La CNAF, la CNAMTS et la CNAV ont signé une convention le 25 novembre 2014 pour renforcer leur coopération en matière de conciliation et de médiation afin de faciliter l'accès aux droits dans le service public de la sécurité sociale. Cette initiative vise à mieux connaître les publics, favoriser la réactivité face aux attentes des assurés, et agir ensemble pour la simplification des règles et l'égalité d'accès. La convention reflète les valeurs de responsabilité et de démocratie sociale fondamentales au sein du régime général.

1. Communiqué de presse
La Cnaf, la Cnamts et la Cnav s’engagent
pour la conciliation et la médiation
Paris le 25 novembre 2014
Les branches Famille, Maladie et Retraite du Régime général signent une convention renforçant leur coopération en matière de conciliation et de médiation pour promouvoir l’accès aux droits, un objectif essentiel du service public de la Sécurité sociale.
Par cette action, la Cnaf, la Cnamts et la Cnav réaffirment, à travers leurs fonctions de conciliation et de médiation, leur volonté d’inscrire leurs actions dans les valeurs fondatrices de la Sécurité sociale, notamment la responsabilité et la démocratie sociale.
Leurs dispositifs participent pleinement de la politique publique à laquelle le Défenseur des droits confère une autorité nouvelle.
Signée par les Directeurs des Caisses nationales, cette convention s’articule autour de trois grands axes :
 Mieux connaître les situations des publics pour faciliter l’accès aux droits, à travers par exemple le partage et l’analyse croisée des indicateurs et des actions conduites par chaque organisme.
 Favoriser la réactivité et l’innovation en réponse aux attentes des assurés, notamment par le renforcement et la simplification de la coordination et de l’information entre les services conciliation et médiation des organismes à l’échelle nationale et locale.
 Agir ensemble en faveur de la simplification des règles et de l’égalité d’accès aux droits.
Par cette signature, la Cnaf, la Cnamts et la Cnav s’engagent à développer une approche partagée de la conciliation et de la médiation, de façon à :
 Agir en commun pour mieux prendre en charge et de manière globale les situations de fragilité sociale ;
 Être, ensemble, force de proposition pour faire évoluer la règlementation dans un souci d'égalité et de justice sociale.

2. Vous trouverez ci-joint la Convention.
L’Assurance retraite, un réseau de la Sécurité sociale au service des assurés
Avec 17,7 millions de cotisants, la Cnav et les Carsat, qui forment l’Assurance retraite, représentent le premier régime de retraite en France. Chaque mois, elles versent une pension personnelle ou de réversion à 13,5 millions de retraités.
www.lassuranceretraite.fr
L’espace dédié au médiateur
La branche Famille, acteur majeur de la solidarité nationale
La branche Famille assure le versement des prestations familiales (garde d’enfants, aides au logement, gestion des minima sociaux) et mène une politique d’action sociale familiale (crédits en faveur de la création et du fonctionnement des crèches, des centres de loisirs ; aides individuelles et prêts à taux zéro aux familles en difficulté). En 2013, le total des prestations et des dépenses d’action sociale financées par la branche Famille ou versées par les Caf pour le compte de l’Etat s’établit à 82,4 milliards d’euros qui sont destinées à 11,7 millions d’allocataires. www.caf.fr
A propos de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés
La Caisse nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés (Cnamts) gère, au niveau national, les branches Maladie et Accidents du travail / Maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale qui permet à chaque assuré de se faire soigner selon ses besoins, quel que soit son âge ou son niveau de ressources.
Assureur solidaire en santé, l’Assurance Maladie concourt, par les actions de gestion du risque ou les services en santé qu’elle met en oeuvre, à l’efficience du système de soins et au respect de l’Ondam qui s’est élevé en 2013 à 173,8 milliards d’euros. Elle participe également à la déclinaison des politiques publiques en matière de prévention et informe chaque année près de 60 millions d’assurés pour les aider à devenir acteurs de leur santé.
Pour conduire ses missions, l’Assurance Maladie s’appuie essentiellement sur 101 Caisses primaires d’Assurance Maladie (Cpam) en France métropolitaine, 4 Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d’outre-mer, 1 Caisse commune de sécurité sociale (CCSS), et les 20 Directions régionales du Service médical (DRSM).
Contacts presse
CNAF : Guillaume Peyroles – 01 45 65 54 05 - guillaume.peyroles@cnaf.fr
CNAMTS : Lucie Hacquin – 01 72 60 17 64 – presse@cnamts.fr
CNAV : Frédérique Garlaud - 06 29 70 20 21 - presse@cnav.fr