Forum bamako 2014 brunet jailly

Assurer une bonne
gouvernance
de l’aide
Professeur Joseph BRUNET-JAILLY
Chevalier de l’Ordre National du Mali
Image NASA

Contexte
 Conférence des donateurs pour le
développement du Mali (Bruxelles, 15
mai 2013) : le Mali à l’abri, pendant un
temps, du souci de se procurer de
l’aide
 Mais le fonctionnement des
institutions (l’administration, l’exécutif,
le législatif), déjà défaillant avant la
crise, a été encore affaibli par elle

Contexte
 D’où les questions : comment
faire face ? Comment tirer le
meilleur parti de l’aide en cette
période particulière ?
 Faire face ? Aux causes de la
crise : non seulement ne pas les
oublier, mais entreprendre tout ce
qui est possible pour les traiter

Contexte
 Tirer le meilleur parti : donc
comparer les alternatives, choisir
la meilleure, celle qui donnera le
plus de chances au pays d’éviter
de retomber dans le gouffre et le
plus de chances de sortir de la
pauvreté

I. Faire face
A) A quoi ?
B) Comment ?

I A. Faire face à quoi ?
 Aux causes profondes de la crise
et à elles seules
 Elles ont été identifiées à la fois
par les administrations et les
politiques dans leurs grandes
lignes et par les intellectuels avec
plus de netteté
 Quelles sont-elles ?

1) des dysfonctionnements
institutionnels et sociaux graves
 Gouvernance
 Démocratie
 Justice
 Décentralisation
 Services sociaux : éducation, santé,
…

2) Des « oublis » impardonnables
 Menaces extérieures
 Agriculture
 Emploi
 Iniquité du développement : certains
profitent de façon éhontée, d’autres
ne voient pas leur situation
s’améliorer, les jeunes n’ont ni
formation ni accès à l’emploi…

I B. Faire face : comment ?
1) Aborder les vrais problèmes
(exemples)
 éducation : cf. le PM tout récemment sur
l’enseignement supérieur
- « effectif pléthorique des étudiants »
- « piètre qualité des enseignements
dispensés »
- « incapacité à former les ressources
humaines dont le pays a besoin »
- « revendications corporatistes de
tous ordres »
http://www.primature.gov.ml/index.php?option=com_content&view=article&id=11636:le-premier-ministre-installe-le-comitede-pilotage-de-la-concertation-nationale-sur-lavenir-de-lenseignement-superieur&catid=5&Itemid=100037

1) Aborder les vrais problèmes (exemples)

 décentralisation : qui s’y est opposé ?
pourquoi exactement les textes n’ont-ils
pas été mis en pratique ?
 problème du Nord : drogue ? religion ?
protection d’un système patriarcal ?
convoitises étrangères ? interventions
extérieures ?

1)

Aborder les vrais problèmes (exemples, suite)

 justice : on ne peut pas se contenter de
« réaffirmer les valeurs fondamentales de
la justice et lutter contre l’impunité en
dotant le système judiciaire d’un cadre de
valeurs affirmées et partagées […] »
(PRED p. 25) ; ni de compter sur un
"processus largement participatif" pour
réaliser cette tâche ? Et sur ce sujet le
PAG (p. 11) n’est pas nettement plus
précis

1) Aborder les vrais problèmes (exemples,suite)
 développement :
- redistribuer officiellement entre riches et
pauvres, au lieu de laisser la corruption
redistribuer au profit des riches; entre régions, au
lieu de laisser cette tâche aux armes ;
- compter sur ses propres forces au lieu de
tolérer des comparaisons injustifiées avec des
pays plus développés, même si ce sont des
voisins immédiats ;
- et en particulier, commencer par la base,
l’agriculture ;

2) Imaginer des solutions franches
Quelques exemples :
 éducation : comment passer d’une stratégie
quantitative (taux de scolarisation) à une
stratégie reposant sur la qualité
(compétences acquises) ?
 décentralisation : comment intéresser les
fonctionnaires des administrations centrales
aux postes nécessaires dans les régions ?

2) Imaginer des solutions franches (suite)
 développement : quelle part de l’investissement réserver à l’agriculture ? et à
quelle agriculture (agro-industrie ?
exploitation familiale ? exploitation par
les fonctionnaires ?)
 démocratie : faut-il vraiment combler
les lacunes de la démocratie locale par
le recours aux notabilités traditionnelles
et religieuses ?

Et, pour cela, comment s’organiser ?

 Esprit critique
 Imagination

II. Tirer le meilleur parti
A) Des ressources nationales,
essentiellement intellectuelles
B) De l’aide, qu’il s’agisse de
financement ou d’assistance technique

II A. Tirer le meilleur parti des
ressources nationales
 les ressources de l’administration : un
certain travail a été fait lors de la
rédaction du PRED :
- quelques thèmes importants ont
été identifiés ;
- les bailleurs se sont engagés
- court sur les causes, prudent et
conventionnel sur les solutions

ressources nationales (suite)
 les ressources de l’Université et de la
recherche se sont mobilisées par ellesmêmes : cf. Le Mali entre doutes et
espoirs ; traite essentiellement des
causes, mais contient aussi beaucoup
de propositions ;

 des ressources de la société civile ont
été mobilisées (Forum multi-acteurs)
pour élaborer un projet de société très
ambitieux et manifestement à long
terme ; le lien avec le politiquement
faisable n’est pas fait ;

 des ressources de la société civile se
sont mobilisées à l’occasion de la
campagne présidentielle ou en dehors
de ce cadre : programmes présidentiels,
(IBK, Soumaïla Cisse, Modibo Sidibe,
Choguel Maïga, Soumana Sacko,
Mountaga Tall, Konimba Sidibe…), livres
de Moussa Mara, et beaucoup d’autres
documents

 plus récemment, les ressources de
l’administration ont été à nouveau
sollicitées pour préparer le PAG ; mais
pas forcément toutes les ressources de
l’administration ; certainement pas toutes
les ressources intellectuelles nationales

 mais il est dangereux qu’on puisse lire :
« Le PDA/RN fait suite au plan pour la
Relance Durable du Mali (PRED), dont il
assure l’opérationnalisation dans la partie
nord du pays et est conforme aux axes du
cadre stratégique pour la croissance et la
réduction de la pauvreté (CSCRP) 2012 2017 » ; il est trop clair qu’on est dans une
ornière ! Malgré la crise, on continue comme
avant !
http://malijet.co/nord-mali/programme-de-developpement-accelere-des-regions-du-nord-pdarn-letat-debloque-11-milliards-de-cfapour-le-retour-de-ladministration-et-la-relance-de-la-production-dans-cinq-regions

 tirer le meilleur parti des ressources
nationales, ce serait faire en sorte que
l’administration puisse confronter ses
analyses et propositions à celles des
milieux de l’Université et de la recherche,
ainsi qu’à celles de la société civile

 tirer le meilleur parti des ressources
nationales, ce serait promouvoir dans la
société – et à l’Assemblée – des débats
de fond sur l’avenir et sur les réformes
qui s’imposent après la crise ; la
présence d’une opposition parlementaire
pourrait y contribuer

 il se pourrait que la formule des assises
ne conduise qu’à un débat trop général ;
elle permet à beaucoup de points de vue
divergents de s’exprimer, elle ne conduit
pas facilement ni à conclure l’analyse de
la situation –et de ses causes – ni à
formuler des propositions concrètes et
cohérentes entre elles en matière de
réformes nécessaires

 il reste donc à inventer un dispositif
original qui prenne appui sur toutes les
ressources intellectuelles nationales et
qui traduise immédiatement le caractère
interministériel du travail à entreprendre,
compte tenu de la nature des causes de
la crise;

 comme des groupes de travail ont déjà
été constitués sous l’égide du CDI, ils
pourraient peut-être prévoir :
- de s’organiser en fonction de la
nature interministérielle des sujets à traiter
(faire face à telle cause de la crise) ;
- de s’adjoindre des universitaires ou
chercheurs, ainsi que des représentants
reconnus de la société civile

II B. Tirer le meilleur parti des
ressources extérieures
1) Attitude des bailleurs
 les bailleurs n’ont d’intérêt qu’aux
aspects formels de la gouvernance de
l’aide : il s’agit essentiellement d’éviter les
scandales ;
 pour certains bailleurs, seul compte le
TOF, et alors tout financement extérieur
est une bénédiction, à quoi qu’il serve ;
c’est l’idée qui a prévalu depuis au moins
deux décennies ;

 D ’ailleurs, à la réunion des bailleurs 0
Bruxelles le 7 novembre, on a parlé de
perspectives macro-économiques du Mali
(interventions FMI et MEF), et on a calibré
l’aide à partir de là : comme on le fait
toujours, en considérant que l’important
ce sont les équilibres macro-économiques
comptables (cf. L’Indépendant, 5 février
2014), plus que ce à quoi est utilisée
l’aide !

1) Attitude des bailleurs (suite)
 les bailleurs sont en compétition les uns
contre les autres, même en temps normal, et
l’échec de la Déclaration de Paris le montre à
l’évidence ;
 les bailleurs n’ont pas de compétences
particulières en matière de gestion de l’aide
en situation de crise ou de sortie de crise ; il
est admis que l’aide apportée à l’Afghanistan
a été dépensée en pure perte ;

ressources extérieures (suite)
 les bailleurs éviteront généralement de
s’engager à appuyer des programmes qui
soulèvent un débat politique, même si ces
programmes ont un intérêt indéniable
pour le règlement de tel ou tel problème
de fond de la société malienne

 certains bailleurs ont déjà ressorti d’anciens
projets, en les présentant comme de premiers
engagements consécutifs aux accords du 15
mai (par exemple en matière d’éducation) ;
d’autres ont prétendu qu’ils avaient formulé des
programmes nouveaux en urgence ; en dehors
du cas de l’urgence, précisément, est-ce
sérieux ?

 il est reconnu –même si on ne le dit pas trop–
que les institutions multilatérales ont fait la
preuve sur longue durée et dans de multiples
circonstances (Afghanistan, RDC, Cambodge,
Haïti) de leur incapacité à coordonner
efficacement leurs actions et de leur génie à
compliquer considérablement la tâche des
nationaux

 et donc une seule solution pour le Mali :
prendre son destin en mains, rompre
avec la dépendance à l’égard des
solutions inventées par les bailleurs ; pour
cela il faut sans doute revoir le processus
de préparation des décisions

2) Processus de préparation des décisions
 la décision ne peut revenir qu’à l’Etat ; les
étrangers ne peuvent pas administrer le pays à
la place de son Etat ;
 si l’Etat prend au sérieux les causes qui ont
amené le Mali à la catastrophe, la décision
quant à la pertinence des projets ne peut
reposer que sur le souci de résoudre les
problèmes qui ont conduit à la crise

(suite)
 or l’Etat est très affaibli : combien de services
dévastés? combien de fonctionnaires absents?
combien de fonctionnaires incompétents?

(suite)
 préparer les décisions
- en associant toutes les ressources
intellectuelles ; et
- en distinguant deux types de questions :
* celles qui relèvent des autorités maliennes
seules ;
* celles qui ont nécessairement un aspect
régional ouest-africain

(suite)
 relèvent exclusivement des autorités
maliennes les questions telles que :
- gouvernance,
- démocratie,
- décentralisation,
- justice,
- éducation primaire et secondaire,
- santé
notamment

(suite)
 ont nécessairement un aspect régional ouestafricain les questions telles que :
- grandes infrastructures (cf. NEPAD)
- gestion des ressources (eau, sous-sol)
- protection de l’environnement
- adaptation au changement climatique
- sécurité
- migrations
- aménagement du territoire, etc…

(suite)
 pour les questions nationales : appui de la
recherche et de la société civile à l’activité
de l’administration
 pour les questions qui ont nécessairement
un aspect régional ouest-africain,
élaboration d’un dossier à jour des
dernières connaissances scientifiques
(expertise collégiale) avant d’aborder la
préparation administrative des décisions

Synthèse des propositions
Pour s’attaquer aux causes de la crise
et pour définir les actions qui
permettront de s’en protéger :

1) Rassembler les ressources
intellectuelles nationales, où qu’elles
soient, les faire travailler ensemble,
coordonner leurs apports, avant
d’arbitrer entre leurs propositions,

Conclusion
2) Inventer un dispositif interministériel
ouvert à toutes les ressources nationales
pour la préparation de la décision (bilan des
réalisations, évaluation des alternatives,
recherche imaginative de solutions
nouvelles,…)
3) Promouvoir de vrais débats de fond,
soigneusement préparés et fermement
modérés, dans la société civile et à
l’Assemblée

Conclusion
4) Refuser les projets qui ne s’attaquent
pas aux causes profondes de la crise, ou
qui prévoient des activités connues pour
être inefficaces
5) Savoir s’appuyer sur l’assistance
technique sans lui abandonner ni le
travail technique ni la décision

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