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REGROUPEMENTS
32-915-06 - Comptabilité
financière : sujets spéciaux I
COURS 1
Plan de la rencontre
1- Présentation du prof
2- Présentation et orientations du cours
3- La comptabilité en contexte international
4- Le modèle comptable et la comptabilisation
des placements
5- Les notions d’influence et de contrôle
6- La comptabilisation de la satellite et de la
filiale
7- Notions différentielles de la présentation des
placements dans la satellite et la filiale
1- Présentation
du prof
 Danièle Pérusse CGA M.Sc
Chargée de formation,
Service de l’enseignement des sciences
comptables
HEC-Montréal
 Pour me rejoindre:
Tel: 514 340 6526
Bureau: 5.471
daniele.perusse@hec.ca
* Dans l’objet du email SVP indiquez :
Cours 32 915 06
2- Présentation du
cours et orientations
 Développement de connaissances approfondies des
aspects comptables découlant des opérations de fusions
et d’acquisitions d’entreprises.
 Évaluation des motivations économiques et financières
sous-jacentes aux regroupements.
 Distinction entre la forme juridique et la substance
économique d’une transaction.
 Analyse du contexte économique et légal régissant les
liens entre les deux entités afin de suggérer le traitement
comptable approprié.
 Évaluation de la pertinence des hypothèses sous-
jacentes à la comptabilisation d’un regroupement
 Préparation des états financiers d’entités économiques
constituées de plusieurs entités juridiques distinctes.
 Présentation de l’information financière relative aux
opérations à l’étranger
3- La comptabilité en
contexte international
Contexte de mondialisation et de
globalisation
Nécessité de comptabiliser des opérations
conclues dans une devise autre que
canadienne dans les E/F de sociétés
canadiennes
Nécessité de comprendre les différences
entre normes des différents pays (économie-
fiscalité-législation)
Normes différentes donc interprétation
différente (affecte l’efficacité des marchés)
Tendances à l’harmonisation
 IASB: Énonce des normes (IFRS) en vue
de leur utilisation à un niveau international
IASB: International Accounting Standards
Board
IFRS: International Financial Reporting
Standards
Évolution historique
 1973: Formation de l’IASC (International
Accounting Standards Committee)
 2001: Restructuration de l’IASC qui devient
l’IASB (International Accounting Standards
Board)
 2005: IFRS exigés pour les entreprises de
l’union européenne dont les actions se
négocient sur les marchés de l’UE
 D’ici la fin de 2007: la Chine, l’Australie et
plusieurs autres pays se conformeront aux IFRS
 2007: Projet de convergence (tendre
vers…)FASB (Financial Accounting
Standards Board) et IFRS
 Position canadienne: IFRS en 2011…
3- Le modèle comptable
et la comptabilisation
des placements
Quels types de placements
une société peut-elle
détenir ?
 Investissement dans des biens tangibles
et/ou intangibles (bâtisse, œuvre d’art
etc…)
 Investissement dans des titres de
créances (obligations, certificat de dépôt
etc…)
 Investissement dans des titres de capitaux
propres (actions votantes ou non votantes)
Quels sont les objectifs économiques de
détention de ces différentes formes
de placement ?
Les objectifs économiques de détention
possibles:
1-Obtenir un rendement financier
Rentabiliser des excédents de liquidités
pendant une période plus ou moins
longue (court terme vs long terme)
2-Extensionner / diversifier les activités
économiques
Agir sur les décisions économiques
d’une autre entité juridique
L’obtention du pouvoir d’agir sur
les décisions économiques d’une
autre entité…
 Seul un investissement offrant le droit de
vote ou un droit de véto peut permettre
d’agir sur les décisions de l’entité
émettrice.
 Pour qu’il y ait pouvoir d’agir sur les
décisions économiques, le nombre de vote
(%) détenu doit être significatif
Le modèle comptable qui traite de la
mesure et de la présentation des
placements d’une société est établi en
fonction de l’objectif économique de
détention.
Les placements
détenus en vue de
l’obtention d’un
rendement financier
 Il s’agit là de placements effectués dans le but
d’obtenir un rendement financier via les revenus
générés par les placements (intérêts ou
dividendes) ou via un accroissement de leur
valeur dans le temps.
 De tels placements peuvent être conservés pour
une période plus ou moins longue selon les
besoins de liquidités de la société.
 De tels placements ne confèrent à leur
détenteur aucune influence notable ni aucun
contrôle sur les décisions économiques de la
société émettrice
 De tels placements sont qualifiés de Placement
de portefeuille
En avril 2005, l’ICCA a publiée de nouvelles normes
(MAJ-33) pour la comptabilisation des instruments
financiers, lesquelles s’adressent également, à
certaines exceptions, à la comptabilisation des
placements de portefeuille.
Ces nouvelles normes visent, entre autre,
l’harmonisation avec les exigences internationales à
ce sujet.
Traitement comptable
Avant la mise à jour 33, la comptabilisation des
placements de portefeuille reposait
essentiellement sur le principe fondamental du
coût historique (coût d’origine) et recommandait
l’utilisation de la méthode de la valeur
d’acquisition (méthode du coût).
Maintenant, la mise à jour 33 propose des normes
de comptabilisation qui reposent principalement
sur la notion de juste valeur, sauf dans le cas des
titres qui ne sont pas cotés sur un marché actif.
Pour les société ayant une obligation de
rendre des comptes publiquement, ces
normes entreront en vigueur pour les états
financiers annuels et intermédiaires des
exercices qui se sont ouverts depuis le 1er
octobre 2006.
Date d’entrée en vigueur des
nouvelles recommandations
Pour les entreprises sans obligation
publique de rendre des comptes l’entrée
en vigueur des nouvelles
recommandations peut être reportée aux
états financiers intermédiaires et annuels
des exercices qui s’ouvriront à compter du
1er octobre 2007.
Ce report n'est pas applicable aux
organismes à but non lucratif.
Nouvelles normes pour la
comptabilisation d’un placement de
portefeuille - Actions cotées
 Le placement dans les actions d’une société
émettrice qui ne permet pas d’exercer le
contrôle ou une influence notable sera classé à
titre de placement détenu à des fins de
transactions (DAFT) ou de placement
disponible à la vente (DAV).
 Un tel placement sera présenté à sa JV au bilan.
 La variation de valeur d’un tel placement sera
comptabilisé au RN (DAFT) ou au RÉ (DAV)
Nouvelles normes pour la
comptabilisation d’un placement de
portefeuille - Actions non cotées
 Les placement dans les actions d’une
société émettrice dont les titres ne sont
pas cotés sur un marché actif ne pourront
être présentés au bilan à leur JV.
 De tels placements seront comptabilisés à
la valeur d’acquisition (aussi appelée
méthode du coût).
Méthode
de la valeur d’acquisition ?
(aussi appelée «méthode du coût») :
Méthode de comptabilisation des
placements selon laquelle l'entité détentrice inscrit
initialement le placement pour son coût
d'acquisition et n'en comptabilise les produits que
dans la mesure où ils sont reçus ou exigibles.
Impact de la méthode de la
valeur d’acquisition
 Au bilan
Le poste placement est présenté au coût
d’origine (historique).
 À l’état des résultats
Le produit financier correspond au
rendement exigible (intérêt ou dividendes
déclarés).
Rappel :Comptabilisation des IF
(actifs)
 DAFT : Présentation à la JV (bilan)
Variation de valeur et PF (RN)
 DAV : Présentation à la JV (bilan)
Variation de valeur (RÉ sauf BVD)
PF (RN)
 DJAE: Présentation au coût amorti (bilan)
Variation de valeur (S/O sauf BVD)
PF (RN)
 Prêts et créances:
Présentation au coût amorti (bilan)
Variation de valeur (S/O sauf BVD)
PF (RN)
Les normes détaillées pour la comptabilisation des
instruments financiers sont des sujets traités par
le cours 32 905-06
Placement détenus à des fins
d’extension/diversification
des activités
 Il s’agit là de placements effectués dans le
but d’extensionner, de diversifier ou
d’améliorer les opérations commerciales
de l’acquéreur.
 De tels placements sont généralement
conservés pendant une certaine période.
 Un tel investissement permet à l’acquéreur
d’agir sur les décisions économiques
d’une autre entité juridique (société
émettrice)
 Les arguments qui ont favorisés l’évolution
des normes pour la comptabilisation des
placements détenus à des fins de rendement
vers la JV ne sont pas justifiés dans le cas
de la présentation des placements détenu à
des fins d’extension des activités, l’objectif
économique de détention étant différent.
Traitement comptable
 La méthode de comptabilisation, aux livres
de la société participante d’un
investissement dans des titres de
participation détenus à des fins
d’extension des activités sera fonction de
la capacité du détenteur d’exercer soit une
influence ou soit le contrôle sur les
activités de la société émettrice.
5- Les notions
d’influence et de
contrôle
 Pour le détenteur (l’acquéreur) d’un
placement il ne sera possible d’agir sur les
décisions économiques d’une société
émettrice que dans la mesure où il
acquiert un nombre suffisamment élevé de
titres lui conférant la capacité d’agir sur les
décisions de la société émettrice.
 La méthode de comptabilisation d’un tel
investissement sera fonction de la nature
de la relation qui s’opère entre la société
émettrice et l’acquéreur (investisseur).
 La nature de cette relation sera évaluée
en fonction de la capacité de l’acquéreur
d’influencer ou de contrôler les décisions
économiques de la société émettrice.
La notion d’influence notable
Cette notion est précisée de la manière
suivante au paragraphe 3051.05;
« Une entité détentrice peut être en mesure
d'exercer une influence notable sur les
politiques stratégiques relatives aux
activités d'exploitation, d'investissement et
de financement d'une entité émettrice,
faisant de celle-ci un «satellite», sans
toutefois la contrôler ou participer au
contrôle conjoint de celle-ci.
La capacité d'exercer une influence notable
peut se manifester, notamment, par une
représentation au conseil d'administration,
par une participation à l'établissement des
politiques, par des opérations intersociétés
importantes, par l'échange de cadres ou
par la fourniture d'informations techniques.
Si la participation confère moins de 20 % des
droits de vote, il est présumé, sauf preuve décisive
du contraire, que l'entité détentrice n'est pas en
mesure d'exercer une influence notable.
Par contre, le seul fait que l'entité détentrice
détienne 20 % ou plus des droits de vote dans
l'entité émettrice ne signifie pas automatiquement
qu'elle est en mesure d'exercer une influence
notable.
Le fait qu'une autre entité détentrice détienne une
participation importante ou majoritaire dans l'entité
émettrice n'empêche pas forcément l'entité
détentrice d'exercer une influence notable sur
l'entité émettrice. »
 % DES DROITS DE VOTE DÉTENUS
 Si < 20 % pas d’influence notable
 MAIS si > 20 %, pas automatiquement une influence
notable, les éléments suivants doivent être analysés;
 Représentation au CA
 Participation dans l ’établissement des politiques
 Importance des opérations intersociétés
 Échange de cadres ou de technologies
Éléments à analyser :
Les critères permettant d’établir l’existence
de l’influence notable se vérifient surtout
dans les faits, en procédant à l’analyse
des rapports entre la société participante
et la société émettrice. (ICCA 3051.05)
Lorsqu’une relation d’influence notable
est observée à l’égard d’un investissement
ce dernier sera qualifié de
Placement satellite
ICCA 3051.05
Objectif économique de la détention d’un
placement dans une société satellite
Extension des activités économiques dans le
but d’obtenir un certain rendement, de
diversifier ses opérations ou d’étendre son
pouvoir.
Ce genre d’investissement permet à la
société participante d’exercer une certaine
influence sur les opérations et stratégies
de la société émettrice.
À noter:
Le placement dans une société satellite
confère à son détenteur une influence sur
les activités de la société émettrice sans
toutefois lui accorder le contrôle.
La notion de contrôle
Cette notion est précisée de la
manière suivante au paragraphe
1590.03 b);
Contrôle : pouvoir de définir, de manière
durable et sans le concours de tiers, les
politiques stratégiques d'une entreprise en
matière d'exploitation, d'investissement et de
financement.
 Il est évident que la détention de plus de 50
% des actions votantes d’une société
confère à son détenteur le pouvoir de
déterminer de façon durable et sans le
concours de tiers les politiques stratégiques
de l’entreprise.
 Cependant un tel pouvoir peut exister sans
qu’il y ait nécessairement détention de plus
de 50 % des actions donnant droit de
vote.
Éléments à analyser :
De telles situations existent
lorsque;
 La société mère détient des titres convertibles lui
permettant d’éventuellement obtenir la majorité
des voix au CA.
 La convention d’actionnaires accorde un VÉTO
ou la majorité des voix à un des actionnaires.
 Lorsqu’un créancier/actionnaire possède le droit
d’élire le CA
 Par contrôle indirect de la société mère qui
détient une majorité de voix en cumulant les
actions détenues par plusieurs filiales.
 À l’opposée, il est également
possible que la détention de 50 %
ou plus des actions votantes ne
confère pas à son détenteur le
contrôle de la société émettrice.
Une telle situation est
possible lorsque;
 La société émettrice est mise en faillite ou
mise sous séquestre.
 La société émettrice est située en pays
étranger et que les transfert de capitaux
sont entièrement contrôlés par l’ÉTAT.
Lorsqu’une relation de contrôle
est observée à l’égard d’un investissement
ce dernier sera qualifié de
Placement dans une filiale
ICCA 1590.03
Le placement dans une filiale
Entreprise contrôlée par une autre
entreprise (la société mère) qui a le droit et
la capacité de retirer des avantages
économiques futurs des ressources de
l'entreprise contrôlée et
qui assume les risques qui s'y rattachent.
(ICCA 1590.03 a)
 Objectif économique de la détention d’une
filiale
Obtenir le contrôle d’une autre entité juridique.
C’est la notion de contrôle qui vient confirmer
l’existence ou non de la filiale. Dans les faits, le
contrôle se définit comme étant la capacité
d’élire la majorité des membres du conseil
d’administration.
6- La comptabilisation des
investissements dans les
satellites et les filiales
Société satellite
Le mode de comptabilisation de
l’investissement dans la société satellite doit
refléter le type d’influence exercé par la
société participante.
ICCA 3051.04
« La nature des liens qui découlent d'un
placement qui entre dans le champ d'application
du présent chapitre détermine le choix de la
méthode de comptabilisation de ce placement.
Dans le cas d'une influence notable sans
contrôle ni contrôle conjoint, la
comptabilisation à la valeur de consolidation
est appropriée… »
Méthode de la valeur de
consolidation ?
(aussi appelée «méthode de la mise en équivalence») :
Méthode de comptabilisation des placements selon
laquelle l'entité détentrice inscrit initialement le placement
(la participation) pour son coût d'acquisition et, par la suite,
en ajuste la valeur comptable en y incluant sa quote-part
des résultats enregistrés par l'entité émettrice après
l'acquisition, cette quote-part étant calculée selon les règles
applicables en matière de consolidation.
L'entité détentrice prend le montant de l'ajustement en
compte dans la détermination de son résultat net et, en
outre, augmente ou diminue le solde de son compte
«Participation» pour refléter sa quote-part des opérations
sur les capitaux propres (y compris les montants
comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu)
et des effets des modifications de méthodes (conventions)
comptables et des corrections d'erreurs dans les états
financiers antérieurs concernant les exercices postérieurs à
la prise de participation. Enfin, elle déduit de la valeur
comptable de la participation sa quote-part des dividendes
versés ou déclarés par l'entité émettrice.
Impact de la méthode de la
valeur de consolidation
 Au bilan
La valeur de l’investissement dans la société
émettrice est redressée périodiquement afin de
refléter l’augmentation de la valeur comptable
de la société émettrice.
Valeur de consolidation ?
Coût d’origine
+
Quote-part redressée de la variation de la
valeur comptable de l’investissement
depuis l’acquisition
Valeur de consolidation
Calcul direct de la valeur de
consolidation d’un placement
Prix payé
+ % de la variation des BNR
de l’investissement depuis
l’acquisition
± ajustements **
Valeur conso PLACEMENT
** Ajustements pour tenir compte des opérations
intersociétés, de la matérialisation (amortissement) des
plus ou moins value ainsi que de la dépréciation de
l’écart d’acquisition
De cette manière, la valeur de consolidation d’un
investissement correspond en tout temps à:
 La quote-part de l’investisseur dans la valeur
comptable de l’émettrice, plus/moins;
 Le solde non amorti des plus ou moins-values
d’acquisition, plus/moins;
 Le solde non déprécié de l’écart d’acquisition,
plus/moins;
 Les ajustements nécessaires pour éliminer les
gains ou les pertes non matérialisés sur les
opérations intersociétés.
 Cette méthode de comptabilisation
reflète la réalité économique d’un tel
investissement qui confère à
l’investisseur une influence sur la
société émettrice en faisant fluctuer la
valeur du placement au rythme de la
fluctuation de la valeur comptable de la
société émettrice.
 De plus cette méthode permet de
présenter un produit financier qui est
fonction de la performance économique de
la satellite.
À l’état des résultats
 Le produit financier correspond à la quote-
part « redressée » des résultats de la
société émettrice.
Impact de la méthode de la valeur
de consolidation
Produit financier (valeur conso) =
% dans les bénéfices ± ajustements **
** Ajustements pour opérations intersociétés,
matérialisation des plus ou moins value et/ou
dépréciation de l’écart d’acquisition
Valeur de consolidation – ILLUSTRATION
 La société XYZ Inc. détient 30 % des actions avec droits de
 vote de ABC Inc. Les autres actionnaires détiennent tous
 des petits blocs d ’actions (entre 10 et 15 %). Elle a acquis
 ces titres le 1er janvier 1999 pour une somme de 2 $ M.
 Au 31 décembre 1999 (date de fin d ’exercice pour XYZ et
 ABC), la situation est la suivante:
 ABC :
 Bénéfice net : 300 000 $
 Dividendes versés : 50 000 $
AU 31 DÉCEMBRE 1999 :
AU BILAN :
Placement à long terme : 2 075 000 $
À L ’ÉTAT DES RÉSULTATS :
Revenu de placement : 90 000 $
Placement dans une filiale
Le mode de comptabilisation de
l’investissement dans la filiale doit
refléter le fait que la société participante est
en mesure d’exercer un contrôle sur
l’ensemble des activités économiques de la
société émettrice.
ICCA 1590.16
Une entreprise doit consolider toutes ses
filiales.
La consolidation
 La consolidation qui consiste à regrouper les états
financiers d’une société avec ceux de son acquéreur,
 ne constitue pas un mode comptabilisation d’un
investissement mais plutôt une forme de présentation
de l’information financière.
 En dépit du fait que la société acquéreur ait à
présenter des états financiers consolidés elle devra tout
de même comptabiliser son placement dans ses livres
en fonction de l’une des deux méthodes que nous
venons de présenter (VA ou VC).
PRINCIPE À LA BASE DE LA
CONSOLIDATION DES E/F:
LA SOCIÉTÉ MÈRE ET SES
FILIALES NE FORMENT QU ’UNE
SEULE ET MÊME ENTITÉ
ÉCONOMIQUE
Illustration du bilan consolidé
Situation A
Acquisition de 100 % des actions votantes :
Prix payé = valeur aux livres de l ’actif net de la
filiale soit 120 000 $
Juste avant la transaction
A LTÉE B LTÉE
Caisse 200 000 $ 10 000 $
Comptes clients 50 000 20 000
Immobilisations 200 000 100 000
_______ _______
450 000 130 000
Comptes fournisseurs 50 000 10 000
Capital actions ord 200 000 100 000
BNR 200 000 20 000
_______ _______
450 000 130 000
SITUATION A
A ltée B ltée Ajustement Consolidé
Caisse 80 000 10 000 90 000
Clients 50 000 20 000 70 000
Participation ds B 120 000
Immobilisations 200 000 100 000 300 000
Écart d'acquisition
450 000 130 000 0 460 000
Fournisseur 50 000 10 000 60 000
PASC
CA ordinaire 200 000 100 000 200 000
BNR 200 000 20 000 200 000
450 000 130 000 0 460 000
6- Notions
différentielles
 Le chapitre 1300 du Manuel de l’ICCA publié en
2002 permet à une société admissible de
choisir, une présentation simplifiée à l’égard de
certains aspects de son information financière.
 Le chapitre accorde la possibilité de simplifier la
comptabilisation du placement qu’une société
détient dans une société satellite de même que
dans une filiale.
Pour la filiale
 L’entreprise admissible en vertu du chapitre
1300 peut choisir de comptabiliser à la valeur de
consolidation ou à la valeur d'acquisition les
filiales qui, autrement, seraient consolidées
conformément au paragraphe 1590.16.
 LA CONSOLIDATION N’EST DONC PAS
OBLIGATOIRE POUR LES FILIALES DES
SOCIÉTÉS ADMISSIBLES
 Lorsque non consolidées, toutes les filiales
doivent être comptabilisées selon la même
méthode.
 Lorsque l'entreprise applique l'une des
méthodes permises au paragraphe 1590.26, elle
doit indiquer que ses états financiers ne sont
pas consolidés, et chaque état doit comporter
une mention à cet effet.
 Les participations dans des filiales non
consolidées doivent être présentées séparément
dans le bilan. Le bénéfice ou la perte découlant
de ces participations doit être présenté
séparément dans l'état des résultats.
Pour la satellite
 L'entreprise qui est une entreprise admissible
selon le chapitre 1300, INFORMATION
DIFFÉRENTIELLE, peut choisir de comptabiliser
à la valeur d'acquisition les participations dans
des satellites qui, autrement, seraient
comptabilisées à la valeur de consolidation
conformément au paragraphe 3051.06.
 Toutes les participations dans des satellites
doivent être comptabilisées selon la même
méthode.
 Les participations dans des satellites
comptabilisées à la valeur d'acquisition
doivent être présentées séparément dans
le bilan. Les revenus tirés de ces
participations doivent être présentés
séparément dans l'état des résultats.
 L'entreprise qui a appliqué le traitement
différentiel permis au paragraphe 3051.32
doit indiquer la méthode appliquée aux fins
de la comptabilisation des participations
dans des satellites.
Devoir
 Lecture des chapitres 3051 et 1590
 Lectures recommandées des séances 1 et
2 (ICCA et HILTON)
Bonne semaine !

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  • 2. Plan de la rencontre 1- Présentation du prof 2- Présentation et orientations du cours 3- La comptabilité en contexte international 4- Le modèle comptable et la comptabilisation des placements 5- Les notions d’influence et de contrôle 6- La comptabilisation de la satellite et de la filiale 7- Notions différentielles de la présentation des placements dans la satellite et la filiale
  • 4.  Danièle Pérusse CGA M.Sc Chargée de formation, Service de l’enseignement des sciences comptables HEC-Montréal  Pour me rejoindre: Tel: 514 340 6526 Bureau: 5.471 daniele.perusse@hec.ca * Dans l’objet du email SVP indiquez : Cours 32 915 06
  • 5. 2- Présentation du cours et orientations
  • 6.  Développement de connaissances approfondies des aspects comptables découlant des opérations de fusions et d’acquisitions d’entreprises.  Évaluation des motivations économiques et financières sous-jacentes aux regroupements.  Distinction entre la forme juridique et la substance économique d’une transaction.  Analyse du contexte économique et légal régissant les liens entre les deux entités afin de suggérer le traitement comptable approprié.  Évaluation de la pertinence des hypothèses sous- jacentes à la comptabilisation d’un regroupement  Préparation des états financiers d’entités économiques constituées de plusieurs entités juridiques distinctes.  Présentation de l’information financière relative aux opérations à l’étranger
  • 7. 3- La comptabilité en contexte international
  • 8. Contexte de mondialisation et de globalisation Nécessité de comptabiliser des opérations conclues dans une devise autre que canadienne dans les E/F de sociétés canadiennes Nécessité de comprendre les différences entre normes des différents pays (économie- fiscalité-législation) Normes différentes donc interprétation différente (affecte l’efficacité des marchés)
  • 9. Tendances à l’harmonisation  IASB: Énonce des normes (IFRS) en vue de leur utilisation à un niveau international IASB: International Accounting Standards Board IFRS: International Financial Reporting Standards
  • 10. Évolution historique  1973: Formation de l’IASC (International Accounting Standards Committee)  2001: Restructuration de l’IASC qui devient l’IASB (International Accounting Standards Board)  2005: IFRS exigés pour les entreprises de l’union européenne dont les actions se négocient sur les marchés de l’UE  D’ici la fin de 2007: la Chine, l’Australie et plusieurs autres pays se conformeront aux IFRS
  • 11.  2007: Projet de convergence (tendre vers…)FASB (Financial Accounting Standards Board) et IFRS  Position canadienne: IFRS en 2011…
  • 12. 3- Le modèle comptable et la comptabilisation des placements
  • 13. Quels types de placements une société peut-elle détenir ?
  • 14.  Investissement dans des biens tangibles et/ou intangibles (bâtisse, œuvre d’art etc…)  Investissement dans des titres de créances (obligations, certificat de dépôt etc…)  Investissement dans des titres de capitaux propres (actions votantes ou non votantes)
  • 15. Quels sont les objectifs économiques de détention de ces différentes formes de placement ?
  • 16. Les objectifs économiques de détention possibles: 1-Obtenir un rendement financier Rentabiliser des excédents de liquidités pendant une période plus ou moins longue (court terme vs long terme) 2-Extensionner / diversifier les activités économiques Agir sur les décisions économiques d’une autre entité juridique
  • 17. L’obtention du pouvoir d’agir sur les décisions économiques d’une autre entité…  Seul un investissement offrant le droit de vote ou un droit de véto peut permettre d’agir sur les décisions de l’entité émettrice.  Pour qu’il y ait pouvoir d’agir sur les décisions économiques, le nombre de vote (%) détenu doit être significatif
  • 18. Le modèle comptable qui traite de la mesure et de la présentation des placements d’une société est établi en fonction de l’objectif économique de détention.
  • 19. Les placements détenus en vue de l’obtention d’un rendement financier
  • 20.  Il s’agit là de placements effectués dans le but d’obtenir un rendement financier via les revenus générés par les placements (intérêts ou dividendes) ou via un accroissement de leur valeur dans le temps.  De tels placements peuvent être conservés pour une période plus ou moins longue selon les besoins de liquidités de la société.  De tels placements ne confèrent à leur détenteur aucune influence notable ni aucun contrôle sur les décisions économiques de la société émettrice  De tels placements sont qualifiés de Placement de portefeuille
  • 21. En avril 2005, l’ICCA a publiée de nouvelles normes (MAJ-33) pour la comptabilisation des instruments financiers, lesquelles s’adressent également, à certaines exceptions, à la comptabilisation des placements de portefeuille. Ces nouvelles normes visent, entre autre, l’harmonisation avec les exigences internationales à ce sujet. Traitement comptable
  • 22. Avant la mise à jour 33, la comptabilisation des placements de portefeuille reposait essentiellement sur le principe fondamental du coût historique (coût d’origine) et recommandait l’utilisation de la méthode de la valeur d’acquisition (méthode du coût). Maintenant, la mise à jour 33 propose des normes de comptabilisation qui reposent principalement sur la notion de juste valeur, sauf dans le cas des titres qui ne sont pas cotés sur un marché actif.
  • 23. Pour les société ayant une obligation de rendre des comptes publiquement, ces normes entreront en vigueur pour les états financiers annuels et intermédiaires des exercices qui se sont ouverts depuis le 1er octobre 2006. Date d’entrée en vigueur des nouvelles recommandations
  • 24. Pour les entreprises sans obligation publique de rendre des comptes l’entrée en vigueur des nouvelles recommandations peut être reportée aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices qui s’ouvriront à compter du 1er octobre 2007. Ce report n'est pas applicable aux organismes à but non lucratif.
  • 25. Nouvelles normes pour la comptabilisation d’un placement de portefeuille - Actions cotées  Le placement dans les actions d’une société émettrice qui ne permet pas d’exercer le contrôle ou une influence notable sera classé à titre de placement détenu à des fins de transactions (DAFT) ou de placement disponible à la vente (DAV).  Un tel placement sera présenté à sa JV au bilan.  La variation de valeur d’un tel placement sera comptabilisé au RN (DAFT) ou au RÉ (DAV)
  • 26. Nouvelles normes pour la comptabilisation d’un placement de portefeuille - Actions non cotées  Les placement dans les actions d’une société émettrice dont les titres ne sont pas cotés sur un marché actif ne pourront être présentés au bilan à leur JV.  De tels placements seront comptabilisés à la valeur d’acquisition (aussi appelée méthode du coût).
  • 27. Méthode de la valeur d’acquisition ? (aussi appelée «méthode du coût») : Méthode de comptabilisation des placements selon laquelle l'entité détentrice inscrit initialement le placement pour son coût d'acquisition et n'en comptabilise les produits que dans la mesure où ils sont reçus ou exigibles.
  • 28. Impact de la méthode de la valeur d’acquisition  Au bilan Le poste placement est présenté au coût d’origine (historique).
  • 29.  À l’état des résultats Le produit financier correspond au rendement exigible (intérêt ou dividendes déclarés).
  • 30. Rappel :Comptabilisation des IF (actifs)  DAFT : Présentation à la JV (bilan) Variation de valeur et PF (RN)  DAV : Présentation à la JV (bilan) Variation de valeur (RÉ sauf BVD) PF (RN)  DJAE: Présentation au coût amorti (bilan) Variation de valeur (S/O sauf BVD) PF (RN)  Prêts et créances: Présentation au coût amorti (bilan) Variation de valeur (S/O sauf BVD) PF (RN)
  • 31. Les normes détaillées pour la comptabilisation des instruments financiers sont des sujets traités par le cours 32 905-06
  • 32. Placement détenus à des fins d’extension/diversification des activités
  • 33.  Il s’agit là de placements effectués dans le but d’extensionner, de diversifier ou d’améliorer les opérations commerciales de l’acquéreur.  De tels placements sont généralement conservés pendant une certaine période.  Un tel investissement permet à l’acquéreur d’agir sur les décisions économiques d’une autre entité juridique (société émettrice)
  • 34.  Les arguments qui ont favorisés l’évolution des normes pour la comptabilisation des placements détenus à des fins de rendement vers la JV ne sont pas justifiés dans le cas de la présentation des placements détenu à des fins d’extension des activités, l’objectif économique de détention étant différent. Traitement comptable
  • 35.  La méthode de comptabilisation, aux livres de la société participante d’un investissement dans des titres de participation détenus à des fins d’extension des activités sera fonction de la capacité du détenteur d’exercer soit une influence ou soit le contrôle sur les activités de la société émettrice.
  • 36. 5- Les notions d’influence et de contrôle
  • 37.  Pour le détenteur (l’acquéreur) d’un placement il ne sera possible d’agir sur les décisions économiques d’une société émettrice que dans la mesure où il acquiert un nombre suffisamment élevé de titres lui conférant la capacité d’agir sur les décisions de la société émettrice.
  • 38.  La méthode de comptabilisation d’un tel investissement sera fonction de la nature de la relation qui s’opère entre la société émettrice et l’acquéreur (investisseur).  La nature de cette relation sera évaluée en fonction de la capacité de l’acquéreur d’influencer ou de contrôler les décisions économiques de la société émettrice.
  • 39. La notion d’influence notable Cette notion est précisée de la manière suivante au paragraphe 3051.05; « Une entité détentrice peut être en mesure d'exercer une influence notable sur les politiques stratégiques relatives aux activités d'exploitation, d'investissement et de financement d'une entité émettrice, faisant de celle-ci un «satellite», sans toutefois la contrôler ou participer au contrôle conjoint de celle-ci.
  • 40. La capacité d'exercer une influence notable peut se manifester, notamment, par une représentation au conseil d'administration, par une participation à l'établissement des politiques, par des opérations intersociétés importantes, par l'échange de cadres ou par la fourniture d'informations techniques.
  • 41. Si la participation confère moins de 20 % des droits de vote, il est présumé, sauf preuve décisive du contraire, que l'entité détentrice n'est pas en mesure d'exercer une influence notable. Par contre, le seul fait que l'entité détentrice détienne 20 % ou plus des droits de vote dans l'entité émettrice ne signifie pas automatiquement qu'elle est en mesure d'exercer une influence notable. Le fait qu'une autre entité détentrice détienne une participation importante ou majoritaire dans l'entité émettrice n'empêche pas forcément l'entité détentrice d'exercer une influence notable sur l'entité émettrice. »
  • 42.  % DES DROITS DE VOTE DÉTENUS  Si < 20 % pas d’influence notable  MAIS si > 20 %, pas automatiquement une influence notable, les éléments suivants doivent être analysés;  Représentation au CA  Participation dans l ’établissement des politiques  Importance des opérations intersociétés  Échange de cadres ou de technologies Éléments à analyser :
  • 43. Les critères permettant d’établir l’existence de l’influence notable se vérifient surtout dans les faits, en procédant à l’analyse des rapports entre la société participante et la société émettrice. (ICCA 3051.05)
  • 44. Lorsqu’une relation d’influence notable est observée à l’égard d’un investissement ce dernier sera qualifié de Placement satellite ICCA 3051.05
  • 45. Objectif économique de la détention d’un placement dans une société satellite Extension des activités économiques dans le but d’obtenir un certain rendement, de diversifier ses opérations ou d’étendre son pouvoir. Ce genre d’investissement permet à la société participante d’exercer une certaine influence sur les opérations et stratégies de la société émettrice.
  • 46. À noter: Le placement dans une société satellite confère à son détenteur une influence sur les activités de la société émettrice sans toutefois lui accorder le contrôle.
  • 47. La notion de contrôle Cette notion est précisée de la manière suivante au paragraphe 1590.03 b); Contrôle : pouvoir de définir, de manière durable et sans le concours de tiers, les politiques stratégiques d'une entreprise en matière d'exploitation, d'investissement et de financement.
  • 48.  Il est évident que la détention de plus de 50 % des actions votantes d’une société confère à son détenteur le pouvoir de déterminer de façon durable et sans le concours de tiers les politiques stratégiques de l’entreprise.  Cependant un tel pouvoir peut exister sans qu’il y ait nécessairement détention de plus de 50 % des actions donnant droit de vote. Éléments à analyser :
  • 49. De telles situations existent lorsque;  La société mère détient des titres convertibles lui permettant d’éventuellement obtenir la majorité des voix au CA.  La convention d’actionnaires accorde un VÉTO ou la majorité des voix à un des actionnaires.  Lorsqu’un créancier/actionnaire possède le droit d’élire le CA  Par contrôle indirect de la société mère qui détient une majorité de voix en cumulant les actions détenues par plusieurs filiales.
  • 50.  À l’opposée, il est également possible que la détention de 50 % ou plus des actions votantes ne confère pas à son détenteur le contrôle de la société émettrice.
  • 51. Une telle situation est possible lorsque;  La société émettrice est mise en faillite ou mise sous séquestre.  La société émettrice est située en pays étranger et que les transfert de capitaux sont entièrement contrôlés par l’ÉTAT.
  • 52. Lorsqu’une relation de contrôle est observée à l’égard d’un investissement ce dernier sera qualifié de Placement dans une filiale ICCA 1590.03
  • 53. Le placement dans une filiale Entreprise contrôlée par une autre entreprise (la société mère) qui a le droit et la capacité de retirer des avantages économiques futurs des ressources de l'entreprise contrôlée et qui assume les risques qui s'y rattachent. (ICCA 1590.03 a)
  • 54.  Objectif économique de la détention d’une filiale Obtenir le contrôle d’une autre entité juridique. C’est la notion de contrôle qui vient confirmer l’existence ou non de la filiale. Dans les faits, le contrôle se définit comme étant la capacité d’élire la majorité des membres du conseil d’administration.
  • 55. 6- La comptabilisation des investissements dans les satellites et les filiales
  • 56. Société satellite Le mode de comptabilisation de l’investissement dans la société satellite doit refléter le type d’influence exercé par la société participante.
  • 57. ICCA 3051.04 « La nature des liens qui découlent d'un placement qui entre dans le champ d'application du présent chapitre détermine le choix de la méthode de comptabilisation de ce placement. Dans le cas d'une influence notable sans contrôle ni contrôle conjoint, la comptabilisation à la valeur de consolidation est appropriée… »
  • 58. Méthode de la valeur de consolidation ? (aussi appelée «méthode de la mise en équivalence») : Méthode de comptabilisation des placements selon laquelle l'entité détentrice inscrit initialement le placement (la participation) pour son coût d'acquisition et, par la suite, en ajuste la valeur comptable en y incluant sa quote-part des résultats enregistrés par l'entité émettrice après l'acquisition, cette quote-part étant calculée selon les règles applicables en matière de consolidation.
  • 59. L'entité détentrice prend le montant de l'ajustement en compte dans la détermination de son résultat net et, en outre, augmente ou diminue le solde de son compte «Participation» pour refléter sa quote-part des opérations sur les capitaux propres (y compris les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat étendu) et des effets des modifications de méthodes (conventions) comptables et des corrections d'erreurs dans les états financiers antérieurs concernant les exercices postérieurs à la prise de participation. Enfin, elle déduit de la valeur comptable de la participation sa quote-part des dividendes versés ou déclarés par l'entité émettrice.
  • 60. Impact de la méthode de la valeur de consolidation  Au bilan La valeur de l’investissement dans la société émettrice est redressée périodiquement afin de refléter l’augmentation de la valeur comptable de la société émettrice.
  • 61. Valeur de consolidation ? Coût d’origine + Quote-part redressée de la variation de la valeur comptable de l’investissement depuis l’acquisition Valeur de consolidation
  • 62. Calcul direct de la valeur de consolidation d’un placement Prix payé + % de la variation des BNR de l’investissement depuis l’acquisition ± ajustements ** Valeur conso PLACEMENT ** Ajustements pour tenir compte des opérations intersociétés, de la matérialisation (amortissement) des plus ou moins value ainsi que de la dépréciation de l’écart d’acquisition
  • 63. De cette manière, la valeur de consolidation d’un investissement correspond en tout temps à:  La quote-part de l’investisseur dans la valeur comptable de l’émettrice, plus/moins;  Le solde non amorti des plus ou moins-values d’acquisition, plus/moins;  Le solde non déprécié de l’écart d’acquisition, plus/moins;  Les ajustements nécessaires pour éliminer les gains ou les pertes non matérialisés sur les opérations intersociétés.
  • 64.  Cette méthode de comptabilisation reflète la réalité économique d’un tel investissement qui confère à l’investisseur une influence sur la société émettrice en faisant fluctuer la valeur du placement au rythme de la fluctuation de la valeur comptable de la société émettrice.
  • 65.  De plus cette méthode permet de présenter un produit financier qui est fonction de la performance économique de la satellite.
  • 66. À l’état des résultats  Le produit financier correspond à la quote- part « redressée » des résultats de la société émettrice. Impact de la méthode de la valeur de consolidation
  • 67. Produit financier (valeur conso) = % dans les bénéfices ± ajustements ** ** Ajustements pour opérations intersociétés, matérialisation des plus ou moins value et/ou dépréciation de l’écart d’acquisition
  • 68. Valeur de consolidation – ILLUSTRATION  La société XYZ Inc. détient 30 % des actions avec droits de  vote de ABC Inc. Les autres actionnaires détiennent tous  des petits blocs d ’actions (entre 10 et 15 %). Elle a acquis  ces titres le 1er janvier 1999 pour une somme de 2 $ M.  Au 31 décembre 1999 (date de fin d ’exercice pour XYZ et  ABC), la situation est la suivante:  ABC :  Bénéfice net : 300 000 $  Dividendes versés : 50 000 $
  • 69. AU 31 DÉCEMBRE 1999 : AU BILAN : Placement à long terme : 2 075 000 $ À L ’ÉTAT DES RÉSULTATS : Revenu de placement : 90 000 $
  • 70. Placement dans une filiale Le mode de comptabilisation de l’investissement dans la filiale doit refléter le fait que la société participante est en mesure d’exercer un contrôle sur l’ensemble des activités économiques de la société émettrice.
  • 71. ICCA 1590.16 Une entreprise doit consolider toutes ses filiales.
  • 72. La consolidation  La consolidation qui consiste à regrouper les états financiers d’une société avec ceux de son acquéreur,  ne constitue pas un mode comptabilisation d’un investissement mais plutôt une forme de présentation de l’information financière.  En dépit du fait que la société acquéreur ait à présenter des états financiers consolidés elle devra tout de même comptabiliser son placement dans ses livres en fonction de l’une des deux méthodes que nous venons de présenter (VA ou VC).
  • 73. PRINCIPE À LA BASE DE LA CONSOLIDATION DES E/F: LA SOCIÉTÉ MÈRE ET SES FILIALES NE FORMENT QU ’UNE SEULE ET MÊME ENTITÉ ÉCONOMIQUE
  • 74. Illustration du bilan consolidé Situation A Acquisition de 100 % des actions votantes : Prix payé = valeur aux livres de l ’actif net de la filiale soit 120 000 $
  • 75. Juste avant la transaction A LTÉE B LTÉE Caisse 200 000 $ 10 000 $ Comptes clients 50 000 20 000 Immobilisations 200 000 100 000 _______ _______ 450 000 130 000 Comptes fournisseurs 50 000 10 000 Capital actions ord 200 000 100 000 BNR 200 000 20 000 _______ _______ 450 000 130 000
  • 76. SITUATION A A ltée B ltée Ajustement Consolidé Caisse 80 000 10 000 90 000 Clients 50 000 20 000 70 000 Participation ds B 120 000 Immobilisations 200 000 100 000 300 000 Écart d'acquisition 450 000 130 000 0 460 000 Fournisseur 50 000 10 000 60 000 PASC CA ordinaire 200 000 100 000 200 000 BNR 200 000 20 000 200 000 450 000 130 000 0 460 000
  • 78.  Le chapitre 1300 du Manuel de l’ICCA publié en 2002 permet à une société admissible de choisir, une présentation simplifiée à l’égard de certains aspects de son information financière.  Le chapitre accorde la possibilité de simplifier la comptabilisation du placement qu’une société détient dans une société satellite de même que dans une filiale.
  • 79. Pour la filiale  L’entreprise admissible en vertu du chapitre 1300 peut choisir de comptabiliser à la valeur de consolidation ou à la valeur d'acquisition les filiales qui, autrement, seraient consolidées conformément au paragraphe 1590.16.  LA CONSOLIDATION N’EST DONC PAS OBLIGATOIRE POUR LES FILIALES DES SOCIÉTÉS ADMISSIBLES  Lorsque non consolidées, toutes les filiales doivent être comptabilisées selon la même méthode.
  • 80.  Lorsque l'entreprise applique l'une des méthodes permises au paragraphe 1590.26, elle doit indiquer que ses états financiers ne sont pas consolidés, et chaque état doit comporter une mention à cet effet.  Les participations dans des filiales non consolidées doivent être présentées séparément dans le bilan. Le bénéfice ou la perte découlant de ces participations doit être présenté séparément dans l'état des résultats.
  • 81. Pour la satellite  L'entreprise qui est une entreprise admissible selon le chapitre 1300, INFORMATION DIFFÉRENTIELLE, peut choisir de comptabiliser à la valeur d'acquisition les participations dans des satellites qui, autrement, seraient comptabilisées à la valeur de consolidation conformément au paragraphe 3051.06.  Toutes les participations dans des satellites doivent être comptabilisées selon la même méthode.
  • 82.  Les participations dans des satellites comptabilisées à la valeur d'acquisition doivent être présentées séparément dans le bilan. Les revenus tirés de ces participations doivent être présentés séparément dans l'état des résultats.  L'entreprise qui a appliqué le traitement différentiel permis au paragraphe 3051.32 doit indiquer la méthode appliquée aux fins de la comptabilisation des participations dans des satellites.
  • 83. Devoir  Lecture des chapitres 3051 et 1590  Lectures recommandées des séances 1 et 2 (ICCA et HILTON)