Feedback • Event TWEED • Réussir son projet éolien • 23 septembre 2025

2
Introduction
Contexte wallon de l’éolien et les
impacts des ZAER et du Repowering
• Cluster TWEED & EDORA •

3
Introduction
Contexte wallon : enjeux autour de l’éolien
Namur • 23 septembre 2025

Livre
A LA LUMIÈRE DU CONTEXTE EUROPÉEN ET DE LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT ENTRE 2009
ET 2025
Dans un contexte d'urgence climatique et de transition énergétique accélérée, « Réussir son projet
éolien » se positionne comme le guide de référence incontournable pour comprendre, planifier et
concrétiser un projet éolien, notamment en Wallonie et en Europe.
"Ce livre propose une analyse des mécanismes qui articulent les procédures afin de lever les blocages…
tout en respectant les impératifs environnementaux."
S’appuyant sur plus de 15 années de jurisprudence du Conseil d’État, ce livre offre une analyse
complète, technique et stratégique des rouages juridiques, environnementaux et politiques qui
entourent les projets éoliens.
Dans un secteur où chaque erreur peut coûter des années de procédure, ce guide est un
investissement stratégique pour gagner du temps, optimiser la rentabilité des projets, et répondre
aux exigences juridiques les plus strictes.
RÉUSSIR SON PROJET ÉOLIEN

Livre
RÉUSSIR SON PROJET ÉOLIEN
Code : EOLE25 !
Le livre au prix public ttc
de 65 € sera dès lors
disponible à la vente au
prix de 45 € ttc.
Valable jusqu’au
31/10/2025
https://www.corporate.be/livres/reussir-son-
projet-eolien/

Eolien
Le solaire et l’éolien remplacent le gaz et le fossile dans l’UE
¤ Depuis cinq ans, le développement des projets de production
d’’énergie éolienne et solaire, due à leur grande maturité
technologique et compétitivité économique, a représenté la
principale raison de la baisse significative de la consommation de
charbon et de gaz dans l’UE.
¤ Le dernier rapport d’Ember a montré que la part des énergies
renouvelables dans le mix électrique européen, portées par
l’éolien et le solaire, est passée de 34% en 2019 à 47% en 2024,
parallèlement à une réduction de la part des énergies fossiles, gaz
et charbon, de 39% à 29%, dont la combustion évitée représente
un élément clé dans la lutte contre le réchauffement climatique.
¤ Au-delà du volet climatique, cette réduction a représenté près
de 60 milliards d’euros de combustibles fossiles non importés
améliorant la résilience économique et énergétique de l’Union
(création d’emplois, retombées financières locales, …).

Eolien
Éolien (EU) : une croissance attendue à mesure que les obstacles
sont surmontés

Enjeux
Leviers de la décarbonation
des entreprises

Booster le Potentiel des énergies renouvelables et le rendre disponible à la
consommation par les entreprises
X2 Capacité de l’éolien
+150 MW/an
X3 Capacité en solaire PV
(> 500 MWc/an)
¤ (Virtual) Power Purchase Agreements (V-PPA)
¤ Partage / Communautés d’énergie / Echange
d’énergie de pair-à-pair / …
¤ Challenges autour des Réseaux
d’électricité : Capacité / Flexibilité / Demand
Side Response / Stockage
¤ > 250% de production d’électricité renouvelable d’ici 2030
Enjeux

Zones d’accélérations du déploiement
des énergies renouvelables
alignés aux infrastructures et
secteurs industriels ?
Quid du Repowering
en tant que ZAER?
Enjeux

Programme
¤ 14h00 : Introduction, Contexte wallon de l’éolien et les impacts des ZAER (et du repowering) - Cluster TWEED (Cédric Brüll) &
EDORA (Fawaz Al Bitar)
¤ 14h30 : Réussir son projet éolien, Évolution du contexte juridique lié au développement de projets éoliens en Wallonie &
ZAER – Janson (Dr. Guy Block, Thomas Mergny et Théo De Roose)
¤ 15h15 : Retours du terrain - Bureaux d’études & Gestionnaire de projets en énergie renouvelable - CSD Ingénieurs, Sertius,
WattElse
¤ Évolution des EIE des projets éoliens – CSD Ingénieurs (Jean-Christophe Genis)
¤ Retour d’expérience de projet éolien (Use Cases : Zoning industriel, Zone agricole) – WattElse (François ELIE, Alexandre
Ziegler)
¤ L’expérience éolienne au service des autres projets d’énergie renouvelable – Sertius (Tanguy De Jaegere)
¤ 16h00 : Q&A & Conclusion
¤ 16h30 : Networking cocktail
¤ 17h30 : Fin
Today

Programme & Liste des participants
Today
Participants

Follow-Up
¤ Séminaire 7/11/2025 : « le paradoxe énergétique wallon : focus sur le développement éolien »
¤ Le vendredi 7 novembre 2025, le CESE Wallonie organise un séminaire intitulé « Le paradoxe énergétique wallon : focus
sur le développement éolien ». Il s’agit principalement de traiter, au départ des travaux de différents Pôles et Conseils
consultatifs, du hiatus existant entre les obligations européennes et régionales concernant le développement des
énergies renouvelables, plus précisément des éoliennes, et les difficultés rencontrées sur le terrain pour répondre à ces
obligations.
¤ Le public-cible composé membres des organisations et instances consultatives, de représentants des mondes politique
(gouvernement, parlement, communes, …), socio-économique (intercommunales, opérateurs, entreprises, …) et
académique, des administrations et OIP, de la presse, …
¤ Les conclusions et les points clés issus des discussions seront repris lors de ce colloque.
Tomorrow

14
www.clustertweed.be www.clusterh2o.be

Introduction à l’évènement
« Réussir son projet éolien »
Fawaz Al Bitar, Directeur Général d’EDORA
Namur, 23 septembre 2025

• Fédération des acteurs et entreprises actifs dans les énergies
renouvelables et les produits et services facilitant la transition énergétique
• EDORA vise à atteindre un système énergétique basé essentiellement sur les énergies
renouvelables
à Optimisation du potentiel de stockage et de flexibilisation
• Vers un système énergétique durable, décarboné, flexible et décentralisé maximisant l’efficacité
énergétique
• EDORA plaide pour un développement en énergies renouvelables qui soit accéléré, équilibré,
intégré et de qualité
EDORA en deux mots

Contexte européen
Source: Eurostat, Ember and WindEurope for historical data. Projections: European Commission Impact Assessment, COVID MIX scenario, 2020
à Croissance importante de l’éolien et décroissance des technologies classiques
Evolution du bouquet électrique européen

Source: European Commission Impact Assessment, COVID MIX scenario, 2020
à Objectif: 50% de consommation électrique d’origine éolienne en 2050
Projection de la demande en électricité (EU-27)
Contexte européen

Evolution en Wallonie
à Environ 100 MW/an installés durant ces 4 dernières années

à Nécessité d’une installation annuelle entre 150 et 200 MW/an
Evolution en Wallonie: objectifs politiques

52%
7%
5%
10%
2%
3%
21%
Projets soumis à étude d’incidences Demandes de permis en cours d’instruction
Recours ministre Recours au Conseil d’Etat
Projets autorisés Projets en construction
Parcs en fonction
Phases de projets éoliens en Wallonie
(MW - 2024)
à 1112 MW en recours dont 726 MW au Conseil d’Etat
à Grosse activité de développement (3,8 GW en EIE)

22
Dynamique d’octroi
de permis éoliens en Wallonie - 2024
à Taux d’octroi de permis trop faible
à « Déresponsabilisation » régionale
à Prise en considération insuffisante de l’intérêt public majeur des RES dans la balance des intérêts
à Absence d’arbre décisionnel à cet égard: nécessité d’une approche régionale (AT) et de pourvoir
s’écarter de l’avis du DNF
Source: données à la disposition d’EDORA

Mise en œuvre des ZAERs
Zones nécessaires
Adoption le 21/05/2025
• Potentiel RES
• Infrastructures réseau
• Taille pour atteindre objectifs
2030
Zones d’accélération RES
Adoption le 21/02/2026
• Facilitation du développement RES
• Sous ensemble des zones nécessaires
• Procédure plan-programme
Octroi de permis facilité
• Dispense d’évaluation
environnementale
• Procédures accélérées
• Conditionnées à des règles et
mesures

à Remise en cause générale (européenne?) de la pertinence des ZAER pour l’éolien
à Pas d’intérêt d’accélération de procédure mais bien de facilitation (priorité politique et effet
réducteur de contentieux)
à Eviter le risque de moratoire: au sein des ZAER et en dehors des ZAER (un permis doit pouvoir être
octroyé en dehors des ZAER et ZN)
à Eviter une décélération via une double EIE ou une tribune pour les oppositions
à ZAER monofilière
à ZAER en priorité pour le repowering
à Tenir compte de la capacité d’accueil du réseau
ZAERs - positionnement du secteur

Principaux enjeux pour le secteur éolien
Prise de conscience politique de l’intérêt du développement éolien
• Dynamique d’octroi de permis volontariste
• Balance des intérêts
• Arbre décisionnel et cohérence entre autorités
• Facilitation administrative et digitalisation
Conditions d’accès au réseau
• Augmentation de la capacité d’accueil
• Diminution des coûts et délais de raccordement
• Travail spécifique avec les GRD, Elia et les autres utilisateurs de réseau pour trouver une solution
collégiale

Bon évènement
à toutes et tous!

27
Réussir son projet éolien,
Évolution du contexte juridique lié au
développement de projets éoliens en Wallonie
• Janson •

RÉUSSIR SON
PROJET ÉOLIEN
A la lumière de la jurisprudence du
Conseil dʼÉtat de 2009 à 2025
Dr. Guy Block, Thomas Mergny et Théo De Roose
Réussir son projet éolien - 23 septembre 2025

Introduction
Partie I
1. Tendances
Partie II
Partie III
Conclusion
Agenda
2. Enseignements
1. Biodiversité
2. Impact visuel
1. UE
2. Wallonie
3. Covisibilité
23 – 09 – 25 « Réussir son projet éolien » 1
Introduction
• Ouvrage fondé sur l’analyse :
• Des tendances sur 15 ans, replacées dans le cadre européen et régional ;
• De plus de 265 arrêts du Conseil d’État de 2009 à 2025.
• Axe de réflexion ayant guidé l’analyse :
• Comment concilier le développement durable et le caractère attractif du territoire wallon ?
• Plan de l’ouvrage inspiré d’une Étude d’Incidences sur l’Environnement (EIE).
• Description du site ;
• Exploitation du gisement éolien ;
• Milieu biologique ;
• Aspects paysagers ;
• Confort acoustique ;
• Voiries communales ;
• Solutions de substitution raisonnables.

Introduction
Partie I
1. Tendances
Partie II
Partie III
Conclusion
Agenda
2. Enseignements
1. Biodiversité
2. Impact visuel
1. UE
2. Wallonie
3. Covisibilité
Agenda
Partie I : la casuistique des annulations et des rejets des demandes d’annulation
et de suspension devant le Conseil d’État et les leçons à en tirer (Guy Block)
Partie II : les effets cumulatifs sur le milieu biologique et l’impact visuel, y
compris la covisibilité (Théo De Roose)
Partie III : les zones d’accélération des énergies renouvelables - ZAER - (Thomas
Mergny)

Introduction
Partie I
1. Tendances
Partie II
Partie III
Conclusion
Agenda
2. Enseignements
1. Biodiversité
2. Impact visuel
1. UE
2. Wallonie
3. Covisibilité
Partie I
La casuistique des annulations et des
rejets des demandes d’annulation et
de suspension devant le Conseil d’État
et les leçons à en tirer (Guy Block)

Introduction
Partie I
1. Tendances
Partie II
Partie III
Conclusion
Agenda
2. Enseignements
1. Biodiversité
2. Impact visuel
1. UE
2. Wallonie
3. Covisibilité
Partie I.1 : tendances des cas de suspension et
d’annulation devant le Conseil d’État

Introduction
Partie I
1. Tendances
Partie II
Partie III
Conclusion
Agenda
2. Enseignements
1. Biodiversité
2. Impact visuel
1. UE
2. Wallonie
3. Covisibilité

Introduction
Partie I
1. Tendances
Partie II
Partie III
Conclusion
Agenda
2. Enseignements
1. Biodiversité
2. Impact visuel
1. UE
2. Wallonie
3. Covisibilité
Partie I.2 : enseignements à retirer
1. L’étude d’incidences sur l’environnement :
« Une étude d’incidences sur l’environnement est un document qui non seulement doit informer le
public de toutes les incidences environnementales d’un projet afin de lui permettre de faire valoir
utilement ses observations mais également permettre à l’autorité d’évaluer en toute connaissance de
cause lesdites incidences du projet soumis à autorisation. Elle doit dès lors contenir des
renseignements complets, précis et exacts. » (voy. not. : C.E., n° 256.748 du 9 juin 2023, Commune de
Merbes-le-Château et Commune d’Estinnes).
Ø L’étude d’incidences sur l’environnement :
• Est une étude scientifique qui doit informer le public et permettre à l’autorité d’évaluer
les incidences du projet ;
• Doit contenir des renseignements complets, précis et exacts.

Introduction
Partie I
1. Tendances
Partie II
Partie III
Conclusion
Agenda
2. Enseignements
1. Biodiversité
2. Impact visuel
1. UE
2. Wallonie
3. Covisibilité
2. L’étendue du contrôle du Conseil d’État et les limites :
« En soutenant qu’au vu de sa proximité, l’éolienne litigieuse est incompatible avec le thalweg
existant au sein du zoning, la requérante tend en réalité à substituer son appréciation à celle de
l’autorité décidante, ce qui ne se peut. Il n’appartient pas au Conseil d’État de censurer
l’appréciation retenue par la partie adverse quant à ce, hors le cas de l’erreur manifeste, non
démontrée en l’espèce. » (C.E., n° 264.059 du 3 septembre 2025, Commune de Fernelmont).
Ø Étendue du contrôle :
• Pas de substitution de l’appréciation de l’autorité décidante ;
• Limité à l’erreur manifeste d’appréciation (erreur évidente qu’aucune personne
raisonnable placée dans la même situation ne ferait).

Introduction
Partie I
1. Tendances
Partie II
Partie III
Conclusion
Agenda
2. Enseignements
1. Biodiversité
2. Impact visuel
1. UE
2. Wallonie
3. Covisibilité
3. La motivation formelle :
« La motivation formelle d’une décision administrative doit permettre de comprendre pourquoi, le cas
échéant, l’autorité administrative, dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation discrétionnaire,
s’écarte des avis, observations et décisions antérieurement intervenues sur la demande. Cette exigence
ne va pas jusqu’à imposer à l’autorité compétente de répondre à chacun des arguments antérieurs
retenus ou à toutes les objections qui ont été émises lors de l’instruction de la demande de permis. Il
faut, mais il suffit, que les motifs de l’acte attaqué rencontrent au moins globalement les
observations formulées et indiquent les raisons de droit et de fait qui ont conduit l’autorité à passer
outre, au moins partiellement, à ces observations et à s’écarter, le cas échéant, d’avis et décisions
antérieurement intervenus sur la demande. » (C.E., n° 264.059 du 3 septembre 2025, Commune de
Fernelmont).
Ø La motivation doit :
• être claire, complète, précise, pertinente et adéquate ;
• rencontrer au moins globalement les observations formulées ;
• être proportionnelle à l’importance de la décision prise.

Introduction
Partie I
1. Tendances
Partie II
Partie III
Conclusion
Agenda
2. Enseignements
1. Biodiversité
2. Impact visuel
1. UE
2. Wallonie
3. Covisibilité
4. L’intérêt public supérieur des projets d’énergie renouvelable :
« Il résulte de l’article 3 du règlement (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un
cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables (RED III), d’une part, qu’il existe
une présomption d’intérêt public supérieur et de l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques pour
les projets d’énergie renouvelable dans le cadre des régimes de dérogation et, d’autre part, que les
États membres doivent considérer prioritaires, lors de la mise en balance des intérêts juridiques à
opérer dans le cadre des procédures de délivrance des permis, les projets reconnus comme présentant
un intérêt public supérieur, sous réserve que des mesures appropriées de conservation des espèces
contribuant au maintien ou au rétablissement des populations d’espèces dans un état de conservation
favorable soient prises et des ressources financières suffisantes ainsi que des espaces soient mis à
disposition à cette fin. » (C.E., n° 261.960 du 10 janvier 2025, J.B. et consorts).
Ø Nécessité de trouver un équilibre entre l’intérêt public supérieur des projets éoliens et la
conservation de la biodiversité ;
Ø Pas de mise à mort ou perturbation intentionnelles dès lors que des mesures appropriées
sont mises en œuvre (à transposer).

Introduction
Partie I
1. Tendances
Partie II
Partie III
Conclusion
Agenda
2. Enseignements
1. Biodiversité
2. Impact visuel
1. UE
2. Wallonie
3. Covisibilité
5. Les « lacunes » d’une étude d’incidences sur l’environnement :
« Toute lacune éventuelle d’une étude d’incidences sur l’environnement ne vicie pas irrémédiablement
la décision prise ensuite. Il convient de tenir compte de l’importance de cette lacune et de l’ensemble
des éléments du dossier pour apprécier si l’autorité a pu statuer en parfaite connaissance de cause »
(C.E., n° 253.617 du 2 mai 2022, Couplet et consorts).
« Les lacunes dans l’étude d’incidences ne vicient toutefois la décision de l’autorité que si elles sont
importantes, c’est-à-dire si elles n’ont pas permis à celle-ci, fût-ce approximativement, d’apprécier la
nature et les effets des travaux projetés sur l’environnement. À cet égard, si l’autorité compétente doit
tenir compte de l’étude d’incidences sur l’environnement pour évaluer les incidences du projet, elle
peut également s’informer d’une autre manière pour obtenir d’éventuelles informations
manquantes. » (C.E., n° 256.748 du 9 juin 2023, Commune de Merbes-le-Château et Commune
d’Estinnes).
Ø Déterminer la préjudiciabilité d’une lacune au regard de l’ensemble du dossier ;
Ø Possibilité de s’informer autrement pour obtenir des informations manquantes.

Introduction
Partie I
1. Tendances
Partie II
Partie III
Conclusion
Agenda
2. Enseignements
1. Biodiversité
2. Impact visuel
1. UE
2. Wallonie
3. Covisibilité
Partie II
Les effets cumulatifs sur le milieu
biologique et l’impact visuel, y compris
la covisibilité (Théo De Roose)

Introduction
Partie I
1. Tendances
Partie II
Partie III
Conclusion
Agenda
2. Enseignements
1. Biodiversité
2. Impact visuel
1. UE
2. Wallonie
3. Covisibilité
Partie II.1 : les effets sur le milieu biologique
1. La notion d’ « impact cumulatif sur la biodiversité » : article 6 de la directive Habitats
« Tout plan ou projet […] susceptible d’affecter ce site de manière significative, individuellement ou
en conjugaison avec d’autres plans et projets, fait l’objet d’une évaluation appropriée de ses
incidences […]. »
2. La surface à considérer dans l’étude :
Ø Surface variable selon les espèces ;
Ø Périmètre par défaut : 10 kilomètres ;
Ø Quid des espèces à large rayon d’action ?
Principe d’analyse de l’impact cumulatif appliqué aux espèces ayant un grand rayon d’action.

Introduction
Partie I
1. Tendances
Partie II
Partie III
Conclusion
Agenda
2. Enseignements
1. Biodiversité
2. Impact visuel
1. UE
2. Wallonie
3. Covisibilité
Partie II.1 : les effets sur le milieu biologique
3. L’appréciation jurisprudentielle des effets cumulatifs dans les études :
Ø Tenir compte des éventuels impacts cumulés avec les autres parcs éoliens.
« L’étude des effets cumulatifs des impacts environnementaux ne peut se limiter à l’analyse isolée du
projet envisagé ; elle doit intégrer les interactions potentielles avec les autres parcs éoliens situés à
proximité. S’il y est expressément fait état d’un périmètre d’influence sur l’avifaune considéré jusqu’à 10
kilomètres, […] il est délimité pour l’analyse des impacts environnementaux « du projet » en soi, mais non
celle d’éventuels impacts cumulés dudit projet avec d’autres parcs éoliens. […] L’étude d’incidences sur
l’environnement est donc lacunaire sur ce point. » (C.E., n° 252.876 du 3 février 2022, Commune de
Merbes-le-Château et Commune de Lobbes).
Ø Controverse sur l’étendue : « parcs projetés » ou « parcs autorisés voire construits » ?
« L’autorité n’est tenue d’examiner que les impacts cumulatifs du projet faisant l’objet de la demande avec
les autres parcs autorisés, voire construits, mais pas avec ceux qui sont seulement à l’instruction voire
non encore introduits, dès lors que l’issue des demandes les concernant demeure hypothétique. » (C.E., n°
259.962 du 31 mai 2024, Commune de Merbes-le-Château).

Introduction
Partie I
1. Tendances
Partie II
Partie III
Conclusion
Agenda
2. Enseignements
1. Biodiversité
2. Impact visuel
1. UE
2. Wallonie
3. Covisibilité
Partie II.2 : les effets sur l’impact visuel
1. Les lignes de forces :
Ø 3 ordres : les permanentes (1er), les locales (2e) et les infrastructures structurantes ayant
une présence notable dans le paysage local (3e) ;
Ø Possibilité d’écart aux lignes de force moyennant une motivation adéquate ;
Ø L’absence d’intégration paysagère est un motif suffisant pour refuser un permis unique.
2. L’étendue des parcs à considérer :
« L’autorité n’est tenue d’examiner que les impacts cumulatifs du projet faisant l’objet de la demande avec
les autres parcs construits, voire autorisés, mais pas avec ceux qui sont seulement à l’instruction, voire
encore à l’étude, dès lors que l’issue des demandes les concernant demeure hypothétique et que la
covisibilité sera analysée dans les études d’incidences ultérieures relatives aux parcs environnants en
projet. » (C.E., n° 256.945 du 27 juin 2023, SA ANVINIUM et consorts).
Ø Périmètre aligné sur celui défini généralement pour le milieu biologique.

Introduction
Partie I
1. Tendances
Partie II
Partie III
Conclusion
Agenda
2. Enseignements
1. Biodiversité
2. Impact visuel
1. UE
2. Wallonie
3. Covisibilité
Partie II.3 : la covisibilité et l’interdistance
Ø Règle : interdistance de 4km si paysages à vue courte et de 6km si paysage à vue longue ;
Ø Exception :
• Distance minimale réduite si les éoliennes sont implantées le long de l’autoroute.
Ø Conditions de l’exception :
• Le long des « autoroutes et routes assimilables » à des autoroutes (C.E., n° 261.396 du 22
novembre 2024, Ville de Genappe) ;
• « Le long de » = stricte parallélisme obligatoire ?
• La structure doit tenir compte de celle du parc voisin.
Ø Réduction des distances minimales et considération des parcs voisins : impact des ZAER ?

Introduction
Partie I
1. Tendances
Partie II
Partie III
Conclusion
Agenda
2. Enseignements
1. Biodiversité
2. Impact visuel
1. UE
2. Wallonie
3. Covisibilité
Partie III
Les zones d’accélération des énergies
renouvelables - ZAER - (Thomas Mergny)

Introduction
Partie I
1. Tendances
Partie II
Partie III
Conclusion
Agenda
2. Enseignements
1. Biodiversité
2. Impact visuel
1. UE
2. Wallonie
3. Covisibilité
Partie III.1 : les ZAER - niveau européen
1. La directive (UE) 2023/2413 relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources
renouvelables (« RED III ») :
Ø Zone d’accélération des énergies renouvelables : « un lieu ou une zone spécifique, terrestre,
maritime ou d’eaux intérieures, qu’un État membre a désigné comme étant particulièrement
adapté pour accueillir des installations d’énergie renouvelable à partir de sources
renouvelables, autres que des installations de combustion de biomasse ».
Ø Prescrits de la directive pour les projets renouvelables à l’intérieur des ZAER :
• Réduction des délais : 12 mois (nouveau projet onshore) – 6 mois (repowering) ;
• Procédure simplifiée :
• Présomption d’absence d’incidence environnementale = exemption de l’étude ;
Examen préalable des incidences négatives imprévues et importante ;
• Technique dite du « permis tacite ».

Introduction
Partie I
1. Tendances
Partie II
Partie III
Conclusion
Agenda
2. Enseignements
1. Biodiversité
2. Impact visuel
1. UE
2. Wallonie
3. Covisibilité
Partie III.2 : les ZAER - niveau wallon
2. Le traitement accéléré des affaires prioritaires (loi fédérale du 11 juillet 2023) :
Ø Quoi ? Les autorisations relatives aux installations d’énergie renouvelable ;
Ø Délai ? Décisions rendues dans un délai de 15 mois maximum.
3. Le décret du 29 avril 2024 relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables :
Ø Une cartographie coordonnée du territoire régional (pour le 21 mai 2025) ;
Ø Pas d’obligation d’évaluation environnementale.
Ø Un ou plusieurs plans désignant les ZAER (pour le 21 février 2026) ;
• Accompagnée d’une évaluation environnementale.
Ø La présomption d’intérêt public majeur du projet d’énergie renouvelable en ZAER :
• Remplacement de l’étude d’incidences par un examen préalable.

Introduction
Partie I
1. Tendances
Partie II
Partie III
Conclusion
Agenda
2. Enseignements
1. Biodiversité
2. Impact visuel
1. UE
2. Wallonie
3. Covisibilité
Partie III.2 : les ZAER - niveau wallon
Hors ZAER (avec réunion d’information préalable) ≈ 14 mois
Ø M + 0 Appel à Manifestation d’Intérêt à destination des Pouvoirs Locaux
Ø M+2 : réunion d’information préalable (clôture ≈ 15 jours)
Ø M+3 : rapport de l’appel à manifestation d’intérêt
Ø M+8 : projet de convention soumis au conseil communal
Ø M+12 : convention finalisée (nouveau passage au conseil communal)
Ø M+14 : dépôt de la demande de permis
ZAER
rapport exigé 6 mois avant le dépôt ≈ 14 mois
Ø M 0 AMI PL
Ø M+2 : projet de convention au conseil communal
Ø M+8 : convention finalisée + rapports AMI
Ø M+14 : dépôt de la demande de permis
rapport remis au moment du dépôt ≈ 11 mois
Ø M + 0 AMI PL
Ø M+6 : projet de convention au conseil communal
Ø M+10 : convention finalisée
Ø M+11 : dépôt de la demande de permis accompagné
du rapports AMI

Introduction
Partie I
1. Tendances
Partie II
Partie III
Conclusion
Agenda
2. Enseignements
1. Biodiversité
2. Impact visuel
1. UE
2. Wallonie
3. Covisibilité
Conclusion

50
Retours du terrain
Bureaux d’études & Gestionnaire de projets
en énergie renouvelable
• CSD Ingénieurs, Sertius, WattElse •

Évolution des EIE projets éoliens
23 septembre 2025 / JC Genis

52
Évolution des études d’incidences environnementales
Objectif : Présentation des principales évolutions EIE entre 2010 et 2025
Importance juridique du contenu des EIE a été multiplié par 10 !
Ajout de nombreuses analyses suite aux décisions du Conseil d’Etat
Influence très forte des opposants aux projets éoliens

53
Analyse de l’aménagement des chemins d’accès
Jurisprudence du Conseil d’Etat : les élargissements permanents des chemins
publics nécessitent d’initier une procédure de modification de voiries publiques (avec
passage au Conseil communal)
Conséquences pour les développeurs :
o Uniquement des élargissements temporaires (< 12 mois) des chemins publics
o Pose de barrières au début des chemins privés pour accéder aux éoliennes (pas d’accès au public)
Conséquence pour EIE ou PU : description de chaque chemin (emprise exacte du
chemin public, élargissement en gravier ou plaques métalliques, problème en cas de
décalage entre situation de fait et de droit, …)

54
Analyse des travaux liés au raccordement électrique externe
Jurisprudence du Conseil d’Etat : obligation de réaliser une évaluation
environnementale des incidences du tracé de raccordement externe qui sera réalisé par
le GRD ou GRT entre la cabine de tête (sous-station électrique) et le poste de
transformation MT ou HT
Conséquence pour EIE : analyse des incidences d’un tracé potentiel transmis par GRD
ou GRT
Raccordements réalisés essentiellement
dans les accotements de voirie
à incidences du même ordre que tous
les travaux de voirie

55
Chapitre Sol, sous-sol, eaux souterraines, eaux de surface
Très peu d’enjeux (sauf exceptions)
Evolution EIE pour le sol : estimation des cubatures des terres excavées (+ attestation
de valorisation) ET localisation des parcelles où sont étalées les terres agricoles
Evolution EIE pour la gestion de l’eau (GISER suite aux inondations de 2021) : analyses
détaillées des aménagements par rapport aux axes de ruissellement :
o Principe de compensation de l’imperméabilisation (en milieu agricole !) via des noues d’infiltration
o Garantir la continuité des écoulements des eaux de surface
o Cas particulier des éoliennes en zone d’aléa d’inondation
Source : EIE CSD Ingénieurs Source : EIE Sertius

56
Chapitre Energie
La saga des études de vent entre 2010 et 2020 !
Jurisprudence du Conseil d’Etat :
o Joindre l’étude de vent au dossier (validation de la méthodologie de calcul par l’EIE)
o Motif de justification des autorisations (permis, dérogation au plan de secteur, …)
Importance ‘disproportionnée’ dans les EIE de l’impact éventuel des pertes de
production (bridage acoustique, shadow module, module d’arrêt chiro, système d’arrêt
pour des oiseaux) sur l’estimation de la production nette

57
Chapitre Energie
Validation du bon potentiel éolien du site par EIE : projet localisé dans une zone
caractérisée par un productible minimal de 4,3 GWh/an/éolienne (référence : Enercon E-82)
Cartographie à valeur indicative établie en 2013
lors de l’élaboration de la cartographie positive
Production > 15 GWh/an/éolienne pour modèles
actuels avec Htot de 200 à 230 m (6 à 7 MW)
(Enercon E175 ou Vestas V162 ou Nordex N163)

58
Chapitre Paysage
Cadre de référence de 2024 : principale source (distances, covisibilité, lignes de force, …)
Evolution ‘énorme’ sur l’analyse des vues paysagères depuis les habitations proches
(orientation des ouvertures, localisation des pièces de vie, présence d’obstacles, …)
Extrait EIE de 2010 pour toutes les habitations isolées proches
Source : EIE CSD Ingénieurs

59
Chapitre Paysage – maisons proches
Extrait EIE 2025 pour une
habitation isolée proche
Source : EIE CSD Ingénieurs

60
Chapitre Paysage – maisons proches
Extrait EIE 2025 pour une habitation isolée proche
Source : EIE Sertius

61
Chapitre Paysage – covisibilité
Problématique de la covisibilité et notion d’encerclement : nombre de projets en forte
augmentation, analyse sur base des critères du CDR 2024 (vues longues de 6 km ou
vues courtes de 4 km, angle de 130° libre d’éoliennes, …)
Enjeu important pour EIE : statut des parcs et projets dans le périmètre d’étude
(existants, autorisés, à l’instruction, soumis à EIE)

62
Chapitre Milieu biologique – méthodologie
Croissance exponentielle : 30 à 50 pages en 2010 à 100 à 200 pages en 2025
Plusieurs notes de référence du DNF à partir de 2010 (jamais de publication officielle !)
Jurisprudence ‘abondante’ du Conseil d’Etat et percolation
vers les autres secteurs industriels et immobiliers
(relevés à effectuer, mesures de compensation, …)
2010 : Premier protocole DNF/DEMNA pour la
réalisation des inventaires
2012 : Note de référence DNF/DEMNA pour la prise en
compte de la biodiversité
2012

63
2016 : Note de référence DNF/DEMNA pour les mesures
en faveur de la biodiversité ; en collaboration avec EDORA
Identification des niveaux d’enjeux (majeur, fort, modéré, faible)
pour les oiseaux et chauves-souris
2016

64
Identification de mesures atténuation/compensation pour les oiseaux (COA1/COA2) et
chauves-souris (paramètres d’arrêt)
AGW conditions sectorielles 2021 (art. 37) : système d’arrêt pour les chauves-souris
© CSD Ingénieurs © CSD Ingénieurs

65
Plusieurs actualisations ; dernière version en 2024
Réussir son projet éolien, c’est respecter au maximum
les consignes du document du DNF/DEMNA
Oiseaux : 15 à 30 relevés (si milans ou cigogne noire)
Chauves-souris : 9 à 12 relevés au sol
Projets éolien en forêt : plantation de résineux de faible
valeur biologique
Projets de repowering : suivis de mortalité
2024

66
Chauves-souris : relevé continu en altitude (batmonitoring)
- si projet à < 200 m p/r lisière forestière
- si projet > 5 WT (fortement conseillé)
© CSD Ingénieurs
© CSD Ingénieurs
© CSD Ingénieurs

67
Chapitre Milieu biologique – séquence ERC
Mesures d’évitement
Mesures d’atténuation :
o Bas des pales à minimum 35 m de la végétation
o Système d’arrêt lors des périodes d’activité des chauves-souris
(module d’arrêt)
o Système de détection de certains types d’oiseaux (SDA)
Mesures de compensation :
o Mesures COA1/COA2 pour les espèces agraires
o Plantation de haies vives, mares écologiques, ilots de
vieillissement (feuillus), …
o Conventions à joindre au dossier de demande de permis
Mesures d’accompagnement (facultatif)

68
Chapitre Milieu biologique – dérogation ou pas à la LCN
Modification de la LCN (article 31bis/3) par le Décret relatif à l'accélération du déploiement
des énergies renouvelables en septembre 2024
à des mesures d’atténuation sont nécessaires pour que les impacts sur des individus
d’espèces protégées ne soient pas considérés comme intentionnels
Interprétation de la Directive ‘Oiseaux’ par le DNF
à les mesures de compensation (qui visent un habitat favorable à l’espèce considérée)
à < 2 km (mais > 500 m) du projet éolien ET en continuité écologique fonctionnelle peuvent
être considérées comme des mesures d’atténuation
à éviter une demande de dérogation à la LCN

69
Analyse des alternatives
Jurisprudence importante du Conseil d’Etat et percolation entre les secteurs d’activité
(éolien, industries, immobilier, …)
Importance accrue de l’analyse des alternatives dans le cadre de demandes de dérogation
à la LCN
Types d’alternatives examinées par l’EIE :
o Alternatives de localisation
à analyse parfois très complexe, choix du périmètre d’étude, choix des critères d’analyse, …
o Alternatives de configuration sur le site et extension potentielle
à CDR 2024 recommande une exploitation optimale du gisement éolien du site)
o Alternatives techniques (hauteur, diamètre de rotor, …) et alternative zéro
à CDR 2024 recommande l’utilisation des modèles les plus performants

70
Exemples de cartographie des alternatives de localisation

71
Thématiques liées à la santé
Acoustique : sécurité juridique depuis l’AGW conditions sectorielles de 2021
Effervescence sur la toile et chez les riverains : infrasons, champs électromagnétiques,
substances chimiques comme les PFAS, …
à Présentation dans l’EIE d’études avec une réelle approche scientifique

All rights reserved
73
• Société wallonne à taille humaine basée à Namur.
• Indépendant de tout fournisseur d’énergie
• Acteur avec un capital 100% wallon
• Une équipe d'experts pluridisciplinaires
• Actif dans la transition énergétique à plusieurs
niveaux :
• Réduction de la consommation d’énergie
Ø CONSOMMER MOINS
• Production d’énergie renouvelable
Ø CONSOMMER MIEUX
• Stockage d’énergie
Ø CONSOMMER DURABLEMENT
WattElse

All rights reserved
74
Notre impact en production et stockage
• Développement de projets multi-technologies pour nos clients (entreprises, territoires, industries) :
• + de 400 MW en développement en Belgique
• + de 100 MW en développement en France
• + de 100 MWh de projets de stockage électrochimique

All rights reserved
75
Notre impact en réduction et optimisation
WattElse accompagne ses clients sur différentes missions :
• 300 audits en bâtiments
• 30 plans d’actions pour le climat et le CO2
• 50 études en stockage électrochimique, hydrogène, réseau de chaleur, plan de mobilité, CER
• Des projets de rénovation énergétique et d’assistance à maîtrise d’ouvrage
Nos services à la carte
Audit énergétique
& monitoring
Rénovation
énergétique de
bâtiment
Plans d‘actions
énergie durable
Mobilité et
électrification
flotte
Communauté
d’Energie
Renouvelable (CER)
Bilan carbone

All rights reserved
76
Contexte éolien
• Objectifs Wallons en termes éolien
• 2030 : Objectif éolien de 6.200GWh
• Nombre d’éoliennes installées en 2024 en Wallonie
• 589 éoliennes
• 2.811 GWh
• Nombre de projets en recours en 2024
• 63 projets
• 250 éoliennes
• 1.112 MW / 2.044 GWh
• Pour atteindre les objectifs
• +/- 30 éoliennes de 4 MW par an

All rights reserved
77
Evolution du secteur dans les dernières années
• Raccordement au Réseau
• Différents interlocuteurs en fonction du projet
• Projet < 25 MW GRT (Ores, AIESH, Résa,…)
• Projet > 25 MW Elia
• Des délais de plus en plus longs
• Obtention de l’étude d’orientation (> 1 ans)
• Obtention de l’étude de détails (> 1 ans)
• Délai de mise en œuvre du raccordement (> 3 ans)
• Importance de bien répondre à leur demande et faire un suivi actif des dossiers
• Gestion de l’intermittence
• Importance de réfléchir a des solutions de valorisation de l’énergie
• Limitation de la flexibilisation
• Autoconsommation
• Ligne Directe associée
• PPA
• Association à un stockage batterie
• Projet permettant de soutenir le réseau = meilleure acceptation

All rights reserved
78
• Evolution des règlements
• CodT remplaçant le Cwatup 2017
• Définition d’un cadre plus clair
• Evolution du Cadre de référence (2021-2024)
• Diminution de la distance aux zones d’habitats
• Adaptation des contraintes par rapport à l’ancien cadre
• Evolutions techniques
• Nouvelles éoliennes
• Plus puissantes : 3MW -> 7MW
• Plus hautes : 150 m -> 230 m
• Meilleur facteur de charge : 2200h -> 3200 h
• Evolution continue du marché
Evolution du secteur ces dernières années

All rights reserved
79
• Évolution économique
• Volatilité du prix de l’électricité
• Solutions alternatives de revente d’énergie
• PPA, autoconsommation, CER
• Système de Subside
• CPMA
• Vise à garantir un TRI de 6,5 %
• Évolutif en fonction du tarif de l’électricité
• Rentabilité des projets
• De moins en moins besoin de soutien (nouvelles
technologies)
• Estimation économique
• Couts d’études externes
• Entre 200 000€ et 400.000€
https://energie.wallonie.be/fr/regime-cpma.html?IDC=10369

All rights reserved
80
• Importance des échanges avec l’administration
• DDR, DNF, RTBF, DGO1…
• Présentation du dossier de demande de permis auprès des administrations
• Ministre unique pour la décision: M. Desquesnes
• Les avantages d’une participation communale ou citoyenne
• Dans le cadre de l’organisation de la Réunion d’informations préalable
• Obligation de lancer des appels a manifestation d’intérêt
• Dans le projet
• Obligation d’ouverture à une participation citoyenne a hauteur de 24,99%
• Obligation d’ouverture à une participation communale a hauteur de 24,99%
• Montant et prix de participation à définir entre toutes les parties

All rights reserved
81
CAS 1 : Projet en zoning industriel
Cible :
• Projet éolien pour un client de type industriel
Demande :
• Valorisation d’un terrain pour diminuer les couts
énergétiques de sa société
• Souhaite un accompagnement globale tout en
restant propriétaire de son projet
Intervention de WattElse :
• Étude de préfaisabilité éolien
• Réalisation et obtention du dossier demande de permis
unique
• Gestion du financement et de la construction de l’éolienne

All rights reserved
83
3) Accompagnement pour les échanges avec les instances durant
l’instruction
• Échanges avec le DNF : Présence de Laridés sur le site (zone dortoir)
• 600 Laridés sur site
• Survol du bâtiment en drone
• Accord trouvé suite à un échange
• Mise en place de bridage spécifique
• Suivi de population annuelle
• Avis favorable du DNF
• Échanges avec la RTBF: Présence d’un site d’émission a proximité (>2km)
• Accord trouvé suite à un échange
• Prise en charge de perturbations éventuelles
• Avis favorable de la RTBF
• Obtention du permis unique en première instance

All rights reserved
84
CAS 2 : Projet en zone agricole
Cible :
• Développement délégué d’un projet de 5 éoliennes en Zone Agricole
Demande :
• Maitrise foncière
• Levée des contraintes
• Dossier de demande de permis unique
Intervention de WattElse :
• Étude de préfaisabilité éolien
• Gestion de projet
• Réalisation et obtention du dossier demande de permis
unique

All rights reserved
85
• Sécurisation foncière
• Echange avec les exploitants/propriétaires agricoles
• Signature de droit de superficie
• Echanges avec les pouvoirs communaux
• Mise en place d’un comité de suivi du projet
• Réflexion sur l’intégration d’une participation citoyenne
• Suivi des études complémentaires: Gestion de projet
• Etude d’incidences environnementales
• Étude Radar pour la Défense
• Plans d’architecte
• Étude de Raccordement

All rights reserved
86
• Présence d’un club d’aéromodélisme sur la zone
• Echanges avec le club
• Analyse de leurs plans de vol
• Modification de l’implantation
• Signature d’un accord sur le projet
• Mise en place d’un crowdlending pour le mât de mesure
• Financement citoyen
• Permet un retour sur investissement pour les
riverains
• Augmentation du soutien locale

All rights reserved
87
Conclusion
• Identification du potentiel
• Optimisation de projet
• Levée des contraintes de première ordre
• Une communication maitrisée
• Échanges avec les partie prenantes
• Adaptations des échanges aux étapes du projet
• Réflexion sur l’intégration d’une participation citoyenne
• Suivi de l’instruction des dossier
• Collaboration avec l’administration
• Lobbying auprès des instances
• Importance d’avoir un accompagnement adapté

L’EXPÉRIENCE ÉOLIENNE AU SERVICE DES AUTRES
PROJETS D’ÉNERGIE RENOUVELABLE
Tanguy De Jaegere
23 septembre 2025 – Namur

L’ÉOLIEN COMME « LABORATOIRE » D’ÉTUDE D’IMPACTS
[91]
Note : La plupart des projets batteries et solaires sont dits de Classe 2, non obligatoirement soumis à une Etude d’Incidences
Environnementales (EIE dont le contenu minimum est fixé par l’Annexe VII du Livre 1er Code de l’Environnement). Ils doivent
néanmoins être accompagnés d’une Notice d’Evaluation des Incidences sur l’Environnement (NEIE)
§ L’éolien cristallise toutes les thématiques environnementales : biodiversité ; bruit ; intégration
paysagère ; sécurité ; gestion des eaux pluviales ; aménagement du territoire ; optimisation d’un
point de vue énergétique ; champs électromagnétiques ; étude des alternatives ; etc.
§ Forte expérience accumulée au travers des EIE : méthodologie ; guides et référentiel ;
jurisprudence ; attentes des instances concernées ; mesures ERC ; etc.
è Positionner l’éolien comme référence pour les autres filières
L’EXPÉRIENCE ÉOLIENNE AU SERVICE DES AUTRES PROJETS D'ENERGIE RENOUVELABLE

THÉMATIQUES TRANSPOSABLES AUX AUTRES PROJETS
Type de projet
(Zone d’affectation)
Biodiversité Bruit Eaux pluviales Sécurité Paysage
Aménagement
du territoire
Eolien
ZA ou ZF
!!! """ ## ⚠⚠ %%% &&&
ZAE
!! "" # ⚠⚠⚠ %% &&
Photovoltaïque
ZA
!! " ### ⚠ %% &&&
ZAE
(!) " # ⚠ % &&
Batteries
ZA
! """ ## ⚠⚠ %% &&&
ZAE
(!) "" # ⚠⚠ % &
Ces mêmes thématiques se retrouvent, sous des formes différentes, dans les projets PV et BESS.
(-) sous réserve de cas particulier
[92]

DIFFICULTÉS PAR RAPPORT À L’ÉOLIEN
Contrairement à l’éolien, il n’y a pas encore de cadre méthodologique clair pour autres projets dont les
projets PV et BESS :
• Pas de véritable équivalent au cadre de référence éolien ;
• Pas d’équivalent au guide du DNF/DEMNA (biodiversité) ;
• etc.
Difficulté d’appréhender certains impacts par manque d’études scientifiques ou de retours
d’expériences solides (ruissellement, biodiversité, bruit, etc.)
Manque de regard extérieur neutre sur le contenu de l’étude (pas d’avis du Pôle Environnement)
è Peu de retours constructifs
Même si on a la circulaire PV de 2022 revue en 2024
[93]

RETOUR D’EXPÉRIENCE : AGRIVOLTAÏSME
Enjeux principaux de l’étude environnementale
• Aménagement du territoire / dérogation à la zone agricole :
Objectiver la qualité du sol (difficulté de la notion de « médiocre » de la circulaire) ;
Examen des alternatives (localisation, technologie, proximité exploitant agricole, etc.)
! Pas de possibilité d'évaluer l'impact sur le prix du foncier (cfr. circulaire)
• Justifier le choix du site : sur base de l’étude d’impact et d’autres facteurs externes (projet agricole ; possibilité de
raccordement, etc.)
• Analyse paysagère (inventaires ADESA, photomontages, etc.)
• Biodiversité : Enjeux chiroptérologiques et pour l’avifaune
(séquence ERC à appliquer)
• Gestion des eaux pluviales
è Potentiel élément de blocage si rien n’est prévu
[94]

RETOUR D’EXPÉRIENCE : AGRIVOLTAÏSME
• Choix design important (type de panneau et implantation) ;
• Aspect pilote è Nouer des partenariats (avec le monde académique idéalement) / prévoir
un suivi scientifique (bien-être animal ; impact biodiversité ; impact sur l’écoulement des
eaux ; impact sur la croissance végétale ; etc.)
• Projet agricole solide et détaillé (convention agricole) avec si possible un ancrage local
(projet alibi à éviter)
TIPS
• Ne pas sous-estimer les incidences et leur
évaluation (paysage, biodiversité, eaux, etc.)
[95]

RETOUR D’EXPÉRIENCE : BATTERIES
Enjeux principaux de l’étude environnementale
• Bruit : fiabilité des données ; différents régimes de fonctionnement ; valeurs limites plus strictes en zone
agricole ; etc.
• Gestion des eaux pluviales è emprise au sol importante : Prévoir des dispositifs de rétention suffisants ;
étude d’infiltration des eaux ; etc.
• Sécurité : accessibilité ; mesures de prévention et de protection ;
réserve en eau ; compartimentage ; etc;
• Au cas par cas :
• Aménagement du territoire ;
• Intégration paysagère ;
• Biodiversité (perte d’habitat ou de territoire de chasse ; parfois
détérioration de certains habitats)
[96]

FOCUS BIODIVERSITÉ
L’expérience en éolien a montré que l’impact d’un projet sur le milieu biologique ne se limite pas à la
destruction d’espèces mais aussi à la détérioration des habitats et zones de chasse è Transposable aux
autres projets d’énergie renouvelables
Evaluer la nécessité d’avoir recours à une procédure de dérogation à la LCN
Directive REDIII è Décret wallon 26/04/2024 è Article 31bis/3 de la LCN
è Pas de dérogation nécessaire si le projet d’énergie renouvelable comporte les mesures d’atténuation
nécessaires
Mesures d’atténuation : parfois encore peu connues → nécessité de faire preuve de créativité
Mesures de compensation : s’inspirer du secteur éolien et de ce qui a déjà été « approuvé » par les instances
concernées mais il est difficile d’appréhender ce qui est proportionné pour contrebalancer l’impact potentiel
d’un projet (lui-même difficilement quantifiable)
[97]

BONNES PRATIQUES – CLÉS DU SUCCÈS
v Bien identifier toutes les contraintes potentielles avant d’arrêter un projet final ;
v Justifier et motiver son projet, mettre en avant les mesures prises pour réduire les incidences (évolution
du projet ; choix technologiques, aménagements supplémentaires ; etc.) ;
v Dans la mesure du possible, identifier et consulter les instances concernées et anticiper les débats ;
v Etre accompagné d’un partenaire et qui saura vous conseiller ;
è Construire un socle commun d’expériences pour éviter que chaque filière reparte de zéro à
chaque projet
! Ne pas tomber dans le piège de trop en faire. Garder un esprit critique sur ce qui est vraiment
utile et nécessaire et ce qui ne l’est pas è Discussion entre le chargé d’étude et le développeur
mais aussi potentiellement avec l’administration
[98]

CONCLUSION ET PERSPECTIVES
Eolien = boîte à outils pour les autres filières
L’éolien a permis de structurer des méthodologies robustes pour les études d’impacts.
Ces acquis peuvent être transposables aux projets solaires, batteries et même à d’autres secteurs
è Capitaliser sur l’expérience éolienne permet de gagner du temps, de la crédibilité et d’éviter les
blocages
Mais, besoin de structurer un cadre similaire commun : guides méthodo, jurisprudence, partage
d’expériences, etc.
Perspectives : Guide « biodiversité » pour les projets PV ; définition de critères pour les projets « pilotes »
; nouveau cadre pour remplacer la circulaire ministérielle de 2024 pour les projets PV ; etc.
[99]

Feedback • Event TWEED • Réussir son projet éolien • 23 septembre 2025

Contenu connexe

Similaire à Feedback • Event TWEED • Réussir son projet éolien • 23 septembre 2025

Plus de ReWaN

Feedback • Event TWEED • Réussir son projet éolien • 23 septembre 2025