Le document présente un état des lieux et un bilan de la politique de l'habitat dans le Grand Lyon, soulignant une croissance démographique et une augmentation des ménages éligibles au parc social. Il met en lumière les inégalités entre l'évolution des revenus et les coûts d'accès au logement, ainsi que l'objectif ambitieux d'une production annuelle de logements sociaux. Les grandes orientations du plan local de l'habitat (PLH) visent à favoriser l'attractivité, promouvoir un développement solidaire et équilibré, tout en améliorant la gouvernance locale.

2. Etat des lieux et contexte
26 novembre 2011

3. Le Grand Lyon
L’EPCI
Compétences : Planification urbaine, Aménagement urbain, Foncier, Habitat
• 1995 : Adoption du 1er PLH de l’agglomération lyonnaise
• 1998 : Mise en place de la Conférence d’Agglomération de l’Habitat
• Juillet 2005 : Prise de compétence habitat
• Janvier 2006 : Prise délégation aides à la pierre de l’Etat
• Janvier 2007 : Adoption à l’unanimité du PLH
• Novembre 2008 : Plan de Mandat : l’habitat est un axe majeur
• 2009 / 2014 : 2ème convention de délégation des aides à la pierre
• Avril 2011 : mise en conformité avec la loi MOLLE et actualisation du PLH
(approbation à l’unanimité)
• Avril 2012 : délibération de lancement de la mise en révision du PLU qui tiendra
lieu de PLH
3

4. Contexte
L’agglomération lyonnaise
Le Grand Lyon
• 58 communes
• 1 257 117 habitants (RP 2007)
• Croissance démographique
1999/2007 = + 63 733 habitants
• 585 624 logements (Inventaire SRU 2010) :
46 % propriétaires occupants
29 % locataires parc privé
23.16 % de logements sociaux
(135 624 logements sociaux)
• 2,3 personnes par ménage
• 18 % de maisons individuelles
• Un PLH adopté en janvier 2007
et actualisé en avril 2011
4

5. Les ménages / Statuts d’occupation
Sur les 532 000 ménages que
compte le Grand Lyon :
246 000 sont propriétaires
occupants (46%)
152 000 sont locataires du
parc privé (29%)
122 000 sont locataires du
parc social (23%)
11 400 relèvent d’autres
statuts
(chiffres partiels)
5
Source : Agence
d’urbanisme

6. Le statut des ménages aux revenus très
modestes
Statut logement des ménages aux revenus < 60% du
plafond PLUS en 2007
14% 19%
34% Propriété occupante
31%
Parc locatif privé
HLM
41,50% 34%
Grand Lyon Aire urbaine
Revenu moyen net mensuel
Les plafonds de
Nombre de personnes PLAI PLUS PLS
ressources mensuelles
composant le ménage
nettes
Une personne seule 979 1 780 2 314
Janvier 2011
Un couple avec 2 1 909 3 451 4 438
enfants 6

7. Une progression des ménages éligibles au parc
social entre 1999 et 2007
En 2007 : 327 500 ménages dont les
revenus sont inférieurs au plafond d’accès
à un logement HLM (PLUS), soit 62% des
ménages du Grand Lyon
Ils étaient 60% en 1999
En valeur absolue : + 37 000 ménages
pouvant accéder au parc HLM
7

8. L’écart entre augmentation des revenus et
augmentation des loyers privés et des
prix de vente
100 %
• Prix de vente : + 95 à 100 %
• Loyers moyens : + 57 %
• Revenus : + 20 %
0%
2000 2010
Le coût d’accès au logement a augmenté beaucoup plus vite que
les revenus
8

9. L’évolution du marché
3136
3500
Propriétaires occupants
2772
3000 Investisseurs
Ventes en bloc
2500
1931
1910
1836
1723
1701
1663
2000
1551
1530
1462
1423
1421
1361
1344
1292
1299
1229
1500
1119
907
812
1000
644
611
578
343
500
145
128
85
83
58
0
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
• Le volume de transactions reste élevé en 2010 avec 4 900 ventes de logements
collectifs neufs, il baisse au premier trimestre 2011 pour un retour à la norme
ensuite (2 730 ventes de janvier à septembre 2011)
• La part des ventes à investisseurs a presque triplé entre 2001 et 2010, mais
baisse en 2011 pour atteindre 46%
• La part des acquéreurs occupants augmente sensiblement en 2011 (41%)
• Un stock en reconstitution mais un marché qui reste tendu (0.7 an de délai 9
théorique d’écoulement de l’offre, alors qu’elle était de 1.4 ans en 2007 et 2008)

10. L’évolution du parc de logements
• Un stock estimé à 585 600 logements en 2010
• L’évolution du parc privé est fortement boostée depuis 2006
Evolution du Evolution du Parc existant
parc existant parc existant en 2010
2001/2005 2006/2010
Logements privés + 9 500 + 27 000 450 000
Logements sociaux + 5 900 + 6 100 135 624
Total +15 400 + 33 100 585 624
La vacance baisse :
• 49 845 logements vacants en 1999
• 39 351 en 2008, soit 10 500 de moins en 8 ans
10

11. L’article 55 de la loi SRU
26 novembre 2011

12. Les communes déficitaires au sens SRU
22 communes déficitaires
(au sens SRU)
• la commune centre : Lyon
• 14 communes à l’Ouest
• 5 communes à l’Est
• 2 communes au Nord
12

13. La mise en œuvre de l’article 55 de la loi SRU
La part des communes SRU dans la production globale de logements sociaux
(logements financés) dépasse celle des communes non SRU
6 000
5 000
2137
4 000 1 917
NON SRU
3 000 1 685
SRU
886
2 000
2 704 2 959
1 856 1 960
1 000
0
2007 2008 2009 2010
1 logement inventorié SRU = 1 logement livré 13

14. Les grandes orientations
du PLH
26 novembre 2011

15. Les grandes orientations d’action du PLH
1 – Favoriser l’attractivité de l’agglomération / orienter la dynamique
immobilière pour une meilleure réponse aux besoins en logement
• Favoriser une production d'habitat suffisamment abondante
• Elargir l’offre d’habitat accessible et mieux l’équilibrer entre les territoires
• Préserver un cadre de vie attractif : accroître l’offre d’habitat durable
2 – Promouvoir un développement plus solidaire et équilibré
• Soutenir la mise en œuvre du droit au logement
• Faciliter l’accès au logement des ménages défavorisés
• Développer une offre d’habitat et d’hébergement très sociale
3 – Gouvernance : décliner dans les communes et mettre en œuvre le
PLH
• Organiser la gouvernance locale
• Evaluer, assurer une veille, être innovants, expérimenter
15

16. Mieux répondre aux besoins en logement
Accompagner la dynamique démographique : les
besoins quantitatifs en logement
• Des objectifs ambitieux de production neuve fixés par le PLH :
entre 6 150 et 7 000 logements/an
• Objectifs retenus du SCOT ( 2030) : 7 500 logements/an
• 5 000 à 6 000 logements construits par an entre 2001 et 2005
• 7 500 à 10 000 logements par an entre 2006 et 2010
soit + 50 à + 70 % d’augmentation
16

17. Les principaux leviers Planification urbaine
Secteurs de mixité sociale (SMS) : inscription des SMS à l’occasion
des modifications n°6 et n°7 du PLU communautaire en 2010.
Signature de la Charte des SMS le 15 novembre 2011.
Aujourd’hui :
• Territoire est : 3 communes
• Territoire ouest : 20 communes
• Territoire centre : 2 communes
96 emplacements réservés (ER) répartis dans 19 communes, dont 11
situées dans le territoire ouest (soit 41 ER).
17

18. Les principaux leviers La stratégie foncière
La mise en place à partir de 2004 du bail emphytéotique sur 55 ans, a permis
d’augmenter les moyens et les résultats.
Evolution de l’AP attribuée entre 2004 et 2010
30 28 28,5
25
25 23,2
19
20
16
15
10 8
5
0
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Evolution du nombre de logements sociaux acquis par le foncier
900
775
800
700
577
600
500 422
400 322
314 290
275
300
200
100
18
0
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

19. Les principaux leviers – 1 La production de
logements sociaux dans les ZAC
Les règles introduites par le PLH en 2007 :
- 20 % de logements sociaux PLUS/PLAI - sauf cas exceptionnel
d’opération de renouvellement urbain
- 15 % de logements intermédiaires : PLS, accession sociale
- 50 % de logement libre
- 15 % de modulation en fonction de l’offre de logement du territoire
Total 2007 - 2010
La répartition territoriale entre Nb logts * Poids Moyenne/an
2007 et 2010 PLUS et PLAI 1 260 25% 315
PLS 311 6% 78
Accession aidée 270 5% 68
15%
16% CENTRE
69%
EST Accession et locatif libre 2 933 59% 733
OUEST Indéterminé 207 4% 52
TOTAL 4 982 100% 1 246
19

20. Les principaux leviers – 1 La production de
logements sociaux dans les ZAC
Production par secteur géographique 2007- 2010
Secteur Centre Secteur Est
Locatif social Locatif social
3% 0%
Locatif intermédiaire
11%
24% Locatif intermédiaire
26%
59% 9% Accession aidée 52% 11% Accession aidée
5%
Locatif et accession
Locatif et accession
libre
libre
Indéterminé
Indéterminé
Secteur Ouest Locatif social
2% 0%
Locatif intermédiaire
33%
65%
Accession aidée
0%
Locatif et accession
libre
Indéterminé
20

21. Augmenter l’offre de logement
26 novembre 2011

22. Accroître l’offre d’habitat accessible
6000
5 003
Logements sociaux
5000 4 604
financés entre 2001 et
1026
3 617
650 2010
4000
525 PLAI
2 717
2 742 PLUS et PLUS CD
3000 2 448
2340
444 2686 PLS
1 988 569
1 853 352
2000
1 483 1 716 1940
207 333
342 1527 1340 1 307
243
1029 970
1000 690
821 1614
1152 1291
617 685 684 746 756 866
419
0
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 28 171 PLAI
30 000
PLUS et PLUS
Depuis 2001, la production totale de 25 000 4 691 CD
logements sociaux a été multipliée par + de 3. PLS
20 000
Ce sont les PLAI qui ont le plus augmenté (ils
14 650
ont été multipliés par 4). 15 000
10 000
Pour 2011, un résultat envisagé de l’ordre de
4 080 logements (1 600 PLUS, 880 PLAI, 600 5 000 8 830
PLUS CD et près de 1 000 PLS). 0 22
Entre 2001 et 2010

23. L’engagement 2011-2013 de production de
logements locatifs sociaux
• Sont concernés les logements en PLUS, PLAI, PLS, reconstitution ANRU et
acquisitions/améliorations
• 4 000 logements sociaux/an pour la période 2011-2013 au lieu de
2 680/an pour la période 2007-2010, dont :
- 25% en PLAI
- 50% en PLUS
- 25% en PLS
La répartition géographique :
• 50% au Centre
• 25% à l’Est
• 25% à l’Ouest
23

24. Rééquilibrer l’offre entre les territoires
1400 Objectif annuel PLH
1 188
1200
Moyenne annuelle réalisée
1000 900 2007-2010
800
641
La répartition
600 493
géographique des PLUS et
400 305 PLAI hors reconstitution
200
145 ANRU
0
Centre Est Ouest
Le Centre est passé de 19,25% de logements sociaux en 2001 à 20,03%
en 2010.
L'Est baisse significativement de 37,67% en 2001 à 34,81% en 2010.
L'Ouest voit également son taux de logement social passer de 19,74% en 24
2001 à 20,67% en 2010.

25. La situation nationale
26 novembre 2011

26. Logements commencés : en cours de
redémarrage au plan national
600 000
Nombre de logements ordinaires commencés (1948‐2009)
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
0
1948 1953 1958 1963 1968 1973 1978 1983 1988 1993 1998 2003 2008
Source : SOeS, SITADEL
26

27. Nombre de logements neufs par catégories de
maîtres d’ouvrage 1994-2007
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
0
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
HLM et SEM Autres personnes morales (promoteurs) Collectivités locales et Etat Particuliers Source : SOeS, SITADEL
27