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![CONSTAT DE REPERAGE AMIANTE (VENTE)
Réf. : DBT00-100108D Page : 2
MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE - OBLIGATIONS ET PRECONISATIONS
*
L‟opérateur repère, puis vérifie ou sonde les composants et parties de composants de la construction listés dans
l‟annexe 13-9 du Code de la Santé Publique. Si l‟opérateur a connaissance d‟autres matériaux, hors annexe 13-9,
réputés contenir de l‟amiante, il les signale également (noté hors annexe 13-9), sans pour autant que ce signalement
garantisse l‟exhaustivité des investigations concernant ces autres matériaux
Il n'a pas été repéré de matériaux et produits contenant de l'amiante.
DOCUMENTATION DISPONIBLE
DOCUMENTS RELATIFS A LA CONSTRUCTION OU AUX Non fournis
PRINCIPAUX TRAVAUX DE RENOVATION DE L’IMMEUBLE :
RAPPORTS ANTERIEURS DE RECHERCHE DE MATERIAUX Rapports demandés et non fournis
CONTENANT DE L’AMIANTE :
PLANS OU CROQUIS DU BATIMENT : Plans non disponibles à la date de la visite.
PIECES OU LOCAUX VISITES
L‟opérateur repère, puis vérifie ou sonde les composants et parties de composants de la construction listés dans
l‟annexe 13-9 du Code de la Santé Publique. La mention Absence de partie de composants à vérifier signifie que
l‟opérateur, après avoir examiné l‟ensemble des parties de composants de la construction, n‟en n‟a pas repéré
faisant partie de l‟annexe 13-9. Si l‟opérateur a connaissance d‟autres matériaux, réputés contenir de l‟amiante, il les
signale également (noté hors annexe 13-9), sans pour autant que ce signalement garantisse l‟exhaustivité des
investigations concernant ces autres matériaux.
PIECE OU LOCAL COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION DESCRIPTION ET REPERAGE
[PARTIE DE COMPOSANT] VERIFIE OU SONDE
Rez de chaussée
(1) Grange Absence de parties de composants
(2) Cave Absence de parties de composants
(3) Cuisine Absence de parties de composants
(4) Salle de bains 1 Absence de parties de composants
(5) Couloir Absence de parties de composants
(6) WC 1 Absence de parties de composants
(7) Salle de bains 2 Absence de parties de composants
(8) Séjour Absence de parties de composants
(9) Chambre 1 Absence de parties de composants
(10) Cage d escalier Absence de parties de composants
1er Etage
(11) Salon Absence de parties de composants
(12) Mezzanine Absence de parties de composants
(13) Chambre 2 Absence de parties de composants
(14) WC 2 Absence de parties de composants
(15) Chambre 3 Absence de parties de composants
(16) Dégagement Absence de parties de composants
(17) Chambre 4 Absence de parties de composants
(18) Chambre 5 Absence de parties de composants
Combles
(19) Grenier Absence de parties de composants
Dépendance
(20) Boulangerie Absence de parties de composants
(21) Abris Absence de parties de composants
LOCAUX ET PARTIES D’IMMEUBLES BATIS NON VISITES
Tous les ouvrages dont l'opérateur a eu connaissance ont été visités.
MATERIAUX NE CONTENANT PAS D’AMIANTE APRES ANALYSE
Aucune analyse n'a été effectuée
Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55
SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B
Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.](https://image.slidesharecdn.com/dbt00-100108dd1delongeauxrapport1-101224111420-phpapp01/85/Dbt00-100108-dd-1_de-longeaux-rapport-1-4-320.jpg)
![Recommandations d’amélioration énergétique
Sont présentées dans le tableau suivant quelques mesures visant à réduire vos consommations d‟énergie.
Les consommations, économies, efforts et retours sur investissement proposés ici sont donnés à titre indicatif et
séparément les uns des autres.
Certains coûts d‟investissement additionnels éventuels (travaux de finition, etc.) ne sont pas pris en compte.
Ces valeurs devront impérativement être complétées avant réalisation des travaux par des devis d‟entreprises.
Enfin, il est à noter que certaines aides fiscales peuvent minimiser les coûts moyens annoncés (subventions, crédit
d‟impôt, etc.).
Nouvelle Effort Rapidité du
Crédit
Mesures d’amélioration consommation d’investisse Économies retour sur
d’impôt
conventionnelle ment investissement
Mise en place d'une isolation 286 kWhEP/m².an €€€ 25%
intérieure [Pierre/Moellons (classement E)
(un seul matériaux ou 'on ne
sait pas')]
Mise en place d'une isolation 338 kWhEP/m².an €€€ 25%
en comble perdu [Combles (classement F)
aménagés sous rampants
(ardoises)]
Remplacement des fenêtres 355 kWhEP/m².an €€€€ 15%
en double-vitrage [Fenêtres, (classement F)
simple vitrage]
Mise en place VMC hygro A 342 kWhEP/m².an €€ 0%
[Naturelle par entrée d‟air / (classement F)
extraction]
Mise en place d'un 371 kWhEP/m².an €€ 25%
programmateur [Electricité, (classement F)
Convecteurs électriques NFC]
Mise en place d'un système 178 kWhEP/m².an €€€€ 0%
Split/Multisplit [Electricité, (classement D)
Convecteurs électriques NFC]
Légende
Effort d’investissement Economies Rapidité du retour sur investissement**
: moins de 100 € TTC/an : moins de 5ans
€ : moins de 200 € TTC
€€ : de 200 à 1000 € TTC : de 100 à 200 € TTC/an : de 5 à 10 ans
€€€ : de 1000 à 5000 € TTC : de 200 à 300 € TTC/an
: de 10 à 15 ans
€€€€ : plus de 5000 € TTC : plus de 300 € TTC/an
: plus de 15 ans
**La durée de retour sur investissement indiquée ne comprend pas les déductions liées au crédit
d’impôt.
Commentaires
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Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55
SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B
Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.](https://image.slidesharecdn.com/dbt00-100108dd1delongeauxrapport1-101224111420-phpapp01/85/Dbt00-100108-dd-1_de-longeaux-rapport-1-22-320.jpg)
Dbt00 100108 dd-1_de longeaux rapport[1]
- 1. SYNTHESE DES DIAGNOSTICS Réf. : DBT00-100108D Page : 1 DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE SYNTHÈSE DES DIAGNOSTICS RÉALISÉS PROPRIÉTAIRE : Mr et Mme DE LONGEAUX ADRESSE DU BIEN : Le Mézeray 50240 ST AUBIN DE TERREGATTE Amiante Effectué CREP Effectué ERNT Electricité Effectué Gaz Termites DPE Effectué Surface Mérules Assainissement Limite de validité du dossier de diagnostic technique: 15/12/2011 IDENTIFICATION DU BIEN IMMOBILIER ET DE SES ANNEXES ADRESSE DU BIEN : Le Mézeray 50240 SAINT AUBIN DE TERREGATTE DESCRIPTION SOMMAIRE : Maison individuelle (7 pièces). Séjour, Cuisine, 5 Chambres, Salon, Mezzanine, 2 WC, 2 SdB LOCALISATION LOT PRINCIPAL : Sans objet DESIGNATION DES LOTS : Sans objet RÉFÉRENCES CADASTRALES : Non communiquées NATURE ET SITUATION DE L’IMMEUBLE : Immeuble bâti, bien indépendant DATE DE PERMIS DE CONSTRUIRE : Avant 1949 DATE DE LA VISITE ET HORAIRE : 16/12/2010 à 09h00 INTERLOCUTEUR DIAGAMTER : Arnaud DABAT Tel: 0233681955 Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 2. SYNTHESE DES DIAGNOSTICS Réf. : DBT00-100108D Page : 2 SOMMAIRE DU DOSSIER NOMBRE DE PAGES : 37 (y compris celle-ci) RAPPORT(S) DE DIAGNOSTIC SYNTHÈSE DES CONCLUSIONS L'investigation menée n'a pas permis de repérer de matériaux et produits contenant de l'amiante selon la liste de l'annexe 13-9 du Code AMIANTE ABSENCE de la Santé Publique ou d'autres matériaux contenant de l'amiante dont l'opérateur a connaissance (cf. conditions particulières d'exécution) PRESENCE ETAT Le constat des risques d’exposition au plomb a révélé la présence de CREP D'USAGE revêtements contenant du plomb en état d'usage. de facteurs de dégradation du bâti. (Transaction) ABSENCE Ce constat pourra être produit pour toute vente signée avant le 15/12/2011. Consommation énergétique Emission de gaz à effet de serre DPE L’installation d’électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivement recommandé d’agir afin d’éliminer les dangers qu’elle(s) représente(nt). Nous vous conseillons de lever ces anomalies dans les meilleurs délais par un installateur électricien qualifié. Les anomalies constatées concernent : Installation Anomalies - l'appareil général de commande et de protection et son accessibilité. Electrique - la protection différentielle à l'origine de l'installation électrique et sa sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre. - la prise de terre et l'installation de mise à la terre. - des conducteurs non protégés mécaniquement. La limite de validité du diagnostic est le 15/12/2013 Cette fiche de synthèse reprend les conclusions des différents diagnostics réalisés. Elle est donnée à titre indicatif, seuls des rapports complets avec leurs annexes ont une valeur contractuelle. Eléments de repérage Conditions particulières Conditions générales de vente et d'exécution Attestation sur l'honneur Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 3. CONSTAT DE REPERAGEAMIANTE (VENTE) Réf. : DBT00-100108D Page : 1 CONSTAT DE REPERAGE AMIANTE (VENTE) * L‟objet de la mission est l‟établissement, en cas de vente, d‟un constat précisant la présence ou l‟absence de matériaux et produit contenant de l‟amiante dans l‟immeuble désigné ci-dessous. Il n‟est pas suffisant en cas de travaux ou démolition. Il est réalisé suivant nos conditions particulières et générales de vente et d‟exécution. Le présent rapport comporte 4 pages auxquelles s‟ajoutent un dossier éléments de repérage et un exemplaire de nos conditions générales d‟exécution. DONNEUR D’ORDRE PROPRIETAIRE Si différent du propriétaire Monsieur et Madame DE LONGEAUX Modèle déposé DIAGAMTER v6_9_6_B5 RAV1.2 – Conforme aux recommandations de la FIDI – Reproduction du modèle interdite Le Mézeray 50240 SAINT AUBIN DE TERREGATTE IDENTIFICATION DU BIEN IMMOBILIER ET DE SES ANNEXES ADRESSE DU BIEN Le Mézeray - 50240 SAINT AUBIN DE TERREGATTE DESCRIPTION SOMMAIRE Maison individuelle (7 pièces). Séjour, Cuisine, 5 Chambres, Salon, Mezzanine, 2 WC, 2 SdB LOCALISATION LOT PRINCIPAL Sans objet DESIGNATIONS DES LOTS Sans objet REFERENCES CADASTRALES Non communiquées NATURE ET SITUATION DE L’IMMEUBLE Immeuble bâti, bien indépendant DATE PERMIS DE CONSTRUIRE Avant 1949 REFERENCES DE LA MISSION DATE DE LA COMMANDE 16/12/2010 DATE DE LA VISITE ET HORAIRES 16/12/2010 OPERATEUR DE REPERAGE Arnaud DABAT CERTIFICATION Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : SQI 89/93, Avenue Paul Vaillant Couturier - 94250 GENTILLY (Réf. : DTI/0803-014) ASSURANCES AXA. RCP n° 1148866204 du 07/09/2010 Montant Garanti : 500 000 € LABORATOIRE ACCREDITE (ANALYSE) ITGA - 3, rue Armand Herpin Lacroix - CS n° 46537 35065 RENNES CEDEX PIECES JOINTES Attestation d’assurance ACCOMPAGNATEUR Absence SOUS TRAITANCE Sans objet CONCLUSION DE LA MISSION DE REPERAGE AMIANTE ABSENCE L'investigation menée n'a pas permis de repérer de matériaux et produits contenant de l'amiante selon la liste de l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique ou d'autres matériaux contenant de l'amiante dont l'opérateur a connaissance (cf. conditions particulières d'exécution) Fait à ISIGNY LE BUAT, le 16 décembre 2010 Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 4. CONSTAT DE REPERAGEAMIANTE (VENTE) Réf. : DBT00-100108D Page : 2 MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE - OBLIGATIONS ET PRECONISATIONS * L‟opérateur repère, puis vérifie ou sonde les composants et parties de composants de la construction listés dans l‟annexe 13-9 du Code de la Santé Publique. Si l‟opérateur a connaissance d‟autres matériaux, hors annexe 13-9, réputés contenir de l‟amiante, il les signale également (noté hors annexe 13-9), sans pour autant que ce signalement garantisse l‟exhaustivité des investigations concernant ces autres matériaux Il n'a pas été repéré de matériaux et produits contenant de l'amiante. DOCUMENTATION DISPONIBLE DOCUMENTS RELATIFS A LA CONSTRUCTION OU AUX Non fournis PRINCIPAUX TRAVAUX DE RENOVATION DE L’IMMEUBLE : RAPPORTS ANTERIEURS DE RECHERCHE DE MATERIAUX Rapports demandés et non fournis CONTENANT DE L’AMIANTE : PLANS OU CROQUIS DU BATIMENT : Plans non disponibles à la date de la visite. PIECES OU LOCAUX VISITES L‟opérateur repère, puis vérifie ou sonde les composants et parties de composants de la construction listés dans l‟annexe 13-9 du Code de la Santé Publique. La mention Absence de partie de composants à vérifier signifie que l‟opérateur, après avoir examiné l‟ensemble des parties de composants de la construction, n‟en n‟a pas repéré faisant partie de l‟annexe 13-9. Si l‟opérateur a connaissance d‟autres matériaux, réputés contenir de l‟amiante, il les signale également (noté hors annexe 13-9), sans pour autant que ce signalement garantisse l‟exhaustivité des investigations concernant ces autres matériaux. PIECE OU LOCAL COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION DESCRIPTION ET REPERAGE [PARTIE DE COMPOSANT] VERIFIE OU SONDE Rez de chaussée (1) Grange Absence de parties de composants (2) Cave Absence de parties de composants (3) Cuisine Absence de parties de composants (4) Salle de bains 1 Absence de parties de composants (5) Couloir Absence de parties de composants (6) WC 1 Absence de parties de composants (7) Salle de bains 2 Absence de parties de composants (8) Séjour Absence de parties de composants (9) Chambre 1 Absence de parties de composants (10) Cage d escalier Absence de parties de composants 1er Etage (11) Salon Absence de parties de composants (12) Mezzanine Absence de parties de composants (13) Chambre 2 Absence de parties de composants (14) WC 2 Absence de parties de composants (15) Chambre 3 Absence de parties de composants (16) Dégagement Absence de parties de composants (17) Chambre 4 Absence de parties de composants (18) Chambre 5 Absence de parties de composants Combles (19) Grenier Absence de parties de composants Dépendance (20) Boulangerie Absence de parties de composants (21) Abris Absence de parties de composants LOCAUX ET PARTIES D’IMMEUBLES BATIS NON VISITES Tous les ouvrages dont l'opérateur a eu connaissance ont été visités. MATERIAUX NE CONTENANT PAS D’AMIANTE APRES ANALYSE Aucune analyse n'a été effectuée Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 5. CONSTAT DE REPERAGEAMIANTE (VENTE) Réf. : DBT00-100108D Page : 3 OBSERVATIONS Sans objet CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION TEXTES DE REFERENCE Article L1334-13 du Code de la Santé Publique (CSP) ; Article R-1334-14 à 29 du CSP ; Arrêté du 2 janvier 2002 ; Arrêté du 22 août 2002 ; Norme NF X 46-020. PRECISIONS SUR LES MATERIAUX A RECHERCHER DANS LE CADRE DU CONSTAT AMIANTE VENTE OU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Important : Dans le cadre d‟une vente ou en vue de la constitution du Dossier Technique Amiante, l‟investigation est menée en conformité avec l‟arrêté du 22 août 2002 qui précise que « …/…L'objectif du repérage est d'identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante incorporés dans l'immeuble et susceptibles de libérer des fibres d'amiante en cas d'agression mécanique résultant de l'usage des locaux (chocs et frottements) ou générée à l'occasion d'opérations d'entretien ou de maintenance…/… l'opérateur de repérage recherche et constate de visu la présence de matériaux et produits, accessibles sans travaux destructifs, qui correspondent à la liste définie en annexe du décret n° 96-97 du 7 février 1996 (*) modifié…/… » (*) Remplacé depuis par l‟annexe 13-9 ci dessous ANNEXE 13-9 DE L’ARTICLE R-1334-24 DU CSP REMPLAÇANT LE DECRET 96-97 DU 7 FEVRIER 1996 MODIFIE COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER OU A SONDER 1 - Parois verticales intérieures et Enduits Murs Flocage, projections et enduits, revêtements durs des murs (plaques menuiserie, amiante ciment) Poteaux Flocage, enduits projetés, entourage de poteaux (carton, amiante ciment, matériau sandwich, carton + plâtre). Cloisons Flocage, projections et enduits, panneaux de cloison. Gaines et coffres verticaux Flocage, enduits projetés, panneaux de cloison. 2 - Planchers, plafonds & faux plafonds Plafonds Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés. Poutres et charpentes Projections et enduits Gaines et coffres horizontaux Flocages, enduits projetés, panneaux Faux Plafonds Panneaux Planchers Dalles de sol 3 - Conduits, Canalisations et Equipements Conduits de fluides (air, eau, autres fluides) Conduits, calorifuge, enveloppe de calorifuges. Clapets / Volets coupe-feu Clapet, volet, rebouchage. Portes coupe-feu Joints (tresses, bandes). Vide-ordures Conduit 4 - Ascenseur, Monte-charge Trémie Flocage Attention : De ce fait et notamment, sans que la liste ci-après soit exhaustive : - Les éléments de toiture ondulée en amiante ciment même accessible de l‟intérieur, ne sont pas considérés comme des panneaux collés ou vissés de plafond. - Les revêtements de sols constitués de lès souples déroulés (linoléum ou équivalent) ne sont pas considérés comme des dalles de sol (éléments rigides ou semi-rigides). Ces matériaux ne sont donc pas considérés comme des matériaux à repérer et sauf demande particulière ne font donc pas l‟objet d‟une recherche d‟amiante. Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l’existence dans la construction d’autres matériaux pouvant contenir de l’amiante, soit non listés dans le tableau ci-dessus, soit pouvant apparaître après un sondage destructif (en général matériaux ne dispersant pas de fibres d‟amiante en usage courant, exemple : allège en amiante ciment derrière revêtement ou contre-cloison, canalisation en amiante ciment derrière coffrage…). Néanmoins, s‟il en a connaissance, c‟est à dire si cela ne nécessite par une investigation approfondie ou des analyses en laboratoire, l‟opérateur signale également d‟autres matériaux réputés contenir de l‟amiante, sans que ce signalement préjuge d‟une recherche exhaustive et que l‟absence de signalement d‟un de ces composants ou parties de composants puisse faire l‟objet d‟un appel en garantie. Le présent rapport de repérage amiante n’est pas suffisant en cas de travaux. Il doit être complété par un repérage portant sur tous les matériaux et produits susceptibles de contenir de l‟amiante selon la liste de l‟annexe 1 de l‟arrêté du 2 janvier 2002 et qui pourraient être mis en évidence à l‟occasion des travaux envisagés. Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 6. CONSTAT DE REPERAGEAMIANTE (VENTE) Réf. : DBT00-100108D Page : 4 Dans ce cadre il peut être nécessaire de réaliser des sondages destructifs pour s‟assurer de la composition interne d‟un composant, d‟un ouvrage ou d‟un volume concerné par les travaux. Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 7. CONSTAT DE RISQUED’EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction) Réf. : DBT00-100108D Page : 1 CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB * L‟objet de la mission est l‟établissement d‟un Constat de Risque d‟Exposition au Plomb réalisé suivant nos conditions particulières et générales de vente et d‟exécution. Le présent Constat de Risque d‟Exposition au Plomb (CREP) comporte 12 pages auxquelles s‟ajoute un exemplaire de nos conditions générales d‟exécution. DONNEUR D’ORDRE PROPRIETAIRE Si différent du propriétaire Monsieur et Madame DE LONGEAUX Le Mézeray 50240 SAINT AUBIN DE TERREGATTE Modèle déposé DIAGAMTER v6_9_6_B5 CREP1.1 – Conforme aux recommandations de la FIDI – Reproduction du modèle interdite IDENTIFICATION DU BIEN IMMOBILIER ET DE SES ANNEXES ADRESSE DU BIEN Le Mézeray - 50240 SAINT AUBIN DE TERREGATTE DESCRIPTION SOMMAIRE Maison individuelle (7 pièces). Séjour, Cuisine, 5 Chambres, Salon, Mezzanine, 2 WC, 2 SdB LOCALISATION LOT PRINCIPAL Sans objet DESIGNATIONS DES LOTS Sans objet REFERENCES CADASTRALES Non communiquées NATURE ET SITUATION DE L’IMMEUBLE Immeuble bâti, bien indépendant DATE PERMIS DE CONSTRUIRE Avant 1949 REFERENCES DE LA MISSION DATE DE LA COMMANDE 16/12/2010 DATE DE LA 1ERE VISITE ET HORAIRES 16/12/2010 à 09h00 DIAGNOSTIQUEUR Arnaud DABAT CERTIFICATION Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : SQI 89/93, Avenue Paul Vaillant Couturier - 94250 GENTILLY (Réf. : DTI/0803-014) ASSURANCES AXA. RCP n° 1148866204 du 07/09/2010 Montant Garanti : 500 000 € LABORATOIRE ACCREDITE (ANALYSE) ITGA - 3, rue Armand Herpin Lacroix - CS n° 46537 35065 RENNES CEDEX SOUS TRAITANCE Sans objet SYNTHESE DU CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB (VOIR CONCLUSION EN PAGE 2) Le constat des risques d’exposition au plomb a révélé la PLOMB PRESENCE ETAT présence de revêtements contenant du plomb en état D'USAGE d'usage. BÂTI ABSENCE de facteurs de dégradation du bâti. Ce constat pourra être produit pour toute vente signée avant le 15/12/2011. Fait à ISIGNY LE BUAT, le 16 décembre 2010 Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 8. CONSTAT DE RISQUED’EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction) Réf. : DBT00-100108D Page : 2 CONCLUSION DU CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB Les unités de diagnostic (UD) se repartissent de la manière suivante : Classe des UD Non 0 1 2 3 Total mesurées Concentration en plomb < seuil > seuil (seuil 1 mg/cm²) (état de dégradation) Absence de Non Dégradé Etat D‟usage Dégradés 222 plomb Non Visibles Unités % 11,3% 87,8% 0% 0,9% 0% 100% Le bien objet du présent constat présente un (des) facteur(s) de dégradation : Au moins un local parmi les locaux objets du constat présente au moins 50% d‟unités de NON diagnostic de classe 3. L‟ensemble des locaux objets du constat présente au moins 20% d‟unités de diagnostic de NON classe 3. Les locaux objets du constat présentent au moins un plancher ou plafond menaçant de NON s‟effondrer ou en tout ou partie effondré Les locaux objets du constat présentent des traces importantes de coulures ou de ruissellement NON ou d‟écoulement d‟eau sur plusieurs unités de diagnostic d‟une même pièce. Les locaux objets du constat présentent plusieurs unités de diagnostic d‟une même pièce NON recouvertes de moisissures ou de nombreuses tâches d‟humidité. OBLIGATION DU PROPRIETAIRE Sans objet. RECOMMANDATION Il existe au moins une unité de diagnostic de classe 1 ou 2. Il est rappelé au propriétaire l'intérêt de veiller à l'entretien des revêtements les recouvrant, afin d'éviter leur dégradation future. OCCUPATION DU BIEN LORS DE LA VISITE LE BIEN N'EST PAS OCCUPE NOMBRE D'ENFANTS MINEURS : 0 MINEURS DE MOINS DE 6 ANS : 0 LE BIEN IMMOBILIER EST VENDU VIDE D'OCCUPANTS SELON INDICATION DU PROPRIETAIRE NON PIECES OU LOCAUX VISITES Comprenant des peintures au plomb * Rez de chaussée : Salle de bains 1; 1er Etage : Salon. Ne comprenant pas de peintures au plomb Rez de chaussée : Grange, Cave, Cuisine, Couloir, WC 1, Salle de bains 2, Séjour, Chambre 1, Cage d escalier; 1er Etage : Mezzanine, Chambre 2, WC 2, Chambre 3, Dégagement, Chambre 4, Chambre 5; Combles : Grenier; Dépendance : Boulangerie, Abris. PIECES OU LOCAUX NON VISITES * Tous les locaux dont l'opérateur a eu connaissance ont été visités. AUTRES OBSERVATIONS * Sans Objet Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 9. CONSTAT DE RISQUED’EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction) Réf. : DBT00-100108D Page : 3 MOYENS DE MESURE UTILISES * Les mesures de plomb sont effectuées avec un appareil portable à fluorescence X capable d‟analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence émis en réponse par le plomb. Marque Modèle N°série Source Date de Activité initiale Autorisation renouvellement DGSNR NITON XLp 300 18427 Source 28/04/2011 370 MBq T500312 10mCi scellée 109 Cd Etalonnage initial et final de l‟appareil réalisé sur surface test de : 1 mg/cm² Etalonnages réalisés pour ce constat : initial à 0,9 mg/cm² final à 2,0 mg/cm² RAPPORT DES MESURES DE CONCENTRATION EN PLOMB REPERAGE DANS LA PIECE (REP.) LOCALISATION DES MESURES * NOMBRE TOTAL D’UNITES C DE DIAGNOSTIC : 222 NOMBRE TOTAL DE Unités HG H HAUT HD MESURES : 395 B D G GAUCHE C CENTRE D DROITE BG B BAS BD 2 A SEUIL REGLEMENTAIRE : 1 mg/cm En règle générale, et sauf indication contraire, la description des pièces d'une habitation est faite dans le sens des aiguilles d'une montre en commençant par la pièce correspondant à l'entrée principale. A l'intérieur de chaque pièce, les mesures sont effectuées sur les unités de diagnostic dans le sens des aiguilles d'une montre en commençant par la cloison ou le mur correspondant à la porte d'entrée dans la pièce (Rep. A). Concernant l‟interprétation des mesures, voir conditions particulières d‟exécution. Abréviations : N° Numéro de la mesure ND Non dégradé EU Etat d‟usage nm Non mesuré NV Non visible D Dégradé UNITÉ DE SUBSTRAT / LOCALI TYPE DE LA N° ZONE mg/cm² CLASSE OBSERVATIONS DIAGNOSTIC REVÊTEMENT SATION DEGRADATION. Rez de chaussée: Grange 1 Mur ABCD Pierres / - - nm nm Absence de revêtement 2 Plafond - Poutrelles hourdis / - <0,9 0 Ardoises 3 Plafond - Poutrelles hourdis / - <0,9 0 Ardoises 4 Porte C Bois / - - nm nm Absence de revêtement Grange Nbre 3 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0 Total de classe 3 classe 3 d'UD Rez de chaussée: Cave 5 Mur B Pierres / Pierre Haut <0,9 0 6 Mur B Pierres / Pierre Bas <0,9 0 7 Mur C Pierres / Pierre Haut <0,9 0 8 Mur C Pierres / Pierre Bas <0,9 0 9 Mur D Pierres / Pierre Haut <0,9 0 10 Mur D Pierres / Pierre Bas <0,9 0 11 Mur A Parpaings / - - nm nm Absence de revêtement 12 Plafond - Béton / - - nm nm Absence de revêtement 13 Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0 14 Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0 15 Huisserie Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0 16 Huisserie Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0 17 Fenêtre Int. D Bois / Peinture Haut <0,9 0 18 Fenêtre Int. D Bois / Peinture Bas <0,9 0 19 Huisserie Fenêtre D Bois / Peinture Haut <0,9 0 Int. 20 Huisserie Fenêtre D Bois / Peinture Bas <0,9 0 Int. 21 Fenêtre Ext. D Bois / Peinture Haut <0,9 0 22 Fenêtre Ext. D Bois / Peinture Bas <0,9 0 Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 10. CONSTAT DE RISQUED’EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction) Réf. : DBT00-100108D Page : 4 UNITÉ DE SUBSTRAT / LOCALI TYPE DE LA N° ZONE mg/cm² CLASSE OBSERVATIONS DIAGNOSTIC REVÊTEMENT SATION DEGRADATION. 23 Huisserie Fenêtre D Bois / Peinture Haut <0,9 0 Ext. 24 Huisserie Fenêtre D Bois / Peinture Bas <0,9 0 Ext. Cave Nbre 11 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0 Total de classe 3 classe 3 d'UD Rez de chaussée: Cuisine 25 Mur A Plâtre / Peinture Haut <0,9 0 26 Mur A Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 27 Mur B Plâtre / Peinture Haut <0,9 0 28 Mur B Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 29 Mur C Plâtre / Peinture Haut <0,9 0 30 Mur C Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 31 Mur D Plâtre / Peinture Haut <0,9 0 32 Mur D Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 33 Plinthe ABCD Carrelage / - - nm nm Absence de revêtement 34 Porte A Bois / Lasure Haut <0,9 0 35 Porte A Bois / Lasure Bas <0,9 0 36 Huisserie Porte A Bois / Lasure Haut <0,9 0 37 Huisserie Porte A Bois / Lasure Bas <0,9 0 38 Porte B Bois / Peinture Haut <0,9 0 39 Porte B Bois / Peinture Bas <0,9 0 40 Huisserie Porte B Bois / Peinture Haut <0,9 0 41 Huisserie Porte B Bois / Peinture Bas <0,9 0 42 Porte D1 Bois / Peinture Haut <0,9 0 43 Porte D1 Bois / Peinture Bas <0,9 0 44 Huisserie Porte D1 Bois / Peinture Haut <0,9 0 45 Huisserie Porte D1 Bois / Peinture Bas <0,9 0 46 Porte D2 Bois / Peinture Haut <0,9 0 47 Porte D2 Bois / Peinture Bas <0,9 0 48 Huisserie Porte D2 Bois / Peinture Haut <0,9 0 49 Huisserie Porte D2 Bois / Peinture Bas <0,9 0 50 Fenêtre Int. C Bois / Peinture Haut <0,9 0 51 Fenêtre Int. C Bois / Peinture Bas <0,9 0 52 Huisserie Fenêtre C Bois / Peinture Haut <0,9 0 Int. 53 Huisserie Fenêtre C Bois / Peinture Bas <0,9 0 Int. 54 Fenêtre Ext. C Bois / Peinture Haut <0,9 0 55 Fenêtre Ext. C Bois / Peinture Bas <0,9 0 56 Huisserie Fenêtre C Bois / Peinture Haut <0,9 0 Ext. 57 Huisserie Fenêtre C Bois / Peinture Bas <0,9 0 Ext. 58 Volet Int. AC Bois / Lasure - nm nm Matériau récent Cuisine Nbre 18 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0 Total de classe 3 classe 3 d'UD Rez de chaussée: Salle de bains 1 59 Mur ABCD Plâtre / - nm nm Carrelage ou faïence Faîence/Peinture 60 Plafond - Béton / Peinture - <0,9 0 61 Plafond - Béton / Peinture - <0,9 0 62 Plinthe ABCD Carrelage / - - nm nm Absence de revêtement 63 Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0 64 Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0 65 Huisserie Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0 66 Huisserie Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0 67 Fenêtre Int. D Bois / Lasure Haut <0,9 0 68 Fenêtre Int. D Bois / Lasure Bas <0,9 0 69 Huisserie Fenêtre D Bois / Lasure Haut <0,9 0 Int. 70 Huisserie Fenêtre D Bois / Lasure Bas <0,9 0 Int. 71 Fenêtre Ext. D Bois / Lasure Haut <0,9 0 72 Fenêtre Ext. D Bois / Lasure Bas <0,9 0 73 Huisserie Fenêtre D Bois / Lasure Haut <0,9 0 Ext. 74 Huisserie Fenêtre D Bois / Lasure Bas <0,9 0 Ext. 75 Grille D Métal / Peinture Haut 2,8 EU 2 76 Grille D Métal / Peinture Bas 3,1 EU 2 Salle de bains 1 Nbre 10 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0 Total de classe 3 classe 3 d'UD Rez de chaussée: Couloir 77 Mur A Plâtre / Peinture Haut <0,9 0 78 Mur A Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 79 Mur B Plâtre / Peinture Haut <0,9 0 Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 11. CONSTAT DE RISQUED’EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction) Réf. : DBT00-100108D Page : 5 UNITÉ DE SUBSTRAT / LOCALI TYPE DE LA N° ZONE mg/cm² CLASSE OBSERVATIONS DIAGNOSTIC REVÊTEMENT SATION DEGRADATION. 80 Mur B Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 81 Mur C Plâtre / Peinture Haut <0,9 0 82 Mur C Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 83 Mur D Plâtre / Peinture Haut <0,9 0 84 Mur D Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 85 Plafond - Plâtre / Peinture - <0,9 0 86 Plafond - Plâtre / Peinture - <0,9 0 87 Plinthe BD Carrelage / - - nm nm Absence de revêtement 88 Porte B Bois / Lasure Haut <0,9 0 89 Porte B Bois / Lasure Bas <0,9 0 90 Huisserie Porte B Bois / Lasure Haut <0,9 0 91 Huisserie Porte B Bois / Lasure Bas <0,9 0 92 Porte D Bois / Lasure Haut <0,9 0 93 Porte D Bois / Lasure Bas <0,9 0 94 Huisserie Porte D Bois / Lasure Haut <0,9 0 95 Huisserie Porte D Bois / Lasure Bas <0,9 0 Couloir Nbre 10 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0 Total de classe 3 classe 3 d'UD Rez de chaussée: WC 1 96 Mur A Plâtre / Peinture Haut <0,9 0 97 Mur A Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 98 Mur B Plâtre / Peinture Haut <0,9 0 99 Mur B Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 100 Mur C Plâtre / Peinture Haut <0,9 0 101 Mur C Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 102 Mur D Plâtre / Peinture Haut <0,9 0 103 Mur D Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 104 Plafond - Plâtre / Peinture - <0,9 0 105 Plafond - Plâtre / Peinture - <0,9 0 106 Plinthe ABCD Carrelage / - - nm nm Absence de revêtement 107 Porte A Bois / Lasure Haut <0,9 0 108 Porte A Bois / Lasure Bas <0,9 0 109 Huisserie Porte A Bois / Lasure Haut <0,9 0 110 Huisserie Porte A Bois / Lasure Bas <0,9 0 WC 1 Nbre 8 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0 Total de classe 3 classe 3 d'UD Rez de chaussée: Salle de bains 2 111 Mur ABCD Plâtre / - nm nm Carrelage ou faïence Faîence/Peinture 112 Plafond - Plâtre / Peinture - <0,9 0 113 Plafond - Plâtre / Peinture - <0,9 0 114 Porte A Bois / Lasure Haut <0,9 0 115 Porte A Bois / Lasure Bas <0,9 0 116 Huisserie Porte A Bois / Lasure Haut <0,9 0 117 Huisserie Porte A Bois / Lasure Bas <0,9 0 Salle de bains 2 Nbre 4 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0 Total de classe 3 classe 3 d'UD Rez de chaussée: Séjour 118 Mur A Pierres / Pierre Haut <0,9 0 119 Mur A Pierres / Pierre Bas <0,9 0 120 Mur B Pierres / Pierre Haut <0,9 0 121 Mur B Pierres / Pierre Bas <0,9 0 122 Mur C Pierres / Pierre Haut <0,9 0 123 Mur C Pierres / Pierre Bas <0,9 0 124 Mur D Plâtre / Peinture Haut <0,9 0 125 Mur D Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 126 Plafond - Bois / - - nm nm Absence de revêtement 127 Porte B Bois / Lasure Haut <0,9 0 128 Porte B Bois / Lasure Bas <0,9 0 129 Huisserie Porte B Bois / Lasure Haut <0,9 0 130 Huisserie Porte B Bois / Lasure Bas <0,9 0 131 Porte D Bois / Lasure Haut <0,9 0 132 Porte D Bois / Lasure Bas <0,9 0 133 Huisserie Porte D Bois / Lasure Haut <0,9 0 134 Huisserie Porte D Bois / Lasure Bas <0,9 0 135 Fenêtre Int. B Bois / Peinture Haut <0,9 0 136 Fenêtre Int. B Bois / Peinture Bas <0,9 0 137 Huisserie Fenêtre B Bois / Peinture Haut <0,9 0 Int. 138 Huisserie Fenêtre B Bois / Peinture Bas <0,9 0 Int. 139 Fenêtre Ext. B Bois / Peinture Haut <0,9 0 140 Fenêtre Ext. B Bois / Peinture Bas <0,9 0 141 Huisserie Fenêtre B Bois / Peinture Haut <0,9 0 Ext. 142 Huisserie Fenêtre B Bois / Peinture Bas <0,9 0 Ext. Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 12. CONSTAT DE RISQUED’EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction) Réf. : DBT00-100108D Page : 6 UNITÉ DE SUBSTRAT / LOCALI TYPE DE LA N° ZONE mg/cm² CLASSE OBSERVATIONS DIAGNOSTIC REVÊTEMENT SATION DEGRADATION. 143 Fenêtre Int. D Bois / Peinture Haut <0,9 0 144 Fenêtre Int. D Bois / Peinture Bas <0,9 0 145 Huisserie Fenêtre D Bois / Peinture Haut <0,9 0 Int. 146 Huisserie Fenêtre D Bois / Peinture Bas <0,9 0 Int. 147 Fenêtre Ext. D Bois / Peinture Haut <0,9 0 148 Fenêtre Ext. D Bois / Peinture Bas <0,9 0 149 Huisserie Fenêtre D Bois / Peinture Haut <0,9 0 Ext. 150 Huisserie Fenêtre D Bois / Peinture Bas <0,9 0 Ext. 151 Volet Int. B1B2D1 Bois / Lasure - nm nm Matériau récent D2 Séjour Nbre 18 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0 Total de classe 3 classe 3 d'UD Rez de chaussée: Chambre 1 152 Mur A Plâtre / Peinture Haut <0,9 0 153 Mur A Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 154 Mur B Plâtre / Peinture Haut <0,9 0 155 Mur B Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 156 Mur C Plâtre / Peinture Haut <0,9 0 157 Mur C Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 158 Mur D Plâtre / Peinture Haut <0,9 0 159 Mur D Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 160 Plafond - Plâtre / Peinture - <0,9 0 161 Plafond - Plâtre / Peinture - <0,9 0 162 Plinthe ABCD Carrelage / - - nm nm Absence de revêtement 163 Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0 164 Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0 165 Huisserie Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0 166 Huisserie Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0 167 Porte D Bois / Peinture Haut <0,9 0 168 Porte D Bois / Peinture Bas <0,9 0 169 Huisserie Porte D Bois / Peinture Haut <0,9 0 170 Huisserie Porte D Bois / Peinture Bas <0,9 0 171 Fenêtre Int. D Bois / Peinture Haut <0,9 0 172 Fenêtre Int. D Bois / Peinture Bas <0,9 0 173 Huisserie Fenêtre D Bois / Peinture Haut <0,9 0 Int. 174 Huisserie Fenêtre D Bois / Peinture Bas <0,9 0 Int. 175 Fenêtre Ext. D Bois / Peinture Haut <0,9 0 176 Fenêtre Ext. D Bois / Peinture Bas <0,9 0 177 Huisserie Fenêtre D Bois / Peinture Haut <0,9 0 Ext. 178 Huisserie Fenêtre D Bois / Peinture Bas <0,9 0 Ext. 179 Volet Int. D1D2 Bois / Lasure - nm nm Matériau récent Chambre 1 Nbre 15 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0 Total de classe 3 classe 3 d'UD Rez de chaussée: Cage d escalier 180 Mur B Plâtre / Enduit gratté Haut <0,9 0 181 Mur B Plâtre / Enduit gratté Bas <0,9 0 182 Plafond - Bois / - - nm nm Absence de revêtement Cage d escalier Nbre 2 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0 Total de classe 3 classe 3 d'UD 1er Etage: Salon 183 Mur B Pierres / Pierre Haut <0,9 0 184 Mur B Pierres / Pierre Bas <0,9 0 185 Mur C Pierres / Pierre Haut <0,9 0 186 Mur C Pierres / Pierre Bas <0,9 0 187 Mur D Pierres / Pierre Haut <0,9 0 188 Mur D Pierres / Pierre Bas <0,9 0 189 Mur A Plâtre / Enduit gratté Haut <0,9 0 190 Mur A Plâtre / Enduit gratté Bas <0,9 0 191 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0 192 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0 193 Porte D Bois / Lasure Haut <0,9 0 194 Porte D Bois / Lasure Bas <0,9 0 195 Huisserie Porte D Bois / Lasure Haut <0,9 0 196 Huisserie Porte D Bois / Lasure Bas <0,9 0 197 Fenêtre Int. B Bois / Peinture Haut <0,9 0 198 Fenêtre Int. B Bois / Peinture Bas <0,9 0 199 Huisserie Fenêtre B Bois / Peinture Haut <0,9 0 Int. 200 Huisserie Fenêtre B Bois / Peinture Bas <0,9 0 Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 13. CONSTAT DE RISQUED’EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction) Réf. : DBT00-100108D Page : 7 UNITÉ DE SUBSTRAT / LOCALI TYPE DE LA N° ZONE mg/cm² CLASSE OBSERVATIONS DIAGNOSTIC REVÊTEMENT SATION DEGRADATION. Int. 201 Fenêtre Ext. B Bois / Peinture Haut <0,9 0 202 Fenêtre Ext. B Bois / Peinture Bas <0,9 0 203 Huisserie Fenêtre B Bois / Peinture Haut <0,9 0 Ext. 204 Huisserie Fenêtre B Bois / Peinture Bas <0,9 0 Ext. 205 Fenêtre Int. D1 Bois / Peinture Haut <0,9 0 206 Fenêtre Int. D1 Bois / Peinture Bas <0,9 0 207 Huisserie Fenêtre D1 Bois / Peinture Haut <0,9 0 Int. 208 Huisserie Fenêtre D1 Bois / Peinture Bas <0,9 0 Int. 209 Fenêtre Ext. D1 Bois / Peinture Haut <0,9 0 210 Fenêtre Ext. D1 Bois / Peinture Bas <0,9 0 211 Huisserie Fenêtre D1 Bois / Peinture Haut <0,9 0 Ext. 212 Huisserie Fenêtre D1 Bois / Peinture Bas <0,9 0 Ext. 213 Fenêtre Int. D2 Bois / Peinture Haut <0,9 0 214 Fenêtre Int. D2 Bois / Peinture Bas <0,9 0 215 Huisserie Fenêtre D2 Bois / Peinture Haut <0,9 0 Int. 216 Huisserie Fenêtre D2 Bois / Peinture Bas <0,9 0 Int. 217 Fenêtre Ext. D2 Bois / Peinture Haut <0,9 0 218 Fenêtre Ext. D2 Bois / Peinture Bas <0,9 0 219 Huisserie Fenêtre D2 Bois / Peinture Haut <0,9 0 Ext. 220 Huisserie Fenêtre D2 Bois / Peinture Bas <0,9 0 Ext. 221 Cheminée C Pierre / - - nm nm Absence de revêtement 222 Grille D1 Métal / Peinture Haut 2,6 EU 2 223 Grille D1 Métal / Peinture Bas 1,8 EU 2 224 Grille D1 Métal / Peinture Centre 2,2 EU 2 Salon Nbre 21 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0 Total de classe 3 classe 3 d'UD 1er Etage: Mezzanine 225 Mur D Plâtre / Enduit gratté Haut <0,9 0 226 Mur D Plâtre / Enduit gratté Bas <0,9 0 227 Mur A Plâtre / Peinture Haut <0,9 0 228 Mur A Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 229 Mur C Plâtre / Peinture Haut <0,9 0 230 Mur C Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 231 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0 232 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0 233 Fenêtre C Bois / - - nm nm Absence de revêtement Mezzanine Nbre 5 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0 Total de classe 3 classe 3 d'UD 1er Etage: Chambre 2 234 Mur A Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0 235 Mur A Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0 236 Mur B Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0 237 Mur B Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0 238 Mur C Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0 239 Mur C Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0 240 Mur D Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0 241 Mur D Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0 242 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0 243 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0 244 Porte A Bois / Lasure Haut <0,9 0 245 Porte A Bois / Lasure Bas <0,9 0 246 Huisserie Porte A Bois / Lasure Haut <0,9 0 247 Huisserie Porte A Bois / Lasure Bas <0,9 0 248 Fenêtre B Bois / - - nm nm Absence de revêtement Chambre 2 Nbre 8 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0 Total de classe 3 classe 3 d'UD 1er Etage: WC 2 249 Mur A Plâtre / Tapisserie Haut <0,9 0 250 Mur A Plâtre / Tapisserie Bas <0,9 0 251 Mur B Plâtre / Tapisserie Haut <0,9 0 252 Mur B Plâtre / Tapisserie Bas <0,9 0 253 Mur C Plâtre / Tapisserie Haut <0,9 0 254 Mur C Plâtre / Tapisserie Bas <0,9 0 255 Mur D Plâtre / Tapisserie Haut <0,9 0 256 Mur D Plâtre / Tapisserie Bas <0,9 0 257 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0 Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 14. CONSTAT DE RISQUED’EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction) Réf. : DBT00-100108D Page : 8 UNITÉ DE SUBSTRAT / LOCALI TYPE DE LA N° ZONE mg/cm² CLASSE OBSERVATIONS DIAGNOSTIC REVÊTEMENT SATION DEGRADATION. 258 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0 259 Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0 260 Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0 261 Huisserie Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0 262 Huisserie Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0 263 Fenêtre Int. C Bois / Peinture Haut <0,9 0 264 Fenêtre Int. C Bois / Peinture Bas <0,9 0 265 Huisserie Fenêtre C Bois / Peinture Haut <0,9 0 Int. 266 Huisserie Fenêtre C Bois / Peinture Bas <0,9 0 Int. 267 Fenêtre Ext. C Bois / Peinture Haut <0,9 0 268 Fenêtre Ext. C Bois / Peinture Bas <0,9 0 269 Huisserie Fenêtre C Bois / Peinture Haut <0,9 0 Ext. 270 Huisserie Fenêtre C Bois / Peinture Bas <0,9 0 Ext. WC 2 Nbre 11 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0 Total de classe 3 classe 3 d'UD 1er Etage: Chambre 3 271 Mur A Plâtre / Tapisserie Haut <0,9 0 272 Mur A Plâtre / Tapisserie Bas <0,9 0 273 Mur B Plâtre / Tapisserie Haut <0,9 0 274 Mur B Plâtre / Tapisserie Bas <0,9 0 275 Mur C Plâtre / Tapisserie Haut <0,9 0 276 Mur C Plâtre / Tapisserie Bas <0,9 0 277 Plafond - Plâtre / Tapisserie - <0,9 0 278 Plafond - Plâtre / Tapisserie - <0,9 0 279 Plinthe A Bois / Lasure Gauche <0,9 0 280 Plinthe A Bois / Lasure Droite <0,9 0 281 Plinthe B Bois / Lasure Gauche <0,9 0 282 Plinthe B Bois / Lasure Droite <0,9 0 283 Plinthe C Bois / Lasure Gauche <0,9 0 284 Plinthe C Bois / Lasure Droite <0,9 0 285 Plinthe D Bois / Lasure Gauche <0,9 0 286 Plinthe D Bois / Lasure Droite <0,9 0 287 Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0 288 Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0 289 Huisserie Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0 290 Huisserie Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0 291 Fenêtre Int. C1 Bois / Peinture Haut <0,9 0 292 Fenêtre Int. C1 Bois / Peinture Bas <0,9 0 293 Huisserie Fenêtre C1 Bois / Peinture Haut <0,9 0 Int. 294 Huisserie Fenêtre C1 Bois / Peinture Bas <0,9 0 Int. 295 Fenêtre Ext. C1 Bois / Peinture Haut <0,9 0 296 Fenêtre Ext. C1 Bois / Peinture Bas <0,9 0 297 Huisserie Fenêtre C1 Bois / Peinture Haut <0,9 0 Ext. 298 Huisserie Fenêtre C1 Bois / Peinture Bas <0,9 0 Ext. 299 Fenêtre Int. C2 Bois / Lasure Haut <0,9 0 300 Fenêtre Int. C2 Bois / Lasure Bas <0,9 0 301 Huisserie Fenêtre C2 Bois / Lasure Haut <0,9 0 Int. 302 Huisserie Fenêtre C2 Bois / Lasure Bas <0,9 0 Int. 303 Fenêtre Ext. C2 Bois / Lasure Haut <0,9 0 304 Fenêtre Ext. C2 Bois / Lasure Bas <0,9 0 305 Huisserie Fenêtre C2 Bois / Lasure Haut <0,9 0 Ext. 306 Huisserie Fenêtre C2 Bois / Lasure Bas <0,9 0 Ext. 307 Placard D Bois / Peinture - <0,9 0 308 Placard D Bois / Peinture - <0,9 0 309 Placard C Bois / Peinture - <0,9 0 310 Placard C Bois / Peinture - <0,9 0 311 Volet Int. - Bois / Lasure - nm nm Matériau récent Chambre 3 Nbre 21 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0 Total de classe 3 classe 3 d'UD 1er Etage: Dégagement 312 Mur A Plâtre / Peinture Haut <0,9 0 313 Mur A Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 314 Mur B Plâtre / Peinture Haut <0,9 0 315 Mur B Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 316 Mur C Plâtre / Peinture Haut <0,9 0 317 Mur C Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 15. CONSTAT DE RISQUED’EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction) Réf. : DBT00-100108D Page : 9 UNITÉ DE SUBSTRAT / LOCALI TYPE DE LA N° ZONE mg/cm² CLASSE OBSERVATIONS DIAGNOSTIC REVÊTEMENT SATION DEGRADATION. 318 Mur D Plâtre / Peinture Haut <0,9 0 319 Mur D Plâtre / Peinture Bas <0,9 0 320 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0 321 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0 322 Plinthe B Bois / Peinture Gauche <0,9 0 323 Plinthe B Bois / Peinture Droite <0,9 0 324 Plinthe D Bois / Peinture Gauche <0,9 0 325 Plinthe D Bois / Peinture Droite <0,9 0 326 Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0 327 Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0 328 Huisserie Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0 329 Huisserie Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0 330 Porte C Bois / Peinture Haut <0,9 0 331 Porte C Bois / Peinture Bas <0,9 0 332 Huisserie Porte C Bois / Peinture Haut <0,9 0 333 Huisserie Porte C Bois / Peinture Bas <0,9 0 334 Porte D Bois / Peinture Haut <0,9 0 335 Porte D Bois / Peinture Bas <0,9 0 336 Huisserie Porte D Bois / Peinture Haut <0,9 0 337 Huisserie Porte D Bois / Peinture Bas <0,9 0 Dégagement Nbre 13 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0 Total de classe 3 classe 3 d'UD 1er Etage: Chambre 4 338 Mur A Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0 339 Mur A Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0 340 Mur B Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0 341 Mur B Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0 342 Mur C Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0 343 Mur C Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0 344 Mur D Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0 345 Mur D Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0 346 Mur E Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0 347 Mur E Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0 348 Mur F Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0 349 Mur F Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0 350 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0 351 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0 352 Plinthe A Bois / Lasure Gauche <0,9 0 353 Plinthe A Bois / Lasure Droite <0,9 0 354 Plinthe B Bois / Lasure Gauche <0,9 0 355 Plinthe B Bois / Lasure Droite <0,9 0 356 Plinthe C Bois / Lasure Gauche <0,9 0 357 Plinthe C Bois / Lasure Droite <0,9 0 358 Plinthe D Bois / Lasure Gauche <0,9 0 359 Plinthe D Bois / Lasure Droite <0,9 0 360 Plinthe E Bois / Lasure Gauche <0,9 0 361 Plinthe E Bois / Lasure Droite <0,9 0 362 Plinthe F Bois / Lasure Gauche <0,9 0 363 Plinthe F Bois / Lasure Droite <0,9 0 364 Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0 365 Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0 366 Huisserie Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0 367 Huisserie Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0 368 Fenêtre D Bois / - - nm nm Absence de revêtement Chambre 4 Nbre 16 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0 Total de classe 3 classe 3 d'UD 1er Etage: Chambre 5 369 Mur A Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0 370 Mur A Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0 371 Mur B Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0 372 Mur B Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0 373 Mur C Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0 374 Mur C Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0 375 Mur D Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0 376 Mur D Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0 377 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0 378 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0 379 Plinthe A Bois / Lasure Gauche <0,9 0 380 Plinthe A Bois / Lasure Droite <0,9 0 381 Plinthe B Bois / Lasure Gauche <0,9 0 382 Plinthe B Bois / Lasure Droite <0,9 0 383 Plinthe C Bois / Lasure Gauche <0,9 0 384 Plinthe C Bois / Lasure Droite <0,9 0 385 Plinthe D Bois / Lasure Gauche <0,9 0 386 Plinthe D Bois / Lasure Droite <0,9 0 387 Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0 388 Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0 389 Huisserie Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0 Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 16. CONSTAT DE RISQUED’EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction) Réf. : DBT00-100108D Page : 10 UNITÉ DE SUBSTRAT / LOCALI TYPE DE LA N° ZONE mg/cm² CLASSE OBSERVATIONS DIAGNOSTIC REVÊTEMENT SATION DEGRADATION. 390 Huisserie Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0 391 Fenêtre Int. C Bois / Peinture Haut <0,9 0 392 Fenêtre Int. C Bois / Peinture Bas <0,9 0 393 Huisserie Fenêtre C Bois / Peinture Haut <0,9 0 Int. 394 Huisserie Fenêtre C Bois / Peinture Bas <0,9 0 Int. 395 Fenêtre Ext. C Bois / Peinture Haut <0,9 0 396 Fenêtre Ext. C Bois / Peinture Bas <0,9 0 397 Huisserie Fenêtre C Bois / Peinture Haut <0,9 0 Ext. 398 Huisserie Fenêtre C Bois / Peinture Bas <0,9 0 Ext. 399 Volet Int. C Bois / Lasure - nm nm Matériau récent Chambre 5 Nbre 16 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0 Total de classe 3 classe 3 d'UD Combles: Grenier 400 Mur ABCD Pierres / - - nm nm Absence de revêtement 401 Plafond - Poutrelles hourdis / - <0,9 0 tuiles 402 Plafond - Poutrelles hourdis / - <0,9 0 tuiles Grenier Nbre 2 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0 Total de classe 3 classe 3 d'UD Dépendance: Boulangerie 403 Mur ABCD Pierres / - - nm nm Absence de revêtement 404 Plafond - Poutrelles hourdis / - <0,9 0 Ardoises 405 Plafond - Poutrelles hourdis / - <0,9 0 Ardoises 406 Porte A Bois / Lasure Haut <0,9 0 407 Porte A Bois / Lasure Bas <0,9 0 408 Huisserie Porte A Bois / Lasure Haut <0,9 0 409 Huisserie Porte A Bois / Lasure Bas <0,9 0 410 Fenêtre Int. A Bois / Lasure Haut <0,9 0 411 Fenêtre Int. A Bois / Lasure Bas <0,9 0 412 Huisserie Fenêtre A Bois / Lasure Haut <0,9 0 Int. 413 Huisserie Fenêtre A Bois / Lasure Bas <0,9 0 Int. 414 Fenêtre Ext. A Bois / Lasure Haut <0,9 0 415 Fenêtre Ext. A Bois / Lasure Bas <0,9 0 416 Huisserie Fenêtre A Bois / Lasure Haut <0,9 0 Ext. 417 Huisserie Fenêtre A Bois / Lasure Bas <0,9 0 Ext. Boulangerie Nbre 8 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0 Total de classe 3 classe 3 d'UD Dépendance: Abris 418 Mur ABCD Pierres / - - nm nm Absence de revêtement 419 Plafond - Poutrelles hourdis / Bac - <0,9 0 Acier 420 Plafond - Poutrelles hourdis / Bac - <0,9 0 Acier Abris Nbre 2 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0 Total de classe 3 classe 3 d'UD ANALYSES Aucune analyse n‟a été effectuée. CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION TEXTES DE REFERENCE • Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, • Articles L1334-5 à L1334-10 du code de la santé publique (CSP), • Articles R1334-10 à R1334-12 du CSP, • Décret 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme, • Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat des risques d‟exposition au plomb, Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 17. CONSTAT DE RISQUED’EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction) Réf. : DBT00-100108D Page : 11 • Norme NF X 46-030 Protocole de réalisation du constat de risque d‟exposition au plomb. PRECISIONS : LIMITE DU CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB L‟article R1334-11 du code de la santé publique demande d‟identifier toute surface comportant un revêtement avec présence de plomb. Les mesures faites présentent deux types de limitation : Limitation due à l’échantillonnage : une mesure ne s‟effectuant que sur quelques cm², seul un échantillonnage limité des surfaces est possible et le constat de risque d‟exposition au plomb ne peut donc avoir de sens qu‟en référence à une méthodologie d‟échantillonnage déterminée. Un autre échantillonnage pourrait conduire à un résultat différent. Limitation due à la technique de mesure dans le cas des mesures faites par appareil portatif : les mesures sont faites par émission d‟un rayonnement produit par une source radioactive et analyse spectrale du rayonnement de fluorescence X réémis en retour par les atomes de plomb. Les différents rayonnements peuvent subir des altérations dues aux différentes couches de revêtement situées entre le plomb et la surface. De ce fait, les mesures du plomb en profondeur peuvent présenter des dispersions importantes. Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 18. CONSTAT DE RISQUED’EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction) Réf. : DBT00-100108D Page : 12 NOTE D'INFORMATION Si le logement que vous vendez, achetez ou louez comporte des revêtements contenant du plomb, sachez que le plomb est dangereux pour la santé. Deux documents vous informent : le constat de risque d‟exposition au plomb vous permet de localiser précisément ces revêtements : lisez-le attentivement ! la présente notice d‟information résume ce que vous devez savoir pour éviter l‟exposition au plomb dans ce logement. Les effets du plomb sur la santé L‟ingestion ou l‟inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc…). Une fois dans l‟organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d‟où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d‟années plus tard. L’intoxication chronique par le plomb, appelé saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant. Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le fœtus. Les mesures de prévention en présence de revêtements contenant du plomb Des peintures fortement chargées en plomb (céruse) ont été couramment utilisées jusque vers 1950. Ces peintures, souvent recouvertes par d‟autres revêtements depuis, peuvent être dégradées à cause de l‟humidité, à la suite d‟un choc, par grattage ou à l‟occasion de travaux : les écailles et les poussières ainsi libérées constituent alors une source d‟intoxication. Ces peintures représentent le principal risque d‟exposition au plomb dans l‟habitation. Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu‟elles sont en bon état ou inaccessibles. En revanche, le risque apparaît dès qu‟elles s‟écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut s‟intoxiquer : s‟il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb ; s‟il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb ; s‟il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb. Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n‟est dangereux qu‟en cas d‟ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtre n‟est dangereux que si l‟enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoir touchées. Pour éviter que votre enfant ne s’intoxique : surveillez l‟état des peintures et effectuez les menues réparations qui s‟imposent sans attendre qu‟elles s‟aggravent ; luttez contre l‟humidité, qui favorise la dégradation des peintures ; évitez le risque d‟accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l‟enfant joue, nettoyez souvent le sol, les rebords des fenêtres avec une serpillière humide ; veillez à ce que votre enfant n‟ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une feuille de plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres), lavez ses mains, ses jouets. En cas de travaux portant sur des revêtements contenant du plomb : prenez des précautions : si vous confiez les travaux à une entreprise, remettez-lui une copie du constat du risque d‟exposition au plomb, afin qu‟elle mette au œuvre les mesures de prévention adéquates ; tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la durée des travaux, avant tout retour d‟un enfant après travaux, les locaux doivent avoir être parfaitement nettoyés; si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin d‟éviter la dissémination des poussières contaminées dans tout le logement et éventuellement le voisinage. Si vous êtes enceinte : Ne réalisez jamais vous-même des travaux portant sur des revêtements contenant du plomb ; Eloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtements contenant du plomb. Si vous craignez qu’il existe un risque pour votre santé ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin (généraliste, pédiatre, médecin de protection maternelle et infantile, médecin scolaire) qui prescrira, s’il le juge utile, un dosage de plomb dans le sang (plombémie). Des informations sur la prévention du saturnisme peuvent être obtenues auprès des directions des affaires départementales de l’équipement ou des directions des affaires sanitaires et sociales, ou sur le site internet des ministres chargés de la santé et du logement Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 19. Diagnostic de performanceénergétique – logement (6.1) N° : DBT00-100108D Date : 16/12/2010 Valable jusqu‟au : 15/12/2020 Date de la visite : 16/12/2010 Type de bâtiment : Maison individuelle (7 Diagnostiqueur : Arnaud DABAT pièces) Certification : le présent rapport est établi par une personne dont les Année de construction : Avant 1949 compétences sont certifiées par : SQI 89/93, Avenue Paul Vaillant Surface habitable : 194 m² Couturier - 94250 GENTILLY (Réf. : DTI/0803-014) (Sur estimation) Signature : Adresse : Le Mézeray 50240 SAINT AUBIN DE TERREGATTE Propriétaire : Propriét. des installations communes (s‟il y a lieu) : Modèle déposé DIAGAMTER v6_9_6_B5 DPE1.0 – Conforme aux recommandations de la FIDI – Reproduction du modèle interdite Nom : Monsieur et Madame DE LONGEAUX Nom : Adresse : Le Mézeray Adresse : 50240 SAINT AUBIN DE TERREGATTE Consommations annuelles par énergie Les consommations énergétiques, les émissions de gaz à effet de serre et les coûts indiqués ci-dessous sont obtenus par la méthode 3CL.v15c, prix moyens indexés au 15/09/2006 Consommations en Consommations en Frais annuels d‟énergie énergies finales énergie primaire Détail par énergie et par Détail par énergie et par usage en kWhEF usage en kWhEP Chauffage Electricité : 25497 kWhEF 65784 kWhEP 2310 € TTC Eau chaude sanitaire Electricité : 3164 kWhEF 8163 kWhEP 207 € TTC Refroidissement kWhEF kWhEP € TTC Consommations kWhEF 73946 kWhEP 2707 € TTC d’énergie pour les usages recensés Le total de l'estimation des coûts intègre le(s) coût(s) d'abonnement(s). Consommations énergétiques Émissions de gaz à effet de serre (GES) (en énergie primaire) pour le chauffage, la production d’eau chaude pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement sanitaire et le refroidissement Consommation conventionnelle : 381 kWhEP/m².an Estimation des émissions : 24 kg éqCO2/m².an Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 20. Diagnostic de performanceénergétique – logement (6.1) Descriptif du logement et de ses équipements Logement Murs Pierre/Moellons non isolé. Pierre/Moellons non isolé. Toiture(s) Combles aménagés sous rampants (tuiles); Isolation : Laine de verre; Combles perdus. Combles aménagés sous rampants (tuiles); Isolation : BA13 + isolant (8 cm); Combles perdus. Menuiseries Fenêtres, simple vitrage; Menuiserie : Bois avec volet intérieur Plancher bas Dalle béton non isolé; Terre plein Chauffage Electricité, Convecteurs électriques NFC. Refroidissement Absence de système de refroidissement Eau chaude sanitaire Electricité, électrique -15 ans, ballon vertical. Energie renouvelable Quantité d’énergie d’origine renouvelable produite localement (kWh Ep/m2.an) 0 Type d’équipements présents Absence d'équipement utilisant une énergie renouvelable Pourquoi un diagnostic ♦ Pour informer le futur locataire ou acheteur ; ♦ Pour comparer différents logements entre eux ; ♦ Pour inciter à effectuer des travaux d‟économie d‟énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Consommation conventionnelle Il peut y avoir des divergences importantes entre les factures d'énergie que vous payez et la consommation conventionnelle pour plusieurs raisons. Cette dernière est calculée pour des conditions climatiques moyennes du lieu, dans des conditions standard d‟utilisation. Conditions standard La consommation conventionnelle est calculée en fixant des conditions qui peuvent différer de l‟utilisation du logement par ses occupants habituels. Ces conditions standard portent sur le mode de chauffage (températures de chauffe respectives de jour et de nuit, périodes de vacance du logement), le nombre d‟occupants et leur consommation d‟eau chaude, la rigueur du climat local (température de l‟air et de l‟eau potable à l‟extérieur, durée et intensité de l‟ensoleillement). Certains de ces paramètres font l‟objet de conventions unifiées entre les méthodes de calcul. Énergie finale et énergie primaire L‟énergie finale est l‟énergie que vous utilisez pour votre consommation finale (fioul, gaz ou électricité de chauffage, etc. ). L‟énergie primaire est la quantité totale d‟énergie qu‟il faut mobiliser : il se trouve que pour fournir une quantité d‟énergie à un logement, il faut en mobiliser une quantité supérieure en amont, car il y a des pertes en amont du logement. Ces pertes surviennent lors de la production, du transport, du stockage ou de la distribution de l‟énergie. Usages recensés Dans les cas où une méthode de calcul est utilisée, elle ne relève pas l‟ensemble des consommations d‟énergie, mais seulement celles nécessaires pour le chauffage, la production d‟eau chaude sanitaire et le refroidissement des espaces du logement. Ce sont les usages recensés, qui ne mentionnent pas les consommations d‟éclairage ou d‟électroménager. Conseils pour un bon usage Outre les mesures spécifiques figurant dans le tableau de la page suivante, il existe une multitude d‟autres mesures non coûteuses ou très peu coûteuses permettant d‟économiser de l‟énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures concernent non seulement le chauffage, mais aussi l‟eau chaude sanitaire et le confort d‟été. Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 21. Chauffage Régulez et programmez : La régulation vise à maintenir la température à une valeur constante, réglez le thermostat à 19 °C ; quant à la programmation, elle permet de faire varier cette température de consigne en fonction des besoins et de l‟occupation du logement. On recommande ainsi de couper le chauffage durant l‟inoccupation des pièces ou lorsque les besoins de confort sont limités. Toutefois, pour assurer une remontée rapide en température, on dispose d‟un contrôle de la température réduite que l‟on règle généralement à quelques 3 à 4 degrés inférieurs à la température de confort pour les absences courtes. Lorsque l‟absence est prolongée, on conseille une température “hors-gel” fixée aux environs de 8°C. Le programmateur assure automatiquement cette tâche. Réduisez le chauffage d‟un degré, vous économiserez 7% d‟énergie. Éteignez le chauffage quand les fenêtres sont ouvertes. Fermez les volets et/ou tirez les rideaux dans chaque pièce pendant la nuit. Ne placez pas de meubles devant les émetteurs de chaleur (radiateurs, convecteurs,…), cela nuit à la bonne diffusion de la chaleur. Eau chaude sanitaire Arrêtez le chauffe-eau pendant les périodes d'inoccupation (départs en congés,…) pour limiter les pertes inutiles. Préférez les robinets thermostatiques ou les mitigeurs aux mélangeurs. Aération Une bonne aération permet de renouveler l‟air intérieur et d‟éviter la dégradation du bâti par l‟humidité. Aérez quotidiennement le logement en ouvrant les fenêtres en grand sur une courte durée (environ 15 minutes) et nettoyez régulièrement les grilles d‟entrée d‟air s‟il y a lieu. Confort d’été Utilisez les stores et les volets pour limiter les apports solaires dans la maison le jour. Ouvrez les fenêtres en créant un courant d‟air, la nuit pour rafraîchir. Autres usages Eclairage : Optez pour des lampes basse consommation (fluocompactes ou fluorescentes). Évitez les lampes halogènes et les spots, qui consomment beaucoup plus qu‟une ampoule standard. Nettoyez les lampes et les luminaires (abat-jour, vasques…) ; poussiéreux, ils peuvent perdre jusqu'à 40 % de leur efficacité lumineuse. Bureautique / audiovisuel : Éteignez ou débranchez les appareils ne fonctionnant que quelques heures par jour (téléviseurs, magnétoscopes,…). En mode veille, ils consomment inutilement et augmentent votre facture d‟électricité. Électroménager (cuisson, réfrigération,…) : Optez pour les appareils de classe A ou supérieure (A+, A++,…). Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 22. Recommandations d’amélioration énergétique Sontprésentées dans le tableau suivant quelques mesures visant à réduire vos consommations d‟énergie. Les consommations, économies, efforts et retours sur investissement proposés ici sont donnés à titre indicatif et séparément les uns des autres. Certains coûts d‟investissement additionnels éventuels (travaux de finition, etc.) ne sont pas pris en compte. Ces valeurs devront impérativement être complétées avant réalisation des travaux par des devis d‟entreprises. Enfin, il est à noter que certaines aides fiscales peuvent minimiser les coûts moyens annoncés (subventions, crédit d‟impôt, etc.). Nouvelle Effort Rapidité du Crédit Mesures d’amélioration consommation d’investisse Économies retour sur d’impôt conventionnelle ment investissement Mise en place d'une isolation 286 kWhEP/m².an €€€ 25% intérieure [Pierre/Moellons (classement E) (un seul matériaux ou 'on ne sait pas')] Mise en place d'une isolation 338 kWhEP/m².an €€€ 25% en comble perdu [Combles (classement F) aménagés sous rampants (ardoises)] Remplacement des fenêtres 355 kWhEP/m².an €€€€ 15% en double-vitrage [Fenêtres, (classement F) simple vitrage] Mise en place VMC hygro A 342 kWhEP/m².an €€ 0% [Naturelle par entrée d‟air / (classement F) extraction] Mise en place d'un 371 kWhEP/m².an €€ 25% programmateur [Electricité, (classement F) Convecteurs électriques NFC] Mise en place d'un système 178 kWhEP/m².an €€€€ 0% Split/Multisplit [Electricité, (classement D) Convecteurs électriques NFC] Légende Effort d’investissement Economies Rapidité du retour sur investissement** : moins de 100 € TTC/an : moins de 5ans € : moins de 200 € TTC €€ : de 200 à 1000 € TTC : de 100 à 200 € TTC/an : de 5 à 10 ans €€€ : de 1000 à 5000 € TTC : de 200 à 300 € TTC/an : de 10 à 15 ans €€€€ : plus de 5000 € TTC : plus de 300 € TTC/an : plus de 15 ans **La durée de retour sur investissement indiquée ne comprend pas les déductions liées au crédit d’impôt. Commentaires Vous pouvez peut-être bénéficier d‟un crédit d‟impôt pour réduire le prix d‟achat des fournitures, pensez-y ! www.impots.gouv.fr Pour plus d‟informations : www.ademe.fr ou www.logement.equipement.gouv.fr Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 23. CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION TEXTESDE RÉFÉRENCE - Décret 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l‟habitation et le code de la santé publique - Décret 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l‟état de l‟installation intérieure de gaz dans certains bâtiments - Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine - Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine - Arrêté du 3 mai 2007 pour les bâtiments existants à usage principal proposés à la location en France métropolitaine - Code de la Construction et de l‟habitation extrait des articles L134-1 à L134-5 du CCH: Article L134-1 Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance. Article L134-2 Lors de la construction d'un bâtiment ou d'une extension de bâtiment, le maître de l'ouvrage fait établir le diagnostic mentionné à l'article L. 134-1. Il le remet au propriétaire du bâtiment au plus tard à la réception de l'immeuble. Article L134-3 Le diagnostic de performance énergétique est communiqué à l'acquéreur et au locataire dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 271-4 à L. 271-6 du présent code et à l'article 3-1 de la loi nº 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi nº 86-1290 du 23 décembre 1986. Lorsque l'immeuble est offert à la vente ou à la location, le propriétaire tient le diagnostic de performance énergétique à la disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande. Article L134-4 Dans certaines catégories de bâtiments, le propriétaire ou, s'il y a lieu, le gestionnaire affiche à l'intention du public le diagnostic mentionné à l'article L. 134-1 datant de moins de dix ans. Article L134-5 Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent chapitre. PRÉCISIONS Le présent diagnostic de performance énergétique est destiné à indiquer les consommations prévisionnelles d‟énergie des bâtiments et des logements mis en vente ou à la location, à connaître l‟impact sur l‟effet de serre et à fournir des recommandations de travaux d‟économie d‟énergie. Il n‟a qu‟un caractère informatif et les estimations des consommations d‟énergie pour le bâtiment ou le logement ne sont qu‟indicatives et peuvent présenter des écarts avec la réalité. Il n‟engage le diagnostiqueur à aucune garantie contractuelle. En aucun cas, le vendeur ou l‟acquéreur ne pourront se prévaloir des manquements éventuels du présent diagnostic de performance énergétique pour demander en garantie la prise en charge de travaux ou utiliser des informations contenues à l‟encontre du propriétaire. Dans le cas d‟une vente, les montants donnés dans le cadre des recommandations ne sont qu‟indicatifs et n‟intègrent pas les coûts additionnels (travaux de finitions, embellissements…). Il ne sera pas réalisé de diagnostic de performance énergétique pour les locaux ne disposant pas d‟une installation de chauffage. La méthode choisie et le modèle de rapport sont déterminés en fonction du type de bien et des caractéristiques du bâtiment tels que prévu par l‟arrêté du 15 septembre 2006 pour la vente suivant différents modèles 6.1, 6.2 ou 6.3 et par l‟arrêté du 3 mai 2007 pour la location suivant différents modèles 6.A, 6.B ou 6.C. Le présent diagnostic de performance énergétique est valable dix ans. Le diagnostic de performance énergétique nécessite la détermination des matériaux composants le bien immobilier. Cette détermination peut s'avérer impossible techniquement. Le cas échéant, le diagnostiqueur utilisera alors les bases de données founies régulièrement. La surface habitable, nécessaire pour établir les ratios de consommation énergétique et d‟émission de CO2, est conformément à la règlementation, déclarée par le propriétaire ou estimée par le diagnostiqueur. Il n‟est en aucun cas procédé à un mesurage précis et de ce fait il est décliné toute responsabilité relative au préjudice éventuel consécutif à l‟utilisation de cette valeur de surface pour un autre usage, notamment la mention de la surface habitable dans un bail de location. Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 24. MODELES 6.1 ET6.A Le présent document est établi à partir d‟une méthode conventionnelle des calculs dîte méthode 3CL-DPE. L‟estimation des frais est effectuée par référence à l‟annexe 5 de l‟arrêté du 15 septembre 2006 et peut ne pas correspondre aux tarifs payés par le propriétaire (tarif Energie unique pour la France). En cas de vente, l„estimation des frais d‟investissements pour les recommandations est basée soit sur le document « Guide à l‟usage du diagnostiqueur version1 » fourni par le Ministère du Logement, soit sur des bases de coût classiques. Les coûts sont estimés toutes taxes comprises (TVA à 5.5%). Pour l‟isolation par l‟extérieur, le coût d‟installation et de démontage d‟échafaudage n‟est pas pris en compte. Les coûts ne prennent pas en compte le crédit d‟impôt. Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 25. RAPPORT DE L’ETATDE L’INSTALLATION INTERIEURE D’ELECTRICITE Réf. : DBT00-100108D Page : 1 RAPPORT DE L’ETAT DE L’INSTALLATION INTERIEURE D’ELECTRICITE * L‟objet de la mission est l‟établissement d‟un rapport de l‟état de l‟installation intérieure d‟électricité. Il est réalisé suivant nos conditions particulières et générales de vente et d‟exécution. Le présent rapport comporte 6 pages auxquelles s‟ajoute un exemplaire de nos conditions générales d‟exécution. DONNEUR D’ORDRE PROPRIETAIRE Si différent du propriétaire Monsieur et Madame DE LONGEAUX Modèle déposé DIAGAMTER v6_9_6_B5 ELECTRICITE 1.1 – Conforme aux recommandations de la FIDI – Reproduction du modèle Le Mézeray 50240 SAINT AUBIN DE TERREGATTE IDENTIFICATION DU BIEN IMMOBILIER ET DE SES ANNEXES ADRESSE DU BIEN Le Mézeray - 50240 SAINT AUBIN DE TERREGATTE DESCRIPTION SOMMAIRE Maison individuelle (7 pièces). Séjour, Cuisine, 5 Chambres, Salon, Mezzanine, 2 WC, 2 SdB LOCALISATION LOT PRINCIPAL Sans objet DESIGNATIONS DES LOTS Sans objet REFERENCES CADASTRALES Non communiquées NATURE ET SITUATION DE L’IMMEUBLE Immeuble bâti, bien indépendant DATE PERMIS DE CONSTRUIRE Avant 1949 ANNEE D’INSTALLATION DISTRIBUTEUR EDF REFERENCES DE LA MISSION DATE DE LA COMMANDE 16/12/2010 DATE DE LA VISITE ET HORAIRES 16/12/2010 à 09h00 OPERATEUR DE REPERAGE Arnaud DABAT CERTIFICATION Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : I.Cert 116 B, Avenue Eugène Pottier - 35000 RENNES (Réf. : CPDI 0553) ASSURANCES AXA. RCP n° 1148866204 du 07/09/2010 Montant Garanti : 500 000 € SIRET 411 665 417 00035 PIECES JOINTES Sans objet. SOUS TRAITANCE Sans objet DUREE DE VALIDITE 15/12/2013 RETOUR DU COURRIER PRELIMINAIRE Lettre non retournée APPAREIL ELECTRIQUE FLUKE-1653DE interdite Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 26. RAPPORT DE L’ETATDE L’INSTALLATION INTERIEURE D’ELECTRICITE Réf. : DBT00-100108D Page : 2 CONCLUSION DU RAPPORT DE L’ETAT DE L’INSTALLATION INTERIEURE D’ELECTRICITE ELECTRICITE ANOMALIES L’installation d’électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle ou lesquelles il est vivement recommandé d’agir afin d’éliminer les dangers qu’elle(s) représente(nt). Nous vous conseillons de lever ces anomalies dans les meilleurs délais par un installateur électricien qualifié. Les anomalies constatées concernent : - l'appareil général de commande et de protection et son accessibilité. - la protection différentielle à l'origine de l'installation électrique et sa sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre. - la prise de terre et l'installation de mise à la terre. - des conducteurs non protégés mécaniquement. Fait à ISIGNY LE BUAT, le 16/12/2010 Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 27. RAPPORT DE L’ETATDE L’INSTALLATION INTERIEURE D’ELECTRICITE Réf. : DBT00-100108D Page : 3 ANOMALIES IDENTIFIEES Numéro de Libellé des anomalies Commentaire Photo l’article Le dispositif assurant la coupure d’urgence Placé sur la façade n’est pas situé à l’intérieur du logement ou dans B1.3 b extérieure à côté de un emplacement accessible directement depuis la grange le logement. Le courant différentiel résiduel assigné du (des) B2.3.1 e dispositif(s) n’est pas adapté à la valeur de la Mesure : 137 Ohms résistance de la prise de terre. La valeur de la résistance de la prise de terre n'est pas adaptée au courant différentiel B3.3.1 d résiduel (sensibilité) du ou des dispositifs Mesure : 137 Ohms différentiels protégeant l'ensemble de l'installation électrique. Présence de PC sans Des socles de prise de courant équipés d’une broche de terre dans B3.3.6 e broche de terre sont raccordés à un circuit ne presque toutesl es comportant pas de conducteur de protection. pièces Des conducteurs ne sont pas placés dans des conduits, goulottes ou plinthes en matière Absence de goulottes B7.3 c isolante jusqu’à leur pénétration dans le dans le salon et séjour matériel électrique qu’ils alimentent. OBJECTIF DES DISPOSITIONS ET DESCRIPTION DES RISQUES ENCOURUS EN FONCTION DES ANOMALIES IDENTIFIEES Correspondance avec le groupe Objectif des dispositions et description des risques encourus d’anomalies Appareil général de commande et de protection : Cet appareil, accessible à l‟intérieur du logement permet d‟interrompre, en cas d‟urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la B1 fourniture de l‟alimentation électrique. Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d‟assurer cette fonction de coupure en cas de danger, d‟incendie, ou d‟intervention sur l‟installation électrique. Protection différentielle à l‟origine de l‟installation : Ce dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors B2 d‟un défaut d‟isolement sur un matériel électrique. Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d‟une électrisation, voire d‟une électrocution. Prise de terre et installation de mise à la terre : Ces éléments permettent, lors d‟un défaut d‟isolement sur un matériel électrique, de B3 dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en résulte. L‟absence de ces éléments ou leur inexistence partielle, peut être la cause d‟une électrisation, voire d‟une électrocution. Matériels électriques présentant des risques de contact direct : Les B7 matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans une boite équipée d‟un capot, Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 28. RAPPORT DE L’ETATDE L’INSTALLATION INTERIEURE D’ELECTRICITE Réf. : DBT00-100108D Page : 4 matériels électriques cassés, ...) présentent d‟importants risques d‟électrisation, voire d‟électrocution. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Sans Objet OBJECTIF DES DISPOSITIONS ET DESCRIPTION DES RISQUES ENCOURUS EN FONCTION DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Sans Objet POINTS DE CONTROLES NON VERIFIES Les points de contrôles listés ci-dessous n'ont pu être vérifiés pour des aspects techniques (encombrement, …) ou indépendants de la volonté du diagnostiqueur (par exemple : refus du donneur d'ordre de mettre l'installation hors tension, locaux indisponibles, …). Numéro Libellé des non vérifiés Cause de l’article Dispositifs de protection différentielle (DDR) - Déclenche par B2.3.1 i Non vérifiable action sur le bouton test quand ce dernier est présent Prise de terre et installation de mise à la terre - Présence d‟une B3.3.1 a Non vérifiable prise de terre Prise de terre et installation de mise à la terre - Elément B3.3.1 b Non vérifiable constituant la prise de terre approprié Liaison équipotentielle supplémentaire (LES) dans chaque local B5.3 a-1 contenant une baignoire ou une douche - Présence d‟une liaison Non vérifiable équipotentielle supplémentaire Liaison équipotentielle supplémentaire (LES) dans chaque local B5.3 a-2 contenant une baignoire ou une douche - Liaison équipotentielle Non vérifiable supplémentaire complète Liaison équipotentielle supplémentaire (LES) dans chaque local B5.3 b contenant une baignoire ou une douche - Section satisfaisante Non vérifiable du conducteur de liaison équipotentielle supplémentaire Liaison équipotentielle supplémentaire (LES) dans chaque local B5.3 c contenant une baignoire ou une douche - Continuité Non vérifiable satisfaisante de la liaison équipotentielle supplémentaire Liaison équipotentielle supplémentaire (LES) dans chaque local contenant une baignoire ou une douche - Qualité satisfaisante B5.3 d Non vérifiable des connexions du conducteur de la liaison équipotentielle supplémentaire sur les éléments conducteurs et masses Liaison équipotentielle supplémentaire (LES) dans chaque local contenant une baignoire ou une douche - Mesure B5.3.1 Non vérifiable compensatoire correctement mise en oeuvre lorsque la liaison équipotentielle supplémentaire n'est pas visible OBSERVATIONS Une vérification de la mise à la terre du bien est souhaitable. IDENTIFICATION DES BATIMENTS ET PARTIES DU BATIMENT (PIECES ET VOLUMES) N’AYANT PU ETRE CONTROLES ET MOTIFS Sans objet Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 29. RAPPORT DE L’ETATDE L’INSTALLATION INTERIEURE D’ELECTRICITE Réf. : DBT00-100108D Page : 5 CONSTATIONS DIVERSES Sans objet REGLES ELEMENTAIRES DE SECURITE ET D’USAGE A RESPECTER : Les risques liés à une installation électrique dangereuse sont nombreux et peuvent avoir des conséquences dramatiques. Ne vous fiez donc pas à une installation électrique qui fonctionne. L’usure ou des modifications de l’installation ont pu rendre votre installation dangereuse. Les technologies et la réglementation évolue dans ce domaine régulièrement. Une installation en conformité il y a quelques années peut donc présenter des risques. Voici quelques règles (non exhaustives) à respecter : - lever les anomalies éventuellement indiquées dans ce rapport, - couper le courant avec le disjoncteur général (si présent) avant toute intervention sur votre installation électrique, - ne pas démonter le matériel électrique type disjoncteur de branchement, - ne pas percer un mur sans vous assurer de l’absence de conducteurs électriques encastrés, - respecter le cas échéant le calibre des fusibles pour tout changement (et n’utiliser que des fusibles conformes à la réglementation), - ne toucher aucun appareil électrique avec des mains mouillées, - ne pas tirer sur les fils d’alimentation de vos appareils, - limiter au maximum l’utilisation des rallonges et prises multiples, - utiliser régulièrement le cas échéant les boutons test de vos disjoncteurs différentiels, - faites contrôler régulièrement votre installation par un électricien qualifié. CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION TEXTES DE REFERENCE Ordonnance du 8 juin 2005 instaurant le Dossier de Diagnostics Techniques. Décret n°2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l‟état de l‟installation intérieure d‟électricité dans les immeubles à usage d‟habitation Décret 2006-1153 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des diagnostics techniques (DDT). Arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l‟état de l‟installation intérieure d‟électricité dans les immeubles à usage d‟habitation. Arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l‟état de l‟installation intérieure d‟électricité et les critères d‟accréditation des organismes de certification Norme XP C16-600 relatif à l‟état de l‟installation intérieure d‟électricité. PRECISIONS CONCERNANT L’ETAT DES INSTALLATIONS INTERIEURES D’ELECTRICITE Conformément à la norme XP-C 16-600, le champ d‟application du diagnostic porte sur l‟ensemble de l‟installation d‟électricité privative des immeubles à usages d‟habitation située en aval de l‟appareil général de commande et de protection de cette installation. Le diagnostic concerne l‟ensemble des circuits de toutes tensions et natures de courant associés en vue de l‟utilisation de l‟énergie électrique. Il concerne également la partie de l‟installation de branchement située dans la partie privative. Le diagnostic ne concerne pas les circuits internes des matériels d‟utilisation destinés à être reliés à l‟installation électrique fixe. L‟intervention du diagnostiqueur ne porte que sur les constituants visibles, visitables de l‟installation au moment du diagnostic. Elle s‟effectue, sans déplacement de meubles ni démontage de l‟installation électrique, ni destruction des isolants des câbles, hormis certaines exceptions. Elle ne préjuge pas de l‟usage et des modifications ultérieures de l‟installation électrique. Préalablement à la réalisation du diagnostic, le donneur d‟ordre, ou son représentant, doit tenir informé l‟occupant éventuel du logement de la nécessité de la mise hors tension de toute ou partie de l‟installation pour la réalisation du diagnostic et de la nécessité pour l‟occupant de mettre lui-même hors tension les équipements qui pourraient être sensibles à une mise hors tension (matériels programmables par exemple) ou risqueraient d‟être détériorés lors de la remise sous tension (certains matériels électroniques, de chauffage, etc…). Le donneur d‟ordre, ou son représentant, doit également signaler au diagnostiqueur les parties de l‟installation qui ne doivent pas être mises hors tension et les motifs de cette impossibilité (matériel de surveillance médicale, alarmes, etc.). Pendant toute la durée du diagnostic, le donneur d‟ordre ou son représentant : - fait en sorte que tous les locaux et leurs dépendances sont accessibles, - s‟assure que l‟installation est alimentée en électricité, si celle-ci n‟a pas fait l‟objet d‟une interruption de fourniture par le distributeur, - les parties communes où sont situées des parties d‟installation visées par le diagnostic sont accessibles. Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 30. RAPPORT DE L’ETATDE L’INSTALLATION INTERIEURE D’ELECTRICITE Réf. : DBT00-100108D Page : 6 Si l‟une des conditions indiquées ci-dessus n‟est pas satisfaite ou si les vérifications nécessitant une coupure ne peuvent pas être réalisées, le diagnostic ne pourra être réalisé en totalité : le diagnostiqueur signalera alors dans le rapport chaque impossibilité et les motifs correspondants. Par ailleurs, le diagnostiqueur attire l‟attention du donneur d‟ordre sur le fait que sa responsabilité resterait pleinement engagée en cas d‟accident ou d‟incident ayant pour origine une défaillance de toute ou partie de l‟installation n‟ayant pu être contrôlée et lui rappelle que la responsabilité du diagnostiqueur est limitée aux points effectivement vérifiés et qu‟elle ne saurait en aucun cas être étendue aux conséquences de la mise hors tension de tout ou partie de l‟installation ainsi qu‟au risque de non ré-enclenchement de l‟appareil de coupure. Le diagnostic ne porte pas sur le fonctionnement des installations électriques mais sur son état apparent visant la sécurité des personnes et des biens. Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
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- 33. ELEMENTS DE REPERAGE Réf. : DBT00-100108D Page : 1 ELEMENTS DE REPERAGE Le présent dossier Eléments de Repérage comporte 3 pages. PHOTOS : Photos Commentaire Installation électrique B1.3 a : Cave mur A Appareil Général de Coupure et de Protection situé sur façade de la grange. Modèle déposé DIAGAMTER v6_9_6_B5 ER1.1 – Reproduction du modèle interdite Installation électrique B2.3 2 a : Dispositif diff érentiel placé dans la cave (mur mitoyen cuisine) Installation électrique B4.3 a : Tableau de répartition placé dans la cave (mur mitoyen cuisine) Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 34. ELEMENTS DE REPERAGE Réf. : DBT00-100108D Page : 2 DESCRIPTIFS PIECES ET VOLUMES DESIGNATION DESCRIPTIF Rez de chaussée (1) Grange Sol (Terre); Mur (Pierres); Plafond (Poutrelles hourdis / tuiles); Porte (Bois) (2) Cave Sol (Béton); Mur (Pierres / Pierre, Parpaings); Plafond (Béton); Porte (Bois peint); Fenêtre (Bois peint); Encombré (3) Cuisine Sol (Carrelage); Mur (Plâtre peint); Plinthe (Carrelage); Porte (Bois / Lasure, Bois peint); Fenêtre (Bois peint); Volet Int. (Bois / Lasure) (4) Salle de bains 1 Sol (Carrelage); Mur (Plâtre / Faîence/Peinture); Plafond (Béton / Peinture); Plinthe (Carrelage); Porte (Bois peint); Fenêtre (Bois / Lasure); Grille (Métal peint) (5) Couloir Sol (Carrelage); Mur (Plâtre peint); Plafond (Plâtre peint); Plinthe (Carrelage); Porte (Bois / Lasure) (6) WC 1 Sol (Carrelage); Mur (Plâtre peint); Plafond (Plâtre peint); Plinthe (Carrelage); Porte (Bois / Lasure) (7) Salle de bains 2 Sol (Carrelage); Mur (Plâtre / Faîence/Peinture); Plafond (Plâtre peint); Porte (Bois / Lasure) (8) Séjour Sol (Carrelage); Mur (Pierres / Pierre, Plâtre peint); Plafond (Lambris); Porte (Bois / Lasure); Fenêtre (Bois peint); Volet Int. (Bois / Lasure) (9) Chambre 1 Sol (Carrelage); Mur (Plâtre peint); Plafond (Plâtre peint); Plinthe (Carrelage); Porte (Bois peint); Fenêtre (Bois peint); Volet Int. (Bois / Lasure) (10) Cage d escalier Sol (Pierre); Mur (Plâtre / Enduit gratté); Plafond (Lambris) 1er Etage (11) Salon Sol (Carrelage); Mur (Pierres / Pierre, Plâtre / Enduit gratté); Plafond (Placoplâtre / Peinture); Porte (Bois / Lasure); Fenêtre (Bois peint); Cheminée (Pierre); Grille (Métal peint) (12) Mezzanine Sol (Moquette collée); Mur (Plâtre / Enduit gratté, Plâtre peint); Plafond (Placoplâtre / Peinture); Fenêtre (Bois) (13) Chambre 2 Sol (Parquet); Mur (Plâtre / Toile tendue); Plafond (Placoplâtre / Peinture); Porte (Bois / Lasure); Fenêtre (Bois) (14) WC 2 Sol (Sol plastique); Mur (Plâtre tapissé); Plafond (Placoplâtre / Peinture); Porte (Bois peint); Fenêtre (Bois peint) (15) Chambre 3 Sol (Parquet); Mur (Plâtre tapissé); Plafond (Plâtre tapissé); Plinthe (Bois / Lasure); Porte (Bois peint); Fenêtre (Bois peint, Bois / Lasure); Placard (Bois peint); Volet Int. (Bois / Lasure) (16) Dégagement Sol (Parquet); Mur (Plâtre peint); Plafond (Placoplâtre / Peinture); Plinthe (Bois peint); Porte (Bois peint) (17) Chambre 4 Sol (Parquet); Mur (Plâtre / Toile tendue); Plafond (Placoplâtre / Peinture); Plinthe (Bois / Lasure); Porte (Bois peint); Fenêtre (Bois) (18) Chambre 5 Sol (Parquet); Mur (Plâtre / Toile tendue); Plafond (Placoplâtre / Peinture); Plinthe (Bois / Lasure); Porte (Bois peint); Fenêtre (Bois peint); Volet Int. (Bois / Lasure) Combles (19) Grenier Sol (Bois); Mur (Pierres); Plafond (Poutrelles hourdis / tuiles) Dépendance (20) Boulangerie Sol (Béton); Mur (Pierres); Plafond (Poutrelles hourdis / tuiles); Porte (Bois / Lasure); Fenêtre (Bois / Lasure); Encombré (21) Abris Sol (Béton); Mur (Pierres); Plafond (Poutrelles hourdis / Bac Acier); Encombrement partiel Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 35. ELEMENTS DE REPERAGE Réf. : DBT00-100108D Page : 3 SCHEMA DE REPERAGE Le présent schéma de repérage est un schéma de circulation permettant de localiser les éléments repérés dans les différents rapports. Il est non coté et non contractuel. Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 36. CONDITIONS GENERALES Réf. : DBT00-100108D Page : 1 CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION TEXTES DE REFERENCE Article L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l‟Habitation Article R.271-1 à R.271-5 du CCH Ordonnance 2005-655 du 5 juin 2005 PRECISIONS SUR LE DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE (DDT) Un dossier de diagnostic technique, fourni par le bailleur, doit être annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement et comprend le cas échéant un diagnostic de performance énergétique, un constat de risque d‟exposition au plomb (à partir du 12 août 2008) et un état des risques naturels et technologiques. En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. En cas de vente publique, le dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges. Il doit, suivant le type de biens, contenir les documents suivants : - un constat de risque d‟exposition au plomb (CREP), - un état mentionnant la présence ou l‟absence d‟amiante, - un état relatif à la présence de termites dans le bâtiment, - un état de l‟installation intérieure de gaz, - un état des risques naturels et technologiques, - un diagnostic de performance énergétique (DPE), - un état de l‟installation intérieure d‟électricité (à partir du 1er janvier 2009), - un document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif (à partir de 2013). Modèle déposé DIAGAMTER v6_9_6_B5 CGV 1 2 –Reproduction du modèle interdite Si l'un de ces documents produits lors de la signature de la promesse de vente n'est plus en cours de validité à la date de la signature de l'acte authentique de vente, il est remplacé par un nouveau document pour être annexé à l'acte authentique de vente. D‟après l‟article R.271-4 du Code de la Construction et de l‟Habitation, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait : a) Pour une personne d'établir un document contenu dans le dossier de diagnostic technique sans respecter les conditions de compétences, d'organisation et d'assurance définies par les articles R. 271-1 et R. 271-2 et les conditions d'impartialité et d'indépendance exigées à l'article L. 271-6 ; b) Pour un vendeur de faire appel, en vue d'établir un document contenu dans le dossier de diagnostic technique, à une personne qui ne satisfait pas aux conditions de compétences, d'organisation et d'assurance définies aux articles R. 271-1 et R. 271-2 ou aux conditions d'impartialité et d'indépendance exigées à l'article L. 271-6. La récidive est punie conformément aux dispositions de l'article 132-11 du code pénal. Aucun formalisme particulier n‟est prévu par le législateur pour la réalisation du DDT. Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 37. CONDITIONS GENERALES Réf. : DBT00-100108D Page : 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’EXECUTION I - CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes nos prestations de services. La vente de la prestation est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Diagnostiqueur. Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur ou demandeur, comme visé à l'article L. 113-3 du Code de la consommation. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf celles qui ont été acceptées expressément par le Diagnostiqueur. II - DEFINITION DE LA MISSION Sauf mission différente spécifiée à la commande et mentionnée dans les attestations, les diagnostics portent sur les surfaces et volumes privatifs normalement accessibles de la construction représentés dans les plans et éléments cadastraux remis à la demande de mission ou indiqués par un représentant du demandeur ou acheteur lors du diagnostic. A défaut, le Diagnostiqueur recherchera au mieux ces surfaces et volumes à diagnostiquer. Dans tous les cas, seuls ceux décrits dans les attestations dans les cadres décrivant les surfaces, volumes, parties d‟immeubles, pièces ou locaux visités feront foi en cas de contestation. Les références cadastrales et no de lots portés sur l‟attestation sont ceux fournis par le donneur d‟ordre. Il appartient au donneur d‟ordre ou au propriétaire de vérifier qu‟ils correspondent bien aux surfaces et volumes ayant fait l‟objet du diagnostic. Les surfaces et volumes normalement accessibles sont définis comme ne nécessitant pas pour leur accès de déplacer des encombrants, de pratiquer des démontages ou des ouvertures, de démonter ou forcer des serrures, de disposer d‟appareillages spéciaux tels qu‟échelles ou nacelles. Les observations éventuelles « hors mission » sont données à titre informatif et ne préjugent en rien d‟une analyse exhaustive des pathologies pouvant affecter les bâtiments. III - COMMANDE Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les « demandes de diagnostic » de l‟opérateur de repérage, remis à la Modèle déposé DIAGAMTER v6_9_6_B5 CGV 1 2 –Reproduction du modèle interdite clientèle lors de la demande d‟intervention. L'acceptation de la commande par le Diagnostiqueur résulte de la réalisation de la prestation de repérage ou diagnostic. Toute commande parvenue à l‟opérateur de repérage est réputée ferme et définitive. IV - FOURNITURE DE LA PRESTATION Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l‟intervention s'effectuera sur le lieu d‟intervention du repérage désigné dans la « demande de diagnostic », dans le délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception par l‟opérateur d'une « demande de diagnostic » en bonne et due forme. Sauf analyse complémentaire en laboratoire, l‟attestation sera disponible au siège du Diagnostiqueur dans les 2 jours ouvrés après l‟intervention. Toute demande supplémentaire par rapport à la mission de base augmentera le délai ci-dessus mentionné du temps nécessaire à sa réalisation sans excéder 5 jours ouvrés. A défaut de toute livraison dans les 7 jours après expiration dudit délai, sauf cas de force majeure ou d‟analyse en laboratoire, l'Acheteur ou demandeur pourra de plein droit demander, si bon lui semble, la résolution de la vente, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. V - REALISATION DE LA PRESTATION, OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR OU DEMANDEUR Dans le cas où le Diagnostiqueur sous-traite une partie de sa mission (hors analyse en laboratoire), le sous-traitant est explicitement désigné au § Sous-Traitance. La mention « sans objet » signifie que l‟opérateur déclare sur l‟honneur n‟avoir pas recours à une sous-traitance. L‟acheteur ou demandeur doit fournir tous les plans, éléments cadastraux et documents nécessaires à la réalisation de la mission. L'Acheteur ou demandeur devra être présent sur les lieux de situation des biens à diagnostiquer pour les dates et heures convenues. En cas de carence, l‟opérateur de repérage adressera à l‟Acheteur ou demandeur un avis de passage fixant une nouvelle date d‟intervention faisant de nouveau courir les délais ci-avant fixés. Passé ce délai, l‟opérateur pourra de plein droit résoudre la vente, si bon lui semble, sans mise en demeure préalable, en application des dispositions de l'article 1657 du Code civil. VI - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations rendues sont ceux figurant dans le barème des prix au jour de la commande. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises. Toute mission supplémentaire à la mission de base donnera lieu à une facturation supplémentaire, notamment les analyses éventuelles d‟échantillons (amiante, plomb), des surfaces et volumes à diagnostiquer différents de ceux décrits à la commande ou la mission confiée à l‟opérateur. Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant et sans escompte par chèque à la commande sur « demande de diagnostic » ou le jour de l‟intervention. Une facture sera remise à l'Acheteur ou demandeur. Tout retard de paiement sera majoré d‟un montant de 15% à titre de clause pénale, non compris les intérêts de retard, dont le taux d‟intérêt sera égal à une fois et demie le taux d‟intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 7 points de pourcentage. Les pénalités de retard seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. VII - GARANTIE, INDEPENDANCE, JURIDICTION COMPETENTE Chaque Diagnostiqueur constitue une entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque et la méthodologie DIAGAMTER. Seul interlocuteur et responsable vis à vis de son client, les prestations effectuées sont garanties par une assurance RCP. Conformément à la loi, le Diagnostiqueur est totalement indépendant des sociétés de travaux et traitements pouvant être mis en œuvre après ses diagnostics, garantissant l‟impartialité et la validité de ceux-ci vis-à-vis de la loi. Vérifiez l‟appartenance de votre Diagnostiqueur au réseau DIAGAMTER et la validité de son assurance sur le site web www.diagamter.com. Pour la définition de la juridiction compétente, l‟opérateur élit domicile en son siège social. Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.
- 38. ISIGNY LE BUAT,le 17/12/2010 Monsieur et Madame DE LONGEAUX Le Mézeray 50240 SAINT AUBIN DE TERREGATTE Référence Rapport : DBT00-100108D Objet : ATTESTATION SUR L'HONNEUR Adresse du bien: Le Mézeray 50240 SAINT AUBIN DE TERREGATTE Maison individuelle Date prévisionnelle de la visite : 16/12/2010 Monsieur et Madame, Conformément à l’article R.271-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, je soussigné, Arnaud DABAT, atteste sur l’honneur être en situation régulière au regard des articles L.271-6 et disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires à l’établissement des états, constats et diagnostics composant le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ainsi, ces divers documents sont établis par une personne : - présentant des garanties de compétence et disposant d’une organisation et de moyens - appropriés (les différents diagnostiqueurs possèdent les certifications adéquates – référence indiquée sur chacun des dossiers), - ayant souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions (montant de la garantie de 300 000 € par sinistre et 500 000 € par année d’assurance), - n’ayant aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d’établir l’un des documents constituant le DDT. Nous vous prions d'agréer, Monsieur et Madame, l'expression de nos salutations distinguées. Arnaud DABAT Cabinet Arnaud DABAT Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55 SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.