1. BEPS, perspectives générales, risques et opportunités pour la Suisse 1
Bachelor of Science in Economics and Management
Le plan de lutte de l'OCDE contre l'érosion
de la base d'imposition et le transfert de
bénéfices (BEPS).
Perspectives générales, risques et opportunités pour la Suisse
Yvan ZERMATTEN
11-694-957
M18, Travail de Bachelor
4
ème
année, Semestre de printemps 2016
10 crédits ECTS
Sous la direction de M. le Dr Simon Schnyder
Soutenance de juin 2016

2. BEPS, perspectives générales, risques et opportunités pour la Suisse2
Résumé
La mondialisation a provoqué une forte augmentation du commerce mondial, les échanges atteignant la somme
de US$ 18'500 Mrd en 2012. A cet accroissement de l’activité commerciale, s’est ajouté le développement des
multinationales. Toutes les entreprises capables de délocaliser l’ont fait, créant ainsi une chaîne de valeur
mondiale. Les biens intermédiaires circulent efficacement entre les pays grâce à la suppression des obstacles aux
échanges ainsi qu’à des coûts de transports maîtrisés.
Au milieu de tout cela, les Etats peinent à se profiler comme acteur de cette économie mondialisée. Tout
d’abord parce que tous ne participent pas de la même manière à la chaîne de valeur mondiale, certains abritant des
unités de production, d’autres les centres de décision. Ensuite, leurs citoyens n’ayant pas les mêmes attentes, leur
organisation varie et surtout leur budget diffère en taille et composition. Ceci dit, chaque Etat recourt à l’impôt
afin d’assurer la majeure partie de ses revenus. Malheureusement, les lois fiscales des pays sont antérieures à l’ère
de la mondialisation.
Les multinationales placent les Etats en situation de concurrence fiscale. L’impôt représentant une charge pour
l’entreprise, il convient pour celle-ci de la réduire à un minimum. Cette démarche rationnelle du point de vue
économique, n’a rien d’illégale. Elle fait cependant perdre aux Etats des revenus importants. Si importants, que
l’optimisation fiscale finit par devenir difficilement supportable.
Afin d’y remédier, le G20 demandera à l’OCDE, en 2013, que des normes minimales et internationales soient
mises en place. L’organisation va y répondre à travers son projet BEPS. Le plan d’action publié en 2015 contient
un catalogue de mesures visant à : empêcher la double non-imposition ou la faible imposition des bénéfices,
déterminer les prix de transfert et l’affectation des bénéfices en fonction du lieu de création de la valeur, augmenter
la transparence. L’OCDE veut des conditions équitables, les Etats restant libres de fixer le taux d’imposition qui
leur convient.
Les pratiques fiscales de la Suisse sont contraires à BEPS. Elles ont également provoqué un conflit larvé avec
l’Union Européenne. Réagissant à ces pressions, le Conseil fédéral lance le projet de troisième réforme de
l’imposition des entreprises ou RIE III. Les avantages fiscaux cantonaux ne sont plus tolérés au plan international.
Selon les critères de l’OCDE, ils sont dommageables. La Suisse se propose de les supprimer.
La stratégie du Conseil fédéral s’appuie sur un volet fiscal conduisant à la suppression de ces régimes spéciaux
accompagnée par l’introduction d’encouragements à la R&D et d’autres mesures de politique fiscale. Un volet
budgétaire fait également partie du plan. Il comprend des mesures de compensation devant permettre aux cantons
de modifier leur taux ordinaire d’imposition afin de maintenir l’attractivité du pays. De très nombreuses
multinationales bénéficiant de ces régimes spéciaux, les supprimer sans contre-mesures provoquerait, à court
terme, un recul conséquent des recettes des cantons, estimé à plusieurs milliards de CHF. La mise en place de la
réforme coûtera environ CHF 1 Mrd.
Pour la Suisse, RIE III est une réforme de grande portée car elle lui assurera une nouvelle conformité par
rapport aux standards internationaux et lui fera regagner en attractivité à court et moyen terme. A plus long terme,
la position de la Suisse pourrait même se renforcer.