Revue "Le Mag de l'INPH" n°6 - INPH - Janvier 2016 Les droits des patients sont un concept en perpétuelle évolution, témoins de l’évolution des techniques médicales ainsi que de la société et de sa culture. Ils sont donc variables d’une période à l’autre, d’une culture à l’autre. Le texte fondateur reste celui de la Loi Kouchner de 2002 permettant au patient de devenir acteur de sa prise en charge, texte qui reste primordial. Histoire Les arrêts de la cour de cassation en 1936 (arrêt Mercier), en 1942 (arrêt Teyssier) introduisent le concept de droit du malade avec respectivement l’apparition de l’idée de faute médicale (responsabilité du médecin) et de la notion de consentement préalable (à des examens ou à la mise en place d’une thérapeutique). Après la guerre (27/10/1946), le préambule de la constitution de la IVème République institue la garantie pour tous (et surtout l’enfant, la mère et les vieux travailleurs) de la protection de la santé, la sécurité maternelle, le repos et les loisirs. En 1948, la déclaration universelle des droits de l’homme mentionne que « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ». ... reseauprosante.fr