Présentation de Murielle Lanciault, directrice du Cégep du Vieux Montréal et représentante de la Fédération des cégeps au Comité national pour la formation à la prévention des risques professionnels.

1. LE PLAN D’ACTION
JEUNESSE EN SANTÉ ET
SÉCURITÉ DANS LES CÉGEPS
Murielle Lanciault
Directrice générale
Cégep du Vieux Montréal
23 octobre 2013

2. Les comités auxquels participent la
Fédération des cégeps pour la santé et
la sécurité

Le comité national pour la formation et la
prévention des risques professionnels

Le comité MESRST- Fédération des cégeps

Le Comité mixte des affaires matérielles et
financières (volet financier)
2

3. Sondage mené auprès des 48 cégeps entre le
14 mars et le 8 avril 2013
Ce sondage a été élaboré à partir des rubriques du plan
d’action développé par le Consortium conseil en
sécurité des machines (CCSM) CCSR.

Les rubriques ont été regroupées sous 11 thèmes.

25 questions ont été formulées pour ce sondage.

33 répondants ont été rejoints durant cette période.
3

4. 1.




Le plan d’action
Élaboration des actions
Élaboration de l’échéancier
Identification des responsables
Le suivi du plan
97%
79%
74%
56%
Commentaires des cégeps
 les coûts
 le manque de personnel
 les échéanciers serrés
 les compressions budgétaires
 le boycott étudiant
 le haut taux de roulement du personnel
L’appui de la CSST et l’implication des employés des collèges,
le suivi régulier du comité de santé et sécurité ou du chargé
de projet.
4

5. 2.


L’évaluation des risques
L’utilisation d’une norme reconnue
- l’élaboration: 88%
Le pourcentage d’équipement dont la norme a été établie
- 65% des collèges ont réalisé la totalité du travail
Commentaires des cégeps



Beaucoup de normes à respecter élaborées par plusieurs organismes
(IRSST, INRS, ASP qui réfèrent aux normes CSA, ISO ou AFNOR,
règlements de la CSST);
recours à un consultant externe pour évaluer les risques (CCSM,
demandes à la CSST);
quelques machines constituent des cas particuliers, parce qu’elles
requièrent des normes de l’Europe ou des États-Unis.
5

6. 3.

Les achats
L’établissement de critères et de règles lors des appels d’offre pour les
achats de produits et services en santé et sécurité:
- L’élaboration de règles par les établissements : 53 %
- L’application de ces règles par les établissements:
67 % ont réalisé plus de 60% du travail(parmi les établissements qui ont
établi des critères et des règles, donc parmi le 53 %)
Commentaires des cégeps
 Quelques-uns mentionnent les retards causés par le boycott des
étudiants;
 d’autres apprennent à travailler avec les règles CSA ou effectuent des
contrôles pour s’assurer de la sécurité des machines qui sont achetées;
 les règles sur ce sujet sont à écrire.
6

7. 4.
Le cadenassage
Les règles et les normes
- L’élaboration: 65%
- La réalisation: 55 % ont réalisé plus de 60% du travail (parmi les
établissements qui ont établi des règles et des normes, donc parmi le
65%)
Commentaires des cégeps
 Difficultés de mise en place de cette réalisation;


difficile de trouver le temps pour les fiches;

il se fait du cadenassage mais sans les normes écrites;

il faut des ressources importantes pour modifier le réseau électrique;

les normes suivies sont celles de la CSST.
7

8. 5.
Les aménagements
L’élaboration d’un plan d’aménagement : 44%
 La réalisation des aménagements : 63% des établissements qui ont
réalisé de l’aménagement ont complété 100 % de l’opération.

Commentaires des cégeps

Les cégeps s’assurent de respecter les dégagements de sécurité
autour des machines mais il n’y a pas toujours un plan
d’aménagement qui est requis; toutefois lors de l’installation de
nouvelles machines, il y a un plan;

d’autres cégeps ont effectué cette tâche régulièrement et lors de
visites d’inspection de la CSST; le tout s’est avéré conforme.
8

9. 6.
Gestion de la maintenance industrielle
L‘élaboration d’une procédure pour assurer la permanence des
correctifs : 59% des cégeps l’ont fait
 La réalisation de cette procédure :
- 37% des cégeps ont réalise plus de 60% du travail
- 16% des cégeps ont réalisé entre 30% et 60% du travail

Commentaires des cégeps
 La plupart des répondants affirment que les procédures sont en
cours, mais elles ne sont pas toutes écrites;
 certains ont mis en place un processus d’inspection annuelle des
équipements et des locaux.
9

10. 7.
Gestion des matières dangereuses
L’élaboration d’une procédure : 77% des cégeps l’ont fait
 La réalisation de cette procédure : 73% ont complété plus de 60%
du travail
 L’utilisation d’un logiciel de gestion des matières dangereuses : 50%
utilisent des logiciels (Reprofics, SIMDUT, VEGA, 3-E Compagny)

Commentaires des cégeps
 Des répondants insistent sur l’importance de diffuser la procédure
aux employés;
 la procédure est élaborée et appliquée, c’est le travail de diffusion
qui reste à faire;
 ceux qui n’ont pas encore de procédure prennent des mesures
pour s’assurer de la gestion des matières dangereuses.
10

11. 8.
Méthodes et procédures de travail
Mise en place de méthodes de travail sécuritaires pour les travailleurs: 82%
des collèges le font.
Commentaires des cégeps
 Les procédures seront élaborées après la mise aux normes des
équipements;
 un logiciel serait nécessaire pour gérer les méthodes et s’assurer de la
diffusion de documents uniformisés dans tous les services et les
départements.
 Mise en place de méthodes de travail sécuritaires pour les étudiants: 85%
des collèges le font.
Commentaires des cégeps
 La sensibilisation est faite en classe;
 des affiches sont posées dans les laboratoires;
 le port des équipements de protection individuels est obligatoire;
 c’est une priorité pour les cégeps qui poursuivent la sensibilisation des
professeurs et des étudiants.

11

12. 8.

Méthodes et procédures de travail
(suite)
Intégration de ces notions dans les apprentissages: 94% des cégeps
Commentaire des cégeps
 Une révision de ces notions est faite au fur et à mesure de la révision des
programmes.

Intégration de l’application de ces notions dans les laboratoires: 88%
Commentaires des cégeps
 La notion de risque est présentée aux étudiants;
 durant les cours, les professeurs font appel fréquemment aux questions
de sécurité auprès des élèves;
 certaines méthodes de travail avec des machines restent à parfaire.
12

13. 9.
Protocole de santé et sécurité de la
personne

Le développement d’un registre des accidents, des incidents et des premiers
secours : 94% des collèges l’ont développé.
Commentaires des cégeps

Certains ont créé un logiciel de gestion très efficace;

d’autres indiquent que l’uniformisation du registre étudiant/ visiteur/employé
est à compléter.

Trois types de soutien offerts au comité de santé et sécurité:
- chaque catégorie de personnel est représenté au comité SST: 85% des
comités paritaires regroupant de 5 à 10 personnes par établissement
- des formations sont offertes : 7%
- des ressources financières et matérielles : 7%
13

14. 9.

Protocole de santé et sécurité de la
personne (suite)
Le type de soutien offert au comité SST dans les départements :
- Soutien personnel : 69 %
- Formation offerte : 8 %
- Soutien financier et matériel : 23 %
Commentaires des cégeps

C’est généralement le comité SST de chaque établissement qui joue ce rôle pour
l’ensemble de l’institution;

les différents départements peuvent présenter des questionnements au comité via
leur représentants ou en tant qu’invités du comité;

certains collèges ont amorcé la constitution de comité dans les départements.

Le développement de fiches de sécurité pour l’utilisation des équipements: 68%
Commentaires des cégeps

C’est un processus long et fastidieux;

il s’agit d’un processus évolutif en fonction de la mise aux normes des machines.
14

15. 10. Formation du personnel et des étudiants

La présentation du plan d’action au personnel du collège: 68%
ont présenté le plan au personnel d’encadrement, technique et
enseignant de l’institution. De plus, le plan est disponible pour
tous sur le portail internet du collège.

La réalisation d’une étude sur les besoins requis en formation :
41% ont fait cette étude.
Commentaire des cégeps
 Un cégep mentionne qu’il offre déjà des formations en
ergonomie, secourisme, simdut, sécurité des machines, gréage,
transpalette.
15

16. 10. Formation du personnel et des étudiants
(suite)

La mise en œuvre de projets d’éducation à la prévention
chez les étudiants : 56% des cégeps l’ont fait.
Commentaires des cégeps
 Pour plusieurs cégeps, ce travail sera effectué d’ici 2015;
 plusieurs ont déjà réalisé la mise en place d’un club de
secourisme étudiant;
 la tenue d’une journée de sensibilisation avec le
représentante jeunesse de la CSST.
16

17. 10. Formation du personnel et des étudiants
(suite)

La mise en œuvre de projets d’éducation à la prévention chez
le personnel : 59% des cégeps l’ont fait.
Commentaire des cégeps
 Des activités de formation sont organisées pour le personnel
dont les activités comportent des risques en SST.
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18. 11. Intégration des connaissances en SST
dans les programmes

L’amorce des travaux d’intégration : 47% des cégeps ont
commencé.
Commentaires des cégeps

Un cégep mentionne qu’une communauté de prévention et
sécurité a été créée sur son Portail;

certains programmes possèdent déjà l’acquisition de
compétences en santé et sécurité au travail;

pour d’autres programmes des ajouts ont été faits.
18

19. Questionnement des collèges

Les coûts importants de toutes ces actions ont déjà été assumés
par les collèges; est-ce que le MESRST aidera les collèges pour
ces dépenses et celles qui sont à venir?

Afin de mettre en place le suivi du plan d’action jeunesse en SST,
des ajouts de personnel sont à prévoir; est-ce que le MESRST a
prévu une augmentation du budget des collèges pour ces ajouts?
19

20. CONCLUSION

Les travaux progressent bien dans l’ensemble du réseau.

Les liens avec la CSST sont consolidés et aident les collèges.

Le Consortium Conseil en sécurité des machines et le
Portail en SST qui sera mis en place par l’ITM-CVM offrent
des outils précieux pour les collèges.

Le soutien financier du MESRST est absolument nécessaire.

La volonté de poursuivre l’implantation d’une culture en
santé et sécurité au travail dans les cégeps se manifeste dans
tous les volets du plan d’action.
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