Opportunité de la Philanthropie - Banque de Luxembourg

1. CAHIER DE RÉFLEXIONS
L’opportunité de la
Philanthropie
Nouvelles pistes de réflexions à l’intention du
Gouvernement luxembourgeois
___________

2. 2

3. 3
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres et Secrétaires d’Etat,
En 2008, FSG Social Impact Advisors avait, à l’invitation de la Banque de Luxembourg, lors du
colloque « Saisir l’opportunité de la philanthropie au Luxembourg » proposé un certain nombre de
mesures destinées à donner une impulsion au développement de la philanthropie dans notre pays.
Depuis lors, de nombreuses avancées ont été réalisées. La Fondation de Luxembourg a été consti-
tuée, la fiscalité aménagée et une réflexion sur la loi de 1928, entamée. Par ailleurs, de nombreuses
fondations ont vu le jour, des plateformes du secteur non marchand ont été mises en ligne, les initia-
tives d’entreprises et de particuliers se sont multipliées.
Sept ans plus tard, et après d’autres initiatives intermédiaires, la Banque de Luxembourg a réuni un
nouveau groupe de réflexion composé de praticiens du monde de la philanthropie afin de rédiger ce
« Cahier de réflexions » à l’attention du Gouvernement luxembourgeois. Son ambition est de nourrir
le débat autour d’un certain nombre de propositions et de recommandations visant à poursuivre le
développement de la philanthropie au Grand-Duché.
Le défi de la mobilisation de la société civile
Notre pays est exemplaire dans le domaine de l’aide au développement qui est au Grand-Duché,
pour ainsi dire, institutionnalisée. De même, la délégation d’un certain nombre de missions sociales
ou culturelles au monde associatif apporte-t-elle des réponses globalement satisfaisantes aux be-
soins actuels. Pour autant, l’engagement de la société civile pour des causes d’intérêt général mérite
quant à lui d’être promu, notamment au vu de l’apparition de besoins nouveaux.
Dans un pays régi par un Etat bienveillant, et avant les années de restrictions budgétaires, le recours
à l’initiative individuelle ne fut ni une usance, ni une nécessité. Les dix dernières années et les crises à
répétition qui les ont marquées, ont remis certains équilibres en question. L’Etat s’est retrouvé con-
traint à en appeler davantage à la contribution du secteur privé dans un certain nombre de domaines
relevant du bien commun ; mais il semblerait qu’il n’ait pas toujours été entendu et moins encore
compris par l’opinion publique.
Selon nous, il conviendrait de rendre la philanthropie à la société civile, de la promouvoir et la facili-
ter, en créant autour d'elle un écosystème à la fois vertueux et durable. Si la philanthropie se joue
avant tout « sur le terrain », elle se développe également grâce à une chaîne de contributions par-
tant de la recherche appliquée et allant jusqu’à l’encouragement des initiatives de bénévoles et
d’entrepreneurs sociaux.
Quatre propositions concrètes pour encourager la philanthropie
En s’inspirant des meilleures pratiques éprouvées dans les pays voisins, le groupe souhaite mettre en
avant quatre propositions qui, outre leurs effets directs, contribueraient au rayonnement de l’image
du Grand-Duché, en Europe et au-delà :

4. 4
 Développer dès le plus jeune âge une culture de la philanthropie, dans le cadre des pro-
grammes de l’enseignement fondamental, en s’inspirant notamment de l’expérience menée
par l’Ecole de la philanthropie en France.
 Faire du Luxembourg une « terre de philanthropie » à travers la création d’un centre
d’excellence universitaire, tel celui du Centrum für Soziale Investitionen und Innovation de
Heidelberg.
 Donner « à lire et à vivre » la philanthropie, en établissant un lieu de networking et de
coworking tel la Philanthropy House à Bruxelles ; et en organisant des rendez-vous réguliers,
ouverts, et de grande ampleur (comme la Marche de l’espoir) favorisant eux aussi, l’échange
et le « faire ensemble ».
 Inviter le secteur à se fédérer. Cette dernière proposition a moins trait à l’écosystème à
construire qu’à l’un de ces principaux acteurs : le secteur associatif. Nous l’invitons à se fédé-
rer afin de mieux faire valoir ses besoins et ses attentes, et d’autre part, de prendre le temps
d’apprendre les uns des autres.
Ces propositions ont pour objectifs de promouvoir la philanthropie à tous les niveaux, de thématiser
le sujet auprès du grand public et de l’encourager à s’engager que ce soit en donnant de son temps,
de son argent ou de ses compétences. Aujourd’hui déjà, certains souhaitent aller plus loin dans leur
engagement et pérenniser leur projet. Il nous importait ainsi également d’examiner les structures à
disposition pour les philanthropes au Luxembourg et plus précisément les fondations d’utilité pu-
blique.
Du toilettage de la loi à une réforme à long terme
Les associations et les fondations d’utilité publique sont actuellement régies par la loi de 1928. La
relative généralité de ses termes, combinée avec une pratique disposée à tenir compte de besoins
changeants et caractérisés par la diversité des situations, a permis à des fondations aux profils très
différents de voir le jour au fil du temps.
De même, la loi existante devrait-elle être en mesure de continuer à épouser de nouveaux besoins,
comme : les fondations à durée déterminée, les fondations à dotation partiellement conditionnelle
et/ou moyennant dotation temporaire d’usufruit ; ainsi que les fondations avec charge offrant une
réponse aux aléas de la vie et aux besoins de familles confrontées à des situations de handicap.
Cependant, force est également de constater que la mise en pratique de cette loi est souvent aléa-
toire. Ainsi, le processus de constitution d’une fondation autonome est incertain, aussi bien quant à
sa durée que quant à son issue. Au risque de décourager la générosité et la bonne volonté de per-
sonnes qui ont des difficultés à comprendre qu’une initiative destinée à servir l’intérêt général ne
soit pas plus favorablement accueillie. Et plus encore lorsqu’elles ne sont pas résidentes.
Un certain nombre de mesures simples suffiraient à remédier à ces incertitudes, ainsi : une compila-
tion de la pratique administrative passée, informant des possibilités (et conditions) offertes par la
loi ; la mise en place d’une structure de coordination et de conseil telle qu’on la trouve dans les pays
voisins ; ou encore l’élaboration de clauses types. Ces mesures apporteraient non seulement la sécu-
rité juridique et la prévisibilité requises pour les aspirants fondateurs et faciliteraient la tâche de
l’administration.

5. 5
Il existe cependant, et également, d’autres plages d’incertitudes et points d’achoppement qui méri-
teraient d’être levés ; ils concernent les conditions de constitution d’une fondation au Luxembourg,
le sort du patrimoine d’une fondation en cas de liquidation, ou l’intérêt de nommer un réviseur ex-
terne pour les fondations d’une certaine envergure, notamment quand elles recueillent des fonds de
la part du public.
Trois modifications législatives ponctuelles seraient de nature à libérer l’initiative et la pratique de
philanthropes existants ou en devenir : rendre possible la détention d’immeubles autrement que
pour les besoins opérationnels de la fondation ; supprimer complètement les droits de succession et
de donation ; et étendre la déductibilité fiscale en cas de donation ou de dotation autrement qu’en
argent.
Enfin, nous proposons également de lancer une réflexion de fond sur une réforme à plus long terme,
sur trois aspects :
 à l’instar de nombreux pays, ne pas lier la constitution d’une fondation - et par conséquent
l’acquisition de la personnalité juridique - et l’accès à des avantages fiscaux ;
 simplifier la transformation d’une asbl en fondation afin d’encourager le recours à l’asbl
comme lieu de préfiguration d’un projet ;
 envisager la mise en place de structures alternatives à la fondation reconnue d’utilité pu-
blique, à l’instar des fonds de dotation ou des fondations d’entreprise instaurés en France au
cours des dernières années.
Des propositions concrètes, quelques améliorations législatives… et des opportunités nombreuses
pour pouvoir montrer au Luxembourg comme autour de nous que, oui, « la philanthropie ça
marche ». Dans la continuité de nos œuvres existantes d’intérêt général, en complément et en relais
de l’action publique.
Bonne lecture...
LE GROUPE DE REFLEXION
M. Pierre Bley, M. Etienne Eichenberger, Me Marc Elvinger, Me Wilfried Meynet, M. Roger Molitor,
Mme Diane Wolter, M. Philippe Depoorter

6. 6
Sommaire
AVANT-PROPOS
I. Contexte 7
II. La « philanthropie » - vers une définition 8
III. « Si j’étais ministre de la philanthropie » 9
LE SECTEUR DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU LUXEMBOURG
I. Quatre piliers 11
II. Évolution du secteur 16
III. Tendances récentes 17
CERTITUDE ET INCERTITUDES : LA LOI DE 1928 SUR LES FONDATIONS
D’UTILITÉ PUBLIQUE DANS LA PRATIQUE – MISE EN PERSPECTIVE
I. Une loi qui a permis à une très grande variété de projets philanthropiques de se mettre en
place 22
II. Des incertitudes découlant de pratiques administratives incertaines/changeantes 27
III. Modifications législatives ponctuelles à réaliser à court terme 30
IV. Réflexions sur une réforme à plus long terme 31
QUATRE PROPOSITIONS POUR PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DE LA
PHILANTHROPIE AU LUXEMBOURG
I. Développer, dès le plus jeune âge, une culture de la philanthropie 36
II. Faire du Luxembourg, une « terre de philanthropie » 39
III. Donner « à lire et vivre » la philanthropie 42
IV. Inviter le secteur à se fédérer 46
REMERCIEMENTS
ANNEXES
Disponibles dans un second document

7. 7
Avant-propos
CONTEXTE
En 2008, FSG Social Impact Advisors avait, à
l’invitation de la Banque de Luxembourg, lors
du colloque « Saisir l’opportunité de la phi-
lanthropie au Luxembourg », proposé trois
mesures destinées à donner une impulsion au
développement de la philanthropie dans
notre pays :
 Une réforme du cadre juridique et fiscal
pour gagner en souplesse et en attractivi-
té ;
 Le développement de services
d’accompagnement, plus particulière-
ment au travers de la mise en place d’une
fondation abritante ;
 Une campagne de sensibilisation et de
communication qui associerait tous les
acteurs-clés de la société luxembour-
geoise sous l’impulsion des pouvoirs pu-
blics.
En outre, à l’époque déjà figuraient deux
aspects sur lesquels le Luxembourg pouvait
légitimement aspirer à prendre une position
de leader en Europe :
 Les dons transfrontaliers
 L’innovation en matière de véhicules
hybrides, à la fois financiers et philan-
thropiques.
Depuis lors, de nombreuses avancées ont été
réalisées. La Fondation de Luxembourg a été
constituée, la fiscalité aménagée et une ré-
flexion sur la loi de 1928, entamée.
Par ailleurs, de nombreuses fondations (abri-
tées) ont vu le jour ; des plateformes du sec-
teur non marchand ont été mises en ligne ;
les initiatives d’entreprises et de particuliers
se sont multipliées.
Sept ans plus tard, et après d’autres initia-
tives intermédiaires, la Banque de
Luxembourg a réuni un nouveau groupe de
réflexion composé d’experts et de praticiens
du monde de la philanthropie, en
l’occurrence :
M. Pierre Bley, Président de l’Œuvre Natio-
nale de Secours Grande-Duchesse Charlotte ;
M. Etienne Eichenberger, Cofondateur de
WISE philanthropy advisor (Genève) ;
Me
Marc Elvinger, Partner Etude Elvinger,
Hoss & Prussen ;
Me
Wilfried Meynet, avocat indépendant ;
M. Roger Molitor, conseiller fiscal ;
Mme Diane Wolter, Banque de Luxembourg ;
M. Philippe Depoorter, Banque de
Luxembourg.
Ils sont les auteurs de ce « Cahier de
réflexions » rédigé à l’attention du
Gouvernement luxembourgeois.
Son ambition est de nourrir le débat autour
d’un certain nombre de propositions et
recommandations visant à poursuivre le
développement de la philanthropie au Grand-
Duché.

8. 8
La « philanthropie » - vers une définition
Le terme de « philanthropie » nous vient des
Etats-Unis où il désigne une pratique
ancestrale propre aux caractéristiques d’un
système social particulier. En traversant
l’Atlantique pour s’imposer en Europe depuis
une quinzaine d’années, ce terme a pris une
coloration un peu différente, en lien avec
l’état de l’art dans nos pays.
Les définitions que l’on peut trouver du
terme sont relativement diverses et
embrassent un périmètre variable. Aussi
avons-nous souhaité en proposer une
synthèse qui reflète l’acception autour de
laquelle le groupe de travail, auteur de ce
cahier, a travaillé. Ainsi :
La philanthropie met l'humanité et le bien
des hommes, au premier plan de ses
priorités. Elle englobe toutes les initiatives
volontaires privées ayant un objectif
d’intérêt général, souvent au moyen d’un
apport de ressources (qu’elles soient
financières, en nature, en compétences, en
bénévolat, …) et quels que soient
l’importance ou la taille de cet apport.
Juridiquement, la philanthropie repose sur
une intention « libérale », à savoir, donner
sans attendre de contrepartie matérielle
immédiate. Elle peut emprunter des formes
très variées et se trouve au cœur de
nombreuses traditions philosophiques et
religieuses dans le monde. Elle est cependant
libre de tout lien politique, religieux ou
dogmatique.
La philanthropie a tendance à vouloir se
distinguer de la charité (sans pour autant l’en
exclure) par son ambition : quand la charité
soulage la misère, la philanthropie cherche à
résoudre les problèmes qui causent la misère.
De nombreux gouvernements soutiennent
souvent les actes philanthropiques. C’est ainsi
que dans plusieurs pays, les personnes
donnant de l'argent bénéficient d'un
avantage fiscal.
Lorsque ces sommes d’argent sont
importantes, elles sont logées au sein d’une
fondation (d’utilité publique).
La philanthropie naît souvent d’initiatives
individuelles pouvant être amenées à se
structurer avec le temps pour démultiplier ou
organiser son action. Elle se distingue du
travail accompli par d’autres acteurs
sociétaux ou humanitaires agissant par
délégation ou dans le cadre d’accords établis
avec l’Etat.
Largement influencées par les pratiques
anglo-saxonnes, les formes d’engagement
philanthropique continuent à évoluer. En
effet, alors que le socle de la philanthropie
est essentiellement moral, elle tend à
s’inspirer chaque jour davantage du modèle
économique de l’entreprise.
De nouveaux philanthropes, ayant fait
fortune grâce à des techniques
entrepreneuriales éprouvées, agissent en
appliquant les méthodes qui ont fait leur
succès pour pouvoir mesurer l’efficacité
sociale de leur projet, de leur vivant. La
philanthropie utilise alors le vocabulaire du
capitalisme qui peut aller jusqu’à la création
de fonds d’investissement à vocation sociale.
Ces pratiques restent néanmoins très
marginales au stade actuel de la
philanthropie à Luxembourg et ne font dès
lors pas l’objet de propositions particulières
dans ce cahier.

9. 9
« Si j’étais ministre de la Philanthropie… »
Le groupe de travail a souhaité ouvrir la réflexion à un certain nombre d’experts internationaux du
monde de la philanthropie.
De façon à ne pas introduire de biais au travers de questions précises mais de favoriser au contraire
la spontanéité des idées, nous avons demandé à chacun(e) de rédiger une phrase qui commence-
rait par :
« Si j’étais ministre de la Philanthropie, je … »
Nous sommes heureux de pouvoir partager leurs conseils et leur vision de la philanthropie avec
vous. Leurs citations ponctuent ce cahier et sont conçues comme autant de respirations au fil de sa
lecture.
« If I was Minister of Philanthropy, I would have all schools in-
clude a curriculum about philanthropy, volunteering and the
nonprofit sector for students of all ages. »
Melissa Berman, Rockefeller Philanthropy Advisors, Etats-Unis
« Si j’étais ministre de la Philanthropie, j’encouragerais plus que jamais
les échanges entre tous les niveaux du secteur public et le secteur phi-
lanthropique. Car la complémentarité entre l’Etat et la Philanthropie a
déjà démontré de grands résultats au niveau local, national et dans le
cadre de projets internationaux. Dans de nombreux domaines d’action.
Oui, la philanthropie, ça marche mais encore mieux avec le soutien des
parties prenantes … des parties gagnantes. »
Luc Tayart de Borms, Fondation Roi Baudouin, Belgique
« If I was Minister of Philanthropy, I would recognise that the
strengths of philanthropy are independence, diversity and long-
term vision. It is not for government to control or direct, but ra-
ther to facilitate and encourage. »
Nick Perks, Joseph Rowntree Charitable Trust, Royaume-Uni

10. 10

11. 11
LE SECTEUR DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU
LUXEMBOURG
Si la « philanthropie », telle que nous la décrivons ici, œuvre à n’en pas douter pour l’intérêt
général, elle n’est qu’un acteur parmi d’autres de cet univers au Grand-Duché. Il y a dès lors lieu
de la resituer dans un ensemble plus vaste de parties prenantes et de pratiques parmi lesquelles
on relève notamment :
 Les asbl et ONGD œuvrant au, ou depuis le Grand-Duché ;
 Le bénévolat ;
 Le mécénat d’entreprises ;
 Les événements de solidarité organisés par des écoles et lycées, des services clubs, des
associations locales ou nationales ;
 Les plateformes, les bourses d’échange entre les secteurs associatif et privé ;
 Les actions et conférences d’information, de sensibilisation et de prévention organisées
par des organisations sans but lucratif...
Le présent chapitre a pour objectif de décrire le secteur associatif dans sa diversité et sa
complexité, afin de mieux situer le cadre dans lequel les propositions de ce cahier sont
formulées.
QUATRE PILIERS
Au fil des années, de nombreuses associations ont vu le jour dont 80, reconnues d’utilité
publique. Et l’on compte plus de 160 fondations actives aujourd’hui. Dans ce secteur très diversifié,
quatre piliers émergent : l’Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse, l’Agence du Bénévolat,
les organisations non gouvernementales de développement - dont environ deux tiers sont
membres du Cercle de coopération des ONG de Développement (ONGD) - et, plus récemment, la
Fondation de Luxembourg.

12. 12
L’Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse
Charlotte
Ces dernières années, l’Œuvre a lancé quelques projets propres. Citons-en quatre :
«stART-up» : Un fonds doté depuis 2012 d’un montant annuel de 250.000 € qui s’adresse à de jeunes
artistes âgés de moins de 35 ans. Il vise à soutenir leur professionnalisation et l’export de leur art. Au
cours des 3 années d’existence, 55 projets ont été soutenus.
L’initiative «Sport-Santé» lancée fin 2014 avec pour objectif de promouvoir l’activité physique comme
mesure de prévention et d’augmenter la pratique d’activités physiques thérapeutiques.
L’appel à projets «YES WE CARE», lancé en 2014, soutient le développement de projets novateurs et
durables dont le but est de préserver les ressources et l’environnement tout en favorisant la cohésion
sociale. Sur un total de 54 dossiers déposés, un jury a retenu 9 projets dans trois catégories différentes.
Le site internet www.philanthropie.lu, offert par la Banque de Luxembourg en 2012, est une plate-
forme et un outil de recherche sur lequel se présentent des acteurs œuvrant à Luxembourg pour le
bien commun. L’objectif est de permettre de trouver des projets dans lesquels (s’) investir (en espèces,
en nature ou en compétences). Depuis sa création, 154 organisations y sont représentées et en un an,
près de 5.000 internautes les ont consultées.
Constituée à Noël 1944 en vue de venir en
aide aux victimes de la Seconde Guerre mon-
diale, les missions de l’Œuvre ont été élargies
au fil des années pour soutenir des projets
philanthropiques menés par des organismes
sans but lucratif luxembourgeois relevant des
domaines social, culturel, sportif et environ-
nemental. Pour la période sous revue (2008-
2014), l’Œuvre a alloué des aides à des béné-
ficiaires pour plus de 108 millions d’euros. En
2014, plus de 16.35 millions d’euros ont été
distribués à une centaine de bénéficiaires.
Plus récemment, l’Œuvre a mené une dé-
marche visant à identifier des besoins non
couverts au Grand-Duché. C’est ainsi que sont
aujourd’hui prises en compte des théma-
tiques comme : les addictologies, la violence,
les incivilités ou encore le handicap en met-
tant l’accent, pour cette dernière, sur le be-
soin de soutien des bénévoles et la nécessité
de renforcer l’intégration des personnes han-
dicapées dans la vie professionnelle.
Bénéficiaires des aides financières allouées par l’Œuvre en 2014
(en %).
12,7 13,4 15,7 15,7 17,3 17,5 16,3
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Aides financières allouées par
l'Œuvre (2008 et 2014) en mio d'€

13. 13
L’Agence du Bénévolat
79% des associations ont recours à des bénévoles et 56% des associations ne fonctionnent
qu’avec des bénévoles1
: c’est dire toute l’importance de ce secteur.
L’Association du Bénévolat Luxembourg, créée en 2002 compte actuellement 14 associations
membres, elle a pour vocation de promouvoir des initiatives dans ce domaine. Elle livre aux
bénévoles et aux associations, une série d’informations utiles et pratiques, notamment des in-
formations juridiques, des formations en matière de gestion de bénévoles. Elle met en relation,
candidats bénévoles et associations et organise des partenariats entre entreprises et associa-
tions.
Plus récemment, l’Agence a lancé deux nouveaux projets :
72 Stonnen Bénévolat dont la 2
e
édition s’est tenue cette année et a permis
à 34 organisations de proposer 239 heures d’activités aux bénévoles.
La Charte du Bénévolat
2
qui depuis décembre 2014 a récolté la signature de 285 associa-
tions. Elle a pour but de donner un cadre de fonctionnement commun à toutes les associa-
tions et personnes bénévoles au Luxembourg. Son objectif est de faire valoir et de pro-
mouvoir l’engagement civique au Luxembourg. 30 organismes ont constitué un groupe de
travail pour élaborer un processus de labellisation en vue d’acquérir le « Label de qualité
Bénévolat » qui sera finalisé fin 2015.
1
Le secteur associatif au Luxembourg, publié par CEPS INSTEAD. Accédé le 25 août 2015 sur :
http://www.oeuvre.lu/online/www/content/actualites_presse/publications/43/contentRightContainer/67/69/21/FRE/Le_secteur_associatif_au_Lux
embourg_Etude_CEPS.pdf
2
Accédé le1er septembre 2015 sous : www.benevolat.lu/fr/creer-association/charte-benevolat-association/index.html

14. 14
Les organisations non gouvernementales
de développement (ONGD) agréées
En 2014, le Luxembourg a consacré 1,06% de son revenu national brut (RNB) à l’aide publique au
développement (APD). Notre pays a ainsi confirmé sa position parmi les cinq bailleurs de fonds qui
respectent l’engagement pris en 1970 au sein de l’Assemblée générale des Nations Unies de consa-
crer au moins 0,70% de leur RNB au développement. Le Luxembourg se situe au deuxième rang
après la Suède (1,10%), et devant la Norvège (0,99%). En 2014, l’aide publique au développement
(APD) luxembourgeoise s’est établie à 318 millions d’euros3
.
Le rapport annuel 20144
renseigne que le ministère des Affaires Etrangères gère et met en œuvre
85,3% de l’APD luxembourgeoise et que les ONGD agréées gèrent le solde des 16,7% de l’APD
Luxembourgeoise.
Le Cercle de coopération des ONGD a été institué en 1979 pour promouvoir les bonnes pratiques
entre ONG, les représenter vers l’extérieur et sensibiliser le grand public aux causes humanitaires et
de développement. Il regroupe à ce jour 65 ONGD.
3
Accédé le 1
er
septembre 2015 sous : www.gouvernement.lu/5111541/27-cooperation-rapport
4
Accédé le 1
er
septembre 2015 sous : www.cooperation.lu

15. 15
La Fondation de Luxembourg
Depuis sa constitution en janvier 2009, la Fondation de Luxembourg a permis à de nombreux fon-
dateurs, des personnes privées pour la plupart, mais aussi certaines entreprises et un établissement
public, de constituer 58 fondations abritées, ce qui représente un engagement cumulé de plus de
100 millions d’euros (en termes d’actifs reçus et de promesses de dons et legs). Parmi ces fonda-
tions abritées, la grande majorité a commencé à agir dès constitution et seules sept sont des fonda-
tions « dormantes » qui n’entameront leur mission qu’après le décès de leur fondateur.
Les causes tenant le plus à cœur aux fondateurs se retrouvent dans la répartition des projets par
secteur et par ordre d’importance5
, ce sont :
 Pauvreté et cohésion sociale : 45,1%
 Culture et diversité : 19,5%
 Education universelle : 16,8%
 Santé et recherche : 13,3%
 Biodiversité et changement climatique : 5,3%
À ce jour, plus de 15 millions d’euros ont été distribués à plus d’une centaine de projets d’intérêt
général au Luxembourg et à travers le monde.
La fondation abritée est, pour un philanthrope, une solution rassurante et rapide à mettre en place.
Dégagés du travail administratif, comptable et financier, les fondateurs se concentrent, avec l’aide
et l’expertise de la Fondation de Luxembourg, sur l’élaboration, la sélection et le suivi des projets
au Luxembourg, en Europe et ailleurs.
5
Accédé le 10 septembre 2015 : http://www.fdlux.lu//sites/fdlux.lu/files/files/FdLux_Rapport%20Annuel_2014.pdf

16. 16
ÉVOLUTION DU SECTEUR6
Le Luxembourg a traditionnellement
adopté une approche « collectiviste » de la phi-
lanthropie, où l’initiative et les sources de fi-
nancement du progrès social ont souvent été
vues comme étant du ressort de l’Église et de
l’État7
.
Durant l’industrialisation du Grand-Duché de
Luxembourg, à la seconde moitié du 19e
siècle,
le contraire a toutefois pu être observé : des
dynasties de familles influentes s’engagent pour
le bien commun dans les domaines de la cul-
ture, de l’éducation et du social. La constitution
de la Fondation J.P. Pescatore et de la Fonda-
tion Norbert Metz, sans oublier l’engagement
notoire et les dons et legs importants du couple
Emile Mayrisch et Aline de Saint-Hubert en fa-
veur de la Croix-Rouge luxembourgeoise, re-
montent en effet à cette période8
.
Au cours des 25 dernières années, le dévelop-
pement du secteur associatif luxembourgeois a
gagné en vigueur. En effet 2/3 des associations
ont été créées au cours des 20 dernières années
et 80% des fondations actives ont vu le jour
depuis 19899
.
Plus récemment, et depuis 2008, pas moins de
39 fondations d’utilité publique et 58 fonda-
tions abritées ont été créées.
Le dynamisme de création de nouvelles fonda-
tions (abritées) semble toutefois s’essouffler en
2015 (cf. Tableau). Par ailleurs, 28 associations
sans but lucratif ont reçu la reconnaissance
d’utilité publique.
Tableau : Nombre de fonda-
tions et de fondations abritées
constituées et nombre
d’associations reconnues
d’utilité publique depuis le
01/01/2008
Une analyse plus détaillée des fondations d’utilité publique constituées depuis 2008
se trouve à l’Annexe IV.
6
Secteur associatif, secteur d’intérêt général ou secteur social : regroupe l’ensemble des acteurs qui œuvrent sans but lucratif, indépendam-
ment du domaine de soutiens (culture, éducation, environnement, jeunesse, santé, recherche, sport, social, religieux...).Ce secteur, aussi
dénommé troisième secteur, se différencie du secteur privé et du secteur public.
7
Case Study: Promoting Philanthropy in Luxembourg. FSG Social Impact Advisors, wise partnership and Banque de Luxembourg.
8
Familien der Oberschicht in Luxemburg. Elitenbildung & Lebenswelten. 1850-1900. Josiane Weber.
9
Le secteur associatif au Luxembourg, publié par CEPS INSTEAD. Accédé le 25 août 2015 sous :
http://www.oeuvre.lu/online/www/content/actualites_presse/publications/43/contentRightContainer/67/69/21/FRE/Le_secteur_associatif_au_Lux
embourg_Etude_CEPS.pdf
Année de constitution Nouvelles
fondations
Nouvelles
fondations abritées
Nouvelles asbl
reconnues
d’utilité publique
2008 9 - 1
2009 5 3 3
2010 4 15 7
2011 7 4 4
2012 7 7 7
2013 4 14 0
2014 3 10 6
2015 (31/08) 0 5 0
TOTAL 39 58 28

17. 17
TENDANCES RÉCENTES
Depuis 2008, de nombreuses initia-
tives voient le jour dans le secteur social,
souvent en partenariat avec le secteur privé.
Elles peuvent être regroupées en trois ten-
dances majeures.
Renforcement de la gouvernance
du secteur associatif
Cette première tendance s’est concrétisée
par la rédaction et la signature de chartes,
codes de bonne conduite et recommanda-
tions diverses. Citons-en deux :
 Don en confiance : Inspirés par des initia-
tives similaires dans les pays voisins du
Luxembourg et en Suisse, seize orga-
nismes luxembourgeois, tous reconnus
d’utilité publique, ont fondé le 18 janvier
2011 l’asbl « Don en confiance Luxem-
bourg ». L’objectif est de promouvoir et
de contrôler l’application de six engage-
ments auxquels les signataires adhèrent.
Les droits des donateurs, la gestion désin-
téressée des administrateurs et la trans-
parence financière des organismes sont
trois des six engagements. Actuellement
l’association compte 25 organismes-
membres10
.
 Récemment mis en place par l’Institut
des administrateurs indépendants (ILA),
un groupe de travail a pour finalité de
dégager certains principes de bonne gou-
vernance des organismes sans but lucra-
tif.
10
Accédé le 5 août 2015 sous : www.donenconfiance.lu
Rapprochement entre le secteur
social et le secteur privé
Une deuxième tendance identifiable est le
rapprochement entre le secteur social et le
secteur privé, notamment par le biais de mé-
cénats de compétences dans des domaines
tels que la comptabilité, les finances, le juri-
dique, le marketing et les ressources hu-
maines. La récente initiative 123 GO Social11
,
portée par l’association Nuyko, permet aussi
à des coaches, issus du secteur privé, d’offrir
en le transmettant, une partie de leur savoir-
faire et de leur expérience à de futurs entre-
preneurs sociaux.
Le rapprochement entre les deux secteurs
peut aussi prendre la forme de renforcement
de partenariats existants ou de nouveaux
partenariats afin de mieux se connaître et de
s’engager réciproquement.
À titre d’exemple, citons des partenariats
ponctuels pour l’organisation de manifesta-
tions d’envergure tels que :
 le Relais pour la Vie, organisé par la Fon-
dation Cancer ;
 l’action TELEVIE, organisée par RTL ;
 le SpeedMeeting / Part&Act, organisé
par IMS (Inspiring More Sustainability)
Luxembourg, qui a permis en 2014 de
conclure, endéans deux heures, 75 par-
tenariats en tout genre entre des entre-
prises et des organismes sans but lucra-
tif ;
 les rencontres BEI Institute pour pro-
mouvoir l’engagement bénévole, en par-
ticulier celui des retraités de la Banque
Européenne d’Investissement.
11
Accédé le 5 août 2015 sous : www.123gosocial.lu

18. 18
Par ailleurs, ce rapprochement se remarque
aussi sur le plan juridique où des ateliers
protégés et des initiatives pour la réinsertion
par le travail choisissent de se constituer sous
la forme d’une société à but lucratif, et no-
tamment d’une coopérative (p.ex. Yolande
Coop, Ateliers du Tricentenaire...). Une activi-
té « économique » est alors poursuivie avec
une finalité sociale.
Professionnalisation accrue des
acteurs du secteur associatif
On constate enfin la professionnalisation des
salariés et des bénévoles des organismes sans
but lucratif.
Elle est visible au niveau de la communica-
tion des organismes avec les donateurs et le
grand public : les rapports annuels et les rap-
ports d’activité sont de plus en plus nom-
breux et détaillés. Les sites des grands orga-
nismes n’ont pas à pâlir face aux sites
d’entreprises privées ; les comptes annuels
sont de plus en plus détaillés financièrement
et de surcroît, de plus en plus nombreux à
être certifiés par un réviseur d’entreprises.
Les bénévoles aussi deviennent plus profes-
sionnels dans le sens que certains font l’objet
d’un processus de sélection, de formation,
d’encadrement et de suivi. Signer une con-
vention afin de régler son engagement régu-
lier auprès d’une association commence à se
généraliser.

19. 19
« If I was Minister of Philanthropy, I would introduce a philanthropy
subject or course in schools to raise awareness at an early age. This
would be a long-term contribution to the culture and mentality of a
country. »
Josè Gonzalez Galicia, Vita Giving Europe Onlus, Italie
« Si j’étais ministre de la Philanthropie, je proposerais de faire de la
philanthropie une matière intégrée aux programmes des écoles pri-
maires. Il est important que les enfants soient informés et impliqués,
dès un jeune âge, afin d'écrire leur propre autobiographie philan-
thropique. »
Georg Von Schurbein, Centre for Philanthropy Studies (CEPS), Suisse
« If I was Minister of Philanthropy, I would encourage a culture of philanthropy which
acknowledges the right of citizens to give and shape the common good according to their
values.
I would also support the development of knowledge of competences in philanthropy by
contributing towards the creation of an appropriate infrastructure for this purpose, for
instance, a competence centre at an university.
Finally, I would start building an awareness among my colleagues in government that
working with private philanthropy and civil society can hold a great potential for improv-
ing the effectiveness of policies and building problem solving coalitions. I would expect
that this would contribute to a better climate of cooperation between public and private
institutions for the better of our society. »
Volker Then, Centre for Social Investment – University of Heidelberg, Allemagne

20. 20

21. 21
Certitude et incertitudes : la loi de 1928
sur les fondations d’utilité publique dans
la pratique – mise en perspective
De l’analyse de la pratique de la loi de 1928 sur les associations et les fondations
sans but lucratif se dégage une certitude : la loi a permis à une très grande variété de
fondations de se constituer sous son empire – répondant ainsi à la diversité des besoins
de ceux qui ont décidé de s’engager, d’une façon ou d’une autre – à leur manière – pour
le bien public. C’est ce qu’aura pour objet d’illustrer la première partie de cette analyse.
Paradoxalement, en apparence – mais sans doute pas si paradoxalement que cela – cette
certitude toute positive se voit mitigée par des incertitudes issues de la même pratique ;
incertitudes dont une approche plus structurante de la pratique administrative pourrait,
du moins dans une large mesure, venir à bout. Tel sera le propos de la deuxième partie
de cette contribution pour les besoins de laquelle on fera d'ailleurs appel à un certain
nombre de "bonnes pratiques" rencontrées ici ou là dans les pays environnants.
La loi de 1928, sans préjudice à son caractère généralement très favorable aux projets
philanthropiques les plus divers, comporte un certain nombre d’insuffisances ponctuelles
auxquelles seul le législateur a le pouvoir de remédier, ce qu'il devrait faire à brève
échéance. Celles-ci seront mises en avant dans une troisième partie.
Dans une perspective à plus long terme, certaines réformes législatives de fond inspirées
d'exemples étrangers pourraient être envisagées en vue d'une modernisation plus
profonde de la loi de 1928. On esquissera quelques pistes dans la quatrième partie de
cette contribution.

22. 22
UNE LOI QUI A PERMIS
À UNE TRÈS GRANDE
VARIÉTÉ DE PROJETS
PHILANTHROPIQUES
DE SE METTRE EN PLACE
La généralité des termes de la loi
ouvre la possibilité pour une pra-
tique très flexible
S’agissant d’un texte désormais presque
centenaire qui n’a fait l’objet que de
réformes ponctuelles, la loi de 1928 porte
encore l’empreinte de l’approche législative
d’alors qui ne prétendait pas appréhender en
détail toutes les situations susceptibles de se
présenter, ni, a fortiori, de les encadrer de
façon détaillée.
Certes, le modèle type de la fondation
qu’avaient à l’esprit les auteurs de la loi,
parce qu’il correspondait à la réalité
sociologique et économique d’alors, était
celui de la fondation à laquelle un individu
affectait, de son vivant où par testament, un
patrimoine généralement important à une
cause généralement assez spécifique.
Mais la relative généralité des termes de la
loi, combinée avec une pratique disposée à
tenir compte de besoins changeants et
caractérisés par la diversité des situations, a
permis à des fondations de profils très
différents de voir le jour au fil du temps. Et il
n’est pas sans intérêt de souligner que c’est
d’une pratique dument autorisée qu’on peut
parler en l’occurrence, puisque tout projet de
fondation est soumis à l’avis de
l’Administration des Contributions Directes
avant de faire l’objet d’une approbation par
arrêté grand-ducal moyennant intervention,
par conséquent, du conseil de gouvernement.
Un inventaire et l’établissement d’une
typologie des fondations agréées au fil des
années témoignent sans ambiguïté de cette
variété12
.
Une typologie des fondations
agréées témoigne de cette flexibili-
té
Toute typologie est par définition
"réductrice" puisqu'elle consiste à réduire la
réalité complexe d’une entité à une
caractéristique saillante alors que
pratiquement toutes les entités rentrent dans
différentes catégories à la fois.
Malgré cela, l’établissement d’une typologie
permet de faire ressortir de la manière la plus
nette la grande variété des entités qui, au fil
du temps, ont fait l'objet d'un agrément, par
arrêté grand-ducal, comme fondations
d'utilité publique.
D’autres paramètres que ceux avancés
auraient sans doute pu être retenus mais
ceux-ci ont été considérés comme
particulièrement pertinents.
La personne du fondateur: personnes
privées, entreprises, acteurs du secteur
associatif, acteurs du secteur public, ré-
sidents et non-résidents
Pour ce qui est des fondateurs, la loi n'impose
aucune restriction puisqu'elle parle de "toute
personne", et c'est un fait que des fondations
ont été établies au Luxembourg par tous les
"types" de personnes: à côté de fondateurs
personnes physiques, apparaissant le cas
échéant en famille, on trouve de plus en plus
d'entreprises
12
Annexe II - Conclusions de l’analyse des 33 fondations par Mme
Sophie Billon (Œuvre)

23. 23
en qualité de fondateurs. On voit également
des fondations constituées par d'autres
entités du secteur non lucratif, notamment
des asbl et des congrégations. Et il arrive
même à l'Etat et à d'autres personnes de
droit public, tel qu'un établissement public,
d'apparaître comme fondateur.
La loi n'opère par ailleurs aucune distinction
suivant la nationalité et suivant la résidence
des fondateurs. Aussi, des fondations ont
effectivement été constituées au
Luxembourg par des personnes de nationalité
étrangère et ne résidant pas nécessairement
au Luxembourg.
Le mode de financement de la fondation:
fondations de dotations, fondations de
flux, fondations de récolte de fonds,
fondations génératrices de revenus
La plupart des fondations agréées ne
dépendent pas d’un seul mode de
financement. Malgré cela, on se rend compte
qu’il existe une grande diversité pour ce qui
est de la principale source de revenus ou du
moins la source de revenus la plus
caractéristique.
Alors que depuis une réforme de 1994, la loi
dispose que les fondations sont censées
poursuivre leurs activités "essentiellement à
l'aide des revenus des capitaux affectés à leur
création ou recueillis depuis", et si même
depuis cette réforme les autorités
compétentes sont, d'une manière générale,
devenues plus exigeantes pour ce qui est de
la consistance du capital de fondation, les
fondations qui financent leurs activités
essentiellement moyennant les revenus de
leur capital constituent l'exception bien plus
que la règle.
Un nombre considérable de fondations, et en
particulier celles constituées par d'autres
acteurs du secteur associatif, se financent
ainsi principalement moyennant des actions
de collecte de fonds auprès du public et/ou
moyennant des subventions provenant de
l'Etat et, le cas échéant, des communes.
S'agissant des fondations constituées par des
entreprises, une approche fréquente consiste
à combiner une dotation initiale d'un certain
montant avec un engagement de continuer
d'alimenter la fondation moyennant des
contributions régulières pour lui permettre
de réaliser son objectif (fondations
communément dites de flux).
Enfin, phénomène relativement plus récent
mais qui représente une tendance lourde
(bien que plus sous l'angle des montants en
jeu que sous l'angle du nombre de ces
fondations au jour d'aujourd'hui), la
génération de revenus moyennant une
activité économique occupe une place plus
importante dans le paysage des fondations
au Luxembourg. Ce phénomène ne fait que
participer du développement, partout en
Europe, du secteur dit de l'économie solidaire
et/ou sociale.
Fondations de finance-
ment/distributrices
et fondations opérationnelles
Sont agréées aussi bien les fondations dont le
mode d'intervention consiste à financer des
actions, au Luxembourg ou à l'étranger, qui
relèvent de leur objet social que des
fondations qui mettent directement en
œuvre, moyennant les ressources humaines
qu'elles emploient à cet effet, les activités
destinées à la réalisation de leur objet.
Dans certains cas, cette opérationnalité va
très loin, comme on l'observe en particulier
dans le secteur des soins à domicile, avec une
fondation telle que "Hellef Doheem", et dans

24. 24
le secteur hospitalier, avec une fondation
telle que la Fondation Elisabeth qui, en l'état
actuel, exploite en régie directe l'Hôpital
Kirchberg.
La position de la fondation par rapport
à la vie économique
La loi précise que la fondation est celle qui "à
l'exclusion de la poursuite d'un gain matériel"
tend à la réalisation d'une œuvre d'intérêt
général.
L'observation de la pratique permet de
conclure que cela n'est pas considéré comme
faisant obstacle à l'exercice, y compris à titre
principal, d'une activité (économique) contre
rémunération pour autant que la finalité et le
moteur de l'activité résident dans l'un des
objectifs prévus par la loi comme étant
d'utilité publique, par opposition à la
poursuite d'un gain matériel.
Ici encore, des fondations actives dans les
secteurs de la santé et des soins à domicile
apparaissent comme les exemples les plus
saillants mais on en trouve dans d'autres
domaines, tel que, par exemple, celui du
microcrédit et de la lutte contre l'exclusion
financière.
Au vu de la pratique il faut admettre que les
autorités compétentes considèrent, sans
doute à juste titre, que du moment que la
poursuite d'un gain matériel ne constitue pas
l'objectif comme tel de l'exercice d'une
activité économique, mais que cet objectif est
d'intérêt général, une fondation peut être
constituée. Il faut cependant admettre que la
frontière entre les activités réalisées dans
une finalité d'intérêt général et les autres
devient difficile à tracer lorsque, relativement
aux mêmes activités, se côtoient des acteurs
du secteur non lucratif et des acteurs du
secteur lucratif pour prester des services
largement standardisés et encadrés par un
système de rémunération qui est le même
pour tous.
Dans un autre ordre d'idées, il a en pratique
toujours été accepté que les fondations (à
l'instar des associations) s'adonnent, mais à
titre seulement accessoire, à des activités
générant des revenus même lorsque ces
activités ne relèvent pas en elles-mêmes des
objectifs d'intérêt général de la fondation
mais sont destinées à concourir au
financement de l'activité d'intérêt général.
La fondation actionnariale
Il existe bien sûr un nombre considérable de
fondations qui placent une partie de leurs
actifs dans des actions (ou des obligations)
plutôt que de ne faire que des placements en
numéraire. S'agissant d'un simple placement
des actifs de la fondation, ce n'est pas ce
dont il s'agit de traiter ici.
Mais au-delà, des fondations ont été agréées
dans des configurations où elles allaient être
un actionnaire important, voire de contrôle,
d'entreprises dans la gestion desquelles elles
ont eu de la sorte à intervenir, et ne fut-ce
qu'en nommant les membres de leurs
conseils d'administration. Les fondations du
secteur hospitalier en fournissent, là encore,
sans doute l'exemple le plus saillant mais
assurément pas le seul.
Et, alors que dans la pratique
luxembourgeoise, la fondation actionnariale
contrôle en règle générale une société dont
l'activité relève de l'objectif d'intérêt général
de la fondation, a également pu bénéficier
d'un agrément une fondation dont la
dotation consiste dans des actions d'une
société dont l'objet est entièrement étranger

25. 25
à l'objectif d'intérêt général de la fondation
et où la détention d'une participation
(importante) permet à la fondation de
percevoir les revenus dont elle a besoin pour
financer son activité principale.
La fondation abritante
En 2008, a été constituée, par l'Etat
luxembourgeois et l'Œuvre Nationale de
Secours Grande-Duchesse Charlotte, la
Fondation de Luxembourg avec, pour objet,
"de promouvoir l'engagement
philanthropique des personnes physiques et
morales" et, parmi ses moyens d'action,
l'activité consistant à "abriter sous son égide
des fonds à objet spécifique".
Ainsi est née, au Luxembourg, la première
fondation explicitement "abritante", à l'image
d'exemples provenant de l'étranger tels que
la Fondation Roi Baudoin et la Fondation de
France.
La constitution de la Fondation de
Luxembourg est intervenue par application
des dispositions de la loi de 1928 dont il a
donc été admis qu'elle pouvait servir de base
à la constitution d'une fondation abritante. Il
n'existe pas de raisons pour que d'autres
fondations du même type ne puissent suivre,
à l'instar de ce que connaît la France, par
exemple, où la Fondation de France n'est
qu'une fondation abritante parmi d'autres.
Une très grande diversité au niveau
des objets admis comme étant d’utilité
publique/d’intérêt général
L'énumération des objets éligibles pour une
fondation, telle qu'elle figure dans la loi de
1928, est en apparence limitative puisqu'il y
est question d'œuvres "d'un caractère
philanthropique, religieux, scientifique,
artistique, pédagogique, social, sportif,
touristique".
Cependant, à la faveur de la généralité des
termes utilisés et notamment des termes
"philanthropique" et "social", c'est bien tout
le spectre des activités généralement
considérées comme relevant de l'intérêt
général qui a vu des fondations émerger.
L'exemple peut-être le plus saillant réside
dans l'agrément de fondations actives dans le
domaine de la protection de l'environnement
qu'une interprétation stricte de l'article 27 de
la loi aurait rendu difficile à loger sous
l'empire de celle-ci.
Appliquée avec le même esprit de
flexibilité, la loi permettrait de
répondre à certains autres besoins
d’aspirants fondateurs
La diversité d’ores et déjà existante au sein
des fondations agréées témoigne de la
diversité des besoins en la matière et celle-ci
tient tantôt à l’objet même de la fondation,
tantôt à la personnalité et au profil de son
fondateur. Sans du tout prétendre être
exhaustif, on envisagera ci-après quelques
scénarios qui correspondent à des besoins
effectifs en pratique et qui, selon nous,
pourraient tout à fait s’accommoder des
dispositions légales existantes.
Fondations à durée déterminée
Bien que la loi ne le prévoie pas
expressément et qu’à notre connaissance il
n’existe pas de précédent dans la pratique
luxembourgeoise, il n’y a pas de raison pour
qu’une fondation ne puisse pas être établie
pour une durée déterminée.

26. 26
L’établissement d’une fondation pour une
période limitée peut se justifier tantôt par le
fait que l’objet lui-même de la fondation peut
être limité dans le temps, tantôt par le fait
que le fondateur n’entend poursuivre cet
objet que dans un cadre temporal circonscrit
et moyennant des ressources (limitées)
attribuées en conséquence à la fondation.
L'existence d'un besoin pour des fondations à
durée déterminée est illustrée notamment
par le fait qu'il s'agit d'une modalité d'ores et
déjà en place au sein de la Fondation de
Luxembourg et qu'elle correspond à une
tendance forte dans le paysage européen de
la philanthropie.
Fondations à dotation partiellement
conditionnelle et/ou moyennant
dotation temporaire d’usufruit –
fondation avec charge
Le désir d’une personne, et en particulier
d’une personne physique, d’affecter tout ou
partie de son patrimoine à une fondation
peut être contrarié par le caractère par
définition irrévocable de l’acte d’affectation
qui peut en faire reculer plus d’un, compte
tenu des incertitudes et aléas dont l’avenir
est fait.
De même, un fondateur peut légitiment
vouloir s'assurer que telle ou telle personne
dont il a la charge – tel que par exemple un
enfant handicapé – soit assuré de la prise en
charge de ses besoins nonobstant
l'affectation d'un patrimoine à une fondation.
Il est donc utile de concevoir des modèles qui
concilient de manière satisfaisante les
différents intérêts en présence.
Au niveau des principes, rien ne semble
pouvoir s’opposer à ce que, lors de la
constitution d’une fondation, le fondateur
affecte à celle-ci, outre la dotation
proprement dite, irrévocable comme telle,
une “dotation” supplémentaire, révocable
suivant des termes et conditions qui peuvent
être précisés dans l’acte de constitution. Il est
entendu que dans un tel cas de figure, le
traitement fiscal particulier bénéficiant à
l’auteur d’un apport effectué au bénéfice
d’une fondation ne devrait, relativement à la
partie révocable de la dotation, venir à
opérer qu’au moment où celle-ci deviendra
définitive.
Même en cas de révocation ultérieure d’une
partie de la dotation, la fondation aura,
entre-temps, eu la jouissance du capital dont
il s’agit et aura pu en retirer des revenus lui
permettant le financement de son activité.
Un résultat similaire peut être obtenu
moyennant une dotation sous forme
d’usufruit à titre temporaire. Cette modalité
est en particulier intéressante en présence
d’une dotation qui, sans cela, serait exposée
à critique pour porter atteinte à la réserve
héréditaire.
Finalement, la dotation avec charge est en
particulier de nature à assurer la prise en
charge des besoins d'un tiers du vivant de
celui-ci dans l'hypothèse où le fondateur lui-
même viendrait à disparaître et ne pourrait
par conséquent plus y veiller. Il incomberait
néanmoins à l'administration fiscale de
définir le traitement fiscal adéquat d'une telle
configuration.

27. 27
Des incertitudes découlant
de pratiques
administratives
incertaines/changeantes
Le constat :
une pratique souvent aléatoire
La typologie et la diversité des fondations
dont il a été fait état ci-dessus est le reflet
d’un “stock” de fondations qui s’est constitué
sur une période prolongée et ne reflète donc
pas une vitalité particulière, au jour
d’aujourd’hui, de la constitution de
fondations au Luxembourg.
Ainsi, depuis le 1er
janvier 2014, et à en juger
d’après les publications faites au Mémorial,
seules 3 nouvelles fondations ont vu le jour
au Luxembourg, et aucune ne semble avoir
été constituée depuis le début de l'année
2015. A cela il peut bien sûr y avoir des
explications relativement diverses, dont, y
compris, les facilités résultant de la mise en
place de la Fondation de Luxembourg qui,
quant à elle, a vu 15 fondations abritées se
constituer sous son égide au courant de la
période allant du 1er
janvier 2014 au 31 août
2015.
Mais, ce serait une erreur que de croire
qu’avec la mise en place de cette fondation
abritante – au profil semi-public – que l’on
puisse “pousser” les aspirants vers cette
structure d’accueil plutôt que de leur laisser
un libre choix, en fonction de considérations
qui sont à la fois diverses et très personnelles,
entre la constitution d’une fondation “stand
alone” et une fondation abritée sous l'égide
de la Fondation de Luxembourg.
Or, le constat est qu’en l’état actuel, le
processus de constitution d’une fondation
autonome est aléatoire, aussi bien quant à sa
durée, pratiquement imprévisible, que quant
à son issue.
Plus particulièrement, le fait de pouvoir se
référer, au titre d’un "précédent", à une
fondation d’ores et déjà agréée présentant
des caractéristiques similaires à celle que le
fondateur compte mettre en place, ne
procure pas en soi d’assurance raisonnable
de voir approuver un projet. L’exigence de
prévisibilité n’est donc pas satisfaite dans un
contexte où son absence menace de
décourager les bonnes volontés qui ont de la
difficulté à comprendre qu’une initiative
destinée à servir l’intérêt général ne soit pas
plus favorablement accueillie.
Et alors qu’il fut un temps où la politique
affichait une ambition de faire du
Luxembourg un centre pour la philanthropie,
y compris dans l’ordre international, cette
imprévisibilité semble être particulièrement
accentuée en présence de projets initiés par
des non-résidents, comme si la philanthropie
subissait tout particulièrement le contrecoup
du souci de prémunir “la place” contre tout
risque réputationnel. Pourtant, une frilosité a
priori vis-à-vis de fondations étrangères ne
sied guère à un pas dans l'économie duquel
l'ouverture à l'international est essentielle.
En tout état de cause, une constance dans les
pratiques et attitudes, ainsi qu'une
prévisibilité quant à la manière dont un
dossier sera traité et aux critères qui lui
seront appliqués nous semble être une
condition indispensable pour un
développement optimal du secteur.
Des remèdes à portée de main
Une compilation de la pratique
administrative
La façon la plus efficace pour créer la sécurité
juridique et la prévisibilité requises

28. 28
consisterait dans une compilation, par les
autorités compétentes, de la pratique
administrative telle qu’elle ressort de
l’expérience du passé, informant ainsi, en
toute transparence, les aspirants fondateurs
des possibilités offertes par la loi et des
conditions les encadrant.
Les aspirants fondateurs ne seraient pas les
seuls à en profiter. L’administration aussi
verrait sa tâche doublement simplifiée :
d’une part en pouvant s’orienter elle-même
dans le traitement des dossiers qui lui sont
soumis d'après la compilation ainsi établie ;
d’autre part en mettant à la disposition des
demandeurs, et le cas échéant des
professionnels les assistant, un ensemble
cohérent d’informations et en recevant ainsi
des dossiers tenant d’emblée compte des
possibilités et contraintes existantes.
Enfin, en présence d’informations complètes
et fiables, les acteurs du secteur des
fondations, à condition bien sûr de se doter
d'une structure de coordination, pourraient
eux-mêmes jouer un rôle de conseiller vis-à-
vis des aspirants fondateurs en les guidant
dans l’élaboration de leur projet d’abord,
dans leur démarche vis-à-vis des autorités
compétentes ensuite.
La forme d’une telle compilation importerait
peu et il est possible, en la matière, de se
laisser guider par certaines pratiques que l’on
peut trouver dans tel ou tel pays étranger.
En Suisse p.ex., un guide pratique pour les
fondations a été mis sur pied :
http://bit.ly/1LZCFmP
En Angleterre, le site de la Charity
Commission fournit une information très
poussée quant aux conditions et modalités de
mise en place d'une "registered charity", les
critères qui sont appliqués par la Charity
Commission pour apprécier si une entité ne
poursuit que des objectifs d'intérêt général et
si ces objectifs sont effectivement et
purement "charitable", etc :
https://www.gov.uk/government/organisatio
ns/charity-commission
Des clauses type
En poussant un peu plus loin, les autorités
compétentes pourraient, en se basant sur les
précédents de fondations antérieurement
agréées, créer un recueil de clauses (plutôt
que de statuts d'ensemble) jugées
satisfaisantes à partir desquelles les aspirants
fondateurs pourraient procéder à la
rédaction des statuts de leur fondation.
C'est ce qu'a fait par exemple le ministère des
Finances français pour les "fonds de
dotation" français en mettant à disposition
un "clausier" dont il précise cependant bien
qu'il est facultatif et "a pour objet d'éclairer
les créateurs de fonds de dotation sur les
bonnes pratiques en matière de rédaction de
statuts. Les exemples de clauses présentées
n'ont pas de valeur normative ; ils sont tirés
des statuts existants dont la rédaction est
apparue satisfaisante, ou adaptée au regard
des préoccupations du législateur".
Un dialogue plus avenant avec les
aspirants-fondateurs
Monter un projet de fondation, c’est un peu
comme préparer un mariage ; typiquement le
futur fondateur se lance dans ce projet avec
enthousiasme et le sentiment de bien faire,
en faisant le bien.
Il existe dès lors, de sa part, une attente de
voir son projet examiné avec bienveillance et
diligence. Il est important que
l’administration se voie dotée des ressources
humaines requises pour pouvoir consacrer
aux dossiers de fondation le temps et la
priorité qu’ils méritent.

29. 29
Au titre des bonnes pratiques rencontrées à
l'étranger, il est possible de faire état, dans ce
contexte, des "Stiftungsämter" existant dans
différents Länder allemands et qui sont à
disposition des aspirants fondateurs pour les
conseiller et les accompagner dans leurs
démarches.
Plages d’incertitude spécifiques et
points d’achoppement
Les sièges effectifs de la fondation
Lorsque le fondateur n’est pas une personne
ou une entité établie (principalement) au
Luxembourg, on peut se poser la question –
en soi légitime – de "l’ancrage
luxembourgeois" de la fondation.
Dans le double souci – complémentaire – de
permettre au Luxembourg de devenir un
centre pour la philanthropie transfrontalière,
et de ne pas être complaisant vis-à-vis
d’initiatives à la recherche d’un siège
purement virtuel, il appartient à
l’administration de préciser ses attentes pour
ce qui est des éléments de rattachement
requis pour qu’une fondation puisse se
constituer au Luxembourg.
Il n’existe pas de raison pour que les
exigences en la matière soient différentes, et
en particulier plus strictes, que ce qui est
requis de la part d’autres personnes morales
pour admettre qu’elles aient leur siège réel
au Luxembourg.
On notera à ce propos que le projet de
Règlement sur la Fondation européenne,
actuellement en suspens (sinon abandonné),
a recours à la notion bien établie
d'"administration centrale" qui doit, pour une
fondation européenne, être établie dans un
Etat membre de l'Union (projet, article 35).
C'est probablement cette notion, à laquelle il
conviendrait d'avoir également recours en
l'espèce, en requérant que toute fondation
voulant établir son siège au Luxembourg,
doive également y avoir son administration
centrale.
Le sort du patrimoine de la fondation en
cas de liquidation
A partir d’un certain moment,
l’administration a pris l’initiative d’exiger que
les statuts d’une fondation stipulent qu’en
cas de liquidation de cette dernière, les actifs
restants doivent être dévolus à une autre
fondation reconnue d’utilité publique établie
au Luxembourg ou dans un autre pays de
l’Union européenne ou de l’AELE (Association
européenne du libre échange).
Cette exigence est assurément dissuasive,
voire difficile à accepter pour un fondateur
originaire d’un pays “tiers” par rapports aux
pays visés.
Elle est d’autant moins nécessaire qu’en
parallèle, l’administration a, en se référant au
principe du parallélisme des formes, introduit
l’exigence que l’acte de dissolution,
comportant les stipulations concernant
l’allocataire de l’actif résiduel, fasse l’objet
d’une approbation par arrêté grand-ducal,
conférant ainsi à l’administration un pouvoir
de contrôle très effectif sur l’allocation de cet
actif.
L’exigence d’un réviseur externe pour les
fondations d’une certaine envergure
La législation en vigueur ne requiert pas
d’une fondation qu’elle fasse vérifier ses
comptes par un réviseur d’entreprises.
Il semble cependant raisonnable d’admettre
que dans le cadre du pouvoir d’appréciation
qui lui est dévolu, l’administration, par
ailleurs en charge de la surveillance des

30. 30
fondations agréées, puisse requérir qu’une
fondation d’une certaine envergure ou
recueillant des fonds de la part du public, se
dote d’un contrôle de ses comptes par un
réviseur indépendant.
De par les assurances qu’elle serait de nature
à conférer non seulement pour ce qui est de
la tenue des comptes sous l’angle technique,
mais aussi de l’affectation des ressources de
la fondation en conformité avec son objet
social, une telle exigence serait le cas échéant
de nature à apaiser la réticence dont
l’administration tend à faire actuellement
preuve dans le cadre du processus
d’autorisation de nouvelles fondations.
Modifications législatives
ponctuelles à réaliser à
court terme
La détention d’immeubles
autrement que pour les besoins
opérationnels de la fondation
Par application de l’article 35 de la loi de
1928, une fondation "ne peut posséder en
propriété ou autrement que les immeubles
nécessaires à l'accomplissement de sa
mission".
Cette restriction, assurément surannée, à la
détention d’immeubles est source de
difficultés réelles pour les fondations.
Elle constitue en particulier un facteur de
découragement significatif pour des
fondateurs/donateurs désireux de léguer un
patrimoine immobilier dont, souvent pour
des raisons affectives, ils ne souhaitent pas
qu’il soit mis en vente à court ou moyen
terme par la fondation bénéficiaire.
Elle méconnait également le fait que les
revenus provenant d’un patrimoine
immobilier sont beaucoup plus stables que
ceux provenant d’actifs financiers et sont
donc particulièrement adaptés aux besoins
d’une fondation finançant son activité
courante moyennant les revenus provenant
de son patrimoine.
Cette restriction devrait donc être abolie
dans les meilleurs délais.
Suppression des droits de
succession et de donation
La recommandation faite au Premier Ministre
en 2008, de rendre les conditions fiscales des
dons, donations et legs plus incitatives dans
le chef des contribuables luxembourgeois, a
été largement mise en œuvre moyennant un
doublement des montants déductibles d’une
part et l’élargissement de la liste des
organismes reconnus d’utilité publique à ceux
établis dans des Etats membres de l’UE et des
pays de l’AELE d’autre part. En outre, une
réduction du taux de succession en cas de
legs à un organisme d’utilité publique a été
abaissée de 6% à 4%.
Pour autant, alors que le Conseil d’Etat avait
donné un avis favorable à la suppression
complète des droits de succession, celle-ci n'a
pas été mise en œuvre.
De ce fait, l’Etat encourage les libéralités par
une déduction fiscale et en même temps il
décourage les donations à une fondation ou à
une asbl par la perception de droits
d’enregistrement au taux de 4%. La situation
est complexe parce que seules les donations
soumises à la formalité de l’enregistrement
sont soumises à ce droit de 4% : de ce fait le
droit de 4% est essentiellement perçu sur les
donations documentées par acte

31. 31
authentique, soit essentiellement les legs par
voie testamentaire. Une autre distinction de
traitement résulte du fait que le droit de 4%
est uniquement perçu lors de la donation à
une fondation existante, alors que seul un
droit fixe de 12 € est perçu sur les dons de
bien meubles et immeubles lors de la
création d’une fondation.
Il serait plus logique d’établir une neutralité
fiscale en exonérant les transferts par voie de
donation à un organisme reconnu d’utilité
publique (ou assimilé) de ce droit
d’enregistrement de 4%, établissant ainsi une
égalité de traitement avec d’autres
institutions bénéficiant déjà de cette
exonération.
Ouverture de la déductibilité
fiscale en cas de donation ou de
dotation autrement qu’en argent
En l’état actuel de la législation en vigueur,
seul le Fonds culturel national et le Fonds
national de soutien à la production
audiovisuelle peuvent recevoir des dons
autres qu’en argent susceptibles de
bénéficier des avantages fiscaux prévus au
bénéfice des donateurs par la loi sur l’impôt
sur le revenu.
Il n’existe, pourtant, objectivement parlant,
pas de bonne raison de ne pas étendre cette
facilité, selon les mêmes modalités et dans
les mêmes limites, aux dons faits “en nature”,
et notamment à ceux consistant dans un
portefeuille-titres ou dans un avoir
immobilier.
Réflexions sur une réforme
à plus long terme
Séparation de l’aspect
"déductibilité fiscale" au bénéfice
du fondateur/donateur de l’aspect
constitution de la fondation ?
La loi luxembourgeoise lie indissolublement
la reconnaissance, à une fondation, de la
personnalité juridique, et des avantages
fiscaux liés à cette reconnaissance d’utilité
publique.
En contrepartie, il existe un contrôle a priori
poussé lors de la constitution d’une
fondation, impliquant l’intervention d’un
notaire, de deux ministères (Justice et
Finances) et de l’Administration des
contributions directes, et sanctionné par un
arrêté grand-ducal relevant de la compétence
du Conseil de gouvernement.
Il en va autrement des associations sans but
lucratif qui peuvent se constituer par simple
acte sous seing privé, sans contrôle préalable,
et qui, depuis la réforme opérée en 1994,
peuvent ultérieurement, si elles le
souhaitent, demander à être reconnues
d’utilité publique suivant une procédure
inspirée de celle qui s’applique à la
constitution d’une fondation.
Les exemples de l’étranger illustrent à leur
tour que la constitution d’une fondation (et
par conséquent l’acquisition de la
personnalité juridique) et l’accès à des
avantages fiscaux ne doivent pas
nécessairement être liés.
En Suisse, la constitution d'une fondation se
fait sans aucun contrôle préalable par
l'autorité publique, moyennant inscription au
registre du commerce, à l'instar de ce qui est

32. 32
le cas pour les asbl au Luxembourg. Mais la
constitution de la fondation ne confère pas,
par elle-même, d'avantage d'ordre fiscal à
cette dernière, la demande d'exonération
fiscale en raison du but d'intérêt public
relevant de la compétence de
l'administration fiscale.
La Belgique opère suivant un modèle mixte
où la reconnaissance de l'utilité publique se
fait par arrêté royal, alors que l'accès à
l'octroi d'avantages fiscaux aux donateurs
relève d'une procédure distincte, à initier
postérieurement à la constitution de la
fondation.
En Grande-Bretagne également, alors que la
Charity Commission est compétente pour
décider de l'admission d'une entité sur la liste
des registered charities, cette décision ne lie
pas l'administration fiscale, même si celle-ci
ne se départit que très rarement de
l'appréciation faite par la commission.
Le cas échéant, l'introduction, au
Luxembourg, de la distinction entre les
conditions de constitution d'une fondation et
son admission à un traitement fiscal
privilégié, à l'instar de ce qui est le cas pour
les associations sans but lucratif, serait de
nature à rendre les processus d'agrément
plus fluides, étant aussi souligné que tout
fondateur n'est pas nécessairement
prioritairement préoccupé, du moins à
l'occasion de la constitution de la fondation,
par la question de savoir si celle-ci pourra
bénéficier d'emblée des avantages fiscaux
actuellement liés à la reconnaissance d'utilité
publique.
Rendre possible la transformation
d'une asbl en fondation
Dans un ordre d'idées quelque peu similaire à
celui qui précède, puisqu'il s'agit
essentiellement de rendre moins rigide le
processus d'accession au statut de fondation,
il pourrait être intéressant de s'inspirer de la
réforme opérée en France en 2014 et qui
permet désormais à des entités initialement
constituées sous la forme d'une association
sans but lucratif (association Loi 1901) de se
transformer en fondation.
Cette facilité permet à des candidats
fondateurs d'initier leur projet moyennant
une structure aisée à mettre en place et, le
cas échéant, de tester leur projet avant
d'initier le passage vers la fondation
reconnue d'utilité publique et sans devoir, à
cette occasion, procéder à la liquidation de
l'entité antérieurement constituée avec tous
les inconvénients que cela comporte en
raison de l'absence de continuité de la
personnalité juridique d'explorer la possibilité
de transformer en fondation une entité
initialement constituée sous forme d'asbl.
Cette possibilité a été ouverte en France et il
conviendrait le cas échéant de s'inspirer de ce
précédent.
Mise en place de structures
alternatives à la fondation
reconnue d'utilité publique ?
En France, en particulier, le mécénat et la
philanthropie ont connu un essor significatif à
la suite de l'introduction, à côté de la
fondation d'utilité publique, dont la création
relève d'un processus passablement lourd et
aléatoire, de structures plus aisées à mettre
en place mais bénéficiant, sur les points
majeurs (notamment sous l'angle fiscal), d'un
traitement très similaire à celui des

33. 33
fondations. Tout cela, il faut le souligner, en
présence d'un régime de traitement fiscal
particulièrement incitatif puisque, plutôt que
de procéder, comme au Luxembourg,
moyennant réduction de l'assiette imposable
à hauteur du don effectué, il consiste à
accorder une réduction de l’impôt à payer à
hauteur de 60 % (pour les entreprises),
respectivement 66 % (pour les particuliers)
du montant donné.
Les "fonds de dotation", introduits par une loi
de 2008, entrée en vigueur en février 2009,
permettent la mise en place d'une "quasi-
fondation" (qui n'a cependant pas le droit de
faire usage de la dénomination "fondation")
suivant des modalités proches de la
constitution d'une simple association
déclarée (Loi 1901) avec une dotation en
capital d'au moins € 15.000 affectée à un
objectif d'intérêt général spécifié.
Au 31 décembre 2014, c.à.d. dans l'espace de
5 ans, il s'était constitué 1.793 fonds de
dotation en France, pour 621 fondations
reconnues d'utilité publique et 1.161
fondations abritées.
Les "fondations d'entreprise", introduites
moyennant une loi de 1990, permettent aux
entreprises de constituer des fondations à
durée déterminée (en principe 5 années
prorogeables) et moyennant une dotation de
150.000 euros au minimum, dont le
versement s'effectue de manière échelonnée
sur 5 ans, sans devoir emprunter la
procédure laborieuse de constitution des
fondations d'utilité publique.
Au 31 décembre 2014, il existait en France
344 fondations d'entreprise en cours.
Même si l'approche française a, en raison de
l'excessive lourdeur du processus de
constitution d'une fondation d'utilité
publique, conduit à un morcellement du
paysage des véhicules de la philanthropie,
dont le Luxembourg n'a pas nécessairement
besoin, pour autant que la flexibilité du cadre
offert par la loi de 1928 soit mise à profit de
manière cohérente, le succès qu'ont connu
les véhicules spécifiques de la fondation
d'entreprise et du fonds de dotation
pourraient inciter à s'en inspirer.

34. 34
", introduitesfondations d'entreprise en
cours.
Même si l'approche française a, en
raison de l'excessive lourdeur du processus
de constitution d'une fondation d'utblique,
conduit à un morcellement du paysage des
véhicules de la philanthropie dont le
Luxembourg n'a pas nécessairement besoin,
pour autant que la flexibilité du cadre offert
par la loi de 1928 soit mise à profit de manière
cohérente, le succès qu'ont connu les véhicules
spécifiques de la fondation d'entreprise et du
fonds de dotation pourraient inciter à s'en inspi
« Si j’étais ministre de la Philanthropie, je m’efforcerais de considérer que toute
entreprise doit avoir dans sa mission le soutien à des œuvres d'intérêt général en
ayant une obligation d'affecter des ressources financières et humaines pour les
accompagner. L'Inde a mis en place une législation cette année qui impose à
toutes les grandes entreprises d'affecter 2% de leur résultat à des œuvres d'intérêt
général.»
Olivier de Guerre, PhiTrust Endowment Fund, France
« Si j’étais ministre de la Philanthropie, je m’efforcerais de démocratiser la pratique de la
philanthropie : sensibiliser les jeunes, via les institutions éducatives à partir du collège et dans
les universités/grandes écoles, pour inculquer très tôt le sens du don et de l’intérêt général,
via des partenariats avec des acteurs associatifs. Inscrire la philanthropie dans les
programmes d’histoire/économie et philosophie, afin que les étudiants découvrent la réalité de
l’économie mondiale du don, et son rôle historique dans le progrès social. Créer une Journée
mondiale de la philanthropie, afin de mettre en valeur ce sujet et de montrer qu’il concerne
chacun.
Je proposerais également de consolider les données statistiques : mettre en place des séries
statistiques et des données consolidées et fiables sur la philanthropie. Ces données manquent
cruellement au secteur et il s’agirait idéalement de penser des statistiques comparables au
niveau européen ».
Virginie Seghers, Prophil, France
« If I was Minister of Philanthropy, I would encourage a new generation of philan-
thropists through the creation of a Philanthropy center dedicated to them. Its key
role would be to connect with young professionals through a range of initiatives
to co-ordinate, collaborate and communicate philanthropic activities
in one particular city. Initiatives could include networking events, educational
resources, giving advice, monthly e-bulletins, workshops, case studies, member
profiles. »
David Carrington, Philanthropy and Social Investment, Royaume-Uni

35. 35
Quatre propositions pour promouvoir
le développement de la philanthropie
au Luxembourg
La philanthropie n’a pas pour objet, et sans doute pas même pour ambition, de « changer le
monde ». Elle n’en a d’ailleurs pas les moyens. Est-elle pour autant un sujet marginal dans un monde, voire
un pays, le Grand-Duché, progressivement soumis aux conséquences de crises financières répétées, aux
défis transfrontaliers posés par l’augmentation des inégalités et des flux migratoires, ou encore aux
revendications du droit à la différence ? Ou tout simplement pour accompagner les enjeux du « vivre
ensemble » de notre société multiculturelle, marque de fabrique et source d’attractivité de notre pays.
Sans doute pas. A condition de la voir d’abord comme un laboratoire d’expérimentation de solutions
innovantes apportées à des problématiques nouvelles ou irrésolues, un vecteur de sensibilisation du grand
public, et un appel à s’engager de façon solidaire pour le bien commun.
Notre pays est exemplaire dans le domaine de l’aide au développement qui est au Grand-Duché, pour ainsi
dire, institutionnalisée. De même, la délégation d’un certain nombre de missions sociales ou culturelles au
monde associatif apporte-t-elle des réponses globalement satisfaisantes aux besoins actuels. Pour autant,
la mobilisation de la société civile pour des causes d’intérêt général semble, quant à elle, perfectible. Dans
un pays régi par un Etat bienveillant et aussi longtemps que les finances publiques le permettaient, le
recours à l’initiative individuelle ne fut longtemps ni une usance, ni une nécessité. Or dix années à peine
ont suffi pour remettre ces équilibres en question. Si l’Etat a rapidement été contraint à en appeler à la
contribution du secteur privé dans un certain nombre de domaines relevant du bien commun, il semblerait
qu’il n’ait pas toujours été entendu et moins encore compris par l’opinion publique. Vraisemblablement
d’abord, parce que la philanthropie est une culture, et qu’elle demande à ce titre que l’on sème avant de
récolter.
La récente promotion de la philanthropie par le secteur financier n’a pas rapproché le grand public de sa
cause. Et en voulant s’en emparer, on est en droit de se demander si le secteur bancaire n’a pas dessaisi de
la chose, celles et ceux qui, à Luxembourg, auraient pu s’y intéresser. Plus regrettable encore, cette
« financiarisation » semble avoir entouré le sujet d’une certaine méfiance, à un moment où une forme de
suspicion généralisée s’est installée sur les personnes fortunées, et plus spécifiquement, sur les avoirs
déposés au Luxembourg.
Il importe dès lors de ne pas se tromper de débat. La philanthropie ne se développera pas au Luxembourg
en cherchant à l’arrimer de quelque façon que ce soit aux services et solutions offertes par notre Place
financière. Mais en créant au sein même de notre tissu social, un véritable écosystème de la philanthropie,
de nature à la promouvoir à tous les niveaux ; et en montrant que, comme dans bien d’autres domaines, au
Grand-Duché la réalité du terrain et des pratiques exemplaires devancent et justifient l’existence d’outils
(tels les fondations) autour desquels se structurer.
Les trois premières propositions qui suivent ont trait au champ de la philanthropie tel que définie dans ce
cahier. La quatrième a trait au secteur associatif, indispensable maillon de cet écosystème auquel nous
appelons.

36. 36
Proposition I : Développer, dès le plus jeune
âge, une culture de la philanthropie
Les pays anglo-saxons sont souvent cités pour leur exemplarité, et il n’est pas rare que l’on cite leur
« tradition » en la matière, ou le fait qu’elle serait ancrée « dans les gênes » de leurs concitoyens.
L’engagement pour le bien commun semble en effet avoir connu un essor à nul autre pareil aux
Etats-Unis et en Grande-Bretagne. Les raisons de ce formidable développement ne se trouvent pas
tant dans les spécificités de leur modèle fiscal, et par-delà, du modèle social voulu par l’Etat, que
dans l’intégration de la philanthropie au cœur même de l’éducation de tout un chacun. D’autres
pays européens ont entretemps, mis en place des initiatives remarquables, en France notamment.
Car la philanthropie est d’abord une culture, un état d’esprit. Et c’est dès le plus jeune âge qu’il doit
être insufflé. Non pas seulement comme un ensemble de valeurs, ou une éthique, mais d’abord
comme une pratique faisant appel à l’initiative, l’engagement et la connaissance de certaines
notions de base. L’école est à ce titre, le lieu privilégié de cet apprentissage. Et d’autres relais socio-
éducatif peuvent venir jalonner le parcours de vie.
La philanthropie ne se décrète pas, ni ne
donne sa pleine mesure du jour au
lendemain.
Les pays anglo-saxons sont souvent cités pour
leur exemplarité, et il n’est pas rare que l’on
cite leur « tradition » en la matière, ou le fait
qu’elle serait ancrée « dans les gênes » de
leurs concitoyens.
L’engagement pour le bien commun semble
en effet avoir connu un essor à nul autre
pareil aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne.
Les raisons de ce formidable développement
ne se trouvent pas tant dans les spécificités
de leur modèle fiscal, et par-delà, du modèle
social voulu par l’Etat, que dans l’intégration
de la philanthropie au cœur même de
l’éducation de tout un chacun. D’autres pays
européens ont entre-temps, mis en place des
initiatives remarquables, en France
notamment.
Car la philanthropie est d’abord une culture,
un état d’esprit. Et c’est dès le plus jeune âge
qu’il doit être insufflé. Non pas seulement
comme un ensemble de valeurs, ou une
éthique, mais d’abord comme une pratique
faisant appel à l’initiative, l’engagement et la
connaissance de certaines notions de base.
L’école est, à ce titre, le lieu privilégié de cet
apprentissage. Et d’autres relais socio-
éducatifs peuvent venir jalonner le parcours
de vie.
INITIATIVES SELECTIONNEES
 L’école de la philanthropie
 Unis-Cité
Autres initiatives remarquables
dans ce domaine
 www.empathy.ashoka.org
(worldwide)
 www.jeunesphilanthropes.com
(Canada)

37. 37
L’école de la philanthropie
Arnaud, CM1, arrive à la fin de l’année scolaire. A l’école, il s’est familiarisé avec la
philanthropie. D’abord, au travers de discussions animées par la maîtresse, puis dans
son petit groupe, où avec 4 camarades, il a proposé d’organiser une récolte d’habits
pour les sans-abris. La classe a voté et choisi son projet, et ce sont 28 élèves qui ont
ainsi pris part au projet d’Arnaud, dans leur voisinage. Demain, ensemble ils iront
assister à l’annuelle journée de la philanthropie où il va pouvoir partager son expé-
rience avec d’autres jeunes philanthropes.
www.ecoledelaphilantropie.org
Vocation « L'école de la philanthropie » utilise la philanthro-
pie comme outil pédagogique pour éveiller les
jeunes à l’engagement citoyen.
Elle propose, aux élèves du primaire, un programme
alliant réflexion individuelle et collective, puis sa
mise en action, ainsi qu’une plate-forme d’outils
numériques. Elle forme professeurs d'école, éduca-
teurs et parents sur le sujet, pour qu'ils puissent
accompagner les élèves.
Pourquoi avons-nous retenu
cette initiative ?
 Programmes développés en partenariat avec
l’Education nationale et un réseau de centres
d’animation avec l’implication d’enseignants,
éducateurs et parents ;
 Déploiement / suivi sur plusieurs années (CE2 -
> 5
ème
) pour garantir un meilleur impact ;
 Réflexion individuelle et collective à la mise en
œuvre concrète d’un projet de A à Z ;
 Une plateforme d’outils en ligne permet à cha-
cun de s’engager à sa mesure ;
 Evaluation régulière de l’impact de la pédago-
gie de l’engagement.
Rôle attendu de l’Etat
 Inviter le ministère de l’Education nationale à
ouvrir une réflexion sur l’introduction de la cul-
ture de la philanthropie en classe de primaire ;
et convier des acteurs du monde associatif à
présenter un projet en ce sens ;
 Faciliter les échanges entre le monde de
l’école et celui des associations ;
 Rassurer / encourager de potentiels financeurs
privés en apportant au projet une caution mo-
rale ;
 Favoriser le déploiement d’une expérience pi-
lote réussie.
Objectif Faire prendre conscience à tous les écoliers ainsi
qu’à leurs éducateurs, que « nous avons tous
le pouvoir d’aider » et que l’engagement « ça
s’apprend ».
Public cible Elèves du primaire entre 8-12 ans.
Date de
création
2011, en France.
Modèle  Formation des éducateurs et enseignants à la
pédagogie de l’engagement et à ses outils
 Programmes déployés dans les classes du
primaire (CE2 à 5
ème
) et au sein de centres
d’animation
 Mise en place d’un réseau de philanthropes
(jeunes, coaches, enseignants, associations
partenaires…)
 Dans le scolaire, suivi de l’élève sur plusieurs
années et évaluation de l’impact de la pédago-
gie de l’engagement
Réalisations  25 classes participantes par an
 15 centres d’animation
 Organisation d’une journée annuelle réunis-
sant tous les jeunes acteurs
(650 participants en 2015)

38. 38
Unis-cité
Jamila vient d’obtenir son bac à Marseille. Sensible aux questions de précarité
en France et soucieuse du respect de l’environnement, elle s’est inscrite à
UnisCité pour y faire un service civique d’une durée de 6 mois. Elle a d’abord
bénéficié de 10 jours de formation avant de commencer sa première mission :
aider des familles modestes à adopter des gestes éco-citoyens afin de réduire
leur facture énergétique. Elle est accompagnée dans la définition de son pro-
jet professionnel futur et touche € 573 par mois.
www.uniscite.fr
.
Vocation Unis-Cité a pour ambition de répondre à 2 ques-
tions : comment s’engager concrètement quand on
est jeune pour lutter contre les inégalités, les injus-
tices, le racisme et l’exclusion ? Et, comment vivre
ensemble au-delà de nos différences ? Elle propose
pour cela, un engagement en équipe sur plusieurs
missions d'intérêt général, pour favoriser un ap-
prentissage concret de la diversité. En 2013, le
Président de la République française a affirmé sa
volonté de mobiliser 100 000 jeunes par an d’ici
2017.
Pourquoi avons-nous retenu
cette initiative ?
 Prolongement de l’apprentissage de la solida-
rité au-delà de l’école (et pour ceux qui en
sortent) ;
 Engagement citoyen reconnu par l’Agence du
service civique et le ministère des Droits des
femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des
Sports ;
 Renforcement, voire apprentissage de
l’expérience professionnelle ;
 Intégration de la solidarité et de la diversité
dans la vie quotidienne ;
 Travail concret, utile et rémunéré ; mobilisa-
tion des entreprises, des collectivités lo-
cales,… ;
 Mixité des équipes (cf. origines sociales, cultu-
relles et niveaux d’études) favorisant une plus
grande ouverture à l’autre et le respect de la
différence.
Rôle attendu de l’Etat
 Développement et promotion du régime de
Service volontaire existant à Luxembourg (cf
www.volontaires.lu) par échange de « best
practices » avec Unis-cités.
Objectif Permettre aux jeunes de consacrer une étape de
leur vie à la solidarité ; et rencontrer des jeunes
d’horizons totalement différents.
Public cible Jeunes de 16 à 25 ans .
Date de
création
1994, en France.
Modèle  Engagement solidaire en missions d’intérêt
général d’au moins six mois à temps plein ;
 Mise en place d’équipes de filles et garçons
d’origines sociales et culturelles différentes, et
de tous niveaux d’études ;
 Soutien aux associations et structures locales
par la mise à disposition d’équipes de jeunes
volontaires ;
 Sensibilisation de la société à la responsabilité
personnelle de chacun, individus ou organisa-
tions.
Réalisations  8500 jeunes ont effectué leur service civique
dans une cinquantaine de villes en France de-
puis 1994 ;
 Depuis 2010, le programme national de ser-
vice civique mobilise 30 000 jeunes par an.

39. 39
Proposition II : Faire de Luxembourg,
une « terre de philanthropie »
Le programme du Gouvernement précédent mentionnait la philanthropie au rang d’axe de
développement de la Place financière. Louable en soi, cette intention avait néanmoins peut-être
pour effet « d’enfermer » la philanthropie dans un secteur financier dont elle est parfois venue à
subir l’actualité tourmentée des dernières années.
A l’heure du « nation branding », la philanthropie peut sans doute aucun contribuer à une
perception positive de l’image de notre pays dans son ensemble, d’autant plus qu’il s’agit là d’une
réalité vécue et mise en œuvre à plusieurs niveaux. Si
pareille ambition demande d’abord à être exprimée « haut et fort », elle exige aussi autant
d’éléments de « preuve ».
La philanthropie se joue certes avant tout « sur le terrain » ; mais elle existe également au travers
d’un continuum partant de la recherche appliquée pour aller jusqu’à l’encouragement d’initiatives
innovantes ou de nouvelles formes de philanthropies, que l’on pourrait qualifier de « start up ».
C’est un véritable écosystème philanthropique qu’il s’agit de mettre en place progressivement.
Le programme du gouvernement précédent
mentionnait la philanthropie au rang d’axe
de développement de la Place financière.
Louable en soi, cette intention avait
néanmoins peut-être pour effet
« d’enfermer » la philanthropie dans un
secteur financier dont elle est parfois venue à
subir l’actualité tourmentée des dernières
années.
A l’heure du « nation branding », la
philanthropie peut sans doute aucun
contribuer à une perception positive de
l’image de notre pays dans son ensemble,
d’autant plus qu’il s’agit-là d’une réalité
vécue et mise en œuvre à plusieurs niveaux.
Si
pareille ambition demande d’abord à être
exprimée « haut et fort », elle exige aussi
autant d’éléments de « preuve ».
La philanthropie se joue certes avant tout
« sur le terrain » ; mais elle existe également
au travers d’un continuum partant de la
recherche appliquée pour aller jusqu’à
l’encouragement d’initiatives innovantes ou
de nouvelles formes de philanthropies, que
l’on pourrait qualifier de « start up ».
C’est un véritable écosystème
philanthropique qu’il s’agit de mettre en
place progressivement.
Autres initiatives remarquables
 www.chaire-philanthropie.essec.edu
(France)
 www.erim.eur.nl/centres/strategic-
philanthropy/
(Pays-Bas)
 https://ceps.unibas.ch/fr/home/
(Suisse)
INITIATIVE SELECTIONNEE
 Centrum für soziale Investitionen
und Inno-vationen | Centre for
Social Investment
Initiative à développer :
Mettre le Luxembourg sur la carte
 City Philanthropy UK

40. 40
Centrum für soziale Investitionen und Inno-
vationen | Centre for Social Investment
Djuna, jeune étudiante luxembourgeoise de 23 ans a choisi, après un bachelor d’histoire, le
Centre d’Innovation Sociale (CSI) pour approfondir et développer un engagement citoyen
mis en œuvre très tôt et de façon soutenue, mais le plus souvent « à côté de l’école ».
Encore faiblement offert dans la plupart des universités et écoles européennes, le parcours
académique qu’elle a choisi de suivre à Heidelberg lui permettra peut-être de faire du bien
commun, un métier, et en tout cas, une pratique ancrée sur de solides connaissances. Pour
ce faire, elle a choisi le programme « Nonprofit Management and Governance » en langue
allemande.
www.csi.uni-heidelberg.de
.
Vocation Le CSI de l’Université de Heidelberg coopère avec les facultés de
sciences économiques, de sciences sociales, de droit et de théolo-
gie pour apporter une contribution durable à la professionnalisa-
tion du secteur tertiaire.
Pourquoi avons-nous retenu
cette initiative ?
 Mise en œuvre d’une recherche
appliquée autour d’un centre
d’excellence universitaire ;
 Modèle allant au-delà d’une simple
chaire ;
 Facilite une notoriété internatio-
nale autant du sujet que de
l’université ;
 Programmes et prestations établis
sur base de besoins identifiés par
toutes les parties prenantes, dès la
création ;
 Interactions secteur privé (entre-
prises) <–> institutionnels (dont
étatique) <–> monde associatif ;
 Modèle de cofinancement équili-
bré assurant sa pérennité.
Rôle attendu de l’Etat
 Inviter l’Université de Luxembourg
à réunir toutes les parties pre-
nantes (Etat <-> Université <-> sec-
teur privé) pour ouvrir une ré-
flexion sur le sujet et définir le ni-
veau d’ambition, la stratégie, les
besoins, les retours attendus, le
modèle de fonctionnement et de
financement, de(s) (la) chaire(s)
et/ou de l’institution ;
 Potentiellement contribuer au co-
financement (public-privé), au tra-
vers de l’université, pour assurer
une pérennité.
Objectif Améliorer la compréhension théorique et pratique autour de
l’investissement social à travers la recherche, l’enseignement, les
réseaux et le consulting.
Public cible Etudiants et managers de la société civile et de l’économie.
Date de
création
2006, en Allemagne.
Modèle  Formation de niveau Master formant des leaders en devenir
dans les domaines de l’investissement social et de
l’innovation sociale , et cours intensifs pour professionnels ;
 Recherche dans les domaines liés à l’innovation sociale ;
 Réseaux ;
 Conseil, formation et coaching auprès de fondations,
banques et associations dans les domaines de la philanthro-
pie, du management de fondations, de la responsabilité so-
ciale, des relations publiques et du marketing sectoriel ;
 Publication de newsletters et d’études dédiées aux investis-
seurs sociaux, contenant des outils et des informations pra-
tiques.
Réalisations  Formation de niveau Master depuis 2008 ;
 Recherche dans les domaines de la philanthropie, des entre-
prises sociales, du volontariat, de l’innovation sociale de de
l’investissement social ;
 De nombreuses études comparatives européennes ;
 Le CSI est devenu un centre de consultation pour le secteur
politique allemand et européen ;
 Un cellule de conseil a été mise en place au sein du CSI pour
accompagner des acteurs du secteur tertiaire, de la philan-
thropie, des banques et des entreprises ;
 Publications d’études scientifiques et pratiques.

41. 41
Mettre Luxembourg “sur la carte”
Les enjeux d’image et d’attractivité (voire de business, dans le cas de l’impact investing)
n’échappent pas à de nombreux pays, et plus encore à certaines villes. Pour ne citer que deux
exemples parmi d’autres, Genève défend sa réputation de berceau d’institutions d’intérêt général,
et Londres affiche clairement son ambition de devenir un centre majeur de philanthropie dans le
monde, notamment au travers de sa fondation City Bridge Trust et de son site
www.cityphilanthropy.org.uk en particulier.
Exemple – City Philanthropy UK
This project is funded by the City of London Corporation’s charity, City
Bridge Trust. We aim to encourage a new generation of City philanthropists
and promote London as a global centre for philanthropy.
City Philanthropy’s key role is to connect with young professionals through a
range of initiatives to co-ordinate, collaborate and communicate philan-
thropic activities in the City. Initiatives include: Philanthropy networks,
Events, Educational resources, Giving advice, Monthly e-bulletins, Work-
shops, Case studies, Giver profiles.
www.cityphilanthropy.org.uk
Et le Luxembourg ?
Fidèle à sa réputation de carrefour européen, et fort de sa capacité
à accueillir des congrès internationaux, le Luxembourg aurait
avantage à asseoir sa notoriété sur la « carte européenne de la
philanthropie » en attirant à lui l’organisation régulière de grands
rendez-vous de ce secteur, à commencer par :
 La conférence annuelle de l’EFC (European Foundation
Center) qui réunit les plus grandes et anciennes fonda-
tions européennes ;
 Celle de l’EVPA (European Venture Philanthropy Associa-
tion), ce qui fut le cas une première fois en 2010, à
l’initiative de la Banque de Luxembourg ;
 La réunion annuelle de DAFNE (Donors and Foundations
Networks in Europe).
Ou de donner naissance à de nouveaux rendez-vous, comme la
Banque de Luxembourg l’avait fait avec :
 en 2008, le colloque « Seizing the opportunity of philan-
thropy in Luxembourg » dont les aboutissements ont été
salués par l’ensemble du secteur européen, pour le
pragmatisme et l’agilité de leur mise en œuvre ;
 en 2009, une réunion de 200 CEO de fondations issues de
22 pays venus tirés les conclusions de la crise financière
de 2008 sur la gouvernance des fondations et la gestion
de leurs dotations.
Rôle attendu de l’Etat
 Faciliter la mise à disposition du Centre
de Conférences du Kirchberg (notam-
ment par une politique tarifaire adé-
quate) ;
 Prendre part à ces colloques (introduc-
tion, prises de parole…) pour manifester
son intérêt et son soutien.

42. 42
Proposition III :
Donner « à lire et à vivre » la philanthropie
notamment par la discrétion souvent délibérée de ses acteurs, peut-être aurait-elle à gagner de
l’engouement que suscite Outre – Manche et –Atlantique, la visibilité que bien souvent on lui donne. A
notre siècle de « l’image reine », et ce plus encore auprès des générations nouvelles, la communication
revêt une importance que l’on ne peut ignorer. Communiquer consiste à « dire la chose », et dans ce
registre, l’existence d’un lieu dédié s’avère d’une efficacité sans pareille, qui plus est, dans une ville et
un pays de taille modeste. L’œuvre Nationale de Secours l’a compris en donnant à son siège, le nom de
« Maison de la philanthropie ». Mais sans doute faut-il aller plus loin encore. A l’image des locaux dont
s’est dotée l’initiative Nyuko.
Mais la communication se fait également au travers de rendez-vous réguliers, ouverts, et de grande
ampleur favorisant eux-aussi, l’échange et le « faire ensemble ». Pourquoi ne pas appeler à une journée
nationale annuelle de la philanthropie ?!
Enfin convient-il de ne pas négliger l’importance de documenter les réalités et évolutions du secteur au
travers de chiffres qui permettront de le décrire et de le donner à lire, au Grand-Duché comme au-delà
de ses frontières.
Si la philanthropie européenne se distingue
notamment par la discrétion souvent
délibérée de ses acteurs, peut-être aurait-
elle à gagner de l’engouement que suscite
Outre-Manche et Outre-Atlantique, la
visibilité que bien souvent on lui donne. A
notre siècle de « l’image reine », et ce plus
encore auprès des générations nouvelles, la
communication revêt une importance que
l’on ne peut ignorer. Communiquer consiste
à « dire la chose », et dans ce registre,
l’existence d’un lieu dédié s’avère d’une
efficacité sans pareille, qui plus est, dans
une ville et un pays de taille modeste.
L’Œuvre l’a compris en donnant à son siège,
le nom de « Maison de la philanthropie ».
Mais sans doute faut-il aller plus loin encore.
A l’image des locaux dont s’est dotée
l’initiative Nyuko.
Mais la communication se fait également au
travers de rendez-vous réguliers, ouverts, et
de grande ampleur favorisant eux-aussi,
l’échange et le « faire ensemble ». Pourquoi
ne pas appeler à une journée nationale
annuelle de la philanthropie ?
Enfin convient-il de ne pas négliger
l’importance de documenter les réalités et
évolutions du secteur au travers de chiffres
qui permettront de le décrire et de le
donner à lire, au Grand-Duché comme au-
delà de ses frontières.
INITIATIVES SELECTIONNEES
 Philanthropy House
 La Ruche
 La Marche de l‘espoir
Autres initiatives remarquables
 www.mandeladay.com
(Afrique du Sud & worldwide)
 www.philanthropie.lu
(Luxembourg)
 Agence du Bénévolat au Luxembourg
(Luxembourg)