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Coronavirus (COVID-19)
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FNE-FORMATION
POUR DES SALARIES PLACES EN ACTIVITE PARTIELLE
Dispositif d’urgence déployé dans le cadre de la crise Covid-19.
DENOMINATION DE L’ENTREPRISE :
__________________________________________________________________________________
SIRET : ____________________________________________________________________________
REFERENCE DE LA DECISIOND’AUTORISATION DE MISE ENACTIVITE PARTIELLE : ________________
PERSONNE CONTACT AU SEIN DE L’ENTREPRISE (NOM/PRENOM)°:
__________________________________________________________________________________
COORDONNEESDU CONTACT (TELEPHONE/MAIL):
__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
NOMBRE DE SALARIESPLACES EN ACTIVITE PARTIELLE AFORMER : ____________________________
NOMBRE TOTAL D’HEURESDE FORMATIONPREVUES: ______________________________________
MONTANT TOTAL DE LA PROPOSITIONFINANCIERE DUPRESTATAIRE (TTC):
__________________________________________________________________________________
SUBVENTIONSOLLICITEE AUTITRE DUFNE-FORMATION: __________________________€
DESCRIPTIFDESACTIONS DE FORMATIONPREVUES [contexte, calendrier, objet de la formation,
objectifs de montée encompétences, actionsprévues ; joindre la proposition financière de
l’organisme de formation] :
__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
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__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
Coronavirus (COVID-19)
__________________________________________________________________________________
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES EVENTUELLES A PORTER A LA CONNAISSANCE DE
L’ADMINISTATION : _________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
ENGAGEMENT ET SIGNATURE :
Je soussigné(e) ____________________________________________, en qualité de représentant(e)
légal(e) de l’entreprise désigné dans le présent dossier, ayant qualité pour l’engager juridiquement,
sollicite une aide publique pour un montant de _____________ euros sur la base d’un coût total
de ___________ euros pour la réalisation de l’opération décrite dans le présent dossier de demande
de subvention.
Je certifie l’exactitudedes renseignements indiqués dans le présent dossier.
J’attestesur l’honneur la régularitéde la situation fiscale et sociale de l’organisme que je représente.
J’ai pris connaissance des obligations liées au bénéfice de cette aide publique et m’engage à les
respecter si l’aidem’est attribuée.
Date : Nom, prénom, qualité, cachet, signature :
Ne pas renseigner, réservé au service gestionnaire :
 Dossier reçu le ......................... :
 N° d’enregistrement ................. :
 Suivi par ................................. :

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  • 1. Coronavirus (COVID-19) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FNE-FORMATION POUR DES SALARIES PLACES EN ACTIVITE PARTIELLE Dispositif d’urgence déployé dans le cadre de la crise Covid-19. DENOMINATION DE L’ENTREPRISE : __________________________________________________________________________________ SIRET : ____________________________________________________________________________ REFERENCE DE LA DECISIOND’AUTORISATION DE MISE ENACTIVITE PARTIELLE : ________________ PERSONNE CONTACT AU SEIN DE L’ENTREPRISE (NOM/PRENOM)°: __________________________________________________________________________________ COORDONNEESDU CONTACT (TELEPHONE/MAIL): __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ NOMBRE DE SALARIESPLACES EN ACTIVITE PARTIELLE AFORMER : ____________________________ NOMBRE TOTAL D’HEURESDE FORMATIONPREVUES: ______________________________________ MONTANT TOTAL DE LA PROPOSITIONFINANCIERE DUPRESTATAIRE (TTC): __________________________________________________________________________________ SUBVENTIONSOLLICITEE AUTITRE DUFNE-FORMATION: __________________________€ DESCRIPTIFDESACTIONS DE FORMATIONPREVUES [contexte, calendrier, objet de la formation, objectifs de montée encompétences, actionsprévues ; joindre la proposition financière de l’organisme de formation] : __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________
  • 2. Coronavirus (COVID-19) __________________________________________________________________________________ INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES EVENTUELLES A PORTER A LA CONNAISSANCE DE L’ADMINISTATION : _________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________________ ENGAGEMENT ET SIGNATURE : Je soussigné(e) ____________________________________________, en qualité de représentant(e) légal(e) de l’entreprise désigné dans le présent dossier, ayant qualité pour l’engager juridiquement, sollicite une aide publique pour un montant de _____________ euros sur la base d’un coût total de ___________ euros pour la réalisation de l’opération décrite dans le présent dossier de demande de subvention. Je certifie l’exactitudedes renseignements indiqués dans le présent dossier. J’attestesur l’honneur la régularitéde la situation fiscale et sociale de l’organisme que je représente. J’ai pris connaissance des obligations liées au bénéfice de cette aide publique et m’engage à les respecter si l’aidem’est attribuée. Date : Nom, prénom, qualité, cachet, signature : Ne pas renseigner, réservé au service gestionnaire :  Dossier reçu le ......................... :  N° d’enregistrement ................. :  Suivi par ................................. :