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Avec la participation de Warmtenetwerk Vlaanderen & Veolia
Cluster Technology of
Wallonia Energy, Environment
and sustainable Development
1
Réseaux de chaleur
en Wallonie
Etat des lieux
Wallonie
• 40-50 réseaux de chaleur (hors
réseaux internes, X2)
•2/3 des réseaux < 1 km
•2/3 des réseaux < 1 MW
•la taille moyenne, 400 kWth
• +70 % des projets ont comme source
de chaleur la biomasse
•5 réseaux sont de forte puissance
(supérieure à 5 MW) et ont comme
source le gaz, de la chaleur fatale, la
géothermie et/ou un backup au gasoil
de chauffage.
•+ de 50 % des projets émanent du
public
Etat des lieux
Wallonie, exemple de projets
Malempré
(Coretec)
Bella Vita Waterloo (Veolia) ULiège (Engie)
Etat des lieux
Europe
•+ de 10 % de la population est raccordée à un réseau de chaleur
•Pays leaders: le Danemark, l’Autriche, l’Allemagne et la Suède
Réseau de chaleur géothermique le + large
d’Europe évoluant depuis 40 ans!
Conversion des réseaux de chaleur (98% de la
ville) vers des énergies neutres en carbone!
Vision stratégique pour l’implantation des réseaux
de chaleur via la réalisation de cartes de la chaleur!
Un des réseau de chaleur les plus interconnectés
d’Europe!
Etat des lieux
Source PACE 2030
Objectifs chaleur verte en
Wallonie, 2030
Rem :
WAM = politiques et mesures envisagées
WEM = scénario avec mesures existantes
Objectifs chaleur verte en
Wallonie, 2030
« Ces efforts permettent d’atteindre une
part de chaleur renouvelable dans la
consommation finale brute de chaleur de
24.7% (comparativement à 13.1% en 2015
et 14.7% en 2020).
Source PACE 2030
« La production de chaleur renouvelable,
à l’horizon 2030, est estimée à 14,2 TWh
soit une augmentation de 5,3 TWh par
rapport à l’estimation 2020 » (PACE
2030)
Source PNEC
Objectifs chaleur verte en
Wallonie, 2030
Comparaison : si 1TWh via RdC (sur > 3,5 TWh en biomasse/géothermie)
500 X 250X 25X
Source PACE
Dispositif pour grandes
installations (2030)
« L’objectif principal du soutien est d’aider au financement des installations produisant de la
chaleur renouvelable, des énergies fatales, des réseaux de chaleur ou de gaz décentralisés
liés à ces installations dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’industrie, pour
permettre à ces technologies d’être économiquement compétitives par rapport aux
installations utilisant une énergie conventionnelle.
1) Eligibilité
Sont éligibles au dispositif, les nouvelles installations suivantes :
· Les grandes installations biomasse des entreprises, notamment les systèmes complets
intégrant la mise en place de l’installation et la fourniture des pellets ;
· Les installations collectives ayant recours aux énergies renouvelables : la biomasse (y
compris le biogaz), l’énergie solaire thermique, la géothermie ;
· la chaleur de récupération (chaleur "fatale" issue de processus industriels) ;
· les réseaux de chaleur permettant le transport de ces énergies renouvelables Dans ce cas,
l’aide est strictement conditionnée au fait que le réseau soit alimenté globalement au
minimum par 50 % de SER afin de maximiser la valorisation des SER ;
Ne sont pas éligibles : le renouvellement des équipements SER et des réseaux de chaleur
(sauf en cas de production supplémentaire de SER et dans ce cas l'aide est calculé sur la
base de cette production supplémentaire)
2) Soutien
Le soutien sera octroyé sous forme d’aide à l’investissement ou d’avance récupérable.
L’accent sera porté sur les projets les plus performants sur les aspects techniques,
économiques et environnementaux »
3) Suivi des installations
Afin d'assurer un suivi de l’efficacité des aides et d’assurer le rapportage des productions
d’énergie à partir de source renouvelable auprès de l’Etat et de la Commission
Européenne, un système de comptage de la chaleur renouvelable réellement produite et
utilisée est imposé
4. Cas particulier, Géothermie
Afin de lever les freins au développement de la géothermie profonde en Wallonie, un
cadre juridique est en cours d’élaboration. Ce cadre doit permettre de mieux encadrer le
développement de ce type de projets. De plus, afin d’atténuer le risque du porteur de
projet, la Wallonie prévoit la mise en place d’un fonds assurantiel, sous forme de
garantie d’état. Cette garantie peut couvrir le risque exploratoire et/ou le risque
d’exploitation.
Dispositif pour grandes
installations (2030)
Source PACE
Dispositif pour les petites
installations (2030)
L’objectif est de permettre également de soutenir le déploiement d’installations de petite
puissance, dans le résidentiel et le tertiaire public, par le biais d’octroi de primes à
l’investissement...
La mise en place de mesures visant à inciter au renouvellement des systèmes de
chauffage individuels biomasse ou des poêles buches par des poêles à pellets, via par
exemple un système de primes au remplacement et tubage est également envisagée.
Source PACE
Note TWEED issu d’un GT Biomasse résidentiel 2017
(Le chauffage domestique au bois, la solution «d’appoint»
nommée !)
« Nous plaidons dès lors pour la mise en place d’une stratégie de
remplacement des anciennes installations par les meilleures
technologies actuellement sur le marché afin de booster le
secteur et en même temps améliorer la qualité de l'air »
(TWEED, 2017)
Stratégie RdC
Potentiel
technique
Source
Potentiel : > 2 TWh en Wallonie
(T°>100°C)
Utilisations :
1) limiter la chaleur fatale
2) usage interne
3) usage externe (RdC, élec,...)
Zoom Chaleur fatale
Source : PWC, Deplasse, ICEDD
Source : ADEME
Potentiel
technique
Impact micro et
macro-économique des ER
en Wallonie
Zoom, Chaleur verte
1) Au niveau européen, on met
sur un même pied d'égalité
le MWh électrique et le
MWh thermique
2) Certaines technologies
en « chaleur verte » dont les RdC
sont compétitives au niveau
micro-économiques
et macro-économiques
Comparaison macro-économiques – filières
Potentiel économique
Comparaison filières
Le quartier au lieu-dit « Chepson » est composé de 40 maisons privées, d’un home pour
personnes handicapées (22 lits), d’un site publique, l’IMP, composée notamment d’une
école avec son infrastructure et une piscine de collectivité (27°C toute l’année).
Deux types de biomasse sont à l’étude pour ce projet: des plaquettes et/ou du
miscanthus voire des TCR et des TTCR (taillis à très courtes rotations).
Sur base de l’analyse réalisée (CORETEC), le projet d’un réseau de chaleur sur le quartier
du Chepson et de l’IMP est rentable sous conditions. L’installation du réseau de chaleur
de 2400 m et de deux chaudières (600kW + 400kW) représente un investissement net
(hors aide) de 1.850.000€ HTVA.
Un temps de retour de 8 ans sur le projet est atteignable si +- 40%
de subsides.
Collectivité du quartier du Chepson
Mise en place d’un réseau de chaleur
alimenté au miscanthus et/ou en plaquettes
de bois énergie.
Etat des lieux
Barrières
• Prix bas des carburants fossiles
• Concurrence (déloyale) avec les réseaux de gaz / élec. des intercommunales
• Vision à court terme des investissements
• Primes énergies complexes – supprimées
• Chaleur fatale non considérée comme une énergie à part entière
• Procédures d’autorisation et d’octroi de permis floues
• Effet défavorable sur le calcul de la PEB en Wallonie (ce qui n’est plus le cas en
Flandre)
• Constructions basse-énergie (& évolution des degré-jours)
• Méconnaissance de cette technologie
• Mauvaise presse pour les anciens réseaux
• Projects complexes avec de nombreux intervenants…
Etat des lieux
Etat des lieux
Facteurs clés de succès
•Etude systématique de l’implantation d’un réseau lors de travaux de voiries
•Taxes sur la consommation des carburants fossiles
•Valorisation obligatoire de la chaleur (centrale électrique, incinérateur, ...)
•Subsides à l’investissement pour le réseau
•Mise sur un pied d’estal de la chaleur récupérée avec la production d’énergie
renouvelable (focus sur l’énergie primaire)
•Multiplicité des sources de chaleur…
Etat des lieux
Opportunités :
•Mise en place des directives EU
•Objectifs en Chaleur verte nécessaires & ambitieux
•Projets FEDER (Herstal, Charleroi, Mons,…)
•Ecosystème prêt à répondre aux objectifs
•…
Cartographie des acteurs
Propriétaires :
IDEA, Communes
(Hotton,…), Uliège, UCL,...
Cartographie des acteurs
Opérateurs
/exploitants/investisseurs :
Veolia, Engie Cofely, EDF
Luminus, GreenInvest, TPF,
Sowalfin,...
Cartographie des acteurs
Utilisateurs / Promoteurs/
Gestionnaires de
bâtiments : Fedesco,
Equilis, IMG/Horizon,...
Cartographie des acteurs
Producteurs de chaleur :
Tibi, Intradel (Valorical),…
Cartographie des acteurs
Fournisseurs équipement /
Biens/services (grossistes) :
Van Marck, KSB, Trane,...
Cartographie des acteurs
GRD / Acteurs publics :
ORES, RESA, DGO4,...
Cartographie des acteurs
Stakeholders : Edora,
Valbiom, FRW,...
Conception / Installation /
Bureau d’engineering :
Hydrogaz, Engie, Veolia,
Cegelec, Coretec,
Deplasse, A+Concept,
ICEDD,...
Cartographie des acteurs
Questions - Réponses
Cédric Brüll
Directeur
cbrull@clustertweed.be
Rue Natalis 2 – 4020
Liège – Belgium
www.clustertweed.be
Les réseaux de chaleur
en Région flamande
Jo Neyens
CAP Construction
8 oct. 2019
2CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
CONTENU
 Secteur des réseaux de chaleur en Région flamande
 Développements récents
 Organisation du secteur
 Législation régionale
 Modification du décret sur l’Energie
 Modification de l'Arrêté relatif à l'Energie
 Obligations de service public
 Rôle du régulateur régional VREG
 Rôle des communes
3CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
ODE ET SES PLATEFORMES
VWEA PVVL BEP WPP WNVL
éolien PV bio-energie pompes à chal. rés. de chaleur
4CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
Le secteur en région flamande
WARMTENETWERK VLAANDEREN
71 membres
catégories:
• gestionnaires de rés.;
producteurs de chal.
• constructeurs
• fabricants, importeurs
• bureaux d’étude,
centres de recherche
• intercommunales
• provinces, villes
• fédérations
5CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
Le secteur en région flamande
WARMTENETWERK VLAANDEREN
 newsletter pour les membres
 website www.warmtenetwerk.be
 réunions des membres
 groupes de travail
• EPB, politique, qualité
 avis et collaboration
• cabinets, VEA, VREG, ODE
 Conférence
 Projets
• Warmtewende Vlaams Brabant
• INTERREG DOEN (Energiemakelaar)
6CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
Introduction
CHALEUR VERTE: ENJEUX
Flandre (2014):
60% chaleur
chauffage / eau chaude / clim.
électricité
transport
chaleur industrielle
Foyer moyen (2015)CHAUFFAGE
EAU CHAUDE
ÉCLAIRAGE
REFROID./ CONGÉL
LAVAGE / SÉCHAGE
AUTRES
CUISINER
7CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
Introduction
STRATÉGIE DE CHALEUR DURABLE
 Quelles options pour la chaleur durable?
 Solution 1: une installation individuelle dans chaque unité
d’habitation: pompe à chaleur, chaudière biomasse, collecteur solaire,
cogénération?
 Obstacles économiques / réseau électr. / resources biomasse?
 Solution 2: production de chaleur verte centralisée et collective par
bâtiment; distribution de chaleur et raccordement des appartements?
 Solution réalisable pour des nouvelles constructions et des
rénovations en profondeur
 Bâtiments existants? Obstacles techniques / juridiques /
financiers
 Solution 3: Chaque unité d'habitation connectée à un réseau local de chaleur?
8CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
Région flamande
LISTE DES RÉSEAUX DE CHALEURS
Résaux existants
Gemeente Naam project levering (MWh/j) Warmtebron % groene warmte Sleuflengte (m)
Aalst 1 VMM Aalst 508 aardgas 60
Antwerpen 1 INDAVER site Antw. 453 afvalverbranding 47,8% 1000
Bocholt Bocholt Warmtenet 585 WKK biomassa 100% 478
Brugge IVBO warmtenet 45126 afvalverbranding 47,8% 11000
Doel INDAVER site Doel 182708 afvalverbranding 47,8% 800
Gent 1 IVAGO warmtenet 44000 afvalverbranding 47,8% 1500
Gent 2 Luminus Stadsverwarming 71470 WKK aardgas 22000
Gent 3 Stora Enso - Volvo 100000
WKK papierslib +
biomassa
100% 2000
Helchteren Molenheide 3500 WKK biomassa 100% 1500
Houthalen Bionerga 23836 100% 100
Kortrijk De Venning 1400
WKK biomassa + back
up gas
100% 2000
Knokke-Heist 508 afvalverbranding 0,478 200
Leuven 1 Gasthuisberg 40000 3250
Mol 1 SCK Vito 25000 3800
Roeselare 1 MIROM 26000 afvalverbranding 47,8% 9500
Roeselare 2 MIROM 2500 afvalverbranding 47,8% 1000
Diksmuide, Gistel, Harelbeke,
Middelkerke, Torhout
Infrax 2267 aardgas
centrale
stookplaatsen
Zaventem Luchthaven Zaventem 55000 aardgas 0%
TOTAAL 624861 60188
Projets
Antwerpen
Brugge
Eeklo
Harelbeke
Kortrijk
Kuurne
Leuven
Mechelen
Oostende
Turnhout
Zelzate
9CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
Région flamande
CARTE DES RÉSEAUX DE CHALEURS
10CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
Région flamande
POLITIQUE REGIONALE DE L’ENERGIE
Cadre politique
1. “Plan Chaleur” (warmteplan)
 objectifs pour la chaleur durable; horizon 2020
 “évaluation de chaleur” (“warmtetoets”)
2. Plan Energie et Climat 2021-2030 (p.94)
 “en 2030, tous les communes disposent d’une stratégie spatiale
de l’énergie”
 éviter les combustibles fossils dans des nouveaux
développements vers 2025 (avec exceptions)
 soutien aux autorités locales pour des "plans de chaleur”
3. Politique de l’aménagement du territoire
 Intégration des réseaux de chaleur dans les plans de
l’aménagement du territoire
 exemption de permis de construction (domaine public)
11CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
Région flamande
NOUVEAU GOUVERNEMENT
 Accord de gouvernement flamand: la chaleur
 Biomasse
• soutien amélioré pour la cogénération à base de biomasse
• cadre de soutien pour l’injection de biogaz dans le réseau de gaz
• soutien utilisation de biomasse pour la génération de chaleur
industrielle ou collective.
 Les réseaux de chaleur
• évaluation du calcul PEB et des subsides
• étude du modèle le plus rentable pour la construction et la gestion de
réseaux de chaleur du domaine public.
• aide aux autorités locales à élaborer un plan thermique.
 Géothermie profonde
• approche rentable.
• évaluation des deux projets de géothermie profonde
12CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
Législation régionale
MODIFICATIONS
Cadre législatif Codex En vigueur
10 MARS 2017. -Décret modifiant le décret du20décembre
1996 réglant le rôle de lacommission consultative locale dans le
cadre dela livraison minimale d'électricité, degaz et d'eau etle
décret sur l'Energie du8mai 2009, ence qui concerne
l'introduction d'uncadre régulateur pourles réseaux de chaleur
oudefroid
lien 1avril2019
1er FEVRIER 2019. -Arrêté duGouvernement flamand
modifiant l'arrêté duGouvernement flamand du16septembre
1997 relative àlacomposition etau fonctionnement de la
commission locale d'avis en matière de lafourniture minimale
d'électricité, degaz et d'eau etl'arrêté relatif àl'énergie du19
novembre 2010, pource qui concerne la distribution et la
fourniture d'énergie thermique
lien 1avril2019
Nouveau cadre: modifications du Décret et l’Arrêté sur l’énergie
13CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
Législation régionale
DÉCRET SUR L’ÉNERGIE
Gestion des réseaux
de chaleur
Rôle du
régulateur
VREG
Définitions
Fourniture
de chaleur
Exigences
techniques
• Tâches
• Connectionset accès
• Obligations de Service Public
• Prerogatifs (expropriation,données
personnelles…)
• Domainepublic
• Règlementtechnique
• Mesurage
• Tâches du fournisseur
• Obligations de Service
Public
14CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
Législation régionale
L'ARRÊTÉ RELATIF À L'ÉNERGIE
Rapportage
des données
à VEA
Notification
des réseaux
à la VREG
Extension
du rôle de la
commission
locale d'avis
Obligations
d’information pour les
fournisseurs de chaleur
Mesures
sociales
Mesures en
cas de fraude
• Cadre?DirectiveArticle 24 (6) Directive 27/2012
/ UE; Modèlede rapportageEUROSTAT
• Qui? par le gestionnairede réseaude chaleur
• Quellesdonnées?la capacité,la production,la
longueur,le nombrede clients par réseau
• Quand?annuellementle 31/03
15CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
Commission européènne:
Obligation d’inventariser la production de chaleur par état-membre
16CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
Législation régionale
MESURES SOCIALES
 Différence entre “tarifs sociaux” et mesures sociales:
 tarifs = compétence fédérale, voir Loi du 2 mai 2019
2 MAI 2019. - Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de
produits gazeux et autres par canalisations, la loi du 29 avril 1999 relative à
l'organisation du marché de l'électricité et la loi-programme du 27 avril 2007
 tarifs encore à déterminer après avis du régulateur CREG
 Mesures sociales?
 cf. cadre existant pour l’électricité et le gaz
 groupe cible: clients protégés résidentiels
 protection contre débranchement lors de problèmes de paiement
 procédures à suivre en cas de:
• non-paiement
• déménagement
• fraude
17CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
Législation régionale
MESURES SOCIALES
 Qui doit appliquer ces mesures?
 le fournisseur de chaleur qui vend de l’énergie aux clients
résidentiels par moyen d’un réseau de chaleur.
 y inclus la revente (après distribution interne) aux habitants d’un
immeuble d'habitation
 gestionnaires du réseau de chaleur en cas de débranchement
 Rémunération?
 pour le fournisseur et le gestionnaire
 remboursement des frais généraux et remboursement forfaitaire de
la livraison urgente en cas de défaillance
 10 euros maximum par client et/ou point de connection
 financement vient du Fonds Energie (fonds régional flamand)
18CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
RÔLE DU RÉGULATEUR VREG
 Compétences du régulateur VREG
 règlement technique, enquêtes,
 imposer des sanctions administratives et des mesures
 Tâches de la VREG dans le Décret
 Informer les consommateurs (prix, conditions, technologie)
• comparaison des tarifs et des conditions?
 Contrôle sur le service des fournisseurs de chaleur
 Supervision de la fiabilité des réseaux de chaleur
 Médiation et règlement des litiges contre les opérateurs de réseau
 Supervision et contrôle des dispositions du décret et de l’arrêté
 Rédaction du réglement technique
 Conseils / études pour le ministre / gouvernement flamand
19CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
Subsides
APPEL AU SOUTIEN (CALL)
• Biomasse > 1 MW > 300 kW
• Géothermie profonde > 1MWth
• stockage chaleur-froid
• pompesàchaleur centralisées
• capteurs solaires thermiques (centr.)
• solairethermiqueàconcentration(CST)
>300kW
Chaleur verte
Chaleur résiduelle
+réseaux de chal.
Biomethane
• 6réseaux dechaleur
• 6projetsgéothermie
• 4réseauxhorsprogramme
• 24projetsdechaleurdes
incinérateurs dedéchets
nouveau
depuis2019
20CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
Niveau communal
QUELLE POLITIQUE LOCALE?
Pourqoui une commune devrais mener une politique
locale en matière de chaleur durable?
 obstacle: réseaux de chaleur sont mal connus
 les développeurs hésitent à “risquer” ce concept inconnu;
le gaz naturel = le choix sûr
 les communes ont les meilleurs données de la situation locale
+ intérêt pour les citoyens: chaleur durable aux prix stables
 besoin d’une politique pro-active
Rôle: “laisser faire” facilitateur / régie entreprise publique
pour le réseau de chaleur
Position passager régie des vols pilote
21CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
Niveau communal
VISION: “TRANSITION DE CHALEUR”
1. Carte de chaleur
 carte locale: données de consommation
énergetique, sources de chaleur, typologie des
habitations
 évolution future
2. Vision  développement spatiale
 vision de politique de chaleur
 en function de la densité et des développements
 plan de zonage de chaleur + update verkavelingen
3. Réglementations locales
 réglementation du développement urbain
 domaine public: concession
 conditions aux terrains municipaux
22CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
Niveau communal
AIDE ET SOUTIEN
 Eviter “d’inventer l’eau chaude”
• expertise en soutien des intercommunales, des provinces
• soutien du gouvernement pour une stratégie spatiale d’énergie
 Warmtenetwerk : Brochure “Warmtenetten voor gemeenten”
 Projet “Warmtewende Vlaams-Brabant”: plans thermique locales
• BBL, WNVL, VVSG
 Autres initiatives: Prov. Flandre-Est, Leiedal, IOK, …
23CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
CONCLUSIONS
 Défis pour le développement des réseaux de chaleur
 Niveau communal
• stratégie au niveau communal
• participation des citoyens
 bâtiments
• constructions nouvelles: “heatnet ready”
• connections des bâtiments existants
• rénovation énergétique en fonction des solutions individuelles
ou collectives
 Soutien
• modifications au calcul PEB
• prime pour des connections individuelles
• transfert des charges du tarif electr. aux tarifs gaz/mazout
24CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
25CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
Niveau communal
PLAN DE CHALEUR
 plan (local) de chaleur: definition
 Un plan cohérent qui présente
• le potentiel de diverses sources de chaleur (chaleur
résiduelle, chaleur géothermique / énergie du sol,
biomasse, biogaz et / ou chaleur solaire)
• à utiliser collectivement et individuellement
• et ses relations avec les consommateurs potentiels de
cette chaleur;
 choix de différents niveaux d'échelle (district, ville, région)
 Un plan de chaleur donne un aperçu du zonage spatial de
différentes options de chauffage durable en fonction de la
densité.
Réf.: D. Takkebos, Ruimtelijke bouwstenen voor warmteplannen, Ministerie van Infrastructuur en
Milieu, Den Haag, 2015
26CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
Niveau communal
PLAN DE CHALEUR
Carte GIS
 consommation de chaleur
 données des bâtiments
 sources de chaleur
 parcelles cadastrales
 photo aérienne
27CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
Niveau communal
DONNÉES
Exemple: Roeselare
 blocs: consommation de chaleur
selon la résolution de la carte de
chaleur sur Geopunt Vlaanderen
 lignes: densité thermique linéaire en
kWh/m.an (données d'énergie Fluvius)
28CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
Niveau communal
bâtiMENTS ET PROJETS CONNUS
bâtiments: date de construction planning: projets prévus
29CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
Niveau communal
PLAN DE ZONAGE DE CHALEUR
Evaluation des options:
exemple: Haarlem, Pays-Bas
 en fonction de la densité linéaire
de chaleur
 paramètres des bâtiments
 zones spatiales des options
optimales de chaleur verte
répartition de consommation de chaleur 2050
répartition des techn. chaleur durable en 2050
chaudière HR (gaz SER)
pompe à chaleur hybride (gaz SER)
pompe à chaleur électr.
chaudière à biomasse
chaleure résiduelle
stockage chaleur – froid
cogén. locale
inconnu
gaz “vert” (biomasse)
gaz “renouvelable”
électricité
biomasse solide
chaleure résiduelle
eff. énergétique
30CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
Niveau communal
DÉFIS
 “Processus” = important
 vision à long terme
 équipe de projet interne
 les parties prenantes
 données = resource!
 Expertise
 aménagement du territoire
 technologie de chaleur
 financement
 cadre juridique/légal
 participation des citoyens
 communication
 Volonté politique
 "vouloir, pouvoir, réaliser"
Projet européen HeatNet NWE :
Feuilles de route & outils
Benoit Hofer
Chargé de projets – CAP Construction
Workshop : Réseaux de chaleur
Le projet vise la réduction des émissions de CO2 en
Europe du Nord-Ouest par une approche intégrée visant
à fournir de la chaleur renouvelable et bas carbone (dont
chaleur fatale) aux habitations ou commerces.
15 000 tonnes de CO2/an économisées.
Objectifs du projet (1)
Objectifs du projet (2)
1. Un « modèle HeatNet » transférable ;
2. Des investissements dans six
laboratoires vivants développés, testés et
démontrés ;
3. Une feuille de route pour la transition
vers la 4ème génération de réseaux de
chaleur avec les nouvelles dispositions
techniques, institutionnelles et
organisationnelles à prévoir ;
4. Promotion et accélération du modèle HeatNet en Europe du
Nord-Ouest.
Source : 4th Generation
District Heating (4GDH) –
Integrating smart thermal
grids into future
sustainable energy
systems. Lund H. & co
(2014)
Outil #1 : Feuilles de route
Définition de l’ AIE d’une feuille de route
technologique
“est un ensemble dynamique des conditions techniques,
politiques, légales, financières, organisationnelles et de
marché identifiées par toutes les parties-prenantes
impliquées dans son développement. L’effort entrepris doit
mener à l’amélioration & à l’augmentation des collaborations
et du partage de l’information vis-à-vis des technologies
spécifiques liées au RDD&D parmi les parties-prenantes.
Le but : accélérer le processus global de RDD&D afin de
fournir plus rapidement des technologies des énergies au
point sur le marché. »
Analyse des exemples
de bonnes pratiques
de chaque pilote
Création d’un guide
pour la zone ENO
Sud de la Flandre Occidentale : les synergies possibles
Mapping & sources de production
Dublin : Plan 2016 -2022
Dublin : Plan 2016 -2022
1. Identifier
les parties-
prenantes
2. Classer selon
influence &
intérêt
3. Prendre le
temps de
comprendre leurs
motivations
4. Adopter une
stratégie de
mobilisation
effective
Processus continu
Savoir acquis
Implication des
parties-prenantes
• Etape souvent négligée au profit du côté technique
• Permet pourtant la récolte d’information essentielle
Motivation & influence
Cas illustré : Dublin
Motivation & influence
Cas illustré : Dublin
Cas illustré : Plymouth
Parties-prenantes Source d’information
Autorités locales • Plan de secteur & emplacement des zones de développement
immobilier
• Détails des politiques de planning & impact sur les RdC
• Dessins ou fichiers SIG identifiant les barrières (infrastructure,
zones environnementales protégées, lieux historiques, etc)
• Localisation, type et surface des bâtiments existants
• Localisation des bâtiments publics
Consommateurs
potentiels
• Détails de l’installation de chauffe (âge, taille, combustible, etc)
• Factures énergétiques & données de comptage si disponibles
• Détails des systèmes de distribution de chaleur (type &
températures)
• Planning des rénovations (remplacement boiler, structure
bâtiment, etc)
• Lettre de soutien
Information récoltée par le pilote de Dublin
Parties-prenantes Source d’information
Développeurs
immobiliers
• Détails du permis de construire
• Planning des phases de développement (quantité et calendrier)
• Regroupement (localisation des différents bâtiments et leur
affectation)
• Détails des systèmes de chauffage (technologies envisagées &
températures)
• Chiffres de la demande en chaleur (PEB, benchmark, modèles
thermodynamiques)
• Lettre de soutien
• Rapport d’analyse des sols
Information récoltée par le pilote de Dublin
Source: Adapté de Warmtenetwerk Vlaanderen & Kelvin Solutions
Type Fréquence Objectif Qui?
Administration
& politiques
Bimensuelle Implication politique Leader de projet et échevins
Comité de
pilotage
Tous les 3 à 6
mois
Préparation / dernière
étape avant les prises
de décisions finales
Politiques, chefs de département,
parties tierces (développeurs,
opérateurs du réseau, …)
Equipe projet Bimensuelle Développer/guider le
projet
Chefs de projet des organisations
impliquées
Groupe
d’experts
Si nécessaire Spécifiques (ex:
contrats)
Chefs de projet + groupe d’experts
Contacts
informels
Continue Créer climat positif,
monitorer l’évolution
du projet
Toutes les parties impliquées
(in)directement
=> via ‘’ Ambassadeur HeatNet ’’
Citoyens &
entreprises
Tous les 3 à 6
mois
Participation
citoyenne, implication
Citoyens, coopératives énergétiques,
entreprises, logements sociaux, …
Outil #2 : calcul de CO2
Adaptation du Danish District Heating Assessment
Tool aux pays de l’ENO (tableur Excel) :
• Données climatiques
• Taxes sur les émissions (CO2, N2O, CH4 et NOx)
• Données liées aux investissements (technologies) &
aux O&M
L’outil sera testé par les pilotes
Outil #2 : calcul de CO2
Outil #2 : calcul de CO2
Livrables déjà produits
• Recommandations à destination des politiques sur
les aspects législatifs, financiers & autres
• Deux guides pratiques pour les pouvoirs publics &
les entreprises
• Webinaires de présentation du projet en français &
en anglais à revoir
• Bientôt
 outils d’analyse des parties prenantes (UoA)
 guide pratique pour les consommateurs
Plus d’informations:
Communauté HeatNet NWE sur
https://www.construction21.org/belgique
Ou
http://www.nweurope.eu/projects/project-search/heatnet-
transition-strategies-for-delivering-low-carbon-district-heat/
Merci!
Workshop : Réseaux de chaleur en Wallonie
8 octobre 2019
Evolution des projets de réseaux
de chaleur en Wallonie
NOS TROIS MÉTIERS
Veolia conçoit et déploie des solutions pour la gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie,
qui participent au développement durable des villes et des industries.
Gestion globale du
cycle de l’eau
Gestion des déchets
liquides, solides,
banals ou spéciaux
Efficacité énergétique,
gestion performante
de réseaux
271 M€ chiffre d’affaires 2 274 collaborateurs
CHIFFRES CLÉS
2 871 MW
de capacité d’installations
de production de chaleur
174 140 MWh
de chaleur produite
4 869 MWh
d’économies en CPE
de capacité de production
pour des réseaux de chaleur169 MW
de longueur de réseaux31 km
logements privés raccordés1 235
UCL - Louvain-La-Neuve
UCL - Mons
Bella Vita - Waterloo
Antwerpen Nieuw Zuid
Slim Turnhout
Tweewater, Erzberg - LeuvenUCL - Woluwe
Eeklo
Hooglede
NOS 12 RÉSEAUX DE CHALEUR
Rumelange
Domaine thermal de
Mondorf-Les-Bains
Sauerwiss
RÉFÉRENCE : BELLA VITA - WATERLOO
Avril 2012
Début des travaux
2009
Première discussions
2011
Etude technique
Décembre 2014
Mise en service
TECHNIQUE
Production
● 2 x 750 kW biomasse
○ Pellets ou plaquettes
○ 2 silos de 60 m³
○ 2 livraisons par semaine en hiver
● 1 200 kW gaz d’appoint
● 2 000 kW gaz back-up complet
Distribution
● 6 km de tuyaux pré-isolés
● 5 antennes
○ Redondance de distribution
● Température de départ variable
● Sous-stations de 10 à 500 kW
GARANTIES
Garantie 1
80% de
production à
partir de
biomasse
Garantie 2
Coût pour l’utilisateur final moins élevé qu’avec un système individuel
LÉGISLATION
Avant-projet de décret relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique
et à l’organisation des réseaux d’énergie thermique
Adopté en 1ère lecture par le Gouvernement Wallon le 30 novembre 2018
Cadre minimaliste proposé pour
encadrer le développement de
nouveaux réseaux thermiques
● Définitions
● Comptage
● Obligations
○ des opérateurs de réseaux
○ des fournisseurs d’énergie
● Possibles aides
○ à l’investissement
○ à la production
Nombreuses limitations
● Portée
● Définitions manquantes ou à
compléter
● Points de comptage
● Pas d’objectifs de croissance
chiffrés
● Pas d’aides aux anciens
réseaux (hors extension)
En savoir plus
Avis de la
CWAPE
21/01/19
Avis du CESE
Wallonie - Pôle
énergie
01/02/19
Position
d’EDORA
19/02/19
FACTEURS CLÉS DE RÉUSSITE
1
Timing
Réseau considéré à
temps dans le projet
2
Garantie de production
Ex: rendement et/ou part
d’énergie renouvelable
3
Obligation de
performance
pour utilisateurs finaux
4
Maintenance centralisée
Limiter les risques
d’interfaces
5
Facturation efficace
Comptage et admin
PROJETS PUBLICS ACTUELS
1
Timing
Vaux-Sur-Sûre
Wellin
2
Garantie de production
Habay-La-Neuve
Vaux-Sur-Sûre
3
Obligation de
performance
Vaux-Sur-Sûre
4
Maintenance centralisée
Ohey
Vaux-Sur-Sûre
5
Facturation efficace
Non pris en compte
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Evolution des projets de réseaux
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Réseaux de chaleur en Wallonie | Gembloux - 08 octobre 2019

  • 1. Avec la participation de Warmtenetwerk Vlaanderen & Veolia
  • 2. Cluster Technology of Wallonia Energy, Environment and sustainable Development 1 Réseaux de chaleur en Wallonie
  • 3. Etat des lieux Wallonie • 40-50 réseaux de chaleur (hors réseaux internes, X2) •2/3 des réseaux < 1 km •2/3 des réseaux < 1 MW •la taille moyenne, 400 kWth • +70 % des projets ont comme source de chaleur la biomasse •5 réseaux sont de forte puissance (supérieure à 5 MW) et ont comme source le gaz, de la chaleur fatale, la géothermie et/ou un backup au gasoil de chauffage. •+ de 50 % des projets émanent du public
  • 4. Etat des lieux Wallonie, exemple de projets Malempré (Coretec) Bella Vita Waterloo (Veolia) ULiège (Engie)
  • 5. Etat des lieux Europe •+ de 10 % de la population est raccordée à un réseau de chaleur •Pays leaders: le Danemark, l’Autriche, l’Allemagne et la Suède Réseau de chaleur géothermique le + large d’Europe évoluant depuis 40 ans! Conversion des réseaux de chaleur (98% de la ville) vers des énergies neutres en carbone! Vision stratégique pour l’implantation des réseaux de chaleur via la réalisation de cartes de la chaleur! Un des réseau de chaleur les plus interconnectés d’Europe! Etat des lieux
  • 6. Source PACE 2030 Objectifs chaleur verte en Wallonie, 2030 Rem : WAM = politiques et mesures envisagées WEM = scénario avec mesures existantes
  • 7. Objectifs chaleur verte en Wallonie, 2030 « Ces efforts permettent d’atteindre une part de chaleur renouvelable dans la consommation finale brute de chaleur de 24.7% (comparativement à 13.1% en 2015 et 14.7% en 2020). Source PACE 2030 « La production de chaleur renouvelable, à l’horizon 2030, est estimée à 14,2 TWh soit une augmentation de 5,3 TWh par rapport à l’estimation 2020 » (PACE 2030)
  • 8. Source PNEC Objectifs chaleur verte en Wallonie, 2030 Comparaison : si 1TWh via RdC (sur > 3,5 TWh en biomasse/géothermie) 500 X 250X 25X
  • 9. Source PACE Dispositif pour grandes installations (2030) « L’objectif principal du soutien est d’aider au financement des installations produisant de la chaleur renouvelable, des énergies fatales, des réseaux de chaleur ou de gaz décentralisés liés à ces installations dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’industrie, pour permettre à ces technologies d’être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle. 1) Eligibilité Sont éligibles au dispositif, les nouvelles installations suivantes : · Les grandes installations biomasse des entreprises, notamment les systèmes complets intégrant la mise en place de l’installation et la fourniture des pellets ; · Les installations collectives ayant recours aux énergies renouvelables : la biomasse (y compris le biogaz), l’énergie solaire thermique, la géothermie ; · la chaleur de récupération (chaleur "fatale" issue de processus industriels) ; · les réseaux de chaleur permettant le transport de ces énergies renouvelables Dans ce cas, l’aide est strictement conditionnée au fait que le réseau soit alimenté globalement au minimum par 50 % de SER afin de maximiser la valorisation des SER ; Ne sont pas éligibles : le renouvellement des équipements SER et des réseaux de chaleur (sauf en cas de production supplémentaire de SER et dans ce cas l'aide est calculé sur la base de cette production supplémentaire)
  • 10. 2) Soutien Le soutien sera octroyé sous forme d’aide à l’investissement ou d’avance récupérable. L’accent sera porté sur les projets les plus performants sur les aspects techniques, économiques et environnementaux » 3) Suivi des installations Afin d'assurer un suivi de l’efficacité des aides et d’assurer le rapportage des productions d’énergie à partir de source renouvelable auprès de l’Etat et de la Commission Européenne, un système de comptage de la chaleur renouvelable réellement produite et utilisée est imposé 4. Cas particulier, Géothermie Afin de lever les freins au développement de la géothermie profonde en Wallonie, un cadre juridique est en cours d’élaboration. Ce cadre doit permettre de mieux encadrer le développement de ce type de projets. De plus, afin d’atténuer le risque du porteur de projet, la Wallonie prévoit la mise en place d’un fonds assurantiel, sous forme de garantie d’état. Cette garantie peut couvrir le risque exploratoire et/ou le risque d’exploitation. Dispositif pour grandes installations (2030) Source PACE
  • 11. Dispositif pour les petites installations (2030) L’objectif est de permettre également de soutenir le déploiement d’installations de petite puissance, dans le résidentiel et le tertiaire public, par le biais d’octroi de primes à l’investissement... La mise en place de mesures visant à inciter au renouvellement des systèmes de chauffage individuels biomasse ou des poêles buches par des poêles à pellets, via par exemple un système de primes au remplacement et tubage est également envisagée. Source PACE Note TWEED issu d’un GT Biomasse résidentiel 2017 (Le chauffage domestique au bois, la solution «d’appoint» nommée !) « Nous plaidons dès lors pour la mise en place d’une stratégie de remplacement des anciennes installations par les meilleures technologies actuellement sur le marché afin de booster le secteur et en même temps améliorer la qualité de l'air » (TWEED, 2017)
  • 13. Potentiel : > 2 TWh en Wallonie (T°>100°C) Utilisations : 1) limiter la chaleur fatale 2) usage interne 3) usage externe (RdC, élec,...) Zoom Chaleur fatale Source : PWC, Deplasse, ICEDD Source : ADEME Potentiel technique
  • 14. Impact micro et macro-économique des ER en Wallonie Zoom, Chaleur verte 1) Au niveau européen, on met sur un même pied d'égalité le MWh électrique et le MWh thermique 2) Certaines technologies en « chaleur verte » dont les RdC sont compétitives au niveau micro-économiques et macro-économiques Comparaison macro-économiques – filières Potentiel économique Comparaison filières
  • 15. Le quartier au lieu-dit « Chepson » est composé de 40 maisons privées, d’un home pour personnes handicapées (22 lits), d’un site publique, l’IMP, composée notamment d’une école avec son infrastructure et une piscine de collectivité (27°C toute l’année). Deux types de biomasse sont à l’étude pour ce projet: des plaquettes et/ou du miscanthus voire des TCR et des TTCR (taillis à très courtes rotations). Sur base de l’analyse réalisée (CORETEC), le projet d’un réseau de chaleur sur le quartier du Chepson et de l’IMP est rentable sous conditions. L’installation du réseau de chaleur de 2400 m et de deux chaudières (600kW + 400kW) représente un investissement net (hors aide) de 1.850.000€ HTVA. Un temps de retour de 8 ans sur le projet est atteignable si +- 40% de subsides. Collectivité du quartier du Chepson Mise en place d’un réseau de chaleur alimenté au miscanthus et/ou en plaquettes de bois énergie.
  • 16. Etat des lieux Barrières • Prix bas des carburants fossiles • Concurrence (déloyale) avec les réseaux de gaz / élec. des intercommunales • Vision à court terme des investissements • Primes énergies complexes – supprimées • Chaleur fatale non considérée comme une énergie à part entière • Procédures d’autorisation et d’octroi de permis floues • Effet défavorable sur le calcul de la PEB en Wallonie (ce qui n’est plus le cas en Flandre) • Constructions basse-énergie (& évolution des degré-jours) • Méconnaissance de cette technologie • Mauvaise presse pour les anciens réseaux • Projects complexes avec de nombreux intervenants… Etat des lieux
  • 17. Etat des lieux Facteurs clés de succès •Etude systématique de l’implantation d’un réseau lors de travaux de voiries •Taxes sur la consommation des carburants fossiles •Valorisation obligatoire de la chaleur (centrale électrique, incinérateur, ...) •Subsides à l’investissement pour le réseau •Mise sur un pied d’estal de la chaleur récupérée avec la production d’énergie renouvelable (focus sur l’énergie primaire) •Multiplicité des sources de chaleur… Etat des lieux Opportunités : •Mise en place des directives EU •Objectifs en Chaleur verte nécessaires & ambitieux •Projets FEDER (Herstal, Charleroi, Mons,…) •Ecosystème prêt à répondre aux objectifs •…
  • 19. Propriétaires : IDEA, Communes (Hotton,…), Uliège, UCL,... Cartographie des acteurs
  • 20. Opérateurs /exploitants/investisseurs : Veolia, Engie Cofely, EDF Luminus, GreenInvest, TPF, Sowalfin,... Cartographie des acteurs
  • 21. Utilisateurs / Promoteurs/ Gestionnaires de bâtiments : Fedesco, Equilis, IMG/Horizon,... Cartographie des acteurs
  • 22. Producteurs de chaleur : Tibi, Intradel (Valorical),… Cartographie des acteurs
  • 23. Fournisseurs équipement / Biens/services (grossistes) : Van Marck, KSB, Trane,... Cartographie des acteurs
  • 24. GRD / Acteurs publics : ORES, RESA, DGO4,... Cartographie des acteurs Stakeholders : Edora, Valbiom, FRW,...
  • 25. Conception / Installation / Bureau d’engineering : Hydrogaz, Engie, Veolia, Cegelec, Coretec, Deplasse, A+Concept, ICEDD,... Cartographie des acteurs
  • 26. Questions - Réponses Cédric Brüll Directeur cbrull@clustertweed.be Rue Natalis 2 – 4020 Liège – Belgium www.clustertweed.be
  • 27. Les réseaux de chaleur en Région flamande Jo Neyens CAP Construction 8 oct. 2019
  • 28. 2CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019 CONTENU  Secteur des réseaux de chaleur en Région flamande  Développements récents  Organisation du secteur  Législation régionale  Modification du décret sur l’Energie  Modification de l'Arrêté relatif à l'Energie  Obligations de service public  Rôle du régulateur régional VREG  Rôle des communes
  • 29. 3CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019 ODE ET SES PLATEFORMES VWEA PVVL BEP WPP WNVL éolien PV bio-energie pompes à chal. rés. de chaleur
  • 30. 4CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019 Le secteur en région flamande WARMTENETWERK VLAANDEREN 71 membres catégories: • gestionnaires de rés.; producteurs de chal. • constructeurs • fabricants, importeurs • bureaux d’étude, centres de recherche • intercommunales • provinces, villes • fédérations
  • 31. 5CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019 Le secteur en région flamande WARMTENETWERK VLAANDEREN  newsletter pour les membres  website www.warmtenetwerk.be  réunions des membres  groupes de travail • EPB, politique, qualité  avis et collaboration • cabinets, VEA, VREG, ODE  Conférence  Projets • Warmtewende Vlaams Brabant • INTERREG DOEN (Energiemakelaar)
  • 32. 6CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019 Introduction CHALEUR VERTE: ENJEUX Flandre (2014): 60% chaleur chauffage / eau chaude / clim. électricité transport chaleur industrielle Foyer moyen (2015)CHAUFFAGE EAU CHAUDE ÉCLAIRAGE REFROID./ CONGÉL LAVAGE / SÉCHAGE AUTRES CUISINER
  • 33. 7CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019 Introduction STRATÉGIE DE CHALEUR DURABLE  Quelles options pour la chaleur durable?  Solution 1: une installation individuelle dans chaque unité d’habitation: pompe à chaleur, chaudière biomasse, collecteur solaire, cogénération?  Obstacles économiques / réseau électr. / resources biomasse?  Solution 2: production de chaleur verte centralisée et collective par bâtiment; distribution de chaleur et raccordement des appartements?  Solution réalisable pour des nouvelles constructions et des rénovations en profondeur  Bâtiments existants? Obstacles techniques / juridiques / financiers  Solution 3: Chaque unité d'habitation connectée à un réseau local de chaleur?
  • 34. 8CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019 Région flamande LISTE DES RÉSEAUX DE CHALEURS Résaux existants Gemeente Naam project levering (MWh/j) Warmtebron % groene warmte Sleuflengte (m) Aalst 1 VMM Aalst 508 aardgas 60 Antwerpen 1 INDAVER site Antw. 453 afvalverbranding 47,8% 1000 Bocholt Bocholt Warmtenet 585 WKK biomassa 100% 478 Brugge IVBO warmtenet 45126 afvalverbranding 47,8% 11000 Doel INDAVER site Doel 182708 afvalverbranding 47,8% 800 Gent 1 IVAGO warmtenet 44000 afvalverbranding 47,8% 1500 Gent 2 Luminus Stadsverwarming 71470 WKK aardgas 22000 Gent 3 Stora Enso - Volvo 100000 WKK papierslib + biomassa 100% 2000 Helchteren Molenheide 3500 WKK biomassa 100% 1500 Houthalen Bionerga 23836 100% 100 Kortrijk De Venning 1400 WKK biomassa + back up gas 100% 2000 Knokke-Heist 508 afvalverbranding 0,478 200 Leuven 1 Gasthuisberg 40000 3250 Mol 1 SCK Vito 25000 3800 Roeselare 1 MIROM 26000 afvalverbranding 47,8% 9500 Roeselare 2 MIROM 2500 afvalverbranding 47,8% 1000 Diksmuide, Gistel, Harelbeke, Middelkerke, Torhout Infrax 2267 aardgas centrale stookplaatsen Zaventem Luchthaven Zaventem 55000 aardgas 0% TOTAAL 624861 60188 Projets Antwerpen Brugge Eeklo Harelbeke Kortrijk Kuurne Leuven Mechelen Oostende Turnhout Zelzate
  • 35. 9CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019 Région flamande CARTE DES RÉSEAUX DE CHALEURS
  • 36. 10CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019 Région flamande POLITIQUE REGIONALE DE L’ENERGIE Cadre politique 1. “Plan Chaleur” (warmteplan)  objectifs pour la chaleur durable; horizon 2020  “évaluation de chaleur” (“warmtetoets”) 2. Plan Energie et Climat 2021-2030 (p.94)  “en 2030, tous les communes disposent d’une stratégie spatiale de l’énergie”  éviter les combustibles fossils dans des nouveaux développements vers 2025 (avec exceptions)  soutien aux autorités locales pour des "plans de chaleur” 3. Politique de l’aménagement du territoire  Intégration des réseaux de chaleur dans les plans de l’aménagement du territoire  exemption de permis de construction (domaine public)
  • 37. 11CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019 Région flamande NOUVEAU GOUVERNEMENT  Accord de gouvernement flamand: la chaleur  Biomasse • soutien amélioré pour la cogénération à base de biomasse • cadre de soutien pour l’injection de biogaz dans le réseau de gaz • soutien utilisation de biomasse pour la génération de chaleur industrielle ou collective.  Les réseaux de chaleur • évaluation du calcul PEB et des subsides • étude du modèle le plus rentable pour la construction et la gestion de réseaux de chaleur du domaine public. • aide aux autorités locales à élaborer un plan thermique.  Géothermie profonde • approche rentable. • évaluation des deux projets de géothermie profonde
  • 38. 12CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019 Législation régionale MODIFICATIONS Cadre législatif Codex En vigueur 10 MARS 2017. -Décret modifiant le décret du20décembre 1996 réglant le rôle de lacommission consultative locale dans le cadre dela livraison minimale d'électricité, degaz et d'eau etle décret sur l'Energie du8mai 2009, ence qui concerne l'introduction d'uncadre régulateur pourles réseaux de chaleur oudefroid lien 1avril2019 1er FEVRIER 2019. -Arrêté duGouvernement flamand modifiant l'arrêté duGouvernement flamand du16septembre 1997 relative àlacomposition etau fonctionnement de la commission locale d'avis en matière de lafourniture minimale d'électricité, degaz et d'eau etl'arrêté relatif àl'énergie du19 novembre 2010, pource qui concerne la distribution et la fourniture d'énergie thermique lien 1avril2019 Nouveau cadre: modifications du Décret et l’Arrêté sur l’énergie
  • 39. 13CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019 Législation régionale DÉCRET SUR L’ÉNERGIE Gestion des réseaux de chaleur Rôle du régulateur VREG Définitions Fourniture de chaleur Exigences techniques • Tâches • Connectionset accès • Obligations de Service Public • Prerogatifs (expropriation,données personnelles…) • Domainepublic • Règlementtechnique • Mesurage • Tâches du fournisseur • Obligations de Service Public
  • 40. 14CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019 Législation régionale L'ARRÊTÉ RELATIF À L'ÉNERGIE Rapportage des données à VEA Notification des réseaux à la VREG Extension du rôle de la commission locale d'avis Obligations d’information pour les fournisseurs de chaleur Mesures sociales Mesures en cas de fraude • Cadre?DirectiveArticle 24 (6) Directive 27/2012 / UE; Modèlede rapportageEUROSTAT • Qui? par le gestionnairede réseaude chaleur • Quellesdonnées?la capacité,la production,la longueur,le nombrede clients par réseau • Quand?annuellementle 31/03
  • 41. 15CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019 Commission européènne: Obligation d’inventariser la production de chaleur par état-membre
  • 42. 16CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019 Législation régionale MESURES SOCIALES  Différence entre “tarifs sociaux” et mesures sociales:  tarifs = compétence fédérale, voir Loi du 2 mai 2019 2 MAI 2019. - Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et la loi-programme du 27 avril 2007  tarifs encore à déterminer après avis du régulateur CREG  Mesures sociales?  cf. cadre existant pour l’électricité et le gaz  groupe cible: clients protégés résidentiels  protection contre débranchement lors de problèmes de paiement  procédures à suivre en cas de: • non-paiement • déménagement • fraude
  • 43. 17CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019 Législation régionale MESURES SOCIALES  Qui doit appliquer ces mesures?  le fournisseur de chaleur qui vend de l’énergie aux clients résidentiels par moyen d’un réseau de chaleur.  y inclus la revente (après distribution interne) aux habitants d’un immeuble d'habitation  gestionnaires du réseau de chaleur en cas de débranchement  Rémunération?  pour le fournisseur et le gestionnaire  remboursement des frais généraux et remboursement forfaitaire de la livraison urgente en cas de défaillance  10 euros maximum par client et/ou point de connection  financement vient du Fonds Energie (fonds régional flamand)
  • 44. 18CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019 RÔLE DU RÉGULATEUR VREG  Compétences du régulateur VREG  règlement technique, enquêtes,  imposer des sanctions administratives et des mesures  Tâches de la VREG dans le Décret  Informer les consommateurs (prix, conditions, technologie) • comparaison des tarifs et des conditions?  Contrôle sur le service des fournisseurs de chaleur  Supervision de la fiabilité des réseaux de chaleur  Médiation et règlement des litiges contre les opérateurs de réseau  Supervision et contrôle des dispositions du décret et de l’arrêté  Rédaction du réglement technique  Conseils / études pour le ministre / gouvernement flamand
  • 45. 19CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019 Subsides APPEL AU SOUTIEN (CALL) • Biomasse > 1 MW > 300 kW • Géothermie profonde > 1MWth • stockage chaleur-froid • pompesàchaleur centralisées • capteurs solaires thermiques (centr.) • solairethermiqueàconcentration(CST) >300kW Chaleur verte Chaleur résiduelle +réseaux de chal. Biomethane • 6réseaux dechaleur • 6projetsgéothermie • 4réseauxhorsprogramme • 24projetsdechaleurdes incinérateurs dedéchets nouveau depuis2019
  • 46. 20CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019 Niveau communal QUELLE POLITIQUE LOCALE? Pourqoui une commune devrais mener une politique locale en matière de chaleur durable?  obstacle: réseaux de chaleur sont mal connus  les développeurs hésitent à “risquer” ce concept inconnu; le gaz naturel = le choix sûr  les communes ont les meilleurs données de la situation locale + intérêt pour les citoyens: chaleur durable aux prix stables  besoin d’une politique pro-active Rôle: “laisser faire” facilitateur / régie entreprise publique pour le réseau de chaleur Position passager régie des vols pilote
  • 47. 21CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019 Niveau communal VISION: “TRANSITION DE CHALEUR” 1. Carte de chaleur  carte locale: données de consommation énergetique, sources de chaleur, typologie des habitations  évolution future 2. Vision  développement spatiale  vision de politique de chaleur  en function de la densité et des développements  plan de zonage de chaleur + update verkavelingen 3. Réglementations locales  réglementation du développement urbain  domaine public: concession  conditions aux terrains municipaux
  • 48. 22CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019 Niveau communal AIDE ET SOUTIEN  Eviter “d’inventer l’eau chaude” • expertise en soutien des intercommunales, des provinces • soutien du gouvernement pour une stratégie spatiale d’énergie  Warmtenetwerk : Brochure “Warmtenetten voor gemeenten”  Projet “Warmtewende Vlaams-Brabant”: plans thermique locales • BBL, WNVL, VVSG  Autres initiatives: Prov. Flandre-Est, Leiedal, IOK, …
  • 49. 23CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019 CONCLUSIONS  Défis pour le développement des réseaux de chaleur  Niveau communal • stratégie au niveau communal • participation des citoyens  bâtiments • constructions nouvelles: “heatnet ready” • connections des bâtiments existants • rénovation énergétique en fonction des solutions individuelles ou collectives  Soutien • modifications au calcul PEB • prime pour des connections individuelles • transfert des charges du tarif electr. aux tarifs gaz/mazout
  • 50. 24CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019
  • 51. 25CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019 Niveau communal PLAN DE CHALEUR  plan (local) de chaleur: definition  Un plan cohérent qui présente • le potentiel de diverses sources de chaleur (chaleur résiduelle, chaleur géothermique / énergie du sol, biomasse, biogaz et / ou chaleur solaire) • à utiliser collectivement et individuellement • et ses relations avec les consommateurs potentiels de cette chaleur;  choix de différents niveaux d'échelle (district, ville, région)  Un plan de chaleur donne un aperçu du zonage spatial de différentes options de chauffage durable en fonction de la densité. Réf.: D. Takkebos, Ruimtelijke bouwstenen voor warmteplannen, Ministerie van Infrastructuur en Milieu, Den Haag, 2015
  • 52. 26CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019 Niveau communal PLAN DE CHALEUR Carte GIS  consommation de chaleur  données des bâtiments  sources de chaleur  parcelles cadastrales  photo aérienne
  • 53. 27CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019 Niveau communal DONNÉES Exemple: Roeselare  blocs: consommation de chaleur selon la résolution de la carte de chaleur sur Geopunt Vlaanderen  lignes: densité thermique linéaire en kWh/m.an (données d'énergie Fluvius)
  • 54. 28CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019 Niveau communal bâtiMENTS ET PROJETS CONNUS bâtiments: date de construction planning: projets prévus
  • 55. 29CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019 Niveau communal PLAN DE ZONAGE DE CHALEUR Evaluation des options: exemple: Haarlem, Pays-Bas  en fonction de la densité linéaire de chaleur  paramètres des bâtiments  zones spatiales des options optimales de chaleur verte répartition de consommation de chaleur 2050 répartition des techn. chaleur durable en 2050 chaudière HR (gaz SER) pompe à chaleur hybride (gaz SER) pompe à chaleur électr. chaudière à biomasse chaleure résiduelle stockage chaleur – froid cogén. locale inconnu gaz “vert” (biomasse) gaz “renouvelable” électricité biomasse solide chaleure résiduelle eff. énergétique
  • 56. 30CAP Construction - Réseaux de chaleur - 8/10/2019 Niveau communal DÉFIS  “Processus” = important  vision à long terme  équipe de projet interne  les parties prenantes  données = resource!  Expertise  aménagement du territoire  technologie de chaleur  financement  cadre juridique/légal  participation des citoyens  communication  Volonté politique  "vouloir, pouvoir, réaliser"
  • 57. Projet européen HeatNet NWE : Feuilles de route & outils
  • 58. Benoit Hofer Chargé de projets – CAP Construction Workshop : Réseaux de chaleur
  • 59. Le projet vise la réduction des émissions de CO2 en Europe du Nord-Ouest par une approche intégrée visant à fournir de la chaleur renouvelable et bas carbone (dont chaleur fatale) aux habitations ou commerces. 15 000 tonnes de CO2/an économisées. Objectifs du projet (1)
  • 60. Objectifs du projet (2) 1. Un « modèle HeatNet » transférable ; 2. Des investissements dans six laboratoires vivants développés, testés et démontrés ; 3. Une feuille de route pour la transition vers la 4ème génération de réseaux de chaleur avec les nouvelles dispositions techniques, institutionnelles et organisationnelles à prévoir ; 4. Promotion et accélération du modèle HeatNet en Europe du Nord-Ouest.
  • 61. Source : 4th Generation District Heating (4GDH) – Integrating smart thermal grids into future sustainable energy systems. Lund H. & co (2014)
  • 62. Outil #1 : Feuilles de route Définition de l’ AIE d’une feuille de route technologique “est un ensemble dynamique des conditions techniques, politiques, légales, financières, organisationnelles et de marché identifiées par toutes les parties-prenantes impliquées dans son développement. L’effort entrepris doit mener à l’amélioration & à l’augmentation des collaborations et du partage de l’information vis-à-vis des technologies spécifiques liées au RDD&D parmi les parties-prenantes. Le but : accélérer le processus global de RDD&D afin de fournir plus rapidement des technologies des énergies au point sur le marché. »
  • 63.
  • 64. Analyse des exemples de bonnes pratiques de chaque pilote Création d’un guide pour la zone ENO
  • 65. Sud de la Flandre Occidentale : les synergies possibles
  • 66. Mapping & sources de production
  • 67. Dublin : Plan 2016 -2022
  • 68. Dublin : Plan 2016 -2022
  • 69. 1. Identifier les parties- prenantes 2. Classer selon influence & intérêt 3. Prendre le temps de comprendre leurs motivations 4. Adopter une stratégie de mobilisation effective Processus continu Savoir acquis Implication des parties-prenantes • Etape souvent négligée au profit du côté technique • Permet pourtant la récolte d’information essentielle
  • 70. Motivation & influence Cas illustré : Dublin
  • 71. Motivation & influence Cas illustré : Dublin Cas illustré : Plymouth
  • 72. Parties-prenantes Source d’information Autorités locales • Plan de secteur & emplacement des zones de développement immobilier • Détails des politiques de planning & impact sur les RdC • Dessins ou fichiers SIG identifiant les barrières (infrastructure, zones environnementales protégées, lieux historiques, etc) • Localisation, type et surface des bâtiments existants • Localisation des bâtiments publics Consommateurs potentiels • Détails de l’installation de chauffe (âge, taille, combustible, etc) • Factures énergétiques & données de comptage si disponibles • Détails des systèmes de distribution de chaleur (type & températures) • Planning des rénovations (remplacement boiler, structure bâtiment, etc) • Lettre de soutien Information récoltée par le pilote de Dublin
  • 73. Parties-prenantes Source d’information Développeurs immobiliers • Détails du permis de construire • Planning des phases de développement (quantité et calendrier) • Regroupement (localisation des différents bâtiments et leur affectation) • Détails des systèmes de chauffage (technologies envisagées & températures) • Chiffres de la demande en chaleur (PEB, benchmark, modèles thermodynamiques) • Lettre de soutien • Rapport d’analyse des sols Information récoltée par le pilote de Dublin
  • 74. Source: Adapté de Warmtenetwerk Vlaanderen & Kelvin Solutions Type Fréquence Objectif Qui? Administration & politiques Bimensuelle Implication politique Leader de projet et échevins Comité de pilotage Tous les 3 à 6 mois Préparation / dernière étape avant les prises de décisions finales Politiques, chefs de département, parties tierces (développeurs, opérateurs du réseau, …) Equipe projet Bimensuelle Développer/guider le projet Chefs de projet des organisations impliquées Groupe d’experts Si nécessaire Spécifiques (ex: contrats) Chefs de projet + groupe d’experts Contacts informels Continue Créer climat positif, monitorer l’évolution du projet Toutes les parties impliquées (in)directement => via ‘’ Ambassadeur HeatNet ’’ Citoyens & entreprises Tous les 3 à 6 mois Participation citoyenne, implication Citoyens, coopératives énergétiques, entreprises, logements sociaux, …
  • 75. Outil #2 : calcul de CO2 Adaptation du Danish District Heating Assessment Tool aux pays de l’ENO (tableur Excel) : • Données climatiques • Taxes sur les émissions (CO2, N2O, CH4 et NOx) • Données liées aux investissements (technologies) & aux O&M L’outil sera testé par les pilotes
  • 76. Outil #2 : calcul de CO2
  • 77. Outil #2 : calcul de CO2
  • 78. Livrables déjà produits • Recommandations à destination des politiques sur les aspects législatifs, financiers & autres • Deux guides pratiques pour les pouvoirs publics & les entreprises • Webinaires de présentation du projet en français & en anglais à revoir • Bientôt  outils d’analyse des parties prenantes (UoA)  guide pratique pour les consommateurs
  • 79. Plus d’informations: Communauté HeatNet NWE sur https://www.construction21.org/belgique Ou http://www.nweurope.eu/projects/project-search/heatnet- transition-strategies-for-delivering-low-carbon-district-heat/
  • 81. Workshop : Réseaux de chaleur en Wallonie 8 octobre 2019 Evolution des projets de réseaux de chaleur en Wallonie
  • 82. NOS TROIS MÉTIERS Veolia conçoit et déploie des solutions pour la gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie, qui participent au développement durable des villes et des industries. Gestion globale du cycle de l’eau Gestion des déchets liquides, solides, banals ou spéciaux Efficacité énergétique, gestion performante de réseaux 271 M€ chiffre d’affaires 2 274 collaborateurs
  • 83. CHIFFRES CLÉS 2 871 MW de capacité d’installations de production de chaleur 174 140 MWh de chaleur produite 4 869 MWh d’économies en CPE de capacité de production pour des réseaux de chaleur169 MW de longueur de réseaux31 km logements privés raccordés1 235
  • 84. UCL - Louvain-La-Neuve UCL - Mons Bella Vita - Waterloo Antwerpen Nieuw Zuid Slim Turnhout Tweewater, Erzberg - LeuvenUCL - Woluwe Eeklo Hooglede NOS 12 RÉSEAUX DE CHALEUR Rumelange Domaine thermal de Mondorf-Les-Bains Sauerwiss
  • 85. RÉFÉRENCE : BELLA VITA - WATERLOO Avril 2012 Début des travaux 2009 Première discussions 2011 Etude technique Décembre 2014 Mise en service
  • 86. TECHNIQUE Production ● 2 x 750 kW biomasse ○ Pellets ou plaquettes ○ 2 silos de 60 m³ ○ 2 livraisons par semaine en hiver ● 1 200 kW gaz d’appoint ● 2 000 kW gaz back-up complet Distribution ● 6 km de tuyaux pré-isolés ● 5 antennes ○ Redondance de distribution ● Température de départ variable ● Sous-stations de 10 à 500 kW
  • 87. GARANTIES Garantie 1 80% de production à partir de biomasse Garantie 2 Coût pour l’utilisateur final moins élevé qu’avec un système individuel
  • 88. LÉGISLATION Avant-projet de décret relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et à l’organisation des réseaux d’énergie thermique Adopté en 1ère lecture par le Gouvernement Wallon le 30 novembre 2018 Cadre minimaliste proposé pour encadrer le développement de nouveaux réseaux thermiques ● Définitions ● Comptage ● Obligations ○ des opérateurs de réseaux ○ des fournisseurs d’énergie ● Possibles aides ○ à l’investissement ○ à la production Nombreuses limitations ● Portée ● Définitions manquantes ou à compléter ● Points de comptage ● Pas d’objectifs de croissance chiffrés ● Pas d’aides aux anciens réseaux (hors extension) En savoir plus Avis de la CWAPE 21/01/19 Avis du CESE Wallonie - Pôle énergie 01/02/19 Position d’EDORA 19/02/19
  • 89. FACTEURS CLÉS DE RÉUSSITE 1 Timing Réseau considéré à temps dans le projet 2 Garantie de production Ex: rendement et/ou part d’énergie renouvelable 3 Obligation de performance pour utilisateurs finaux 4 Maintenance centralisée Limiter les risques d’interfaces 5 Facturation efficace Comptage et admin
  • 90. PROJETS PUBLICS ACTUELS 1 Timing Vaux-Sur-Sûre Wellin 2 Garantie de production Habay-La-Neuve Vaux-Sur-Sûre 3 Obligation de performance Vaux-Sur-Sûre 4 Maintenance centralisée Ohey Vaux-Sur-Sûre 5 Facturation efficace Non pris en compte
  • 92. Workshop : Réseaux de chaleur en Wallonie 8 octobre 2019 Evolution des projets de réseaux de chaleur en Wallonie