Cet article analyse deux dimensions pertinentes de l’équité sociale. La première porte sur l’effort de redistribution des subventions de la compensation et leur capacité à réduire les inégalités et à améliorer le niveau de vie de la population, tout en accordant une attention
particulière aux populations pauvres et vulnérables à la pauvreté. Quant à la seconde, elle concerne l’équité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et son impact redistributif. Les résultats obtenus montrent, même si le coût budgétaire des subventions est en escalade, que la réforme
de la compensation ne peut être simplifiée exclusivement à une question de ciblage selon une vision bipolaire pauvres versus non pauvres. D’emblée, la microsimulation de la TVA acquittée par les ménages montre son caractère quasi-proportionnel et remet en cause le
principe d’équité sociale de cet impôt. De tous les résultats proposés, retenons, essentiellement, que l’effort de réforme de la compensation, en s’appuyant
sur la réforme fiscale de la TVA, peut être recherché dans la généralisation de la TVA, la révision à la hausse des taux de TVA de 10 % et 14 %, et de la taxe sur les carburants.
Pour une Équité Sociale au Maroc : Eléments de politiques pour cibler les iné...UnicefMaroc
Présentation de Khalid Soudi, Observatoire des Conditions de Vie de la Population, HCP, Maroc, à la Conférence Internationale d'Experts sur la mesure et les approches politiques pour améliorer l'équité pour les nouvelles générations dans la région MENA à Rabat, Maroc du 22 au 23 mai 2012.
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Pour dresser des regards croisés sur la réalité plurielle des inégalités au Maroc, tout en mettant l’emphase, autant que faire se peut, sur la population pauvre, ce papier est charpenté en quatre axes :
(i) Le premier axe consiste à analyser l’étendue de l’inégalité du revenu et appréhender les déterminants sous-jacents au processus de la répartition.
(ii) Ensuite, le deuxième axe porte sur la mesure des inégalités de capabilities « inégalités de manques » (Sen, 1992 et 2000). L’analyse conduite dans ce cadre s’évertue d’appréhender, en termes absolus, l’ampleur et la gravité de la privation multiple, et de cerner les causes de sa reproduction sociale.
(iii) Quant au troisième axe, il consiste à évaluer le poids des inégalités de chances dans les inégalités des gains salariaux. L’objectif est de voir dans quelle mesure ces gains sont indépendamment distribués des conditions affectant les individus. Considérées comme un cas de figure des inégalités de chances, les inégalités salariales de type genre sont évaluées au niveau du quatrième axe.
(iv) En dernier lieu, étant donné que l’inégalité de répartition dépend fortement des avantages tirés des politiques publiques, il serait question de mettre en évidence cette articulation à travers l’analyse de l’incidence des capacités redistributives des subventions publiques de la compensation. Soldée par des gagnants et des perdants, la répartition de ces avantages demeure au Maroc une source de distorsion d’allocation des ressources publiques et crée des conflits sociaux et des manques à gagner pour les pouvoirs publics et l’effort de lutte contre la pauvreté et l’inégalité.
Une telle démarche pourrait constituer un cadre approprié non seulement pour éclairer les décideurs sur les politiques sociales capables de briser les causes originelles des inégalités au Maroc, mais également pour élargir la gamme des politiques publiques en mesure de renforcer l’équité sociale en combinant des actions focalisées sur les attributs fonctionnels relatifs aux forces de marché et des actions de redistribution ou de discrimination positives vis-à-vis des groupes démunis.
Une question récurrente chaque fois que le débat sur le développement est ouvert, est de savoir si la priorité devrait être donnée à la croissance ou à la pauvreté et/ou à l’inégalité ? Pour répondre à cette question, il est nécessaire d’analyser la relation qu’entretiennent la croissance, l’inégalité et la pauvreté. L’intérêt porté à cette relation n’est pas nouveau, il remonte au début du vingtième siècle, suite notamment aux travaux de Simon Kuznets. Néanmoins, les récents travaux sur la nature de cette relation jettent plus d’ambiguïtés que de lumières. Si les effets de la croissance et de la distribution de revenus peuvent interagir et influencer l’essor de la pauvreté, il est toujours énigmatique de mesurer le degré d’indépendance ou d’interaction entre croissance et distribution de revenus et identifier les canaux de transmission des différents effets sur la pauvreté.
Le bilan des liens entre croissance, inégalité et pauvreté ne montre pas de liens systématiques. Il est établi qu’une croissance économique rapide ne suffit pas à diminuer la pauvreté et risque de laisser de côté une partie de la population et d’augmenter les inégalités. Tout comme il est possible que la croissance et le recul de la pauvreté vont de pair pourvu que le rythme de croissance économique soit en mesure d’inhiber les effets de la recrudescence des inégalités. D’emblée, dans la mesure où l’inégalité change, sa relation à la croissance varie d’un contexte à l’autre sans qu’il y ait de liens d’une forme quelconque. Nonobstant, l’effet d’éviction des inégalités élevées sur la croissance est bien observé de telle sorte que la réduction de la pauvreté se trouve moins efficace.
Pour une Équité Sociale au Maroc : Eléments de politiques pour cibler les iné...UnicefMaroc
Présentation de Khalid Soudi, Observatoire des Conditions de Vie de la Population, HCP, Maroc, à la Conférence Internationale d'Experts sur la mesure et les approches politiques pour améliorer l'équité pour les nouvelles générations dans la région MENA à Rabat, Maroc du 22 au 23 mai 2012.
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Pour dresser des regards croisés sur la réalité plurielle des inégalités au Maroc, tout en mettant l’emphase, autant que faire se peut, sur la population pauvre, ce papier est charpenté en quatre axes :
(i) Le premier axe consiste à analyser l’étendue de l’inégalité du revenu et appréhender les déterminants sous-jacents au processus de la répartition.
(ii) Ensuite, le deuxième axe porte sur la mesure des inégalités de capabilities « inégalités de manques » (Sen, 1992 et 2000). L’analyse conduite dans ce cadre s’évertue d’appréhender, en termes absolus, l’ampleur et la gravité de la privation multiple, et de cerner les causes de sa reproduction sociale.
(iii) Quant au troisième axe, il consiste à évaluer le poids des inégalités de chances dans les inégalités des gains salariaux. L’objectif est de voir dans quelle mesure ces gains sont indépendamment distribués des conditions affectant les individus. Considérées comme un cas de figure des inégalités de chances, les inégalités salariales de type genre sont évaluées au niveau du quatrième axe.
(iv) En dernier lieu, étant donné que l’inégalité de répartition dépend fortement des avantages tirés des politiques publiques, il serait question de mettre en évidence cette articulation à travers l’analyse de l’incidence des capacités redistributives des subventions publiques de la compensation. Soldée par des gagnants et des perdants, la répartition de ces avantages demeure au Maroc une source de distorsion d’allocation des ressources publiques et crée des conflits sociaux et des manques à gagner pour les pouvoirs publics et l’effort de lutte contre la pauvreté et l’inégalité.
Une telle démarche pourrait constituer un cadre approprié non seulement pour éclairer les décideurs sur les politiques sociales capables de briser les causes originelles des inégalités au Maroc, mais également pour élargir la gamme des politiques publiques en mesure de renforcer l’équité sociale en combinant des actions focalisées sur les attributs fonctionnels relatifs aux forces de marché et des actions de redistribution ou de discrimination positives vis-à-vis des groupes démunis.
Une question récurrente chaque fois que le débat sur le développement est ouvert, est de savoir si la priorité devrait être donnée à la croissance ou à la pauvreté et/ou à l’inégalité ? Pour répondre à cette question, il est nécessaire d’analyser la relation qu’entretiennent la croissance, l’inégalité et la pauvreté. L’intérêt porté à cette relation n’est pas nouveau, il remonte au début du vingtième siècle, suite notamment aux travaux de Simon Kuznets. Néanmoins, les récents travaux sur la nature de cette relation jettent plus d’ambiguïtés que de lumières. Si les effets de la croissance et de la distribution de revenus peuvent interagir et influencer l’essor de la pauvreté, il est toujours énigmatique de mesurer le degré d’indépendance ou d’interaction entre croissance et distribution de revenus et identifier les canaux de transmission des différents effets sur la pauvreté.
Le bilan des liens entre croissance, inégalité et pauvreté ne montre pas de liens systématiques. Il est établi qu’une croissance économique rapide ne suffit pas à diminuer la pauvreté et risque de laisser de côté une partie de la population et d’augmenter les inégalités. Tout comme il est possible que la croissance et le recul de la pauvreté vont de pair pourvu que le rythme de croissance économique soit en mesure d’inhiber les effets de la recrudescence des inégalités. D’emblée, dans la mesure où l’inégalité change, sa relation à la croissance varie d’un contexte à l’autre sans qu’il y ait de liens d’une forme quelconque. Nonobstant, l’effet d’éviction des inégalités élevées sur la croissance est bien observé de telle sorte que la réduction de la pauvreté se trouve moins efficace.
Fiche de lecture - Lutte contre la pauvreté et incitations à l’emploi : quel...Clara Delcroix
Une fiche de lecture réalisée dans le cadre de ma licence en économie et gestion à l'université de Lille. Elle porte sur un article de Vincent Vergnat : «Lutte contre la pauvreté et incitations à l’emploi : quelle politique pour les jeunes ? » (Revue économique, 2019).
Synthèse du rapport : Le coût économique des discriminations France Stratégie
Entorse au principe républicain d’égalité des chances, les discriminations sont aussi un manque à gagner économique. Il a été demandé à France Stratégie d’évaluer les gains économiques qu’occasionnerait leur élimination. Et la facture est lourde. Le coût des seules inégalités d’accès à l’emploi et aux postes qualifiés s’élèverait à 150 milliards d’euros.
Auteurs : Gilles Bon-Maury, Catherine Bruneau, Clément Dherbécourt, Adama Diallo, Jean Flammand, Christel Gilles, Alain Trannoy
Le couple contribue-t-il encore à réduire les inégalités ?France Stratégie
Travail des femmes, recul du couple, renforcement de l’homogamie de revenus : quels sont les effets sur les inégalités des évolutions sociales de ces vingt dernières années en France ?
En savoir plus :
http://strategie.gouv.fr/publications/couple-contribue-t-reduire-inegalites
Entorse au principe républicain d’égalité des chances, les discriminations sont aussi un manque à gagner économique. Il a été demandé à France Stratégie d’évaluer les gains économiques qu’occasionnerait leur élimination. Et la facture est lourde. Le coût des seules inégalités d’accès à l’emploi et aux postes qualifiés s’élèverait à 150 milliards d’euros.
Auteurs : Gilles Bon-Maury, Catherine Bruneau, Clément Dherbécourt, Adama Diallo, Jean Flammand, Christel Gilles, Alain Trannoy
Peut-on estimer le rendement de l'investissement social ?France Stratégie
Apparue à la fin des années 1990, la notion d’investissement social a gagné du terrain au point d’inspirer aujourd’hui les orientations de la Commission européenne en matière de politiques sociales. Elle se veut une réponse aux nouveaux risques sociaux nés des évolutions sociétales — monoparentalité, parcours professionnels heurtés, dépendance, etc.
En savoir plus :
http://strategie.gouv.fr/publications/estimer-rendement-de-linvestissement-social
Les Services à la personne (SAP) bénéficient depuis le début des années 1990 en France d’un fort soutien des pouvoirs publics, qui passe principalement par des dispositifs visant à solvabiliser la demande privée des ménages. Cette politique a été impulsée au niveau européen et déclinée dans nombre de pays européens depuis la fin des années 1990. Elle répond à des impératifs économiques et sociaux en termes de vieillissement de la population, d’activité des femmes et de lutte contre le travail non déclaré, mais également d’insertion sur le marché du travail de populations faiblement qualifiées.
Note d'analyse - Inégalités primaires, redistribution : comment la France se ...France Stratégie
Les inégalités de revenu disponible sont en France plus faibles que dans une majorité de pays européens. Cette performance s’explique par une redistribution plus élevée dans notre pays, mais aussi par de moindres inégalités avant prélèvements et transferts sociaux.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/inegalites-primaires-redistribution-france-se-situe-europe
Note d'analyse - Quelle influence du lieu d’origine sur le niveau de vie ?France Stratégie
Dans quelle mesure le niveau de vie d’une personne dépend-il du lieu où elle a grandi ? Rarement étudiée, cette question a pourtant d’évidentes implications en matière de ciblage des politiques publiques. On tente ici d’y répondre sur un segment particulier de population, les enfants d’ouvrier ou d’employé, étudiés sur les cohortes nées entre 1970 et 1988.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/influence-lieu-dorigine-niveau-de-vie
Nés sous la même étoile ? Origine sociale et niveau de vieFrance Stratégie
Quel est le poids de la reproduction sociale en France ? Des informations statistiques inédites permettent de quantifier l’influence de l’origine sociale sur le niveau de vie et montrent que l’inégalité des chances passe par le niveau de diplôme.
En savoir plus :
http://strategie.gouv.fr/publications/nes-meme-etoile-origine-sociale-niveau-de-vie
Présentation de Michael Forster, administrateur principal à la division des politiques sociales de l’OCDE, sur la pauvreté, les inégalités et la croissance. Présentation réalisée pour le café économique du 14 avril 2015, organisé à Paris dans le cadre de la troisième édition du Printemps de l'économie.
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier une étude sur les travailleurs indépendants et les salariés du privé. Selon l'étude de la DREES, indépendants et salariés du privé ont une vision concordante du système de protection sociale.
En effet, ni indépendants ni salariés du prive ne souhaitent une diminution des prestations sociales en échange d'une baisse des impôts. En revanche, les indépendants sont moins favorables que les salariés du privé à une hausse des cotisations patronales ou des dépenses de santé.
L'étude intégrale de la DREES est reproduite ci-après.
Note d'analyse - Emploi des personnes handicapées et performance des entreprisesFrance Stratégie
Aujourd’hui, on estime que 5,7 millions de personnes ont un handicap, soit 14 % de la population en âge de travailler. La moitié environ - 2,8 millions - bénéficient d'une reconnaissance administrative du handicap. Même si la situation semble meilleure en France que dans le reste de l’Europe, l’insertion sur le marché du travail des personnes handicapées n’en demeure pas moins difficile : leur taux de chômage est près de deux fois plus élevé que la moyenne.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/emploi-handicapees-performance-entreprises
Disparités spatiales de salaire et externaltés de capital humainFrance Stratégie
Cette étude réexamine la question de savoir si les disparités géographiques de salaire trouvent majoritairement leur explication dans les différences de densité de l’emploi ou dans l’existence d’externalités de capital humain.
En savoir plus :
http://www.strategie.gouv.fr/document-de-travail/disparites-spatiales-de-salaire-externalites-de-capital-humain
Fiche de lecture - Lutte contre la pauvreté et incitations à l’emploi : quel...Clara Delcroix
Une fiche de lecture réalisée dans le cadre de ma licence en économie et gestion à l'université de Lille. Elle porte sur un article de Vincent Vergnat : «Lutte contre la pauvreté et incitations à l’emploi : quelle politique pour les jeunes ? » (Revue économique, 2019).
Synthèse du rapport : Le coût économique des discriminations France Stratégie
Entorse au principe républicain d’égalité des chances, les discriminations sont aussi un manque à gagner économique. Il a été demandé à France Stratégie d’évaluer les gains économiques qu’occasionnerait leur élimination. Et la facture est lourde. Le coût des seules inégalités d’accès à l’emploi et aux postes qualifiés s’élèverait à 150 milliards d’euros.
Auteurs : Gilles Bon-Maury, Catherine Bruneau, Clément Dherbécourt, Adama Diallo, Jean Flammand, Christel Gilles, Alain Trannoy
Le couple contribue-t-il encore à réduire les inégalités ?France Stratégie
Travail des femmes, recul du couple, renforcement de l’homogamie de revenus : quels sont les effets sur les inégalités des évolutions sociales de ces vingt dernières années en France ?
En savoir plus :
http://strategie.gouv.fr/publications/couple-contribue-t-reduire-inegalites
Entorse au principe républicain d’égalité des chances, les discriminations sont aussi un manque à gagner économique. Il a été demandé à France Stratégie d’évaluer les gains économiques qu’occasionnerait leur élimination. Et la facture est lourde. Le coût des seules inégalités d’accès à l’emploi et aux postes qualifiés s’élèverait à 150 milliards d’euros.
Auteurs : Gilles Bon-Maury, Catherine Bruneau, Clément Dherbécourt, Adama Diallo, Jean Flammand, Christel Gilles, Alain Trannoy
Peut-on estimer le rendement de l'investissement social ?France Stratégie
Apparue à la fin des années 1990, la notion d’investissement social a gagné du terrain au point d’inspirer aujourd’hui les orientations de la Commission européenne en matière de politiques sociales. Elle se veut une réponse aux nouveaux risques sociaux nés des évolutions sociétales — monoparentalité, parcours professionnels heurtés, dépendance, etc.
En savoir plus :
http://strategie.gouv.fr/publications/estimer-rendement-de-linvestissement-social
Les Services à la personne (SAP) bénéficient depuis le début des années 1990 en France d’un fort soutien des pouvoirs publics, qui passe principalement par des dispositifs visant à solvabiliser la demande privée des ménages. Cette politique a été impulsée au niveau européen et déclinée dans nombre de pays européens depuis la fin des années 1990. Elle répond à des impératifs économiques et sociaux en termes de vieillissement de la population, d’activité des femmes et de lutte contre le travail non déclaré, mais également d’insertion sur le marché du travail de populations faiblement qualifiées.
Note d'analyse - Inégalités primaires, redistribution : comment la France se ...France Stratégie
Les inégalités de revenu disponible sont en France plus faibles que dans une majorité de pays européens. Cette performance s’explique par une redistribution plus élevée dans notre pays, mais aussi par de moindres inégalités avant prélèvements et transferts sociaux.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/inegalites-primaires-redistribution-france-se-situe-europe
Note d'analyse - Quelle influence du lieu d’origine sur le niveau de vie ?France Stratégie
Dans quelle mesure le niveau de vie d’une personne dépend-il du lieu où elle a grandi ? Rarement étudiée, cette question a pourtant d’évidentes implications en matière de ciblage des politiques publiques. On tente ici d’y répondre sur un segment particulier de population, les enfants d’ouvrier ou d’employé, étudiés sur les cohortes nées entre 1970 et 1988.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/influence-lieu-dorigine-niveau-de-vie
Nés sous la même étoile ? Origine sociale et niveau de vieFrance Stratégie
Quel est le poids de la reproduction sociale en France ? Des informations statistiques inédites permettent de quantifier l’influence de l’origine sociale sur le niveau de vie et montrent que l’inégalité des chances passe par le niveau de diplôme.
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Présentation de Michael Forster, administrateur principal à la division des politiques sociales de l’OCDE, sur la pauvreté, les inégalités et la croissance. Présentation réalisée pour le café économique du 14 avril 2015, organisé à Paris dans le cadre de la troisième édition du Printemps de l'économie.
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier une étude sur les travailleurs indépendants et les salariés du privé. Selon l'étude de la DREES, indépendants et salariés du privé ont une vision concordante du système de protection sociale.
En effet, ni indépendants ni salariés du prive ne souhaitent une diminution des prestations sociales en échange d'une baisse des impôts. En revanche, les indépendants sont moins favorables que les salariés du privé à une hausse des cotisations patronales ou des dépenses de santé.
L'étude intégrale de la DREES est reproduite ci-après.
Note d'analyse - Emploi des personnes handicapées et performance des entreprisesFrance Stratégie
Aujourd’hui, on estime que 5,7 millions de personnes ont un handicap, soit 14 % de la population en âge de travailler. La moitié environ - 2,8 millions - bénéficient d'une reconnaissance administrative du handicap. Même si la situation semble meilleure en France que dans le reste de l’Europe, l’insertion sur le marché du travail des personnes handicapées n’en demeure pas moins difficile : leur taux de chômage est près de deux fois plus élevé que la moyenne.
En savoir plus :
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Disparités spatiales de salaire et externaltés de capital humainFrance Stratégie
Cette étude réexamine la question de savoir si les disparités géographiques de salaire trouvent majoritairement leur explication dans les différences de densité de l’emploi ou dans l’existence d’externalités de capital humain.
En savoir plus :
http://www.strategie.gouv.fr/document-de-travail/disparites-spatiales-de-salaire-externalites-de-capital-humain
Disparités spatiales de salaire et externaltés de capital humain
Equité_sociale_inégalités_maroc
1. www.hcp.ma
Pour une Équité Sociale au Maroc
Eléments de politiques pour cibler les inégalités et la pauvreté
Khalid SOUDI
ksoudi2002@yahoo.fr
HCP, Maroc
Conférence International sur les politiques d’équité
pour les nouvelles générations dans la région MENA
Rabat, 22-23 mai 2012
2. www.hcp.ma
Plan
Précisions conceptuelles : équité sociale et inégalité
Équité sociale, terme à définir
Inégalités de quoi?
Inégalités de revenu : étendue, structure et déterminants fonctionnels et
personnels
Inégalités de capabilités : espace de manques et privation multiple
Inégalités de chances : niveau et contribution à l’inégalité salariale
Inégalités salariales de type genre
Inégalités devant les transferts indirects. Cas de la compensation
Evaluation de l’équité sociale de la TVA
Conclusion
3. www.hcp.ma
Précisions conceptuelles:
Dans son acception la plus courante, l’équité sociale est un principe directeur de l’action
publique. Elle implique la lutte contre les inégalités illégitimes pour minimiser les écarts et assurer
le bien-être de tous.
Équité sociale : d’après J. Rawls «Theory of justice, 1971», cette notion renvoie à
l’ensembles des principes qui régissent le processus de répartition des droits et des devoirs
et les modes d’accès aux ressources (sociales, économiques, politiques, etc.)
L’objet de l’équité sociale est la recherche d’un idéal égalitaire. Ce qui déplace le débat
sur l’égalité vers l’égalité juste
Dès lors, la problématique de l’équité sociale se décline en:
1.La lutte contre les inégalité des droits
2.La lutte contre les inégalités des chances
3.La réduction des inégalités de situation dues à la méritocratie
4. www.hcp.ma
Inégalités de quoi?
Les inégalités prennent plusieurs formes et renvoient à une pluralité de
variables focales et d’espaces d’évaluation:
(i) inégalités économiques; (ii) inégalités de capabilités;
(iii) inégalités de chances; (iv) inégalités salariales gendorielles;
(v) inégalités devant les politiques publiques, etc.
Objectif global :
Quelle est la réalité de l’inégalité dans ses différentes dimensions ?
Quelles politiques faut-il favoriser pour renforcer l’équité sociale et le bien-
être de tous ?
6. www.hcp.ma
Inégalités de revenu et équité sociale : rôle des mécanismes du marché
Approches empiriques : (i) approche de décompositions fonctionnelle de la
répartition; et (ii) approche de décomposition par régression.
Profil de la répartition du revenu total
Inégalité de revenu/dépense : ratios interquantiles et indice de Gini
Source : HCP, ENNVM 2007, calculs de l’auteur
Indices de répartition
Urbain Rural Ensemble
Revenu Dépense Revenu Dépense Revenu Dépense
Le rapport entre la valeur
moyenne des 20% les plus aisés
et celle des 20% les plus
défavorisés (Q5/Q1)
9,3 7,3 7,5 5,3 9,8 6,6
Le rapport entre la valeur
moyenne des 10% les plus aisés
et celle des 10% les plus
défavorisés (D10/D1)
16,2 12,3 12,6 8,2 17,5 10,9
Inégalité mesurée par l'indice
de Gini
0,463 0,411 0,415 0,331 0,468 0,407
7. www.hcp.ma
Décomposition de l’inégalité par sources de revenu : facteurs de menace
Décomposition de l’inégalité par source et élasticité revenu de
l’indice de Gini standard
Source de
revenu
Contribution relative à
l'inégalité
Elasticité inégalité-
revenu (indice de Gini)
Impact marginal d'une
variation du revenu sur
l'inégalité
Rural Urbain Ensemble Rural Urbain Ensemble Rural Urbain Ensemble
Salaires 0,149 0,354 0,338 0,61 0,87 0,87 -0,097 -0,094 -0,050
Revenu
indépendant
0,225 0,381 0,336 1,47 1,44 1,44 0,072 0,113 0,102
Revenu
agricole
0,453 0,0123 0,082 1,11 0,63 0,63 0,043 0,002 -0,048
Transferts 0,130 0,088 0,133 1,06 0,99 0,99 0,007 -0,009 -0,001
Rentes 0,028 0,1298 0,081 0,56 0,93 0,93 -0,022 -0,015 -0,006
Revenus
divers
0,015 0,035 0,030 0,84 1,13 1,13 -0,003 0,004 0,004
Source : HCP, ENNVM 2007, calculs de l’auteur
8. www.hcp.ma
Les enseignements qui se dégagent de ces analyses peuvent être résumés dans les points suivants :
(i) une politique créatrice de l’emploi salarié, l’amélioration des gains salariaux
notamment pour les bas salaires, l’équité salariale, jouent un rôle important dans la
maîtrise des inégalités de revenu pourvu que les inégalités salariales ne s’aggravent pas.
(ii) en milieu rural, une politique agricole ciblée sur les plus défavorisés, présente un double
dividende : (i) réduire la pauvreté des ménages ruraux; et (ii) corriger la répartition du
revenu agricole.
(iii) les actions visant à réduire les inégalités du revenu de capital, notamment
l’encouragement à l’accès aux activités entrepreneuriales, une fiscalité progressive,
l’incitation à l’investissement des revenus issus du capital au lieu de son accumulation, sont
susceptibles de décliner l’inégalité de revenu.
(iv) l’attachement aux valeurs de l’entraide sociale est un facteur crucial en matière de
lutte contre les inégalités.
9. www.hcp.ma
Rôle des transferts de revenu dans la lutte contre les inégalités et la pauvreté
Effets redistributifs des transferts : équité verticale vs inéquité horizontale
(en points de pourcentage)
En termes de pauvreté monétaire, les transferts entre ménages résidents ont permis de
réduire le taux de pauvreté de près de 3 points de pourcentage. A défaut des ces
transferts, le taux de pauvreté aurait été de 11,8% au lieu de 8,9%.
Quant aux transferts des MRE, ils ont contribué à réduire la pauvreté de 1,4 points de
pourcentage.
10. www.hcp.ma
Les déterminants d’inégalité de la répartition du revenu : rôles des
caractéristiques individuelles et de l’environnement social
A partir des résultats de la décomposition de l’inégalité par régression, selon la méthode
de Shorrocks (1999), on estime la contribution relative des différents déterminants à
l’inégalité totale de revenu, et de les classer selon la pertinence de leur pouvoir
explicatif.
Les résultats obtenus montrent:
Expliquant près de 38% des inégalités de revenu, les écarts entre catégorie
socioprofessionnelle et en termes d’éducation représentent les principaux facteurs des
écarts de revenu entre les ménages urbains. En milieu rural, cette contribution demeure
non moins importante, elle est de l’ordre de 14,7%.
En milieu rural, la structure démographique des ménages ruraux apparait également
être à l’origine d’une part importante de l’inégalité de revenu, soit une contribution à
hauteur de 14,8%.
Les écarts territoriaux expliquent une part non moins importante de l’inégalité de
revenu (10,2%). Cette contribution est plus pertinente en milieu rural (11,3%) qu’en
milieu urbain (9,9%).
11. www.hcp.ma
Contribuant à hauteur de 8,0% de l’inégalité du revenu en milieu urbain, les
opportunités du revenu (accès au crédit, diversification des sources de revenu) jouent un
rôle non moins important dans la détermination de l’inégalité totale du revenu.
Ces résultats montrent bel et bien que l’inégalité du revenu n’est pas exclusivement
irréductible aux mécanismes du marché. Dans toute sa complexité, la répartition du
revenu dépend également des facteurs personnels et contextuels.
12. www.hcp.ma
Inégalités de capabilités: espace de manques et privation multiple
En se référant aux approches de l’équité sociale de J. Rawls et A. Sen, l’inégalité n’est
pas exclusivement irréductible à la dimension revenu/dépense, mais également en termes de
défauts de capacités, d’opportunités ou de libertés, permettant à un individu de mener le
style de vie qu’il souhaite (Stewart, 1995 ; Sen, 2000).
les inégalités de capabilités « inégalités de manques » mettent l’emphase sur l’étendue
des privations dans l’absolu et des pénuries de capacités en élargissant le champ des
variables focales à l’accessibilité aux biens premiers et aux capacités des individus.
L’espace de privation retenu dans l’analyse est fondé sur 6 dimensions : (i) inégalités de
revenu; (ii) emploi; (iii) éducation; (iv) santé; (v) consommation courante; et (vi) qualité de
vie.
L’approche d’Alkire & Foster (2007, 2009) fait partie des approches développées pour
mesurer l’étendue et la sévérité des manques dont souffre simultanément la population.
13. www.hcp.ma
les personnes exposées au risque de la pauvreté multidimensionnelle, qu’elles relèvent du
milieu urbain (3,9%) ou rural (21,9%), se caractérisent par une intensité de privation
significativement similaire, à savoir un nombre moyen de privation de près de 4 éléments
parmi 12 (4,5 en milieu rural et 4,1 en milieu urbain).
Inégalités de manques : part de la population privée selon le nombre d’attributs de
privation
Nombre de
privation Urbain Rural National
0 71,6 35,7 56,0
1 12,9 24,6 17,3
2 11,7 17,7 15,0
3 2,0 9,0 5,0
4 0,9 5,7 3,0
5 0,6 3,1 1,7
6 0,3 2,1 1,1
7 0,1 1,3 0,6
8 0,0 0,6 0,3
9 ou plus 0,0 0,1 0,1
Source : données de base de l’ENNVM 2007
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L’un des vertus de l’approche d’Alkire & Foster (2009) est qu’elle permet aussi de calculer
la contribution de chaque dimension de l’espace de manques à la privation multiple.
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Inégalités de chances : niveau et contribution à l’inégalité salariale
Par définition, on considère qu'il y a inégalités de chances si les conditions de réussite
sont prédéterminées pour l’individu et échappent à son contrôle.
A l’échelle nationale, les inégalités de chances contribuent à hauteur de 26,4% de
l’inégalité des revenus salariaux. Par milieu de résidence, cette contribution s’élève à 25,8%
en milieu urbain et à 8,7% en milieu rural.
Contribution des inégalités de chances à l’inégalité salariale
30,2
22,5
17,4
15,0
9,0
4,5
32,5
25,5
16,2
50 ans
et plus
35-49
ans
15-34
ans
50 ans
et plus
35-49
ans
15-34
ans
50 ans
et plus
35-49
ans
15-34
ans
Urbain Rural Ensemble
(%)
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Inégalités salariales de type genre
Estimées en termes de discrimination salariale liée au genre, les inégalités salariales
s’expliquent essentiellement par l’octroi de salaires plus élevés aux hommes qu’aux femmes
pour un travail égal et à exigences pareilles.
En ne considérant que la population salariée en milieu urbain, l’écart de salaire estimé
entre hommes et femmes provient essentiellement de la discrimination salariale, soit une
contribution relative de 60.6%.
Selon les tranches d’âge, la discrimination salariale explique 51% de l’écart salarial pour
les personnes âgées de moins de 30 ans, et 67% pour leurs homologues de 30 à 50 ans.
Analysée par classes de salaires, la discrimination salariale est plus éminente dans le bas
de la distribution que dans le haut. En effet, elle explique 65% de l’écart salarial parmi les
50% des salariés les moins rémunérés, et 33,3% parmi les 50% les plus rémunérés.
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Inégalités devant les transferts indirects. Cas de la compensation
L’analyse de l’impact des subventions de la caisse de compensation porte sur leurs efforts
de redistribution des subventions de la compensation et leur capacité à réduire les inégalités
et améliorer le niveau de vie de la population.
En 2007, l’effet redistributif des subventions a réduit la pauvreté de près de 2,4 points de
pourcentage et l’inégalité de dépense de près de 1 point de pourcentage.
Etant donné le caractère non pro-pauvres des subventions, le Maroc a tout l’intérêt de
revoir le système de répartition actuel en adoptant, à défaut d’un ciblage parfait, une
répartition uniforme. Telle répartition permet de réduire davantage : (i) le taux de pauvreté
de près de 2 points de pourcentage ; (ii) l’inégalité de dépense de 1,1 points de pourcentage.
Répartition des avantages tirés de la subvention
Produits
subventionnés
Quintiles de dépenses par personne
Total
Pauvreté
Milieu de
résidence
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Pauvre
Non
pauvre
Urbain Rural
2 001 11.1 15.2 18.4 22.5 32.9 100.0 8.0 92.0 57.9 42.1
2 007 10.7 14.5 18.2 22.7 33.9 100.0 3.8 96.2 61.0 39.0
Source : données de base de l’ENCDM 2000/01 et l’ENNVM 2006/07
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Evaluation de l’équité sociale de la TVA
• Progressivité de la TVA
Taux apparent de la TVA selon les classes de dépenses
2007 2001
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Synthèse des résultats
Eu égard à la réalité plurielle des inégalités au Maroc, aux déterminants sous-jacents à
la répartition, l’équité sociale au Maroc constitue un défit crucial.
L’étendue et les facteurs déterminants des différentes formes d’inégalité soulignent trois
défis de l’équité sociale :
le premier défi se réfère au rôle des mécanismes du marché et de la rémunération
des facteurs sur la répartition du revenu.
Le deuxième concerne l’investissement en capital humain, les habilités individuelles,
les opportunités, la réduction des écarts sociaux et territoriaux, etc. pour rendre la
répartition du revenu plus équitable, lutter contre les inégalités de capabilités et les
inégalités de chances.
Le troisième défi concerne le ciblage des transferts indirects et l’équité fiscale pour
améliorer l’efficacité des mécanismes de redistribution en matière de lutte contre
l’inégalité et la pauvreté absolue.
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Briser le cercle vicieux des inégalités, agir sur leurs causes originelles, devraient relever
d’une approche systémique de lutte contre les différentes formes d’inégalités.
Les mécanismes du marché et la rémunération des facteurs de production sont appelés à
être anti-inégalité.
Le renforcement de l’entraide familiale et des différentes formes de la solidarité sociale
constitue une opportunité pour l’équité sociale.
L’investissement dans le capital humain, l’accès à l’emploi, tout comme la réduction des
disparités professionnelles, sociales et territoriales, et le ciblage des effets redistributifs
des programmes sociaux, sont autant de facteurs sur lesquels l’Etat peut agir pour
lutter contre les différentes formes des inégalités entre les individus, les groupes sociaux
et les territoires.