Le document présente une analyse de la pénurie de logements à Paris, où plus de 120 000 foyers attendent un logement social malgré une hausse inquiétante des loyers. Il propose dix initiatives visant à stimuler la construction de logements sociaux et à organiser la mixité sociale, tout en suggérant des solutions pour encourager la mobilité des locataires et garantir la transparence dans les attributions de logements. La nécessité de construction dans la grande agglomération et la lutte contre l'habitat indigne sont également des points clés discutés.

1. Fiche-Projet Paris 2014 #1 Le Logement
Faire face à la pénurie
Plus de 120 000 foyers sont en attente d’un logement social à Paris. Ils représentent près de 30 % des
demandeurs de logement d’Ile-de-France, alors que la capitale ne détient que 19 % des logements
sociaux de la région. Les listes et les délais d’attente s’allongent démesurément.
Le prix des loyers flambe du fait de la situation de pénurie et d’un marché immobilier déséquilibré. La
hausse des loyers reflète les avantages donnés depuis des années à la rémunération du capital par
rapport à celle du travail. Il n’y a que 33% de propriétaires occupants à Paris, beaucoup moins que dans
la région ou dans le reste de la France. L’immobilier est d’abord un objet de spéculation avant d’être un
service au logement.
La priorité est donc de construire de nouveaux logements. Où ? A Paris d’abord, en tenant compte du fait
que certains arrondissements sont particulièrement démunis de parc social. Le souci de mixité sociale doit
conduire à y favoriser la construction de logements sociaux. L’objectif fixé par l’Etat, dans le cadre du
programme Grand Paris, de 4 500 par an doit être tenu.
Mais à l’évidence Paris ne se limite pas au boulevard périphérique. Les disponibilités foncières à l’intérieur
de la capitale ne permettent pas de faire face à l’ampleur des besoins, même si depuis 2002 on a pu y
bâtir plus de 32 000 nouveaux logements sociaux. La question du logement trouvera sa réponse dans un
cadre plus large, celui de la grande agglomération où l’équilibre entre emploi et logement doit être
aménagé. Construire de nouveaux logements sociaux en périphérie, y installer aussi de nouveaux
emplois, sont des exigences liées à la qualité des transports.
Organiser la mixité sociale
La ville n’est pas une juxtaposition de quartiers étrangers l’un à l’autre. Le mélange des âges, des
populations, des niveaux de revenus fait partie de la qualité de la vie urbaine. La loi du marché foncier et
immobilier tend à l’effacer. Les politiques publiques doivent la ramener au premier plan.
Comment ? En favorisant la construction de logements sociaux et intermédiaires dans les arrondissements
de l’ouest parisien. Il est possible d’avancer à 2020 la réalisation de l’objectif de 25% de logements
sociaux dans la capitale. Mais aussi en encourageant la coexistence, dans le parc social, de familles à
revenus différents pour éviter les ghettos. La pratique des surloyers autorise le maintien dans les lieux de
familles dont, avec le temps, les revenus se sont améliorés, mais qui souhaitent rester dans leur
immeuble : elles concourent à un équilibre social utile.
Des programmes pilotes d’immeubles mixtes, abritant des logements très sociaux, sociaux,
intermédiaires, ou d’accession à la propriété ouvriraient la voie à une nouvelle manière de construire des

2. logements pour tous, en évitant les ségrégations auxquelles conduit l’actuel mode de financement du
logement social.
La prise en charge de la caution par la Ville, la garantie risque locatif sont autant de moyens pour faciliter
l’accès des jeunes et des familles modestes au logement. Des modes de financement innovants doivent
permettre de réunir sous un même toit des logements pour des étudiants, des jeunes travailleurs, des
familles.
Pour les personnes âgées, les programmes mixtes associant logement social et foyer-logement dans le
même immeuble doivent être encouragés, de même que « l’habitat intergénérationnel ».
Encourager la mobilité
Le parc social de Paris est marqué par la rareté des mouvements de locataires. Même après le départ des
enfants, les parents restés seuls conservent leur grand logement ; même en ayant au cours de leur
carrière amélioré leurs revenus, les familles ne souhaitent guère acquérir un logement compte tenu des
prix de l’immobilier.
Une politique avisée doit encourager la mobilité : les demandes d’échange de logement doivent être
traitées mieux et différemment par les bailleurs sociaux. Des aides à l’acquisition d’un logement par des
familles souhaitant libérer un logement social doivent être mises en place : elles seront moins coûteuses
pour la collectivité qu’une construction nouvelle et répondront à la demande de familles à revenu moyen
candidates à une acquisition.
Réprimer les abus et assurer la transparence
La location à prix d’or de micro-logements doit être sanctionnée. Toute location de logement de moins de
16 m² pour un loyer supérieur à 30 euros le m² doit être taxée. La lutte contre l’habitat indigne doit aussi
être poursuivie énergiquement.
Paris doit continuer à développer les capacités d’accueil et de logement pour les étudiants : c’est la
condition de son affirmation comme grande ville universitaire du monde. On ne saurait laisser au seul
secteur privé l’offre en ce domaine.
Le mode d’attribution des logements sociaux, en situation de pénurie, est l’objet de toutes les critiques. La
transparence est le seul moyen d’y faire face. Un système ouvert d’attribution de points, en fonction de la
situation familiale et sociale des demandeurs, un suivi accessible des dossiers par les demandeurs
améliorera la situation actuelle. Ce système doit être placé sous le contrôle des élus et ne gagne pas à
être délégué à des tiers non responsables devant le suffrage universel. Les différends relatifs aux
demandes d’attribution de logements sociaux doivent entrer dans le champ de compétences de la
Médiatrice de la Ville de Paris.

3. Proposition 1 : stimuler la construction de logements sociaux dans le Grand Paris (objectif : 70 000 par
an et à Paris (objectif : 4 500), organiser l’équilibre emploi – habitat dans l’agglomération.
Proposition 2 : Porter à 25 % la proportion de logements sociaux dans la capitale dès 2020.
Proposition 3 : Organiser la mixité sociale dans la ville et dans les programmes innovants de
constructions neuves associant sous un même toit logement social, intermédiaire, accession à la
propriété.
Proposition 4 : Prise en charge par la Ville de la caution, garantie risques locatifs pour favoriser le
logement des jeunes ; intégration des logements étudiants et jeunes travailleurs dans les programmes de
construction.
Proposition 5 : Insertion de foyers-logements pour personnes âgées dans le logement social ; soutien au
logement intergénérationnel.
Proposition 6 : Encourager la mobilité dans le secteur social : réformer les procédures d’échange, aider
les familles locataires à l’acquisition d’un logement.
Proposition 7 : Taxation des loyers abusifs pour des « logements » de moins de 16 m².
Proposition 8 : Poursuivre l’action municipale contre l’habitat indigne.
Proposition 9 : Développer l’offre publique de logements pour les étudiants.
Proposition 10 : Réformer la procédure d’attribution des logements sociaux pour garantir la transparence
et étendre les compétences de la Médiatrice aux litiges relatifs à ces attributions.