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Communiqué de presse
Nantes, le 9 avril 2013

               Transfert de l’Aéroport de Nantes Atlantique à Notre-Dame-des-Landes
                              Un projet confirmé :
                    une feuille de route claire et exigeante

Aujourd’hui, la commission du dialogue et la commission agricole qui travaillent depuis le mois de décembre 2012
ont remis leur copie au gouvernement. La commission Loi sur l’eau a également rendu son rapport au Préfet de la
Région Pays de la Loire.

Pour Jacques Auxiette, président de la Région des Pays de la Loire et du Syndicat mixte aéroportuaire (SMA),
Philippe Grosvalet, président du Conseil général de Loire-Atlantique et 1er vice-président du SMA, Gilles Retière,
président de Nantes Métropole et Gérard Lahellec, vice-président de la Région Bretagne, présents aujourd’hui,
« ces rapports confirment la pertinence et ouvrent une nouvelle étape apaisée d’amélioration du projet de transfert
de l’Aéroport de Nantes-Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes. Présenté comme projet d’intérêt général, le
projet doit désormais faire l’objet d’amélioration et d’approfondissement du projet».

   Principaux enseignements :
   Le rapport de la commission du dialogue présidée par Monsieur Chéreau :
       Confirme l’utilité et la pertinence de transférer l’aéroport de Nantes Atlantique sur le site de Notre
          Dame des Landes.
       Confirme le bien-fondé des décisions des élus de l’Ouest de la France.
       Propose quelques axes d’amélioration du projet qui vont être étudiés attentivement. Les collectivités
          locales seront disponibles pour améliorer ce qui relève de leurs compétences.
       Rend possible la construction de l’aéroport dans des délais nécessaires pour le Grand ouest

   Le rapport de la mission agricole :
       Démontre que beaucoup a été fait en lien avec la profession pour préserver les terres agricoles et
         valoriser l’agriculture.
       Suggère que des mesures nouvelles soient mises en œuvre en complément des protocoles d’accord
         au niveau départemental et local, au bénéfice du développement d’une agriculture durable.
       Propose quelques ajustements du projet (parkings réduits notamment)
       Met en avant le fait que l’impact des mesures de compensation environnementale est élevé.

   Le rapport du groupe d’experts scientifiques :
       Ne remet pas en cause les principes retenus pour définir les compensations
       Emet des réserves sur certains effets attendus et plus encore leur mesure. Il formule en conséquence
         des recommandations précises pour la poursuite du projet. Ces recommandations devront être
         analysées dans le détail. Leur mise en œuvre devra se faire de façon rigoureuse et dans la durée. La
         feuille de route est exigeante. Elle sera tenue.


                                                                                                                 1
« Cette méthode d’un dialogue ouvert avec les élus, les citoyens volontaires, voulue par le premier
ministre, d’analyses techniques complémentaires et d’expertises scientifiques approfondies a
indéniablement été un travail bénéfique, expliquent les élus. Il permettra d’améliorer le dossier sur des
points essentiels pour les territoires concernés par le transfert de l’aéroport. »

    1. La confirmation d’un projet d’intérêt général …

         « Nous en étions intimement convaincus : ce projet est pertinent et utile. Nous, élus, n’avons
          qu’un seul objectif : l’avenir de notre territoire. Nous savons que ce transfert d’aéroport est gage
          d’attractivité, de développement durable, d’emplois. Tous les exécutifs valident depuis plusieurs
          années ce projet. Ce transfert, c’est le désenclavement de tout le Grand Ouest, c’est une dynamique
          de croissance incontestée.
         Le transfert est inéluctable. Ces quelques mois de réflexion de la commission du dialogue ont été
          utiles et bénéfiques à la compréhension par tous des enjeux : la saturation à terme de l’aéroport n’est
          plus contestable.
         Pour les élus, « désormais, les règles démocratiques doivent être respectées. Nous sommes
          dans un Etat de droit. Le débat public et l’enquête publique ont eu lieu, ils ont été longs, comme
          toujours pour une infrastructure de cette importance, avant la reconnaissance d’utilité publique
          intervenue en 2008. S’il n’existe pas aujourd’hui de recours qui puisse remettre en cause le projet, il
          demeure des recours qui peuvent nécessiter des améliorations et des aménagements. »

    2. … ouvre une nouvelle étape utile et nécessaire

La commission a permis à tous de s'exprimer et de défendre son point de vue rompant avec le cycle de
violence. Lorsqu’il y a de la bonne volonté, on peut s’écouter et se respecter.

         En novembre dernier, la situation était électrique, et c’est pour cela que le Premier ministre a souhaité
          mettre en place cette commission du dialogue. Cette trêve a été bénéfique, car elle a laissé place
          aux débats des idées plutôt que l’affrontement stérile.

         Les élus saluent l’exercice démocratique qui a permis à tous de s’exprimer. En quatre mois, la
          commission a procédé à une centaine d'entretiens : nous pouvons nous féliciter d’avoir pris le temps
          que chaque protagoniste ait été écouté. Nous avons désormais un socle solide sur lequel ce projet est
          conforté.

         Les opinions de chacun ont ainsi pu être entendues, respectées, et étudiées. Aucun argument,
          aucune explication n’ont été laissés pour compte. Nous ne pouvons que regretter que l’ACIPA ait
          refusé d’être auditionnée. C’est extrêmement rare, voir inédit, qu’un projet d’infrastructure fasse l’objet
          d’une telle procédure.

         Le président de la commission, Claude Chéreau, a affirmé à plusieurs reprises qu'il n'avait "aucun
          doute sur la pertinence du projet", mais qu’il était important d’y voir plus clair sur les arguments des
          uns et des autres.

         « Nous espérons que cette méthode se poursuive : nous construisons ensemble un projet meilleur »
          ont précisé les élus.




                                                                                                              2
 Une nouvelle étape d’amélioration et d’approfondissement du projet
      L’Etat et les maîtres d'œuvre vont prendre le temps nécessaire dans les jours qui viennent pour
      intégrer les recommandations qui ont été formulées par les différentes commissions.

       Le projet de l’aéroport du Grand Ouest sera exemplaire. Le projet doit et sera optimisé afin de tirer les
        avantages du travail des experts se positionnant sur le projet.

       Des réserves doivent être levées pour que le projet soit poursuivi. Les maîtres d’ouvrage vont
        travailler sur la base du travail des experts. Le projet sera amélioré, ils apporteront des réponses à
        chacune des réserves pour les lever pour que le préfet puisse prendre les arrêtés loi sur l’eau.

       Le projet est amélioré sur des points essentiels pour le territoire. La feuille de route est exigeante. Il est
        demandé d’être plus exemplaire pour garantir les compensations : nous allons le faire.



    3. Les prochaines échéances


Toutes les étapes à suivre démontrent que le projet avance.

       Dans les jours qui viennent, les deux missions agricoles et loi sur l’eau viendront apporter leur concours
        au travail sur l’amélioration du projet

       D’ici l’été, les maîtres d’ouvrage proposeront des solutions concrètes pour avancer.

       Une rencontre avec les élus de la CCGE et les collectivités est prévue pour évoquer les coopérations
        concrètes entre elles : projet du développement du territoire, projet PEAN et la desserte de l’aéroport par
        le tram-train.




                                                                                                               3

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130409 cp commun réaction remise rapports ago

  • 1. Communiqué de presse Nantes, le 9 avril 2013 Transfert de l’Aéroport de Nantes Atlantique à Notre-Dame-des-Landes Un projet confirmé : une feuille de route claire et exigeante Aujourd’hui, la commission du dialogue et la commission agricole qui travaillent depuis le mois de décembre 2012 ont remis leur copie au gouvernement. La commission Loi sur l’eau a également rendu son rapport au Préfet de la Région Pays de la Loire. Pour Jacques Auxiette, président de la Région des Pays de la Loire et du Syndicat mixte aéroportuaire (SMA), Philippe Grosvalet, président du Conseil général de Loire-Atlantique et 1er vice-président du SMA, Gilles Retière, président de Nantes Métropole et Gérard Lahellec, vice-président de la Région Bretagne, présents aujourd’hui, « ces rapports confirment la pertinence et ouvrent une nouvelle étape apaisée d’amélioration du projet de transfert de l’Aéroport de Nantes-Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes. Présenté comme projet d’intérêt général, le projet doit désormais faire l’objet d’amélioration et d’approfondissement du projet». Principaux enseignements : Le rapport de la commission du dialogue présidée par Monsieur Chéreau :  Confirme l’utilité et la pertinence de transférer l’aéroport de Nantes Atlantique sur le site de Notre Dame des Landes.  Confirme le bien-fondé des décisions des élus de l’Ouest de la France.  Propose quelques axes d’amélioration du projet qui vont être étudiés attentivement. Les collectivités locales seront disponibles pour améliorer ce qui relève de leurs compétences.  Rend possible la construction de l’aéroport dans des délais nécessaires pour le Grand ouest Le rapport de la mission agricole :  Démontre que beaucoup a été fait en lien avec la profession pour préserver les terres agricoles et valoriser l’agriculture.  Suggère que des mesures nouvelles soient mises en œuvre en complément des protocoles d’accord au niveau départemental et local, au bénéfice du développement d’une agriculture durable.  Propose quelques ajustements du projet (parkings réduits notamment)  Met en avant le fait que l’impact des mesures de compensation environnementale est élevé. Le rapport du groupe d’experts scientifiques :  Ne remet pas en cause les principes retenus pour définir les compensations  Emet des réserves sur certains effets attendus et plus encore leur mesure. Il formule en conséquence des recommandations précises pour la poursuite du projet. Ces recommandations devront être analysées dans le détail. Leur mise en œuvre devra se faire de façon rigoureuse et dans la durée. La feuille de route est exigeante. Elle sera tenue. 1
  • 2. « Cette méthode d’un dialogue ouvert avec les élus, les citoyens volontaires, voulue par le premier ministre, d’analyses techniques complémentaires et d’expertises scientifiques approfondies a indéniablement été un travail bénéfique, expliquent les élus. Il permettra d’améliorer le dossier sur des points essentiels pour les territoires concernés par le transfert de l’aéroport. » 1. La confirmation d’un projet d’intérêt général …  « Nous en étions intimement convaincus : ce projet est pertinent et utile. Nous, élus, n’avons qu’un seul objectif : l’avenir de notre territoire. Nous savons que ce transfert d’aéroport est gage d’attractivité, de développement durable, d’emplois. Tous les exécutifs valident depuis plusieurs années ce projet. Ce transfert, c’est le désenclavement de tout le Grand Ouest, c’est une dynamique de croissance incontestée.  Le transfert est inéluctable. Ces quelques mois de réflexion de la commission du dialogue ont été utiles et bénéfiques à la compréhension par tous des enjeux : la saturation à terme de l’aéroport n’est plus contestable.  Pour les élus, « désormais, les règles démocratiques doivent être respectées. Nous sommes dans un Etat de droit. Le débat public et l’enquête publique ont eu lieu, ils ont été longs, comme toujours pour une infrastructure de cette importance, avant la reconnaissance d’utilité publique intervenue en 2008. S’il n’existe pas aujourd’hui de recours qui puisse remettre en cause le projet, il demeure des recours qui peuvent nécessiter des améliorations et des aménagements. » 2. … ouvre une nouvelle étape utile et nécessaire La commission a permis à tous de s'exprimer et de défendre son point de vue rompant avec le cycle de violence. Lorsqu’il y a de la bonne volonté, on peut s’écouter et se respecter.  En novembre dernier, la situation était électrique, et c’est pour cela que le Premier ministre a souhaité mettre en place cette commission du dialogue. Cette trêve a été bénéfique, car elle a laissé place aux débats des idées plutôt que l’affrontement stérile.  Les élus saluent l’exercice démocratique qui a permis à tous de s’exprimer. En quatre mois, la commission a procédé à une centaine d'entretiens : nous pouvons nous féliciter d’avoir pris le temps que chaque protagoniste ait été écouté. Nous avons désormais un socle solide sur lequel ce projet est conforté.  Les opinions de chacun ont ainsi pu être entendues, respectées, et étudiées. Aucun argument, aucune explication n’ont été laissés pour compte. Nous ne pouvons que regretter que l’ACIPA ait refusé d’être auditionnée. C’est extrêmement rare, voir inédit, qu’un projet d’infrastructure fasse l’objet d’une telle procédure.  Le président de la commission, Claude Chéreau, a affirmé à plusieurs reprises qu'il n'avait "aucun doute sur la pertinence du projet", mais qu’il était important d’y voir plus clair sur les arguments des uns et des autres.  « Nous espérons que cette méthode se poursuive : nous construisons ensemble un projet meilleur » ont précisé les élus. 2
  • 3.  Une nouvelle étape d’amélioration et d’approfondissement du projet L’Etat et les maîtres d'œuvre vont prendre le temps nécessaire dans les jours qui viennent pour intégrer les recommandations qui ont été formulées par les différentes commissions.  Le projet de l’aéroport du Grand Ouest sera exemplaire. Le projet doit et sera optimisé afin de tirer les avantages du travail des experts se positionnant sur le projet.  Des réserves doivent être levées pour que le projet soit poursuivi. Les maîtres d’ouvrage vont travailler sur la base du travail des experts. Le projet sera amélioré, ils apporteront des réponses à chacune des réserves pour les lever pour que le préfet puisse prendre les arrêtés loi sur l’eau.  Le projet est amélioré sur des points essentiels pour le territoire. La feuille de route est exigeante. Il est demandé d’être plus exemplaire pour garantir les compensations : nous allons le faire. 3. Les prochaines échéances Toutes les étapes à suivre démontrent que le projet avance.  Dans les jours qui viennent, les deux missions agricoles et loi sur l’eau viendront apporter leur concours au travail sur l’amélioration du projet  D’ici l’été, les maîtres d’ouvrage proposeront des solutions concrètes pour avancer.  Une rencontre avec les élus de la CCGE et les collectivités est prévue pour évoquer les coopérations concrètes entre elles : projet du développement du territoire, projet PEAN et la desserte de l’aéroport par le tram-train. 3