Le document concerne le versement de la taxe d’apprentissage 2012 au master marketing opérationnel international, qui doit être effectué via un organisme collecteur avant le 28 février 2012. Les entreprises doivent informer leur organisme collecteur de leur intention de verser cette taxe, qui est cruciale pour le développement du master. Les versements directs au master ne sont pas autorisés et la taxe d’apprentissage peut être attribuée de manière spécifique selon des quotas.

1. Taxe d’apprentissage 2012
Vous avez accepté de verser votre taxe d’apprentissage 2012 au Master Marketing
Opérationnel International et nous vous en remercions.
VOTRE VERSEMENT DOIT SE FAIRE PAR L’INTERMEDIAIRE D’UN ORGANISME COLLECTEUR DE TAXE
D’APPRENTISSAGE (OCTA). LA DATE LIMITE DE VERSEMENT EST FIXEE AU 28 FEVRIER 2012
ORGANISME COLLECTEUR
ENTREPRISE
Raison sociale :
Adresse :
Code Postal : Ville :
SIREN : Code NAF :
MONTANT DU VERSEMENT
MONTANT VERSEMENT CACHET ET SIGNATURE
Date limite du versement et envoi du formulaire : avant le 28 Février 2012
Merci de nous retourner ce document :
Par courrier : Et de faxer une copie de ce document :
Université Paris Ouest Nanterre La Défense A l’attention de Marie-Laure BRUNET
Division Financière et Comptable Secrétaire du Master
Bâtiment F - Bureau R14 Tél : 01 40 97 73 35
200 av. de la République Fax : 01 40 97 71 42
92001 Nanterre Cedex
Nous vous remercions d’ores et déjà pour votre contribution au développement du Master
Marketing Opérationnel International.

2. La taxe d’apprentissage, mode d’emploi
TAXE D’APPRENTISSAGE
TA = 0,5 %
De la masse salariale brute
Quota = 53 % TA Hors Quota (barème) = 47 % TA
Pour verser tout ou partie de votre taxe d’apprentissage au Master MOI, nous vous remercions de bien
vouloir contacter votre organisme collecteur. Les versements directs au Master ne sont pas autorisés.
Merci de faire parvenir les éléments à votre organisme collecteur avant le 28 Février 2012.
Le Master MOI peut bénéficier de la taxe d’apprentissage (hors quota) au titre de la catégorie des
cadres supérieurs et par cumul, au titre de la catégorie des cadres moyens.
Comment verser votre taxe au Master Marketing
Opérationnel International ?
La taxe d’apprentissage est le seul impôt pour lequel vous pouvez choisir le bénéficiaire
Afin d’assurer l’allocation de la taxe d’apprentissage au Master MOI, il est nécessaire que vous
nous fassiez part de votre intention de versement nous faisant parvenir par mail, fax ou courrier
le formulaire joint.
Vous contribuez ainsi à l’innovation de nos formations et à la qualité de ses intervenants. La
qualité de l’insertion professionnelle de nos étudiants s’en trouve renforcée.