Création via un outil d'éditique de grilles tarifaires pour le CREDIT DU NORD PARIS HAUSSMANN SAINT-LAZARE

1. 1 2
2,85 TTC/
mois
permettant
de recevoir
6 alertes par mois,
soit pour
information
34,20 TTC/an
Produits offrant des alertes sur la situation
du compte par SMS (Étoile Infos)
2,00 TTC/
mois, soit
pour information
24,00 TTC/an
hors coût du
fournisseur d’accès
internet
Abonnement permettant de gérer ses comptes
sur Internet
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package)
et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
Extrait standard des tarifs *
Carte de paiement internationale
à débit immédiat (Carte Visa Classic) 43,00/an
Carte de paiement internationale
à débit différé (Carte Visa Classic) 53,00/an
Carte de paiement à autorisation systématique
(Carte Visa Électron) 37,00/an
Retrait en euro dans un DAB d’un autre
établissement de la zone Euro avec une carte
de paiement internationale
1,00
par retrait à partir
du 5e retrait
par mois
Virement occasionnel externe en euro dans la zone Euro
ou virement SEPA occasionnel externe dans la zone Euro
en agence-
4,30
par virement avec
RIB/IBAN complet
par Internet- GRATUIT
€
Frais de prélèvement GRATUIT
Commission d’intervention
8,90
par opération
avec un plafond de
26,70/jour
et de
178,00/mois
Assurance perte ou vol des moyens de paiement
(Sécurité Bleue) 35,00/an
* Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité consultatif du Secteur financier (CCSF), à
présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l’Internet un extrait standard de tarifs.
GRATUIT
Service d’aide au changement de domiciliation
bancaire
OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE
GRATUITOuverture d’un compte
OUVERTURE,
FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
RELEVÉS DE COMPTES
Service Bancaire de Base GRATUIT
Clôture de compte GRATUIT
Liste des opérations automatiques et récurrentes
fournie à la demande du Client lors de la clôture
de compte
30,00
-
Relevé de compte
mensuel GRATUIT
supplémentaire (décadaire, journalier)- 1,45
+ frais postaux
(2)
Relevé de compte envoyé par fax par le service
téléphonique Étoile Direct
2,50
(1)
Relevé de compte en ligne (par Internet ) GRATUIT
Relevé de compte Patrimonial
envoi annuel- 41,00/an
- envoi semestriel 46,00/an
- envoi trimestriel 60,00/an
AVANTAGE NORPLUS 20 %
DE RÉDUCTION
Relevé de portefeuille titres
- envoi annuel GRATUIT
- envoi à la demande 13,00
+ frais postaux
GRATUITAttestation de plus ou moins-value (annuelle)
Relevé de coupons (annuel) GRATUIT
(2)
TENUE DE COMPTE
Gestion de compte
Courrier à disposition en agence
GRATUIT
92,00/an
Envoi en recommandé (hors chéquier)
11,00 TTC
minimum
Émission de fax 3,59 TTC
€
LISTE DES SERVICES
(3)
Vous trouverez pour information les tarifs de nos produits et
services réservés à nos Clients “Particuliers”. Ces tarifs sont
applicables à compter du 1er juillet 2013.
Ces tarifs vous sont adressés par courrier trois mois avant
leur mise en application et demeurent disponibles dans nos
agences tout au long de l’année. Vous pouvez également les
consulter sur notre site Internet : www.credit-du-nord.fr
Les tarifs indiqués dans ce document ne sont pas exhaustifs.
Avant d’initier une opération dont le tarif n’est pas précisé
dans les pages qui suivent, il vous appartient de vous
renseigner auprès de votre Conseiller.
Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment sous réserve
d’une information préalable à leur application.
Seuls les tarifs indiqués en TTC sont soumis à la TVA (TVA
en vigueur au 01/01/2013 : 19,6 %).
Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié pour
répondre à toutes vos questions sur la gestion de votre
compte et vous apporter les solutions adaptées.
PARTICULIERS
CONDITIONS
ET TARIFS
ER
TARIFS EN VIGUEUR
AU 1 JUILLET 2013

2. €
Frais par retrait d’espèces aux guichets du
Groupe Crédit du Nord GRATUIT
SERVICES EN AGENCE
5,00Historique instantané au guichet
135,00 / an
GRATUIT
Compte sans mouvement depuis + de 2 ans
Délivrance de RIB
Frais de location d’un coffre-fort
abonnement annuel en fonction de la taille
et de l’option
À partir de
111,00 TTC
AVANTAGE NORPLUS
pour la location d’un coffre d’un volume de
500 dm3 maximum avec valeur du contenu
limitée à 80 000 EUR
20 %
DE RÉDUCTION
Frais de recherche (attestation, duplicata de
relevés de compte)
37,08 TTC
BANQUE À DISTANCE
(4)
-
LA BANQUE PAR INTERNET
www.credit-du-nord.fr
m.credit-du-nord.fr (depuis votre mobile)
2,00 TTC/
mois
Abonnement Internet (dont 6 alertes compte
et 10 alertes bourse/mois incluses)
AVANTAGE NORPLUS INCLUS
Coût à l’alerte compte supplémentaire 0,32 TTC
Coût à l’alerte bourse supplémentaire 0,50 TTC
AVANTAGE NORPLUS
GRATUITVirement (occasionnel ou permanent)
(7)
Option bourse
(8)
GRATUIT
Option relevé de compte en ligne(8)
GRATUIT
Option opérations sur Assurance Vie
(8)
GRATUIT
(5) (6)
Étoile Direct : 0892 894 894
Étoile Direct Bourse : 0892 898 898
LA BANQUE PAR TÉLÉPHONE
Abonnement Étoile Direct et Étoile Direct Bourse GRATUIT
Prix de la communication
0,34 TTC /
min
(9)
Relevé de compte ou de titres adressé par fax 2,50
Virement 3,23
€
•
43,00
(15)
(13)
3,50 + 3,00 %
6,00 + 3,00 %
•
-
€
GRATUIT
(15)
Les opérations cartes bancaires France et zone Euro
€
(15)
Commission sur les transactions effectuées
par carte American Express
1,00/retrait
Carte Visa Premier 136,00/an
avec une carte Visa Électron ou une carte
Visa Plus
•
avec une Carte Green, une Gold Card,
ou une Carte Platinum American Express
(15)
retrait dans un DAB
Carte Visa Classic à débit différé
-
(13)
• 2 %/retrait
(minimum 3,00)
Paiement par carte
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS
DE PAIEMENT
18,00
Frais de recherche (justificatif sur facture
carte bancaire)
41,00
(18)
Facture carte bancaire contestée à tort
VIREMENTS
(16)
Remplacement d’une carte (hors fraude ou
problème technique)
Demande de code confidentiel 10,50
pour utilisation frauduleuse par un tiers-
GRATUITpour perte ou vol-
Frais liés à l’ouverture de dossier et rappel
de la carte pour utilisation abusive
4,30
+ frais postaux
€
2,50/an
Option sans contact (option disponible sur
les cartes Visa Classic et Visa Premier)
2,50 %paiement-
retrait au guichet d’une agence-
2,00 %
(minimum 3,00)
+ 2,50 %
retrait dans un DAB-
(15)
Autres
GRATUIT
Option débit - crédit
(option associée à l’ouverture d’un crédit
renouvelable Étoile Avance disponible sur
les cartes Visa Classic et Visa Premier)
53,00/an
(14)
- paiement 1,10 + 3,00 %
350,00/anCarte Visa Infinite
Frais liés au blocage de la carte
Commission sur les transactions effectuées
par carte bancaire
GRATUIT
4 retraits
gratuits /
mois
avec une Carte Visa Classic
avec une carte Visa Premier, Visa Infinite,
une carte Visa Étoile Avance, ou une carte
prépayée “Jeunes”
GRATUIT
Les opérations cartes bancaires hors zone Euro
hors Groupe Crédit du Nord et Société
Générale :
Frais par retrait aux guichets hors Groupe
Crédit du Nord
2,85 TTC/
mois
Abonnement Étoile Infos (dont 6 alertes compte
par mois incluses)
ÉTOILE INFOS
Alertes sur compte par SMS et e-mail
INCLUSAVANTAGE NORPLUS
Coût à l’alerte supplémentaire 0,32 TTC
20 %
DE RÉDUCTIONAVANTAGE NORPLUS
CARTES
Les cotisations cartes bancaires
Carte Visa Classic à débit immédiat 43,00/an
Carte Visa Électron 37,00/an
16,00/an
Carte Visa Plus 30,00/an
INCLUSAVANTAGE NORPLUS
Carte prépayée “Jeunes”
Carte de retrait interne GRATUIT
15,00/anCarte Monéo Vert
Les cotisations cartes American Express
590,00/anCarte Platinum American Express
Gold Card American Express 185,00/an
Carte Green American Express 95,00/an
20 %
DE RÉDUCTIONAVANTAGE NORPLUS
Frais par retrait dans un DAB
du Groupe Crédit du Nord et de Société
Générale
GRATUIT
-
5,30
Frais d’envoi de carte bancaire
10,50
(17)
GRATUIT
(6)
(10)
(11)
(13)
(12)
4 53
(3)
20 %
DE RÉDUCTION
Émission de virement par Internet
Les virements en euro en France et au sein de l’EEE
(19)

3. €
Les virements en devises et les virements en euros
à destination ou en provenance de pays hors EEE
Remarque : l’IBAN et le BIC étant désormais obligatoires pour tout
virement à destination de l’Espace Économique Européen, nous vous
invitons à recueillir ces informations auprès de vos bénéficiaires.
Nous attirons votre attention sur le fait que votre numéro de compte,
y compris sous la forme de RIB ou IBAN, doit être communiqué avec
discernement auprès des tiers et réservé aux opérations pour
lesquelles la transmission de ces données est indispensable.
• par téléphone Étoile Direct (uniquement en France)
13,50
• papier
Émission d’un virement interne vers le compte
d’un autre titulaire ou externe, quel que soit le bénéficiaire
3,23
4,30
Consultez
votre Conseiller
Émission ou réception d’un virement
12 500 EUR
-
-
occasionnel incomplet
>
GRATUIT
Réception de virement /virement SEPA
avec RIB/IBAN complet
occasionnel avec RIB/IBAN complet
Émission ou réception d’un virement < 12 500 EUR
Vos virements en euro à destination ou en provenance d’un pays de
l’EEE , en frais partagés, sont tarifés à l’identique de vos virements
domestiques de même nature sous réserve que vos ordres soient
accompagnés du BIC (identifiant de la Banque destinataire) et de l’IBAN
(identifiant d’un compte bancaire) du bénéficiaire. Il en est de même pour
les virements émis ou reçus en couronnes suédoises (SEK).
5,20Frais pour réception d’un virement sans RIB/IBAN
7,75
-
7 86
permanent avec RIB/IBAN (par virement) 1,25
Prélèvements et TIP reçus
PRÉLÈVEMENTS ET TIP
GRATUIT
Mise en place d’un avis de prélèvement/
prélèvement SEPA ou d’un TIP
GRATUIT
Paiement d’un prélèvement/prélèvement SEPA
ou d’un TIP
GRATUITOpposition sur prélèvement
12,00
limité à une
facturation/jour
Révocation de mandat ou de créancier
Prélèvements émis
30,00Demande de numéro d’ICS /NNE
1,25Émission d’un prélèvement
Les chèques en France
CHÈQUES
GRATUITPaiement et remise de chèques en euro
GRATUITDélivrance d’un chéquier euro au guichet
GRATUIT
Délivrance d’un Chéquier Emploi Service
Universel au guichet
(20)
(20)
(21)
(20)
(20)
(22)(23)
(18)(23)
(21)
(21)
(16)
(25) (26)
(24)
_
(18)
€
-
-
4 virements occasionnels/an avec RIB/IBAN
complet
-
Les opérations sont comptabilisées uniquement les jours ouvrables de
la Banque et au sens de l’article L.133-4 du Code Monétaire et
Financier, qui peuvent varier selon les moyens de paiement utilisés et
le mode de transmission choisi. Au-delà de l’heure limite, tout ordre de
paiement reçu est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Pour
les virements, les prélèvements et les opérations par carte bancaire,
les jours ouvrables se définissent par les jours d’ouverture des
systèmes de paiement. Ainsi l’exécution des ordres reçus, par
exemple, un samedi ou un dimanche est systématiquement reportée
au premier jour ouvrable suivant.
Consultez
votre Conseiller
-
chèques des banques du Groupe
Crédit du Nord
chèques des autres banques
-
J+1 ouvrable
-
6 alertes compte par mois
11,65courrier recommandé
(37)
Frais d’information sur incident de fonctionnement
d’un compte débiteur non autorisé
(20)
LA CONVENTION NORPLUS
Offre comprenant : une Carte Visa Classic ou une Carte Visa Premier,
une garantie achat, une assurance sur vos moyens de paiement
Sécurité Bleue, un abonnement au service Internet de gestion de
compte, une autorisation de découvert avec une exonération d’agios
s’ils sont inférieurs à 8,00 EUR (option Visa) ou à 24,00 EUR (option
Premier) par trimestre, l’émission de chèques de banque, l’opposition
sur chèque/chéquier ainsi que de nombreux avantages sur des
prestations bancaires choisies librement.
(6)
(20)
(31)
Cotisation Norplus Visa
8,50 TTC
/mois
Cotisation Norplus Premier
17,20 TTC
/mois
GPA (GAMME DES MOYENS DE PAIEMENT
ALTERNATIFS AU CHÈQUE)
4,45
par opération
avec un plafond de
13,35/jour
et de 89,00/
mois
(24)
3,59 TTC/
mois
Offre réservée notamment aux clients interdits de chéquier par la
Banque de France
Consultez
votre Conseiller
Incidents de fonctionnement
6,15courrier simple
Commission d’intervention par écriture en cas de
dépassement du montant de la Facilité
Temporaire de Trésorerie ou en cas de débit
non autorisé
égal au montant
de l’ordre
(maximum 10,00)
13,50
Chèque à destination ou en provenance
de l’étranger < 12 500 EUR
2 virements permanents/mois avec RIB/IBAN
complet
-
des prélèvements et TIP illimités-
- une carte Visa Électron
J -1 ouvrableÉmission de chèque de banque
Forfait mensuel comprenant :
INCLUSAVANTAGE NORPLUS
Émission d’un chèque de banque
INCLUSAVANTAGE NORPLUS
Opposition sur chèque et chéquier 13,00
13,00
Chèque à destination ou en provenance
de l’étranger 12 500 EUR
Les chèques sur l’étranger
Remise de chèques
Ordre transmis via la Banque à Distance
minuitOrdre transmis via Internet
Heures limites de transmission des ordres
de virement à l’international hors SEPA
Frais de rejet de prélèvement et TIP
(pour insuffisance de provision)
(24)
Renouvellement automatique de chéquier
4,30
+ frais postaux
Envoi de chéquier (17)
GRATUIT
4,20
Chèque muté et chèque libellé sur formule non
conforme (à la charge du bénéficiaire)
(27)
DATES DE VALEURS
Les opérations sont comptabilisées valeur J (versements d’espèces,
retraits d’espèces aux guichets et aux DAB, chèques émis, virements
domestiques et internationaux…) sauf délais techniques pour :
(29)
J+1
calendaire
Réception de virement international en devise
hors EEE
Heures limites de transmission des ordres
de virement domestique ou virement SEPA
(28)
CONDITIONS D'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS
DE PAIEMENT
16 hOrdre remis en agence
21 h
OFFRES GROUPÉES
DE SERVICES
(23)(22)
(34)(36)
(32)(33)
(34)
(33)
(35)
(18)
(31)
_>
(30)
€
GRATUIT
Émission de virement interne de compte
à compte pour un même titulaire

4. €
€
€
€
frais de dossier-
280,00 TTC
- frais d’envoi
Attention : Le rejet d’un chèque sans provision entraîne l’interdiction
immédiate d’émettre des chèques sur l’ensemble des comptes détenus
par l’émetteur dans toutes ses banques. Cette interdiction vaut pour 5
ans. Elle entraîne l’inscription au Fichier National des Chèques
Irréguliers et au Fichier Central des Chèques de la Banque de France,
recensant les personnes frappées d’une interdiction d’émettre des
chèques. La levée de l’interdiction peut être obtenue à tout moment à la
suite de la régularisation de la situation par le Client. Vous avez la
possibilité d’indiquer à votre Conseiller le moyen (téléphone, e-mail) par
lequel vous souhaitez être informé d’un défaut de provision avant le
rejet du chèque par la Banque.
(39)
COMMISSION D'INTERVENTION
Commission d’intervention en cas
de dépassement du montant de la Facilité
Temporaire de Trésorerie ou en cas de débit
non autorisé
11,00
montant 50 EUR
50,00 TTC
Frais par avis à tiers détenteur 120,00
Frais par saisie - attribution 120,00
-
(38)
2,39 % TTC
14,00
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut ou
insuffisance de provision comprenant l’ensemble des
sommes facturées par la Banque, quelles que soient
la dénomination et la justification de ces sommes
58,00
Mise en garde FICP
maximum-
- minimum
Frais de recouvrement amiable
Paiement d’un chèque émis en infraction d’une
interdiction bancaire
IRRÉGULARITÉS
ET INCIDENTS
10 119
8,90
par opération
avec un plafond de
26,70/jour
et de 178,00/
mois
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
10 % du montant
de l’opposition
avec un plafond de
120,00
Frais par opposition administrative
37,00
Ouverture d’un dossier pour Client interdit
Banque de France à l’initiative d’une autre Banque
Les chèques
INCIDENTS DE PAIEMENT
- montant > 50 EUR 50,00
30,00
17,50
(37)
_<
-
8,00 %
AVANTAGE NORPLUS
3,00 %
prêts personnels-
- prêts immobiliers
Frais de dossier
Prêt à Taux Zéro +
Le crédit amortissable
Découvert non contractualisé inférieur à 3 mois
23,30
Libertimmo 4
Prêt immobilier à taux fixe puis à taux révisable
plafonné
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) ou
Taux Effectif Global (TEG) Maximal
Exemple : à la date du 01/10/2012, pour
un débit en compte de 900 EUR sur 20 jours
à un taux débiteur de 17,60 %, les intérêts
sont de 8,80 EUR, soit un TAEG de 19,53 %
(24)
Autres
Frais de rejet de prélèvement et TIP
(pour insuffisance de provision)
Plafond
du taux
réglementaire
publié
trimestriel-
lement au
journal officiel
Taux
12,30
Frais d’information sur incident de fonctionnement
d’un compte débiteur non autorisé
-
-
1,20 % du
montant emprunté
minimum
courrier recommandé-
- courrier simple
Impayés sur prêts gérés
Facilité Temporaire de Trésorerie à partir
de 300 EUR
Prêt Conventionné
Éco-Prêt à Taux Zéro
470,00
CRÉDITS À LA CONSOMMATION
Consultez
votre Conseiller
(11)
20 %
DE RÉDUCTION
Étoile Avance
AVANTAGE NORPLUS
Consultez
votre Conseiller
CRÉDITS IMMOBILIERS
Consultez
votre Conseiller
- maximum
égal au montant
de l’ordre
(maximum 20,00)
Les prêts réglementés
Prêt Épargne Logement
950,00
IRRÉGULARITÉS
ET INCIDENTS (SUITE)
Taux-
Découvert autorisé
Consultez
votre Conseiller
1,20 % du
montant
emprunté
(Minimum
80 EUR)
Frais de dossier (inclus au TAEG ou TEG)
frais de dossier
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
DÉCOUVERTS
Consultez
votre Conseiller
-
(31)
5,20Minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs par arrêté
Le crédit renouvelable
Option de gestion automatique
Carte Visa Étoile Avance
GRATUIT-
GRATUIT-
Option débit - crédit
(option associée à l’ouverture d’un crédit
renouvelable Étoile Avance, disponible sur
les cartes Visa Classic et Visa Premier)
GRATUIT
-
Étoile Express
Consultez
votre Conseiller
frais de dossier
1,20 % du
montant emprunté
(minimum 80,00)
-
Libertimmo 1
Prêt immobilier à taux fixe
Consultez
votre Conseiller
Libertimmo 3
Prêt immobilier à taux révisable plafonné
1,20 % du
montant emprunté
•
-
minimum 470,00
• maximum 950,00
20 %
DE RÉDUCTION
AVANTAGE NORPLUS
(40)
(42)
(31)
(41)
(41)
20 %
DE RÉDUCTION
Frais de retour d’un chèque impayé (à la charge
du bénéficiaire), sauf motif sans provision

5. €
(46)
commission minimale par ordre
jusqu’à 7 500 EUR 1,30 %
-
2,50 %
1,25 %
0,54 %
entre 7 501 et 15 000 EUR 1,10 %
Plan d’Épargne Logement (hors prime d’État)-
0,54 %
- Compte d’Épargne Logement (hors prime d’État)
entre 15 001 et 100 000 EUR 0,90 %
(46)
ÉPARGNE BANCAIRE
Taux réglementés
0,45 %
Ordres passés par
(actions, droits et bons)
Agence
Taux libres
commission proportionnelle
au montant total de l’ordre :
-
2,25 %
ÉPARGNE ET PLACEMENTS
FINANCIERS
PLACEMENTS FINANCIERS
2,50 %
1,25 %
Livret Jeune-
Les transactions - Valeurs mobilières cotées sur Euronext
Paris, Bruxelles et Amsterdam
plus de 100 000 EUR
1,75 %
1,75 %
(43)
Livret A-
- Livret de Développement Durable
- Compte Sur Livret
- Livret d’Épargne Populaire
(soumis à conditions d’imposition)
78,00
Transfert CEL, PEL ou PEP vers un autre
établissement (hors Groupe Crédit du Nord)
0,60 %
Internet
ou service
téléphonique
Étoile Direct
Bourse
0,30 %
à laquelle s’ajoute une commission
fixe pour les actions
9,00GRATUIT
-
pour les actions
(fixe + proportionnelle)
15,008,13
ordre non exécuté ou annulé
(47)
GRATUIT
Service de Règlement Différé (SRD)
- GRATUIT
-
commission à l’achat
commission à la vente
- 0,30 %
-
(46)(48)
GRATUIT
commission de prorogation- 0,60 %
(minimum 15,00)
(49)
13 1412
(45)(44)
(44)
(44)
•
Le détail et les conditions de vos OPCVM sont indiqués dans le
document d’information réglementaire visé par l’Autorité des
Marchés Financiers, disponible dans nos agences ou sur notre
site SICAV/FCP
Valeurs mobilières cotées à l’étranger hors Euronext
Bruxelles et Amsterdam
Sicav et FCP distribués par la Banque GRATUIT
GESTION SOUS MANDAT
ASSURANCE VIE
La gestion des titres
de 0,25 à 2 %
de 0 à 1 %
Comptes et contrats gérés ou conseillés
Antarius Sélection
(contrat multisupports à gestion libre)
Frais d’entrée
pour des
versements
< à 37 500 EUR
= 3,90 %,
à 37 500 EUR
= 3,50 %
Consultez
votre Conseiller
1,80 %
2,00 %
au-delà de 7 500 EUR
Obligataires
Valeurs étrangères hors Euroclear
PLAN D'ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE
Antarius Avenir
(contrat multisupports à gestion libre)
-
-
Antarius PERP
Frais d’entrée
= 3,00 %
Frais d’entrée
= 3,90 %
GRATUIT
0,85 %
(minimum15,00)
ordre non exécuté ou annulé-
- commission proportionnelle
Antarius Horizon Premium
(contrat à gestion évolutive)
Les OPCVM
Droits de garde sur compte non géré
(calculés sur la valeur du portefeuille titres
au 31/12 de l’année précédente)
-
(46)
(52)
Frais additionnels : frais inhérents à la Taxe sur
les Transactions Financières
- jusqu’à 7 500 EUR
2,00 %
20,00
Obligations, fonds d’État indexés
Antarius Donation
(préparez l’avenir de vos enfants ou petits-enfants)
Frais de transfert
Antarius Duo
(contrat à gestion pilotée)
. titres en dépôt dans les autres pays
Monétaires
commission proportionnelle au montant
des capitaux
0,15 % TTC
Frais d’entrée
= 3,00 %
0,20 %
€
Antarius Horizon
Frais d’adhésion à l’association GER
1,20 % TTC
5,98 % TTC
remboursement de titres-
- encaissement dividendes et coupons
€
GRATUIT
20,00Minimum par ordre
commission fixe par ligne
. titres en dépôt en France, Belgique ou
Pays-Bas
•
13,00 TTC
53,50 TTC
Une gamme innovante de SICAV et FCP,
des plus diversifiés aux plus spécialisés
Frais d’entrée
=
de 0,50 à 2 %Diversifiés-
(50)
(51)
Europe
2,00 %
2,30 %
au-delà de 7 500 EUR-
- jusqu’à 7 500 EUR
Reste du monde
45,00auxquels s’ajoutent des frais fixes pour l’Asie-
GRATUITOrdre non exécuté ou annulé
0,20 %
Frais additionnels : frais inhérents à la Taxe sur
les Transactions Financières
29,80 TTC
0,209 % TTC
jusqu’à 2 300 EUR•
- commission dégressive appliquée par tranche :
0,30 % TTCde 2 301 à 38 000 EUR•
de 38 001 à 152 000 EUR•
0,12 % TTCau-delà de 152 000 EUR•
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montants, consultez votre Conseiller.
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SEPA (Single Euro Payments Area) ou Espace Unique Européen des Paiements regroupant les
30 pays membres de l’Espace Économique Européen (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie,
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Au prorata temporis. Prêts soumis aux articles L.312-1 et suivants du Code de la Consommation.
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l’initiative des Pouvoirs Publics ou de la Banque.
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titres de capital assimilés de sociétés dont le siège social est situé en France et dont la
capitalisation boursière excède 1 milliard d’euros dès lors que ces titres sont admis sur un marché
réglementé français, européen ou étranger. La liste des sociétés concernées est fixée par un
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