La réforme de la formation professionnelle - le 26 mars 2010 à la CCI de La R...CCI LA ROCHELLE
La nouvelle loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle continue - Présentation de M Philippe Gergot, Délégué général Poitou-Charentes AGEFOS-PME
La mises à jour des critères de financement du FAFIEC.
Vous y retrouverez le montant des prises en charge pour les différents dispositif de formation, tel que les actions acollectives, les périodes de professionalisation, le CPF.
Powerpoint de la conférence animée par Opcalia sur les réformes de la formation de la continue, le 6 octobre 201, lors du Day-RH organisé à la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de l'Aisne.
Bonjour à tous et à toutes, le saviez-vous?
Voici le powerpoint qui vous explique les nouvelles mesures de prise en charge de vos formations si vous êtes en chômage partiel ou dans d'autres cas de figure durant la période du Covid-19. Ensuite, n'hésitez pas à me contacter pour les montages de dossier de formations en langues par exemple ;).
La réforme de la formation professionnelle - le 26 mars 2010 à la CCI de La R...CCI LA ROCHELLE
La nouvelle loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle continue - Présentation de M Philippe Gergot, Délégué général Poitou-Charentes AGEFOS-PME
La mises à jour des critères de financement du FAFIEC.
Vous y retrouverez le montant des prises en charge pour les différents dispositif de formation, tel que les actions acollectives, les périodes de professionalisation, le CPF.
Powerpoint de la conférence animée par Opcalia sur les réformes de la formation de la continue, le 6 octobre 201, lors du Day-RH organisé à la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de l'Aisne.
Bonjour à tous et à toutes, le saviez-vous?
Voici le powerpoint qui vous explique les nouvelles mesures de prise en charge de vos formations si vous êtes en chômage partiel ou dans d'autres cas de figure durant la période du Covid-19. Ensuite, n'hésitez pas à me contacter pour les montages de dossier de formations en langues par exemple ;).
Accord collectif relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969.
La dernière mise-à-jour des critères de financement du FAFIEC applicable à partir du 5 juillet 2016.
Prise en charge CPF,
Plan de formation,
Actions collectives
Découvrez les nouveaux critères de financement applicables à partir du 1 janvier 2016. Les prises en charge par taille d'entreprise et dispositif type actions collectives, CPF, plan de formation.
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par aternance pro-A dans la convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979.
Les nouveaux critères de financement du FAFIEC applicables à partir du 16 janvier 2018. Pour connaître le taux de prise en charge selon les enveloppes budgétaires proposées par votre OPCA, soit en actions collectives, en CPF, ou en plan de formation.
Voici les nouveaux critères de financement du FAFIEc applicable au 1er janvier 2018. Parfait pour préparer vos prises en charge auprès de votre OPCA. Notamment pour le CPF, Plan de formation et actions collectives.
Accord relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991.
Idcc 2247 accord collectif de branche formation professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002).
Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les branches des industries et commerce en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruit et boissons diverses
Les points clés de la réforme de la formation professionnelle en 20151r2tchat
Alain Frédéric Fernandez et Claire Pascal, directrice générale de Comundi présentent les éléments clés de la réforme de la formation professionnelle en 2015.
Accord relatif aux mesures sur la formation professionnelle dans le cadre du covid-19 dans la nouvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Point sur l’actualité juridique à l’heure du reconfinementFFFOD
Dans ce tour de l’actualité juridique, Maître Dougados revient sur les mesures du plan de relance intéressant la formation : aides exceptionnelles, apprentissage, FNE ... Autres points abordés, le décret du 29 octobre qui érige la formation à distance comme principe, le présentiel devenant l’exception et les mesures de soutien aux transitions professionnelles.
Accord collectif relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969.
La dernière mise-à-jour des critères de financement du FAFIEC applicable à partir du 5 juillet 2016.
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Bien formaliser une action de formation à distanceFFFOD
[WEBCONF] "Cycle spécial crise #Covid19" Après un rappel du cadre réglementaire et des dernières mesures prises par le ministère du travail, nous vous présenterons nos recommandations et nos bonnes pratiques pour bien organiser vos actions de formation à distance.
Accord collectif de branche relatif aux contrats de travail courts dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.
Compte Personnel de Formation (CPF)
Plan de Formation de l'Entreprise (PFE)
Congé Individuel de Formation (CIF)
CIF Hors Temps de Travail
Période de professionnalisation
Congés de formation
...
M2i Webinar - Financement de la formation : comment mobiliser à nouveau le FN...M2i Formation
Le dispositif du FNE-Formation a été remanié et renforcé par le Ministère du Travail pour accompagner les entreprises en difficultés depuis le début de la crise sanitaire que nous traversons.
En avril dernier, il a été l'une des premières mesures du Gouvernement pour accompagner entreprises et salariés, confrontés à une diminution brutale de leur activité économique. Le recours à ce dispositif, pour les entreprises en activité partielle, a permis de financer près de 150.000 dossiers de formation durant le 1er épisode de confinement en mobilisant près de 350 millions d'euros.
Le Plan de Relance présenté par Jean Castex prévoit un budget d'1 milliard d'euros pour accompagner les acteurs confrontés à cette crise économique.
Depuis le 1er novembre, de nouvelles modalités de recours au FNE-Formation sont mises en place. Nous vous proposons de les identifier à partir des points suivants :
FNE-Formation, pour quelles entreprises et quels salariés ?
Les évolutions du Questions/Réponses du Ministère
OPCO, Direccte, qui mobiliser et comment ?
Webinar animé par Christine Durieux - Adjointe à la Direction Commerciale France - M2i Formation
Un accord relatif à la formation professionnelle dans la branche des mareyeurs expéditeurs (IDCC 1589) a été signé le 21 septembre 2016.
L'accord précise les modalités de mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
L'accord rappelle les dispositifs de formation ouverts aux salariés notamment le compte personnel de formation, le contrat de professionnalisation ou encore le congé individuel de formation.
L'accord rappelle également le montant de la contribution légale à la formation professionnelle pour 2017 soit 0,55% de la masse salariale 2016 pour les entreprises de moins de 11 salariés et 1% de la masse salariale pour les entreprises de 11 salariés ou plus.
Les partenaires sociaux ont également mis en place une contribution conventionnelle d'un montant de 0,10% pour toutes les entreprises. La 1ere contribution conventionnelle sera versée le 1er mars 2017 et collectée par l'OPCA de branche.
IDCC 1790 Avenant relatif au financement de la formation professionnelleSociété Tripalio
Un avenant n 52 relatif au financement de la formation professionnelle à été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs d'attraction et culturels i
Accord relatif aux parcours professionnels individualisés dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969.
Redemarrer apres le Covid19 « mes 5 actions d’ouverture »SverineF
Après vous avoir présenté les « 5 actions barrières » au lendemain du confinement, je ne pouvais pas vous laisser vous déconfinez sans vous partager « mes 5 actions d’ouverture ».
Le contexte de crise actuel nécessite pour l’employeur d’actualiser son évaluation des risques afin de décider des mesures adaptées à la continuité de l’activité, prenant en compte les consignes sanitaires propres à garantir la santé des salariés1.Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) est un des outils qui s’inscrit dans leplan global de gestion des risques de l’entreprise, il n’est pas spécifiquement lié au COVID-19.
Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) crée une « Aide CPSTI RCI COVID-19 » plafonnée à 1250 euros et nette d’impôts et de charges sociales
COVID-19 DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITE PARTIELLE
Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses
Dernière mise à jour: 1er avril 2020
COVID-19 FAQ accompagnement des entreprises date du 190320SverineF
L’Etat consigne dans le document ci-joint, en date d’hier soir, la FAQ des diverses mesures concernant les entreprises, que l’on peut relayer autour de soi même aux non entrepreneurs, d’ailleurs.
COVID-19 FAQ accompagnement des entreprises date du 190320
Faq FNE formation covid19 21042020
1. Coronavirus (COVID-19)
FNE-Formation
Questions-réponses
Mise à jour : 21 avril 2020
Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière
temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en
charge des coûts pédagogiques. Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés
en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la Direccte.
2. Coronavirus (COVID-19)
Mobilisation du FNE-formation
À qui adresser ma demande de FNE-formation ?
L’entreprise peut faire sa demande et contractualiser avec l’État (Direccte) si elle est en mesure de
produire un dossier complet présentant la formation (ou bilan de compétences, ou VAE) destinée à
être soutenue. Toutes les formes juridiques d’entreprises sont éligibles, dès lors que la demande
d’activité partielle a été validée. Cela inclut les associations. En raison du flux de demandes, l’État
s’appuie également sur les opérateurs de compétences (OPCO) qui vont « alléger » la charge de l’État
en la matière et apporter leurs compétences dans l’analyse des actions prévues. L’entreprise peut aussi
s’adresser à l’OPCO lorsque celui-ci a conventionné avec l’État (Direccte). Dans ce cas, l'ensemble des
règles ci-dessous sont également appliquées par les OPCO.
Bénéficiaires
Quelles sont les entreprises et les secteurs éligibles ?
Tous les secteurs sont éligibles. Toute entreprise ou association touchée par les conséquences
économiques de la crise du COVID-19 et ayant recours à l’activité partielle est éligible, sans critère de
taille.
Quels sont les salariés éligibles ?
Tous les salariés placés en activité partielle sont éligibles, sauf les alternants, indépendamment de leur
catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme. Pour les contrats courts (PEC, CDD), ils
doivent demeurer salariés jusqu’à l’expiration de la durée de la convention.
Si j’ai des salariés en activité partielle, et d’autre pas, puis-je faire une
demande de FNE-formation pour mes salariés qui ne sont pas en activité
partielle ?
Non. Le dispositif ne couvre que les salariés placés en activité partielle. Des contrôles sont prévus pour
s’assurer de la position en activité partielle de ces salariés.
3. Coronavirus (COVID-19)
Actions et formations éligibles
Quelles sont les formations éligibles ?
Les actions éligibles sont celles mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 6313-1 (qui mentionne
notamment « les actions de formation », dont le champ est très large), dont celles permettant
d’obtenir une des qualifications mentionnées à l’article L. 6314-1 du Code du travail ainsi que celles
qui conduisent aux certifications et habilitations mentionnées à l’article L. 6113-6. Il peut s’agir d’un
titre ou diplôme à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications
professionnelles, d’une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective
nationale de branche ou d’un certificat de qualification professionnelle. Les formations obligatoires
(hygiène-sécurité au sens des articles L. 4121-1 et 4121-2) sont exclues, de même que les formations
par alternance ou apprentissage. Les formations permettant le renouvellement d’une habilitation ou
certification individuelle nécessaire à l’exercice de leur activité professionnelle sont toutefois éligibles.
Les formations par alternance et apprentissage sont exclues.
Quels sont les domaines de formation concernés ?
La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité,
quel que soit le domaine concerné.
Quelle est la durée minimum ou maximum de la formation?
La durée de la formation ne doit pas excéder le nombre d’heures en AP (voir également le cas de la
reprise d’activité en point 12).
Les formations sont-elles suivies dans le temps de travail ou hors du
temps de travail ?
L’État concentre son effort sur les actions et formations hors temps de travail (temps d’inactivité).
Pour cette raison, l’accord du salarié est indispensable.
4. Coronavirus (COVID-19)
Conventions FNE-Formation hors activité partielle
Les conventions FNE traditionnelles sont-elles toujours valables ?
Les conventions FNE traditionnelles sont suspendues, à l’exception de celles pour lesquelles des
travaux préparatoires ont déjà été engagés. Les conventions en cours sont inchangées.
A titre exceptionnel, la Direccte est autorisée à conventionner avec des entreprises hors AP pour toute
demande intervenant avant le 31 mai 2020 et selon les mêmes conditions d’intervention que le
nouveau dispositif, c’est-à-dire à hauteur de 100% des coûts pédagogiques. Dans ce cas, la
rémunération du bénéficiaire est à la charge de l’employeur, selon le droit commun (100% de la
rémunération nette).
Dépenses éligibles
Quels sont les coût pédagogiques, frais annexes, salaires ?
L’ensemble des coûts pédagogiques sont pris en charge par le FNE-Formation. Seule exception : la
rémunération (indemnisation qui est déjà prise en charge par l’activité partielle).
Les formations se faisant en principe en formation ouverte à distance (FOAD), il n’y a pas lieu d’avoir
une prise en charge de frais annexes (transports, hébergement…).
Les coûts en ingénierie sont-ils pris en charge ?
Les coûts en ingénierie des OPCO peuvent être pris en charge à hauteur de 3 % maximum.
5. Coronavirus (COVID-19)
Procédure pour les demandes de FNE
Qui peut faire la demande de FNE ; comment est-ce conventionné ?
L’entreprise fait sa demande individuellement à sa Direccte (unité régionale). Une entreprise nationale
qui fait une demande peut le faire par la Direccte de son siège social en rattachant ses établissements
sans que ceux-ci n’aient à effectuer individuellement une déclaration via les autres Direccte des
régions dans lesquelles ils sont implantés.
Convention avec un opérateur de compétences
Est-il possible de conventionner avec un opérateur de compétences ?
Les OPCO peuvent conventionner avec une Direccte. Auquel cas, l’OPCO devient l’interlocuteur
privilégié de l’entreprise.
Dossier administratif
À partir de quelle date les actions de formation peuvent-elles être inclues
dans une convention FNE-formation ?
La convention FNE formation doit en principe être signée avant le début des actions de formation. Au
regard du contexte exceptionnel lié à la crise sanitaire du COVID-19, le Gouvernement a décidé
d’assouplir ce principe en considérant que les actions mises en place à compter du 1er
mars 2020
pourront être prises en charge de manière rétroactive, à condition d’être intervenues pendant le
placement en activité partielle des salariés concernés.
6. Coronavirus (COVID-19)
À quoi s’engage l’entreprise dont les salariés effectuent une formation
FNE ?
L’entreprise s’engage à maintenir dans l’emploi les salariés formés pendant une durée au moins égale
à la durée de la convention. Elle a connaissance des possibles contrôles de l’administration pendant
cette période.
Montant de l’aide
Quel est le montant de l’aide ?
Le FNE-formation intervient uniquement sur les coûts pédagogiques à hauteur de 100 % sans plafond.
À partir de quel seuil de prix une instruction approfondie de la demande
de formation devient-il nécessaire ?
À partir de 1 500 euros/ salariés, une instruction plus approfondie doit être faite, notamment sur les
coûts horaires pratiqués par l’organisme de formation, le prestataire de bilan de compétences ou de
VAE. En cas de convention avec un OPCO, cette instruction est effectuée par ce dernier. Il peut
toutefois solliciter l’avis de la Direccte pour toute demande nécessitant une expertise complémentaire.
Le plafond de 1 500 € s’entend TTC.
Cofinancements
Un cofinancement est-il possible ?
Les frais pédagogiques sont pris en charge à 100 % par l’État, ce qui exclut tout cofinancement (FSE,
Région…).
7. Coronavirus (COVID-19)
Organismes de formation
Quels sont les exigences de qualités demandées aux organismes de
formation ?
Les organismes mentionnés à l’article L. 6351-1 restent soumis aux exigences de qualité (décret
n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue).
Reprise d’activité et fin de formation
Comment se passe la formation en cas de reprise d’activité de
l’entreprise ?
La reprise de l’activité a des conséquences sur la formation du salarié qui sort de l’activité partielle. La
formation reste prise en charge par le FNE-Formation. Elle peut être suivie sur le temps de travail (le
salarié est alors payé à 100 % par l’employeur, étant en temps de travail effectif) ou hors temps de
travail si le contexte de l’entreprise l’impose (l’accord du salarié est alors indispensable). Si la formation
est interrompue, l’aide du FNE-Formation est revue au prorata du temps de formation accompli.
Règles spécifiques à la formation ouverte à distance (FOAD)
À quelle réglementation la FOAD est-elle soumise ?
La formation ouverte à distance couvre un champ réglementaire spécifique, précisé notamment dans
le décret 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de
conventionnement des actions de développement des compétences.
Modalités de formation
Les actions doivent être proposées et réalisées à distance par un prestataire externe dûment déclaré
conformément à l’article L. 6351-1 du code du travail. Des modalités présentielles pourront être
envisagées ultérieurement.