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Les Groupements Hospitaliers deTerritoires devaient
être LA grande réforme restructurante du quinquen-
nat, en ce qui concerne la santé. Au milieu d'un
immobilisme insupportable qui aura vu les conditions
de travail des hospitaliers (médecins ou non) se
dégrader et leur charge de travail augmenter sans
cesse, cette organisation volontariste de la coopé-
ration entre les hôpitaux pouvait redonner du souf-
fle à nos métiers.
QUE S'EST-IL PASSÉ ?
Dans sa volonté de faire traîner les choses et de mener
en bateau les Praticiens Hospitaliers, la Ministre a choisi
de faire des commissions, puis des concertations, puis
d'autres commissions, sans jamais entrer en négocia-
tions. Et quand l'agacement s'est fait audible et palpa-
ble, est enfin apparue la réforme des GHT pour nous
donner du grain à moudre : résultat, une réforme majeure
à mettre en place en quelques mois !
Ceux qui - comme l'auteur de ces lignes - ont vécu
une fusion savent que pour être réussie, plusieurs années
sont nécessaires. Les expédier en deux ans ne peux
qu'entraîner des frustrations et un gâchis humain consi-
dérable parmi les équipes fusionnées.
Et on voudrait faire fusionner plus de 1000 hôpitaux
par groupes de 2 à 15, en 6 mois ?
Devant le tollé, le calendrier a été rallongé à 18 mois :
c'est toujours trop court, ce qui a induit une inversion de
calendrier tout à fait dommageable pour la pérennité du
résultat.
En effet, la Ministre a imposé que les périmètres admi-
nistratifs soient fixés PUIS que le projet médical soit
ensuite discuté ! S'en est suivie une période surréaliste
où des hôpitaux n'ayant rien à voir ensemble, à part une
impression sur une carte vue de la rue Duquesne, se sont
retrouvés potentiellement ensemble, suivi d'un intense
battage syndical pour éviter le pire. Mais tout n'a pas été
évité, et il y aura des pleurs et des grincements de
dents là où le périmétrage se sera construit sur le dos
de la logique médicale.
LE PROJET MÉDICAL EST DÉSORMAIS
ATTENDU POUR 2017. EST-CE QUE
TOUTES LES ÉQUIPES MÉDICALES LE
SAVENT ?
De nombreux GHT se sont créés sur un soi-disant
« Projet Médical Partagé » rédigé par le directeur de
l'hôpital support, sans concertation médicale ni partage
entre établissements : quel est l'avenir prévisible d'un tel
« projet » ?
Cette façon de faire à la hussarde, commandée par un
capitaine sous l'eau depuis des années, aboutira à un
immense gâchis des forces vives des hôpitaux, alors que
85 % des citoyens annoncent que le sort réservé à
l'Hôpital sera important dans son choix électoral en
2017 (sondage pour le Quotidien du Médecin). Parmi ces
forces vives, les soignants seront représentés au sein
« d'espaces de dialogue » mal définis. Quant aux méde-
cins : rien n'est prévu, malgré les demandes insistantes
et incessantes des représentants du SNPHAR-E et
d'Avenir Hospitalier, son intersyndicale.
Il n'y a pas de CHSCT médical, en prétendant que les CME
serviront d'instance de dialogue social pour les méde-
cins, ce qui est en contradiction avec les décrets qui en
fixent les attributions.Tout est fait pour éviter de représen-
ter les médecins dans le dialogue social qui sera pourtant
crucial du fait d'une réforme mal faite, mal conduite, et qui
avait pour but politicien d'occulter l'absence de traduction
concrète en termes d'attractivité pour les PH.
Dans ces temps troublés qui s'avancent pour les Prati-
ciens Hospitaliers, la tentative de mise à l'écart des
représentations syndicales résonne de manière inquié-
tante à la lumière de la répression parfois sanglante
des manifestations, et requiert que chacun se renseigne,
et agisse ; le train de la réforme ne repasse pas si sou-
vent : sans les médecins, celle-ci sera une régression.
Le dossier « GHT » de ce numéro de PHARE a pour
ambition d'aider tous les collègues dans cette recher-
che de renseignements et de moyens d'agir.
Bonne lecture !
Renaud Péquignot Administrateur du SNPHAR-E
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pantone 280C
Groupements hospitaliers
territoriaux (GHT)
GHT : une grande idée gâchée par l'inertie
gouvernementale
DOSSIER
PHARE-76:Juin 24/10/2016 10:56 Page14
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La création des « groupements hospitaliers de ter-
ritoire », les GHT, (article 107 de la loi de moderni-
sation de notre système de santé) répond à une tri-
ple logique : structuration de l’offre de soins pour
les patients (parcours patient, gradation des soins,
offre de proximité de référence de recours et éga-
lité d’accès pour tous à des soins sécurisés de
qualité), résolution du problème de démographie
médicale, et gestion de la dette sociale de l’Etat.
Ces GHT enterrent et remplacent les « communauté
hospitalière de territoire » (ex CHT). Mais surtout l’avène-
ment des GHT entérine l’échec des six types d’opérations
de recomposition hospitalière (les Groupement de Coopé-
ration Sanitaire-Etablissement de Santé (GCS), les Grou-
pements d’Intérêt Public à objet sanitaire, les Syndicats
Inter Hospitalier, les directions communes, les fusions, et
les CHT). Le récent rapport de la Direction générale de l’of-
fre de soins analysant les recompositions de l’offre hospi-
talière (période 2012-2014), remis le 19 juillet au Parlement
conformément à l’article 17 de la Loi du 10 aout 2001, dis-
tingue les seuls GCS de moyens comme « outil privilé-
gié » et efficace de coopération des fonctions d’informa-
tions logistiques et administratives.
Les GHT créent les conditions d’une « opportunité de
mise en œuvre de la stratégie de groupe ». C’est un levier
puissant de concentration (près de 250 groupements
prévus initialement), il entraîne une recomposition de
l’offre publique hospitalière. Ce processus finalise
l’effort inachevé de la restructuration sanitaire débuté
avec l’installation des Agences Régionales de l’Hospi-
talisation en 1997.
LA LOI A ÉTÉ ADOPTÉE, SON
EXÉCUTION SE CONFRONTE
MAINTENANT À LA RÉALITÉ DU
TERRITOIRE.
Les décrets à paraître vont en préciser les grands
principes (cf encart page 12). Le caractère contraint,
obligatoire, et surtout précipité laisse peu de temps
pour l’analyse stratégique de terrain des parcours de
soins et s’articule mal avec le travail d’amont prépa-
ratoire préalable de l’évaluation de l’offre et de la
demande de santé.
Ce réaménagement sanitaire territorial est finalement
d’une grande hétérogénéité. La psychiatrie tantôt
intégrée en GHT, tantôt exemptée mais restant chef
de file de la filière psychiatrique du GHT comme à
Rennes, illustre bien la « diversité » de cette recom-
position entre établissements qui a quelquefois oublié
les coopérations déjà existantes et ignoré locale-
ment des filières de soins. La page est blanche et
comme le précise la ministre « un travail d’approfon-
dissement s’ouvre pour préciser concrètement les
projets médicaux partagés des hôpitaux au service
de la santé des Français… ».
La structuration sous-tendue est celle qui a présidé
à la rationalisation de l’intercommunalité avec la Loi
de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (« MAPTAM ») [1].
Cette finalité est bien soulignée par Caroline Lesne
dans son article GHT- une fausse bonne idée pour la
gestion des ressources humaines ( http://www.hou-
d a r t . o r g / s i t e s / d e f a u l t / f i l e s / d o c u m e n t /
publication_rhf_caroline_lesne.pdf) : « Cette ratio-
nalisation du secteur public hospitalier fait écho à
celle de la loi MAPTAM qui vise à renforcer la ratio-
nalisation de l'intercommunalité par l'élargissement
du champ des compétences obligatoires des commu-
nautés de communes et d'agglomération, en lais-
sant aux communes les compétences qui relèvent de
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Le GHT : une question de territoire
LE POINT SURDOSSIER
Le résultat final de cette restructuration hospitalière en GHT
(135 officialisés début juillet 2016) par les Agences régiona-
les de Santé a privilégié fréquemment dans ses arbitrages un
« assemblage départemental » des hôpitaux publics au détri-
ment d’une véritable « vision territoriale » des soins.
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DOSSIER
la plus grande proximité». L’analogie GHT/établisse-
ment de proximité, communautés de communes/
communes est limpide et souligne le renforcement des
compétences obligatoires des établissements support
au regard d’une simple gestion des établissements de
proximité.
Dans ce contexte, la prévision des impacts sociaux
est aussi analysée, une phrase laconique illustre la
réflexion et l’attente : ainsi « les incidences sur les
organisations de travail sont de nature à améliorer la
qualité des conditions de travail, l’efficience et la
productivité du service public », tout en rappelant
l’existence d’outils d’accompagnement social existant
déjà dans les établissements de santé « pour facili-
ter les éventuelles évolutions professionnelles des
agents concernés ».
L’ASPECT BUDGÉTAIRE EST PLUS
SIMPLE À RÉSUMER : DÉPENSER
MOINS !
L’étude d’impact du projet de loi relatif à la santé
(NOR : AFSX1418355L/Bleue-1) daté du 14 Octobre
2014 précise les objectifs économiques : Un effort
d’efficience évalués à environ 400 Millions d’euros sur
trois ans avec principalement une triple réduction
des :
I Coûts des fonctions techniques, administratives
et logistiques (270 Millions).
I Recours à l’intérim médical (mutualisation de cer-
taines organisations médicales, élaboration de stra-
tégie unique, à l’origine d’une amélioration de l’at-
tractivité et d’une limitation du besoin en personnel)
50 Millions.
I Gardes et astreintes (mutualisation) 38 Millions.
EN ATTENDANT LES DÉCRETS, LA
VIGILANCE EST DE RIGUEUR !
Les spécialités fortement engagées dans la perma-
nence des soins, comme l’anesthésie-réanimation
sont directement impliquées dans au moins quatre
domaines majeurs :
I L’organisation d’équipes médicales de territoire en
anesthésie-réanimation, en cohérence avec les
implantations territoriales de chirurgie, d’obstétrique
et d’activité interventionnelle, déclinée dans le PMP
selon les activités opérationnelles des différents
plateaux techniques organisées en filières (consul-
tation pré-anesthésique, activité de blocs d’urgence
et chirurgie programmée, suivi post-opératoire, unité
de surveillance continue et réanimation).
I La création éventuelle des pôles inter-établisse-
ments en anesthésie-réanimation, en cardiologie ou
en neuro-vasculaire, et son corollaire la télé-respon-
sabilité.
I La gouvernance interne des établissements de
santé et dans les GHT «interrégionaux».
I Les procédures de nomination et d’affectation dans
les différents niveaux d’organisation : structure
interne services-pôle d’un établissement consti-
tutif ou pôle inter établissement-GHT.
Les spécialités transversales et fortement engagées
LA LOI A ÉTÉ ADOPTÉE,
LES DÉCRETS SONT À PARAÎTRE
Tous les grands principes de mise en œuvre seront
précisés et en particulier :
I - L’obligation pour chaque établissement de santé
(sauf dérogation explicite) d’être partie à une
convention de GHT
II - L’absence de personnalité morale des GHT
III - Le principe d’une élaboration de convention
constitutive des GHT
IV - La rédaction de cette convention comprenant le
projet médical partagé PMP, impliquant les
équipes médicales concernées, les délégations
éventuelles d’activités (équipes médicales com-
munes, activités logistiques administratives
techniques et médico-techniques, les transferts
éventuels d’activité de soins ou d’équipements
de matériels lourds, l’organisation des activités
et la répartition des emplois médicaux et phar-
maceutiques: pôles inter établissements, les
modalités d’organisation et de fonctionnement
du groupement.
V - Le rôle de l’établissement support (les systèmes
d’information médicale, les départements d’in-
formation médicale, la fonction achats, la coor-
dination des instituts et des écoles de formation
professionnelle).
VI - La mise en commun pour la biologie, la radio-
logie et la pharmacie.
VII - Le renvoi par un décret en conseil d’état pour
Paris Lyon Marseille.
VIII - L’association à un CHU pour la formation initiale,
la recherche, la démographie et le recours.
IX - L’organisation des primes GHT (bénéficiaires,
modalités d’application et montant).
X - Le calendrier (07/2016: orientations straté-
giques GHT, 01/2017: identification des filières
de soins à décliner dans le PMP, 07/2017: PMP).
XI - Rappelons enfin pour prendre date l’engagement
et le rappel de la Ministre de la Santé de respec-
ter obligatoirement le volontariat des prati-
ciens pour la participation au GHT.
PHARE-76:Juin 24/10/2016 10:56 Page16
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pantone 280C
dans la permanence des soins doivent participer à
toutes les étapes de la décision et de la rédaction des
PMP du GHT (périmètre stratégique de l’offre de
soins, description des missions au sein des GHT,
évaluation des effectifs, contrôle des fiches de poste,
organisation des gardes et astreintes, régulation des
temps de travail, protection de la santé au travail).
De plus, lorsque la démographie est particulièrement
sensible —certaines régions sont déjà sous tension
et ne survivent que par un recours à l’intérim — si les
réorganisations de plateaux techniques ne sont pas
effectives et ne s’appuient pas sur une gestion des
ressources humaines véritable (fermeture de pla-
teaux techniques, regroupement des blocs opéra-
toires, révision de la permanence des soins, rationa-
lisation de l’intérim interne…), le risque de
désaffection deviendra désaffectation puis désertifi-
cation.
Notre syndicat doit être particulièrement vigilant sur
les procédures de nomination et d’affectation (aucune
nomination sur un GHT mais bien sur un poste
d’établissement de santé), sur les profils de poste éla-
borés au sein du GHT, sur l’absence de mobilité for-
cée sans volontariat pour tous les praticiens titulai-
res ou contractuels, sur les réaffectations au sein
des GHT en cas de suppression de poste, et exiger
dans la rédaction des textes une transparence abso-
lue de toutes les étapes de recrutement et des pro-
fils de poste des praticiens.
Le rôle des CHU, bien décrit pour la partie universi-
taire, est cité comme référence et recours quand
celui-ci est associé au GHT, mais leur articulation et
leur implication clinique dans les GHT doivent être
précisées. La faculté au service de son territoire
répond à sa mission de formation et de maintien de
l’offre de soins territoriale mais l’hôpital « support »
universitaire ne peut aimanter à son profit par sa
fonction hospitalière les ressources, les moyens, les
effectifs et les patients avec leurs pathologies des éta-
blissements « territorialisés ».
Enfin le cas particulier de l’Assistance Publique des
Hôpitaux de Paris, de Marseille et des Hospices civils
de Lyon doit être examiné avec soin, la difficulté de
créer en leur sein des GHT est évidente.
Didier Réa, administrateur du SNPHAR-E
1- Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique ter-
ritoriale et d’affirmation des métropoles (« MAPTAM »)
DOSSIER
Le caractère initialement et résolument généreux des GHT est
une opportunité de changement. Cette évolution se confronte
directement au carcan implacable de la tarification à l’acti-
vité et de sa pression budgétaire ? Comment conduire le
changement dans un système ainsi verrouillé ? La recompo-
sition hospitalière sereine est-elle possible ? Encore faudra-
t-il ne pas ignorer au moment des arbitrages, les principaux
acteurs de cette restructuration publique hospitalière : les
patients et les soignants.
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Groupements hospitaliers territoriaux - GHT : une grande idée gâchée par l'inertie gouvernementale

  • 1. 14 Les Groupements Hospitaliers deTerritoires devaient être LA grande réforme restructurante du quinquen- nat, en ce qui concerne la santé. Au milieu d'un immobilisme insupportable qui aura vu les conditions de travail des hospitaliers (médecins ou non) se dégrader et leur charge de travail augmenter sans cesse, cette organisation volontariste de la coopé- ration entre les hôpitaux pouvait redonner du souf- fle à nos métiers. QUE S'EST-IL PASSÉ ? Dans sa volonté de faire traîner les choses et de mener en bateau les Praticiens Hospitaliers, la Ministre a choisi de faire des commissions, puis des concertations, puis d'autres commissions, sans jamais entrer en négocia- tions. Et quand l'agacement s'est fait audible et palpa- ble, est enfin apparue la réforme des GHT pour nous donner du grain à moudre : résultat, une réforme majeure à mettre en place en quelques mois ! Ceux qui - comme l'auteur de ces lignes - ont vécu une fusion savent que pour être réussie, plusieurs années sont nécessaires. Les expédier en deux ans ne peux qu'entraîner des frustrations et un gâchis humain consi- dérable parmi les équipes fusionnées. Et on voudrait faire fusionner plus de 1000 hôpitaux par groupes de 2 à 15, en 6 mois ? Devant le tollé, le calendrier a été rallongé à 18 mois : c'est toujours trop court, ce qui a induit une inversion de calendrier tout à fait dommageable pour la pérennité du résultat. En effet, la Ministre a imposé que les périmètres admi- nistratifs soient fixés PUIS que le projet médical soit ensuite discuté ! S'en est suivie une période surréaliste où des hôpitaux n'ayant rien à voir ensemble, à part une impression sur une carte vue de la rue Duquesne, se sont retrouvés potentiellement ensemble, suivi d'un intense battage syndical pour éviter le pire. Mais tout n'a pas été évité, et il y aura des pleurs et des grincements de dents là où le périmétrage se sera construit sur le dos de la logique médicale. LE PROJET MÉDICAL EST DÉSORMAIS ATTENDU POUR 2017. EST-CE QUE TOUTES LES ÉQUIPES MÉDICALES LE SAVENT ? De nombreux GHT se sont créés sur un soi-disant « Projet Médical Partagé » rédigé par le directeur de l'hôpital support, sans concertation médicale ni partage entre établissements : quel est l'avenir prévisible d'un tel « projet » ? Cette façon de faire à la hussarde, commandée par un capitaine sous l'eau depuis des années, aboutira à un immense gâchis des forces vives des hôpitaux, alors que 85 % des citoyens annoncent que le sort réservé à l'Hôpital sera important dans son choix électoral en 2017 (sondage pour le Quotidien du Médecin). Parmi ces forces vives, les soignants seront représentés au sein « d'espaces de dialogue » mal définis. Quant aux méde- cins : rien n'est prévu, malgré les demandes insistantes et incessantes des représentants du SNPHAR-E et d'Avenir Hospitalier, son intersyndicale. Il n'y a pas de CHSCT médical, en prétendant que les CME serviront d'instance de dialogue social pour les méde- cins, ce qui est en contradiction avec les décrets qui en fixent les attributions.Tout est fait pour éviter de représen- ter les médecins dans le dialogue social qui sera pourtant crucial du fait d'une réforme mal faite, mal conduite, et qui avait pour but politicien d'occulter l'absence de traduction concrète en termes d'attractivité pour les PH. Dans ces temps troublés qui s'avancent pour les Prati- ciens Hospitaliers, la tentative de mise à l'écart des représentations syndicales résonne de manière inquié- tante à la lumière de la répression parfois sanglante des manifestations, et requiert que chacun se renseigne, et agisse ; le train de la réforme ne repasse pas si sou- vent : sans les médecins, celle-ci sera une régression. Le dossier « GHT » de ce numéro de PHARE a pour ambition d'aider tous les collègues dans cette recher- che de renseignements et de moyens d'agir. Bonne lecture ! Renaud Péquignot Administrateur du SNPHAR-E http://www.snphare.com - Journal du Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs Élargi - n°76 - Octobre 2016 TYPO : Aero / Regular TYPO : Bickham Script Pro / Regular pantone 280C Groupements hospitaliers territoriaux (GHT) GHT : une grande idée gâchée par l'inertie gouvernementale DOSSIER PHARE-76:Juin 24/10/2016 10:56 Page14
  • 2. 15 La création des « groupements hospitaliers de ter- ritoire », les GHT, (article 107 de la loi de moderni- sation de notre système de santé) répond à une tri- ple logique : structuration de l’offre de soins pour les patients (parcours patient, gradation des soins, offre de proximité de référence de recours et éga- lité d’accès pour tous à des soins sécurisés de qualité), résolution du problème de démographie médicale, et gestion de la dette sociale de l’Etat. Ces GHT enterrent et remplacent les « communauté hospitalière de territoire » (ex CHT). Mais surtout l’avène- ment des GHT entérine l’échec des six types d’opérations de recomposition hospitalière (les Groupement de Coopé- ration Sanitaire-Etablissement de Santé (GCS), les Grou- pements d’Intérêt Public à objet sanitaire, les Syndicats Inter Hospitalier, les directions communes, les fusions, et les CHT). Le récent rapport de la Direction générale de l’of- fre de soins analysant les recompositions de l’offre hospi- talière (période 2012-2014), remis le 19 juillet au Parlement conformément à l’article 17 de la Loi du 10 aout 2001, dis- tingue les seuls GCS de moyens comme « outil privilé- gié » et efficace de coopération des fonctions d’informa- tions logistiques et administratives. Les GHT créent les conditions d’une « opportunité de mise en œuvre de la stratégie de groupe ». C’est un levier puissant de concentration (près de 250 groupements prévus initialement), il entraîne une recomposition de l’offre publique hospitalière. Ce processus finalise l’effort inachevé de la restructuration sanitaire débuté avec l’installation des Agences Régionales de l’Hospi- talisation en 1997. LA LOI A ÉTÉ ADOPTÉE, SON EXÉCUTION SE CONFRONTE MAINTENANT À LA RÉALITÉ DU TERRITOIRE. Les décrets à paraître vont en préciser les grands principes (cf encart page 12). Le caractère contraint, obligatoire, et surtout précipité laisse peu de temps pour l’analyse stratégique de terrain des parcours de soins et s’articule mal avec le travail d’amont prépa- ratoire préalable de l’évaluation de l’offre et de la demande de santé. Ce réaménagement sanitaire territorial est finalement d’une grande hétérogénéité. La psychiatrie tantôt intégrée en GHT, tantôt exemptée mais restant chef de file de la filière psychiatrique du GHT comme à Rennes, illustre bien la « diversité » de cette recom- position entre établissements qui a quelquefois oublié les coopérations déjà existantes et ignoré locale- ment des filières de soins. La page est blanche et comme le précise la ministre « un travail d’approfon- dissement s’ouvre pour préciser concrètement les projets médicaux partagés des hôpitaux au service de la santé des Français… ». La structuration sous-tendue est celle qui a présidé à la rationalisation de l’intercommunalité avec la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (« MAPTAM ») [1]. Cette finalité est bien soulignée par Caroline Lesne dans son article GHT- une fausse bonne idée pour la gestion des ressources humaines ( http://www.hou- d a r t . o r g / s i t e s / d e f a u l t / f i l e s / d o c u m e n t / publication_rhf_caroline_lesne.pdf) : « Cette ratio- nalisation du secteur public hospitalier fait écho à celle de la loi MAPTAM qui vise à renforcer la ratio- nalisation de l'intercommunalité par l'élargissement du champ des compétences obligatoires des commu- nautés de communes et d'agglomération, en lais- sant aux communes les compétences qui relèvent de http://www.snphare.com - Journal du Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs Élargi - n°76 - Octobre 2016 TYPO : Aero / Regular TYPO : Bickham Script Pro / Regular pantone 280C Le GHT : une question de territoire LE POINT SURDOSSIER Le résultat final de cette restructuration hospitalière en GHT (135 officialisés début juillet 2016) par les Agences régiona- les de Santé a privilégié fréquemment dans ses arbitrages un « assemblage départemental » des hôpitaux publics au détri- ment d’une véritable « vision territoriale » des soins. PHARE-76:Juin 24/10/2016 10:56 Page15
  • 3. 16 http://www.snphare.com - Journal du Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs Élargi - n°76 - Octobre 2016 TYPO : Aero / Regular TYPO : Bickham Script Pro / Regular pantone 280C DOSSIER la plus grande proximité». L’analogie GHT/établisse- ment de proximité, communautés de communes/ communes est limpide et souligne le renforcement des compétences obligatoires des établissements support au regard d’une simple gestion des établissements de proximité. Dans ce contexte, la prévision des impacts sociaux est aussi analysée, une phrase laconique illustre la réflexion et l’attente : ainsi « les incidences sur les organisations de travail sont de nature à améliorer la qualité des conditions de travail, l’efficience et la productivité du service public », tout en rappelant l’existence d’outils d’accompagnement social existant déjà dans les établissements de santé « pour facili- ter les éventuelles évolutions professionnelles des agents concernés ». L’ASPECT BUDGÉTAIRE EST PLUS SIMPLE À RÉSUMER : DÉPENSER MOINS ! L’étude d’impact du projet de loi relatif à la santé (NOR : AFSX1418355L/Bleue-1) daté du 14 Octobre 2014 précise les objectifs économiques : Un effort d’efficience évalués à environ 400 Millions d’euros sur trois ans avec principalement une triple réduction des : I Coûts des fonctions techniques, administratives et logistiques (270 Millions). I Recours à l’intérim médical (mutualisation de cer- taines organisations médicales, élaboration de stra- tégie unique, à l’origine d’une amélioration de l’at- tractivité et d’une limitation du besoin en personnel) 50 Millions. I Gardes et astreintes (mutualisation) 38 Millions. EN ATTENDANT LES DÉCRETS, LA VIGILANCE EST DE RIGUEUR ! Les spécialités fortement engagées dans la perma- nence des soins, comme l’anesthésie-réanimation sont directement impliquées dans au moins quatre domaines majeurs : I L’organisation d’équipes médicales de territoire en anesthésie-réanimation, en cohérence avec les implantations territoriales de chirurgie, d’obstétrique et d’activité interventionnelle, déclinée dans le PMP selon les activités opérationnelles des différents plateaux techniques organisées en filières (consul- tation pré-anesthésique, activité de blocs d’urgence et chirurgie programmée, suivi post-opératoire, unité de surveillance continue et réanimation). I La création éventuelle des pôles inter-établisse- ments en anesthésie-réanimation, en cardiologie ou en neuro-vasculaire, et son corollaire la télé-respon- sabilité. I La gouvernance interne des établissements de santé et dans les GHT «interrégionaux». I Les procédures de nomination et d’affectation dans les différents niveaux d’organisation : structure interne services-pôle d’un établissement consti- tutif ou pôle inter établissement-GHT. Les spécialités transversales et fortement engagées LA LOI A ÉTÉ ADOPTÉE, LES DÉCRETS SONT À PARAÎTRE Tous les grands principes de mise en œuvre seront précisés et en particulier : I - L’obligation pour chaque établissement de santé (sauf dérogation explicite) d’être partie à une convention de GHT II - L’absence de personnalité morale des GHT III - Le principe d’une élaboration de convention constitutive des GHT IV - La rédaction de cette convention comprenant le projet médical partagé PMP, impliquant les équipes médicales concernées, les délégations éventuelles d’activités (équipes médicales com- munes, activités logistiques administratives techniques et médico-techniques, les transferts éventuels d’activité de soins ou d’équipements de matériels lourds, l’organisation des activités et la répartition des emplois médicaux et phar- maceutiques: pôles inter établissements, les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement. V - Le rôle de l’établissement support (les systèmes d’information médicale, les départements d’in- formation médicale, la fonction achats, la coor- dination des instituts et des écoles de formation professionnelle). VI - La mise en commun pour la biologie, la radio- logie et la pharmacie. VII - Le renvoi par un décret en conseil d’état pour Paris Lyon Marseille. VIII - L’association à un CHU pour la formation initiale, la recherche, la démographie et le recours. IX - L’organisation des primes GHT (bénéficiaires, modalités d’application et montant). X - Le calendrier (07/2016: orientations straté- giques GHT, 01/2017: identification des filières de soins à décliner dans le PMP, 07/2017: PMP). XI - Rappelons enfin pour prendre date l’engagement et le rappel de la Ministre de la Santé de respec- ter obligatoirement le volontariat des prati- ciens pour la participation au GHT. PHARE-76:Juin 24/10/2016 10:56 Page16
  • 4. 17 http://www.snphare.com - Journal du Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs Élargi - n°76 - Octobre 2016 TYPO : Aero / Regular TYPO : Bickham Script Pro / Regular pantone 280C dans la permanence des soins doivent participer à toutes les étapes de la décision et de la rédaction des PMP du GHT (périmètre stratégique de l’offre de soins, description des missions au sein des GHT, évaluation des effectifs, contrôle des fiches de poste, organisation des gardes et astreintes, régulation des temps de travail, protection de la santé au travail). De plus, lorsque la démographie est particulièrement sensible —certaines régions sont déjà sous tension et ne survivent que par un recours à l’intérim — si les réorganisations de plateaux techniques ne sont pas effectives et ne s’appuient pas sur une gestion des ressources humaines véritable (fermeture de pla- teaux techniques, regroupement des blocs opéra- toires, révision de la permanence des soins, rationa- lisation de l’intérim interne…), le risque de désaffection deviendra désaffectation puis désertifi- cation. Notre syndicat doit être particulièrement vigilant sur les procédures de nomination et d’affectation (aucune nomination sur un GHT mais bien sur un poste d’établissement de santé), sur les profils de poste éla- borés au sein du GHT, sur l’absence de mobilité for- cée sans volontariat pour tous les praticiens titulai- res ou contractuels, sur les réaffectations au sein des GHT en cas de suppression de poste, et exiger dans la rédaction des textes une transparence abso- lue de toutes les étapes de recrutement et des pro- fils de poste des praticiens. Le rôle des CHU, bien décrit pour la partie universi- taire, est cité comme référence et recours quand celui-ci est associé au GHT, mais leur articulation et leur implication clinique dans les GHT doivent être précisées. La faculté au service de son territoire répond à sa mission de formation et de maintien de l’offre de soins territoriale mais l’hôpital « support » universitaire ne peut aimanter à son profit par sa fonction hospitalière les ressources, les moyens, les effectifs et les patients avec leurs pathologies des éta- blissements « territorialisés ». Enfin le cas particulier de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris, de Marseille et des Hospices civils de Lyon doit être examiné avec soin, la difficulté de créer en leur sein des GHT est évidente. Didier Réa, administrateur du SNPHAR-E 1- Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique ter- ritoriale et d’affirmation des métropoles (« MAPTAM ») DOSSIER Le caractère initialement et résolument généreux des GHT est une opportunité de changement. Cette évolution se confronte directement au carcan implacable de la tarification à l’acti- vité et de sa pression budgétaire ? Comment conduire le changement dans un système ainsi verrouillé ? La recompo- sition hospitalière sereine est-elle possible ? Encore faudra- t-il ne pas ignorer au moment des arbitrages, les principaux acteurs de cette restructuration publique hospitalière : les patients et les soignants. PHARE-76:Juin 24/10/2016 10:56 Page17