Revue "Avenir Hospitalier n°3" Novembre 2015
Le succès de la souscription nationale mise en place par Avenir Hospitalier et la CPH de manière totalement inédite pour payer les frais de justice du contentieux contre X lancé en octobre 2015 pour violation du secret médical prouve que les praticiens hospitaliers sont prêts à s’engager pour les valeurs fondatrices de notre exercice. En quelques jours, nous avons reçu un soutien important afin de financer les frais de justice. Nous remercions donc chaleureusement tous ceux qui ont participé et communiqué leurs messages d’encouragement.
Un médecin mis à l’écart pour avoir voulu s’élever contre des pratiques douteuses portant préjudice à une valeur médicale fondamentale.
Depuis 2012, notre collègue, le Docteur Jean-Jacques tanquerel, du Centre Hospitalier de St malo, est victime d’une mise au placard avec tentatives de l’affecter en dehors de son corps de métier, à savoirl’exercice de médecin DIM (département de l’information médicale). tout cela parce qu’il a osé dénoncer de graves manquements au respect du secret médical, résultant de la délégation à une société privée extérieure à l’hôpital qui était là pour coder l’activité de soins des praticiens hospitaliers. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Communiqués de presse que s’est-il passé cet étéRéseau Pro Santé
Revue " Le Bulletin des Jeunes Médecins Généraliste n°13" Octobre 2015
Coup de chapeau au « printemps de Roanne » Mercredi 20 mai 2015
Après la colère de l’automne à la découverte du texte du projet de loi de Santé, après la rude mobilisation de l’hiver qui a culminé avec la grande marche parisienne du 15 mars, voici venir le temps du « printemps de Roanne »…
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Les dépassements d’honoraires, fléau du système de santé Mercredi 27 mai 2015
L'Observatoire citoyen des restes à charge en santé a présenté la semaine dernière sa 5ème étude sur les dépassements d’honoraires, concluant que « la facture totale continue de grimper chez les spécialistes » (2.5 milliards d’euros en 2014, + 7.7 % par rapport à 2012) et notant au passage qu’il y en a très peu chez les médecins généralistes.
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Un internat de médecine Générale en 4 ans ? Oui, mais… Lundi 8 juin 2015
L’augmentation à 4 ans de la durée du 3ième cycle de Médecine Générale fait actuellement débat.
......
reseauprosante.fr
Communiqués de presse du printemps mars, avril 2015Réseau Pro Santé
Revue " Le Bulletin des Jeunes Médecins Généraliste n°12" juin 2015
L’incompréhension serait-elle donc totale entre les politiques français et les médecins généralistes ?
Dans un contexte extrêmement tendu où notre profession a conscience de lutter pour sa survie, un groupe de députés UDI et UMP met de l’huile sur le feu en déposant une proposition de loi qui promeut la coercition « afin de forcer les médecins à mieux s’implanter sur l’ensemble du territoire ».
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a analysé la teneur de ce texte, qui se révèle bourré d’erreurs, de préjugés et de fausses « bonnes idées ».
La principale proposition est la mise en place d’un numerus clausus à l’installation des médecins généralistes, avec autorisation de l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour la création, le transfert, le regroupement des cabinets, leur distance respective… Outre que cette mesure est inadéquate, car fondée sur le préjugé inexact qu’il y aurait encore des zones « surdotées » en médecins généralistes, elle se révélerait tragiquement contre-productive car elle achèverait de détourner les étudiants de la médecine générale, seule spécialité visée, et plus précisément de l’exercice ambulatoire conventionné, ceci au profit du salariat et du secteur hospitalier, lequel n’a pas la même mission.
...
reseauprosante.fr
Revue " Le Bulletin des Jeunes Médecins Généraliste n°13" Octobre 2015
Malgré 9 ans d’études supérieures, pendant lesquelles nous avons survolé – puis en grande partie oublié - les disciplines fondamentales de notre Art au carrefour des sciences, on ne peut qu’arriver au constat que, comme dirait l’autre, tout ce que nous savons, c’est que nous ne savons rien… … En dehors d’une quantité invraisemblable de savoirs-faire et de savoirs-être. Nous en savons, des choses autour de la physiologie normale et pathologique, pourquoi et comment les cheveux poussent dans le bon sens sauf les lendemains de cuite, les valeurs normales de toutes ces variables que nous appelons pourtant « constantes », et nous jubilons en entendant Dr House citer des maladies faisant plus de points au Scrabble® qu’un nom de famille polonais. Nous savons surtout relativiser toutes ces choses que nous avons apprises dogmatiquement, et qui ont pourtant volé en éclats : oui, les neurones peuvent se diviser, oui, il existe un système lymphatique dans le SNC (ndlr : Système Nerveux Central), oui, les IEC sont supérieurs aux sartans sur la mortalité, et non, le phloroglucinol n’a pas d’efficacité démontrée au-delà de l’effet placebo, se gaver d’omégas-3 ne sert à rien, et les médecins généralistes ne sont pas des « ratés » de l’internat. Mais voilà, nous ne pouvons pas tout savoir tout le temps sur tout, et surtout nous ne sommes pas infaillibles. Le pire dans tout ça ? Les patients le savent (mais on sait quand même plus qu’eux alors…).
....
reseauprosante.fr
Revue "Le Mag de l'INPH" n°3 - Janvier 2015
INTERVIEW
Dr Patrick BOUET
Le Dr Patrick BOUET est médecin généraliste en Seine Saint Denis, le 93 ! Où les situations sociales et sanitaires sont particulièrement difficiles. Il a été élu pour 3 ans président du conseil national de l’Ordre des médecins en juin 2013. A mi-mandat il regroupe la profession autour d’une image renforcée du médecin et a déjà profondément modifié les rapports de l’Ordre des médecins avec le gouvernement...
Monsieur le président quel est votre état d’esprit à mi mandat ?
D’abord je ressens la souffrance des médecins dans leur exercice, la pression en particulier administrative qui s’exerce sur eux au quotidien et le retentissement sur leur activité. L’Ordre va continuer d’oeuvrer pour la revalorisation de l’image de la profession dans la société. La position du médecin auprès des malades et plus largement des citoyens dans des situations de souffrances physiques et sociales est très particulière. Les rapports des patients avec leur médecin sont bons dans la majorité des cas et basés sur la confiance. Les sondages d’opinion montrent que le doute et l’agressivité, malgré leur réalité et l’amplification médiatique, sont très minoritaires. C’est dans ce rapport entre les médecins et la société que se situe la force de la profession.
La relation avec le pouvoir politique n’est pas simple. Il est temps que le mode de réflexion change. Il faut cesser d’opposer la médecine hospitalière publique et le secteur libéral. Ils concourent tous deux au même enjeu et représentent une richesse humaine, économique et sociale au bénéfice de la société.
Une circulaire réservée aux urgentistes, Mission Le Menn, DPC : trois dossier...Réseau Pro Santé
Revue SNPHARE 72, juillet 2015
Fin décembre, en plein mouvement de grève des médecins libéraux, une action syndicale menée par l’AMUF, la CGTmédecins et le SNPHAR-E a permis la rédaction en catastrophe d’une circulaire historique mais dédiée aux seuls médecins urgentistes. Néanmoins, y a été ajouté en force un paragraphe précisant que les avancées de cette circulaire, devaient concerner toutes les spécialités à forte contrainte et sujétion, lors de négociations à démarrer rapidement. Cette circulaire précise que tous les médecins urgentistes de France auront, d’ici le 1er juillet 2015, leur temps de travail décompté en heures et non plus en demi-journées. Cette circulaire ne serait applicable qu’après mutualisation sur chaque territoire des services d’urgence et lignes de garde. Le temps de travail hebdomadaire des urgentistes sera de 48 heures, et le dimensionnement des équipes se fera sur la base de 39 heures de temps clinique pour chaque PH, avec au-delà, un temps non clinique non facultatif, contractualisé, forfaitisé qui sera reconnu à chaque urgentiste et porté au tableau de service. Temps clinique et temps non clinique constituent les obligations de service. Les définitions du temps clinique et du temps non clinique ont fait l’objet d’un référentiel national de répartition et de gestion du temps de travail. Le temps clinique correspond à toute fonction faisant l’objet d’une relève organisée. Sont inclus dans le temps non clinique : gestion de service et vie institutionnelle, enseignement, recherche, formation. Les jours de congés-formation seront, de fait, supprimés puisqu’intégrés dans le temps non clinique à raison de 3 heures de temps non clinique hebdomadaires. Toute heure de temps clinique au-delà de 39 heures et après accomplissement de son temps non clinique, sera indemnisée par plage de 5 heures en temps additionnel.
http://www.reseauprosante.fr/
Temps de travail des internes, le SNJMG organise la vigilanceRéseau Pro Santé
Revue " Le Bulletin des Jeunes Médecins Généraliste n°12" juin 2015
Ce lundi 4 mai 2015, les internes en médecine ont débuté un nouveau semestre d’internat qui a la particularité d'inaugurer l'entrée en vigueur du décret réformant le temps de travail des internes.
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) avait dénoncé les insuffisances notoires de ce texte bancal qui joue avec les demi-journées de formation comme variable d’ajustement et qui renonce à définir clairement le périmètre de la semaine de 10 demi-journées, ouvrant la voie à tous les débordements, notamment le samedi.
Toutefois, le SNJMG ne pouvait qu’être révolté par le courrier adressé au ministère de la Santé par la Fédération Hospitalière de France (FHF) associée aux directeurs des hôpitaux, aux présidents des commissions médicales d’établissements et aux doyens des facultés de médecine, appelant à repousser encore d’un semestre la réduction du temps de travail des internes !
La nouvelle législation sur le temps de travail des internes n'est pourtant qu’une tentative indispensable et déjà tardive de mise en conformité avec le droit européen. Le SNJMG s’était positionné aux côtés de la quasi-totalité des organisations nationales d'internes en santé sur un projet clair et cohérent pour répondre à la mise en demeure de la commission européenne. A l’époque, tous les responsables hospitaliers avaient publiquement rejeté la solution des internes et soutenu le projet bancal et insuffisant de la ministre de la Santé qu’ils critiquent aujourd’hui…
C’est donc avec une certaine inquiétude que les internes attendent de voir l’application concrète de ce texte, surtout après avoir entendu le Président de la FHF s’exprimer sur les ondes de RTL le 4 mai 2015 : "Faire croire que du jour au lendemain, les hôpitaux se sont tous réorganisés pour prendre en compte la diminution du temps de travail des internes serait un leurre"…
...
reseauprosante.fr
Parmi les différents chapitres composant la future Loi de modernisation du système de santé, le territoire tient une place centrale. Qu’il s’agisse du secteur libéral, avec les communautés professionnelles territoriales de santé, ou de l’hôpital public avec la création de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), le territoire s’impose comme une entité incontournable placé sous le regard « attentif » de l’Agence Régionale de Santé.
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/
Revue "Le Mag de l'INPH" n°6 - INPH - Janvier 2016
La Loi de Modernisation du Système de Santé vient enfin de terminer un parcours de plus d’un an par un vote définitif le 17 décembre 2015 à l’Assemblée Nationale. Le réel contenu de cette Loi a été masqué par des points de crispation en particulier sur le tiers payant.
Ainsi, tout le secteur éducation sanitaire et prévention n’a pas fait l’objet d’un grand débat public, laissant souvent la place aux luttes silencieuses entre législateurs et lobbys (tabac, alcool, cigarette électronique, …). De même, le parcours de santé qui devait être le fleuron de cette Loi est à construite dans les futurs décrets.
Il y a cependant des éléments forts, comme le retour d’un service public hospitalier, véritable socle de la prise en charge de tous les patients, de toutes les pathologies dans toutes les situations, motivation principale des praticiens hospitaliers dans leur exercice quotidien.
Bien entendu, cette Loi apporte aussi quelques réponses aux graves dysfonctionnements qu’avait entraînés la précédente Loi (HPST).
La gouvernance hospitalière (Article 49) s’assouplit un peu avec les mesures suivantes :
L’organisation en pôles pourra être facultative en fonction des effectifs concernés.
Le terme de « service » que nous n’avions jamais oublié dans nos pratiques quotidiennes revient dans les dénominations officielles.
Le Président de CME contracte avec le DG une charte de gouvernance.
Le chef de pôle se voit confier une mission de dialogue et de concertation interne au sein du pole.
...
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Communiqués de presse que s’est-il passé cet étéRéseau Pro Santé
Revue " Le Bulletin des Jeunes Médecins Généraliste n°13" Octobre 2015
Coup de chapeau au « printemps de Roanne » Mercredi 20 mai 2015
Après la colère de l’automne à la découverte du texte du projet de loi de Santé, après la rude mobilisation de l’hiver qui a culminé avec la grande marche parisienne du 15 mars, voici venir le temps du « printemps de Roanne »…
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Les dépassements d’honoraires, fléau du système de santé Mercredi 27 mai 2015
L'Observatoire citoyen des restes à charge en santé a présenté la semaine dernière sa 5ème étude sur les dépassements d’honoraires, concluant que « la facture totale continue de grimper chez les spécialistes » (2.5 milliards d’euros en 2014, + 7.7 % par rapport à 2012) et notant au passage qu’il y en a très peu chez les médecins généralistes.
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Un internat de médecine Générale en 4 ans ? Oui, mais… Lundi 8 juin 2015
L’augmentation à 4 ans de la durée du 3ième cycle de Médecine Générale fait actuellement débat.
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Communiqués de presse du printemps mars, avril 2015Réseau Pro Santé
Revue " Le Bulletin des Jeunes Médecins Généraliste n°12" juin 2015
L’incompréhension serait-elle donc totale entre les politiques français et les médecins généralistes ?
Dans un contexte extrêmement tendu où notre profession a conscience de lutter pour sa survie, un groupe de députés UDI et UMP met de l’huile sur le feu en déposant une proposition de loi qui promeut la coercition « afin de forcer les médecins à mieux s’implanter sur l’ensemble du territoire ».
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a analysé la teneur de ce texte, qui se révèle bourré d’erreurs, de préjugés et de fausses « bonnes idées ».
La principale proposition est la mise en place d’un numerus clausus à l’installation des médecins généralistes, avec autorisation de l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour la création, le transfert, le regroupement des cabinets, leur distance respective… Outre que cette mesure est inadéquate, car fondée sur le préjugé inexact qu’il y aurait encore des zones « surdotées » en médecins généralistes, elle se révélerait tragiquement contre-productive car elle achèverait de détourner les étudiants de la médecine générale, seule spécialité visée, et plus précisément de l’exercice ambulatoire conventionné, ceci au profit du salariat et du secteur hospitalier, lequel n’a pas la même mission.
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Revue " Le Bulletin des Jeunes Médecins Généraliste n°13" Octobre 2015
Malgré 9 ans d’études supérieures, pendant lesquelles nous avons survolé – puis en grande partie oublié - les disciplines fondamentales de notre Art au carrefour des sciences, on ne peut qu’arriver au constat que, comme dirait l’autre, tout ce que nous savons, c’est que nous ne savons rien… … En dehors d’une quantité invraisemblable de savoirs-faire et de savoirs-être. Nous en savons, des choses autour de la physiologie normale et pathologique, pourquoi et comment les cheveux poussent dans le bon sens sauf les lendemains de cuite, les valeurs normales de toutes ces variables que nous appelons pourtant « constantes », et nous jubilons en entendant Dr House citer des maladies faisant plus de points au Scrabble® qu’un nom de famille polonais. Nous savons surtout relativiser toutes ces choses que nous avons apprises dogmatiquement, et qui ont pourtant volé en éclats : oui, les neurones peuvent se diviser, oui, il existe un système lymphatique dans le SNC (ndlr : Système Nerveux Central), oui, les IEC sont supérieurs aux sartans sur la mortalité, et non, le phloroglucinol n’a pas d’efficacité démontrée au-delà de l’effet placebo, se gaver d’omégas-3 ne sert à rien, et les médecins généralistes ne sont pas des « ratés » de l’internat. Mais voilà, nous ne pouvons pas tout savoir tout le temps sur tout, et surtout nous ne sommes pas infaillibles. Le pire dans tout ça ? Les patients le savent (mais on sait quand même plus qu’eux alors…).
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°3 - Janvier 2015
INTERVIEW
Dr Patrick BOUET
Le Dr Patrick BOUET est médecin généraliste en Seine Saint Denis, le 93 ! Où les situations sociales et sanitaires sont particulièrement difficiles. Il a été élu pour 3 ans président du conseil national de l’Ordre des médecins en juin 2013. A mi-mandat il regroupe la profession autour d’une image renforcée du médecin et a déjà profondément modifié les rapports de l’Ordre des médecins avec le gouvernement...
Monsieur le président quel est votre état d’esprit à mi mandat ?
D’abord je ressens la souffrance des médecins dans leur exercice, la pression en particulier administrative qui s’exerce sur eux au quotidien et le retentissement sur leur activité. L’Ordre va continuer d’oeuvrer pour la revalorisation de l’image de la profession dans la société. La position du médecin auprès des malades et plus largement des citoyens dans des situations de souffrances physiques et sociales est très particulière. Les rapports des patients avec leur médecin sont bons dans la majorité des cas et basés sur la confiance. Les sondages d’opinion montrent que le doute et l’agressivité, malgré leur réalité et l’amplification médiatique, sont très minoritaires. C’est dans ce rapport entre les médecins et la société que se situe la force de la profession.
La relation avec le pouvoir politique n’est pas simple. Il est temps que le mode de réflexion change. Il faut cesser d’opposer la médecine hospitalière publique et le secteur libéral. Ils concourent tous deux au même enjeu et représentent une richesse humaine, économique et sociale au bénéfice de la société.
Une circulaire réservée aux urgentistes, Mission Le Menn, DPC : trois dossier...Réseau Pro Santé
Revue SNPHARE 72, juillet 2015
Fin décembre, en plein mouvement de grève des médecins libéraux, une action syndicale menée par l’AMUF, la CGTmédecins et le SNPHAR-E a permis la rédaction en catastrophe d’une circulaire historique mais dédiée aux seuls médecins urgentistes. Néanmoins, y a été ajouté en force un paragraphe précisant que les avancées de cette circulaire, devaient concerner toutes les spécialités à forte contrainte et sujétion, lors de négociations à démarrer rapidement. Cette circulaire précise que tous les médecins urgentistes de France auront, d’ici le 1er juillet 2015, leur temps de travail décompté en heures et non plus en demi-journées. Cette circulaire ne serait applicable qu’après mutualisation sur chaque territoire des services d’urgence et lignes de garde. Le temps de travail hebdomadaire des urgentistes sera de 48 heures, et le dimensionnement des équipes se fera sur la base de 39 heures de temps clinique pour chaque PH, avec au-delà, un temps non clinique non facultatif, contractualisé, forfaitisé qui sera reconnu à chaque urgentiste et porté au tableau de service. Temps clinique et temps non clinique constituent les obligations de service. Les définitions du temps clinique et du temps non clinique ont fait l’objet d’un référentiel national de répartition et de gestion du temps de travail. Le temps clinique correspond à toute fonction faisant l’objet d’une relève organisée. Sont inclus dans le temps non clinique : gestion de service et vie institutionnelle, enseignement, recherche, formation. Les jours de congés-formation seront, de fait, supprimés puisqu’intégrés dans le temps non clinique à raison de 3 heures de temps non clinique hebdomadaires. Toute heure de temps clinique au-delà de 39 heures et après accomplissement de son temps non clinique, sera indemnisée par plage de 5 heures en temps additionnel.
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Temps de travail des internes, le SNJMG organise la vigilanceRéseau Pro Santé
Revue " Le Bulletin des Jeunes Médecins Généraliste n°12" juin 2015
Ce lundi 4 mai 2015, les internes en médecine ont débuté un nouveau semestre d’internat qui a la particularité d'inaugurer l'entrée en vigueur du décret réformant le temps de travail des internes.
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) avait dénoncé les insuffisances notoires de ce texte bancal qui joue avec les demi-journées de formation comme variable d’ajustement et qui renonce à définir clairement le périmètre de la semaine de 10 demi-journées, ouvrant la voie à tous les débordements, notamment le samedi.
Toutefois, le SNJMG ne pouvait qu’être révolté par le courrier adressé au ministère de la Santé par la Fédération Hospitalière de France (FHF) associée aux directeurs des hôpitaux, aux présidents des commissions médicales d’établissements et aux doyens des facultés de médecine, appelant à repousser encore d’un semestre la réduction du temps de travail des internes !
La nouvelle législation sur le temps de travail des internes n'est pourtant qu’une tentative indispensable et déjà tardive de mise en conformité avec le droit européen. Le SNJMG s’était positionné aux côtés de la quasi-totalité des organisations nationales d'internes en santé sur un projet clair et cohérent pour répondre à la mise en demeure de la commission européenne. A l’époque, tous les responsables hospitaliers avaient publiquement rejeté la solution des internes et soutenu le projet bancal et insuffisant de la ministre de la Santé qu’ils critiquent aujourd’hui…
C’est donc avec une certaine inquiétude que les internes attendent de voir l’application concrète de ce texte, surtout après avoir entendu le Président de la FHF s’exprimer sur les ondes de RTL le 4 mai 2015 : "Faire croire que du jour au lendemain, les hôpitaux se sont tous réorganisés pour prendre en compte la diminution du temps de travail des internes serait un leurre"…
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Parmi les différents chapitres composant la future Loi de modernisation du système de santé, le territoire tient une place centrale. Qu’il s’agisse du secteur libéral, avec les communautés professionnelles territoriales de santé, ou de l’hôpital public avec la création de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), le territoire s’impose comme une entité incontournable placé sous le regard « attentif » de l’Agence Régionale de Santé.
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°6 - INPH - Janvier 2016
La Loi de Modernisation du Système de Santé vient enfin de terminer un parcours de plus d’un an par un vote définitif le 17 décembre 2015 à l’Assemblée Nationale. Le réel contenu de cette Loi a été masqué par des points de crispation en particulier sur le tiers payant.
Ainsi, tout le secteur éducation sanitaire et prévention n’a pas fait l’objet d’un grand débat public, laissant souvent la place aux luttes silencieuses entre législateurs et lobbys (tabac, alcool, cigarette électronique, …). De même, le parcours de santé qui devait être le fleuron de cette Loi est à construite dans les futurs décrets.
Il y a cependant des éléments forts, comme le retour d’un service public hospitalier, véritable socle de la prise en charge de tous les patients, de toutes les pathologies dans toutes les situations, motivation principale des praticiens hospitaliers dans leur exercice quotidien.
Bien entendu, cette Loi apporte aussi quelques réponses aux graves dysfonctionnements qu’avait entraînés la précédente Loi (HPST).
La gouvernance hospitalière (Article 49) s’assouplit un peu avec les mesures suivantes :
L’organisation en pôles pourra être facultative en fonction des effectifs concernés.
Le terme de « service » que nous n’avions jamais oublié dans nos pratiques quotidiennes revient dans les dénominations officielles.
Le Président de CME contracte avec le DG une charte de gouvernance.
Le chef de pôle se voit confier une mission de dialogue et de concertation interne au sein du pole.
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Revue SNPHARE 74, mars 2016
L'acronyme GHt signifie groupement hospitalier de territoire. cette nouvelle entité qui risque de bouleverser le paysage hospitalier actuel a été créée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.
L'article qui traite des GHT dans la Loi de santé est l'article 107. C'est un article d'environ huit pages qui a énormément évolué durant le processus législatif. Initialement lors du projet de loi, les GHT étaient décrits à l'article 27 et celui-ci ne comptait que deux pages et demi ! C'est dire l'importance du travail parlementaire qui a été fait sur cet article et qui révèle finalement que les groupements hospitaliers de territoire sont un sujet majeur au sein de cette nouvelle Loi. Les GHT sont donc naturellement devenus le dossier « chaud » de l'année pour toutes les organisations syndicales médicales hospitalières. Les GHT ont pour vocation de remplacer la plupart des dispositifs de coopération entre les établissements publics de santé qui existent actuellement. Ils succèdent donc aux GCS (groupement de coopération sanitaire) et autres communautés hospitalières de territoire.
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Groupements hospitaliers territoriaux - GHT : une grande idée gâchée par l'in...Réseau Pro Santé
Revue SNPHARE 76, Octobre 2016
Les Groupements Hospitaliers de Territoires devaient être LA grande réforme restructurante du quinquennat, en ce qui concerne la santé. Au milieu d'un immobilisme insupportable qui aura vu les conditions de travail des hospitaliers (médecins ou non) se dégrader et leur charge de travail augmenter sans cesse, cette organisation volontariste de la coopération entre les hôpitaux pouvait redonner du souffle à nos métiers.
QUE S'EST-IL PASSÉ ?
Dans sa volonté de faire traîner les choses et de mener en bateau les Praticiens Hospitaliers, la Ministre a choisi de faire des commissions, puis des concertations, puis d'autres commissions, sans jamais entrer en négociations. Et quand l'agacement s'est fait audible et palpable, est enfin apparue la réforme des GHT pour nous donner du grain à moudre : résultat, une réforme majeure à mettre en place en quelques mois !
Ceux qui - comme l'auteur de ces lignes - ont vécu une fusion savent que pour être réussie, plusieurs années sont nécessaires. Les expédier en deux ans ne peux qu'entraîner des frustrations et un gâchis humain considérable parmi les équipes fusionnées. Et on voudrait faire fusionner plus de 1000 hôpitaux par groupes de 2 à 15, en 6 mois ?
Devant le tollé, le calendrier a été rallongé à 18 mois : c'est toujours trop court, ce qui a induit une inversion de calendrier tout à fait dommageable pour la pérennité du résultat.
En effet, la Ministre a imposé que les périmètres administratifs soient fixés PUIS que le projet médical soit ensuite discuté ! S'en est suivie une période surréaliste où des hôpitaux n'ayant rien à voir ensemble, à part une impression sur une carte vue de la rue Duquesne, se sont retrouvés potentiellement ensemble, suivi d'un intense battage syndical pour éviter le pire. (...)
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°5 - INPH - Aout 2015
Les modalités de mise en oeuvre du fonds d’intervention régional pour l’année 2015 ainsi que le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé viennent d’être fixés par la circulaire SG/2015/152 en date du 28 avril et par l’arrêté du 30 avril 2015.
Au même titre que les circulaires relatives à la campagne budgétaire et tarifaire annuelle des établissements de santé, cette circulaire est importante à suivre en tant que PH car y sont précisés les financements d’un certain nombre de projets nouveaux en lien avec nos activités ou avec les réorganisations territoriales.
Qu’est-ce que le FIR ?
Le FIR a été créé le 1er mars 2012 en application de l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012. Les textes relatifs à son fonctionnement ont été codifiés aux articles L.1435-8 à L.1435-11 et R.1435-16 à R.1435-36 du code de la santé publique. Le FIR se substituait en partie au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et au fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS). Le FMESPP reste toutefois en vigueur et fait toujours l’objet de 3 dotations annuelles de financement.
Quels sont les objectifs du FIR ?
Pour 2015, l’article 56 de la LFSS vient de réorganiser les missions du FIR en cinq axes stratégiques regroupés, en cohérence avec la stratégie nationale de la santé.
1. La promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie.
2. L’organisation et la promotion de parcours de santé coordonné, la qualité et la sécurité de l’offre sanitaire et médico-sociale.
3. La permanence des soins et la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire.
4. L’efficience des structures sanitaires et médico-sociales et l’amélioration des conditions de travail de leurs personnels.
5. Le développement de la démocratie sanitaire.
...
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Revue Confédération des Praticiens des Hôpitaux n°7 Mars 2017
GHT
Un second décret concernant les groupements hospitaliers de territoire (GHT) va être publié prochainement. Il concerne les conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des GHT.
Il concerne la fonction Achats, le schéma territorial de la permanence des soins et donne compétence au directeur de l’établissement support pour procéder aux nominations des responsables des fonctions mutualisées. Cela concerne notamment la fonction de chef de pôle interétablissement.
Figurent également les conditions d’application de la nouvelle répartition des emplois en cas de suppression d’activité suite à la mise en œuvre du projet médical partagé (PMP). Si la mise en œuvre du PMP se traduit par une suppression d’activités dans un établissement partie, les praticiens dont l’emploi a été supprimé peuvent muter prioritairement dans l’établissement où l’activité a été maintenue après publicité locale au sein du GHT. Le directeur de l’ARS en sera informé. Les candidats non retenus seront informés par courrier et pourront faire appel à la Commission statutaire nationale si nécessaire afin que leur situation soit réévaluée.
Plusieurs autres groupes de travail vont être installés prochainement concernant les modalités d’organisation des disciplines médico-techniques (imagerie, biologie, pharmacie) ainsi que des DIM dans le cadre des GHT. (...)
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Loi de santé 2014 : HPST ne sera pas enterrée cette année !Réseau Pro Santé
Revue "PHARe" n° 70 Décembre 2014
La future loi de santé est sur le point de voir le jour. contrairement aux précédentes, celle-ci n'est pas une loi hospitalière. c'est une loi qui fixe un cadre général du fonctionnement de la santé dans notre pays.
La Loi de santé a été présentée au Conseil des ministres à l'automne et devrait être présentée au Parlement début 2015. Elle fait suite à la stratégie nationale de santé, grande séance de concer tation nationale sur l'organisation de la santé qui s'est tenue pendant toute l'année 2013 et qui a rassemblé tous les acteurs intervenant ou intéressés dans le domaine de la santé en France.
Le projet de Loi de santé est orienté autour de trois axes qui sont la prévention, l'accès aux soins et l'innovation. Chaque axe contient cinq à six mesures qui sont détaillées dans le tableau ci-contre (cf tableau ci-contre).
Il existe, au stade actuel de la Loi, 5 titres et 57 articles dont finalement assez peu concernent le monde hospitalier. Nous détaillerons exclusivement dans cet article les mesures à venir pour les hôpitaux et les praticiens hospitaliers.
Pour ceux qui sont intéressés, l'ensemble du dossier contenant à la fois la Loi et l'exposé des motifs est disponible sur le site de l'Assemblée nationale. Il existe par ailleurs sur le site du ministère de la santé un dossier de presse « Loi de santé » qui permet de comprendre le périmètre de cette loi.
reseauprosante.fr
Dès la (n des années 70, l’hôpital
change : dans l’hôpital « moderne
», du fait des progrès de la
médecine, la durée de séjour diminue,
le nombre de patients pris
en charge augmente, l’activité se
densi(e et devient plus technique
et dans un contexte économique
plus contraint, la maîtrise des dépenses
s’impose.
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Revue Confédération des Praticiens des Hôpitaux n°6 Juin 2016
Groupement hospitalier de territoire : coordination des hôpitaux d’un territoire autour d’une stratégie de prise en charge partagée.
« C’est une fusion ? » Non, le GHT n’aura pas de personnalité morale, chaque hôpital gardera sa responsabilité juridique. Mais ils seront organisés autour d’un hôpital support qui devra assurer pour les autres certaines fonctions ou activités.
« C’est du CHU-centrisme ? » Pas forcément, les hôpitaux non-U peuvent se regrouper entre eux. Mais chaque GHT sera associé à un CHU.
« Et les cliniques ? » Elles ne pourront qu’être partenaires, ce qui les énerve beaucoup
« Alors c’est la fermeture cachée des petits hôpitaux ? » Peut-être que certains plateaux techniques fonctionnant à coup d’intérim vont fermer. Mais les « petits » hôpitaux vont continuer à fonctionner, selon le projet médical partagé, grâce à des équipes médicales communes.
« Projet médical partagé ? » « Equipes médicales communes ? » C’est encore du langage techno ? Oui peut-être. A nous de nous imposer, de nous parler en tant que médecin et pharmacien du territoire, et ne pas se faire imposer des projets technos. La tutelle ne devrait approuver que des GHT avec un projet médical partagé.
« Mais partagé par qui ? Comment ? Et la CME au milieu de tout ça ? » Les équipes du GHT vont devoir ensemble écrire leur projet, les mutualisations éventuelles, les transferts éventuels d’activité. Les CME de chaque hôpital vont persister, mais une CME commune devra être installée, pour valider ce projet médical partagé, ces projets d’équipes, travailler sur la permanence des soins, le DPC.
(...)
http://www.reseauprosante.fr/
Revue "Le Mag de l'INPH" n°5 - INPH - Aout 2015
Parmi les différents chapitres composant la future Loi de modernisation du système de santé, le territoire tient une place centrale. Qu’il s’agisse du secteur libéral, avec les communautés professionnelles territoriales de santé, ou de l’hôpital public avec la création de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), le territoire s’impose comme une entité incontournable placé sous le regard « attentif » de l’Agence Régionale de Santé. Le nancement des établissements ne se réalisera pleinement que s’ils font partie d’un GHT, l’ARS pouvant alors suspendre les dotations contractualisées (actuelles MIGAC) en l’absence de ce mode d’organisation.
Tout cela peut apparaitre bien loin de nos préoccupations quotidiennes. Il n’en est rien. Le GHT se présente comme un outil de rationalisation des moyens mis à disposition sur le territoire, pardon : d’efcience territoriale. Parmi ces moyens, les PH itinérants pourraient devenir la règle.
Actuellement, l’activité réalisée par les PH sur plusieurs établissements s’inscrit dans des missions dont la mise en oeuvre, l’évaluation, la rémunération ne reposent que sur le temps passé sur place (2 demi-journées ou 1 garde par semaine). La rémunération, versée comme une indemnité, s’éteint au bout de 3 mois de CET ou d‘arrêt maladie. Ces missions reposent sur la volonté du praticien de les entreprendre, avec parfois une recomposition (plus ou moins forcée) du profil de poste au cours de la carrière, vécu par certains comme une véritable souffrance.
Le futur GHT s’articulera sur un projet médical partagé définissant la répartition des activités entre les établissements le composant. Il devra préciser les missions territoriales avec leurs objectifs, les moyens consacrés et les modalités de l’évaluation de ces missions. Bien entendu, la rémunération ne pourra plus se concevoir comme une indemnité, mais rejoindre le salaire du praticien qui s’engagera dans une telle démarche et se doit d’être très incitatrice.
...
Le Dr Patrick BOUET est médecin généraliste en Seine Saint Denis, le 93 ! Où les situations sociales et sanitaires sont particulièrement difficiles. Il a été élu pour 3 ans président du conseil national de l’Ordre des médecins en juin 2013. A mi-mandat il regroupe la profession autour d’une image renforcée du médecin et a déjà profondément modifié les rapports de l’Ordre des médecins avec le gouvernement...
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/
Retour sur le congrès les rencontres de l'isnih.Réseau Pro Santé
La 2ème édition du Congrès de l’Inter-Syndicat National des Internes des Hôpitaux s’est déroulé le 21 octobre 2011 au Palais Brongniart – Palais de la Bourse, il a rassemblé nombre d’entre vous, des quatre coins de la France, son thème en un mot : l’installation
Pouvoir échanger et débattre sur son avenir, voici tout le challenge que les Rencontres de l’ISNIH 2011 ont su relever : objectif ambitieux, établir une relation privilégiée entre les médecins de demain et les acteurs du système de santé d’aujourd’hui.
Julien, interne du nord de la France, préalablement inscrit sur le site internet du congrès, se rendait ainsi au Palais Brongniart. Toute la journée était gratuite, congrès, repas, soirée et logement. Après un passage à l’accueil, où il recevait son badge et le programme, il déambulait dans le village à la rencontre de médecins et représentants de groupe privé, public, le Conseil Général du département du Nord était là aussi tout comme des groupe de mutuelles...
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°8 - INPH - Août 2016
PH en Neurologie,CHU Grenoble
Député adjoint de l’Isère
Rapporteur de la loi de Modernisation du système de Santé
Bonjour Olivier Veran
En novembre 2015, la ministre des Affaires sociales et de la santé vous a confié une mission en vous demandant de « travailler à l’avènement de modes de financement davantage médicalisés, plus sensibles aux spécificités des différents types de soins dispensés à l’hôpital. La piste d’une dotation modulée à l’activité devra être examinée avec une attention particulière. Ce nouveau modèle devra s’appliquer en priorité à certaines activités hospitalières qui ne se prêtent pas au modèle de la tarification à l’activité, en particulier les parcours de prise en charge des pathologies chroniques, les soins palliatifs et les soins non programmés. » .
Votre rapport d’étape sur la T2A vient de paraître.
Qu’avez vous découvert durant cette première partie de votre mission ?
1) Les règles de gouvernance, comme les modes de financement des établissements de santé sont ressenties par nombres de professionnels de santé comme pouvant avoir un impact jusque sur l’exercice médical, c’est-à dire mettre en tension les principes éthiques. (...)
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Un peu d’huile dans les rouages
La Loi de Modernisation du système de santé publiée le 26 janvier de cette année contenait des améliorations de la gouvernance hospitalière (Article 195).
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Revue SNIA, n° 205, Août 2016
Compte Rendu de la réunion plénière du 23 juin 2016 au Ministère de la Santé
En introduction, Madame Lenoir-Salfati (« DRH du système de santé » pour quelques jours encore) a rappelé l’historique et les objectifs de cette réunion plénière en précisant qu’il n’était pas question d’y discuter du statut et des grilles salariales au sein de la fonction publique, sujets qui devraient être abordés dans un autre cadre et lors d’une autre réunion (qui sera ensuite annoncée pour le 21 juillet) en présence des seules organisations syndicales représentatives de la FPH.
Elle a donné ensuite la parole aux différents représentants syndicaux.
Le Pr Ecoffey a pris la parole pour les MAR en s’appuyant sur un PowerPoint détaillant et expliquant le fruit des discussions entre MAR et IADE.
Le projet de modification de l’article R 4311-12 du code de la santé publique sur l’exercice en anesthésie porté par les IADE et les MAR est ainsi présenté et argumenté pendant plus d’une heure aux représentants de la DGOS.
Le débat porte rapidement sur de nouveaux termes qu’il contient en particulier celui de « stratégie » qui remplacera la notion de « protocole », ce qui reconnait de fait l’autonomie de pratique des IADE. Une nouvelle formulation complémentaire sera proposée par le service juridique du Ministère « afin que le texte ne soit pas rejeté au niveau du conseil d’État »… nous dit-on… Nous avons rappelé que le but commun de cette rénovation de notre décret de compétence était la reconnaissance d’une autonomie d’exercice sous le contrôle des MAR et ne pourrait en aucun cas aboutir à une liste d’actes ou de compétences détaillées. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Praticiens hospitaliers le SYNGOF dénonce l’inertie du gouvernement et soutie...Réseau Pro Santé
Revue Les Cahiers du SYNGOF n°106 Septembre 2016
Les gynécologues obstétriciens exerçant à l’hôpital observent, comme l’ensemble des praticiens hospitaliers, une dégradation de leurs conditions d’exercice. Au sein d’Avenir Hospitalier, le SYNGOF secteur public s’est investi dans un travail de fond (pacte de confiance, mission attractivité…), mais force est de constater l’absence d’avancée concrète, le non respect de nombreuses promesses qui auraient du améliorer l’attractivité des carrières. Le constat a été fait maintes fois : poids toujours accru des charges et des décisions administratives, pénibilité très mal reconnue dans notre spécialité à forte sujétion, à risque médicolégal majeur. Beaucoup de gynécologues obstétriciens des hôpitaux vivent des situations de grande souffrance, de “burn out”. Ce manque d’attractivité conduit à la vacance de nombreux postes de gynécologues obstétriciens et au recours très critiqué et onéreux aux services d’intérimaires, alors que les praticiens hospitaliers ont perdu 30% de pouvoir d’achat en 15 ans… (...)
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Revue "PHARe" n° 70 Décembre 2014
Récemment, le snPhar-e, associé à son intersyndicale "avenir hospitalier", a organisé le 14 octobre 2014 une journée de grève dont les revendications portaient sur l'attractivité des carrières médicales hospitalières, avec 60 à 70 % de grévistes en anesthésieréanimation et jusqu'à 40 % dans d'autres spécialités représentées au snPhar-e. les constats sont faits par 3 rapports d'experts différents et les solutions sont connues. la réponse du gouvernement est la création d'une mission parlementaire qui va encore faire perdre un temps inutile en palabres et déclarations d'intention, alors qu'il y a urgence !
ll est intéressant de constater que depuis plus d'un an et dans toute l'Europe, des mouvements sociaux de médecins salariés apparaissent, sur les mêmes revendications que leurs confrères français.
La Journée FEMS d'action européenne du 15 mai 2014 avait pour objectif de défendre le droit à la santé : demandant aux gouvernements de préserver le financement pour assurer la qualité des soins de santé pour tous les citoyens d'Europe, de sup primer la corruption et la répression contre les médecins, d'assurer des salaires et des conditions de travail décents pour tous les médecins européens, dont l'autonomie et les conditions de travail se dégradent.
En Pologne, une manifestation était organisée le 15 mai 2014 devant le Ministère de la Santé à Varsovie par les représentants des organisations médicales, membres de la FEMS, des 4 pays du Groupe de Višegrad (V4): Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie.
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Revue SNPHARE 74, mars 2016
Encore beaucoup de travail en ce moment pour les différentes organisations syndicales et quelques dossiers chauds qui nous attendent pour les mois à venir.
Les discussions se poursuivent à la DGOS sans qu'il y ait pour le moment une déclinaison opérationnelle des douze engagements de la ministre de la santé. Le seul sujet qui a été traité et dont les textes sont sur le point de paraître est celui de la prolongation d'activité. Nous ne sommes pas particulièrement favorables à ce dispositif mais puisqu’il est totalement optionnel, nous n’avons rien trouvé à redire. Le dossier de l'uniformisation des droits sociaux dans les différents statuts de médecin hospitalier (maladie, maternité, etc.) en début de carrière avance lui aussi assez bien. C’est une véritable avancée pour les jeunes qui commencent à l’hôpital et en particulier pour les femmes. Beaucoup de jeunes femmes choisissent le statut d’assistant plutôt que celui de praticien contractuel en raison de la couverture sociale pendant la maternité qui est plus avantageuse dans le premier cas.
La création d'une plage de travail reconnue en début de soirée pour assurer le fonctionnement de certains plateaux techniques pose plus de souci. En effet, la création de cette plage de soirée ne peut s'entendre que dans des blocs opératoires parfaitement organisés et optimisés. Pour nous, il est impensable que l'objectif final de cette plage de soirée ne soit que l'utilisation d'équipes chirurgicale désœuvrées et sous-utilisées pendant la journée.
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Création d’un collège de chirurgiens : indispensable pour mener une action fé...Réseau Pro Santé
Revue "Avenir Hospitalier n°4" Mars 2016
Le malaise patent au sein de la chirurgie hospitalière, activité majeure à l’hôpital, provoque la désaffection des jeunes praticiens. Ils constatent la très importante pression liée à la permanence des soins rendant souvent difficile le développement de l’activité froide, cœur du métier, et se dirigent finalement vers le libéral. À ceci s’ajoute les lourdes contraintes administratives associées à un déficit de reconnaissance individuel. De plus, les multiples spécialités chirurgicales et les différents statuts entraînent un morcellement syndical rendant la parole des chirurgiens quasiment inaudible Une action fédératrice est indispensable. Dans l’urgence, Avenir Hospitalier propose en son sein un collège chirurgical. Sa mission ? Faire un bilan clair de la situation et être une force de proposition pour les évolutions à défendre.
La réduction des équipes, du fait des postes vacants, augmente la sujétion des chirurgiens hospitaliers
Du fait de cette forte sujétion, les jeunes praticiens ont peur de ne pas pouvoir conjuguer leur vie professionnelle et familiale tout en assumant la qualité des soins. La plupart des chirurgiens hospitaliers sont soumis au régime des astreintes, très imparfait et mal rémunéré. De plus, pour ceux qui sont en garde sur place, l’activité est presque toujours comptée en horaire non-posté, et ils ne bénéficient donc pas des avantages, justifiés, attribués en particulier aux urgentistes.
Une forte fréquence de contrainte de garde porte préjudice au développement de la chirurgie programmée, pourtant cœur du métier auquel le jeune praticien vient d’être formé et qu’il souhaite absolument conserver. Ainsi, les équipes restreintes s’essoufflent dans l’activité d’urgence et peinent à développer l’activité froide. (...)
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Le défi des GHT : une analyse syndicale de fond Réseau Pro Santé
La création des GHT inquiète tous les acteurs de la santé, mais parfois pour des raisons opposées. Les personnels hospitaliers craignent à juste titre qu’ils soient l’instrument de restructurations brutales dont ils seraient les principales victimes avec les patients. Les acteurs libéraux et les cliniques craignent qu’ils redonnent au secteur hospitalier public une plus grande efficacité, source pour eux d’une plus grande concurrence. Les directeurs craignent une hiérarchie trop pesante émanant de l’établissement support, avec perte d’autonomie.
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Revue SNPHARE 74, mars 2016
L'acronyme GHt signifie groupement hospitalier de territoire. cette nouvelle entité qui risque de bouleverser le paysage hospitalier actuel a été créée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.
L'article qui traite des GHT dans la Loi de santé est l'article 107. C'est un article d'environ huit pages qui a énormément évolué durant le processus législatif. Initialement lors du projet de loi, les GHT étaient décrits à l'article 27 et celui-ci ne comptait que deux pages et demi ! C'est dire l'importance du travail parlementaire qui a été fait sur cet article et qui révèle finalement que les groupements hospitaliers de territoire sont un sujet majeur au sein de cette nouvelle Loi. Les GHT sont donc naturellement devenus le dossier « chaud » de l'année pour toutes les organisations syndicales médicales hospitalières. Les GHT ont pour vocation de remplacer la plupart des dispositifs de coopération entre les établissements publics de santé qui existent actuellement. Ils succèdent donc aux GCS (groupement de coopération sanitaire) et autres communautés hospitalières de territoire.
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Groupements hospitaliers territoriaux - GHT : une grande idée gâchée par l'in...Réseau Pro Santé
Revue SNPHARE 76, Octobre 2016
Les Groupements Hospitaliers de Territoires devaient être LA grande réforme restructurante du quinquennat, en ce qui concerne la santé. Au milieu d'un immobilisme insupportable qui aura vu les conditions de travail des hospitaliers (médecins ou non) se dégrader et leur charge de travail augmenter sans cesse, cette organisation volontariste de la coopération entre les hôpitaux pouvait redonner du souffle à nos métiers.
QUE S'EST-IL PASSÉ ?
Dans sa volonté de faire traîner les choses et de mener en bateau les Praticiens Hospitaliers, la Ministre a choisi de faire des commissions, puis des concertations, puis d'autres commissions, sans jamais entrer en négociations. Et quand l'agacement s'est fait audible et palpable, est enfin apparue la réforme des GHT pour nous donner du grain à moudre : résultat, une réforme majeure à mettre en place en quelques mois !
Ceux qui - comme l'auteur de ces lignes - ont vécu une fusion savent que pour être réussie, plusieurs années sont nécessaires. Les expédier en deux ans ne peux qu'entraîner des frustrations et un gâchis humain considérable parmi les équipes fusionnées. Et on voudrait faire fusionner plus de 1000 hôpitaux par groupes de 2 à 15, en 6 mois ?
Devant le tollé, le calendrier a été rallongé à 18 mois : c'est toujours trop court, ce qui a induit une inversion de calendrier tout à fait dommageable pour la pérennité du résultat.
En effet, la Ministre a imposé que les périmètres administratifs soient fixés PUIS que le projet médical soit ensuite discuté ! S'en est suivie une période surréaliste où des hôpitaux n'ayant rien à voir ensemble, à part une impression sur une carte vue de la rue Duquesne, se sont retrouvés potentiellement ensemble, suivi d'un intense battage syndical pour éviter le pire. (...)
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°5 - INPH - Aout 2015
Les modalités de mise en oeuvre du fonds d’intervention régional pour l’année 2015 ainsi que le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé viennent d’être fixés par la circulaire SG/2015/152 en date du 28 avril et par l’arrêté du 30 avril 2015.
Au même titre que les circulaires relatives à la campagne budgétaire et tarifaire annuelle des établissements de santé, cette circulaire est importante à suivre en tant que PH car y sont précisés les financements d’un certain nombre de projets nouveaux en lien avec nos activités ou avec les réorganisations territoriales.
Qu’est-ce que le FIR ?
Le FIR a été créé le 1er mars 2012 en application de l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012. Les textes relatifs à son fonctionnement ont été codifiés aux articles L.1435-8 à L.1435-11 et R.1435-16 à R.1435-36 du code de la santé publique. Le FIR se substituait en partie au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et au fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS). Le FMESPP reste toutefois en vigueur et fait toujours l’objet de 3 dotations annuelles de financement.
Quels sont les objectifs du FIR ?
Pour 2015, l’article 56 de la LFSS vient de réorganiser les missions du FIR en cinq axes stratégiques regroupés, en cohérence avec la stratégie nationale de la santé.
1. La promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie.
2. L’organisation et la promotion de parcours de santé coordonné, la qualité et la sécurité de l’offre sanitaire et médico-sociale.
3. La permanence des soins et la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire.
4. L’efficience des structures sanitaires et médico-sociales et l’amélioration des conditions de travail de leurs personnels.
5. Le développement de la démocratie sanitaire.
...
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Revue Confédération des Praticiens des Hôpitaux n°7 Mars 2017
GHT
Un second décret concernant les groupements hospitaliers de territoire (GHT) va être publié prochainement. Il concerne les conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des GHT.
Il concerne la fonction Achats, le schéma territorial de la permanence des soins et donne compétence au directeur de l’établissement support pour procéder aux nominations des responsables des fonctions mutualisées. Cela concerne notamment la fonction de chef de pôle interétablissement.
Figurent également les conditions d’application de la nouvelle répartition des emplois en cas de suppression d’activité suite à la mise en œuvre du projet médical partagé (PMP). Si la mise en œuvre du PMP se traduit par une suppression d’activités dans un établissement partie, les praticiens dont l’emploi a été supprimé peuvent muter prioritairement dans l’établissement où l’activité a été maintenue après publicité locale au sein du GHT. Le directeur de l’ARS en sera informé. Les candidats non retenus seront informés par courrier et pourront faire appel à la Commission statutaire nationale si nécessaire afin que leur situation soit réévaluée.
Plusieurs autres groupes de travail vont être installés prochainement concernant les modalités d’organisation des disciplines médico-techniques (imagerie, biologie, pharmacie) ainsi que des DIM dans le cadre des GHT. (...)
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Loi de santé 2014 : HPST ne sera pas enterrée cette année !Réseau Pro Santé
Revue "PHARe" n° 70 Décembre 2014
La future loi de santé est sur le point de voir le jour. contrairement aux précédentes, celle-ci n'est pas une loi hospitalière. c'est une loi qui fixe un cadre général du fonctionnement de la santé dans notre pays.
La Loi de santé a été présentée au Conseil des ministres à l'automne et devrait être présentée au Parlement début 2015. Elle fait suite à la stratégie nationale de santé, grande séance de concer tation nationale sur l'organisation de la santé qui s'est tenue pendant toute l'année 2013 et qui a rassemblé tous les acteurs intervenant ou intéressés dans le domaine de la santé en France.
Le projet de Loi de santé est orienté autour de trois axes qui sont la prévention, l'accès aux soins et l'innovation. Chaque axe contient cinq à six mesures qui sont détaillées dans le tableau ci-contre (cf tableau ci-contre).
Il existe, au stade actuel de la Loi, 5 titres et 57 articles dont finalement assez peu concernent le monde hospitalier. Nous détaillerons exclusivement dans cet article les mesures à venir pour les hôpitaux et les praticiens hospitaliers.
Pour ceux qui sont intéressés, l'ensemble du dossier contenant à la fois la Loi et l'exposé des motifs est disponible sur le site de l'Assemblée nationale. Il existe par ailleurs sur le site du ministère de la santé un dossier de presse « Loi de santé » qui permet de comprendre le périmètre de cette loi.
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Dès la (n des années 70, l’hôpital
change : dans l’hôpital « moderne
», du fait des progrès de la
médecine, la durée de séjour diminue,
le nombre de patients pris
en charge augmente, l’activité se
densi(e et devient plus technique
et dans un contexte économique
plus contraint, la maîtrise des dépenses
s’impose.
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Revue Confédération des Praticiens des Hôpitaux n°6 Juin 2016
Groupement hospitalier de territoire : coordination des hôpitaux d’un territoire autour d’une stratégie de prise en charge partagée.
« C’est une fusion ? » Non, le GHT n’aura pas de personnalité morale, chaque hôpital gardera sa responsabilité juridique. Mais ils seront organisés autour d’un hôpital support qui devra assurer pour les autres certaines fonctions ou activités.
« C’est du CHU-centrisme ? » Pas forcément, les hôpitaux non-U peuvent se regrouper entre eux. Mais chaque GHT sera associé à un CHU.
« Et les cliniques ? » Elles ne pourront qu’être partenaires, ce qui les énerve beaucoup
« Alors c’est la fermeture cachée des petits hôpitaux ? » Peut-être que certains plateaux techniques fonctionnant à coup d’intérim vont fermer. Mais les « petits » hôpitaux vont continuer à fonctionner, selon le projet médical partagé, grâce à des équipes médicales communes.
« Projet médical partagé ? » « Equipes médicales communes ? » C’est encore du langage techno ? Oui peut-être. A nous de nous imposer, de nous parler en tant que médecin et pharmacien du territoire, et ne pas se faire imposer des projets technos. La tutelle ne devrait approuver que des GHT avec un projet médical partagé.
« Mais partagé par qui ? Comment ? Et la CME au milieu de tout ça ? » Les équipes du GHT vont devoir ensemble écrire leur projet, les mutualisations éventuelles, les transferts éventuels d’activité. Les CME de chaque hôpital vont persister, mais une CME commune devra être installée, pour valider ce projet médical partagé, ces projets d’équipes, travailler sur la permanence des soins, le DPC.
(...)
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°5 - INPH - Aout 2015
Parmi les différents chapitres composant la future Loi de modernisation du système de santé, le territoire tient une place centrale. Qu’il s’agisse du secteur libéral, avec les communautés professionnelles territoriales de santé, ou de l’hôpital public avec la création de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), le territoire s’impose comme une entité incontournable placé sous le regard « attentif » de l’Agence Régionale de Santé. Le nancement des établissements ne se réalisera pleinement que s’ils font partie d’un GHT, l’ARS pouvant alors suspendre les dotations contractualisées (actuelles MIGAC) en l’absence de ce mode d’organisation.
Tout cela peut apparaitre bien loin de nos préoccupations quotidiennes. Il n’en est rien. Le GHT se présente comme un outil de rationalisation des moyens mis à disposition sur le territoire, pardon : d’efcience territoriale. Parmi ces moyens, les PH itinérants pourraient devenir la règle.
Actuellement, l’activité réalisée par les PH sur plusieurs établissements s’inscrit dans des missions dont la mise en oeuvre, l’évaluation, la rémunération ne reposent que sur le temps passé sur place (2 demi-journées ou 1 garde par semaine). La rémunération, versée comme une indemnité, s’éteint au bout de 3 mois de CET ou d‘arrêt maladie. Ces missions reposent sur la volonté du praticien de les entreprendre, avec parfois une recomposition (plus ou moins forcée) du profil de poste au cours de la carrière, vécu par certains comme une véritable souffrance.
Le futur GHT s’articulera sur un projet médical partagé définissant la répartition des activités entre les établissements le composant. Il devra préciser les missions territoriales avec leurs objectifs, les moyens consacrés et les modalités de l’évaluation de ces missions. Bien entendu, la rémunération ne pourra plus se concevoir comme une indemnité, mais rejoindre le salaire du praticien qui s’engagera dans une telle démarche et se doit d’être très incitatrice.
...
Le Dr Patrick BOUET est médecin généraliste en Seine Saint Denis, le 93 ! Où les situations sociales et sanitaires sont particulièrement difficiles. Il a été élu pour 3 ans président du conseil national de l’Ordre des médecins en juin 2013. A mi-mandat il regroupe la profession autour d’une image renforcée du médecin et a déjà profondément modifié les rapports de l’Ordre des médecins avec le gouvernement...
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Retour sur le congrès les rencontres de l'isnih.Réseau Pro Santé
La 2ème édition du Congrès de l’Inter-Syndicat National des Internes des Hôpitaux s’est déroulé le 21 octobre 2011 au Palais Brongniart – Palais de la Bourse, il a rassemblé nombre d’entre vous, des quatre coins de la France, son thème en un mot : l’installation
Pouvoir échanger et débattre sur son avenir, voici tout le challenge que les Rencontres de l’ISNIH 2011 ont su relever : objectif ambitieux, établir une relation privilégiée entre les médecins de demain et les acteurs du système de santé d’aujourd’hui.
Julien, interne du nord de la France, préalablement inscrit sur le site internet du congrès, se rendait ainsi au Palais Brongniart. Toute la journée était gratuite, congrès, repas, soirée et logement. Après un passage à l’accueil, où il recevait son badge et le programme, il déambulait dans le village à la rencontre de médecins et représentants de groupe privé, public, le Conseil Général du département du Nord était là aussi tout comme des groupe de mutuelles...
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PH en Neurologie,CHU Grenoble
Député adjoint de l’Isère
Rapporteur de la loi de Modernisation du système de Santé
Bonjour Olivier Veran
En novembre 2015, la ministre des Affaires sociales et de la santé vous a confié une mission en vous demandant de « travailler à l’avènement de modes de financement davantage médicalisés, plus sensibles aux spécificités des différents types de soins dispensés à l’hôpital. La piste d’une dotation modulée à l’activité devra être examinée avec une attention particulière. Ce nouveau modèle devra s’appliquer en priorité à certaines activités hospitalières qui ne se prêtent pas au modèle de la tarification à l’activité, en particulier les parcours de prise en charge des pathologies chroniques, les soins palliatifs et les soins non programmés. » .
Votre rapport d’étape sur la T2A vient de paraître.
Qu’avez vous découvert durant cette première partie de votre mission ?
1) Les règles de gouvernance, comme les modes de financement des établissements de santé sont ressenties par nombres de professionnels de santé comme pouvant avoir un impact jusque sur l’exercice médical, c’est-à dire mettre en tension les principes éthiques. (...)
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Un peu d’huile dans les rouages
La Loi de Modernisation du système de santé publiée le 26 janvier de cette année contenait des améliorations de la gouvernance hospitalière (Article 195).
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Compte Rendu de la réunion plénière du 23 juin 2016 au Ministère de la Santé
En introduction, Madame Lenoir-Salfati (« DRH du système de santé » pour quelques jours encore) a rappelé l’historique et les objectifs de cette réunion plénière en précisant qu’il n’était pas question d’y discuter du statut et des grilles salariales au sein de la fonction publique, sujets qui devraient être abordés dans un autre cadre et lors d’une autre réunion (qui sera ensuite annoncée pour le 21 juillet) en présence des seules organisations syndicales représentatives de la FPH.
Elle a donné ensuite la parole aux différents représentants syndicaux.
Le Pr Ecoffey a pris la parole pour les MAR en s’appuyant sur un PowerPoint détaillant et expliquant le fruit des discussions entre MAR et IADE.
Le projet de modification de l’article R 4311-12 du code de la santé publique sur l’exercice en anesthésie porté par les IADE et les MAR est ainsi présenté et argumenté pendant plus d’une heure aux représentants de la DGOS.
Le débat porte rapidement sur de nouveaux termes qu’il contient en particulier celui de « stratégie » qui remplacera la notion de « protocole », ce qui reconnait de fait l’autonomie de pratique des IADE. Une nouvelle formulation complémentaire sera proposée par le service juridique du Ministère « afin que le texte ne soit pas rejeté au niveau du conseil d’État »… nous dit-on… Nous avons rappelé que le but commun de cette rénovation de notre décret de compétence était la reconnaissance d’une autonomie d’exercice sous le contrôle des MAR et ne pourrait en aucun cas aboutir à une liste d’actes ou de compétences détaillées. (...)
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Praticiens hospitaliers le SYNGOF dénonce l’inertie du gouvernement et soutie...Réseau Pro Santé
Revue Les Cahiers du SYNGOF n°106 Septembre 2016
Les gynécologues obstétriciens exerçant à l’hôpital observent, comme l’ensemble des praticiens hospitaliers, une dégradation de leurs conditions d’exercice. Au sein d’Avenir Hospitalier, le SYNGOF secteur public s’est investi dans un travail de fond (pacte de confiance, mission attractivité…), mais force est de constater l’absence d’avancée concrète, le non respect de nombreuses promesses qui auraient du améliorer l’attractivité des carrières. Le constat a été fait maintes fois : poids toujours accru des charges et des décisions administratives, pénibilité très mal reconnue dans notre spécialité à forte sujétion, à risque médicolégal majeur. Beaucoup de gynécologues obstétriciens des hôpitaux vivent des situations de grande souffrance, de “burn out”. Ce manque d’attractivité conduit à la vacance de nombreux postes de gynécologues obstétriciens et au recours très critiqué et onéreux aux services d’intérimaires, alors que les praticiens hospitaliers ont perdu 30% de pouvoir d’achat en 15 ans… (...)
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Revue "PHARe" n° 70 Décembre 2014
Récemment, le snPhar-e, associé à son intersyndicale "avenir hospitalier", a organisé le 14 octobre 2014 une journée de grève dont les revendications portaient sur l'attractivité des carrières médicales hospitalières, avec 60 à 70 % de grévistes en anesthésieréanimation et jusqu'à 40 % dans d'autres spécialités représentées au snPhar-e. les constats sont faits par 3 rapports d'experts différents et les solutions sont connues. la réponse du gouvernement est la création d'une mission parlementaire qui va encore faire perdre un temps inutile en palabres et déclarations d'intention, alors qu'il y a urgence !
ll est intéressant de constater que depuis plus d'un an et dans toute l'Europe, des mouvements sociaux de médecins salariés apparaissent, sur les mêmes revendications que leurs confrères français.
La Journée FEMS d'action européenne du 15 mai 2014 avait pour objectif de défendre le droit à la santé : demandant aux gouvernements de préserver le financement pour assurer la qualité des soins de santé pour tous les citoyens d'Europe, de sup primer la corruption et la répression contre les médecins, d'assurer des salaires et des conditions de travail décents pour tous les médecins européens, dont l'autonomie et les conditions de travail se dégradent.
En Pologne, une manifestation était organisée le 15 mai 2014 devant le Ministère de la Santé à Varsovie par les représentants des organisations médicales, membres de la FEMS, des 4 pays du Groupe de Višegrad (V4): Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie.
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Revue SNPHARE 74, mars 2016
Encore beaucoup de travail en ce moment pour les différentes organisations syndicales et quelques dossiers chauds qui nous attendent pour les mois à venir.
Les discussions se poursuivent à la DGOS sans qu'il y ait pour le moment une déclinaison opérationnelle des douze engagements de la ministre de la santé. Le seul sujet qui a été traité et dont les textes sont sur le point de paraître est celui de la prolongation d'activité. Nous ne sommes pas particulièrement favorables à ce dispositif mais puisqu’il est totalement optionnel, nous n’avons rien trouvé à redire. Le dossier de l'uniformisation des droits sociaux dans les différents statuts de médecin hospitalier (maladie, maternité, etc.) en début de carrière avance lui aussi assez bien. C’est une véritable avancée pour les jeunes qui commencent à l’hôpital et en particulier pour les femmes. Beaucoup de jeunes femmes choisissent le statut d’assistant plutôt que celui de praticien contractuel en raison de la couverture sociale pendant la maternité qui est plus avantageuse dans le premier cas.
La création d'une plage de travail reconnue en début de soirée pour assurer le fonctionnement de certains plateaux techniques pose plus de souci. En effet, la création de cette plage de soirée ne peut s'entendre que dans des blocs opératoires parfaitement organisés et optimisés. Pour nous, il est impensable que l'objectif final de cette plage de soirée ne soit que l'utilisation d'équipes chirurgicale désœuvrées et sous-utilisées pendant la journée.
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Création d’un collège de chirurgiens : indispensable pour mener une action fé...Réseau Pro Santé
Revue "Avenir Hospitalier n°4" Mars 2016
Le malaise patent au sein de la chirurgie hospitalière, activité majeure à l’hôpital, provoque la désaffection des jeunes praticiens. Ils constatent la très importante pression liée à la permanence des soins rendant souvent difficile le développement de l’activité froide, cœur du métier, et se dirigent finalement vers le libéral. À ceci s’ajoute les lourdes contraintes administratives associées à un déficit de reconnaissance individuel. De plus, les multiples spécialités chirurgicales et les différents statuts entraînent un morcellement syndical rendant la parole des chirurgiens quasiment inaudible Une action fédératrice est indispensable. Dans l’urgence, Avenir Hospitalier propose en son sein un collège chirurgical. Sa mission ? Faire un bilan clair de la situation et être une force de proposition pour les évolutions à défendre.
La réduction des équipes, du fait des postes vacants, augmente la sujétion des chirurgiens hospitaliers
Du fait de cette forte sujétion, les jeunes praticiens ont peur de ne pas pouvoir conjuguer leur vie professionnelle et familiale tout en assumant la qualité des soins. La plupart des chirurgiens hospitaliers sont soumis au régime des astreintes, très imparfait et mal rémunéré. De plus, pour ceux qui sont en garde sur place, l’activité est presque toujours comptée en horaire non-posté, et ils ne bénéficient donc pas des avantages, justifiés, attribués en particulier aux urgentistes.
Une forte fréquence de contrainte de garde porte préjudice au développement de la chirurgie programmée, pourtant cœur du métier auquel le jeune praticien vient d’être formé et qu’il souhaite absolument conserver. Ainsi, les équipes restreintes s’essoufflent dans l’activité d’urgence et peinent à développer l’activité froide. (...)
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Le défi des GHT : une analyse syndicale de fond Réseau Pro Santé
La création des GHT inquiète tous les acteurs de la santé, mais parfois pour des raisons opposées. Les personnels hospitaliers craignent à juste titre qu’ils soient l’instrument de restructurations brutales dont ils seraient les principales victimes avec les patients. Les acteurs libéraux et les cliniques craignent qu’ils redonnent au secteur hospitalier public une plus grande efficacité, source pour eux d’une plus grande concurrence. Les directeurs craignent une hiérarchie trop pesante émanant de l’établissement support, avec perte d’autonomie.
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Grandeur et servitude de l’autonomie professionnelleRéseau Pro Santé
Revue "Avenir Hospitalier n°6" Décembre 2016
Richard TORRIELLI
Toutes les professions disposent d’un degré variable d’autonomie, enfin, presque toutes… Le degré d’autonomie dépend de la qualification, du type de métier, du contexte de son exercice, de la position hiérarchique, et de celle que chacun s’attribue.
« Il n’y pas que des raisons de penser a priori que l’autonomie professionnelle est un bien en soi. Mais les réformes managériales du Nouveau Management Public (NMP) semblent d’ores et déjà être suivies d’effets significatifs sur l’autonomie dans le travail professionnel ».
Les limites légitimes, ou du moins explicables, appliquées à l’autonomie professionnelle peuvent être son mauvais usage par manque de rigueur ou intérêt personnel, la recherche de la qualité et de la sécurité des soins, une relation médecins/malades éclairée, la maîtrise des coûts de la santé, la crainte de la judiciarisation.
En revanche, sont pour le moins ressenties comme illégitimes, les limites à l’autonomie comme le souci de productivité, la recherche du profit, l’exigence de rapidité, une bureaucratie omniprésente, l’autoritarisme de la hiérarchie, voire l’abus de gouvernance, et même le conflit d’intérêt.
Il existe une spécificité des professions à activité prudentielle comme la médecine. (...)
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Plan d’attractivité et GHT : un entretien avec la directrice générale de la DGOSRéseau Pro Santé
Revue "Avenir Hospitalier n°5" Juilllert 2016
En 2011, alors directrice d’hôpital, Anne-Marie Armanteras-de-Saxcé a été consignataire du manifeste pour une santé égalitaire et solidaire1. Cinq ans plus tard, pourra-t-elle atteindre des objectifs qu’énonçait clairement ce manifeste en matière d’accès aux soins et de démocratie sanitaire ? Nous avons demandé à la nouvelle Directrice Générale de la DGOS de répondre à nos questions. Vous retrouverez l’intégralité des questions et leurs réponses en allant sur (http://www.avenir-hospitalier.fr/index.php? option=com_content&view=article&layout= edit&id=323).
AH : Vous allez déployer les mesures réglementaires déclinées du plan attractivité. La totalité des outils d’attractivité serait donc disponible dès novembre ?
AM. Armanteras-de-Saxcé :Le programme de travail arrêté avec les membres du groupe de suivi du plan d’action attractivité reposait sur un calendrier de mise en œuvre des mesures échelonné entre 2016 et 2017. Les mesures les plus attendues seront finalisées cet été pour mise en œuvre à l’automne, en particulier :
• l’harmonisation de la couverture maladie et maternité des assistants, chefs de clinique et praticiens contractuels avec celle des PH;
• la création d'une prime d'engagement de carrière hospitalière ;
• la création de la prime d'exercice territorial. Cette mesure modernisera profondément l’actuel régime de la prime multisites pour mieux reconnaître les activités partagées entre établissements et accompagner les dynamiques de territoires dans le cadre de la création des GHt. Cette dynamique territoriale est renforcée par l’augmentation de 100 postes du nombre d'assistants spécialistes, dont les 50 premiers seront ouverts dès le 1ernovembre 2016 ;
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Commissions Régionales Paritaires : quel avenir ?Réseau Pro Santé
Revue "Avenir Hospitalier n°4" Mars 2016
D’après l’article R.6152-325 du code de la Santé Publique (CSP), une commission régionale paritaire (CRP) est placée auprès de chaque directeur général d’Agence Régionale de Santé (ARS). Ces derniers ont vu leur nombre passer de 26 à 16 au 1erjanvier 2016, suivant en cela le remodelage national des régions françaises. Ainsi, pourrait-on s’attendre à ce que le nombre de commissions régionales paritaires diminue dans les mêmes proportions !
Quelques rappels
Pour mémoire, chaque CRP est composée de 24 membres : 10 sont issus des intersyndicales de praticiens hospitaliers plus un représentant des internes et un représentant des chefs de clinique, et 12 autres sont représentatifs de l’administration régionale et des présidents de CME (ARS, administration des établissements publics de santé). Elle est présidée par le directeur général de l’ARS (DGARS). Elle doit se réunir au moins 3 fois par an pour traiter des questions suivantes (art.R6152-326 du CSP, art.6 de l’arrêté du 25/03 2007 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement des CRP) :
①L’organisation de la permanence et de la continuité des soins ainsi que de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et l’évaluation de cette organisation ;
②Le suivi des emplois médicaux, et en particulier leur adaptation aux besoins de la santé et de l’activité hospitalière. La CRP est destinataire d’un bilan annuel des postes de praticien dont la vacance a été publiée ainsi que des opérations de restructuration ou de coopération et de leurs incidences sur les emplois de praticiens et la situation des praticiens concernés ;
③La gestion prévisionnelle des métiers et des compétences des personnels médicaux;
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Revue "Avenir Hospitalier n°2" février 2015
Quelques principes fondamentaux
- Respect du principe nécessaire d’équité au sein du statut, quel que soit le mode de décompte du temps de travail.
- Respect du principe d’autonomie maximale, pour le respect des valeurs de la profession, mais équilibre à trouver pour s’adapter aux rythmes des équipes.
- Principe de transparence grâce aux tableaux de service.
- Principe de respect de la continuité du service public.
Quelques remarques importantes
Le décompte en temps médical continu s’applique aux « activités assurées indifféremment le jour et la nuit » (arrêté 30 avril 2003). cette définition s’applique réglementairement aux activités de médecine d’urgence, anesthésie réanimation, obstétrique avec plus de 2 000 accouchements par an.
Le temps médical continu est un mode de décompte du temps de travail en heures, qui n’a rien à voir avec le champ du « travail posté », dont la définition est autre (« forme d’organisation du travail où les équipes se relaient au même poste les unes après les autres ») et n’est pas décliné dans la réglementation statutaire. toutes les activités organisées en permanence des soins ambulatoires (PdS) rentrent dans la définition du travail posté, puisque aucun médecin ne quittera son poste s’il n’est pas relevé par son collègue de la nuit (garde ou astreinte). mais pour autant, toutes ne rentrent pas dans les critères de temps médical continu.
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Revue "Avenir Hospitalier n°3" Novembre 2015
Depuis la fin du mois d’août, une polémique sur la place de l’analgésie par voie péridurale en cours d’accouchement s’est installée dans la presse. Celle-ci, évoque en termes plus que précis le fait que cette technique serait « imposée » à 12 % de femmes, rendant les sages femmes « contraintes de devenir complices de violences obstétricales faites aux femmes ». Comment, en 2015, serait-il possible de pratiquer, en France, des violences obstétricales ? En imposant une analgésie péridurale et un accouchement médicalisé?
médecins anesthésistes-réanimateurs et obstétriciens exerçant en salle d’accouchement, nous ne désirons pas rentrer dans des polémiques corporatistes. Nous tenons plutôt à signaler la collaboration nécessaire et équilibrée de toutes les professions présentes avec nous en salle d’accouchement: c’est un ballet bien huilé, multi-professionnel, jour et nuit 365 jours par an, pour que les femmes puissent profiter de ce moment unique en toute sécurité.
Accoucher sans péridurale, une décision qui peut évoluer au cours du travail
l’étude iNSerm mérite mieux qu’une interprétation partisane. en 2010, 26 % des femmes avaient déclaré pendant leur grossesse ne pas vouloir de péridurale lors de l’accouchement. mais sur ces 26 %, 52 % ont finalement reçu une analgésie péridurale: celles qui accouchent la première fois ou ont reçu de l’ocytocine, ou en cas de surcharge de travail des sages femmes, ou en cas de présence d’un anesthésiste dans la maternité.
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Revue "Avenir Hospitalier n°6" Décembre 2016
Un entretien avec Michèle Lenoir Salfati, Directrice générale de l’ANDPC
Le décret 2016-942 du 8 juillet 2016 a créé l'Agence nationale du DPC à laquelle Michèle Lenoir Salfati a été nommée Directrice générale. Elle avait auparavant été chargée par Marisol Touraine de conduire la préfiguration de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC).
Avenir Hospitalier : en quoi une équipe territoriale doit elle penser à un DPC territorial ?
Michèle Lenoir Salfati : il faut être attentif à ne pas réduire la notion d’équipe territoriale au sens d’équipe territoriale médicale de GHT telle que la pose la loi de modernisation de notre système de santé et d’avoir une vision territoriale élargie.
À l’agence nationale du DPC nous pensons que le DPC doit être ancré au plus près du territoire, des besoins de la population d’un territoire et au plus près des enjeux de santé dans un territoire. Mais, quand on parle de territoire, nous développons l’idée d’envisager le DPC dans des logiques beaucoup plus larges que l’équipe territoriale hospitalière, en impliquant aussi bien la ville que l’hôpital. Nous sommes donc dans une logique ville/hôpital, une logique de réseau de soins et d’interface et de coordination entre les professionnels.
L’enjeu très fort du DPC est d’améliorer la coordination des soins sur les territoires en dépassant le simple sujet de « comment faire un plan de DPC d’un hôpital ». (...)
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Les conséquences d’une crise démographique prévisibleRéseau Pro Santé
Revue "Avenir Hospitalier n°1" juillet 2014
Six ans après l’instauration du financement à l’activité à 100 % et 4 ans après l’installation de la Loi HPST, il nous semble légitime de faire le point sur les changements intervenus sur le travail des médecins hospitaliers.
La médecine française traverse une période difficile, que ressentent fortement ses acteurs. La conjonction de la crise démographique médicale actuelle liée aux dogmes idéologiques sur la consommation de biens de santé des années 90 associée au vieillissement important de la population conduit à un déséquilibre entre l’offre et la demande de soins, avec les conséquences que l’on connaît : déserts médicaux (hospitaliers ou non), dépassements d’honoraires, intérim médical…
Force est de constater que ce n’était pas l’offre qui créait la demande de soin mais plutôt le contraire.
Raboter le numerus clausus n’aura donc servi à rien si ce n’est à aboutir au problème démographique actuel. Le seul remède envisagé consiste à faire travailler plus ceux qui le peuvent encore afin de limiter les files d’attente de patients que l’on voit régulièrement s’allonger pour certains actes ou consultations. Pour compléter ce tableau, il faut ajouter que l’absence de politique de santé claire à long terme et l’absence de volonté de se doter d’indicateurs pertinents pour mesurer l’adéquation de notre système de santé à l’état de santé de la population française entraînent là aussi des inadéquations entre le nombre et la qualification des spécialistes et le véritable besoin de la population. on entre ici dans le délicat sujet de la pertinence des actes et de leurs coûts social et sociétal.
Le constat est là, certaines spécialités sont extrêmement sollicitées par la demande de soins et traversent dans le même temps une crise démographique sans précédent.
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Les Commissions Régionales Paritaires, un outil de dialogue social à s'approp...Réseau Pro Santé
Revue "Avenir Hospitalier n°5" Juilllert 2016
À l'heure du redécoupage des régions et de la création des Groupements Hospitaliers de Territoire, les Commissions Régionale Paritaires (CRP) sont plus que jamais des instances de dialogue social à s'approprier par les praticiens hospitaliers. Créées en septembre 2013 (Décret no 2013-843 du 20 septembre 2013) chaque CRP est composée de 24 membres répartis de manière « paritaire » : 12 représentants des syndicats médicaux représentatifs (+ assistants et internes) et 12 représentants des directeurs d'hôpitaux, des présidents de CME et de l'ARS.
Les compétences attribuées aux CRP sont loin d’être négligeables.
Normalement la CRP devrait être consultée par le directeur général de l'ARS sur :
• L’organisation de la permanence des soins.
• Le suivi des emplois médicaux et leur adaptation aux besoins de santé. La CrP devrait être destinataire d’un bilan annuel des postes vacants ainsi que des opérations de restructuration et de leurs incidences sur les emplois de praticiens et la situation des praticiens concernés.
• Les actions d’amélioration de l’attractivité des carrières hospitalières.
• La gestion du temps de travail des personnels médicaux, le bilan régional du temps de travail additionnel ; les demandes de dépassement du plafond de progression annuelle du compte épargne-temps.
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Revue "Avenir Hospitalier n°1" Juillet 2014
Avenir Hospitalier a analysé en profondeur le rapport IGAS, et félicite ses auteurs pour le travail de fond réalisé, sans tabou aucun. Etant donné que le rapport reprend les critiques fortes que nous dénonçons depuis plusieurs années, nous le relayons, et faisons à notre tour des propositions : vidons l’abcès avant qu’il ne s’enkyste.
Ce rapport pointe les dysfonctionnements de l’OGDPC et au-delà, de tout le DPC pour les professions de santé en exercice libéral, comme son absence de pertinence pour les médecins salariés. Les dysfonctionnements sont relevés avec des termes francs : « épais nuage de problèmes, vices de conception, mauvais réglages, conduite de projet défectueuse, blocages, carapace de scepticisme », auxquels nous adhérons.
Un rapport qui rappelle les incohérences du fonctionnement de l’OGDPC.
L'OGDPC est un outil de gestion créé de novo pour assurer un pilotage centralisé et une indépendance du financement du dispositif de formationcontinue.
Dans les faits, l’OGDPC ne remplit pas ces attentes :
- L’objectif de pilotage centralisé d’une formation rénovée pour tous les professionnels de santé n’est en fait atteint que pour les professionnels de santé du libéral et en sont exclus les salariés, qu’ils soient dans les établissements de santé ou dans d’autres structures. Ce dispositif est donc qualifié de « partiellement unifié ». La composition de l’équipe de direction, directement héritée de l’OGC (organisme de Gestion conventionnel de la formation continue des médecins libéraux), organisme paritaire historique (syndicat de médecins libéraux et représentants de l’assurance maladie) en exclut le monde hospitalier et ses procédures propres. « Or, de par son origine – un organisme dédié au monde libéral – l’OGDPC est victime d’un tropisme. Les procédures propres au monde hospitalier ont été négligées… » pour les autres médecins salariés.
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Gouvernance au sein des hôpitaux ce qu’ont obtenu les intersyndicales de ph.Réseau Pro Santé
Revue "Avenir Hospitalier n°2" février 2015
Conseil d'Adminstration d'AH
la loi hPSt avait conforté la prééminence d’un seul pouvoir à l’hôpital, celui du directeur. la cme était dépouillée de toutes ses attributions, en termes de projet médical et de son déroulement, et sa composition axée sur des chefs de pôle, eux-mêmes nommés par le seul directeur. l’équilibre des pouvoirs au sein des hôpitaux était alors absent. la disparition des services, remplacés par des pôles, dont le seul objectif est l’efficience médico-économique, a totalement déstructuré toute notion d’équipe et de collectif de travail.
L’enquête menée par les 5 intersyndicales sur les pôles a brutalement mis en lumière la totale désaffection des PH envers cette nouvelle organisation managériale de l’hôpital. Une mobilisation des 5 intersyndicales, enfin unies autour d’une autre vision de la gouvernance, a permis de faire comprendre aux pouvoirs publics que l’hôpital démédicalisé allait droit dans le mur.
Quelles sont les propositions, qui devraient être dans la nouvelle loi de santé puis déclinées sur le plan réglementaire, et les engagements de mme touraine :
1) La fonction et la place des pôles doit être redéfinie : il y aura un seuil maximal et un seuil minimal en nombre d’agents, qui permettra de déroger à l’organisation en pôles. le découpage et le fonctionnement des pôles sera fondé sur le projet médical après consultation de la cme.
2) La place des services sera affirmée dans le fonctionnement interne de l’hôpital, en cohérence avec les équipes soignantes médicales et médicotechniques de proximité. reste à travailler le mode de désignation du chef de service et les missions à partager entre chefs de service et chef de pôle.
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Pourquoi la grève du 14 octobre et les raisons de son succès.Réseau Pro Santé
Revue "Avenir Hospitalier n°2" février 2015
Nous avons fait grève le 14 octobre, grève décidée par l’ensemble des syndicats constitutifs d’Avenir hospitalier, la seule intersyndicale à avoir maintenu son préavis malgré les avancées sur la gouvernance qui devraient figurer dans la loi de santé.
Cette grève, organisée en 3 jours dans une ambiance hautement défavorable, en raison du retrait du préavis par les autres intersyndicales et de la désinformation autour du maintien ou pas de notre préavis, a été un franc succès. Nous estimons le chiffre de grévistes déclaré à 34%, ce qui est important. cette forte mobilisation augure le début d’un mouvement de fond pour la suite, car, si les pouvoirs publics ont été surpris de notre mobilisation, ils concèdent qu’il faut faire quelque chose en urgence sur l’attractivité des carrières, et les conditions de travail à l’hôpital.
Selon nous, la réussite de ce mouvement est liée à l’exaspération des collègues, à qui on demande sans cesse d’augmenter leur activité, de « prendre des parts de marché » aux cliniques, alors que les effectifs ne font que s’effondrer, à la fois pour des problèmes démographiques globaux et en raison de la profonde désaffection envers le travail hospitalier tel qu’il est devenu. le travail s’intensifie, alors que nous ne pouvions imaginer travailler plus. Notre statut n’est pas assez protecteur, notamment pour ce qui concerne le temps de travail, la pénibilité et l’absence de lieu pour surveiller notre santé au travail. de ce fait, les médecins hospitaliers décrivent une sensation de mépris permanent de la part de l’institution, le terme institution déclinant aussi bien l’administration que la hiérarchie médicale, jugée souvent comme ne faisant plus partie du corps médical mais du corps administratif.
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DES de gériatrie : chronique d’une catastrophe annoncéeRéseau Pro Santé
Revue "Avenir Hospitalier n°6" Décembre 2016
Jusqu’à présent, il existait deux voies pour devenir gériatre. Celle du DESC de type 2 (sans limite du nombre d’étudiants) qui était initialement surtout validé par des DES de médecine interne avec souvent une perspective universitaire. Puis, ce sont les DES de médecine générale qui ont fourni 90 % des effectifs du DESC de gériatrie. La seconde voie, la capacité de gérontologie, a d’abord permis à des médecins généralistes déjà installés et plus rarement à des spécialistes de se reconvertir à la gériatrie. La capacité donne une compétence qui a beaucoup plus de valeur qu’un DU, et qu’un simple DU de médecin coordonnateur ne pourra pas la remplacer.
Combien va-t-il y avoir de postes de DES de gériatrie ouverts en 2017 ?
Personne ne le sait. entre 150 et 250 ? L’objectif à terme serait de 300 à 400 médecins par an formés à la gériatrie. Il faudra aussi prévoir un nombre de postes de chefs de clinique suffisant. Sur quoi sont basés ces calculs ? Uniquement sur le nombre de postes de praticien hospitalier (PH) mis au concours chaque année ! (...)
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Contribution d’AH pour la grande conférence de la santé Réseau Pro Santé
Revue "Avenir Hospitalier n°4" Mars 2016
Nous souhaitons contribuer à la définition de notre place dans le système de santé. Ces réflexions impliquent que nous soyons sortis du creux démographique actuel (2015) par de réelles dispositions d’attractivité à installer sans tarder. La prise en compte des évolutions sociétales et technologiques qui vont se poursuivre, peut laisser espérer une implication durable des soignants dans un système de santé efficace. Dans ce numéro, nous vous rapportons quelques réflexions mais vous retrouverez sur notre site internet l’ensemble de cette contribution (formation initiale, continue et DPC, carrière médicale hospitalière, place des médecins hospitaliers dans le parcours de soins, dans le processus de soins, dans son territoire de santé et dans l’espace hospitalier public).
www.avenir-hospitalier.fr/images/ CONTRIBUTION_AH_GCS_2016.pdf
Place des jeunes médecins en formation dans l’hôpital
• Les futurs médecins doivent être accueillis lors de chaque stage avec un livret exposant les objectifs et les critères d’évaluation du stage. Leur stage sera évalué par la faculté avec remontée aux HU et sanctions si, sur des critères ciblés, l’évaluation est défavorable. Ils doivent aussi pouvoir effectuer des stages en CH non universitaire avec suppression du terrain de stage en cas de mauvaise évaluation.
• La formation des internes par compagnonnageleur permet d'acquérir une autonomie de décision progressive et doit être consolidée. La place et l’espace du compagnonnage doivent être valorisés et donner lieu à évaluation pour le senior.
• Il faut renforcer l'apprentissage théorique par du temps dédié et des moyens adaptés (accès bibliographiques, séminaires pédagogiques, développement des centres et des ateliers de simulation). (...)
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La spécialité de gériatrie victime de maltraitance économiqueRéseau Pro Santé
Revue "Avenir Hospitalier n°3" Novembre 2015
La tarification au GMPS (cf encadré page 10) des EHPAD avait inauguré une aire d’équité dans la répartition de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) médico-sociale. Ces dernières années, les moyens étaient globalement à la hausse, au prix de coupes « PATHOS » (cf encadré page 10), parfois conflictuelles, avec les médecins valideurs. La gériatrie médico-sociale sortait de la précarité, augmentait ses moyens, sans pour autant devenir une discipline nantie, une classe moyenne tout au plus. Les règles d’emploi de l’outil de tarification étaient discutées annuellement sous la houlette de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) entre les médecins instructeurs et valideurs créant ainsi du lien, de la compréhension réciproque et surtout une harmonisation nécessaire afin d’éviter de trop nombreuses divergences d’appréciation. Il existait une commission départementale de règlement des litiges, assez peu sollicitée, finalement tout n’allait pas trop mal dans un monde imparfait mais idyllique comparé à l’état actuel du système.
Progressivement, la vision gouvernementale de la santé en général et de la gériatrie en particulier est passée du médico-économique à l’économique pur.
la parole des soignants, surtout celle des médecins, est désormais disqualifiée à l’hôpital et dans les établissements médico-sociaux. des indices avant-coureurs avaient donné l’alerte. c’était le cas de la disparition en catimini des réunions d’harmonisation organisées par la cNSA, puis la mise en place d’une commission réformatrice de l’outil PAtHoS mais dont la lenteur (sans doute due au manque de moyens) laissait à penser au peu d’intérêt qu’elle suscitait de la part de ceux qui l’avaient créée. (...)
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Revue "Avenir Hospitalier n°2" février 2015
Après toutes ces années de réformes des hôpitaux et de la santé, convergeant toutes vers la financiarisation et la mise en rentabilité des hôpitaux, un contrôle bureaucratique et étatique plus ou moins décentralisé et le creusement des déficits des hôpitaux par une tarification inadaptée au service public, les médecins ont courbé l’échine : d’abord parce que culturellement nous sommes plus habitués au colloque singulier avec nos patients qu’aux conflits avec l’administration ou aux procès pour non respect de notre droit (que souvent nous ne connaissons pas), ensuite parce que l’exercice de la médecine est une école de volonté, où ne sont comptés ni le temps, ni les efforts.
Mais le choc cumulé d’une démographie, n’ayant pas anticipé le papy boom, et d’une perte d’attractivité des carrières médicales hospitalières, à quoi s’ajoute un management ne supportant fondamentalement pas les valeurs médicales et qui exclut tout contact avec les médecins (sauf ceux choisis pour leur compliance aux objectifs managériaux) font que subitement l’exaspération engrangée depuis des années s’exprime ces derniers mois au travers d’enquêtes puis lors de la journée de grève du 14 octobre, puis par les mouvements engagés au moment des fêtes, et par une fronde ou une insatisfaction globale envers la loi de Santé, sur des thèmes très différents selon que les médecins exercent en libéral ou sont salariés.
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°7 - INPH - Avril 2016
Responsable de la chaire santé de Sciences, codirecteur de l’institut Droit et santé de l’Université Paris Descartes INSERM UMR S 1145
Didier Tabuteau, quel est votre regard sur le système de santé actuel ?
Il est construit sur 4 clivages que nous devons surmonter impérativement sous peine de le voir s’effrondrer.
Le 1er clivage réside dans la discontinuité de la répartition des compétences et des rôles entre les professions de santé. En France, le médecin est beaucoup plus distant des autres professions que dans de nombreux autres pays où les compétences sont réparties de façon plus continue entre professions médicales et paramédicales. Par exemple avec le rôle d’infirmier expert ou clinicien. Il s’agit là d’un véritable enjeu car cette situation pèse sur l’organisation des soins et les relations entre professions.
Le 2ème clivage est le clivage ville/hôpital : La médecine de ville s’est construite en France au 19ème siècle sur son indépendance et même son opposition par rapport aux pouvoirs publics, à la différence d’autres pays européens comme l’Allemagne ou l’Angleterre, où les médecins et l’Etat ont construit ensemble le système de santé. Le système conventionnel a ensuite, dans les années 1970, été édifié dans le champ de la démocratie sociale et donc encore à distance de l’Etat, régulateur de l’hôpital. De ce fait, la médecine de ville en France dispose d’une autonomie considérable et, en conséquence, médecine de ville et l’hôpital sont deux mondes séparés.
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INPH n°7 - Avril 2016
INTERVIEW Didier TABUTEAU
Responsable de la chaire santé de Sciences, codirecteur de l’institut Droit et santé de l’Université Paris Descartes INSERM UMR S 1145
Didier Tabuteau, quel est votre regard sur le système de santé actuel ?
Il est construit sur 4 clivages que nous devons surmonter impérativement sous peine de le voir s’effrondrer.
Le 1er clivage réside dans la discontinuité de la répartition des compétences et des rôles entre les professions de santé.
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/
Audition n°19 : Caisse Nationale d’Assurance MaladieOlivier_envo
Audition n°19 : Caisse Nationale d’Assurance Maladie - Catherine BISMUTH, Directrice de l’audit, du contrôle contentieux et de la répression des fraudes, Pierre PEIX, Directeur Délégué aux Opérations, Jérôme RODENBACH, Responsable du Département Droit des Contentieux, 23 juillet 2019
Med In Tech : La technologie au service de la santé - Les HôpitauxTheFamily
La santé et les technologies numériques ont une histoire commune compliquée... D'un côté, le numérique porte en lui la promesse d'une meilleure organisation des soins et peut-être même d'une meilleure médecine.
De l'autre, il soulève des craintes et a souvent laissé l'impression d'alourdir les processus de soins plutôt que de les faciliter
Le programme :
- Jean-David Zeitoun, médecin et associé à TheFamily : http://bit.ly/JDZ_LinkedIn
- Franck Le Ouay, fondateur et ancien CSO de Criteo: http://bit.ly/Franc_LinkedIn
Il est actuellement CEO et fondateur de Honestica: http://www.honestica.com/
- M. Bernard Blanchard, Directeur de la communication du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon: http://bit.ly/BernardBlanchard
La vidéo du meetup : https://www.youtube.com/watch?v=JC4UJoTPS40 💖
L’activité libérale à l’hôpital public la contribution d’avenir hospitalier ...Réseau Pro Santé
La ministre de la santé, marisol touraine, a confié à dominique laurent, membre du conseil d’état, une mission sur le secteur libéral à l’hôpital public en octobre 2012. Ancienne directrice des affaires juridiques de l’AP-HP, Dominique Laurent est chargée d’examiner le cadre dans lequel se pratiquent les dépassements d’honoraires à l’hôpital. on est en droit de se demander pourquoi les intersyndicales ont été uniquement auditionnées sur cette problématique, sans avoir été invitées à rejoindre la mission. Ce document a été rédigé par le conseil d’administration d’Avenir Hospitalier. Il a été remis sur table lors de notre audition par la mission et a servi de base de discussion.
ASPECT HISTORIQUE
Ce dispositif a été créé en 1958, afin de faire venir à l’hôpital certains médecins libéraux, tout en leur permettant de conserver leur clientèle. De fait, il est à l’origine de l’absence, pour ces médecins, de couverture sociale correcte, notamment pour la retraite sur la part hospitalière des PUPH. Cette absence de cotisation correcte pour la retraite de certains médecins hospitaliers perdure malgré quelques aménagements. Il est nécessaire, pour que la discussion soit saine, de donner une retraite sur la base de tous les émoluments hospitaliers, afin que cet argumentaire pour choisir une activité libérale tombe.
SA DIFFUSION
11 à 13 % des médecins hospitaliers exercent une activité libérale, avec une forte disparité selon les régions, les villes, les statuts et les spécialités. Il semble exister une augmentation des contrats signés, dont ceux de médecins exerçant en secteur 2. En CHU, les PUPH représentent 60 % des contrats, les PH 37%, avec une forte concentration sur les activités chirurgicales.
reseauprosante.fr
La mise en liquidation judiciaire, le 4 mars 2016, de cette association de type loi 1901 qui s'était adossée, comme tant d'autres désormais qui ont pris ou repris son modèle financier, à des sociétés commerciales au profit d'âpres investisseurs qui en attendent des avantages qu'ils ne prennent même plus la peine de masquer, a provoqué un vif émoi.
Assemblée générale rapport moral - lyon, 1er octobre 2012.Réseau Pro Santé
Dr Isabelle Montet, secrétaire générale du SPH
On a beau être informé à grands renforts de commentaires que la normalité s’est installée par le suffrage universel à la tête du pays, le monde psychiatrique n’en a pas pour autant gagné en sérénité. Parce qu’un tant soit peu vigilant, tout psychiatre connaît les risques de variations d’états du sujet dit « normal », et sait par ses classiques, que la norme peut flirter avec l’arbitraire, ou servir la vacuité sous le masque du conformisme. La normativité de Canguilhem pourrait bien servir de référence aux éditorialistes politiques qui, pensant diagnostiquer les premiers signes de mollesse à l’Elysée, s’interrogent sur la nature de cette normalité présidentielle qui devrait adapter la simplicité des exigences démocratiques revendiquée comme ligne de conduite gouvernementale, au caractère exceptionnel de la fonction qui exige l’autorité managériale attendue par la Nation, prise dans la tourmente des crises mondiales.
Car la crise s’est installée dans le quotidien de l’abondance d’informations qui ferait croire au quidam qu’il maîtrise, à défaut des effets de cette dette publique devenue intime, les ficelles de l’économie mondiale où les tenants de la rigueur tendue vers l’objectif des 3% de déficits s’opposent aux partisans de la relance contre l’austérité. Dans un tel contexte, la nouvelle alerte mise sur le déficit de la sécurité sociale par la Cour des Comptes alors que doit être présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 fait déjà vaciller le faible espoir que la psychiatrie de service public voulait mettre dans les mots de la ministre de la santé sur le soutien du nouveau gouvernement au service public hospitalier.
reseauprosante.fr
Rapport pour améliorer la démographie médicale (ISNIH)Atlantico
Retrouvez notre article sur le parcours de soin, lié à ce rapport, à l'adresse : http://www.atlantico.fr/decryptage/parcours-soins-fin-liberte-installation-allons-vers-systeme-soins-sovietique-hector-simon-632493.html avec la participation d'Hector Simon, co-auteur de ce rapport.
Votre parcours est intimement lié à celui du système hospitalier en France, vous avez notamment et entre autres piloté « le pacte de confiance » à la demande de madame la ministre de la Santé. Comment pourriez-vous vous définir et vous présenter à nos lecteurs ?
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Gouvernance Hospitalière : pour le meilleur ou pour le pire ?Réseau Pro Santé
Revue "Avenir Hospitalier n°4" Mars 2016
Au fil des réformes, les politiques ont minimisé l’influence des soignants pour favoriser les administratifs, serviteurs du pouvoir politique. Les forces vives de l’hôpital sont asphyxiées et les médecins sont tenus pour responsables. Comment en est-on arrivés là, et où allons-nous ?
Sacrifier les avantages
Le service public saboté… Ce statut de fonctionnaire, qui garantit aux usagers que les soignants leur consacre toute leur énergie déplaît au dogme ultralibéral qui martèle son argument massue « there is no alternative».
Les 35 heures, une bonne idée... La réforme n’a pas été menée au bout. Le temps de travail officiel a bien baissé mais les embauches n'ont pas eu lieu. Ce fût le début de la chasse à l'autonomie.
Le service public transformé en entreprise : merci Sarkozy ! « Un seul patron à l'Hôpital » disait la Loi HPSt. Le directeur de l'administration devint soudainement le grand patron des médecins ! Résultat : le système de santé numéro un à l’époque pointe aujourd’hui autour à la 10° place.
(...)
http://www.reseauprosante.fr/
Cahier annuel des entrepreneurs - année 2022 - Cinquième édition
Entretiens avec des entrepreneurs sur leur aventure de création d'entreprise et de startup, avec des articles :
Patrick Ragaru Hackuity
Jonathan Foureur et Laurence Fornari Phedone
Benjamin Hardy Biloba
Camille Corman 1Food1Me
Ilfynn Lagarde Youzd
Otto Nijdam Foodco'
Pierre Hornus Semeia
Victor Breban Noil
Florence Vasilescu FirmFunding
Arthur Verrez Flaneer
Adrien Rambaud Morio
Similaire à Le secret médical : une vraie valeur déontologique qui motive fortement les PH (20)
Le secret médical : une vraie valeur déontologique qui motive fortement les PH
1. Le succès de la souscription nationale mise
en place par Avenir Hospitalier et la CPH de
manière totalement inédite pour payer les
frais de justice du contentieux contre X
lancé en octobre 2015 pour violation du se-
cret médical prouve que les praticiens hos-
pitaliers sont prêts à s’engager pour les
valeurs fondatrices de notre exercice. En
quelques jours, nous avons reçu un sou-
tien important afin de financer les frais de
justice. Nous remercions donc chaleureu-
sement tous ceux qui ont participé et com-
muniqué leurs messages d’encouragement.
un médecin mis à l’écart pour avoir
voulu s’élever contre des pratiques
douteuses portant préjudice à une
valeur médicale fondamentale
depuis 2012, notre collègue, le docteur
Jean-Jacques tanquerel, du centre
Hospitalier de St malo, est victime d’une
mise au placard avec tentatives de l’affecter
en dehors de son corps de métier, à savoir
l’exercice de médecin dim (département
de l’information médicale). tout cela parce
qu’il a osé dénoncer de graves manque-
ments au respect du secret médical, résul-
tant de la délégation à une société privée
extérieure à l’hôpital qui était là pour
coder l’activité de soins des praticiens
hospitaliers.
pourtant :
l des avis importants ont soutenu la position
du docteur Jean-Jacques tanquerel :
deux avis du cNom et deux avis de la
cNil en 2013.
l la violation du secret professionnel
est pénalement poursuivie et réprimée
par le code pénal, et le code de la
santé publique. le secret médical s’étend
à toutes les personnes prises en charge
par un professionnel, un établissement,
un réseau de santé ou tout autre orga-
nisme participant à la prévention ou aux
soins, et s’impose à tout professionnel
de santé, ainsi qu’à tous les professionnels
intervenant dans le système de santé.
chacun peut s’opposer selon la loi à ce
que des informations la concernant soient
communiquées à un ou plusieurs person-
nels de santé. une seule révélation de
l’information couverte par le secret suffit
à caractériser une violation du secret pro-
fessionnel.
l une forte médiatisation a relayé l’inquié-
tude que chacun de nous peut ressentir
à l’idée que son dossier médical nomi-
natif et non anonymisé puisse être
exploré par des agents de sociétés
externes à l’établissement, n’intervenant
pas dans la chaîne de soins, et donc,
non soumises au secret médical comme
l’est normalement toute équipe hospi-
talière. tout cela, dans le but de recoder
l’activité de soins des praticiens d’un
hôpital – travail normalement dévolu
aux médecins dim – en vue de valoriser
sa dotation.
le secret médical : une vraie valeur déontologique qui motive
fortement les PH
Nicole SmolSki, JAcqueS trèvidic (PréSideNt de lA cPH)
12
lconseils d’administration communs Avenir Hospitalier et cPH : 4 réunions
lAssemblée générale Avenir Hospitalier, mai 2015 : quoi de neuf dans l’actualité pour les PH
lréunions avec la dgoS et le cabinet de m. touraine : 6 réunions (dPc, attractivité, protection
fonctionnelle, gHt)
lréunions sur l’attractivité avec Jacky le menn : 6 réunions
lréunions sur la circulaire des urgentistes : 4 réunions
lréunions de concertation sur le dPc : 3 réunions
lrendez-vous avec le cNom : une réunion
lréunions de travail sur la grande conférence de la Santé, organisées à l’initiative du Premier
ministre :
- 3 juillet : réunion plénière
- 7, 8 et 10 juillet, 11 septembre, 8 octobre
- 5 novembre : réunion avec les pilotes - Anne-marie Brocas (igAS, Présidente HcAAm),
lionel collet (conseillet d’état) et l’équipe de coordinateurs (christine d’Autume - inspectrice
générale des Affaires Sociales, Stéphane le Bouler - coordonnateur de la grande confé-
rence de la santé et Stéphane elshoud - inspecteur général de l’Administration de l’éducation
Nationale et de la recherche). ces réunions nous ont permis de formuler des proposi-
tions claires pour l’évolution de notre système de santé.
AGeNDA, depuis mai 2015
en ces temps d’élections en cMe, il
est important que les électeurs déter-
minent leurs votes d'après la charte
adoptée par notre Intersyndicale
aVeNIr hoSpItaLIer et la coNféDératIoN
DeS pratIcIeNS DeS hôpItaux.
Le fonctionnement de la cMe doit
répondre aux principes figurant dans
la charte du candidat.
Vous pouvez consulter la charte à
l’adresse ci-desous :
http://www.avenir-hospitalier.fr/
index.php/communiques-de-presse
Flash info
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2. l nous n’avons pas ménagé notre peine
en allant frapper à toutes les portes
jusqu’à celle de la ministre pour dénoncer
cet acharnement contre un confrère qui
a osé donné l’alerte.
Nous avons posé le problème des médecins
dim,responsablesdelatransmissiondesdon-
néesparvoiestatistiqueagrégéeouendonnée
par patient constituée de telle sorte que les
personnessoignéesnepuissentêtreidentifiées,
maisquitravaillentsouslaresponsabilitédirecte
du directeur, et souvent dans une situation
précairedufaitdelanonexistenced’unespé-
cialité médicale authentifiée.
Nous avons été sollicités à de multiples
reprises par des collègues dim qui recon-
naissent avoir vécu la même situation au
sein de leur établissement, mais qui n’osent
ou ne peuvent pas aller à l’affrontement
aussi brutalement que le dr tanquerel.
un projet de décret est en discussions, des
discussions très théoriques puisque depuis
que nous avons jugé qu’il est insuffisant
pour régler le problème du secret médical,
il est gelé quelque part : mais où ?
Des soutiens qui semblaient évidents
et qui ne sont jamais venus…
Le problème de fond est là : que vaut le
respect de la confidentialité des données
médicales et de la Déontologie, face à
la toute puissance de managers de la
santé pour qui les équilibres budgétaires
sont plus importants que tout ?
chaque directeur est en effet soumis à
des injonctions contradictoires :il doit bou-
cler son budget, avec chaque année un finan-
cementrevuàlabaisseparunobjectifnational
desdépensesd'assurancemaladie(oNdAm)
trop contraint au niveau national pour faire
faceàl’augmentationdelademandeensoins.
il doit augmenter l’activité de son établisse-
ment, mais finalement, plutôt que de lancer
artificiellement des activités choisies pour leur
rentabilité, il est plus facile de demander une
sur-cotation des actes pratiqués.
Somme toute, un moment de honte est vite
passé : il suffit de ne pas se dire que ce qui
est surfacturé va amputer d’autant la dotation
des autres hôpitaux puisqu’on est dans un
budget global national ; ou il suffit de se per-
suader que si l’on fait appel à une société
extérieure, c’est que son médecin dim est
un incapable, puisque les sociétés externes
y arrivent mieux ! ou de se rassurer en se
disant que les autres directeurs font tous
pareil ; ou que les enquêteurs de l’Assurance
maladie fermeront les yeux, en raison de leur
structure même. tout cela, nous l’avons
entendu,cenesontpasdesparolesinventées.
Mais nous aurions aimé que certains
directeurs soutiennent notre argumen-
taire (ou pourquoi pas la FHF ou leurs
conférences ?) puisque au fond d’eux
mêmes ils savent très bien que ce qu’ils
ont lancé, à savoir autoriser, malgré l’avis
de la cNil, des personnes à fouiller physi-
quement dans les dossiers, enfermés seuls
dans les archives, est contraire à leur éthique
ou à leur morale, parce qu’ils sont pris dans
un système pervers qu’ils n’osent pas dénon-
cer. mais il est vrai que tout cela peut nuire
à une carrière.
Jean-Jacques tanquerel le sait bien, lui qui
a été installé de force pour faire de l’hygiène,
ce qui ne fait pas partie de ses compétences.
Nous aurions aimé aussi que l’assurance
Maladie accompagne ce qui, au delà des
atteintes au secret médical, relève de la
tricherie au bien public qu’est l’assurance
maladie : comment parler sans arrêt du
déficit de la sécurité sociale, si ces pratiques
se démocratisent partout, à savoir surcoder
en choisissant ce qui est réputé pour ne
pas être visible. elle demeure malgré tout,
la grande muette de ce dossier.
Il aurait été souhaitable que le procureur
de la république ne classe pas la pre-
mière plainte sans avoir instruit une réelle
enquête : comme quoi la justice, surtout
régionale, n’est pas indépendante des
enjeux locaux !
Nous aurions apprécié également que les
pouvoirs publics, le cNg, la dgoS, le minis-
tère au sens large, comprennent que face
à un cas emblématique comme celui-ci, il
fallait des mesures extraordinaires : en ce
qui concerne notre collègue le réintégrer à
son poste ! mais aussi des mesures pour
que les avis de la cNil soient respectés,
ce qui n’est pas le cas, car ces pratiques
déviantes ont recommencé partout. mais
pour ça, il faudrait du courage politique car
cela impliquerait d’aller contre le pouvoir
de nomination du directeur, contre le pouvoir
donné via HPSt à des managers qui ont
perdu tout sens éthique.
c’est un combat symbolique, pour nous,
mais également pour ces managers.
disons que nous cumulons idéalisme et
détermination. donc nous portons plainte
contre X pour violation du secret médical,
et nous sommes persuadés de gagner,
grâce à votre participation à la souscription.l 13
que vaut
le respect de la
confidentialité des
données médicales
et la déontologie,
face à la toute
puissance des
managers de la
santé ?
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