COMITE STRATEGIQUE ECOPAR 21 novembre 2008 1er Forum National "Poubelle(s) la Vie "  Eco-Emballages 3 juillet 2009
<ul><ul><li>I  -  Un maître-mot : la Concertation </li></ul></ul><ul><ul><li>II  -  Calendrier prévisionnel </li></ul></ul...
<ul><li>La Concertation, c’est : </li></ul><ul><li>a) Un processus classique  </li></ul><ul><ul><li>CCCL de l’AMF, Comité ...
Pourquoi la concertation ? <ul><li>Pour construire et tester certaines pistes du barème </li></ul><ul><li>Pour permettre à...
Les attentes d’Eco-Emballages sur la concertation <ul><li>Analyser objectivement toutes les propositions </li></ul><ul><li...
Organisation des réunions régionales AMF <ul><li>Nombre de réunions organisées en région : 2 avant l’été 2009 et 6 juste a...
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Tenir compte de l’expérience du Barème D <ul><li>Ne pas présenter le barème aux collectivités avant l’achèvement des négoc...
Proposition de phasage du projet et dates clés Janv 2009 Janv 2011 Sept 2009 Juin 2010 Etat des lieux Rédaction du contrat...
Propositions d’objectifs pour le futur Barème formulées et partagées par le comité technique <ul><li>Inciter à la hausse d...
9.  Définir une règle pour résoudre durablement la problématique des cartons 10.  Garantir la reprise et le recyclage de t...
<ul><li>Simple à comprendre </li></ul><ul><li>Lisible </li></ul><ul><li>Facile à appliquer </li></ul><ul><li>Incitatif à l...
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  1. 1. COMITE STRATEGIQUE ECOPAR 21 novembre 2008 1er Forum National &quot;Poubelle(s) la Vie &quot; Eco-Emballages 3 juillet 2009
  2. 2. <ul><ul><li>I - Un maître-mot : la Concertation </li></ul></ul><ul><ul><li>II - Calendrier prévisionnel </li></ul></ul><ul><ul><li>III - Propositions d’objectifs pour le Barème E </li></ul></ul>
  3. 3. <ul><li>La Concertation, c’est : </li></ul><ul><li>a) Un processus classique </li></ul><ul><ul><li>CCCL de l’AMF, Comité Pouvoirs Publics, Commission d’Agrément </li></ul></ul><ul><ul><li>Discussions techniques avec le MEEDDAT, l’Ademe, Opérateurs… </li></ul></ul><ul><li>b) Un processus innovant </li></ul><ul><ul><li>Comité Technique à l’initiative de l’AMF réunissant les 3 associations de Collectivités Locales et les éco-organismes </li></ul></ul><ul><ul><li>8 Réunions « terrains » en région pilotées par l’AMF : 8/7 à Lyon, 10/7 à Paris, les autres en septembre </li></ul></ul>Décryptage La Concertation, c’est différent du processus « Barème D »
  4. 4. Pourquoi la concertation ? <ul><li>Pour construire et tester certaines pistes du barème </li></ul><ul><li>Pour permettre à chacun d’être force de proposition </li></ul><ul><li>Pour engager une démarche d’écoute mutuelle nécessaire à l’amélioration de l’opérationnalité du barème et du contrat. </li></ul><ul><li>Pour réduire les difficultés politiques, financières et techniques que pourraient soulever les différentes propositions au cours des négociations officielles </li></ul><ul><li>Pour optimiser la teneur et la durée des négociations </li></ul>Pour que le barème E soit un barème concerté, approuvé et opérationnel Une idée collégiale issue d’une réunion du comité de concertation :
  5. 5. Les attentes d’Eco-Emballages sur la concertation <ul><li>Analyser objectivement toutes les propositions </li></ul><ul><li>Avoir un dialogue constructif, non politique et servant aux élus (« boîte à idées ») </li></ul><ul><li>Inscrire la concertation dans la durée : poursuivre au-delà de l’Agrément </li></ul><ul><li>Ne pas refaire le Barème D : plus de construction et de concertation </li></ul><ul><li>Repartir d’une page blanche pour le Barème E au vu de la complexité du barème D </li></ul><ul><li>Avoir une logique de création plus qu’une logique de simplification </li></ul>
  6. 6. Organisation des réunions régionales AMF <ul><li>Nombre de réunions organisées en région : 2 avant l’été 2009 et 6 juste après </li></ul><ul><li>Objectifs </li></ul><ul><li>Rendre le dialogue et la compréhension des points de vue plus efficaces </li></ul><ul><li>Donner l’occasion à toutes les collectivités cocontractantes d’exprimer leurs attentes sur un nouveau barème </li></ul><ul><li>Permettre un dialogue bilatéral entre CL et leurs interlocuteurs nationaux sur des sujets opérationnels (associations d’élus et EE) </li></ul><ul><li>Retour sur la pratique du Barème D et des relations avec Eco-Emballages </li></ul><ul><li>Calendrier et organisation de la concertation </li></ul><ul><li>Objectifs assignés au Barème E / débat sur les attentes </li></ul><ul><li>Ordre du jour </li></ul>
  7. 7. <ul><li>Pour le MEEDDAT, tous les travaux doivent être achevés fin juillet 2010 </li></ul><ul><li>Le processus serait donc le suivant : </li></ul><ul><ul><li>Septembre 2009 : 1ère version du cahier des charges de l’agrément </li></ul></ul><ul><ul><li>Septembre 2009-Juillet 2010 : rédaction de l’agrément au fil de l’eau (en fonction notamment des négociations) </li></ul></ul><ul><ul><li>Juillet 2010 : dernière version du cahier des charges de l’agrément votée en CCA </li></ul></ul><ul><ul><li>Septembre 2010 : demande d’agrément (estimations financières, moyens à mobiliser…) </li></ul></ul>Débat sur le processus de la demande d’agrément
  8. 8. Tenir compte de l’expérience du Barème D <ul><li>Ne pas présenter le barème aux collectivités avant l’achèvement des négociations. </li></ul><ul><li>Etre en capacité de signer des contrats Barèmes E avant l’échéance des contrats Barème D en accompagnant au mieux les collectivités. </li></ul><ul><li>Avoir le temps d’opérer un contrôle d’opérationnalité et de cohérence des procédures. </li></ul><ul><li>Eviter de développer dans l’urgence les procédures et l’outil informatique de gestion. </li></ul><ul><li>Anticiper sur les périodes transitoires de changement éventuel de mode de reprise. </li></ul>Objectif : validation du barème E au plus tard en juillet 2010
  9. 9. Proposition de phasage du projet et dates clés Janv 2009 Janv 2011 Sept 2009 Juin 2010 Etat des lieux Rédaction du contrat et des procédures Sept 2010 Eval Elaboration de la V0 Engagement négociations Négociations Validation CCA (juillet) Dévpts informatiques Syst. de gestion opérationnel (Nov) Déploiement Réunions CL 1 ères Signatures (Déc) Concertation, comité technique Création comité technique Consultation des CL (Avr)
  10. 10. Propositions d’objectifs pour le futur Barème formulées et partagées par le comité technique <ul><li>Inciter à la hausse des performances globales et par matériau, notamment en habitat collectif, dans le but de contribuer collectivement à l’atteinte de l’objectif national de 75% de recyclage </li></ul>2. Atteindre l’objectif du Grenelle de 80% de couverture des coûts (à compléter suite aux travaux du GRP MEEDDAT n°2) 3. Inciter à l’optimisation de la gestion des déchets d’emballages et à la maîtrise des coûts 4. Inciter à renforcer la communication et définir si possible un soutien compatible avec une prise en charge complémentaire par d’autres filières. 5. Inciter à l’harmonisation des consignes de tri et de la signalétique (En fonction des conclusions du groupe 255 du Grenelle). 6. Améliorer la lisibilité du barème, simplifier les soutiens, les procédures et les contrôles
  11. 11. 9. Définir une règle pour résoudre durablement la problématique des cartons 10. Garantir la reprise et le recyclage de tous les matériaux triés et pour toutes les collectivités 11. Intégrer l’éventualité de soutiens des emballages ménagers collectés hors foyer 12. Proposer la possibilité d’adoption d’un contrat simplifié pour certaines collectivités 7. Formaliser les échanges et apports non financiers entre les CL et EE 8. Favoriser d’abord le recyclage puis la valorisation énergétique par rapport aux autres modes de traitement, selon la hiérarchie de la directive cadre 2008/98 » Propositions d’objectifs pour le futur Barème
  12. 12. <ul><li>Simple à comprendre </li></ul><ul><li>Lisible </li></ul><ul><li>Facile à appliquer </li></ul><ul><li>Incitatif à la progression et à la performance </li></ul><ul><li>Adapté aux spécificités des collectivités (habitat collectif, densité…) </li></ul><ul><li>Il doit être : </li></ul><ul><li>Il doit permettre : </li></ul><ul><li>De développer des performances équilibrées sur tous les matériaux </li></ul><ul><li>De récompenser les collectivités les plus performantes sans inciter à la surperformance </li></ul>Proposition de caractéristiques du soutien au recyclage Barème E <ul><li>En s’appuyant sur les résultats probants de recyclage </li></ul><ul><li>En permettant une juste répartition des soutiens entre collectivités (équité entre CL se trouvant dans des situations comparables). </li></ul>
  13. 13. COMITE STRATEGIQUE ECOPAR 21 novembre 2008 1er Forum National &quot;Poubelle(s) la Vie &quot; Eco-Emballages 3 juillet 2009

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