Webinaire | WhatsUpp in... France, regarding energy communities ? - 14 mars 2024

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International Knowledge Partnerships

Webinar • WhatsUpp in... France, regarding energy communities? • Cluster Tweed • 14 mars 2024 3
Programme détaillé sur
clusters.wallonie.be/tweed/fr/ag enda

Programme détaillé sur clusters.wallonie.be/tweed/fr/agenda

5 épisodes pour explorer la digitalisation et les technologies
émergentes dans le secteur de l’énergie et de l’eau
#1 - 22/02 La nouvelle réglementation NIS2
#2 - 25/04 Smart contracts and virtual power and heat
purchase agreement - leurs utilisations dans le domaine
de l’eau, de l’électricité et de la chaleur
#3 – 06/06 No Lithium World – le stockage et la mobilité
sans Lithium : comment fait-on ?
#4 - 12/09 - Big Brother is metering you – quid de la
collecte des données vs protection de la vie privée ?
#5 – 28/11 - E-fuels, quel avenir ?
Programme détaillé sur clusters.wallonie.be/tweed/fr/agenda

#1 - 14/03 - WhatsUpp In… France, regarding energy communities ?
#2 – 16/05 - WhatsUpp In… our neighboring countries
(FR, NL, DE) regarding green molecule certification ?
#3 - 06/06 – WhatsUpp In… the Netherlands
regarding drilling and geothermal projects ?
#4 – 29/08 – WhatsUpp In… Nordic countries regarding
renewable energy communities ?
#5 – 10/10 – WhatsUpp In… European Hydrogen Valleys ?
#6 – 12/12 – WhatsUpp In… Switzerland regarding district heating ?
6 épisodes pour puiser de l’inspiration
au-delà de nos frontières

Whats’upp in… #1
France, regarding energy communities
Contexte Européen
• Directives EU :
 Marché 2019/944
 Renouvelable 2028/2021
• Transposition au niveau national
Contexte Belge
• Transposition au niveau des 3 régions :
 Flandre : 2021
 Bruxelles : 2022
 Wallonie : 2022 - 2023

Contexte Européen
• Directives
 Marché 2029/944
 Renouvelable 2018/2021
Contexte Belge
 Flandre
 Bruxelles
 Wallonie
Et en France ?

Contexte Européen
• Directives
Contexte Belge
 Flandre
 Bruxelles
 Wallonie
en France
Agenda
1. Aspect légal
Par Clément Lacombe, Université de Pau et des
Pays de l’Adour
2. Case study 1 – focus citoyens
Par Capucine Marzet, A Nous l’Energie!
Renouvelable et solidaire 17
3. Case study 2 – focus entreprises
Par Audrey Ayrinhac, responsable environnement
et sécurité, Syndicat Mixte du Parc Industriel de la
Plaine de l’Ain
Q&A

Contexte Européen
• Directives
Contexte Belge
 Flandre
 Bruxelles
 Wallonie
en France Q&A

Programme préliminaire
Introduction, TWEED
Smart contracts et les dessous de la Block Chain, Simon Uyttandaele, Aronics
Les PPA en pratique, Thomas Schmits, AYA
Heat Purchase Agreement, Philippe Dumas, EGEC
Project Waterloop, Robert Bech, Cebedeau (tbc)
Q&A et conclusion, TWEED
Rendez-vous le jeudi 25 avril.
Inscrivez via le site de TWEED => https://clusters.wallonie.be/tweed/fr/agenda
Green Mirror #2
Smart contracts and virtual purchase agreements for
water, heat and electrcity
Prochain webinaire…

Contact
Remy Balegamire Baraka • Project development • CERACLE
rbalegamire@clustertweed.be
Cluster TWEED • Clos Chanmurly 13 • 4000 Liège • Belgique
www.clustertweed.be

Les communautés d’énergie
Aspects légaux
WhatsUpp in... France, regarding energy
communities?
14 mars 2023

Plan
I. Encadrement européen
II. Encadrement législatif
III. Encadrement réglementaire
2

I. Encadrement européen
La transposition
Cadre juridique européen Cadre juridique français
Clean Energy Package (2018-2019) Loi énergie climat, 2019
Ordonnance « Communauté
d’énergie », 2021
Directive 2018/2001 UE Art. L. 291-1 à L. 291-3 du code de
l’énergie
Directive 2019/944 UE Art. L. 292-1 à L. 292-4 du code de
l’énergie
3

La définition
 «communauté d'énergie renouvelable»:
 une entité juridique: a) qui, conformément au droit national applicable, repose sur une participation ouverte et
volontaire, est autonome, est effectivement contrôlée par les actionnaires ou des membres se trouvant à proximité
des projets en matière d'énergie renouvelable auxquels l'entité juridique a souscrit et qu'elle a élaborés;
 b) dont les actionnaires ou les membres sont des personnes physiques, des PME ou des autorités locales, y compris
des municipalités;
 c) dont l'objectif premier est de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses actionnaires
ou à ses membres ou en faveur des territoires locaux où elle exerce ses activités, plutôt que de rechercher le profit
 «communauté énergétique citoyenne»:
 une entité juridique qui: a) repose sur une participation ouverte et volontaire, et qui est effectivement contrôlée par
des membres ou des actionnaires qui sont des personnes physiques, des autorités locales, y compris des communes,
ou des petites entreprises,
 b) dont le principal objectif est de proposer des avantages communautaires environnementaux, économiques ou
sociaux à ses membres ou actionnaires ou aux territoires locaux où elle exerce ses activités, plutôt que de générer des
profits financiers
4

L’objet
5
Communauté d’énergie renouvelable
produire, consommer, stocker et vendre de l'énergie renouvelable, y compris par des contrats d'achat
d'électricité renouvelable;
partager, au sein de la communauté de l'énergie renouvelable, l'énergie renouvelable produite par les
unités de production […]
accéder à tous les marchés de l'énergie pertinents directement ou par agrégation d'une manière non
discriminatoire.
Communauté énergétique citoyenne
peut prendre part à la production, y compris à partir de sources renouvelables, à la distribution, à la
fourniture, à la consommation, à l'agrégation, et au stockage d'énergie, ou fournir des services liés à
l'efficacité énergétique, des services de recharge pour les véhicules électriques ou d'autres services
énergétiques à ses membres ou actionnaires;
accéder à tous les marchés de l'électricité, soit directement, soit par agrégation, d'une manière non
discriminatoire;
aient le droit d'organiser au sein de la communauté énergétique citoyenne un partage de l'électricité
produite par les unités de production dont la communauté a la propriété,

II. Encadrement légal
La définition
6
Entité juridique
Personnes physiques, PME, ou
des autorités locales
Non traité : Participation
ouverte et volontaire ;
autonome ; effectivement
contrôlée ; non recherche du
profit
Personne morale : SA, SAS,
SCIC et association
Personnes physiques, PME, CT
et leurs groupements, SEM,
des fonds ESS, sociétés ESS,
des associations
Écarté : participations
transfrontalières et propriété et
gestion des réseaux

II. Encadrement légal
L’objet
Reprise à l’identique à l’exception de :
« Partager en son sein l'électricité produite par les unités de
production qu'elle détient, sous réserve du maintien des
droits et obligations de ses membres en tant que client final
et des dispositions des articles L. 315-1 à L. 315-8 »
7

III. Encadrement réglementaire
Condition de participation ouverte et
volontaire
8
Art. R. 291-3.-Lorsqu'un actionnaire, un associé ou
un membre d'une communauté d'énergie
renouvelable souhaite quitter la communauté, et que
ce départ entraîne la fin d'une relation contractuelle
ayant pour objet la fourniture d'électricité, au
moyen le cas échéant d'une opération
d'autoconsommation collective au sens de l'article
L. 315-2, les dispositions des articles L. 224-14 et L.
224-15 du code de la consommation s'appliquent
pour ce qui concerne la fin de cette relation
contractuelle

Condition d’autonomie (CER et CEC)
9
 « Art. R. 291-1.-Pour l'application de la condition d'autonomie des
communautés d'énergie renouvelable prévue à l'article L. 291-1, les
salariés d'une entreprise détenant plus de 10 % des droits de vote et
10 % des fonds propres et quasi-fonds propres d'une communauté
d'énergie renouvelable, ou d'une entreprise contrôlant ou étant
contrôlée directement ou indirectement par une telle entreprise, ne
peuvent détenir, de façon directe ou indirecte :
 « 1° Individuellement, plus de 10 % des droits de vote et de 10 % des
fonds propres et quasi-fonds propres de cette communauté ;
 « 2° Conjointement, plus de 33 % des fonds propres et quasi-fonds
propres et de droits de vote, ni plus de fonds propres et quasi-fonds
propres et droits de vote que les autres personnes physiques, les
collectivités ou leurs groupements, réunis collectivement.
 « Une entreprise et ses salariés ne doivent pas, réunis, détenir plus de
40 % des fonds propres et quasi-fonds propres et des droits de vote.

Condition de proximité et de contrôle effectif
(CER)
10
 Art. R. 291-2.-I.-Le critère de proximité géographique des actionnaires, associés et membres de la communauté
d'énergie renouvelable, prévu au 3° de l'article L. 291-1 est rempli :
 « 1° Si l'actionnaire, l'associé ou le membre de la communauté d'énergie renouvelable est une personne physique,
lorsque cette dernière réside dans le département d'implantation ou un département limitrophe du département
d'implantation de l'un des projets d'énergie renouvelable auxquels la communauté a souscrit et qu'elle a élaborés ;
 « 2° Si l'actionnaire, l'associé ou le membre de la communauté d'énergie renouvelable est une association, lorsque
cette dernière compte parmi ses membres au moins vingt personnes physiques remplissant le critère de proximité
géographique mentionné à l'alinéa précédent et participant au contrôle de la communauté tel qu'il est défini au
troisième alinéa de l'article L. 291-3 ;
 « 3° Si l'actionnaire, l'associé ou le membre de la communauté d'énergie renouvelable est une petite ou moyenne
entreprise, lorsque son siège social ou un de ses établissements secondaires, au sens de l'article R. 123-40 du code de
commerce, est situé dans le département d'implantation ou un département limitrophe du département
d'implantation d'un des projets d'énergie renouvelable auxquels la communauté a souscrit et qu'elle a élaborés ;
 « 4° Si l'actionnaire, l'associé ou le membre de la communauté d'énergie renouvelable est une région, lorsque chacun
des projets d'énergie renouvelable auxquels la communauté a souscrit et qu'elle a élaborés concerne une installation
implantée sur son territoire ;
 « 5° Si l'actionnaire, l'associé ou le membre de la communauté d'énergie renouvelable est un département, lorsque
chacun des projets d'énergie renouvelable auxquels la communauté a souscrit et qu'elle a élaborés concerne une
installation implantée sur son territoire ou sur le territoire d'un département limitrophe ;
 « 6° Si l'actionnaire, l'associé ou le membre de la communauté d'énergie renouvelable est une commune ou un
groupement de communes, lorsque chacun des projets d'énergie renouvelable auxquels la communauté a souscrit et
qu'elle a élaborés concerne une installation implantée, respectivement, sur le territoire de la commune ou du
groupement ou sur le territoire d'une commune ou d'un groupement de communes, limitrophes.

Projet de recherche
11
Le hub “ENergy SUstainable Independent TErritories”
(Territoires indépendants sur le plan des énergies renouvelables) a
été lancé début 2021 pour 5 ans. Il s’agit d’une collaboration de
recherche entre sciences “dures” et sciences sociales. Ou comment
réunir chimistes, mathématiciens, juristes, géographes, sociologues
et économistes pour travailler ensemble sur l’indépendance
énergétique d’un territoire.

A Nous l’Energie! Renouvelable et
solidaire 17
1
A NOUS L’ENERGIE! RENOUVELABLE ET SOLIDAIRE 17

ANE!rs17, qui sommes nous?
Nos objectifs :
➢ Se réapproprier le cycle de l’énergie
➢ Produire une énergie locale avec son épargne
➢ S’engager pour la génération prochaine
➢ Contribuer à la lutte contre la précarité
énergétique
➢ Fiabiliser les installations de production et
assurer le suivi de leur exploitation
Comment?
En aidant à la création de sociétés citoyennes de
production
d’Energie Renouvelable
Créée en janvier 2017, ANE!rs17 est une association basée à la Rochelle qui intervient en Aunis.
Elle regroupe une soixantaine d’adhérents

Sur les principes de l’association Négawatt
3

Les principes des
sociétés
citoyennes

Fonctionnement
d’un projet
citoyen

L’énergie citoyenne inscrite dans un
réseau national et régional
342 projets labélisés Citoyens en France dont 193 en
fonctionnement:
➢272 Solaire photovoltaïques
➢40 Eoliens
➢16 Bois énergie
➢7 Méthanisation
➢6 Hydroélectricité
➢1 géothermie
Production totale:
➢1210GWh / an électricité
➢84,6 GWh/an chaleur
➢Equivalent de 410 000* personnes
chauffage et eau chaude sanitaire inclus
* 2 930 Kwh/ personne

Oléron Sous le Soleil 17
➢ SAS citoyenne sur l’ile d’Oléron
➢ Créée le 30 Avril 2018,
➢ 229 sociétaires dont 7 des 8 communes
d’Oléron,
➢ 5 sites de production photovoltaïque en
activité (deux de 9 kWc, un de 18 kWc, un de
23 kWc et un de 25 kWc) pour un total de 102
000 kWh produit par an,
➢3 projets en toiture de 9, 36 et 36 kWc,
➢ 1 projet au sol de 100 kWc en amorçage.

Les Lucioles
SCIC sur la CDA de La Rochelle
Création en Octobre 2020
Plus de 200 Sociétaires dont 5 collectivités locales
1 projet en construction sur le toit de la salle des
fêtes Michel Crépeau à Puilboreau
2 projets en développement à Yves et Périgny
1 projet d’ACC (autoconsommation collective) en
discussion sur l’écoquartier de Bongraine à Aytré
en partenariat avec Enercoop Nouvelle Aquitaine
Vidéo

Coopérative de production
d’Energie Citoyenne (COOPEC)
➢SCIC sur la CdC Aunis Atlantique
➢Créée en mai 2022
➢360 sociétaires dont 10 collectivités locales
➢Un parc éolien citoyen à Andilly les Marais
➢Une levée de fonds de plus d’1 million €
➢2 projets à l’étude de photovoltaïque au sol
en partenariat avec Enercoop Nouvelle
Aquitaine
Vidéo

COOPEC et Parc Eolien d’Andilly
51%
31%
18%
Parts dans la société de projet PEAM
Valorem COOPEC Terra Energies
1 voix
3 voix
1 voix
Gouvernance du COPIL de PEAM
Valorem COOPEC Terra Energie

Les spécificités citoyennes du parc
Ce projet est devenu progressivement le premier parc éolien citoyen de Charente-Maritime. Au-
delà de sa gouvernance, plusieurs caractéristiques :
- Une mutualisation des loyers a été proposée et acceptée par les propriétaires et exploitants
de la zone d’implantation potentielle.
- Un comité de suivi a été créé avec tous les acteurs institutionnels et habitants concernés pour
dialoguer et influer sur le projet et son exploitation.
- Une grande transparence est assurée par la communication de la commune, la CDC et un site
qu’elle a dédié au projet
- Des retombées économiques sur le territoire avec un investissement de la COOPEC dans des
actions concrètes d’économies d’énergies

Nos projets
❖Un développement sur Rochefort et Aunis Sud
❖Organisation d’actions d’informations sur les énergies
renouvelables et la sobriété pour les citoyens
(formations, conférences…)
❖Les Lucioles: d’autres projets PV à l’étude sur la CdA de
la Rochelle
❖OSS 17: plusieurs projets PV en bonnes voies de
développement
❖La COOPEC: 2 projets en PV à l’étude

Contacts
Capucine Marzet
Coordinatrice Energie Citoyenne
anouslenergie@gmail.com
06.95.81.04.13

1
L’autoconsommation
collective,
qu’est-ce que c’est ?

Schéma de principe d’une opération
au périmètre étendu
Un ou plusieurs producteurs d’électricité
Un ou plusieurs consommateurs finale d’électricité
✓ Liés au sein dans une entité unique
✓ Proches géographiquement (2 km)
Autoconsommation collective
Réseau de transport
Réseau de distribution
Production électrique centralisée
Production électrique
décentralisée
Consommateurs
PMO
PMO

Fonctionnement d’une autoconsommation collective
Producteurs Consommateurs
PMO
Contrat
Electricité locale
Electricité réseau
Données de comptage

Projet ASTREE
Commune de Blyes
Mars 2024

Sommaire
1. La société de projet et l’équipe projet
2. Un projet structurant pour le territoire
3. Présentation du projet ASTREE
4. Spécificités du projet
5

1- La société de projet et l’équipe projet
Société de projet –ASTREE Solar
AMO (pilotage BE
Environnement et agricole, Enedis,
SDIS, support technique, …)
BE environnement
(Etude d’impact :
- Volet faune/flore : Biotope
- Volet urbanistique : Antea
- Volet paysager : Antea)
Atelier d’ITO (architecte pour dépôt
de permis de construire)
Pool d’investisseurs privés
(5 entreprises du PIPA)
&
le Syndicat Mixte du Parc Industriel
de la Plaine de l’Ain (SMPIPA)
SAS au capital de 1 700 000 €
6
BE agricole (étude
préalable agricole)
BE géotechnique
(études géotechniques de
conception et de réalisation)

2- Un projet structurant pour le territoire
• Contribuer au développement des ENR sur le territoire
• Innover et faire de ce projet un modèle, reproductible ailleurs
• Proposer aux entreprises une électricité verte, locale
• Réduire les factures énergétiques et sécuriser le coût de l’énergie dans le temps
• Créer une dynamique sur le territoire, pérenniser les entreprises
• Valoriser des terrains touchés par des contraintes importantes
7

3- Présentation du projet
• Localisation sur le territoire
8
• Localisation sur le Parc Industriel

3 - Présentation du projet
• Zonage PPRT
Emprise du projet
→ Zone B
9

• Raccordement au réseau
Un poste HTA est disponible à proximité immédiate de la centrale. Il reste assez de capacité sur ce poste pour absorber la puissance de la
future centrale PV.
Emprise du projet
Poste
Source
Tracé HTA possible
(inférieur à 1km)
10

• Implantation du projet :
11
• Pcrête = 5,99 MWc
• Autoconsommation collective
• Emprise clôturée : 5,4 ha
• Productible : 7 200 MWh/an
• Interdistance rangées : 3 m

• Etude de potentiel : sélection et répartition des sites
Règles d’appartenances à une opération d’ACC
• Un site de consommation/production ne peut faire partie que d’une
seule et unique opération d’ACC.
• La distance maximal entre les deux sites les plus éloignés d’une
opération d’ACC est de 2Km.
• Il est possible d’avoir plusieurs opérations d’ACC sur le même
territoire.
• La puissance de production cumulée par opération doit être
inférieure à 3MW.
Plusieurs scénarios de répartition des sites ont été étudiés avec pour objectif de
minimiser le surplus total des deux opérations d’autoconsommation collective.
Voici le scénario retenu :

• Autoconsommation collective (ACC) : application au projet porté par le SM PIPA
Le scénario retenu consiste en deux opérations d’autoconsommation collectives portées par le même producteur et la même PMO sur le même
territoire.
13
2,99 MWc 3 MWc

• Etude de foisonnement tranche 2,99
Courbe de charge de l’opération d’autoconsommation

4 - Spécificités du projet
• 6 MWc donc 2 opérations et une vingtaine de consommateurs
• 98% d’énergie consommée / 2% de surplus.
• Un tranche en AO CRE -> recherche du complément de rémunération
• 4 « gros consommateurs » consomment environ 80% de la production -> Contrats particuliers & négociation
• Projet amorti en ≈ 10 ans
• 60% d’emprunt
• PMO créée : Association Loi 1901 - ENERGIA
15

Audrey AYRINHAC
Responsable environnement et sécurité
SYNDICAT MIXTE DE LA PLAINE DE L’AIN
M. 06 86 38 72 64
audrey.ayrinhac@plainelain.fr 16

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