Résultats de la 7ème vague du « Baromètre Dépendance », réalisé par la Business Team Finance & Services de TNS Sofres, sur la perception et les attitudes des Français âgés de 45 à 75 ans vis-à-vis de la dépendance des personnes âgées.
Résultats de la 7ème vague du « Baromètre Dépendance », réalisé par la Business Team Finance & Services de TNS Sofres, sur la perception et les attitudes des Français âgés de 45 à 75 ans vis-à-vis de la dépendance des personnes âgées.
INPH n°7 - Avril 2016
INTERVIEW Didier TABUTEAU
Responsable de la chaire santé de Sciences, codirecteur de l’institut Droit et santé de l’Université Paris Descartes INSERM UMR S 1145
Didier Tabuteau, quel est votre regard sur le système de santé actuel ?
Il est construit sur 4 clivages que nous devons surmonter impérativement sous peine de le voir s’effrondrer.
Le 1er clivage réside dans la discontinuité de la répartition des compétences et des rôles entre les professions de santé.
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/
Rapport christophe sirugue "Repenser les minima sociaux..."joelaviragnet
Repenser les minima sociaux, vers une couverture socle commune
Rapport de Christophe Sirugue, Député de Soâne et Loire, Membre de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale
18 avril 2016
Rapport d’information déposé par la Commission des Affaires Sociales en conclusion des travaux sur la pris en charge des personnes âgées dépendantes
I – Les attendus
II – Propositions de la mission
Le Rapport annuel 2012 du CTIP présente les chiffres de l’activité des institutions de prévoyance et rappelle l’actualité de la prévoyance collective au cours de l'année écoulée.
Cette fiche thématique dresse un bilan des convention et accords collectifs nationaux en matière de garanties de complémentaire santé.
La négociation collective en « santé » dans les branches professionnelles se développe à partir de fin 2004. Le nombre d’accords signés a très sensiblement augmenté entre 2007 et 2012.
En 2012, 25% des CCN prévoyance ont complété leurs garanties par un régime obligatoire de frais de santé (soit 64 sur 255 CCN).
Historiquement, les garanties collectives de frais de soins de santé relevaient très majoritairement des accords d’entreprises tandis que les conventions collectives nationales de branches professionnelles (CCN) instituaient essentiellement des régimes de « prévoyance lourde » (décès, incapacité de travail, invalidité).
Si cette observation était largement vérifiée jusqu’à la loi de réforme de l’assurance maladie de 2004 et l’instauration des « contrats responsables », l’étude effectuée par le CTIP en 2012 montre que ces dernières années le nombre de régimes de branches en frais de soins de santé a très sensiblement augmenté.
L'Union Personnelle et un Plan d'Aide pour la Wallonie (Texte)Hendrik Bogaert
Hendrik Bogaert is voorstander van sociaal-economische onafhankelijkheid van Vlaanderen en Wallonië binnen België. Dat zou enkel nog verantwoordelijk zijn voor Defensie, Justitie, Politie, Binnenlandse en Buitenlandse zaken. In ruil hiervoor kan een omvangrijk herstelfonds voor Wallonië worden opgericht. Hij schreef dit uit in een nota van 44 pagina's: de Personele Unie.
Hier vindt u de Franstalige tekst terug.
INPH n°7 - Avril 2016
INTERVIEW Didier TABUTEAU
Responsable de la chaire santé de Sciences, codirecteur de l’institut Droit et santé de l’Université Paris Descartes INSERM UMR S 1145
Didier Tabuteau, quel est votre regard sur le système de santé actuel ?
Il est construit sur 4 clivages que nous devons surmonter impérativement sous peine de le voir s’effrondrer.
Le 1er clivage réside dans la discontinuité de la répartition des compétences et des rôles entre les professions de santé.
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/
Rapport christophe sirugue "Repenser les minima sociaux..."joelaviragnet
Repenser les minima sociaux, vers une couverture socle commune
Rapport de Christophe Sirugue, Député de Soâne et Loire, Membre de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale
18 avril 2016
Rapport d’information déposé par la Commission des Affaires Sociales en conclusion des travaux sur la pris en charge des personnes âgées dépendantes
I – Les attendus
II – Propositions de la mission
Le Rapport annuel 2012 du CTIP présente les chiffres de l’activité des institutions de prévoyance et rappelle l’actualité de la prévoyance collective au cours de l'année écoulée.
Cette fiche thématique dresse un bilan des convention et accords collectifs nationaux en matière de garanties de complémentaire santé.
La négociation collective en « santé » dans les branches professionnelles se développe à partir de fin 2004. Le nombre d’accords signés a très sensiblement augmenté entre 2007 et 2012.
En 2012, 25% des CCN prévoyance ont complété leurs garanties par un régime obligatoire de frais de santé (soit 64 sur 255 CCN).
Historiquement, les garanties collectives de frais de soins de santé relevaient très majoritairement des accords d’entreprises tandis que les conventions collectives nationales de branches professionnelles (CCN) instituaient essentiellement des régimes de « prévoyance lourde » (décès, incapacité de travail, invalidité).
Si cette observation était largement vérifiée jusqu’à la loi de réforme de l’assurance maladie de 2004 et l’instauration des « contrats responsables », l’étude effectuée par le CTIP en 2012 montre que ces dernières années le nombre de régimes de branches en frais de soins de santé a très sensiblement augmenté.
L'Union Personnelle et un Plan d'Aide pour la Wallonie (Texte)Hendrik Bogaert
Hendrik Bogaert is voorstander van sociaal-economische onafhankelijkheid van Vlaanderen en Wallonië binnen België. Dat zou enkel nog verantwoordelijk zijn voor Defensie, Justitie, Politie, Binnenlandse en Buitenlandse zaken. In ruil hiervoor kan een omvangrijk herstelfonds voor Wallonië worden opgericht. Hij schreef dit uit in een nota van 44 pagina's: de Personele Unie.
Hier vindt u de Franstalige tekst terug.
Vous trouverez ci-après un décryptage du projet de Loi de Finances et de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 ainsi que la présentation de l’impact de la PACTE sur les produits d’épargne.
Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) crée une « Aide CPSTI RCI COVID-19 » plafonnée à 1250 euros et nette d’impôts et de charges sociales
Assurance Maladie Généralisée en Belgique
Presenté lors de la Semaine Belge au Liban
Par Edouard DESCAMPE, Secrétaire Général des Mutualités Chrétiennes en Belgique.
Les dispositifs d’accès aux soins et de couverture sociale : des chiffres et ...Rachel Bocher
Le droit à la santé comprend l’accès, en temps utile, à des soins de santé acceptables, d’une qualité satisfaisante et d’un coût abordable ».
En France, la couverture sociale, donnant droit à la prise en
charge des frais de santé (prestations en nature) est accessible.
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/
Les dépenses en faveur des personnes handicapées ont progressé de 13,5 millia...AVIE
L’effort social consenti en faveur des personnes handicapées s’élève à 46,6 milliards d’euros en 2014, soit 2,2 % du produit intérieur brut (PIB). Cet effort passe avant tout par le système de protection sociale : les différentes prestations sociales versées au titre du handicap représentent 42,7 milliards d’euros en 2014. Les avantages fiscaux et sociaux en sus s’élèvent, quant à eux, à 3,4 milliards d’euros en 2014.
Depuis le tournant de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en 2005, cet effort social a progressé en moyenne de 2,4 % par an en euros constants, principalement porté par le développement des prestations sociales.
Cette hausse a été notamment portée par la montée en charge de la prestation de compensation du handicap, la réforme des prestations en faveur des enfants handicapés et la revalorisation de l’allocation adulte handicapé.
Drees dépenses sociales en faveur des personnes handicapéesSociété Tripalio
La DREES a publié, le 9 mars 2017, une étude sur les dépenses en faveur des personnes handicapées.
Selon la DREES, les dépenses en faveur des personnes handicapées ont progressé de 13,5 milliards d’euros de 2005 à 2014.
Similaire à Mutualite française : alerte sur la hausse des tarifs des complementaires sante (20)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
Mutualite française : alerte sur la hausse des tarifs des complementaires sante
1. 1
Paris, le 21 novembre 2018
C O M M U N I Q U É D E P R E S S E
Quand les mutuelles sont taxées,
le pouvoir d’achat des Français se dégrade
Alors que le Sénat a adopté hier une version remaniée du PLFSS prévoyant une hausse de
40% de la taxe pesant sur les complémentaires santé, la Mutualité Française rappelle que
cette mesure aurait un impact lourd sur le pouvoir d’achat de tous les Français, plus
particulièrement encore les retraités.
« Aujourd’hui déjà, les Français consacrent, chaque année, un mois et demi de cotisations à
leur mutuelle afin de payer les taxes qui pèsent sur elles », rappelle Thierry Beaudet, président
de la Mutualité Française. « Les amendements votés par le Sénat auraient pour conséquence
d’augmenter mécaniquement le prix de leur mutuelle et de porter à deux mois et demi la part
de leurs cotisations consacrée au paiement de cette taxe, au moment même où le pouvoir
d’achat des retraités est censé être au cœur de toutes les préoccupations. »
L’amendement au PLFSS adopté par les sénateurs préconise une hausse pour l’année 2019
de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) de 4,8 points (passant de 13,27% à 18,02%1
). Cette
hausse représenterait un surcoût de 1,5 milliard d’euros. La ministre des Solidarités et de la
Santé, Agnès Buzyn, a fait part de son opposition à cette hausse, confirmant un impact direct
sur le prix des mutuelles d’une telle mesure. Le surcoût pour un retraité pourrait atteindre
70 euros par an, selon ses estimations. Parallèlement, elle s’est opposée à l’autre
amendement adopté par le Sénat, qui tendrait à majorer cette taxe pour les contrats
responsables qui permettent un remboursement différencié en fonction du choix de l’assuré.
Or, « trois quarts des Français qui ont une complémentaire utilisent les réseaux de soins [et
bénéficient d’un remboursement différencié] », ils seraient donc fortement pénalisés, alerte la
ministre.
« Après l’avis défavorable de la ministre des Solidarités et de la Santé sur ce sujet, devant le
Sénat, nous comptons sur la cohérence de la majorité gouvernementale, afin que ces
1
La TSA était passée de 2,5% à 13,27% entre 2008 et 2012.
2. 2
amendements soient retirés du texte du PLFSS à l’Assemblée nationale », précise Thierry
Beaudet.
Les mutuelles, des organismes à but non lucratif
Les organismes complémentaires prennent toute leur part dans le financement de notre
système de santé et de solidarité nationale. Chaque année, le produit de la TSA finance
intégralement le fonds CMU et contribue également à la réduction du déficit de la Sécurité
sociale.
Les mutuelles, entreprises à but non lucratif qui ne rémunèrent pas d’actionnaires, sont
extrêmement attentives à une bonne gestion et leurs adhérents en sont les garants. Les
mutuelles, 1er
réseau privé d’établissements et de services de soins, s’engagent pleinement
à la transformation du système de santé et agissent au quotidien pour améliorer l’accès aux
soins dans les territoires.
À propos de la Mutualité Française
Présidée par Thierry Beaudet, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles en France. Elle
représente 650 mutuelles dans toute leur diversité : des complémentaires santé qui remboursent les
dépenses des patients, mais aussi des établissements hospitaliers, des services dédiés à la petite enfance et
des crèches, des centres dentaires, des centres spécialisés en audition et optique, des structures et services
tournés vers les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées…
Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Avec
leurs 2 600 services de soins et d’accompagnement, elles jouent un rôle majeur pour l’accès aux soins, dans
les territoires, à un tarif maitrisé. Elles sont aussi le 1er acteur privé de prévention santé avec plus de 7.000
actions déployées chaque année dans toutes les régions.
Plus d’un Français sur deux est protégé par une mutuelle, soit 35 millions de personnes.
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif : elles ne versent pas de dividendes et
l’intégralité de leurs bénéfices est investie en faveur de leurs adhérents. Régies par le code la Mutualité,
elles ne pratiquent pas la sélection des risques.
Présidées par des militants mutualistes élus, les mutuelles représentent également un mouvement social et
démocratique, engagé en faveur de l’accès aux soins du plus grand nombre.
Contacts presse :
• Constance BAUDRY
06 85 29 82 22 / constance.baudry@mutualite.fr
Photos de la
Mutualité Française
disponibles sur