Situé au cœur de l'Estuaire et à la porte de la Vallée de la Seine, le territoire Le Havre Pointe de Caux Estuaire occupe une position stratégique en façade maritime. Son schéma de cohérence territoriale précise les grandes orientations prospectives du territoire et prévoit son organisation spatiale en harmonisant les politiques d'aménagement.
Approuvé en février 2012, le SCoT va être révisé à l'horizon 2017. Les élus ont entamé l'élaboration de la révision en juin 2014. Une série de fiches thématiques est publiée pour accompagner les réflexions.
Au sommaire de la fiche n°2, document synthétique de 4 pages intitulé Mobilités voyageurs, pour se déplacer, jouons collectif :
Comment organiser la mobilité de demain ?
- Les acteurs de la mobilité,
- Les enjeux mobilité pour le territoire,
- Le ferroviaire : la priorité pour les passagers et le fret.
Situé au cœur de l'Estuaire et à la porte de la Vallée de la Seine, le territoire Le Havre Pointe de Caux Estuaire occupe une position stratégique en façade maritime. Son schéma de cohérence territoriale précise les grandes orientations prospectives du territoire et prévoit son organisation spatiale en harmonisant les politiques d'aménagement.
Approuvé en février 2012, le SCoT va être révisé à l'horizon 2017. Les élus ont entamé l'élaboration de la révision en juin 2014. Une série de fiches thématiques est publiée pour accompagner les réflexions.
Au sommaire de la fiche n°2, document synthétique de 4 pages intitulé Mobilités voyageurs, pour se déplacer, jouons collectif :
Comment organiser la mobilité de demain ?
- Les acteurs de la mobilité,
- Les enjeux mobilité pour le territoire,
- Le ferroviaire : la priorité pour les passagers et le fret.
3. Loi n 72-546 du 1er juillet 1972 dite Loi Pleven
(articles 1 à 3)
Ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans
des lieux ou réunions publics (...) auront provoqué à la
discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une
personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine
ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une
ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront
punis d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende
de 300 € à 45000 €, ou de l'une de ces deux peines seulement.
4. Déclaration des Droits
de l’Homme et du
Citoyen, 26 août 1789
Art. 1 – Les hommes
naissent et demeurent
libres, et égaux en droits.
Les distinctions sociales
ne peuvent être fondées
que sur l'utilité commune.
5.
6.
7.
8. Loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des
droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées.
Loi n 2004-204 du 10 mars 2004 qui condamne
l’homophobie.