Aperçu du projet « Bonne Gouvernance et AntiCorruption en Tunisie », de ses objectifs, ses principaux résultats jusqu’à janvier 2019 et ses prochaines étapes. Avec le soutien financier
du Ministère des Affaires Étrangères et du Commonwealth du
Royaume-Uni, l’OCDE met en place ce projet en coordination avec ses homologues tunisiens sur une période de 3 ans, de 2017 à 2020.
Bonne Gouvernance & Anti-Corruption en TunisieOECD Governance
Cette brochure donne un aperçu du projet "Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie", de ses objectifs, ses principaux résultats et ses prochaines étapes. Ce project vise à renforcer la stabilité, la prospérité et la confiance des citoyens en Tunisie. Il accompagne la Tunisie dans l'acquittement de ses engagements pour une bonne gouvernance. En s'appuyant sur les travaux accomplis par l'OCDE dans le cadre du Programme MENA-OCDE et des Recommandations de l'OCDE sur l'Intégrité Publique, le Gouvernement Ouvert et les Marchés Publics, ce projet vise à créer de la réactivité, des connections et la prospérité.
Brochure Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie sept 2019OECD Governance
Cette brochure donne un aperçu du projet « Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie ». Ce projet vise à renforcer la stabilité, la prospérité et la confiance des citoyens en Tunisie. Il accompagne la Tunisie dans l’acquittement de ses engagements pour une bonne gouvernance pris lors de la Conférence Anti-Corruption de Londres ainsi que dans la mise en application de la stratégie nationale anti-corruption 2016-2020.
« Refoulement par procuration »: L’impact des politiques d’externalisation des frontières de l’UE sur les migrantes victimes de traite en Tunisie
RECHERCHE POUR LE FTDES*
RÉSERVE: S’il-vous-plait prendre note que l’écriture de ce rapport se fait alors que la scène politique tunisienne est en pleine évolution depuis les mesures exceptionnelles prises par le président le 25 juillet 2021. Les recommandations finales contenues dans le rapport devront être ajustées en fonction de l’évolution de la situation politique de la Tunisie. Somme toute, nous croyons que ce sont des objectifs primordiaux à atteindre afin de protéger les droits des migrants victimes de traite.
Rapport alternatif de la société civile tunisienne au Pacte International Rel...Jamaity
Un groupe de travail composé d'une quinzaine d'associations de la société civile coordonné par #EuroMedDroits a publié le Rapport alternatif de la société civile tunisienne au Pacte International Relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels – Août 2016 au Haut Commissariat des droits de l'Homme.
Le présent rapport alternatif de la société civile au Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (#PIDESC) vient compléter le rapport officiel de la République Tunisienne réceptionné le 1er juin 2015, la « liste des points à traiter » du Comité des Droits Économiques Sociaux et Culturels (CODESC) de mars 2016, ainsi que « les réponses de la Tunisie » à ces points, publiée le 15 juillet 2016. Au total, ce sont plus d’une quinzaine d’associations tunisiennes qui ont participé à sa rédaction. Par ce rapport, elles montrent que la société civile tunisienne reste vigilante sur les obligations de l’État dans la mise en œuvre du PIDESC ratifié par la Tunisie en 1969. Elles affirment également
leur engagement à travailler, sur le terrain, avec tous les partenaires institutionnels afin de trouver des solutions aux problèmes structurels qui entravent la réalisation des droits économiques sociaux et culturels (DESC) en Tunisie.
En novembre 2020, la Commission européenne et le Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont lancé le nouveau Plan d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’action extérieure de l’UE pour la période 2021-2025 (GAP III), avec un rapport à mi-parcours en 2023. Ce plan prône, entre autres, une contextualisation des objectifs, basée sur les priorités locales et des indicateurs alignés sur les Objectifs de développement durable (ODD). Ce profil genre présente un état des lieux en matière d’égalité entre les femmes et les hommes depuis la révolution de 2011 et tient également en compte des impacts de la crise du COVID-19 apparue en 2020. Le profil contient une analyse genre approfondie de trois secteurs (l’inclusion sociale, la digitalisation et l’économie verte) et présente une vision et des recommandations ciblées à la délégation de l’Union européenne (DUE) en Tunisie. Le profil genre est basé sur une approche participative et consultative engagée avec plus de 80 institutions et organisations. Ce travail a été conduit avec un souci de dialogue ouvert et d’interaction continue avec les commanditaires de l’étude (la DUE en Tunisie). L’élaboration de ce profil procède d’une recherche méthodique. Il contient des informations puisées entre autres dans les textes de lois en vigueur, les études récentes et les rapports de la société civile. Il donne également la parole à des représentant.e.s des institutions publiques, de la société civile, des partenaires techniques et financiers et/ou d’expert.e.s. Pour l’élaboration du profil, une approche intersectionnelle basée sur les droits humains a été retenue avec une attention portée aux inégalités que connaissent les diverses minorités. Le profil met en avant des études de cas, des bonnes pratiques et relève les inégalités et les écarts clefs afin de présenter une vision des points d’entrée pour la programmation de l’UE multi-annuelle post-2020, des autres bailleurs de fonds ainsi que des institutions publiques tunisiennes. Dix ans après la révolution de 2011, la Tunisie reste un pays de contrastes où les innovations législatives coexistent avec des normes juridiques, mais surtout des normes sociales. Ces dernières sont marquées par la discrimination à l’égard des femmes, des personnes vivant dans des situations de vulnérabilité, ainsi que des minorités, notamment envers les personnes invisibles telles que les personnes racialisées 1, les migrant.e.s, les personnes en situation de handicap et/ou les personnes LGBTQI++ 2 .
International Crisis Group Tunisie: Justice Transitionnelle et Lutte contre l...Jamaity
Les tensions politiques entre défenseurs et adversaires du processus de justice transitionnelle
en Tunisie, en particulier de son application dans le domaine économique,
retardent la mise en place de politiques publiques à même de dynamiser l’économie
et de combattre la corruption. Les premiers considèrent que ce processus est nécessaire
pour garder vivante la flamme de la révolution, rétablir la confiance des citoyens
envers leurs institutions, et promouvoir l’Etat de droit, un développement équitable
et la réconciliation. Les seconds y voient le legs d’un contexte politique révolu
et un obstacle au redémarrage de l’économie nationale. Des compromis sont né-
cessaires pour réconcilier ces deux camps et approfondir les efforts menés par
l’Etat en matière de lutte contre la corruption et de désenclavement des régions les
plus négligées sous l’ancien régime.
Le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux inaugure avec la publication de ce premier cahier une nouvelle expérience de contribution à la réflexion sur les problèmes
émergeants dans un contexte de mondialisation féroce qui marginalise les populations les plus les
plus vulnérables et hypothèque l'avenir de générations à venir par sa logique de gains immédiats et de primauté des intérêts politiques et financiers dominants.
Bonne Gouvernance & Anti-Corruption en TunisieOECD Governance
Cette brochure donne un aperçu du projet "Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie", de ses objectifs, ses principaux résultats et ses prochaines étapes. Ce project vise à renforcer la stabilité, la prospérité et la confiance des citoyens en Tunisie. Il accompagne la Tunisie dans l'acquittement de ses engagements pour une bonne gouvernance. En s'appuyant sur les travaux accomplis par l'OCDE dans le cadre du Programme MENA-OCDE et des Recommandations de l'OCDE sur l'Intégrité Publique, le Gouvernement Ouvert et les Marchés Publics, ce projet vise à créer de la réactivité, des connections et la prospérité.
Brochure Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie sept 2019OECD Governance
Cette brochure donne un aperçu du projet « Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie ». Ce projet vise à renforcer la stabilité, la prospérité et la confiance des citoyens en Tunisie. Il accompagne la Tunisie dans l’acquittement de ses engagements pour une bonne gouvernance pris lors de la Conférence Anti-Corruption de Londres ainsi que dans la mise en application de la stratégie nationale anti-corruption 2016-2020.
« Refoulement par procuration »: L’impact des politiques d’externalisation des frontières de l’UE sur les migrantes victimes de traite en Tunisie
RECHERCHE POUR LE FTDES*
RÉSERVE: S’il-vous-plait prendre note que l’écriture de ce rapport se fait alors que la scène politique tunisienne est en pleine évolution depuis les mesures exceptionnelles prises par le président le 25 juillet 2021. Les recommandations finales contenues dans le rapport devront être ajustées en fonction de l’évolution de la situation politique de la Tunisie. Somme toute, nous croyons que ce sont des objectifs primordiaux à atteindre afin de protéger les droits des migrants victimes de traite.
Rapport alternatif de la société civile tunisienne au Pacte International Rel...Jamaity
Un groupe de travail composé d'une quinzaine d'associations de la société civile coordonné par #EuroMedDroits a publié le Rapport alternatif de la société civile tunisienne au Pacte International Relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels – Août 2016 au Haut Commissariat des droits de l'Homme.
Le présent rapport alternatif de la société civile au Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (#PIDESC) vient compléter le rapport officiel de la République Tunisienne réceptionné le 1er juin 2015, la « liste des points à traiter » du Comité des Droits Économiques Sociaux et Culturels (CODESC) de mars 2016, ainsi que « les réponses de la Tunisie » à ces points, publiée le 15 juillet 2016. Au total, ce sont plus d’une quinzaine d’associations tunisiennes qui ont participé à sa rédaction. Par ce rapport, elles montrent que la société civile tunisienne reste vigilante sur les obligations de l’État dans la mise en œuvre du PIDESC ratifié par la Tunisie en 1969. Elles affirment également
leur engagement à travailler, sur le terrain, avec tous les partenaires institutionnels afin de trouver des solutions aux problèmes structurels qui entravent la réalisation des droits économiques sociaux et culturels (DESC) en Tunisie.
En novembre 2020, la Commission européenne et le Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont lancé le nouveau Plan d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’action extérieure de l’UE pour la période 2021-2025 (GAP III), avec un rapport à mi-parcours en 2023. Ce plan prône, entre autres, une contextualisation des objectifs, basée sur les priorités locales et des indicateurs alignés sur les Objectifs de développement durable (ODD). Ce profil genre présente un état des lieux en matière d’égalité entre les femmes et les hommes depuis la révolution de 2011 et tient également en compte des impacts de la crise du COVID-19 apparue en 2020. Le profil contient une analyse genre approfondie de trois secteurs (l’inclusion sociale, la digitalisation et l’économie verte) et présente une vision et des recommandations ciblées à la délégation de l’Union européenne (DUE) en Tunisie. Le profil genre est basé sur une approche participative et consultative engagée avec plus de 80 institutions et organisations. Ce travail a été conduit avec un souci de dialogue ouvert et d’interaction continue avec les commanditaires de l’étude (la DUE en Tunisie). L’élaboration de ce profil procède d’une recherche méthodique. Il contient des informations puisées entre autres dans les textes de lois en vigueur, les études récentes et les rapports de la société civile. Il donne également la parole à des représentant.e.s des institutions publiques, de la société civile, des partenaires techniques et financiers et/ou d’expert.e.s. Pour l’élaboration du profil, une approche intersectionnelle basée sur les droits humains a été retenue avec une attention portée aux inégalités que connaissent les diverses minorités. Le profil met en avant des études de cas, des bonnes pratiques et relève les inégalités et les écarts clefs afin de présenter une vision des points d’entrée pour la programmation de l’UE multi-annuelle post-2020, des autres bailleurs de fonds ainsi que des institutions publiques tunisiennes. Dix ans après la révolution de 2011, la Tunisie reste un pays de contrastes où les innovations législatives coexistent avec des normes juridiques, mais surtout des normes sociales. Ces dernières sont marquées par la discrimination à l’égard des femmes, des personnes vivant dans des situations de vulnérabilité, ainsi que des minorités, notamment envers les personnes invisibles telles que les personnes racialisées 1, les migrant.e.s, les personnes en situation de handicap et/ou les personnes LGBTQI++ 2 .
International Crisis Group Tunisie: Justice Transitionnelle et Lutte contre l...Jamaity
Les tensions politiques entre défenseurs et adversaires du processus de justice transitionnelle
en Tunisie, en particulier de son application dans le domaine économique,
retardent la mise en place de politiques publiques à même de dynamiser l’économie
et de combattre la corruption. Les premiers considèrent que ce processus est nécessaire
pour garder vivante la flamme de la révolution, rétablir la confiance des citoyens
envers leurs institutions, et promouvoir l’Etat de droit, un développement équitable
et la réconciliation. Les seconds y voient le legs d’un contexte politique révolu
et un obstacle au redémarrage de l’économie nationale. Des compromis sont né-
cessaires pour réconcilier ces deux camps et approfondir les efforts menés par
l’Etat en matière de lutte contre la corruption et de désenclavement des régions les
plus négligées sous l’ancien régime.
Le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux inaugure avec la publication de ce premier cahier une nouvelle expérience de contribution à la réflexion sur les problèmes
émergeants dans un contexte de mondialisation féroce qui marginalise les populations les plus les
plus vulnérables et hypothèque l'avenir de générations à venir par sa logique de gains immédiats et de primauté des intérêts politiques et financiers dominants.
A l’occasion de la Consultation tripartite « Société civile-Tunisie-UE » coorganisée ce matin par le ministère des affaires étrangères Tunisien et la délégation de l’UE en Tunisie en vue du Sous comité « Droits de l’Homme, Démocratie et Etat de droit » qui se tiendra le 26 Janvier 2021,
EuroMed Droit, sur la base des recommandations faites par ses membres et ses partenaires, publie une Note sur l’Etat des lieux des droits humains en Tunisie.
Egalité de genre et droits des femmes - Normes du Conseil de l'Europe Council of Europe (CoE)
L’égalité de genre est capitale pour la protection des droits de l’homme, le fonctionnement de la démocratie, le respect de l’État de droit, la croissance économique et la compétitivité. Les travaux du Conseil de l’Europe dans les domaines des droits humains et de l’égalité de genre ont permis l’adoption d’un ensemble de normes juridiques et d’orientations politiques visant à assurer la promotion et l’autonomisation des femmes ainsi qu’à parvenir à une réelle égalité de genre dans les États membres du Conseil de l’Europe et au-delà.
Rapport - Médiation accomplie ? Discours et pratiques de la médiation entre c...France Stratégie
Les dispositifs de médiation entre citoyens et administrations sont « à la croisée des chemins ». La multiplication des objectifs qui leur sont assignés pose la question de la préservation de leur valeur ajoutée propre : « l’art du dialogue d’égal à égal » face au risque « d’industrialisation » de la médiation.
En savoir plus :
https://www.strategie.gouv.fr/publications/mediation-accomplie-discours-pratiques-de-mediation-entre-citoyens-administrations
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...yann le gigan
>>Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
[Ministère de l’économie et des finances 14.06.16]
Ce rapport aborde les principales inégalités et les écarts enregistrés entre les femmes et les hommes dans les trois secteurs cités (l’inclusion sociale, la digitalisation et l’économie verte) et leurs conséquences avant de présenter
des conclusions.
Il formule des recommandations avec une vision claire des points où la DUE peut apporter une valeur ajoutée pour atteindre les objectifs du pays quant à l’égalité de genre dans ces trois secteurs. Il sera complété par plusieurs annexes faisant partie de l’analyse, en particulier le cadre normatif international, le cadre normatif
national et le cadre institutionnel, un glossaire, ainsi que la méthodologie de travail et la liste des personnes consultées.
La e-santé peut-elle contribuer à un nouvel aménagement du territoire ?VEZIN Fabrice
Cas concrets d'aménagement du territoire via des projets de e-santé. Présentation de projets de télémédecine, mise en place de nouveaux services santé en régions.
Projet
Dialogue Tripartite
« Société civile-TN-UE »
« Mobilisation de la société civile pour le suivi des relations entre la Tunisie et l’Union européenne »
A l’occasion de la Consultation tripartite « Société civile-Tunisie-UE » coorganisée ce matin par le ministère des affaires étrangères Tunisien et la délégation de l’UE en Tunisie en vue du Sous comité « Droits de l’Homme, Démocratie et Etat de droit » qui se tiendra le 26 Janvier 2021,
EuroMed Droit, sur la base des recommandations faites par ses membres et ses partenaires, publie une Note sur l’Etat des lieux des droits humains en Tunisie.
Egalité de genre et droits des femmes - Normes du Conseil de l'Europe Council of Europe (CoE)
L’égalité de genre est capitale pour la protection des droits de l’homme, le fonctionnement de la démocratie, le respect de l’État de droit, la croissance économique et la compétitivité. Les travaux du Conseil de l’Europe dans les domaines des droits humains et de l’égalité de genre ont permis l’adoption d’un ensemble de normes juridiques et d’orientations politiques visant à assurer la promotion et l’autonomisation des femmes ainsi qu’à parvenir à une réelle égalité de genre dans les États membres du Conseil de l’Europe et au-delà.
Rapport - Médiation accomplie ? Discours et pratiques de la médiation entre c...France Stratégie
Les dispositifs de médiation entre citoyens et administrations sont « à la croisée des chemins ». La multiplication des objectifs qui leur sont assignés pose la question de la préservation de leur valeur ajoutée propre : « l’art du dialogue d’égal à égal » face au risque « d’industrialisation » de la médiation.
En savoir plus :
https://www.strategie.gouv.fr/publications/mediation-accomplie-discours-pratiques-de-mediation-entre-citoyens-administrations
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...yann le gigan
>>Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
[Ministère de l’économie et des finances 14.06.16]
Ce rapport aborde les principales inégalités et les écarts enregistrés entre les femmes et les hommes dans les trois secteurs cités (l’inclusion sociale, la digitalisation et l’économie verte) et leurs conséquences avant de présenter
des conclusions.
Il formule des recommandations avec une vision claire des points où la DUE peut apporter une valeur ajoutée pour atteindre les objectifs du pays quant à l’égalité de genre dans ces trois secteurs. Il sera complété par plusieurs annexes faisant partie de l’analyse, en particulier le cadre normatif international, le cadre normatif
national et le cadre institutionnel, un glossaire, ainsi que la méthodologie de travail et la liste des personnes consultées.
La e-santé peut-elle contribuer à un nouvel aménagement du territoire ?VEZIN Fabrice
Cas concrets d'aménagement du territoire via des projets de e-santé. Présentation de projets de télémédecine, mise en place de nouveaux services santé en régions.
Projet
Dialogue Tripartite
« Société civile-TN-UE »
« Mobilisation de la société civile pour le suivi des relations entre la Tunisie et l’Union européenne »
Ce Toolkit est le fruit d’un travail collaboratif, qui a integré la plupart des parties prenantes. Il s’agit d’un ensemble d’outils au
profit des acteurs.trices des coalitions pour les aider dans l’identification et la formulation de projet de développement humain
à fort impact.
Ce Toolkit est le fruit d’un travail collaboratif, qui a integré la plupart des parties prenantes. Il s’agit d’un ensemble d’outils au
profit des acteurs.trices des coalitions pour les aider dans l’identification et la formulation de projet de développement humain
à fort impact.
porté par des individus déterminés à défendre des causes qui leur tiennent à cœur. Que ce soit pour l’égalité des droits, la justice sociale, ou la protection de l’environnement, les activistes consacrent leur énergie, leur temps et souvent leur propre bien-être à la réalisation de leur vision d’un monde meilleur.
porté par des individus déterminés à défendre des causes qui leur tiennent à cœur. Que ce soit pour l’égalité des droits, la justice sociale, ou la protection de l’environnement, les activistes consacrent leur énergie, leur temps et souvent leur propre bien-être à la réalisation de leur vision d’un monde meilleur
Le guide de plaidoyer, est un document né d’une collaboration entre l’association JAMAITY et son partenaire la fondation CIDEAL dans le cadre du projet « Renforcement des capacités des réseaux, plateformes et autres collectifs pour la promotion des Droits Humains et des Libertés Fondamentales en Tunisie par la formation, l'échange d'expériences et la dynamisation» financé par la coopération Espagnole en Tunisie.
GUIDE ON MAIN FUNDING OPPORTUNITIES FOR STARTUPS AND NON PROFIT ORGANIZATIONS...Jamaity
In Tunisia, Community-Based Organizations, grassroots organizations, and social impact businesses have contributed to a variety of initiatives aimed at advancing human rights and incorporating the Humanitarian-Peace-Development nexus. They play a significant role in fostering peace in the country, but face at the same time numerous challenges and constantly changing circumstances.
Financial viability is one of these challenges threatened by the lack of fundraising expertise, and access to available opportunities.
This guide aims to inform community-based organizations, grassroots organizations, and social impact businesses about available funding and technical opportunities and equip them with data and tools to better secure funds.
2021 CIVIL SOCIETY ORGANIZATION SUSTAINABILITY INDEX (ENG)Jamaity
In 2021, countries in the Middle East and North Africa (MENA) began to chart their path toward recovery from the myriad impacts of the COVID-19 pandemic. Yet, the process of recovery—social, economic, and political proved to be both gradual and halting. Over the course of the year, CSOs in the region faced not only the ongoing impact of the pandemic, but also political unrest and financial uncertainty, yet continued to adapt to the difficult and shifting environment. The 2021 CSO Sustainability Index for MENA, which reports on the state of CSO sectors
in Egypt, Iraq, Jordan, Lebanon, Libya, Morocco, Tunisia, and Yemen, outlines CSOs’ successes and obstacles in carrying out their missions.
L’intervention de l’UICN a également permis d’accompagner les partenaires dans la mise en oeuvre
de leurs Plans d’Actions Stratégiques.
Les résultats et réalisations présentés dans ce rapport donnent une photographie de la dynamique
de l’UICN dans la région et de sa contribution à la conservation, gestion durable du capital naturel et
aux objectifs du développement durable.
Le guide de plaidoyer, est un document né d’une collaboration entre l’association JAMAITY et son partenaire la fondation
CIDEAL dans le cadre du projet « Renforcement des capacités des réseaux, plateformes et autres collectifs pour la promotion
des Droits Humains et des Libertés Fondamentales en Tunisie par la formation, l'échange d'expériences et la dynamisation»
financé par la coopération Espagnole en Tunisie.
Ce guide vise à renforcer les connaissances des coalitions ciblées par le projet en plaidoyer ainsi de leur fournir des outils
et des moyens pratiques pour leur faciliter la mise en oeuvre des actions de plaidoyer efficaces.
Étant donné que le plaidoyer constitue l’une des grandes missions des coalitions dans leur travail quotidien, l’équipe du
projet a pensé à créer ce document d’une manière simple et pratique, permettant aux membres d’enrichir leurs bases de
connaissance mais aussi pouvoir pratiquer et appliquer ce qui est mentionner dans leurs activités ainsi que leur vie
associative quotidienne.
La levée des fonds ou la recherche de financements dénommé en anglais « Fundraising » consiste en un processus de
collecte de contributions sous forme d’argent ou d’autres ressources en sollicitant des dons à des particuliers, des entreprises,
des fondations caritatives ou des agences gouvernementales.
La levée des fonds est l’une des pièces les plus importantes du puzzle organisationnel, en effet en l’absence de financement,
une organisation ne pourra pas servir efficacement la cause qu’elle défend et répondre aux besoins de la communauté et
elle serait amenée à terme à disparaître.
La levée de fonds est une démarche stratégique à long terme laquelle engage l’ensemble de l’organisation, administrateurs,
permanents et bénévoles autour d’un projet.
En substance, le fundraising n’est pas une finalité en soi mais plutôt un moyen pour concrétiser des idées/ actions.
تسلط هذه الدراسة الضوء على الحق في السكن في تونس من خلال النظر في واقع وظروف عيش
المهاجرين من جنوب الصحراء في تونس. تعتمد الدراسة على مقاربة أنثروبولوجية وتستقي معطيات
الميدانية من جملة من المقابلات شبه المهيكلة مع عدد من المهاجرين المقيمين في احياء تونس
العاصمة، ما ساعد على استخلاص مادة كيفية للإجابة على الأسئلة التي تضعها الدراسة.
وتنظر الدراسة الى ديناميكيات السكن الخاصة بالمهاجرين سعيا الى مناقشة حدود وصولهم إلى هذا
الحق على مستويات مختلفة )سياسية، مؤسساتية، اجتماعية، شخصية، إلخ(، من خلال تحليل سرديات
فردية لفهم ظروف السكن وعوامل اختياره، بما في ذلك المحيط العمراني المباشر للمسكن. وتعتمد
الدراسة أساسا على مقاطعة مسارات البحث عن مسكن والولوج الى هذا الحق مع مسارات الهجرة
والعلاقة بين المهاجر والمجتمع المحلي، وصولا الى تقاطع الهامش الذي يشغله المهاجرون مع
الهوامش الاجتماعية المحلية والدور الذي تلعبه شبكات الأمان المجتمعي.
يمهد هذا العمل الى نشر نسخة أشمل للدراسة والتي ستجمع عملا ميدانيا موسعا )ولايتي صفاقس
ومدنين الى جانب تونس الكبرى(، ويضع في مرحلة اولى جملة من التوصيات كما يلي:
إطلاق حملة لتسوية الوضعيات الإدارية للمهاجرين المتواجدين في تونس
ادماج المهاجرين في السياسات العمومية واشراكهم في التخطيط لها وتنفيذها
الدفع نحو مزيد من المساءلة وتحمل المسؤولية في ما يتعلق بدور المنظمات الأممية في
حماية واسناد اللاجئين وطالبي اللجوء والمهاجرين
تحسين وتعميم آليات وبرامج ادارة المساعدات المالية التي تقدمها المنظمات الإنسانية
دعم المبادرات المجتمعية في الأحياء المستهدفة
تحسيس الرأي العام لتعزيز التضامن مع وبين التونسيين والمهاجرين واللاجئين وطالبي اللجوء
مراجعة القانون رقم 7 المؤرخ في 8 مارس 1968 والمتعلق بوضع الأجانب في تونس )قانون
تصريح الإقامة( لجعله متوافقًا مع المعاهدات الدولية
إعادة النظر في شروط إيواء الأجنبي واجبارية اعلام أقسام الشرطة بذلك
دعم واسناد دور جمعيات المجتمع المدني في توفير المرافقة القانونية للمهاجرين بما في ذلك
الأطر المتعلق بحقهم في السكن ومرافقة توقيع العقود )فحص البنود التعاقدية مع صاحب
المسكن( والمبادرة باقتراح نموذج عقد موحد خاص باللاجئين والمهاجرين
تسهيل اجراء ات منح تصريح الإقامة وإزالة العقوبات المتعلقة بانقضاء مدتها
ضمان الوصول إلى العدالة فيما يتعلق بالحق في السكن في حالة التجاوز
مراعاة الوضع الهش للمهاجرين في كافة برامج وزارة الشؤون الاجتماعية
مراجعة محتوى البرامج التعليمية لجعلها أكثر شمولية واحترامًا للمهاجرين
دعم عمل منظمات المجتمع المدني على تسليط الضوء على مسألة الوصول إلى العدالة فيما
يتعلق بالحق في السكن للمهاجرين وإدراج هذه النقطة ضمن أوليات ومخاوف المنظمات عند
اصدار تقاريره
La présente étude a été conduite par Maram Tebbini pour le FTDES, membre du Arab Hub for Social Protection, et ce dans le cadre du projet de recherche « Social Protection in (post)Covid MENA ».
Il s’agit de la première partie d’un travail plus élaboré qui couvrira d’autres villes Tunisiennes à paraître en septembre 2022.
Rattaché au principe de la dignité, avoir droit à un logement signifie protéger la dignité et l’intégrité physique et psychique de l’individu. Ce droit implique l’accès à un logement sécurisé, habitable, doté de services nécessaires et situé à proximité des possibilités d’emploi, des services de santé, des écoles, des moyens de transports, etc. Le logement doit aussi être adapté à l’expression de l’identité culturelle des habitants. Ces conditions sont pourtant difficilement réunies même pour une bonne partie de Tunisiens marginalisés. La situation empire clairement pour d’autres groupes marginalisés, à savoir les migrants « subsahariens ». La visée de cette étude serait de décrire et de discuter les conditions de l’habitat de ces derniers.
Ce Toolkit est le fruit d’un travail collaboratif, qui a integré la plupart des parties prenantes. Il s’agit d’un ensemble d’outils au
profit des acteurs.trices des coalitions pour les aider dans l’identification et la formulation de projet de développement humain à fort impact.
Pourquoi:
Pour innover dans l’identification
des actions
• Pour faciliter les choses aux acteurs.
trices de la société civile
• Pour développer des projets basés
sur les besoins spécifiques des citoyens.nes
• Pour la mise en oeuvre des projets à fort impact
Quoi:
Une démarche innovative et
participative en quatre étapes
• Un ensemble d’outils adaptés et
inspirés par les approches de
l’innovation
• Un toolkit avec des résultats
tangibles
Comment: Des outils guidés étape par étape
afin d’aboutir à un résultat concret
dans le process d’identification et
de formulation des projets
Bulletin 200 days after Article 80-Concentration of powers (2).pdfJamaity
Two hundred days after the triggering of Article 80 by the President of the Republic Kais Saied, the hypotheses raised by the two previous bulletins -issued respectively 50 and 100 days after the onset of the state of exception- namely that of a “break in continuity”1, an “erosion of the rule of law and a threat to freedoms”2 are becoming more and more confirmed every day.
The authoritarian nature of the practice of power introduced by the President, who, since the so-called Decree 117, has had all the executive and legislative powers in his hands, is becoming established.
The Covid-19 pandemic & the evolution of migration intentions among Tunisian ...Jamaity
This study was carried out as part of the participation of the Tunisian Forum for Economic and Social Rights (FTDES) in the research project "Social Protection in (post) Covid MENA" as member of the "Arab Hub for Social Protection" Consortium.
تنطلق هذه الدراسة من جملة من الاستفهامات النظرية والميدانية التي لا نروم الإجابة عليها بقدر ما نروم استحثاث التفكير فيها. أمّا هويّتها التحرّرية المواطنية وخلفيتها الحقوقية باعتبار الإطار الجمعياتي الذي أنجزت فيه فانّه يجعل الغاية كذلك من هذا البحث هو تزويد القارئ عموما والفاعلين الاجتماعيين بشكل خاص بأليّات تفكير مختلفة ليكونوا خاصة أكثر وعيا بالقضايا وأكثر نجاعة في طرحها واستشراف نتائجها
تهدف هذه الدراسة أساسا الى
تحديد كيفية تفاعل الأسر مع الجائحة من حيث أشكال التأقلم واستراتيجيات المقاومة والصمود
تحديد مدى تأثير الجائحة على الأفراد داخل الأسرة وخارجها وخاصة في مستوى الرضا العام
دراسة مستويات تطوّر النوايا الهجرية في ظل الجائحة
دراسة مستويات تغيّر المشاريع الهجرية ومساهمة الأسر فيها وامكانيات تحقيقها مستقبلا
Normal life came to an abrupt halt in the first quarter of 2020 as the COVID-19 virus spread around the globe. Confronted by myriad unprecedented challenges, including political and economic unrest, the closure of civic space, and a decline in financial viability, CSOs in the Middle East and North Africa (MENA) demonstrated remarkable resilience. They reacted quickly to the constantly changing circumstances by providing critical services, thereby demonstrating their value to the societies in which they are based. In addition, CSOs increasingly adopted new technologies, allowing them to develop new ways of working, providing services to their constituents, and increasing their own capacities. The pandemic thus served as a litmus test, both exposing CSOs’ vulnerabilities and highlighting their resilience. This year’s CSO Sustainability Index for MENA, which reports on the state of CSO sectors in Egypt, Iraq, Jordan, Lebanon, Libya, Morocco, Tunisia, and Yemen, describes both these opportunities and challenges.
Diaspora organizations and their humanitarian response in tunisiaJamaity
How has the Tunisian diaspora responded when COVID-19 hit their country of origin? How did they support and engage with families, communities back in Tunisia? And did they coordinate with the wider humanitarian system when delivering humanitarian aid?
DEMAC has conducted a Real-time review between July and September 2021, providing a rapid analysis of the humanitarian response of Tunisian diaspora organizations to the fourth and most severe wave of the COVID-19 pandemic.
Deconstruire le mythe de la surete en TunisieJamaity
Le droit d’asile constitue un droit fondamental consacré tant par la Charte des droits fondamentaux de l’Union
européenne15 que par le droit italien.
Cependant, force est de constater la multiplication des obstacles pour limiter l’accès aux procédures d’asile.
Le concept de « pays d’origine sûr » permet ainsi de déclarer irrecevable une demande d’asile et de renvoyer le demandeur vers l’Etat concerné, sous prétexte que ce pays est sûr pour lui. Or, la Tunisie ne peut être
considérée comme absolument « sûr » pour toutes et tous ses ressortissants. Ce concept est donc incompatible avec le droit d’asile et les garanties à fournir à la population migrante.
L’utilisation de la notion de « sûreté » pour justifier la mise en place d’une procédure accélérée d’examen d’une demande d’asile implique non seulement un abaissement des garanties procédurales indispensables pour
assurer la qualité de cet examen, mais méconnait également la réalité de la situation particulière de nombreux tunisiens demandeurs d’asile.
En outre, l'instrumentalisation de ce concept permet une certaine standardisation des rapatriements vers la Tunisie – 1.997 Tunisiens en 2020 et 1.655 jusqu'à mi-novembre 2021 – qui reste le pays vers lequel l'Italie effectue le plus d'opérations de rapatriement.
Les organisations signataires entendent souligner la gravité de la situation vécue par de nombreux tunisien.ne.s victimes de violations graves de droits humains et appellent le gouvernement italien à renoncer à la notion de « pays d’origine sûr » qui vide le droit d’asile de sa substance.
La Tunisie, porte de l'Afrique et frontiere de l'Europe
Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie
1. Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 1
Bonne Gouvernance
et Anti-Corruption
en Tunisie
État d’avancement du projet – septembre 2019
2. 2 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 3
Bonne Gouvernance et
Anti-CorruptionenTunisie
Cettebrochuredonneunaperçuduprojet«BonneGouvernance et Anti-
Corruption en Tunisie », de ses objectifs, ses principaux résultats
jusqu’à janvier 2019 et ses prochaines étapes. Avec le soutien financier
du Ministère des Affaires Étrangères et du Commonwealth du
Royaume-Uni, l’OCDE met en place ce projet en coordination avec ses
homologues tunisiens sur une période de 3 ans, de 2017 à 2020.
Objectif du projet
Ce projet vise à renforcer la stabilité, la prospérité et la
confiance des citoyens en Tunisie. Il accompagne la Tunisie dans
l’acquittement de ses engagements pour une bonne gouvernance
pris lors de la Conférence Anti-Corruption de Londres ainsi
que dans la mise en application de la stratégie nationale anti-
corruption 2016-2020.
Trois domaines cibles
En s’appuyant sur les travaux accomplis par l’OCDE dans le cadre
du Programme MENA-OCDE et des Recommandations de l’OCDE
sur l’Intégrité Publique, le Gouvernement Ouvert et les Marchés
Publics, ce projet vise à :
CRÉER DE LA
RÉACTIVITÉ
✔ De meilleurs services
publics locaux pour les
citoyens
✔ Encourager les citoyens
à contrôler la prestation
des services publics
CRÉER DES
CONNEXIONS
✔ Une meilleure
coordination de
gouvernance
✔ Un meilleur audit
et contrôle public
CRÉER DE LA
PROSPÉRITÉ
✔ De meilleurs
services publics pour
un environnement plus
favorable aux affaires
✔ Plus de transparence au
sein des marchés publics
1 2 3
Partenaires et Bénéficiaires:
Présidence du Gouvernement, Ministère de la Fonction
Publique, de la Modernisation de l’Administration
et des Politiques Publiques, Ministère des Affaires
Locales et de l’Environnement, Ministère de la
Justice, Ministère des Finances, Haute Instance de la
Commande Publique (HAICOP), Tribunal Administratif
et Chambres régionales, Banque de Financement des
Petites et Moyennes Entreprises (BFPME), Instance
Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC),
Haut Comité de Contrôle Administratif et Financier
(HCCAF), Instance Nationale d’Accès à l’Information
(INAI), Fédération Nationale des Villes Tunisiennes
(FNVT), Institut tunisien pour la démocratie et
le développement, Association Tunisienne des
Contrôleurs Publics (ATCP), les autorités locales, la
société civile, les médias, les organismes de contrôle,
les inspecteurs, les PME et les entreprises publiques.
Cérémonie de signature du protocole d’accord entre la Tunisie et le Royaume-Uni, en
présence de (de gauche à droite) Mme Louise de Sousa, Ambassadeur du Royaume-Uni
en Tunisie, M. Alistair Burt, Ministre d’État pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord du
Royaume-Uni, M. Kamel Ayadi, Président du HCCAF, Tunisie, M. Rolf Alter, Directeur du
Directorat pour la Gouvernance Publique de l’OCDE, et M. Hedi Mekni,
Secrétaire Général du Gouvernement tunisien (Tunis, 3 août 2017).
3. En 2014: un nouveau
décret sur les marchés
publics a été adopté
afin d’améliorer la
transparence, la
gouvernance et les
mécanismes
de plaintes
Ce projet tire parti
des efforts engagés
par le Gouvernement
tunisien à l’égard
du problème de la
corruption
Malgré ces progrès, la corruption
continue de nuire au processus de
transition en Tunisie :
La corruption généralisée fut l’une des causes
majeures de la Révolution de 2011 en Tunisie.
La corruption est perçue comme le 3ème
problème le plus important du pays après le
chômage et la gestion de l’économie.2
Le coût de la corruption représente 54% du PIB de
la Tunisie.3
Le coût de la
corruption
représente
54%
du PIB tunisien
« L’OCDE est un allié majeur dans
notre lutte contre la corruption.
Ensemble, nous pouvons aborder
les aspects préventifs et coercitifs
de cette lutte qui touche à la fois
les citoyens et les entreprises, au
niveau central comme local »
Visite officielle de M. Youssef Chahed, Chef du
Gouvernement tunisien, à l’OCDE (Paris, 14 février 2019)
En 2016: une loi
garantissant l’accès
à l’information a
été adoptée
En 2017: une loi de
protection des
lanceurs d’alerte
a été adoptée
En 2011: une
Instance Nationale
de Lutte Contre la
Corruption a été
créée
En 2013: une
plateforme
numérique pour les
marchés publics
(TUNEPS) a été
lancée
En 2014: un Code
de Conduite pour les
agents publics est
mis en place au sein
des administrations
centrales et
locales
59%destunisienspensentqu’ilspeuventavoirunimpactdanslaluttecontrelacorruption1
4 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 5
4. Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 7
CONTEXTE
67%
des tunisiens
trouvent que
la corruption a
augmenté en 2017.
64%
des tunisiens
pensent que les
efforts de lutte
contre la corruption
du gouvernement
sont mauvais ou
médiocres.
59%
des tunisiens
pensent qu’ils
peuvent avoir un
impact dans la lutte
contre la corruption
mais 61% ne
la dénoncent
pas par peur de
représailles.4
Rendre les services
publics locaux plus
réactifs
OBJECTIFS
Le projet vise à améliorer les services publics au niveau
central et local en:
1Travaillant avec les prestataires de services publics afin
d’améliorer la qualité de service et réduire les risques de
corruption en :
✔ Menant des scans de vulnérabilité et mettant en œuvre
leurs recommandations
✔ Développant des chartes du citoyen et en mettant en
œuvre leurs engagements
2Encourageant les citoyens, la société civile et les médias
à s’assurer de la redevabilité des prestataires de
services en :
✔ Évaluant les mécanismes de plaintes existants
✔ Développant les capacités des organisations de la société
civile afin de contrôler les prestataires de services
1 COLLECTE
DES IMPÔTS
MUNICIPAUX
À BÉJA
2 INSTALLATIONS
DE SANTÉ À
SOUSSE
3 GESTION
DES DÉCHETS À
TOZEUR
Tozeur
Beja
Sousse
Tunis1
2
3
ACTIVITÉS RÉALISÉES
Sur la base des données disponibles et d’expériences
innovantes déjà existantes, trois zones et services pilotes
ont été identifiés: la collecte des impôts municipaux à
Béja, les installations de santé à Sousse et la gestion des
déchets à Tozeur.
Les scans de vulnérabilité des services publics
Un scan de vulnérabilité à la corruption vise à identifier
des processus spécifiques au sein des institutions
pouvant être vulnérables à la corruption. C’est un
exercice d’apprentissage pour l’institution évaluée
et un outil de responsabilisation pour ces usagers. Il se
penche sur des institutions ou systèmes individuels
afin d’évaluer l’environnement de contrôle, les risques
decorruptionetlesmécanismesdeprotectionexistants.
Enlienaveclesautoritéslocales,etautraversd’une
méthodologieparticipative,l’OCDEa:
n Réalisé 3 scans de vulnérabilités aux risques
de corruption dans les secteurs des impôts, de la
santé et de la gestion des déchets, en partenariat
avec l’Association Tunisienne des Contrôleurs
Publics (ATCP) et une entreprise de sondage locale,
sur la base de l’expérience des pays membres et
partenaires de l’organisation.
n Chaque scan de vulnérabilités présente plus de
20 recommandations ciblées. L’OCDE apporte un
soutien technique à la mise en œuvre de certaines
recommandations clés afin de rendre les 3 services plus
efficaces et réactifs aux attentes des citoyens.
1
CRÉER DE LA
RÉACTIVITÉ
Mme Louise de Sousa,
Ambassadrice du
Royaume-Uni en Tunisie,
ouvre la conférence
nationale pour
présenter les scans
de vulnérabilité et les
chartes citoyennes
(Tunis, 25 mars 2019)
6 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie
5. 8 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie
Les Chartes du Citoyen
Une charte du citoyen est un engagement public et
volontaire de la part d’un prestataire de service afin de
garantir un certain standard de qualité de service, de
transparence et de redevabilité. Les chartes du citoyen
sont également un outil important permettant
aux citoyens d’exercer leur rôle de contrôleurs et
de s’assurer de la redevabilité des prestataires de
services. Il est primordial que ces chartes soient
élaborées de façon participative, en incorporant des
indicateurs mesurables, et largement diffusés.
n L’OCDEasoutenuleMinistèredelaFonctionPublique,
de la Modernisation de l’Administration et des
Politiques Publiques, dans leur développement d’une
méthodologie commune pour les chartes du citoyen.
n En décembre 2018, le décret régissant les relations
entre l’administration et ses usagers a été modifié. Les
chartes des citoyens sont désormais obligatoires pour
toutes les autorités publiques en contact direct avec le
public et elles doivent rendre compte chaque année
du respect de leurs engagements.
n L’OCDE a apporté un appui et une assistance technique
afin de soutenir le développement des chartes citoyennes
au sein des 3 services publics pilotes : la collecte des
taxes municipales à Béjà, les infrastructures de santé à
Sousse, et le système de gestion des déchets à Tozeur. Les
chartes ont été développées de manière participative et
des consultations avec la société civile ont été organisées
en partenariat avec l’OSC locale Jamaity. Les 3 chartes
citoyennes ont été finalisées et sont accessibles pour tous
les citoyens de Béja, Sousse et Tozeur.
Exemples d’engagements pris au sein
des chartes citoyennes:
n Améliorer le site de la municipalité en créant une page
web expliquant le rôle de la taxe municipale en faveur du
développement de Béja
n Réduire l’attente des patients de l’hôpital Sahloul via une
application de gestion des rendez-vous
n Assurer une collecte des déchets à Tozeur au moins
tous les deux jours
1
En 2018
Adoption du décret
No. 2018-1067 du
25 décembre 2018,
s’ajoutant au Décret No.
93-982 du 3 mai 1993,
fixant le cadre général
de la relation entre
l’Administration et ses
usagers
80% des citoyens
de Béja interrogés ont
indiqué être préoccupé
par le problème de la
corruption au sein de
la collecte d’impôts
municipaux
Plus de 44%
des citoyens de Tozeur
interrogés pensent que la
gestion des déchets est la
première préoccupation
environnementale de
leur ville
58% des patients de
l’hôpital Sahloul de Sousse
sondés ont admis avoir payé
un pot-de-vin afin d’avoir
un meilleur accès aux
services de santé
Charte citoyenne
de l’Hôpital Sahloul
de Sousse
Affiche de la charte citoyenne de la ville de Tozeur, Tunisie
Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 9
CRÉER DE LA
RÉACTIVITÉ
6. 10 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 11
PROCHAINES ÉTAPES
TRAVAILLER AVEC LES PRESTATAIRES DE SERVICES
n S’assurerdelalargediffusiondeschartesàl’attentiondescitoyensdestroiszones
pilotesetsoutenirl’élaborationdechartescitoyennesàSidiBouzidetTataouine
n Continuer de soutenir la mise en œuvre des recommandations des scans de
vulnérabilités afin d’améliorer la prestation de services publics locaux au sein
des trois services pilotes
ENCOURAGER LES CITOYENS, LA SOCIÉTÉ CIVILE ET LES MÉDIAS
n S’associer à des organisations de la société civile afin d’organiser des
activités de renforcement de capacités visant à contrôler les engagements des
prestataires de services notamment au sein des chartes et des mécanismes de
plaintes des citoyens
n Évaluer les mécanismes de plaintes et de participation citoyenne existants,
soutenir leur amélioration
Accès aux bonnes pratiques
En coopération avec la Fédération Nationale des Villes
Tunisiennes , l’OCDE a identifié de bonnes pratiques
en matière de gouvernance locale permettant de mieux
lutter contre la corruption et pouvant être reproduites et
adaptées par les municipalités tunisiennes.
n Ces bonnes
pratiques sont
présentées
dans le rapport
« Bonne gouvernance
au niveau local
pour accroître la
transparence et la
redevabilité dans la
prestation de services :
expériences de Tunisie
et d’ailleurs ».
1 1 RÉSULTATS CLÉS
Adoption du décret fixant le cadre général de la
relation entre l’administration et ses usagers
Ce décret rend l’adoption des chartes citoyennes
obligatoires pour toutes les administrations publiques en
contact direct avec les citoyens et impose une auto-évaluation
annuelle des engagements pris (Décret n. 2018-1067).
Création d’engagements de qualité
et de mécanismes de contrôle
Grâce aux scans de vulnérabilités et aux chartes
citoyennes, les trois pilotes se sont engagés à maintenir la
qualité de leurs services pour :
✔ Les 800 patients quotidiens de l’hôpital Sahloul de Sousse
✔ Les 40.000 citoyens de la municipalité de Tozeur dans le
domaine de la gestion des déchets
✔ Les 80.000 citoyens de la municipalité de Béja dans le
domaine de la collecte des impôts municipaux
Mise en place d’une plateforme
de dialogue citoyen
L’OCDE s’est efforcée de sensibiliser les municipalités
pilotes à l’importance d’impliquer les organisations de la
société civile et les citoyens dans l’élaboration des chartes des
citoyens et le suivi de leur mise en œuvre. Cela a nécessité
un changement de comportement de leur part, mais les trois
projets pilotes ont maintenant adopté l’approche axée sur
les citoyens en matière de prestation de services. Les analyses
de vulnérabilité et les chartes des citoyens ont été élaborées
de manière participative. Les prestataires de services se sont
associés avec succès aux organisations de la société civile
locales pour mener des missions de suivi et de communication.
Ce processus améliore la compréhension par les autorités
locales des besoins des citoyens et leur capacité à adapter leurs
services en conséquence.
BONNE GOUVERNANCE AU NIVEAU LOCAL
POUR ACCROITRE LA TRANSPARENCE &
LA REDEVABILITÉ DANS LA PRESTATION
DE SERVICES : EXPÉRIENCES DE TUNISIE
& D’AILLEURS
CRÉER DE LA
RÉACTIVITÉ
CRÉER DE LA
RÉACTIVITÉ
7. Good Governance and Anti-Corruption in Tunisia 13
OBJECTIFS
Le projet vise à renforcer la coordination entre les acteurs
de gouvernance et anti-corruption clés au niveau central
et local afin de créer un système anti-corruption plus
efficace au sein duquel l’information est partagée, des
synergies sont créées et le risque de chevauchement de
compétences est minimisé. Il comprend :
✔ Lesoutienàlacoordinationdelastratégienationaleanti-corruption
✔ L’améliorationdelaperformancedescellulesdegouvernance
✔ Lesoutienàlacoordinationdesengagementsnationaux
anti-corruption,telquel’accèsàl’information
ACTIVITÉS RÉALISÉES
Stratégie nationale anti-corruption
La coordination limitée entre les autorités nationales
et les partenaires internationaux est un des obstacles
clés à l’efficacité de leur travail sur la gouvernance et
l’anti-corruption. L’OCDE soutient l’INLUCC dans son
pilotage d’une plateforme de coordination sur la mise en
application de la stratégie nationale anti-corruption, en
collaboration avec le PNUD.
n Le projet contribue également au Congrès National
Anti-Corruption, tenu chaque année à l’occasion de
la journée internationale pour l’anti-corruption, qui
représente une grande occasion pour l’amélioration de la
coordination et des synergies entre les différents acteurs
de lutte anti-corruption.
Les cellules de gouvernance
Les cellules de gouvernance ont été créées au sein de
chaque ministère, gouvernorat, municipalité chef-lieu et
entreprises publiques en 2016, et sont chargées de s’assurer
de la bonne mise en application des principes de bonne
gouvernance, du code de déontologie, et de la prévention et
Une meilleure coordination
de gouvernance
CONTEXTE
n Beaucoup
d’organisations
participent de
plusieurs façons à la
prévention et la lutte
contre la corruption.
n Le chevauchement
des compétences
des différents
acteurs ainsi
que le manque
de coordination
compromettent
l’efficacité
des actions de
prévention contre la
corruption.
2
CRÉER DES
CONNEXIONS
du suivi de la corruption. Bien que l’incertitude quant à leur
positionnement entrave leurefficacité,ellesdemeurentunoutil
efficacedansl’intégrationtransversale des principes de bonne
gouvernance et dans la lutte contre la corruption.
n Le projet a soutenu l’institutionnalisation d’un mécanisme
de coordination entre les cellules de gouvernance. Un
groupe de travail a été créé pour superviser l’élaboration
d’un guide qui les aidera à s’acquitter de leur mandat. Le
groupe procédera également à des échanges avec d’autres
acteurs afin d’assurer la coordination et d’éviter les
chevauchements de fonction.
n Le projet soutient l’appropriation des outils du guide par
le biais d’un programme de formation axé sur la détection et
la prévention de la corruption, la planification stratégique et
le reporting.
L’accès à l’information
Suite à l’adoption de la loi sur l’Accès à l’Information en
2016, le projet a soutenu la création d’un nouveau comité
de coordination, regroupant les acteurs clés de l’accès à
l’information : des représentants du Gouvernement, de
l’Instance Nationale pour l’Accès à l’Information (INAI) et
Guide sur l’accès à
l’information pour
les fonctionnaires
publics
de la société civile.
n Le groupe a favorisé la coordination entre les différents
acteurs de l’accès à l’information et a élaboré un guide
commun à l’intention des fonctionnaires. 647 institutions
publiques utilisent maintenant la même procédure pour
appliqueruniformémentlaloiauxniveauxcentraletlocal.
PROCHAINES ÉTAPES
AMÉLIORER LA PERFORMANCE DES CELLULES DE GOUVERNANCE
n Soutenir les cellules de gouvernance dans l’exécution de leur mandat à travers
l’élaboration et la diffusion d’un guide de procédures et d’outils pratiques
n Assurer un programme de renforcement de capacités, ciblant les besoins des cellules
de gouvernance les plus importants tant au niveau central que local
12 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie
8. Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 15
OBJECTIFS
Le projet soutient l’amélioration du système d’audit
public, en collaboration avec le Haut Comité de Contrôle
Administratif et Financier (HCCAF), les trois institutions
de contrôle général (pour le service public – CGSP, les
finances – CGF, et les domaines de l’État et les affaires
foncières - CGDEAF), les autorités d’inspection et d’audit
des institutions publiques, en :
Un meilleur audit
et contrôle public
CONTEXTE
L’examen du
système de contrôle
et d’audit de la
Tunisie conduit en
2014 par l’OCDE
estimait que les
recommandations
émises par les
institutions d’audit
aboutissaient
rarement à
de véritables
changements
car il n’y a pas
de mécanisme
permettant de
contrôler leur mise
en application.5
✔ Améliorant les capacités de suivi des
recommandations d’audit
✔ Améliorant les capacités des auditeurs et
contrôleurs
✔ Renforçant le rôle et l’impact des unités
d’inspection ministérielles
2
ACTIVITÉS RÉALISÉES
Améliorer le suivi des recommandations d’audit
Afin d’améliorer la mise en application du suivi des
recommandations d’audit, l’OCDE a soutenu le HCCAF
dans son expérimentation d’une nouvelle méthode : le
suivi de proximité.
n Cela a entraîné un changement de système puisque
le HCCAF a décidé d’adopter la méthode comme
nouvelle norme. Le suivi de proximité est en cours de
déploiement dans l’ensemble de l’institution pour
toutes les missions de suivi des rapports d’audit.
Qu’est-ce que le suivi de proximité ?
n Une nouvelle façon d’évaluer la mise en œuvre des recommandations d’audit par les entités
contrôlées qui, au lieu de se baser sur des preuves papier, utilise des missions de contrôle en
personne afin de vérifier si et comment les anomalies ont été traitées et corrigées.
n En 2017-2018, l’OCDE a soutenu le HCCAF dans la conduite de missions de suivi de
proximité pour plus de 40 rapports de contrôle. En 2019, l’OCDE soutient le HCCAF dans
la conduite de missions de suivi de proximité pour 57 rapports d’audit couvrant les
secteurs de la santé, de l’énergie, du transport, de l’environnement, de l’éducation, de
l’agriculture, des finances publiques et du commerce aux niveaux central et local.
n Le pourcentage de recommandations d’audit qui ont été traitées après la première mission
de suivi a augmenté de 42% à 80% comparé à l’approche classique sur papier.
Améliorant les capacités des auditeurs
et contrôleurs
Auditbasésurlesrisques:Lesentitésd’auditpeuvent
utiliserlesévaluationsderisquesauseindeleur
planification multi-annuelled’auditafind’optimiserleurs
ressources,delesdirigerversleszonesàplushautsrisques
etdedélimiterlecadredesmissionsindividuellesd’audit
afindeciblerlesactivitéslesplusvulnérablesàlamauvaise
gestionetàlacorruptionauseind’uneorganisation.
n Afindegarantirladurabilitédecetteapproche,l’OCDE
etleHCCAFontpréparéunguidesurl’utilisationde
l’évaluationdesrisquesdanslaplanificationpluriannuelle
del’auditdeperformance.
Le pourcentage
de recommandations
d’audit traitées
a augmenté de
42% à 80%
Guide sur l’intégration de
l’évaluation des risques
dans la planification
pluriannuelle de l’audit
de performance
14 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie
CRÉER DES
CONNEXIONS
9. 16 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie
2
RÉSULTATS CLÉS
Coordination accrue entre les acteurs clés de
l’accès à l’information
Le projet a aidé à surmonter l’obstacle du
chevauchement de compétences et a permis une approche
coordonnée entre les représentants du gouvernement, des
institutions indépendantes et de la société civile dans la
mise en œuvre de la Loi d’Accès à l’Information de 2016. Le
groupe de travail a élaboré un guide pour les 647 institutions
publiques qui sont concernées par la loi, traduisant dans la
pratique les dispositions légales qu’elle contient.
Réussite de la mise en œuvre et généralisation
de l’approche du suivi de proximité
L’approche du suivi de proximité a rapidement
apporté des résultats : le nombre total de rapports
suivis a augmenté de 77 en 2015 à 120 en 2018-2019, et
le pourcentage de recommandations d’audit traitées a
doublé de 42% à 80%. L’OCDE soutient maintenant la
généralisation de l’approche du suivi de proximité à tous
les rapports d’audit.
Amélioration des processus et
méthodes de travail d’audit
Plus de 80% des contrôleurs des trois corps
généraux de contrôle ont reçu une formation afin d’améliorer
leurs méthodes d’audit. 124 d’entre eux sur 152 contrôleurs
ont reçu une formation sur au moins un des processus
d’audit suivants : le suivi des recommandations d’audit, la
planification d’audit sur la base du risque, la rédaction des
rapports d’audit et les mesures d’audit pour prévenir la fraude.
2
80% des
contrôleurs issus
des trois corps généraux
de contrôle ont reçu une
formation pour améliorer
leurs méthodes
d’audit
Améliorer la qualité des rapports de contrôle : Grâce à des
missions de court-termes au sein des trois organismes
de contrôle général, l’OCDE a pu mener un examen
par des pairs sur des rapports d’audit et a organisé une
formation individuelle sur la rédaction de rapports.
Améliorer la lutte contre la fraude et la corruption : Les
contrôleurs ont été formés pour évaluer les mécanismes
anti-corruption présents au sein de leurs organisations et
mieux détecter et enquêter les cas de fraude pour assurer
une meilleure intégrité du secteur public.
Formation de formateurs : L’OCDE organise un
programme de formation de formateurs afin de s’assurer
de la diffusion et adoption durable des méthodes de
travail et standards internationaux présentés dans les
guides qui ont été développés durant les deux premières
années du projet.
Renforcer le rôle et l’impact des unités
d’inspection ministérielles
Des inspecteurs du niveau central et local sont formés
pour adopter des méthodes de travail plus efficaces et
uniformes en phase avec les standards internationaux.
Le programme de renforcement de capacités se focalise
notamment sur la préparation, la conduite et le suivi
des missions d’inspection et sur la mise en place d’outils
actualisés (tels que les TIC) pour détecter la corruption au
sein des institutions inspectées.
Congrès annuel
du HCCAF
sur l’audit,
le contrôle
public et la
performance
(Tunis, 3-4
octobre 2018)
Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 17
CRÉER DES
CONNEXIONS
CRÉER DES
CONNEXIONS
PROCHAINES ÉTAPES
SUIVI DES RECOMMANDATIONS D’AUDIT
n Faciliter l’institutionnalisation de l’approche de suivi de proximité au travers d’un soutien
continu au HCCAF pour les missions de suivi de proximité
RENFORCER LES UNITÉS D’INSPECTION MINISTÉRIELLES
n Développerunguideméthodologiqueetuncodedeconduiteprofessionnelméthodologique
pourlesinspecteurs
10. ACTIVITÉS RÉALISÉES
Encourager le dialogue entre les prestataires de
services publics et les PME
L’OCDE promeut une plateforme durable pour un
dialogue interinstitutionnel entre la Présidence du
Gouvernement, le Tribunal Administratif, le Ministère
de la Justice, le Ministère des Finances, les fonctionnaires
locaux et les PME, sur l’expérience des PME en matière
d’accès aux services publics afin d’améliorer la prestation.
n Grâce au dialogue soutenu par la plateforme, les
experts de l’OCDE ont pu mener une enquête auprès
des PME et des prestataires de services dans trois régions
pilotes (Béja, Sousse et Tozeur) pour évaluer les besoins
juridiques des PME et les difficultés d’accès aux services
publics.
Soutenir les nouvelles PME dans leur phase initiale de
développement
La Banque de Financement des Petites et Moyennes
Entreprises (BFPME) est un des acteurs publics
principaux qui fournit une aide aux PME dans le
développement de leur plan de travail et facilite leur
accès aux financements. Le siège social de la BFPME se
situe à Tunis et elle possède 24 bureaux régionaux.
n L’OCDE aide la BFPME à créer une équipe de conseillers
« post-création » et à renforcer leurs capacités afin
d’améliorer l’offre de services aux PME en début de
développement. Les nouveaux conseillers seront à même
d’orienter les PME vers les options de financement public
appropriées et de les aider à mener un diagnostic de
performance globale.
n Cette assistance permettra d’aider les PME
à surmonter les obstacles auxquels elles sont
confrontées dans leur phase de développement
initial, notamment en ce qui concerne leur
relation avec l’administration, mais aussi à se
développer et rendre leur activité durable.
De meilleurs services publics
pour un environnement plus
propice aux affaires
CONTEXTE
6
procédures sont
nécessaires
afin de créer son
entreprise en
Tunisie, ce nombre
est plus élevé que
la moyenne des
pays de l’OCDE à
haut revenu d’après
le rapport Doing
Business 2019.6
15.7%des PME étaient
satisfaites des
services fournis par
les tribunaux de
première instance
en 2018.7
10%des
200.000
cas annuels reçus
par les tribunaux de
première instance
en 2017 ont été
traités.8
OBJECTIFS
Le projet vise à soutenir le développement des Petites et
Moyennes Entreprises (PME) à travers un meilleur accès
aux services publics au niveau local en :
✔ Encourageant un meilleur dialogue entre les
prestataires de services publics et les PME et en
identifiant les charges et retards administratifs
✔ SoutenantlesnouvellesPME dansleurphaseinitiale
dedéveloppement
✔ Améliorant l’accueil des PME et leur accès aux
services de justice
3
CRÉER DE LA
PROSPÉRITÉ
En2018,laBFPME
afinancé1621projets
dePMEpouruncoûttotal
d’investissementdeprès
de£321millionset,depuissa
création,30023emploisont
étécréésgrâceàson
soutien.
18 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 19
11. 20 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 21
PROCHAINES ÉTAPES
AMÉLIORER L’ACCUEIL DES PME ET LEUR ACCÈS AUX SERVICES DE JUSTICE
n Encourager le Ministère des Finances et le Tribunal Administratif à signer une
convention visant à faciliter la communication numérique réciproque et le partage de
documents entre les deux institutions
n Fournir une formation adaptée aux magistrats afin d’accélérer à terme le traitement
des cas juridiques via l’utilisation d’outils numériques
SOUTENIR LES NOUVELLES PME DANS LEUR PHASE INITIALE DE DÉVELOPPEMENT
n Soutenir la BFPME dans le renforcement de son offre aux PME en début de
développement par le biais d’un programme de renforcement des capacités des
conseillers et de l’élaboration d’un guide des meilleures pratiques
3
Rencontre avec le Secrétaire Général du Tribunal
Administratif de Tunisie (Tunis, 16 mars 2018)
Chambres
régionales du
Tribunal
Administratif
Améliorer l’accueil des PME et leur
accès aux services de justice
La justice administrative supervise les institutions
publiques et traite les litiges qui les concernent.
L’OCDE soutient le Tribunal Administratif de Tunis
et ses 12 chambres régionales à Bizerte, Kef, Sousse,
Monastir, Gabès, Sfax, Kasserine, Gafsa, Médenine,
Nabeul, Sidi Bouzid et Kairouan afin d’améliorer
l’information et l’orientation des PME sur les services
fournis par les tribunaux administratifs.
n L’OCDE a élaboré un projet de brochure détaillant
les documents requis et les différentes étapes que les
PME doivent suivre afin de soumettre un recours et
faire une demande d’aide juridique.
n L’OCDE s’emploie également à réduire les retards
dans le règlement des différends fiscaux avec les PME
en améliorant la communication entre le Ministère
des Finances et le Tribunal Administratif grâce aux
technologies numériques. Un protocole d’accord
entre les deux organisations institutionnalisera ce
changement de procédure de travail.
Bizerte
Sousse
Gabès
Kairouan
Médenine
Sfax
Kasserine
Gafsa
Sidi Bouzid
Kef
Tunis
Nabeul
20 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie
CRÉER DE LA
PROSPÉRITÉ
12. Améliorer la transparence
des marchés publics
OBJECTIFS
Le projet vise à renforcer la transparence et l’efficacité
dans la commande publique en:
✔ Renforçant l’accès des PME aux opportunités de
marchés publics
✔ Développant un système de gestion de risques
efficace au sein du cycle de commande publique
✔ Adoptant des mesures et outils de transparence
CONTEXTE
Les marchés publics
représentent environ
15% du PIB de la
Tunisie et
40%
du budget de l’État.
Ils offrent donc
d’importantes
opportunités
commerciales.
25%
du volume des
contrats publics
est perdu par
l’État à cause de la
corruption. 9
17%
des contrats publics
sont accordés aux
PME10
bien qu’elles
représentent 2/3
de l’économie
tunisienne, 65%
de l’emploi et
90% de toutes
les entreprises en
Tunisie.11
3
Stratégie de Management
des Risques dans les
Marchés Publics en
Tunisie
ACTIVITÉS RÉALISÉES
Opportunités de marchés publics pour les PME
L’OCDEamenéuneévaluationdel’accèsdesPMEàla
commandepubliqueencoopérationétroiteaveclaHaute
InstancepourlaCommandePublique(HAICOP),les
pouvoirsadjudicateursetlesreprésentantsd’entreprises.
Cerapportintitulé Améliorerl’accèsdesPMEauxmarchés
publicsenTunisie:lavoieàsuivre apporteunaperçuglobal
desobstaclesauxquelslesPMEsontconfrontéesdansleur
accèsauxmarchéspublicsainsiquedesrecommandations
cléspouraméliorerlecadreréglementairemaisaussi
soutenirdesoutilspermettantd’améliorerl’accèsdesPME
auxmarchéspublics.
n Sur la base de ce rapport, l’OCDE soutient les acteurs
pertinents provenant de HAICOP, des pouvoirs
adjudicateurs, des PME et des entreprises dans l’étude
de nouvelles approches visant à améliorer l’accès des
PME aux marchés publics.
Stratégie de gestion de risques pour la
commande publique
La gestion des risques est un élément clé des efforts de
la Tunisie pour améliorer la performance et l’intégrité
du système de commande publique.
Améliorer l’accès des PME
aux marchés publics en
Tunisie : la voie à suivre
22 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 23
CRÉER DE LA
PROSPÉRITÉ
13. 24 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 25
PROCHAINES ÉTAPES
STRATÉGIE DE GESTION DE RISQUES POUR LA COMMANDE PUBLIQUE
n Continuer à apporter un soutien sur le terrain pour généraliser l’intégration de la
gestion par le risque au sein des opérations de commande publique dans les entités
pilotes
SYSTÈME DE COMMANDE PUBLIQUE EN LIGNE
n Organiser des consultations avec différentes parties prenantes, dont des groupes
de personnes vulnérables, sur l’accès, la transparence et la facilité d’utilisation de la
plateforme de commande publique en ligne « TUNEPS » et élaborer des
recommandations sur cette base afin d’améliorer son fonctionnement
n HAICOP a officiellement lancé la stratégie de gestion
des risques en mars 2019 et s’est engagée à l’intégrer dans
son cadre juridique. La stratégie de gestion des risques a
été élaborée sur mesure par l’OCDE et HAICOP en étroite
coopération avec les professionnels de la commande
publique tunisiens.
n La qualité et la mise en œuvre de l’approche de gestion
des risques ont été testées par 5 entités pilotes qui ont
bénéficié d’un soutien continu sur le terrain de la part des
experts de l’OCDE et de HAICOP.
Améliorer le cycle des achats en ligne
L’OCDE collabore avec HAICOP pour améliorer
l’utilisation du système numérique de commande
publique « TUNEPS » par les groupes vulnérables. Il
s’agit notamment de soutenir un dialogue politique,
renforcer les capacités des fournisseurs et des pouvoirs
adjudicateurs à utiliser TUNEPS, et améliorer ses
fonctionnalités.
3 RÉSULTATS CLÉS
Création d’une plateforme de dialogue sur
les besoins des PME en matière d’accès aux
services publics
Le projet a mis en place une plateforme durable pour
un dialogue interinstitutionnel entre les institutions
publiques et les PME. L’échange sur les expériences des
PME en matière d’accès aux services publics permet à
l’administration d’adapter leurs services aux besoins
réels des PME.
Optimisation de la plateforme numérique de
commande publique de HAICOP
Conformément aux recommandations de l’OCDE
issues du rapport sur l’amélioration de l’accès des PME
aux marchés publics, HAICOP a i) intégré sa plateforme
numérique de commande publique avec d’autres
plateformes gouvernementales et ii) mis au point une
fonctionnalité pour bloquer le lancement d’un appel
d’offre si ce dernier n’était pas prévu initialement dans
le plan de commande publique de l’entité en question.
Ces changements simplifieront l’accès et la participation
des PME aux offres de marchés publics.
Adoption d’une stratégie et d’outils de
gestion des risques dans les marchés
publics et généralisation des outils de
travail pour la gestion des risques
L’OCDE a aidé HAICOP à élaborer une stratégie de gestion
des risques et à l’intégrer dans son cadre juridique. Elle
a également dispensé une formation sur l’adoption
d’outils de travail sur la gestion des risques à son
personnel ainsi qu’aux fonctionnaires des 5 entités
pilotes. Cela participera à l’institutionnalisation de
la gestion des risques dans l’ensemble du système de
commande publique et contribuera ainsi à sa plus
grande efficacité.
3
Le cinq entités pilotes: Ministère de
l’Équipement, Ministère des
Transports, Ministère de
l’Agriculture, Société Nationale
des Chemins de Fer (SNCFT) et
Société de l’Électricité
et du Gaz (STEG)
CRÉER DE LA
PROSPÉRITÉ
CRÉER DE LA
PROSPÉRITÉ
14. 1. Afrobaromètre,
1er octobre 2018
2. Ibid
3. Jeune Afrique,
25 septembre 2018
4. Afrobaromètre,
1er octobre 2018
5. OCDE (2014), Examen de l’OCDE
du système de contrôle et d’audit
de la Tunisie: Gestion des risques
dans les institutions publiques.
6. Banque Mondiale (2016),
Doing Business Report
7. Institute One to One for
Research and Polling (2018)
8. OCDE (2018), Renforcer l’Accès
des PME aux Services Publics et au
Règlement de Différends
9. HuffPost, 2 avril 2018
10. EBRD (2018), Making electronic
public procurement work for
SMEs in Tunisia
11. Confédération des Entreprises
Citoyennes de Tunisie (2015),
L’accès au financement des PME
en Tunisie
Ce projet s’appuie sur les travaux accomplis par
l’OCDE dans le cadre du Programme MENA-OCDE et des
Recommandations de l’OCDE sur l’Intégrité Publique,
le Gouvernement Ouvert et les Marchés Publics
RÉFÉRENCES
Recommendation of the Council on
OECD Legal
Instruments
Open Government
8
OECD RECOMMENDATION OF
THE COUNCIL ON PUBLIC INTEGRITY
OECD
RECOMMENDATION
OF THE COUNCIL ON
PUBLIC
PROCUREMENT
Directorate for Public Governance
and Territorial Development
Recommandation OCDE
du Conseil sur l’Intégrité
Publique (2017)
Recommandation OCDE du Conseil
sur le Gouvernement Ouvert (2017)
Recommandation
OCDE du Conseil sur les
Marchés Publics (2017)
26 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 27
15. 28 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 29
NOTES NOTES
16. 30 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 31
L’OCDE
L’Organisation de Coopération
et de Développement
Économiques (OCDE) est un
organisme international qui a
pour but de promouvoir des
politiques visant à améliorer
le bien-être économique et
social des personnes partout
dans le monde. Il est composé
de 36 pays membres, d’un
secrétariat basé à Paris et
d’un comité formé d’experts
issus du gouvernement et
autres, spécialisés dans
chaque domaine d’intervention
de l’organisation. L’OCDE
offre un forum dans lequel
les gouvernements peuvent
travailler de pair afin de
partager leurs expériences
et rechercher des solutions
aux problèmes communs
auxquels ils font face. Pour plus
d’informations :
www.oecd.org
CONFLICT, STABILITY AND
SECURITY FUND DU FOREIGN
OFFICE DU ROYAUME-UNI
Le Royaume-Uni apporte une
aide de développement à la
Tunisie au travers du Conflict,
Stability and Security Fund. Ce
fonds est géré par l’Ambassade
britannique à Tunis.
NOTES
LE PROGRAMME MENA-OCDE
POUR LA GOUVERNANCE
Le programme MENA-OCDE pour
la gouvernance est un partenariat
stratégique entre les pays de la
région MENA et de l’OCDE pour
partager des connaissances et de
l’expertise, en vue de diffuser les
normes et les principes de bonne
gouvernance qui soutiennent le
processus de réforme en cours dans
la région Moyen-Orient et Afrique
du Nord (MENA). Le programme
renforce la collaboration avec
les initiatives multilatérales les
plus pertinentes actuellement
en cours dans la région. Plus
particulièrement, le programme
soutient la mise en œuvre du
partenariat de Deauville du G7 et
aide les gouvernements à répondre
aux critères d’admissibilité pour
devenir membre du Partenariat
pour un Gouvernement Ouvert.
Grâce à ces initiatives, le
Programme agit comme un des
principaux défenseurs de la gestion
des réformes de la gouvernance
publique en cours dans la région
MENA. Le programme fournit
une structure durable pour le
dialogue de la politique régionale
ainsi que pour des projets pays
spécifiques. Les projets reflètent
l’engagement des gouvernements
de la région MENA à mettre en
œuvre des réformes de leur
secteur public afin de libérer leur
potentiel de développement social
et économique dans le contexte
des attentes grandissantes des
citoyens en matière de services
publics de qualité, d‘inclusion
dans l’élaboration des politiques
publiques et de transparence.
17. 32 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie
Pour plus d’informations :
Amira Tlili
Analyste de politiques publiques et Coordinateur de Projet
amira.tlili@oecd.org
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Plus d’informations sur le projet :
oe.cd/hawkama4tunisia