L'assurance maladie généralisée en Belgique couvre 99,7% de la population avec des dépenses de santé s'élevant à 37 milliards d'euros. Le système est financé par des cotisations des travailleurs et des employeurs, géré par le Conseil Général de l'INAMI, qui inclut des représentants des syndicats, des employeurs et des mutuelles. Ce modèle, qui repose sur le principe de la liberté de choix pour les patients et les prestataires, vise à offrir un accès égal aux soins tout en maintenant des normes de qualité.

1. L’ASSURANCE MALADIE
GÉNÉRALISÉE EN BELGIQUE
SEMAINE DE LA BELGIQUE AU LIBAN
EDOUARD DESCAMPE
Président du Conseil général de l’INAMI (institut
national d’assurance maladie invalidité)
Secrétaire général honoraire des Mutualités
chrétiennes de Belgique (4,5 millions de membres)
Beyrouth, 26 février 2013

2. QUELQUES CHIFFRES
Dépenses totales de santé en Belgique :
37 milliard d’euros pour 11 millions d’habitants
Belgique 10.9%
France 11.8%
% PIB
Allemagne 11.6%
USA
17.4%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
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3. QUELQUES CHIFFRES
Part payée par le malade après intervention des assurances
sociales :
Belgique
24.8%
France
21.0%
Allemagne
22.0%
USA
47.0%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
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4. BUDGET DE L’ASSURANCE MALADIE
GÉNÉRALISÉE EN BELGIQUE
• 99,7% de la population est assurée
• Dépenses de l’année 2012 : 25,3 milliard d’euros
= 2.300 € par personne par an
• Mais : concentration des risques :
• 5% de la population dépense 60% du budget
• 20% de la population dépense 80% du budget
• 30% de la population ne dépense rien !
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5. QUELQUES CHIFFRES ENCORE
• En Belgique il y a :
•
•
•
•
•
•
18 000 médecins généralistes
21 500 spécialistes
62 700 infirmières
8 350 dentistes
12 305 pharmaciens
54 757 lits d’hôpitaux dans 138 établissements
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6. 3 ÉTAPES DU DÉVELOPPEMENT DE
L’ASSURANCE MALADIE GÉNÉRALISÉE
150 ans d’histoire
1. Caisses d’assistance mutuelle 2ème moitié du 19ème
siècle
2. Associations mutuellistes subsidiées par l’Etat et par les
employeurs : 1890 – 1944
3. Assurance sociale généralisée : 1944 – aujourd’hui
• Financée par les cotisations des travailleurs et des
employeurs, ainsi que par l’Etat pour les personnes âgées
• Etendue progressivement à toute la population
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7. PRINCIPE DE LA TRIPLE LIBERTÉ
1. Libre choix de la Mutualité
… mais obligation de s’affilier
2. Libre choix du prestataire de soins
3. Liberté thérapeutique pour le prestataire
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8. CONSEIL GÉNÉRAL DE L’INAMI
(INSTITUT NATIONAL D’ASSURANCE MALADIE-INVALIDITÉ)
• Cogestion du système :
• 5 représentants des travailleurs (syndicats).
• cotisation 3,55% du salaire
• 5 représentants des employeurs.
• Cotisation patronale : 3,8% du salaire
• 5 représentants des Mutuelles
• gestionnaire du système
• 5 représentants du gouvernement
• subside de l’Etat et tutelle
• 1 Président
TOTAL :
21 membres
• Les représentants des prestataires de soins siègent
comme observateurs
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9. CONCERTATION PERMANENTE AVEC LES
PRESTATAIRES
• Des commissions paritaires Mutuelles-prestataires siègent au sein de
l’INAMI pour établir les nomenclatures des soins et négocier les tarifs
des différentes prestations.
• Des conventions sont conclues et les prestataires qui les acceptent
(entre 60 et 85 % le font) doivent respecter les tarifs. Ils reçoivent en
contrepartie une contribution importante à leur “statut
social”(pension complémentaire).
• En l’absence de convention ou si un nombre trop réduit de praticiens
(moins de 60%) acceptent les conventions le gouvernement est en
droit de fixer d’autorité les tarifs.
• Les remboursements par les Mutuelles sont fixés par rapport à ces
tarifs
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10. ASSURANCES SOCIALES
vs ASSURANCES COMMERCIALES
• Assurances commerciales
• primes proportionnelles aux risques
• sélection des assurés; segmentation
• possibilité d’exclusion et de refus
N.B. Les assurances commerciales privées représentent
seulement 4% de la couverture des dépenses de santé
• Assurances sociales
• primes proportionnelles aux revenus
• généralisées donc pas de sélection ou de segmentation
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11. ASSURANCES GÉNÉRALISÉES
ET RÉGULATION D’ENSEMBLE
• L’assurance généralisée va de pair avec une régulation
d’ensemble : normes de qualité et de quantité pour tous les
équipements : hôpitaux, nombre et type de lits
hospitaliers, équipements lourds, services lourds, pharmacies
etc…
• pour la mise sur le marché des médicaments et conditions
strictes pour l’octroi et le niveau de remboursement des
médicaments etc…
• Cette régulation d’ensemble permet d’éviter les énormes
coûts que représentent les soins de santé aux E-U dans un
système totalement lbéralisé et commercialisé. Pour rappel
17,4% du PIB aux E-U 11% en Europe de l’ouest pour un niveau
qui n’est pas meilleur.
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12. Merci pour votre attention
Edouard Descampe
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