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À l'heure du redécoupage des régions et de
la création des Groupements Hospitaliers
de Territoire, les Commissions Régionale
Paritaires (CRP) sont plus que jamais des
instances de dialogue social à s'approprier
par les praticiens hospitaliers. Créées en
septembre 2013 (Décret no 2013-843 du 20
septembre 2013) chaque CRP est compo-
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« paritaire » : 12 représentants des syndi-
cats médicaux représentatifs (+ assistants
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teurs d'hôpitaux, des présidents de CME et
de l'ARS.
Les compétences
attribuées aux CRP
sont loin d’être
négligeables.
Normalement la CRP devrait être consultée
par le directeur général de l'ARS sur :
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Paritaires, dont la composition et les mis-
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presque 3 ans, peinent à s'organiser et à
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motif non avoué étant que ses compétences
empiètent sur l’autonomie des établisse-
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des projets intéressants dans leurs régions
respectives.
La CRPde Bourgogne et la CRPde Bretagne
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psycho-sociaux. L'analyse des réponses (464
réponses à l'enquête Bourguignonne ; 821
réponses à l'enquête Bretonne ; soit entre
20 % et 25 % de taux de réponse à chaque
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soulignant le manque d'investissement insti-
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des risques psycho-sociaux, l'inadaptation
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RAPHAËL BRIOT
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- 5-7 Octobre 2016 - Quiberon
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  • 1. À l'heure du redécoupage des régions et de la création des Groupements Hospitaliers de Territoire, les Commissions Régionale Paritaires (CRP) sont plus que jamais des instances de dialogue social à s'approprier par les praticiens hospitaliers. Créées en septembre 2013 (Décret no 2013-843 du 20 septembre 2013) chaque CRP est compo- sée de 24 membres répartis de manière « paritaire » : 12 représentants des syndi- cats médicaux représentatifs (+ assistants et internes) et 12 représentants des direc- teurs d'hôpitaux, des présidents de CME et de l'ARS. Les compétences attribuées aux CRP sont loin d’être négligeables. Normalement la CRP devrait être consultée par le directeur général de l'ARS sur : l L’organisation de la permanence des soins. l Le suivi des emplois médicaux et leur adaptation aux besoins de santé. La CRP devrait être destinataire d’un bilan annuel des postes vacants ainsi que des opérations de restructuration et de leurs incidences sur les emplois de pra- ticiens et la situation des praticiens concernés. l Les actions d’amélioration de l’attractivité des carrières hospitalières. l La gestion du temps de travail des per- sonnels médicaux, le bilan régional du temps de travail additionnel ; les demandes de dépassement du plafond de progression annuelle du compte épargne-temps. l La santé au travail et à la prévention des risques professionnels, notamment psy- chosociaux, des personnels médicaux. La commission peut avoir une action de conciliation en matière de gestion des pra- ticiens ou de prévention des conflits. Des structures qui survivent malgré tout Même si certaines Commissions Régionales Paritaires, dont la composition et les mis- sions ont pourtant été précisées depuis presque 3 ans, peinent à s'organiser et à « vivre » dans de nombreuses régions (le motif non avoué étant que ses compétences empiètent sur l’autonomie des établisse- ments et dérangent certainement les direc- teurs), quelques CRP ont pourtant poussé des projets intéressants dans leurs régions respectives. La CRPde Bourgogne et la CRPde Bretagne ontchacunedirigéuneenquêtesurlesrisques psycho-sociaux. L'analyse des réponses (464 réponses à l'enquête Bourguignonne ; 821 réponses à l'enquête Bretonne ; soit entre 20 % et 25 % de taux de réponse à chaque enquête) montrait des résultats très tranchés soulignant le manque d'investissement insti- tutionneldansl'évaluationetlapriseencompte des risques psycho-sociaux, l'inadaptation des services de santé au travail aux problé- matiques des professions médicales, ainsi que le manque de dialogue social et d'accompagnement des carrières. Les prémices d’un travail sur le long terme Tous ces problèmes sont indissociables de la question d'attractivité des hôpitaux et ces CRP se sont dit convaincues de la nécessité de prolonger ce travail par une réflexion pluridisciplinaire pour diffuser des règles de bonne pratique à destination des établis- sements. Un séminaire régional de prévention des risques psycho-sociaux a par exemple été organisé par la CRP Rhône-Alpes en mai 2016, à l'intention des managers hospitaliers (directeurs d'hôpitaux et médecins respon- sables d'équipes). Plusieurs CRP (Rhône-Alpes ; Pays de Loire ; Bretagne…) ont créé des commis- sions de conciliation dont le rôle n'est pas de venir en concurrence, mais en complé- ment, des arbitrages locaux ou bien des instances ayant déjà un rôle et des préro- gatives dans la gestion des conflits (ordres professionnels, CNG). Ces quelques exemples d'actions menées au sein des CRP ne sont pour l'instant que les prémices du rôle que devraient jouer les CRP au sein de leurs régions. Il faut réactiver les CRP ! Avenir Hospitalier appelle de tous ces vœux une réactivation de ces CRP à un moment important de la réorganisation territoriale du système de santé, pour que ces CRP deviennent un maillon essentiel de la gestion des ressources humaines du corps médical hospitalier. Nous invitons tous les collègues siégeant dans leurs CRP respectives au titre d'Avenir Hospitalier (ou de la CPH ; soit les deux intersyndicales constitutives d'Action Praticien Hopital - APH) à participer à Quiberon (du 5 au 7 octobre 2016) au sémi- naire organisé à l'intention des délégués CRP d'APH.l Les Commissions Régionales Paritaires, un outil de dialogue social à s'approprier 5 RAPHAËL BRIOT SéminairedesdéléguésCRPd’APH - 5-7 Octobre 2016 - Quiberon AvenirHospitalierinvitetouslescollèguessié- geant dans leurs CRP respectives au titre d'Avenir Hospitalier (ou de la CPH, soit les deux intersyndicales constitutives d'Action Praticien Hôpital) à participer au séminaire organisé à l'intention des délégués CRP d'APH. AHn°5-Juillet2016 AH5:Mise en page 1 01/07/2016 07:25 Page5