1. Introduction
La démographie médicale préoccupante, la nécessité de travailler en réseau, les modi$cations des comportements des médecins vont faire de l'attractivité et du dynamisme des structures de soin un enjeu majeur.
1.1 Les effets pervers de la gestion comptable :
La gestion comptable actuelle vise à payer du travail médical, ce travail est largement pollué par des tâches non médicales à cause d'économies faites sur l’environnement de travail. Elle n'a bien souvent rien à voir avec de l'optimisation de tâches.
Nombres d'effets pervers naissent de cette gestion purement comptable :
Difficulté de recrutement de praticiens titulaires avec explosion de l’intérim médical.
Fort mécontentement, démotivation, épuisement professionnel.
Départ de praticiens vers d'autres activités à moindre contrainte.
Retard d'équipement des plateaux techniques qui se contentent du minimum légal avec parfois du matériel vétuste bricolé sujet à des pannes nombreuses.
Cumul du compte épargne temps.
Risque d'accidents accru.
reseauprosante.fr
Le statut de praticien n’a cessé de s’enrichir depuis sa création en 1984. Il y a dix pages de modifications statutaires si on consulte Légifrance qui est la base de données du droit français. On peut citer par exemple en 2005, « le Plan Hôpital 2007 » qui a institué de nouvelles règles de gouvernance et de positionnement du praticien à l’hôpital ; en 2007, la création du CNG et en 2013, la modification du dispositif de recherche d’affectation qui sécurise le parcours professionnel des praticiens hospitaliers.
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/
Agefiph : Cahier maintien dans l'emploi d'un collaborateur handicapéAVIE
Au cours de sa vie professionnelle, un de vos salariés peut se retrouver en difficultés pour occuper un poste du fait de son état de santé à la suite d'un problème de santé résultant d'un accident ou d'une maladie, d'une grave aggravation d'un handicap ou d'une évolution de l'environnement de travail.
Afin d'accompagner les entreprises dans une démarche de maintien dans l'emploi, l'Agefiph publie un cahier sur le sujet.
Plusieurs solutions existent pour permettre le maintien dans l'emploi :
- Le maintien au même poste de travail, avec ou sans aménagement
- Le reclassement dans une autre entreprise
- Le reclassement à un poste différent au sein de l'entreprise, avec ou sans aménagement et / ou formation complémentaire
- L'aide à la création d'activité
10 propositions pour réduire la pénibilité et essayer de prévenir l’épuisemen...Rachel Bocher
MAG 1 - INPH
Définir clairement le Service Public Hospitalier, ses missions et la place du praticien hospitalier.
Le service public hospitalier doit retrouver la place que la Loi HPST lui a fait perdre. La notion de service public est une donnée forte de l’identité des PH. Elle doit être confortée en permettant un exercice de la plénitude des missions de service public par des équipes médicales reconnues et valorisées. Articulé sur le territoire, le service public hospitalier sera le moteur de l’attractivité hospitalière à condition de donner aux PH qui l’animent les moyens nécessaires et une représentativité opérationnelle.
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/
Châteauroux, Orthez, chroniques de drames annoncésRéseau Pro Santé
Revue "PHARe" n° 70 Décembre 2014
À chaque drame qui émaille nos existences, la question qui se pose a posteriori à chacun de nous est : pourquoi et comment cela a-t-il été possible ? si la réponse à pourquoi semble souvent complexe et nous laisse passifs, il semble plus pertinent de tenter de répondre à comment.
Comment tel ou telle personne en est-t-elle arrivée là, quel processus de son existence l’a conduite à des impasses, quelles situations l’ont contrainte au point d’aboutir au geste extrême ? Quand la question se pose à un syndicat tel que le SNPHAR-E, quelles réponses se doit-il d’apporter ? Trois façons de répondre ont présidé ensemble à la conduite de notre syndicat :
- dénoncer
- prévenir
- accompagner
DÉNONCER
Depuis la dérive néo-libérale opérée par les pouvoirs publics pour gérer la santé publique, le SHPHAR-E ne cesse de stigmatiser les conséquences néfastes de la T2A et de la loi HPST sur les conditions de travail et au sens donné à celui-ci. C’était déjà le cas dans l’ouvrage publié par ses soins [1]. La nouvelle loi de santé [2] ne semble hélas pas apporter une quelconque inflexion à cette façon de soumettre le fonctionnent de l’hôpital public au système épicier des recettes et des dépenses.
reseauprosante.fr
Notre adage résume l’état d’esprit des chirurgiens du SCH : « opérer, défendre, organiser ». On y retrouve la notion d’engagement et de responsabilité des chirurgiens. Mais si nous avons tous des idées très arrêtées sur l’organisation de notre salle d’opération, dès qu’on s’élève pour rechercher des repères plus universels, la cacophonie s’installe.
Le SCH vous propose la plate-forme suivante :
1 - La reconnaissance de la spécicité de la pratique chirurgicale
La pratique de la chirurgie induit des spécicités qui lui sont propres : responsabilité et engagement individuel très poussé inclus dans un travail d’équipe.
« Travail d’équipe » en salle d’opération associant anesthésiste, Ibodes, Iades, mais également au bloc opératoire avec les cadres, pharmaciens, ingénieur biomédical et industrie. « Travail d’équipe » au sein de l’équipe chirurgicale comprenant l’organisation des PDSs, le partage d’expérience, et le soutien mutuel dans la prise en charge des patients et des complications, « Travail d’équipe » au niveau du territoire de santé : encore balbutiante, cette nouvelle organisation mettra à profit les dispositions du chirurgien au travail d’équipe.
Mais « Travail d’équipe » est toujours associé à un engagement individuel qui s’initie dans le colloque singulier avec le patient en consultation, se poursuit dans la réalisation de l’acte opératoire et la gestion de ses complications et se termine avec la guérison du patient ou sa surveillance à long terme selon les cas.
Cet engagement individuel ne peut pas être transmis ni partagé ni délégué dans une prise en charge chirurgicale ordinaire d’un patient.
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Le statut de praticien n’a cessé de s’enrichir depuis sa création en 1984. Il y a dix pages de modifications statutaires si on consulte Légifrance qui est la base de données du droit français. On peut citer par exemple en 2005, « le Plan Hôpital 2007 » qui a institué de nouvelles règles de gouvernance et de positionnement du praticien à l’hôpital ; en 2007, la création du CNG et en 2013, la modification du dispositif de recherche d’affectation qui sécurise le parcours professionnel des praticiens hospitaliers.
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Agefiph : Cahier maintien dans l'emploi d'un collaborateur handicapéAVIE
Au cours de sa vie professionnelle, un de vos salariés peut se retrouver en difficultés pour occuper un poste du fait de son état de santé à la suite d'un problème de santé résultant d'un accident ou d'une maladie, d'une grave aggravation d'un handicap ou d'une évolution de l'environnement de travail.
Afin d'accompagner les entreprises dans une démarche de maintien dans l'emploi, l'Agefiph publie un cahier sur le sujet.
Plusieurs solutions existent pour permettre le maintien dans l'emploi :
- Le maintien au même poste de travail, avec ou sans aménagement
- Le reclassement dans une autre entreprise
- Le reclassement à un poste différent au sein de l'entreprise, avec ou sans aménagement et / ou formation complémentaire
- L'aide à la création d'activité
10 propositions pour réduire la pénibilité et essayer de prévenir l’épuisemen...Rachel Bocher
MAG 1 - INPH
Définir clairement le Service Public Hospitalier, ses missions et la place du praticien hospitalier.
Le service public hospitalier doit retrouver la place que la Loi HPST lui a fait perdre. La notion de service public est une donnée forte de l’identité des PH. Elle doit être confortée en permettant un exercice de la plénitude des missions de service public par des équipes médicales reconnues et valorisées. Articulé sur le territoire, le service public hospitalier sera le moteur de l’attractivité hospitalière à condition de donner aux PH qui l’animent les moyens nécessaires et une représentativité opérationnelle.
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Châteauroux, Orthez, chroniques de drames annoncésRéseau Pro Santé
Revue "PHARe" n° 70 Décembre 2014
À chaque drame qui émaille nos existences, la question qui se pose a posteriori à chacun de nous est : pourquoi et comment cela a-t-il été possible ? si la réponse à pourquoi semble souvent complexe et nous laisse passifs, il semble plus pertinent de tenter de répondre à comment.
Comment tel ou telle personne en est-t-elle arrivée là, quel processus de son existence l’a conduite à des impasses, quelles situations l’ont contrainte au point d’aboutir au geste extrême ? Quand la question se pose à un syndicat tel que le SNPHAR-E, quelles réponses se doit-il d’apporter ? Trois façons de répondre ont présidé ensemble à la conduite de notre syndicat :
- dénoncer
- prévenir
- accompagner
DÉNONCER
Depuis la dérive néo-libérale opérée par les pouvoirs publics pour gérer la santé publique, le SHPHAR-E ne cesse de stigmatiser les conséquences néfastes de la T2A et de la loi HPST sur les conditions de travail et au sens donné à celui-ci. C’était déjà le cas dans l’ouvrage publié par ses soins [1]. La nouvelle loi de santé [2] ne semble hélas pas apporter une quelconque inflexion à cette façon de soumettre le fonctionnent de l’hôpital public au système épicier des recettes et des dépenses.
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Notre adage résume l’état d’esprit des chirurgiens du SCH : « opérer, défendre, organiser ». On y retrouve la notion d’engagement et de responsabilité des chirurgiens. Mais si nous avons tous des idées très arrêtées sur l’organisation de notre salle d’opération, dès qu’on s’élève pour rechercher des repères plus universels, la cacophonie s’installe.
Le SCH vous propose la plate-forme suivante :
1 - La reconnaissance de la spécicité de la pratique chirurgicale
La pratique de la chirurgie induit des spécicités qui lui sont propres : responsabilité et engagement individuel très poussé inclus dans un travail d’équipe.
« Travail d’équipe » en salle d’opération associant anesthésiste, Ibodes, Iades, mais également au bloc opératoire avec les cadres, pharmaciens, ingénieur biomédical et industrie. « Travail d’équipe » au sein de l’équipe chirurgicale comprenant l’organisation des PDSs, le partage d’expérience, et le soutien mutuel dans la prise en charge des patients et des complications, « Travail d’équipe » au niveau du territoire de santé : encore balbutiante, cette nouvelle organisation mettra à profit les dispositions du chirurgien au travail d’équipe.
Mais « Travail d’équipe » est toujours associé à un engagement individuel qui s’initie dans le colloque singulier avec le patient en consultation, se poursuit dans la réalisation de l’acte opératoire et la gestion de ses complications et se termine avec la guérison du patient ou sa surveillance à long terme selon les cas.
Cet engagement individuel ne peut pas être transmis ni partagé ni délégué dans une prise en charge chirurgicale ordinaire d’un patient.
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L’activité libérale à l’hôpital public la contribution d’avenir hospitalier ...Réseau Pro Santé
La ministre de la santé, marisol touraine, a confié à dominique laurent, membre du conseil d’état, une mission sur le secteur libéral à l’hôpital public en octobre 2012. Ancienne directrice des affaires juridiques de l’AP-HP, Dominique Laurent est chargée d’examiner le cadre dans lequel se pratiquent les dépassements d’honoraires à l’hôpital. on est en droit de se demander pourquoi les intersyndicales ont été uniquement auditionnées sur cette problématique, sans avoir été invitées à rejoindre la mission. Ce document a été rédigé par le conseil d’administration d’Avenir Hospitalier. Il a été remis sur table lors de notre audition par la mission et a servi de base de discussion.
ASPECT HISTORIQUE
Ce dispositif a été créé en 1958, afin de faire venir à l’hôpital certains médecins libéraux, tout en leur permettant de conserver leur clientèle. De fait, il est à l’origine de l’absence, pour ces médecins, de couverture sociale correcte, notamment pour la retraite sur la part hospitalière des PUPH. Cette absence de cotisation correcte pour la retraite de certains médecins hospitaliers perdure malgré quelques aménagements. Il est nécessaire, pour que la discussion soit saine, de donner une retraite sur la base de tous les émoluments hospitaliers, afin que cet argumentaire pour choisir une activité libérale tombe.
SA DIFFUSION
11 à 13 % des médecins hospitaliers exercent une activité libérale, avec une forte disparité selon les régions, les villes, les statuts et les spécialités. Il semble exister une augmentation des contrats signés, dont ceux de médecins exerçant en secteur 2. En CHU, les PUPH représentent 60 % des contrats, les PH 37%, avec une forte concentration sur les activités chirurgicales.
reseauprosante.fr
Temps continu : et si tout le monde s’y mettait ?Réseau Pro Santé
Revue "Avenir Hospitalier n°6" Décembre 2016
Le point de vue du Pr Betrand Debaene, président de la CME, chef du service d’anesthésie réanimation au CHU de Poitiers
Au CHU de Poitiers les urgences et l’anesthésie réanimation (blocs et réanimation compris) sont organisés en temps continu depuis 13 ans. Bertrand Debaene relate dans son interview son expérience en insistant sur la transparence apportée par le travail en temps continu.
le travail en temps continu s’effectue sur une unité de mesure du temps que tout le monde comprend et qui permet d’avoir un calcul précis du temps de travail, de déclencher facilement le temps de travail additionnel au-delà de 48 heures. les équipes gèrent cela de manière efficiente et s’arrangent pour contrôler le système et pour éviter au maximum les débordements au-delà de 48 heures. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Revue SPH n°10 Décembre 2015
Motion 1 : Isolement et contention
Adoptée à l’unanimité
La contention et l’isolement ne sauraient être limités au fait d’attacher ou de mettre en « chambre d’isolement » et renvoient aussi à d’autres champs que celui de la psychiatrie comme les urgences, la gériatrie, l’infectiologie, etc. (...)
Motion 2 : Statut de psychiatre hospitalier
Adoptée, 18 abstentions
Entrée dans la carrière hospitalière Le SPH demande :
» La suppression des cinq premiers échelons pour tous les médecins dès le début de carrière.
» Un accès possible la dernière année de l’internat au concours national de PH avec inscription sur la liste d’aptitude.
» La prise en compte des années d’internat dans l’ancienneté.
» Les mêmes avantages et droits pour les praticiens en période probatoire que pour les praticiens titulaires. (...)
Motion 3 : Particularités de l’exercice de psychiatre hospitalier en Outre-Mer
Adoptée, 21 abstentions
Le SPH exige pour les Outre-Mers l’engagement d’une réelle politique d’attractivité pour les praticiens hospitaliers des Etablissements publics et l’amélioration de leur statut :
• Il dénonce les menaces qui pèsent actuellement sur les indemnités spécifiques des Outre-mers (...)
Motion 4 : Formation en psychiatrie
Adoptée, 1 vote contre, 2 abstentions
Le SPH affirme la spécificité de la psychiatrie en tant que discipline médicale.
Le SPH rappelle que les psychiatres non universitaires participent historiquement à la formation initiale en psychiatrie et le SPH exige d’être associé à la construction de la maquette des étudiants en psychiatrie. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
François Cochet, président de la FIRPS (Fédération des intervenants en risques psychosociaux) et directeur des activités santé au travail au sein de la SECAFI, répond à nos questions sur le fonctionnement des CHSCT. il nous éclaire aussi sur la tâche qui incombe à une société d’audit telle que SECAFI, lorsqu’il s’agit du règlement d’un conflit.
PHAR-E : Quel est le rôle des CHSCT ? Peut-on leur attribuer un véritable rôle de médiation ?
François Cochet : Le CHSCT est le lieu où doivent être posées et débattues toutes les questions sur les conditions de travail de tous ceux qui oeuvrent dans un établissement. Les projets importants qui ont un impact sur le travail des personnels doivent y être présentés et le CHSCT doit donner un avis éclairé sur les risques pour la santé des personnels. Un CHSCT qui fonctionne bien permet d’anticiper nombre de difficultés qui, dans le cas contraire, sont autant de sujets sur lesquels des médiations doivent être ensuite engagées.
PHAR-E : Pourriez-vous nous parler du périmètre réglementaire des CHSCT ? À quel niveau peuvent-ils intervenir ?
FC : Les CHSCT ont des droits étendus qui sont malheureusement parfois méconnus ou mal utilisés. Beaucoup d’informations leur sont dues. Ils peuvent visiter les services, procéder à des enquêtes, alerter sur les situations dangereuses. L’enjeu est qu’ils centrent leurs actions sur les conditions de travail, prises au sens le plus large. La loi leur donne un large pouvoir d’initiatives et les invite à faire des propositions de nature à préserver la santé et les conditions de travail de tous les personnels. Lorsque ces propositions sont précises, concrètes, étayées, il devient très difficile de les ignorer complètement, même dans le contexte de terrible disette budgétaire que connaissent nombre d’établissements. Pour autant, il ne doit pas y avoir de confusion, c’est l’employeur, et lui seul, qui est responsable de la santé des salariés de son établissement.
reseauprosante.fr
Revue "Avenir Hospitalier n°2" février 2015
Quelques principes fondamentaux
- Respect du principe nécessaire d’équité au sein du statut, quel que soit le mode de décompte du temps de travail.
- Respect du principe d’autonomie maximale, pour le respect des valeurs de la profession, mais équilibre à trouver pour s’adapter aux rythmes des équipes.
- Principe de transparence grâce aux tableaux de service.
- Principe de respect de la continuité du service public.
Quelques remarques importantes
Le décompte en temps médical continu s’applique aux « activités assurées indifféremment le jour et la nuit » (arrêté 30 avril 2003). cette définition s’applique réglementairement aux activités de médecine d’urgence, anesthésie réanimation, obstétrique avec plus de 2 000 accouchements par an.
Le temps médical continu est un mode de décompte du temps de travail en heures, qui n’a rien à voir avec le champ du « travail posté », dont la définition est autre (« forme d’organisation du travail où les équipes se relaient au même poste les unes après les autres ») et n’est pas décliné dans la réglementation statutaire. toutes les activités organisées en permanence des soins ambulatoires (PdS) rentrent dans la définition du travail posté, puisque aucun médecin ne quittera son poste s’il n’est pas relevé par son collègue de la nuit (garde ou astreinte). mais pour autant, toutes ne rentrent pas dans les critères de temps médical continu.
reseauprosante.fr
Evolution du métier d’anesthésie-réanimation - Le cadre réglementaire ou la h...Réseau Pro Santé
Revue SNPHARE 75, juin - juillet 2016
Il y a un an était publié dans PHAR un article intitulé : « Transfert des compétences ou coopération professionnelle ? ». Depuis un an, au vu des récentes revendications des IADE, au vu de la pérennisation des difficultés démographiques médicales, mais aussi paramédicales, et au vu de la pression économique exercée par nos tutelles, force est de constater que le débat est loin d’être clos.
Loin de vouloir contester la nécessaire évolution de nos métiers, il ne s’agit pas non plus d’aller trop vite, d’extrapoler des situations qui n’ont pas lieu d’être, de confier à d’autres ce que l’on ne veut pas faire ou ne plus faire, de céder à des impératifs financiers, pour ne pas dire mercantiles, de production. Une évolution se fera, mais en respectant toujours le principal axiome de nos métiers : « primum non nocere » et dans un cadre réglementaire bien compris.
Pour cela, il est utile de rappeler la définition de l’acte médical, telle qu’elle a été proposée par le conseil de l’Union européenne des spécialistes médicaux (UEMS) :
« L’acte médical comprend toutes les actions professionnelles, e.g. les démarches scientifiques, d’enseignement, de formation et de pédagogie, cliniques et médico-techniques, accomplis afin de promouvoir la santé, prévenir les maladies, fournir un diagnostic ou un soin thérapeutique aux patients, individus, groupes ou communautés et ressort de la responsabilité d’un docteur en médecine reconnu et doit toujours être accompli par celui-ci ou sous sa supervision directe et/ou prescription. » UEMS (Munich – 2005)
(...)
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L’activité libérale à l’hôpital public la contribution d’avenir hospitalier ...Réseau Pro Santé
La ministre de la santé, marisol touraine, a confié à dominique laurent, membre du conseil d’état, une mission sur le secteur libéral à l’hôpital public en octobre 2012. Ancienne directrice des affaires juridiques de l’AP-HP, Dominique Laurent est chargée d’examiner le cadre dans lequel se pratiquent les dépassements d’honoraires à l’hôpital. on est en droit de se demander pourquoi les intersyndicales ont été uniquement auditionnées sur cette problématique, sans avoir été invitées à rejoindre la mission. Ce document a été rédigé par le conseil d’administration d’Avenir Hospitalier. Il a été remis sur table lors de notre audition par la mission et a servi de base de discussion.
ASPECT HISTORIQUE
Ce dispositif a été créé en 1958, afin de faire venir à l’hôpital certains médecins libéraux, tout en leur permettant de conserver leur clientèle. De fait, il est à l’origine de l’absence, pour ces médecins, de couverture sociale correcte, notamment pour la retraite sur la part hospitalière des PUPH. Cette absence de cotisation correcte pour la retraite de certains médecins hospitaliers perdure malgré quelques aménagements. Il est nécessaire, pour que la discussion soit saine, de donner une retraite sur la base de tous les émoluments hospitaliers, afin que cet argumentaire pour choisir une activité libérale tombe.
SA DIFFUSION
11 à 13 % des médecins hospitaliers exercent une activité libérale, avec une forte disparité selon les régions, les villes, les statuts et les spécialités. Il semble exister une augmentation des contrats signés, dont ceux de médecins exerçant en secteur 2. En CHU, les PUPH représentent 60 % des contrats, les PH 37%, avec une forte concentration sur les activités chirurgicales.
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Temps continu : et si tout le monde s’y mettait ?Réseau Pro Santé
Revue "Avenir Hospitalier n°6" Décembre 2016
Le point de vue du Pr Betrand Debaene, président de la CME, chef du service d’anesthésie réanimation au CHU de Poitiers
Au CHU de Poitiers les urgences et l’anesthésie réanimation (blocs et réanimation compris) sont organisés en temps continu depuis 13 ans. Bertrand Debaene relate dans son interview son expérience en insistant sur la transparence apportée par le travail en temps continu.
le travail en temps continu s’effectue sur une unité de mesure du temps que tout le monde comprend et qui permet d’avoir un calcul précis du temps de travail, de déclencher facilement le temps de travail additionnel au-delà de 48 heures. les équipes gèrent cela de manière efficiente et s’arrangent pour contrôler le système et pour éviter au maximum les débordements au-delà de 48 heures. (...)
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Revue SPH n°10 Décembre 2015
Motion 1 : Isolement et contention
Adoptée à l’unanimité
La contention et l’isolement ne sauraient être limités au fait d’attacher ou de mettre en « chambre d’isolement » et renvoient aussi à d’autres champs que celui de la psychiatrie comme les urgences, la gériatrie, l’infectiologie, etc. (...)
Motion 2 : Statut de psychiatre hospitalier
Adoptée, 18 abstentions
Entrée dans la carrière hospitalière Le SPH demande :
» La suppression des cinq premiers échelons pour tous les médecins dès le début de carrière.
» Un accès possible la dernière année de l’internat au concours national de PH avec inscription sur la liste d’aptitude.
» La prise en compte des années d’internat dans l’ancienneté.
» Les mêmes avantages et droits pour les praticiens en période probatoire que pour les praticiens titulaires. (...)
Motion 3 : Particularités de l’exercice de psychiatre hospitalier en Outre-Mer
Adoptée, 21 abstentions
Le SPH exige pour les Outre-Mers l’engagement d’une réelle politique d’attractivité pour les praticiens hospitaliers des Etablissements publics et l’amélioration de leur statut :
• Il dénonce les menaces qui pèsent actuellement sur les indemnités spécifiques des Outre-mers (...)
Motion 4 : Formation en psychiatrie
Adoptée, 1 vote contre, 2 abstentions
Le SPH affirme la spécificité de la psychiatrie en tant que discipline médicale.
Le SPH rappelle que les psychiatres non universitaires participent historiquement à la formation initiale en psychiatrie et le SPH exige d’être associé à la construction de la maquette des étudiants en psychiatrie. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
François Cochet, président de la FIRPS (Fédération des intervenants en risques psychosociaux) et directeur des activités santé au travail au sein de la SECAFI, répond à nos questions sur le fonctionnement des CHSCT. il nous éclaire aussi sur la tâche qui incombe à une société d’audit telle que SECAFI, lorsqu’il s’agit du règlement d’un conflit.
PHAR-E : Quel est le rôle des CHSCT ? Peut-on leur attribuer un véritable rôle de médiation ?
François Cochet : Le CHSCT est le lieu où doivent être posées et débattues toutes les questions sur les conditions de travail de tous ceux qui oeuvrent dans un établissement. Les projets importants qui ont un impact sur le travail des personnels doivent y être présentés et le CHSCT doit donner un avis éclairé sur les risques pour la santé des personnels. Un CHSCT qui fonctionne bien permet d’anticiper nombre de difficultés qui, dans le cas contraire, sont autant de sujets sur lesquels des médiations doivent être ensuite engagées.
PHAR-E : Pourriez-vous nous parler du périmètre réglementaire des CHSCT ? À quel niveau peuvent-ils intervenir ?
FC : Les CHSCT ont des droits étendus qui sont malheureusement parfois méconnus ou mal utilisés. Beaucoup d’informations leur sont dues. Ils peuvent visiter les services, procéder à des enquêtes, alerter sur les situations dangereuses. L’enjeu est qu’ils centrent leurs actions sur les conditions de travail, prises au sens le plus large. La loi leur donne un large pouvoir d’initiatives et les invite à faire des propositions de nature à préserver la santé et les conditions de travail de tous les personnels. Lorsque ces propositions sont précises, concrètes, étayées, il devient très difficile de les ignorer complètement, même dans le contexte de terrible disette budgétaire que connaissent nombre d’établissements. Pour autant, il ne doit pas y avoir de confusion, c’est l’employeur, et lui seul, qui est responsable de la santé des salariés de son établissement.
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Revue "Avenir Hospitalier n°2" février 2015
Quelques principes fondamentaux
- Respect du principe nécessaire d’équité au sein du statut, quel que soit le mode de décompte du temps de travail.
- Respect du principe d’autonomie maximale, pour le respect des valeurs de la profession, mais équilibre à trouver pour s’adapter aux rythmes des équipes.
- Principe de transparence grâce aux tableaux de service.
- Principe de respect de la continuité du service public.
Quelques remarques importantes
Le décompte en temps médical continu s’applique aux « activités assurées indifféremment le jour et la nuit » (arrêté 30 avril 2003). cette définition s’applique réglementairement aux activités de médecine d’urgence, anesthésie réanimation, obstétrique avec plus de 2 000 accouchements par an.
Le temps médical continu est un mode de décompte du temps de travail en heures, qui n’a rien à voir avec le champ du « travail posté », dont la définition est autre (« forme d’organisation du travail où les équipes se relaient au même poste les unes après les autres ») et n’est pas décliné dans la réglementation statutaire. toutes les activités organisées en permanence des soins ambulatoires (PdS) rentrent dans la définition du travail posté, puisque aucun médecin ne quittera son poste s’il n’est pas relevé par son collègue de la nuit (garde ou astreinte). mais pour autant, toutes ne rentrent pas dans les critères de temps médical continu.
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Evolution du métier d’anesthésie-réanimation - Le cadre réglementaire ou la h...Réseau Pro Santé
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Il y a un an était publié dans PHAR un article intitulé : « Transfert des compétences ou coopération professionnelle ? ». Depuis un an, au vu des récentes revendications des IADE, au vu de la pérennisation des difficultés démographiques médicales, mais aussi paramédicales, et au vu de la pression économique exercée par nos tutelles, force est de constater que le débat est loin d’être clos.
Loin de vouloir contester la nécessaire évolution de nos métiers, il ne s’agit pas non plus d’aller trop vite, d’extrapoler des situations qui n’ont pas lieu d’être, de confier à d’autres ce que l’on ne veut pas faire ou ne plus faire, de céder à des impératifs financiers, pour ne pas dire mercantiles, de production. Une évolution se fera, mais en respectant toujours le principal axiome de nos métiers : « primum non nocere » et dans un cadre réglementaire bien compris.
Pour cela, il est utile de rappeler la définition de l’acte médical, telle qu’elle a été proposée par le conseil de l’Union européenne des spécialistes médicaux (UEMS) :
« L’acte médical comprend toutes les actions professionnelles, e.g. les démarches scientifiques, d’enseignement, de formation et de pédagogie, cliniques et médico-techniques, accomplis afin de promouvoir la santé, prévenir les maladies, fournir un diagnostic ou un soin thérapeutique aux patients, individus, groupes ou communautés et ressort de la responsabilité d’un docteur en médecine reconnu et doit toujours être accompli par celui-ci ou sous sa supervision directe et/ou prescription. » UEMS (Munich – 2005)
(...)
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You & Me Consulting, est un cabinet spécialisé dans la formation, l'encadrement, le coaching, l’accompagnement et le conseil pour les étudiants et les professionnels.
Doté d’un système pédagogique et de formateurs expérimentés, notre cabinet a pour vocation de conjuguer savoir-être, savoir-faire et valeur ajoutée.
Son but ultime est de détecter tout besoin et dysfonctionnement afin de participer à son développement avec rigueur grâce à des prestations originales, spécifiques et appropriées à votre cas.
Depuis sa création, You & Me Consulting a adapté une politique orientée Client dont l’objectif primordial est la satisfaction et la fidélisation de notre clientèle.
You & Me Consulting cherche à être le leader dans son domaine et jouer un rôle majeur sur l’ensemble des segments, grâce à son enthousiasme et savoir-faire dans le but de créer la valeur ajoutée qui repose sur l’innovation et la créativité pour pouvoir être à la hauteur de vos espérances et toujours à votre service.
Nous misons pour atteindre nos objectifs qui ne peuvent se réaliser que dans le respect de nos engagements et de nos valeurs afin de garantir la fidélisation de nos clients.
L’apprentissage s’effectue via des formations qui s’assimilent à travers la pratique
(30% de théorie – 30% de pratique et 40% Projet « cas réel »)
Arrêté Astreintes
Suite à la parution de l’arrêté du 8 novembre 2013, une instruction va compléter les éléments contenus dans ce texte et préciser quelques points critiques. Cette instruction a été signée par Jean Debeaupuis et devrait être diffusée rapidement.
Les points critiques que nous avons soulevés sont au nombre de trois :
Le problème de l’astreinte forfaitisée globalement. Il s’agit d’une modalité d’organisation dans laquelle, quel que soit le nombre d’appels, le PH perçoit une rémunération fixe d’au plus ½ indemnité de sujétion. La CPH reste globalement opposée à cette modalité de rétribution des astreintes, d’autant plus que son application à une quelconque ligne d’astreinte relève de la décision du directeur, et estime que cette modalité devrait être réservée aux interventions en astreinte qui ne nécessitent pas un déplacement (téléphone, télémédecine…). La circulaire d’application précisera cependant à notre demande que la forfaitisation ne concernera que le paiement de l’astreinte mais pas le décompte du temps passé en déplacement, qui devra de toute façon être réintégré dans les obligations de service, en conformité avec la réglementation.
La limite du décompte de la forfaitisation du temps de trajet (une heure aller-retour) à deux déplacements qui s’oppose au fait que le temps de trajet doit intégralement être comptabilisé comme du temps de travail effectif.
Le décompte en heures du temps d’intervention sur place qui néglige la fraction de temps inférieure à 30 minutes, alors que certaines interventions en déplacement peuvent être inférieures à ce seuil.
Ces éléments ont conduit la CPH à déposer un recours en Conseil d’Etat contre l’arrêté du 8 novembre 2013, sur ces trois points.
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Pour des valences ou 20 % de son temps de travail non clinique ?Réseau Pro Santé
Revue SNPHARE 76, Octobre 2016
Le fait syndical m’a toujours intéressée. Depuis maintenant plus de 20 ans j’entends parler de valence non clinique : il s’agit donc d’un concept ancien, que le SNPHAR-E porte comme une des spécificités de l’exercice médical hospitalier, notamment face à l’exercice libéral. Il s’agit de faire valoir que travailler à l’hôpital, y rester, y être bien, effectuer un travail de qualité, s’investir dans son institution et s’engager pour le service public, c’est pouvoir, au-delà de l’activité clinique et de notre cœur de métier, s’investir dans des missions institutionnelles, s’engager sur des projets d’équipe, de service, ou personnels mais à valeur ajoutée pour l’hôpital (enseignement, recherche, et autres projets).
Ce concept de valence a été réactualisé par le protocole d’accord signé entre la Ministre de la Santé et les organisations d’urgentistes, qui ont sanctuarisé au sein des obligations de service, comptées en heures, 20 % de temps non clinique, sur des projets transparents au sein de l’équipe. Soit 39 heures de temps clinique, et le reste en temps non clinique sans que le total ne dépasse 48 heures. Ce protocole d’accord devrait être décliné « aux autres spécialités à sujétion comparable », donc exerçant en travail dit « posté » et avec peu d’autonomie organisationnelle quant à la gestion de son temps. Plusieurs séances de discussions au Ministère auxquelles nous avons participé ont permis d’approfondir les missions types et engagements possibles, leur cadrage. Un seul gros regret c’est que la FMC et le temps qui y est dédié ait été glissée dans ces 20%, alors qu’il s’agissait d’un droit statutaire. (...)
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Dynamique syndicale. rapport de mission du dr e.hubert.Réseau Pro Santé
Le président de la République a confié au Dr E. Hubert, en juin 2010, une mission de concertation sur la médecine de proximité avec pour objectif, de proposer des mesures concrètes aux difficultés structurelles rencontrées par la médecine ambulatoire depuis des années.
Cette mission arrive dans les suites du celle du Dr M. Legmann de février 2010 ayant eu pour but la définition d’un nouveau modèle de médecine libérale.
Après avoir constaté que les aides incitatives, essentiellement "nancières, mises en place depuis 2004, n’ont pas eu d’effet sur le choix du mode et lieu d’exercice de la médecine libérale, la mission conclut à une modernisation de la médecine libérale dont les propositions tournent autour de trois axes :
1. Formation des médecins
2. Accompagnement à l’installation
3. Moderniser les conditions d’exercice pour les adapter aux aspirations des jeunes médecins.
Après rencontres et réflexions, voici un résumé du rapport de cette importante mission pour l’avenir de la médecine générale.
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Propositions CPH dans le cadre de la mission "Attractivité des carrières médi...Réseau Pro Santé
Revue "La lettre syndicale du Smarnu" n°59 - Janvier 2015
Position de praticien remplaçant au sein du statut de praticien hospitalier
Deux cibles :
1 – Les jeunes praticiens
Afin de rendre cette disposition attractive, il faut que certaines conditions soient remplies :
- Permettre aux internes en fin de cursus de passer le concours de praticien des établissements publics de santé avant l’obtention de leur diplôme afin d’être inscrit sur la liste d’aptitude dès son obtention.
- Leur donner ainsi la possibilité de postuler directement auprès du CNG pour exercer de façon temporaire au sein d’une région qu’ils choisissent.
- Le CNG examine si la candidature présente un intérêt et la propose aux établissements qui ont déclaré un poste vacant correspondant au profil.
- Proposer une rémunération suffisante pour gommer la faible attractivité des débuts de carrière : + 50 % par rapport à la grille statutaire et avancement accéléré par 2. A titre d’exemple, cela permettrait de rémunérer un praticien commençant au premier échelon (environ 4000 € brut mensuel) à la hauteur du 10ème échelon (environ 6000 € brut mensuel). A cela s’ajoute la rémunération liée à la permanence des soins, les indemnités et la protection sociale liées au statut de PH.
- Les postes ainsi pourvus doivent continuer à être publiés comme vacants. Les praticiens remplaçants peuvent rester en fonction jusqu’à ce qu’un titulaire demande le poste.
L’intérêt majeur de ce dispositif est qu’il permettrait d’attirer de jeunes praticiens vers l’exercice hospitalier public avec une rémunération attractive, moyennant la perte du choix de leur poste d’affectation. Cette disposition peut avoir, si elle rencontre le succès, un effet d’entraînement chez les praticiens libéraux.
...
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Notre adage résume l’état d’esprit des chirurgiens du SCH : « opérer, défendre, organiser ». On y retrouve la notion d’engagement et de responsabilité des chirurgiens. Mais si nous avons tous des idées très arrêtées sur l’organisation de notre salle d’opération, dès qu’on s’élève pour rechercher des repères plus universels, la cacophonie s’installe.
Le SCH vous propose la plate-forme suivante :
1 - La reconnaissance de la spécicité de la pratique chirurgicale
La pratique de la chirurgie induit des spécicités qui lui sont propres : responsabilité et engagement individuel très poussé inclus dans un travail d’équipe.
« Travail d’équipe » en salle d’opération associant anesthésiste, Ibodes, Iades, mais également au bloc opératoire avec les cadres, pharmaciens, ingénieur biomédical et industrie. « Travail d’équipe » au sein de l’équipe chirurgicale comprenant l’organisation des PDSs, le partage d’expérience, et le soutien mutuel dans la prise en charge des patients et des complications, « Travail d’équipe » au niveau du territoire de santé : encore balbutiante, cette nouvelle organisation mettra à profit les dispositions du chirurgien au travail d’équipe.
Mais « Travail d’équipe » est toujours associé à un engagement individuel qui s’initie dans le colloque singulier avec le patient en consultation, se poursuit dans la réalisation de l’acte opératoire et la gestion de ses complications et se termine avec la guérison du patient ou sa surveillance à long terme selon les cas.
Cet engagement individuel ne peut pas être transmis ni partagé ni délégué dans une prise en charge chirurgicale ordinaire d’un patient.
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Rapport IGAS et IGF sur le développement de l'hospitalisation ambulatoireSociété Tripalio
Rapport commun de l'IGAS et de l'IGF sur le développement de la chirurgie ambulatoire en France. Rédaction en juillet 2014, publication en janvier 2015. Aucune préconisation particulière.
Revue "Le Mag de l'INPH" n°8 - INPH - Août 2016
PH en Neurologie,CHU Grenoble
Député adjoint de l’Isère
Rapporteur de la loi de Modernisation du système de Santé
Bonjour Olivier Veran
En novembre 2015, la ministre des Affaires sociales et de la santé vous a confié une mission en vous demandant de « travailler à l’avènement de modes de financement davantage médicalisés, plus sensibles aux spécificités des différents types de soins dispensés à l’hôpital. La piste d’une dotation modulée à l’activité devra être examinée avec une attention particulière. Ce nouveau modèle devra s’appliquer en priorité à certaines activités hospitalières qui ne se prêtent pas au modèle de la tarification à l’activité, en particulier les parcours de prise en charge des pathologies chroniques, les soins palliatifs et les soins non programmés. » .
Votre rapport d’étape sur la T2A vient de paraître.
Qu’avez vous découvert durant cette première partie de votre mission ?
1) Les règles de gouvernance, comme les modes de financement des établissements de santé sont ressenties par nombres de professionnels de santé comme pouvant avoir un impact jusque sur l’exercice médical, c’est-à dire mettre en tension les principes éthiques. (...)
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Mission attractivité : Ce que préconisent les différents rapports.Réseau Pro Santé
Revue "PHARe" n° 70 Décembre 2014
Lors du mouvement de grève du 14 octobre dernier, les cinq intersyndicales de médecins hospitaliers ont été reçues par la ministre de la santé. Consciente que son projet de loi de santé ne réglait aucun des problèmes de l’attractivité des carrières médicales hospitalières, la ministre a donc annoncé la mise en route d’une mission parlementaire qui, en se basant sur les conclusions des différents rapports existant (Mission Toupillier, Rapports FHF et Véran), devrait permettre de lui donner une série de mesures à mettre en place rapidement pour améliorer cette attractivité.
Nous avons donc repris dans un tableau synthétique les mesures préconisées dans ces différents rapports, rédigés à des époques différentes par des auteurs de sensibilité toutes aussi différentes.
Vous verrez que s’il y a quelques divergences, beaucoup de propositions sont convergentes. La mission parlementaire sera finalement confiée à Jacky Le Menn, ancien sénateur de d’Ille-et-Vilaine.
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Une circulaire réservée aux urgentistes, Mission Le Menn, DPC : trois dossier...Réseau Pro Santé
Revue SNPHARE 72, juillet 2015
Fin décembre, en plein mouvement de grève des médecins libéraux, une action syndicale menée par l’AMUF, la CGTmédecins et le SNPHAR-E a permis la rédaction en catastrophe d’une circulaire historique mais dédiée aux seuls médecins urgentistes. Néanmoins, y a été ajouté en force un paragraphe précisant que les avancées de cette circulaire, devaient concerner toutes les spécialités à forte contrainte et sujétion, lors de négociations à démarrer rapidement. Cette circulaire précise que tous les médecins urgentistes de France auront, d’ici le 1er juillet 2015, leur temps de travail décompté en heures et non plus en demi-journées. Cette circulaire ne serait applicable qu’après mutualisation sur chaque territoire des services d’urgence et lignes de garde. Le temps de travail hebdomadaire des urgentistes sera de 48 heures, et le dimensionnement des équipes se fera sur la base de 39 heures de temps clinique pour chaque PH, avec au-delà, un temps non clinique non facultatif, contractualisé, forfaitisé qui sera reconnu à chaque urgentiste et porté au tableau de service. Temps clinique et temps non clinique constituent les obligations de service. Les définitions du temps clinique et du temps non clinique ont fait l’objet d’un référentiel national de répartition et de gestion du temps de travail. Le temps clinique correspond à toute fonction faisant l’objet d’une relève organisée. Sont inclus dans le temps non clinique : gestion de service et vie institutionnelle, enseignement, recherche, formation. Les jours de congés-formation seront, de fait, supprimés puisqu’intégrés dans le temps non clinique à raison de 3 heures de temps non clinique hebdomadaires. Toute heure de temps clinique au-delà de 39 heures et après accomplissement de son temps non clinique, sera indemnisée par plage de 5 heures en temps additionnel.
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1000 jours plus tard: les DRG re dessinent le paysage hospitalier
Pauline de Vos Bolay
Présidente du conseil d'administration, Hôpital du Jura, Hôpital Neuchâtelois
Protocole d’accord de méthode relatif à la deuxième phase de déclinaison des ...Réseau Pro Santé
Revue Les Cahiers du SYNGOF n°107 Décembre 2016
Le présent protocole d'accord de méthode a pour but de déterminer les thématiques à explorer, centrées sur l'organisation et la gestion du temps de travail,...
P. LE PORS-LEMOINE
Ministère des Affaires sociales et de la Santé Protocole d'accord de méthode relatif à la deuxième phase de déclinaison des mesures destinées à renforcer l'attractivité de l'exercice médical à l'hôpital.
Le plan d'action pour l'attractivité de l'exercice médical à l'hôpital, structuré en trois axes et comportant douze mesures, a été présenté le 2 novembre 2015 par la ministre des affaires sociales et de la santé.
Ce plan est global: il s'adresse à l'ensemble du corps médical, hospitalier et hospitalo- universitaire, pour attirer et fidéliser les médecins à l'hôpital. Ambitieux et équilibré, il a vocation à répondre aux principales problématiques actuelles, exprimées par l'ensemble des acteurs associés à sa préparation.
Le programme de travail du premier semestre 2016, identifiant les mesures du plan jugées prioritaires, a été arrêté dans le cadre du Comité de suivi du plan d'action en décembre 2015 puis décliné en textes qui ont tous été finalisés à la fin de l'été, après avoir été concertés avec l'ensemble des acteurs concernés.
Le 4 octobre 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé a présenté le contenu de chaque mesure, dont les principales caractéristiques figurent en annexe du présent protocole, et a annoncé les thèmes pour une nouvelle séquence de travail destinée à déployer de nouvelles mesures également très attendues par les praticiens. (...)
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La chirurgie du cancer à l’hôpital public en dehors du territoire, point de...Réseau Pro Santé
Le plan cancer 2 a eu pour principal impact au plan chirurgical, la mise en application des « autorisations » de prendre en charge les cancers. Pour les chirurgiens, ces autorisations ont été fondées essentiellement sur la mise en oeuvre de seuils d’activité, marqueur simpliste mais simple à mettre en oeuvre, et somme toute au final et en moyenne relativement pertinent.
Les conséquences de ce plan cancer ont été de diminuer drastiquement le nombre de services et donc d’établissements autorisés, de recentrer l’activité vers des centres dont le volume d’activité des équipes (médicales et paramédicales) permettaient en théorie d’assurer une prise en charge plus qualitative.
Pour autant, il ne faut pas se satisfaire de ce qui existe actuellement, car force est de constater que pour les équipes ayant perdues les autorisations, l’impact a en général été assez négatif.
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Directeur, mon nom est directeur, directeur d'hôpitalRéseau Pro Santé
Revue "Le Mag de l'INPH" n°4 - Janvier 2015
LES FONDAMENTAUX : Distribution des rôles
Les directeurs d’hôpitaux sont des fonctionnaires, agents publics de la fonction publique hospitalière.
A l’instar des PH :
›› Ils ont un statut ;
›› qui les fait appartenir à un corps (groupe d’agents publics de même statut et appelés à occuper le même emploi) ;
›› qui lui-même appartient à une catégorie hiérarchique, en l’occurrence la catégorie hiérarchique.
›› La rémunération, est basée sur des émoluments mensuels (dépendant de leur échelon, grade et corps statutaire) auxquels s’ajoutent des primes et rémunérations.
›› Ils sont recrutés par un concours national organisé par le CNG et ouvert par un arrêté du ministre chargé de la Santé.
›› Ils sont nommés par le CNG.
Mais contrairement aux PH (Cf. le MAG 2 : statut du PH) :
›› Ils sont fonctionnaires c’est-à-dire qu’ils sont soumis à la hiérarchie et en sont notamment dépendants pour leur avancement d’échelon et l’attribution de leurs primes.
›› Leur corps comprend deux grades. Rappelons que les grades sont des paramètres d’avancement déterminés par la hiérarchie et déterminant les émoluments mensuels.
›› Les directeurs perçoivent une prime de fonction avec une part fixe et une part variable, cette dernière indexée sur la réalisation d’objectifs.
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Refusez de remplir les relevés d’activité pendant les permanences des soins !
Le SCH a pris connaissance de l’injonction administrative de l’ARS de Languedoc-Roussillon, aux chirurgiens publics, de faire le relevé de leur activité en cours des PDSES Ce relevé déclaratif individuel aux multiples items et codages est inapplicable. Il sera donc inexact et inexploitable, sans valeur scientifique, rendant caduque les arbitrages qui pourraient en découler. Il est donc inutile et ce, d’autant que la finalité est essentiellement comptable et non organisationnelle. De plus, le SCH serait très étonné que les ARS ne disposent pas déjà de données chiffrées.
IL EST POSSIBLE QUE CETTE DEMANDE SE DIFFUSE À TOUT LE TERRITOIRE
L’évolution de la société, de la chirurgie et la crise économique nécessitent une évolution des organisations sanitaires mais en respectant les chirurgiens ainsi que les fondamentaux de la prise en charge chirurgicale des patients.
Les PDSES reposent sur quelques principes simples :
Elles relèvent d’une mission de service public qui consiste à assurer une veille chirurgicale sur un territoire de santé en dehors des « heures ouvrables » ;
Une PDSES doit être ou ne pas être ! si une PDSES est inutile dans un établissement, elle doit être supprimée et les éventuels patients qui en relèvent pris en charge à un niveau territorial supérieur. Si une PDSES est nécessaire, son niveau de rémunération est indépendant de l’activité réalisée. (Aucun pompier n’est rémunéré proportionnellement au nombre de feu qu’il éteint...).
Un relevé quantitatif individuel de l’activité n’est donc pas le bon outil pour faire évoluer les PDSES. La réorganisation des PDSES doit être régionale, par spécialité chirurgicale en incluant les représentants des chirurgiens. La méthodologie doit être uniée sur le territoire, orchestrée par la DGOS, en tirant les enseignements de l’expérience de l’Ile-de-France dans laquelle les chirurgiens ont été impliqués.
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Réflexions sur l’équipe médico-économique
Sujets:
Le résultat des réflexions à ce jour,
Le fonctionnement imaginé pour l'avenir,
L'impact pour les collaborateurs des différents services,
Les prochains pas,
Les décisions à prendre.
Le travail du corps médical évolue et demande beaucoup plus d’implication dans la « gestion » de l’hôpital
Avec l’évolution des besoins de documentation et de codage, les médecins passent >60% de leur temps sur des tâches « administratives »
La mise en place d’une telle fonction peut être imaginée pour un hôpital:
Mettre en place un workshop pour définir tableaux de bord (avec CD, CA et COMED)
Identifier la disponibilité des données et décider de l'automatisation de certaines requêtes
Mise en place des équipes pour générer les premiers chiffres
Créer les premiers indicateurs en fonction du résultat des workshops
Communiquer aux médecins et gagner support permettant de mettre en place des rencontres régulières
Mettre en place rencontres sur 12 mois (1-2 hrs par mois par service)
Mettre en place formation régulière pour les médecins (assistants et cadres)
Premières séances: transmission, compréhension et correction des chiffres (6 mois); détail de certains chiffres au niveau des médecins
Projet de mise en place de tableaux de bords (2 niveaux: automatique et ad-hoc/spécifique; 2 types: transparent pour tous les utilisateurs et réservé aux personnes concernées)
Projet d'analyse de portefeuille de toutes les activités de l'hôpital
Projet d'analyse de fonctionnement et identification des problèmes particuliers pour chaque service (analyse détaillée; dans l'ordre définir par l'analyse de portefeuille)
Séances mensuelles après 6 mois: définir les indicateurs clés pour chaque service et identification des leviers pour les médecins (lancement de projets individuels en collaboration avec le BCP)
Séances mensuelles après 10-12 mois: définir des objectifs annuels pour chaque service + identifier possibilité de mettre en place incitations (budget supplémentaire; rémunération variable de médecins…)
Projet introduire le Case Management et la structure "intermédiaire" (cf. interview Prof Meyer)
Grâce aux nombreux leviers de la nouvelle fonction, elle devrait pouvoir s’auto-financer en grandes parties.
La nouvelle fonction vient avec l’augmentation des coûts – quelques postes supplémentaires à prévoir et à financer
Sources de financement d’une équipe médico-économique
Expérience avec projets de Case Management:
5 à 10% d’amélioration financière dans la première année déjà
Case Management et Equipe médico-économique fortement liés, mais pas obligatoirement dépendants et pas même budget.
Proposition:
fixer 2% pour équipe médico-économique et 2-3% pour Case Management
Exemple de calculs:médecine interne hospitalisé: 25 M CHF de chiffre d’affaires 2%: 50
Directeur, mon nom est Directeur d’hôpitalRachel Bocher
Préambule : présentation du décor
998 hôpitaux, soit l’équivalent de 293062 lits, répartis par catégories :
31 centres hospitaliers universitaires (CHU), centres hospitaliers régionaux (CHR),
519 centres hospitaliers (CH), 89 centres hospitaliers spécialisés (CHS) et 344 hôpitaux locaux (HL).
Ces établissements relèvent du régime des personnes morales de droit public, sont dotés d’une autonomie administrative et financière et répondent à des obligations de service public. Les hôpitaux sont le service public préféré des Français.
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/
Les hôpitaux flamands sont soumis à une pression considérable afin de réduire leurs coûts. Parallèlement, des exigences croissantes sont formulées en termes de preuve de la qualité et de la traçabilité et une pénurie importante d’infirmiers est constatée depuis plusieurs années. Comment relever ces défis sans nuire à la qualité des soins ? En devenant un lead hospital et en privilégiant l’excellence opérationnelle.
Similaire à Les propositons concrètes du smarnu pour l'attractivité et le dynamisme de l'hôpital public. (20)
Droit et santé - Acteurs juridiques de santé : rôles et impacts pour les inte...Réseau Pro Santé
Revue "Observance" n°24 Mars 2017
Retour sur cet après-midi sur le droit et la santé que la FNSIP-BM a organisé le 14 janvier avec le soutien des laboratoires Vifor Pharma.
Un samedi après-midi, à la faculté de pharmacie Paris-Descartes, 2 intervenants (Dr Pascal Paubel, professeur associé à la faculté de Pharmacie de Paris et Dr Muriel Dahan, directrice des recommandations et du médicament de l’INCa) nous ont fait l’honneur de leur présence pour nous parler du droit de la santé. Nous remercions aussi le Dr Jacques Trévidic, pharmacien hospitalier président de la Confédération des Praticiens Hospitaliers, pour sa présence et ses interventions.
Voici un petit résumé de ce que vous avez manqué si vous n’étiez pas là.
Il n’y a pas de droit de la santé mais la santé est présente dans plusieurs textes dont la Constitution.
Chaque norme doit respecter la norme supérieure, ce qui implique le contrôle d’un juge (Etat de droit). Le Conseil Constitutionnel contrôle la conformité de la loi à la Constitution. Le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation contrôlent la conventionnalité de la loi au droit international ou européen. Les juridictions administratives contrôlent la légalité des règlements et des décisions administratives.
Une loi passe si le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) vote favorablement, ou alors elle peut être adoptée par référendum, d’où l’importance d’un corps électoral. (...)
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En vue d’une harmonisation des pratiques et de la formation en EuropeRéseau Pro Santé
Revue "Observance" n°24 Mars 2017
A l’horizon 2025, tout pharmacien pourra exercer ses fonctions professionnelles dans n’importe quel pays membres de l’Union Européenne (incluant la Suisse). Afin d’atteindre cet objectif, l’Association Européenne des Pharmaciens Hospitaliers (EAHP) en collaboration avec les délégations de chaque Etat-membre travaille sur l’implantation des déclarations européennes de la pharmacie hospitalière afin de développer et appliquer un cadre commun de la formation en pharmacie hospitalière.
Implémentation des déclarations européennes de la pharmacie hospitalière
En 2014, les 34 pays membres de l’EAHP ont approuvé 44 déclarations réparties en 6 chapitres, constituant une vision commune de la pharmacie hospitalière avec un objectif d’accomplissement effectif à 5 ans (fin 2019). Ces déclarations sont celles qui avaient au préalable atteint un score élevé d’intérêt et de priorité de la part, non seulement des pharmaciens hospitaliers délégués nationaux des organisations membres, mais aussi de celle de représentants d’organisations européennes de médecins, soignants, patients, enseignants, étudiants et industriels.1 En 2015, des indications sont remontées à partir d’une 1ère enquête européenne auprès des responsables de services de pharmacie hospitalière, non sans limite de méthode ou d’interprétation. Les 152 réponses en provenance de France (8 % de l’échantillon national) placent notre pays parmi les plus éloignés du podium, sur les aspects de connaissance des 44 déclarations (22 %), d’agrément de leur contenu (52 %), d’aptitude (10 %) et de capacité (10 %) à les mettre en œuvre.
(...)
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Revue "Observance" n°24 Mars 2017
Dépistage du cancer du col de l’utérus
Pour la journée mondiale contre le cancer qui s’est déroulée samedi 4 février, l’Institut national du cancer met l’accent sur le cancer du col de l’utérus, une pathologie qui tue environ un millier de femmes par an en France. C’est à cette occasion que nous avons écrit avec les représentants de la biologie libérale et hospitalière, au directeur général de la santé pour modifier les pratiques de dépistages. (...)
Réforme du DES de biologie médicale
Pour rappel, le troisième cycle s’organisera en trois phases :
• Phase socle de 4 semestres : hématologie, biochimie, microbiologie et un semestre libres.
• Phase de consolidation de 2 semestres
• Phase d’approfondissement en 2 semestres sous un statut particulier d’assistant/interne qui reste à préciser.
(...)
Rapport sur la démarche d’accréditation des laboratoire de biologie médicale ...Réseau Pro Santé
Revue "Observance" n°24 Mars 2017
Nous avons communiqué au plus grand nombre ce rapport il y a quelques semaines. En voici un résumé.
Notre étude porte sur les conséquences, positives ou négatives, de la mise en place de la démarche d’accréditation au sein des laboratoires privés, des laboratoires publics et de l’internat ainsi que sur les attentes des internes de biologie médicale et biologistes médicaux des secteurs privés et publics concernant l’évolution de la démarche d’accréditation.
RESULTATS - Profil des répondants : 712 réponses
1ère partie : Impact de l’accréditation sur le secteur de la biologie médicale
Les trois composantes de la profession (internes, biologistes des secteurs public et privé) pensent très majoritairement que la démarche d’accréditation a accéléré la financiarisation de la biologie médicale. Cette impression est encore plus nette chez les biologistes du secteur privé, probablement plus impactés par cette financiarisation.
Concernant le dialogue clinico-biologique, la profession estime que l’accréditation a diminué le dialogue clinico-biologique plus qu’elle ne l’a augmenté, principalement chez les internes et les biologistes du secteur public, ce qui va à l’encontre de l’objectif initial de médicalisation mis en avant dans la démarche d’accréditation et souhaité communément par nos instances de tutelle comme par les professionnels de santé.
La profession estime que la mise en place de l’accréditation a plutôt augmenté les délais de rendu des résultats, notamment urgents et ne les a pas diminués. (...)
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Réforme du troisième cycle - Interview de Anthony Mascle, Président de l’Asso...Réseau Pro Santé
Revue "Observance" n°24 Mars 2017
Anthony Mascle est étudiant à la faculté de pharmacie de Bordeaux et est le président de l’Association Nationale des Etudiants en Pharmacie de France (ANEPF) depuis Juin 2016. L’ANEPF, de par sa position très représentative des étudiants inscrits en 1er, 2ème et 3ème cycle court, est très souvent amenée à travailler en lien avec la FNSIP-BM sur les sujets transversaux.
FNSIP-BM : Comment qualifierais-tu le travail conjoint avec la FNSIP-BM ?
Anthony Mascle : Intelligent et productif ! Il est vrai qu’historiquement il a pu y avoir des accroches, mais depuis quelques années je pense que la collaboration est exemplaire. C’est la bienveillance de nos relations qui, à mon sens, permet ça. Malgré les positions parfois divergentes sur les sujets, nous arrivons malgré tout à collaborer en bonne intelligence. Le fait de se laisser chacun nos territoires d’expertise lorsque les opinions divergent est à mon sens primordial à cette collaboration.
FNSIP-BM : La réforme du 3ème cycle des études de pharmacie est l’un des dossiers brûlants de l’année. Quelle est la vision des étudiants vis-à-vis de l’opportunité offerte par cette réforme ?
A.M : Si la réforme des cycles longs n’inquiète pas trop, la réforme des 3èmes cycles courts fait beaucoup plus débat. Les opinions restent mitigées entre l’inquiétude, probablement dominante, mais également un sentiment qui s’installe progressivement que cette réforme est l’occasion d’améliorer le cursus, notamment par la réforme des stages (initiation et application) que nous allons tenter de glisser dans la copie du ministère. (...)
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La résistance aux antimicrobiens : une priorité de Santé Publique, quel rôle ...Réseau Pro Santé
Revue "Observance" n°24 Mars 2017
Qu’est-ce-que la résistance aux antimicrobiens ?
Définissons la résistance aux antimicrobiens comme un phénomène accéléré par l’utilisation des agents antimicrobiens. On parle plus spécifiquement d’antibiorésistance lorsque l’on s’intéresse à la résistance aux antibiotiques que nous allons développer dans la suite de cet article.
Pourquoi est-ce devenu une priorité de santé publique ?
A l’échelle mondiale, l’antibiorésistance est devenue une priorité de santé publique. Actuellement, 700 000 personnes décèdent à cause de l’antibiorésistance. D’ici 2050, on estime que les décès attribuables à l’antibiorésistance s’élèveront à 10 millions par an, dépassant ainsi la mortalité due aux causes cancéreuses.
L’antibiorésistance est également un fléau transversal qui touche autant l’humain que le secteur vétérinaire avec l’utilisation intensive d’antibiotiques pour la croissance animale et la prévention d’infections, et le secteur environnemental avec les résidus d’agents antibactériens relargués au niveau de nos sols. En conséquence, l’approche « One Health » s’inscrit à ce propos dans la lutte contre cette priorité de santé globale pour déceler toutes les sources potentielles générant de la résistance.
Il n’y a pas de frontière définie pour la résistance aux microbiens, à savoir que tous les continents et toutes les populations sont touchés au niveau mondial. Cependant l’antibiorésistance est loin d’être un phénomène nouveau, bien au contraire. Déjà Alexandre Fleming l’avait évoqué lors de son discours de remise de Prix Nobel. (...)
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La réforme de la loi du 27 juin 1990 : du sanitaire au sécuritaire ?
Rapport de la journée ANCREPSY du 17 décembre 2010 « la psychiatrie sous surveillance ».
Paris, CMME (Chaire des Maladies Mentales et de l'Encéphale), Centre Hospitalier Sainte Anne.
Avant tout, rappelons que la loi du 27 juin 1990 est une loi relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation. La réforme en cours se propose de réviser le seul chapitre 3 ; celui concernant les hospitalisations sans consentement.
Ces principales modications pourraient être résumées en 4 grands objectifs « prometteurs » ; faciliter l’accès aux soins, diversier les modalités de prise en charge, améliorer le suivi et la sécurité, et enfin, renforcer le droit des personnes.
- Les modalités envisagées pour faciliter l’accès au soin seraient des mesures concernant l’HDT avec cette question majeure de l’absence de tiers. En effet, il pourrait être créé « une mesure applicable en l’absence d’une demande formelle de tiers dans les situations médicales les plus graves ». Cette absence de tiers serait mise en place pour remédier à l’un des défauts identifié comme majeur dans la loi de 1990 pour l’accès aux soins. Pour résumer, il existe une réelle volonté d’assouplissement des formalités d’admission, et que l’absence de tiers, n’en n’est qu’un exemple. Nous préciserons par la suite le positionnement des professionnels de santé vis-à-vis de cette question.
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La réforme de la loi du 27 juin 1990 : du sanitaire au sécuritaire ?
Rapport de la journée ANCREPSY du 17 décembre 2010 « la psychiatrie sous surveillance ».
Paris, CMME (Chaire des Maladies Mentales et de l'Encéphale), Centre Hospitalier Sainte Anne.
Avant tout, rappelons que la loi du 27 juin 1990 est une loi relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation. La réforme en cours se propose de réviser le seul chapitre 3 ; celui concernant les hospitalisations sans consentement.
Ces principales modications pourraient être résumées en 4 grands objectifs « prometteurs » ; faciliter l’accès aux soins, diversier les modalités de prise en charge, améliorer le suivi et la sécurité, et enfin, renforcer le droit des personnes.
- Les modalités envisagées pour faciliter l’accès au soin seraient des mesures concernant l’HDT avec cette question majeure de l’absence de tiers. En effet, il pourrait être créé « une mesure applicable en l’absence d’une demande formelle de tiers dans les situations médicales les plus graves ». Cette absence de tiers serait mise en place pour remédier à l’un des défauts identifié comme majeur dans la loi de 1990 pour l’accès aux soins. Pour résumer, il existe une réelle volonté d’assouplissement des formalités d’admission, et que l’absence de tiers, n’en n’est qu’un exemple. Nous préciserons par la suite le positionnement des professionnels de santé vis-à-vis de cette question.
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Pendant l’été, dans l’ignorance la plus totale, nous sommes passés de près à une modification fondamentale de notre système de soins.
Rappel des faits :
En octobre 2010 le Sénateur Fourcade déposait une proposition de loi visant à modier la réforme HPST (Hôpital Patient Santé et Territoire) votée en 2009. Initialement le texte avait pour but de rendre plus effective l’application de la loi et de simplier l’organisation des soins de premier recours. Mais au fur et à mesure des débats et des ajouts d’articles, cette proposition de loi est devenue un véritable « fourre tout ». De 16 articles dans sa version initiale, elle sera nalement votée avec 65 articles. Ceux-ci allant de l’organisation des soins ambulatoires à la réforme de la biologie médicale, en passant par la réglementation de l’IVG.
Au sein du texte, un article (l’article 54) permettait de changer les règles de remboursement par les mutuelles, modiant ainsi notre système de soins.
Au final, le texte a été voté par les parlementaires, mais le conseil constitutionnel a invalidé un grand nombre d’articles notamment la réforme de la biologie médicale mais également l’article 54.
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Interview du Docteur Isabelle BOHL, gynécologue-obstétricien en Lorraine, & Présidente de la Commission Jeunes Médecins au CNOM.
1. Quelles sont les origines de la commission jeunes médecins ? Quand, par qui et dans quel but a-t-elle été créée ?
Créée en 2003, sous le nom de Cellule jeunes médecins, le Docteur Ducloux, Président du CNOM déclarait : « la cellule jeunes médecins qui a été constituée, correspondait à mon rêve d’intégrer les jeunes, qui représentent l’avenir de la médecine ».
En Décembre 2005, cette cellule a pris le nom définitif de « Commission mixte CNOM/Jeunes médecins » sous la présidence du Professeur Jacques Rolland, nouveau Président du CNOM, qui rappellera à cette occasion la fonction et les missions de cette Commission : « cette rencontre avec les représentants des jeunes médecins sera l’occasion d’échanger sur leurs préoccupations, d’apprendre à leur contact, et nous enrichir mutuellement… Il s’agira également de leur transmettre l’état de nos réflexions en matière de déontologie ».
Le Docteur Michel Legmann, actuel président du CNOM, très vigilant sur la liberté d’installation, a encouragé la commission pour son travail de réflexion déontologique à propos du compagnonnage.
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Tout au long de notre carrière, nous allons rencontrer l’Ordre des Médecins dans notre pratique quotidienne et parfois, sans nous en rendre compte… Faisons donc un rapide tour de cette institution qui nous semble souvent si lointaine et méconnue.
Petit rappel historique
La Révolution française ayant fait disparaître les corporations, il fallait trouver un remède au charlatanisme : proposition fut alors faite d'instaurer un ordre professionnel des médecins, habilité à décider qui avait le droit d'exercer ou non.
L’origine du Conseil de l’Ordre des Médecins remonte à la seconde moitié du XIXème siècle lors du Congrès médical de France où est évoqué l’idée de Conseils médicaux départementaux, idée reprise par la suite par l’Association générale des Médecins de France et par le Professeur Grasset.
Le "Conseil supérieur des médecins", créé par le gouvernement de Vichy, s'avèrera un effecteur zélé de la période indigne de la discrimination et sera dissous par une ordonnance du gouvernement provisoire de la République Française à Alger présidé par le Général de Gaulle le 18 octobre 1943.
L'Ordre des médecins actuel sera créé par une ordonnance du Général de Gaulle du 24 septembre 1945 signée par Monsieur François Billioux, ministre communiste de la santé.
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L’European Junior Doctors Permanent Working Group (EJD-PWG) est l’organisation médicale en charge de représenter les Jeunes Médecins Européens. Au cours du dernier quart de siècle, l’EJD est intervenu activement dans la défense des professions médicales en Europe avec pour objectif la contribution au développement des travaux, l’éducation et la formation des médecins Juniors.
L’Union Européenne des Médecins Spécialistes (UEMS) est l’organisation médicale représentant les médecins spécialistes en Europe. Elle est composée de Conseils, Sections, Boards et du Conseil Européen d’Accréditation de la Formation Médicale Continue (EACCME). Ses principales compétences relèvent du domaine de la formation post-doctorale (3ème cycle), du développement professionnel continu et de la qualité des soins spécialisés.
La collaboration entre l’EJD et l’UEMS existe depuis plusieurs années sous la forme d’accords formels et informels au prot de la qualité de la formation médicale des médecins Juniors Européens.
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L’ISNIH, c’est l’Inter-Syndicat National des Internes de Hôpitaux. C’est l’organe de représentation des internes en médecine à l’échelon national.
L’ISNIH est une intersyndicale. A ce titre, ce sont les internats des villes (les bureaux d’internats, vos syndicats de ville) qui adhèrent à l’ISNIH et pas les internes directement. C’est le meilleur moyen de fédérer les 18 000 internes que nous serons en 2012. Ainsi, l’Assemblée Générale de l’ISNIH représente les 28 internats des 28 villes de CHU de France à travers la voix des présidents d’internats, ou de leur(s) représentant(s).
Les membres du Bureau de l’ISNIH sont élus par les membres de l’Assemblée Générale, une fois par an.
Les Assemblées Générales de l’ISNIH ont lieu un samedi tous les 2 mois. Il y a donc, en moyenne 6 AG par an.
Le travail de l’ISNIH se découpe selon 6 pôles :
- Pôle formation
- Pôle hospitalier
- Pôle libéral
- Pôle affaires internes
- Pôle communication
- Pôle partenariats
- Travailler à l’ISNIH
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Le CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives) est un centre national de recherche, de développement et d'innovation qui intervient dans 4 grands domaines : défense, énergie, technologies et recherche fondamentale. Plusieurs sites sont répartis sur tout le territoire (voir la carte). Vous saviez peut-être qu'on y faisait de la recherche fondamentale, des stages de master 2 ou encore des thèses de sciences mais saviez-vous qu'il y existe aussi des laboratoires de biologie médicale ?
Ces laboratoires de biologie médicale sont une forme d'exercice encore différente de celles que nous connaissons et qui participe à ouvrir l'éventail des métiers du biologiste médical. A quoi servent des laboratoires de biologie médicale au CEA ?
Ils ont pour missions d'assurer le suivi médical des salariés du CEA (plus de 15 000 !) et d'entreprises extérieures comme le groupe Areva. Ils travaillent donc conjointement avec la médecine du travail. Ce suivi biologique implique d'une part une partie d'activité polyvalente (hématologie, biochimie, immunologie) et d'autre part une activité de toxicologie et de radio-toxicologie en rapport avec les risques engendrés par le travail au CEA. L'anthroporadiamétrie (ou la mesure de la contamination radioactive interne des salariés) est également une spécialité exercée dans ces laboratoires. Amateurs de toxicologie et de radio-toxicologie, spécialistes ou polyvalents, voici un nouveau débouché !
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En ces temps d'incertitude à l'égard de la biologie médicale, nous avons souhaité donner la parole au réseau de biologistes Labster. Qui sont-ils, quelle est leur philosophie, leur point de vue ? Voici donc une bonne touche d'optimisme, de quoi redonner envie et confiance dans notre exercice.
Le jeune biologiste qui entre ou qui sort de l’internat ne peut aujourd’hui que ressentir de l’angoisse devant son avenir. Là où une voie rectiligne semblait toute tracée, l’ordonnance et la financiarisation de la biologie sont venues obscurcir l’horizon tant dans le public que dans le privé. Il faut dès lors comprendre une certaine désespérance que de « bonnes âmes » ne manquent pas d’entretenir pour des raisons plus ou moins avouables. Il s’agit soit de dissuader de futurs professionnels qui seront plus dociles salariés que concurrents, ou bien sacrifier à la vente au plus offrant par rapport à la cession à ses jeunes et « pauvres » associés, bref annoncer à nos jeunes confrères avec une tape amicale dans le dos que la biologie est « foutue » et qu’ils feraient mieux de passer leur chemin. Chaque génération, la mienne comprise a entendu, cette antienne condescendante.
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Le 29 juin 2011, les internes en biologie médicale ont protesté devant le Ministère de la santé lors d'un mouvement national de grève pour protéger leur vision éthique et praticienne de la profession de biologiste médical. Le 4 août dernier, la décision du Conseil constitutionnel ébranle tout le monde de la biologie médicale.
Des mois de travail acharné et de mobilisation des internes sur les amendements des points controversés de l'Ordonnance du 13 janvier 2010, qui a récemment réformé la Biologie médicale, sont balayés pour « vice de forme ». Ouf, le fond n’est en rien remis en cause ! La réforme de la biologie médicale n'est pas achevée et il est nécessaire de continuer à se mobiliser pour défendre notre futur exercice.
Nous n’avons pas attendu la rentrée parlementaire pour collaborer avec huit syndicats de seniors. Nous travaillons de concert et c’est toute la profession réunie, hospitaliers et privés, qui a entamé des pourparlers avec le gouvernement. Les huit organisations demandent actuellement au gouvernement de légiférer d'urgence sur des points indispensables comme notamment l'autorisation des remplacements de biologiste par les internes, l'arrêt du rachat de laboratoires privés par des structures financières et le main=en des examens de biologie médicale en tant qu'acte médical non soumis aux pratiques marchandes des ristournes.
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ONDPS : comprenez l’Observatoire national de la démographie des professions de santé. Récemment, cet organisme s’est penché sur le monde de la pharmacie, tous métiers confondus… et donc sur la biologie et la pharmacie hospitalière. La question du numerus clausus (NC) s’est retrouvée au coeur des débats avec pour objectif de faire des propositions pour la période 2012-2016.
L’ONDPS comprend des comités régionaux (les CRDPS) présidés par les ARS et dans lesquels siègent les doyens, des représentants de l’Ordre et des représentants syndicaux. Il a pour rôle de rassembler les données harmonisées nécessaires aux analyses régionales et na=onales relatives à la démographie des professionnels de santé, à leur implantation sur le territoire et à leurs modes d’exercice. Il propose au ministre chargé de la santé et au ministre chargé de l’enseignement supérieur, à partir des propositions des comités régionaux, le nombre et la répartition des effectifs de professionnels de santé à former, par profession, par spécialité et par inter-région.
Récemment, vos représentants locaux ont donc été amenés ici et là à participer à ces réunions. Une bonne nouvelle puisque la FNSIP demandait depuis plusieurs années à ce que soient menées des études sur le sujet. En effet, nous déplorions la façon dont se faisait chaque année la révision du NC. Le fait le plus marquant a été, il y a 3 ans, l’augmentation du nombre de postes offerts au concours dans le DES pharmacie en conséquence de la baisse du nombre d’internes en biologie médicale (la réforme Ballereau vise à équilibrer médecins et pharmaciens en biologie médicale). Cette compensation s’est faite en dépit des mises en garde de la FNSIP et surtout sans aucune connaissance chiffrée des besoins en pharmacie hospitalière.
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Pour la première fois, la FNSIP, avec l’aide de ses partenaires, a ainsi mis en place différents prix de thèse pour valoriser les travaux soutenus en fin d'étude. Peu de récompenses s'intéressant aux internes en pharmacie existaient jusqu'alors, une culture pourtant développée dans l'internat en médecine… La lacune est désormais comblée !
Tout d’abord, en partenariat avec le Groupe Pasteur Mutualité et sa mutuelle dédiée aux pharmaciens, la FNSIP a instauré deux prix de thèse. Ils avaient pour objectif de distinguer les meilleurs travaux de recherche réalisés par des internes en section Pharmacie et en section biologie médicale. Un prix sera décerné par section lors du congrès de Strasbourg. Le montant de chaque prix est de 2 000 €. 31 dossiers de candidature ont été envoyés. A l’heure où nous imprimons la revue, les deux lauréats n’ont pas encore été désignés.
Enfin, le prix de thèse SFPO-CHUGAI en partenariat avec la FNSIP a été mis en place pour récompenser trois mémoires de fin d’internat en pharmacie sur le thème de l’oncologie. 41 candidatures ont été reçues, la plupart venant d’anciens internes en Pharmacie Hospitalière et des Collectivités (environ 80%), les 20% restant proviennent d’anciens internes en biologie ou en Pharmacie Industrielle BioMédicale.
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Démographie médicale des anesthésistes réanimateurs proposition d'actions s...Réseau Pro Santé
Les études de la démographie des anesthésistes-réanimateurs menées par Silvia Pontone (SP) depuis 1991, le CFAR depuis 1999, la DRESS depuis 2004, le CNOM et le CNG plus récemment, ont permis de fixer une photographie, de permettre des projections à délais variables, et en fonction de ces projections de proposer des décisions politiques concernant la formation de professionnels, dont certaines ont été prises en cohérence avec les orientations politiques choisies en matière de santé publique.
Le discours syndical doit donc rappeler rapidement l’instantané, les projections, les mesures politiques prises, mais aussi questionner la cohérence des orientations compte tenu des variables de santé publique, de la sociologie des professionnels, des évolutions des compétences, sans oublier ce qui est la raison d’être de notre syndicat : l’amélioration des conditions de vie et de travail des médecins anesthésistes-réanimateurs.
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Démographie médicale des anesthésistes réanimateurs proposition d'actions s...
Les propositons concrètes du smarnu pour l'attractivité et le dynamisme de l'hôpital public.
1. Les propositions concrètes du SMARNU
« Sédation » et anesthésie en endoscopie « Sédation » et anesthésie en endoscopie
« Sédation » et anesthésie en
endoscopie :
vers une régression des pratiques ?
es recommandations émises récemment par des organismes européens (a) et relayées par des sociétés
Dsavantes françaises (b) ont inquiété les professionnels de l’anesthésie.
Il s’agit de faire réaliser des actes d’anesthésie en endoscopie par des personnels non anesthésistes formés à
cet effet.
Un des motifs invoqués pour justi$er ces nouvelles pratiques est la dif$culté d’accès aux personnels quali$és
en anesthésie dans certains centres actuellement et dans un contexte futur de dégradation démographique. Des
esprits opportunistes pourraient penser que ce serait pour certains la possibilité de s’affranchir de la contrainte
réglementaire actuelle de l’anesthésie et pour d’autres une mise en oeuvre à moindre coût.
Actuellement la pratique de l’anesthésie est réglementée et ne peut être faite que par des personnels autorisés à
le faire, médecins et IADE.
Notre syndicat s’associe aux autres représentants des professionnels de l’anesthésie (syndicats de médecins et
d’in$rmiers) pour rappeler que tout projet de ce type en anesthésie ne pourra se faire qu’après validation par les
professionnels de la spécialité.
Nous ne sommes pas de façon dogmatique opposés à tout processus de coopération ou de délégation de
tâches entre professionnels de santé, à condition que cela se fasse avec une garantie de qualité et de sécurité
des soins pour les patients et une dé$nition claire de la responsabilité de tous les intervenants. Avec bien sûr une
ré-exion sur le coût et la rémunération de l’acte et des acteurs.
Dr Denis Cazaban,
P.H anesthésie, Hôpital de Montfermeil.
a : ESGE, ESGENA, ESA. « Non-anesthesiologist administration of propofol for GI
endoscopy ». Endoscopy 2010; 42(11): 960-74
b : http://www.sfed.org/Recommandations/Recommandations.html
LES PROPOSITIONS CONCRETES DU
SMARNU POUR L’ATTRACTIVITE ET LE
DYNAMISME DE L’HOPITAL PUBLIC
1. Introduction
La démographie médicale préoc-cupante,
la nécessité de travailler
en réseau, les modi$cations des
comportements des médecins
vont faire de l'attractivité et du dy-namisme
des structures de soin un
enjeu majeur.
1.1 Les effets pervers de la
gestion comptable :
La gestion comptable actuelle
vise à payer du travail médical,
ce travail est largement pollué
par des tâches non médicales
à cause d'économies faites sur
l’environnement de travail. Elle n'a
bien souvent rien à voir avec de
l'optimisation de tâches.
Nombres d'effets pervers naissent
de cette gestion purement
comptable :
Æ Dif$culté de recrutement de pra-ticiens
titulaires avec explosion de
l’intérim médical.
Æ Fort mécontentement, démoti-vation,
épuisement professionnel.
Æ Départ de praticiens vers
d'autres activités à moindre
contrainte.
Æ Retard d'équipement des
plateaux techniques qui se
contentent du minimum légal avec
parfois du matériel vétuste bricolé
sujet à des pannes nombreuses.
Æ Cumul du compte épargne
temps.
Æ Risque d'accidents accru.
1.2 Une rémunération
paradoxale n'incitant pas à
l'investissement personnel :
En considérant le salaire horaire
du praticien hospitalier on constate
que :
Æ Il diminue dès lors que les demi-journées
s'allongent.
Æ Il diminue lors du travail de nuit,
de week-end et de jour férié.
Le temps de travail additionnel est
une notion abstraite et injuste car :
Æ Il n'est pas considéré comme
des heures supplémentaires.
Æ Il comporte une double tari$ca-tion
de jour et de nuit dont la répar-tition
est aléatoire et arbitraire.
Æ la tari$cation de nuit et de week-end
au $nal moins avantageuse
que celle de jour.
Le tarif des gardes de nuit (indem-nité
de sujétion) des docteurs en
médecine est soumis à d'impor-tantes
variations pour un même tra-vail
sans raison valable (le chef de
clinique qui passe praticien hospita-lier
voit paradoxalement sa rémuné-ration
de garde diminuer de 55%).
Le travail médical ne se limite pas
à la réalisation d'actes : la ré-exion
médicale, la communication, la
permanence des soins, la docu-mentation,
la formation, l'étude de
dossier font partie intégrante du
travail et doivent être considérées
comme tel.
Le gouvernement actuel ayant fait
preuve d'une capacité à réformer
au pas de charge, nous n'accepte-rons
ni négociations interminables,
ni simples promesses écrites bien
souvent non tenues, nous deman-dons
la parution de décrets après
des débats concis.
2. Prise en compte de
la pénibilité du travail
Les praticiens sont prêts à prendre
leur retraite tardivement si on les
soulage de tout ou partie de la
permanence des soins. Ceux qui
se sont beaucoup investis en tra-vail
de nuit ou qui ont un handicap
doivent béné$cier d'une retraite
précoce.
2 3
2. Les propositions concrètes du SMARNU Les propositions concrètes du SMARNU
2.1 Aménagement de la fin de
carrière : Æ Diminution des obligations de
gardes et astreintes opposables en
n de carrière, le praticien pouvant
en faire plus sur la base du volon-tariat
:
- diminution à partir de 50 ans.
- suppression à partir de 60 ans.
Æ Augmentation à 48 heures
du repos compensateur pour
praticiens de plus de 60 ans.
2.2 Retraite anticipée sous
certaines conditions :
L'exposition à des facteurs de
pénibilité doit donner droit à des
retraites anticipées. Nous propo-sons
un mode de prise en compte
progressive plutôt que de $xer une
limite arbitraire.
Æ Crédit sur l'âge légal de départ
à la retraite
Diminution de l’âge d'obtention du
taux plein en fonction du nombre
d'heures de travail de nuit effec-tuées
sur la carrière hospitalière.
Æ Si 10% d'invalidité la retraite
à 60 ans
2.3 Facilité administrative pour
moduler le temps de travail du
praticien :
Démarche administrative allégée et
rapide pour le passage d'un temps
partiel au temps plein et inverse-ment.
L'objectif étant de moduler son
temps de travail en fonction de
la période de sa vie. En effet des
rythmes ou des horaires inadaptés
à la résistance physique individuelle
ou à la vie familiale sont à l'origine
soit d'un changement de $lière soit
à l'arrêt temporaire ou dé$nitif de
l'activité professionnelle.
3. Attractivité financière
3.1 Constat :
Le mode de rémunération de la
permanence des soins est extrê-mement
complexe (indemnité de
sujétion, TTA de jour, TTA de nuit
avec soustraction de l'indemnité
de sujétion).
La rémunération de la mobilité
des praticiens par une prime mul-tisite
$xe est totalement inadaptée
aux modes de fonctionnement
modernes (distance et fréquence
variable).
Nous proposons de simpli$er et
valoriser à sa juste valeur le travail
médical de nuit et de week-end,
l'investissement personnel, la mo-bilité
et le temps de travail effectif
sur des bases simples.
Une rémunération essentiellement
à l'activité n'est pas souhaitable
car :
Æ elle ne concerne que les spé-cialités
à forte composante tech-nique.
Æ elle est extrêmement réductrice,
en réduisant le praticien à un outil
de production d'actes.
Æ elle ne tient pas compte de la
composante humaine et le travail
intellectuel de notre profession.
Æ elle provoque une in+ation
parfois inadaptée des actes qui
sera in-$ne coûteuse.
Æ elle ne convient pas à la spé-cialité
d'anesthésie-réanimation qui
n'a pas la maîtrise de son activité.
3.2 Propositions :
a) Prise en compte réelle du temps
de travail :
Æ Décompte horaire du temps de
travail pour tous les praticiens.
Æ Dénition précise du temps
de travail légal du praticien faisant
référence en terme d'obligation de
service.
Æ Décompte réel du temps de
déplacement en astreinte qui doit
être considéré comme du temps
de travail.
b) Paiement du temps de travail
spécique à la période de travail :
Des heures de travail effectives
selon des barèmes de jour, de nuit,
de dimanche et fériés sur la base
du tableau de service.
c) Disparition de la notion de temps
additionnel au prot de la notion
d'heures supplémentaires :
Boni$cation en terme de rémuné-ration
et d'échelon de l'investis-sement
et de la prise d'initiative.
Rémunération des heures supplé-mentaires
(c’est à dire dépassant
les obligations de service) sou-mises
à majoration et à la législa-tion
en vigueur. La répartition des
heures supplémentaires se faisant
au prorata temporis mensuel a$n
d'éviter tout aléa d'interprétation.
Bonication en terme de rémuné-ration
et d'échelon de l'investisse-ment
et de la prise d'initiative :
L'initiative et l'investissement per-sonnel
doivent êtres encouragés et
épaulés. Actuellement une simple
prime est accordée uniquement
à quelques rares fonctions. Or
l'investissement personnel ne se
limite pas à la chefferie de pôle.
Le travail dans certaines structures
dif$ciles à pourvoir, l'investissement
dans certains postes de respon-sabilités
et activités transversales
doivent êtres reconnus en terme
de rémunération et d'acquisition
d'échelon.
4. Mobilité du praticien
4.1 Constat :
De nombreuses structures sont
contraintes de faire appel à l'intérim
pour pouvoir fonctionner.
Ce mode de fonctionnement qui
ne devrait être que provisoire à ten-dance
à durer, hypothéquant de
ce fait toute vision d'avenir.
Dans le contexte actuel, le coût de
l'intérim, qui ne répond qu'à l'offre
et la demande est dif$cilement
contrôlable.
4.2 Objectifs :
Æ Faciliter les échanges volon-taires
entre les structures et cata-lyser
les réseaux.
Æ Diversi$cation de l'expérience
professionnelle.
Æ Mise à disposition des struc-tures
des praticiens impliqués
dans le service public et pouvant
s'investir dans l'évolution et la qua-lité
des services.
Æ Limiter le recours à l'intérim,
contrôler les coûts.
Æ Limiter le cumul du compte
épargne temps.
Æ Compenser les modes d'exer-cices
allégés.
4.3 Propositions :
a) Dépannage de praticiens :
Æ Permettre aux praticiens, sur
la base du volontariat, sur simple
déclaration de dépanner d'autres
structures sur leurs jours de récu-pération
ou sur les RTT.
Æ Rémunération réglementée et
régulée avec prise en charge des
frais de déplacement.
b) Créer une véritable attractivité
des postes à recrutement difcile
qui béné$cieront :
Æ d'un index de majoration des
salaires
Æ de l'acquisition accélérée
d'échelons
5. Rendre l'outil de
travail hospitalier
attractif
5.1 Constat :
Le retard dans l'investissement de
matériel médical conforme à une
pratique moderne nuit à l’attractivité
de certaines structures
(par exemple échographie en
anesthésie).
Le poids $nancier de certains tra-vaux
techniques ou structurels
coûteux ont une répercussion
négative sur le $nancement des
soins.
L'absence sur le terrain des direc-teurs
de structures dans les ser-vices,
la défaillance de la trans-mission
d'information, la non prise
en compte des avis médicaux
engendrent un sentiment de
non considération du travail du
soignant.
Nous ne contestons pas la capaci-té
de trancher du directeur en cas
d'incohérence ou de désaccord
médical mais le fonctionnement
démocratique doit être favorisé en
premier lieu a$n de catalyser les
implications personnelles.
La clause de non-concurrence ac-tuelle
ne permet pas la fuite de pra-ticiens
désabusés mais dissuade
les jeunes de s'engager dans le
service public.
Certaines dérives qui consistent
« à se faire une clientèle dans
l'hôpital public » pour ensuite
l'exploiter dans une structure pri-vée
concurrente doivent être com-battues
par l'attractivité des car-rières
hospitalières mais aussi par
un contrat social liant le praticien
au service public. Notre spécialité
est à la marge de ces dérives car
ne dispose pas par nature d'une
« clientèle propre ».
Le médecin hospitalier est envahi
par du travail non médical (admi-nistratif,
paramédical) ce qui est un
manque d'optimisation manifeste
d'une main d’oeuvre coûteuse.
5.2 Propositions
Æ Uniformisation des matériels
médicaux en fonction de recom-mandations
des sociétés savantes
qui énoncent les matériels et
techniques à avoir à disposition
avec des niveaux de priorité et/ou
en fonction du type d'activité.
4 5
3. Les propositions concrètes du SMARNU Analyse Hénart
Æ Plan d'investissements natio-naux
avec application effective
selon un calendrier dé"ni d'avance.
Æ Dissociation des budgets struc-turels
et d’entretien du nancement
des soins.
Æ Remplacement de la clause de
non concurrence par un contrat
social.
Æ Instauration d'un fonctionne-ment
démocratique dans les ser-vices
(élection des responsables
de service par les praticiens du
service).
Æ Notation des responsables
d'établ issement sur d'aut res
c r i t è r e s q u e c omp t a b l e s
(critères managériaux, critères de
santé public, recherche d'optimi-sation).
Æ Attribuer aux responsables
d'établissements du temps a"n
d'aller au contact des équipes
dans les services.
Æ Donner au médecin le moyen
de se recentrer sur le travail médi-cal
(logiciel adapté et performant,
équipement médical moderne,
personnel paramédical suf"sant,
unité de lieu pour les activités).
6. Compte épargne
temps :
6.1 Constat :
Le compte épargne temps est une
manière déguisée de ne pas payer
le travail médical, il a été soumis à
de nombreuses controverses ces
dernières années.
Malgré un remboursement partiel
des CET en 2008 (loin d'être à la
hauteur des promesses), ces der-niers
continuent d'en&er dange-reusement
posant le problème de
leur péremption et donc de la perte
dé"nitive de leur béné"ce.
Les mesures décrites précédem-ment
et notamment les récupéra-tions
et dépannages devraient per-mettre
de diminuer voir résorber
les CET.
6.2 Propositions :
Æ Remboursement progressif sur
une certaine période.
Æ Utilisation a!n de boni!er la
retraite.
Conclusion
Notre proposition vise à simpli"er le statut de PH. Mais plus que la simpli"cation elle a la prétention d'apporter le
dynamisme et l'attractivité qui font actuellement défaut à l'hôpital public. Elle permettra une implication variable
au travail avec une rémunération clairement en rapport.
En luttant contre l’intérim, en optimisant le temps médical et dans un contexte de démographie médicale
décroissante (avec diminution de l'âge moyen des praticiens actifs), elle ne devrait pas s'avérer coûteuse.
Elle sera aussi une solution au problème du cumul du compte épargne temps.
Démographie médicale...
Démographie médicale des
Anesthésistes-Réanimateurs :
propositions d’actions syndicales
L es études de la démographie
des anesthésistes-réanima-teurs
menées par Silvia Pontone
(SP) depuis 1991, le CFAR depuis
1999, la DRESS depuis 2004, le
CNOM et le CNG plus récemment,
ont permis de "xer une photogra-phie,
de permettre des projections
à délais variables, et en fonction de
ces projections de proposer des
décisions politiques concernant la
formation de professionnels, dont
certaines ont été prises en cohé-rence
avec les orientations poli-tiques
choisies en matière de santé
publique.
Le discours syndical doit donc
rappeler rapidement l’instantané,
les projections, les mesures poli-tiques
prises, mais aussi question-ner
la cohérence des orientations
compte tenu des variables de san-té
publique, de la sociologie des
professionnels, des évolutions des
compétences, sans oublier ce qui
est la raison d’être de notre syndi-cat
: l’amélioration des conditions
de vie et de travail des médecins
anesthésistes-réanimateurs.
A. L’instantané 2010 :
9692 AR (9391 en métropole) se-lon
le CNOM, statistique plus "able
selon SP, ou 10701(10453 en mé-tropole
(Adeli).
La démographie des Médecins
Anesthésistes Réanimateurs en
2010 est caractérisée par :
t6OFYFSDJDFNBKPSJUBJSFNFOUTFD-
teur hospitalier public (SPH)-6083,
par rapport à 2982 libéraux purs et
422 en exercice mixte ;
t6OFGÏNJOJTBUJPOEFT3BDUVFM-
lement à seulement 35%, mais leur
part à l’Examen Classant National
est maintenant de 50% (40% en
chirurgie) ;
t6OÉHFNPZFOEFBOT
NBJTË
pyramide « à triangle inversé », les
50-59 représentant 44,3% des AR.
t 6O EÏQBSU Ë MB SFUSBJUF NPZFO Ë
63,2 ans (130 pour 2010), la ces-sation
précoce d’activité étant le fait
des femmes, et ce avant le départ
des chirurgiens, professions moins
féminisées.
t 6OF EFOTJUÏ NÏEJDBMF OBUJPOBMF
de 16,2 AR /100 000 hab, qui
recouvre de fortes disparités régio-nales
essentiellement organisées
autour d’un axe Aquitaine-Rhône
Alpes (sauf Ile de France et Alsace)
allant de 22.65 en PACA à 9,65 en
Picardie (CNG, 2008), et de fortes
disparités intra-régionales mises en
évidence par les ARS.
t %FT BEBQUBUJPOT EV UFNQT EF
travail (temps plein réduit ou mi-temps)
faibles chez les AR mais
réelles chez les femmes liées à la
conciliation vie professionnelle-vie
privée.
t 1PVS MF TFDUFVS QVCMJD
EFT
modes d’exercice nouveaux et
parfois =orissants (début du statut
de praticien contractuel, intérim) ;
stabilisation à un faible niveau du
nombre des praticiens contractuels
associés (PAE-hors UE) statut-va-riable
d’ajustement des effectifs
médicaux hospitaliers (132 pour
2009), et des attachés.
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