Après avoir défini des concepts liés au développement durable et au coût global, nous explorerons l'idée de création de «valeur durable» et l'intégration de la notion de «cycle de vie» aux processus d'approvisionnement des organisations publiques. Le rôle stratégique de la fonction «approvisionnement» dans la création de valeur sera également abordé. Plan de la présentation: définitions (cycle de vie, développement durable, économie (de moyens), empreinte écologique, énergie finale, coûts de transferts); concepts (coût, coût global, coût global et création de «valeur durable»); composantes du goût global (coût global simple, élargi et partagé); coût global et cycle de vie; cadre légal du développement durable en approvisionnement; phases d'un dossier type; évolution de la fonction approvisionnement du rôle des approvisionneurs.

1. Gilles St-Laurent
Consultant

2.  Une nécessaire évolution (Les structures…)
 La notion de coût (Prix) et de coût global
 Le coût global élémentaire, partagé et élargi.
 Intégration de la notion de développement
durable
 L’absolue nécessité du changement
 Conclusion

3. 20 IÈME SIÈCLE 21 IÈME SIÈCLE
 Orientées produit par  Orientées sur les
produit processus
 L’approvisionnement =  L’approvisionnement
intègre la logistique et
dépense devient le principal
centre d’investissement
dans une organisation
qui veut réduire ses
coûts d’opération.

4. 20 IÈME SIÈCLE 21 IÈME SIÈCLE
 Travail en silo.  L’information et sa
gestion devient le
principal « Core
Business ».
 Processus longs, lourds,
dont les acteurs sont  Les processus doivent
parfois distants et devenir efficaces,
séparés. efficients et limpides.

5. 20 IÈME SIÈCLE 21 IÈME SIÈCLE
 Une grande quantité de  Des systèmes
papier pour justifier un d’informations qui
nombre important de favorisent les
processus. transactions système à
système.
 Une grande  Les actions sont
décentralisation des d’avantage centralisées,
actions mais balisées par les
partenaires internes
(directions et services)

6. 20 IÈME SIÈCLE 21 IÈME SIÈCLE
 La considération  Grande considération
première = Le prix. du coût global en
intégrant les
préoccupations de
développement
durable.

9. Coût de
Production
Coût des
ventes
Profit
Prix du produit

10.  Coût initial:
 Notion du 20 ième siècle
 Le simple prix

11. Ampoules 40 W Ampoules 11 W Ampoules 3 W
Incandescentes Fluorocompactes LEDS
Coût initial (Prix 0.50 Ch. 8.00 Ch. 20.00 Ch.
soumis)

12.  Coût global:
 Notion du 21 ième siècle
 Coût initial + Coûts différés – Valeur résiduelle

13. Ampoules 40 W Ampoules 11 W Ampoules 3 W
Incandescentes Fluorocompactes LEDS
Prix soumis 0.50 Ch. 8.00 Ch. 20.00 Ch.
Durée en heures 1000 h. 5000 h. 50000 h.
Consommation 0,33 Cent D’E/h. 0,09 Cent D’E/h 0,02 Cent D’E/h.

14. Ampoules 40 W Ampoules 11 W Ampoules 3 W
Incandescentes Fluorocompactes LEDS
Prix soumis 0.50 Ch. 8.00 Ch. 20.00 Ch.
Équivalence 50 x 0.50= 25.00 10 x 8.00= 80.00 1 x 20.00= 20.00
rendement
Consommation 220.00 61.00 17.00
Cout Total global 245.00 141.00 37.00

20.  Coût global élémentaire:
 Somme des dépenses d’investissement et des coûts
actualisés de gestion d’entretien et d’exploitation.
 Coût global élargi:
 Coût global actualisé plus ce qu’un bâtiment abritera
durant sa vie, par exemple. Ce peut aussi être
l’impact de ce qu’un équipement majeur peut
représenter comme coût latéral durant sa vie utile.
 Coût global partagé:
 Coût global élargi plus les impacts sur le groupe
impliqué, tel une société ou des acteurs communs
dans une approche unifiée.

21.  Pistes de solutions pour intégrer la notion de
coût global dans un processus d’appel aux
marchés:
 Couts global élémentaire, élargi ou partagé.
 Les ouvertures de la LCOP c C 65.1: Article 19.

22. LCOP(c C-65.1, r 2)
 19. Malgré l'article 10, un organisme public peut décider d'évaluer le
niveau de qualité d'une soumission; il sollicite alors un prix et une
démonstration de la qualité en fonction de critères d'évaluation
prédéterminés.

L'organisme public doit prévoir dans les documents d'appel d'offres les
règles d'évaluation de la qualité des soumissions, incluant les critères
d'évaluation retenus et, aux fins de l'application de l'annexe 2, leur
poids respectif.

Le prix et la démonstration de la qualité doivent être présentés
séparément afin de permettre l'application du premier alinéa de l'article
24. En plus des cas prévus à l'article 7, les conditions de conformité
doivent indiquer que le défaut de respecter cette exigence entraîne le
rejet automatique d'une soumission.

D. 531-2008, a. 19.

23. -Temps d’impression d’un texte de 10 pages en
mode brouillon, standard et haute qualité
-Temps d’impression d’un document combinant
texte, image et graphique en mode standard en
couleurs et en niveaux de gris
-Temps d’impression d’une photo A4 en
couleur en mode photo à la résolution
maximale
-Tests de performances de numérisation et
copie
-Tests de Qualités…

24.  Pistes de solutions pour intégrer la notion de
coût global dans un processus d’appel aux
marchés pour un groupe:
 Couts global élémentaire, élargi ou partagé.
 Les ouvertures de la loi c C 65.1: Article 19.
 Les ouvertures de la loi c C 65.1: Article 16.

25.  SECTION I
CONTRAT À COMMANDES

16. Un organisme public peut conclure un contrat à
commandes avec un ou plusieurs fournisseurs lorsque des
besoins sont récurrents et que la quantité de biens, le
rythme ou la fréquence de leur acquisition sont incertains
 …
 Toutefois, de telles commandes peuvent être attribuées à
l'un ou l'autre des fournisseurs retenus dont le prix
soumis n'excède pas de plus de 10% le prix le plus bas, à la
condition que cette règle d'adjudication soit autorisée par
le dirigeant de l'organisme public avant la diffusion de
l'avis d'appel d'offres.

27.  Cycle de vie:
 Le cycle de vie d’un matériau commence dès
l’extraction de la matière première et se termine lors
de sa mise en déchetterie ou de son ou ses
recyclages successifs, en passant par son entretien.
 Développement durable:
 Le développement durable est un développement
qui répond aux besoins du présent sans
compromettre la capacité des générations futures à
répondre aux leurs. (Mme Gro Harlem Brundtland,
L’avenir de la Terre , 1987).

28.  Économie (de moyens):
 Comment satisfaire au mieux un besoin avec le
minimum de ressources non renouvelables, en
consommant le minimum d’énergie, et en émettant
le minimum de gaz à effet de serre.
 Empreinte écologique :
 L’empreinte écologique comptabilise la demande
exercée par les hommes envers les « services
écologiques » fournis par la nature.

29.  Énergie grise:
 L’énergie grise contenue dans un matériau
correspond à la somme de toutes les énergies
nécessaires à la production, la fabrication ,
l’utilisation et enfin, au recyclage des matériaux.
 Énergie finale:
 L’ensemble des énergies se situant en fin de chaîne.
Il s’agit de l’énergie Consommable et facturable.

30.  Projet de loi no 118
(2006, chapitre 3)
Loi sur le développement durable
 c) «protection de l’environnement » : pour parvenir à un développement
durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du
processus de développement ;
 d) «efficacité économique » : l’économie du Québec et de ses régions doit
être performante, porteuse d’innovation et d’une prospérité économique
favorable au progrès social et respectueuse de l’environnement ;
 h) «partenariat et coopération intergouvernementale » : les gouvernements
doivent collaborer afin de rendre durable le développement sur les plans
environnemental, social et économique. Les actions entreprises sur un territoire doivent
prendre en considération leurs impacts à l’extérieur de celui-ci ;
 p) «internalisation des coûts » : la valeur des biens et des services doit
refléter l’ensemble des coûts qu’ils occasionnent à la société durant tout leur cycle de vie,
de leur conception jusqu’à leur consommation et leur disposition
finale.

31. Ampoules 40 W Ampoules 11 W Ampoules 3 W
Incandescentes Fluorocompactes LEDS
Prix soumis 0.50 Ch. 8.00 Ch. 20.00 Ch.
Équivalence 50 x 0.50= 25.00 10 x 8.00= 80.00 1 x 20.00= 20.00
rendement
Consommation 220.00 61.00 17.00
Cout Total global 245.00 141.00 37.00
Durée de vie du 1 an 4 ans 11ans
produit
Dégagement 150 deg. C. 70 deg C. 32 deg. C
d’énergie Chaleur
Disposition Déchets Matière Déchets
domestiques dangereuse domestiques
(Mercure)
Autres Allumage 2 minutes pour Allumage
particularités instantané plein rendement instantané
(sensibles) (Sensibles) (insensibles)

32.  Pistes de solutions pour intégrer la notion de
développement durable dans un processus
d’appel aux marchés:
 Quelle que soit la méthode d’adjudication:
 Les ouvertures de la loi c C 65.1: Article 37.

33.  SECTION III
ASSURANCE DE LA QUALITÉ, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET
ENVIRONNEMENT

37. Un organisme public peut considérer l'apport d'un système d'assurance de la qualité,
notamment la norme ISO 9001: 2000, ou une spécification liée au développement durable
et à l'environnement pour la réalisation d'un contrat. Il précise alors l'exigence requise
dans les documents d'appel d'offres.

Si l'imposition d'une telle exigence réduit indûment la concurrence, l'organisme public
doit permettre à tout fournisseur de présenter une soumission et accorder à celui qui
répond à l'exigence prévue au premier alinéa, une marge préférentielle d'au plus 10%.
Dans ce dernier cas, le prix soumis par un tel fournisseur est, aux seules fins de
déterminer l'adjudicataire, réduit du pourcentage de marge préférentielle prévu, et cela,
sans affecter le prix soumis aux fins de l'adjudication du contrat.

Le pourcentage de marge préférentielle qui sera appliqué doit être indiqué dans les
documents d'appel d'offres.

D. 531-2008, a. 37.

36. Phase de Phases de Phase de
Phase de Validation et Lancement de choix et réalisation du préparation du
préparation pré-lancement l’appel d’offres d’engagement contrât et prochain
légal d’évaluation dossier

37.  Pour la commission Européenne (2009), la
fonction approvisionnement est considérée
depuis plusieurs années comme un levier de
changement stratégique pour matérialiser
l’engagement des entreprises dans le
développement durable.
 La fonction approvisionnement doit devenir
créatrice de valeur dans la durée.