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SML PROGRAMME ÉLECTIONS URPS2015
3 LETTRES 3 AXES
Comprendre l’écosystème
dans lequel nous évoluons.
Combattre les attaques
contre l’exercice libéral.
Construire l’avenir de notre
profession.
Unis pour réveiller le désir libéral
Selon un sondage*
du Syndicat des Médecins Libéraux (SML) vous êtes 65% à considérer que vos conditions d’exercice
se sont dégradées depuis 10 ans. Vos préoccupations principales sont la gestion du temps de travail, le niveau de votre
rémunération et la difficulté à gérer votre entreprise.
Vous êtes 90% à être fiers d’être médecin, mais seulement 35% à recommander à vos enfants de faire le même métier que
vous.
L’augmentation de la charge administrative, les difficultés relationnelles avec les patients, et la déconnexion du prix de
l’acte vis-à-vis du coût de la pratique sont autant de raisons de l’érosion progressive de votre plaisir de travailler.
La rémunération est une variable qui participe au plaisir de travailler et à votre propre reconnaissance. Un vrai syndicat doit
mettre toute son énergie afin que toutes nos consœurs et tous nos confrères retrouvent le plaisir du temps médical afin de
renforcer le couple médecin patient.
*Etude du SML réalisée du 28/07/2015 au 10/08/2015 auprès de 1087 médecins libéraux.
Les évolutions de la profession : la dégradation des conditions de travail (dans l'ordre exprimé en réponse à
notre sondage : niveau de rémunération, gestion du temps, charges administratives, charges financières, sécu-
rité...), les nouvelles générations à forte composante féminine (53% des nouvelles installations), la moyenne
d’âge des médecins libéraux installés… font évoluer le paysage médical. Autant de challenges que nous devons
prendre en compte.
Le vieillissement de la population et les pathologies chroniques : le monde libéral en a déjà pris conscience
et y fait face aujourd’hui sans moyen. Une nouvelle mission apparaît, mission à laquelle nous devons répondre
et nous adapter dans l’intérêt général. Un tiers des médecins sondés seraient prêts à rendre des services dits
publics. La CNAM doit maintenant doter la médecine libérale des moyens conventionnels pour le faire.
Les évolutions technologiques : à la place du « virage ambulatoire » de Marisol Touraine, nous devons pren-
dre le « virage du numérique » en enrichissant la palette d’outils du médecin libéral (le smartphone et ses «
applis », les dispositifs médicaux, la télémédecine, les robots…). Toutes ces évolutions nécessiteront un accom-
pagnement fort auprès des médecins libéraux pour s’approprier ces technologies.
COMPRENDRE
Accompagner les médecins libéraux dans cette nouvelle ère pour réorganiser la médecine libérale
et redistribuer efficacement les soins à tous, c’est le défi que les libéraux doivent relever. Adapter la
médecine libérale aux besoins des soignants et de la population.
COMPRENDRE
Ce sont les défis que le SMLrelèvera avec vous.
COMBATTRE
La dégradation des conditions d’exercice et des rémunérations
Depuis une quinzaine d’années, la politique de santé de notre pays consiste à accorder un budget à la
branche maladie sur un ONDAM en enveloppe fermée sans tenir compte des coûts de la pratique et du
vieillissement de la population. Ces conditions créent un environnement fatalement négatif pour les
négociations et induisent une médecine low-cost, source de tous les maux.
La santé est un secteur créateur de richesse et d’emplois pour le pays : vouloir en limiter le développement est
une grossière erreur. Nous devons faire changer les paradigmes et absolument faire comprendre aux politiques
d’abandonner leur logique purement comptable qui, année après année, dégrade le système.
Le SML a entamé une réflexion globale sur l’organisation économique des systèmes de soins et pro-
posera une voie alternative à la pensée comptable unique.
COMBATTRE
La loi de Santé et ses mesures liberticides
L’ouverture du marché du soin et notre mise sous tutelle par des complémentaires et des grands groupes
financiers de l’internet (Google, Apple, Facebook et Amazon).
La fin des établissements de soins privés, qui pourtant créent la richesse de l’offre de soins.
La généralisation du tiers-payant abîmera le couple patient médecin et sera contre-productive.
La marchandisation des données de santé trahira notre code de déontologie et la confiance de nos
patients citoyens.
L’impossibilité de négocier avec la Sécurité sociale désormais sous la mainmise totale de l’Etat.
Le SML continuera d’attaquer avec détermination cette loi de Santé. Le SML refuse catégoriquement
toute forme de tiers-payant généralisé. Cette loi met en péril le système de santé à la française et vos
conditions d’exercice comme jamais auparavant.
COMBATTRE
Les administrations qui veulent :
Piloter nos territoires, gérer nos installations et définir seules la politique du territoire.
Contraindre tous les médecins à travailler en tarif opposable.
Contraindre les cliniques à intégrer des schémas d’organisation non négociés.
Piloter la PDSA sans consultation des libéraux.
Contractualiser les praticiens.
Imposer des systèmes d’information technocratiques.
Distribuer des agréments de matériel lourd sans équité.
Le SML fera tout pour que l’administration ne nous transforme pas en « ouvriers du soin ».
Le SML continuera de combattre l’hégémonie des ARS et martèlera ses solutions face à chaque
problématique.
L’inflation des agressions de tous ordres
COMBATTRE
Les CPAM avec leurs contrôles, leurs délits statistiques, les indemnités journalières, les prescriptions hors AMM,
les génériques, les cotations CCAM…(MEP, Secteur 2, médecin libéral à grosse activité, médecin à dépassement
exceptionnel, médecin urgentiste).
Les ARS avec les agréments (MSP, matériel lourd…), les contrats territoriaux, les évaluations…
Les patients avec leurs consultations pour N motifs, les agressions verbales et/ou physiques, les rendez-vous
non honorés, la judiciarisation…
Le SML a conscience de l’ambiance délétère dans laquelle travaillent ses consœurs et confrères
depuis quelques années.
Le SML s’engage à être à vos côtés chaque fois que vous, une consœur ou un confrère en ferez la
demande.
CONSTRUIRE
L’environnement de travail
Ajuster les rémunérations
Le C, le CS, le CNPSY et le V doivent être réévalués à la hauteur de la moyenne européenne.
Le coût réel de la pratique doit être évalué de manière indépendante, et non pas comme aujourd’hui par le
seul ministère des Finances.
Certaines spécialités (radiologie, biologie…) ne doivent plus servir de variables d’ajustement dans le déficit
des dépenses.
Les ROSP doivent être modernisés et accessibles rapidement à tous les médecins et non pas, comme
actuellement, réservés seulement à trois spécialités. Sinon ces ROSP devront disparaître.
Il est bien entendu que le paiement à l’acte doit rester très largement majoritaire. La procédure d’inscription
des actes techniques doit être accélérée, tant en termes de prise en charge que de revalorisation. Trop d’actes
usuels sont réalisés hors remboursement quotidiennement.
CONSTRUIRE
L’environnement de travail
Adapter la cotation des actes
L’activité médicale est aujourd’hui complexe et se compose de consultations simples, complexes (polypa-
thologies) et/ou longues, d’actes techniques, de temps de réflexion en l’absence du patient et de temps de
coordination avec les autres professionnels.
Il faut mettre en route la CCAM clinique, bloquée par la CNAM et en panne depuis 2005. Celle-ci devra décrire :
les différentes consultations par pathologie, les consultations associées à des actes techniques à taux plein et
une rémunération pour le temps passé en dehors de la présence du patient.
CONSTRUIRE
L’environnement de travail
S’ouvrir à la délégation de tâches
Les transferts de tâches organisés par la DGOS (sages-femmes, infirmières de bloc) créent des situations à ris-
ques pour les patients en les mettant face à des professionnels qui n’ont pas toujours l’environnement néces-
saire à l’accomplissement de toutes leurs tâches.
Au transfert de tâche, le SML préfère un travail en harmonie entre les différentes professions
et pour certaines situations, dans le cadre d’une délégation de tâche, la mise en place d’un
assistant médico-technique sous le contrôle du médecin.
CONSTRUIRE
L’environnement de travail
Remettre chacun à sa place
L’hôpital par ses consultations avancées en ville crée une véritable concurrence déloyale envers les médecins
libéraux. La non-sélection des urgences crée une saturation inutile de celles-ci. L’hôpital public doit se
concentrer exclusivement sur son rôle de troisième recours et laisser aux libéraux de ville l’organisation du
parcours de soin. Le budget ainsi libéré pourrait être affecté au financement de la coordination et au
règlement des zones sous-dotées.
Le SML grâce à sa représentation poly-catégorielle bénéficie d’une vision globale des conditions
d’exercice des médecins. Ses propositions concernant à la fois la déclinaison des actes, l’organisa-
tion du système, les rémunérations et les délégations de tâches en font un interlocuteur à la fois per-
tinent et privilégié.
Le SML mettra toutes ses forces pour l’abou-
tissement de ces propositions.
CONSTRUIRE
Entrer dans la coordination des soins
Au-delà d’être des offreurs de soins, nous devons devenir des organisateurs de soins.
S’unir en équipe pour une prise en charge optimale : l’évolution des pathologies chro-
niques et du vieillissement de la population nécessitent une prise en charge coordonnée
par tous les acteurs de santé.
La médecine libérale ne s’envisage pas qu’entre médecins. Cette coordination que les
médecins pratiquent déjà sans rémunération, va s’intensifier très vite avec les systèmes
d’information. Elle doit être valorisée. De nouvelles lettres clefs doivent apparaître rapide-
ment pour inciter et pour accompagner ces nouvelles pratiques.
CONSTRUIRE
Entrer dans la coordination des soins
Cette proposition spécifique du SML est la seule solution pour permettre à tous les médecins de faire
de la coordination rémunérée.
Le SML s’oppose au modèle de la loi de Santé qui veut procéder uniquement par des forfaits qui
ne seraient réservés qu’à quelques-uns (5%) travaillant en maisons pluridisciplinaires sous contrat
avec l’ARS.
Ne nous illusionnons pas, le chronique et les polypathologies représentent déjà la majorité de nos
actes. Avec l’adoption de la loi de Santé, nos patients seront systématiquement orientés vers les
équipes sous contrat avec l’ARS au détriment de leur médecin habituel, soit un détournement de
près de 50% de leurs actes.
Le SML demande la création rapide de nouvelles lettres clés pour tous, afin de valoriser ces pra-
tiques. Cette proposition du SML est une alternative qui permettra à la grande majorité des médecins
libéraux (99%) s’investissant naturellement dans la coordination, de valoriser leur démarche.
CONSTRUIRE
L’offre de soin sur le territoire
Oser la mobilité médicale du SML
La mobilité médicale est plébiscitée par une majorité des médecins libéraux (65% des sondés). Pour le SML,
elle répond à la demande de soins partout en France tout en protégeant la liberté d’installation.
Le SML avec son concept de «médecin volant», propose une nouvelle organisation de l’offre de
soins libérale, pilotée par les libéraux, d’autant plus pertinente que les technologies modernes lui en
donnent dorénavant les moyens techniques.
Le SML s’attachera à obtenir les moyens conventionnels pour financer ce concept.
Le SML demande que tous les remplaçants qui travaillent en «mobilité médicale reconnue» aient
dorénavant un statut d’installé, et bénéficient des mêmes droits et des mêmes devoirs.
CONSTRUIRE
Les modes d’exercice
Revenir aux sources du secteur 1
En contrepartie des tarifs oposables par les médecins, la CNAM participe financièrement à leur formation et
à leur cotisation retraite. Depuis de nombreuses années la caisse ne respecte plus ses engagements rendant
le contrat caduc. Il est temps de rappeler à la CNAM ses engagements.
Le SML demande toute la transparence des financements de la formation médicale continue et de la
participation des caisses aux cotisations retraites
CONSTRUIRE
Les modes d’exercice
Conforter le secteur 2
Les négociations à venir seront décisives. Certains annonçaient que l’avenant 8 était la fin du secteur 2.
Le SML pense qu’il a été une mise en lumière de ceux qui le pratiquent. Ces médecins qui, chacun dans leur
spécialité, donnent au soin français libéral la plus-value technologique et de qualité que les autres pays nous
envient. Le secteur 2, pendant la période où il était ouvert à tous, a été le garant d’une réévaluation régulière
du secteur 1. La disparition du secteur 2 supprimerait la référence à la valeur véritable de l’acte et inciterait les
pouvoirs publics à honorer les médecins au forfait.
Le SML demande l’ouverture du secteur 2 pour tous les médecins qui le désirent.
CONSTRUIRE
Les modes d’exercice
Développer le secteur 3
Les médecins hors-convention (environ 1800 médecins en France), offrant une spécificité reconnue par leurs
patients sont discriminés par les caisses. La caisse d’Assurance Maladie remboursant marginalement le patient :
de 0,60 € à 1,20 €.
Le SML demande de laisser les patients choisir librement leurs praticiens mais que la base de
remboursement des caisses primaires soit la même, quel que soit le secteur d’activité des
médecins consultés.
CONSTRUIRE
Gommer l’avenant 8
L’esprit dans lequel ces dispositifs ont été négociés a été totalement dévoyé dans son application par les caisses
et les complémentaires.
Le SML demande que cet avenant et le CAS disparaisse de la prochaine convention.
Le SML demande aussi une amélioration de la CCAM technique permettant au médecin d’être
honoré sur la vraie valeur des actes.
CONSTRUIRE
Cultiver les expertises particulières
Les médecins à exercices particuliers (MEP) doivent bénéficier d’un espace de liberté tarifaire : notre médecine
est riche des cultures, des savoirs, des sensibilités et des expériences de chacun.
Cultivons et encourageons la diversité des expertises. Trop de médecines sont en voie de disparition ! Les déci-
sions prises par nos décideurs mettent en danger des pans entiers de la médecine à la française. Ensemble,
nous stopperons cette hémorragie.
Le SML demande que les médecins a expertise particulière soient reconnus. Le SML demande la
création de lettres clés spécifiques et une valorisation appropriée à la consultation de ces spécialistes.
CONSTRUIRE
Prendre en compte les nouvelles générations et la forte composante
féminine du métier
Depuis 10 ans, la profession se féminise. (53% des nouvelles installations -source INSEE) La parité hommes/
femmes, la nouvelle philosophie de vie de des nouvelles générations modifient les formes d’exercice et les rev-
enus associés. De nouvelles demandes en termes de répartition du temps de travail, de sécurité ou encore de
rémunération font jour.
À commencer par la PDSA où leurs demandes en terme de sécurité lors de cet exercice ont permis d’obtenir
pour tous une amélioration des conditions de travail pendant les gardes.
La prise en compte de l’évolution démographique à prédominance féminine doit être davantage analysée,
afin d’anticiper l’évolution à venir de la médecine libérale.
De même, il faut aussi analyser l’impact de la loi de Santé sur une médecine à prédominance féminine, la
nouvelle organisation du travail, le temps travaillé, la durée des consultations; pour imaginer ensuite leurs rev-
enus. Le SML affirme que les premières victimes de la loi de Santé seront les femmes. Avec un temps travail,
légèrement inférieur aux hommes (46 heures pour 59) et un temps par consultation moindre, (19 minutes contre
15) les revenus des femmes seront divisés par deux par rapport aux hommes qui travaillent actuellement à 59
heures.
Afin de prendre en compte cette évolution, le SML demande que toute décision touchant
à l’exercice de la profession soit évaluée en termes de conséquences à l’aune de cette nouvelle
donne sociologique.
Le SML demande des mesures spécifiques à la féminisation du métier, notamment des places de
crèche.
CONSTRUIRE
Prendre en compte les nouvelles générations et la forte composante
féminine du métier
Impliquer les établissements privés
CONSTRUIRE
L’expérience montre que les établissements privés et publics ne bénéficient pas d’un traitement égalitaire
dans leur fonctionnement. La convergence tarifaire entre public et privé doit être exigée. Le rôle des CME
reste à développer en tant que cosignataire des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) des
établissements.
L’activité ambulatoire, au vu de ces contraintes organisationnelles, doit être rémunérée à sa juste valeur.
La rémunération de la PDSES ne doit plus être inégale entre les régions et les spécialités.
Le SML demande que les établissements publics et privés bénéficient des mêmes conditions
de fonctionnement, qu’elles soient financières, logistiques et en mode de rémunération
des médecins. Le SML demande un coefficient spécifique de rémunération pour les activités
ambulatoire et transversales. Il demande que le rôle des CME soit conforté dans la bonne marche
des établissements de soins.
Le SML demande la rénovation des relations FHP Syndicats Medicaux contre la loi de Santé et l’éta-
tisation du soin.
CONSTRUIRE
Créer des associations libérales de proximité
Pour contrer les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) de la loi et sa volonté d’une
médecine de parcours, le SML propose la création d’associations libérales de proximité. Celles-ci permettront
un échange entre tous les acteurs de santé d’un même territoire afin de s’organiser entre eux et de représenter
un contre-pouvoir local.
Le SML fera que ces associations soient libres et indépendantes.
Les associations libérales de proximité, élaborées par le SML, renforcent l’ancrage territorial des pro-
fessionnels de santé et ne les laissera plus jamais seuls face aux ARS et aux CPAMs.
CONSTRUIRE
Développer "Les contre-attaques du SML"
Mise en place d’une partie civile syndicale pour tous les médecins libéraux attaqués, toujours à vos côtés,
en faisant respecter vos droits à chaque fois que vous serez mis en cause par quelque organisme que ce soit.
Avec son pôle juridique, le SML s’engage à vous soutenir face à l’inflation du harcèlement
administratif.
Le SML demande que toute agression verbale ou physique envers un médecin soit sanctionnée, au
même titre qu’une atteinte contre un agent de la force publique.
CONSTRUIRE
Pérenniser la formation
La formation initiale
La formation des jeunes médecins est inadaptée à l’exercice libéral. En effet, ceux-ci sont confinés pour
leur grande majorité à l’hôpital et n’ont que peu d’expériences auprès des médecins libéraux. Leur formation
théorique médicale n’est pas adaptée à répondre aux difficultés administratives et de gestion d’un cabinet
libéral. Ils se sentent démunis pour affronter une installation en ville et préfèrent par sécurité le salariat.
Le SML demande, dès la 2ème année de formation, la mise en place d’un programme de
compagnonnage quels que soient les spécialités et les modes d’exercice en cabinet ou en clinique
privée qui permettra de rapprocher mutuellement les générations (installés et étudiants) et de les
imprégner de la pratique libérale. Le médecin est libre de devenir formateur et l’étudiant choisit
également son enseignant. L’adaptation des nouveaux médecins libéraux aux enjeux de la
médecine de demain se fera unique- ment par le biais d’une formation de qualité, dynamique et
pratique.
Par cette formation en « alternance » moderne et les échanges qu’elle suscitera, la proposition du
SML réveillera le désir libéral de la jeunesse. Elle les incitera à s’installer au lieu de remplacer.
CONSTRUIRE
Pérenniser la formation
La formation médicale continue
93% des médecins plébiscitent une formation indemnisée supérieure à trois jours pour qu’elle soit (pour 91%)
la plus large possible. Le contrat de financement entre la caisse et les médecins est aujourd’hui caduque.
Le SML demande que les fonds alloués à la formation des médecins soient suffisants pour répondre
à leur demande autant en qualité qu’en quantité et soient pérennes et stables.
CONSTRUIRE
Honorer la médecine légale
Aujourd’hui tout certificat de décès n’est pas remboursé par les caisses, quelles que soient les conditions dans
lesquelles il a été effectué.
Le SML demande que tout certificat de médecine légale bénéficie d’une cotation tenant compte
des difficultés morales et techniques d’un tel acte.
CONSTRUIRE
Le SML s’est doté d’un pôle retraite prévoyance, un groupe de dix médecins d’une grande com-
pétence pour aider nos confrères à négocier au mieux les textes à venir.
Consolider la retraite
La retraite est la 4ème préoccupation des médecins que nous avons sondés. 97% des médecins libéraux
n’ont pas confiance dans le système de retraite actuel et 93% l’estiment non équitable par rapport aux autres
professions.
Cette inquiétude est encore plus sévère pour les médecins femmes dont le mode d’exercice ne leur permettra
de bénéficier de leur retraite à taux plein.
Les nuages s’accumulent sur l’avenir des régimes de la CARMF, le seul régime véritablement géré par la
CARMF : le RC (régime complémentaire) est le seul à posséder des réserves (grâce à la bonne gestion du Conseil
d’Administration de la CARMF). Or le RC risque d’être « libéré » de ses réserves par une capture réglementaire
(des décrets se dessinent modifiant les règles de gestion de notre caisse de retraite). Le RB est déjà sous tutelle
échappant aux médecins et le PCV (ex. ASV) doit être renégocié en 2015.
LE SML VEUT
Mettre fin à la spoliation des professions libérales sur le régime de base au profit d’autres catégories profession-
nelles (compensation démographique pour un tiers de nos cotisations)
Mettre fin à l’injustice qui consiste à spolier le conjoint survivant de sa réversion du régime de base si ce dernier
est bénéficiaire de revenus
Sauvegarder les revenus du régime complémentaire.
Garder pour le PCV (anciennement ASV) la participation de la CNAM à hauteur des 2/3 pour les médecins de
secteur 1.
FIERS D’ÊTRE MÉDECINS
Pour une médecine libérale de qualité, innovante, et moderne. Le SML a réfléchi à des solutions adaptées,
pour renforcer votre liberté et votre indépendance tout en œuvrant à conserver la qualité du soin et à réveiller
l’attractivité de la profession.
Les libéraux par leur capacité d’innovation et d’adaptation, par leur rapidité d’action sauront repenser la
médecine libérale pour qu’elle reste le fleuron du système de santé français. La médecine libérale fondée sur le
couple « patient-médecin » doit retrouver sa place.
LE SML croit à la négociation conventionnelle avec les caisses et les complémentaires, seule façon d’arriver
à un accord satisfaisant. Encore faut-il que ces négociations ne soient pas imposées et limitées par le ministère
de la Santé. Encore faut-il que la caisse et les complémentaires respectent leurs signatures et s’engagent réel-
lement dans l’accomplissement de cette convention dans un esprit constructif et non coercitif.
Le programme 2015/2016 du SML se veut pragmatique et avant-gardiste, mais ne pourra être porté que par
un SML fort.
Rejoignez-nous pour participer à nos initiatives, à nos sollicitations, et à notre réflexion. Donnons-nous les moy-
ens de mettre en application la politique que nous soutenons et que le SML portera pour vous et avec vous.
CONCLUSION
Nos sites
www.comprendrecombattreconstruire.com/
www.lesml.org
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https://twitter.com/le_sml
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SML : Elections URPS 2015

  • 1. SML PROGRAMME ÉLECTIONS URPS2015 3 LETTRES 3 AXES Comprendre l’écosystème dans lequel nous évoluons. Combattre les attaques contre l’exercice libéral. Construire l’avenir de notre profession. Unis pour réveiller le désir libéral Selon un sondage* du Syndicat des Médecins Libéraux (SML) vous êtes 65% à considérer que vos conditions d’exercice se sont dégradées depuis 10 ans. Vos préoccupations principales sont la gestion du temps de travail, le niveau de votre rémunération et la difficulté à gérer votre entreprise. Vous êtes 90% à être fiers d’être médecin, mais seulement 35% à recommander à vos enfants de faire le même métier que vous. L’augmentation de la charge administrative, les difficultés relationnelles avec les patients, et la déconnexion du prix de l’acte vis-à-vis du coût de la pratique sont autant de raisons de l’érosion progressive de votre plaisir de travailler. La rémunération est une variable qui participe au plaisir de travailler et à votre propre reconnaissance. Un vrai syndicat doit mettre toute son énergie afin que toutes nos consœurs et tous nos confrères retrouvent le plaisir du temps médical afin de renforcer le couple médecin patient. *Etude du SML réalisée du 28/07/2015 au 10/08/2015 auprès de 1087 médecins libéraux.
  • 2. Les évolutions de la profession : la dégradation des conditions de travail (dans l'ordre exprimé en réponse à notre sondage : niveau de rémunération, gestion du temps, charges administratives, charges financières, sécu- rité...), les nouvelles générations à forte composante féminine (53% des nouvelles installations), la moyenne d’âge des médecins libéraux installés… font évoluer le paysage médical. Autant de challenges que nous devons prendre en compte. Le vieillissement de la population et les pathologies chroniques : le monde libéral en a déjà pris conscience et y fait face aujourd’hui sans moyen. Une nouvelle mission apparaît, mission à laquelle nous devons répondre et nous adapter dans l’intérêt général. Un tiers des médecins sondés seraient prêts à rendre des services dits publics. La CNAM doit maintenant doter la médecine libérale des moyens conventionnels pour le faire. Les évolutions technologiques : à la place du « virage ambulatoire » de Marisol Touraine, nous devons pren- dre le « virage du numérique » en enrichissant la palette d’outils du médecin libéral (le smartphone et ses « applis », les dispositifs médicaux, la télémédecine, les robots…). Toutes ces évolutions nécessiteront un accom- pagnement fort auprès des médecins libéraux pour s’approprier ces technologies. COMPRENDRE
  • 3. Accompagner les médecins libéraux dans cette nouvelle ère pour réorganiser la médecine libérale et redistribuer efficacement les soins à tous, c’est le défi que les libéraux doivent relever. Adapter la médecine libérale aux besoins des soignants et de la population. COMPRENDRE Ce sont les défis que le SMLrelèvera avec vous.
  • 4. COMBATTRE La dégradation des conditions d’exercice et des rémunérations Depuis une quinzaine d’années, la politique de santé de notre pays consiste à accorder un budget à la branche maladie sur un ONDAM en enveloppe fermée sans tenir compte des coûts de la pratique et du vieillissement de la population. Ces conditions créent un environnement fatalement négatif pour les négociations et induisent une médecine low-cost, source de tous les maux. La santé est un secteur créateur de richesse et d’emplois pour le pays : vouloir en limiter le développement est une grossière erreur. Nous devons faire changer les paradigmes et absolument faire comprendre aux politiques d’abandonner leur logique purement comptable qui, année après année, dégrade le système. Le SML a entamé une réflexion globale sur l’organisation économique des systèmes de soins et pro- posera une voie alternative à la pensée comptable unique.
  • 5. COMBATTRE La loi de Santé et ses mesures liberticides L’ouverture du marché du soin et notre mise sous tutelle par des complémentaires et des grands groupes financiers de l’internet (Google, Apple, Facebook et Amazon). La fin des établissements de soins privés, qui pourtant créent la richesse de l’offre de soins. La généralisation du tiers-payant abîmera le couple patient médecin et sera contre-productive. La marchandisation des données de santé trahira notre code de déontologie et la confiance de nos patients citoyens. L’impossibilité de négocier avec la Sécurité sociale désormais sous la mainmise totale de l’Etat. Le SML continuera d’attaquer avec détermination cette loi de Santé. Le SML refuse catégoriquement toute forme de tiers-payant généralisé. Cette loi met en péril le système de santé à la française et vos conditions d’exercice comme jamais auparavant.
  • 6. COMBATTRE Les administrations qui veulent : Piloter nos territoires, gérer nos installations et définir seules la politique du territoire. Contraindre tous les médecins à travailler en tarif opposable. Contraindre les cliniques à intégrer des schémas d’organisation non négociés. Piloter la PDSA sans consultation des libéraux. Contractualiser les praticiens. Imposer des systèmes d’information technocratiques. Distribuer des agréments de matériel lourd sans équité. Le SML fera tout pour que l’administration ne nous transforme pas en « ouvriers du soin ». Le SML continuera de combattre l’hégémonie des ARS et martèlera ses solutions face à chaque problématique.
  • 7. L’inflation des agressions de tous ordres COMBATTRE Les CPAM avec leurs contrôles, leurs délits statistiques, les indemnités journalières, les prescriptions hors AMM, les génériques, les cotations CCAM…(MEP, Secteur 2, médecin libéral à grosse activité, médecin à dépassement exceptionnel, médecin urgentiste). Les ARS avec les agréments (MSP, matériel lourd…), les contrats territoriaux, les évaluations… Les patients avec leurs consultations pour N motifs, les agressions verbales et/ou physiques, les rendez-vous non honorés, la judiciarisation… Le SML a conscience de l’ambiance délétère dans laquelle travaillent ses consœurs et confrères depuis quelques années. Le SML s’engage à être à vos côtés chaque fois que vous, une consœur ou un confrère en ferez la demande.
  • 8. CONSTRUIRE L’environnement de travail Ajuster les rémunérations Le C, le CS, le CNPSY et le V doivent être réévalués à la hauteur de la moyenne européenne. Le coût réel de la pratique doit être évalué de manière indépendante, et non pas comme aujourd’hui par le seul ministère des Finances. Certaines spécialités (radiologie, biologie…) ne doivent plus servir de variables d’ajustement dans le déficit des dépenses. Les ROSP doivent être modernisés et accessibles rapidement à tous les médecins et non pas, comme actuellement, réservés seulement à trois spécialités. Sinon ces ROSP devront disparaître. Il est bien entendu que le paiement à l’acte doit rester très largement majoritaire. La procédure d’inscription des actes techniques doit être accélérée, tant en termes de prise en charge que de revalorisation. Trop d’actes usuels sont réalisés hors remboursement quotidiennement.
  • 9. CONSTRUIRE L’environnement de travail Adapter la cotation des actes L’activité médicale est aujourd’hui complexe et se compose de consultations simples, complexes (polypa- thologies) et/ou longues, d’actes techniques, de temps de réflexion en l’absence du patient et de temps de coordination avec les autres professionnels. Il faut mettre en route la CCAM clinique, bloquée par la CNAM et en panne depuis 2005. Celle-ci devra décrire : les différentes consultations par pathologie, les consultations associées à des actes techniques à taux plein et une rémunération pour le temps passé en dehors de la présence du patient.
  • 10. CONSTRUIRE L’environnement de travail S’ouvrir à la délégation de tâches Les transferts de tâches organisés par la DGOS (sages-femmes, infirmières de bloc) créent des situations à ris- ques pour les patients en les mettant face à des professionnels qui n’ont pas toujours l’environnement néces- saire à l’accomplissement de toutes leurs tâches. Au transfert de tâche, le SML préfère un travail en harmonie entre les différentes professions et pour certaines situations, dans le cadre d’une délégation de tâche, la mise en place d’un assistant médico-technique sous le contrôle du médecin.
  • 11. CONSTRUIRE L’environnement de travail Remettre chacun à sa place L’hôpital par ses consultations avancées en ville crée une véritable concurrence déloyale envers les médecins libéraux. La non-sélection des urgences crée une saturation inutile de celles-ci. L’hôpital public doit se concentrer exclusivement sur son rôle de troisième recours et laisser aux libéraux de ville l’organisation du parcours de soin. Le budget ainsi libéré pourrait être affecté au financement de la coordination et au règlement des zones sous-dotées. Le SML grâce à sa représentation poly-catégorielle bénéficie d’une vision globale des conditions d’exercice des médecins. Ses propositions concernant à la fois la déclinaison des actes, l’organisa- tion du système, les rémunérations et les délégations de tâches en font un interlocuteur à la fois per- tinent et privilégié. Le SML mettra toutes ses forces pour l’abou- tissement de ces propositions.
  • 12. CONSTRUIRE Entrer dans la coordination des soins Au-delà d’être des offreurs de soins, nous devons devenir des organisateurs de soins. S’unir en équipe pour une prise en charge optimale : l’évolution des pathologies chro- niques et du vieillissement de la population nécessitent une prise en charge coordonnée par tous les acteurs de santé. La médecine libérale ne s’envisage pas qu’entre médecins. Cette coordination que les médecins pratiquent déjà sans rémunération, va s’intensifier très vite avec les systèmes d’information. Elle doit être valorisée. De nouvelles lettres clefs doivent apparaître rapide- ment pour inciter et pour accompagner ces nouvelles pratiques.
  • 13. CONSTRUIRE Entrer dans la coordination des soins Cette proposition spécifique du SML est la seule solution pour permettre à tous les médecins de faire de la coordination rémunérée. Le SML s’oppose au modèle de la loi de Santé qui veut procéder uniquement par des forfaits qui ne seraient réservés qu’à quelques-uns (5%) travaillant en maisons pluridisciplinaires sous contrat avec l’ARS. Ne nous illusionnons pas, le chronique et les polypathologies représentent déjà la majorité de nos actes. Avec l’adoption de la loi de Santé, nos patients seront systématiquement orientés vers les équipes sous contrat avec l’ARS au détriment de leur médecin habituel, soit un détournement de près de 50% de leurs actes. Le SML demande la création rapide de nouvelles lettres clés pour tous, afin de valoriser ces pra- tiques. Cette proposition du SML est une alternative qui permettra à la grande majorité des médecins libéraux (99%) s’investissant naturellement dans la coordination, de valoriser leur démarche.
  • 14. CONSTRUIRE L’offre de soin sur le territoire Oser la mobilité médicale du SML La mobilité médicale est plébiscitée par une majorité des médecins libéraux (65% des sondés). Pour le SML, elle répond à la demande de soins partout en France tout en protégeant la liberté d’installation. Le SML avec son concept de «médecin volant», propose une nouvelle organisation de l’offre de soins libérale, pilotée par les libéraux, d’autant plus pertinente que les technologies modernes lui en donnent dorénavant les moyens techniques. Le SML s’attachera à obtenir les moyens conventionnels pour financer ce concept. Le SML demande que tous les remplaçants qui travaillent en «mobilité médicale reconnue» aient dorénavant un statut d’installé, et bénéficient des mêmes droits et des mêmes devoirs.
  • 15. CONSTRUIRE Les modes d’exercice Revenir aux sources du secteur 1 En contrepartie des tarifs oposables par les médecins, la CNAM participe financièrement à leur formation et à leur cotisation retraite. Depuis de nombreuses années la caisse ne respecte plus ses engagements rendant le contrat caduc. Il est temps de rappeler à la CNAM ses engagements. Le SML demande toute la transparence des financements de la formation médicale continue et de la participation des caisses aux cotisations retraites
  • 16. CONSTRUIRE Les modes d’exercice Conforter le secteur 2 Les négociations à venir seront décisives. Certains annonçaient que l’avenant 8 était la fin du secteur 2. Le SML pense qu’il a été une mise en lumière de ceux qui le pratiquent. Ces médecins qui, chacun dans leur spécialité, donnent au soin français libéral la plus-value technologique et de qualité que les autres pays nous envient. Le secteur 2, pendant la période où il était ouvert à tous, a été le garant d’une réévaluation régulière du secteur 1. La disparition du secteur 2 supprimerait la référence à la valeur véritable de l’acte et inciterait les pouvoirs publics à honorer les médecins au forfait. Le SML demande l’ouverture du secteur 2 pour tous les médecins qui le désirent.
  • 17. CONSTRUIRE Les modes d’exercice Développer le secteur 3 Les médecins hors-convention (environ 1800 médecins en France), offrant une spécificité reconnue par leurs patients sont discriminés par les caisses. La caisse d’Assurance Maladie remboursant marginalement le patient : de 0,60 € à 1,20 €. Le SML demande de laisser les patients choisir librement leurs praticiens mais que la base de remboursement des caisses primaires soit la même, quel que soit le secteur d’activité des médecins consultés.
  • 18. CONSTRUIRE Gommer l’avenant 8 L’esprit dans lequel ces dispositifs ont été négociés a été totalement dévoyé dans son application par les caisses et les complémentaires. Le SML demande que cet avenant et le CAS disparaisse de la prochaine convention. Le SML demande aussi une amélioration de la CCAM technique permettant au médecin d’être honoré sur la vraie valeur des actes.
  • 19. CONSTRUIRE Cultiver les expertises particulières Les médecins à exercices particuliers (MEP) doivent bénéficier d’un espace de liberté tarifaire : notre médecine est riche des cultures, des savoirs, des sensibilités et des expériences de chacun. Cultivons et encourageons la diversité des expertises. Trop de médecines sont en voie de disparition ! Les déci- sions prises par nos décideurs mettent en danger des pans entiers de la médecine à la française. Ensemble, nous stopperons cette hémorragie. Le SML demande que les médecins a expertise particulière soient reconnus. Le SML demande la création de lettres clés spécifiques et une valorisation appropriée à la consultation de ces spécialistes.
  • 20. CONSTRUIRE Prendre en compte les nouvelles générations et la forte composante féminine du métier Depuis 10 ans, la profession se féminise. (53% des nouvelles installations -source INSEE) La parité hommes/ femmes, la nouvelle philosophie de vie de des nouvelles générations modifient les formes d’exercice et les rev- enus associés. De nouvelles demandes en termes de répartition du temps de travail, de sécurité ou encore de rémunération font jour. À commencer par la PDSA où leurs demandes en terme de sécurité lors de cet exercice ont permis d’obtenir pour tous une amélioration des conditions de travail pendant les gardes. La prise en compte de l’évolution démographique à prédominance féminine doit être davantage analysée, afin d’anticiper l’évolution à venir de la médecine libérale. De même, il faut aussi analyser l’impact de la loi de Santé sur une médecine à prédominance féminine, la nouvelle organisation du travail, le temps travaillé, la durée des consultations; pour imaginer ensuite leurs rev- enus. Le SML affirme que les premières victimes de la loi de Santé seront les femmes. Avec un temps travail, légèrement inférieur aux hommes (46 heures pour 59) et un temps par consultation moindre, (19 minutes contre 15) les revenus des femmes seront divisés par deux par rapport aux hommes qui travaillent actuellement à 59 heures.
  • 21. Afin de prendre en compte cette évolution, le SML demande que toute décision touchant à l’exercice de la profession soit évaluée en termes de conséquences à l’aune de cette nouvelle donne sociologique. Le SML demande des mesures spécifiques à la féminisation du métier, notamment des places de crèche. CONSTRUIRE Prendre en compte les nouvelles générations et la forte composante féminine du métier
  • 22. Impliquer les établissements privés CONSTRUIRE L’expérience montre que les établissements privés et publics ne bénéficient pas d’un traitement égalitaire dans leur fonctionnement. La convergence tarifaire entre public et privé doit être exigée. Le rôle des CME reste à développer en tant que cosignataire des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) des établissements. L’activité ambulatoire, au vu de ces contraintes organisationnelles, doit être rémunérée à sa juste valeur. La rémunération de la PDSES ne doit plus être inégale entre les régions et les spécialités. Le SML demande que les établissements publics et privés bénéficient des mêmes conditions de fonctionnement, qu’elles soient financières, logistiques et en mode de rémunération des médecins. Le SML demande un coefficient spécifique de rémunération pour les activités ambulatoire et transversales. Il demande que le rôle des CME soit conforté dans la bonne marche des établissements de soins. Le SML demande la rénovation des relations FHP Syndicats Medicaux contre la loi de Santé et l’éta- tisation du soin.
  • 23. CONSTRUIRE Créer des associations libérales de proximité Pour contrer les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) de la loi et sa volonté d’une médecine de parcours, le SML propose la création d’associations libérales de proximité. Celles-ci permettront un échange entre tous les acteurs de santé d’un même territoire afin de s’organiser entre eux et de représenter un contre-pouvoir local. Le SML fera que ces associations soient libres et indépendantes. Les associations libérales de proximité, élaborées par le SML, renforcent l’ancrage territorial des pro- fessionnels de santé et ne les laissera plus jamais seuls face aux ARS et aux CPAMs.
  • 24. CONSTRUIRE Développer "Les contre-attaques du SML" Mise en place d’une partie civile syndicale pour tous les médecins libéraux attaqués, toujours à vos côtés, en faisant respecter vos droits à chaque fois que vous serez mis en cause par quelque organisme que ce soit. Avec son pôle juridique, le SML s’engage à vous soutenir face à l’inflation du harcèlement administratif. Le SML demande que toute agression verbale ou physique envers un médecin soit sanctionnée, au même titre qu’une atteinte contre un agent de la force publique.
  • 25. CONSTRUIRE Pérenniser la formation La formation initiale La formation des jeunes médecins est inadaptée à l’exercice libéral. En effet, ceux-ci sont confinés pour leur grande majorité à l’hôpital et n’ont que peu d’expériences auprès des médecins libéraux. Leur formation théorique médicale n’est pas adaptée à répondre aux difficultés administratives et de gestion d’un cabinet libéral. Ils se sentent démunis pour affronter une installation en ville et préfèrent par sécurité le salariat. Le SML demande, dès la 2ème année de formation, la mise en place d’un programme de compagnonnage quels que soient les spécialités et les modes d’exercice en cabinet ou en clinique privée qui permettra de rapprocher mutuellement les générations (installés et étudiants) et de les imprégner de la pratique libérale. Le médecin est libre de devenir formateur et l’étudiant choisit également son enseignant. L’adaptation des nouveaux médecins libéraux aux enjeux de la médecine de demain se fera unique- ment par le biais d’une formation de qualité, dynamique et pratique. Par cette formation en « alternance » moderne et les échanges qu’elle suscitera, la proposition du SML réveillera le désir libéral de la jeunesse. Elle les incitera à s’installer au lieu de remplacer.
  • 26. CONSTRUIRE Pérenniser la formation La formation médicale continue 93% des médecins plébiscitent une formation indemnisée supérieure à trois jours pour qu’elle soit (pour 91%) la plus large possible. Le contrat de financement entre la caisse et les médecins est aujourd’hui caduque. Le SML demande que les fonds alloués à la formation des médecins soient suffisants pour répondre à leur demande autant en qualité qu’en quantité et soient pérennes et stables.
  • 27. CONSTRUIRE Honorer la médecine légale Aujourd’hui tout certificat de décès n’est pas remboursé par les caisses, quelles que soient les conditions dans lesquelles il a été effectué. Le SML demande que tout certificat de médecine légale bénéficie d’une cotation tenant compte des difficultés morales et techniques d’un tel acte.
  • 28. CONSTRUIRE Le SML s’est doté d’un pôle retraite prévoyance, un groupe de dix médecins d’une grande com- pétence pour aider nos confrères à négocier au mieux les textes à venir. Consolider la retraite La retraite est la 4ème préoccupation des médecins que nous avons sondés. 97% des médecins libéraux n’ont pas confiance dans le système de retraite actuel et 93% l’estiment non équitable par rapport aux autres professions. Cette inquiétude est encore plus sévère pour les médecins femmes dont le mode d’exercice ne leur permettra de bénéficier de leur retraite à taux plein. Les nuages s’accumulent sur l’avenir des régimes de la CARMF, le seul régime véritablement géré par la CARMF : le RC (régime complémentaire) est le seul à posséder des réserves (grâce à la bonne gestion du Conseil d’Administration de la CARMF). Or le RC risque d’être « libéré » de ses réserves par une capture réglementaire (des décrets se dessinent modifiant les règles de gestion de notre caisse de retraite). Le RB est déjà sous tutelle échappant aux médecins et le PCV (ex. ASV) doit être renégocié en 2015.
  • 29. LE SML VEUT Mettre fin à la spoliation des professions libérales sur le régime de base au profit d’autres catégories profession- nelles (compensation démographique pour un tiers de nos cotisations) Mettre fin à l’injustice qui consiste à spolier le conjoint survivant de sa réversion du régime de base si ce dernier est bénéficiaire de revenus Sauvegarder les revenus du régime complémentaire. Garder pour le PCV (anciennement ASV) la participation de la CNAM à hauteur des 2/3 pour les médecins de secteur 1.
  • 30. FIERS D’ÊTRE MÉDECINS Pour une médecine libérale de qualité, innovante, et moderne. Le SML a réfléchi à des solutions adaptées, pour renforcer votre liberté et votre indépendance tout en œuvrant à conserver la qualité du soin et à réveiller l’attractivité de la profession. Les libéraux par leur capacité d’innovation et d’adaptation, par leur rapidité d’action sauront repenser la médecine libérale pour qu’elle reste le fleuron du système de santé français. La médecine libérale fondée sur le couple « patient-médecin » doit retrouver sa place.
  • 31. LE SML croit à la négociation conventionnelle avec les caisses et les complémentaires, seule façon d’arriver à un accord satisfaisant. Encore faut-il que ces négociations ne soient pas imposées et limitées par le ministère de la Santé. Encore faut-il que la caisse et les complémentaires respectent leurs signatures et s’engagent réel- lement dans l’accomplissement de cette convention dans un esprit constructif et non coercitif. Le programme 2015/2016 du SML se veut pragmatique et avant-gardiste, mais ne pourra être porté que par un SML fort. Rejoignez-nous pour participer à nos initiatives, à nos sollicitations, et à notre réflexion. Donnons-nous les moy- ens de mettre en application la politique que nous soutenons et que le SML portera pour vous et avec vous. CONCLUSION