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Paris, le 21 novembre 2018
C O M M U N I Q U É D E P R E S S E
Quand les mutuelles sont taxées,
le pouvoir d’achat des Français se dégrade
Alors que le Sénat a adopté hier une version remaniée du PLFSS prévoyant une hausse de
40% de la taxe pesant sur les complémentaires santé, la Mutualité Française rappelle que
cette mesure aurait un impact lourd sur le pouvoir d’achat de tous les Français, plus
particulièrement encore les retraités.
« Aujourd’hui déjà, les Français consacrent, chaque année, un mois et demi de cotisations à
leur mutuelle afin de payer les taxes qui pèsent sur elles », rappelle Thierry Beaudet, président
de la Mutualité Française. « Les amendements votés par le Sénat auraient pour conséquence
d’augmenter mécaniquement le prix de leur mutuelle et de porter à deux mois et demi la part
de leurs cotisations consacrée au paiement de cette taxe, au moment même où le pouvoir
d’achat des retraités est censé être au cœur de toutes les préoccupations. »
L’amendement au PLFSS adopté par les sénateurs préconise une hausse pour l’année 2019
de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) de 4,8 points (passant de 13,27% à 18,02%1
). Cette
hausse représenterait un surcoût de 1,5 milliard d’euros. La ministre des Solidarités et de la
Santé, Agnès Buzyn, a fait part de son opposition à cette hausse, confirmant un impact direct
sur le prix des mutuelles d’une telle mesure. Le surcoût pour un retraité pourrait atteindre
70 euros par an, selon ses estimations. Parallèlement, elle s’est opposée à l’autre
amendement adopté par le Sénat, qui tendrait à majorer cette taxe pour les contrats
responsables qui permettent un remboursement différencié en fonction du choix de l’assuré.
Or, « trois quarts des Français qui ont une complémentaire utilisent les réseaux de soins [et
bénéficient d’un remboursement différencié] », ils seraient donc fortement pénalisés, alerte la
ministre.
« Après l’avis défavorable de la ministre des Solidarités et de la Santé sur ce sujet, devant le
Sénat, nous comptons sur la cohérence de la majorité gouvernementale, afin que ces
1
La TSA était passée de 2,5% à 13,27% entre 2008 et 2012.
2
amendements soient retirés du texte du PLFSS à l’Assemblée nationale », précise Thierry
Beaudet.
Les mutuelles, des organismes à but non lucratif
Les organismes complémentaires prennent toute leur part dans le financement de notre
système de santé et de solidarité nationale. Chaque année, le produit de la TSA finance
intégralement le fonds CMU et contribue également à la réduction du déficit de la Sécurité
sociale.
Les mutuelles, entreprises à but non lucratif qui ne rémunèrent pas d’actionnaires, sont
extrêmement attentives à une bonne gestion et leurs adhérents en sont les garants. Les
mutuelles, 1er
réseau privé d’établissements et de services de soins, s’engagent pleinement
à la transformation du système de santé et agissent au quotidien pour améliorer l’accès aux
soins dans les territoires.
À propos de la Mutualité Française
Présidée par Thierry Beaudet, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles en France. Elle
représente 650 mutuelles dans toute leur diversité : des complémentaires santé qui remboursent les
dépenses des patients, mais aussi des établissements hospitaliers, des services dédiés à la petite enfance et
des crèches, des centres dentaires, des centres spécialisés en audition et optique, des structures et services
tournés vers les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées…
Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Avec
leurs 2 600 services de soins et d’accompagnement, elles jouent un rôle majeur pour l’accès aux soins, dans
les territoires, à un tarif maitrisé. Elles sont aussi le 1er acteur privé de prévention santé avec plus de 7.000
actions déployées chaque année dans toutes les régions.
Plus d’un Français sur deux est protégé par une mutuelle, soit 35 millions de personnes.
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif : elles ne versent pas de dividendes et
l’intégralité de leurs bénéfices est investie en faveur de leurs adhérents. Régies par le code la Mutualité,
elles ne pratiquent pas la sélection des risques.
Présidées par des militants mutualistes élus, les mutuelles représentent également un mouvement social et
démocratique, engagé en faveur de l’accès aux soins du plus grand nombre.
Contacts presse :
• Constance BAUDRY
06 85 29 82 22 / constance.baudry@mutualite.fr
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Mutualite française : alerte sur la hausse des tarifs des complementaires sante

  • 1. 1 Paris, le 21 novembre 2018 C O M M U N I Q U É D E P R E S S E Quand les mutuelles sont taxées, le pouvoir d’achat des Français se dégrade Alors que le Sénat a adopté hier une version remaniée du PLFSS prévoyant une hausse de 40% de la taxe pesant sur les complémentaires santé, la Mutualité Française rappelle que cette mesure aurait un impact lourd sur le pouvoir d’achat de tous les Français, plus particulièrement encore les retraités. « Aujourd’hui déjà, les Français consacrent, chaque année, un mois et demi de cotisations à leur mutuelle afin de payer les taxes qui pèsent sur elles », rappelle Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française. « Les amendements votés par le Sénat auraient pour conséquence d’augmenter mécaniquement le prix de leur mutuelle et de porter à deux mois et demi la part de leurs cotisations consacrée au paiement de cette taxe, au moment même où le pouvoir d’achat des retraités est censé être au cœur de toutes les préoccupations. » L’amendement au PLFSS adopté par les sénateurs préconise une hausse pour l’année 2019 de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) de 4,8 points (passant de 13,27% à 18,02%1 ). Cette hausse représenterait un surcoût de 1,5 milliard d’euros. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a fait part de son opposition à cette hausse, confirmant un impact direct sur le prix des mutuelles d’une telle mesure. Le surcoût pour un retraité pourrait atteindre 70 euros par an, selon ses estimations. Parallèlement, elle s’est opposée à l’autre amendement adopté par le Sénat, qui tendrait à majorer cette taxe pour les contrats responsables qui permettent un remboursement différencié en fonction du choix de l’assuré. Or, « trois quarts des Français qui ont une complémentaire utilisent les réseaux de soins [et bénéficient d’un remboursement différencié] », ils seraient donc fortement pénalisés, alerte la ministre. « Après l’avis défavorable de la ministre des Solidarités et de la Santé sur ce sujet, devant le Sénat, nous comptons sur la cohérence de la majorité gouvernementale, afin que ces 1 La TSA était passée de 2,5% à 13,27% entre 2008 et 2012.
  • 2. 2 amendements soient retirés du texte du PLFSS à l’Assemblée nationale », précise Thierry Beaudet. Les mutuelles, des organismes à but non lucratif Les organismes complémentaires prennent toute leur part dans le financement de notre système de santé et de solidarité nationale. Chaque année, le produit de la TSA finance intégralement le fonds CMU et contribue également à la réduction du déficit de la Sécurité sociale. Les mutuelles, entreprises à but non lucratif qui ne rémunèrent pas d’actionnaires, sont extrêmement attentives à une bonne gestion et leurs adhérents en sont les garants. Les mutuelles, 1er réseau privé d’établissements et de services de soins, s’engagent pleinement à la transformation du système de santé et agissent au quotidien pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires. À propos de la Mutualité Française Présidée par Thierry Beaudet, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles en France. Elle représente 650 mutuelles dans toute leur diversité : des complémentaires santé qui remboursent les dépenses des patients, mais aussi des établissements hospitaliers, des services dédiés à la petite enfance et des crèches, des centres dentaires, des centres spécialisés en audition et optique, des structures et services tournés vers les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées… Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Avec leurs 2 600 services de soins et d’accompagnement, elles jouent un rôle majeur pour l’accès aux soins, dans les territoires, à un tarif maitrisé. Elles sont aussi le 1er acteur privé de prévention santé avec plus de 7.000 actions déployées chaque année dans toutes les régions. Plus d’un Français sur deux est protégé par une mutuelle, soit 35 millions de personnes. Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif : elles ne versent pas de dividendes et l’intégralité de leurs bénéfices est investie en faveur de leurs adhérents. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques. Présidées par des militants mutualistes élus, les mutuelles représentent également un mouvement social et démocratique, engagé en faveur de l’accès aux soins du plus grand nombre. Contacts presse : • Constance BAUDRY 06 85 29 82 22 / constance.baudry@mutualite.fr Photos de la Mutualité Française disponibles sur