Réforme hospitalière. Nivillac précise sa positionGuyon Jacky
La mise en oeuvre d'une restructuration de l'organisation hospitalière englobant les centres hospitaliers de Vannes-Auray, Ploërmel, Josselin, Malestroit, Belle-Ile et Nivillac et l’EPSM Morbihan de Saint-Avé. La Clinique des Augustines de Malestroit et le Centre SSR de Colpo suscite pas mal de réactions.
Après la conférence de presse donnée par Philippe Couturier, patron de cette nouvelle entité, la direction du centre hospitalier de Basse-Vilaine (Nivillac) exprime certaines réserves dans un communiqué de presse que nous diffusons en intégralité.
Revue AFPEP-SNPP BIPP N° 71 Novembre 2016
Convention : suite
Les péripéties n’ont pas manqué entre juillet et août derniers, autour des discussions entre la CNAM, les cinq syndicats et les assurances complémentaires, sous la surveillance du ministère et du premier ministre. Pour ces deux derniers, il importait de faire accepter la loi sur le tiers payant, à la suite d’une acceptation de la nouvelle convention.
L’enjeu principal de la « caisse » se situait autour de l’accès aux soins de premier recours, et les diaporamas présentés au début de la négociation le démontraient clairement. Cependant le directeur, Nicolas Revel a su évoluer par la suite. Les avantages proposés suivaient les intérêts des généralistes, tant au niveau des augmentations que des dispositions permettant l’adresse aux spécialistes, dans des délais « rapides » mais aussi réévaluation des ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique). Plus surprenant, le CAS (Contrat d’Accès aux Soins) instauré par l’avenant 8 et proposé par la CSMF, fortement décrié par les autres centrales, réapparait sans changement sous la forme de l’OPTAM (Option Pratique TArifaire Maitrisée)
En ce qui nous concerne, dans un premier temps, nous étions augmentés pour les patients reçus dans les 48 heures suivant l’adresse par un MG. Une discussion interne à la CSMF a permis de recentrer notre priorité pour l’augmentation du CNPSY en minimisant l’importance des consultations complexes de plusieurs niveaux. Cette position a été défendue pendant les négociations, comme nous le souhaitions.
Le 27 juillet un texte était proposé par la CNAM à la signature des centrales. Sans surprise, MG a signé une convention conforme à ses vœux. Pour des motivations plus complexes, et contre toute attente, le Bloc a suivi. A ce stade, il manquait au moins une signature pour l’adoption du texte. La CSMF, en A.G., a voté pour une prolongation des négociations jusqu’à la date « butoir » de la fin du mois d’août. Le SML a opté pour la même position. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Revue "Le Mag de l'INPH" n°5 - INPH - Aout 2015
Parmi les différents chapitres composant la future Loi de modernisation du système de santé, le territoire tient une place centrale. Qu’il s’agisse du secteur libéral, avec les communautés professionnelles territoriales de santé, ou de l’hôpital public avec la création de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), le territoire s’impose comme une entité incontournable placé sous le regard « attentif » de l’Agence Régionale de Santé. Le nancement des établissements ne se réalisera pleinement que s’ils font partie d’un GHT, l’ARS pouvant alors suspendre les dotations contractualisées (actuelles MIGAC) en l’absence de ce mode d’organisation.
Tout cela peut apparaitre bien loin de nos préoccupations quotidiennes. Il n’en est rien. Le GHT se présente comme un outil de rationalisation des moyens mis à disposition sur le territoire, pardon : d’efcience territoriale. Parmi ces moyens, les PH itinérants pourraient devenir la règle.
Actuellement, l’activité réalisée par les PH sur plusieurs établissements s’inscrit dans des missions dont la mise en oeuvre, l’évaluation, la rémunération ne reposent que sur le temps passé sur place (2 demi-journées ou 1 garde par semaine). La rémunération, versée comme une indemnité, s’éteint au bout de 3 mois de CET ou d‘arrêt maladie. Ces missions reposent sur la volonté du praticien de les entreprendre, avec parfois une recomposition (plus ou moins forcée) du profil de poste au cours de la carrière, vécu par certains comme une véritable souffrance.
Le futur GHT s’articulera sur un projet médical partagé définissant la répartition des activités entre les établissements le composant. Il devra préciser les missions territoriales avec leurs objectifs, les moyens consacrés et les modalités de l’évaluation de ces missions. Bien entendu, la rémunération ne pourra plus se concevoir comme une indemnité, mais rejoindre le salaire du praticien qui s’engagera dans une telle démarche et se doit d’être très incitatrice.
...
Temps de travail des internes, le SNJMG organise la vigilanceRéseau Pro Santé
Revue " Le Bulletin des Jeunes Médecins Généraliste n°12" juin 2015
Ce lundi 4 mai 2015, les internes en médecine ont débuté un nouveau semestre d’internat qui a la particularité d'inaugurer l'entrée en vigueur du décret réformant le temps de travail des internes.
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) avait dénoncé les insuffisances notoires de ce texte bancal qui joue avec les demi-journées de formation comme variable d’ajustement et qui renonce à définir clairement le périmètre de la semaine de 10 demi-journées, ouvrant la voie à tous les débordements, notamment le samedi.
Toutefois, le SNJMG ne pouvait qu’être révolté par le courrier adressé au ministère de la Santé par la Fédération Hospitalière de France (FHF) associée aux directeurs des hôpitaux, aux présidents des commissions médicales d’établissements et aux doyens des facultés de médecine, appelant à repousser encore d’un semestre la réduction du temps de travail des internes !
La nouvelle législation sur le temps de travail des internes n'est pourtant qu’une tentative indispensable et déjà tardive de mise en conformité avec le droit européen. Le SNJMG s’était positionné aux côtés de la quasi-totalité des organisations nationales d'internes en santé sur un projet clair et cohérent pour répondre à la mise en demeure de la commission européenne. A l’époque, tous les responsables hospitaliers avaient publiquement rejeté la solution des internes et soutenu le projet bancal et insuffisant de la ministre de la Santé qu’ils critiquent aujourd’hui…
C’est donc avec une certaine inquiétude que les internes attendent de voir l’application concrète de ce texte, surtout après avoir entendu le Président de la FHF s’exprimer sur les ondes de RTL le 4 mai 2015 : "Faire croire que du jour au lendemain, les hôpitaux se sont tous réorganisés pour prendre en compte la diminution du temps de travail des internes serait un leurre"…
...
reseauprosante.fr
Revue Confédération des Praticiens des Hôpitaux n°6 Juin 2016
Groupement hospitalier de territoire : coordination des hôpitaux d’un territoire autour d’une stratégie de prise en charge partagée.
« C’est une fusion ? » Non, le GHT n’aura pas de personnalité morale, chaque hôpital gardera sa responsabilité juridique. Mais ils seront organisés autour d’un hôpital support qui devra assurer pour les autres certaines fonctions ou activités.
« C’est du CHU-centrisme ? » Pas forcément, les hôpitaux non-U peuvent se regrouper entre eux. Mais chaque GHT sera associé à un CHU.
« Et les cliniques ? » Elles ne pourront qu’être partenaires, ce qui les énerve beaucoup
« Alors c’est la fermeture cachée des petits hôpitaux ? » Peut-être que certains plateaux techniques fonctionnant à coup d’intérim vont fermer. Mais les « petits » hôpitaux vont continuer à fonctionner, selon le projet médical partagé, grâce à des équipes médicales communes.
« Projet médical partagé ? » « Equipes médicales communes ? » C’est encore du langage techno ? Oui peut-être. A nous de nous imposer, de nous parler en tant que médecin et pharmacien du territoire, et ne pas se faire imposer des projets technos. La tutelle ne devrait approuver que des GHT avec un projet médical partagé.
« Mais partagé par qui ? Comment ? Et la CME au milieu de tout ça ? » Les équipes du GHT vont devoir ensemble écrire leur projet, les mutualisations éventuelles, les transferts éventuels d’activité. Les CME de chaque hôpital vont persister, mais une CME commune devra être installée, pour valider ce projet médical partagé, ces projets d’équipes, travailler sur la permanence des soins, le DPC.
(...)
http://www.reseauprosante.fr/
Réforme hospitalière. Nivillac précise sa positionGuyon Jacky
La mise en oeuvre d'une restructuration de l'organisation hospitalière englobant les centres hospitaliers de Vannes-Auray, Ploërmel, Josselin, Malestroit, Belle-Ile et Nivillac et l’EPSM Morbihan de Saint-Avé. La Clinique des Augustines de Malestroit et le Centre SSR de Colpo suscite pas mal de réactions.
Après la conférence de presse donnée par Philippe Couturier, patron de cette nouvelle entité, la direction du centre hospitalier de Basse-Vilaine (Nivillac) exprime certaines réserves dans un communiqué de presse que nous diffusons en intégralité.
Revue AFPEP-SNPP BIPP N° 71 Novembre 2016
Convention : suite
Les péripéties n’ont pas manqué entre juillet et août derniers, autour des discussions entre la CNAM, les cinq syndicats et les assurances complémentaires, sous la surveillance du ministère et du premier ministre. Pour ces deux derniers, il importait de faire accepter la loi sur le tiers payant, à la suite d’une acceptation de la nouvelle convention.
L’enjeu principal de la « caisse » se situait autour de l’accès aux soins de premier recours, et les diaporamas présentés au début de la négociation le démontraient clairement. Cependant le directeur, Nicolas Revel a su évoluer par la suite. Les avantages proposés suivaient les intérêts des généralistes, tant au niveau des augmentations que des dispositions permettant l’adresse aux spécialistes, dans des délais « rapides » mais aussi réévaluation des ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique). Plus surprenant, le CAS (Contrat d’Accès aux Soins) instauré par l’avenant 8 et proposé par la CSMF, fortement décrié par les autres centrales, réapparait sans changement sous la forme de l’OPTAM (Option Pratique TArifaire Maitrisée)
En ce qui nous concerne, dans un premier temps, nous étions augmentés pour les patients reçus dans les 48 heures suivant l’adresse par un MG. Une discussion interne à la CSMF a permis de recentrer notre priorité pour l’augmentation du CNPSY en minimisant l’importance des consultations complexes de plusieurs niveaux. Cette position a été défendue pendant les négociations, comme nous le souhaitions.
Le 27 juillet un texte était proposé par la CNAM à la signature des centrales. Sans surprise, MG a signé une convention conforme à ses vœux. Pour des motivations plus complexes, et contre toute attente, le Bloc a suivi. A ce stade, il manquait au moins une signature pour l’adoption du texte. La CSMF, en A.G., a voté pour une prolongation des négociations jusqu’à la date « butoir » de la fin du mois d’août. Le SML a opté pour la même position. (...)
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°5 - INPH - Aout 2015
Parmi les différents chapitres composant la future Loi de modernisation du système de santé, le territoire tient une place centrale. Qu’il s’agisse du secteur libéral, avec les communautés professionnelles territoriales de santé, ou de l’hôpital public avec la création de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), le territoire s’impose comme une entité incontournable placé sous le regard « attentif » de l’Agence Régionale de Santé. Le nancement des établissements ne se réalisera pleinement que s’ils font partie d’un GHT, l’ARS pouvant alors suspendre les dotations contractualisées (actuelles MIGAC) en l’absence de ce mode d’organisation.
Tout cela peut apparaitre bien loin de nos préoccupations quotidiennes. Il n’en est rien. Le GHT se présente comme un outil de rationalisation des moyens mis à disposition sur le territoire, pardon : d’efcience territoriale. Parmi ces moyens, les PH itinérants pourraient devenir la règle.
Actuellement, l’activité réalisée par les PH sur plusieurs établissements s’inscrit dans des missions dont la mise en oeuvre, l’évaluation, la rémunération ne reposent que sur le temps passé sur place (2 demi-journées ou 1 garde par semaine). La rémunération, versée comme une indemnité, s’éteint au bout de 3 mois de CET ou d‘arrêt maladie. Ces missions reposent sur la volonté du praticien de les entreprendre, avec parfois une recomposition (plus ou moins forcée) du profil de poste au cours de la carrière, vécu par certains comme une véritable souffrance.
Le futur GHT s’articulera sur un projet médical partagé définissant la répartition des activités entre les établissements le composant. Il devra préciser les missions territoriales avec leurs objectifs, les moyens consacrés et les modalités de l’évaluation de ces missions. Bien entendu, la rémunération ne pourra plus se concevoir comme une indemnité, mais rejoindre le salaire du praticien qui s’engagera dans une telle démarche et se doit d’être très incitatrice.
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Temps de travail des internes, le SNJMG organise la vigilanceRéseau Pro Santé
Revue " Le Bulletin des Jeunes Médecins Généraliste n°12" juin 2015
Ce lundi 4 mai 2015, les internes en médecine ont débuté un nouveau semestre d’internat qui a la particularité d'inaugurer l'entrée en vigueur du décret réformant le temps de travail des internes.
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) avait dénoncé les insuffisances notoires de ce texte bancal qui joue avec les demi-journées de formation comme variable d’ajustement et qui renonce à définir clairement le périmètre de la semaine de 10 demi-journées, ouvrant la voie à tous les débordements, notamment le samedi.
Toutefois, le SNJMG ne pouvait qu’être révolté par le courrier adressé au ministère de la Santé par la Fédération Hospitalière de France (FHF) associée aux directeurs des hôpitaux, aux présidents des commissions médicales d’établissements et aux doyens des facultés de médecine, appelant à repousser encore d’un semestre la réduction du temps de travail des internes !
La nouvelle législation sur le temps de travail des internes n'est pourtant qu’une tentative indispensable et déjà tardive de mise en conformité avec le droit européen. Le SNJMG s’était positionné aux côtés de la quasi-totalité des organisations nationales d'internes en santé sur un projet clair et cohérent pour répondre à la mise en demeure de la commission européenne. A l’époque, tous les responsables hospitaliers avaient publiquement rejeté la solution des internes et soutenu le projet bancal et insuffisant de la ministre de la Santé qu’ils critiquent aujourd’hui…
C’est donc avec une certaine inquiétude que les internes attendent de voir l’application concrète de ce texte, surtout après avoir entendu le Président de la FHF s’exprimer sur les ondes de RTL le 4 mai 2015 : "Faire croire que du jour au lendemain, les hôpitaux se sont tous réorganisés pour prendre en compte la diminution du temps de travail des internes serait un leurre"…
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Revue Confédération des Praticiens des Hôpitaux n°6 Juin 2016
Groupement hospitalier de territoire : coordination des hôpitaux d’un territoire autour d’une stratégie de prise en charge partagée.
« C’est une fusion ? » Non, le GHT n’aura pas de personnalité morale, chaque hôpital gardera sa responsabilité juridique. Mais ils seront organisés autour d’un hôpital support qui devra assurer pour les autres certaines fonctions ou activités.
« C’est du CHU-centrisme ? » Pas forcément, les hôpitaux non-U peuvent se regrouper entre eux. Mais chaque GHT sera associé à un CHU.
« Et les cliniques ? » Elles ne pourront qu’être partenaires, ce qui les énerve beaucoup
« Alors c’est la fermeture cachée des petits hôpitaux ? » Peut-être que certains plateaux techniques fonctionnant à coup d’intérim vont fermer. Mais les « petits » hôpitaux vont continuer à fonctionner, selon le projet médical partagé, grâce à des équipes médicales communes.
« Projet médical partagé ? » « Equipes médicales communes ? » C’est encore du langage techno ? Oui peut-être. A nous de nous imposer, de nous parler en tant que médecin et pharmacien du territoire, et ne pas se faire imposer des projets technos. La tutelle ne devrait approuver que des GHT avec un projet médical partagé.
« Mais partagé par qui ? Comment ? Et la CME au milieu de tout ça ? » Les équipes du GHT vont devoir ensemble écrire leur projet, les mutualisations éventuelles, les transferts éventuels d’activité. Les CME de chaque hôpital vont persister, mais une CME commune devra être installée, pour valider ce projet médical partagé, ces projets d’équipes, travailler sur la permanence des soins, le DPC.
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°5 - INPH - Aout 2015
Les modalités de mise en oeuvre du fonds d’intervention régional pour l’année 2015 ainsi que le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé viennent d’être fixés par la circulaire SG/2015/152 en date du 28 avril et par l’arrêté du 30 avril 2015.
Au même titre que les circulaires relatives à la campagne budgétaire et tarifaire annuelle des établissements de santé, cette circulaire est importante à suivre en tant que PH car y sont précisés les financements d’un certain nombre de projets nouveaux en lien avec nos activités ou avec les réorganisations territoriales.
Qu’est-ce que le FIR ?
Le FIR a été créé le 1er mars 2012 en application de l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012. Les textes relatifs à son fonctionnement ont été codifiés aux articles L.1435-8 à L.1435-11 et R.1435-16 à R.1435-36 du code de la santé publique. Le FIR se substituait en partie au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et au fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS). Le FMESPP reste toutefois en vigueur et fait toujours l’objet de 3 dotations annuelles de financement.
Quels sont les objectifs du FIR ?
Pour 2015, l’article 56 de la LFSS vient de réorganiser les missions du FIR en cinq axes stratégiques regroupés, en cohérence avec la stratégie nationale de la santé.
1. La promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie.
2. L’organisation et la promotion de parcours de santé coordonné, la qualité et la sécurité de l’offre sanitaire et médico-sociale.
3. La permanence des soins et la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire.
4. L’efficience des structures sanitaires et médico-sociales et l’amélioration des conditions de travail de leurs personnels.
5. Le développement de la démocratie sanitaire.
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D’où vient la CPH ? Un peu d’histoire…
Georges Mallard, chirurgien des hôpitaux, avait été dès 1983 le premier à dénoncer les premières attaques contre le statut des médecins hospitaliers et à oeuvrer pour la promotion des hôpitaux généraux non universitaires, qualifiés à l’époque de façon peu flatteuse d’ « hôpitaux périphériques ».
C’est à cette époque que, pour réveiller un syndicalisme jusque-là plus institutionnel et d’accompagnement que réellement militant et défenseur des médecins hospitaliers, il crée la Fédération nationale des Syndicats Départementaux des médecins et biologistes des hôpitaux non universitaires dont le titre fut ensuite simplifié pour devenir la Fédération des Praticiens des Hôpitaux Généraux (FNAP).
Conscient du fait que l’efficacité syndicale impose un rassemblement de la multitude de syndicats catégoriels de médecins des hôpitaux, Georges Mallard va être à l’origine de la création de la Confédération des Hôpitaux Généraux (CHG) qui regroupait outre la FNAP, le Syndicat national des biologistes des hôpitaux (SNBH) et le syndicat des médecins anesthésistes réanimateurs des hôpitaux non universitaires (SMARHNU) auxquels vint s’associer dans un deuxième temps le SPH (Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux). Il en sera le premier président. Pierre Faraggi, psychiatre des hôpitaux, lui succédera en janvier 2000, avant que je sois élu à ce poste à partir de février 2012.
Dès sa fondation, la CHG ne cessera de favoriser le regroupement syndical sur des bases claires et des exigences fermes de défense des hôpitaux publics et des praticiens qui y exercent. Elle apparaissait dès les élections statutaires de 1998 comme l’organisation la plus représentative des médecins hospitaliers.
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Dès la (n des années 70, l’hôpital
change : dans l’hôpital « moderne
», du fait des progrès de la
médecine, la durée de séjour diminue,
le nombre de patients pris
en charge augmente, l’activité se
densi(e et devient plus technique
et dans un contexte économique
plus contraint, la maîtrise des dépenses
s’impose.
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°6 - INPH - Janvier 2016
La Loi de Modernisation du Système de Santé vient enfin de terminer un parcours de plus d’un an par un vote définitif le 17 décembre 2015 à l’Assemblée Nationale. Le réel contenu de cette Loi a été masqué par des points de crispation en particulier sur le tiers payant.
Ainsi, tout le secteur éducation sanitaire et prévention n’a pas fait l’objet d’un grand débat public, laissant souvent la place aux luttes silencieuses entre législateurs et lobbys (tabac, alcool, cigarette électronique, …). De même, le parcours de santé qui devait être le fleuron de cette Loi est à construite dans les futurs décrets.
Il y a cependant des éléments forts, comme le retour d’un service public hospitalier, véritable socle de la prise en charge de tous les patients, de toutes les pathologies dans toutes les situations, motivation principale des praticiens hospitaliers dans leur exercice quotidien.
Bien entendu, cette Loi apporte aussi quelques réponses aux graves dysfonctionnements qu’avait entraînés la précédente Loi (HPST).
La gouvernance hospitalière (Article 49) s’assouplit un peu avec les mesures suivantes :
L’organisation en pôles pourra être facultative en fonction des effectifs concernés.
Le terme de « service » que nous n’avions jamais oublié dans nos pratiques quotidiennes revient dans les dénominations officielles.
Le Président de CME contracte avec le DG une charte de gouvernance.
Le chef de pôle se voit confier une mission de dialogue et de concertation interne au sein du pole.
...
reseauprosante.fr
Praticiens hospitaliers le SYNGOF dénonce l’inertie du gouvernement et soutie...Réseau Pro Santé
Revue Les Cahiers du SYNGOF n°106 Septembre 2016
Les gynécologues obstétriciens exerçant à l’hôpital observent, comme l’ensemble des praticiens hospitaliers, une dégradation de leurs conditions d’exercice. Au sein d’Avenir Hospitalier, le SYNGOF secteur public s’est investi dans un travail de fond (pacte de confiance, mission attractivité…), mais force est de constater l’absence d’avancée concrète, le non respect de nombreuses promesses qui auraient du améliorer l’attractivité des carrières. Le constat a été fait maintes fois : poids toujours accru des charges et des décisions administratives, pénibilité très mal reconnue dans notre spécialité à forte sujétion, à risque médicolégal majeur. Beaucoup de gynécologues obstétriciens des hôpitaux vivent des situations de grande souffrance, de “burn out”. Ce manque d’attractivité conduit à la vacance de nombreux postes de gynécologues obstétriciens et au recours très critiqué et onéreux aux services d’intérimaires, alors que les praticiens hospitaliers ont perdu 30% de pouvoir d’achat en 15 ans… (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Le pacte de confiance une forte nécessité de changement.Réseau Pro Santé
Serons-nous entendus par la ministre ? Après 3 mois de discussions intenses, de bilan des conséquences des réformes néolibérales sur l’hôpital public, diagnostic assez bien partagé par la quasi totalité des acteurs, la mission couty arrive à sa fin. La ministre devra au sein du rapport que lui présentera mr Couty, lui-même basé sur les conclusions des 3 groupes de travail, choisir ses axes de réformes et de négociations.
Le SNPHAR-E, au sein de son intersyndicale Avenir Hospitalier, s’est beaucoup investi dans cette mission, considérant que c’était la dernière chance qui s’offrait pour faire entendre notre avis sur la dégradation de l’outil public qu’est l’hôpital, et nos propositions. Celles-ci sont publiques http://www.sante.gouv.fr/ le-pacte-de-confiance.html et semblent avoir été bien entendues.
Le 9 janvier une réunion de restitution de ce travail collectif a été organisée, avec présentation de la trame des propositions qui seront faites à la ministre. Celles-ci sont sous-tendues par l’opposition franche aux valeurs qui nous ont été imposées ces dernières années, aussi bien sur la politique tarifaire et le financement comme seul moteur et seul outil de régulation des décisions, que ce soit à l’échelle de l’hôpital ou de la région.
La loi HPST devrait être revue en profondeur, afin de reconstruire un Service Public Hospitalier à vocation territoriale centré sur le parcours du patient, avec un financement adapté, permettant une juste rémunération des toutes les prises en charge, et régulé par un management adapté aux acteurs.
L’hôpital n’est ni une entreprise, ni une administration classique. L’organisation interne doit être adaptée à la taille de l’établissement.
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Revue Confédération des Praticiens des Hôpitaux n°6 Juin 2016
Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), se félicitent de la tenue d’un cycle de réunions concernant la représentation de l’ensemble des personnels médicaux hospitaliers de tous statuts via la création d’un Conseil supérieur des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers. (...)
Votre parcours est intimement lié à celui du système hospitalier en France, vous avez notamment et entre autres piloté « le pacte de confiance » à la demande de madame la ministre de la Santé. Comment pourriez-vous vous définir et vous présenter à nos lecteurs ?
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/
INSTANCE NATIONALE CONSULTATIVE
Nous souhaitons que le statut de PH et l’arrêté sur la permanence des soins soient revus de fond en comble. Pour cela, pour des raisons réglementaires, sur demande du Conseil d'Etat, il faut créer une nouvelle instance nationale représentative des praticiens hospitaliers où ce sujet pourrait être abordé. La création de cette instance sera précisée par la Loi de santé et plusieurs rencontres à ce sujet se sont déjà déroulées à la DGOS. Cela pose la question de la représentativité des syndicats au sein de cette instance et donc de la définition des critères de la représentativité syndicale médicale. C'est une question complexe où se mêlent les corps (hospitalier et hospitalo-universitaire), les statuts (titulaires, contractuels, et autres) et les spécialités. L'équation n'est pas simple à résoudre et pourrait être fratricide.
Nous souhaitons que les PH aient toute leur place dans cette instance. Il reste 2 ans et demie pour que cette instance prenne vie, car on ne sait pas ce que sera le prochain Gouvernement, et s’il aura autant la volonté de nous écouter, à défaut de nous entendre vraiment.
Il y a aussi derrière cette question celle des moyens syndicaux en temps et en argent. Les syndicats médicaux vivotent des cotisations de leurs adhérents pendant que d’autres corps hospitaliers ont des locaux en plein Paris financés par les pouvoirs publics. Une telle différence de traitement est inacceptable.
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La rémunération des astreintes de chirurgie « du très grand n’importe quoi »Réseau Pro Santé
Merci aux plus de 300 collègues ayant répondu à notre enquête : les informations contenues dans leurs commentaires dressent une carte inimaginable de la gestion publique des astreintes de chirurgie. Les témoignages dépassent l’entendement, tous les modes de rémunérations existent : cela va de l’absence complète de rémunération des astreintes, avec parfois obligation de récupérer sur le temps de travail hebdomadaire, jusqu’aux rémunérations arbitraires et opaques… Ces différents modes de rémunérations sont bien sûr illégaux.
Certains collègues sont seuls ou deux à prendre les astreintes : un des nôtres prend 300 jours d’astreintes de sécurité par an, la rémunération de l’indemnité de base ne pouvant dépasser 17 astreintes par mois, celles qui viennent en sus sont cadeaux !
Nous con rmons que, seuls, les chirurgiens se font balader allégrement par certaines administrations hospitalières. Comment voulez-vous qu’un individu isolé puisse gérer un service de chirurgie (recruter, opérer, suivre en hospitalisation et consultation) et défendre ses propres intérêts ? Et parfois, se rajoute l’humiliation du remplissage du carnet de déplacements.
reseauprosante.fr
Cette histoire se passe dans une très jolie région de France au cours de l’année 2012. L’ARS a décidé de réorganiser les PDSES. Cependant, un lobbying d’origine inconnue lui fait déposer un projet de détricotage systématique de l’organisation en place et transférer une partie des PDSES sur le secteur privé, non seulement sans justification, mais surtout en mettant en place des organisations dégradées et plus coûteuses. Pour cela, elle va mettre en place un relevé d’activité anachronique des PDSES. Une adhérente du SCH fédère autour d’elle un groupe de chirurgiens publics et les emmènent à contrer, avec le soutien de son directeur, cette évaluation absurde. Le conflit stagne. Sur la demande de notre adhérente, le SCH interpelle l’ARS en lui rappelant notre position sur les évaluations d’activité et sur la réorganisation des PDSES. L’ARS recule alors et revoie sa copie : histoire à suivre….
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Parmi les différents chapitres composant la future Loi de modernisation du système de santé, le territoire tient une place centrale. Qu’il s’agisse du secteur libéral, avec les communautés professionnelles territoriales de santé, ou de l’hôpital public avec la création de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), le territoire s’impose comme une entité incontournable placé sous le regard « attentif » de l’Agence Régionale de Santé.
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/
La Loi « Hôpital Patients Santé Territoires » s’attelle à clarifier la gouvernance des établissements publics de santé. Ce qui est loin d'être passé inaperçu et a créé beaucoup de remous : en cause l'important renforcement des pouvoirs du directeur d'établissement.
Dans ce nouveau schéma de pilotage, la Commission Médicale d'Etablissement (CME) garde son nom mais son pouvoir apparaît aujourd'hui affaibli (décret n° 2010-439 du 30 avril 2010)… Alors qu'elle préparait le projet médical de l'établissement, elle est maintenant tenue à donner son avis sur ce projet désormais élaboré par le président de la CME et le directeur de l'établissement. La nouvelle CME contribue à la politique d’amélioration contenue de la qualité et de la sécurité des soins (infections associées aux soins, événements indésirables, vigilances, développement professionnel contenu) et à la politique d’accueil des usagers (éthique, parcours et permanence des soins, soins palliatifs). En rapport à ces thématiques, la CME propose un programme d'actions et d'indicateurs de suivi. Enfin, elle est en droit d'être informée sur le budget, sur les contrats de pôles, etc. Les sous-commissions de l'ancienne CME telle la commission du médicament et des dispositifs médicaux ne sont plus obligatoires.
Revue "Le Mag de l'INPH" n°5 - INPH - Aout 2015
Les modalités de mise en oeuvre du fonds d’intervention régional pour l’année 2015 ainsi que le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé viennent d’être fixés par la circulaire SG/2015/152 en date du 28 avril et par l’arrêté du 30 avril 2015.
Au même titre que les circulaires relatives à la campagne budgétaire et tarifaire annuelle des établissements de santé, cette circulaire est importante à suivre en tant que PH car y sont précisés les financements d’un certain nombre de projets nouveaux en lien avec nos activités ou avec les réorganisations territoriales.
Qu’est-ce que le FIR ?
Le FIR a été créé le 1er mars 2012 en application de l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012. Les textes relatifs à son fonctionnement ont été codifiés aux articles L.1435-8 à L.1435-11 et R.1435-16 à R.1435-36 du code de la santé publique. Le FIR se substituait en partie au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et au fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS). Le FMESPP reste toutefois en vigueur et fait toujours l’objet de 3 dotations annuelles de financement.
Quels sont les objectifs du FIR ?
Pour 2015, l’article 56 de la LFSS vient de réorganiser les missions du FIR en cinq axes stratégiques regroupés, en cohérence avec la stratégie nationale de la santé.
1. La promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie.
2. L’organisation et la promotion de parcours de santé coordonné, la qualité et la sécurité de l’offre sanitaire et médico-sociale.
3. La permanence des soins et la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire.
4. L’efficience des structures sanitaires et médico-sociales et l’amélioration des conditions de travail de leurs personnels.
5. Le développement de la démocratie sanitaire.
...
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D’où vient la CPH ? Un peu d’histoire…
Georges Mallard, chirurgien des hôpitaux, avait été dès 1983 le premier à dénoncer les premières attaques contre le statut des médecins hospitaliers et à oeuvrer pour la promotion des hôpitaux généraux non universitaires, qualifiés à l’époque de façon peu flatteuse d’ « hôpitaux périphériques ».
C’est à cette époque que, pour réveiller un syndicalisme jusque-là plus institutionnel et d’accompagnement que réellement militant et défenseur des médecins hospitaliers, il crée la Fédération nationale des Syndicats Départementaux des médecins et biologistes des hôpitaux non universitaires dont le titre fut ensuite simplifié pour devenir la Fédération des Praticiens des Hôpitaux Généraux (FNAP).
Conscient du fait que l’efficacité syndicale impose un rassemblement de la multitude de syndicats catégoriels de médecins des hôpitaux, Georges Mallard va être à l’origine de la création de la Confédération des Hôpitaux Généraux (CHG) qui regroupait outre la FNAP, le Syndicat national des biologistes des hôpitaux (SNBH) et le syndicat des médecins anesthésistes réanimateurs des hôpitaux non universitaires (SMARHNU) auxquels vint s’associer dans un deuxième temps le SPH (Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux). Il en sera le premier président. Pierre Faraggi, psychiatre des hôpitaux, lui succédera en janvier 2000, avant que je sois élu à ce poste à partir de février 2012.
Dès sa fondation, la CHG ne cessera de favoriser le regroupement syndical sur des bases claires et des exigences fermes de défense des hôpitaux publics et des praticiens qui y exercent. Elle apparaissait dès les élections statutaires de 1998 comme l’organisation la plus représentative des médecins hospitaliers.
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Dès la (n des années 70, l’hôpital
change : dans l’hôpital « moderne
», du fait des progrès de la
médecine, la durée de séjour diminue,
le nombre de patients pris
en charge augmente, l’activité se
densi(e et devient plus technique
et dans un contexte économique
plus contraint, la maîtrise des dépenses
s’impose.
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°6 - INPH - Janvier 2016
La Loi de Modernisation du Système de Santé vient enfin de terminer un parcours de plus d’un an par un vote définitif le 17 décembre 2015 à l’Assemblée Nationale. Le réel contenu de cette Loi a été masqué par des points de crispation en particulier sur le tiers payant.
Ainsi, tout le secteur éducation sanitaire et prévention n’a pas fait l’objet d’un grand débat public, laissant souvent la place aux luttes silencieuses entre législateurs et lobbys (tabac, alcool, cigarette électronique, …). De même, le parcours de santé qui devait être le fleuron de cette Loi est à construite dans les futurs décrets.
Il y a cependant des éléments forts, comme le retour d’un service public hospitalier, véritable socle de la prise en charge de tous les patients, de toutes les pathologies dans toutes les situations, motivation principale des praticiens hospitaliers dans leur exercice quotidien.
Bien entendu, cette Loi apporte aussi quelques réponses aux graves dysfonctionnements qu’avait entraînés la précédente Loi (HPST).
La gouvernance hospitalière (Article 49) s’assouplit un peu avec les mesures suivantes :
L’organisation en pôles pourra être facultative en fonction des effectifs concernés.
Le terme de « service » que nous n’avions jamais oublié dans nos pratiques quotidiennes revient dans les dénominations officielles.
Le Président de CME contracte avec le DG une charte de gouvernance.
Le chef de pôle se voit confier une mission de dialogue et de concertation interne au sein du pole.
...
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Praticiens hospitaliers le SYNGOF dénonce l’inertie du gouvernement et soutie...Réseau Pro Santé
Revue Les Cahiers du SYNGOF n°106 Septembre 2016
Les gynécologues obstétriciens exerçant à l’hôpital observent, comme l’ensemble des praticiens hospitaliers, une dégradation de leurs conditions d’exercice. Au sein d’Avenir Hospitalier, le SYNGOF secteur public s’est investi dans un travail de fond (pacte de confiance, mission attractivité…), mais force est de constater l’absence d’avancée concrète, le non respect de nombreuses promesses qui auraient du améliorer l’attractivité des carrières. Le constat a été fait maintes fois : poids toujours accru des charges et des décisions administratives, pénibilité très mal reconnue dans notre spécialité à forte sujétion, à risque médicolégal majeur. Beaucoup de gynécologues obstétriciens des hôpitaux vivent des situations de grande souffrance, de “burn out”. Ce manque d’attractivité conduit à la vacance de nombreux postes de gynécologues obstétriciens et au recours très critiqué et onéreux aux services d’intérimaires, alors que les praticiens hospitaliers ont perdu 30% de pouvoir d’achat en 15 ans… (...)
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Le pacte de confiance une forte nécessité de changement.Réseau Pro Santé
Serons-nous entendus par la ministre ? Après 3 mois de discussions intenses, de bilan des conséquences des réformes néolibérales sur l’hôpital public, diagnostic assez bien partagé par la quasi totalité des acteurs, la mission couty arrive à sa fin. La ministre devra au sein du rapport que lui présentera mr Couty, lui-même basé sur les conclusions des 3 groupes de travail, choisir ses axes de réformes et de négociations.
Le SNPHAR-E, au sein de son intersyndicale Avenir Hospitalier, s’est beaucoup investi dans cette mission, considérant que c’était la dernière chance qui s’offrait pour faire entendre notre avis sur la dégradation de l’outil public qu’est l’hôpital, et nos propositions. Celles-ci sont publiques http://www.sante.gouv.fr/ le-pacte-de-confiance.html et semblent avoir été bien entendues.
Le 9 janvier une réunion de restitution de ce travail collectif a été organisée, avec présentation de la trame des propositions qui seront faites à la ministre. Celles-ci sont sous-tendues par l’opposition franche aux valeurs qui nous ont été imposées ces dernières années, aussi bien sur la politique tarifaire et le financement comme seul moteur et seul outil de régulation des décisions, que ce soit à l’échelle de l’hôpital ou de la région.
La loi HPST devrait être revue en profondeur, afin de reconstruire un Service Public Hospitalier à vocation territoriale centré sur le parcours du patient, avec un financement adapté, permettant une juste rémunération des toutes les prises en charge, et régulé par un management adapté aux acteurs.
L’hôpital n’est ni une entreprise, ni une administration classique. L’organisation interne doit être adaptée à la taille de l’établissement.
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Revue Confédération des Praticiens des Hôpitaux n°6 Juin 2016
Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), se félicitent de la tenue d’un cycle de réunions concernant la représentation de l’ensemble des personnels médicaux hospitaliers de tous statuts via la création d’un Conseil supérieur des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers. (...)
Votre parcours est intimement lié à celui du système hospitalier en France, vous avez notamment et entre autres piloté « le pacte de confiance » à la demande de madame la ministre de la Santé. Comment pourriez-vous vous définir et vous présenter à nos lecteurs ?
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INSTANCE NATIONALE CONSULTATIVE
Nous souhaitons que le statut de PH et l’arrêté sur la permanence des soins soient revus de fond en comble. Pour cela, pour des raisons réglementaires, sur demande du Conseil d'Etat, il faut créer une nouvelle instance nationale représentative des praticiens hospitaliers où ce sujet pourrait être abordé. La création de cette instance sera précisée par la Loi de santé et plusieurs rencontres à ce sujet se sont déjà déroulées à la DGOS. Cela pose la question de la représentativité des syndicats au sein de cette instance et donc de la définition des critères de la représentativité syndicale médicale. C'est une question complexe où se mêlent les corps (hospitalier et hospitalo-universitaire), les statuts (titulaires, contractuels, et autres) et les spécialités. L'équation n'est pas simple à résoudre et pourrait être fratricide.
Nous souhaitons que les PH aient toute leur place dans cette instance. Il reste 2 ans et demie pour que cette instance prenne vie, car on ne sait pas ce que sera le prochain Gouvernement, et s’il aura autant la volonté de nous écouter, à défaut de nous entendre vraiment.
Il y a aussi derrière cette question celle des moyens syndicaux en temps et en argent. Les syndicats médicaux vivotent des cotisations de leurs adhérents pendant que d’autres corps hospitaliers ont des locaux en plein Paris financés par les pouvoirs publics. Une telle différence de traitement est inacceptable.
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La rémunération des astreintes de chirurgie « du très grand n’importe quoi »Réseau Pro Santé
Merci aux plus de 300 collègues ayant répondu à notre enquête : les informations contenues dans leurs commentaires dressent une carte inimaginable de la gestion publique des astreintes de chirurgie. Les témoignages dépassent l’entendement, tous les modes de rémunérations existent : cela va de l’absence complète de rémunération des astreintes, avec parfois obligation de récupérer sur le temps de travail hebdomadaire, jusqu’aux rémunérations arbitraires et opaques… Ces différents modes de rémunérations sont bien sûr illégaux.
Certains collègues sont seuls ou deux à prendre les astreintes : un des nôtres prend 300 jours d’astreintes de sécurité par an, la rémunération de l’indemnité de base ne pouvant dépasser 17 astreintes par mois, celles qui viennent en sus sont cadeaux !
Nous con rmons que, seuls, les chirurgiens se font balader allégrement par certaines administrations hospitalières. Comment voulez-vous qu’un individu isolé puisse gérer un service de chirurgie (recruter, opérer, suivre en hospitalisation et consultation) et défendre ses propres intérêts ? Et parfois, se rajoute l’humiliation du remplissage du carnet de déplacements.
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Cette histoire se passe dans une très jolie région de France au cours de l’année 2012. L’ARS a décidé de réorganiser les PDSES. Cependant, un lobbying d’origine inconnue lui fait déposer un projet de détricotage systématique de l’organisation en place et transférer une partie des PDSES sur le secteur privé, non seulement sans justification, mais surtout en mettant en place des organisations dégradées et plus coûteuses. Pour cela, elle va mettre en place un relevé d’activité anachronique des PDSES. Une adhérente du SCH fédère autour d’elle un groupe de chirurgiens publics et les emmènent à contrer, avec le soutien de son directeur, cette évaluation absurde. Le conflit stagne. Sur la demande de notre adhérente, le SCH interpelle l’ARS en lui rappelant notre position sur les évaluations d’activité et sur la réorganisation des PDSES. L’ARS recule alors et revoie sa copie : histoire à suivre….
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Parmi les différents chapitres composant la future Loi de modernisation du système de santé, le territoire tient une place centrale. Qu’il s’agisse du secteur libéral, avec les communautés professionnelles territoriales de santé, ou de l’hôpital public avec la création de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), le territoire s’impose comme une entité incontournable placé sous le regard « attentif » de l’Agence Régionale de Santé.
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La Loi « Hôpital Patients Santé Territoires » s’attelle à clarifier la gouvernance des établissements publics de santé. Ce qui est loin d'être passé inaperçu et a créé beaucoup de remous : en cause l'important renforcement des pouvoirs du directeur d'établissement.
Dans ce nouveau schéma de pilotage, la Commission Médicale d'Etablissement (CME) garde son nom mais son pouvoir apparaît aujourd'hui affaibli (décret n° 2010-439 du 30 avril 2010)… Alors qu'elle préparait le projet médical de l'établissement, elle est maintenant tenue à donner son avis sur ce projet désormais élaboré par le président de la CME et le directeur de l'établissement. La nouvelle CME contribue à la politique d’amélioration contenue de la qualité et de la sécurité des soins (infections associées aux soins, événements indésirables, vigilances, développement professionnel contenu) et à la politique d’accueil des usagers (éthique, parcours et permanence des soins, soins palliatifs). En rapport à ces thématiques, la CME propose un programme d'actions et d'indicateurs de suivi. Enfin, elle est en droit d'être informée sur le budget, sur les contrats de pôles, etc. Les sous-commissions de l'ancienne CME telle la commission du médicament et des dispositifs médicaux ne sont plus obligatoires.
Le Dr Patrick BOUET est médecin généraliste en Seine Saint Denis, le 93 ! Où les situations sociales et sanitaires sont particulièrement difficiles. Il a été élu pour 3 ans président du conseil national de l’Ordre des médecins en juin 2013. A mi-mandat il regroupe la profession autour d’une image renforcée du médecin et a déjà profondément modifié les rapports de l’Ordre des médecins avec le gouvernement...
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Dossier spécial retour sur les grèves de 2012 pour mieux comprendre.Réseau Pro Santé
La grève des médecins libéraux concernant les dépassements d’honoraires (novembre 2012)
Octobre 2012, à l’occasion des négociations conventionnelles sur le secteur 2, un mouvement voit le jour sur Internet en reprenant le principe des «entrepreneurs pigeons».
Ce mouvement aboutira à la création d’une association hors syndicats médicaux traditionnels et à un mouvement de grève des soins concomitant à la grève des internes (à compter du 12 novembre 2012).
La grève des internes (octobre et novembre 2012)
Historique des grèves d’internes. Les mouvements de grèves d’internes ne sont pas si courants qu’on pourrait le croire. Petit récapitulatif.
La grève des gardes des médecins généralistes (Fin 2012)
Cette grève est issue des débats sur les conditions d’exercice des médecins généralistes à l’occasion de la concomitance des discussions conventionnelles et des mouvements de grève des internes.
Pacte Territoire Santé de Marisol Touraine
Les 10 principales mesures proposées par le SNJMG pour la démographie médicale.
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Communiqués de presse du snjmg dec 2015 janv-fev 2016 Réseau Pro Santé
Revue "Jeune MG" SNJMG n°14 - Mars 2016
Mardi 22 septembre 2015, Démographie médicale, l'amendement de trop !
Lundi 05 octobre 2015, Pour une Sécurité Sociale réaffirmée
Vendredi 09 octobre 2015, Jeunes Installés : Votez !
Lundi 09 novembre 2015, Les Assises du changement
Jeudi 12 novembre 2015, Elections URPS : des règles à changer
23 novembre 2015, Les jeunes médecins mobilisés autour du nouveau Bureau du SNJMG
26 novembre 2015, Démographie médicale : les limites de la politique de Marisol Touraine
01 décembre 2015, Prime pour les soignants du 13 novembre : de la démagogie à bon compte ?
Mardi 22 décembre 2015, Garde des internes : Marisol Touraine conforme à ses (mauvaises) habitudes
21 janvier 2016, Le syndicat des jeunes médecins généralistes de France soutient leurs confrères d'Outre-Manche
22 janvier 2016, Temps de travail des internes : le bricolage continue
25 janvier 2016, Tiers payant : le syndicat des jeunes médecins généralistes relance ses propositions
09 février 2016, DES de médecine générale en 3 ans : une réelle avancée ?
12 février 2016, Grande Conférence de Santé : un constat mitigé
Réseau Pro Santé
Activités syndicales - Compte-rendu des réunions 12 et 13 septembre 2016Réseau Pro Santé
Revue SNIA, n° 205, Novembre 2016
Journée du 12 septembre
Fin des concertations sur l’exercice professionnel et sur le futur décret. Tout d’abord, rappelons qu’initialement le ministère n’avait envisagé qu’un simple listage des pratiques que nous pourrions revendiquer, qu’elles soient anciennes ou nouvelles.
La parution d’un véritable décret rénové à la hausse et officialisant nos pratiques réelles de terrain a donc été obtenue.
Notre nouvel interlocuteur remplaçant Mme Lenoir-Salfati, M. Mathias Albertone, a tenu à rappeler à la fois le contexte et l’historique des réunions et notamment expliquer le pourquoi du retard des réunions qui avaient été annoncées pour l’été. Son explication est conforme à ce que nous en savons et les choses avançant, il n’y a pas lieu de s’appesantir.
Il a été de suite réaffirmé que l’exclusivité d’exercice en anesthésie-réanimation ne serait pas remise en cause et que le mot « seul » de l’expression « est seul habilité à » du décret resterait. Dont acte. Pour la suite, il n’est pas possible de communiquer à ce jour le projet de décret puisque des négociations entre les différents partenaires ayant eu lieu, les représentants souhaitent légitimement tous informer leur structure de leur évolution de position avant que le texte ne soit rendu public.
Mais surtout : une remise en forme du texte doit avoir lieu de même qu’une validation finale par les organisations et seule cette version sera proposée ensuite aux instances. Pour autant, il est possible de dire que, pour l’anesthésie-réanimation, les IADE n’appliqueront plus, dans les textes, de simples protocoles mais suivront la stratégie anesthésique fixée par le MAR en CPA afin d’atteindre des objectifs. (...)
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Le secret médical : une vraie valeur déontologique qui motive fortement les PHRéseau Pro Santé
Revue "Avenir Hospitalier n°3" Novembre 2015
Le succès de la souscription nationale mise en place par Avenir Hospitalier et la CPH de manière totalement inédite pour payer les frais de justice du contentieux contre X lancé en octobre 2015 pour violation du secret médical prouve que les praticiens hospitaliers sont prêts à s’engager pour les valeurs fondatrices de notre exercice. En quelques jours, nous avons reçu un soutien important afin de financer les frais de justice. Nous remercions donc chaleureusement tous ceux qui ont participé et communiqué leurs messages d’encouragement.
Un médecin mis à l’écart pour avoir voulu s’élever contre des pratiques douteuses portant préjudice à une valeur médicale fondamentale.
Depuis 2012, notre collègue, le Docteur Jean-Jacques tanquerel, du Centre Hospitalier de St malo, est victime d’une mise au placard avec tentatives de l’affecter en dehors de son corps de métier, à savoirl’exercice de médecin DIM (département de l’information médicale). tout cela parce qu’il a osé dénoncer de graves manquements au respect du secret médical, résultant de la délégation à une société privée extérieure à l’hôpital qui était là pour coder l’activité de soins des praticiens hospitaliers. (...)
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°3 - Janvier 2015
INTERVIEW
Dr Patrick BOUET
Le Dr Patrick BOUET est médecin généraliste en Seine Saint Denis, le 93 ! Où les situations sociales et sanitaires sont particulièrement difficiles. Il a été élu pour 3 ans président du conseil national de l’Ordre des médecins en juin 2013. A mi-mandat il regroupe la profession autour d’une image renforcée du médecin et a déjà profondément modifié les rapports de l’Ordre des médecins avec le gouvernement...
Monsieur le président quel est votre état d’esprit à mi mandat ?
D’abord je ressens la souffrance des médecins dans leur exercice, la pression en particulier administrative qui s’exerce sur eux au quotidien et le retentissement sur leur activité. L’Ordre va continuer d’oeuvrer pour la revalorisation de l’image de la profession dans la société. La position du médecin auprès des malades et plus largement des citoyens dans des situations de souffrances physiques et sociales est très particulière. Les rapports des patients avec leur médecin sont bons dans la majorité des cas et basés sur la confiance. Les sondages d’opinion montrent que le doute et l’agressivité, malgré leur réalité et l’amplification médiatique, sont très minoritaires. C’est dans ce rapport entre les médecins et la société que se situe la force de la profession.
La relation avec le pouvoir politique n’est pas simple. Il est temps que le mode de réflexion change. Il faut cesser d’opposer la médecine hospitalière publique et le secteur libéral. Ils concourent tous deux au même enjeu et représentent une richesse humaine, économique et sociale au bénéfice de la société.
News views Syndicalisme Mode d'emploi - Le syndicalisme ce mal connuRachel Bocher
INPH n°8 - Août 2010
« Rassembler des individus pour qu’ils acquièrent une force collective et s’appuyer sur ce collectif pour aider chaque individu à se défendre, c’est la raison d’être originelle du syndicalisme ».
Marc MOUSLY
Le syndicalisme : une posture plus qu’une défense de valeurs ? NON
Négocier au mot près un texte législatif est souvent vécu par beaucoup de praticiens comme un acte radical, protecteur voire exagéremment conservateur.
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Communiqués de presse que s’est-il passé cet étéRéseau Pro Santé
Revue " Le Bulletin des Jeunes Médecins Généraliste n°13" Octobre 2015
Coup de chapeau au « printemps de Roanne » Mercredi 20 mai 2015
Après la colère de l’automne à la découverte du texte du projet de loi de Santé, après la rude mobilisation de l’hiver qui a culminé avec la grande marche parisienne du 15 mars, voici venir le temps du « printemps de Roanne »…
....
Les dépassements d’honoraires, fléau du système de santé Mercredi 27 mai 2015
L'Observatoire citoyen des restes à charge en santé a présenté la semaine dernière sa 5ème étude sur les dépassements d’honoraires, concluant que « la facture totale continue de grimper chez les spécialistes » (2.5 milliards d’euros en 2014, + 7.7 % par rapport à 2012) et notant au passage qu’il y en a très peu chez les médecins généralistes.
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Un internat de médecine Générale en 4 ans ? Oui, mais… Lundi 8 juin 2015
L’augmentation à 4 ans de la durée du 3ième cycle de Médecine Générale fait actuellement débat.
......
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La mise en liquidation judiciaire, le 4 mars 2016, de cette association de type loi 1901 qui s'était adossée, comme tant d'autres désormais qui ont pris ou repris son modèle financier, à des sociétés commerciales au profit d'âpres investisseurs qui en attendent des avantages qu'ils ne prennent même plus la peine de masquer, a provoqué un vif émoi.
Activité syndicales Le 6 octobre s’est tenue la deuxième journée de négociati...Réseau Pro Santé
Revue SNIA, n° 205, Novembre 2016
Siégeaient les organisations membre du CSFPH (conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) soit CGT, FO, UNSA Santé & Sociaux, SUD et CFDT. L’intersyndicale IADE reste Unie dans cette phase décisive du mouvement social IADE. UNSA, FO et CGT sont en lien constant avec le syndicat professionnel (SNIA).
La veille était parvenu le projet final avant présentation au HCPP (haut conseil des professions paramédicales)
Il signe une forte avancée de la reconnaissance légale des pratiques réelles des IADE.
Entre autre, dans ce texte :
• Les IADE « n’appliquent » plus, sans marge de manœuvre, de simples protocoles mais dès lors que le patient a été évalué par le MAR qui aura déterminé la stratégie anesthésique et les objectifs à atteindre, ils « pratiquent » l’anesthésie de façon autonome encadrée (comme toute autonomie). Comme aujourd’hui, un MAR devra être présent sur le site.
Ces changements ne sont pas que sémantiques. Ils ouvrent la voie au positionnement des IADE au moins à l’égal des futurs infirmiers de pratique avancée. A ce sujet le Ministère a annoncé qu’était programmée l’intégration de l’exercice IADE dans le cadre de la démarche de pratique avancée rejoignant enfin ainsi l’esprit qui était celui de l’ensemble des parlementaires lors du vote de l’Art. L. 4301-1 du code de la santé. (...)
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Groupements hospitaliers territoriaux - GHT : une grande idée gâchée par l'in...Réseau Pro Santé
Revue SNPHARE 76, Octobre 2016
Les Groupements Hospitaliers de Territoires devaient être LA grande réforme restructurante du quinquennat, en ce qui concerne la santé. Au milieu d'un immobilisme insupportable qui aura vu les conditions de travail des hospitaliers (médecins ou non) se dégrader et leur charge de travail augmenter sans cesse, cette organisation volontariste de la coopération entre les hôpitaux pouvait redonner du souffle à nos métiers.
QUE S'EST-IL PASSÉ ?
Dans sa volonté de faire traîner les choses et de mener en bateau les Praticiens Hospitaliers, la Ministre a choisi de faire des commissions, puis des concertations, puis d'autres commissions, sans jamais entrer en négociations. Et quand l'agacement s'est fait audible et palpable, est enfin apparue la réforme des GHT pour nous donner du grain à moudre : résultat, une réforme majeure à mettre en place en quelques mois !
Ceux qui - comme l'auteur de ces lignes - ont vécu une fusion savent que pour être réussie, plusieurs années sont nécessaires. Les expédier en deux ans ne peux qu'entraîner des frustrations et un gâchis humain considérable parmi les équipes fusionnées. Et on voudrait faire fusionner plus de 1000 hôpitaux par groupes de 2 à 15, en 6 mois ?
Devant le tollé, le calendrier a été rallongé à 18 mois : c'est toujours trop court, ce qui a induit une inversion de calendrier tout à fait dommageable pour la pérennité du résultat.
En effet, la Ministre a imposé que les périmètres administratifs soient fixés PUIS que le projet médical soit ensuite discuté ! S'en est suivie une période surréaliste où des hôpitaux n'ayant rien à voir ensemble, à part une impression sur une carte vue de la rue Duquesne, se sont retrouvés potentiellement ensemble, suivi d'un intense battage syndical pour éviter le pire. (...)
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Revue La Gazette de la FPS n° 62 Septembre 2014
Supprimer le numerus clausus une « fausse bonne idée », selon les internes
L’Intersyndicat national des internes (ISNI) ne partage pas l’avis de certains acteurs du monde de la santé qui s’interrogent ouvertement sur une possible suppression dunumerus clausus.
Il s’agit pour le syndicat d’un « vaste écran de fumée qui permet de ne surtout pas aborder en profondeur les problèmes de formation et de démographie médicale ». Malgré ses défauts, le numerus clausus permet le maintien d’une formation de qualité et la régulation de la démographie médicale, assurent les internes.
Alors que le ministère de l’Enseignement supérieur envisage la création d’une licence santé, l’ISNI met en garde : « Remplacer le concours de première année par un écrémage, plus insidieux, sur 3 ans ne ferait qu’étaler le gâchis humain du début des études médicales ». Favorables au LMD (licence, master, doctorat), les internes sont en revanche opposés à un « parcours unique aux différentes professions de santé » pour préserver l’apprentissage des compétences propres à chaque métier. « Les étudiants s’inscrivant dans un parcours médecine, ne souhaitent pas nécessairement se réorienter, le cas échéant, vers une autre filière de santé », conclut l’ISNI.
(...)
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Revue SNIA, n° 205, Août 2016
Compte Rendu de la réunion plénière du 23 juin 2016 au Ministère de la Santé
En introduction, Madame Lenoir-Salfati (« DRH du système de santé » pour quelques jours encore) a rappelé l’historique et les objectifs de cette réunion plénière en précisant qu’il n’était pas question d’y discuter du statut et des grilles salariales au sein de la fonction publique, sujets qui devraient être abordés dans un autre cadre et lors d’une autre réunion (qui sera ensuite annoncée pour le 21 juillet) en présence des seules organisations syndicales représentatives de la FPH.
Elle a donné ensuite la parole aux différents représentants syndicaux.
Le Pr Ecoffey a pris la parole pour les MAR en s’appuyant sur un PowerPoint détaillant et expliquant le fruit des discussions entre MAR et IADE.
Le projet de modification de l’article R 4311-12 du code de la santé publique sur l’exercice en anesthésie porté par les IADE et les MAR est ainsi présenté et argumenté pendant plus d’une heure aux représentants de la DGOS.
Le débat porte rapidement sur de nouveaux termes qu’il contient en particulier celui de « stratégie » qui remplacera la notion de « protocole », ce qui reconnait de fait l’autonomie de pratique des IADE. Une nouvelle formulation complémentaire sera proposée par le service juridique du Ministère « afin que le texte ne soit pas rejeté au niveau du conseil d’État »… nous dit-on… Nous avons rappelé que le but commun de cette rénovation de notre décret de compétence était la reconnaissance d’une autonomie d’exercice sous le contrôle des MAR et ne pourrait en aucun cas aboutir à une liste d’actes ou de compétences détaillées. (...)
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Assemblée générale rapport moral - lyon, 1er octobre 2012.Réseau Pro Santé
Dr Isabelle Montet, secrétaire générale du SPH
On a beau être informé à grands renforts de commentaires que la normalité s’est installée par le suffrage universel à la tête du pays, le monde psychiatrique n’en a pas pour autant gagné en sérénité. Parce qu’un tant soit peu vigilant, tout psychiatre connaît les risques de variations d’états du sujet dit « normal », et sait par ses classiques, que la norme peut flirter avec l’arbitraire, ou servir la vacuité sous le masque du conformisme. La normativité de Canguilhem pourrait bien servir de référence aux éditorialistes politiques qui, pensant diagnostiquer les premiers signes de mollesse à l’Elysée, s’interrogent sur la nature de cette normalité présidentielle qui devrait adapter la simplicité des exigences démocratiques revendiquée comme ligne de conduite gouvernementale, au caractère exceptionnel de la fonction qui exige l’autorité managériale attendue par la Nation, prise dans la tourmente des crises mondiales.
Car la crise s’est installée dans le quotidien de l’abondance d’informations qui ferait croire au quidam qu’il maîtrise, à défaut des effets de cette dette publique devenue intime, les ficelles de l’économie mondiale où les tenants de la rigueur tendue vers l’objectif des 3% de déficits s’opposent aux partisans de la relance contre l’austérité. Dans un tel contexte, la nouvelle alerte mise sur le déficit de la sécurité sociale par la Cour des Comptes alors que doit être présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 fait déjà vaciller le faible espoir que la psychiatrie de service public voulait mettre dans les mots de la ministre de la santé sur le soutien du nouveau gouvernement au service public hospitalier.
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Revue SNPHARE 74, mars 2016
Encore beaucoup de travail en ce moment pour les différentes organisations syndicales et quelques dossiers chauds qui nous attendent pour les mois à venir.
Les discussions se poursuivent à la DGOS sans qu'il y ait pour le moment une déclinaison opérationnelle des douze engagements de la ministre de la santé. Le seul sujet qui a été traité et dont les textes sont sur le point de paraître est celui de la prolongation d'activité. Nous ne sommes pas particulièrement favorables à ce dispositif mais puisqu’il est totalement optionnel, nous n’avons rien trouvé à redire. Le dossier de l'uniformisation des droits sociaux dans les différents statuts de médecin hospitalier (maladie, maternité, etc.) en début de carrière avance lui aussi assez bien. C’est une véritable avancée pour les jeunes qui commencent à l’hôpital et en particulier pour les femmes. Beaucoup de jeunes femmes choisissent le statut d’assistant plutôt que celui de praticien contractuel en raison de la couverture sociale pendant la maternité qui est plus avantageuse dans le premier cas.
La création d'une plage de travail reconnue en début de soirée pour assurer le fonctionnement de certains plateaux techniques pose plus de souci. En effet, la création de cette plage de soirée ne peut s'entendre que dans des blocs opératoires parfaitement organisés et optimisés. Pour nous, il est impensable que l'objectif final de cette plage de soirée ne soit que l'utilisation d'équipes chirurgicale désœuvrées et sous-utilisées pendant la journée.
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Motions syndicales le sph réuni en assemblée générale - lyon, le 3 octobre ...Réseau Pro Santé
Motions syndicales
Motion relative à la réunification syndicale
Motion adoptée, 4 voix contre, 2 abstentions
Le SPH réuni en assemblée générale le 3 octobre 2012 renouvelle son engagement à voir aboutir la naissance d’un nouveau syndicat de psychiatrie rassemblant les différents syndicats de psychiatrie publique soucieux de défendre les valeurs et les pratiques de la discipline.
Le SPH a pris acte de l’impossibilité à ce jour de concrétiser les objectifs fixés en AG 2011 selon un calendrier commun avec l’IDEPP. Il s’engage à poursuivre l’édification d’une maison commune aux praticiens de service public de psychiatrie.
Dans l’attente, le SPH poursuit son engagement dans les actions collectives (comité de liaison, CASP, partenariat avec les acteurs de la santé mentale).
Motion de soutien au Docteur Canarelli
Atelier 1 : Moyens en psychiatrie et territoires de santé mentale
Atelier 2 : Formation et DPC
Atelier 3 : La psychiatrie publique dans les Outre-mer
Atelier 4 : La psychiatrie infanto-juvénile
Atelier 5 : le suivi des personnes sous main de justice dans le dispositif sectoriel
Atelier 6 : l’exercice médical à l’hôpital : de nouveaux défis pour les psychiatres
Atelier 7 : La retraite du PH
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°8 - INPH - Août 2016
PH en Neurologie,CHU Grenoble
Député adjoint de l’Isère
Rapporteur de la loi de Modernisation du système de Santé
Bonjour Olivier Veran
En novembre 2015, la ministre des Affaires sociales et de la santé vous a confié une mission en vous demandant de « travailler à l’avènement de modes de financement davantage médicalisés, plus sensibles aux spécificités des différents types de soins dispensés à l’hôpital. La piste d’une dotation modulée à l’activité devra être examinée avec une attention particulière. Ce nouveau modèle devra s’appliquer en priorité à certaines activités hospitalières qui ne se prêtent pas au modèle de la tarification à l’activité, en particulier les parcours de prise en charge des pathologies chroniques, les soins palliatifs et les soins non programmés. » .
Votre rapport d’étape sur la T2A vient de paraître.
Qu’avez vous découvert durant cette première partie de votre mission ?
1) Les règles de gouvernance, comme les modes de financement des établissements de santé sont ressenties par nombres de professionnels de santé comme pouvant avoir un impact jusque sur l’exercice médical, c’est-à dire mettre en tension les principes éthiques. (...)
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La Loi de Modernisation du Système de Santé vient enfin de terminer un parcours de plus d’un an par un vote définitif le 17 décembre 2015 à l’Assemblée Nationale. Le réel contenu de cette Loi a été masqué par des points de crispation en particulier sur le tiers payant.
En mars dernier, Avenir Hospitalier et a CPH ont rencontré Madame Cécile Courrèges, Conseillère Santé du Premier Ministre, afin de lui faire part de leur satisfaction sur cette réflexion, mais également de leurs inquiétudes sur la mise en œuvre des changements indispensables à la survie de l’hôpital public. Notre sentiment est que nos arguments ont été compris et dans l'air du temps, mais que les forces adverses, opposées au syndicalisme (conférences des Présidents de CME, intersyndicales SNAM CMH et INPH) exercent de telles pressions qu'il leur faudra trancher en se faisant des ennemis. mais que nous saurons en tirer les conséquences.
La mission Couty a permis une réflexion collective sur de nombreux sujets, de faire le constat ensemble des méfaits de la Loi HPST sur le sens même de service public hospitalier.
Avenir Hospitalier et le CNPH, qui représentent 43% des voix de médecins hospitaliers aux dernières élections professionnelles, félicitent le gouvernement et le ministère d’avoir pris l’initiative d’une telle concertation et d’avoir su la mener au bout. Nous avons pris bonne note des intentions de la Ministre de la Santé de tourner la page de HPST, de redonner, dans le cadre de la stratégie nationale de santé du Premier Ministre, un nouvel élan au Service Public Hospitalier, de redonner la confiance, de réduire les inégalités de santé, de préserver un financement solidaire et de structurer la médecine de parcours.
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1. Que fait le Syndicat ?
Les "décotations" sont arrivées début juillet. Malgré la communication faite à l'automne, certains
d'entre nous ne les avaient pas vues venir ou n'y croyaient pas et les ont découvertes. En effet
elles étaient actées depuis octobre 2012, imposées par le PLFSS (Projet de Loi de Financement
de la Sécurité Sociale).
Contrairement à ce qui a souvent été dit, l'avenant 8 (certes critiquable et qui a fait couler
beaucoup d'encre) n'y est en soit pour rien. Par contre nos politiques ont eu la "délicatesse" de
faire figurer ces mesures dans les annexes de l'avenant 8 pour les faire signer aux syndicats de
médecins dans la foulée des négociations conventionnelles.
Ces baisses scandaleuses surviennent après 23 ans de tarifs bloqués pour les actes
d'explorations vasculaires. Exigées par le gouvernement, via l’UNCAM, elles devaient concerner
l'imagerie médicale, donc en premier lieu la Radiologie. Il est vrai que cette spécialité est habituée
de longue date à la survenue "d'ajustements tarifaires" annuels (l'expression est belle !). Les
responsables de cette spécialité, déjà mise à mal, ont pour cette fois choisi d'impacter certains
actes d'échographie jusque là non touchés. Il était facile d'y mettre en priorité les actes qu'ils
pratiquent le moins, dont les écho-dopplers…
Il est également scandaleux que les instances de la Médecine Vasculaire n'aient pas été
consultées ni même informées. Le SNMV, qui avait pourtant anticipé en prenant contact avec le
président de la Fédération Nationale des Médecins Radiologues, s'est vu opposé un démenti
jusqu'à ce qu'il apprenne la réalité des faits alors qu'était à peine sèche l'encre des signatures.
Nous ne sommes pas les seuls concernés et nos confrères échographistes ainsi que les
rhumatologues (qui pratiquent de plus en plus l'échographie) n'ont pas non plus été alertés et se
retrouvent dans la même galère.
Le Syndicat n'est cependant pas resté inactif et a multiplié les contacts. Plusieurs rencontres ont
eu lieu au plus haut niveau de la CNAMTS où il nous a été tenu des discours différents et
contradictoires, parfois porteurs d'espoir, parfois désespérants. S'il n'était pas possible de revenir
sur les textes parus, au moins avions-nous l'espoir d'obtenir des mesures compensatoires propres
à la Médecine Vasculaire. Mais le discours final a toujours été le même : les caisses sociales sont
vides, il y a obligation de dégager une enveloppe financière en faveur des autres spécialités et la
Médecine Vasculaire n'est pas à plaindre car la demande est croissante et il y a possibilité de se
rattraper sur les volumes… En résumé, appliquer la devise "travailler plus pour gagner moins"…
Il a donc fallu interpeller le Directeur Général de l'UNCAM lui-même par une "lettre ouverte" en juin
dernier, relayée par la presse, qui semble avoir eu un certain impact puisque de nouveaux rendezvous ont été proposés et sont prévus à la rentrée. Parallèlement, des rencontres ont également eu
lieu avec le Conseil National de l'Ordre des Médecins, qui a récemment élu un nouveau président.
La problématique des médecins vasculaires, ni spécialistes ni généralistes, semble avoir été bien
assimilée et il est possible de fonder quelque espoir sur la volonté de l'instance ordinale pour faire
avancer nos dossiers.
La nécessité de progresser vers une reconnaissance de notre activité spécifique est en effet plus
que jamais indispensable. Il est grand temps de délimiter clairement les médecins vasculaires et
de les distinguer des autres modes d'exercices particuliers par un code d'activité propre aux
médecins vasculaires. Cela est particulièrement impératif car n'étant pas médecins traitants
déclarés, nous ne pouvons plus être assimilés aux généralistes. D'autre part les nouveaux modes
de rémunérations sur objectifs de santé publique (ROSP) propres à chaque spécialité doivent nous
être accessibles pour des raisons évidentes d'équité.
Un autre point sur lequel le SNMV ne lâchera pas est celui de l'association d'un acte clinique lors
du diagnostic d'une thrombose veineuse et de la prescription du traitement anticoagulant. Cet acte
2. long et responsable n'est toujours pas rémunéré à l'heure où les pharmaciens (qui ignorent jusqu'à
l'indication même du traitement) se voient offrir 40 euros par an pour de simples conseils au
patient dans la prise et le suivi de son traitement par anti-vitamines K, sans toutefois possibilité
d'adapter la posologie du traitement qui reste de la responsabilité du médecin, pour l'instant à titre
gracieux…
Enfin, il faudra faire évoluer maintenant au plus vite le dossier du remboursement des actes
endoveineux dont certains ont pourtant été validés par la HAS depuis 2008. Ces actes,
alternatives à la chirurgie, se pratiquent en ambulatoire, sans anesthésie générale ni arrêt de
travail, et ne peuvent rester plus longtemps à charge pour les patients alors qu'ils sont sources
d'économies manifestes. C'est aussi un scandale que nous dénonçons et qui devra trouver
réponse.
Les dossiers sont multiples, les difficultés sont majeures, les délais sont intolérables… Mais les
médecins vasculaires sont opiniâtres et la profession, bien structurée, semble avoir maintenant
une meilleure écoute auprès des instances nationales. Notons que nos démarches se font en
totale harmonie entre tous les acteurs concernés et que la cohésion entre le SNMV et les sociétés
savantes est réelle et s'exerce dans un cadre collégial et amical. C'est un de nos atouts. La
Médecine Vasculaire attend depuis trop longtemps et nous souhaitons que cette collaboration soit
à l'avenir des plus fructueuses.
Bruno GUILBERT
Président du SNMV