Revue " Le Bulletin des Jeunes Médecins Généraliste n°12" juin 2015
L’incompréhension serait-elle donc totale entre les politiques français et les médecins généralistes ?
Dans un contexte extrêmement tendu où notre profession a conscience de lutter pour sa survie, un groupe de députés UDI et UMP met de l’huile sur le feu en déposant une proposition de loi qui promeut la coercition « afin de forcer les médecins à mieux s’implanter sur l’ensemble du territoire ».
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a analysé la teneur de ce texte, qui se révèle bourré d’erreurs, de préjugés et de fausses « bonnes idées ».
La principale proposition est la mise en place d’un numerus clausus à l’installation des médecins généralistes, avec autorisation de l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour la création, le transfert, le regroupement des cabinets, leur distance respective… Outre que cette mesure est inadéquate, car fondée sur le préjugé inexact qu’il y aurait encore des zones « surdotées » en médecins généralistes, elle se révélerait tragiquement contre-productive car elle achèverait de détourner les étudiants de la médecine générale, seule spécialité visée, et plus précisément de l’exercice ambulatoire conventionné, ceci au profit du salariat et du secteur hospitalier, lequel n’a pas la même mission.
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reseauprosante.fr
Communiqués de presse que s’est-il passé cet étéRéseau Pro Santé
Revue " Le Bulletin des Jeunes Médecins Généraliste n°13" Octobre 2015
Coup de chapeau au « printemps de Roanne » Mercredi 20 mai 2015
Après la colère de l’automne à la découverte du texte du projet de loi de Santé, après la rude mobilisation de l’hiver qui a culminé avec la grande marche parisienne du 15 mars, voici venir le temps du « printemps de Roanne »…
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Les dépassements d’honoraires, fléau du système de santé Mercredi 27 mai 2015
L'Observatoire citoyen des restes à charge en santé a présenté la semaine dernière sa 5ème étude sur les dépassements d’honoraires, concluant que « la facture totale continue de grimper chez les spécialistes » (2.5 milliards d’euros en 2014, + 7.7 % par rapport à 2012) et notant au passage qu’il y en a très peu chez les médecins généralistes.
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Un internat de médecine Générale en 4 ans ? Oui, mais… Lundi 8 juin 2015
L’augmentation à 4 ans de la durée du 3ième cycle de Médecine Générale fait actuellement débat.
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Temps de travail des internes, le SNJMG organise la vigilanceRéseau Pro Santé
Revue " Le Bulletin des Jeunes Médecins Généraliste n°12" juin 2015
Ce lundi 4 mai 2015, les internes en médecine ont débuté un nouveau semestre d’internat qui a la particularité d'inaugurer l'entrée en vigueur du décret réformant le temps de travail des internes.
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) avait dénoncé les insuffisances notoires de ce texte bancal qui joue avec les demi-journées de formation comme variable d’ajustement et qui renonce à définir clairement le périmètre de la semaine de 10 demi-journées, ouvrant la voie à tous les débordements, notamment le samedi.
Toutefois, le SNJMG ne pouvait qu’être révolté par le courrier adressé au ministère de la Santé par la Fédération Hospitalière de France (FHF) associée aux directeurs des hôpitaux, aux présidents des commissions médicales d’établissements et aux doyens des facultés de médecine, appelant à repousser encore d’un semestre la réduction du temps de travail des internes !
La nouvelle législation sur le temps de travail des internes n'est pourtant qu’une tentative indispensable et déjà tardive de mise en conformité avec le droit européen. Le SNJMG s’était positionné aux côtés de la quasi-totalité des organisations nationales d'internes en santé sur un projet clair et cohérent pour répondre à la mise en demeure de la commission européenne. A l’époque, tous les responsables hospitaliers avaient publiquement rejeté la solution des internes et soutenu le projet bancal et insuffisant de la ministre de la Santé qu’ils critiquent aujourd’hui…
C’est donc avec une certaine inquiétude que les internes attendent de voir l’application concrète de ce texte, surtout après avoir entendu le Président de la FHF s’exprimer sur les ondes de RTL le 4 mai 2015 : "Faire croire que du jour au lendemain, les hôpitaux se sont tous réorganisés pour prendre en compte la diminution du temps de travail des internes serait un leurre"…
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Communiqués de presse du snjmg dec 2015 janv-fev 2016 Réseau Pro Santé
Revue "Jeune MG" SNJMG n°14 - Mars 2016
Mardi 22 septembre 2015, Démographie médicale, l'amendement de trop !
Lundi 05 octobre 2015, Pour une Sécurité Sociale réaffirmée
Vendredi 09 octobre 2015, Jeunes Installés : Votez !
Lundi 09 novembre 2015, Les Assises du changement
Jeudi 12 novembre 2015, Elections URPS : des règles à changer
23 novembre 2015, Les jeunes médecins mobilisés autour du nouveau Bureau du SNJMG
26 novembre 2015, Démographie médicale : les limites de la politique de Marisol Touraine
01 décembre 2015, Prime pour les soignants du 13 novembre : de la démagogie à bon compte ?
Mardi 22 décembre 2015, Garde des internes : Marisol Touraine conforme à ses (mauvaises) habitudes
21 janvier 2016, Le syndicat des jeunes médecins généralistes de France soutient leurs confrères d'Outre-Manche
22 janvier 2016, Temps de travail des internes : le bricolage continue
25 janvier 2016, Tiers payant : le syndicat des jeunes médecins généralistes relance ses propositions
09 février 2016, DES de médecine générale en 3 ans : une réelle avancée ?
12 février 2016, Grande Conférence de Santé : un constat mitigé
Réseau Pro Santé
Dynamique syndicale - Loi de Santé : Le SNJMG au cœur de la mobilisation Réseau Pro Santé
Revue "Jeune MG" SNJMG n°15 - Août 2016
Censure du Conseil Constitutionnel (Janvier 2016)
En réponse au vote de la loi, les syndicats médicaux déclarés représentatifs pour négocier la nouvelle convention médicale de 2016 ont essayé de relancer la mobilisation en interrogeant les médecins sur leurs souhaits d'actions de contestation. Il en est ressorti une volonté première d'action tarifaire... qui inéluctablement a fini par se traduire par "une course à l'échalotte" tarifaire dans les slogans mais sans véritable application pratique chez les médecins installés...
C'est finalement le Conseil Constitutionnel qui fait office de juge de paix : le 21 janvier 2016, le Conseil valide la généralisation du tiers payant pour l'Assurance maladie... mais pas pour les organismes complémentaires santé.
Le SNJMG réagit à cette décision en prenant acte de la disparition de l'obligation de tiers payant intégral et en rappelant les propositions qu'il défend depuis le début du mouvement, à commencer par la suppression de la part complémentaire et de tout "reste à charge" en Médecine Générale.
Cette réaction du syndicat va se trouver conforté par la présentation, avec près de 120 jours de retard sur le calendrier fixé par la ministre, du projet de tiers payant élaboré conjointement par l'Assurance Maladie (AMO) et les organismes complémentaires (AMC). Comme le SNJMG le craignait depuis l'annonce du tiers payant par la ministre de la Santé, ce projet, lourd à mettre en place (flux séparés "entrant et sortant" entre AMO et AMC) et potentiellement générateur de dépenses supplémentaires pour les médecins (contraintes informatiques supplémentaires) comme pour les patients (prélèvement direct sur leur compte bancaire des franchises médicales), est loin de correspondre aux promesses du gouvernement. (...)
Loi de santé 2014 : HPST ne sera pas enterrée cette année !Réseau Pro Santé
Revue "PHARe" n° 70 Décembre 2014
La future loi de santé est sur le point de voir le jour. contrairement aux précédentes, celle-ci n'est pas une loi hospitalière. c'est une loi qui fixe un cadre général du fonctionnement de la santé dans notre pays.
La Loi de santé a été présentée au Conseil des ministres à l'automne et devrait être présentée au Parlement début 2015. Elle fait suite à la stratégie nationale de santé, grande séance de concer tation nationale sur l'organisation de la santé qui s'est tenue pendant toute l'année 2013 et qui a rassemblé tous les acteurs intervenant ou intéressés dans le domaine de la santé en France.
Le projet de Loi de santé est orienté autour de trois axes qui sont la prévention, l'accès aux soins et l'innovation. Chaque axe contient cinq à six mesures qui sont détaillées dans le tableau ci-contre (cf tableau ci-contre).
Il existe, au stade actuel de la Loi, 5 titres et 57 articles dont finalement assez peu concernent le monde hospitalier. Nous détaillerons exclusivement dans cet article les mesures à venir pour les hôpitaux et les praticiens hospitaliers.
Pour ceux qui sont intéressés, l'ensemble du dossier contenant à la fois la Loi et l'exposé des motifs est disponible sur le site de l'Assemblée nationale. Il existe par ailleurs sur le site du ministère de la santé un dossier de presse « Loi de santé » qui permet de comprendre le périmètre de cette loi.
reseauprosante.fr
Revue Confédération des Praticiens des Hôpitaux n°7 Mars 2017
GHT
Un second décret concernant les groupements hospitaliers de territoire (GHT) va être publié prochainement. Il concerne les conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des GHT.
Il concerne la fonction Achats, le schéma territorial de la permanence des soins et donne compétence au directeur de l’établissement support pour procéder aux nominations des responsables des fonctions mutualisées. Cela concerne notamment la fonction de chef de pôle interétablissement.
Figurent également les conditions d’application de la nouvelle répartition des emplois en cas de suppression d’activité suite à la mise en œuvre du projet médical partagé (PMP). Si la mise en œuvre du PMP se traduit par une suppression d’activités dans un établissement partie, les praticiens dont l’emploi a été supprimé peuvent muter prioritairement dans l’établissement où l’activité a été maintenue après publicité locale au sein du GHT. Le directeur de l’ARS en sera informé. Les candidats non retenus seront informés par courrier et pourront faire appel à la Commission statutaire nationale si nécessaire afin que leur situation soit réévaluée.
Plusieurs autres groupes de travail vont être installés prochainement concernant les modalités d’organisation des disciplines médico-techniques (imagerie, biologie, pharmacie) ainsi que des DIM dans le cadre des GHT. (...)
http://www.reseauprosante.fr
Dès la (n des années 70, l’hôpital
change : dans l’hôpital « moderne
», du fait des progrès de la
médecine, la durée de séjour diminue,
le nombre de patients pris
en charge augmente, l’activité se
densi(e et devient plus technique
et dans un contexte économique
plus contraint, la maîtrise des dépenses
s’impose.
reseauprosante.fr
Revue SNPHARE 74, mars 2016
Encore beaucoup de travail en ce moment pour les différentes organisations syndicales et quelques dossiers chauds qui nous attendent pour les mois à venir.
Les discussions se poursuivent à la DGOS sans qu'il y ait pour le moment une déclinaison opérationnelle des douze engagements de la ministre de la santé. Le seul sujet qui a été traité et dont les textes sont sur le point de paraître est celui de la prolongation d'activité. Nous ne sommes pas particulièrement favorables à ce dispositif mais puisqu’il est totalement optionnel, nous n’avons rien trouvé à redire. Le dossier de l'uniformisation des droits sociaux dans les différents statuts de médecin hospitalier (maladie, maternité, etc.) en début de carrière avance lui aussi assez bien. C’est une véritable avancée pour les jeunes qui commencent à l’hôpital et en particulier pour les femmes. Beaucoup de jeunes femmes choisissent le statut d’assistant plutôt que celui de praticien contractuel en raison de la couverture sociale pendant la maternité qui est plus avantageuse dans le premier cas.
La création d'une plage de travail reconnue en début de soirée pour assurer le fonctionnement de certains plateaux techniques pose plus de souci. En effet, la création de cette plage de soirée ne peut s'entendre que dans des blocs opératoires parfaitement organisés et optimisés. Pour nous, il est impensable que l'objectif final de cette plage de soirée ne soit que l'utilisation d'équipes chirurgicale désœuvrées et sous-utilisées pendant la journée.
http://www.reseauprosante.fr/
Communiqués de presse que s’est-il passé cet étéRéseau Pro Santé
Revue " Le Bulletin des Jeunes Médecins Généraliste n°13" Octobre 2015
Coup de chapeau au « printemps de Roanne » Mercredi 20 mai 2015
Après la colère de l’automne à la découverte du texte du projet de loi de Santé, après la rude mobilisation de l’hiver qui a culminé avec la grande marche parisienne du 15 mars, voici venir le temps du « printemps de Roanne »…
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Les dépassements d’honoraires, fléau du système de santé Mercredi 27 mai 2015
L'Observatoire citoyen des restes à charge en santé a présenté la semaine dernière sa 5ème étude sur les dépassements d’honoraires, concluant que « la facture totale continue de grimper chez les spécialistes » (2.5 milliards d’euros en 2014, + 7.7 % par rapport à 2012) et notant au passage qu’il y en a très peu chez les médecins généralistes.
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Un internat de médecine Générale en 4 ans ? Oui, mais… Lundi 8 juin 2015
L’augmentation à 4 ans de la durée du 3ième cycle de Médecine Générale fait actuellement débat.
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Temps de travail des internes, le SNJMG organise la vigilanceRéseau Pro Santé
Revue " Le Bulletin des Jeunes Médecins Généraliste n°12" juin 2015
Ce lundi 4 mai 2015, les internes en médecine ont débuté un nouveau semestre d’internat qui a la particularité d'inaugurer l'entrée en vigueur du décret réformant le temps de travail des internes.
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) avait dénoncé les insuffisances notoires de ce texte bancal qui joue avec les demi-journées de formation comme variable d’ajustement et qui renonce à définir clairement le périmètre de la semaine de 10 demi-journées, ouvrant la voie à tous les débordements, notamment le samedi.
Toutefois, le SNJMG ne pouvait qu’être révolté par le courrier adressé au ministère de la Santé par la Fédération Hospitalière de France (FHF) associée aux directeurs des hôpitaux, aux présidents des commissions médicales d’établissements et aux doyens des facultés de médecine, appelant à repousser encore d’un semestre la réduction du temps de travail des internes !
La nouvelle législation sur le temps de travail des internes n'est pourtant qu’une tentative indispensable et déjà tardive de mise en conformité avec le droit européen. Le SNJMG s’était positionné aux côtés de la quasi-totalité des organisations nationales d'internes en santé sur un projet clair et cohérent pour répondre à la mise en demeure de la commission européenne. A l’époque, tous les responsables hospitaliers avaient publiquement rejeté la solution des internes et soutenu le projet bancal et insuffisant de la ministre de la Santé qu’ils critiquent aujourd’hui…
C’est donc avec une certaine inquiétude que les internes attendent de voir l’application concrète de ce texte, surtout après avoir entendu le Président de la FHF s’exprimer sur les ondes de RTL le 4 mai 2015 : "Faire croire que du jour au lendemain, les hôpitaux se sont tous réorganisés pour prendre en compte la diminution du temps de travail des internes serait un leurre"…
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Communiqués de presse du snjmg dec 2015 janv-fev 2016 Réseau Pro Santé
Revue "Jeune MG" SNJMG n°14 - Mars 2016
Mardi 22 septembre 2015, Démographie médicale, l'amendement de trop !
Lundi 05 octobre 2015, Pour une Sécurité Sociale réaffirmée
Vendredi 09 octobre 2015, Jeunes Installés : Votez !
Lundi 09 novembre 2015, Les Assises du changement
Jeudi 12 novembre 2015, Elections URPS : des règles à changer
23 novembre 2015, Les jeunes médecins mobilisés autour du nouveau Bureau du SNJMG
26 novembre 2015, Démographie médicale : les limites de la politique de Marisol Touraine
01 décembre 2015, Prime pour les soignants du 13 novembre : de la démagogie à bon compte ?
Mardi 22 décembre 2015, Garde des internes : Marisol Touraine conforme à ses (mauvaises) habitudes
21 janvier 2016, Le syndicat des jeunes médecins généralistes de France soutient leurs confrères d'Outre-Manche
22 janvier 2016, Temps de travail des internes : le bricolage continue
25 janvier 2016, Tiers payant : le syndicat des jeunes médecins généralistes relance ses propositions
09 février 2016, DES de médecine générale en 3 ans : une réelle avancée ?
12 février 2016, Grande Conférence de Santé : un constat mitigé
Réseau Pro Santé
Dynamique syndicale - Loi de Santé : Le SNJMG au cœur de la mobilisation Réseau Pro Santé
Revue "Jeune MG" SNJMG n°15 - Août 2016
Censure du Conseil Constitutionnel (Janvier 2016)
En réponse au vote de la loi, les syndicats médicaux déclarés représentatifs pour négocier la nouvelle convention médicale de 2016 ont essayé de relancer la mobilisation en interrogeant les médecins sur leurs souhaits d'actions de contestation. Il en est ressorti une volonté première d'action tarifaire... qui inéluctablement a fini par se traduire par "une course à l'échalotte" tarifaire dans les slogans mais sans véritable application pratique chez les médecins installés...
C'est finalement le Conseil Constitutionnel qui fait office de juge de paix : le 21 janvier 2016, le Conseil valide la généralisation du tiers payant pour l'Assurance maladie... mais pas pour les organismes complémentaires santé.
Le SNJMG réagit à cette décision en prenant acte de la disparition de l'obligation de tiers payant intégral et en rappelant les propositions qu'il défend depuis le début du mouvement, à commencer par la suppression de la part complémentaire et de tout "reste à charge" en Médecine Générale.
Cette réaction du syndicat va se trouver conforté par la présentation, avec près de 120 jours de retard sur le calendrier fixé par la ministre, du projet de tiers payant élaboré conjointement par l'Assurance Maladie (AMO) et les organismes complémentaires (AMC). Comme le SNJMG le craignait depuis l'annonce du tiers payant par la ministre de la Santé, ce projet, lourd à mettre en place (flux séparés "entrant et sortant" entre AMO et AMC) et potentiellement générateur de dépenses supplémentaires pour les médecins (contraintes informatiques supplémentaires) comme pour les patients (prélèvement direct sur leur compte bancaire des franchises médicales), est loin de correspondre aux promesses du gouvernement. (...)
Loi de santé 2014 : HPST ne sera pas enterrée cette année !Réseau Pro Santé
Revue "PHARe" n° 70 Décembre 2014
La future loi de santé est sur le point de voir le jour. contrairement aux précédentes, celle-ci n'est pas une loi hospitalière. c'est une loi qui fixe un cadre général du fonctionnement de la santé dans notre pays.
La Loi de santé a été présentée au Conseil des ministres à l'automne et devrait être présentée au Parlement début 2015. Elle fait suite à la stratégie nationale de santé, grande séance de concer tation nationale sur l'organisation de la santé qui s'est tenue pendant toute l'année 2013 et qui a rassemblé tous les acteurs intervenant ou intéressés dans le domaine de la santé en France.
Le projet de Loi de santé est orienté autour de trois axes qui sont la prévention, l'accès aux soins et l'innovation. Chaque axe contient cinq à six mesures qui sont détaillées dans le tableau ci-contre (cf tableau ci-contre).
Il existe, au stade actuel de la Loi, 5 titres et 57 articles dont finalement assez peu concernent le monde hospitalier. Nous détaillerons exclusivement dans cet article les mesures à venir pour les hôpitaux et les praticiens hospitaliers.
Pour ceux qui sont intéressés, l'ensemble du dossier contenant à la fois la Loi et l'exposé des motifs est disponible sur le site de l'Assemblée nationale. Il existe par ailleurs sur le site du ministère de la santé un dossier de presse « Loi de santé » qui permet de comprendre le périmètre de cette loi.
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Revue Confédération des Praticiens des Hôpitaux n°7 Mars 2017
GHT
Un second décret concernant les groupements hospitaliers de territoire (GHT) va être publié prochainement. Il concerne les conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des GHT.
Il concerne la fonction Achats, le schéma territorial de la permanence des soins et donne compétence au directeur de l’établissement support pour procéder aux nominations des responsables des fonctions mutualisées. Cela concerne notamment la fonction de chef de pôle interétablissement.
Figurent également les conditions d’application de la nouvelle répartition des emplois en cas de suppression d’activité suite à la mise en œuvre du projet médical partagé (PMP). Si la mise en œuvre du PMP se traduit par une suppression d’activités dans un établissement partie, les praticiens dont l’emploi a été supprimé peuvent muter prioritairement dans l’établissement où l’activité a été maintenue après publicité locale au sein du GHT. Le directeur de l’ARS en sera informé. Les candidats non retenus seront informés par courrier et pourront faire appel à la Commission statutaire nationale si nécessaire afin que leur situation soit réévaluée.
Plusieurs autres groupes de travail vont être installés prochainement concernant les modalités d’organisation des disciplines médico-techniques (imagerie, biologie, pharmacie) ainsi que des DIM dans le cadre des GHT. (...)
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Dès la (n des années 70, l’hôpital
change : dans l’hôpital « moderne
», du fait des progrès de la
médecine, la durée de séjour diminue,
le nombre de patients pris
en charge augmente, l’activité se
densi(e et devient plus technique
et dans un contexte économique
plus contraint, la maîtrise des dépenses
s’impose.
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Revue SNPHARE 74, mars 2016
Encore beaucoup de travail en ce moment pour les différentes organisations syndicales et quelques dossiers chauds qui nous attendent pour les mois à venir.
Les discussions se poursuivent à la DGOS sans qu'il y ait pour le moment une déclinaison opérationnelle des douze engagements de la ministre de la santé. Le seul sujet qui a été traité et dont les textes sont sur le point de paraître est celui de la prolongation d'activité. Nous ne sommes pas particulièrement favorables à ce dispositif mais puisqu’il est totalement optionnel, nous n’avons rien trouvé à redire. Le dossier de l'uniformisation des droits sociaux dans les différents statuts de médecin hospitalier (maladie, maternité, etc.) en début de carrière avance lui aussi assez bien. C’est une véritable avancée pour les jeunes qui commencent à l’hôpital et en particulier pour les femmes. Beaucoup de jeunes femmes choisissent le statut d’assistant plutôt que celui de praticien contractuel en raison de la couverture sociale pendant la maternité qui est plus avantageuse dans le premier cas.
La création d'une plage de travail reconnue en début de soirée pour assurer le fonctionnement de certains plateaux techniques pose plus de souci. En effet, la création de cette plage de soirée ne peut s'entendre que dans des blocs opératoires parfaitement organisés et optimisés. Pour nous, il est impensable que l'objectif final de cette plage de soirée ne soit que l'utilisation d'équipes chirurgicale désœuvrées et sous-utilisées pendant la journée.
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Praticien territorial médical de remplacement : Un miroir aux alouettes ? / M...Réseau Pro Santé
Revue "Jeune MG" SNJMG n°16 - Décembre 2016
Praticien territorial médical de remplacement : Un miroir aux alouettes ? 14 novembre 2016
L'Assemblée Nationale a voté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (PLFSS2017) sans l'amendement, d'origine parlementaire, instaurant un conventionnement sélectif mais avec un amendement, proposée par la ministre de la Santé, instaurant un nouveau contrat pour les médecins remplaçants exerçant dans les zones médicalement sous dotées .
Comme dans les contrats de Praticien Territorial de Médecine Générale (PTMG) et Praticien Territorial de Médecine Ambulatoire (PTMA) proposés aux jeunes installés, la ministre de la Santé utilise l'argument de l'amélioration de la protection sociale comme appât pour un nouveau contrat, proposé ici aux remplaçants. (...)
Médecins privés de thèse : le SNJMG entendu par la ministre de la santé - 7 décembre 2016
À l'occasion de la discussion de la proposition de loi du député Vigier, la Ministre de la Santé a annoncé qu'elle allait "proposer des dispositions, nécessairement législatives, qui permettront de traiter la situation des médecins qui n'ont pas soutenu leur thèse dans les temps et souhaitent exercer la médecine". Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) qui se mobilise depuis l'autonome 2013 pour trouver une solution digne pour ces situations dramatiques salue l'annonce de la ministre. (...)
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Revue "PHARe" n° 70 Décembre 2014
Récemment, le snPhar-e, associé à son intersyndicale "avenir hospitalier", a organisé le 14 octobre 2014 une journée de grève dont les revendications portaient sur l'attractivité des carrières médicales hospitalières, avec 60 à 70 % de grévistes en anesthésieréanimation et jusqu'à 40 % dans d'autres spécialités représentées au snPhar-e. les constats sont faits par 3 rapports d'experts différents et les solutions sont connues. la réponse du gouvernement est la création d'une mission parlementaire qui va encore faire perdre un temps inutile en palabres et déclarations d'intention, alors qu'il y a urgence !
ll est intéressant de constater que depuis plus d'un an et dans toute l'Europe, des mouvements sociaux de médecins salariés apparaissent, sur les mêmes revendications que leurs confrères français.
La Journée FEMS d'action européenne du 15 mai 2014 avait pour objectif de défendre le droit à la santé : demandant aux gouvernements de préserver le financement pour assurer la qualité des soins de santé pour tous les citoyens d'Europe, de sup primer la corruption et la répression contre les médecins, d'assurer des salaires et des conditions de travail décents pour tous les médecins européens, dont l'autonomie et les conditions de travail se dégradent.
En Pologne, une manifestation était organisée le 15 mai 2014 devant le Ministère de la Santé à Varsovie par les représentants des organisations médicales, membres de la FEMS, des 4 pays du Groupe de Višegrad (V4): Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie.
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Réforme du troisième cycle des études médicales : quels projets pour la médec...Réseau Pro Santé
Revue "Jeune MG" SNJMG n°17 - Avril 2017
Depuis plusieurs mois, les ministères de la Santé et de l'enseignement supérieur travaillent avec les parties concernées (dont le SNJMG) sur une réforme du troisième cycle des études médicales.
À quelques semaines de la fin d'exercice de l'actuel gouvernement, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) s'inquiète de l'évolution du projet de réforme. Alors qu'une menace de grève est brandie par plusieurs syndicats de (jeunes) anesthésistes réanimateurs pour protester contre le volet concernant leur spécialité, le Collège National des Généralistes Enseignants (CNGE) alerte cette semaine sur des modifications de dernières minutes concernant le troisième cycle de Médecine Générale.
Selon le CNGE, "il ne serait plus question d’avoir un stage en santé de l’enfant et un stage en santé de la femme comme il est nécessaire pour la formation des futurs généralistes. A la place apparaîtrait un stage dit « libre » même s’il n’a pas de rapport avec la médecine générale, s’il oriente vers d’autres disciplines que la médecine générale y compris en milieu hospitalier."
Le SNJMG, co-créateur avec le CNGE, la SFMG et l'ANEMF, des stages ambulatoires de Médecine Générale ne peut pas rester muet devant une telle perspective : comment ne pas voir une régression dans la substitution d'un stage dans des spécialités importantes pour notre discipline par un stage sans rapport nécessaire à la Médecine Générale ? (...)
http://www.reseauprosante.fr
Revue "Le Mag de l'INPH" n°6 - INPH - Janvier 2016
La Loi de Modernisation du Système de Santé vient enfin de terminer un parcours de plus d’un an par un vote définitif le 17 décembre 2015 à l’Assemblée Nationale. Le réel contenu de cette Loi a été masqué par des points de crispation en particulier sur le tiers payant.
Ainsi, tout le secteur éducation sanitaire et prévention n’a pas fait l’objet d’un grand débat public, laissant souvent la place aux luttes silencieuses entre législateurs et lobbys (tabac, alcool, cigarette électronique, …). De même, le parcours de santé qui devait être le fleuron de cette Loi est à construite dans les futurs décrets.
Il y a cependant des éléments forts, comme le retour d’un service public hospitalier, véritable socle de la prise en charge de tous les patients, de toutes les pathologies dans toutes les situations, motivation principale des praticiens hospitaliers dans leur exercice quotidien.
Bien entendu, cette Loi apporte aussi quelques réponses aux graves dysfonctionnements qu’avait entraînés la précédente Loi (HPST).
La gouvernance hospitalière (Article 49) s’assouplit un peu avec les mesures suivantes :
L’organisation en pôles pourra être facultative en fonction des effectifs concernés.
Le terme de « service » que nous n’avions jamais oublié dans nos pratiques quotidiennes revient dans les dénominations officielles.
Le Président de CME contracte avec le DG une charte de gouvernance.
Le chef de pôle se voit confier une mission de dialogue et de concertation interne au sein du pole.
...
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Dossier : le financement de l'hôpital public - 2ème partie - le prix humainRéseau Pro Santé
Revue "Le Mag de l'INPH" n°6 - INPH - Janvier 2016
Sommaire
L’EFFICIENCE À L’HÔPITAL EST-ELLE SYNONYME D’EFFICACITÉ MÉDICALE ?
- La Périnatalité et la tarification à l’activité (JL CHABERNAUD)
L’EFFICIENCE À L’HÔPITAL EST-ELLE RENTABLE POUR L’HUMAIN ?
Les usagers
- Analyse (Francis GINSBOURGER)
Les soignants
- Prévention des risques psychosociaux à l’hôpital (Philippe LASCAR, Zacharias ZACHARIOU)
- SOS SIHP (Leslie GRICHY, Hélène CHARTIER, Nicolas DELANOY)
LA PERFORMANCE ET L’HÔPITAL :
LE CONTRIBUABLE, L’USAGER ET LE CITOYEN... SONT AUSSI DES HUMAINS
L’HÔPITAL ET LA GESTION DE L’HUMAIN
Le management et l’hôpital : le trou noir de l’humain ?
Changer le mode de management
Changer le mode d’évaluation : du quantitatif au qualitatif, de l’efficience à l’effectivité
ETHIQUE, POLITIQUE, CONVICTION, RESPONSABILITÉ…SYNDICALISME
« Rares sont les périodes où les décisions politiques ont été prises dans un environnement et un contexte budgétaire aussi contraints, alors même que les facteurs de croissance des dépenses de protection sociale sont omniprésents : taux de chômage au plus haut, vieillissement de la population, croissance atone. Dans le domaine de la santé, ces fortes contraintes se traduisent en 2015 par la proposition de fixer l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) à 182,3 milliards d’euros (+ 2,1 % par rapport à 2014), soit le taux de progression le plus faible voté depuis 1997 (PLFSS, 2015). Dans ce contexte, plus que jamais, l’analyse économique devrait contribuer à la décision politique en assurant la promotion des dépenses efficientes. » (1).
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1er septembre 2012 - Lettre d’information du SNJMG
Bonjour,
La SNJMG souhaite une bonne rentrée à tous les Jeunes Médecins Généralistes : internes, remplaçants et jeunes installés/salariés en Médecine Générale.
Le SNJMG a également le plaisir de leur annoncer la tenue des premières Assises Nationales des Jeunes Médecins Généralistes le samedi 13 octobre 2012, à la Cité des Sciences de la Villette (Paris). Toutes les informations sur l’événement se trouvent sur le site : www.anajmg.fr
3 septembre 2012 - Démographie médicale : au delà du débat stérile entre incitation et coercition
Fin Mai 2012, le Conseil National de l’Ordre des Médecins avait surpris en changeant de position sur la démographie médicale, sans explication.
10 septembre 2012 - Internes de médecine : des conditions d’exercice toujours difficiles
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), syndicat d’internes, de remplaçants et de jeunes installés ou salariés en Médecine Générale, a pris connaissance des résultats d’une étude menée par l’Inter Syndicat National des Internes des Hôpitaux (ISNIH) et publiés ce jour par Le Parisien.
11 septembre 2012 - Les internes de médecine demandent des améliorations concrètes de leurs conditions de travail
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), syndicat indépendant d’internes, de remplaçants et de jeunes installés ou salariés en Médecine Générale, apprécie l’envoi ce jour par Marisol Touraine d’une circulaire sur l’application stricte du repos de sécurité pour les internes.
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Le secret médical : une vraie valeur déontologique qui motive fortement les PHRéseau Pro Santé
Revue "Avenir Hospitalier n°3" Novembre 2015
Le succès de la souscription nationale mise en place par Avenir Hospitalier et la CPH de manière totalement inédite pour payer les frais de justice du contentieux contre X lancé en octobre 2015 pour violation du secret médical prouve que les praticiens hospitaliers sont prêts à s’engager pour les valeurs fondatrices de notre exercice. En quelques jours, nous avons reçu un soutien important afin de financer les frais de justice. Nous remercions donc chaleureusement tous ceux qui ont participé et communiqué leurs messages d’encouragement.
Un médecin mis à l’écart pour avoir voulu s’élever contre des pratiques douteuses portant préjudice à une valeur médicale fondamentale.
Depuis 2012, notre collègue, le Docteur Jean-Jacques tanquerel, du Centre Hospitalier de St malo, est victime d’une mise au placard avec tentatives de l’affecter en dehors de son corps de métier, à savoirl’exercice de médecin DIM (département de l’information médicale). tout cela parce qu’il a osé dénoncer de graves manquements au respect du secret médical, résultant de la délégation à une société privée extérieure à l’hôpital qui était là pour coder l’activité de soins des praticiens hospitaliers. (...)
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Une circulaire réservée aux urgentistes, Mission Le Menn, DPC : trois dossier...Réseau Pro Santé
Revue SNPHARE 72, juillet 2015
Fin décembre, en plein mouvement de grève des médecins libéraux, une action syndicale menée par l’AMUF, la CGTmédecins et le SNPHAR-E a permis la rédaction en catastrophe d’une circulaire historique mais dédiée aux seuls médecins urgentistes. Néanmoins, y a été ajouté en force un paragraphe précisant que les avancées de cette circulaire, devaient concerner toutes les spécialités à forte contrainte et sujétion, lors de négociations à démarrer rapidement. Cette circulaire précise que tous les médecins urgentistes de France auront, d’ici le 1er juillet 2015, leur temps de travail décompté en heures et non plus en demi-journées. Cette circulaire ne serait applicable qu’après mutualisation sur chaque territoire des services d’urgence et lignes de garde. Le temps de travail hebdomadaire des urgentistes sera de 48 heures, et le dimensionnement des équipes se fera sur la base de 39 heures de temps clinique pour chaque PH, avec au-delà, un temps non clinique non facultatif, contractualisé, forfaitisé qui sera reconnu à chaque urgentiste et porté au tableau de service. Temps clinique et temps non clinique constituent les obligations de service. Les définitions du temps clinique et du temps non clinique ont fait l’objet d’un référentiel national de répartition et de gestion du temps de travail. Le temps clinique correspond à toute fonction faisant l’objet d’une relève organisée. Sont inclus dans le temps non clinique : gestion de service et vie institutionnelle, enseignement, recherche, formation. Les jours de congés-formation seront, de fait, supprimés puisqu’intégrés dans le temps non clinique à raison de 3 heures de temps non clinique hebdomadaires. Toute heure de temps clinique au-delà de 39 heures et après accomplissement de son temps non clinique, sera indemnisée par plage de 5 heures en temps additionnel.
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Le Dr Patrick BOUET est médecin généraliste en Seine Saint Denis, le 93 ! Où les situations sociales et sanitaires sont particulièrement difficiles. Il a été élu pour 3 ans président du conseil national de l’Ordre des médecins en juin 2013. A mi-mandat il regroupe la profession autour d’une image renforcée du médecin et a déjà profondément modifié les rapports de l’Ordre des médecins avec le gouvernement...
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°5 - INPH - Aout 2015
Les modalités de mise en oeuvre du fonds d’intervention régional pour l’année 2015 ainsi que le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé viennent d’être fixés par la circulaire SG/2015/152 en date du 28 avril et par l’arrêté du 30 avril 2015.
Au même titre que les circulaires relatives à la campagne budgétaire et tarifaire annuelle des établissements de santé, cette circulaire est importante à suivre en tant que PH car y sont précisés les financements d’un certain nombre de projets nouveaux en lien avec nos activités ou avec les réorganisations territoriales.
Qu’est-ce que le FIR ?
Le FIR a été créé le 1er mars 2012 en application de l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012. Les textes relatifs à son fonctionnement ont été codifiés aux articles L.1435-8 à L.1435-11 et R.1435-16 à R.1435-36 du code de la santé publique. Le FIR se substituait en partie au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et au fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS). Le FMESPP reste toutefois en vigueur et fait toujours l’objet de 3 dotations annuelles de financement.
Quels sont les objectifs du FIR ?
Pour 2015, l’article 56 de la LFSS vient de réorganiser les missions du FIR en cinq axes stratégiques regroupés, en cohérence avec la stratégie nationale de la santé.
1. La promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie.
2. L’organisation et la promotion de parcours de santé coordonné, la qualité et la sécurité de l’offre sanitaire et médico-sociale.
3. La permanence des soins et la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire.
4. L’efficience des structures sanitaires et médico-sociales et l’amélioration des conditions de travail de leurs personnels.
5. Le développement de la démocratie sanitaire.
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°3 - Janvier 2015
INTERVIEW
Dr Patrick BOUET
Le Dr Patrick BOUET est médecin généraliste en Seine Saint Denis, le 93 ! Où les situations sociales et sanitaires sont particulièrement difficiles. Il a été élu pour 3 ans président du conseil national de l’Ordre des médecins en juin 2013. A mi-mandat il regroupe la profession autour d’une image renforcée du médecin et a déjà profondément modifié les rapports de l’Ordre des médecins avec le gouvernement...
Monsieur le président quel est votre état d’esprit à mi mandat ?
D’abord je ressens la souffrance des médecins dans leur exercice, la pression en particulier administrative qui s’exerce sur eux au quotidien et le retentissement sur leur activité. L’Ordre va continuer d’oeuvrer pour la revalorisation de l’image de la profession dans la société. La position du médecin auprès des malades et plus largement des citoyens dans des situations de souffrances physiques et sociales est très particulière. Les rapports des patients avec leur médecin sont bons dans la majorité des cas et basés sur la confiance. Les sondages d’opinion montrent que le doute et l’agressivité, malgré leur réalité et l’amplification médiatique, sont très minoritaires. C’est dans ce rapport entre les médecins et la société que se situe la force de la profession.
La relation avec le pouvoir politique n’est pas simple. Il est temps que le mode de réflexion change. Il faut cesser d’opposer la médecine hospitalière publique et le secteur libéral. Ils concourent tous deux au même enjeu et représentent une richesse humaine, économique et sociale au bénéfice de la société.
Revue "Le Mag de l'INPH" n°5 - INPH - Aout 2015
Être praticien hospitalier au Centre Hospitalier de Nouméa (CHT), c’est une fin en soi et un retour au pays pour la dizaine de PH calédoniens de l’hôpital, dont je fais partie.
Pour les médecins métropolitains qui viennent « faire souche » au CHT, l’intérêt est d’intégrer un hôpital dynamique avec une activité importante, sans compter les attraits propres de la Nouvelle Calédonie : loisirs nautiques très variés (lagon, plongée, voile, kitesurf et wind-surf toute l’année), randonnées dans une nature préservée, climat tropical toute l’année et facilités pour élever les enfants surtout en bas âge…
Les PH métropolitains peuvent être détachés ou intégrer le statut territorial des PH : ce statut est en grande partie inspiré du statut métropolitain, avec des particularités liées à l’isolement comme la prise en charge par le CHT d’un billet tous les ans pour la métropole, une année pour la formation, l’année suivante pour un congé administratif dont bénéficient aussi le conjoint et les enfants.
La Nouvelle Calédonie est autonome financièrement du point de vue de la santé depuis 25 ans, et les 1800 agents du CHT (2ème employeur de la Nouvelle-Calédonie) dont 182 médecins (+ 24 internes) sont payés par les caisses deprévoyance calédoniennes (la CAFAT, équivalent de la Sécurité Sociale, et les directions des affaires sanitaires et sociales des 3 provinces Sud, Nord et Iles). Notre autorité de tutelle est la DASS-NC (direction des affaires sanitaires et sociales), qui gère en particulier le recrutement des nouveaux PH. La liste des postes disponibles peut être consultée, entre autre, sur le site du Centre National de Gestion. Le budget annuel du CHT est de plus de 24 milliards de Francs CFP (un tout petit peu plus de 200 millions d’euros).
Le CHT, du fait de son plateau technique et de la permanence des soins, est le recours du système de santé calédonien pour les patients provenant des dispensaires de brousse et du secteur libéral, en complément des 3 cliniques privées en cours de regroupement. Il regroupe les fonctions d’hôpital de proximité pour le Grand Nouméa (4 communes regroupant environ 140 000 habitants), de référence régionale pour la Nouvelle Calédonie (270 000 habitants) et aussi de référence « pays » avant le recours aux filières extra-territoriales principalement représentées par les CHU Australiens notamment de Sydney, avec lesquels les échanges sont fréquents et faciles. En somme, il représente une synthèse entre un CHG et un CHR par certains côtés et prend en charge quasiment toutes les pathologies hospitalières traditionnelles de Métropole.
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°6 - INPH - Janvier 2016
Les droits des patients sont un concept en perpétuelle évolution, témoins de l’évolution des techniques médicales ainsi que de la société et de sa culture. Ils sont donc variables d’une période à l’autre, d’une culture à l’autre.
Le texte fondateur reste celui de la Loi Kouchner de 2002 permettant au patient de devenir acteur de sa prise en charge, texte qui reste primordial.
Histoire
Les arrêts de la cour de cassation en 1936 (arrêt Mercier), en 1942 (arrêt Teyssier) introduisent le concept de droit du malade avec respectivement l’apparition de l’idée de faute médicale (responsabilité du médecin) et de la notion de consentement préalable (à des examens ou à la mise en place d’une thérapeutique). Après la guerre (27/10/1946), le préambule de la constitution de la IVème République institue la garantie pour tous (et surtout l’enfant, la mère et les vieux travailleurs) de la protection de la santé, la sécurité maternelle, le repos et les loisirs. En 1948, la déclaration universelle des droits de l’homme mentionne que « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ».
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°5 - INPH - Aout 2015
Parmi les différents chapitres composant la future Loi de modernisation du système de santé, le territoire tient une place centrale. Qu’il s’agisse du secteur libéral, avec les communautés professionnelles territoriales de santé, ou de l’hôpital public avec la création de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), le territoire s’impose comme une entité incontournable placé sous le regard « attentif » de l’Agence Régionale de Santé. Le nancement des établissements ne se réalisera pleinement que s’ils font partie d’un GHT, l’ARS pouvant alors suspendre les dotations contractualisées (actuelles MIGAC) en l’absence de ce mode d’organisation.
Tout cela peut apparaitre bien loin de nos préoccupations quotidiennes. Il n’en est rien. Le GHT se présente comme un outil de rationalisation des moyens mis à disposition sur le territoire, pardon : d’efcience territoriale. Parmi ces moyens, les PH itinérants pourraient devenir la règle.
Actuellement, l’activité réalisée par les PH sur plusieurs établissements s’inscrit dans des missions dont la mise en oeuvre, l’évaluation, la rémunération ne reposent que sur le temps passé sur place (2 demi-journées ou 1 garde par semaine). La rémunération, versée comme une indemnité, s’éteint au bout de 3 mois de CET ou d‘arrêt maladie. Ces missions reposent sur la volonté du praticien de les entreprendre, avec parfois une recomposition (plus ou moins forcée) du profil de poste au cours de la carrière, vécu par certains comme une véritable souffrance.
Le futur GHT s’articulera sur un projet médical partagé définissant la répartition des activités entre les établissements le composant. Il devra préciser les missions territoriales avec leurs objectifs, les moyens consacrés et les modalités de l’évaluation de ces missions. Bien entendu, la rémunération ne pourra plus se concevoir comme une indemnité, mais rejoindre le salaire du praticien qui s’engagera dans une telle démarche et se doit d’être très incitatrice.
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Communiqué de presse - Infirmiers Anesthésistes (IADE)Réseau Pro Santé
Revue SNIA, n° 203, Février 2016
La DGOS, les organisations syndicales et l’association nationale des étudiants représentants l’ensemble de la profession IADE, se sont réunis une nouvelle fois ce jeudi 3 décembre au ministère de la Santé.
Le thème du jour était l’exercice professionnel des IADE au bloc opératoire et en salle de surveillance postinterventionnelle. L’élaboration d’un document mettant à plat l’exercice actuel et les évolutions possibles et souhaitées des pratiques IADE se poursuit donc. Il sera ensuite débattu avec des organisations médicales sélectionnées unilatéralement par le ministère.
Les organisations syndicales CGT, FO, SNIA, UNSA et l’association nationale des étudiants IADE s’opposeront à ce que ce processus induise toute forme de limitation de l’exercice actuel ou amène à l’élaboration d’une liste d’actes autorisés pour la pratique de l’anesthésie-réanimation péri et peropératoire.
Faute d’un vrai traitement des causes, la problématique IADE perdure au-delà du raisonnable. Elle puise ses sources dans une non reconnaissance : des pratiques réelles et de leur apport à l’offre de soins, du niveau de responsabilité et d’autonomie comme du niveau de formation initiale et continue de cette profession.
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°5 - INPH - Aout 2015
Nous y voilà
Nous l’avons approché par ellipses (attractivité MAG 1) puis par cercles de plus en plus rapprochés (les avenirs du statut du PH MAG 3 ; La Gouvernance MAG 4) et nalement nous y voilà, au coeur du sujet : le nancement de l’hôpital public.
Nous traitement d’abord des aspects techniques du nancement de l’hôpital avec la première partie de ce dossier dans le MAG 5 : « le prix de l’activité ». La deuxième partie de ce dossier traitera du « prix humain » dans Le MAG 6 à venir.
« Un service vaut ce qu’il coûte ». Victor Hugo oeuvres complètes, Tome 1
« La recherche a besoin d’argent dans deux domaines prioritaires : le cancer et les missiles antimissiles. Pour les missiles antimissiles, il y a les impôts. Pour le cancer, on fait la quête ». Pierre Desproges
D’où venons-nous ?
Initialement oeuvre de charité, appartenant au patrimoine ecclésiastique (1), l’hôpital fut d’abord financé par les dons individuels des fidèles (tout établissement et toute fonction ecclésiastique devait consacrer ¼ de ses revenus aux pauvres) et permit l’émergence au moyen-âge des ordres hospitaliers. Les hôpitaux bénéficiaient de dons (« bénéfices » en référence à « bienfaits ») qui leur assuraient des capitaux immobiliers (mais pas forcément des moyens de fonctionnement) ; ces dons pouvaient aller jusqu’à la fondation d’un hôpital entier : Saint Louis fonda ainsi les Quinze-Vingt (pour 15 fois 20 lits). On perçoit ainsi l’émergence du concept de lit (meuble + entretien du résident) et celui du « lit » (achat du mobilier et rente nécessaire à l’entretien du résident) comme unité de compte de la gestion hospitalière. Mais la gestion est mauvaise, souvent les dons ne vont pas jusqu’à l’hôpital, les titulaires du « bénéfice » détournant souvent les biens en leur faveur. Au sortir du Moyen-Age, les hôpitaux sont ruinés, on y peut mourir de faim. Durant la Renaissance, ces dons sont complétés par des taxes communales, un moyen pour la royauté de prendre une place dans l’administration hospitalière, aux hauts postes, de laquelle elle place des officiers royaux à partir de 1543, en lieu et place de la gestion épiscopale. Cela marque l’entrée du laïque et de l’État dans la gestion hospitalière. Et l’oeuvre de charité devient oeuvre de bienfaisance.
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Internat de médecine 2011 des dérapages à ne pas renouveler !Réseau Pro Santé
La semaine dernière (début septembre), le SNJMG avait alerté sur les problèmes techniques rencontrés lors des choix de spécialités et de villes d’affectation pour les futurs internes de médecine de la promotion 2011. Rappelons que pour la première fois, cette procédure n’avait plus lieu à l’occasion d’un rassemblement national d’étudiants organisé en banlieue parisienne (« amphithéâtre de garnison ») mais via internet, sur un serveur sécurisé.
Le 18 mars 2011, le « Centre National de Gestion » (CNG) en charge des choix avait assuré aux étudiants que la procédure serait finalisée et testée pour juin.
Bien sûr, il était inconcevable d’attendre un fonctionnement parfait pour cette première mais les problèmes rencontrés dès le démarrage de la procédure étaient tels qu’ils imposaient des aménagements au scenario initialement prévu par le CNG.
Comme le proposaient l’ANEMF et le SNJMG, le CNG a révisé à la baisse le rythme de passage des étudiants tout en élargissant les horaires dechoix (début et fin de journée) et en rallongeant la procédure de 3 journées supplémentaires.
L’objectif révisé de valider les choix de 700 étudiants par jour (initialement le CNG prévoyait 600 par demi-journée, ndlr) a pu être tenu en dépassant 20h00 (nouvelle heure of#cielle de clôture) tous les soirs : jeudi 15 septembre, cette procédure a même dû se poursuivre jusqu’à 22h30 !
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Revue SNPHARE 74, mars 2016
L'acronyme GHt signifie groupement hospitalier de territoire. cette nouvelle entité qui risque de bouleverser le paysage hospitalier actuel a été créée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.
L'article qui traite des GHT dans la Loi de santé est l'article 107. C'est un article d'environ huit pages qui a énormément évolué durant le processus législatif. Initialement lors du projet de loi, les GHT étaient décrits à l'article 27 et celui-ci ne comptait que deux pages et demi ! C'est dire l'importance du travail parlementaire qui a été fait sur cet article et qui révèle finalement que les groupements hospitaliers de territoire sont un sujet majeur au sein de cette nouvelle Loi. Les GHT sont donc naturellement devenus le dossier « chaud » de l'année pour toutes les organisations syndicales médicales hospitalières. Les GHT ont pour vocation de remplacer la plupart des dispositifs de coopération entre les établissements publics de santé qui existent actuellement. Ils succèdent donc aux GCS (groupement de coopération sanitaire) et autres communautés hospitalières de territoire.
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Revue "Avenir Hospitalier n°2" février 2015
Après toutes ces années de réformes des hôpitaux et de la santé, convergeant toutes vers la financiarisation et la mise en rentabilité des hôpitaux, un contrôle bureaucratique et étatique plus ou moins décentralisé et le creusement des déficits des hôpitaux par une tarification inadaptée au service public, les médecins ont courbé l’échine : d’abord parce que culturellement nous sommes plus habitués au colloque singulier avec nos patients qu’aux conflits avec l’administration ou aux procès pour non respect de notre droit (que souvent nous ne connaissons pas), ensuite parce que l’exercice de la médecine est une école de volonté, où ne sont comptés ni le temps, ni les efforts.
Mais le choc cumulé d’une démographie, n’ayant pas anticipé le papy boom, et d’une perte d’attractivité des carrières médicales hospitalières, à quoi s’ajoute un management ne supportant fondamentalement pas les valeurs médicales et qui exclut tout contact avec les médecins (sauf ceux choisis pour leur compliance aux objectifs managériaux) font que subitement l’exaspération engrangée depuis des années s’exprime ces derniers mois au travers d’enquêtes puis lors de la journée de grève du 14 octobre, puis par les mouvements engagés au moment des fêtes, et par une fronde ou une insatisfaction globale envers la loi de Santé, sur des thèmes très différents selon que les médecins exercent en libéral ou sont salariés.
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Praticien territorial médical de remplacement : Un miroir aux alouettes ? / M...Réseau Pro Santé
Revue "Jeune MG" SNJMG n°16 - Décembre 2016
Praticien territorial médical de remplacement : Un miroir aux alouettes ? 14 novembre 2016
L'Assemblée Nationale a voté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (PLFSS2017) sans l'amendement, d'origine parlementaire, instaurant un conventionnement sélectif mais avec un amendement, proposée par la ministre de la Santé, instaurant un nouveau contrat pour les médecins remplaçants exerçant dans les zones médicalement sous dotées .
Comme dans les contrats de Praticien Territorial de Médecine Générale (PTMG) et Praticien Territorial de Médecine Ambulatoire (PTMA) proposés aux jeunes installés, la ministre de la Santé utilise l'argument de l'amélioration de la protection sociale comme appât pour un nouveau contrat, proposé ici aux remplaçants. (...)
Médecins privés de thèse : le SNJMG entendu par la ministre de la santé - 7 décembre 2016
À l'occasion de la discussion de la proposition de loi du député Vigier, la Ministre de la Santé a annoncé qu'elle allait "proposer des dispositions, nécessairement législatives, qui permettront de traiter la situation des médecins qui n'ont pas soutenu leur thèse dans les temps et souhaitent exercer la médecine". Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) qui se mobilise depuis l'autonome 2013 pour trouver une solution digne pour ces situations dramatiques salue l'annonce de la ministre. (...)
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Revue "PHARe" n° 70 Décembre 2014
Récemment, le snPhar-e, associé à son intersyndicale "avenir hospitalier", a organisé le 14 octobre 2014 une journée de grève dont les revendications portaient sur l'attractivité des carrières médicales hospitalières, avec 60 à 70 % de grévistes en anesthésieréanimation et jusqu'à 40 % dans d'autres spécialités représentées au snPhar-e. les constats sont faits par 3 rapports d'experts différents et les solutions sont connues. la réponse du gouvernement est la création d'une mission parlementaire qui va encore faire perdre un temps inutile en palabres et déclarations d'intention, alors qu'il y a urgence !
ll est intéressant de constater que depuis plus d'un an et dans toute l'Europe, des mouvements sociaux de médecins salariés apparaissent, sur les mêmes revendications que leurs confrères français.
La Journée FEMS d'action européenne du 15 mai 2014 avait pour objectif de défendre le droit à la santé : demandant aux gouvernements de préserver le financement pour assurer la qualité des soins de santé pour tous les citoyens d'Europe, de sup primer la corruption et la répression contre les médecins, d'assurer des salaires et des conditions de travail décents pour tous les médecins européens, dont l'autonomie et les conditions de travail se dégradent.
En Pologne, une manifestation était organisée le 15 mai 2014 devant le Ministère de la Santé à Varsovie par les représentants des organisations médicales, membres de la FEMS, des 4 pays du Groupe de Višegrad (V4): Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie.
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Réforme du troisième cycle des études médicales : quels projets pour la médec...Réseau Pro Santé
Revue "Jeune MG" SNJMG n°17 - Avril 2017
Depuis plusieurs mois, les ministères de la Santé et de l'enseignement supérieur travaillent avec les parties concernées (dont le SNJMG) sur une réforme du troisième cycle des études médicales.
À quelques semaines de la fin d'exercice de l'actuel gouvernement, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) s'inquiète de l'évolution du projet de réforme. Alors qu'une menace de grève est brandie par plusieurs syndicats de (jeunes) anesthésistes réanimateurs pour protester contre le volet concernant leur spécialité, le Collège National des Généralistes Enseignants (CNGE) alerte cette semaine sur des modifications de dernières minutes concernant le troisième cycle de Médecine Générale.
Selon le CNGE, "il ne serait plus question d’avoir un stage en santé de l’enfant et un stage en santé de la femme comme il est nécessaire pour la formation des futurs généralistes. A la place apparaîtrait un stage dit « libre » même s’il n’a pas de rapport avec la médecine générale, s’il oriente vers d’autres disciplines que la médecine générale y compris en milieu hospitalier."
Le SNJMG, co-créateur avec le CNGE, la SFMG et l'ANEMF, des stages ambulatoires de Médecine Générale ne peut pas rester muet devant une telle perspective : comment ne pas voir une régression dans la substitution d'un stage dans des spécialités importantes pour notre discipline par un stage sans rapport nécessaire à la Médecine Générale ? (...)
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°6 - INPH - Janvier 2016
La Loi de Modernisation du Système de Santé vient enfin de terminer un parcours de plus d’un an par un vote définitif le 17 décembre 2015 à l’Assemblée Nationale. Le réel contenu de cette Loi a été masqué par des points de crispation en particulier sur le tiers payant.
Ainsi, tout le secteur éducation sanitaire et prévention n’a pas fait l’objet d’un grand débat public, laissant souvent la place aux luttes silencieuses entre législateurs et lobbys (tabac, alcool, cigarette électronique, …). De même, le parcours de santé qui devait être le fleuron de cette Loi est à construite dans les futurs décrets.
Il y a cependant des éléments forts, comme le retour d’un service public hospitalier, véritable socle de la prise en charge de tous les patients, de toutes les pathologies dans toutes les situations, motivation principale des praticiens hospitaliers dans leur exercice quotidien.
Bien entendu, cette Loi apporte aussi quelques réponses aux graves dysfonctionnements qu’avait entraînés la précédente Loi (HPST).
La gouvernance hospitalière (Article 49) s’assouplit un peu avec les mesures suivantes :
L’organisation en pôles pourra être facultative en fonction des effectifs concernés.
Le terme de « service » que nous n’avions jamais oublié dans nos pratiques quotidiennes revient dans les dénominations officielles.
Le Président de CME contracte avec le DG une charte de gouvernance.
Le chef de pôle se voit confier une mission de dialogue et de concertation interne au sein du pole.
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Dossier : le financement de l'hôpital public - 2ème partie - le prix humainRéseau Pro Santé
Revue "Le Mag de l'INPH" n°6 - INPH - Janvier 2016
Sommaire
L’EFFICIENCE À L’HÔPITAL EST-ELLE SYNONYME D’EFFICACITÉ MÉDICALE ?
- La Périnatalité et la tarification à l’activité (JL CHABERNAUD)
L’EFFICIENCE À L’HÔPITAL EST-ELLE RENTABLE POUR L’HUMAIN ?
Les usagers
- Analyse (Francis GINSBOURGER)
Les soignants
- Prévention des risques psychosociaux à l’hôpital (Philippe LASCAR, Zacharias ZACHARIOU)
- SOS SIHP (Leslie GRICHY, Hélène CHARTIER, Nicolas DELANOY)
LA PERFORMANCE ET L’HÔPITAL :
LE CONTRIBUABLE, L’USAGER ET LE CITOYEN... SONT AUSSI DES HUMAINS
L’HÔPITAL ET LA GESTION DE L’HUMAIN
Le management et l’hôpital : le trou noir de l’humain ?
Changer le mode de management
Changer le mode d’évaluation : du quantitatif au qualitatif, de l’efficience à l’effectivité
ETHIQUE, POLITIQUE, CONVICTION, RESPONSABILITÉ…SYNDICALISME
« Rares sont les périodes où les décisions politiques ont été prises dans un environnement et un contexte budgétaire aussi contraints, alors même que les facteurs de croissance des dépenses de protection sociale sont omniprésents : taux de chômage au plus haut, vieillissement de la population, croissance atone. Dans le domaine de la santé, ces fortes contraintes se traduisent en 2015 par la proposition de fixer l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) à 182,3 milliards d’euros (+ 2,1 % par rapport à 2014), soit le taux de progression le plus faible voté depuis 1997 (PLFSS, 2015). Dans ce contexte, plus que jamais, l’analyse économique devrait contribuer à la décision politique en assurant la promotion des dépenses efficientes. » (1).
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1er septembre 2012 - Lettre d’information du SNJMG
Bonjour,
La SNJMG souhaite une bonne rentrée à tous les Jeunes Médecins Généralistes : internes, remplaçants et jeunes installés/salariés en Médecine Générale.
Le SNJMG a également le plaisir de leur annoncer la tenue des premières Assises Nationales des Jeunes Médecins Généralistes le samedi 13 octobre 2012, à la Cité des Sciences de la Villette (Paris). Toutes les informations sur l’événement se trouvent sur le site : www.anajmg.fr
3 septembre 2012 - Démographie médicale : au delà du débat stérile entre incitation et coercition
Fin Mai 2012, le Conseil National de l’Ordre des Médecins avait surpris en changeant de position sur la démographie médicale, sans explication.
10 septembre 2012 - Internes de médecine : des conditions d’exercice toujours difficiles
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), syndicat d’internes, de remplaçants et de jeunes installés ou salariés en Médecine Générale, a pris connaissance des résultats d’une étude menée par l’Inter Syndicat National des Internes des Hôpitaux (ISNIH) et publiés ce jour par Le Parisien.
11 septembre 2012 - Les internes de médecine demandent des améliorations concrètes de leurs conditions de travail
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), syndicat indépendant d’internes, de remplaçants et de jeunes installés ou salariés en Médecine Générale, apprécie l’envoi ce jour par Marisol Touraine d’une circulaire sur l’application stricte du repos de sécurité pour les internes.
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Le secret médical : une vraie valeur déontologique qui motive fortement les PHRéseau Pro Santé
Revue "Avenir Hospitalier n°3" Novembre 2015
Le succès de la souscription nationale mise en place par Avenir Hospitalier et la CPH de manière totalement inédite pour payer les frais de justice du contentieux contre X lancé en octobre 2015 pour violation du secret médical prouve que les praticiens hospitaliers sont prêts à s’engager pour les valeurs fondatrices de notre exercice. En quelques jours, nous avons reçu un soutien important afin de financer les frais de justice. Nous remercions donc chaleureusement tous ceux qui ont participé et communiqué leurs messages d’encouragement.
Un médecin mis à l’écart pour avoir voulu s’élever contre des pratiques douteuses portant préjudice à une valeur médicale fondamentale.
Depuis 2012, notre collègue, le Docteur Jean-Jacques tanquerel, du Centre Hospitalier de St malo, est victime d’une mise au placard avec tentatives de l’affecter en dehors de son corps de métier, à savoirl’exercice de médecin DIM (département de l’information médicale). tout cela parce qu’il a osé dénoncer de graves manquements au respect du secret médical, résultant de la délégation à une société privée extérieure à l’hôpital qui était là pour coder l’activité de soins des praticiens hospitaliers. (...)
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Une circulaire réservée aux urgentistes, Mission Le Menn, DPC : trois dossier...Réseau Pro Santé
Revue SNPHARE 72, juillet 2015
Fin décembre, en plein mouvement de grève des médecins libéraux, une action syndicale menée par l’AMUF, la CGTmédecins et le SNPHAR-E a permis la rédaction en catastrophe d’une circulaire historique mais dédiée aux seuls médecins urgentistes. Néanmoins, y a été ajouté en force un paragraphe précisant que les avancées de cette circulaire, devaient concerner toutes les spécialités à forte contrainte et sujétion, lors de négociations à démarrer rapidement. Cette circulaire précise que tous les médecins urgentistes de France auront, d’ici le 1er juillet 2015, leur temps de travail décompté en heures et non plus en demi-journées. Cette circulaire ne serait applicable qu’après mutualisation sur chaque territoire des services d’urgence et lignes de garde. Le temps de travail hebdomadaire des urgentistes sera de 48 heures, et le dimensionnement des équipes se fera sur la base de 39 heures de temps clinique pour chaque PH, avec au-delà, un temps non clinique non facultatif, contractualisé, forfaitisé qui sera reconnu à chaque urgentiste et porté au tableau de service. Temps clinique et temps non clinique constituent les obligations de service. Les définitions du temps clinique et du temps non clinique ont fait l’objet d’un référentiel national de répartition et de gestion du temps de travail. Le temps clinique correspond à toute fonction faisant l’objet d’une relève organisée. Sont inclus dans le temps non clinique : gestion de service et vie institutionnelle, enseignement, recherche, formation. Les jours de congés-formation seront, de fait, supprimés puisqu’intégrés dans le temps non clinique à raison de 3 heures de temps non clinique hebdomadaires. Toute heure de temps clinique au-delà de 39 heures et après accomplissement de son temps non clinique, sera indemnisée par plage de 5 heures en temps additionnel.
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Le Dr Patrick BOUET est médecin généraliste en Seine Saint Denis, le 93 ! Où les situations sociales et sanitaires sont particulièrement difficiles. Il a été élu pour 3 ans président du conseil national de l’Ordre des médecins en juin 2013. A mi-mandat il regroupe la profession autour d’une image renforcée du médecin et a déjà profondément modifié les rapports de l’Ordre des médecins avec le gouvernement...
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°5 - INPH - Aout 2015
Les modalités de mise en oeuvre du fonds d’intervention régional pour l’année 2015 ainsi que le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé viennent d’être fixés par la circulaire SG/2015/152 en date du 28 avril et par l’arrêté du 30 avril 2015.
Au même titre que les circulaires relatives à la campagne budgétaire et tarifaire annuelle des établissements de santé, cette circulaire est importante à suivre en tant que PH car y sont précisés les financements d’un certain nombre de projets nouveaux en lien avec nos activités ou avec les réorganisations territoriales.
Qu’est-ce que le FIR ?
Le FIR a été créé le 1er mars 2012 en application de l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012. Les textes relatifs à son fonctionnement ont été codifiés aux articles L.1435-8 à L.1435-11 et R.1435-16 à R.1435-36 du code de la santé publique. Le FIR se substituait en partie au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et au fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS). Le FMESPP reste toutefois en vigueur et fait toujours l’objet de 3 dotations annuelles de financement.
Quels sont les objectifs du FIR ?
Pour 2015, l’article 56 de la LFSS vient de réorganiser les missions du FIR en cinq axes stratégiques regroupés, en cohérence avec la stratégie nationale de la santé.
1. La promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie.
2. L’organisation et la promotion de parcours de santé coordonné, la qualité et la sécurité de l’offre sanitaire et médico-sociale.
3. La permanence des soins et la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire.
4. L’efficience des structures sanitaires et médico-sociales et l’amélioration des conditions de travail de leurs personnels.
5. Le développement de la démocratie sanitaire.
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°3 - Janvier 2015
INTERVIEW
Dr Patrick BOUET
Le Dr Patrick BOUET est médecin généraliste en Seine Saint Denis, le 93 ! Où les situations sociales et sanitaires sont particulièrement difficiles. Il a été élu pour 3 ans président du conseil national de l’Ordre des médecins en juin 2013. A mi-mandat il regroupe la profession autour d’une image renforcée du médecin et a déjà profondément modifié les rapports de l’Ordre des médecins avec le gouvernement...
Monsieur le président quel est votre état d’esprit à mi mandat ?
D’abord je ressens la souffrance des médecins dans leur exercice, la pression en particulier administrative qui s’exerce sur eux au quotidien et le retentissement sur leur activité. L’Ordre va continuer d’oeuvrer pour la revalorisation de l’image de la profession dans la société. La position du médecin auprès des malades et plus largement des citoyens dans des situations de souffrances physiques et sociales est très particulière. Les rapports des patients avec leur médecin sont bons dans la majorité des cas et basés sur la confiance. Les sondages d’opinion montrent que le doute et l’agressivité, malgré leur réalité et l’amplification médiatique, sont très minoritaires. C’est dans ce rapport entre les médecins et la société que se situe la force de la profession.
La relation avec le pouvoir politique n’est pas simple. Il est temps que le mode de réflexion change. Il faut cesser d’opposer la médecine hospitalière publique et le secteur libéral. Ils concourent tous deux au même enjeu et représentent une richesse humaine, économique et sociale au bénéfice de la société.
Revue "Le Mag de l'INPH" n°5 - INPH - Aout 2015
Être praticien hospitalier au Centre Hospitalier de Nouméa (CHT), c’est une fin en soi et un retour au pays pour la dizaine de PH calédoniens de l’hôpital, dont je fais partie.
Pour les médecins métropolitains qui viennent « faire souche » au CHT, l’intérêt est d’intégrer un hôpital dynamique avec une activité importante, sans compter les attraits propres de la Nouvelle Calédonie : loisirs nautiques très variés (lagon, plongée, voile, kitesurf et wind-surf toute l’année), randonnées dans une nature préservée, climat tropical toute l’année et facilités pour élever les enfants surtout en bas âge…
Les PH métropolitains peuvent être détachés ou intégrer le statut territorial des PH : ce statut est en grande partie inspiré du statut métropolitain, avec des particularités liées à l’isolement comme la prise en charge par le CHT d’un billet tous les ans pour la métropole, une année pour la formation, l’année suivante pour un congé administratif dont bénéficient aussi le conjoint et les enfants.
La Nouvelle Calédonie est autonome financièrement du point de vue de la santé depuis 25 ans, et les 1800 agents du CHT (2ème employeur de la Nouvelle-Calédonie) dont 182 médecins (+ 24 internes) sont payés par les caisses deprévoyance calédoniennes (la CAFAT, équivalent de la Sécurité Sociale, et les directions des affaires sanitaires et sociales des 3 provinces Sud, Nord et Iles). Notre autorité de tutelle est la DASS-NC (direction des affaires sanitaires et sociales), qui gère en particulier le recrutement des nouveaux PH. La liste des postes disponibles peut être consultée, entre autre, sur le site du Centre National de Gestion. Le budget annuel du CHT est de plus de 24 milliards de Francs CFP (un tout petit peu plus de 200 millions d’euros).
Le CHT, du fait de son plateau technique et de la permanence des soins, est le recours du système de santé calédonien pour les patients provenant des dispensaires de brousse et du secteur libéral, en complément des 3 cliniques privées en cours de regroupement. Il regroupe les fonctions d’hôpital de proximité pour le Grand Nouméa (4 communes regroupant environ 140 000 habitants), de référence régionale pour la Nouvelle Calédonie (270 000 habitants) et aussi de référence « pays » avant le recours aux filières extra-territoriales principalement représentées par les CHU Australiens notamment de Sydney, avec lesquels les échanges sont fréquents et faciles. En somme, il représente une synthèse entre un CHG et un CHR par certains côtés et prend en charge quasiment toutes les pathologies hospitalières traditionnelles de Métropole.
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°6 - INPH - Janvier 2016
Les droits des patients sont un concept en perpétuelle évolution, témoins de l’évolution des techniques médicales ainsi que de la société et de sa culture. Ils sont donc variables d’une période à l’autre, d’une culture à l’autre.
Le texte fondateur reste celui de la Loi Kouchner de 2002 permettant au patient de devenir acteur de sa prise en charge, texte qui reste primordial.
Histoire
Les arrêts de la cour de cassation en 1936 (arrêt Mercier), en 1942 (arrêt Teyssier) introduisent le concept de droit du malade avec respectivement l’apparition de l’idée de faute médicale (responsabilité du médecin) et de la notion de consentement préalable (à des examens ou à la mise en place d’une thérapeutique). Après la guerre (27/10/1946), le préambule de la constitution de la IVème République institue la garantie pour tous (et surtout l’enfant, la mère et les vieux travailleurs) de la protection de la santé, la sécurité maternelle, le repos et les loisirs. En 1948, la déclaration universelle des droits de l’homme mentionne que « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ».
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°5 - INPH - Aout 2015
Parmi les différents chapitres composant la future Loi de modernisation du système de santé, le territoire tient une place centrale. Qu’il s’agisse du secteur libéral, avec les communautés professionnelles territoriales de santé, ou de l’hôpital public avec la création de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), le territoire s’impose comme une entité incontournable placé sous le regard « attentif » de l’Agence Régionale de Santé. Le nancement des établissements ne se réalisera pleinement que s’ils font partie d’un GHT, l’ARS pouvant alors suspendre les dotations contractualisées (actuelles MIGAC) en l’absence de ce mode d’organisation.
Tout cela peut apparaitre bien loin de nos préoccupations quotidiennes. Il n’en est rien. Le GHT se présente comme un outil de rationalisation des moyens mis à disposition sur le territoire, pardon : d’efcience territoriale. Parmi ces moyens, les PH itinérants pourraient devenir la règle.
Actuellement, l’activité réalisée par les PH sur plusieurs établissements s’inscrit dans des missions dont la mise en oeuvre, l’évaluation, la rémunération ne reposent que sur le temps passé sur place (2 demi-journées ou 1 garde par semaine). La rémunération, versée comme une indemnité, s’éteint au bout de 3 mois de CET ou d‘arrêt maladie. Ces missions reposent sur la volonté du praticien de les entreprendre, avec parfois une recomposition (plus ou moins forcée) du profil de poste au cours de la carrière, vécu par certains comme une véritable souffrance.
Le futur GHT s’articulera sur un projet médical partagé définissant la répartition des activités entre les établissements le composant. Il devra préciser les missions territoriales avec leurs objectifs, les moyens consacrés et les modalités de l’évaluation de ces missions. Bien entendu, la rémunération ne pourra plus se concevoir comme une indemnité, mais rejoindre le salaire du praticien qui s’engagera dans une telle démarche et se doit d’être très incitatrice.
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Communiqué de presse - Infirmiers Anesthésistes (IADE)Réseau Pro Santé
Revue SNIA, n° 203, Février 2016
La DGOS, les organisations syndicales et l’association nationale des étudiants représentants l’ensemble de la profession IADE, se sont réunis une nouvelle fois ce jeudi 3 décembre au ministère de la Santé.
Le thème du jour était l’exercice professionnel des IADE au bloc opératoire et en salle de surveillance postinterventionnelle. L’élaboration d’un document mettant à plat l’exercice actuel et les évolutions possibles et souhaitées des pratiques IADE se poursuit donc. Il sera ensuite débattu avec des organisations médicales sélectionnées unilatéralement par le ministère.
Les organisations syndicales CGT, FO, SNIA, UNSA et l’association nationale des étudiants IADE s’opposeront à ce que ce processus induise toute forme de limitation de l’exercice actuel ou amène à l’élaboration d’une liste d’actes autorisés pour la pratique de l’anesthésie-réanimation péri et peropératoire.
Faute d’un vrai traitement des causes, la problématique IADE perdure au-delà du raisonnable. Elle puise ses sources dans une non reconnaissance : des pratiques réelles et de leur apport à l’offre de soins, du niveau de responsabilité et d’autonomie comme du niveau de formation initiale et continue de cette profession.
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°5 - INPH - Aout 2015
Nous y voilà
Nous l’avons approché par ellipses (attractivité MAG 1) puis par cercles de plus en plus rapprochés (les avenirs du statut du PH MAG 3 ; La Gouvernance MAG 4) et nalement nous y voilà, au coeur du sujet : le nancement de l’hôpital public.
Nous traitement d’abord des aspects techniques du nancement de l’hôpital avec la première partie de ce dossier dans le MAG 5 : « le prix de l’activité ». La deuxième partie de ce dossier traitera du « prix humain » dans Le MAG 6 à venir.
« Un service vaut ce qu’il coûte ». Victor Hugo oeuvres complètes, Tome 1
« La recherche a besoin d’argent dans deux domaines prioritaires : le cancer et les missiles antimissiles. Pour les missiles antimissiles, il y a les impôts. Pour le cancer, on fait la quête ». Pierre Desproges
D’où venons-nous ?
Initialement oeuvre de charité, appartenant au patrimoine ecclésiastique (1), l’hôpital fut d’abord financé par les dons individuels des fidèles (tout établissement et toute fonction ecclésiastique devait consacrer ¼ de ses revenus aux pauvres) et permit l’émergence au moyen-âge des ordres hospitaliers. Les hôpitaux bénéficiaient de dons (« bénéfices » en référence à « bienfaits ») qui leur assuraient des capitaux immobiliers (mais pas forcément des moyens de fonctionnement) ; ces dons pouvaient aller jusqu’à la fondation d’un hôpital entier : Saint Louis fonda ainsi les Quinze-Vingt (pour 15 fois 20 lits). On perçoit ainsi l’émergence du concept de lit (meuble + entretien du résident) et celui du « lit » (achat du mobilier et rente nécessaire à l’entretien du résident) comme unité de compte de la gestion hospitalière. Mais la gestion est mauvaise, souvent les dons ne vont pas jusqu’à l’hôpital, les titulaires du « bénéfice » détournant souvent les biens en leur faveur. Au sortir du Moyen-Age, les hôpitaux sont ruinés, on y peut mourir de faim. Durant la Renaissance, ces dons sont complétés par des taxes communales, un moyen pour la royauté de prendre une place dans l’administration hospitalière, aux hauts postes, de laquelle elle place des officiers royaux à partir de 1543, en lieu et place de la gestion épiscopale. Cela marque l’entrée du laïque et de l’État dans la gestion hospitalière. Et l’oeuvre de charité devient oeuvre de bienfaisance.
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Internat de médecine 2011 des dérapages à ne pas renouveler !Réseau Pro Santé
La semaine dernière (début septembre), le SNJMG avait alerté sur les problèmes techniques rencontrés lors des choix de spécialités et de villes d’affectation pour les futurs internes de médecine de la promotion 2011. Rappelons que pour la première fois, cette procédure n’avait plus lieu à l’occasion d’un rassemblement national d’étudiants organisé en banlieue parisienne (« amphithéâtre de garnison ») mais via internet, sur un serveur sécurisé.
Le 18 mars 2011, le « Centre National de Gestion » (CNG) en charge des choix avait assuré aux étudiants que la procédure serait finalisée et testée pour juin.
Bien sûr, il était inconcevable d’attendre un fonctionnement parfait pour cette première mais les problèmes rencontrés dès le démarrage de la procédure étaient tels qu’ils imposaient des aménagements au scenario initialement prévu par le CNG.
Comme le proposaient l’ANEMF et le SNJMG, le CNG a révisé à la baisse le rythme de passage des étudiants tout en élargissant les horaires dechoix (début et fin de journée) et en rallongeant la procédure de 3 journées supplémentaires.
L’objectif révisé de valider les choix de 700 étudiants par jour (initialement le CNG prévoyait 600 par demi-journée, ndlr) a pu être tenu en dépassant 20h00 (nouvelle heure of#cielle de clôture) tous les soirs : jeudi 15 septembre, cette procédure a même dû se poursuivre jusqu’à 22h30 !
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Revue SNPHARE 74, mars 2016
L'acronyme GHt signifie groupement hospitalier de territoire. cette nouvelle entité qui risque de bouleverser le paysage hospitalier actuel a été créée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.
L'article qui traite des GHT dans la Loi de santé est l'article 107. C'est un article d'environ huit pages qui a énormément évolué durant le processus législatif. Initialement lors du projet de loi, les GHT étaient décrits à l'article 27 et celui-ci ne comptait que deux pages et demi ! C'est dire l'importance du travail parlementaire qui a été fait sur cet article et qui révèle finalement que les groupements hospitaliers de territoire sont un sujet majeur au sein de cette nouvelle Loi. Les GHT sont donc naturellement devenus le dossier « chaud » de l'année pour toutes les organisations syndicales médicales hospitalières. Les GHT ont pour vocation de remplacer la plupart des dispositifs de coopération entre les établissements publics de santé qui existent actuellement. Ils succèdent donc aux GCS (groupement de coopération sanitaire) et autres communautés hospitalières de territoire.
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Revue "Avenir Hospitalier n°2" février 2015
Après toutes ces années de réformes des hôpitaux et de la santé, convergeant toutes vers la financiarisation et la mise en rentabilité des hôpitaux, un contrôle bureaucratique et étatique plus ou moins décentralisé et le creusement des déficits des hôpitaux par une tarification inadaptée au service public, les médecins ont courbé l’échine : d’abord parce que culturellement nous sommes plus habitués au colloque singulier avec nos patients qu’aux conflits avec l’administration ou aux procès pour non respect de notre droit (que souvent nous ne connaissons pas), ensuite parce que l’exercice de la médecine est une école de volonté, où ne sont comptés ni le temps, ni les efforts.
Mais le choc cumulé d’une démographie, n’ayant pas anticipé le papy boom, et d’une perte d’attractivité des carrières médicales hospitalières, à quoi s’ajoute un management ne supportant fondamentalement pas les valeurs médicales et qui exclut tout contact avec les médecins (sauf ceux choisis pour leur compliance aux objectifs managériaux) font que subitement l’exaspération engrangée depuis des années s’exprime ces derniers mois au travers d’enquêtes puis lors de la journée de grève du 14 octobre, puis par les mouvements engagés au moment des fêtes, et par une fronde ou une insatisfaction globale envers la loi de Santé, sur des thèmes très différents selon que les médecins exercent en libéral ou sont salariés.
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El documento describe varias iniciativas y redes para articular esfuerzos entre organizaciones sociales con el fin de mejorar los resultados en derechos de la infancia, adulto mayor, discapacidad y víctimas de conflicto. Se mencionan más de 2,000 organizaciones y 50,000 personas involucradas en redes nacionales y regionales, así como plataformas en línea para el emprendimiento social, voluntariado y participación ciudadana.
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Les femmes, reines du marketing de soi ?
Nous prenons tous des photos pour les partager sur les réseaux sociaux. Cependant, les femmes et les hommes ne se comportent pas de la même manière devant l’objectif et leurs photos ne rencontrent pas le même succès sur Facebook. Comment savoir quelles sont les photos les plus engageantes ?
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[Mémoire] Les mouvements religieux peuvent-ils s’apparenter à des ONG et exer...Pauline Vettier
Voici mon mémoire réalisé dans le cadre du Master 1 Économie Internationale et Globalisation, Spécialité Économie Internationale et Politique Publique (EIPP) : "Les mouvements religieux peuvent-ils s’apparenter à des ONG et exercent-ils des influences géo-économiques importantes ?"
El documento resume la situación de los mercados de valores a nivel mundial, europeo y español. Señala que a nivel global los mercados siguen una tendencia alcista a largo plazo aunque han entrado en una fase correctiva a corto plazo. Recomienda reducir la exposición a la renta variable de forma temporal. Analiza también la situación técnica de varios índices como el S&P 500, EuroStoxx50 e IBEX 35, señalando soportes y resistencias clave. Finalmente, destaca al sector químico y
El PMI es una organización fundada en 1969 que establece estándares y ofrece certificaciones en gestión de proyectos. El PMI desarrolló el Project Management Body of Knowledge (PMBOK) para estandarizar los conocimientos de la profesión. Ofrece tres certificaciones principales, incluyendo la muy respetada PMP. El PMI promueve la profesión a través de eventos, capacitación y una red global de más de 250 capítulos.
De acampada en la playa. Rocío, Melody y Bárbara.yanete
Dos niñas, Caperucita Roja y Alicia, van de acampada a la playa y encuentran a Pinocho enterrado en la arena pidiendo ayuda. Más tarde conocen al Rey León que se ha perdido, y lo invitan a unirse a ellos. Pasan el día jugando en la playa y contando historias al atardecer. Antes de irse a dormir, Alicia propone que Pinocho y el Rey León se queden con ellas y se hagan amigos.
El documento describe las funciones y responsabilidades del Comité Interno en el proceso de acreditación de una carrera profesional. El Comité Interno es el encargado de coordinar las acciones para la autoevaluación, evaluación externa y obtención de la acreditación. Entre sus tareas se incluyen realizar la autoevaluación, preparar la documentación, apoyar la visita de los evaluadores externos, levantar observaciones y planes de mejora, y gestionar el proceso general de acreditación.
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En parallèle de l’élection présidentielle de 2012, le SNJMG constate et revendique plus que jamais, dans l’intérêt des jeunes médecins généralistes.
Dès le mois de février, le SNJMG, a publié chaque semaine un communiqué de presse sur différents thèmes de la Santé en France. Pour chacun de ces thèmes, le SNJMG explicite les propositions qu’il soumet au nom des nouvelles générations de médecins généralistes aux différents candidats à l’élection présidentielle.
Indépendant (notamment de l’industrie pharmaceutique), le SNJMG s’est engagé à faire connaître à l’ensemble des citoyens les attentes des jeunes médecins généralistes pour leur exercice et pour notre système de santé.
Mardi 21 février 2012 - Le SNJMG milite pour un meilleur accès à des soins de qualité
Après avoir abordé l’exercice des médecins généralistes, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) présente ce jour ses propositions en matière d’accès aux soins.
Le SNJMG, syndicat indépendant rassemblant internes, remplaçants et jeunes installés ou salariés en Médecine Générale, rappelle que la première et principale dif9culté en matière d’accès aux soins est représentée par la question 9nancière. Deux chiffres très récents issus d’une étude d’Harris Interactive illustrent particulièrement ce constat : 50 % des Français déclarent avoir déjà reporté des soins (pour lui-même ou pour un membre de sa famille) et 35 % y ont même déjà renoncé (dont 22 % ont dû le faire plusieurs fois).
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La stratégie nationale de santé de marisol touraine et le front généraliste.Réseau Pro Santé
Les médecins généralistes montent au front
A la veille de la présentation de la stratégie nationale de santé, les généralistes réclament à la ministre de la Santé des moyens pour leur profession.
Neuf organisations représentatives de la médecine générale et des acteurs du premier recours se sont réunies ce jeudi 19 septembre pour« peser sur les choix que doit faire le gouvernement », à l’occasion de la présentation de la stratégie nationale de santé, lundi prochain 23 septembre. A l’occasion d’une conférence de presse commune, les syndicats de médecins généralistes (MG France et SMG), d’étudiants et d’internes (ANEMF et ISNAR-IMG), les jeunes professionnels en exercice et remplaçants (REAGJIR et SNJMG), la communauté enseignante (CNGE et SNEMG) mais aussi les médecins de centres de santé (USMCS) ont avancé les mesures prioritaires qui, selon eux,doivent être mises en place pour organiser le système de santé et les soins de premier recours autour des médecins généralistes.
Ce « front généraliste » réclame à la ministre de la Santé « des moyens à la fois pour la filière universitaire et à la fois pour l’exercice de notre métier et sa modernisation », a précisé Claude Leicher, président du principal syndicat de médecins généralistes, MG France. « Les différentes mesurettes ne résolvent en rien la crise du système de santé et de la protection sociale. Ce système a besoin d’un vrai coordinateur. Mais pour cela, le médecin généraliste doit disposer de moyens », lance Théo Combes, du SNJMG. « Il faut des moyens pour l’exercice de la médecine générale, ce n’est plus une question de rémunération, corrobore le Dr Leicher. Par exemple, le fait de travailler en collaboration avec les autres professionnels nécessite du temps de coordination, des moyens pour organiser le travail de coopération, et pour l’instant, nous le faisons à titre bénévole. » Le Dr Leicher plaide ainsi pour le tiers-payant (dispense d’avance de frais chez le médecin).
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Campagne de vaccination contre la grippe : Discrimination des professionnels ...Réseau Pro Santé
Revue "Jeune MG" SNJMG n°16 - Décembre 2016
Campagne de vaccination contre la grippe : Discrimination des professionnels de santé remplaçants - Jeudi 6 octobre 2016
La campagne de vaccination 2016-2017 contre la grippe a été lancée le 7 octobre 2016.
Comme chaque année, l'Assurance Maladie (CNAMTS + MSA + RSI) a adressé en septembre aux professionnels de santé libéraux en contact avec des sujets à risques sévères et des personnes infectées un courrier d’invitation à la vaccination anti-grippale auquel est joint un bon de prise en charge du vaccin.
À nouveau, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) constate l'oubli par l'Assurance Maladie des professionnels de santé remplaçants. (...)
Les jeunes et futurs médecins de France, unis contre un amendement destructeur - Jeudi 27 octobre 2016
Les syndicats représentatifs des futurs et jeunes médecins entendent s'opposer fermement à l'amendement 154 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017, PLFSS. En conséquence, l'ISNI, l'ISNCCA, l'ISNAR-IMG et le SNJMG déposeront jeudi 27 octobre un préavis de grève nationale totale et illimitée.
Les syndicats et associations représentatifs des étudiants en médecine, internes de toutes les spécialités, des chefs de clinique ambulatoires et hospitaliers, des remplaçants et des jeunes installés de France, ont été reçus avant-hier à l'Assemblée Nationale par Madame Lemorton, Présidente de la Commission des Affaires sociales, Madame Delaunay, Rapporteure du tome 2 du PLFSS et Madame Le Houérou, porteur de l'amendement qui prévoit un conventionnement sélectif. (...)
Revue La Gazette de la FPS n° 62 Septembre 2014
Supprimer le numerus clausus une « fausse bonne idée », selon les internes
L’Intersyndicat national des internes (ISNI) ne partage pas l’avis de certains acteurs du monde de la santé qui s’interrogent ouvertement sur une possible suppression dunumerus clausus.
Il s’agit pour le syndicat d’un « vaste écran de fumée qui permet de ne surtout pas aborder en profondeur les problèmes de formation et de démographie médicale ». Malgré ses défauts, le numerus clausus permet le maintien d’une formation de qualité et la régulation de la démographie médicale, assurent les internes.
Alors que le ministère de l’Enseignement supérieur envisage la création d’une licence santé, l’ISNI met en garde : « Remplacer le concours de première année par un écrémage, plus insidieux, sur 3 ans ne ferait qu’étaler le gâchis humain du début des études médicales ». Favorables au LMD (licence, master, doctorat), les internes sont en revanche opposés à un « parcours unique aux différentes professions de santé » pour préserver l’apprentissage des compétences propres à chaque métier. « Les étudiants s’inscrivant dans un parcours médecine, ne souhaitent pas nécessairement se réorienter, le cas échéant, vers une autre filière de santé », conclut l’ISNI.
(...)
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Retour sur le congrès les rencontres de l'isnih.Réseau Pro Santé
La 2ème édition du Congrès de l’Inter-Syndicat National des Internes des Hôpitaux s’est déroulé le 21 octobre 2011 au Palais Brongniart – Palais de la Bourse, il a rassemblé nombre d’entre vous, des quatre coins de la France, son thème en un mot : l’installation
Pouvoir échanger et débattre sur son avenir, voici tout le challenge que les Rencontres de l’ISNIH 2011 ont su relever : objectif ambitieux, établir une relation privilégiée entre les médecins de demain et les acteurs du système de santé d’aujourd’hui.
Julien, interne du nord de la France, préalablement inscrit sur le site internet du congrès, se rendait ainsi au Palais Brongniart. Toute la journée était gratuite, congrès, repas, soirée et logement. Après un passage à l’accueil, où il recevait son badge et le programme, il déambulait dans le village à la rencontre de médecins et représentants de groupe privé, public, le Conseil Général du département du Nord était là aussi tout comme des groupe de mutuelles...
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Table ronde - Économie de la santé et psychiatrie Réseau Pro Santé
Revue SPH n°10 Décembre 2015
La psychiatrie peut-elle faire plus avec moins ?
Marc Bétrémieux
La psychiatrie peut-elle faire plus avec moins ?
C’est sous ce titre que l’ensemble des syndicats de la psychiatrie publique dénonçait le 2 juillet 2015 la baisse délibérée des dotations annuelles de financement (les DAF). Ce choix politique attaque les efforts des équipes de soins pour maintenir l’offre de prise en charge. Cela a pour effet le délabrement des secteurs de psychiatrie alors que la ministre dans sa présentation du projet de loi de modernisation du système de santé fait du secteur un axe majeur de la politique de santé mentale.
Les Troubles psychiques en 2015
Les troubles psychiques sont fréquents. Plus d’un quart de la population mondiale viendrait à en souffrir un jour ou l’autre (OMS).
Ils ont des conséquences économiques importantes pour les sociétés et nuisent à la qualité de vie des individus et des familles (OMS, 2001).
En France, en 2011 : c’est 22,6 milliards d’euros, c’est 15 % des dépenses de santé qui concernent la santé mentale. C’est le deuxième poste de dépenses derrière les hospitalisations ponctuelles et devant les pathologies cardiovasculaires ou le diabète (Cnamts, 2013).
La charge des troubles psychiques a longtemps été sous-estimée du fait de leur faible létalité directe. Les troubles psychiques sont responsables d’un peu plus d’1 % des décès mais ils représentent près de 11 % de la charge globale de morbidité en 2012 (exprimée en années de vie perdues en bonne santé). (...)
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Rapport pour améliorer la démographie médicale (ISNIH)Atlantico
Retrouvez notre article sur le parcours de soin, lié à ce rapport, à l'adresse : http://www.atlantico.fr/decryptage/parcours-soins-fin-liberte-installation-allons-vers-systeme-soins-sovietique-hector-simon-632493.html avec la participation d'Hector Simon, co-auteur de ce rapport.
Un sénateur insulte les jeunes médecins - 14 novembre 2013 -
Dans un entretien accordé le mois dernier à « L’Eveil », Monsieur Gérard Roche, ancien médecin, Président du Conseil Général (UDI) et Sénateur (UCR) de la Haute-Loire, interrogé au sujet du phénomène de désertification médicale que connait son département.
Les membres du SNJMG sont-ils indésirables à SOS-Médecins Paris ? - 6 décembre 2013 -
Le Bureau National du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a appris avec stupéfaction que l’achat de parts de la SCM « SOS Médecins Paris » par l’un de ses membres avait été rejeté par les associés de « SOS Médecins Paris » à cause des actions syndicales de ce jeune médecin.
Indépendance de la formation médicale : le président de la conférence des doyens remet le couvert avec l’industrie pharmaceutique ! - 10 décembre 2013 -
Ce jeudi 12 décembre 2013, la faculté de Médecine de Tours organise une journée de l’interne « avec le soutien institutionnel de Novartis Pharma », comprenant notamment une « présentation du laboratoire Novartis » et un déjeuner offert par ce dernier (1).
Privés-de-thèse : le SNJMG organise un recensement national - 13 janvier 2014 -
Au cours de ces derniers mois, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a constaté la multiplication de cas dramatiques de médecins qui ont validé la totalité de leur cursus de formation mais qui ne peuvent soutenir leur thèse en raison de la rigidité de la nouvelle réglementation.
En août 2013, le Gouvernement a pris un décret (1) qui, volontairement ou non, aboutit à la privation définitive de soutenance de thèse pour un certain nombre de médecins formés.
Pour bien comprendre cette affaire complexe, il faut distinguer deux statuts différents : celui des Internes en Médecine Générale (nouveau régime) et celui des Résidents (ancien régime).
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ONDPS : comprenez l’Observatoire national de la démographie des professions de santé. Récemment, cet organisme s’est penché sur le monde de la pharmacie, tous métiers confondus… et donc sur la biologie et la pharmacie hospitalière. La question du numerus clausus (NC) s’est retrouvée au coeur des débats avec pour objectif de faire des propositions pour la période 2012-2016.
L’ONDPS comprend des comités régionaux (les CRDPS) présidés par les ARS et dans lesquels siègent les doyens, des représentants de l’Ordre et des représentants syndicaux. Il a pour rôle de rassembler les données harmonisées nécessaires aux analyses régionales et na=onales relatives à la démographie des professionnels de santé, à leur implantation sur le territoire et à leurs modes d’exercice. Il propose au ministre chargé de la santé et au ministre chargé de l’enseignement supérieur, à partir des propositions des comités régionaux, le nombre et la répartition des effectifs de professionnels de santé à former, par profession, par spécialité et par inter-région.
Récemment, vos représentants locaux ont donc été amenés ici et là à participer à ces réunions. Une bonne nouvelle puisque la FNSIP demandait depuis plusieurs années à ce que soient menées des études sur le sujet. En effet, nous déplorions la façon dont se faisait chaque année la révision du NC. Le fait le plus marquant a été, il y a 3 ans, l’augmentation du nombre de postes offerts au concours dans le DES pharmacie en conséquence de la baisse du nombre d’internes en biologie médicale (la réforme Ballereau vise à équilibrer médecins et pharmaciens en biologie médicale). Cette compensation s’est faite en dépit des mises en garde de la FNSIP et surtout sans aucune connaissance chiffrée des besoins en pharmacie hospitalière.
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Etre acteur du changement de la médecine de ville.Réseau Pro Santé
Focus sur l’association « Coactis Santé » qui propose des solutions d’installation pour les professionnels de santé
L’association Coactis Santé est née d’une réflexion sur l’avenir de la médecine de ville menée pendant plus d’un an par Prune Nercy, Catherine Franc et Pauline d’Orgeval, 3 entrepreneurs, HEC de formation, qui avaient envie d’entreprendre « autrement » et de mettre leurs compétences de manager/gestionnaire au service d’un sujet d’intérêt général. Et très vite, elles se sont focalisées sur la réorganisation de la médecine de ville et les attentes des jeunes professionnels de santé.
Le constat qu’elles font est simple et bien connu de nous tous : face à la charge de travail, à la lourdeur de la paperasserie administrative et devant la complexité croissante des pathologies longues durées, les médecins plébiscitent de plus en plus un exercice regroupé et ils sont soutenus par les pouvoirs publics. Les choix d’installation des jeunes professionnels de santé sont d’autant plus importants qu’ils interviennent désormais dans un contexte de pénurie médicale.
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Dynamique syndicale. rapport de mission du dr e.hubert.Réseau Pro Santé
Le président de la République a confié au Dr E. Hubert, en juin 2010, une mission de concertation sur la médecine de proximité avec pour objectif, de proposer des mesures concrètes aux difficultés structurelles rencontrées par la médecine ambulatoire depuis des années.
Cette mission arrive dans les suites du celle du Dr M. Legmann de février 2010 ayant eu pour but la définition d’un nouveau modèle de médecine libérale.
Après avoir constaté que les aides incitatives, essentiellement "nancières, mises en place depuis 2004, n’ont pas eu d’effet sur le choix du mode et lieu d’exercice de la médecine libérale, la mission conclut à une modernisation de la médecine libérale dont les propositions tournent autour de trois axes :
1. Formation des médecins
2. Accompagnement à l’installation
3. Moderniser les conditions d’exercice pour les adapter aux aspirations des jeunes médecins.
Après rencontres et réflexions, voici un résumé du rapport de cette importante mission pour l’avenir de la médecine générale.
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Similaire à Communiqués de presse du printemps mars, avril 2015 (20)
Dynamique syndicale. rapport de mission du dr e.hubert.
Communiqués de presse du printemps mars, avril 2015
1. 28 Perspectives
Bulletin SNJMG • Juin 2015
Communiqués de
presse du printemps
Proposition létale pour la médecine généralegg
Vendredi 6 mars 2015
L’incompréhension serait-elle donc totale entre
les politiques français et les médecins généra-
listes ?
Dans un contexte extrêmement tendu où notre
profession a conscience de lutter pour sa sur-
vie, un groupe de députés UDI et UMP met de
l’huile sur le feu en déposant une proposition
de loi qui promeut la coercition « afin de forcer
les médecins à mieux s’implanter sur l’ensemble
du territoire ».
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Géné-
ralistes (SNJMG) a analysé la teneur de ce texte,
qui se révèle bourré d’erreurs, de préjugés et de
fausses « bonnes idées ».
La principale proposition est la mise en place
d’un numerus clausus à l’installation des méde-
cins généralistes, avec autorisation de l’Agence
Régionale de Santé (ARS) pour la création, le
transfert, le regroupement des cabinets, leur
distance respective… Outre que cette mesure
est inadéquate, car fondée sur le préjugé inexact
qu’il y aurait encore des zones « surdotées »
en médecins généralistes, elle se révélerait tra-
giquement contre-productive car elle achève-
rait de détourner les étudiants de la médecine
générale, seule spécialité visée, et plus précisé-
ment de l’exercice ambulatoire conventionné,
ceci au profit du salariat et du secteur hospitalier,
lequel n’a pas la même mission.
La seule contrepartie évoquée est une aide à
l’installation en zone rurale, dégressive sur 3 ans.
Après avoir pointé l’échec des dispositifs précé-
dents, certes tout aussi timorés, les auteurs du
texte semblent manquer d’imagination pour faire
mieux… La question du modèle économique
de la médecine générale n’est même pas posée,
ni celle de l’aide à l’emploi d’auxiliaires salariés,
ni celle d’une indispensable amélioration de la
protection sociale des médecins conventionnés.
Les députés réinventent ensuite le stage en
médecine générale pour les externes… Savent-
ils qu’on attend depuis plus de dix ans les
moyens nécessaires à sa mise en œuvre ?
La fin du texte sombre dans un abysse de
« schémas », « programmes » et « protocoles »
censés structurer cette nouvelle médecine enfin
encadrée administrativement ! Afin d’aider les
ARS dans cette tâche ingrate, seraient mises en
place des « commissions départementales de
démographie médicale », dont les jeunes pro-
fessionnels, les Facultés et les URPS sont bizar-
rement absents, mais où les « parlementaires du
département » n’ont pas été oubliés…
Au terme de la lecture de cette proposition
de loi, il apparaît que ses auteurs connaissent
manifestement mal le sujet sur lequel ils ambi-
tionnent de légiférer. A cet égard, leurs consi-
dérations sur la démographie médicale, par
exemple, sont déjà suffisamment parlantes. Ces
députés affirment en effet successivement « que
le nombre des médecins augmente », puis un
2. 29Perspectives
Bulletin SNJMG • Juin 2015
Marisol Touraine ne répond pas aux aspirations des
futurs et jeunes médecins généralistes
Jeudi 12 mars 2015
plus loin qu’il « poursuivra une diminution »,
dont ils voient comme seule et unique cause
la mise en place du numerus clausus en 1971…
Une analyse plus approfondie leur aurait peut-
être permis de comprendre cet apparent para-
doxe : si l’effectif médical global est quasi-stable,
c’est la part des généralistes qui est en constante
diminution ces dernières années. Entre 2007 et
2014, le nombre de médecins généralistes a en
effet chuté de 6.5 % tandis que celui des autres
spécialités continuait d’augmenter. Comment
expliquer cette situation ? Par le fait que la mé-
decine générale est une spécialité qui souffre,
qui reste discriminée symboliquement et finan-
cièrement, qui ne dispose pas aujourd’hui des
moyens nécessaires pour remplir sa mission
auprès de la population.
Oui, il y a urgence pour sauver la médecine gé-
nérale, qui est si importante et utile pour nos
concitoyens.
Cela suppose d’apporter rapidement des ré-
ponses à un certain nombre de questions cru-
ciales : la place de la médecine générale dans le
système de santé, les évolutions nécessaires de
son modèle économique, les moyens indispen-
sables pour une formation initiale et continue
de qualité, la structuration et le financement des
soins primaires et de la coordination des soins…
Le SNJMG va continuer son travail d’explica-
tion auprès des élus et appelle les électeurs
français à ne pas se laisser abuser par des dis-
cours simplistes qui mettent en danger leur
santé de demain.
Le Syndicat National des Jeunes Médecins
Généralistes (SNJMG) a été attentif au contenu
de la conférence de presse du 9 mars 2015
tenue par Madame Marisol Touraine au sujet du
projet de loi de santé.
Le SNJMG constate que dans le conflit qui
l'oppose à la quasi-totalité des organisations
médicales, la ministre de la Santé adopte la
même tactique que celle dont elle use régulière-
ment dans ses conflits avec les jeunes médecins :
elle ne répond pas aux questions principales
qui lui sont posées, mais cède, à l’occasion
d’une mobilisation, sur des points annexes.
Ainsi a-t-elle annoncé que le tiers payant serait
généralisé par étapes, et que la première étape
concernerait les bénéficiaires de l'ACS (aide à la
complémentaire santé) et les patients en ALD
(affection de longue durée). Le SNJMG se réjouit
que la ministre envisage de supprimer les
franchises médicales pour les bénéficiaires
de l'ACS et que l'Assurance maladie se voie
attribuer le rôle de guichet unique.
En revanche, pour les personnes en ALD, l’an-
nonce n’en est pas vraiment une. En effet, le
tiers-payant à 100 % par le régime obligatoire
ne présentant pas de difficulté technique (il suf-
fit juste d'adapter l'actuelle réglementation), de
nombreux médecins généralistes le proposent
déjà à leurs patients.
Le problème principal reste donc entier puisque
la ministre n'a fourni aucun début de solution
technique pour la généralisation du tiers-payant
aux autres patients, ni aucun éclaircissement sur
l'implication des organismes complémentaires.
En ce qui concerne l’organisation territoriale sa-
nitaire, la ministre a annoncé une modification
essentiellement sémantique et un report de la
partie du texte de loi concernant les données de
santé (sujet manifestement encore moins bien
maîtrisé techniquement par le ministère que le
tiers payant).
Enfin, la ministre n'a pas compris l’urgence de
prendre à bras le corps la crise profonde que
3. 30 Perspectives
Bulletin SNJMG • Juin 2015
traverse la médecine générale et les difficultés
rencontrées par les jeunes médecins : aucune
réponse à la crise des installations (1), question
des moyens renvoyée au domaine convention-
nel avec mise en avant des seuls forfaits actuels,
malheureusement déficients et critiquables (2),
résolution en trompe-l'œil du temps de travail
des internes (3), pénalisation des internes en
médecine générale pour les taux d'inadéquation
aux choix de stages (4), mépris persistant face
à la situation tragique des privés de thèse (5)...
En conséquence, le SNJMG confirme sa partici-
pation à la manifestation du dimanche 15 mars
2015 afin d’obtenir le report et la réécriture de
la loi de santé.
Un préavis de grève a été déposé par le SNJMG
pour couvrir les internes, les remplaçants et les
jeunes installés ou salariés en Médecine Géné-
rale :
q Du samedi 14 mars à midi au lundi 16 mars
au matin ;
q Ainsi que pour le jeudi 19 mars, journée
d’action qui sera spécialement consacrée à
l’aggravation de la crise démographique en
Médecine Générale.
Annexes
(1) : Entre 2004 et 2010 : 19 600 postes de Médecine Générale ont été proposés à l'internat mais
seuls 9 090 étudiants ont validé leur troisième cycle de Médecine Générale et 5 500 de ces
nouveaux médecins généralistes exercent en libéral en 2014.
(Source : Dr Boué, président du Conseil de l'Ordre des Médecins au colloque de MG-France le
05.03.15)
(2) : Le SNJMG demande des forfaits ad hoc pour les jeunes médecins
http://www.snjmg.org/blog/post/le-snjmg-demande-des-forfaits-ad-hoc-pour-les-jeunes-medecins/217
(3) : Temps de travail des internes : une occasion manquée
http://www.snjmg.org/blog/post/temps-de-travail-des-internes-une-occasion-manquee/371
(4) : Choix des internes en médecine : deux poids, deux mesures ?
http://www.snjmg.org/blog/post/choix-des-internes-en-medecine-deux-poids-deux-mesures/369
(5) : Un triste Noël de plus pour les « privés de thèse »
http://www.snjmg.org/blog/post/un-triste-noel-de-plus-pour-les-prives-de-these/327
Ce n’est qu'un début !
Mardi 17 mars 2015
Ce dimanche 15 mars 2015 a été un évènement
historique pour les professionnels de Santé, mo-
bilisés par dizaines de milliers dans les rues de
Paris, tous unis pour exprimer leur inquiétude
et leur mécontentement. Malheureusement, il
semble que les pouvoirs publics n’aient toujours
pas pris la mesure de la crise, ni de la profonde
réorientation indispensable pour secourir un
système de Santé en danger.
A l’issue de la manifestation, les représentants syn-
dicaux ont pu rencontrer la ministre de la Santé.
4. 31Perspectives
Bulletin SNJMG • Juin 2015
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Géné-
ralistes (SNJMG) a rappelé ses demandes d’une
réécriture en profondeur de la loi de Santé
autour de 3 axes :
q Une protection sociale publique et solidaire ;
q Un système de Santé refondé sur les soins
primaires ;
q Une gouvernance sanitaire démocratique et
non technocratique.
Sans répondre aux dysfonctionnements de plu-
sieurs groupes de travail, la ministre a annoncé
des amendements gouvernementaux, dont
nous pourrions avoir connaissance dès le lende-
main… soit la veille de leur présentation devant
la commission des Affaires Sociales de l’Assem-
blée nationale.
L’analyse de ces amendements met en lumière
quelques timides progrès :
q Définition d’équipes de soins primaires autour
des médecins généralistes ;
q Accord indispensable du médecin traitant
pour le déclenchement des fonctions d’appui ;
q Pratiques avancées des auxiliaires médicaux
dans le cadre d’une équipe coordonnée par
un médecin ;
q Expérimentation de la vaccination par les
pharmaciens limitée au vaccin antigrippal ;
q Transformation du « service territorial de
santé au public » en « communautés profes-
sionnelles territoriales de santé » ;
q Le schéma régional de santé n’est pas op-
posable aux professionnels libéraux et la dé-
mocratie sanitaire locale s’organise dans des
conseils territoriaux de santé.
Malheureusement plusieurs questions restent
sans réponse, notamment celle du tiers-payant,
que la ministre persiste à vouloir graver dans le
marbre de la loi alors que les difficultés pratiques
de sa mise en œuvre ne sont en rien réglées !
Madame Touraine joue avec le temps, d’un côté
en promettant un report de la mise en
œuvre des mesures problématiques ou leur
transformation en expérimentation afin de
mieux les imposer plus tard, de l’autre côté en
choisissant, après une concertation bâclée, une
procédure parlementaire accélérée !
Plus grave encore, la ministre fait l’impasse
totale sur les moyens pourtant indispensables
au fameux « virage ambulatoire ». En effet, le
corolaire logique d’une réforme censée mettre le
médecin traitant au centre du système de soins
est bien entendu la question de la redistribution
de certains moyens en faveur de la médecine
générale (dotations pour financer plus de
secrétariat, équité tarifaire entre spécialités,
rémunération de la coordination…). Cette
question, posée dimanche soir à la table des
négociations par le président du SNJMG, a été
volontairement caricaturée par la ministre, puis
écartée d’un revers de main…
Pourtant sur ce point rien ne doit être lâché.
En effet, pendant que le ministère de la Santé
croit pertinent de gagner du temps, le nombre
de médecins généralistes continue à s’effondrer
dans tout le pays, à la campagne comme en ville.
Ce jeudi 19 mars, suite à son préavis de grève,
le SNJMG appelle les futurs et jeunes généra-
listes à suspendre leurs activités pour la jour-
née ou pour quelques heures, ceci afin d’aller
exposer la gravité de la situation à leurs élus
locaux (maires, députés, sénateurs, candidats
aux élections départementales…) et de discuter
avec eux des vraies solutions face à ce problème
majeur. Pour ce faire, le président du SNJMG se
rendra jeudi à Mazamet (81) et Saint-Antonin-
Nobleval (82), deux localités touchées par la
crise de la médecine générale.
5. 32 Perspectives
Bulletin SNJMG • Juin 2015
Médecine générale : où est passé le rapport Druais ?pp
Jeudi 26 mars 2015
Où est passé le rapport du Pr Pierre-Louis
Druais ? Que sont devenues ses propositions ?
La communauté de la médecine générale
française s’interroge.
Le 9 mars, le Pr Pierre-Louis DRUAIS a remis à
la ministre de la Santé le rapport du groupe
de travail sur la place du médecin généraliste
dans le système de santé. Ce rapport contient
12 propositions :
q Organiser la hiérarchisation du système de
santé autour des soins de santé primaires et
conforter la fonction traitante du médecin
généraliste.
q Impliquer l’hôpital et les établissements de
soins et de santé dans le parcours de soins.
q Inscrire le patient dans les dispositifs négo-
ciés de soins et d’accompagnement sous la
pleine responsabilité, l’accord et l’implication
du médecin traitant.
q Missionner les ARS à accompagner de ma-
nière concrète et opératoire les profession-
nels au changement.
q Faire de la convention nationale le lieu de
la déclinaison opérationnelle des plans de
santé publique, de la contractualisation, des
modalités de la formation et de l’accompa-
gnement des professionnels.
q Garantir à la médecine générale une équi-
té de traitement avec les autres disciplines
médicales, en termes d’avantages et d’enga-
gements.
q Définir au sein de l’ONDAM un fond d’inves-
tissement dans l’organisation des soins pri-
maires.
q Créer au sein du ministère de la Santé une
direction des soins de santé primaires.
q Décider et budgétiser le plan de nomina-
tion sur 10 ans des enseignants universitaires
associés et titulaires de médecine générale
pour atteindre rapidement le seuil de 500
équivalents temps plein.
q Refonder un système de développement
Professionnel Continu (DPC) utile et simple,
dont l’organisation sera confiée à la profes-
sion et aux instances paritaires.
q Impliquer les patients dans le recentrage du
système de santé vers les soins primaires et
définir avec eux un mode d’emploi du sys-
tème.
q Créer dans la Loi un chapitre “médecine
générale et soins primaires” regroupant les
mesures existantes ou à venir.
Et maintenant ?
Le rapport Druais et ses propositions constituent
la base des revendications de la discipline et de
la profession. Il réaffirme la place du médecin
généraliste au sein des soins primaires.
Demain, jeudi 26 mars s’ouvrira à Paris, dans une ambiance marquée par la mobilisation des médecins,
le 9ème Congrès de la Médecine Générale. Marisol Touraine, ministre de la Santé, devrait y prononcer
une allocution durant la cérémonie d’ouverture. L’ISNAR-IMG, ReAGJIR, le SNEMG, le SNJMG et MG France
demandent toujours des mesures concernant la discipline et sa filière universitaire, demandes auxquelles
s’associe le CNGE.
6. 33Perspectives
Bulletin SNJMG • Juin 2015
Article 18 sur le tiers-payant : Consternant
Mardi 21 avril 2015
A ce titre, la création d’une nouvelle spécialité
de médecine ambulatoire avec des options de
sous spécialisations de premier recours proposée
par certains est absurde et anachronique.
Les 12 propositions du rapport sont toutes
indispensables pour permettre à notre système
de santé de s’adapter aux enjeux du 21ème
siècle et d’initier le virage ambulatoire que le
gouvernement a appelé de ses vœux.
Nous appelons le gouvernement à répondre
enfin aux revendications unanimes et parfaite-
ment identifiées de notre profession.
Matthieu CALAFIORE, président du SNEMG, Théo COMBES, président du SNJMG, Jacques-Olivier DAUBERTON, président de ReAGJIR, Claude
LEICHER, président de MG France, Pierre-Antoine MOINARD, président de l’ISNAR-IMG, Vincent RENARD, président du CNGE.
L'Assemblée Nationale a voté mardi dernier en
première lecture la loi dite « de modernisation de
notre système de santé ». Le Syndicat National
des Jeunes Médecins Généralistes a étudié avec
une attention particulière la mouture retenue
pour l’article portant sur le tiers-payant.
L’article 18 commence par enfoncer des portes
ouvertes, en prévoyant la mise en place en
2016 du tiers-payant pour les consultations
concernant les affections longue durée (ALD)
ou la maternité… ce qui se pratique déjà sans
difficulté, puisque ces consultations sont prises
en charge à 100 % par le régime obligatoire.
La vraie nouveauté (ou la vraie difficulté ?), c’est-
à-dire le tiers-payant pour le reste des assurés
portant à la fois sur la part des dépenses prise en
charge par l’assurance maladie obligatoire et sur
celle couverte par leur organisme d’assurance
maladie complémentaire, est quant à elle
repoussée à 2017.
Pour quelle raison ? Tout simplement parce qu’il
est impossible de dire aujourd’hui comment cela
sera techniquement réalisable. Le SNJMG avait
bien identifié cette situation ubuesque lors des
réunions du groupe de travail dédié au sujet, le
texte de la loi le confirme !
En effet, l’article 18 prévoit que les solutions
techniques seront précisées au plus tard le 31
octobre 2015, c’est-à-dire après le vote de la loi…
N’est-ce pas ce que l’on appelle mettre la charrue
avant les bœufs ? Pourquoi vouloir graver dans
le marbre de la loi un dispositif dont les modalités
pratiques demeurent dans un flou inquiétant ?
Quels sont les enjeux de ces choix techniques ?
Ils concernent d’un côté le déroulé concret de la
consultation médicale, d’autre part l’orientation
et l’avenir de notre système de protection sociale.
En effet, la relation entre le médecin et le
patient est déjà parasitée par de nombreuses
tâches administratives. Faut-il alourdir encore
ces aspects par la vérification des droits d’assu-
rance maladie obligatoire, des droits d’assurance
complémentaire, de la déclaration du médecin
traitant, de l’autorisation de prélèvement des
franchises sur le compte du patient ? Que va-t-il
se passer si ces conditions ne sont pas remplies ?
Les difficultés déjà expérimentées par les prati-
ciens pour vérifier et récupérer les tiers-payants
ne sont pas de nature à nous rassurer.
7. 34 Perspectives
Bulletin SNJMG • Juin 2015
Ainsi, au lieu de formuler une nouvelle obliga-
tion, il eut été plus sage de rechercher d’abord
les solutions pratiques permettant de faciliter le
recours au tiers-payant chaque fois que cela est
utile et pertinent.
Notre protection sociale se distingue actuelle-
ment par un panachage peu logique et peu
compréhensible entre une assurance maladie
publique et des organismes complémentaires.
Suivant la volonté du Président de la République,
la loi du 14 juin 2013 a imposé la généralisa-
tion d’une complémentaire santé pour tous les
salariés, achevant ainsi de vider de son sens
le concept de ticket modérateur. Qu’est-ce qui
empêchera ensuite les pouvoirs publics de dé-
placer le curseur, de manière discrète grâce au
tiers-payant, de la sécurité sociale vers les assu-
rances privées ? L’insistance des complémen-
taires en faveur d’une gestion du tiers-payant
en deux flux, c’est-à-dire indépendamment de
l’assurance maladie, est à mettre en parallèle
avec leur volonté affichée de devenir non seu-
lement des payeurs mais aussi des décideurs. Il
faut se poser la question de la légitimité et de
la pertinence de cette privation rampante de
notre protection sociale.
S’il ne résout pas vraiment les difficultés pra-
tiques des médecins, le texte voté par les dépu-
tés a quand même le mérite de sembler résister
au lobbying des complémentaires, puisque c’est
à l’assurance maladie qu’il confie « la mission
générale de pilotage du déploiement et de
l’application du tiers payant ».
Reste à voir comment sera interprétée l’expres-
sion « flux unique de paiement », là où parler
d’un «flux unique de facturation et de paiement»
eut été plus clair. Le SNJMG continue à réclamer
pour les professionnels de santé un interlocu-
teur et un payeur unique, c’est-à-dire l’assurance
maladie, à charge pour elle de s’articuler avec les
assurances complémentaires tant que perdurera
ce système bancal de protection sociale.
Afin de simplifier les choses, le SNJMG préconise
la suppression du ticket modérateur dans le
champ des soins primaires et du parcours de
soins coordonné par le médecin traitant, rendant
ainsi le recours aux complémentaires inutiles
dans ce domaine.
Dans un système de protection sociale qui se
veut « universel », quel est le sens de la vérifi-
cation des droits ? Des milliers de personnes qui
auraient droit à la CMU l’ignorent ou renoncent
devant la complexité des démarches. Il faut pas-
ser un cap et simplifier radicalement l’ouverture
des droits. Des économies importantes sont à
attendre d’une fusion des différents régimes
d’assurance maladie, inadaptés au monde du
travail actuel.
Le SNJMG s’insurge contre l’imposture sociale
du gouvernement. Bien loin de tenir la promesse
du candidat Hollande de supprimer les
franchises médicales, la « gauche » prévoit dans
cet article 18 leur récupération sur les comptes
bancaires des français…
A l’image du reste de la loi, cet article 18
brille donc par son manque d’ambition et de
cohérence. Il est consternant de constater que
les grands enjeux de la survie de notre système
de protection sociale solidaire, ainsi que celle
d’une médecine de proximité, n’ont pas été
compris par les députés.
Continuant à dénoncer les insuffisances
préoccupantes de cette loi, le SNJMG a d’ores et
déjà pris rendez-vous avec plusieurs sénateurs
afin de peser sur la suite du processus parle-
mentaire.
8. 35Perspectives
Bulletin SNJMG • Juin 2015
ROSP : il faut revoir la copie
Jeudi 30 avril 2015
Ce lundi, la CNAM a fait grand cas de la « prime qualité » versée aux médecins (entretien de Nicolas
Revel, Directeur Général de la CNAM, au « Quotidien du Médecin » le 27 avril 2015). Le SNJMG tient à
rappeler que la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) n'est pas une « prime » mais une
rémunération conventionnelle complémentaire. En diversifiant les modes de rémunération de méde-
cins conventionnés, elle a le mérite de tenter de limiter les effets pervers du paiement à l’acte, dont le
principal défaut est de plus récompenser la quantité que la qualité.
Malheureusement, le dispositif actuel souffre
de nombreux défauts de conception :
q Sur la forme, c'est une rémunération au sta-
tut réglementaire flou, n’étant ni une rému-
nération conventionnelle intégrée (comme
la nomenclature générale des actes profes-
sionnels - NGAP ou la Classification com-
mune des actes médicaux - CCAM), ni un
contrat optionnel signé entre médecin et
sécurité sociale (comme c'était le cas pour
l'Option Médecin Référent - OMR - et le
Contrat d’Amélioration des Pratiques Indivi-
duelles - CAPI).
q Sur le fond, c'est une rémunération qui
« mélange torchons et serviettes »
puisqu'elle adjoint à une vraie rémunération
sur Objectifs de Santé Publique des forfaits
liés à l’organisation du cabinet médical ainsi
qu’un dédommagement pour la télétrans-
mission de Feuilles de Soins Electroniques
(FSE), avec l’illogisme que la non-validation
de l'objectif de télétransmission des FSE
annule non seulement le dédommagement
correspondant mais aussi celui concernant
l'organisation du cabinet…
q Sur le choix des indicateurs « de santé pu-
blique » : ils peuvent être très discutables
et font poser la question de l’indépendance
des personnes en charge de leur élaboration,
ce qui a d’ailleurs amené un certain nombre
de médecins à refuser la prime de la ROSP
afin d’éviter le risque d’un conflit d’intérêts
vis-à-vis de leurs patients.
q Sur la pénalisation des jeunes médecins :
la ROSP ne concernant pas les remplaçants
et pénalisant les jeunes installés, puisqu’elle
est calculée sur des indicateurs qui n’existent
pas la première année d’installation et est
indexée sur la taille de la patientèle.
Devant cette situation, le SNJMG propose plu-
sieurs mesures simples :
• Distinction entre la rémunération sur ob-
jectifs de santé publique (faisant l'objet
d'un contrat optionnel annuel avec tacite
reconduction) d’une part, et des dotations
conventionnelles structurantes (organisa-
tion du cabinet, informatisation…) d’autre
part.
• Détermination des Objectifs de Santé Pu-
blique par un collège d'experts indépen-
dants, avec validation par les parties signa-
taires de la convention médicale.
• Calcul de la ROSP sur une base minimale
forfaitaire de 500 patients pour les 5 premières
années d'installation si nécessaire.
9. 36 Perspectives
Bulletin SNJMG • Juin 2015
Par rapport à l’année dernière, le SNJMG se ré-
jouit que la CNAM ait déjà accédé à sa revendica-
tion d’un règlement simultané de la ROSP des
jeunes installés avec celle des autres médecins.
En espérant qu’il y aura moins d’injustices et
d’erreurs que les années précédentes, le SNJMG
appelle les jeunes médecins à lui signaler tout
problème concernant la ROSP.
Plus globalement, face à la crise actuellement
traversée par la médecine générale, le SNJMG
demande une réforme en profondeur de la
convention médicale, avec un secteur unique
revalorisé et l’instauration de véritables dota-
tions conventionnelles structurantes, favori-
sant notamment l’emploi d’auxiliaires salariés
(devenus indispensables pour la gestion du
tiers-payant, l’accueil des patients, la tenue opti-
male des dossiers médicaux, le développement
de nouvelles activités de prévention et d’éduca-
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tion thérapeutique…), ces dotations étant bien
sûr majorées lors des premières années d’exer-
cice afin de sécuriser et de stimuler l’installation.