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Tendances (20)
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Enjeux du RGPD pour les PME
- 1. R G P D RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Café Croissance
- 2. R G P D R G P D • AMO • AUDIT DE PROCESS • SECURITE DU NUMERIQUE • GESTION SOUS-TRAITANCE • GESTION DE PROJETS • REDACTION SLA • FORMATION Frédéric GERDIL Consultant en Numérisation En Cours En Cours Sécurité Informatique Services Gestion de Projets Conformité
- 3. R G P D R G P D Question : Qu’est ce que ça ? Est-ce obligatoire ? Depuis quand ? Combien ça coute ? Quel risque ? Partout ?
- 4. R G P D R G P DRGPD - Objets établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données. protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel. permet La libre circulation des données à caractère personnel au sein de l'Union
- 5. R G P D R G P DRGPD - Objectifs Renforcer les droits des personnes, notamment par la création d’un droit à la portabilité des données personnelles et de dispositions propres aux personnes mineures ; Responsabiliser les acteurs traitant des données (responsables de traitement et sous-traitants) ; Crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données, qui pourront notamment adopter des décisions communes lorsque les traitements de données seront transnationaux et des sanctions renforcées.
- 6. R G P D “ ” R G P D Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. EN RÉSUMÉ TOUS TYPES DE TRAITEMENTS INDIVIDUELS DE PERSONNES RGPD : Données à caractère personnel
- 7. R G P D R G P D RGPD : Données a caractère personnel Une donnée personnelle est une donnée se rapportant à une personne physique, qui peut être identifiée quelque soit le moyen utilisé. Il peut s’agir : De données directement identifiantes : nom et prénom, photo, e-mail nominatif, … De données indirectement identifiantes : identifiant de compte, NIR, empreinte digitale, … D’un recoupement d’informations : le fils du notaire habitant au 11 bd Raspail à Paris, …
- 8. R G P D R G P DRGPD – Qui est responsable ? Le Responsable du Traitement, personne physique ou morale qui détermine les finalités ; Il est considéré comme acteur responsable chargé de prendre les mesures techniques pour respecter la réglementation ; Responsabilité partagées entre le RT et la sous- traitance Ils sont tenus solidairement responsable des dommages.
- 9. R G P D R G P D TPE ou PME : Concernées ? Infographie : CNIL
- 12. R G P D R G P D Approche centrée sur la personne Eviter les dichotomies hasardeuses Transparence Protection sur tout le cycle de vie Valoriser la vie privée par défaut Attitude proactive pour prévenir les brèches Intégrer la vie privée à la conception Protection des données dès la conception «Privacy by Design» Les Risques • Vol de données • Altération des données • Copie des données • Revente des données
- 13. R G P D R G P D RGPD – Se préparer en 6 étapes Infographie : CNIL
- 14. R G P D R G P D5 Chantiers à mettre en œuvre Volet Gouvernance : Gestion des process - DPO Volet Risques et Contrôle : Contrôle des process – Analyse d’Impact Volet Information : Transparence et Portabilité Volet Sensibilisation : Communiquer avec les acteurs Volet Juridique : Revoir la documentation
- 15. R G P D R G P D RGPD : UNE OPPORTUNITE ? Infographie:CMarketing
- 16. R G P D R G P D RGPD : UNE OPPORTUNITE ? Source : Informatiquenews
- 17. R G P D R G P D Règlement = Effet direct sur la loi Modification de la loi «Informatique et Libertés» de 1978 Décembre 2017 - Projet de loi Janvier 2018 – Assemblée Nationale Mars 2018 – Sénat Mai 2018 – Vote de la loi ? Spécificités nationales de rigueur Une fois la loi votée et publiée, ce sera le temps des juristes et avocats pour trouver les interprétations
- 18. R G P D R G P D LE DPO, DPD, ou CDP Délégué à la protection des données Emblème de l’arrivée de la RGPD Obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés Doit être déclarer à la CNIL Devient le contact privilégié de la CNIL Responsable de l’information, la surveillance, et la mise en œuvre de la conformité Peut être interne, externe, ou mutualisé
- 19. R G P D R G P DUn DPO obligatoire pour qui ? Le RGPD prévoit que la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) est obligatoire tant pour le responsable de traitement que pour le sous-traitant dans trois cas (article 37) : lorsque le traitement est effectué par une autorité publique ou un organisme public ; lorsque les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en des opérations de traitement qui, du fait de leur nature, de leur portée et/ou de leurs finalités, exigent un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées; ou lorsque les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en un traitement à grande échelle de données dites « sensibles » (données de santé, données biométriques, opinions politiques, convictions religieuses…) et de données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions.
- 20. R G P D R G P DUn DPO obligatoire pour qui ? le traitement doit concerner « les activités de base » de l’organisme (ex: Vente en ligne, Hôpital, Sécurité, Marketing) Les traitements du support (activités annexes) devraient être exemptés (ex: Paie, Support Client, ou Informatique) le traitement doit être « à grande échelle » Les petites structures devraient être exemptés le traitement doit impliquer « un suivi régulier et systématique » Ex: Envoi de messages tous les jours
- 21. R G P D R G P D Focus : Objets Connectés (IoT) La multiplication des objets connectés, la montée en puissance du Big Data ou le recours à l’intelligence artificielle, autant de défis à relever pour se conformer au nouveau règlement Le RGPD impose des règles beaucoup plus strictes à l’exploitation des données à caractères personnels Réponses • Maintenir le Registre des Traitements • Mettre en place une gestion centralisée de la donnée • Renforcer la gouvernance des données • Revoir la sécurité des objets connectés vis-à- vis des données à caractères personnels
- 22. R G P D R G P D Focus : Impact sur les RH Le département RH est à l’avant-poste du traitement des données personnelles. Du traitement des dossiers de candidatures au suivi de la carrière, les RH concentrent et traitent une quantité de données. Infographie : siapartners
- 23. R G P D R G P D Focus : Impact sur les RH Chantiers à mener
- 24. R G P D R G P D Focus : Impact sur les RH Opportunités pour les services RH
- 25. R G P D R G P D Partenaires incontournables Le G29, regroupe les CNIL européennes
- 26. R G P D R G P D MERCI DE VOTRE ATTENTION Frédéric GERDIL En Cours En Cours Sécurité Informatique Services Gestion de Projets Conformité