Compte rendu du Colloque sur le Cinquième risque - Rodez - 25 Nov 2010Carsat Midi-Pyrénées
« Vieillir aujourd’hui, autonomie et dépendance : quelles solidarités autour du cinquième risque ? »
- Les quatre plans précédents
A – Intervention d’un médecin coordonnateur de deux EHPAD
B – Intervention d’un représentant de l’UNCCAS
C – Fédération Nationale des Associations de Personnes âgées et de leurs familles
D – Anne-Marie Escoffier – Sénatrice
E – Directeur d’un service d’aide à domicile
F – Interventions de la salle
G – Table ronde sur le financement
Compte rendu du Colloque sur le Cinquième risque - Rodez - 25 Nov 2010Carsat Midi-Pyrénées
« Vieillir aujourd’hui, autonomie et dépendance : quelles solidarités autour du cinquième risque ? »
- Les quatre plans précédents
A – Intervention d’un médecin coordonnateur de deux EHPAD
B – Intervention d’un représentant de l’UNCCAS
C – Fédération Nationale des Associations de Personnes âgées et de leurs familles
D – Anne-Marie Escoffier – Sénatrice
E – Directeur d’un service d’aide à domicile
F – Interventions de la salle
G – Table ronde sur le financement
Le Cinquième risque s’invite sur le web
A – Permettre à l’ensemble des personnes en situation de perte d’autonomie de rester à domicile dans toute la mesure du possible.
B – Augmenter le nombre de places en établissements médicalisés et alléger le reste à charge pour les familles.
C – Assurer le financement du cinquième risque pour aujourd’hui et demain.
D – Mettre en place une gouvernance renouvelée pour le cinquième risque.
Synthèse des pistes de réflexion
Dans le cadre du colloque « Questions de Priorité – Questions de Dignité »
1ère piste de réflexion : Non discrimination entre personnes handicapées et personnes âgées
2ème piste de réflexion : Solidarité entre les générations
3ème piste de réflexion : Le bien vieillir pour tous
4ème piste de réflexion : Unifier les plans personnes âgées, Alzheimer et maladies apparentées
5ème piste de réflexion : Mise en œuvre d’un partenariat public/privé
6ème piste de réflexion : Renforcer la solidarité nationale par un financement entre actifs et retraités et, parallèlement, mettre en place un contrat de dépendance obligatoire
7ème piste de réflexion : Création d’un observatoire et d’assises nationales de la solidarité
Rapport d’information déposé par la Commission des Affaires Sociales en conclusion des travaux sur la pris en charge des personnes âgées dépendantes
I – Les attendus
II – Propositions de la mission
Le Rapport annuel 2012 du CTIP présente les chiffres de l’activité des institutions de prévoyance et rappelle l’actualité de la prévoyance collective au cours de l'année écoulée.
Lucie TARAJEAT : Informations préoccupantes - Retour sur un an de mise en pra...idealconnaissances
Intervention de Lucie TARAJEAT, Chef du service Enfance Jeunesse famille du Conseil général de la Savoie, dans le cadre des 2èmes Ateliers Nationaux de la Solidarité
La nouvelle lettre d'information Je tutelle dédiée aux représentants familiaux et aux mandataires judiciaires à la protection juridique vient de paraître.
Dans ce n°27 : Un premier bilan des assises juridiques de la protection des majeurs, et un regard de la curatrice publique du Québec sur le système français.
Le Cinquième risque s’invite sur le web
A – Permettre à l’ensemble des personnes en situation de perte d’autonomie de rester à domicile dans toute la mesure du possible.
B – Augmenter le nombre de places en établissements médicalisés et alléger le reste à charge pour les familles.
C – Assurer le financement du cinquième risque pour aujourd’hui et demain.
D – Mettre en place une gouvernance renouvelée pour le cinquième risque.
Synthèse des pistes de réflexion
Dans le cadre du colloque « Questions de Priorité – Questions de Dignité »
1ère piste de réflexion : Non discrimination entre personnes handicapées et personnes âgées
2ème piste de réflexion : Solidarité entre les générations
3ème piste de réflexion : Le bien vieillir pour tous
4ème piste de réflexion : Unifier les plans personnes âgées, Alzheimer et maladies apparentées
5ème piste de réflexion : Mise en œuvre d’un partenariat public/privé
6ème piste de réflexion : Renforcer la solidarité nationale par un financement entre actifs et retraités et, parallèlement, mettre en place un contrat de dépendance obligatoire
7ème piste de réflexion : Création d’un observatoire et d’assises nationales de la solidarité
Rapport d’information déposé par la Commission des Affaires Sociales en conclusion des travaux sur la pris en charge des personnes âgées dépendantes
I – Les attendus
II – Propositions de la mission
Le Rapport annuel 2012 du CTIP présente les chiffres de l’activité des institutions de prévoyance et rappelle l’actualité de la prévoyance collective au cours de l'année écoulée.
Lucie TARAJEAT : Informations préoccupantes - Retour sur un an de mise en pra...idealconnaissances
Intervention de Lucie TARAJEAT, Chef du service Enfance Jeunesse famille du Conseil général de la Savoie, dans le cadre des 2èmes Ateliers Nationaux de la Solidarité
La nouvelle lettre d'information Je tutelle dédiée aux représentants familiaux et aux mandataires judiciaires à la protection juridique vient de paraître.
Dans ce n°27 : Un premier bilan des assises juridiques de la protection des majeurs, et un regard de la curatrice publique du Québec sur le système français.
La médiation: de mode alternatif à mode approprié de résolution des conflits ...Yves Delacollette
Chaque année, les appels se multiplient pour un meilleur accès à la Justice et pour dénoncer le manque de moyens dont elle dispose.
Et chaque année, il est rappelé que la médiation pourrait être une réponse aux problèmes dénoncés.
Or le défi est plus élevé: donner ses lettres de noblesse à la médiation comme moyen approprié et pas seulement alternatif de règlement des conflits. Ce sera chose faite quand le justiciable se rendra de lui-même chez un médiateur lequel, à son tour, lui conseillera parfois de se faire assister d'un avocat. Et non l'inverse.
Le but de ce document est d’exposer quelques suggestions innovantes avec un seul objectif : passer à l'action. Au-delà de cet objectif, il y a aussi un espoir : rassembler des énergies pour y travailler ensemble.
Semper gestion : Mieux vaut tôt que jamais !SemperGestion
L’environnement financier global a évolué de façon drastique ces dernières années. Avant 2008, et afin de répondre à une demande croissante, les banquiers et financiers ont rivalisé d’ingéniosité dans la conception de produits d’investissement toujours plus pointus et variés. Pour augmenter leurs rendements, les prestataires étaient prêts à prendre des risques démesurés. La mondialisation a permis une évolution stratégique des portefeuilles dans différentes classesd’actifs réparties à travers le monde.
Grégoire Vaucher - CEO Semper Gestion
Interview Les Echos le 4 janv 2014 sur la charte familialeVTM Conseil
La charte familiale est essentielle à la construction de "l'affectio familiae".
La charte est beaucoup plus qu'un document, c'est un processus qui permet la concertation au sein de la famille, pour lui permettre de s'organiser pour jouer efficacement son rôle d'actionnaire.
C'est un processus lent et vertueux, qui repose sur l'écoute pour bien prendre en considération les besoins de tous.
Contrairement à une idée souvent répandue, la charte peut avoir une certaine valeur juridique, notamment si elle comporte des engagements qui s'assimilent à des engagements contractuels.
Le GIP Derpad est un dispositif régional Ile-de-France, à destination des professionnels et des institutions en charge d’enfants et d’adolescents (0-21 ans) en difficulté. Il met à leur disposition un certain nombre d’outils qui puissent les soutenir dans leur travail d’accompagnement de ces jeunes.
Le partenariat est doublement convoqué par le Derpad, à travers sa constitution, et dans ses objectifs : il en est à la fois le soubassement - le Derpad est fondé sur l’articulation entre justice et santé, entre soin et éducatif – ainsi que la clé de voûte : le développement du partenariat au service de la cause des adolescents les plus en difficulté reste notre horizon de travail.
Un peu d’histoire
« Si le processus » d’adolescence est fondamental pour chaque adolescent, l’attention portée à cette période de la vie est également justiée pour la société dans son ensemble. Les phénomènes de déviance à l’adolescence (toxicomanie, suicide, échecs dans les apprentissages, marginalisation, violence...) interrogent, par leur augmentation signicative, nos systèmes éducatifs et nos structures médico-sociales…
Les équipes socio-éducatives, tout comme les structures de santé mentale, sont en effet confrontées à de plus en plus d’adolescents dont la souffrance psychique s’exprime dans le champ social, ce qui les exclut encore trop fréquemment du système de soin traditionnel »…
C’est ainsi qu’en 1996, une Convention entre le Ministère de la Justice et le Ministère de la Santé ratiait la mise en oeuvre du Dispositif Expert Régional Pour Adolescents en Difficulté et délimitait son champ d’action.
reseauprosante.fr
Préparez votre document d'orientation budgétaire 2015 et bénéficiez d’une aide précieuse pour mener à bien vos projets, avec la note de synthèse préparée par les experts du Groupe BPCE, de Natixis et les consultants Secteur public d'Écolocale.
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Le dernier Baromètre de l'attractivité de la France 2013 du cabinet Ernst & Young montre le recul de la France cette année écoulée. Néanmoins, elle souligne l'attractivité grandissante de certaines régions françaises. Parmi elles, Rhône Alpes et son agglomération Lyonnaise entre dans le top 10 européen pour son attractivité économique. Une première dans son histoire.
La Direccte Pays de Loire publie un document destiné à sensibiliser les dirigeants de PME à l’importance de mener une démarche d’intelligence économique.
Selon une enquête Dgcis-bpifrance, menée auprès de dirigeants d’ETI, les perspectives d’affaires se détériorent, sauf pour les ETI ayant une activité internationale.
1. De A à Z
Des aides existent pour les tuteurs
familiaux
La lettre de la Caisse d’epargne aux représentants de tutelles familiaux et aux mandataires judiciaires
(dossier, pages 2 et 3)
En pratique
Les avantages de l’assurance vie
au-delà de 70 ans
(page 3)
Le saviez-vous ?
7,9/10 : la Caisse d’Epargne, bien
notée par les mandataires judiciaires
(page 4)
Sept-Oct 2012 • N° 28
Vous avez la parole eux a demandé un soutien technique
Un dispositif original d’aide
personnalisé – un devis à valider par
le juge peut être fourni lorsque le
soutien doit être important et
aux tuteurs familiaux
récurrent. Nous pouvons les aider
dans la réalisation de certaines tâches
telles que l’inventaire ou le compte
de gestion.
à Bordeaux En parallèle, nous avons organisé des
cessions d’information pour des
groupes de médecins. Nous sommes
Trois mandataires judiciaires de Bordeaux se sont réunis pour créer l’Association également intervenus auprès de
France Alzheimer pour renseigner les
SIT 33, ceci afin d’apporter un soutien technique aux tuteurs familiaux. Explications.
aidants familiaux. Il est un peu tôt
« Nous sommes trois mandataires afin de répondre au cadre législatif réexpliquons la différence entre pour tirer un premier bilan, mais nous
judiciaires professionnels, explique et d’apporter un soutien aux tuteurs les actes de disposition et ressentons que les personnes ont
Sybille de Quelen. En activité depuis familiaux. Dans ce contexte, nous d’administration, et nous répondons surtout besoin d’être rassurées, tant
de nombreuses années, nous gérons animons gratuitement une à leurs nombreuses questions. Nos sur le plan technique que
chacune une quarantaine de mesures permanence au sein même du coordonnées figurent d’ailleurs psychologique ! »
de protection. En relation constante tribunal le premier mardi officiellement sur une brochure
avec les quatre juges des tutelles de de chaque mois, ainsi qu’une dédiée à la protection des majeurs et
Bordeaux et en parfaite intelligence, permanence à la Maison du Droit et éditée par la Direction Régionale de la Pour contacter SIT 33 et prendre
nous avons élaboré avec eux un des citoyens. Nous consacrons aux Jeunesse, des Sports et de la Cohésion RDV : 09 54 70 11 60 ou par mail :
dispositif d’aide en créant en janvier tuteurs familiaux environ 45 min. Sociale… À ce jour, nous comptons contact@sit33.fr
2011 une structure associative, SIT 33, Nous relisons ensemble le jugement, près de 65 adhérents. Un tiers d’entre
2. Quoi De A à Z
de neuf ?
Nouveau décret
Le décret n° 2012-663 du 4 mai 2012
Tuteurs familiaux,
existent pour vous
précise les modalités de gestion des
biens des personnes protégées, dont la
protection est confiée à un mandataire
judiciaire, personne ou service préposé
d’une personne morale de droit public.
Il définit notamment le rôle du
comptable public. En France, près d’une mesure de protection
Pour en savoir plus : sur deux est prise en charge par un membre
http ://goo.gl/VijHc
de la famille. Or, le tuteur familial n’a pas
Zoom sur la démographie forcément reçu de formation et se pose de
des majeurs protégés en France multiples questions sur ses droits et devoirs.
Paskall Genevois-Malherbe, doctorante
en charge de l’animation de Conscientes des difficultés rencontrées par ces
l’Observatoire National des Populations personnes sans expérience, les associations se
« Majeurs Protégés » (ONPMP) à l’UNAF,
vient de soutenir une thèse portant mobilisent pour structurer des formes d’aide.
sur « Les majeurs protégés en France. Forum, n° vert, rendez-vous personnalisés,
Dénombrement, caractéristiques et
dynamique d’une sous-population formations, tables rondes… Tour d’horizon
méconnue », dirigée par Christophe de quelques dispositifs.
Bergouignan, professeur à l’université
Montesquieu-Bordeaux IV. Cette étude
analyse l’effectif des majeurs protégés Quelles sont les obligations du habilitées à informer les familles, exemple, l’Association Tutélaire
ainsi que l’évolution de sa structure. tuteur familial ? Comment rédiger documents qui sont adressés au des Majeurs Protégés (ATMP) du
Ce travail de recherche mené grâce à un compte rendu de gestion ? tuteur en même temps que la Rhône, habilitée par le Parquet
une approche multisource, a permis Quels sont les actes pour lesquels décision le désignant. Tout au long de Lyon et de Villefranche-sur-
de distinguer ce qui, dans les évolutions il faut une autorisation du juge ? de la mesure, le tuteur peut Saône, a récemment mis en place
observées, tenait à la modification des Comment gérer une succession ? également écrire au juge des un standard téléphonique
comportements de mise sous protection Toute personne nouvellement tutelles pour l’interroger sur un (n° vert unique et gratuit :
et ce qui tenait aux changements de désignée tuteur familial par le acte de gestion. Mais il est évident 0 800 808 031) et un service de
composition de la population française juge des tutelles dispose rarement que les juges ou les personnels de réception des tuteurs familiaux.
du point de vue de l’âge et de l’état des connaissances nécessaires à greffe n’ont pas la possibilité de Des professionnels apportent une
de santé. Il a conduit à mettre en l’exercice de la mesure et se pose répondre au quotidien à chaque aide au quotidien dans le suivi de
évidence la liaison forte, mais en légitimement ce genre de tuteur sur les modalités d’exercice la personne et de son patrimoine,
transformation, entre type de mesure questions. Certes, au moment de de la mesure… des informations générales sur
de protection et caractéristiques des la désignation par le juge des les principes fondamentaux de la
majeurs bénéficiaires. Enfin, ce travail tutelles, celui-ci expose le De l’information pour mieux protection juridique, ainsi qu’une
de recherche pourra servir de base pour fonctionnement de la mesure et comprendre assistance technique à la
appréhender ultérieurement le devenir explique les engagements pris par Les tuteurs familiaux ont besoin rédaction de l’inventaire, de
des majeurs protégés dans un contexte le tuteur familial, conformément d’un réel soutien pour faire face requêtes, de comptes rendus
de modification législative. à l’article L. 215-4 du code de aux exigences du mandat légal de gestion ou de courriers.
l’action sociale et des familles, issu qui leur est confié. Ils n’ont pas Parallèlement, l’ATMP assure une
de la loi n° 2007-308 du 5 mars accès, comme les tuteurs permanence au Tribunal
2007. Et, depuis la parution professionnels, à des réseaux de d’Instance. De son côté, l’UDAF de
du décret n° 2008-1507 du spécialistes pour résoudre la Marne, en partenariat avec
30 décembre 2008 relatif à certaines questions. Isolés, l’ATI de la Marne et grâce au
l’information et au soutien des démunis, dans des situations soutien financier de la Carsat et
personnes appelées à exercer ou parfois très complexes, certains de la Caisse d’Epargne Lorraine
exerçant une mesure de sont en plein désarroi. C’est pour Champagne-Ardennes, a ouvert
protection juridique des majeurs, eux que les institutions et de début mai un Service de Conseils
de nombreux tribunaux ont établi nombreuses associations se et d’Information aux tuteurs
des notices ainsi que des listes de mobilisent pour accompagner au familiaux, avec une permanence
structures et de personnes mieux les tuteurs familiaux. Par hebdomadaire.
3. Questions seul à ses intérêts en raison d’une
directes
altération de ses facultés
des aides
mentales ou corporelles de nature
à l’en empêcher. Le mandataire
Une personne sous doit produire au greffe du tribunal
tutelle peut-elle prévoir d’instance le mandat (ou une
le financement de ses
faciliter la tâche !
copie si le mandat est notarié),
obsèques ? ainsi qu’un certificat médical
La loi interdit à une personne
délivré par un professionnel agréé
protégée de souscrire à un
par le procureur de la République.
contrat d’assurance décès (art.
Le greffier vise le mandat et date
L131-3 du Code des assurances).
sa prise d’effet. Dès lors, c’est
En revanche, il est possible de
Écouter, être attentif aux attentes dialogue et les transmissions le mandataire qui va représenter
prévoir les prestations obsèques
des tuteurs, les aider à trouver avec la juridiction. La plupart le mandant selon les pouvoirs
à travers la souscription à
une organisation dans la gestion de ces sites proposent une qu’il lui aura conféré.
un contrat d’assurance vie,
quotidienne de la mesure, fournir documentation mise à jour
la désignation d’un bénéficiaire
des informations juridiques et régulièrement, des outils type
administratives, mettre à check-list pour ne rien oublier des
à titre onéreux étant toujours Quelles sont les mesures
disposition une équipe de échéances importantes, ainsi que
possible pour rembourser à prendre dès qu’on est
professionnels disponibles et des foires aux questions ou des
des aides apportées à la désigné tuteur familial ?
personne protégée, tels les frais Le tuteur désigné doit prévenir
qualifiés… La plupart des forums de discussions. Le forum
d’obsèques. Il suffit alors de bien dans les trois mois les principaux
associations familiales disposent en ligne a pour avantage d’être
préciser le nom de l’organisme organismes tels le centre des
aujourd’hui de ce type de anonyme. On peut obtenir une
créancier afin d’éviter toute impôts, les caisses de retraite, le
dispositifs, en plus de la diffusion réponse à une question que l’on
ambiguïté lors du paiement de bailleur, la Sécurité sociale, la CAF,
des nombreux ouvrages et n’ose peut-être pas poser à un
la prestation décès. la banque, les assureurs. Il doit en
guides du tuteur familial. professionnel de peur d’être
outre s’assurer en responsabilité
ridicule. Le partage d’expériences
Des conseils pour mieux avec d’autres tuteurs familiaux,
À quel moment le mandat civile. Enfin, il doit sécuriser la
décider ainsi qu’avec des professionnels
de protection future situation du protégé et procéder
Certains sites spécialisés ont qui interviennent sur les forums,
prend-il effet ? à l’inventaire de son patrimoine.
Le mandat de protection future Retrouvez ces informations sur
également vu le jour sur Internet, est aussi un atout. Mais il peut
instauré par la loi du 5 mars 2007 www.caisse-epargne.fr/
comme le portail être facteur d’isolement et rien
prend effet lorsqu’il est établi que particuliers/s’assurer/solutions
des majeurs protégés ne vaut les échanges en face à
le mandant ne peut plus pourvoir personnes protégées
www.tutelles.justice.gouv.fr face souvent plus conviviaux et
Ce portail permettra à terme au surtout plus solidaires…
tuteur familial de remplir en ligne
les requêtes les plus courantes En pratique
(un modèle étant disponible,
précisant les pièces justificatives) Les avantages de l’assurance vie
et d’adresser sous forme
dématérialisée les comptes au-delà de 70 ans
de gestion, ce qui facilitera le
Il est toujours intéressant de exonérée de droits de succession.
pouvoir transmettre un capital hors Ainsi, pour tout versement initial de
droits de succession, même si cela 100 000 € effectué par une
notre conseil
implique certaines conditions. personne de plus de 70 ans, les
malin L’assurance vie est le produit idéal bénéficiaires, selon leur degré de
pour cela, puisqu’il est possible de parenté avec le contractant, ne
transmettre jusqu’à 152 500 e par paieront des droits de succession
Le guide conseils du curateur
bénéficiaire en franchise d’impôts que sur 69 500 € car ils bénéficient
et du tuteur familial coédité
pour les contrats souscrits depuis le d’un abattement de 30 500 €
avec l’Unaf, ainsi que le
20/11/1991. Au-delà, la taxation (art. 757-B CGI). Si le contractant
guide pratique du curateur
est forfaitaire (20 % jusqu’à effectue des versements
et du tuteur familial sont
1 055 338 €, 25 % au-delà selon complémentaires par la suite, le
disponibles auprès de votre
l’article 990-I du Code général des capital versé rentrera dans l’actif
conseiller Caisse d’Epargne.
impôts). L’assurance vie reste successoral, mais les intérêts sont
Pour plus d’informations, intéressante même après 70 ans, totalement exonérés. À noter : plus
consultez le site puisque que l’intégralité des l’espérance de vie du contractant est
www.caisse-epargne.fr intérêts générés par les versements élevée, plus les sommes exonérées
postérieurs à cette date est seront importantes !