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COMITE STRATEGIQUE ECOPAR 21 novembre 2008 1er Forum National "Poubelle(s) la Vie "  Eco-Emballages 3 juillet 2009
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Les attentes d’Eco-Emballages sur la concertation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
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[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Débat sur le processus de la demande d’agrément
Tenir compte de l’expérience du Barème D ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Objectif : validation du barème E au plus tard en juillet 2010
Proposition de phasage du projet et dates clés Janv 2009 Janv 2011 Sept 2009 Juin 2010 Etat des lieux Rédaction du contrat et des procédures Sept 2010 Eval Elaboration de la V0 Engagement négociations Négociations Validation CCA  (juillet) Dévpts informatiques Syst. de gestion opérationnel  (Nov) Déploiement Réunions CL 1  ères  Signatures  (Déc) Concertation, comité technique Création comité technique Consultation des CL  (Avr)
Propositions d’objectifs pour le futur Barème formulées et partagées par le comité technique ,[object Object],2.  Atteindre l’objectif du Grenelle de 80% de couverture des coûts (à compléter suite aux travaux du GRP MEEDDAT n°2)  3.  Inciter à l’optimisation  de la gestion des déchets d’emballages et à la maîtrise des coûts 4.  Inciter à renforcer la communication et définir si possible un soutien compatible avec une prise en charge complémentaire par d’autres filières. 5.  Inciter à l’harmonisation des consignes de tri et de la signalétique (En fonction des conclusions du groupe 255 du Grenelle). 6.  Améliorer la lisibilité du barème, simplifier les soutiens, les procédures et les contrôles
9.  Définir une règle pour résoudre durablement la problématique des cartons 10.  Garantir la reprise et le recyclage de tous les matériaux triés et pour toutes les collectivités  11.  Intégrer l’éventualité de soutiens des emballages ménagers collectés hors foyer 12.  Proposer la possibilité d’adoption d’un contrat simplifié pour certaines collectivités 7.  Formaliser les échanges et apports non financiers entre les CL et EE  8.  Favoriser d’abord le recyclage puis la valorisation énergétique par rapport aux autres modes de traitement, selon la hiérarchie de la directive cadre 2008/98 »  Propositions d’objectifs pour le futur Barème
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Proposition de caractéristiques du soutien  au recyclage Barème E ,[object Object],[object Object]
COMITE STRATEGIQUE ECOPAR 21 novembre 2008 1er Forum National "Poubelle(s) la Vie "  Eco-Emballages 3 juillet 2009

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Johann LECONTE

  • 1. COMITE STRATEGIQUE ECOPAR 21 novembre 2008 1er Forum National "Poubelle(s) la Vie " Eco-Emballages 3 juillet 2009
  • 2.
  • 3.
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  • 5.
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  • 7.
  • 8.
  • 9. Proposition de phasage du projet et dates clés Janv 2009 Janv 2011 Sept 2009 Juin 2010 Etat des lieux Rédaction du contrat et des procédures Sept 2010 Eval Elaboration de la V0 Engagement négociations Négociations Validation CCA (juillet) Dévpts informatiques Syst. de gestion opérationnel (Nov) Déploiement Réunions CL 1 ères Signatures (Déc) Concertation, comité technique Création comité technique Consultation des CL (Avr)
  • 10.
  • 11. 9. Définir une règle pour résoudre durablement la problématique des cartons 10. Garantir la reprise et le recyclage de tous les matériaux triés et pour toutes les collectivités 11. Intégrer l’éventualité de soutiens des emballages ménagers collectés hors foyer 12. Proposer la possibilité d’adoption d’un contrat simplifié pour certaines collectivités 7. Formaliser les échanges et apports non financiers entre les CL et EE 8. Favoriser d’abord le recyclage puis la valorisation énergétique par rapport aux autres modes de traitement, selon la hiérarchie de la directive cadre 2008/98 » Propositions d’objectifs pour le futur Barème
  • 12.
  • 13. COMITE STRATEGIQUE ECOPAR 21 novembre 2008 1er Forum National "Poubelle(s) la Vie " Eco-Emballages 3 juillet 2009