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Synthèse Conférence ACPR 16/06/2017Synthèse Conférence ACPR 16/06/2017
Solvabilité II, un an après : quel bilan ? Quelles perspectives ?Solvabilité II, un an après : quel bilan ? Quelles perspectives ?
Sommaire
 1. Quel bilan sur les aspects quantitatifs ?
 Principaux points de vigilance sur le plan quantitatif : bilan prudentiel et SCR
 Bilan des premières autorisations
 Mise en place des groupes prudentiels
 2. Quel bilan sur la gouvernance et les reportings ? Quelles prochaines étapes au niveau
européen ?
2
européen ?
 Gouvernance : bilan de la première campagne de désignation des dirigeants effectifs
et responsables de fonctions clés
 Reportings et qualité de données
 Processus de révision de Solvabilité II
Ce document de synthèse a pour objectif de souligner les points-clés de la conférence ACPR du 16 juin 2017.
Le support de la conférence est disponible en cliquant sur le lien suivant :
https://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Communication/Conferences/20170616-Presentation-apres-midi.pdf
1. Quel bilan sur les aspects quantitatifs ?
Principaux points de vigilance sur la plan quantitatif : bilan prudentiel et SCR
 Documentation et validation des provisions techniques « Best Estimate » (part importante du bilan prudentiel)
 Une grande liberté de modélisation qui doit être soutenue par une bonne gouvernance et une vraie piste d’audit
o Documentation trop souvent incomplète, « dires d’expert » à étayer et documenter, Usage de simplifications et approximations à
justifier, validation essentielle pour s’assurer de la cohérence avec l’expérience et la situation propre de l’organisme.
 L’ACPR a identifié une grande marge de progression concernant la documentation et les contrôles, un manque de piste d’audit et une
justification des hypothèses insuffisante.
 L’ACPR souligne qu’un audit externe du calcul du bilan prudentiel est obligatoire en Europe sauf en France.
 En vie, la validation des provisions est d’autant plus importante que elles servent d’assiette de calcul à de nombreux SCR.
3
 Risques Vie
 Les managements Actions (Politique de PB, stratégie d’investissement) doivent être soumises à l’AMSB pour validation
 L’ACPR rappelle que la PB réglementaire doit bien être intégrer dans les modèles de projection.
 Les hypothèses comportementales devront être calibrées de manière prudente et faire l’objet de mesure de sensibilité.
 Modélisation des frais : l’allocation entre frais d’acquisition et de gestion devra être réconcilier avec les comptes.
 L’ACPR précise que la modélisation des frais de gestion par rapport à l’encours ne semble pas cohérente et est donc déconseillé.
 Frontières des contrats
1. Quel bilan sur les aspects quantitatifs ?
Principaux points de vigilance sur la plan quantitatif : bilan prudentiel et SCR
 Risques Financiers
 Les générateurs de scénarios économiques (ESG) doivent permettre de reproduire des taux négatifs et les organismes doivent justifier de
la prudence du paramétrage adopté.
 Transparisation des OPCVM : en cas de produit financier complexe, dans le doute, appliquer le choc actions de type 2.
 L’ACPR préconise, en cas de manque d’informations, de retenir l’option la plus prudente.
 Risques Non-Vie
 Segmentation en groupes homogènes de risques : équilibre entre homogénéité et taille de l’échantillon
 Qualité des données : retraitements effectués à documenter, données pertinentes, historique suffisant
 L’ACPR préconise d’effectuer des tests de sensibilité pour justifier la segmentation et pour mesurer le niveau d’incertitude
4
 BE de primes
o Le BE de primes est régulièrement évalué de façon trop optimiste
o Le SCR risque de primes doit être calculé avec une assiette égale à 14 mois et pas seulement 12, pour les contrats à tacite reconduction
(cf. article 116 du RD)
 Modélisation des frais : prise en compte de tous les frais, y compris ceux liés aux placements.
 Impôts différés (bilan et SCR)
 Evaluation des impôts différés du bilan prudentiel et Capacité d’absorption des pertes : à justifier et documenter, en particulier pour les
impôts différés actifs (test de recouvrabilité, échéancier peu de crédible au-delà de 5 ans), hypothèses de rendement et de taux d’IS.
1. Quel bilan sur les aspects quantitatifs ?
Bilan des premières autorisations de Solvabilité II
 Reporting : Exemptions et simplifications
 18 groupes autorisés à produire un rapport ORSA unique et 17 un rapport SFCR unique
 Mesure de confort pour éviter de dupliquer les mêmes informations pour toutes les filiales.
 Plus de 80 exemptions de remise d’information trimestrielle pour des organismes membres de groupes
 Remise du MCR trimestriel reste obligatoire pour tous et Vérification annuelle du respect des seuils d’exemption.
 Calcul des provisions techniques : Mesures du paquet branches longues
 44% des organismes (représentant 75% des Provisions Techniques - PT) utilisent la correction pour volatilité (VA)
 Aucune utilisation de l’ajustement égalisateur (MA)
 1 autorisation d’utilisation de la mesure transitoire taux
5
 15 autorisations de la mesure transitoire sur les Prov Tech : importance du calcul, Effet fiscaux à prendre en compte, etc.
 Solvabilité : Fonds propres
 9 reconnaissances d’éléments de fonds propres auxiliaires et Aucune reconnaissance d’éléments non listés
 Solvabilité : Capital de solvabilité requis (SCR)
 1 autorisation de calcul de risque actions fondé sur la durée de détention
 6 utilisations de paramètres propres (USP) et 2 utilisations au niveau groupe (GSP)
 Solvabilité : Modèle interne
 4 modèles internes validés pour des groupes français, 2 modèles internes solo, 3 participations ACPR à des décisions jointes européennes
pour des Modèle Interne de groupes étrangers appliqués à des filiales françaises.
 Importance de la phase de pré-candidature : le temps requis pour la validation du Modèle Interne, prévu dans le processus
d’homologation, n’est pas suffisant.
1. Quel bilan sur les aspects quantitatifs ?
La mise en place des groupes prudentiels
 Renforcement du contrôle prudentiel des groupes
 Pertinence au niveau consolidé pour l’analyse des risques et de la situation financière
 Connaissance approfondie des transactions intra-groupe et coopération internationale
 Définition pour un groupe prudentiel
 Par des liens capitalistiques ou des dirigeants communs
 Par des liens de solidarité financière couplés à une coordination centralisée, des pouvoirs de décision (y compris financières)
 Par la caractérisation de l’influence dominante, sur décision de l’ACPR
 Groupes mutualistes et paritaires (SGAM, UMG et SGAPS)
 Evolution des textes sur les têtes de groupe et Processus de mise en conformité
6
 Mouvement de recomposition des groupes : à ce jour, 8 UMG, 8 SGAM, 8 SGAPS et plusieurs dossiers de création en cours
 Importance de la formalisation dans les statuts et conventions d’affiliation
 Modalités de formation d’un groupe
o Coordination centralisée : Appréciation sur les dirigeants et fonctions clés, Convergence des politiques écrites et de la stratégie
o Influence dominante : Subordination d’opérations à l’autorisation du CA, Pouvoirs de contrôle et de sanction, Décisions et pouvoirs à
inscrire dans les statuts
o Solidarité financière : Caractère automatique et immédiat, Critères de déclenchement, Règles de répartition, Modalités d’entraide et de
prise en compte de disponibilité des fonds propres
SGAM : Société de Groupe d’Assurance Mutuelle
UMG : Union Mutualiste de Groupe
SGAPS : Société de Groupe Assurantiel de Protection Sociale
1. Quel bilan sur les aspects quantitatifs ?
La mise en place des groupes prudentiels
 Calcul des fonds propres pour le groupe
 Détermination du montant de fonds propres éligibles au niveau groupe lorsque les FP sont considérés non disponibles
 Justification de l’ordre de déduction au niveau groupe, si un élément de FP non disponible classé dans plusieurs tiers localement
 Disponibilités des fonds propres pour le groupe
 Eléments à considérer : Capacité à absorber tous les types de pertes, Transférabilité des actifs, indisponibilité sous 9 mois
 Présomption d’indisponibilité : Fonds propres auxiliaires, Actions de préférence, Passifs subordonnés, Impôts différés Actifs
 Fonds propres non disponibles : Intérêt minoritaire, élément restreint dans des cantons
 Méthode fondée sur les données consolidées ou méthode de déduction et agrégation
 Considérations pour les groupes capitalistiques
7
 Eléments de fonds propres nécessitant une attention particulière
 Prise en compte des effets de diversification au sein du groupe avec analyses suffisantes de disponibilité à expliciter dans les différents
rapports narratifs groupe (ORSA, SFCR / RSR)
 Considérations pour les groupes mutualistes et paritaires
 Solidarité financière, avec un seuil de rétention suivant les conventions d’affiliation
 Disponibilité des fonds propres en couverture du SCR
2. Quel bilan sur la gouvernance et les reportings ?
Quel bilan sur la gouvernance ?
 Campagne de désignation des dirigeants effectifs et responsable de fonctions clés
 Notification de 843 dirigeants effectifs et 2164 responsables de fonctions clés
 Plus de 400 courriers ACPR de demande de formation et relatifs à l’organisation des responsables de fonction clé
 En 2017, régularisation progressive de l’organisation des fonctions clés
 Processus d’évaluation de l’ACPR
 Critères d’évaluation
o Honorabilité, compétences et expériences individuelles (et également collectives pour les dirigeants).
o Positionnement, disponibilité
 L’ACPR rappelle qu’il n’y a pas de diplôme particulier requis.
8
 Application du principe de proportionnalité dans l’évaluation (hormis pour l’honorabilité).
 Points d’attention sur les dossiers de notification et leur complétude
o Notification sous 15 jours suivant nomination ou renouvellement
o Délai d’opposition de l’ACPR courant à compte de la date du dossier complet
o Nombreux dossiers incomplets , notamment sur :
- l’exercice de l’autorité,
- l’externalisation de l’exercice,
- gestion des conflits d’intérêts ,
- étendue des pouvoirs,
- modalités de partage des responsabilités.
2. Quel bilan sur la gouvernance et les reportings ?
Quel bilan sur la gouvernance ?
 Schéma de référence
 Rôles distincts des 3 parties : Conseil d’administration / de surveillance, Dirigeants effectifs (DE) , Responsable de fonction clé (RFC)
 Disponibilité de chacun des acteurs
 Exercice effectif de l’autorité des dirigeants effectifs sur les Responsables de fonction clé
 Responsables de fonction clé occupant leur fonction à titre exclusif
 Principe de proportionnalité
 Critères de proportionnalité
o Applicables si la nature et la complexité le permet : risques simples, court ou non techniques
o Fondé sur la taille en SOLO (s’il n’appartient pas à un groupe) : primes < 50 M€ ou Provisions techniques < 250 M€
9
o Fondé sur la taille du GROUPE auquel il appartient : primes < 50 M€ et Provisions techniques < 250 M€
 Configurations acceptées (externalisation des fonctions fréquente)
o Cumul des fonctions clés, Cumul fonction clé et dirigeant effectif
o Nécessité de traiter les potentiels risques de conflits d’intérêts liés aux cumuls dans les politiques écrites.
 Points de vigilance
 Vacance des postes de DE / RFC : informé l’ACPR dés que possible, mise en place dispositif temporaire si vacance de plus de 2 mois
 Cas de groupes prudentiels : notifier les RFC groupe, potentiellement différent de ceux de la tête de groupe, avec un rôle distinct des RFC
solo, lien de reporting des RFC solos envers leur DE et RFC groupe. Possibilité de nommer des RFC solo au sein du groupe prudentiel et de
cumuler un même RFC pour plusieurs entités d’un groupe.
 Mise à disposition de RFC dans des ensembles ne constituant pas un groupe prudentiel : cela ne doit pas correspondre à un
contournement des textes et exigences , analyse au cas par cas en tenant compte des disponibilités et conflits d’intérêt.
2. Quel bilan sur la gouvernance et les reportings ?
Quel bilan de l’ORSA 2016 ?
 Rappel sur la remise ORSA
 Remise obligatoire, du rapport ORSA, pour tous les organismes soumis à S2 au plus tard 15 jours après sa validation en CA / CS
 Remise obligatoire d’un ORSA Groupe dans les mêmes conditions
 Demande d’autorisation nécessaire pour les groupes souhaitant réaliser un ORSA unique pour le groupe et ses filiales
 Informations générales sur les remises
 98% des ORSA attendus ont été remis à l’ACPR : 494 remises sur un total de 506 organismes ou groupes
 Problèmes rencontrés :
o Remises tardives, difficultés rencontrés sur ONEGATE, ORSA solo remis via le canal groupe (et réciproquement)
 L’ »ORSA N » correspond à l’ORSA à valider au plus tard le 31/12/N
10
 Appropriation de l’ORSA et exhaustivité
 De plus en plus appréhendé par l’organisme comme un outil stratégique de pilotage de l’activité en fonction des risques.
 Amélioration de l’appropriation de l’ORSA par les instances dirigeantes
 Prise en compte d’un éventail de risques large, variété et finesse des scénarios satisfaisantes, réalistes et suffisamment sévères
 Améliorations possibles :
o Propositions d’actions et mesures concrètes ne figurent pas toujours dans le rapport et manquent de cohérence / pertinence
o Manque fréquent de formalisation de la validation de la politique écrite ORSA par le CA / CS
o Utilisation d’un modèle standard réalisé par un cabinet ou autre source externe pour 13% des organismes (moins de 1% des PT)
 Seuls 86% des organismes ont réalisé les trois évaluations de l’ORSA, et 29% ont réalisé l’ensemble de la 2eme évaluation : manque
fréquent d’analyse du respect permanent des exigences concernant les PT et la projection du MCR.
2. Quel bilan sur la gouvernance et les reportings ?
Quel bilan de l’ORSA 2016 ?
 Qualité de la 1er évaluation : besoin global de solvabilité (BGS)
 67% des organismes ont réalisé l’évaluation du BGS selon des hypothèses propres, correspondant à leur activités et leurs risques.
 27% se sont contentés de calculs selon les calculs selon les scénarios et les hypothèses de la formule standard
 BGS supérieur au SCR dans 54% des cas et inférieur dans plus de 15% des cas
 Qualité de la 2eme évaluation : respect permanent des exigences (RP)
 98% des organismes ont réalisé une analyse du SCR, mais pas d’analyse du MCR dans prés de 25% des cas.
 37% ont réalisé une évaluation des risques sur les provisions techniques
 Constat de non maitrise déjà relevé sur l’exercice préparatoire)
 24% n’ont pas réalisé d’évaluation sans l’effet des mesures transitoires
11
 Les risques ciblés dans l’ORSA 2016
 Les risques les plus cités, pris en compte pour le calcul du BGS et/ou pour choquer ou projeter le SCR / MCR sont le risque actions (10%
des risques cités), puis le risque de souscription et risque de taux (8% chacun), le risque immobilier (7%).
 Pour les organismes Vie, les risques les plus cités sont les risques de taux, actions et immobilier.
 Pour les organismes Non Vie, les risques les plus cités sont les risques actions, liés à la politique commerciale et à la tarification.
 Le risque lié à la transformation digitale est cité.
 Pour les organismes Mixte, les risques les plus cités sont les risques actions, souscription et de taux. L’ANI et les risques liés aux seniors
sont également évoqués.
 Certains risques notables sont peu cités comme le risque de rachat, de cybercriminalité ou encore le risque climatique.
2. Quel bilan sur la gouvernance et les reportings ?
Reporting et Qualité des données
 Solvabilité II, une plus grande liberté au prix d’un reporting renforcé
 Une plus grande liberté, en termes d’investissement notamment, suppose en contrepartie des obligations de reporting renforcées.
 Amélioration des processus et outils de pilotage, qui procure aux dirigeants des informations utiles pour la prise de décision.
 Exercice 2017 à fort enjeu
 Premier reporting complet de plein exercice (tant du point de vue du reporting quantitatif que narratif)
 Calendrier serré :
30 juin - 1er juillet
Reporting groupe T1
Reporting groupe annuel
SFCR groupe
19 - 20 mai
Reporting Solo T1
Reporting solo annuel
RSR / SFCR solo
30 avril
Etats nationaux
spécifiques
18 août
Reporting Solo T2
29 septembre
Reporting groupe T1
12
 L’ACPR restera néanmoins attentive à la qualité des données.
 Qualité et Cohérence des données
 Plusieurs niveaux : dés le début de la chaine de production (entrée des données), jusqu’à la vue réglementaire générée.
o Au moment du dépôt de la remise, via les contrôles embarqués par la taxonomie.
o Dans le cadre du contrôle permanent, grâce aux outils d’analyse.
o Et du contrôle sur place : interrogation des modèles ou contrôle des systèmes d’information.
 Principales remises narratives annuelles :
 Rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR)
 Rapport régulier au contrôleur (RSR)
 Rapport ORSA
 Rapport actuariel, qui doit être tenu à disposition
2. Quel bilan sur la gouvernance et les reportings ?
Processus de révision de Solvabilité II
 Deux clauses de revue
 Revue de la formule standard en 2018, principalement sur le SCR :
o Simplification de la formule standard : pertinence des paramètres , classification des fonds propres, marge de risque, etc.
o Correction des incohérences techniques identifiées depuis l’entrée en application de solvabilité II
o Suppression des contraintes au financement de l’économie qui seraient injustifiées
 Le périmètre de cette revue est précisé par la Commission Européenne par deux Call for advice (juillet 2016 / février 2017)
L’EIOPA répondra à la Commission par deux rapports, un remis en octobre 2017 pour les éléments nécessitant pas ou peu de données, et
un en février 2018.
 Revue du paquet « branches longues » en 2020
13
o Contrôle de l’efficacité de ces mesures et s’assurer qu’elles ne produisent pas d’effets pervers.
2016 - 2020 : Rapports annuels d’EIOPA sur la base des informations remontées par chaque autorité de contrôle
2020 : Opinion EIOPA sur les mesures branches longues et le risque action
Propositions d’amendement de la directive par la Commission, sur la base de l’opinion d’EIOPA
 Autres actualités
 En 2017, focus sur l’ajustement symétrique, l’extrapolation de la courbe des taux sans risques, l’ajustement égalisateur.
 Nouvelle méthode pour le calcul de l’UFR, publié début avril par EIOPA, application au 1er janv 2018 avec un UFR à 4,05%
 Calibrage des infrastructure corporates, proposition faite en juin 2016, émission en 2017 d’une proposition d’amendement
 Modification de l’ITS reporting et de la taxonomie, consultation EIOPA close le 8 mai, application prévue dés Q4 2018
R&A - Risk and Analysis
28 rue Marsoulan - 75012 Paris
Tel : +33 (0)1 84 17 20 36
Fax : +33 (0)1 84 17 20 45
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Synthèse conférence ACPR du 16 06 2017

  • 1. Synthèse Conférence ACPR 16/06/2017Synthèse Conférence ACPR 16/06/2017 Solvabilité II, un an après : quel bilan ? Quelles perspectives ?Solvabilité II, un an après : quel bilan ? Quelles perspectives ?
  • 2. Sommaire  1. Quel bilan sur les aspects quantitatifs ?  Principaux points de vigilance sur le plan quantitatif : bilan prudentiel et SCR  Bilan des premières autorisations  Mise en place des groupes prudentiels  2. Quel bilan sur la gouvernance et les reportings ? Quelles prochaines étapes au niveau européen ? 2 européen ?  Gouvernance : bilan de la première campagne de désignation des dirigeants effectifs et responsables de fonctions clés  Reportings et qualité de données  Processus de révision de Solvabilité II Ce document de synthèse a pour objectif de souligner les points-clés de la conférence ACPR du 16 juin 2017. Le support de la conférence est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Communication/Conferences/20170616-Presentation-apres-midi.pdf
  • 3. 1. Quel bilan sur les aspects quantitatifs ? Principaux points de vigilance sur la plan quantitatif : bilan prudentiel et SCR  Documentation et validation des provisions techniques « Best Estimate » (part importante du bilan prudentiel)  Une grande liberté de modélisation qui doit être soutenue par une bonne gouvernance et une vraie piste d’audit o Documentation trop souvent incomplète, « dires d’expert » à étayer et documenter, Usage de simplifications et approximations à justifier, validation essentielle pour s’assurer de la cohérence avec l’expérience et la situation propre de l’organisme.  L’ACPR a identifié une grande marge de progression concernant la documentation et les contrôles, un manque de piste d’audit et une justification des hypothèses insuffisante.  L’ACPR souligne qu’un audit externe du calcul du bilan prudentiel est obligatoire en Europe sauf en France.  En vie, la validation des provisions est d’autant plus importante que elles servent d’assiette de calcul à de nombreux SCR. 3  Risques Vie  Les managements Actions (Politique de PB, stratégie d’investissement) doivent être soumises à l’AMSB pour validation  L’ACPR rappelle que la PB réglementaire doit bien être intégrer dans les modèles de projection.  Les hypothèses comportementales devront être calibrées de manière prudente et faire l’objet de mesure de sensibilité.  Modélisation des frais : l’allocation entre frais d’acquisition et de gestion devra être réconcilier avec les comptes.  L’ACPR précise que la modélisation des frais de gestion par rapport à l’encours ne semble pas cohérente et est donc déconseillé.  Frontières des contrats
  • 4. 1. Quel bilan sur les aspects quantitatifs ? Principaux points de vigilance sur la plan quantitatif : bilan prudentiel et SCR  Risques Financiers  Les générateurs de scénarios économiques (ESG) doivent permettre de reproduire des taux négatifs et les organismes doivent justifier de la prudence du paramétrage adopté.  Transparisation des OPCVM : en cas de produit financier complexe, dans le doute, appliquer le choc actions de type 2.  L’ACPR préconise, en cas de manque d’informations, de retenir l’option la plus prudente.  Risques Non-Vie  Segmentation en groupes homogènes de risques : équilibre entre homogénéité et taille de l’échantillon  Qualité des données : retraitements effectués à documenter, données pertinentes, historique suffisant  L’ACPR préconise d’effectuer des tests de sensibilité pour justifier la segmentation et pour mesurer le niveau d’incertitude 4  BE de primes o Le BE de primes est régulièrement évalué de façon trop optimiste o Le SCR risque de primes doit être calculé avec une assiette égale à 14 mois et pas seulement 12, pour les contrats à tacite reconduction (cf. article 116 du RD)  Modélisation des frais : prise en compte de tous les frais, y compris ceux liés aux placements.  Impôts différés (bilan et SCR)  Evaluation des impôts différés du bilan prudentiel et Capacité d’absorption des pertes : à justifier et documenter, en particulier pour les impôts différés actifs (test de recouvrabilité, échéancier peu de crédible au-delà de 5 ans), hypothèses de rendement et de taux d’IS.
  • 5. 1. Quel bilan sur les aspects quantitatifs ? Bilan des premières autorisations de Solvabilité II  Reporting : Exemptions et simplifications  18 groupes autorisés à produire un rapport ORSA unique et 17 un rapport SFCR unique  Mesure de confort pour éviter de dupliquer les mêmes informations pour toutes les filiales.  Plus de 80 exemptions de remise d’information trimestrielle pour des organismes membres de groupes  Remise du MCR trimestriel reste obligatoire pour tous et Vérification annuelle du respect des seuils d’exemption.  Calcul des provisions techniques : Mesures du paquet branches longues  44% des organismes (représentant 75% des Provisions Techniques - PT) utilisent la correction pour volatilité (VA)  Aucune utilisation de l’ajustement égalisateur (MA)  1 autorisation d’utilisation de la mesure transitoire taux 5  15 autorisations de la mesure transitoire sur les Prov Tech : importance du calcul, Effet fiscaux à prendre en compte, etc.  Solvabilité : Fonds propres  9 reconnaissances d’éléments de fonds propres auxiliaires et Aucune reconnaissance d’éléments non listés  Solvabilité : Capital de solvabilité requis (SCR)  1 autorisation de calcul de risque actions fondé sur la durée de détention  6 utilisations de paramètres propres (USP) et 2 utilisations au niveau groupe (GSP)  Solvabilité : Modèle interne  4 modèles internes validés pour des groupes français, 2 modèles internes solo, 3 participations ACPR à des décisions jointes européennes pour des Modèle Interne de groupes étrangers appliqués à des filiales françaises.  Importance de la phase de pré-candidature : le temps requis pour la validation du Modèle Interne, prévu dans le processus d’homologation, n’est pas suffisant.
  • 6. 1. Quel bilan sur les aspects quantitatifs ? La mise en place des groupes prudentiels  Renforcement du contrôle prudentiel des groupes  Pertinence au niveau consolidé pour l’analyse des risques et de la situation financière  Connaissance approfondie des transactions intra-groupe et coopération internationale  Définition pour un groupe prudentiel  Par des liens capitalistiques ou des dirigeants communs  Par des liens de solidarité financière couplés à une coordination centralisée, des pouvoirs de décision (y compris financières)  Par la caractérisation de l’influence dominante, sur décision de l’ACPR  Groupes mutualistes et paritaires (SGAM, UMG et SGAPS)  Evolution des textes sur les têtes de groupe et Processus de mise en conformité 6  Mouvement de recomposition des groupes : à ce jour, 8 UMG, 8 SGAM, 8 SGAPS et plusieurs dossiers de création en cours  Importance de la formalisation dans les statuts et conventions d’affiliation  Modalités de formation d’un groupe o Coordination centralisée : Appréciation sur les dirigeants et fonctions clés, Convergence des politiques écrites et de la stratégie o Influence dominante : Subordination d’opérations à l’autorisation du CA, Pouvoirs de contrôle et de sanction, Décisions et pouvoirs à inscrire dans les statuts o Solidarité financière : Caractère automatique et immédiat, Critères de déclenchement, Règles de répartition, Modalités d’entraide et de prise en compte de disponibilité des fonds propres SGAM : Société de Groupe d’Assurance Mutuelle UMG : Union Mutualiste de Groupe SGAPS : Société de Groupe Assurantiel de Protection Sociale
  • 7. 1. Quel bilan sur les aspects quantitatifs ? La mise en place des groupes prudentiels  Calcul des fonds propres pour le groupe  Détermination du montant de fonds propres éligibles au niveau groupe lorsque les FP sont considérés non disponibles  Justification de l’ordre de déduction au niveau groupe, si un élément de FP non disponible classé dans plusieurs tiers localement  Disponibilités des fonds propres pour le groupe  Eléments à considérer : Capacité à absorber tous les types de pertes, Transférabilité des actifs, indisponibilité sous 9 mois  Présomption d’indisponibilité : Fonds propres auxiliaires, Actions de préférence, Passifs subordonnés, Impôts différés Actifs  Fonds propres non disponibles : Intérêt minoritaire, élément restreint dans des cantons  Méthode fondée sur les données consolidées ou méthode de déduction et agrégation  Considérations pour les groupes capitalistiques 7  Eléments de fonds propres nécessitant une attention particulière  Prise en compte des effets de diversification au sein du groupe avec analyses suffisantes de disponibilité à expliciter dans les différents rapports narratifs groupe (ORSA, SFCR / RSR)  Considérations pour les groupes mutualistes et paritaires  Solidarité financière, avec un seuil de rétention suivant les conventions d’affiliation  Disponibilité des fonds propres en couverture du SCR
  • 8. 2. Quel bilan sur la gouvernance et les reportings ? Quel bilan sur la gouvernance ?  Campagne de désignation des dirigeants effectifs et responsable de fonctions clés  Notification de 843 dirigeants effectifs et 2164 responsables de fonctions clés  Plus de 400 courriers ACPR de demande de formation et relatifs à l’organisation des responsables de fonction clé  En 2017, régularisation progressive de l’organisation des fonctions clés  Processus d’évaluation de l’ACPR  Critères d’évaluation o Honorabilité, compétences et expériences individuelles (et également collectives pour les dirigeants). o Positionnement, disponibilité  L’ACPR rappelle qu’il n’y a pas de diplôme particulier requis. 8  Application du principe de proportionnalité dans l’évaluation (hormis pour l’honorabilité).  Points d’attention sur les dossiers de notification et leur complétude o Notification sous 15 jours suivant nomination ou renouvellement o Délai d’opposition de l’ACPR courant à compte de la date du dossier complet o Nombreux dossiers incomplets , notamment sur : - l’exercice de l’autorité, - l’externalisation de l’exercice, - gestion des conflits d’intérêts , - étendue des pouvoirs, - modalités de partage des responsabilités.
  • 9. 2. Quel bilan sur la gouvernance et les reportings ? Quel bilan sur la gouvernance ?  Schéma de référence  Rôles distincts des 3 parties : Conseil d’administration / de surveillance, Dirigeants effectifs (DE) , Responsable de fonction clé (RFC)  Disponibilité de chacun des acteurs  Exercice effectif de l’autorité des dirigeants effectifs sur les Responsables de fonction clé  Responsables de fonction clé occupant leur fonction à titre exclusif  Principe de proportionnalité  Critères de proportionnalité o Applicables si la nature et la complexité le permet : risques simples, court ou non techniques o Fondé sur la taille en SOLO (s’il n’appartient pas à un groupe) : primes < 50 M€ ou Provisions techniques < 250 M€ 9 o Fondé sur la taille du GROUPE auquel il appartient : primes < 50 M€ et Provisions techniques < 250 M€  Configurations acceptées (externalisation des fonctions fréquente) o Cumul des fonctions clés, Cumul fonction clé et dirigeant effectif o Nécessité de traiter les potentiels risques de conflits d’intérêts liés aux cumuls dans les politiques écrites.  Points de vigilance  Vacance des postes de DE / RFC : informé l’ACPR dés que possible, mise en place dispositif temporaire si vacance de plus de 2 mois  Cas de groupes prudentiels : notifier les RFC groupe, potentiellement différent de ceux de la tête de groupe, avec un rôle distinct des RFC solo, lien de reporting des RFC solos envers leur DE et RFC groupe. Possibilité de nommer des RFC solo au sein du groupe prudentiel et de cumuler un même RFC pour plusieurs entités d’un groupe.  Mise à disposition de RFC dans des ensembles ne constituant pas un groupe prudentiel : cela ne doit pas correspondre à un contournement des textes et exigences , analyse au cas par cas en tenant compte des disponibilités et conflits d’intérêt.
  • 10. 2. Quel bilan sur la gouvernance et les reportings ? Quel bilan de l’ORSA 2016 ?  Rappel sur la remise ORSA  Remise obligatoire, du rapport ORSA, pour tous les organismes soumis à S2 au plus tard 15 jours après sa validation en CA / CS  Remise obligatoire d’un ORSA Groupe dans les mêmes conditions  Demande d’autorisation nécessaire pour les groupes souhaitant réaliser un ORSA unique pour le groupe et ses filiales  Informations générales sur les remises  98% des ORSA attendus ont été remis à l’ACPR : 494 remises sur un total de 506 organismes ou groupes  Problèmes rencontrés : o Remises tardives, difficultés rencontrés sur ONEGATE, ORSA solo remis via le canal groupe (et réciproquement)  L’ »ORSA N » correspond à l’ORSA à valider au plus tard le 31/12/N 10  Appropriation de l’ORSA et exhaustivité  De plus en plus appréhendé par l’organisme comme un outil stratégique de pilotage de l’activité en fonction des risques.  Amélioration de l’appropriation de l’ORSA par les instances dirigeantes  Prise en compte d’un éventail de risques large, variété et finesse des scénarios satisfaisantes, réalistes et suffisamment sévères  Améliorations possibles : o Propositions d’actions et mesures concrètes ne figurent pas toujours dans le rapport et manquent de cohérence / pertinence o Manque fréquent de formalisation de la validation de la politique écrite ORSA par le CA / CS o Utilisation d’un modèle standard réalisé par un cabinet ou autre source externe pour 13% des organismes (moins de 1% des PT)  Seuls 86% des organismes ont réalisé les trois évaluations de l’ORSA, et 29% ont réalisé l’ensemble de la 2eme évaluation : manque fréquent d’analyse du respect permanent des exigences concernant les PT et la projection du MCR.
  • 11. 2. Quel bilan sur la gouvernance et les reportings ? Quel bilan de l’ORSA 2016 ?  Qualité de la 1er évaluation : besoin global de solvabilité (BGS)  67% des organismes ont réalisé l’évaluation du BGS selon des hypothèses propres, correspondant à leur activités et leurs risques.  27% se sont contentés de calculs selon les calculs selon les scénarios et les hypothèses de la formule standard  BGS supérieur au SCR dans 54% des cas et inférieur dans plus de 15% des cas  Qualité de la 2eme évaluation : respect permanent des exigences (RP)  98% des organismes ont réalisé une analyse du SCR, mais pas d’analyse du MCR dans prés de 25% des cas.  37% ont réalisé une évaluation des risques sur les provisions techniques  Constat de non maitrise déjà relevé sur l’exercice préparatoire)  24% n’ont pas réalisé d’évaluation sans l’effet des mesures transitoires 11  Les risques ciblés dans l’ORSA 2016  Les risques les plus cités, pris en compte pour le calcul du BGS et/ou pour choquer ou projeter le SCR / MCR sont le risque actions (10% des risques cités), puis le risque de souscription et risque de taux (8% chacun), le risque immobilier (7%).  Pour les organismes Vie, les risques les plus cités sont les risques de taux, actions et immobilier.  Pour les organismes Non Vie, les risques les plus cités sont les risques actions, liés à la politique commerciale et à la tarification.  Le risque lié à la transformation digitale est cité.  Pour les organismes Mixte, les risques les plus cités sont les risques actions, souscription et de taux. L’ANI et les risques liés aux seniors sont également évoqués.  Certains risques notables sont peu cités comme le risque de rachat, de cybercriminalité ou encore le risque climatique.
  • 12. 2. Quel bilan sur la gouvernance et les reportings ? Reporting et Qualité des données  Solvabilité II, une plus grande liberté au prix d’un reporting renforcé  Une plus grande liberté, en termes d’investissement notamment, suppose en contrepartie des obligations de reporting renforcées.  Amélioration des processus et outils de pilotage, qui procure aux dirigeants des informations utiles pour la prise de décision.  Exercice 2017 à fort enjeu  Premier reporting complet de plein exercice (tant du point de vue du reporting quantitatif que narratif)  Calendrier serré : 30 juin - 1er juillet Reporting groupe T1 Reporting groupe annuel SFCR groupe 19 - 20 mai Reporting Solo T1 Reporting solo annuel RSR / SFCR solo 30 avril Etats nationaux spécifiques 18 août Reporting Solo T2 29 septembre Reporting groupe T1 12  L’ACPR restera néanmoins attentive à la qualité des données.  Qualité et Cohérence des données  Plusieurs niveaux : dés le début de la chaine de production (entrée des données), jusqu’à la vue réglementaire générée. o Au moment du dépôt de la remise, via les contrôles embarqués par la taxonomie. o Dans le cadre du contrôle permanent, grâce aux outils d’analyse. o Et du contrôle sur place : interrogation des modèles ou contrôle des systèmes d’information.  Principales remises narratives annuelles :  Rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR)  Rapport régulier au contrôleur (RSR)  Rapport ORSA  Rapport actuariel, qui doit être tenu à disposition
  • 13. 2. Quel bilan sur la gouvernance et les reportings ? Processus de révision de Solvabilité II  Deux clauses de revue  Revue de la formule standard en 2018, principalement sur le SCR : o Simplification de la formule standard : pertinence des paramètres , classification des fonds propres, marge de risque, etc. o Correction des incohérences techniques identifiées depuis l’entrée en application de solvabilité II o Suppression des contraintes au financement de l’économie qui seraient injustifiées  Le périmètre de cette revue est précisé par la Commission Européenne par deux Call for advice (juillet 2016 / février 2017) L’EIOPA répondra à la Commission par deux rapports, un remis en octobre 2017 pour les éléments nécessitant pas ou peu de données, et un en février 2018.  Revue du paquet « branches longues » en 2020 13 o Contrôle de l’efficacité de ces mesures et s’assurer qu’elles ne produisent pas d’effets pervers. 2016 - 2020 : Rapports annuels d’EIOPA sur la base des informations remontées par chaque autorité de contrôle 2020 : Opinion EIOPA sur les mesures branches longues et le risque action Propositions d’amendement de la directive par la Commission, sur la base de l’opinion d’EIOPA  Autres actualités  En 2017, focus sur l’ajustement symétrique, l’extrapolation de la courbe des taux sans risques, l’ajustement égalisateur.  Nouvelle méthode pour le calcul de l’UFR, publié début avril par EIOPA, application au 1er janv 2018 avec un UFR à 4,05%  Calibrage des infrastructure corporates, proposition faite en juin 2016, émission en 2017 d’une proposition d’amendement  Modification de l’ITS reporting et de la taxonomie, consultation EIOPA close le 8 mai, application prévue dés Q4 2018
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