Cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

Cadre de référence et interventions
en regard de situations de violence
auprès d’élèves présentant une déficience intellectuelle
âgés entre 4 et 17 ans

Décembre 2011

Cadre de référence
et interventions en regard de situations de violence auprès d’élèves
présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans

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Remerciements
Recherche et conception
Line Jacques,
Service régional de soutien et d’expertise en déficience intellectuelle
Direction régionale de Laval, des Laurentides et de Lanaudière

Conception graphique
et collaboration à la révision linguistique

Le Porte-mots, Jocelyne Brault

Remerciements
Nous tenons à remercier les personnes suivantes pour leur lecture, leurs commentaires et
suggestions de même que leur soutien dans la démarche de rédaction du cadre de
référence.

Mme Fanny Éthier, chef Accueil DPJ, Centre jeunesse des Laurentides;
M. Gaëtan Goudreault, responsable de l’adaptation scolaire, Direction régionale de
Laval, des Laurentides et de Lanaudière;
Mme Caroline Leblanc, conseillère pédagogique { l’éducation { la sexualité et au
dossier violence, Commission scolaire Seigneurie-des-Mille-Îles;
Mme Sylvie Martel, personne-ressource { l’entente de complémentarité MELS-MSSS,
Direction régionale de Laval, des Laurentides et de Lanaudière;
Mme Catherine Nadeau, personne-ressource au plan d’action sur la violence,
Direction régionale de Laval, des Laurentides et de Lanaudière;
M. Gaëtan Tremblay, psychologue, Centre de réadaptation en déficience
intellectuelle et en trouble envahissant du développement de Montréal.

Dans ce document, le masculin est utilisé
pour l’ensemble des personnes de sexe féminin et masculin.


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Introduction
Les intervenants scolaires qui travaillent auprès d'élèves présentant une déficience intellectuelle âgés de 4
à 17 ans peuvent être confrontés à des situations de violence. En effet, le danger d’exploitation sexuelle des
personnes handicapées serait au moins 150 % plus élevé que celui des personnes du même sexe, d’âge
similaire et sans handicap (Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle,
1995). Des études plus récentes (Mansell et Sobsey, 2001; Sobsey, 2002; Sullivan et Knuston, 2000 dans St-
Pierre et Viau, 2010) mettent en évidence un degré de vulnérabilité nettement plus élevé face aux
situations de négligence, de violence physique et psychologique de même que d'agression sexuelle chez les
enfants et les adolescents présentant une déficience intellectuelle. Cette vulnérabilité aux mauvais
traitements serait de degré encore plus marqué chez les enfants présentant plusieurs atteintes (Sobsey,
2002). Enfin, selon Statistique Canada (2004, dans Ministère de la Culture, des Communications et de la
Condition féminine, 2010), 80 % des agressions sexuelles sont commises sur des jeunes de 16 ans et moins.

Les situations de violence, qu’elles soient soupçonnées ou divulguées, sont toujours hautement complexes.
Leur traitement doit s'inscrire dans le respect de la Loi de la protection de la Jeunesse (Gouvernement du
Québec, 2011; LPJ) et de l'Entente multisectorielle (Gouvernement du Québec, 2001a). Un travail d’équipe
impliquant la collaboration de partenaires et l’application d’une démarche rigoureuse d’observation et
d’intervention sont essentiels.

Il est de la responsabilité de chaque commission scolaire, par le biais de ses cadres des Services éducatifs et
complémentaires, de ses conseillers pédagogiques et de ses directions d’école de faire connaître et
d’assurer le respect d’une telle démarche par l’ensemble de ses intervenants. En effet, seule une action
concertée et responsable permettra la prévention et l’arrêt des situations de violence, d’agression et de
négligence auprès des enfants et des adolescents présentant une déficience intellectuelle.

Conformément à la LPJ (Gouvernement du Québec, 2011), aux principes directeurs des orientations
gouvernementales (Plan d’action gouvernemental en matière d’agression sexuelle, 2008-2013) et aux
fondements de l’Entente multisectorielle (Gouvernement du Québec, 2001a), ce cadre de référence et les
interventions qui y sont précisées visent à :

 Assurer la sécurité, la protection et le soutien professionnel requis à l’enfant présentant une déficience
intellectuelle vivant ou à risque de vivre une situation susceptible de compromettre sa sécurité et son
développement;

 Intervenir dans le respect de l’élève victime ou présumé victime et de l’Entente multisectorielle
(Gouvernement du Québec, 2001a).

En précisant les actions à privilégier dans les situations de violence, nous souhaitons encourager la
collaboration et la concertation entre les intervenants scolaires et les différents partenaires des réseaux
concernés. Tout intervenant du milieu scolaire œuvrant auprès d’élèves de 4 à 17 ans présentant une
déficience intellectuelle est donc directement concerné par ce cadre de référence.

La première section de ce document identifie et définit des principes et des concepts relatifs à
l’intervention en situation de négligence ou de violence physique, psychologique ou sexuelle. Par la suite,
sont précisés des aspects légaux et cliniques des situations de violence. Les notions de confidentialité et de
consentement aux relations sexuelles sont abordées. Enfin, des interventions en situation de soupçon et de
divulgation de violence sont proposées aux intervenants scolaires dans les dernières sections du document.


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Table des matières
Remerciements ............................................................................................................................................. iii
Introduction .................................................................................................................................................... v
1. Principes directeurs ............................................................................................................................. 9
2. Définitions ............................................................................................................................................ 13
3. Aspects légaux ..................................................................................................................................... 17
3.1 La loi sur la protection de la jeunesse (LPJ).................................................................... 17
3.2 Le Directeur de la protection de la Jeunesse (DPJ) ....................................................... 18
3.3 Le signalement au DPJ ........................................................................................................... 18
3.4 Le consentement aux relations sexuelles ........................................................................ 19
3.5 La notion de confidentialité ................................................................................................. 20
4. Aspects cliniques ................................................................................................................................. 21
4.1 Le rôle de l’intervenant ......................................................................................................... 21
4.2 Le rôle de la direction d'école .............................................................................................. 22
5. Interventions lors de soupçon d’une situation de violence ................................................... 25
6. Interventions lors de la divulgation d’une situation de violence ........................................ 29
Conclusion ..................................................................................................................................................... 35
Lexique ........................................................................................................................................................... 37
Bibliographie ............................................................................................................................................... 39

Annexe A Entente multisectorielle ................................................................................................... 41
Annexe B Indices et manifestations de situations de violence chez la personne
présentant une déficience intellectuelle ..................................................................... 45
Annexe C Aide-mémoire au signalement à la Direction de la protection de la
jeunesse (DPJ) ..................................................................................................................... 53
Annexe D Après le signalement......................................................................................................... 59
Annexe E Centres désignés pour les enfants................................................................................. 63
Annexe F Rapport « Description des faits » .................................................................................. 67
Annexe G Mesures de soutien et de protection ............................................................................. 71
Annexe H Aide-mémoire à la rencontre d’équipe ........................................................................ 75
Annexe I Grille d’observation des comportements .................................................................... 81
Annexe J Réseau des partenaires .................................................................................................... 85


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Liste des tableaux
Tableau 1 – Définitions et indices de situations de violence .................................................................. 15

Tableau 2 – Interventions lors du soupçon d’une situation de violence.......................................... 27

Tableau 3 – Interventions lors de la divulgation d’une situation de violence ............................. 33


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1. Principes directeurs
Les enfants et les adolescents présentant une déficience intellectuelle sont plus à risque d'être victimes de
situations de violence ou de subir des agressions sexuelles (Sobsey, 2002; Ministère de la Culture, des
Communications et de la Condition féminine, 2010; Sullivan et Knuston, 2000 dans St-Pierre et Viau, 2010). De
nombreux facteurs contribuent à ce degré élevé de vulnérabilité. Parmi ces facteurs, plusieurs auteurs (Boucher
et Tremblay, 2011; St-Pierre et Viau, 2010; Hingsburger, 1995) relèvent :

 les limitations cognitives de ces jeunes;
 leur faible degré d'estime de soi;
 leur dépendance physique, affective et financière { l’environnement;
 leur isolement social;
 leurs moyens de communication limités;
 leur éducation axée sur la soumission et sur l'obéissance;
 leur pauvre éducation à la sexualité.

Les situations de violence et d'agression sexuelle ont des conséquences sur les plans affectif, psychologique ou
comportemental chez l'enfant et l'adolescent présentant une déficience intellectuelle. Le retrait, l’agressivité, la
peur, la soumission extrême en sont des exemples. Nous reviendrons de façon plus exhaustive sur les
manifestations et les conséquences possibles des situations de violence à la prochaine section.

Le degré de sévérité des conséquences des situations de violence varie chez les victimes, mais il n’est jamais
négligeable (Boucher et Tremblay, 2011; Mansell et Sobsey, 2001). Les caractéristiques propres aux jeunes
présentant une déficience intellectuelle peuvent rendre difficile la reconnaissance de leurs demandes d'aide ou
de protection. La vigilance de même que les actions de dépistage et d'intervention des intervenants scolaires
sont donc essentielles.

Un des objectifs du « Plan d’action gouvernemental 2008-2013 en matière d’agression sexuelle » (MELS,
2008) vise { fournir des services d’accueil, de soutien et d’intervention aux enfants victimes d’agression.
Pour ce faire, l’importance de l’application de l’Entente multisectorielle (Gouvernement du Québec, 2001a)
de même que la collaboration et la responsabilité du MELS y sont réitérées.

L’Entente multisectorielle

« consiste en l’engagement d’agir en concertation dans des situations mettant en cause des
enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de
soins menaçant leur santé physique lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire que la
sécurité ou le développement de ces enfants est compromis et qu’un crime a été commis {
leur endroit » (Gouvernement du Québec, 2001a, p. 15).


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De plus, cette entente précise les actions à réaliser dès le signalement d'une situation d'agression ou de
violence et elle indique les rôles et les contributions de chaque partenaire (Annexe A).

Les orientations ministérielles en matière d’agressions sexuelles (Gouvernement du Québec, 2001b)
identifient des valeurs centrales aux démarches visant à contrer les agressions sexuelles. Ces valeurs sont
le respect de l’intégrité physique et psychologique des personnes, l'égalité entre les sexes, la
responsabilisation collective et individuelle de même que la responsabilité et le respect des adultes envers
les enfants.

Les fondements du présent cadre de référence et interventions en regard de situations de violence auprès
des élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans respectent les valeurs qui sont
identifiées dans les orientations ministérielles (Gouvernement du Québec, 2001b) et l’Entente
multisectorielle (Gouvernement du Québec, 2001a).

À la lecture de divers ouvrages (Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec, 2006;
Gouvernement du Québec, 2011a, 2011b; MEQ, 2003), des principes guidant les actions ont été identifiés.
Les contenus de ce cadre de référence et des interventions qui y sont proposées s’y appuient.

1. L’enfant et l’adolescent présentant une déficience intellectuelle ont droit au respect et à la protection de
leur intégrité physique et psychologique de même qu'aux soins nécessaires à leur bien-être et à leur
développement.

2. La sécurité et la protection des personnes doivent être assurées dans tous les milieux de vie, qu'ils
soient privés ou publics par les adultes, et ce, sans présumer qu'une autre personne a préalablement
pris les dispositions nécessaires.

3. Le bien-être, la sécurité et le respect des droits de l’enfant ou de l’adolescent présumé victime ou victime
de violence ou d'agression sexuelle sont au cœur des préoccupations des intervenants scolaires.

4. L’intervenant applique une approche globale et systémique pour interpréter les comportements de
l'enfant ou de l'adolescent présentant une déficience intellectuelle présumé victime ou victime de
situation de violence ou d'agression sexuelle.

5. L’intervenant scolaire procède à une analyse des situations d'agression sexuelle dans le respect des
droits de l’élève, des aspects légaux au regard du consentement aux relations sexuelles et de la LPJ.

6. Tout intervenant scolaire a l'obligation, en vertu de la LPJ, de signaler au Directeur de la protection de la
jeunesse (DPJ) toute situation mettant à risque la sécurité et le développement d'un enfant ou d'un
adolescent présentant une déficience intellectuelle.

7. L’intervenant agit en concertation avec les partenaires des différents réseaux, et ce, dans un esprit de
partage d'informations, d'orientations et dans le respect des compétences et des pouvoirs de chacun de
même que des décisions qui ont été prises.

8. Lors de soupçon ou de divulgation de situation de violence, les règles de confidentialité retenues par
l’établissement scolaire doivent être appliquées. Toutefois, en aucun temps, ces règles ne doivent
interférer avec le droit à la vie et à la sécurité de l'enfant ou de l'adolescent.


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9. Les enfants et les adolescents présentant une déficience intellectuelle présumés victimes ou victimes de
violence ou d'agression sexuelle sont en droit d'être accueillis, soutenus avec respect et empathie par
tous les intervenants scolaires.

10. Dans une perspective de prévention des situations de violence et des agressions, l’intervenant doit
privilégier une démarche d’éducation à la santé sexuelle auprès de l’élève présentant une déficience
intellectuelle par le biais de moyens adaptés à ses besoins et à son développement. La sensibilisation
aux actes d’agression, leur reconnaissance et comment y réagir doivent constituer des volets de cette
éducation.

De nombreux facteurs contribuent à rendre les enfants et les adolescents présentant une déficience
intellectuelle plus à risque d'être victimes de situations de violence. Les actions proposées dans ce cadre
placent ces jeunes au cœur de la démarche de dépistage et d’intervention. Elles respectent les valeurs
identifiées dans les orientations ministérielles, l’Entente multisectorielle et la Loi de la protection de la
jeunesse.


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2. Définitions
Dans le « Guide de référence en matière de prévention, de dépistage et d’intervention face { la violence
faite aux personnes présentant une déficience intellectuelle » (Fédération québécoise des centres de
réadaptation en déficience intellectuelle, 1995), la violence est définie sous deux formes : l’abus et la
négligence.

« L’abus est un exercice de pouvoir par lequel un individu en position de force cherche à
contrôler une autre personne en utilisant des moyens physiques et non physiques qui visent
{ l’obliger { adopter des comportements conformes { ses propres désirs. » (p. 5)

« La négligence comprend la privation volontaire (négligence active, faite délibérément) ou
la privation non volontaire (négligence passive, par manque de connaissance de l’autre) de
la part de la personne qui ne répond pas aux besoins de la personne dont elle a la
responsabilité. » (p. 5)

La violence peut être d’ordre psychologique, verbal, physique, sexuel, financier ou matériel. Une personne
présentant une déficience intellectuelle peut subir toutes formes de violence (Sullivan et Knuston, 2000
dans St-Pierre et Viau, 2010).

Le document « Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle » (Gouvernement du
Québec, 2001b) définit une agression sexuelle comme suit :

« Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique,
commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas,
notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective et du chantage. Il s’agit
d’un acte visant { assujettir une autre personne { ses propres désirs par un abus de pouvoir,
par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une
agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment { l’intégrité physique
et psychologique et à la sécurité de la personne. » (p. 22)

Les agressions sexuelles peuvent être intrafamiliales, c’est-à-dire qu’elles peuvent impliquer les parents, la
fratrie ou d’autres membres de la famille élargie ou toute personne considérée comme figure parentale ou
comme fratrie. En ce sens, une analyse des liens familiaux doit inclure les réalités relationnelles comme
celles créées par les familles reconstituées. Les agressions impliquant l’entourage de l’enfant ou de
l’adolescent (les voisins, les amis de la famille, les parents d’amis, etc.) sont dites extrafamiliales. Dans les
cas où l’agresseur présumé travaille pour l’établissement scolaire, la sécurité de l’enfant et des autres
jeunes en contact avec cette personne doit être assurée (St-Pierre et Viau, 2010).

Les concepts d’abus et de négligence sont présentés au Tableau 1, élaboré à partir des informations
retrouvées dans le Protocole d’intervention en cas de violence faite aux personnes desservies par le Centre
de services en déficience intellectuelle de la Mauricie et du Centre-du-Québec - Institut universitaire
(2007). L’enfant et l’adolescent présentant une déficience intellectuelle victimes de violence ne sont pas
toujours en mesure d’exprimer ce qu’ils vivent. Par conséquent, des manifestations possibles de violence et


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des indices pouvant être présents chez l’élève présumé victime ou victime sont relevés dans ce tableau. Des
listes plus exhaustives de manifestations et d’indices sont placées { l’Annexe B.

Il importe de signaler que les indices ne constituent pas obligatoirement des indicateurs de situation de
violence. Il est donc essentiel que les informations contenues { l’Annexe B soient utilisées judicieusement.
Une analyse des indices réalisée conjointement par des intervenants connaissant bien l’élève et par des
personnels complémentaires, la direction d’école et des partenaires de la Direction de la protection de la
jeunesse (DPJ) est fortement recommandée.

L’enfant et l’adolescent présentant une déficience intellectuelle peuvent aussi indiquer qu’ils vivent une
situation de violence ou d'agression sexuelle par des comportements autres que ceux mis en évidence dans
ce document. Un degré élevé de vigilance de la part des intervenants est nécessaire en ce qui a trait à
l'observation de changements dans les comportements de l'enfant ou de l'adolescent présentant une
déficience intellectuelle de même que dans l'expression de ses émotions ou de ses besoins vitaux (Centre
de services en déficience intellectuelle de la Mauricie et du Centre-du-Québec - Institut universitaire, 2007;
Hingsburger, 1995).

De plus, compte tenu de la complexité des situations de violence et d'agression, l’analyse et l’interprétation
de tout indice ou de toute manifestation comportementale s’appuieront sur l’ensemble du fonctionnement
de l’élève et ses particularités, sur le caractère nouveau de la manifestation ainsi que sur son intensité, sa
fréquence et sa durée. Les impacts de la situation sur la sécurité et le développement du jeune sont à
considérer. En tout temps, la vigilance et le jugement professionnel appuyés sur un processus rigoureux
d’observation, de réflexion et de raisonnement des intervenants travaillant auprès de l’élève demeurent
des éléments déterminants dans l’identification des indices et dans leur analyse.

L’intervention en situation de violence, qu’elle soit soupçonnée ou divulguée, peut mettre en évidence des
concepts peu familiers { l’intervenant scolaire. Afin d’assurer une compréhension commune des différents
concepts et des manifestations de la violence, des définitions sont proposées au Lexique. L’intervenant ou
la direction d’école pourra y référer au besoin.

L’enfant et l’adolescent présentant une déficience intellectuelle sont susceptibles de vivre des situations de
violence de tous ordres. En tout temps, l’intervenant doit demeurer vigilant aux manifestations
comportementales des jeunes et plus particulièrement aux changements dans leur fonctionnement.


Tableau 1 – Définitions et indices de situations de violence 15

Abus
Négligence
Abus psychologique Abus physique Agression sexuelle Abus financier
Acte commis dans le but de Acte commis dans le but Acte de pouvoir où des Acte commis dans le but Omission d’un acte essentiel
porter atteinte ou de détruire d’infliger une douleur physique menaces, de la force physique, de porter atteinte à une au bien-être et à la sécurité de
l’intégrité psychique, l’image ou une blessure à une du chantage ou de la personne en enlevant, la personne sur le plan
Définition

de soi ou la confiance de la personne. manipulation affective, du en détournant, en volant physique, psychologique,
personne. harcèlement, de la persuasion ou en contrôlant ses social, biologique ou juridique.
sont utilisés afin d’obliger une biens, ses possessions. La négligence peut être
personne à avoir des activités délibérée (active) ou
sexuelles contre sa volonté. inconsciente, par manque de
connaissance ou autre
(passive).
 Violence verbale  Bousculades  Exhibitionnisme  Privation de biens En rapport avec :
 Ignorance intentionnelle  Pincements  Voyeurisme  Absence d’activités de  l’alimentation
Manifestations possibles

 Non-respect d’un objet,  Gifles  Attouchements sur et sous les loisirs, de sorties  l’habillement
d’une situation ou d’un  Coups vêtements  Disparition de biens  l’hygiène
événement ayant une  Brûlures, etc.  Nudité imposée personnels  la surveillance
valeur affective ou morale  Méthodes éducatives  Baisers imposés  Utilisation des biens de  l’éducation
pour la personne déraisonnables ou abusives  Masturbation imposée la personne pour  les soins médicaux
 Destruction des biens de la  Exposition à la pornographie quelqu’un d’autre  l’affection
L’abus physique peut aller
personne imposée  Utilisation inadéquate
jusqu’à l’homicide.
 Harcèlement sexuel des montants octroyés
 Relations sexuelles sans
consentement, inceste
 Prostitution imposée, etc.
 Docilité excessive  Blessures  Démangeaisons, irritations,  Manque d’hygiène
Indices chez la victime

 Isolement  Problèmes de santé, lésions génitales, anales  Malnutrition
 Pleurs fréquents somatisation  Maux de ventre  Manque de vêtements ou
 Peurs  Tendance à accaparer ou à  Manque d’appétit, nausées et vêtements inappropriés à
 Manies de protection, etc. manipuler vomissements l’âge, la saison, etc.
 Comportements agressifs,  Pudeur excessive ou  Absence de soins médicaux
automutilation désinhibition appropriés, erreurs ou
 Anxiété, peurs, pleurs  Docilité, agressivité absence de médication
 Reproduction de gestes de  Isolement  Absence de suivis médicaux
violence, etc.  Anxiété, tristesse, pleurs, etc. ou spécialisés, etc.

L’utilisation et l’analyse de ces informations doivent être appuyées sur le jugement professionnel des intervenants.


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3. Aspects légaux
L’intervenant en milieu scolaire est susceptible d’être témoin ou de soupçonner une situation de violence
impliquant un enfant ou un adolescent présentant une déficience intellectuelle. En ce sens, tout intervenant
et toute direction d’école sont interpellés par le contenu des lignes suivantes.

3.1 La loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
Sur le plan légal, le premier critère d’analyse d’une situation est l'âge chronologique de la personne et non
son niveau ou les particularités de son fonctionnement. Par conséquent, le degré de déficience intellectuelle
n’est pas considéré { priori dans l’analyse d’une situation de violence ou d'agression sexuelle.

La LPJ vise à protéger les enfants de moins de 18 ans des situations dans lesquelles leur sécurité ou leur
développement pourrait être compromis. Pour ce faire, cette loi

«… crée notamment une infraction pour quiconque omet, refuse ou néglige de protéger un
enfant dont il a la garde ou pose des actes de nature à compromettre la sécurité ou le
développement d’un enfant. » (Gouvernement du Québec, 2001a, p. 36)

La notion de compromission ou le risque de compromission de la sécurité réfère aux situations qui
menacent la vie ou l'intégrité de la personne ou encore, qui la placent en danger réel, imminent de mort.
Pour ce qui est du développement de l'enfant, la compromission ou le risque de compromission regroupe
les situations qui entravent de façon importante l'actualisation des habiletés de l'enfant, et ce, en fonction
des conditions qui seraient appropriées pour son âge et ses besoins (Gouvernement du Québec, 2011).

La LPJ stipule une obligation de signalement lorsqu'un enfant est dans une situation d'abandon, de
négligence, de mauvais traitements psychologiques, d'agression sexuelle, d'abus physiques ou de troubles
de comportement sérieux.

« Les professionnels travaillant auprès des enfants, les employés d’établissements du réseau
de la santé et des services sociaux, les enseignants, les personnes œuvrant dans un milieu de
garde et les policiers :


 doivent, dans l'exercice de leurs fonctions, signaler au DPJ toutes les situations visées par la
LPJ;

 doivent, lorsqu'ils ne sont pas dans l'exercice de leurs fonctions, signaler toutes les situations
d'abus sexuels et d'abus physiques, et ce, même s'ils jugent que les parents prennent des
moyens pour mettre fin à la situation; c'est au DPJ d'évaluer si ces moyens sont adéquats;

 peuvent, lorsqu'ils ne sont pas dans l'exercice de leurs fonctions, signaler les autres situations
pouvant compromettre la sécurité ou le développement d'un enfant. » (Gouvernement du
Québec, 2008, p. 20)

Les intervenants liés par le secret professionnel comme le psychologue, l'orthophoniste, l'ergothérapeute,
l'infirmière, etc. sont également tenus à respecter cette obligation de signalement.


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De plus, la LPJ stipule une obligation d'apporter toute l'aide nécessaire à un enfant qui désire signaler sa
situation ou celle de ses frères et sœurs ou d'un autre enfant qu'il connaît (Gouvernement du Québec,
2008).

3.2 Le Directeur de la protection de la Jeunesse (DPJ)
La responsabilité de protéger l'enfant revient d'abord aux parents. L’application de la LPJ constitue le
mandat du DPJ, soit de voir à la protection de l'enfant et de l'adolescent de moins de 18 ans dans les
situations d’abandon, de négligence, de mauvais traitements psychologiques, d’abus sexuels, d’abus
physiques, de troubles du comportement sérieux (Gouvernement du Québec, 2008).

« L'intervention du DPJ auprès d'un enfant et de ses parents doit viser à mettre fin à la
situation qui compromet la sécurité ou le développement de l'enfant et éviter qu'elle ne se
reproduise, et ce, dans l'intérêt de l'enfant et dans le respect de ses droits. » (p. 7)

Le DPJ et ses intervenants ne peuvent intervenir que lorsqu'une situation leur a été signalée. Les rôles du DPJ
sont de :


 Recevoir le signalement.


 Procéder { l’analyse du signalement et, si approprié, { l’évaluation de la situation et des
conditions de vie de l’enfant. Cette évaluation s’appuie sur les critères suivants :

« la nature, la gravité, la chronicité et la fréquence des faits; l’âge et les caractéristiques
personnelles de l’enfant; la capacité et la volonté des parents de mettre fin { la situation;
les ressources du milieu pour venir en aide { l’enfant et aux parents. » (Gouvernement du
Québec, 2008, p. 22)

 Déterminer et appliquer les mesures pour corriger la situation (orientation vers des ressources,
judiciarisation de la situation).


 Réviser la situation de l’enfant.

Il revient également au DPJ et à ses intervenants la responsabilité d'évaluer les moyens de protection mis
en place par les parents dans les situations de violence ou d'agression commises par des tiers.

3.3 Le signalement au DPJ
Le signalement de situations au DPJ doit être fait

« … lorsque vos propres observations ou les propos et les confidences de l'enfant vous
donnent des motifs raisonnables de croire que sa sécurité ou son développement est ou
peut être compromis… » (Gouvernement du Québec, 2008, p. 21)

Dans les situations d'incertitude, l'intervenant peut consulter le DPJ pour obtenir un soutien et de l’aide
dans les actions à privilégier.


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Des informations importantes sont à donner lors du signalement (Gouvernement du Québec, 2008), soit :

 Le nom et les coordonnées de la personne qui effectue le signalement;
 Le nom et les coordonnées de l'enfant ou de l’adolescent;
 Les faits préoccupants;
 Les facteurs de vulnérabilité, les caractéristiques personnelles du jeune;
 Les caractéristiques du fonctionnement du milieu familial;
 La capacité et la volonté des parents de faire face à la situation;
 Les actions posées par le milieu scolaire face à la situation (si cela était pertinent);
 Les ressources dont l'enfant et la famille bénéficient actuellement.

Pour un enfant ou un adolescent présentant une déficience intellectuelle, l'intervenant qui effectue le
signalement doit porter une attention particulière à mettre en évidence les vulnérabilités du jeune, son
niveau de développement, les implications de sa condition de santé (si pertinent) ou ses besoins
particuliers. Un aide-mémoire au signalement est proposé aux intervenants à l'Annexe C.

Tout signalement au DPJ de même que l'identité du signalant sont confidentiels. En aucun temps, une
poursuite légale du signalant n'est possible. Le signalant peut répéter un signalement si nécessaire. Les
étapes possibles suivant le signalement d’une situation sont présentées { l’Annexe D.

Toutes les situations d'agression sexuelle récentes ou passées doivent être signalées au DPJ. Ce sont les
intervenants de la DPJ qui identifient les conséquences de ces agressions et les mesures à prendre
(Gouvernement du Québec, 2008).

3.4 Le consentement aux relations sexuelles
De façon générale, l’âge de consentement { des relations sexuelles (c’est-à-dire à des contacts sexuels,
allant des baisers aux relations sexuelles) est de 16 ans. Le consentement d’un jeune de 16 ans à des
relations sexuelles est reconnu lorsqu’il n'est pas en relation d'autorité, de confiance, d'exploitation ou de
dépendance avec son partenaire.

Pour l’adolescent de 14 ou 15 ans, les relations sexuelles consensuelles sont possibles
 lorsque l’écart d’âge avec son partenaire est de moins de 5 ans;
 lorsqu’il n’y a pas de rapport d’autorité, de confiance, d’exploitation ou de dépendance avec son
partenaire.
Pour le jeune de 12-13 ans, le consentement à des activités sexuelles est reconnu
 lorsque ce jeune n'a pas plus de 2 ans de différence avec son partenaire;
 lorsqu’il n’a pas de rapport d'autorité, de confiance, d'exploitation ou de dépendance face { son
partenaire.
Le consentement { des activités sexuelles n'est pas reconnu valable d’un point de vue légal pour le jeune
âgé de moins de 11 ans. Il est à noter qu'en tout temps, l'absence d'opposition de l'enfant ou de l'adolescent
ne constitue pas un consentement aux activités sexuelles (St-Pierre et Viau, 2010).
En considérant la notion d’âge de consentement aux activités sexuelles, les intervenants sont en mesure de
mieux cerner les situations vécues par l'enfant ou l'adolescent présentant une déficience intellectuelle.


20

Les relations sexuelles ne sont pas considérées comme consensuelles et elles doivent faire l'objet d'un
signalement (même si les parents prennent des mesures pour corriger la situation) dans les situations
suivantes :
 Il y a un écart d'âge ou de niveau de développement entre les personnes impliquées;
 Il y a rapport de force ou d'intimidation entre les personnes impliquées;
 Il y a un rapport d'autorité, de confiance ou d'exploitation ou une situation de dépendance entre
les personnes impliquées (St-Pierre et Viau, 2010).

Certaines situations de violence ou d'agression peuvent nécessiter une évaluation médicale. Cette décision
relève de la responsabilité du DPJ. En aucun temps, l'intervenant scolaire ne doit interpeller les parents
pour leur autorisation ou conduire un enfant vers un centre désigné. De telles actions pourraient
compromettre l’enquête et la judiciarisation de la situation. Des précisions quant aux centres désignés sont
versées { l’Annexe E.

3.5 La notion de confidentialité
La transmission d'information est essentielle à l'étape du signalement mais également dans toutes les
étapes de traitement du dossier. Les intervenants doivent suivre les règles de confidentialité propres à leur
établissement. Toutefois, en aucun temps ces règles ne doivent compromettre la sécurité ou le
développement de l'enfant (Gouvernement du Québec, 2001a).

Pour traiter les situations de violence de façon confidentielle, l'intervenant scolaire doit respecter des
obligations de discrétion, de même que de protection des renseignements et du secret professionnel
(Picard et Leclerc, 1993). Par conséquent, pour le signalement d’une situation de violence et pour toutes les
étapes qui suivront, l'intervenant ne doit partager que les informations nécessaires à la connaissance de la
situation et à la prise de décision relatives aux suites à donner (Gouvernement du Québec, 2001a).

De plus, de façon { ne pas nuire { la cueillette d’information ou de preuve, l’intervenant scolaire ne peut
transmettre d’informations aux parents sans l’autorisation du DPJ ou des policiers impliqués dans le
dossier. Cette règle s'applique également au partage d'informations avec les collègues de travail de même
qu’avec le présumé agresseur, et ce, tant et aussi longtemps que ce dernier n'a pas été jugé.

Dans un même ordre d’idée, les intervenants du DPJ sont tenus { des règles précises relativement { la
transmission des informations aux partenaires du réseau de la santé et des services sociaux comme aux
partenaires du réseau scolaire, et ce, pour chaque étape du traitement du dossier (Gouvernement du
Québec, 2008).

La notion de consentement aux relations sexuelles soutient l’analyse de situations par les intervenants.
L’intervenant scolaire a une obligation légale de signaler des situations de violence. Des informations
importantes doivent être transmises lors du signalement, notamment au regard de la vulnérabilité de
l’enfant ou de l’adolescent. Les règles de confidentialité sont { suivre pour ne pas nuire { l’élève, au
processus de cueillette d’information ou de preuve.


21

4. Aspects cliniques
Le rôle de l’intervenant scolaire est de reconnaître les situations de violence, de les signaler selon les
procédures retenues, d’accueillir, de soutenir l’élève présumé victime ou victime de violence et de prévenir,
dans la mesure du possible, la répétition de ces situations.

Le rôle de la direction d’école est de soutenir la réflexion et l’analyse de la situation, de favoriser la
concertation des intervenants scolaires et la coordination de leurs actions en regard de soupçon ou de
divulgation de situation de violence, et ce, dans le respect des aspects légaux et cliniques de même que des
décisions prises.

En aucun temps, l’intervenant ou la direction d’école ne doit se substituer au DPJ, aux centres
désignés, aux policiers, aux enquêteurs, aux avocats ou aux juges.

4.1 Le rôle de l’intervenant
L’intervenant scolaire témoin ou soupçonnant une situation de violence devra poser différentes actions
face { l’élève, aux parents et à la direction d’école. Les prochaines lignes précisent ces actions.

Face à l'élève
Les attitudes suivantes sont { privilégier auprès de l’élève susceptible de vivre ou vivant une situation de
violence.


 Être attentif à tous les changements dans les comportements de l’élève, dans l’expression de ses
émotions ou dans ses besoins vitaux (ex. : manger, dormir). Ces changements peuvent être des indices
de situations de violence.

 Ne pas questionner l’élève sur la situation soupçonnée ou dénoncée. Certaines questions peuvent
induire de l’information qui pourrait nuire { la déclaration de l’élève ou { l’enquête du DPJ ou des
autorités judiciaires.

 Si l’élève parle spontanément de la situation :
 Demeurer calme.
 L’écouter et noter textuellement ses propos et le contexte dans lequel ils ont été recueillis.
 Respecter le rythme de l'enfant lors du dévoilement.
 Rassurer l’élève sur le fait qu’il n’est pas responsable de la situation de violence.
 Indiquer { l'élève qu'on le croie. Il n’est pas du ressort de l’intervenant scolaire de déterminer si
l’élève dit vrai ou non.
 Si l’élève demande de ne pas divulguer son secret, lui préciser que la direction d’école sera informée
et que tout sera mis en œuvre pour assurer sa sécurité.
 Éviter de commenter les actions ou les dires de l'agresseur face à l'enfant.


22


 Appliquer les règles de confidentialité. Il est essentiel de préserver l’intégrité de l’élève et la réputation
de la personne soupçonnée de violence.

 Colliger les éléments d’information. Une proposition de rapport de description des faits est versée à
l’Annexe F. Tout document sur lequel sont notées les informations doit être signé et daté. La mention
« Confidentiel » doit apparaître sur le document qui est, par la suite, remis à la direction d’école et
conservé par cette dernière.

 Ne pas mener d’enquête.

 Signaler la situation au DPJ sans délai.
 L’intervenant peut utiliser le document « Aide-mémoire au signalement » (Annexe C).
 L’intervenant note au dossier les faits significatifs concernant l’élève, les communications avec
l’entourage (parents, fratrie, ressource d’hébergement) et avec les partenaires (intervenants
scolaires, professionnels, services policiers, etc.). Tous les documents doivent être signés, datés et
identifiés avec la mention « CONFIDENTIEL ».
 En cas d’insatisfaction, le signalant au DPJ peut s'adresser au commissaire local aux plaintes du
centre jeunesse. Ce dernier traite les dossiers au regard de l’accessibilité aux services, de la qualité
des services donnés, des relations avec les intervenants de même que du respect des droits des
usagers. Toutefois, le commissaire local aux plaintes ne peut intervenir dans les décisions de retenir
ou non un signalement (Gouvernement du Québec, 2008).

Face aux parents de l'élève
En aucun temps, sauf sous avis contraire du DPJ ou des autorités policières, l'intervenant ne doit informer
les parents qu'un signalement a été effectué.

Face à la direction d'école
En cas de soupçon ou de divulgation, l’intervenant scolaire informe le plus rapidement possible sa direction
d’école sous le sceau de la confidentialité. Il lui remet tous les documents contenant des informations.

Dans l’éventualité où la direction d'école ne reconnaît pas le côté vraisemblable des allégations, il revient {
l'intervenant d'analyser la situation au regard des commentaires et questionnements qui lui ont été
formulés. Par la suite, si persiste un motif raisonnable de croire que l'élève est victime de mauvais
traitements, il revient à l'intervenant de s'acquitter de sa responsabilité professionnelle de signalement, et
ce, conformément à la LPJ.

4.2 Le rôle de la direction d'école
Il est de la responsabilité de la direction d’école de mettre en place et de coordonner le suivi au dossier de
même que de déterminer les mesures de soutien et de protection (affective et physique) provisoires à
l’égard de la sécurité ou du développement de l’élève présumé victime ou victime (Gouvernement du
Québec, 2001a). Dans les situations où la sécurité ou le développement des proches ou des pairs est
également à risque de compromission, des mesures de protection les concernant devront aussi être
envisagées. Des exemples de mesure de soutien { la victime sont proposés { l’Annexe G.


23

Il revient également { la direction d’école :


 De consulter le DPJ lorsque l’analyse de la situation est complexe ou lorsque l’estimation du risque de
compromission est difficile à réaliser.

 De collaborer avec les partenaires relativement à la transmission des informations, à la participation
aux rencontres, à la mise en place des mesures d’aide.

 De s’assurer que tous les intervenants impliqués auprès de l'élève respectent les consignes et les
recommandations du DPJ ou des autorités policières ou encore, qu’ils appliquent les actions retenues
par l’équipe scolaire.

 D’assurer le respect des droits et de la réputation de la personne soupçonnée d’avoir commis des
actes de violence tant que cette personne n'a pas été jugée.
 Dans l’éventualité où cette personne est un employé de l’établissement scolaire, la direction
d’école

« doit se poser la question suivante : compte tenu de ce qu’on me rapporte, est-ce que j’ai
un motif raisonnable de croire que l’allégation puisse être vraisemblable? »
(Gouvernement du Québec, 2001a, p. 28)

 Pour répondre à cette question, la direction d’école doit considérer les faits (ex. : les possibilités
que le présumé abuseur ait pu être en contact avec l’élève). Considérant cette réflexion, la
direction se réfère par la suite au Service au personnel de son organisation afin de connaître les
procédures définies dans le cadre de telles situations.

 De soutenir les intervenants lorsqu’un signalement est nécessaire, pendant le processus d'enquête ou
les étapes de judiciarisation ou encore, lorsque le signalement n'est pas retenu.


 De conserver les rapports de description des faits, les notes d’informations ou de communication, les
aide-mémoire aux rencontres multidisciplinaires. La durée de vie de ces documents suit les mêmes
règles que celles qui régissent les autres documents scolaires confidentiels.

La responsabilité d'une consultation médicale permettant de confirmer une agression sexuelle ou d'offrir
des soins revient au DPJ. Il en est de même de l'analyse et de l'orientation de l’enfant et de ses parents vers
des ressources spécialisées. Par contre, la direction d’école veillera { appuyer son personnel dans la
cueillette d’observations ou dans la réalisation d’évaluations pertinentes au suivi du signalement, si requis
par la situation ou par les partenaires.

L’intervenant scolaire doit demeurer attentif { tout changement chez l’élève. Des attitudes et des actions
sont { privilégier en cas de soupçon ou de divulgation de situation de violence face { l’élève, aux parents et
{ sa direction d’école.
La direction d’école met en place et coordonne le dossier.


24


25

5. Interventions lors de soupçon
d’une situation de violence
Un soupçon est un ensemble d’indices qui laisse présumer une situation de violence chez l’élève. La
présence de plusieurs indices ou un changement marqué dans le comportement, dans l’expression des
émotions ou dans les habitudes de vie peut amener un soupçon de situations de violence.

Les interventions proposées en cas de soupçon de situations de violence reprennent la démarche retenue
en Centre de réadaptation en déficience intellectuelle (Centre de réadaptation en déficience intellectuelle
de Québec, 2006; Centre de services en déficience intellectuelle de la Mauricie et du Centre-du-Québec -
Institut universitaire, 2007), mais sont appliquées au milieu scolaire. Elles sont décrites dans les
prochaines lignes et résumées au Tableau 2.

Lorsque l’intervenant soupçonne une situation de violence :

1. L’intervenant informe la direction d’école ou la personne désignée qui la remplace dans le respect des
règles de confidentialité.

2. L’intervenant complète un rapport et indique dans la description des faits qu’il s’agit d’une possibilité
de violence, d’agression sexuelle ou de négligence { l’endroit de l’élève (Rapport « Description des
faits », Annexe F).

3. La direction d’école compose l’équipe des intervenants (enseignant, technicien en éducation
spécialisée, personnel complémentaire et tout intervenant de l’école, du réseau de la santé ou de la
communauté susceptible de soutenir la démarche de l’équipe) et les réunit en urgence.

Lorsque la situation implique de la violence sexuelle, il est fortement recommandé qu’une ressource en
psychologie ou en sexologie soit partie prenante du travail de l’équipe. Dans les cas où d’autres types de
violence sont impliqués, les ressources en psychologie et en travail social sont nécessairement
présentes.

L’équipe est réunie en urgence et les objectifs de la rencontre sont de :


 Mettre en commun les éléments d’information actuels (indices et observations) et ceux ayant pu être
colligés antérieurement au dossier de l’élève;


 Identifier les besoins d’information supplémentaire, s’il y a lieu, et les responsables de ces démarches;


 Dégager les pistes d’action et les attitudes { privilégier pour la suite des démarches.

La situation actuelle est de l’ordre du SOUPÇON. L’équipe ne sait pas si l’élève vit une situation de
violence. L’équipe doit recueillir un maximum d’informations.


26

Une synthèse de la rencontre doit être rédigée et être conservée par la direction de l’école. Il en est de
même pour chaque rencontre de l’équipe (« Aide-mémoire { la rencontre d’équipe », Annexe H).

4. Dans le but de compléter la cueillette d’information ou pour soutenir l’analyse de la situation, la
direction d’école peut faire appel au DPJ, { des ressources spécialisées ou { des partenaires du réseau
(ex. : Centre de réadaptation en déficience intellectuelle, CLSC, policiers, CAVAC, etc.). Si une
consultation est souhaitée, une personne de l’équipe est désignée et contacte la ressource. La validation
de l’analyse de la situation et le suivi retenu peuvent être offerts par le biais d’une consultation
téléphonique ou d’une nouvelle rencontre d’équipe (Réseau des partenaires, Annexe J).

5. Suite { l’analyse de la situation, la direction d’école et les membres de l’équipe élaborent un plan
d’action dans lequel les mesures de soutien { la présumée victime sont identifiées. Le contenu et les
modalités de transmission des informations aux parents, au tuteur légal ou aux autres personnels sont
précisées, et ce, dans le respect des aspects légaux aux situations de violence et des règles de
confidentialité.

6. Suite { l’analyse de la situation par l’équipe, lorsque suffisamment d’informations sont disponibles et
qu’est précisé un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement de l’élève est
compromis, le signalement au DPJ est effectué par la personne désignée par l’équipe.

Dans l’éventualité où le signalement est retenu, les intervenants et la direction d’école doivent
collaborer au processus d’enquête et assurer avec les partenaires la mise en place des mesures de
protection, d’aide et de soutien { la personne et à ses proches (référer à la section 6 de ce document).

7. Si les informations sont insuffisantes ou qu’un motif raisonnable ne peut être précisé, il y a maintien de
la vigilance et des attitudes préventives des intervenants.

Pour soutenir la poursuite des observations, une grille est proposée { l’Annexe I. La consignation des
observations demeure d’une grande importance.

L’équipe et l’entourage de l’élève présumé victime s’assurent de ne pas le questionner pendant la
période d’observation. Cependant, des opportunités sont proposées { l’élève afin qu’il puisse
s’exprimer. Dans l’éventualité d’une divulgation, les propos sont textuellement notés (référer { la
section 6 de ce document).

La direction d’école organise des rencontres de l’équipe des intervenants impliqués dans l’analyse de la
situation sur une base régulière. Ces rencontres permettent des retours systématiques sur l’évolution
de la situation, les mesures de soutien mises en place, etc. En tout temps, la contribution de consultants
du DPJ peut être sollicitée pour une nouvelle analyse de la situation.

La démarche de cueillette d’information peut être longue. PATIENCE, VIGILANCE et RIGUEUR sont
nécessaires. En situation de soupçon, le soutien à la présumée victime est essentiel. En tout temps, le travail
d’équipe doit se faire dans la CONFIDENTIALITÉ.


27

Tableau 2 – Interventions lors du soupçon d’une situation de violence

L’intervenant soupçonne une situation de violence

(1) L’intervenant informe sa direction d’école
(2) L’intervenant rédige un rapport (Annexe F)

(3) La direction d’école compose et réunit l’équipe en urgence
(Aide-mémoire, Annexe H)

(4) Consultation auprès
d’autres ressources; (5) Élaboration du plan d’action,
validation de l’analyse identification des modalités de
de la situation et des transmission d’information et des mesures
actions possibles de soutien
(Annexe J) (Annexe G)

(6) Informations suffisantes et (7) Informations insuffisantes
motif raisonnable de croire à la
compromission de la sécurité
ou du développement de l’élève :

Signalement au DPJ
Poursuite des observations (Annexe I)
Mise en place de mesures de soutien
et de protection à la personne (Annexe G)

Non
Retenu
retenu
Réévaluations régulières
et systématiques de la situation

Collaboration de l’équipe au processus
d’enquête, à la mise en place des mesures L’intervenant
de soutien à la personne et à ses proches NE QUESTIONNE PAS l’élève

S’il se confie,
l’intervenant note textuellement
ses propos


28


29

6. Interventions lors de la
divulgation d’une situation de
violence
Cette démarche s’applique lorsque l’élève exprime verbalement ou autrement qu’il a subi de la violence ou
encore lorsqu’une personne est un témoin direct d’une situation de violence vécue par un élève.

Lorsqu’il y a divulgation d’une situation de violence, l’intervenant adopte les attitudes suivantes :

 Dès que l’élève exprime qu’il a été ou qu’il est victime de violence, il faut l’écouter, le prendre au sérieux
et agir rapidement.
 Ne pas questionner l’élève. S’il parle spontanément, ses propos sont notés textuellement.
 Ne pas tenter de déterminer si l’élève dit vrai ou non. Ne pas enquêter. Cette responsabilité
n’appartient pas au personnel de l’école.
 Si l’élève demande de ne pas dévoiler son secret, il faut le rassurer et lui signaler qu’il n’est pas
coupable de cette situation. Il est aussi important de lui expliquer que l’intervenant doit informer sa
direction d’école et que tout sera fait pour l’aider, pour assurer sa protection et sa sécurité.

Les interventions proposées en cas de divulgation de situations de violence reprennent la démarche
retenue en CRDI (Centre de services en déficience intellectuelle de la Mauricie et du Centre-du-Québec -
Institut universitaire, 2007; Centre de réadaptation en déficience intellectuelle Montérégie-Est, 2007;
Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec, 2006;), mais sont appliquées en milieu
scolaire. Elles sont décrites dans les prochaines lignes et résumées au Tableau 3.

1. L’intervenant { qui la divulgation est exprimée signale la situation au DPJ sans délai. L’organisation des
informations { transmettre peut être soutenue par l’utilisation de l’aide-mémoire au signalement
(Annexe C).

2. L’intervenant complète un rapport. Les faits sont décrits et l’intervenant indique qu’il s’agit d’une
divulgation de violence (Rapport « Description des faits », Annexe F).

3. L’intervenant informe, sous le sceau de la confidentialité, la direction d’école ou la personne désignée
en son absence.

4. La direction d’école compose l’équipe des intervenants (enseignant, technicien en éducation
spécialisée, personnel complémentaire de l’école, tout intervenant de l’école, du réseau de la santé ou
de la communauté susceptible de soutenir la démarche de l’équipe) et les réunit en urgence.


30

Lorsque la situation implique de la violence sexuelle, il est fortement recommandé qu’une ressource en
psychologie ou en sexologie soit partie prenante du travail de l’équipe. Dans les cas où d’autres types de
violence sont impliqués, les ressources en psychologie et en travail social sont nécessairement
présentes.

Les objectifs de la rencontre sont de :

a. Mettre en commun les éléments d’information actuels (indices, observations, propos) et ceux ayant
pu être colligés antérieurement au dossier de l’élève;
b. Identifier les besoins d’information supplémentaire ou de partenariat de même que les
responsables de ces démarches;
c. Dégager les mesures de soutien et de protection pour l’élève, ses proches et ses pairs, s’il y a lieu
ainsi que les attitudes à privilégier et les informations à transmettre.

Une synthèse de la rencontre doit être rédigée et conservée par la direction de l’école. Il en est de même
pour chaque rencontre de l’équipe (« Aide-mémoire { la rencontre d’équipe », Annexe H).

5. Des ressources spécialisées ou des partenaires extérieurs (ex. : DPJ, Centre de réadaptation en
déficience intellectuelle de Québec, CLSC, policiers, CAVAC, etc.) peuvent être consultés afin de jeter un
éclairage sur la situation, sur les mesures de soutien à envisager et sur les actions à prendre (Réseau
des partenaires, Annexe J).

6. La direction d’école et les membres de l’équipe élaborent le plan d’action { retenir dans le contexte
scolaire, et ce, dans le respect des décisions prises par le DPJ ou les autorités policières.
Le plan d’action inclut, entre autres, les mesures de soutien requises pour la présumée victime afin
d’assurer sa sécurité et son absence de contact avec le présumé agresseur.

Les modalités de transmission de l’information aux parents, au tuteur ou autres personnels concernés
sont précisées suite à une consultation auprès des intervenants du DPJ.

7. Suite { l’analyse du DPJ, le signalement peut être retenu. Une évaluation de la situation et des
conditions de vie sera effectuée par le DPJ. Les intervenants scolaires pourraient être appelés à
collaborer au cours de cette enquête.

Si l’enquête met en évidence que la sécurité ou le développement de l’élève est compromis, il y a prise
en charge du dossier par le DPJ et différentes mesures sont retenues.

Si la sécurité ou le développement de l’élève n’est pas compromis, il y a fin de l’intervention du DPJ.

Tout au long du processus, des informations seront transmises { la direction d’école ou { l’intervenant
identifié par l’équipe scolaire dans le respect des règles gérant la transmission des informations
propres à chacun des milieux.

8. Dans l’éventualité où le signalement n’est pas retenu { l’étape de l’analyse, le maintien de la vigilance et
des attitudes préventives des intervenants s’avère essentiel.


31

Pour soutenir la poursuite des observations, une grille est proposée { l’Annexe I. La consignation des
observations demeure d’une grande importance.

L’équipe et l’entourage de l’élève s’assurent de ne pas le questionner pendant la poursuite des
observations ou des interventions du DPJ ou des autorités policières. Des opportunités sont
disponibles { l’élève afin qu’il puisse s’exprimer. Dans l’éventualité d’une divulgation, les propos sont
textuellement notés.

La direction d’école organise des rencontres d’équipe sur une base régulière afin de procéder { des retours
systématiques sur l’évolution de la situation, les mesures de soutien mises en place, etc. En cas
d’insatisfaction quant au traitement du dossier, la direction d’école ou la personne déléguée par l’équipe
peut s’adresser au commissaire local aux plaintes du centre jeunesse (Annexe J).

Lors de divulgation de situation de violence, l’intervenant scolaire doit adopter des attitudes qui
permettent l’accueil de l’élève sans compromettre d’éventuelles enquêtes ou procédures judiciaires. La
coordination de la démarche est assumée par la direction d’école et la concertation avec les partenaires
s’avère un incontournable. En tout temps, le travail d’équipe doit se faire dans la CONFIDENTIALITÉ.


32


33

Tableau 3 – Interventions lors de la divulgation d’une situation de violence

L’intervenant NE
QUESTIONNE PAS

L’intervenant note
textuellement les L’intervenant reçoit une divulgation de l’élève
propos de la
personne

(1) L’intervenant signale au DPJ (2) L’intervenant rédige un rapport
(Annexe C) (Annexe F)
(3) L’intervenant informe sa
direction d’école
Analyse sommaire par le DPJ

(4) La direction d’école compose et réunit
l’équipe en urgence. (Annexe H)

(7) Signalement (8) Signalement
retenu non retenu
(5) Consultation de ressources
(Annexe J)

(6) Élaboration du plan d’action
Évaluation de la situation (Annexe G)
et des conditions de vie

Collaboration de l’équipe
au processus d’enquête,
à la mise en place des mesures
de soutien à l’élève et à ses
Non
proches
Compromission compromission

(9) Observations
Prise en charge Fin de (Annexe I)
Mesures l’intervention

Réévaluations régulières
et systématiques de la situation


34


35

Conclusion
Le cadre de référence et les interventions de ce document précisent les actions des acteurs du milieu
scolaire visant { assurer la sécurité et la protection de l’élève présentant une déficience intellectuelle,
présumé victime ou victime de violence. Ces actions respectent l’obligation de signalement stipulée par la
LPJ (Gouvernement du Québec, 2011) et elles s’inscrivent dans les orientations ministérielles en regard des
agressions sexuelles (Gouvernement du Québec, 2001a). De plus, les valeurs d’interdisciplinarité et l’esprit
d’engagement de l’Entente multisectorielle (Gouvernement du Québec, 2001b) sont au cœur des
démarches privilégiées.

Les interventions retenues en situation de soupçon ou de divulgation de violence sont proposées et
illustrées aux Tableaux 2 et 3 du document. Des informations d’ordre légal notamment en regard de l’âge
de consentement aux relations sexuelles et la notion de confidentialité des renseignements sont précisées.
De plus, des indications quant aux aspects cliniques des situations de violence (rôles de l’intervenant, de la
direction d’école) sont également apportées. Les contenus de ce cadre de référence orientent les actions
des intervenants scolaires et de la direction d’école, tout en assurant le respect des droits des élèves
présentant une déficience intellectuelle âgés de 4 à 17 ans dans les établissements scolaires.

Lors de ses contacts avec les élèves présentant une déficience intellectuelle, l’intervenant scolaire doit
demeurer vigilant pour dépister les situations de violence. En cas de soupçon ou de dévoilement de ces
situations, l’intervenant informe sa direction d’école. Par la suite, sous la coordination de cette dernière, le
travail d’équipe est mis en place pour traiter cette situation, souvent fort complexe. Les besoins de l’élève
présentant une déficience intellectuelle, sa sécurité et le respect de ses droits sont au centre de la
démarche.

Dans le but de contrer les situations de violence que peuvent subir les élèves présentant une déficience
intellectuelle, des actions des coordonnateurs, des conseillers pédagogiques et des directions
d’établissement visant à faire connaître et à assurer l’application des interventions { privilégier dans ces
situations sont essentielles. De plus, des activités de formation et d’accompagnement des intervenants
scolaires sont requises afin de garantir la compréhension et l’utilisation judicieuse des contenus et des
outils de ce cadre de référence.

Pour contrer la vulnérabilité des jeunes présentant une déficience intellectuelle aux situations de violence,
l’implantation d’une démarche d’éducation { la sexualité et l’application de programmes sont essentielles. Il
en est de même d’actions de soutien aux familles et d’activités de formation pour les intervenants (Sobsey,
2002). L’adoption d’attitudes respectueuses et la mise en place d’activités visant le développement
personnel et social constituent des interventions { caractère préventif par lesquelles l’élève pourra
entretenir des relations saines, non empreintes de violence. Une attention portée à développer des
comportements autodéterminés chez les élèves présentant une déficience intellectuelle, une vigilance aux
indices de situations de violence et la collaboration avec les partenaires auront des impacts directs sur la
qualité de vie et la sécurité de ces élèves.


36


37

Lexique
Abus financier : Acte commis dans le but de porter atteinte à une personne en enlevant, détournant, volant
ou contrôlant ses biens, ses possessions. (Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec,
2006; Centre de réadaptation en déficience intellectuelle Montérégie-Est, 2007)

Abus physique : Acte commis dans le but d’infliger une douleur physique ou une blessure. (Centre de
réadaptation en déficience intellectuelle Montérégie-Est, 2007; Centre de services en déficience
intellectuelle de la Mauricie et du Centre-du-Québec - Institut universitaire, 2007; Centre de réadaptation
en déficience intellectuelle de Québec, 2006;)

Abus psychologique : Acte, attitude ou parole qui vise { porter atteinte ou { détruire l’intégrité psychique,
l’image de soi ou la confiance d’une personne. (Centre de réadaptation en déficience intellectuelle
Montérégie-Est, 2007; Centre de services en déficience intellectuelle de la Mauricie et du Centre-du-Québec
- Institut universitaire, 2007; Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec, 2006)

Abus sexuel : « Geste posé par une personne donnant ou recherchant une stimulation sexuelle non
appropriée quant à l’âge et au niveau de développement de l’enfant ou de l’adolescent, portant ainsi
atteinte { son intégrité corporelle ou psychique, alors que l’abuseur a un lien de consanguinité avec la
victime ou qu’il est en position de responsabilité, d’autorité ou de domination avec elle. Les abus sexuels
comprennent essentiellement des gestes d’ordre sexuel qui sont inappropriés puisqu’ils sont imposés { un
enfant qui ne possède ni l’âge, ni le développement affectif, ni la maturité, ni les connaissances nécessaires
pour réagir adéquatement à de tels gestes. » (Gouvernement du Québec, 2001a, p. 37)

Centre désigné : Établissement du réseau de santé et des services sociaux qui offre des services médicaux
et qui est désigné pour mener l’intervention médicosociale auprès des victimes d’agression sexuelle.
(Centre de services en déficience intellectuelle de la Mauricie et du Centre-du-Québec - Institut
universitaire, 2007, p. 52)

« Danger grave et immédiat » : Caractéristique d’une situation qui comporte des risques réels de
préjudice pour la personne ou autrui, qui est directe et rapprochée dans le temps (Centre de services en
déficience intellectuelle de la Mauricie et du Centre-du-Québec - Institut universitaire, 2007, p. 52).
L’intégrité de la personne est généralement compromise.

Dévoilement ou divulgation : Situation observée lorsqu’une personne exprime verbalement ou
autrement qu’elle est abusée, a été abusée ou négligée. Un dévoilement peut aussi être l’expression d’un
témoin (employé de l’établissement ou personne de la communauté) d’une situation d’abus ou de
négligence concernant un mineur ou un adulte. (Centre de réadaptation en déficience intellectuelle
Montérégie-Est, 2007, p. 4)

Jugement professionnel : Processus de réflexion et d'analyse menant vers une prise de décision ou la
formulation d'une opinion, qui s'appuie sur la formation, l’expérience et l’expertise du professionnel de
même que sur différentes données (exemple: la connaissance de la personne, l'observation de son
fonctionnement actuel, passé et attendu dans la situation, l'environnement, les objectifs poursuivis, les
mesures de soutien mises en place, etc.).

Mauvais traitements physiques : « Les situations de mauvais traitements physiques renvoient à des
actions ou des omissions dirigées vers un enfant provoquant des traumatismes corporels et affectant son


38

intégrité physique. Ces mauvais traitements peuvent être causés par suite d’excès ou de négligence. Les
mauvais traitements physiques par excès sont des gestes posés qui provoquent des sévices corporels ou
des traumatismes qui peuvent avoir des conséquences sérieuses sur la santé, le développement ou la vie de
l’enfant. Les gestes dépassent la mesure raisonnable soit par leur force, soit par leur répétition. Les
mauvais traitements physiques par négligence renvoient soit { “une insuffisance chronique qualitative
et/ou quantitative de répondre aux besoins physiques de l’enfant ”, soit { “l’absence de moyens nécessaires
pris par les parents pour empêcher les mauvais traitements physiques par un tiers”». (Gouvernement du
Québec, 2001a, p. 37)

Menaces pour la santé physique : « Le terme menace laisse croire à un danger réel ou probable pouvant
se produire de façon imminente ou à moyen terme. La notion de soins renvoie non seulement aux soins de
santé mais également { ceux requis pour maintenir l’intégrité physique de l’enfant : alimentation, hygiène
personnelle, surveillance, habillement. » (Gouvernement du Québec, 2001a, p. 37)

Mesures de soutien : « Actions s’ajoutant aux interventions des intervenants scolaires. Ces mesures sont
variées et nombreuses (ex. : accompagnement dans le transport quotidien, mise en place d’un autre moyen
de transport, modification de l’horaire de fréquentation de l’école, changement dans le milieu résidentiel ou
scolaire, référence à un organisme de soutien psychologique, etc.) (Centre de réadaptation en déficience
intellectuelle Montérégie-Est, 2007, p. 4). Le choix d’une ou de plusieurs de ces mesures s’appuie sur les
caractéristiques de chaque victime ou présumée victime et relève de la responsabilité de la direction de
l’école et de son équipe. »

Négligence : Omission d’un acte essentiel au bien-être et à la sécurité de la personne sur le plan physique,
psychologique, social, biologique ou juridique. » (Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de
Québec, 2006; Centre de réadaptation en déficience intellectuelle Montérégie-Est, 2007)

Soupçon de violence : « Ensemble d’indices qui laissent présumer l’existence d’une situation de violence
chez une personne. La présence de plusieurs indices ou un changement marqué dans le comportement de
la personne peut nous amener { soupçonner une situation d’abus ou de négligence. » (Centre de
réadaptation en déficience intellectuelle Montérégie-Est, 2007, p. 4)

Violence : Comportement « ayant pour effet de nuire au développement de l’autre, en compromettant son
intégrité physique, psychologique ou sexuelle. » (Billette et al, 1994, p. 9)


39

Bibliographie
BILLETTE, V., COOPER, N., GOSSELIN, A., MIVILLE-DESCHÊNES, C. et LECLERC, S.R. (1994) VIRAJ. Programme de
prévention de la violence dans les relations amoureuses des jeunes, Québec : ministère de l’Éducation du
Québec, 46 p.

BOUCHER, C. et TREMBLAY, G. (2011). Situations d’agressions sexuelles chez les personnes présentant une
déficience intellectuelle, Atelier présenté dans le cadre du Congrès de l’AQIS, Mai 2011, Shawinigan (Québec).

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE MONTÉRÉGIE-EST (2007). Protocole d’intervention
en cas de violence à l’endroit des personnes desservies par le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle
Montérégie-Est, Montérégie.

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE DE QUÉBEC (2006). Guide d’intervention dans les
situations de violence faite aux personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du
développement, Québec.

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC –
INSTITUT UNIVERSITAIRE (2007). Protocole d’intervention en cas de violence faite aux personnes inscrites et
desservies par le Centre de service en déficience intellectuelle de la Mauricie et du Centre-du-Québec, Québec :
Trois-Rivières.

FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES CENTRES DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE (1995). Guide de
référence en matière de prévention, de dépistage et d’intervention face à la violence faite aux personnes
présentant une déficience intellectuelle, Québec : Montréal.

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2011). Loi sur la protection de la jeunesse, Chapitre P-34.1, Québec (Québec) :
Éditeur officiel du Québec, consulté en ligne le 13.10.2011.

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2008). Communiquer pour protéger les enfants, Québec (Québec) : Direction des
communications du ministère de la Santé et des Services Sociaux du Québec, 32 p.

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2008). Faire un signalement au DPJ, c’est déjà protéger un enfant. Quand et
comment signaler, Québec (Québec) : Direction des communications du ministère de la Santé et des Services
Sociaux du Québec, 28 p.

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2007). On a signalé la situation de votre enfant à la DPJ. Que devez-vous savoir
maintenant?, Québec (Québec) : Direction des communications du ministère de la Santé et des Services Sociaux
du Québec, 24 p.

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2001a). Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de
mauvais traitement physique ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique, Québec : Directions des
communications, 40 p.

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (2001b). Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle,
Québec : Direction des communications, 91 p.


40

HINGSBURGER, D. (1995). Just say Know! Understanding and reducing the risk of sexual victimization of people
with developmental disabilities, Eastman (Québec): La Presse Divers Cité inc., 98 p.

LEGENDRE, R. (2005). Dictionnaire de l'éducation, 3e édition, Montréal : Guérin, éditeur ltée.

MANSELL, S. et SOBSEY, D. (2001). Counselling people with developmental disabilities who have been sexually
abused. The Aurora Project. New York: Kingston, NADD.

MINISTÈRE DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DE LA CONDITION FÉMININE (2010). Les agressions
sexuelles chez les personnes handicapées existent et marquent profondément. Soyons vigilants, Québec :
Secrétariat à la condition féminine.

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT (2008). L’éducation à la sexualité en milieu scolaire : oui,
mais comment? Guide de soutien à la mise en marche d’une démarche d’éducation à la sexualité à l’éducation
préscolaire, au primaire et au secondaire, Québec : Direction des communications, 68 p.

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT (2008). Plan d’action gouvernemental 2008-2013 en
matière d’agression sexuelle, Québec : Direction des communications, 71 p.

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DU QUÉBEC (2003). Les difficultés d’apprentissage à l’école. Cadre de référence
pour guider l’intervention, Québec : Gouvernement du Québec (Direction de l’adaptation scolaire et des services
complémentaires), 54 p.

MONDOR, M. (2010). Aide-mémoire au signalement, Document élaboré en soutien à la formation « Vie affective
et sexuelle en déficience intellectuelle », Ste-Thérèse (Québec) : Direction régionale de Laval, des Laurentides et
de Lanaudière.

PICARD, L. et LECLERC, M. (1993). La protection des renseignements personnels à l'école, Québec : ministère de
l'Éducation du Québec (Direction de l’adaptation scolaire et des services complémentaires), 93 p.

SOBSEY, D. (2002). Violence familiale et déficience intellectuelle, Ottawa (Canada) : Centre national
d’information sur la violence dans la famille, 14 p.

ST-PIERRE, F. et VIAU, M.F. (2010). L'enfant victime d'agression sexuelle. Comprendre et aider, Montréal : CHU
Ste-Justine, 240 p.

VALLÉE, D., BRAULT, N., BLANC, M.H., TRENT, D. SÉGUIN, Y. (2007). Guide d’information à l’intention des victimes
d’agression sexuelle, Montréal : Table de concertation sur les agressions à caractère sexuel, 64 p.

YOUNG, S. et DUROCHER, L. (2010). Guide de soutien à la pratique en abus sexuels et en comportements sexuels
inappropriés chez les enfants de 0 à 11 ans, Montréal : Centre Jeunesse de Montréal-Institut universitaire, 42 p.

Sites consultés
CALACS www.calacsca.qc.ca
Éducaloi www.educaloi.qc.ca
Justice Canada www.justice.gc.ca


Annexe A
Entente multisectorielle

Annexe A 42


Annexe A 43

Entente multisectorielle
Cette section présente sommairement des contenus de l’Entente multisectorielle (Gouvernement du
Québec, 2001a). Pour plus de précisions, l’intervenant est invité { consulter le document d’origine.

L'Entente multisectorielle vise à
« garantir une meilleure protection et apporter l’aide nécessaire aux victimes d’abus
sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé
physique en assurant une concertation efficace entre les ministères, les établissements et
les organismes intéressés. » (Gouvernement du Québec, 2001a, p. 13)

Les ministères, les établissements et les organismes ciblés par l’entente sont :

 Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et les établissements et les organismes scolaires
(commissions scolaires, écoles);
 Le ministère de la Justice (Direction générale des poursuites, bureaux des substituts du procureur
général);
 Le ministère de la Sécurité publique;
 Le ministère de la Santé et des Services sociaux et les établissements et les organismes de son
réseau (CSLC, centres hospitaliers, centres jeunesse, centre de réadaptation, Agences, CSSS);
 Le ministère de la Famille et de l’Enfance, les services de garde régis par la Loi sur les centres de la
petite enfance et les autres services de garde { l’enfance;
 Le Service de police;
 Les organismes communautaires et les organismes nationaux ou régionaux ayant convenu
d’appliquer l’entente.

Les situations ciblées par l'Entente multisectorielle sont celles où les enfants

 sont victimes d’abus sexuels ou de mauvais traitements commis par leurs parents ou par des
personnes adultes ou mineures, qu’elles aient ou non une relation d’autorité avec eux;

 ont leur santé physique menacée par l'absence de soins de la part des parents ou d’adultes ayant ou
non une relation d’autorité avec eux.

L’Entente ne s’applique pas dans les situations où un enfant vit dans un contexte de violence conjugale mais
n’est pas victime de violence.

L'Entente définit une procédure d’intervention sociojudiciaire comportant cinq étapes. Cette procédure
s'applique dès le signalement au DPJ d'une situation de violence constatée ou présumée. Elle se termine
suite à la prise de décision concernant les mesures d'aide à l'enfant et les mesures relatives à la personne
abusive. Chaque étape est identifiée dans le tableau suivant. Il est à noter que, dans chaque étape, les
partenaires conservent leur pouvoir de décision et la responsabilité de leurs actions. Ils sont également
tenus au respect des règles de confidentialité en vigueur dans leur réseau.


Annexe A 44

Transmission d'informations par une personne au DPJ ou à la police
relativement à une situation de violence ou d'agression présumée ou
Étape 1 Signalement au DPJ constatée chez un enfant ou un adolescent. Le DPJ détermine si le
signalement est retenu ou non et si des mesures d’urgence
s’imposent.

Constitution de l'équipe des partenaires; identification du degré
d'urgence de la situation, des actions à prendre auprès de l'enfant et
Étape 2 Liaison et planification
des membres de sa famille, des stratégies à retenir et du plan de
communication.

Étape 3 Enquête et évaluation Vérification des faits allégués et cueillette d'éléments de preuve.

Mise en commun des informations obtenues et identification des
Étape 4 Prise de décision moyens de protection et d'aide à l'enfant et à sa famille et du plan de
communication, si nécessaire.

Application des actions retenues par chaque partenaire selon son
Actions et informations aux
Étape 5 champ de compétence; communication des informations aux
partenaires
partenaires relativement aux résultats obtenus.

Dans l’Entente multisectorielle, une attention est également portée à définir les rôles et les responsabilités
de chaque partenaire pour chaque étape de la procédure sociojudiciaire.

La démarche proposée dans le Cadre de référence et interventions en regard des situations de violence auprès
d’élèves présentant une déficience intellectuelle âgés entre 4 et 17 ans s’inscrit dans les principes et les
fondements de l’Entente multisectorielle.


Annexe B
Indices et manifestations de situations de violence chez la
personne présentant une déficience intellectuelle

Annexe B 46


Annexe B 47

Indices et manifestations de situations de violence chez la personne
présentant une déficience intellectuelle

L’abus psychologique
L’abus psychologique fait référence à tout acte, attitude ou parole produit dans le but de porter atteinte
ou de détruire l’intégrité psychique, l’image de soi ou la confiance de la personne. Cet abus peut se
manifester par de la violence verbale, de l’ignorance intentionnelle, de la destruction ou du non-respect
d’un objet, d’une situation ou d’un événement ayant une valeur affective ou morale pour la personne.

La présence de plusieurs indices ou un changement marqué dans le comportement d’une personne peut
nous amener { soupçonner une situation de violence. En tout temps, l’analyse et l’interprétation doivent
être guidées par le jugement professionnel des intervenants. Les actions retenues doivent s’appuyer sur les
démarches proposées aux sections 5 et 6 de ce cadre.

Exemples d’actions pouvant amener des soupçons d’abus psychologique :
 Utilisation d’un ton autoritaire, cassant, arrogant. Utilisation de surnoms ou d’un langage infantilisant.
 Prise de décision pour la personne sans la consulter (ex. : activités de loisirs, habillement, budget, etc.).
 Remarques désobligeantes, rappels à la personne de ses incapacités, propos visant à ridiculiser la
personne (intelligence, manières, aptitudes, amis, famille, apparence, habillement, éducation, valeurs,
croyances, activités, emploi, revenus, etc.).
 Infantilisation (habillement, accessoires, heure du coucher, etc.); humiliation.
 Réprimandes non justifiées.
 Menaces, chantage, jurons.
 Bouderies, harcèlement.
 Privation d’éléments de confort (ex. : dormir sans couverture, restriction alimentaire abusive, régime
alimentaire non prescrit, rigidité et privation au niveau alimentaire).
 Privation dans l’utilisation des aires communes.
 Privation de contacts chaleureux ou de contacts sociaux (ex. : repas pris { l’écart du groupe, retrait
excessif dans la chambre, interdiction de téléphoner, sorties minimales dans la communauté, limitation
de contacts avec les membres de sa famille ou une personne bénévole, etc.).
 Privation de l’intimité (ex. : refus d’accès { un lieu et { des moments d’intimité).

Exemples d’indices comportementaux chez la personne présentant une déficience intellectuelle :
 Docilité excessive.
 Absence de réaction quant la personne n’aime pas quelque chose.
 Isolement des autres.
 Pleurs fréquents.
 Peurs.
 Développement de phobies.
 Expression physique ou verbale de sa peur { l’égard de certaines personnes.
 Développement de toutes sortes de manies de protection.
 Refus de fréquenter certains lieux.


Annexe B 48


L’abus physique
L’abus physique fait référence { tout acte commis dans le but d’infliger une douleur physique ou une
blessure à une personne. Il peut se manifester sous différentes formes telles que des bousculades, des
pincements, des gifles, des coups, des brûlures, etc.


Exemples d’actions pouvant amener des soupçons d’abus physique :
 Bousculades, pincements, gifles, coups, brûlures, etc.

Exemples d’indices physiques chez la personne présentant une déficience intellectuelle :
 Blessures non apparentes (sous les vêtements) ou apparentes. Marques de doigts, de brûlures;
ecchymoses.
 Blessures fréquentes, non expliquées ou dont les explications sont peu ou non crédibles.
 Discordance entre le genre de blessure et l’explication de l’accident.
 Délai important entre l’accident et le moment de la consultation médicale.
 Problèmes de santé (ex. : énurésie, troubles du sommeil, cauchemars; maux de tête, maux de ventre,
nausées, asthme, eczéma, bronchites, gastrites, etc.).
 Somatisation.
 Problèmes alimentaires (manger trop/pas assez).
 Problèmes d’hygiène (pauvre/surinvestie).

 Tendance à accaparer, à manipuler, à chercher à plaire; grande passivité.
 Destruction d’objets, agression des pairs, de la fratrie, des parents, des intervenants.
 Difficultés à réaliser les routines habituelles, régression, refus de se rendre à certains endroits, refus de
voir certaines personnes.
 Changement dans le type habituel de relations interpersonnelles.
 Peur d’une personne en particulier.
 Isolement.
 Autodestruction, automutilation, fugue.
 Délits criminels, consommation d’alcool, de drogues.

Exemples d’indices psychologiques chez la personne présentant une déficience intellectuelle :
 Anxiété, pleurs sans raison apparente, nombreuses peurs, pensées suicidaires.


Annexe B 49


L’agression sexuelle
L’agression sexuelle est un geste à caractère sexuel avec ou sans contact physique commis par un individu
sans le consentement de la personne visée. Cette situation de violence fait référence à tout acte de pouvoir
où l’emploi de menaces, de force physique, de chantage ou de manipulation affective, de harcèlement, de
persuasion est utilisé afin d’obliger une personne à avoir des activités sexuelles contre sa volonté.

Une agression sexuelle porte atteinte { l’intégrité physique et psychologique de même qu’{ la sécurité de la
personne.


Exemples d’actions pouvant amener des soupçons d’agression sexuelle :

 L’exhibitionnisme ou le voyeurisme.
 Les attouchements sur et sous les vêtements.
 La nudité imposée.
 Les baisers imposés.
 La masturbation imposée.
 L’exposition { la pornographie imposée.
 Le harcèlement sexuel.
 Les relations sexuelles sans consentement.
 La prostitution imposée.
 L’inceste, etc.

Exemples d’indices physiques chez la personne présentant une déficience intellectuelle :

 Grossesse ou infections transmises par la sexualité ou le sang (ITSS).
 Brûlures urinaires répétitives.
 Démangeaisons, irritations, lésions vulvaires, vaginales ou anales.
 Saignements anaux ou vaginaux.
 Dilatation anormale (hymen, anus).
 Constipation, énurésie, encoprésie.
 Maux de ventre, manque d’appétit, nausées, vomissements.
 Maux de tête, fatigue, étourdissements, hyperventilation.


Annexe B 50


 Propos sexuels fréquents; propos sexuels ne correspondant pas { l’âge de la personne.
 Allusions { propos d’une activité sexuelle ou compréhension de comportements sexuels inappropriés
pour l’âge.
 Craintes exagérées de devenir enceinte, d’avoir une ITSS, d’avoir une anomalie des organes génitaux, de
subir un examen médical.
 Repli constant des membres inférieurs pour les soins d’hygiène.
 Caresses repoussées de personnes connues.
 Pudeur excessive dans le quotidien, changement dans les habitudes vestimentaires, propreté exagérée
ou gestes compulsifs (s’essuyer la bouche, les mains continuellement).
 Désinhibition excessive lors de l’examen médical; promiscuité physique et sexuelle; comportement de
séduction exagéré.
 Argent, cadeaux, etc., dont on ne connaît pas la provenance.
 Fugues.

Exemples d’indices psychologiques chez la personne présentant une déficience intellectuelle :

 Docilité, soumission, dépendance, servitude.
 Agressivité, provocation, opposition face { l’autorité.
 Isolement social, repli sur soi, rivalité avec les pairs, sentiment d’être différent.
 Méfiance envers les adultes proches, opposition ou refus de fréquenter certains adultes ou certains
endroits.
 Anxiété, tristesse, pleurs sans raison apparente, sautes d’humeur, peurs, phobies, troubles du sommeil
(agitation nocturne, cauchemars), pensées suicidaires, abus de drogues, de médicaments.
 Anorexie, encoprésie, dépression, troubles anxieux, hyperactivité, régression, automutilation, trouble
de comportement sexuel.


Annexe B 51


L’abus financier
L’abus financier fait référence à tout acte commis dans le but de porter atteinte à une personne en
enlevant, en détournant, en volant ou en contrôlant ses biens, ses possessions.


Exemples d’actions pouvant amener des soupçons d’abus financier :

 Privation de biens, d’activités (télévision, vêtements, etc.) sans que la situation financière de la
personne ne le justifie.
 Absence d’activités de loisirs, de sorties et de participation { des camps de vacances ou autres.
 Disparition des biens personnels; utilisation des biens personnels de la personne pour un ensemble
d’usagers.
 Confusion ou incertitude sur sa situation financière.
 Utilisation inadéquate des montants octroyés (ex. : répit, inscription à une activité, etc.).


Annexe B 52


La négligence
La négligence fait référence { toute omission d’un acte essentiel au bien-être et à la sécurité de la personne
sur le plan physique, psychologique, social, biologique ou juridique. La négligence peut être active (faite
délibérément) ou bien passive (faite de façon inconsciente, par manque de connaissance ou autre). Elle
peut être présente au niveau de l’alimentation, de l’habillement, de l’hygiène, de la surveillance, de
l’éducation, des soins médicaux et de l’affection.

nous amener à soupçonner une situation de violence. En tout temps, l’analyse et l’interprétation doivent

Exemples d’actions ou d’omissions pouvant amener des soupçons de négligence :

 Manque d’hygiène, escamotage des soins physiques, horaire strict de bains, de douche, port d’une
couche obligatoire, omission des soins d’hygiène de base.
 Alimentation rapide, non-respect de la diète, hydratation inadéquate, malnutrition.
 Refus, retard ou omission de la médication, absence de soins médicaux ou spécialisés appropriés.
 Équipements adaptés non appropriés ou non disponibles.
 Non-respect d’ententes ou du plan d’intervention malgré des interventions répétitives visant à corriger
la situation.
 Manque de vêtements, vêtements inappropriés { l’âge, { la taille, { la température, coupe de cheveux
inappropriée.
 Logement inadéquat, mauvaises conditions sanitaires.
 Supervision inadéquate, absence d’aide.


Annexe C
Aide-mémoire au signalement à la Direction de la protection
de la jeunesse (DPJ)

Annexe C 54


Annexe C 55

Aide-mémoire au signalement à la Direction de la protection de la jeunesse
(DPJ)
Dans l’éventualité où vous ne détenez pas l’information, ne faites pas d’enquête. Ne questionnez pas
l’élève. Il n’est pas nécessaire de détenir toutes ces informations pour formuler un signalement.

COORDONNÉES

Prénom et nom de l’enfant

Date de naissance et âge

Adresse

Numéro de téléphone

Nom de sa mère et de son père

Avec qui demeure l’enfant

L’école ou le milieu de garde
fréquenté par l’enfant

Y a-t-il d’autres enfants concernés
par la situation?
Si oui, donnez le prénom et nom, la
date de naissance et l’âge de chaque
enfant

QUELS SONT LES FAITS QUI VOUS INQUIÈTENT ?

Les propos ou les confidences de
l’enfant

Les gestes ou les attitudes de
l’enfant ou de ses parents

Les blessures ou les marques
observées sur l’enfant


Annexe C 56

QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES DE CES FAITS?

Les faits sont-ils fréquents?

Les faits sont-ils actuels ou passés?

Les faits rapportés se produisent-ils
depuis longtemps?

Croyez-vous qu’il y ait un danger
pour l’enfant?

Avez-vous été témoin de ces faits?

QUELS SONT LES FACTEURS DE VULNÉRABILITÉ DE L’ENFANT?

Les conséquences possibles sur
l’enfant

Le handicap physique ou
intellectuel

Les réactions de l’enfant face { sa
situation

Les caractéristiques personnelles
(forces et limites)


Annexe C 57

QUELLES SONT LA CAPACITÉ ET LA VOLONTÉ DES PARENTS FACE À LA SITUATION?

Les parents reconnaissent-ils la
situation problématique?

Les caractéristiques personnelles
ou les problèmes qu’il importe de
transmettre?

Les parents ont-ils tenté d’aller
chercher de l’aide?

Le support de l’entourage? La
qualité du réseau?

Les ressources qui interviennent
auprès de l’enfant et de sa famille?

Autres renseignements que vous souhaitez partager

Informer la direction de votre établissement ou un professionnel de la situation.

Une fois le signalement fait, le document peut être conservé au dossier de l’élève dans le but de
poursuivre la cueillette de données ou il doit être détruit.

Ce document est élaboré { partir d’outils existants (Gouvernement du Québec, 2008; Mondor, 2010). Une
attention particulière est portée sur les facteurs de vulnérabilité des enfants et adolescents présentant une
déficience intellectuelle.


Annexe C 58


Annexe D
Après le signalement

Annexe D 60


Annexe D 61

Après le signalement
Les prochaines lignes présentent de façon succincte les étapes qui suivent le signalement d’une situation de
violence soupçonnée ou divulguée au DPJ (Gouvernement du Québec, 2008; Gouvernement du Québec,
2007; St-Pierre et Viau, 2010).

Étape 1 : Réception et traitement du signalement

Le signalement que fait une personne concernée par la sécurité ou le développement d’un enfant est reçu et
traité par un intervenant du DPJ. Ce dernier procède à une évaluation sommaire de la situation. À partir des
informations transmises, une première décision est prise quant à la retenue ou non du signalement.

 Si le signalement est retenu : il y a prise de décision quant aux besoins de mesures d'urgence pour la
protection immédiate de l'enfant et des informations sont communiquées à l'équipe
d'évaluation/orientation pour une étude approfondie de la situation de l'enfant.

 Si le signalement n’est pas retenu : les informations sont conservées par les intervenants du DPJ
pendant deux ans.

Étape 2 : Évaluation approfondie

Lorsque le signalement est retenu, une évaluation approfondie est effectuée en considérant les facteurs
d’analyse suivants : la nature, la gravité, la chronicité, la fréquence des faits, l’âge de l'enfant et ses
caractéristiques personnelles, les capacités et la volonté des parents de prendre des mesures pour mettre
fin { la situation. Suite { l’évaluation, une décision sera prise quant { la compromission ou non de la
sécurité ou du développement de l’enfant.

 Si la sécurité ou le développement n’est pas compromis, l’intervention du DPJ se termine.

 Si la sécurité ou le développement est jugé compromis, l’intervenant oriente le dossier.

Étape 3 : Orientation et choix des mesures de protection

Comme la sécurité ou le développement est jugé compromis, l’intervenant du DPJ prend les mesures
nécessaires. Ces mesures pourront être convenues avec les parents (mesures volontaires) ou déterminées
suite à un recours au tribunal de la Jeunesse (mesures ordonnées). Dans les deux cas, la durée de
l’application des mesures est déterminée.

Lorsqu’il y a plainte aux autorités policières, une enquête est effectuée dans laquelle des informations sont
recueillies auprès de différentes personnes (parents, tuteur, témoins ou proches de l'enfant). Une entrevue
avec l'enfant en concertation avec le DPJ est réalisée. Afin de valider les actions à suivre, le substitut au
procureur aux poursuites criminelles et pénales est consulté et des accusations peuvent être déposées, si le
contenu du dossier le permet. Dans ce cas, une comparution au tribunal s’ensuit.


Annexe D 62

Étape 4 : Mise en place des mesures de protection

À cette étape, est élaboré le plan d'intervention dans lequel les besoins de l’enfant et des parents, les
objectifs de l'intervention, les rôles et les responsabilités de chaque personne impliquée, les moyens d'aide
et la durée de l'intervention par le centre jeunesse sont précisés. Si d’autres ressources sont interpellées
dans l’application des interventions, un plan de services individualisé (PSI) peut être élaboré.

Étape 5 : Révision de la situation

L’application du plan d’intervention et la situation sont régulièrement révisées par le DPJ, et ce, afin de
revoir les mesures choisies ou de clore l’intervention.

Étape 6 : Fin de l’intervention

Le DPJ termine ses interventions lorsque la sécurité ou le développement de l’enfant n’est plus jugé
compromis ou encore, lorsque le jeune a 18 ans.

Étape 7 : Liaison avec les ressources d’aide

Lorsque les interventions du DPJ sont terminées, les intervenants réfèrent les parents et l’enfant vers les
ressources de soutien appropriées, si pertinent.

Pour chaque étape dans le traitement du dossier, des règles précises quant à la transmission des
informations régissent les communications des intervenants du DPJ avec leurs partenaires.

Il est possible pour un parent de demander une indemnisation pour victimes d'actes criminels, ce qui
permettra { l’enfant de recevoir des soins. Le délai pour formuler cette demande ne doit pas excéder un an
après le dévoilement. Dans le cas où le parent dépasse ce délai, il doit justifier son retard.


Annexe E
Centres désignés pour les enfants

Annexe E 64


Annexe E 65

Centres désignés pour les enfants
Un centre désigné est un établissement du réseau de la santé et des services sociaux qui a été désigné pour
mener l’intervention médicosociale auprès des victimes d’agression sexuelle. Il est possible, suite à
l’autorisation du DPJ, qu’un intervenant scolaire soit appelé { accompagner un élève à un centre désigné
pour enfants. Les renseignements contenus dans les prochaines lignes proviennent de différents ouvrages
(St-Pierre et Viau, 2010; Centre de services en déficience intellectuelle de la Mauricie et du Centre-du-
Québec – Institut universitaire, 2007; Gouvernement du Québec 2001a;). Ils sont présentés de façon à ce
que l’intervenant puisse répondre aux questions de l’enfant présentant une déficience intellectuelle ou le
rassurer, si nécessaire.

Il relève du DPJ de déterminer la pertinence d’une évaluation médicale. Dans sa prise de décision, les
besoins de soins par l’enfant, le soutien { la preuve d’agression sexuelle ou la recherche de conséquences
de la violence ou de la négligence sont des éléments pris en considération. Lorsqu’elle est pertinente,
l’évaluation médicale se déroule généralement { l’étape de liaison et de planification ou { l’étape de
l’enquête policière ou de l’évaluation.

Le centre désigné peut offrir des services 24 h par jour et 7 jours par semaine. Ces services peuvent être en
lien avec ceux d’autres partenaires (policiers, intervenants psychosociaux des CLSC, Centre Jeunesse, etc.).
Les actions des intervenants du Centre désigné comprennent, entre autres, un examen général de l’enfant,
un examen génital, une prise d’informations relatives { la santé de l'enfant (passée et actuelle) et {
l'agression. L’examen médical peut être réalisé en utilisant la trousse médicolégale et des tests de
laboratoire (le consentement de l'enfant est en tout temps nécessaire pour l'examen des parties génitales).

L’intervention médicosociale

Les objectifs de l’intervention médicosociale sont :
d’évaluer et de satisfaire les besoins de la victime afin de chercher { atténuer les effets de l’agression;
d’informer et de soutenir la victime et ses proches;
de déceler et de traiter les lésions corporelles et particulièrement les lésions génitales;
de prévenir une grossesse;
de déceler, de traiter et de prévenir les infections transmises par la sexualité ou le sang;
de recueillir les éléments de preuve (récit de l’agression, signes et symptômes physiques,
prélèvements de la trousse médicolégale);
de rassurer la victime sur son intégrité physique et psychologique et de s’assurer que la victime est en
sécurité.
La décision quant { l’utilisation de la trousse médicolégale s’appuie sur le temps écoulé depuis le dernier
épisode d’agression sexuelle, le consentement de la victime, la décision de porter plainte et les informations
de la victime relativement { l’agression.

Le consentement des parents ou du tuteur est requis pour que les prélèvements soient faits. Dans certaines
situations, le DPJ pourra autoriser ces prélèvements. Le jeune de 14 ans et plus doit donner son
consentement aux prélèvements. Le refus de l’enfant ou de l’adolescent est respecté en tout temps.

Les coordonnées des centres désignés dans les régions de Laval, des Laurentides et de Lanaudière sont
indiquées { l’Annexe J (Réseau de partenaires).


Annexe E 66


Annexe F
Rapport « Description des faits »

Annexe F 68


Annexe F 69

Rapport « Description des faits »

Nom de l’élève : __________________________________________ Date de naissance : ______________________

Classe : ____________________ École : ____________________________________________________________________

État de la situation de violence:  Soupçonnée  Divulguée

Date : _____________________________________

Type de situation de violence :  Psychologique  Physique  Agression sexuelle
 Abus financier  Négligence

Abuseur présumé :  Autre élève  Intervenant  Membre de la famille
 Autre (précisez) : _________________________
Description des faits :
_____________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
(Compléter au verso, si nécessaire)

Conséquences immédiates ou éventuelles pour la personne

 Aucune conséquence
 Conséquences physiques : _______________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
 Conséquences psychologiques : _________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________

______________________________________ ____________________________
Signature de l’intervenant Date

Ce document est confidentiel et doit être remis à la direction d’école.


Annexe F 70


Annexe G
Mesures de soutien et de protection

Annexe G 72


Annexe G 73

Mesures de soutien et de protection
Une mesure de soutien à l’élève présentant une déficience intellectuelle peut être identifiée et mise en
application en situation de soupçon ou de divulgation de violence. Cette mesure est planifiée lors des
rencontres de la direction d’école et des intervenants. Elle peut être temporaire ou s’inscrire dans une
période de temps étendue. Elle est mise en œuvre puis évaluée régulièrement par la direction d’école et les
intervenants.

C’est une mesure préventive qui vise à assurer la protection et la sécurité de l’élève présentant une
déficience intellectuelle qui vit, a vécu ou chez qui on présume une situation de violence. Cette mesure
protège l’élève de la situation de violence et le met { l’abri des pressions et des menaces qui pourraient être
exercées sur lui. La mesure de soutien temporaire ou étendue dans le temps ne revêt aucun caractère
punitif, intimidant ou répressif. Chaque situation est unique et complexe. Le choix de mesures de soutien et
de protection est effectué par l’équipe et la direction d’école suite à une consultation avec le DPJ ou les
autorisations policières, si ces dernières sont impliquées. Le choix s’appuie sur les éléments suivants :

 la vulnérabilité de l’élève,
 les droits et les intérêts de l’élève,
 les caractéristiques du milieu scolaire,
 l’intérêt et les capacités des intervenants à soutenir l’élève dans cette situation.

L’équipe et la direction d’école désignent la ou les personnes responsables de l’application des mesures de
soutien. La direction d’école assure la coordination des membres de l’équipe et les modalités d’évaluation
des mesures de soutien.

Voici quelques exemples de mesures de soutien :

 Ne plus être en contact avec l’agresseur.
 Changer d’environnement physique.
 Laisser plus de temps aux échanges entre l’élève présumé victime ou victime de violence et des
intervenants significatifs.
 Encourager l’élève à participer à des activités enrichissantes et positives.
 Assurer l’adoption d’attitudes respectueuses par les intervenants et l’entourage.
 Être accompagné lors du transport quotidien ou assurer la mise en place d’un autre moyen de
transport.
 Modifier l’horaire des activités.
 Référer l’élève présumé victime ou victime à un organisme de soutien communautaire.
 Vérifier systématiquement et régulièrement la capacité de l’élève présumé victime ou victime à se
protéger.
 Etc.


Annexe G 74


Annexe H
Aide-mémoire { la rencontre d’équipe

Annexe H 76


Annexe H 77

Aide-mémoire { la rencontre d’équipe
Nom de l’élève : __________________________________________ Date de naissance : ____________________

Classe : ____________________ École : _____________________________________________________________

Date de la rencontre : ______________________________________ Lieu de la rencontre : ___________________

Personnes présentes : _____________________________________ ____________________________________________
_____________________________________ ____________________________________________
_____________________________________ ____________________________________________
_____________________________________ ____________________________________________

Section 1 : État de la situation  de soupçon  de divulgation

1.1. Mise en commun des éléments de la situation

- Nature et gravité des gestes de violence : __________________________________________________
- Source(s) de soupçon ou de la divulgation : _______________________________________________
- Personne(s) victime(s) de violence : _______________________________________________________
- Personne(s) présumée(s) responsable(s) de la violence : ________________________________
- Informations supplémentaires : ____________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________

1.2. Impacts de la situation sur l’équilibre et la sécurité de l’élève
_____________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________

1.3. Estimation de la gravité de la situation et de la pertinence des mesures d’aide
_____________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________


Annexe H 78

Section 2 : Plan d’action

2.1. Éléments nécessitant une évaluation plus approfondie
Aspects à observer/à évaluer Responsable Échéancier

2.2. Actions et mesures de soutien
Action/mesure de
Modalités d’application Responsable Échéancier
soutien

2.3. Plan de communication
Note : Les personnes plus bas sont identifiées à titre indicatif seulement. L’équipe verra à identifier les personnes à contacter
en fonction de chaque situation.

Personne à contacter Information à partager Responsable Échéancier

DPJ

Famille : parents, fratrie

Représentant légal

Policiers

Autres (CAVAC, Centre de
réadaptation en déficience
intellectuelle de Québec,
CSSS…)


Annexe H 79

2.4. Prochaine rencontre

Date : ______________________________________ Lieu : _____________________________________________

Personnes attendues : ____________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________________

Objectif : _____________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________________

Signature (direction d’école) ____________________________________________________________________

Date : ______________________________________


Annexe H 80


Annexe I
Grille d’observation des comportements

Annexe I 82


Annexe I 83

Grille d’observation des comportements
Voici quelques indices pour soutenir l’observation de comportements chez l’élève et, ainsi, plus
facilement compléter la grille d’observation des comportements préoccupants.

Pour compléter la section « AVANT… » de la grille, l’intervenant peut considérer les éléments
suivants :

 Qui étai(en)t présent(s) immédiatement avant l’apparition du comportement?
 Qui étai(en)t { proximité de l’élève?
 Qui étai(en)t absent(s)?
 Où étaient, que faisaient et que disaient l’élève… les autres élèves… les adultes significatifs?
 Dans le milieu, quelles conditions particulières étaient présentes (ex. : bruits, chaleur,
proximité…)?

Pour compléter la section « APRÈS… » de la grille, l’intervenant peut considérer les éléments
suivants :

 L’élève cherche à répéter le même comportement, rit, pleure, crie, va se cacher, insulte, a des
propos agressifs, accuse les autres, tape, pince? L’élève présente d’autre(s) comportement(s)?
 L’intervenant ignore le comportement, parle { l’élève, lui propose une autre activité, tente de le
distraire, réprimande, demande { l’élève d’arrêter son comportement, cesse la demande,
l’activité ou la tâche en cours, punit l’élève, maîtrise physiquement l’élève? L’intervenant
répond au comportement d’une autre façon?
 Les autres élèves ou autres intervenants dans la pièce ignorent le comportement, crient,
pleurent, rient, s’éloignent, insultent l’élève, le menacent, le frappent, encouragent l’élève {
poursuivre? Les autres élèves ou intervenants adoptent d’autres réactions?

Quelques questions pour poursuivre la réflexion…
 Est-ce que le comportement préoccupant est précédé de signes avant-coureurs? Des signes qui
annoncent le comportement?
 Est-ce que des éléments plus éloignés dans le temps pourraient expliquer le comportement?
 Est-ce que le comportement pourrait être une expression d’un besoin, d’une demande, d’un
refus?
 Des problèmes physiques pourraient-ils expliquer le comportement?
 Quelle est votre impression de l’efficacité des interventions actuelles sur le comportement de
l’élève?


Annexe I 84

Nom de l’élève : ____________________________________________________________________ Date de naissance : ________________________________________

Enseignant/TES : ___________________________________________________________________ École/groupe-classe : _____________________________________

Comportement à observer : ______________________________________________________________________________________________________________________________

Date de l’observation : _____________________________________________________________

Il est fortement suggéré d’utiliser une grille d’observation par jour.

Heure Avant… Le comportement … Après Initiales

Ce document est à conserver au dossier de l’intervenant. Une synthèse des observations peut être versée au dossier d’aide de l’élève.


Annexe J
Réseau des partenaires

Annexe J 86


Annexe J 87

Réseau des partenaires de la région de Laval

RESSOURCES COORDONNÉES

DPJ 450 975-4000

Commissaire local aux plaintes 450 975-4150, poste 3973

Centre de réadaptation Normand Larramée 450 972-2099
http://www.crdinl.qc.ca/

CAVAC 450 688-4581 ou le 1 877 629-4580
http://www.cavac.qc.ca/accueil.html
CALACS/CPIVAS 450 669-9053
http://www.rqcalacs.qc.ca/
450 669-9053
http://www.cpivas.com/index.html

CSSS/ CLSC CLSC du Marigot 450 668-1803
CLSC des Mille-Îles 450 661-2572
CLSC du Ruisseau-Papineau 450 687-5690
CLSC de Sainte-Rose 450 622-5110

IVAC http://www.ivac.qc.ca/accueil.asp

Policiers Centre d’appel 311 ou 450 978-8000 (à l’extérieur de
Laval)

Centre désigné CSSS de Laval -Installation CLSC du Marigot
1351 boul. des Laurentides,
Laval, Québec H7M 2Y2
450 668-1803, poste 5173


Annexe J 88

Réseau des partenaires de la région des Laurentides


DPJ 1 800 361-8665
15cj – RTS@ssss.gouv.qc.ca
Commissaire local aux plaintes 450 436-7607, poste 2272
Centre de réadaptation Le Florès 450 569-2974
http://www.centreduflores.com/
Centre de réadaptation La Myriade 450 753-9600
http://www.crlamyriade.qc.ca/
CAVAC 450 569-0332 ou 1 800 492-2822
CALACS 450 565-6231
CSSS/ CLSC Centre de santé et de services sociaux d'Antoine-Labelle :
819 623- 6127
Centre de santé et de services sociaux d'Argenteuil :
450 562-3761
Centre de santé et de services sociaux de Saint-Jérôme :
450 432-2777
Centre de santé et de services sociaux de Thérèse-De
Blainville: 450 430-4553
Centre de santé et de services sociaux des Pays-d'en-Haut :
450 229-6601
Centre de santé et de services sociaux des Sommets :
819 324-4000
Centre de santé et de services sociaux du Lac-des-Deux-
Montagnes :
450 473-6811 ou 1 888 473-4744

Policiers St-Eustache : 450 974-5300
Ste-Thérèse : 450 435-2421
St-Jérôme : 450 432-1111
Ste-Adèle : 450 229-3525
Tremblant : 819 425-2723
Ste-Agathe-des-Monts : 819 326-3131
Mont-Laurier : 819 623-2211

Centre désigné (enfants) CSSS de St-Jérôme
290 rue Montigny
St-Jérôme, Québec J7Z 5T3
450 431-8200, poste 2770


Annexe J 89

Réseau des partenaires de la région de Lanaudière


DPJ 1 800 665-1414

Commissaire local aux plaintes 450 756-4555

Centre de réadaptation La Myriade 450 753-9600
http://www.crlamyriade.qc.ca/

CAVAC 450 755-6127 ou 1 866 LE CAVAC

CALACS 450 756-4999

CSSS/ CLSC CLSC Lamater : 450 471-8231
CLSC Meilleur : 450 588-5231
CLSC Joliette : 450 755-2111


Policiers Terrebonne : 450 471-4121
Repentigny : 450 470-3600
L’Assomption/St-Sulpice : 450 589-5671
Joliette : 450 759-5222


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