SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  2
Télécharger pour lire hors ligne
12
Quelques principes
fondamentaux
Respect du principe nécessaire d’équité
au sein du statut, quel que soit le mode
de décompte du temps de travail.
Respect du principe d’autonomie maxi-
male, pour le respect des valeurs de
la profession, mais équilibre à trouver
pour s’adapter aux rythmes des équipes.
Principe de transparence grâce aux
tableaux de service.
Principe de respect de la continuité du
service public.
Quelques remarques
importantes
Le décompte en temps médical continu
s’applique aux « activités assurées indif-
féremment le jour et la nuit » (arrêté 30
avril 2003). Cette définition s’applique
réglementairement aux activités de méde-
cine d’urgence, anesthésie réanimation,
obstétrique avec plus de 2 000 accou-
chements par an.
Le temps médical continu est un mode
de décompte du temps de travail en
heures, qui n’a rien à voir avec le champ
du « travail posté », dont la définition est
autre (« forme d’organisation du travail
où les équipes se relaient au même poste
les unes après les autres ») et n’est pas
décliné dans la réglementation statutaire.
Toutes les activités organisées en per-
manence des soins ambulatoires (PDS)
rentrent dans la définition du travail posté,
puisque aucun médecin ne quittera son
poste s’il n’est pas relevé par son collègue
de la nuit (garde ou astreinte). Mais pour
autant, toutes ne rentrent pas dans les
critères de temps médical continu.
L’instruction sur le temps de travail de
janvier 2015 introduit une autre notion du
travail posté, qui correspond plus à du
travail consacré au cœur de métier, ou
activités incontournables ou incompres-
sibles pour le fonctionnement de l’hôpital,
sans forcément la notion de relais au
même poste (par exemple, une activité
de consultation peut être du travail posté
au sens de l’instruction, alors qu’elle ne
justifie pas d’attendre une quelconque
relève pour s’interrompre).
Toute activité médicale ou pharmaceutique
comprend une part « cœur de métier »
incompressible (le terme activité clinique
est restrictif puisque ne s’adresse qu’aux
cliniciens), et une part moins strictement
cœur de métier, plus loin du soin, dédiée
à des activités transversales ou organi-
sationnelles ou autres (enseignement
recherche etc). Ces activités doivent être
respectées car constituent une plus value
en termes d’attractivité des carrières. Ces
activités sont toutes du travail et doivent
être inclues dans les obligations de ser-
vice.
Toutefois, il ne doit pas y avoir de hiérar-
chie de valeur entre les activités dites
« postées » et les autres : selon les temps
dans la carrière, selon les profils de poste,
la répartition temps « posté » et temps
« non posté », cœur de métier ou plus
éloigné du cœur de métier, peut varier,
sans que le PH en soit pénalisé. Donc
attention : permettre, reconnaître et faci-
liter le temps non clinique au sein des
obligations de service ne doit pas péna-
liser les activités des médecins qui ne
veulent ou ne peuvent effectuer que du
travail clinique, « cœur de métier » ou
posté.
Le temps de travail est borné à 48 heures
hebdomadaires maximum moyennées sur
4 mois, que les PH soient en temps
continu ou en décompte horaire (DETT,
Conseil d’Etat, arrêté 8 novembre 2013).
Au-delà des 48 heures ou des 10 demi-
jounrées (DJ), le temps de travail est du
temps additionnel, soumis à volontariat.
À partir de 39 heures, les obligations de
service sont respectées. Entre 39 heures
et 48 heures, le temps de travail est comp-
tabilisé en heures supplémentaires, rému-
nérées par plages de 4 heures sous la forme
de temps additionnel.
Propositions d’Avenir
Hospitalier et de la CPH
Principe du décompte horaire
accepté pour les équipes qui en font
la demande.
L’organisation en demi-journées permet
de la souplesse organisationnelle en fonc-
tion de l’activité, mais n’est pas toujours
adaptée, notamment en cas de travail en
plateaux techniques avec longues durées
de présence. Chaque équipe est donc
juge de ce qui est le mieux pour respecter
la santé au travail et l’activité.
Le dimensionnement des équipes et le
tableau de service prévisionnel seront
réalisés en fonction de cette organisation,
et le tableau de service réalisé sera établi
Temps de travail des praticiens hospitaliers
AVIS CONJOINT D’AH ET DE LA CPH
Le temps médical
continu est un mode
de décompte du
temps de travail en
heures, qui n’a rien
à voir avec le champ
du « travail posté »,
dont la définition est
autre.
AH2:Mise en page 1 02/02/2015 11:26 Page12
13
sur un mode déclaratif quotidien ou heb-
domadaire. Cette organisation doit être
validée par le chef de service, le chef de
pôle, faire l’objet d’un avis de la CME et
la décision finale doit être prise par le
directeur. Elle s’impose à tous les prati-
ciens de l’équipe.
Afin de permettre cette extension du
décompte horaire, la définition juridique
des activités en temps continu doit être
élargie aux autres spécialités, sous
réserve d’une validation par les instances
de l’établissement, ce qui suppose une
réécriture de l’arrêté relatif à la perma-
nence des soins.
Décompte en demi journées pour les
autres
Cela n’est envisageable qu’avec un
décompte horaire auto-déclaratif au sein
des demi journées, afin de vérifier que
la barre des 48 heures n’est pas franchie.
Le tableau de service prévisionnel sera réa-
lisé en DJ, mais le tableau de service réalisé
fera cohabiter le décompte en DJ et le
décompte horaire en auto-déclaratif.
Mesures d’équité au sein du statut
entre les PH en temps continu et les
PH en demi journées :
Identification d’une 5ème
plage de fin
de jour ou de début de nuit.
Cela est fondamental car les PH en temps
continu effectuent la moitié de leurs obli-
gations de service quand ils font une
garde de 24 heures, alors que ceux en
DJ ne valident que 4 DJ sur 10. Un PH
en temps continu valide ses obligations
de service en deux fois 24 heures, alors
que les autres ne valident que 8 DJ sur
les 10 hebdomadaires. (20 % d’écart).
Cette 5ème
plage permettrait également
de donner de la souplesse aux organi-
sations des plateaux techniques avec
longue durée d’ouverture, qui pour l’ins-
tant pénalisent les PH en décompte à la
DJ (2 DJ pour 12 heures de travail !).
Elle permettrait également d’afficher une
politique de préven-
tion de la pénibilité
du travail de nuit, qui
serait valorisée en
temps, notamment
pour les PH qui font
des gardes toutes
leurs carrières (pro-
position de 5 plages
au-delà de 30 PDS
annuelles).
Cette organisation
doit se mettre en
place concomitam-
ment avec celle des
groupements hospi-
taliers de territoire
(GHT), prévus dans
la Loi de santé, et
déboucher sur des
restructurations
issues d’un projet médical de territoire
validé par une CME commune au GHT.
Toutefois, si cette réorganisation tarde à
se mettre en place, il ne faut pas soumettre
le principe de ces 5 plages à une réorga-
nisation territoriale dont nous ne sommes
pas maîtres (influence des politiques et
des directions allant dans un sens contraire
aux avis des professionnels) ou qui ont
déjà eu lieu ou encore qui ne sont pas
possibles : ce dispositif pour les astreintes
a été un échec et les 2 types d’astreintes
n’ont pas été fusionnées en raison de
restructurations insuffisantes.
Identification de 2 DJ hebdomadaires
pouvant être consacrées au travail
non posté.
Sur le principe de l’instruction faisant
apparaître au delà des 39 heures jusqu’à
48 heures (20 % du temps) du temps
« posté » non clinique ou non « cœur de
métier », et par soucis d’équité, il faut
par équité permettre de dédier deux DJ
sur les 10 au temps non clinique ou non
« cœur de métier » pour les praticiens
en décompte à la DJ, sous réserve des
nécessités de service. Cette disposition
a pour objet de rendre aux praticiens une
part d’autonomie personnelle dans l’or-
ganisation de leur travail.
Pas de hiérarchie de valeur entre le
temps « posté » et le temps non
posté.
Par mesure d’équité, les 20 % du temps
pouvant être consacrés (via une possible
contractualisation) aux activités non pos-
tées, non cliniques ou non « cœur de
métier » doivent figurer sur le tableau de
service et au bilan d’activité des pôles.
AH2:Mise en page 1 02/02/2015 11:26 Page13

Contenu connexe

En vedette

Le défi des GHT : une analyse syndicale de fond
Le défi des GHT : une analyse syndicale de fond Le défi des GHT : une analyse syndicale de fond
Le défi des GHT : une analyse syndicale de fond Réseau Pro Santé
 
DES de gériatrie : chronique d’une catastrophe annoncée
DES de gériatrie : chronique d’une catastrophe annoncéeDES de gériatrie : chronique d’une catastrophe annoncée
DES de gériatrie : chronique d’une catastrophe annoncéeRéseau Pro Santé
 
Vous avez dit violences obstétricales ?
Vous avez dit violences obstétricales ?Vous avez dit violences obstétricales ?
Vous avez dit violences obstétricales ?Réseau Pro Santé
 
Pourquoi la grève du 14 octobre et les raisons de son succès.
Pourquoi la grève du 14 octobre et les raisons de son succès.Pourquoi la grève du 14 octobre et les raisons de son succès.
Pourquoi la grève du 14 octobre et les raisons de son succès.Réseau Pro Santé
 
La spécialité de gériatrie victime de maltraitance économique
La spécialité de gériatrie victime de maltraitance économiqueLa spécialité de gériatrie victime de maltraitance économique
La spécialité de gériatrie victime de maltraitance économiqueRéseau Pro Santé
 
Commissions Régionales Paritaires : quel avenir ?
Commissions Régionales Paritaires : quel avenir ?Commissions Régionales Paritaires : quel avenir ?
Commissions Régionales Paritaires : quel avenir ?Réseau Pro Santé
 
Contribution d’AH pour la grande conférence de la santé
Contribution d’AH pour la grande conférence de la santé Contribution d’AH pour la grande conférence de la santé
Contribution d’AH pour la grande conférence de la santé Réseau Pro Santé
 
Grandeur et servitude de l’autonomie professionnelle
Grandeur et servitude de l’autonomie professionnelleGrandeur et servitude de l’autonomie professionnelle
Grandeur et servitude de l’autonomie professionnelleRéseau Pro Santé
 
Les conséquences d’une crise démographique prévisible
Les conséquences d’une crise démographique prévisibleLes conséquences d’une crise démographique prévisible
Les conséquences d’une crise démographique prévisibleRéseau Pro Santé
 
Création d’un collège de chirurgiens : indispensable pour mener une action fé...
Création d’un collège de chirurgiens : indispensable pour mener une action fé...Création d’un collège de chirurgiens : indispensable pour mener une action fé...
Création d’un collège de chirurgiens : indispensable pour mener une action fé...Réseau Pro Santé
 
Vision de l’hôpital d’un jeune PH
Vision de l’hôpital d’un jeune PHVision de l’hôpital d’un jeune PH
Vision de l’hôpital d’un jeune PHRéseau Pro Santé
 

En vedette (11)

Le défi des GHT : une analyse syndicale de fond
Le défi des GHT : une analyse syndicale de fond Le défi des GHT : une analyse syndicale de fond
Le défi des GHT : une analyse syndicale de fond
 
DES de gériatrie : chronique d’une catastrophe annoncée
DES de gériatrie : chronique d’une catastrophe annoncéeDES de gériatrie : chronique d’une catastrophe annoncée
DES de gériatrie : chronique d’une catastrophe annoncée
 
Vous avez dit violences obstétricales ?
Vous avez dit violences obstétricales ?Vous avez dit violences obstétricales ?
Vous avez dit violences obstétricales ?
 
Pourquoi la grève du 14 octobre et les raisons de son succès.
Pourquoi la grève du 14 octobre et les raisons de son succès.Pourquoi la grève du 14 octobre et les raisons de son succès.
Pourquoi la grève du 14 octobre et les raisons de son succès.
 
La spécialité de gériatrie victime de maltraitance économique
La spécialité de gériatrie victime de maltraitance économiqueLa spécialité de gériatrie victime de maltraitance économique
La spécialité de gériatrie victime de maltraitance économique
 
Commissions Régionales Paritaires : quel avenir ?
Commissions Régionales Paritaires : quel avenir ?Commissions Régionales Paritaires : quel avenir ?
Commissions Régionales Paritaires : quel avenir ?
 
Contribution d’AH pour la grande conférence de la santé
Contribution d’AH pour la grande conférence de la santé Contribution d’AH pour la grande conférence de la santé
Contribution d’AH pour la grande conférence de la santé
 
Grandeur et servitude de l’autonomie professionnelle
Grandeur et servitude de l’autonomie professionnelleGrandeur et servitude de l’autonomie professionnelle
Grandeur et servitude de l’autonomie professionnelle
 
Les conséquences d’une crise démographique prévisible
Les conséquences d’une crise démographique prévisibleLes conséquences d’une crise démographique prévisible
Les conséquences d’une crise démographique prévisible
 
Création d’un collège de chirurgiens : indispensable pour mener une action fé...
Création d’un collège de chirurgiens : indispensable pour mener une action fé...Création d’un collège de chirurgiens : indispensable pour mener une action fé...
Création d’un collège de chirurgiens : indispensable pour mener une action fé...
 
Vision de l’hôpital d’un jeune PH
Vision de l’hôpital d’un jeune PHVision de l’hôpital d’un jeune PH
Vision de l’hôpital d’un jeune PH
 

Similaire à Temps de travail des praticiens hospitaliers.

La limite des 48 heures de temps de travail : quoi de neuf depuis un an ? Qu...
La limite des 48 heures de temps de travail  : quoi de neuf depuis un an ? Qu...La limite des 48 heures de temps de travail  : quoi de neuf depuis un an ? Qu...
La limite des 48 heures de temps de travail : quoi de neuf depuis un an ? Qu...Réseau Pro Santé
 
Astreintes révision de l’arrêté relatif à l’organisation et à l’indemnisati...
Astreintes   révision de l’arrêté relatif à l’organisation et à l’indemnisati...Astreintes   révision de l’arrêté relatif à l’organisation et à l’indemnisati...
Astreintes révision de l’arrêté relatif à l’organisation et à l’indemnisati...Réseau Pro Santé
 
Qu'est ce que le temps de travail réponse en 10 points.
Qu'est ce que le temps de travail   réponse en 10 points.Qu'est ce que le temps de travail   réponse en 10 points.
Qu'est ce que le temps de travail réponse en 10 points.Réseau Pro Santé
 
Qu'est-ce que le temps de travail ? Réponse en 10 points
Qu'est-ce que le temps de travail ? Réponse en 10 pointsQu'est-ce que le temps de travail ? Réponse en 10 points
Qu'est-ce que le temps de travail ? Réponse en 10 pointsRachel Bocher
 
Focus santé rh 5
Focus santé rh 5Focus santé rh 5
Focus santé rh 5arthur-hunt
 
La mise en place des horaires en 12h
La mise en place des horaires en 12hLa mise en place des horaires en 12h
La mise en place des horaires en 12hDominique Gayraud
 
Cabinets, pilotez efficacement la durée du travail de vos salariés
Cabinets, pilotez efficacement la durée du travail de vos salariésCabinets, pilotez efficacement la durée du travail de vos salariés
Cabinets, pilotez efficacement la durée du travail de vos salariésStanislas Dublineau
 
Avons-nous encore de l’autonomie ?
Avons-nous encore de l’autonomie ?Avons-nous encore de l’autonomie ?
Avons-nous encore de l’autonomie ?Réseau Pro Santé
 
Présentation des 5 mesures prioritaires consolidées
Présentation des 5 mesures prioritaires consolidéesPrésentation des 5 mesures prioritaires consolidées
Présentation des 5 mesures prioritaires consolidéesRéseau Pro Santé
 
Une circulaire réservée aux urgentistes, Mission Le Menn, DPC : trois dossier...
Une circulaire réservée aux urgentistes, Mission Le Menn, DPC : trois dossier...Une circulaire réservée aux urgentistes, Mission Le Menn, DPC : trois dossier...
Une circulaire réservée aux urgentistes, Mission Le Menn, DPC : trois dossier...Réseau Pro Santé
 
Protocole d’accord de méthode relatif à la deuxième phase de déclinaison des ...
Protocole d’accord de méthode relatif à la deuxième phase de déclinaison des ...Protocole d’accord de méthode relatif à la deuxième phase de déclinaison des ...
Protocole d’accord de méthode relatif à la deuxième phase de déclinaison des ...Réseau Pro Santé
 
Temps continu : et si tout le monde s’y mettait ?
Temps continu : et si tout le monde s’y mettait ?Temps continu : et si tout le monde s’y mettait ?
Temps continu : et si tout le monde s’y mettait ?Réseau Pro Santé
 
Rythme temps et_organisation du travail dossier cnracl janvier 2018
Rythme temps et_organisation du travail dossier cnracl janvier 2018Rythme temps et_organisation du travail dossier cnracl janvier 2018
Rythme temps et_organisation du travail dossier cnracl janvier 2018Dominique Gayraud
 
2017 01 12 forum actualités socialesfiscalessectorielles bssm
2017 01 12 forum actualités socialesfiscalessectorielles bssm2017 01 12 forum actualités socialesfiscalessectorielles bssm
2017 01 12 forum actualités socialesfiscalessectorielles bssm310776
 
Propositions CPH dans le cadre de la mission "Attractivité des carrières médi...
Propositions CPH dans le cadre de la mission "Attractivité des carrières médi...Propositions CPH dans le cadre de la mission "Attractivité des carrières médi...
Propositions CPH dans le cadre de la mission "Attractivité des carrières médi...Réseau Pro Santé
 
Temps Organisation Travail Public
Temps Organisation Travail PublicTemps Organisation Travail Public
Temps Organisation Travail PublicFrancois Bardel
 
Gérer le personnel et contribuer à la gestion des RH de la PME.pptx
Gérer  le personnel et contribuer à la gestion des RH de la PME.pptxGérer  le personnel et contribuer à la gestion des RH de la PME.pptx
Gérer le personnel et contribuer à la gestion des RH de la PME.pptxmorgane32
 
Interview Mme Danielle TOUPILLIER
Interview Mme Danielle TOUPILLIER Interview Mme Danielle TOUPILLIER
Interview Mme Danielle TOUPILLIER Rachel Bocher
 
10 propositions pour réduire la pénibilité et essayer de prévenir l’épuisemen...
10 propositions pour réduire la pénibilité et essayer de prévenir l’épuisemen...10 propositions pour réduire la pénibilité et essayer de prévenir l’épuisemen...
10 propositions pour réduire la pénibilité et essayer de prévenir l’épuisemen...Rachel Bocher
 

Similaire à Temps de travail des praticiens hospitaliers. (20)

La limite des 48 heures de temps de travail : quoi de neuf depuis un an ? Qu...
La limite des 48 heures de temps de travail  : quoi de neuf depuis un an ? Qu...La limite des 48 heures de temps de travail  : quoi de neuf depuis un an ? Qu...
La limite des 48 heures de temps de travail : quoi de neuf depuis un an ? Qu...
 
Astreintes révision de l’arrêté relatif à l’organisation et à l’indemnisati...
Astreintes   révision de l’arrêté relatif à l’organisation et à l’indemnisati...Astreintes   révision de l’arrêté relatif à l’organisation et à l’indemnisati...
Astreintes révision de l’arrêté relatif à l’organisation et à l’indemnisati...
 
Qu'est ce que le temps de travail réponse en 10 points.
Qu'est ce que le temps de travail   réponse en 10 points.Qu'est ce que le temps de travail   réponse en 10 points.
Qu'est ce que le temps de travail réponse en 10 points.
 
Qu'est-ce que le temps de travail ? Réponse en 10 points
Qu'est-ce que le temps de travail ? Réponse en 10 pointsQu'est-ce que le temps de travail ? Réponse en 10 points
Qu'est-ce que le temps de travail ? Réponse en 10 points
 
Focus santé rh 5
Focus santé rh 5Focus santé rh 5
Focus santé rh 5
 
La mise en place des horaires en 12h
La mise en place des horaires en 12hLa mise en place des horaires en 12h
La mise en place des horaires en 12h
 
Actualités syndicales.
Actualités syndicales.Actualités syndicales.
Actualités syndicales.
 
Cabinets, pilotez efficacement la durée du travail de vos salariés
Cabinets, pilotez efficacement la durée du travail de vos salariésCabinets, pilotez efficacement la durée du travail de vos salariés
Cabinets, pilotez efficacement la durée du travail de vos salariés
 
Avons-nous encore de l’autonomie ?
Avons-nous encore de l’autonomie ?Avons-nous encore de l’autonomie ?
Avons-nous encore de l’autonomie ?
 
Présentation des 5 mesures prioritaires consolidées
Présentation des 5 mesures prioritaires consolidéesPrésentation des 5 mesures prioritaires consolidées
Présentation des 5 mesures prioritaires consolidées
 
Une circulaire réservée aux urgentistes, Mission Le Menn, DPC : trois dossier...
Une circulaire réservée aux urgentistes, Mission Le Menn, DPC : trois dossier...Une circulaire réservée aux urgentistes, Mission Le Menn, DPC : trois dossier...
Une circulaire réservée aux urgentistes, Mission Le Menn, DPC : trois dossier...
 
Protocole d’accord de méthode relatif à la deuxième phase de déclinaison des ...
Protocole d’accord de méthode relatif à la deuxième phase de déclinaison des ...Protocole d’accord de méthode relatif à la deuxième phase de déclinaison des ...
Protocole d’accord de méthode relatif à la deuxième phase de déclinaison des ...
 
Temps continu : et si tout le monde s’y mettait ?
Temps continu : et si tout le monde s’y mettait ?Temps continu : et si tout le monde s’y mettait ?
Temps continu : et si tout le monde s’y mettait ?
 
Rythme temps et_organisation du travail dossier cnracl janvier 2018
Rythme temps et_organisation du travail dossier cnracl janvier 2018Rythme temps et_organisation du travail dossier cnracl janvier 2018
Rythme temps et_organisation du travail dossier cnracl janvier 2018
 
2017 01 12 forum actualités socialesfiscalessectorielles bssm
2017 01 12 forum actualités socialesfiscalessectorielles bssm2017 01 12 forum actualités socialesfiscalessectorielles bssm
2017 01 12 forum actualités socialesfiscalessectorielles bssm
 
Propositions CPH dans le cadre de la mission "Attractivité des carrières médi...
Propositions CPH dans le cadre de la mission "Attractivité des carrières médi...Propositions CPH dans le cadre de la mission "Attractivité des carrières médi...
Propositions CPH dans le cadre de la mission "Attractivité des carrières médi...
 
Temps Organisation Travail Public
Temps Organisation Travail PublicTemps Organisation Travail Public
Temps Organisation Travail Public
 
Gérer le personnel et contribuer à la gestion des RH de la PME.pptx
Gérer  le personnel et contribuer à la gestion des RH de la PME.pptxGérer  le personnel et contribuer à la gestion des RH de la PME.pptx
Gérer le personnel et contribuer à la gestion des RH de la PME.pptx
 
Interview Mme Danielle TOUPILLIER
Interview Mme Danielle TOUPILLIER Interview Mme Danielle TOUPILLIER
Interview Mme Danielle TOUPILLIER
 
10 propositions pour réduire la pénibilité et essayer de prévenir l’épuisemen...
10 propositions pour réduire la pénibilité et essayer de prévenir l’épuisemen...10 propositions pour réduire la pénibilité et essayer de prévenir l’épuisemen...
10 propositions pour réduire la pénibilité et essayer de prévenir l’épuisemen...
 

Dernier

Biochimie metabolique METUOR DABIRE_pdf.pdf
Biochimie metabolique METUOR DABIRE_pdf.pdfBiochimie metabolique METUOR DABIRE_pdf.pdf
Biochimie metabolique METUOR DABIRE_pdf.pdfOuattaraBamory3
 
Artificial intelligence and medicine by SILINI.pptx
Artificial intelligence and medicine by SILINI.pptxArtificial intelligence and medicine by SILINI.pptx
Artificial intelligence and medicine by SILINI.pptxsilinianfel
 
Cours sur les Dysmorphies cranio faciales .pdf
Cours sur les Dysmorphies cranio faciales .pdfCours sur les Dysmorphies cranio faciales .pdf
Cours sur les Dysmorphies cranio faciales .pdfKarimaLounnas
 
LES TECHNIQUES ET METHODES EN BIOLOGIE MÉDICALE.pdf
LES TECHNIQUES ET METHODES  EN BIOLOGIE MÉDICALE.pdfLES TECHNIQUES ET METHODES  EN BIOLOGIE MÉDICALE.pdf
LES TECHNIQUES ET METHODES EN BIOLOGIE MÉDICALE.pdfBallaMoussaDidhiou
 
Guide bonne pratique fabrication domaine pharmaceutique.pdf
Guide bonne pratique fabrication domaine pharmaceutique.pdfGuide bonne pratique fabrication domaine pharmaceutique.pdf
Guide bonne pratique fabrication domaine pharmaceutique.pdfmohammed197241
 
ETUDE RETROSPECTIVE DE GOITRE MULTIHETERONODULAIRE TOXIQUE CHEZ L’ADULTE, A P...
ETUDE RETROSPECTIVE DE GOITRE MULTIHETERONODULAIRE TOXIQUE CHEZ L’ADULTE, A P...ETUDE RETROSPECTIVE DE GOITRE MULTIHETERONODULAIRE TOXIQUE CHEZ L’ADULTE, A P...
ETUDE RETROSPECTIVE DE GOITRE MULTIHETERONODULAIRE TOXIQUE CHEZ L’ADULTE, A P...Sargata SIN
 
La radiothérapie.pptx les différents principes et techniques en radiothérapie
La radiothérapie.pptx les différents principes et techniques en radiothérapieLa radiothérapie.pptx les différents principes et techniques en radiothérapie
La radiothérapie.pptx les différents principes et techniques en radiothérapienimaelhajji
 

Dernier (7)

Biochimie metabolique METUOR DABIRE_pdf.pdf
Biochimie metabolique METUOR DABIRE_pdf.pdfBiochimie metabolique METUOR DABIRE_pdf.pdf
Biochimie metabolique METUOR DABIRE_pdf.pdf
 
Artificial intelligence and medicine by SILINI.pptx
Artificial intelligence and medicine by SILINI.pptxArtificial intelligence and medicine by SILINI.pptx
Artificial intelligence and medicine by SILINI.pptx
 
Cours sur les Dysmorphies cranio faciales .pdf
Cours sur les Dysmorphies cranio faciales .pdfCours sur les Dysmorphies cranio faciales .pdf
Cours sur les Dysmorphies cranio faciales .pdf
 
LES TECHNIQUES ET METHODES EN BIOLOGIE MÉDICALE.pdf
LES TECHNIQUES ET METHODES  EN BIOLOGIE MÉDICALE.pdfLES TECHNIQUES ET METHODES  EN BIOLOGIE MÉDICALE.pdf
LES TECHNIQUES ET METHODES EN BIOLOGIE MÉDICALE.pdf
 
Guide bonne pratique fabrication domaine pharmaceutique.pdf
Guide bonne pratique fabrication domaine pharmaceutique.pdfGuide bonne pratique fabrication domaine pharmaceutique.pdf
Guide bonne pratique fabrication domaine pharmaceutique.pdf
 
ETUDE RETROSPECTIVE DE GOITRE MULTIHETERONODULAIRE TOXIQUE CHEZ L’ADULTE, A P...
ETUDE RETROSPECTIVE DE GOITRE MULTIHETERONODULAIRE TOXIQUE CHEZ L’ADULTE, A P...ETUDE RETROSPECTIVE DE GOITRE MULTIHETERONODULAIRE TOXIQUE CHEZ L’ADULTE, A P...
ETUDE RETROSPECTIVE DE GOITRE MULTIHETERONODULAIRE TOXIQUE CHEZ L’ADULTE, A P...
 
La radiothérapie.pptx les différents principes et techniques en radiothérapie
La radiothérapie.pptx les différents principes et techniques en radiothérapieLa radiothérapie.pptx les différents principes et techniques en radiothérapie
La radiothérapie.pptx les différents principes et techniques en radiothérapie
 

Temps de travail des praticiens hospitaliers.

  • 1. 12 Quelques principes fondamentaux Respect du principe nécessaire d’équité au sein du statut, quel que soit le mode de décompte du temps de travail. Respect du principe d’autonomie maxi- male, pour le respect des valeurs de la profession, mais équilibre à trouver pour s’adapter aux rythmes des équipes. Principe de transparence grâce aux tableaux de service. Principe de respect de la continuité du service public. Quelques remarques importantes Le décompte en temps médical continu s’applique aux « activités assurées indif- féremment le jour et la nuit » (arrêté 30 avril 2003). Cette définition s’applique réglementairement aux activités de méde- cine d’urgence, anesthésie réanimation, obstétrique avec plus de 2 000 accou- chements par an. Le temps médical continu est un mode de décompte du temps de travail en heures, qui n’a rien à voir avec le champ du « travail posté », dont la définition est autre (« forme d’organisation du travail où les équipes se relaient au même poste les unes après les autres ») et n’est pas décliné dans la réglementation statutaire. Toutes les activités organisées en per- manence des soins ambulatoires (PDS) rentrent dans la définition du travail posté, puisque aucun médecin ne quittera son poste s’il n’est pas relevé par son collègue de la nuit (garde ou astreinte). Mais pour autant, toutes ne rentrent pas dans les critères de temps médical continu. L’instruction sur le temps de travail de janvier 2015 introduit une autre notion du travail posté, qui correspond plus à du travail consacré au cœur de métier, ou activités incontournables ou incompres- sibles pour le fonctionnement de l’hôpital, sans forcément la notion de relais au même poste (par exemple, une activité de consultation peut être du travail posté au sens de l’instruction, alors qu’elle ne justifie pas d’attendre une quelconque relève pour s’interrompre). Toute activité médicale ou pharmaceutique comprend une part « cœur de métier » incompressible (le terme activité clinique est restrictif puisque ne s’adresse qu’aux cliniciens), et une part moins strictement cœur de métier, plus loin du soin, dédiée à des activités transversales ou organi- sationnelles ou autres (enseignement recherche etc). Ces activités doivent être respectées car constituent une plus value en termes d’attractivité des carrières. Ces activités sont toutes du travail et doivent être inclues dans les obligations de ser- vice. Toutefois, il ne doit pas y avoir de hiérar- chie de valeur entre les activités dites « postées » et les autres : selon les temps dans la carrière, selon les profils de poste, la répartition temps « posté » et temps « non posté », cœur de métier ou plus éloigné du cœur de métier, peut varier, sans que le PH en soit pénalisé. Donc attention : permettre, reconnaître et faci- liter le temps non clinique au sein des obligations de service ne doit pas péna- liser les activités des médecins qui ne veulent ou ne peuvent effectuer que du travail clinique, « cœur de métier » ou posté. Le temps de travail est borné à 48 heures hebdomadaires maximum moyennées sur 4 mois, que les PH soient en temps continu ou en décompte horaire (DETT, Conseil d’Etat, arrêté 8 novembre 2013). Au-delà des 48 heures ou des 10 demi- jounrées (DJ), le temps de travail est du temps additionnel, soumis à volontariat. À partir de 39 heures, les obligations de service sont respectées. Entre 39 heures et 48 heures, le temps de travail est comp- tabilisé en heures supplémentaires, rému- nérées par plages de 4 heures sous la forme de temps additionnel. Propositions d’Avenir Hospitalier et de la CPH Principe du décompte horaire accepté pour les équipes qui en font la demande. L’organisation en demi-journées permet de la souplesse organisationnelle en fonc- tion de l’activité, mais n’est pas toujours adaptée, notamment en cas de travail en plateaux techniques avec longues durées de présence. Chaque équipe est donc juge de ce qui est le mieux pour respecter la santé au travail et l’activité. Le dimensionnement des équipes et le tableau de service prévisionnel seront réalisés en fonction de cette organisation, et le tableau de service réalisé sera établi Temps de travail des praticiens hospitaliers AVIS CONJOINT D’AH ET DE LA CPH Le temps médical continu est un mode de décompte du temps de travail en heures, qui n’a rien à voir avec le champ du « travail posté », dont la définition est autre. AH2:Mise en page 1 02/02/2015 11:26 Page12
  • 2. 13 sur un mode déclaratif quotidien ou heb- domadaire. Cette organisation doit être validée par le chef de service, le chef de pôle, faire l’objet d’un avis de la CME et la décision finale doit être prise par le directeur. Elle s’impose à tous les prati- ciens de l’équipe. Afin de permettre cette extension du décompte horaire, la définition juridique des activités en temps continu doit être élargie aux autres spécialités, sous réserve d’une validation par les instances de l’établissement, ce qui suppose une réécriture de l’arrêté relatif à la perma- nence des soins. Décompte en demi journées pour les autres Cela n’est envisageable qu’avec un décompte horaire auto-déclaratif au sein des demi journées, afin de vérifier que la barre des 48 heures n’est pas franchie. Le tableau de service prévisionnel sera réa- lisé en DJ, mais le tableau de service réalisé fera cohabiter le décompte en DJ et le décompte horaire en auto-déclaratif. Mesures d’équité au sein du statut entre les PH en temps continu et les PH en demi journées : Identification d’une 5ème plage de fin de jour ou de début de nuit. Cela est fondamental car les PH en temps continu effectuent la moitié de leurs obli- gations de service quand ils font une garde de 24 heures, alors que ceux en DJ ne valident que 4 DJ sur 10. Un PH en temps continu valide ses obligations de service en deux fois 24 heures, alors que les autres ne valident que 8 DJ sur les 10 hebdomadaires. (20 % d’écart). Cette 5ème plage permettrait également de donner de la souplesse aux organi- sations des plateaux techniques avec longue durée d’ouverture, qui pour l’ins- tant pénalisent les PH en décompte à la DJ (2 DJ pour 12 heures de travail !). Elle permettrait également d’afficher une politique de préven- tion de la pénibilité du travail de nuit, qui serait valorisée en temps, notamment pour les PH qui font des gardes toutes leurs carrières (pro- position de 5 plages au-delà de 30 PDS annuelles). Cette organisation doit se mettre en place concomitam- ment avec celle des groupements hospi- taliers de territoire (GHT), prévus dans la Loi de santé, et déboucher sur des restructurations issues d’un projet médical de territoire validé par une CME commune au GHT. Toutefois, si cette réorganisation tarde à se mettre en place, il ne faut pas soumettre le principe de ces 5 plages à une réorga- nisation territoriale dont nous ne sommes pas maîtres (influence des politiques et des directions allant dans un sens contraire aux avis des professionnels) ou qui ont déjà eu lieu ou encore qui ne sont pas possibles : ce dispositif pour les astreintes a été un échec et les 2 types d’astreintes n’ont pas été fusionnées en raison de restructurations insuffisantes. Identification de 2 DJ hebdomadaires pouvant être consacrées au travail non posté. Sur le principe de l’instruction faisant apparaître au delà des 39 heures jusqu’à 48 heures (20 % du temps) du temps « posté » non clinique ou non « cœur de métier », et par soucis d’équité, il faut par équité permettre de dédier deux DJ sur les 10 au temps non clinique ou non « cœur de métier » pour les praticiens en décompte à la DJ, sous réserve des nécessités de service. Cette disposition a pour objet de rendre aux praticiens une part d’autonomie personnelle dans l’or- ganisation de leur travail. Pas de hiérarchie de valeur entre le temps « posté » et le temps non posté. Par mesure d’équité, les 20 % du temps pouvant être consacrés (via une possible contractualisation) aux activités non pos- tées, non cliniques ou non « cœur de métier » doivent figurer sur le tableau de service et au bilan d’activité des pôles. AH2:Mise en page 1 02/02/2015 11:26 Page13