1. COMITE STRATEGIQUE ECOPAR 21 novembre 2008 1er Forum National "Poubelle(s) la Vie " Eco-Emballages 3 juillet 2009
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9. Proposition de phasage du projet et dates clés Janv 2009 Janv 2011 Sept 2009 Juin 2010 Etat des lieux Rédaction du contrat et des procédures Sept 2010 Eval Elaboration de la V0 Engagement négociations Négociations Validation CCA (juillet) Dévpts informatiques Syst. de gestion opérationnel (Nov) Déploiement Réunions CL 1 ères Signatures (Déc) Concertation, comité technique Création comité technique Consultation des CL (Avr)
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11. 9. Définir une règle pour résoudre durablement la problématique des cartons 10. Garantir la reprise et le recyclage de tous les matériaux triés et pour toutes les collectivités 11. Intégrer l’éventualité de soutiens des emballages ménagers collectés hors foyer 12. Proposer la possibilité d’adoption d’un contrat simplifié pour certaines collectivités 7. Formaliser les échanges et apports non financiers entre les CL et EE 8. Favoriser d’abord le recyclage puis la valorisation énergétique par rapport aux autres modes de traitement, selon la hiérarchie de la directive cadre 2008/98 » Propositions d’objectifs pour le futur Barème
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13. COMITE STRATEGIQUE ECOPAR 21 novembre 2008 1er Forum National "Poubelle(s) la Vie " Eco-Emballages 3 juillet 2009