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Géothermie et Réseaux de Chaleur - Perspectives pour l'écosystème wallon - 07 novembre 2023

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Cluster TWEED
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novembre. La matinée fut l'occasion de faire le point sur le positionnement de la Wallonie au niveau des réseaux de chaleur et de la géothermie, de présenter le nouveau cadre légal wallon sur le sujet et les développements à l'échelle européenne. Le focus de l'après-midi était davantage technique, avec la présentation de trois projets de géothermie peu profonde sélectionnés dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie et de divers projets et études relatifs au monitoring, à la géothermie minière ou encore à la géothermie profonde. La session s'est clôturée par une présentation vidéo du Cluster Islandais de Géothermie, désireux de nouer des collaborations avec les acteurs wallons. TWEED a également profité de cet événement pour lancer au sein du cluster, un nouvel écosystème baptisé "Heat2Network", le réseau des acteurs de la chaleur verte. Cet écosystème se veut être une plateforme structurante et transversale qui rassemblera tous les acteurs de la filière en Wallonie. Nous vous reviendrons prochainement pour structurer les actions présentées par Louise (lsamain@clustertweed.be).

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PROGRAMME MATINÉE Heat2Network 3 Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 INTRODUCTION ET CONTEXTE GÉNÉRAL • La place de la géothermie et des réseaux de chaleur dans la stratégie chaleur wallonne - Louise SAMAIN, Project Developer, Cluster TWEED et Aurélie MARECHAL, Secrétaire politique du Cabinet du Ministre Philippe HENRY • Contexte actuel du développement de la géothermie en Wallonie - Sonya CHAOUI, Responsable des énergies renouvelables, SPW • Nouvel appel à projets 2024 "réseaux de chaleur" - Grégory Tack, Attaché qualifié, Expert Cogénération, Biomasse, Réseau Energie Thermique, SPW NOUVEAU CADRE LÉGAL WALLON ET CADRE EUROPÉEN • Cadre légal relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique - Cyrille DELNEUVILLE, Attaché, SPW-TLPE • Présentation du nouveau Décret "sous-sol" - Daniel PACYNA, Attaché qualifié, SPW-ARNE • Vision européenne de la géothermie - Philippe DUMAS, Secrétaire Général de L'EGEC (FR) • Heat2Net Wallonia : émergence d'un écosystème et encadrement des acteurs/projets - Cluster TWEED
PROGRAMME APRÈS-MIDI Heat2Network 4 Géothermie et Réseaux de Chaleur • PerspecCves pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 PRÉSENTATION DE PROJETS (PLAN DE RELANCE DE LA WALLONIE) • Présenta:on des 34 Projets types sélec:onnés - Sonya CHAOUI, Responsable des énergies renouvelables, SPW • Etablissement d’une installa:on pilote de géothermie pour le chauffage et la clima:sa:on de deux bâ:ments sur le Campus UCB de Braine-l’Alleud - David le Fort, Global Energy and Sustainability Expert,UCB / Julien Peret, CEO Artesia Environnement • Stockage géothermique d'énergies renouvelables en carrière souterraine - Projet ArdNrgY à Martelange - Jacques WINDESHAUSEN, Architecte, WINGEST SRL • Perspec:ves pour l'écosystème énergé:que liégeois - Marc Schlitz, Ville de Liège PERSPECTIVES DU (SOUS-)SOL WALLON ET INSPIRATION INTERNATIONALE • Monitoring des eaux souterraines et régula:on de la géothermie ouverte - Arthur DUBRU, Eurodrill • Etudes de faisabilité géothermie minière en Wallonie - Virginie HARCOUËT-MENOU, Senior Researcher Geothermal Energy, VITO • Poten:el de la géothermie profonde en Wallonie - Résultats du projet DGE-ROLLOUT (Interreg) - Estelle PETITCLERC, Chercheur-géologue, Service géologique de Belgique • Présenta:on des projets et de leur encadrement en Islande - Cluster Islandais de Géothermie (vidéo) - Rósbjōrg JÓNSDÓTTIR, Director, Iceland Renewable Energy Cluster
2 Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023
Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 3 Une organisation, 2 clusters & plusieurs écosystèmes
Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 4 La chaleur représente 50% de la consommation en énergie finale en Wallonie Introduction Répartition de la consommation énergétique selon les secteurs en RW (2016) Bilan énergétique 2016, SPW-Energie DIRECTIVE D’EFFICACITE ENERGETIQUE 2012/27/EU ART.14 POTENTIEL D’EFFICACITE EN MATIERE DE CHALEUR ET DE FROID Transport (30%) Consommation énergétique totale = 126 TWh Consommation énergétique liée à la chaleur = 63 TWh Industriel Résidentiel Tertiaire Industriel 32% RésidenCel 24% Tertiaire 10%
Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 5 La production de chaleur à partir d’énergies renouvelables répond à 13,5% des besoins globaux en chaleur en RW Introduction Chaleur distribuée par les réseaux de chaleur (RdC) = 237 GWh = 0,4 % des besoins globaux en chaleur en RW RdC – SER (220 GWh – 93%) RdC- Fossile Exploitation de la géothermie (profonde) = 16 GWh Production de chaleur à partir d’énergies fossiles C-SER 8907 GWh Bilan énergétique 2016, SPW-Energie DIRECTIVE D’EFFICACITE ENERGETIQUE 2012/27/EU ART.14 POTENTIEL D’EFFICACITE EN MATIERE DE CHALEUR ET DE FROID
Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 6 Les politiques fixent des objectifs Introduction • Objectifs clairs fixés via les plans et stratégies au niveau européen, belge et wallon • D’après le Plan Air Climat Energie (PACE) 2030 • ProducIon de chaleur renouvelable visée à l’horizon 2030 = 15.6 TWh (croissance de 180% par rapport à la situaIon actuelle) • Part de chaleur renouvelable dans la consommaIon finale brute de chaleur = 29% GWh
Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 7 Le secteur se met en place ! Introduction 9h30-10h30 Introduction et contexte général La place de la géothermie et des réseaux de chaleur dans la stratégie chaleur wallonne Contexte actuel du développement de la géothermie en Wallonie Nouvel appel à projets 2024 "réseaux de chaleur" 10h25-12h00 Nouveau cadre légal wallon et cadre européen Cadre légal relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique Présentation du nouveau Décret "sous-sol" Vision européenne de la géothermie Q&R modérées par TWEED Conclusions du Ministre Henry
Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 8 Ce jour Programme Participants
PHILIPPE HENRY - Vice-Président et Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures LES RESEAUX DE CHALEUR ET LA GÉOTHERMIE FACE AU DEFI CLIMATIQUE Aurélie Maréchal, Cabinet du Ministre Henry 1
PHILIPPE HENRY - Vice-Président et Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures FACE AU DEFI CLIMATIQUE Rapports successifs du GIEC confirment la gravité de la situation Augmentation fréquence et intensité des événements extrêmes (inondations, tempêtes, sécheresse…) y compris chez nous Urgence d’agir pour réduire rapidement et drastiquement les émissions de gaz à effet de serre 2
PHILIPPE HENRY - Vice-Président et Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures BALISES POUR L’ACTION CLIMATIQUE üAu niveau mondial: Accords de Paris « limiter le réchauffement climatique global bien en dessous de 2°C et de préférence 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels » à Déclaration de Politique Régionale Wallonne 2019-2024: üObjectif -55% réduction GES à 2030 (vs - 40%) par rapport à 1990 üÀ travers la révision du Plan Air Climat Energie (PACE 2030) : compléter et rehausser les objectifs et politiques sectorielles Depuis lors, au niveau européen: üLoi climat européenne (juin 2021) : rehaussement de l’objectif européen à -55% en vue de la neutralité carbone à 2050 üAugmentation des ambitions en renouvelables et efficacité énergétique (RepowerEU, Fit for 55…) 3
PHILIPPE HENRY - Vice-Président et Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures LE NOUVEAU PACE 2030: OBJECTIFS ET PARTAGE DE L’EFFORT GES ENTRE SECTEURS Secteurs ETS Industrie et grosses installations électriques -61% Secteurs non-ETS 4 Réduction des émissions de GES par rapport à 2005 : Transport -43% Résidentiel -52% Agriculture -27% Tertiaire -63% Autres -43% Industrie (non-ETS) -80% Energie (non-ETS) -50% Déchets -70% Total -47% Permet d’atteindre – 55% au global en 2030 par rapport à 1990
PHILIPPE HENRY - Vice-Président et Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures AUTRES OBJECTIFS PRINCIPAUX D’ICI 2030 üPart totale de sources d’énergies renouvelables = 28 à 29 % üRéduction de la consommation finale énergétique (efficacité énergétique) = - 29% üRéduction de la précarité énergétique d’au moins un tiers (perspective de transition juste) + qualité de l’air : alignement OMS et UE + dimension d’adaptation au changement climatique 5
PHILIPPE HENRY - Vice-Président et Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures LIENS ENTRE OBJECTIFS CLIMAT ET ENERGIE… Réduction des gaz à effet de serre Amélioration de l’efficacité énergétique Augmentation de production d’énergie renouvelable 6 … ET CO-BENEFICES üIndépendance énergétique ü Maitrise des coûts ü Opportunités économiques üCréation locale d’emploi ü…
PHILIPPE HENRY - Vice-Président et Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures LA TRANSITION ENERGETIQUE EN WALLONIE 7 PLUSIEURS AXES COMPLEMENTAIRES D’ACTION ü Soutien au renouvelable entreprises et particuliers (éolien, photovoltaïque,…) ü Modernisation des réseaux électriques (cellule de coordination, compteurs communicants…) ü Soutien massif et accompagnement de la rénovation des bâtiments privés et publics (primes, prêts à taux 0%, ACER…) ü Favoriser l’auto-consommation collective (communautés d’énergie, communautés carbone…) ü Développement de nouvelles filières et technologies (biomasse, hydrogène, capture de CO2) ü Cadre légal et projets pour la chaleur renouvelable ü …
PHILIPPE HENRY - Vice-Président et Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures LA CHALEUR DANS LA TRANSITION ENERGETIQUE 8 ü Stratégie Wallonne Chaleur (mars 2021), cadre pour le développement de la chaleur durable à l’horizon 2050 àAGW organisation des réseaux de chaleur àAppels à projets géothermie àPrimes chauffage àPACE 2030 à…
PHILIPPE HENRY - Vice-Président et Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures PACE 2030: MIX TECHNOLOGIQUE VISÉ POUR L’ELECTRICITE ET LA CHALEUR RENOUVELABLE
Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Le développement de la géothermie en Wallonie 07 novembre 2023 Sonya Chaoui
Sommaire § Quel est l’intérêt de la géothermie? § Contexte actuel v Plan REPower EU v PACE 2030 § Objectifs wallons ER 2030 - Chaleur renouvelable § Etat des lieux et mesures en Wallonie § Perspectives 2030
SPW-Energie (SPW TLPE) Département de l’Energie et du Bâtiment Durable Direction des Bâtiments Durables Direction de la Promotion de l’Energie Durable Direction de l’Organisation des marchés régionaux de l’Energie PEB Primes Energie logement UREBA - MEBAR Sensibilisation Guichets énergies Energies renouvelables PACE/PNEC (AWAC) Promotion EE (industrie) Bilans énergétiques Coordination nationale et internationale (Concere, IRENA, …) Législation organisation du marché wallon de l’énergie Respect règlement EU marché de l’électricité et gaz Mécanisme de soutien CV Redevances
Quel est l’intérêt de la géothermie? § En Wallonie, la diversité géologique permet l’installation de tous les types de géothermie excepté la haute température (> à 150°C) § C’est une énergie renouvelable disponible en permanence (7 j/ 7 24 h/ 24 h qq soient les conditions météo) elle peut fournir chauffage, refroidissement, stockage de chaleur et produire de l’électricité § très faible impact visuel, environnemental, faible emprise sur le sol § La technologie est mature pour la basse et moyenne température (PAC – forage pétrolier) § Énergie locale § La basse température est applicable sur tout le territoire et est rentable lorsqu’elle est bien dimensionnée § Pour la moyenne température la ressource est prouvée dans le bassin de Mons 3 installations d’usage direct existent et ont une capacité thermique d’environ 18 MWth § Le réservoir des calcaires Dinantien est présent en Wallonie dans les zones à forte densité de population (axe Sambre Meuse) mais sa profondeur son potentiel et son extension sont à déterminer.
BGS Gradient Géothermique = 20-30°C/km en Wallonie T +++ ++ Système petro-thermal (EGS) Système hydrothermal (Utilisation directe chaleur) Système ouvert Système fermé Eaux des mines Géothermie peu profonde (<500m de profondeur) (Chauffage et refroidissement par PAC) Géothermie Profonde (>500m de profondeur) (Chaleur) Utilisation et application variées Quel est l’intérêt de la géothermie? Bassin de Mons (3 forages profonds) Bassin de Liège, Mons et Charleroi pour la géothermie minière Géothermie Profonde (>500m de profondeur) (Electricité) Système fermé profond Système petro-thermal (AGS)
Contexte actuel : REPower EU § Le plan d’action REPowerEU publié en mai 2022 avec pour objectif la réduction de la dépendance vis-à-vis des importations de gaz naturel russe : § La mise en œuvre du principe selon lequel les énergies renouvelables relèvent d’un intérêt public supérieur § une deuxième proposition de révision de la Directive renouvelable avec un très important volet sur les permis et une nouvelle révision à la hausse à 42,5% avec l’objectif que les États membres doivent atteindre 45 % la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables en 2030. § une stratégie solaire européenne avec notamment une obligation du solaire sur certains bâtiments via la révision de la Directive PEB (en cours de négociation). § Le volet permis prévoit : v Une cartographie des zones nécessaires v Une cartographie des zones d’accélération v Une révision des procédures d’octroi des permis avec une procédure plus courte pour les zones d’accélération
Contexte actuel : REPower EU § Le 22 décembre 2022, le Conseil adoptait le Règlement d’accélération des énergies renouvelables. § Le 09 d’octobre 2023 la Directive renouvelable (RED III) a été adoptée et publiée le 31 octobre 2023 dans le JOUE. Les États membres disposeront de dix-huit mois pour transposer ces nouvelles règles.
Contexte actuel : PNEC et PACE § Les objectifs en termes d’énergie renouvelable à l’horizon 2030 : "Fit for 55" : 40% "REPowerEU" : 42,5% - 45% PNEC 2019 : 17.4% Attente EU "Fit for 55" : 32% PWEC 2019 : 23.5% PACE : 28-29% Part des sources d’énergie renouvelable (2030)
Contexte actuel : PACE 2030 § L’objectif global envisagé au sein du PACE (adopté le 21 mars 2023) : La part totale de sources d’énergie renouvelables visée à l’horizon 2030 dans la consommation finale est de 28 à 29%. § Une consommation finale d’énergie renouvelable de l’ordre de 31 TWh à l’horizon 2030 soit le double de la situation actuelle § L’objectif de la part de la chaleur renouvelable : 15,6GWh à l’horizon 2030
Objectifs wallons ER 2030 : Chaleur renouvelable 2030 15,6 TWh Energie solaire 117,57 1,1% Géotherm. 18,35 0,2% PAC 682,08 6,3% Bois de chauffage résidentiel 3 201,79 29,4% Bois de chauffage entreprises 596,10 5,5% Charbon de bois 109,54 1,0% Sous-produits végétaux et animaux 4 125,75 37,9% Biogaz 463,37 4,3% Biocarburants liquides 3,51 0,0% Comb substitution 1 580,24 14,5% Autre 712,34 6,5% 2022 (10998 GWh) Ces efforts permettent d’atteindre une part de chaleur renouvelable dans la consommation finale brute de chaleur de 29% (comparativement à 13.3% en 2019)
Objectifs wallons ER 2030 : Chaleur renouvelable 2022 GWh PACE 2030 GWh Pompes à chaleur (aérothermiques et géothermiques) 682 2037 Objectifs très ambitieux Géothermie profonde et minière 18* 251 * Production uniquement de la géothermie profonde
Etat des lieux en Wallonie 2011 – 2017 Mise en place de la stratégie pour la géothermie profonde (www.energie.wallonie.be) 2018 Détermination du potentiel géothermique minier 1690GWh 2018 DGE-ROLLOUT (Interreg) 2019 Détermination du potentiel de la géothermie peu profonde (GEOWAL) mars 2021 Stratégie chaleur (29 mesures) Juillet 2021 Plan de Relance de la Wallonie (mesure 79) §Favoriser le recours aux énergies neutres en carbone §Maximiser la valorisation de l’énergie thermique en Wallonie vRévision du permitting (réinjection) concernant la géothermie système ouvert (SPW ARNE et SPW Energie) adopté en 1er lecture le 1er juin 2023 vRévision des incitants financiers UDE (profonde) en cours d’analyse (SPW EER) vDécret sous-sol (SPW ARNE et SPW Energie) adopté le 25 octobre 2023 par le GW vProfessionnalisation du secteur de la géothermie (communication, formation, mise à disposition de guide de bonnes pratiques, etc, …) vDécret instaurant un régime de garantie régional pour la géothermie profonde en cours v 2 études : Détermination du potentiel profond en Wallonie – les obstacles à la géothermie profonde v 2 profils sismiques (Mons) v FEDER - (5 profils sismiques (Mons) – projet de recherche MORE-GEO (Un modèle de gestion et de valorisation de la ressource géothermique profonde à l’échelle du territoire du Cœur du Hainaut (en cours)
Etat des lieux en Wallonie Plan de Relance de la Wallonie § 2021 et 2022 : 2 appels à projets pour la géothermie peu profonde v 34 projets sélectionnés (24 privés et 10 publics) v 3 études de faisabilités dans les bassins miniers (Mons, Charleroi et Liège) en vue de lancer des projets pilotes pour la production de chaleur renouvelable v Budget plus de 30,5M€ § Octobre 2023 v Marché public lancé relatif à la caractérisation du sous-sol wallon (campagnes géophysiques) dans 4 zones en Wallonie 1. Charleroi 2. Verviers/Eupen 3. Liège 4. Wavre-Ottignies LLN v Appel à projets réseau de chaleur (mesure 61) 1 2 3 4 L’exploration du sous-sol (géophysique) va continuer afin de mieux localiser et évaluer les réservoirs profonds et leur géométrie…
Résultats principaux du projet GEOWAL Un état des lieux des installations de géothermie peu profonde en Wallonie Une base de données dédiée à la géothermie peu profonde pour l’administration La définition d’une méthodologie pour déterminer le potentiel technique sur base des données existantes Des cartes de potentiel pour la géothermie peu profonde Un guide de bonnes pratiques d’aide à l’exécution en matière de géothermie peu profonde Un plan d’actions concret pour promouvoir le développement durable de cette filière dans la région Potentiel de la géothermie peu profonde
Etat des lieux en Wallonie Système ouvert (Bavière)
Potentiel de la géothermie peu profonde
Potentiel de la géothermie peu profonde
Potentiel de la géothermie profonde Plateforme géothermie de Wallonie (2011)
Potentiel de la géothermie profonde Saint-Ghislain le premier forage géothermique de Belgique (forage exploratoire du SGB en 1985, profondeur de 5,2km) Le réservoir du Dinantien (Carbonifère inf.) est exploité entre 1350 et 2630 m de profondeur depuis 1986 (Saint-Ghislain, Douvrain et Ghlin)= 17 MW installés Saint-Ghislain alimente en chaleur: • 355 appartements • Plusieurs bâtiments administratifs • 3 écoles • 1 gymnase • 1 piscine • 1 hopital • Récemment ajouté un “home” = réseau de chauffage total : approx. 4 km Site de Mons: un bassin déjà en exploitation depuis 1985
Etat des lieux en Wallonie § Quels incitants financiers ? v les aides à l’investissement pour le secteur privé (SPW EER) 20% de l’investissement (PME et TPE) et entre 8% et 12% GE v Primes pour les PAC résidentiel (SPW Energie) montant max 6000€ (fonction du revenu et composition du ménage) v Prime pour les études de faisabilité (AMURE) 75% du montant de l’étude, max 5000€ (PME) v Entreprises en accord de branches Subventionne les prestations des auditeurs labellisés dans le cadre d v chèque pour les PME ou de subvention avec un montant compris entre 50% à 70% en fonction de la taille de l’entreprise v Prime UREBA (secteur public) 40% des coûts éligibles v Appel à projets lancés par GW v Appel à projets programme FEDER v Projets Interreg § Géothermie en quelques chiffres… v Systèmes fermés (sondes géothermiques) : +/-2000 installations avec +/- 150 à 200 installations/an v Systèmes ouverts avec réinjection : 20 projets (en cours) et 1 projet clôturé (Bavière) v Systèmes ouverts avec rejets en eau de surface : en moyenne plus de 40 installations v Systèmes miniers : 2 projets en cours
Perspectives - 2030 § Renforcer le plan de communication pour promouvoir la filière et la technologie § Mise en place d’un évènement annuel pour fédérer le secteur et favoriser les échanges d’expériences § Maintenir la base de données à jour (meilleure connaissance du potentiel énergétique/ressource sous-sol) § Renforcer les incitants financiers adaptés pour booster la filière (prime pour le forage) § Simplifier les contraintes administratives liées au permis d’environnement § Mettre en place la formation certifiante RESCERT pour mieux encadrer la qualité des installations. Il existe actuellement un agrément foreurs (SPW ARNE) Plan de Relance de la Wallonie § Réitérer les appels à projets du GW pour le secteur privé et public § Continuer à explorer le potentiel du sous-sol wallon/ lancement des campagnes géophysiques en 2025 § Lancement de projets pilotes miniers § Mise en place du décret garantie pour dérisquer la ressource pour la géothermie profonde en 2024 § Aider à la mise en place d’une association wallonne/belge pour les professionnels de la géothermie
Sonya CHAOUI SPW-Energie Contact: sonya.chaoui@spw.wallonie.be
Novembre 2023 1 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Appel à projet PRW 61 Soutenir les réseaux d’énergie thermique
Novembre 2023 2 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Quelques rappels & contexte
Novembre 2023 3 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Les réseaux d’énergie thermique (RET) Production Utilisation Distribution d’énergie thermique Production Utilisation Avantages : ü Sources renouvelables & récupération d’énergie ü Modulable (suivi des technologies) ü Mutualisation des coûts (investissements conséquents) ü Diversification des profils de consommations
Novembre 2023 4 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Chaleur substituable = 44 000 GWh/an 44 % Energie finale Wallonie 70 % besoin en chaleur total Wallonie Réseaux de chaleur = 0,4 % chaleur Wallonne Potentiel > 20 % Stratégie de cohabitation Gaz Naturel Chaleur FATALE récupérable = 6 300 GWh/an 14 % du besoin chaleur substituable en Wallonie Stratégie chaleur – Synthèse des valeurs
Novembre 2023 5 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Data : Euroheat & Power 2017
Novembre 2023 6 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie L’appel à projet
Novembre 2023 7 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie En résumé Ø Budget : 30 M€ Ø Ouvert à tous porteur de projet du secteur public ou privé Ø Réseau d’énergie thermique (RET) de type URBAIN (cfr AGW RET) Ø 3 axes de développement : Ø Densification de réseau existant Ø Extension de réseau existant (producteur ou consommateur) Ø Nouveaux réseaux Ø Minimum 95 % SER ou fatale Ø Dépôt des candidatures : 5 janvier 2024 Ø Notification des projets retenus : mars 2024 Ø Délais d’exécution max : 30/11/2026
Novembre 2023 8 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Conditions de recevabilité des projets Ø Installation et exploitation par candidat pendant 10 ans Ø Construit en Région Wallonne Ø Si vente d’énergie : Ø obligation de séparation hydraulique pour tous consommateurs sauf incompatibilité technique (réseau très basse température par exemple) Ø 3 axes de développement : Ø Densification de réseau existant Ø Extension de réseau existant (consommateur ou producteur – géothermie / fatale / solaire thermique > 100 m²) Ø Nouveaux réseaux (min 50% d’énergie géothermique / fatale / solaire thermique)
Novembre 2023 9 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Critères de sélection 1. Taille et performance du projet ü RET URBAIN = min 2MW (∑ puissance consommateur) ou 250 consommateurs ü 95 % SER ou fatale + si axe 3 min 50 % Géothermie / fatale / solaire thermique ü Densité linéique moyenne : 1,2 MWh/an/ml 2. Information aux consommateurs 3. Adhésion des consommateurs et producteurs ü 60 % d’adhésion via lettre d’intention ou d’engagement 4. Bénéficie net après impôt positif après max 10 ans d’exploitation 5. Capacités techniques et professionnelles (CV équipe de projet) 6. Intégrité des candidats ü casier judiciaire, ONSS, dettes fiscales, non faillite 7. Situation financière
Novembre 2023 10 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Critères d’évaluation 1. Performance de l’investissement – 50 points ü Classement sur « € de financement/MWh SER ou fatale distribué sur base annuelle » ü Montant de la subvention définis par candidat sur déficit d’autofinancement à 20 ans ü 0,2 M€ < Financement demandé < 7 M€ 2. Qualité et pérennité du projet – 40 points ü Qualité et professionnalisme du projet – 20 points Ø Synthèse technique du projet & note méthodologique ü Pérennité et durabilité du projet et des ressources utilisées – 15 points Ø Structuration des acteurs, sécurisation des ressources, vision à long terme du projet, création de communauté d’énergie, etc... ü Planning de réalisation – 5 points 3. Mixité des types de consommateurs – 10 points ü Résidentiel – tertiaire – Industrie ü Min 20 % de l’énergie distribuée ou 30% en point de consommation
Novembre 2023 11 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Prestations éligibles ü Rédaction CSC, appels d’offres, suivi de chantier, mise en service ü Groupes d’injection, stations d’échanges ü Stockage thermique nécessaire au réseau ü Canalisations et accessoires ü Génie Civil et terrassement ü Régulation, comptage et monitoring ü Travaux et réglages de mise en service
Novembre 2023 12 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Prestations non éligibles v Les études préalables à la concrétisation du projet Ø faisabilité, dimensionnement, etc... v Projets ayant déjà acquis un financement (UDE, UREBA, FEDER, POLLEC, etc...) v Modification process de production pour récupérer l’énergie fatale v Equipement de production d’énergie v Raccordement des stations d’échanges aux installations de consomation
Novembre 2023 13 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Divers: Ø Base légale : Ø article 46 du RGEC : Aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces Ø https://competition-policy.ec.europa.eu/state-aid/legislation/regulations_fr Ø Jusqu’à 100 % du déficit d’autofinancement Ø Liquidation de la subvention : Ø 10 % à la signature de la convention de subvention Ø 30 % après signature de 40% des commandes Ø 50 % après signature de 90 % des commandes Ø 10 % fin du projet et évaluation positive par comité de pilotage de l’appel.
Novembre 2023 14 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Divers: Ø Contrôle de l’aide chaque année : q Septembre : rapport annuel complet q Septembre : Réunion de suivi annuelle (validation du rapport) via comité de pilotage q Mars : rapport d’état d’avancement q A déterminer : visite du chantier
Novembre 2023 15 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Merci de votre attention. gregory.tack@spw.wallonie.be cyrille.delneuville@spw.wallonie.be
7 novembre 2023 1 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Marché et réseaux d'énergie thermique en Wallonie Cadre légal
7 novembre 2023 2 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Contexte réglementaire Décret du 15 octobre 2020 relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique Directive 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (version revue en cours d’adoption) Directive 2023/1791 (anc. 2012/27) relative à l'efficacité énergétique Arrêté du gouvernement du 07 juillet 2022 relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2022/07/07/2022033704/2022/10/22 Arrêté ministériel (en cours de publication) Objectifs : Ø Organisation du marché de l’énergie thermique Ø Clarification de la gestion des réseaux d’énergie thermique (RET) Développement de la filière
7 novembre 2023 3 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Revue de l’AGW 12 chapitres + 4 annexes 119 articles (PDF = 45 pages) 1. Volet technique : Comptage et requis des installations 2. Acteurs et obligations 4. Soutien à l’ET renouvelable et initiatives (CERt) 3. Planification (études d’opportunité)
7 novembre 2023 4 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie 1. ASPECTS TECHNIQUES ET BONNES PRATIQUES CHAPITRE 3
7 novembre 2023 5 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Mise en œuvre du comptage Système de production d’énergie thermique (Fournisseur) Réseau (Opérateur) Bâtiment (Consommateur) Bâtiment (Consommateur) C C C C ∆T Débit C Bâtiment (Consommateur) C Appartement C C Appartement Appartement ü Unité de comptage électronique qui effectue l’intégration du débit de fluide caloporteur mesuré et de la différence entre les températures de départ et de retour du circuit de distribution ü Prescriptions de la classe 2 de la norme NBN EN 1434 ü Télérelevage
7 novembre 2023 6 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Stations d’échange thermique : exigences Une station d’échange thermique dispose des éléments suivants : C C Réseau 1. Compteur d’ET 2. Régulation V2V (ajustement du débit primaire) 3. Séparation physique des fluides Application : 18 mois après l’entrée en vigueur de l’AGW à Nouvelle station ou modification de la station (coût >50% de la valeur initiale) Station d’échange thermique
7 novembre 2023 7 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie 2. ACTEURS ET OBLIGATIONS CHAPITRE 4-5-6
7 novembre 2023 8 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie RET – Acteurs et rôles Producteur Fournisseur Opérateur de réseau Consommateur SPW TLPE Propriétaire du site de production d’ET Commercialise ET produite Gestion du RET Utilisateur final ET Administration à Support et contrôle Collecte de données Aide et support Contrôle … Contrat Contrat Contrat Rôles cumulables pour une même entité ! Données
7 novembre 2023 9 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Obligations - Rapportage Rapportage = Transmission de données par l’opérateur de réseau à l’Administration Fonctionnement : 1 rapport / 1 réseau Données à communiquer : ü Tracé du réseau ü Consommation annuelle globale ü Puissance totale raccordée / consommateur ü Liste des installations injectant de l’énergie thermique dans le réseau ü Perte thermique ü kWh électrique produits, utilisés, … ü … ü Pour les réseaux urbains : données associées aux coupures d’alimentation + souhait de verrouiller/déverrouiller le réseau
7 novembre 2023 10 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Obligations - Rapportage Objectifs du rapportage à Faciliter les nouvelles installations et/ou raccordements Directive 2018/2001/UE Article 23 Directive 2023/1791/UE Article 25 Cartographie des réseaux d’énergie thermique (avec une actualisation régulière)
7 novembre 2023 11 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Obligations – Licences Licence d’opérateur de réseau et licence de fournisseur d’énergie thermique : Honorabilité; capacité financière; capacités organisationnelles et techniques suffisantes; expérience Candidat SPW TLPE Demande de licence à Apporter les preuves Octroi et contrôle
7 novembre 2023 12 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Obligations - Licences Licence d’opérateur de réseau et licence de fournisseur d’énergie thermique Deux licences distinctes avec un objectif commun : anticiper la qualité et la fiabilité du service + Création et mise à jour d’un annuaire des intervenants Remarques : Obligations associées aux rôles : bonne gestion et obligation de services publics
7 novembre 2023 13 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Comment réaliser les démarches associées ? Enregistrer son réseau auprès de l’administration (rapportage initial) monespace.wallonie.be Formulaire 10205 – Rapportage des données de réseau d’énergie thermique (réception d’un ID réseau) Demander une licence (en cas d’activité de vente) monespace.wallonie.be Formulaire 10204 – Demande de licence en tant qu’opérateur ou fournisseur d’énergie thermique (utilisation de l’ID réseau) Fourniture de donnés à l’administration (rapportage annuel) monespace.wallonie.be Formulaire 10205 – Rapportage des données de réseau d’énergie thermique (utilisation de l’ID réseau) 1. 2. 3.
7 novembre 2023 14 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Champ d’application Catégorie de réseau De proximité Collectif Urbain Vente d’énergie thermique Vente Sans vente Vente Sans vente Vente Sans vente Mise en conformité des installations V V V V V V Rapportage V V V V Organisation en acteurs -> Obtention de licences V V Preuves de satisfaction aux critères et obligations V V Agréation des intervenants sur le RET (classe et type) V V Catégorie Puissance nominale Raccordements De proximité ≤ 200 kW ≤ 25 Collectif 200 kW < X ≤ 1MW 25 < Y ≤ 250 Urbain > 1 MW >250 Annexe 4
7 novembre 2023 15 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie 3. PLANIFICATION : ÉTUDES D’OPPORTUNITÉ CHAPITRE 10
7 novembre 2023 16 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Développement d’un RET : planification et études préalables « Possibilités de déploiement d’un réseau d’énergie thermique alimenté par de l’énergie fatale ou des sources d’énergie renouvelables ? » 1. Pouvoirs publics locaux : Dans les cas suivants : ü Conception de plans relatifs à l’énergie et à la décarbonation ü Energie thermique fatale disponible sur le territoire Arrêté ministériel Définition méthodologies AGW AMUREBA Subventions à Etudes d’opportunité Favoriser le développement des RET
7 novembre 2023 17 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Développement d’un RET : planification et études préalables « Possibilités de déploiement d’un réseau d’énergie thermique alimenté par de l’énergie fatale ou des sources d’énergie renouvelables ? » 2. Porteurs de projets : Dans les cas suivants : ü Puissance installée équivalente à un réseau collectif (> 200 kW) ü Travaux importants de type § Construction/rénovation de plusieurs bâtiments publics ou collectifs § Planification de nouveaux lotissements et parcs d’activités économiques § Projets de rénovation par quartiers ou de logements publics § Travaux de voiries soumis à coordination § Extension éventuelle du réseau de gaz Arrêté ministériel Définition méthodologies AGW AMUREBA Subventions à Etudes d’opportunité Développement RET + coordination travaux
7 novembre 2023 18 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie 4. SOUTIEN À LA CHALEUR & INITIATIVES CHAPITRE 8-9
7 novembre 2023 19 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Mécanisme de soutien (GO) Site de production d’énergie thermique CGO Source renouvelable Energie fatale 1LGO / MWh Energie thermique valorisée efficacement Mécanisme à activer
7 novembre 2023 20 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Communauté d'énergie thermique renouvelable (CETR) CETR Convention Statut
7 novembre 2023 21 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie 5. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE
7 novembre 2023 22 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie 15 juin 2023 Premier rapportage 22 octobre 2025 Mise en conformité RET antérieurs (comptage) 22 avril 2024 Nouvelles stations d’échanges thermiques (ou modification > 50% de la valeurs) répondent à l’AGW 22 octobre 2023 Mise en conformité nouveaux RET Janvier 2023 Compteurs installés répondent aux exigences 31 mars 2024 Première étude d’opportunité (pouvoirs publics locaux) Arrêté ministériel Date estimée de publication : Décembre 2023 22 octobre 2022 Entrée en vigueur de l’AGW 15 juin 2024 Rapportage
7 novembre 2023 23 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Merci de votre attention. Cyrille DELNEUVILLE et Grégory TACK reseau.energie.thermique@spw.wallonie.be 081 48 63 22
1 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Code de la Gestion des Ressources du Sous-sol Géothermie et réseaux de chaleur : perspectives pour l’écosystème wallon
2 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Compétence régionale et état de la réglementation concernant le sous-sol • La gestion des ressources du sous-sol est de compétence régionale depuis 1980. • La Wallonie a adapté sa législation en 1985 (terrils), 1988 (mines), 2002 (carrières), 2009 (hydrocarbures et gaz combustibles), 2008 (déchets miniers) et 2013 (séquestration géologique du CO2). • En 2011, le Gouvernement définit une stratégie pour la géothermie profonde et, en 2013, il crée un Service géologique de Wallonie. • Il convenait d’harmoniser et de moderniser ces régimes, en les articulant avec celui du permis d’environnement, avec la participation du public et avec l’intégration de l’après-exploitation.
3 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Propriété du sous-sol – Concession minière - carrières • Le Code civil attribue la propriété du sous-sol au propriétaire du sol. La réforme du code civil (09/2021) a prévu que ce droit de propriété s’étend sur une hauteur au-dessus et en-dessous du fonds qui peut être « utile », et non plus « de fond en comble ». La propriété et la gestion du reste du sous-sol n’y est pas réglée. • Le sous-sol serait donc vu actuellement comme un bien sans maître. Il appartiendrait donc au Domaine de l’Etat Belge. Au travers du futur code, la région déclare être le gestionnaire de son sous-sol, dans l’intérêt général. Elle en fixe ainsi les règles d’utilisation. • Concernant les substances « mines » [or, argent, platine, mercure, plomb, fer, cuivre, étain, zinc, calamine, bismuth, cobalt, arsenic, manganèse, antimoine, molybdène, plombagine ou autres matières métalliques ainsi que leurs sels et oxydes, du soufre, du charbon de terre ou de pierre, du bois fossile, des bitumes, de l’alun] un régime particulier est d’application qui subordonne l’exploitation à une concession, qu’elle soit souterraine ou à ciel ouvert. En effet, l’acte de concession crée la concession et donne au concessionnaire la propriété perpétuelle des substances qui y sont énumérées, avec un droit exclusif de recherche et d’exploitation ; • Les exploitations de toutes les autres substances solides du sous-sol [calcaires, craies, dolomies, sables, grès, kaolin, argiles, limons, pierres ornementales,…], en souterrain et à ciel ouvert, sont des « carrières » et ressortissent d’autres régimes juridiques (décret de 2002 sur les carrières).
4 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Le régime de la concession de mines • La législation actuelle d’accès aux ressources du sous-sol (concession minière) est obsolète : elle prend très peu en compte certains enjeux comme la protection de l'eau, l’évaluation des incidences, la participation du public, pas de critères permettant de départager les demandes de projets (premier arrivé, premier servi),… • C’est un régime donnant des droits disproportionnés (pas de limite dans le temps des concessions minières). • On soulignera l’importance des procédures de retraits d’office des concessions minières encore existantes.
5 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Le régime de la géothermie (et du stockage géologique de chaud et de froid) • Actuellement : • Pour la géothermie de faible profondeur : régime du permis d’environnement o Sondes géothermiques (déclaration de classe 3) o Forage pour prise d’eau avec rejet en eau de surface o Forage pour prise d’eau avec forage de réinjection dans la nappe • Pour la géothermie profonde : régime du permis d’environnement o Forage pour prise d’eau avec rejet en eau de surface o Forage pour prise d’eau avec forage de réinjection dans la nappe • Un AGW est en parcours final d’adoption pour revoir les rubriques concernant les forages destinés à des prises d’eau et à la réinjection dans la nappe. • Le régime du permis d’environnement est lié aux droits réels sur les parcelles de surface décrites. • Les forages déviés sortant des parcelles renfermant les installations doivent en principe être autorisés sous chaque parcelle traversée. L’enquête publique doit en principe s’étendre sur tout le tracé projeté au sol. • C’est un régime « premier arrivé = premier servi ». • Toutefois, un concurrent peu s’installer sur ses propres parcelles, à proximité immédiate : aucune protection des investissements (exploration, exploitation).
6 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Les ressources du sous-sol wallon sont un bien commun. Pour une exploitation harmonieuse de ces ressources et éviter les conflits, il est nécessaire que les acteurs qui veulent les exploiter tiennent compte des intérêts des autres projets et de disposer d’un outil d’arbitrage entre les projets. • Les ressources concernées : les mines*, les gisements d'hydrocarbures*, les gaz combustibles*, les sites de stockage géologique d’énergie de chaleur ou de froid*, les sites de géothermies profondes aux fins de production d’énergie (chaleur ou électricité)*, les terrils historiques, les terrisses (petits terrils), les cavités souterraines, les sites de stockage géologique de CO2,… * ressources dont l’exploitation est soumise à permis exclusif d’exploration/exploitation • Pas de préjudice à la législation sur les carrières ni sur les législations relatives aux autres permis.
7 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Les matières visées par le Code de la gestion des ressources du sous-sol L’avant-projet de Code a pour objectif d’établir une législation cohérente et lisible relative aux activités relatives à la gestion des ressources naturelles, qu’il s’agisse de ressources énergétiques, les « richesses naturelles » au sens économique, ou non. L’avant-projet entend, d’une part, régir les matières suivantes, faisant déjà l’objet d’une législation : • recherche et exploitation de mines ; • recherche et exploitation des hydrocarbures et des gaz combustibles ; • classification des terrils et gestion par bassins ; • stockage géologique du dioxyde de carbone. D’autre part, les matières suivantes, non encore régies par la législation, sont ajoutées : • recherche et exploitation de la géothermie profonde ; • stockage géologique de chaleur ou de froid; • exploitation des cavités souterraines (activités de stockage, champignonnières, etc.). Outre les activités d’exploration et d’exploitation des ressources du sous-sol sont soumises à permis exclusif et permis d’environnement/unique, d’autres activités et leurs installations telles l’exploitation des gîtes géothermiques peu-profonde, les activités culturelles, récréatives et touristiques (grottes, etc.) en milieu souterrain) ou l’exploitation de cavités souterraines à des fins économiques, seront libres ou feront néanmoins l’objet d’un permis d’environnement ou d’une déclaration de classe 3 selon le niveau d’influence sur l’environnement.
8 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code : le permis exclusif • Création d’un nouveau type de permis : le permis exclusif : permis exclusif d’exploration et permis exclusif d’exploitation. • Ce permis exclusif concerne uniquement : o les mines; o les gisements d'hydrocarbures et les gaz combustibles; o les sites de stockage géologique d’énergie de chaleur ou de froid; o les sites de géothermies profondes aux fins de production d’énergie (chaleur ou électricité). • Le stockage géologique de CO2 est lui aussi sous le régime d’un permis exclusif, légèrement différent (procédure fixée par une Directive). • Ce permis octroie à son détenteur l'exclusivité de l’exploration/exploitation d'une ressource (listée ci-dessus), de manière à y protéger les investissements très importants qu’il déploiera pour rechercher et exploiter la ressource et à y réduire au maximum les nuisances et les traces qui en résulteront. • Ce permis peut donc couvrir une surface importante, justifiée dans la demande (de plusieurs hectares à plusieurs km²). • L’exclusivité ne porte que sur la ou les ressources listées au permis.
9 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code : le permis exclusif • Le permis exclusif va se substituer au régime de la concession minière actuellement en vigueur, à celui des permis exclusifs d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures et de gaz combustibles. • Il va étendre le principe d’exclusivité à la géothermie profonde (> 500 m) et au stockage géologique de chaleur et de froid. • Ce permis est à considérer comme un plan/programme. • Le permis exclusif est mis en œuvre lors de l’établissement et de l’exploitation des unités d’exploitation (carreau de mines, installations de captage et nettoyage du gaz, installations de pompage et de réinjection géothermique ou de stockage de chaleur, terrils, galeries, chantiers, …) sous le régime du permis d’environnement / unique.
10 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be
11 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Instauration d'un nouvel organe : le Conseil du Sous-sol dont la composition est flexible selon les projets ; • 1/3 de fonctionnaires ; • 1/3 de représentants des exploitants ; • 1/3 de représentants des intérêts divers ; • + section spécialisée : géothermie profonde + possibilité pour le GW d’en créer de nouvelles ; • Composition / répartition dans la partie réglementaire. Missions : • Avis sur le plan stratégique ; • Information au GW sur la recherche et l’exploitation des ressources du sous-sol ; • Avis sur les projets de travaux d’infrastructure en regard de l’exploitation rationnelle des ressources du sous-sol; • Avis sur les utilisations concurrentes d’un même gîte ou d’une même zone en sous-sol ; • Avis sur les demandes de permis exclusifs d’exploration ou d’exploitation ; • Avis sur la classification des terrils historiques ; • Avis sur les demandes de permis (environnement, urbanisme, unique,...) sur les terrils historiques ; • Avis sur questions posées par le GW relatives au sous-sol et à ses ressources.
12 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Le Conseil du Sous-sol est assisté d’un comité scientifique indépendant • Composition déterminée par le GW (modalités dans la partie réglementaire) Missions : • avis sur le projet de plan stratégique de gestion des ressources du sous-sol et sur le suivi de sa mise en œuvre ; • avis sur les demandes de permis exclusifs d’exploration ou d’exploitation ; • éclairer le Conseil du sous-sol ou le Gouvernement sur tous les aspects scientifiques de l’exploration ou de l’exploitation des ressources du sous-sol et leurs conséquences, par des avis à la demande ou d’initiative.
13 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Structure de coordination de l’intervention de la RW en matière de mouvements de terrain • Mandat au GW d’organiser une telle structure de coordination, pendant et en dehors d’une crise Missions : • Réflexion stratégique sur les mouvements de terrain (prévention, gestion de crise) ; • Coordonner les interventions des autorités et services en cas de mouvements de terrain ; • Avis et conseil à une autorité qui en fait la demande et est chargée d’une gestion de crise dû à un mouvement de terrain ; • Modalités dans la partie réglementaire. C’est l’officialisation de la Cellule Avis et Conseils Effondrements (CACEff), créée en 2015 au Département de l’Environnement et de l’Eau (60 dossiers de crise CACEff et plus de 350 dossiers de « petits mouvements de terrain » PEff).
14 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Doter la RW d’un plan stratégique de la gestion des ressources du sous-sol : • à valeur obligatoire (Ajout d’un Art. 10 modifiant le livre Ier du Code de l’Environnement soumettant le plan stratégique comme un plan ou programme soumis à évaluation) ; • le « plan sectoriel » de gestion des ressources du sous-sol ; • les permis d’exploration/exploitation peuvent s’en écarter moyennant motivation ; • analyse la situation en matière de gestion des ressources du sous-sol ; • identification des objectifs et moyens de la RW -> gestion parcimonieuse de ces ressources pour les besoins actuels et à une échéance de 20 à 50 ans, en assurant la pérennité de ces ressources à long terme ; • durée maximale de 20 ans, renouvelables.
15 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Doter la RW d’un plan stratégique de la gestion des ressources du sous-sol ; • Le plan stratégique comporte : • un état des lieux des ressources du sous-sol ; • une évaluation des besoins et des marchés ; • l’identification des techniques d’exploitation actuelles et leur évolution probable ; • l’estimation de la possibilité d’exploitations différentes sur un même territoire comportant des gisements et des gîtes différents ; • un ordre de priorité entre l’exploitation de diverses ressources du sous-sol concurrentes ; • la détermination de zones indisponibles (hydrologie, occupation anthropique, raison impérative d’ordre socio- économique, scientifique ou paysagère) ; • la coordination avec d’autres plans ; • le bilan du plan stratégique précédent.
16 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Création d’une banque de données relatives au sous-sol (confortement et « officialisation », traduisant la régionalisation en 1993 de la connaissance scientifique liée à la compétence de gestion du sous-sol de 1980) • Le Gouvernement organise la collecte, la conservation et la diffusion des données scientifiques, techniques et administratives relatives au sous-sol wallon dans La Banque de Données du Sous-sol wallon ; • Données visées : • constitution géologique (Carte géologique de Wallonie et points descriptifs du terrain); • gisements et gîtes de ressources diverses; • hydrogéologie ; • cadastre des concessions de mines, permis exclusifs, puits et travaux souterrains associés; • flux des ressources minérales et énergétiques (sans préjudice au secret des données industrielles); • ouvrages souterrains (puits, forage, tunnels, galeries,…); • aléas de mouvement de terrain (effondrements, affaissement, tassement/gonflement, etc.) ; • …
17 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Objectif : diffuser ces données et les travaux de valorisation et partager les connaissances du sous-sol (notamment au moyen de cartes géologiques et thématiques et de données et travaux accessibles en ligne). • Exclusion des données ayant fait l’objet d’une déclaration de confidentialité, dans le respect des données à caractère personnel • Obligation de déclarer les explorations du sous-sol Simple information, pas une demande d’autorisation administrative Objectif : récolter un maximum de données pour alimenter la banque de données. Les données géologiques, mises en ligne ou disponibles sur demande, représentent près de 300.000 points d’observations géologiques, la localisation de puits de mines, de carrières souterraines, de phénomènes karstiques, près de 50.000 plans miniers (15.000 numérisés) et 6000 coupes N-S, à 1/5.000, tous les 100 m d’est en ouest de Quiévrain à Battice, de très nombreuses études, etc. Elles sont mises gracieusement à la disposition des chercheurs, bureaux d’études, auteurs de projets et investisseurs, avec l’expertise des géologues du Service géologique de Wallonie et de la Carte géologique de Wallonie (1990-2019)
18 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Protection des terrils houillers historiques (avant 1984) • Nouveau classement selon leur vocation ou devenir • Catégorie I : site protégé en matière d’environnement, de conservation de la nature, du patrimoine ou d’aménagement du territoire ; • Catégorie II : site à intérêt social, pédagogique, culturel ou touristique ; • Catégorie III : site pouvant faire l’objet d’une exploitation économique + site où il est nécessaire d’intervenir pour des raisons de stabilité et de protection des propriétés et voies de communication voisines. • Classement après consultation élargie, en particulier des acteurs locaux. • Possibilité d’étendre à des ensembles de terrisses (témoins du passé minier de 950 à 1840). • Interdiction de l’arasement des terrils sauf pour catégorie III ; • Contrat de bassin minier historique : système inspiré aux contrats rivières. Association participative (titulaires de droits, acteurs locaux, membres proposés par les Administrations et les organes consultatifs) permettant de dialoguer et de dégager un point de vue commun. • En attendant le nouveau classement, la classification du 16 mars 1995 demeure en vigueur.
19 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Permis d’exploration/exploitation : • nul ne peut se réserver un droit d’explorer/exploiter des ressources du sous-sol (mines, hydrocarbures et gaz combustibles, sites de stockage géologique de chaleur ou de froid, géothermie profonde), même sur des terrains lui appartenant, sans être titulaire d’un permis exclusif d’exploration/exploitation ; • ne dispense pas de disposer d’autres permis pour les unités d’exploitation (environnement, urbanisme, unique,…) ; • Interdiction de la fracturation pour les hydrocarbures liquides et les gaz ; • le permis exclusif d’exploitation comporte le droit exclusif d’exploration ; • octroyé uniquement à une personne morale ; • donne l’exclusivité dans un périmètre ou un volume les ressources énumérées dans le permis ; • obligation de constituer une sûreté financière – post gestion ; • permis octroyés pour max 10 ans (exploration) et max 30 ans (exploitation), renouvelable ; • contribution annuelle due aux communes : ! = 30 × &×' ×( où : ! est la contribution annuelle (en euro) ; T est le facteur relatif au type d’exploitation ; " est le facteur environnemental d’exploitation ; # est la surface du permis exclusif d’exploitation sur le territoire de la commune bénéficiaire (hectare).
20 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Permis d’exploration/exploitation : • Les permis peuvent être : o renouvelés (procédure); o étendus en superficie (un tiers au maximum), avec justification; o étendus de substance à substance (gîtes multi-substances, gîte nouveau au sein du champ d’exploitation,…) • Des permis distincts peuvent cohabiter dans la même surface (ex : un permis minier à quelques centaines de mètres de profondeur et un permis pour la géothermie profonde dans une formation géologique 1500 m plus bas). • Un permis peut viser deux ressources dans un périmètre commun (ex. géothermie profonde à 2.000 m et stockage de chaleur dans d’anciens travaux houillers entre 100 et 650 m de profondeur). • Les permis peuvent être retirés avant leur terme sur demande ou suite à une inactivité ou des manquements prolongés et dûment constatés, avec avertissements. Les obligations de réhabilitation et de post-gestion demeurent.
21 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Permis d’exploration/exploitation : • Les détenteurs de permis sont accompagnés tout au long de la mise en œuvre du permis et de la post-gestion. • Ils ont l’obligation de fournir une programmation annuelle de travail et un reporting de l’année écoulée. • Ils ont l’obligation de tenir des plans normalisés (et compatible avec le découpage 1823/1884/1951). • Les concessions minières actives et les permis exclusifs d’exploitation de gaz devront être convertis en permis exclusif, en se conformant aux nouvelles obligations, à peine de caducité. • Les activités qui ne nécessitaient pas de permis exclusifs et dûment autorisées selon les régimes aujourd’hui en vigueur (géothermie profonde, stockage géologique de chaleur) devront cesser ou demander un permis exclusif. Il est prévu une procédure allégée permettant à leur exploitant d’obtenir un périmètre (circulaire) par défaut suffisant pour protéger leur activité et leurs ressources et, au besoin, commencer à la développer.
22 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Post-gestion : • Disposition prévue dans la demande de permis et dans le permis délivré. • La post gestion est enclenchée : • 2 ans avant la fin du permis si pas de demande de renouvellement; • lors du retrait ou de la renonciation du permis; • Sûreté libérée au constat du fonctionnaire du sous-sol; • Pas de liquidation tant que la post-gestion est non exécutée. • Favoriser les méthodes d’exploitation les moins impactantes + Remblayage obligatoire des vides => limiter les dommages • Réparation des dommages • Le titulaire d’un permis répare les dommages causés (régime de responsabilité sans faute, comme depuis 1911). • Création d’un Fonds commun de garantie • Intervient pour les réparations des dommages aux biens bâtis, infrastructures et voiries (dûment autorisés) ; • Quand le titulaire du permis est insolvable ou n’existe plus.
23 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Occupation de terrain et expropriation / Servitudes : • Des dispositions sont prévues en cas de nécessité d’occuper le terrain d’autrui ou d’expropriation pour cause d’utilité publique, en conformité avec ce qui existe dans d’autres législation (rester dans un cadre commun); • Des dispositions sont prises pour ce qui est des droits à obtenir pour les travaux dans trois tranches de profondeur : • 0 – 20 m (droits réels nécessaires); • 20 – 100 m (demande et obtention préalable d’une servitude d’intérêt public); • Au-delà de 100 m : servitude d’intérêt public de fait; • (Rappel : les travaux de communication et d’exploitation sont soumis à permis d’environnement). • Pour ce qui concerne les concessions anciennes, retirées ou non : • Modalités pour adapter les mesures de sécurisation des puits de mines sécurisés; • Conservation et amélioration (analyse de risques) de la procédure existante de retrait des concessions minières; • Information obligatoire de la présence d’ouvrages miniers (et de permis exclusif) lors des transactions immobilières; • Obligation de consulter le Fonctionnaire du Sous-sol autour d’un puits sécurisés en permis d’urbanisme; • Intervention du Fonds commun de Garantie dans la sécurisation d’anciens puits menaçants (conditions strictes).
24 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Instauration d’un Fonctionnaire du Sous-sol : • Fonctionnaire technique spécialisé dans les matières relatives à l’exploration et à l’exploitation des Ressources du Sous-sol. • Il agit principalement au niveau du permis exclusif et dans les procédures générales associées, ainsi que pour le retrait des concessions. • Le Fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué interviennent comme avant pour les installations opérationnelles soumises à permis d’environnement/d’urbanisme
25 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Parcours d’adoption : • Adoption de l’avant-projet de décret en décembre 2022, en seconde lecture et demande d’avis du Conseil d’Etat. • Le Conseil d’état a remis un premier avis sur une précédente version du code, lors de la législature précédente. Le projet de Code révisé, dès la première lecture, intégrait les demandes de ce premier avis. • L’avis de mars 2023 ne concernait que les dispositions entièrement nouvelles. • L’APD a été examiné par le Conseil d’Etat au regard de deux modifications apportées au cadre juridique postérieurement à son premier avis à savoir : • la modification de la définition de la notion de propriété suite à l’adoption de la loi du 4 février 2020 portant le livre 3 « Les biens » du Code civil, spécialement l’article 3.63 de ce Code ; • l’adoption du décret de la Région wallonne du 6 mai 2019 et du décret de la Communauté germanophone du 29 avril 2019, chacun relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes.
26 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Parcours d’adoption • Toutes les observations générales et les observations particulières émises par le Conseil d’Etat dans ses différents avis ont été prises en compte. • Observations générales (entre 2ème et 3ème lecture) : - les tableaux de correspondance sur la transposition de directives européennes ; - le transfert de compétences à la Communauté germanophone en ce qui concerne l’aménagement du territoire ; - la référence au permis unique dans l’ensemble du dispositif. • Observations particulières (idem) : - la composition du Conseil du sous-sol ; - la représentativité de la Communauté germanophone ; - le fonctionnement du Comité scientifique et la représentativité de l’autorité fédérale au sein de celui-ci ; - le caractère obligatoire (et non indicatif) du plan stratégique ; - la suppression partielle d’une disposition concernant les dommages environnementaux ; - des dispositions et corrections mineures à éclaircir, préciser, retravailler ou supprimer.
27 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Parcours d’adoption • L’avant-projet de décret vient d’être approuvé en troisième lecture de 25 novembre 2023 par le Gouvernement wallon et a été renvoyé au Parlement. • Un avant-projet d’AGW portant la partie réglementaire, essentiellement procédurale et technique, sera présentée tout prochainement en première lecture. • Cet avant-projet d’AGW instaurera notamment de nouvelles rubriques ou en révisera au Code de l’Environnement. Les travaux souterrains de communication et d’exploitation y seront notamment intégrés.
10.11.2023
Geothermal Energy technologies
Some key figures • 142 Geothermal electricity plants: 3,5 Gwe installed and more than 22 TWh produced • 395 geothermal DH systems in operation, with 14 new in 2022: 5,6 GWth capacity • More than 2,19 million geothermal heat pumps in Europe at the end of 2022 Overview
Geothermal resources in Europe
Location of geothermal power plants per region in Europe
Resource and flow rates • Most projects centre on reservoirs with temperatures in the 60- 80°C range in the EU. • One of the key trend is the use of large Heat Pumps. • Greater effort needed for resource mapping.
Geothermal for Europe, targets to cover… Graphic courtesy EGEC • 25% of Heating and cooling demand • 10% of Power generation • Underground thermal storage for 50% of the DH • Co-production of minerals: 20% of lithium demand
2 Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023
Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 3 Géothermie et Réseaux de Chaleur Perspectives pour l'écosystème wallon Scope 9h30-10h30 Introduction et contexte général 10h25-12h00 Nouveau cadre légal wallon et cadre européen 13h15-13h30 Heat2Network Wallonia : émergence d'un écosystème et encadrement des acteurs/projets 13h30-14h50 Présentation des projets de l’appel Géothermie 2022 (PRW) 14h50-15h50 Perspectives du (sous-)sol wallon et inspiration internationale 15h50-16h00 Conclusions
Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 4 Heat2Network Wallonia : émergence d'un écosystème et encadrement des acteurs/projets
Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 5 Initiative 2019 : fédérer les projets / acteurs pour renforcer le marché • 20 projets • + 5 par an • 35.000.000 € CERACLE : plateforme de projets & écosystème • 165 acteurs • 3 outils online • 4 études publiées è Bilan 2022 : • 10 séminaires et GT /an • 25 news • 10 art. de vulgarisation des répondants indiquent que le développement de partenariats est un aspect important / très important INTERFACE AUTHORITES ORIENTATION SYNERGIES DISSEMINATION & VALORISATION Infra élec èVision 2024 : Grid chall. VE & stockage N-metering x-PPA Flexibilité
Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 6 Infra H2 H2Hub : stimulation et animation Les services de H2hub Wallonia : Mapping : Rassemble une centaine d’acteurs et les positionne sur la chaîne de valeur H2. Networking : Organise des rencontres entre les acteurs, sous la forme de sessions d’information, de GT , de sessions B2B, de séminaires, de wébinaires ou de missions à l’étranger. Innovation : Identifie les défis, les opportunités et développe des solutions innovantes, soutient les projets et trouve des mécanismes de financement appropriés. Environ €150 millions de projets validés en Wallonie dans le domaine H2 depuis 2018. Partnership : Construit des partenariats durables au niveau local et international dans des projets multiculturels et multidisciplinaires en collaboration avec les secteurs académiques, de la recherche et de l’industrie - en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). International : Soutient les membres dans l’exportation de leurs solutions. Travaille en tandem avec d’autres partenaires et programmes de Clusters & agences de développement afin de couvrir plus de régions et de créer des corridors.
Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 7 Infra RdC Le réseau des acteurs de la chaleur verte
Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 8 Création d’une plateforme structurante et transversale Proposition Fédérer les acteurs Interfacer les acteurs avec les stakeholders Activer les échanges
Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 9 Métiers & Services Proposition
Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 10 Actions organisées d’après les métiers et services de TWEED Plan d’actions Cartographie des acteurs – appel à participation Portail ReWaN – Renewables Energies and Water Networks Relais des initiatives publiques de cartographies projets Mapping Innovation Networking International Knowledge Partnerships
Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 11 Actions organisées d’après les métiers et services de TWEED Plan d’actions Aide au développement de projets innovants • Soutien à l’orientation de projets • Soutien au montage de proposition • Soutien à la valorisation du projet Activation des programmes de financement pour soutenir la thématique Mapping Innovation Networking International Knowledge Partnerships
Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 12 Actions organisées d’après les métiers et services de TWEED Plan d’actions Organisation et soutien à la mise en place de rencontres entre les acteurs sous forme de sessions d’informations, B2B, webinaires 05/12 - Journée chaleur fatale (destinée aux industriels des sites agro-alimentaires et industries légères et chimiques) – Péruwelz Animation de groupes de travail en fonction des défis identifiés pour soutenir le développement du secteur Mapping Innovation Networking International Knowledge Partnerships
Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 13 Actions organisées d’après les métiers et services de TWEED Plan d’actions Contact avec l’Iceland Renewable Energy Cluster Organisation d’une session B2B prévue le 19/12 Contact avec la chambre de commerce Belgo- Luxembourgeoise- Allemande Evénement B2B les 15-16-17/11 La géothermie au cœur de la transition énergétique en Belgique et en Allemagne Mapping Innovation Networking International Knowledge Partnerships
Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 14 Actions organisées d’après les métiers et services de TWEED Plan d’actions Echange de connaissances entre acteurs du secteur via la plateforme B-Wallonia Analyse de l’actualité via Belga Press Mise en avant des articles en lien avec la chaleur verte [B•Wallonia] [Belga press] Mapping Innovation Networking International Knowledge Partnerships
Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 15 Actions organisées d’après les métiers et services de TWEED Plan d’actions Soutien des membres dans leur démarche partenariale au niveau régional, national et internationale Mapping Innovation Networking International Knowledge Partnerships Promouvoir la thématique de la chaleur verte au sein du réseau de partenaires déjà établi de TWEED
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Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 17 Actions organisées d’après les métiers et services de TWEED Plan d’actions Mapping Innovation Networking International Knowledge Partnerships Exemple d’événement organisé conjointement avec Edora et Warmtenetwerk Vlaanderen 21/03/2022 Soutien des membres dans leur démarche partenariale au niveau régional, national et internationale Promouvoir la thématique de la chaleur verte au sein du réseau de partenaires déjà établi de TWEED
Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 18 A suivre ! Plan d’actions
Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Plan de Relance de la Wallonie Appel à projets 2021-2022 – Géothermie peu profonde 07 novembre 2023 Sonya Chaoui
Sommaire § Contexte réglementaire § Projets sélectionnés § Etat d’avancement des projets
v Directive 2018/2001/UE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables v Règlement UE 651/2014 (RGEC) – Articles 41, 49 et 46 v PACE 2030 (2019) v Plan de Relance de la Wallonie (2021) v Décret du 15 octobre 2020 relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique Contexte réglementaire
v 2 appels à projets géothermie peu profonde (< à 500m) lancés en juillet 2021 et juillet 2022 v 45 projets ont été introduits v 34 projets sélectionnés (24 privés et 10 publics) v Budget 30,5M Projets sélectionnés
Nom de l'entreprise Besoins énergétiques Système de production Type d’utilisation Secteur Hôspitalier Hôpital d’ottignies Production alternée : Chauffage ou climatisation PAC géothermiques réversibles Etablissements de santé (hôpitaux et cliniques) CHR Namur - Bâtiment Henrard Production alternée : Chauffage ou climatisation CHR Namur - Urgences A, C et D Production de Froid Grand Hôpital de Charleroi Production alternée : Chauffage ou climatisation Secteur immobilier PAC géothermiques réversibles Bâtiments individuels/collectifs, espaces tertiaires ou écoquartiers Aisin Europe S.A. (Braine l’Alleud) Production alternée : Chauffage ou climatisation Production alternée : Chauffage ou climatisation BVI.EU BGPEB (Wavre) BVI LSV (Wavre) Wingest (Martelange) Hecos (Cheratte – Visé) Mundo (Louvain-la-Neuve) Karno-Profondeville Karno (Nivelles) Karno (Frasnes-lez-Gosselies – Bons-Villers) Karno (Namur) Karno (Jodoigne) Karno (Chaumont-Gistoux) Karno (Charleroi) Karno (Bomal-sur-Ourthe) Karno (Nivelles) Karno (Wavre) Karno (Jambes)
Secteur public Commune de Chaudfontaine Production alternée : Chauffage ou climatisation Production alternée : Chauffage ou climatisation PAC géothermiques réversibles PAC géothermiques réversibles Commune de Neupré Province de Liège Bâtiments publics/ espaces tertiaires/Piscine public Commune de Verviers Ville de Liège Ville de Couvin Secteur du tourisme Production alternée : Chauffage ou climatisation PAC géothermiques réversibles Bâtiments du parc, espace tertiaire, … Pairai Daiza Vayamundo (Houffalize) Secteur social Centr'HABITAT (La Louvière) Production alternée : Chauffage ou climatisation PAC géothermiques réversibles Logements sociaux Secteur bancaire/Assurance Swift scrl (La Hulpe) Production de froid actif PAC géothermiques réversibles Secteur bancaire Partenamut (Liège) Production alternée : Chauffage ou climatisation PAC géothermiques réversibles Secteur assurance Secteur pharmaceutique Takeda (Lessines) Production alternée : Chauffage ou climatisation PAC géothermiques réversibles Bâtiments industriels UCB Pharma (Braine-l’Alleud)
§ 2 projets sont clôturés § 32 projets sont en cours de développement Etat d’avancement des projets Type de système géothermique Besoins énergétique/an Date de mise en service CHR Namur - Urgences Ouvert avec rejet dans la Meuse Froid - 2GWh (avec une couverture de 99% par la géothermie) Août 2023 Mundo (Louvain-la- Neuve) Système fermé (12 forages) Chaud : 27,2 MWh Froid : 18,1 MWh couverture de 100% par la géothermie) Fin novembre 2023
Sonya CHAOUI SPW-Energie Contact: sonya.chaoui@spw.wallonie.be
Géothermie - UCB Une solution écologique et économique pour la production de chaleur et de froid Novembre 2023
2 Proprietary and Confidential Property of UCB 2 Proprietary and Confidential Property of UCB Présentation d’UCB Global biopharma company Immunology Neurology
4 Proprietary and Confidential Property of UCB 4 Proprietary and Confidential Property of UCB Le programme ‘Health of the planet’ Les ambitions 2030 Neutralité carbone (réduction de 38%* + compensation) Réduction de la consommation d’eau de 20%* Réduction de la production de déchets de 25%* * En comparaison avec 2015
5 Proprietary and Confidential Property of UCB 5 Proprietary and Confidential Property of UCB Réduction de l’empreinte carbone de UCB sur les 3 scopes Scope 1 Scope 2 Scope 3 Goods & services Travel Transport Wastes commuting Electricity Company facilities & vehicles Scope 1 Scope 2 Scope 3 • Critère SBTi pour le choix des fournisseurs • ‘Air to sea program’ pour le transport de marchandises • Promotion de la mobilité douce • Green by design R&D • … • Green by design engineering (notamment BREEAM) ; • Optimisation des équipements et de leur utilisation ; • Projets de réduction des consommations d’énergie ; • Switch vers des énergies moins carbonées • Cogénération ; • Ferme photovoltaïque ; • Géothermie • Achat d’énergie verte (électricité et biométhane) ; Product use
6 Proprietary and Confidential Property of UCB 6 Proprietary and Confidential Property of UCB La géothermie chez UCB – le concept • Géothermie ouverte ; • Production combinée (mais différée) de chaud et de froid ; • COP améliorés ; • Sol = stockage thermique ; • 2 puits chauds et 2 puits froids Groupe de froid Pompe à chaleur Chaleur Froid
7 Proprietary and Confidential Property of UCB 7 Proprietary and Confidential Property of UCB La géothermie chez UCB – Les principales étapes Challenges • Eau chaude ‘basse’ température ; • Compréhension de la ressource (eau sous-terraines) ; • Précautions pour protéger la ressource ; à Cadre administratif exigeant à 10m protégés autour de chaque puits ; 2018 2025 Première installation effective (~1GWh/an) … Déploiement de la géothermie dans des nouveaux bâtiments à construire 2023 Design de la première installation sur le campus de UCB Braine 2019 Forages exploratoires (préfaisabilité) Premières discussions (pertinence) 2020 Puits /essais de pompage /caractérisation (faisabilité) 2022 Fin de la modélisation (dimensionnement) Chiffres clés • Investissement estimé à 1,7M€ • Subsides : 568 k€ • Temps de retour simple : ~10 ans
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9 UCB – BRAINE-L’ALLEUD DESIGN D’UN PILOTE GÉOTHERMIE SUR NAPPE 07-11-2023
10 1. CONCEPT DE LA TECHNOLOGIE GEOTHERMIE OUVERTE 2. ETAPES D’UN PROJET 3. TIMELINE TYPE
11 1. CONCEPT DE LA TECHNOLOGIE GEOTHERMIE OUVERTE 2. ETAPES D’UN PROJET 3. TIMELINE TYPE
12 7 novembre 2023– UCB – Braine l’Alleud
13 1. CONCEPT DE LA TECHNOLOGIE GEOTHERMIE OUVERTE 2. ETAPES D’UN PROJET 3. TIMELINE TYPE
14 7 novembre 2023– UCB – Braine l’Alleud PERTINENCE • Présence d’un aquifère productif • Type et quantité des besoins • Espace adéquat pour les forages • ROI et planning PRE FAISABILITE • Ordre de grandeur des débits • Pre-design puits de production FAISABILITE • Débit optimal de chaque puits • Caractéristiques locales de l’aquifère • Transport DESIGN • Optimisation du design (puits, débit, énergie annuelle) • Etude des impacts • Scénarios de développement du système ETAPES D’ UNE ÉTUDE HYDROGÉOLOGIQUE – GÉOTHERMIE SUR NAPPE Design système HVAC En fonction des caractéristiques hydrogéologiques et besoins Est-ce pertinent de considérer la géothermie ouverte sur mon terrain ? GO - NO GO GO - NO GO Est-ce que le potentiel géothermique est avéré ? Comment se comporte la ressource ? Quels sont les points d’attention ? Quelle sera la configuration de mon système et son extension possible ?
15 7 novembre 2023– UCB – Braine l’Alleud Pertinence Pré-Faisabilité Faisabilité Dimensionnement Besoins énergétiques ? Interdistance puits possible ? Zones acceptables pour forages Accessibilité du site ? Géologie du site favorable ? Il est pertinent d’envisager la géothermie sur nappe GO Pré-faisabilité: recherche dans 3 zones avec piézomètres petit diamètre dans massif du Brabant
16 7 novembre 2023– UCB – Braine l’Alleud Pertinence Pré-Faisabilité Faisabilité Dimensionnement Les débits des airlifts sont prometteurs (> 50 m³/h) GO Faisabilité : forage de 4 ouvrages (2 pôles) de plus grands diamètres dans zone prometteuses 9 m³/h 13 m³/h 24 m³/h 36 m³/h 44 m³/h 61 m³/h 53 m³/h
17 7 novembre 2023– UCB – Braine l’Alleud Pertinence Pré-Faisabilité Faisabilité Dimensionnement
18 7 novembre 2023– UCB – Braine l’Alleud Pertinence Pré-Faisabilité Faisabilité Dimensionnement Le comportement des puits et de l’aquifère est maintenant bien connu avec identification des singularités hydrogéologiques Dimensionner le système : comment tous les puits peuvent fonctionner ensemble à différents régimes pour la géothermie • Essais de pompage • Essais de pompage avec réinjection • Essais de traçage
19 7 novembre 2023– UCB – Braine l’Alleud Pertinence Pré-Faisabilité Faisabilité Dimensionnement MODELISATION HYDROGEOLOGIQUE 3D
20 7 novembre 2023– UCB – Braine l’Alleud Pertinence Pré-Faisabilité Faisabilité Dimensionnement Limite d’énergie annuelle: Optimisation de la ressource géothermique: 2700 MW.h par an (chaud +froid) Stable !
21 7 novembre 2023– UCB – Braine l’Alleud Pertinence Pré-Faisabilité Faisabilité Dimensionnement Investigation pour agrandissement futur du système (par modélisation)
22 7 novembre 2023– UCB – Braine l’Alleud Pertinence Pré-Faisabilité Faisabilité Dimensionnement Limite d’énergie annuelle: Agrandissement possible de la ressource géothermique: 4 pôles proches Stable avec 4700 MW.h par an (chaud + froid)
23 1. CONCEPT DE LA TECHNOLOGIE GEOTHERMIE OUVERTE 2. ETAPES D’UN PROJET 3. TIMELINE TYPE
24 7 novembre 2023– UCB – Braine l’Alleud PREFAISABILITE DESIGN INSTALLATION FAISABILITE MONITORING MAINTENANCE 2024 2025 2026 Forages exploratoires Dimensionnement fin Installation du système et des équipements Demande de Permis (Classe 2) - 110 jc Forage de puits de production Pompage d'essai, essais d'injection Essais de traçage Modélisation hydrogéologique 3D janv. mai sept. janv. mai sept. janv. mai sept. janv. 2027 Demande de Permis (Classe 1) - 180 jc Monitoring, optimisation, fine-tuning Maintenance du système mai Mise en service TIMELINE TYPE GO/NOGO
25 M E R C I …
Porteur de projet Exploitant Fr. Jean et Jacques WINDESHAUSEN WinGest srl Stockage Energies Renouvelables Dimensionnement besoins réserves Pr. Pierre DELAWEFF Partenaire technique - Géo-hydrologie Ir. Vincent DARDENNE Optimisation économique Ir. Pierre-Henri GRESSE Géothermie - PAC Ir. David Verscheure Pilote organisationnel et administratif- Philippe DELAISSE Bureau juridique Cabinet Janson Mt. Guy BLOCK Communication M. HINS et JOBLIN Architecture M. WINDESHAUSEN J. STOCKAGE GEOTHERMIQUE D’ENERGIE RENOUVELABLE EN CARRIERE SOUTERRAINE
« WINERGIE » Par WINGEST Srl Projet de développement en 6 phases 2017 à 2030 PHASE II : ARDNRGY 2022 à 2026 RECONVERSION ENERGETIQUE DES ANCIENNES ARDOISIERES « Donner » Climatic Underground Stratified Thermal Energy Storage Nouvelle technologie: C.U.S.T.E.S.
9 chambres de dimensions variables dont certaines atteignent 110m de haut/10m de large/55m de long Plafonds situés à env. 35m sous la surface du sol T°C constante durant l’année 8 à 10°C Niveau d’eau constant situé 7 à 8 m sous la surface du sol
CUSTES PHASE I: LE QUARTIER DU SCHISTE Ensemble immobilier de 59 appartements autonomes en chauffage 2017 à 2023 HYDRO-GEOTHERMIE ’PASSIVE’ A MOYENNE PROFONDEUR
LE QUARTIER DU SCHISTE FONCTIONNEMENT du SYSTEME de CHAUFFAGE AUTONOME en MODE CHAUFFAGE et en mode RAFRAICHISSEMENT
POINTS FORTS - Chauffage pratiquement ‘gratuit’ pour les utilisateurs - Auto production d’électricité décarbonée renouvelable - Rendement élevé de la pompe à chaleur (COP +/- 5,5) POINTS FAIBLES - Décalage de temps entre production et consommation d’électricité - Fin de la tarification favorable en 2031 à augmentation du prix - Peu d’auto- production en hiver quand la PAC est en fonctionnement Profils ENR vs demande de chaleur résidentielle 1 0,000 0,050 0,100 0,150 0,200 0,250 0,300 o c t o b r e n o v e m b r e d é c e m b r e j a n v i e r f é v r i e r m a r s a v r i l m a i j u i n j u i l l e t a o û t s e p t e m b r e o c t o b r e n o v e m b r e d é c e m b r e j a n v i e r f é v r i e r m a r s a v r i l m a i Consommation mensuelle (MWh) Mois Comparaison entre les profils de production d'énergie renouvelable et de demande de chaleur résidentielle Chaleur résidentielle Solaire Solaire + éolien Année Consommation pompe hydraulique 5525 KWh 6518 KWh 6021,5 KWh Consommation pompe à chaleur 23008 KWh 19553 KWh 21280,5 KWh Total des consommations 28533 KWh 26071 KWh 27302 KWh Production panneaux photovoltaïques -28066 KWh -20365 KWh -24215,5 KWh Consommation annuelle de la résidence avec déduction de la production 467 KWh 5706 KWh 3086,5 KWh Consommation moyenne électrique en KWh pour le chauffage (seul de la résidence La Rivelaine) Coût moyen annuel de chauffage pour un appartement (sur base de 0,30 €/KWh): 64,30 € 2019 2021 Moyenne
CAPACITE THERMIQUE DES ARDOISIERES DONNER Régime jour/nuit Différence T°: 10°C Volume : 325.000 m3 Stockage chaleur : env. 3,3GWh/jour = 1,2TWh/an Régime jour/nuit Différence T°: 30°C Volume complet : 350 litres Stockage chaleur : env. 10 kWh/jour = 3,6MWh/an Capacité brute : 450.000 m3 Remblais : 125.000 m3 Volume net: 325.000 m3
MARSTAL 75.000m3 stockage thermique 33.000 m2 panneaux solaires thermiques Petit tour au Danemark: Nombreux stockage de type saisonnier UTES ‘Underground Thermal Energy Storage’ CTES ‘Cover Thermal Energy Storage’ VOJENS ‘Solar District Heating’
Photo: chambre n°18 du MUSEE de l’ARDOISE à HAUT-MARTELANGE
ENHANCED THERMAL ENERGY STORAGE SYSTEM C.U.S.T.E.S. Climatic Underground Stratified Thermal ENERGY STORAGE AMELIORATIONS + INNOVATIONS
ARDNRGY STOCKAGE THERMIQUE • Diversification et mutualisation des sources et conversion • Doublet de réservoirs de stockage: chaud et froid • Stratification thermique maîtrisée TECHNOLOGIES EMERGENTES • Plateforme informatique de gestion et d’optimisation économique des ressources • Sous-stations thermodynamiques ‘all in one’ integrées • Batterie de Carnot: déstockage d’électricité
SYSTEME GEOTHERMIQUE ‘CLASSIQUE’ AVEC STOCKAGE « SAISONNIER » Constitution d’une réserve thermique de volume très important pendant l’été à l’aide de panneaux solaire thermiques pour fourniture d’énergie durant tout l’hiver suivant Production d’énergie thermique décarbonée en décalage temporel avec son utilisation
MODE DE PRODUCTION : PTh >< PV AVANTAGES CAPEX ⁒ 2,5 Température de stockage = température de service à Diminution sensible des déperditions thermiques Comparatif coût financier énergie th. Panneaux thermiques Coût moyen: 1,75€/kWhth Panneaux PV + PAC Coût moyen: 0,75€/kWhth
STOCKAGE CLIMATIQUE >< STOCKAGE SAISONNIER Recharge plus régulière du stock Diminution sensible du volume de stockage Sécurisation du prix d’approvisionnement en énergie
DOUBLET ou DUO DE STOCKAGE THERMIQUE Chaud + Froid CREATION SIMULTANEE DE CHALEUR ET DE FROID PAR TRANSFERT DE CHALEUR D’UN RESERVOIR A L’AUTRE CONSOMMATION = OPEX ⁒ 2 UTILISATION DU FROID POUR - Agro-alimentaire - Stockage réfrigéré à température positive et négative - Climatisation
STRATIFICATION CONTROLEE DES RESERVES THERMIQUES UTILISATION DE LA CHALEUR ET DU FROID ’FATALS’ PAR AUTRES CONSOMMATEURS MUTUALISATION DES RESSOURCES ET DES REJETS THERMIQUES POSSIBILITE DE CONNEXIONS D’UTILISATEURS A TOUS LES NIVEAUX DE T°C SUIVANT LEURS BESOINS
PLATE-FORME DIGITALE DE GESTION ET D’OPTIMISATION - Intégration des besoins des utilisateurs en temps réel - Réactivité aux prédictions météo - Optimisation de l’utilisation de l’énergie - Réduction des coûts d’opération - Augmentation revenus par services équilibrage RESEAU DIGITAL TWINS
SOUS-STATIONS THERMODYNAMIQUES FINE TUNING Pour réponse aux besoins spécifiques des logements Hub de sécurité en cas de coupure réseau UNITES TERMINALES ‘Tout en un’ Ventilation + chauffage + eau chaude sanitaire
BATTERIE DE CARNOT STOCKAGE D’ELECTRICITE (sous forme thermique) - Services d’équilibrage réseau - Auto-consommation par e-mobility - Sécurité en cas de black-out
PROJETS ET PERSPECTIVES WINERGIE MARTELANGE PHASE I à IV DECARBONATION DE MARTELANGE + INDEPENDANCE ENERGETIQUE Ph I : Quartier du Schiste Ph II : ARDNRGY Ph III : WEFORMING Ph IV : RESMART Ph V et VI
INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES Plateforme intelligente de gestion ↓ DIGITAL TWIN AMELIORATIONS STOCKAGE THERMIQUE Unités therminales ↓ FINE TUNING UTILISATEURS Batterie de Carnot ↓ STOCKAGE ELECTRICITE Diversification et mutualisation des sources et des moyens de conversion ↓ STOCKAGE CLIMATIQUE Duo de réservoirs thermiques chaud et froid ↓ EFFICACITE ENERGETIQUE Stratification thermique ↓ MUTUALISATION DE L’ENERGIE EMPLOIS INTELLECTUELS EMPLOIS TECHNIQUES
M E R C I
Perspectives pour l'écosystème énergétique liégeois Ville de Liège
National Objectives Aiming to be carbon neutral by 2050 at the latest, with an intermediate step of reducing greenhouse gas (GHG) emissions by 55% compared to 1990 by 2030. This will require the implementation of ambitious policies
Overall approach to achieve the challenges
Stratégie Wallonne de Rénovation Energétique à Long Terme des Bâtiments Estimations / 2050: Logement: 120 109 € Résidentiel: Quels sont les défis auxquels nous devons faire face?
Obligatoire pour les gestionnaires immobiliers: -Elaborer une stratégie de rénovation globale incluant un Plan d’Action pour la Gestion et l’Efficacité Energétique des Bâtiments. -D’ici 2025 pour les propriétaires privés. Très efficaces Totalement sans énergie fossile Estimation / 2050: Tertiaire: 34 to 57 109 € Bâtiments tertiaires: Stratégie Wallonne de Rénovation Energétique à Long Terme des Bâtiments 5 Quels sont les défis auxquels nous devons faire face?
Urban Realities 80% of emissions are linked to existing buildings and more than 50% to their heating. This is at the heart of the European strategies underlying the "Renovation Wave".
EU Directive 2012/27/UE « Energy Efficiency »: Article 14 «Member States carry out and communicate to the Commission a comprehensive assessment of the potential for the application of high-efficiency cogeneration and efficient heating and cooling networks, to be up-dated every 5 years.» Importance of Energy Efficiency improvement Strategy for heating and cooling supply Technical potential and current use of each resource / technology analyzed
8 Géothermie
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Géomine: Etude SPW / VITO – UMons - ULiège 10 Fontainebleu- Saint-Joseph Mont-Légia - Espérance Rocourt - Cora 3 sites à l’étude jusque novembre 2023 Voir présentation de Mme Harcouët-Menou
Nouveau complexe hospitalier CHC – Boucle d’eau tempérée avec chaudières et refroidisseurs
12
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Ø Etude « Valorical » - Réseau de chaleur de récupération / INTRADEL – 2010-2013 Ø Projet « HEVE » (Herstal Energie Verte) - FEDER 2014-2020 Ø Projet INTERREG « HeatNet » - 2014 – 2020 Ø Projet INTERREG « Quartiers Actifs pour le Climat » - 2014 - 2020 Ø Projet INTERREG « ACE-Retrofitting » - 2014 - 2020 Ø Projet H2020 « HotMaps » - 2014 – 2020 Ø Projet H2020 « DecarbCityPipes2050 » - 2014-2020 Ø Energy Cities – Hub « Fossil Free Districts and Buildings » Ø Etude du « Schéma de Développement Communal » - phase finale Ø Feuille de Route de la Métropole Liégeoise – « Liège CAP2030! » Autres éléments de réflexion en matière de réseaux urbains
15 Ville de Liège 200.000 habitants 101.500 ménages 3.394 immeubles à appartements 1.724 Copropriétés 32.370 logements 30% des ménages 25% de la population
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Géothermie et Réseaux de Chaleur - Perspectives pour l'écosystème wallon - 07 novembre 2023

  • 1.
  • 2. 2
  • 3. PROGRAMME MATINÉE Heat2Network 3 Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 INTRODUCTION ET CONTEXTE GÉNÉRAL • La place de la géothermie et des réseaux de chaleur dans la stratégie chaleur wallonne - Louise SAMAIN, Project Developer, Cluster TWEED et Aurélie MARECHAL, Secrétaire politique du Cabinet du Ministre Philippe HENRY • Contexte actuel du développement de la géothermie en Wallonie - Sonya CHAOUI, Responsable des énergies renouvelables, SPW • Nouvel appel à projets 2024 "réseaux de chaleur" - Grégory Tack, Attaché qualifié, Expert Cogénération, Biomasse, Réseau Energie Thermique, SPW NOUVEAU CADRE LÉGAL WALLON ET CADRE EUROPÉEN • Cadre légal relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique - Cyrille DELNEUVILLE, Attaché, SPW-TLPE • Présentation du nouveau Décret "sous-sol" - Daniel PACYNA, Attaché qualifié, SPW-ARNE • Vision européenne de la géothermie - Philippe DUMAS, Secrétaire Général de L'EGEC (FR) • Heat2Net Wallonia : émergence d'un écosystème et encadrement des acteurs/projets - Cluster TWEED
  • 4. PROGRAMME APRÈS-MIDI Heat2Network 4 Géothermie et Réseaux de Chaleur • PerspecCves pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 PRÉSENTATION DE PROJETS (PLAN DE RELANCE DE LA WALLONIE) • Présenta:on des 34 Projets types sélec:onnés - Sonya CHAOUI, Responsable des énergies renouvelables, SPW • Etablissement d’une installa:on pilote de géothermie pour le chauffage et la clima:sa:on de deux bâ:ments sur le Campus UCB de Braine-l’Alleud - David le Fort, Global Energy and Sustainability Expert,UCB / Julien Peret, CEO Artesia Environnement • Stockage géothermique d'énergies renouvelables en carrière souterraine - Projet ArdNrgY à Martelange - Jacques WINDESHAUSEN, Architecte, WINGEST SRL • Perspec:ves pour l'écosystème énergé:que liégeois - Marc Schlitz, Ville de Liège PERSPECTIVES DU (SOUS-)SOL WALLON ET INSPIRATION INTERNATIONALE • Monitoring des eaux souterraines et régula:on de la géothermie ouverte - Arthur DUBRU, Eurodrill • Etudes de faisabilité géothermie minière en Wallonie - Virginie HARCOUËT-MENOU, Senior Researcher Geothermal Energy, VITO • Poten:el de la géothermie profonde en Wallonie - Résultats du projet DGE-ROLLOUT (Interreg) - Estelle PETITCLERC, Chercheur-géologue, Service géologique de Belgique • Présenta:on des projets et de leur encadrement en Islande - Cluster Islandais de Géothermie (vidéo) - Rósbjōrg JÓNSDÓTTIR, Director, Iceland Renewable Energy Cluster
  • 5.
  • 6.
  • 7. 2 Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023
  • 8. Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 3 Une organisation, 2 clusters & plusieurs écosystèmes
  • 9. Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 4 La chaleur représente 50% de la consommation en énergie finale en Wallonie Introduction Répartition de la consommation énergétique selon les secteurs en RW (2016) Bilan énergétique 2016, SPW-Energie DIRECTIVE D’EFFICACITE ENERGETIQUE 2012/27/EU ART.14 POTENTIEL D’EFFICACITE EN MATIERE DE CHALEUR ET DE FROID Transport (30%) Consommation énergétique totale = 126 TWh Consommation énergétique liée à la chaleur = 63 TWh Industriel Résidentiel Tertiaire Industriel 32% RésidenCel 24% Tertiaire 10%
  • 10. Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 5 La production de chaleur à partir d’énergies renouvelables répond à 13,5% des besoins globaux en chaleur en RW Introduction Chaleur distribuée par les réseaux de chaleur (RdC) = 237 GWh = 0,4 % des besoins globaux en chaleur en RW RdC – SER (220 GWh – 93%) RdC- Fossile Exploitation de la géothermie (profonde) = 16 GWh Production de chaleur à partir d’énergies fossiles C-SER 8907 GWh Bilan énergétique 2016, SPW-Energie DIRECTIVE D’EFFICACITE ENERGETIQUE 2012/27/EU ART.14 POTENTIEL D’EFFICACITE EN MATIERE DE CHALEUR ET DE FROID
  • 11. Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 6 Les politiques fixent des objectifs Introduction • Objectifs clairs fixés via les plans et stratégies au niveau européen, belge et wallon • D’après le Plan Air Climat Energie (PACE) 2030 • ProducIon de chaleur renouvelable visée à l’horizon 2030 = 15.6 TWh (croissance de 180% par rapport à la situaIon actuelle) • Part de chaleur renouvelable dans la consommaIon finale brute de chaleur = 29% GWh
  • 12. Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 7 Le secteur se met en place ! Introduction 9h30-10h30 Introduction et contexte général La place de la géothermie et des réseaux de chaleur dans la stratégie chaleur wallonne Contexte actuel du développement de la géothermie en Wallonie Nouvel appel à projets 2024 "réseaux de chaleur" 10h25-12h00 Nouveau cadre légal wallon et cadre européen Cadre légal relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique Présentation du nouveau Décret "sous-sol" Vision européenne de la géothermie Q&R modérées par TWEED Conclusions du Ministre Henry
  • 13. Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 8 Ce jour Programme Participants
  • 14.
  • 15. PHILIPPE HENRY - Vice-Président et Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures LES RESEAUX DE CHALEUR ET LA GÉOTHERMIE FACE AU DEFI CLIMATIQUE Aurélie Maréchal, Cabinet du Ministre Henry 1
  • 16. PHILIPPE HENRY - Vice-Président et Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures FACE AU DEFI CLIMATIQUE Rapports successifs du GIEC confirment la gravité de la situation Augmentation fréquence et intensité des événements extrêmes (inondations, tempêtes, sécheresse…) y compris chez nous Urgence d’agir pour réduire rapidement et drastiquement les émissions de gaz à effet de serre 2
  • 17. PHILIPPE HENRY - Vice-Président et Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures BALISES POUR L’ACTION CLIMATIQUE üAu niveau mondial: Accords de Paris « limiter le réchauffement climatique global bien en dessous de 2°C et de préférence 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels » à Déclaration de Politique Régionale Wallonne 2019-2024: üObjectif -55% réduction GES à 2030 (vs - 40%) par rapport à 1990 üÀ travers la révision du Plan Air Climat Energie (PACE 2030) : compléter et rehausser les objectifs et politiques sectorielles Depuis lors, au niveau européen: üLoi climat européenne (juin 2021) : rehaussement de l’objectif européen à -55% en vue de la neutralité carbone à 2050 üAugmentation des ambitions en renouvelables et efficacité énergétique (RepowerEU, Fit for 55…) 3
  • 18. PHILIPPE HENRY - Vice-Président et Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures LE NOUVEAU PACE 2030: OBJECTIFS ET PARTAGE DE L’EFFORT GES ENTRE SECTEURS Secteurs ETS Industrie et grosses installations électriques -61% Secteurs non-ETS 4 Réduction des émissions de GES par rapport à 2005 : Transport -43% Résidentiel -52% Agriculture -27% Tertiaire -63% Autres -43% Industrie (non-ETS) -80% Energie (non-ETS) -50% Déchets -70% Total -47% Permet d’atteindre – 55% au global en 2030 par rapport à 1990
  • 19. PHILIPPE HENRY - Vice-Président et Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures AUTRES OBJECTIFS PRINCIPAUX D’ICI 2030 üPart totale de sources d’énergies renouvelables = 28 à 29 % üRéduction de la consommation finale énergétique (efficacité énergétique) = - 29% üRéduction de la précarité énergétique d’au moins un tiers (perspective de transition juste) + qualité de l’air : alignement OMS et UE + dimension d’adaptation au changement climatique 5
  • 20. PHILIPPE HENRY - Vice-Président et Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures LIENS ENTRE OBJECTIFS CLIMAT ET ENERGIE… Réduction des gaz à effet de serre Amélioration de l’efficacité énergétique Augmentation de production d’énergie renouvelable 6 … ET CO-BENEFICES üIndépendance énergétique ü Maitrise des coûts ü Opportunités économiques üCréation locale d’emploi ü…
  • 21. PHILIPPE HENRY - Vice-Président et Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures LA TRANSITION ENERGETIQUE EN WALLONIE 7 PLUSIEURS AXES COMPLEMENTAIRES D’ACTION ü Soutien au renouvelable entreprises et particuliers (éolien, photovoltaïque,…) ü Modernisation des réseaux électriques (cellule de coordination, compteurs communicants…) ü Soutien massif et accompagnement de la rénovation des bâtiments privés et publics (primes, prêts à taux 0%, ACER…) ü Favoriser l’auto-consommation collective (communautés d’énergie, communautés carbone…) ü Développement de nouvelles filières et technologies (biomasse, hydrogène, capture de CO2) ü Cadre légal et projets pour la chaleur renouvelable ü …
  • 22. PHILIPPE HENRY - Vice-Président et Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures LA CHALEUR DANS LA TRANSITION ENERGETIQUE 8 ü Stratégie Wallonne Chaleur (mars 2021), cadre pour le développement de la chaleur durable à l’horizon 2050 àAGW organisation des réseaux de chaleur àAppels à projets géothermie àPrimes chauffage àPACE 2030 à…
  • 23. PHILIPPE HENRY - Vice-Président et Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures PACE 2030: MIX TECHNOLOGIQUE VISÉ POUR L’ELECTRICITE ET LA CHALEUR RENOUVELABLE
  • 24. Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Le développement de la géothermie en Wallonie 07 novembre 2023 Sonya Chaoui
  • 25. Sommaire § Quel est l’intérêt de la géothermie? § Contexte actuel v Plan REPower EU v PACE 2030 § Objectifs wallons ER 2030 - Chaleur renouvelable § Etat des lieux et mesures en Wallonie § Perspectives 2030
  • 26. SPW-Energie (SPW TLPE) Département de l’Energie et du Bâtiment Durable Direction des Bâtiments Durables Direction de la Promotion de l’Energie Durable Direction de l’Organisation des marchés régionaux de l’Energie PEB Primes Energie logement UREBA - MEBAR Sensibilisation Guichets énergies Energies renouvelables PACE/PNEC (AWAC) Promotion EE (industrie) Bilans énergétiques Coordination nationale et internationale (Concere, IRENA, …) Législation organisation du marché wallon de l’énergie Respect règlement EU marché de l’électricité et gaz Mécanisme de soutien CV Redevances
  • 27. Quel est l’intérêt de la géothermie? § En Wallonie, la diversité géologique permet l’installation de tous les types de géothermie excepté la haute température (> à 150°C) § C’est une énergie renouvelable disponible en permanence (7 j/ 7 24 h/ 24 h qq soient les conditions météo) elle peut fournir chauffage, refroidissement, stockage de chaleur et produire de l’électricité § très faible impact visuel, environnemental, faible emprise sur le sol § La technologie est mature pour la basse et moyenne température (PAC – forage pétrolier) § Énergie locale § La basse température est applicable sur tout le territoire et est rentable lorsqu’elle est bien dimensionnée § Pour la moyenne température la ressource est prouvée dans le bassin de Mons 3 installations d’usage direct existent et ont une capacité thermique d’environ 18 MWth § Le réservoir des calcaires Dinantien est présent en Wallonie dans les zones à forte densité de population (axe Sambre Meuse) mais sa profondeur son potentiel et son extension sont à déterminer.
  • 28. BGS Gradient Géothermique = 20-30°C/km en Wallonie T +++ ++ Système petro-thermal (EGS) Système hydrothermal (Utilisation directe chaleur) Système ouvert Système fermé Eaux des mines Géothermie peu profonde (<500m de profondeur) (Chauffage et refroidissement par PAC) Géothermie Profonde (>500m de profondeur) (Chaleur) Utilisation et application variées Quel est l’intérêt de la géothermie? Bassin de Mons (3 forages profonds) Bassin de Liège, Mons et Charleroi pour la géothermie minière Géothermie Profonde (>500m de profondeur) (Electricité) Système fermé profond Système petro-thermal (AGS)
  • 29. Contexte actuel : REPower EU § Le plan d’action REPowerEU publié en mai 2022 avec pour objectif la réduction de la dépendance vis-à-vis des importations de gaz naturel russe : § La mise en œuvre du principe selon lequel les énergies renouvelables relèvent d’un intérêt public supérieur § une deuxième proposition de révision de la Directive renouvelable avec un très important volet sur les permis et une nouvelle révision à la hausse à 42,5% avec l’objectif que les États membres doivent atteindre 45 % la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables en 2030. § une stratégie solaire européenne avec notamment une obligation du solaire sur certains bâtiments via la révision de la Directive PEB (en cours de négociation). § Le volet permis prévoit : v Une cartographie des zones nécessaires v Une cartographie des zones d’accélération v Une révision des procédures d’octroi des permis avec une procédure plus courte pour les zones d’accélération
  • 30. Contexte actuel : REPower EU § Le 22 décembre 2022, le Conseil adoptait le Règlement d’accélération des énergies renouvelables. § Le 09 d’octobre 2023 la Directive renouvelable (RED III) a été adoptée et publiée le 31 octobre 2023 dans le JOUE. Les États membres disposeront de dix-huit mois pour transposer ces nouvelles règles.
  • 31. Contexte actuel : PNEC et PACE § Les objectifs en termes d’énergie renouvelable à l’horizon 2030 : "Fit for 55" : 40% "REPowerEU" : 42,5% - 45% PNEC 2019 : 17.4% Attente EU "Fit for 55" : 32% PWEC 2019 : 23.5% PACE : 28-29% Part des sources d’énergie renouvelable (2030)
  • 32. Contexte actuel : PACE 2030 § L’objectif global envisagé au sein du PACE (adopté le 21 mars 2023) : La part totale de sources d’énergie renouvelables visée à l’horizon 2030 dans la consommation finale est de 28 à 29%. § Une consommation finale d’énergie renouvelable de l’ordre de 31 TWh à l’horizon 2030 soit le double de la situation actuelle § L’objectif de la part de la chaleur renouvelable : 15,6GWh à l’horizon 2030
  • 33. Objectifs wallons ER 2030 : Chaleur renouvelable 2030 15,6 TWh Energie solaire 117,57 1,1% Géotherm. 18,35 0,2% PAC 682,08 6,3% Bois de chauffage résidentiel 3 201,79 29,4% Bois de chauffage entreprises 596,10 5,5% Charbon de bois 109,54 1,0% Sous-produits végétaux et animaux 4 125,75 37,9% Biogaz 463,37 4,3% Biocarburants liquides 3,51 0,0% Comb substitution 1 580,24 14,5% Autre 712,34 6,5% 2022 (10998 GWh) Ces efforts permettent d’atteindre une part de chaleur renouvelable dans la consommation finale brute de chaleur de 29% (comparativement à 13.3% en 2019)
  • 34. Objectifs wallons ER 2030 : Chaleur renouvelable 2022 GWh PACE 2030 GWh Pompes à chaleur (aérothermiques et géothermiques) 682 2037 Objectifs très ambitieux Géothermie profonde et minière 18* 251 * Production uniquement de la géothermie profonde
  • 35. Etat des lieux en Wallonie 2011 – 2017 Mise en place de la stratégie pour la géothermie profonde (www.energie.wallonie.be) 2018 Détermination du potentiel géothermique minier 1690GWh 2018 DGE-ROLLOUT (Interreg) 2019 Détermination du potentiel de la géothermie peu profonde (GEOWAL) mars 2021 Stratégie chaleur (29 mesures) Juillet 2021 Plan de Relance de la Wallonie (mesure 79) §Favoriser le recours aux énergies neutres en carbone §Maximiser la valorisation de l’énergie thermique en Wallonie vRévision du permitting (réinjection) concernant la géothermie système ouvert (SPW ARNE et SPW Energie) adopté en 1er lecture le 1er juin 2023 vRévision des incitants financiers UDE (profonde) en cours d’analyse (SPW EER) vDécret sous-sol (SPW ARNE et SPW Energie) adopté le 25 octobre 2023 par le GW vProfessionnalisation du secteur de la géothermie (communication, formation, mise à disposition de guide de bonnes pratiques, etc, …) vDécret instaurant un régime de garantie régional pour la géothermie profonde en cours v 2 études : Détermination du potentiel profond en Wallonie – les obstacles à la géothermie profonde v 2 profils sismiques (Mons) v FEDER - (5 profils sismiques (Mons) – projet de recherche MORE-GEO (Un modèle de gestion et de valorisation de la ressource géothermique profonde à l’échelle du territoire du Cœur du Hainaut (en cours)
  • 36. Etat des lieux en Wallonie Plan de Relance de la Wallonie § 2021 et 2022 : 2 appels à projets pour la géothermie peu profonde v 34 projets sélectionnés (24 privés et 10 publics) v 3 études de faisabilités dans les bassins miniers (Mons, Charleroi et Liège) en vue de lancer des projets pilotes pour la production de chaleur renouvelable v Budget plus de 30,5M€ § Octobre 2023 v Marché public lancé relatif à la caractérisation du sous-sol wallon (campagnes géophysiques) dans 4 zones en Wallonie 1. Charleroi 2. Verviers/Eupen 3. Liège 4. Wavre-Ottignies LLN v Appel à projets réseau de chaleur (mesure 61) 1 2 3 4 L’exploration du sous-sol (géophysique) va continuer afin de mieux localiser et évaluer les réservoirs profonds et leur géométrie…
  • 37. Résultats principaux du projet GEOWAL Un état des lieux des installations de géothermie peu profonde en Wallonie Une base de données dédiée à la géothermie peu profonde pour l’administration La définition d’une méthodologie pour déterminer le potentiel technique sur base des données existantes Des cartes de potentiel pour la géothermie peu profonde Un guide de bonnes pratiques d’aide à l’exécution en matière de géothermie peu profonde Un plan d’actions concret pour promouvoir le développement durable de cette filière dans la région Potentiel de la géothermie peu profonde
  • 38. Etat des lieux en Wallonie Système ouvert (Bavière)
  • 39. Potentiel de la géothermie peu profonde
  • 40. Potentiel de la géothermie peu profonde
  • 41. Potentiel de la géothermie profonde Plateforme géothermie de Wallonie (2011)
  • 42. Potentiel de la géothermie profonde Saint-Ghislain le premier forage géothermique de Belgique (forage exploratoire du SGB en 1985, profondeur de 5,2km) Le réservoir du Dinantien (Carbonifère inf.) est exploité entre 1350 et 2630 m de profondeur depuis 1986 (Saint-Ghislain, Douvrain et Ghlin)= 17 MW installés Saint-Ghislain alimente en chaleur: • 355 appartements • Plusieurs bâtiments administratifs • 3 écoles • 1 gymnase • 1 piscine • 1 hopital • Récemment ajouté un “home” = réseau de chauffage total : approx. 4 km Site de Mons: un bassin déjà en exploitation depuis 1985
  • 43. Etat des lieux en Wallonie § Quels incitants financiers ? v les aides à l’investissement pour le secteur privé (SPW EER) 20% de l’investissement (PME et TPE) et entre 8% et 12% GE v Primes pour les PAC résidentiel (SPW Energie) montant max 6000€ (fonction du revenu et composition du ménage) v Prime pour les études de faisabilité (AMURE) 75% du montant de l’étude, max 5000€ (PME) v Entreprises en accord de branches Subventionne les prestations des auditeurs labellisés dans le cadre d v chèque pour les PME ou de subvention avec un montant compris entre 50% à 70% en fonction de la taille de l’entreprise v Prime UREBA (secteur public) 40% des coûts éligibles v Appel à projets lancés par GW v Appel à projets programme FEDER v Projets Interreg § Géothermie en quelques chiffres… v Systèmes fermés (sondes géothermiques) : +/-2000 installations avec +/- 150 à 200 installations/an v Systèmes ouverts avec réinjection : 20 projets (en cours) et 1 projet clôturé (Bavière) v Systèmes ouverts avec rejets en eau de surface : en moyenne plus de 40 installations v Systèmes miniers : 2 projets en cours
  • 44. Perspectives - 2030 § Renforcer le plan de communication pour promouvoir la filière et la technologie § Mise en place d’un évènement annuel pour fédérer le secteur et favoriser les échanges d’expériences § Maintenir la base de données à jour (meilleure connaissance du potentiel énergétique/ressource sous-sol) § Renforcer les incitants financiers adaptés pour booster la filière (prime pour le forage) § Simplifier les contraintes administratives liées au permis d’environnement § Mettre en place la formation certifiante RESCERT pour mieux encadrer la qualité des installations. Il existe actuellement un agrément foreurs (SPW ARNE) Plan de Relance de la Wallonie § Réitérer les appels à projets du GW pour le secteur privé et public § Continuer à explorer le potentiel du sous-sol wallon/ lancement des campagnes géophysiques en 2025 § Lancement de projets pilotes miniers § Mise en place du décret garantie pour dérisquer la ressource pour la géothermie profonde en 2024 § Aider à la mise en place d’une association wallonne/belge pour les professionnels de la géothermie
  • 46. Novembre 2023 1 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Appel à projet PRW 61 Soutenir les réseaux d’énergie thermique
  • 47. Novembre 2023 2 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Quelques rappels & contexte
  • 48. Novembre 2023 3 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Les réseaux d’énergie thermique (RET) Production Utilisation Distribution d’énergie thermique Production Utilisation Avantages : ü Sources renouvelables & récupération d’énergie ü Modulable (suivi des technologies) ü Mutualisation des coûts (investissements conséquents) ü Diversification des profils de consommations
  • 49. Novembre 2023 4 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Chaleur substituable = 44 000 GWh/an 44 % Energie finale Wallonie 70 % besoin en chaleur total Wallonie Réseaux de chaleur = 0,4 % chaleur Wallonne Potentiel > 20 % Stratégie de cohabitation Gaz Naturel Chaleur FATALE récupérable = 6 300 GWh/an 14 % du besoin chaleur substituable en Wallonie Stratégie chaleur – Synthèse des valeurs
  • 50. Novembre 2023 5 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Data : Euroheat & Power 2017
  • 51. Novembre 2023 6 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie L’appel à projet
  • 52. Novembre 2023 7 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie En résumé Ø Budget : 30 M€ Ø Ouvert à tous porteur de projet du secteur public ou privé Ø Réseau d’énergie thermique (RET) de type URBAIN (cfr AGW RET) Ø 3 axes de développement : Ø Densification de réseau existant Ø Extension de réseau existant (producteur ou consommateur) Ø Nouveaux réseaux Ø Minimum 95 % SER ou fatale Ø Dépôt des candidatures : 5 janvier 2024 Ø Notification des projets retenus : mars 2024 Ø Délais d’exécution max : 30/11/2026
  • 53. Novembre 2023 8 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Conditions de recevabilité des projets Ø Installation et exploitation par candidat pendant 10 ans Ø Construit en Région Wallonne Ø Si vente d’énergie : Ø obligation de séparation hydraulique pour tous consommateurs sauf incompatibilité technique (réseau très basse température par exemple) Ø 3 axes de développement : Ø Densification de réseau existant Ø Extension de réseau existant (consommateur ou producteur – géothermie / fatale / solaire thermique > 100 m²) Ø Nouveaux réseaux (min 50% d’énergie géothermique / fatale / solaire thermique)
  • 54. Novembre 2023 9 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Critères de sélection 1. Taille et performance du projet ü RET URBAIN = min 2MW (∑ puissance consommateur) ou 250 consommateurs ü 95 % SER ou fatale + si axe 3 min 50 % Géothermie / fatale / solaire thermique ü Densité linéique moyenne : 1,2 MWh/an/ml 2. Information aux consommateurs 3. Adhésion des consommateurs et producteurs ü 60 % d’adhésion via lettre d’intention ou d’engagement 4. Bénéficie net après impôt positif après max 10 ans d’exploitation 5. Capacités techniques et professionnelles (CV équipe de projet) 6. Intégrité des candidats ü casier judiciaire, ONSS, dettes fiscales, non faillite 7. Situation financière
  • 55. Novembre 2023 10 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Critères d’évaluation 1. Performance de l’investissement – 50 points ü Classement sur « € de financement/MWh SER ou fatale distribué sur base annuelle » ü Montant de la subvention définis par candidat sur déficit d’autofinancement à 20 ans ü 0,2 M€ < Financement demandé < 7 M€ 2. Qualité et pérennité du projet – 40 points ü Qualité et professionnalisme du projet – 20 points Ø Synthèse technique du projet & note méthodologique ü Pérennité et durabilité du projet et des ressources utilisées – 15 points Ø Structuration des acteurs, sécurisation des ressources, vision à long terme du projet, création de communauté d’énergie, etc... ü Planning de réalisation – 5 points 3. Mixité des types de consommateurs – 10 points ü Résidentiel – tertiaire – Industrie ü Min 20 % de l’énergie distribuée ou 30% en point de consommation
  • 56. Novembre 2023 11 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Prestations éligibles ü Rédaction CSC, appels d’offres, suivi de chantier, mise en service ü Groupes d’injection, stations d’échanges ü Stockage thermique nécessaire au réseau ü Canalisations et accessoires ü Génie Civil et terrassement ü Régulation, comptage et monitoring ü Travaux et réglages de mise en service
  • 57. Novembre 2023 12 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Prestations non éligibles v Les études préalables à la concrétisation du projet Ø faisabilité, dimensionnement, etc... v Projets ayant déjà acquis un financement (UDE, UREBA, FEDER, POLLEC, etc...) v Modification process de production pour récupérer l’énergie fatale v Equipement de production d’énergie v Raccordement des stations d’échanges aux installations de consomation
  • 58. Novembre 2023 13 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Divers: Ø Base légale : Ø article 46 du RGEC : Aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces Ø https://competition-policy.ec.europa.eu/state-aid/legislation/regulations_fr Ø Jusqu’à 100 % du déficit d’autofinancement Ø Liquidation de la subvention : Ø 10 % à la signature de la convention de subvention Ø 30 % après signature de 40% des commandes Ø 50 % après signature de 90 % des commandes Ø 10 % fin du projet et évaluation positive par comité de pilotage de l’appel.
  • 59. Novembre 2023 14 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Divers: Ø Contrôle de l’aide chaque année : q Septembre : rapport annuel complet q Septembre : Réunion de suivi annuelle (validation du rapport) via comité de pilotage q Mars : rapport d’état d’avancement q A déterminer : visite du chantier
  • 60. Novembre 2023 15 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Merci de votre attention. gregory.tack@spw.wallonie.be cyrille.delneuville@spw.wallonie.be
  • 61. 7 novembre 2023 1 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Marché et réseaux d'énergie thermique en Wallonie Cadre légal
  • 62. 7 novembre 2023 2 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Contexte réglementaire Décret du 15 octobre 2020 relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique Directive 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (version revue en cours d’adoption) Directive 2023/1791 (anc. 2012/27) relative à l'efficacité énergétique Arrêté du gouvernement du 07 juillet 2022 relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2022/07/07/2022033704/2022/10/22 Arrêté ministériel (en cours de publication) Objectifs : Ø Organisation du marché de l’énergie thermique Ø Clarification de la gestion des réseaux d’énergie thermique (RET) Développement de la filière
  • 63. 7 novembre 2023 3 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Revue de l’AGW 12 chapitres + 4 annexes 119 articles (PDF = 45 pages) 1. Volet technique : Comptage et requis des installations 2. Acteurs et obligations 4. Soutien à l’ET renouvelable et initiatives (CERt) 3. Planification (études d’opportunité)
  • 64. 7 novembre 2023 4 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie 1. ASPECTS TECHNIQUES ET BONNES PRATIQUES CHAPITRE 3
  • 65. 7 novembre 2023 5 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Mise en œuvre du comptage Système de production d’énergie thermique (Fournisseur) Réseau (Opérateur) Bâtiment (Consommateur) Bâtiment (Consommateur) C C C C ∆T Débit C Bâtiment (Consommateur) C Appartement C C Appartement Appartement ü Unité de comptage électronique qui effectue l’intégration du débit de fluide caloporteur mesuré et de la différence entre les températures de départ et de retour du circuit de distribution ü Prescriptions de la classe 2 de la norme NBN EN 1434 ü Télérelevage
  • 66. 7 novembre 2023 6 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Stations d’échange thermique : exigences Une station d’échange thermique dispose des éléments suivants : C C Réseau 1. Compteur d’ET 2. Régulation V2V (ajustement du débit primaire) 3. Séparation physique des fluides Application : 18 mois après l’entrée en vigueur de l’AGW à Nouvelle station ou modification de la station (coût >50% de la valeur initiale) Station d’échange thermique
  • 67. 7 novembre 2023 7 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie 2. ACTEURS ET OBLIGATIONS CHAPITRE 4-5-6
  • 68. 7 novembre 2023 8 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie RET – Acteurs et rôles Producteur Fournisseur Opérateur de réseau Consommateur SPW TLPE Propriétaire du site de production d’ET Commercialise ET produite Gestion du RET Utilisateur final ET Administration à Support et contrôle Collecte de données Aide et support Contrôle … Contrat Contrat Contrat Rôles cumulables pour une même entité ! Données
  • 69. 7 novembre 2023 9 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Obligations - Rapportage Rapportage = Transmission de données par l’opérateur de réseau à l’Administration Fonctionnement : 1 rapport / 1 réseau Données à communiquer : ü Tracé du réseau ü Consommation annuelle globale ü Puissance totale raccordée / consommateur ü Liste des installations injectant de l’énergie thermique dans le réseau ü Perte thermique ü kWh électrique produits, utilisés, … ü … ü Pour les réseaux urbains : données associées aux coupures d’alimentation + souhait de verrouiller/déverrouiller le réseau
  • 70. 7 novembre 2023 10 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Obligations - Rapportage Objectifs du rapportage à Faciliter les nouvelles installations et/ou raccordements Directive 2018/2001/UE Article 23 Directive 2023/1791/UE Article 25 Cartographie des réseaux d’énergie thermique (avec une actualisation régulière)
  • 71. 7 novembre 2023 11 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Obligations – Licences Licence d’opérateur de réseau et licence de fournisseur d’énergie thermique : Honorabilité; capacité financière; capacités organisationnelles et techniques suffisantes; expérience Candidat SPW TLPE Demande de licence à Apporter les preuves Octroi et contrôle
  • 72. 7 novembre 2023 12 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Obligations - Licences Licence d’opérateur de réseau et licence de fournisseur d’énergie thermique Deux licences distinctes avec un objectif commun : anticiper la qualité et la fiabilité du service + Création et mise à jour d’un annuaire des intervenants Remarques : Obligations associées aux rôles : bonne gestion et obligation de services publics
  • 73. 7 novembre 2023 13 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Comment réaliser les démarches associées ? Enregistrer son réseau auprès de l’administration (rapportage initial) monespace.wallonie.be Formulaire 10205 – Rapportage des données de réseau d’énergie thermique (réception d’un ID réseau) Demander une licence (en cas d’activité de vente) monespace.wallonie.be Formulaire 10204 – Demande de licence en tant qu’opérateur ou fournisseur d’énergie thermique (utilisation de l’ID réseau) Fourniture de donnés à l’administration (rapportage annuel) monespace.wallonie.be Formulaire 10205 – Rapportage des données de réseau d’énergie thermique (utilisation de l’ID réseau) 1. 2. 3.
  • 74. 7 novembre 2023 14 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Champ d’application Catégorie de réseau De proximité Collectif Urbain Vente d’énergie thermique Vente Sans vente Vente Sans vente Vente Sans vente Mise en conformité des installations V V V V V V Rapportage V V V V Organisation en acteurs -> Obtention de licences V V Preuves de satisfaction aux critères et obligations V V Agréation des intervenants sur le RET (classe et type) V V Catégorie Puissance nominale Raccordements De proximité ≤ 200 kW ≤ 25 Collectif 200 kW < X ≤ 1MW 25 < Y ≤ 250 Urbain > 1 MW >250 Annexe 4
  • 75. 7 novembre 2023 15 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie 3. PLANIFICATION : ÉTUDES D’OPPORTUNITÉ CHAPITRE 10
  • 76. 7 novembre 2023 16 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Développement d’un RET : planification et études préalables « Possibilités de déploiement d’un réseau d’énergie thermique alimenté par de l’énergie fatale ou des sources d’énergie renouvelables ? » 1. Pouvoirs publics locaux : Dans les cas suivants : ü Conception de plans relatifs à l’énergie et à la décarbonation ü Energie thermique fatale disponible sur le territoire Arrêté ministériel Définition méthodologies AGW AMUREBA Subventions à Etudes d’opportunité Favoriser le développement des RET
  • 77. 7 novembre 2023 17 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Développement d’un RET : planification et études préalables « Possibilités de déploiement d’un réseau d’énergie thermique alimenté par de l’énergie fatale ou des sources d’énergie renouvelables ? » 2. Porteurs de projets : Dans les cas suivants : ü Puissance installée équivalente à un réseau collectif (> 200 kW) ü Travaux importants de type § Construction/rénovation de plusieurs bâtiments publics ou collectifs § Planification de nouveaux lotissements et parcs d’activités économiques § Projets de rénovation par quartiers ou de logements publics § Travaux de voiries soumis à coordination § Extension éventuelle du réseau de gaz Arrêté ministériel Définition méthodologies AGW AMUREBA Subventions à Etudes d’opportunité Développement RET + coordination travaux
  • 78. 7 novembre 2023 18 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie 4. SOUTIEN À LA CHALEUR & INITIATIVES CHAPITRE 8-9
  • 79. 7 novembre 2023 19 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Mécanisme de soutien (GO) Site de production d’énergie thermique CGO Source renouvelable Energie fatale 1LGO / MWh Energie thermique valorisée efficacement Mécanisme à activer
  • 80. 7 novembre 2023 20 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Communauté d'énergie thermique renouvelable (CETR) CETR Convention Statut
  • 81. 7 novembre 2023 21 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie 5. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE
  • 82. 7 novembre 2023 22 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie 15 juin 2023 Premier rapportage 22 octobre 2025 Mise en conformité RET antérieurs (comptage) 22 avril 2024 Nouvelles stations d’échanges thermiques (ou modification > 50% de la valeurs) répondent à l’AGW 22 octobre 2023 Mise en conformité nouveaux RET Janvier 2023 Compteurs installés répondent aux exigences 31 mars 2024 Première étude d’opportunité (pouvoirs publics locaux) Arrêté ministériel Date estimée de publication : Décembre 2023 22 octobre 2022 Entrée en vigueur de l’AGW 15 juin 2024 Rapportage
  • 83. 7 novembre 2023 23 Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Merci de votre attention. Cyrille DELNEUVILLE et Grégory TACK reseau.energie.thermique@spw.wallonie.be 081 48 63 22
  • 84. 1 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Code de la Gestion des Ressources du Sous-sol Géothermie et réseaux de chaleur : perspectives pour l’écosystème wallon
  • 85. 2 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Compétence régionale et état de la réglementation concernant le sous-sol • La gestion des ressources du sous-sol est de compétence régionale depuis 1980. • La Wallonie a adapté sa législation en 1985 (terrils), 1988 (mines), 2002 (carrières), 2009 (hydrocarbures et gaz combustibles), 2008 (déchets miniers) et 2013 (séquestration géologique du CO2). • En 2011, le Gouvernement définit une stratégie pour la géothermie profonde et, en 2013, il crée un Service géologique de Wallonie. • Il convenait d’harmoniser et de moderniser ces régimes, en les articulant avec celui du permis d’environnement, avec la participation du public et avec l’intégration de l’après-exploitation.
  • 86. 3 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Propriété du sous-sol – Concession minière - carrières • Le Code civil attribue la propriété du sous-sol au propriétaire du sol. La réforme du code civil (09/2021) a prévu que ce droit de propriété s’étend sur une hauteur au-dessus et en-dessous du fonds qui peut être « utile », et non plus « de fond en comble ». La propriété et la gestion du reste du sous-sol n’y est pas réglée. • Le sous-sol serait donc vu actuellement comme un bien sans maître. Il appartiendrait donc au Domaine de l’Etat Belge. Au travers du futur code, la région déclare être le gestionnaire de son sous-sol, dans l’intérêt général. Elle en fixe ainsi les règles d’utilisation. • Concernant les substances « mines » [or, argent, platine, mercure, plomb, fer, cuivre, étain, zinc, calamine, bismuth, cobalt, arsenic, manganèse, antimoine, molybdène, plombagine ou autres matières métalliques ainsi que leurs sels et oxydes, du soufre, du charbon de terre ou de pierre, du bois fossile, des bitumes, de l’alun] un régime particulier est d’application qui subordonne l’exploitation à une concession, qu’elle soit souterraine ou à ciel ouvert. En effet, l’acte de concession crée la concession et donne au concessionnaire la propriété perpétuelle des substances qui y sont énumérées, avec un droit exclusif de recherche et d’exploitation ; • Les exploitations de toutes les autres substances solides du sous-sol [calcaires, craies, dolomies, sables, grès, kaolin, argiles, limons, pierres ornementales,…], en souterrain et à ciel ouvert, sont des « carrières » et ressortissent d’autres régimes juridiques (décret de 2002 sur les carrières).
  • 87. 4 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Le régime de la concession de mines • La législation actuelle d’accès aux ressources du sous-sol (concession minière) est obsolète : elle prend très peu en compte certains enjeux comme la protection de l'eau, l’évaluation des incidences, la participation du public, pas de critères permettant de départager les demandes de projets (premier arrivé, premier servi),… • C’est un régime donnant des droits disproportionnés (pas de limite dans le temps des concessions minières). • On soulignera l’importance des procédures de retraits d’office des concessions minières encore existantes.
  • 88. 5 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Le régime de la géothermie (et du stockage géologique de chaud et de froid) • Actuellement : • Pour la géothermie de faible profondeur : régime du permis d’environnement o Sondes géothermiques (déclaration de classe 3) o Forage pour prise d’eau avec rejet en eau de surface o Forage pour prise d’eau avec forage de réinjection dans la nappe • Pour la géothermie profonde : régime du permis d’environnement o Forage pour prise d’eau avec rejet en eau de surface o Forage pour prise d’eau avec forage de réinjection dans la nappe • Un AGW est en parcours final d’adoption pour revoir les rubriques concernant les forages destinés à des prises d’eau et à la réinjection dans la nappe. • Le régime du permis d’environnement est lié aux droits réels sur les parcelles de surface décrites. • Les forages déviés sortant des parcelles renfermant les installations doivent en principe être autorisés sous chaque parcelle traversée. L’enquête publique doit en principe s’étendre sur tout le tracé projeté au sol. • C’est un régime « premier arrivé = premier servi ». • Toutefois, un concurrent peu s’installer sur ses propres parcelles, à proximité immédiate : aucune protection des investissements (exploration, exploitation).
  • 89. 6 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Les ressources du sous-sol wallon sont un bien commun. Pour une exploitation harmonieuse de ces ressources et éviter les conflits, il est nécessaire que les acteurs qui veulent les exploiter tiennent compte des intérêts des autres projets et de disposer d’un outil d’arbitrage entre les projets. • Les ressources concernées : les mines*, les gisements d'hydrocarbures*, les gaz combustibles*, les sites de stockage géologique d’énergie de chaleur ou de froid*, les sites de géothermies profondes aux fins de production d’énergie (chaleur ou électricité)*, les terrils historiques, les terrisses (petits terrils), les cavités souterraines, les sites de stockage géologique de CO2,… * ressources dont l’exploitation est soumise à permis exclusif d’exploration/exploitation • Pas de préjudice à la législation sur les carrières ni sur les législations relatives aux autres permis.
  • 90. 7 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Les matières visées par le Code de la gestion des ressources du sous-sol L’avant-projet de Code a pour objectif d’établir une législation cohérente et lisible relative aux activités relatives à la gestion des ressources naturelles, qu’il s’agisse de ressources énergétiques, les « richesses naturelles » au sens économique, ou non. L’avant-projet entend, d’une part, régir les matières suivantes, faisant déjà l’objet d’une législation : • recherche et exploitation de mines ; • recherche et exploitation des hydrocarbures et des gaz combustibles ; • classification des terrils et gestion par bassins ; • stockage géologique du dioxyde de carbone. D’autre part, les matières suivantes, non encore régies par la législation, sont ajoutées : • recherche et exploitation de la géothermie profonde ; • stockage géologique de chaleur ou de froid; • exploitation des cavités souterraines (activités de stockage, champignonnières, etc.). Outre les activités d’exploration et d’exploitation des ressources du sous-sol sont soumises à permis exclusif et permis d’environnement/unique, d’autres activités et leurs installations telles l’exploitation des gîtes géothermiques peu-profonde, les activités culturelles, récréatives et touristiques (grottes, etc.) en milieu souterrain) ou l’exploitation de cavités souterraines à des fins économiques, seront libres ou feront néanmoins l’objet d’un permis d’environnement ou d’une déclaration de classe 3 selon le niveau d’influence sur l’environnement.
  • 91. 8 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code : le permis exclusif • Création d’un nouveau type de permis : le permis exclusif : permis exclusif d’exploration et permis exclusif d’exploitation. • Ce permis exclusif concerne uniquement : o les mines; o les gisements d'hydrocarbures et les gaz combustibles; o les sites de stockage géologique d’énergie de chaleur ou de froid; o les sites de géothermies profondes aux fins de production d’énergie (chaleur ou électricité). • Le stockage géologique de CO2 est lui aussi sous le régime d’un permis exclusif, légèrement différent (procédure fixée par une Directive). • Ce permis octroie à son détenteur l'exclusivité de l’exploration/exploitation d'une ressource (listée ci-dessus), de manière à y protéger les investissements très importants qu’il déploiera pour rechercher et exploiter la ressource et à y réduire au maximum les nuisances et les traces qui en résulteront. • Ce permis peut donc couvrir une surface importante, justifiée dans la demande (de plusieurs hectares à plusieurs km²). • L’exclusivité ne porte que sur la ou les ressources listées au permis.
  • 92. 9 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code : le permis exclusif • Le permis exclusif va se substituer au régime de la concession minière actuellement en vigueur, à celui des permis exclusifs d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures et de gaz combustibles. • Il va étendre le principe d’exclusivité à la géothermie profonde (> 500 m) et au stockage géologique de chaleur et de froid. • Ce permis est à considérer comme un plan/programme. • Le permis exclusif est mis en œuvre lors de l’établissement et de l’exploitation des unités d’exploitation (carreau de mines, installations de captage et nettoyage du gaz, installations de pompage et de réinjection géothermique ou de stockage de chaleur, terrils, galeries, chantiers, …) sous le régime du permis d’environnement / unique.
  • 93. 10 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be
  • 94. 11 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Instauration d'un nouvel organe : le Conseil du Sous-sol dont la composition est flexible selon les projets ; • 1/3 de fonctionnaires ; • 1/3 de représentants des exploitants ; • 1/3 de représentants des intérêts divers ; • + section spécialisée : géothermie profonde + possibilité pour le GW d’en créer de nouvelles ; • Composition / répartition dans la partie réglementaire. Missions : • Avis sur le plan stratégique ; • Information au GW sur la recherche et l’exploitation des ressources du sous-sol ; • Avis sur les projets de travaux d’infrastructure en regard de l’exploitation rationnelle des ressources du sous-sol; • Avis sur les utilisations concurrentes d’un même gîte ou d’une même zone en sous-sol ; • Avis sur les demandes de permis exclusifs d’exploration ou d’exploitation ; • Avis sur la classification des terrils historiques ; • Avis sur les demandes de permis (environnement, urbanisme, unique,...) sur les terrils historiques ; • Avis sur questions posées par le GW relatives au sous-sol et à ses ressources.
  • 95. 12 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Le Conseil du Sous-sol est assisté d’un comité scientifique indépendant • Composition déterminée par le GW (modalités dans la partie réglementaire) Missions : • avis sur le projet de plan stratégique de gestion des ressources du sous-sol et sur le suivi de sa mise en œuvre ; • avis sur les demandes de permis exclusifs d’exploration ou d’exploitation ; • éclairer le Conseil du sous-sol ou le Gouvernement sur tous les aspects scientifiques de l’exploration ou de l’exploitation des ressources du sous-sol et leurs conséquences, par des avis à la demande ou d’initiative.
  • 96. 13 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Structure de coordination de l’intervention de la RW en matière de mouvements de terrain • Mandat au GW d’organiser une telle structure de coordination, pendant et en dehors d’une crise Missions : • Réflexion stratégique sur les mouvements de terrain (prévention, gestion de crise) ; • Coordonner les interventions des autorités et services en cas de mouvements de terrain ; • Avis et conseil à une autorité qui en fait la demande et est chargée d’une gestion de crise dû à un mouvement de terrain ; • Modalités dans la partie réglementaire. C’est l’officialisation de la Cellule Avis et Conseils Effondrements (CACEff), créée en 2015 au Département de l’Environnement et de l’Eau (60 dossiers de crise CACEff et plus de 350 dossiers de « petits mouvements de terrain » PEff).
  • 97. 14 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Doter la RW d’un plan stratégique de la gestion des ressources du sous-sol : • à valeur obligatoire (Ajout d’un Art. 10 modifiant le livre Ier du Code de l’Environnement soumettant le plan stratégique comme un plan ou programme soumis à évaluation) ; • le « plan sectoriel » de gestion des ressources du sous-sol ; • les permis d’exploration/exploitation peuvent s’en écarter moyennant motivation ; • analyse la situation en matière de gestion des ressources du sous-sol ; • identification des objectifs et moyens de la RW -> gestion parcimonieuse de ces ressources pour les besoins actuels et à une échéance de 20 à 50 ans, en assurant la pérennité de ces ressources à long terme ; • durée maximale de 20 ans, renouvelables.
  • 98. 15 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Doter la RW d’un plan stratégique de la gestion des ressources du sous-sol ; • Le plan stratégique comporte : • un état des lieux des ressources du sous-sol ; • une évaluation des besoins et des marchés ; • l’identification des techniques d’exploitation actuelles et leur évolution probable ; • l’estimation de la possibilité d’exploitations différentes sur un même territoire comportant des gisements et des gîtes différents ; • un ordre de priorité entre l’exploitation de diverses ressources du sous-sol concurrentes ; • la détermination de zones indisponibles (hydrologie, occupation anthropique, raison impérative d’ordre socio- économique, scientifique ou paysagère) ; • la coordination avec d’autres plans ; • le bilan du plan stratégique précédent.
  • 99. 16 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Création d’une banque de données relatives au sous-sol (confortement et « officialisation », traduisant la régionalisation en 1993 de la connaissance scientifique liée à la compétence de gestion du sous-sol de 1980) • Le Gouvernement organise la collecte, la conservation et la diffusion des données scientifiques, techniques et administratives relatives au sous-sol wallon dans La Banque de Données du Sous-sol wallon ; • Données visées : • constitution géologique (Carte géologique de Wallonie et points descriptifs du terrain); • gisements et gîtes de ressources diverses; • hydrogéologie ; • cadastre des concessions de mines, permis exclusifs, puits et travaux souterrains associés; • flux des ressources minérales et énergétiques (sans préjudice au secret des données industrielles); • ouvrages souterrains (puits, forage, tunnels, galeries,…); • aléas de mouvement de terrain (effondrements, affaissement, tassement/gonflement, etc.) ; • …
  • 100. 17 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Objectif : diffuser ces données et les travaux de valorisation et partager les connaissances du sous-sol (notamment au moyen de cartes géologiques et thématiques et de données et travaux accessibles en ligne). • Exclusion des données ayant fait l’objet d’une déclaration de confidentialité, dans le respect des données à caractère personnel • Obligation de déclarer les explorations du sous-sol Simple information, pas une demande d’autorisation administrative Objectif : récolter un maximum de données pour alimenter la banque de données. Les données géologiques, mises en ligne ou disponibles sur demande, représentent près de 300.000 points d’observations géologiques, la localisation de puits de mines, de carrières souterraines, de phénomènes karstiques, près de 50.000 plans miniers (15.000 numérisés) et 6000 coupes N-S, à 1/5.000, tous les 100 m d’est en ouest de Quiévrain à Battice, de très nombreuses études, etc. Elles sont mises gracieusement à la disposition des chercheurs, bureaux d’études, auteurs de projets et investisseurs, avec l’expertise des géologues du Service géologique de Wallonie et de la Carte géologique de Wallonie (1990-2019)
  • 101. 18 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Protection des terrils houillers historiques (avant 1984) • Nouveau classement selon leur vocation ou devenir • Catégorie I : site protégé en matière d’environnement, de conservation de la nature, du patrimoine ou d’aménagement du territoire ; • Catégorie II : site à intérêt social, pédagogique, culturel ou touristique ; • Catégorie III : site pouvant faire l’objet d’une exploitation économique + site où il est nécessaire d’intervenir pour des raisons de stabilité et de protection des propriétés et voies de communication voisines. • Classement après consultation élargie, en particulier des acteurs locaux. • Possibilité d’étendre à des ensembles de terrisses (témoins du passé minier de 950 à 1840). • Interdiction de l’arasement des terrils sauf pour catégorie III ; • Contrat de bassin minier historique : système inspiré aux contrats rivières. Association participative (titulaires de droits, acteurs locaux, membres proposés par les Administrations et les organes consultatifs) permettant de dialoguer et de dégager un point de vue commun. • En attendant le nouveau classement, la classification du 16 mars 1995 demeure en vigueur.
  • 102. 19 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Permis d’exploration/exploitation : • nul ne peut se réserver un droit d’explorer/exploiter des ressources du sous-sol (mines, hydrocarbures et gaz combustibles, sites de stockage géologique de chaleur ou de froid, géothermie profonde), même sur des terrains lui appartenant, sans être titulaire d’un permis exclusif d’exploration/exploitation ; • ne dispense pas de disposer d’autres permis pour les unités d’exploitation (environnement, urbanisme, unique,…) ; • Interdiction de la fracturation pour les hydrocarbures liquides et les gaz ; • le permis exclusif d’exploitation comporte le droit exclusif d’exploration ; • octroyé uniquement à une personne morale ; • donne l’exclusivité dans un périmètre ou un volume les ressources énumérées dans le permis ; • obligation de constituer une sûreté financière – post gestion ; • permis octroyés pour max 10 ans (exploration) et max 30 ans (exploitation), renouvelable ; • contribution annuelle due aux communes : ! = 30 × &×' ×( où : ! est la contribution annuelle (en euro) ; T est le facteur relatif au type d’exploitation ; " est le facteur environnemental d’exploitation ; # est la surface du permis exclusif d’exploitation sur le territoire de la commune bénéficiaire (hectare).
  • 103. 20 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Permis d’exploration/exploitation : • Les permis peuvent être : o renouvelés (procédure); o étendus en superficie (un tiers au maximum), avec justification; o étendus de substance à substance (gîtes multi-substances, gîte nouveau au sein du champ d’exploitation,…) • Des permis distincts peuvent cohabiter dans la même surface (ex : un permis minier à quelques centaines de mètres de profondeur et un permis pour la géothermie profonde dans une formation géologique 1500 m plus bas). • Un permis peut viser deux ressources dans un périmètre commun (ex. géothermie profonde à 2.000 m et stockage de chaleur dans d’anciens travaux houillers entre 100 et 650 m de profondeur). • Les permis peuvent être retirés avant leur terme sur demande ou suite à une inactivité ou des manquements prolongés et dûment constatés, avec avertissements. Les obligations de réhabilitation et de post-gestion demeurent.
  • 104. 21 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Permis d’exploration/exploitation : • Les détenteurs de permis sont accompagnés tout au long de la mise en œuvre du permis et de la post-gestion. • Ils ont l’obligation de fournir une programmation annuelle de travail et un reporting de l’année écoulée. • Ils ont l’obligation de tenir des plans normalisés (et compatible avec le découpage 1823/1884/1951). • Les concessions minières actives et les permis exclusifs d’exploitation de gaz devront être convertis en permis exclusif, en se conformant aux nouvelles obligations, à peine de caducité. • Les activités qui ne nécessitaient pas de permis exclusifs et dûment autorisées selon les régimes aujourd’hui en vigueur (géothermie profonde, stockage géologique de chaleur) devront cesser ou demander un permis exclusif. Il est prévu une procédure allégée permettant à leur exploitant d’obtenir un périmètre (circulaire) par défaut suffisant pour protéger leur activité et leurs ressources et, au besoin, commencer à la développer.
  • 105. 22 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Post-gestion : • Disposition prévue dans la demande de permis et dans le permis délivré. • La post gestion est enclenchée : • 2 ans avant la fin du permis si pas de demande de renouvellement; • lors du retrait ou de la renonciation du permis; • Sûreté libérée au constat du fonctionnaire du sous-sol; • Pas de liquidation tant que la post-gestion est non exécutée. • Favoriser les méthodes d’exploitation les moins impactantes + Remblayage obligatoire des vides => limiter les dommages • Réparation des dommages • Le titulaire d’un permis répare les dommages causés (régime de responsabilité sans faute, comme depuis 1911). • Création d’un Fonds commun de garantie • Intervient pour les réparations des dommages aux biens bâtis, infrastructures et voiries (dûment autorisés) ; • Quand le titulaire du permis est insolvable ou n’existe plus.
  • 106. 23 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Occupation de terrain et expropriation / Servitudes : • Des dispositions sont prévues en cas de nécessité d’occuper le terrain d’autrui ou d’expropriation pour cause d’utilité publique, en conformité avec ce qui existe dans d’autres législation (rester dans un cadre commun); • Des dispositions sont prises pour ce qui est des droits à obtenir pour les travaux dans trois tranches de profondeur : • 0 – 20 m (droits réels nécessaires); • 20 – 100 m (demande et obtention préalable d’une servitude d’intérêt public); • Au-delà de 100 m : servitude d’intérêt public de fait; • (Rappel : les travaux de communication et d’exploitation sont soumis à permis d’environnement). • Pour ce qui concerne les concessions anciennes, retirées ou non : • Modalités pour adapter les mesures de sécurisation des puits de mines sécurisés; • Conservation et amélioration (analyse de risques) de la procédure existante de retrait des concessions minières; • Information obligatoire de la présence d’ouvrages miniers (et de permis exclusif) lors des transactions immobilières; • Obligation de consulter le Fonctionnaire du Sous-sol autour d’un puits sécurisés en permis d’urbanisme; • Intervention du Fonds commun de Garantie dans la sécurisation d’anciens puits menaçants (conditions strictes).
  • 107. 24 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Idées maitresses du code • Instauration d’un Fonctionnaire du Sous-sol : • Fonctionnaire technique spécialisé dans les matières relatives à l’exploration et à l’exploitation des Ressources du Sous-sol. • Il agit principalement au niveau du permis exclusif et dans les procédures générales associées, ainsi que pour le retrait des concessions. • Le Fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué interviennent comme avant pour les installations opérationnelles soumises à permis d’environnement/d’urbanisme
  • 108. 25 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Parcours d’adoption : • Adoption de l’avant-projet de décret en décembre 2022, en seconde lecture et demande d’avis du Conseil d’Etat. • Le Conseil d’état a remis un premier avis sur une précédente version du code, lors de la législature précédente. Le projet de Code révisé, dès la première lecture, intégrait les demandes de ce premier avis. • L’avis de mars 2023 ne concernait que les dispositions entièrement nouvelles. • L’APD a été examiné par le Conseil d’Etat au regard de deux modifications apportées au cadre juridique postérieurement à son premier avis à savoir : • la modification de la définition de la notion de propriété suite à l’adoption de la loi du 4 février 2020 portant le livre 3 « Les biens » du Code civil, spécialement l’article 3.63 de ce Code ; • l’adoption du décret de la Région wallonne du 6 mai 2019 et du décret de la Communauté germanophone du 29 avril 2019, chacun relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes.
  • 109. 26 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Parcours d’adoption • Toutes les observations générales et les observations particulières émises par le Conseil d’Etat dans ses différents avis ont été prises en compte. • Observations générales (entre 2ème et 3ème lecture) : - les tableaux de correspondance sur la transposition de directives européennes ; - le transfert de compétences à la Communauté germanophone en ce qui concerne l’aménagement du territoire ; - la référence au permis unique dans l’ensemble du dispositif. • Observations particulières (idem) : - la composition du Conseil du sous-sol ; - la représentativité de la Communauté germanophone ; - le fonctionnement du Comité scientifique et la représentativité de l’autorité fédérale au sein de celui-ci ; - le caractère obligatoire (et non indicatif) du plan stratégique ; - la suppression partielle d’une disposition concernant les dommages environnementaux ; - des dispositions et corrections mineures à éclaircir, préciser, retravailler ou supprimer.
  • 110. 27 10/11/2023 Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement Service géologique de Wallonie geologie.wallonie.be Parcours d’adoption • L’avant-projet de décret vient d’être approuvé en troisième lecture de 25 novembre 2023 par le Gouvernement wallon et a été renvoyé au Parlement. • Un avant-projet d’AGW portant la partie réglementaire, essentiellement procédurale et technique, sera présentée tout prochainement en première lecture. • Cet avant-projet d’AGW instaurera notamment de nouvelles rubriques ou en révisera au Code de l’Environnement. Les travaux souterrains de communication et d’exploitation y seront notamment intégrés.
  • 113. Some key figures • 142 Geothermal electricity plants: 3,5 Gwe installed and more than 22 TWh produced • 395 geothermal DH systems in operation, with 14 new in 2022: 5,6 GWth capacity • More than 2,19 million geothermal heat pumps in Europe at the end of 2022 Overview
  • 115. Location of geothermal power plants per region in Europe
  • 116. Resource and flow rates • Most projects centre on reservoirs with temperatures in the 60- 80°C range in the EU. • One of the key trend is the use of large Heat Pumps. • Greater effort needed for resource mapping.
  • 117. Geothermal for Europe, targets to cover… Graphic courtesy EGEC • 25% of Heating and cooling demand • 10% of Power generation • Underground thermal storage for 50% of the DH • Co-production of minerals: 20% of lithium demand
  • 118. 2 Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023
  • 119. Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 3 Géothermie et Réseaux de Chaleur Perspectives pour l'écosystème wallon Scope 9h30-10h30 Introduction et contexte général 10h25-12h00 Nouveau cadre légal wallon et cadre européen 13h15-13h30 Heat2Network Wallonia : émergence d'un écosystème et encadrement des acteurs/projets 13h30-14h50 Présentation des projets de l’appel Géothermie 2022 (PRW) 14h50-15h50 Perspectives du (sous-)sol wallon et inspiration internationale 15h50-16h00 Conclusions
  • 120. Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 4 Heat2Network Wallonia : émergence d'un écosystème et encadrement des acteurs/projets
  • 121. Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 5 Initiative 2019 : fédérer les projets / acteurs pour renforcer le marché • 20 projets • + 5 par an • 35.000.000 € CERACLE : plateforme de projets & écosystème • 165 acteurs • 3 outils online • 4 études publiées è Bilan 2022 : • 10 séminaires et GT /an • 25 news • 10 art. de vulgarisation des répondants indiquent que le développement de partenariats est un aspect important / très important INTERFACE AUTHORITES ORIENTATION SYNERGIES DISSEMINATION & VALORISATION Infra élec èVision 2024 : Grid chall. VE & stockage N-metering x-PPA Flexibilité
  • 122. Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 6 Infra H2 H2Hub : stimulation et animation Les services de H2hub Wallonia : Mapping : Rassemble une centaine d’acteurs et les positionne sur la chaîne de valeur H2. Networking : Organise des rencontres entre les acteurs, sous la forme de sessions d’information, de GT , de sessions B2B, de séminaires, de wébinaires ou de missions à l’étranger. Innovation : Identifie les défis, les opportunités et développe des solutions innovantes, soutient les projets et trouve des mécanismes de financement appropriés. Environ €150 millions de projets validés en Wallonie dans le domaine H2 depuis 2018. Partnership : Construit des partenariats durables au niveau local et international dans des projets multiculturels et multidisciplinaires en collaboration avec les secteurs académiques, de la recherche et de l’industrie - en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). International : Soutient les membres dans l’exportation de leurs solutions. Travaille en tandem avec d’autres partenaires et programmes de Clusters & agences de développement afin de couvrir plus de régions et de créer des corridors.
  • 123. Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 7 Infra RdC Le réseau des acteurs de la chaleur verte
  • 124. Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 8 Création d’une plateforme structurante et transversale Proposition Fédérer les acteurs Interfacer les acteurs avec les stakeholders Activer les échanges
  • 125. Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 9 Métiers & Services Proposition
  • 126. Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 10 Actions organisées d’après les métiers et services de TWEED Plan d’actions Cartographie des acteurs – appel à participation Portail ReWaN – Renewables Energies and Water Networks Relais des initiatives publiques de cartographies projets Mapping Innovation Networking International Knowledge Partnerships
  • 127. Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 11 Actions organisées d’après les métiers et services de TWEED Plan d’actions Aide au développement de projets innovants • Soutien à l’orientation de projets • Soutien au montage de proposition • Soutien à la valorisation du projet Activation des programmes de financement pour soutenir la thématique Mapping Innovation Networking International Knowledge Partnerships
  • 128. Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 12 Actions organisées d’après les métiers et services de TWEED Plan d’actions Organisation et soutien à la mise en place de rencontres entre les acteurs sous forme de sessions d’informations, B2B, webinaires 05/12 - Journée chaleur fatale (destinée aux industriels des sites agro-alimentaires et industries légères et chimiques) – Péruwelz Animation de groupes de travail en fonction des défis identifiés pour soutenir le développement du secteur Mapping Innovation Networking International Knowledge Partnerships
  • 129. Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 13 Actions organisées d’après les métiers et services de TWEED Plan d’actions Contact avec l’Iceland Renewable Energy Cluster Organisation d’une session B2B prévue le 19/12 Contact avec la chambre de commerce Belgo- Luxembourgeoise- Allemande Evénement B2B les 15-16-17/11 La géothermie au cœur de la transition énergétique en Belgique et en Allemagne Mapping Innovation Networking International Knowledge Partnerships
  • 130. Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 14 Actions organisées d’après les métiers et services de TWEED Plan d’actions Echange de connaissances entre acteurs du secteur via la plateforme B-Wallonia Analyse de l’actualité via Belga Press Mise en avant des articles en lien avec la chaleur verte [B•Wallonia] [Belga press] Mapping Innovation Networking International Knowledge Partnerships
  • 131. Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 15 Actions organisées d’après les métiers et services de TWEED Plan d’actions Soutien des membres dans leur démarche partenariale au niveau régional, national et internationale Mapping Innovation Networking International Knowledge Partnerships Promouvoir la thématique de la chaleur verte au sein du réseau de partenaires déjà établi de TWEED
  • 132. 16
  • 133. Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 17 Actions organisées d’après les métiers et services de TWEED Plan d’actions Mapping Innovation Networking International Knowledge Partnerships Exemple d’événement organisé conjointement avec Edora et Warmtenetwerk Vlaanderen 21/03/2022 Soutien des membres dans leur démarche partenariale au niveau régional, national et internationale Promouvoir la thématique de la chaleur verte au sein du réseau de partenaires déjà établi de TWEED
  • 134. Géothermie et Réseaux de Chaleur • Perspectives pour l'écosystème wallon • 7 novembre 2023 18 A suivre ! Plan d’actions
  • 135.
  • 136. Service public de Wallonie | SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie Plan de Relance de la Wallonie Appel à projets 2021-2022 – Géothermie peu profonde 07 novembre 2023 Sonya Chaoui
  • 137. Sommaire § Contexte réglementaire § Projets sélectionnés § Etat d’avancement des projets
  • 138. v Directive 2018/2001/UE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables v Règlement UE 651/2014 (RGEC) – Articles 41, 49 et 46 v PACE 2030 (2019) v Plan de Relance de la Wallonie (2021) v Décret du 15 octobre 2020 relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique Contexte réglementaire
  • 139. v 2 appels à projets géothermie peu profonde (< à 500m) lancés en juillet 2021 et juillet 2022 v 45 projets ont été introduits v 34 projets sélectionnés (24 privés et 10 publics) v Budget 30,5M Projets sélectionnés
  • 140.
  • 141. Nom de l'entreprise Besoins énergétiques Système de production Type d’utilisation Secteur Hôspitalier Hôpital d’ottignies Production alternée : Chauffage ou climatisation PAC géothermiques réversibles Etablissements de santé (hôpitaux et cliniques) CHR Namur - Bâtiment Henrard Production alternée : Chauffage ou climatisation CHR Namur - Urgences A, C et D Production de Froid Grand Hôpital de Charleroi Production alternée : Chauffage ou climatisation Secteur immobilier PAC géothermiques réversibles Bâtiments individuels/collectifs, espaces tertiaires ou écoquartiers Aisin Europe S.A. (Braine l’Alleud) Production alternée : Chauffage ou climatisation Production alternée : Chauffage ou climatisation BVI.EU BGPEB (Wavre) BVI LSV (Wavre) Wingest (Martelange) Hecos (Cheratte – Visé) Mundo (Louvain-la-Neuve) Karno-Profondeville Karno (Nivelles) Karno (Frasnes-lez-Gosselies – Bons-Villers) Karno (Namur) Karno (Jodoigne) Karno (Chaumont-Gistoux) Karno (Charleroi) Karno (Bomal-sur-Ourthe) Karno (Nivelles) Karno (Wavre) Karno (Jambes)
  • 142. Secteur public Commune de Chaudfontaine Production alternée : Chauffage ou climatisation Production alternée : Chauffage ou climatisation PAC géothermiques réversibles PAC géothermiques réversibles Commune de Neupré Province de Liège Bâtiments publics/ espaces tertiaires/Piscine public Commune de Verviers Ville de Liège Ville de Couvin Secteur du tourisme Production alternée : Chauffage ou climatisation PAC géothermiques réversibles Bâtiments du parc, espace tertiaire, … Pairai Daiza Vayamundo (Houffalize) Secteur social Centr'HABITAT (La Louvière) Production alternée : Chauffage ou climatisation PAC géothermiques réversibles Logements sociaux Secteur bancaire/Assurance Swift scrl (La Hulpe) Production de froid actif PAC géothermiques réversibles Secteur bancaire Partenamut (Liège) Production alternée : Chauffage ou climatisation PAC géothermiques réversibles Secteur assurance Secteur pharmaceutique Takeda (Lessines) Production alternée : Chauffage ou climatisation PAC géothermiques réversibles Bâtiments industriels UCB Pharma (Braine-l’Alleud)
  • 143. § 2 projets sont clôturés § 32 projets sont en cours de développement Etat d’avancement des projets Type de système géothermique Besoins énergétique/an Date de mise en service CHR Namur - Urgences Ouvert avec rejet dans la Meuse Froid - 2GWh (avec une couverture de 99% par la géothermie) Août 2023 Mundo (Louvain-la- Neuve) Système fermé (12 forages) Chaud : 27,2 MWh Froid : 18,1 MWh couverture de 100% par la géothermie) Fin novembre 2023
  • 145. Géothermie - UCB Une solution écologique et économique pour la production de chaleur et de froid Novembre 2023
  • 147. 4 Proprietary and Confidential Property of UCB 4 Proprietary and Confidential Property of UCB Le programme ‘Health of the planet’ Les ambitions 2030 Neutralité carbone (réduction de 38%* + compensation) Réduction de la consommation d’eau de 20%* Réduction de la production de déchets de 25%* * En comparaison avec 2015
  • 148. 5 Proprietary and Confidential Property of UCB 5 Proprietary and Confidential Property of UCB Réduction de l’empreinte carbone de UCB sur les 3 scopes Scope 1 Scope 2 Scope 3 Goods & services Travel Transport Wastes commuting Electricity Company facilities & vehicles Scope 1 Scope 2 Scope 3 • Critère SBTi pour le choix des fournisseurs • ‘Air to sea program’ pour le transport de marchandises • Promotion de la mobilité douce • Green by design R&D • … • Green by design engineering (notamment BREEAM) ; • Optimisation des équipements et de leur utilisation ; • Projets de réduction des consommations d’énergie ; • Switch vers des énergies moins carbonées • Cogénération ; • Ferme photovoltaïque ; • Géothermie • Achat d’énergie verte (électricité et biométhane) ; Product use
  • 149. 6 Proprietary and Confidential Property of UCB 6 Proprietary and Confidential Property of UCB La géothermie chez UCB – le concept • Géothermie ouverte ; • Production combinée (mais différée) de chaud et de froid ; • COP améliorés ; • Sol = stockage thermique ; • 2 puits chauds et 2 puits froids Groupe de froid Pompe à chaleur Chaleur Froid
  • 150. 7 Proprietary and Confidential Property of UCB 7 Proprietary and Confidential Property of UCB La géothermie chez UCB – Les principales étapes Challenges • Eau chaude ‘basse’ température ; • Compréhension de la ressource (eau sous-terraines) ; • Précautions pour protéger la ressource ; à Cadre administratif exigeant à 10m protégés autour de chaque puits ; 2018 2025 Première installation effective (~1GWh/an) … Déploiement de la géothermie dans des nouveaux bâtiments à construire 2023 Design de la première installation sur le campus de UCB Braine 2019 Forages exploratoires (préfaisabilité) Premières discussions (pertinence) 2020 Puits /essais de pompage /caractérisation (faisabilité) 2022 Fin de la modélisation (dimensionnement) Chiffres clés • Investissement estimé à 1,7M€ • Subsides : 568 k€ • Temps de retour simple : ~10 ans
  • 151. 8
  • 152. 9 UCB – BRAINE-L’ALLEUD DESIGN D’UN PILOTE GÉOTHERMIE SUR NAPPE 07-11-2023
  • 153. 10 1. CONCEPT DE LA TECHNOLOGIE GEOTHERMIE OUVERTE 2. ETAPES D’UN PROJET 3. TIMELINE TYPE
  • 154. 11 1. CONCEPT DE LA TECHNOLOGIE GEOTHERMIE OUVERTE 2. ETAPES D’UN PROJET 3. TIMELINE TYPE
  • 155. 12 7 novembre 2023– UCB – Braine l’Alleud
  • 156. 13 1. CONCEPT DE LA TECHNOLOGIE GEOTHERMIE OUVERTE 2. ETAPES D’UN PROJET 3. TIMELINE TYPE
  • 157. 14 7 novembre 2023– UCB – Braine l’Alleud PERTINENCE • Présence d’un aquifère productif • Type et quantité des besoins • Espace adéquat pour les forages • ROI et planning PRE FAISABILITE • Ordre de grandeur des débits • Pre-design puits de production FAISABILITE • Débit optimal de chaque puits • Caractéristiques locales de l’aquifère • Transport DESIGN • Optimisation du design (puits, débit, énergie annuelle) • Etude des impacts • Scénarios de développement du système ETAPES D’ UNE ÉTUDE HYDROGÉOLOGIQUE – GÉOTHERMIE SUR NAPPE Design système HVAC En fonction des caractéristiques hydrogéologiques et besoins Est-ce pertinent de considérer la géothermie ouverte sur mon terrain ? GO - NO GO GO - NO GO Est-ce que le potentiel géothermique est avéré ? Comment se comporte la ressource ? Quels sont les points d’attention ? Quelle sera la configuration de mon système et son extension possible ?
  • 158. 15 7 novembre 2023– UCB – Braine l’Alleud Pertinence Pré-Faisabilité Faisabilité Dimensionnement Besoins énergétiques ? Interdistance puits possible ? Zones acceptables pour forages Accessibilité du site ? Géologie du site favorable ? Il est pertinent d’envisager la géothermie sur nappe GO Pré-faisabilité: recherche dans 3 zones avec piézomètres petit diamètre dans massif du Brabant
  • 159. 16 7 novembre 2023– UCB – Braine l’Alleud Pertinence Pré-Faisabilité Faisabilité Dimensionnement Les débits des airlifts sont prometteurs (> 50 m³/h) GO Faisabilité : forage de 4 ouvrages (2 pôles) de plus grands diamètres dans zone prometteuses 9 m³/h 13 m³/h 24 m³/h 36 m³/h 44 m³/h 61 m³/h 53 m³/h
  • 160. 17 7 novembre 2023– UCB – Braine l’Alleud Pertinence Pré-Faisabilité Faisabilité Dimensionnement
  • 161. 18 7 novembre 2023– UCB – Braine l’Alleud Pertinence Pré-Faisabilité Faisabilité Dimensionnement Le comportement des puits et de l’aquifère est maintenant bien connu avec identification des singularités hydrogéologiques Dimensionner le système : comment tous les puits peuvent fonctionner ensemble à différents régimes pour la géothermie • Essais de pompage • Essais de pompage avec réinjection • Essais de traçage
  • 162. 19 7 novembre 2023– UCB – Braine l’Alleud Pertinence Pré-Faisabilité Faisabilité Dimensionnement MODELISATION HYDROGEOLOGIQUE 3D
  • 163. 20 7 novembre 2023– UCB – Braine l’Alleud Pertinence Pré-Faisabilité Faisabilité Dimensionnement Limite d’énergie annuelle: Optimisation de la ressource géothermique: 2700 MW.h par an (chaud +froid) Stable !
  • 164. 21 7 novembre 2023– UCB – Braine l’Alleud Pertinence Pré-Faisabilité Faisabilité Dimensionnement Investigation pour agrandissement futur du système (par modélisation)
  • 165. 22 7 novembre 2023– UCB – Braine l’Alleud Pertinence Pré-Faisabilité Faisabilité Dimensionnement Limite d’énergie annuelle: Agrandissement possible de la ressource géothermique: 4 pôles proches Stable avec 4700 MW.h par an (chaud + froid)
  • 166. 23 1. CONCEPT DE LA TECHNOLOGIE GEOTHERMIE OUVERTE 2. ETAPES D’UN PROJET 3. TIMELINE TYPE
  • 167. 24 7 novembre 2023– UCB – Braine l’Alleud PREFAISABILITE DESIGN INSTALLATION FAISABILITE MONITORING MAINTENANCE 2024 2025 2026 Forages exploratoires Dimensionnement fin Installation du système et des équipements Demande de Permis (Classe 2) - 110 jc Forage de puits de production Pompage d'essai, essais d'injection Essais de traçage Modélisation hydrogéologique 3D janv. mai sept. janv. mai sept. janv. mai sept. janv. 2027 Demande de Permis (Classe 1) - 180 jc Monitoring, optimisation, fine-tuning Maintenance du système mai Mise en service TIMELINE TYPE GO/NOGO
  • 168. 25 M E R C I …
  • 169. Porteur de projet Exploitant Fr. Jean et Jacques WINDESHAUSEN WinGest srl Stockage Energies Renouvelables Dimensionnement besoins réserves Pr. Pierre DELAWEFF Partenaire technique - Géo-hydrologie Ir. Vincent DARDENNE Optimisation économique Ir. Pierre-Henri GRESSE Géothermie - PAC Ir. David Verscheure Pilote organisationnel et administratif- Philippe DELAISSE Bureau juridique Cabinet Janson Mt. Guy BLOCK Communication M. HINS et JOBLIN Architecture M. WINDESHAUSEN J. STOCKAGE GEOTHERMIQUE D’ENERGIE RENOUVELABLE EN CARRIERE SOUTERRAINE
  • 170. « WINERGIE » Par WINGEST Srl Projet de développement en 6 phases 2017 à 2030 PHASE II : ARDNRGY 2022 à 2026 RECONVERSION ENERGETIQUE DES ANCIENNES ARDOISIERES « Donner » Climatic Underground Stratified Thermal Energy Storage Nouvelle technologie: C.U.S.T.E.S.
  • 171.
  • 172.
  • 173. 9 chambres de dimensions variables dont certaines atteignent 110m de haut/10m de large/55m de long Plafonds situés à env. 35m sous la surface du sol T°C constante durant l’année 8 à 10°C Niveau d’eau constant situé 7 à 8 m sous la surface du sol
  • 174. CUSTES PHASE I: LE QUARTIER DU SCHISTE Ensemble immobilier de 59 appartements autonomes en chauffage 2017 à 2023 HYDRO-GEOTHERMIE ’PASSIVE’ A MOYENNE PROFONDEUR
  • 175. LE QUARTIER DU SCHISTE FONCTIONNEMENT du SYSTEME de CHAUFFAGE AUTONOME en MODE CHAUFFAGE et en mode RAFRAICHISSEMENT
  • 176. POINTS FORTS - Chauffage pratiquement ‘gratuit’ pour les utilisateurs - Auto production d’électricité décarbonée renouvelable - Rendement élevé de la pompe à chaleur (COP +/- 5,5) POINTS FAIBLES - Décalage de temps entre production et consommation d’électricité - Fin de la tarification favorable en 2031 à augmentation du prix - Peu d’auto- production en hiver quand la PAC est en fonctionnement Profils ENR vs demande de chaleur résidentielle 1 0,000 0,050 0,100 0,150 0,200 0,250 0,300 o c t o b r e n o v e m b r e d é c e m b r e j a n v i e r f é v r i e r m a r s a v r i l m a i j u i n j u i l l e t a o û t s e p t e m b r e o c t o b r e n o v e m b r e d é c e m b r e j a n v i e r f é v r i e r m a r s a v r i l m a i Consommation mensuelle (MWh) Mois Comparaison entre les profils de production d'énergie renouvelable et de demande de chaleur résidentielle Chaleur résidentielle Solaire Solaire + éolien Année Consommation pompe hydraulique 5525 KWh 6518 KWh 6021,5 KWh Consommation pompe à chaleur 23008 KWh 19553 KWh 21280,5 KWh Total des consommations 28533 KWh 26071 KWh 27302 KWh Production panneaux photovoltaïques -28066 KWh -20365 KWh -24215,5 KWh Consommation annuelle de la résidence avec déduction de la production 467 KWh 5706 KWh 3086,5 KWh Consommation moyenne électrique en KWh pour le chauffage (seul de la résidence La Rivelaine) Coût moyen annuel de chauffage pour un appartement (sur base de 0,30 €/KWh): 64,30 € 2019 2021 Moyenne
  • 177. CAPACITE THERMIQUE DES ARDOISIERES DONNER Régime jour/nuit Différence T°: 10°C Volume : 325.000 m3 Stockage chaleur : env. 3,3GWh/jour = 1,2TWh/an Régime jour/nuit Différence T°: 30°C Volume complet : 350 litres Stockage chaleur : env. 10 kWh/jour = 3,6MWh/an Capacité brute : 450.000 m3 Remblais : 125.000 m3 Volume net: 325.000 m3
  • 178. MARSTAL 75.000m3 stockage thermique 33.000 m2 panneaux solaires thermiques Petit tour au Danemark: Nombreux stockage de type saisonnier UTES ‘Underground Thermal Energy Storage’ CTES ‘Cover Thermal Energy Storage’ VOJENS ‘Solar District Heating’
  • 179. Photo: chambre n°18 du MUSEE de l’ARDOISE à HAUT-MARTELANGE
  • 180. ENHANCED THERMAL ENERGY STORAGE SYSTEM C.U.S.T.E.S. Climatic Underground Stratified Thermal ENERGY STORAGE AMELIORATIONS + INNOVATIONS
  • 181. ARDNRGY STOCKAGE THERMIQUE • Diversification et mutualisation des sources et conversion • Doublet de réservoirs de stockage: chaud et froid • Stratification thermique maîtrisée TECHNOLOGIES EMERGENTES • Plateforme informatique de gestion et d’optimisation économique des ressources • Sous-stations thermodynamiques ‘all in one’ integrées • Batterie de Carnot: déstockage d’électricité
  • 182. SYSTEME GEOTHERMIQUE ‘CLASSIQUE’ AVEC STOCKAGE « SAISONNIER » Constitution d’une réserve thermique de volume très important pendant l’été à l’aide de panneaux solaire thermiques pour fourniture d’énergie durant tout l’hiver suivant Production d’énergie thermique décarbonée en décalage temporel avec son utilisation
  • 183. MODE DE PRODUCTION : PTh >< PV AVANTAGES CAPEX ⁒ 2,5 Température de stockage = température de service à Diminution sensible des déperditions thermiques Comparatif coût financier énergie th. Panneaux thermiques Coût moyen: 1,75€/kWhth Panneaux PV + PAC Coût moyen: 0,75€/kWhth
  • 184. STOCKAGE CLIMATIQUE >< STOCKAGE SAISONNIER Recharge plus régulière du stock Diminution sensible du volume de stockage Sécurisation du prix d’approvisionnement en énergie
  • 185. DOUBLET ou DUO DE STOCKAGE THERMIQUE Chaud + Froid CREATION SIMULTANEE DE CHALEUR ET DE FROID PAR TRANSFERT DE CHALEUR D’UN RESERVOIR A L’AUTRE CONSOMMATION = OPEX ⁒ 2 UTILISATION DU FROID POUR - Agro-alimentaire - Stockage réfrigéré à température positive et négative - Climatisation
  • 186. STRATIFICATION CONTROLEE DES RESERVES THERMIQUES UTILISATION DE LA CHALEUR ET DU FROID ’FATALS’ PAR AUTRES CONSOMMATEURS MUTUALISATION DES RESSOURCES ET DES REJETS THERMIQUES POSSIBILITE DE CONNEXIONS D’UTILISATEURS A TOUS LES NIVEAUX DE T°C SUIVANT LEURS BESOINS
  • 187. PLATE-FORME DIGITALE DE GESTION ET D’OPTIMISATION - Intégration des besoins des utilisateurs en temps réel - Réactivité aux prédictions météo - Optimisation de l’utilisation de l’énergie - Réduction des coûts d’opération - Augmentation revenus par services équilibrage RESEAU DIGITAL TWINS
  • 188. SOUS-STATIONS THERMODYNAMIQUES FINE TUNING Pour réponse aux besoins spécifiques des logements Hub de sécurité en cas de coupure réseau UNITES TERMINALES ‘Tout en un’ Ventilation + chauffage + eau chaude sanitaire
  • 189. BATTERIE DE CARNOT STOCKAGE D’ELECTRICITE (sous forme thermique) - Services d’équilibrage réseau - Auto-consommation par e-mobility - Sécurité en cas de black-out
  • 190. PROJETS ET PERSPECTIVES WINERGIE MARTELANGE PHASE I à IV DECARBONATION DE MARTELANGE + INDEPENDANCE ENERGETIQUE Ph I : Quartier du Schiste Ph II : ARDNRGY Ph III : WEFORMING Ph IV : RESMART Ph V et VI
  • 191. INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES Plateforme intelligente de gestion ↓ DIGITAL TWIN AMELIORATIONS STOCKAGE THERMIQUE Unités therminales ↓ FINE TUNING UTILISATEURS Batterie de Carnot ↓ STOCKAGE ELECTRICITE Diversification et mutualisation des sources et des moyens de conversion ↓ STOCKAGE CLIMATIQUE Duo de réservoirs thermiques chaud et froid ↓ EFFICACITE ENERGETIQUE Stratification thermique ↓ MUTUALISATION DE L’ENERGIE EMPLOIS INTELLECTUELS EMPLOIS TECHNIQUES
  • 194. National Objectives Aiming to be carbon neutral by 2050 at the latest, with an intermediate step of reducing greenhouse gas (GHG) emissions by 55% compared to 1990 by 2030. This will require the implementation of ambitious policies
  • 195. Overall approach to achieve the challenges
  • 196. Stratégie Wallonne de Rénovation Energétique à Long Terme des Bâtiments Estimations / 2050: Logement: 120 109 € Résidentiel: Quels sont les défis auxquels nous devons faire face?
  • 197. Obligatoire pour les gestionnaires immobiliers: -Elaborer une stratégie de rénovation globale incluant un Plan d’Action pour la Gestion et l’Efficacité Energétique des Bâtiments. -D’ici 2025 pour les propriétaires privés. Très efficaces Totalement sans énergie fossile Estimation / 2050: Tertiaire: 34 to 57 109 € Bâtiments tertiaires: Stratégie Wallonne de Rénovation Energétique à Long Terme des Bâtiments 5 Quels sont les défis auxquels nous devons faire face?
  • 198. Urban Realities 80% of emissions are linked to existing buildings and more than 50% to their heating. This is at the heart of the European strategies underlying the "Renovation Wave".
  • 199. EU Directive 2012/27/UE « Energy Efficiency »: Article 14 «Member States carry out and communicate to the Commission a comprehensive assessment of the potential for the application of high-efficiency cogeneration and efficient heating and cooling networks, to be up-dated every 5 years.» Importance of Energy Efficiency improvement Strategy for heating and cooling supply Technical potential and current use of each resource / technology analyzed
  • 201. 9
  • 202. Géomine: Etude SPW / VITO – UMons - ULiège 10 Fontainebleu- Saint-Joseph Mont-Légia - Espérance Rocourt - Cora 3 sites à l’étude jusque novembre 2023 Voir présentation de Mme Harcouët-Menou
  • 203. Nouveau complexe hospitalier CHC – Boucle d’eau tempérée avec chaudières et refroidisseurs
  • 204. 12
  • 205. 13
  • 206. Ø Etude « Valorical » - Réseau de chaleur de récupération / INTRADEL – 2010-2013 Ø Projet « HEVE » (Herstal Energie Verte) - FEDER 2014-2020 Ø Projet INTERREG « HeatNet » - 2014 – 2020 Ø Projet INTERREG « Quartiers Actifs pour le Climat » - 2014 - 2020 Ø Projet INTERREG « ACE-Retrofitting » - 2014 - 2020 Ø Projet H2020 « HotMaps » - 2014 – 2020 Ø Projet H2020 « DecarbCityPipes2050 » - 2014-2020 Ø Energy Cities – Hub « Fossil Free Districts and Buildings » Ø Etude du « Schéma de Développement Communal » - phase finale Ø Feuille de Route de la Métropole Liégeoise – « Liège CAP2030! » Autres éléments de réflexion en matière de réseaux urbains
  • 207. 15 Ville de Liège 200.000 habitants 101.500 ménages 3.394 immeubles à appartements 1.724 Copropriétés 32.370 logements 30% des ménages 25% de la population
  • 208. 16