La présentation décrit le rôle de l'arpenteur général du Québec et les projets liés à la numérisation de son greffe, un registre public contenant des documents d'arpentage. Elle met en avant les bénéfices du passage au numérique, notamment l'amélioration de la gestion et de l'accès à l'information. Les objectifs comprennent la pérennité de l'information, la réduction des coûts et l'autonomie des clients.

1. Le Greffe de l’arpenteur général
du Québec en ligne
Jean-François Boucher, a.-g.
Le 3 octobre 2013

2. Buts de la présentation
 Présenter sommairement la fonction d’arpenteur
général du Québec
 Survoler les projets relatifs à l’implantation du
Greffe en ligne
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3. Plan de la présentation
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L’arpenteur général du Québec
Le Greffe de l’arpenteur général du Québec
Le passage au numérique
Les bénéfices du numérique
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4. L’arpenteur général du Québec
Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune
1. Le ministre des Ressources naturelles …est aussi l’arpenteur général du Québec.
12.2. Les fonctions et pouvoirs du ministre, à titre d’arpenteur général du Québec,
consistent:
1° à effectuer l'arpentage des terres du domaine de l'État et des frontières du Québec ;
2° à décrire les limites des territoires administratifs et les limites des territoires ayant un
statut juridique particulier, dans les cas qui relèvent de sa compétence ;
3° à constituer et tenir à jour le Registre du domaine de l'État ;
4° à appliquer la Loi sur les arpentages (chapitre A-22).
Documents
déposés au Greffe
Le major Samuel Holland est nommé Arpenteur général du Québec le 6 mars 1764.
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5. Plan de la présentation
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L’arpenteur général du Québec
Le Greffe de l’arpenteur général du Québec
Le passage au numérique
Les bénéfices du numérique
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6. Le Greffe de l’arpenteur général du Québec
Le Greffe est un registre public qui contient les documents
préparés sous l’autorité de l’arpenteur général du Québec
et selon ses instructions.
Utilité :
Ce registre est la source d’information :
• afin d’établir ou de renouveler des limites de propriété
tant sur les terres du domaine de l’État que sur le
territoire privé;
• afin de décrire les limites de certains territoires
administratifs ou à statuts juridiques particuliers.
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7. Le Greffe de l’arpenteur général du Québec
Un canton
16,09 km (10 miles) par
16,09 km (10 miles)
Contenu du Greffe :
Un rang
62 lots par rang
Un Lot
261,5 m. (13 chaînes)
par 1,609 km (1 mile)
7
•Documents datant
de la fin des années
1700 à aujourd’hui
•70 000 plans de
différents formats et
sur différents
supports
•103 000 carnets
d’arpentage,
rapports et autres
(2,4 M pages)

8. Plan de la présentation
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L’arpenteur général du Québec
Le Greffe de l’arpenteur général du Québec
Le passage au numérique
Les bénéfices du numérique
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9. Le passage au numérique
Objectifs d’affaires :
 Assurer la pérennité du registre
conformément à la loi
 Optimiser sa gestion avec des outils
géomatiques
 Améliorer la prestation de services à la
clientèle
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10. Le passage au numérique
Numérisation
Greffe
en ligne
Requêtes numériques
d’arpentage
Refonte du système
de gestion du greffe
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11. Numérisation
Objectifs :
 Assurer la pérennité de l’information contenue
dans les documents
 Conserver la valeur juridique de l’information
 Détruire ou verser les documents sources
 Récupérer l’espace occupé par les documents
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12. Numérisation
Lots de numérisation
Documents du greffe
Centre de numérisation
• Numérisation
• Respect du guide
• Traitement d’image
• Contrôle de qualité
• Documentation du transfert
Documents TIF
Certificats CSV (1)
Préparation des
documents
Répertoires
sécurisés
12
Indexation
(système)

13. Le passage au numérique
Numérisation
Greffe
en ligne
Requêtes numériques
d’arpentage
Refonte du système
de gestion du greffe
13

14. Requêtes numériques
d’arpentage
Objectifs :
 Produire et déposer des documents
technologiques dans le greffe
 Rédiger de nouvelles instructions d’arpentage
afin d’encadrer la production des documents
14

15. Requêtes numériques
d’arpentage
BAGQ
• Signature valide
• Instructions respectées
• Lois respectées
Signature
de l’a.-g.
requérant
Signature de
l’a.-g. qui
approuve le
dépôt au
greffe
Indexation
(système)
Répertoires
sécurisés
Document PDF/A-1b
15

16. Le passage au numérique
Numérisation
Greffe
en ligne
Requêtes numériques
d’arpentage
Refonte du système
de gestion du greffe
16

17. Refonte du système
de gestion du greffe
Objectifs :
 Éliminer les risques liés à la désuétude technologique
du système actuel en utilisant le système EDIT
(Enregistrement des droits d’intervention et de tenure
sur les terres du domaine de l’État)
 Conserver les documents technologiques dans la
voûte documentaire corporative (système de GED)
 Convertir les éléments d’indexation descriptifs afin de
produire la représentation géométrique et la
localisation géographique de chaque document
 Améliorer la prestation de services à la clientèle
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18. Refonte du système
de gestion du greffe
Convertir les données descriptives
Système EDIT
Données du
système actuel
18
Nouvelles données
du système EDIT
• Données des dossiers
• Données de référence
• Données des documents

19. Refonte du système
de gestion du greffe
Transfert de technologie des documents TIF
Documents TIF
Répertoires
sécurisés
Documents PDF/A-1b
Certificats CSV (2)
19
Système EDIT
• Récupérer
document
• Appeler
services (GED)
• Retourner
document
Voûte documentaire
(système de GED)
• Générer PDF
• Convertir PDF/A
• Assembler document
• Inscrire métadonnées
• Générer certificat
Documents PDF/A-1b
Certificats CSV (2)

20. Refonte du système
de gestion du greffe
Convertir les éléments d’indexation descriptifs
Système EDIT
• Construire
représentation
• Appliquer
Convex hull
• Sauvegarder
résultat
Système actuel
Le document d’arpentage est lié aux
éléments descriptifs suivants :
Niveau 1 : Canton de Dubuisson
Niveau 2 : Rang V
Niveau 3 : Lot : 40 à 52
20
Système EDIT
La représentation géométrique et localisation géographique d’un document est
construite à partir des lots représentés dans la couche « Arpentages compilés »
ou « Arpentages officialisés ».

21. Refonte du système
de gestion du greffe
Dépôt des documents PDF/A dans la voûte
Déposer
Documents
Voûte documentaire
(système de GED)
Système EDIT
• Appeler
services (GED)
Répertoires
sécurisés
Documents PDF/A-1b
Certificats CSV (1)
Certificats CSV (2)
21
Documents PDF/A-1b
Certificats CSV (1)
Certificats CSV (2)

22. Aperçu du futur site Web
Que voulez-vous faire ?
Recherche
par adresse
Liste des couches
et légende
Zoom, Pan, etc.
Toponyme
Géosignets
Échelle
Coordonnées
22
Carte index

23. La recherche de documents
Zone de
recherche
Représentation géométrique
et localisation géographique
d’un document
Accès en ligne
à un document
Résultats de
recherche
23

24. Plan de la présentation
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Bref retour sur le passage à l’ère numérique
L’arpenteur général du Québec et son greffe
Le Greffe de l’arpenteur général en ligne
Les bénéfices du numérique
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25. Les bénéfices du numérique
Pérennité de l’information
Respect des orientations
gouvernementales
BAGQ
Greffe
en
ligne
Gouvernement en ligne
Utilisation de progiciels
Élimination de la désuétude
technologique
Réutilisation d’actifs
informationnels
Abolition du comptoir
Réduction des coûts
Clientèle
Autonomie de la clientèle
Reprographie
Manutention/Expédition
Accès rapide à l’information
Documents gratuits
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Espace plancher
Efficience

26. Merci de votre attention
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