Article issu de la Revue Banque d'Octobre 2018

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32 Revue Banque no
824 octobre 2018
NON-PERFORMING LOANS
Deux réformes s’appliquent
d’ores et déjà à la gestion des
stocks existants et futurs de prêts
non performants : les lignes
directrices de la BCE et la norme
IFRS 9, qui remplace depuis
janvier 2018 la norme IAS 39.
Les premières auront un impact
non négligeable sur les coûts
de gestion ; la seconde devrait
être largement cohérente avec
les dépréciations imposées par
les futures guidelines de l’ABE.
Gestion des NPL :
conséquences opération-
nelles et comptables
PILOTAGE
notamment à Chypre (47 % des prêts des banques chy-
priotes étant non performants), en Grèce (48 %), Italie
(20 %) ainsi que certaines banques de l’Europe centrale
et de l’Est, selon l’EBA Transparency exercice de fin
juin 2016 et KPMG Peer Bank. Suite à de nombreuses
mesures de réduction, notamment en Italie, le mon-
tant des NPL en 2018 est descendu à environ 950 mil-
liards d’euros, mais, il reste un poids dans le bilan des
banques européennes.
I. LE VÉRITABLE COÛT DE GESTION DES NPL
POUR LES BANQUES
Dans une gestion active des NPL, les établissements
financiers font face à des difficultés majeures :
−− dans certains pays, des obstacles structurels peuvent
empêcher une gestion efficace de ces prêts, notam-
ment des régimes spécifiques visant la surprotection
de certains emprunteurs contre la saisie de biens
immobiliers, des ressources judiciaires locales limi-
tées pour mener des actions contre les emprunteurs
non performants, des pressions politiques pour éviter
les saisies ou la vente de portefeuilles d’actifs ou des
règles fiscales contraignantes, etc. ;
−− l’exercice de valorisation des en-cours NPL doit adres-
ser en particulier des problématiques de juste valeur des
différents actifs sous-jacents (pour les créances ados-
sées à des sûretés réelles) mais également le calendrier
et le coût de recouvrement de ces créances ;
−− également, les investisseurs dans ces actifs sous
performants sont nombreux et expérimentés mais de-
mandent un grand niveau d’information financière et
juridique pour leurs analyses, cette information étant
difficile à obtenir notamment pour des prêts anciens ;
−− de plus, les gouvernements européens, compte
tenu de la réglementation en vigueur (EU State Aid,
L
es prêts non performants consomment non seule-
ment du capital, mais aussi de la capacité de ges-
tion et d’exécution. Ils empêchent les banques de
se focaliser sur leurs activités essentielles, augmentent
les coûts opérationnels et contribuent à une faible pro-
fitabilité.
De nombreuses banques européennes ont des niveaux
de prêts non performants (Non-Performing Loans – NPL)
élevés. Le montant des NPL au bilan des banques euro-
péenness’élevaitainsien2016à1 200 milliardsd’euros,
Vicky
Papaevangelou
Associée
Responsable,
Advisory Banque
KPMG SA
Arnaud
Deméocq
Associé, Deal
Advisory
KPMG SA
Hervé
Margiocchi
Senior Manager,
Advisory Banque
KPMG SA

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BRRD Resolution), ne peuvent pas aider les banques en
créant par exemple des structures de gestion d’actifs
spécifiques à ces prêts, ou garantir/recapitaliser les
banques, le cas échéant ;
−− les prêts non performants contribuent par ailleurs
à l’image de faible profitabilité des banques euro-
péennes.
Les lignes directrices de la BCE…
La BCE a publié en mars 2017 la version finale de ses
lignes directrices pour les banques relatives aux prêts
non performants. Elles portent sur la stratégie relative
à ces prêts, la gouvernance du modèle opérationnel, le
dispositif de contrôle interne à mettre en place, la défi-
nition des expositions, les mesures de restructuration,
les éléments pour la dépréciation de ces prêts (sur la
base d’estimations individuelles ou collectives des pro-
visions), le passage en perte, les modes de valorisation
dessûretésimmobilièresainsiquelesdéclarationspru-
dentielles et de communication financière.
L’accent est mis sur :
−− la nécessité d’une supervision de ces prêts par la
direction générale et d’une stratégie et une politique
claires ;
−− le besoin en matière de capacité opérationnelle à
tout niveau ;
−− des ressources compétentes ;
−− des données fiables pour supporter les décisions de
classification et de provisionnement de ces prêts, ainsi
que des indicateurs d’alerte, de surveillance et un repor-
ting sur la performance de ces prêts ;
−− des systèmes informatiques de gestion et une infras-
tructure adéquats pour la gestion de ces prêts et leur
surveillance en accord avec la stratégie et la politique
de la banque ;
−− une approche et une stratégie par portefeuille pour
la gestion de ces prêts ;
−− un système adéquat pour produire les informations
prudentielles et financières.
…et leurs impacts opérationnels
En particulier, les banques devront porter leurs efforts,
dans leurs politiques et leurs procédures en matière de
prêt non performants, sur les trois éléments suivants :
lacapacitéàidentifierlesexpositionsnonperformantes
(NPE), la viabilité des politiques de forbearance[1]et la
valorisation du collatéral.
[1] Pratiques permettant de retarder la qualification d’une exposition en
« douteux ».
Lacapacitéàidentifierlesexpositionsnonperformantes
(NPE)
Selon les normes techniques d’exécution de l’ABE rela-
tives à l’information prudentielle, sont considérées
« expositions non performantes » (NPE) les exposi-
tions qui satisfont à l’un des deux critères suivants : des
expositions significatives en souffrance depuis plus de
90 jours, et s’il est estimé improbable que le débiteur
s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit
sans réalisation de la sûreté, quel que soit le montant
éventuellement en souffrance ou le nombre de jours
écoulés depuis l’échéance.
Une liste d’événements déclencheurs du second critère
est également fournie par le régulateur.
La viabilité des politiques de forbearance
À ce titre, le régulateur demande la clarification des
conditions deforbearanceau travers d’un certain nombre
de principes : une évaluation de la concession, la mise
en place d’arbres de décision pour plus de normalisa-
tion, une comparaison entre options retenues, l’accord
du département des risques et du senior management, la
gestion des options et le reporting adéquat.
La valorisation du collatéral
Lesgarantiesetnantissementsdevrontfairel’objetd’une
politique quant aux critères retenus et d’une documen-
tation à jour de la valorisation basée sur des évaluations
indépendantes : les sûretés immobilières devront faire
l‘objet d’une évaluation annuelle ; les approches d’éva-
luation devront être back-testées en accord avec IFRS 9 ;
des scénarios sur la base de continuité (going concern)
intégrant les coûts de liquidation, les prix de ventes
stressés, les coûts de maintenance, devront avoir lieu.
Les banques doivent analyser les lignes directrices de
la BCE, reconsidérer l’efficacité des stratégies et dispo-
sitions opérationnelles pour la gestion des prêts non
performants en envisageant diverses options comme
l'outsourcing de leur gestion, la mise en place de joint-
ventures,larestructurationouventesdeportefeuilles,les
“Des plans d’actions
adéquats en matière de prêts
non performants devront être
mis en place afin de se préparer
pour la prochaine revue du
régulateur dans le cadre de
SREP (Supervisory Review and
Evaluation Process).
”

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ressources et compétences dédiées, la qualité des don-
nées et les systèmes de gestion de ces prêts et garanties
yafférentes.Desplansd’actionsadéquatsenmatièrede
prêts non performants devront être mis en place afin de
sepréparerpourlaprochainerevuedurégulateurdansle
cadre de SREP (Supervisory Review and Evaluation Process).
En dehors de leur coût en matière de capital, les prêts
non performants demandent une capacité de gestion
et d’exécution importantes et coûteuses à prendre en
considération lors de la définition de la stratégie par
chaque banque.
II. NPL ET ENCOURS DÉPRÉCIÉS AU SENS
COMPTABLE : QUELS ÉCARTS ATTENDRE
DU PASSAGE D’IAS 39 À IFRS 9 ?
Applicables depuis le 1er
janvier 2018 dans les pays de
l’Union Européenne, les principes de dépréciation des
actifs financiers (et de provisionnement des engage-
ments hors-bilan) introduits par la norme IFRS 9 ont
impacté au plus haut point les méthodologies de pro-
visionnement des établissements bancaires.
Les principes de la norme IFRS 9
Rappelons les principes de cette norme. Celle-ci définit
une catégorie d’actifs financiers appelés « actifs finan-
ciersdépréciés ».Unactiffinancierestdépréciédèslors
que se sont produits un ou plusieurs événements ayant
un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés
de cet actif financier. Sont explicitement visés les six
événements suivants :
−− (i) difficultés financières importantes du débiteur ;
−− (ii) manquements à un contrat (par exemple, une
défaillance ou un paiement en souffrance) ;
−− (iii) l’octroi à l’emprunteur, par le prêteur, d’une ou
plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas
envisagées dans d’autres circonstances ;
−− (iv) la probabilité croissante de faillite ou de restruc-
turation financière de l’emprunteur ;
−− (v) la disparition d’un marché actif pour l’actif finan-
cier ; ou
−− (vi) l’achat ou la création d’un actif financier avec
une forte décote reflétant les pertes subies.
Il est à noter que cette catégorie d’actifs financiers
dépréciés existait déjà sous IAS 39 sous la même ter-
minologie. Les six types d’événements listés ci-dessus
ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie y étaient
déjà mentionnés, sous la dénomination d’indications
objectivesdedépréciation.IAS39faisaitégalementréfé-
rence à un 7e
type d’événement : la présence de données
observables indiquant une diminution évaluable des
flux de trésorerie futurs estimés provenant d’un groupe
d’actifsfinanciersdepuislacomptabilisationinitialede
ces actifs, bien que cette diminution ne puisse encore
être rattachée à chaque actif financier du groupe. Ce
7e
type d’événement n’a pas été reconduit sous IFRS 9
pour identifier les actifs financiers devant faire l’objet
d’unedépréciation,etpourcause ;l’IASBs’estinspiréde
celui-cipourconcevoirsanouvelleméthodologieIFRS9
d’enregistrement de corrections de valeurs pour pertes
attendues au titre des actifs financiers non dépréciés.
L’impact d’IFRS 9 sur le périmètre des actifs dépréciés
Que dit la norme IFRS 9 ? Elle distingue donc d’un côté
les actifs financiers pour lesquels l’un des événements
listésci-dessusaétéidentifié,etlesautres.Lespremiers
font l’objet d’une dépréciation au titre du risque de cré-
dit« avéré »,lessecondsfontl’objetd’unecorrectionde
valeur pour risque de crédit « attendu ». Cette seconde
catégoried’encoursnondépréciésfaitégalementl’objet
d’une répartition en deux sous-catégories : les encours
pour lesquels le risque de crédit n’a pas augmenté de
façon importante depuis la comptabilisation initiale et
les autres. Les corrections de valeurs pour pertes atten-
dues de la première sous-catégorie sont, logiquement,
moinsélevéesquepourlasecondesous-catégorie(pertes
de crédit attendues sur les 12 mois contre pertes de cré-
dits attendues sur la durée de vie de l'actif). Ces diffé-
rentes catégories constituent les trois buckets d’IFRS 9 :
−− Bucket 1 : encours pour lesquels le risque de crédit n’a
pas augmenté de façon importante depuis la compta-
bilisation initiale.
−− Bucket 2 : encours pour lesquels le risque de crédit a
augmenté de façon importante depuis la comptabili-
sation initiale.
−− Bucket 3 : encours pour lesquels se sont produits un
ou plusieurs événements ayant un effet néfaste sur les
flux de trésorerie futurs de cet encours.
Le7e
événementcitéci-dessuspermetdésormaisdedis-
tinguer le bucket 1 (encours sains) du bucket 2 (encours
sensibles). Notons qu’il a été significativement retra-
vaillé : ce n’est plus une diminution des flux de tréso-
rerie futurs estimés depuis la comptabilisation initiale
qui est recherchée, mais, une augmentation significa-
tive du risque de crédit, notion plus abstraite et donc
“Il ne faut donc pas s’attendre
à une variation significative du
périmètre des actifs financiers
dépréciés lors du passage
d’IAS 39 à IFRS 9.
”

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offrant une meilleure compatibilité avec les différents
scénarios de dégradation du risque de contrepartie. De
plus, l’analyse ne doit plus être uniquement réalisée au
niveau d’un groupe d’actifs financiers : elle peut être
menée au niveau de chaque actif financier individuel.
Pour conclure sur ce point, il ne faut donc pas s’at-
tendre à une variation significative du périmètre des
actifs financiers dépréciés lors du passage d’IAS 39 à
IFRS 9. La suppression du 7e
événement pourra, tout
au plus, entraîner un transfert des dépréciations col-
lectives vers le bucket 2.
L’impact d’IFRS 9 sur les montants de dépréciation
Concernant la méthode de calcul des dépréciations,
l’introduction d’IAS 39 en 2005 a imposé une profonde
évolution des méthodes de calcul des dépréciations.
Jusqu’à la mise en œuvre d’IAS 39, ces dépréciations
étaient déterminées sur la base d’un pourcentage du
nominal de l’actif à déprécier (20 %, 50 %, etc). IAS 39
a imposé l’introduction d’une méthode de calcul alter-
native consistant à déterminer les flux futurs estimés, à
les actualiser au taux d’intérêt de l’actif, à les sommer,
et, à calculer la différence entre la valeur comptable de
l’actifetcettevaleurrecouvrableainsicalculée,lerésultat
obtenuétantladépréciationàcomptabiliserencharges.
Peu confortables avec cette nouvelle méthodologie, les
établissements bancaires ont le plus souvent surmonté
cette délicate transition en développant ou acquérant
des logiciels capables de convertir des dépréciations
calculées en pourcentage du nominal en dépréciations
calculées selon la méthodologie IAS 39.
Reprise par IFRS 9, cette méthodologie y a toutefois été
affinée. Il est désormais nécessaire de considérer plu-
sieurs scénarios de recouvrement (et donc plusieurs
échéanciers de flux futurs estimés) et de les pondérer
statistiquementselonleursprobabilitésd’occurrence.A
minima, il est nécessaire de considérer deux scénarios :
le scénario d’une perte de crédit et celui de l’absence de
perte de crédit. Dans les faits, cette méthodologie est
applicableauxencoursdesbucket1et2.Pourlesencours
dubucket3(encoursdépréciés),lanormeconsidèreimpli-
citement que la probabilité d’un scénario sans perte de
crédit est nulle. Elle reprend à l’identique la méthodo-
logie IAS 39 (un seul scénario de flux futurs estimés).
À périmètre constant, les montants de dépréciation des
actifs financiers dépréciés ne devraient donc pas évo-
luer sensiblement avec le passage d’IAS 39 vers IFRS 9.
Les dépréciations selon l’ABE
Commepréciséprécédemment,sontconsidérées« expo-
sitionsnonperformantes »lesexpositionsquisatisfont
à l’un des deux critères suivants :
−− expositions significatives en souffrance depuis
plus de 90 jours ;
−− il est estimé improbable que le débiteur s’acquitte
intégralement de ses obligations de crédit sans réali-
sation de la sûreté, quel que soit le montant éventuel-
lement en souffrance ou le nombre de jours écoulés
depuis l’échéance.
Le premier critère est également cité par IFRS 9 comme
étant une présomption de la défaillance de la contre-
partie, et donc de la nécessité de classer l’actif financier
en bucket 3 et de le déprécier (en vertu de l’événement
(ii) listé ci-dessus). Il s’agit toutefois d’une présomp-
tion réfutable sous IFRS 9, ce qui constitue un point
différenciant avec la définition de l’ABE. Il n’est pas
possible de retrouver tel quel le second critère sous
IFRS 9. Néanmoins, les événements (i), (iii), (iv), (v)
et (vi) recoupent des idées similaires et peuvent être
considérés comme équivalents à ce second critère.
S’il n’y a pas de superposition parfaite entre ces deux
ensembles, il est désormais évident que les encours
non performants selon l’ABE et les encours dépréciés
au sens d’IAS 39/IFRS 9 se recoupent très fortement.
Le passage d’IAS 39 à IFRS 9 ne devrait pas remettre
en cause cette similitude : périmètre des encours à
déprécier et montants de dépréciation sont quasi sem-
blablesentrelesdeuxnormes.Leséventuelsécartsentre
encours non performants et encours dépréciés IFRS 9
porteront sur des aspects techniques (adoption ou pas
du délai de 90 jours en normes IFRS 9, traitement des
dépréciations collectives) qui différeront d’un établis-
sement bancaire à un autre. n
“Il est désormais
évident que les
encours non
performants selon
l’ABE et les encours
dépréciés au sens
d’IAS 39/IFRS 9
se recoupent très
fortement.
”