Présentation de la composante Evaluation juridique réalisée par le projet européen GoGIN. Actions réalisées et progamme à venir présentés lors du comité de pilotage en avril 2019
Support de cours février/mars 2017. Diplôme Universitaire Droit & Informatique (Université Paris I). De la qualité de la loi à la normalisation du droit
FMDH - Le Protocole facultatif au PIDESC Contenu et portée : Geneviève PaulFMDH
Présentation de Geneviève Paul sur "Le Protocole facultatif au PIDESC Contenu et portée" lors du Forum Mondial des Droits de l'Homme le 28 Novembre 2014.
Pour plus d'informations :
- Site web : http://fmdh-2014.org/fr/
- Facebook : https://www.facebook.com/FMDH2014
- Twitter : https://twitter.com/FMDH2014
- Youtube : https://www.youtube.com/user/FMDH2014
Intervention des co présidents de la cprn-atelier parlement-kindia 26-29 juil...Fatoumata Chérif
Commission Provisoire de Réflexion sur la Réconciliation Nationale
(CPRN)
Projet de Consultations Nationales en appui à la Réconciliation Nationale
(CONARGUI)
SEMINAIRE DE FORMATION ET DE PLAIDOYER
THEME
RENFORCER LE PARLEMENT EN TANT QUE GARDIEN DES DROITS DE L’HOMME ET GARANT DU PROCESSUS DE RECONCILIATION NATIONALE EN GUINEE, C’EST CONTRIBUER A LA CONSOLIDATION DE LA PAIX
Kindia, du 26 au 29 Juillet 2016
Intervention des Co-Présidents
Support de cours février/mars 2017. Diplôme Universitaire Droit & Informatique (Université Paris I). De la qualité de la loi à la normalisation du droit
FMDH - Le Protocole facultatif au PIDESC Contenu et portée : Geneviève PaulFMDH
Présentation de Geneviève Paul sur "Le Protocole facultatif au PIDESC Contenu et portée" lors du Forum Mondial des Droits de l'Homme le 28 Novembre 2014.
Pour plus d'informations :
- Site web : http://fmdh-2014.org/fr/
- Facebook : https://www.facebook.com/FMDH2014
- Twitter : https://twitter.com/FMDH2014
- Youtube : https://www.youtube.com/user/FMDH2014
Intervention des co présidents de la cprn-atelier parlement-kindia 26-29 juil...Fatoumata Chérif
Commission Provisoire de Réflexion sur la Réconciliation Nationale
(CPRN)
Projet de Consultations Nationales en appui à la Réconciliation Nationale
(CONARGUI)
SEMINAIRE DE FORMATION ET DE PLAIDOYER
THEME
RENFORCER LE PARLEMENT EN TANT QUE GARDIEN DES DROITS DE L’HOMME ET GARANT DU PROCESSUS DE RECONCILIATION NATIONALE EN GUINEE, C’EST CONTRIBUER A LA CONSOLIDATION DE LA PAIX
Kindia, du 26 au 29 Juillet 2016
Intervention des Co-Présidents
Corruption et Extraterritorialité: comment protéger l'entreprise et ses dirig...Andre JACQUEMET
En matière de lutte contre la corruption, l’extraterritorialité des législations s’impose aux entreprises qui doivent s’engager dans une dynamique de protection à tous les niveaux : gouvernance, organisation et processus, comportement des salariés, systèmes d’information dont outils de contrôle des tiers.
- Quelle est la réalité et l'étendue de l'extraterritorialité
- Comment définir sa posture pour faire face et anticiper le risque encouru ?
Support de présentation de la web conférence du 10 avril 2014, organisée par LexisNexis Business Information Solutions et BPA.
Thème : Corruption et extraterritorialité
Prochain RDV:
- 13 mai 2014 : Extraterritorialité et Due diligence
- 23 juin 2014 : Quelle Due diligence pour quel risque ?
Cérémonie de remise du rapport final des consultations nationales: Allocution...Fatoumata Chérif
Projet de Consultations Nationales en appui à la Réconciliation Nationale
(CONARGUI)
Cérémonie Officielle de Remise du Rapport Final des Consultations à Son Excellence Monsieur le Président de la République
Riviera Royal, Le 29 MAI 2016
Allocution de présentation du Rapport des Co-Présidents
Extrait
L’histoire de la CPRN peut être facilement assimilable à celle du bambou chinois dont parle Paulo Coelho, Conseiller spécial pour le dialogue interculturel et les convergences spirituelles auprès de l’Unesco, dans son ouvrage Aleph. Ce bambou passe les cinq premières années de sa vie à pousser sous terre pour développer de fortes racines, et ensuite, tout à coup, il sort de terre et prend 25 mètres d’un coup !
Oui, pendant cinq ans, nous nous sommes formés dans le domaine de la justice transitionnelle dont l’objectif ultime est la réconciliation nationale. Nous avons effectué des voyages d’étude pour acquérir des expériences d’autres pays qui ont expérimenté les processus de réconciliation nationale. Nous avons sillonné toutes les préfectures pour expliquer notre mission. Nous avons écouté les guinéens et guinéennes et sommes arrivés aujourd’hui à la conclusion que notre pays ne peut prospérer en faisant fi de son passé qui n’a pas été que glorieux.
The YARIS platform will become the information sharing tool amongst the 27 maritime centres of the Yaoundé Architecture, their partners and all stakeholders involved within 6 000 km off the coast. Conceived primarily as a maritime situational awareness (MSA) tool, it allows both to know what is going on at sea and to coordinate crisis situation operations. It also incorporates email and videoconference services.
La plateforme YARIS (Yaounde Architecture Regional Information System) est destinée à être l’outil d’échange d’information entre les 27 centres maritimes de l’architecture de Yaoundé, ses partenaires et parties prenantes, intervenant au large de 6 000 km de côtes. Elle est conçue d’abord comme un outil de connaissance de la situation maritime (MSA) permettant à la fois de connaître ce qui se passe en mer et de coordonner des opérations en situation de crise.
YARIS (Yaounde Architecture Regional Information System) is a web-based platform to share and analyse information within the 27 maritime centres of the Gulf of Guinea
Presentation of TESS platform by Edisoft-EDUDigitalEU GoGIN Project
TESS (Training and Education Support System) is the elearning platform designed for the 27 maritime centers and 3 regional universities of the Gulf of Guinea. Developed by EDISOFT-EDUDigital and initiated by EU GoGIN project. Funded by the European Union
Présentation du projet européen GoGIN lancé en 2016, réorganisé en 2018 et destiné à renforcer l'architecture de Yaoundé (composée de 27 centres maritimes du golfe de Guinée)
Présentation des actions de formation du projet GoGIN dans le golfe de Guinée
Actions réalisées et progamme à venir présentés lors du comité de pilotage en avril 2019
Corruption et Extraterritorialité: comment protéger l'entreprise et ses dirig...Andre JACQUEMET
En matière de lutte contre la corruption, l’extraterritorialité des législations s’impose aux entreprises qui doivent s’engager dans une dynamique de protection à tous les niveaux : gouvernance, organisation et processus, comportement des salariés, systèmes d’information dont outils de contrôle des tiers.
- Quelle est la réalité et l'étendue de l'extraterritorialité
- Comment définir sa posture pour faire face et anticiper le risque encouru ?
Support de présentation de la web conférence du 10 avril 2014, organisée par LexisNexis Business Information Solutions et BPA.
Thème : Corruption et extraterritorialité
Prochain RDV:
- 13 mai 2014 : Extraterritorialité et Due diligence
- 23 juin 2014 : Quelle Due diligence pour quel risque ?
Cérémonie de remise du rapport final des consultations nationales: Allocution...Fatoumata Chérif
Projet de Consultations Nationales en appui à la Réconciliation Nationale
(CONARGUI)
Cérémonie Officielle de Remise du Rapport Final des Consultations à Son Excellence Monsieur le Président de la République
Riviera Royal, Le 29 MAI 2016
Allocution de présentation du Rapport des Co-Présidents
Extrait
L’histoire de la CPRN peut être facilement assimilable à celle du bambou chinois dont parle Paulo Coelho, Conseiller spécial pour le dialogue interculturel et les convergences spirituelles auprès de l’Unesco, dans son ouvrage Aleph. Ce bambou passe les cinq premières années de sa vie à pousser sous terre pour développer de fortes racines, et ensuite, tout à coup, il sort de terre et prend 25 mètres d’un coup !
Oui, pendant cinq ans, nous nous sommes formés dans le domaine de la justice transitionnelle dont l’objectif ultime est la réconciliation nationale. Nous avons effectué des voyages d’étude pour acquérir des expériences d’autres pays qui ont expérimenté les processus de réconciliation nationale. Nous avons sillonné toutes les préfectures pour expliquer notre mission. Nous avons écouté les guinéens et guinéennes et sommes arrivés aujourd’hui à la conclusion que notre pays ne peut prospérer en faisant fi de son passé qui n’a pas été que glorieux.
Similaire à GoGIN Activité Evaluation juridique (11)
The YARIS platform will become the information sharing tool amongst the 27 maritime centres of the Yaoundé Architecture, their partners and all stakeholders involved within 6 000 km off the coast. Conceived primarily as a maritime situational awareness (MSA) tool, it allows both to know what is going on at sea and to coordinate crisis situation operations. It also incorporates email and videoconference services.
La plateforme YARIS (Yaounde Architecture Regional Information System) est destinée à être l’outil d’échange d’information entre les 27 centres maritimes de l’architecture de Yaoundé, ses partenaires et parties prenantes, intervenant au large de 6 000 km de côtes. Elle est conçue d’abord comme un outil de connaissance de la situation maritime (MSA) permettant à la fois de connaître ce qui se passe en mer et de coordonner des opérations en situation de crise.
YARIS (Yaounde Architecture Regional Information System) is a web-based platform to share and analyse information within the 27 maritime centres of the Gulf of Guinea
Presentation of TESS platform by Edisoft-EDUDigitalEU GoGIN Project
TESS (Training and Education Support System) is the elearning platform designed for the 27 maritime centers and 3 regional universities of the Gulf of Guinea. Developed by EDISOFT-EDUDigital and initiated by EU GoGIN project. Funded by the European Union
Présentation du projet européen GoGIN lancé en 2016, réorganisé en 2018 et destiné à renforcer l'architecture de Yaoundé (composée de 27 centres maritimes du golfe de Guinée)
Présentation des actions de formation du projet GoGIN dans le golfe de Guinée
Actions réalisées et progamme à venir présentés lors du comité de pilotage en avril 2019
Présentation du programme d'évaluations des besoins préparé par le projet GoGIN pour renforcer la stratégie de sécurité maritime des pays du Golfe de Guinée
Actions réalisées et progamme à venir présentés lors du comité de pilotage en avril 2019
GoGIN - YARIS information system - situation report - 20190408EU GoGIN Project
The document summarizes CIS capabilities and activities performed and planned. It discusses developing capabilities for centers including common services through the YARIS and TESS platforms, local area networks, hardware and core services. Activities in 2018 included technical works, internet provider studies, team reinforcement, and equipment acquisition. Future activities through 2019 include deploying YARIS, establishing WAN services, enhancing local capabilities, deploying TESS, and additional technical works. The work focuses on improving information sharing and response coordination between centers in the Gulf of Guinea region.
Presentation of the legal assessment component carried out by the EU GoGIN project. Actions carried out and future programme presented to the steering committee in April 2019.
1. COMITÉ CONSULTATIF DU PROJET GOGIN
Point sur les évaluations juridiques
Dakar – le 9 avril 2019
KE-Legal, Marta Chantal Ribeiro
2. CONCEPT INSTITUTIONNEL sous-jacent à l’ évaluation du
système juridique et judiciaire des États
2
CEDEAO |
CEEAC | CGG
UNODC
Union
Européenne
Autres partenaires
GoGIN
SWAIMS
3. LA TEAM
3
Giuseppe Sernia
Ousmane Diouf
Marta Chantal Ribeiro
Thomas Tarrade
Les évaluations sont coordonnées
par l’UNODC qui a une vaste
expérience et a déjà effectué des
évaluations juridiques et judiciaires
dans plusieurs États et continuera à
le faire dans le cadre du projet
SWAIMS
La composition des missions
bénéficie de la participation d’un
représentant des Org. Région. /
l’Architecture de Yaoundé
4. Évaluation du système juridique et judiciaire des États:
DÉFIS JURIDIQUES
4
Les évaluations sont centrées sur la lutte contre la criminalité en mer ( crime = acte illicite le plus grave ) pour relever
les défis de l’architecture de Yaoundé suivants:
• Mise en œuvre au plan national des traités et accords internationaux relatifs à la lutte contre la criminalité en mer (domestication)
• Adoption des législations et règlementations nationales robustes et efficaces concernant la lutte contre la criminalité en mer
• Renforcement de la capacité d’action de l’Etat en mer ( Marine, Police, autres administrations )
• Renforcement de la capacité et performance administrative et judiciaire des États ( enquête ; poursuite )
• Renforcement de la coopération internationale à tous les niveaux pour lutter contre la criminalité́ transnationale organisée
• Création d’un cadre régional de lutte contre la criminalité en mer : harmonisation des législations nationales
5. Évaluation du système juridique et judiciaire des États:
METHODOLOGIE
5
• Développement d’ une méthodologie solide et harmonisée pour les évaluations juridiques et judiciaires
• Contacts officiels/diplomatiques pour l’organisation de la première mission d’évaluation sur le terrain
• Réunions sur le terrain et échange d’emails: partage, par les autorités nationales, des instruments
législatifs et réglementaires, des autres informations pertinentes et des expériences sur le cadre juridique
actuel et son applicabilité à des situations concrètes
• Élaboration du rapport présentant une analyse détaillée du droit national et des recommandations
• Partage et présentation du rapport préliminaire aux autorités nationales lors d'une seconde mission sur le
terrain avant d'être finalisé ( échange des idées et amélioration du rapport )
• Partage du rapport final avec les autorités nationales, régionales et centres de l’Architecture de Yaoundé
( CIC, CRESMAO, CRESMAC )
• Par la suite d'autres activités ( v.g., formation, modification de la législation ) peuvent être menées à
l’initiative de l’Etat ou dans le cadre de la coopération régionale (en particulier, CIC – UNODC – projets
UE)
6. Évaluation du système juridique et judiciaire des États:
STRUCTURE DES RAPPORTS:
6
• Liste des instruments législatifs et réglementaires
• Liste des autorités nationales consultées
• État de ratification des conventions internationales sur les crimes
les plus importantes
• Système d’autorité en mer et procédure légale: arraisonnement;
inspection; fouille, détention et saisie; enquête et poursuite
• Étendue de la juridiction de l’État en mer ( territoriale et
extraterritoriale )
• Criminalisation et système de sanction
State House (ONS); Ministères ( Affaires
Étrangères, Défense/Marine, Justice,
Pêches )
Autorité Maritime / Préfecture Maritime
Police Nationale / Gendarmerie Nationale
/ Police Maritime / Garde côtière
Police judiciaire
Bureau du Procureur général de la
République
Tribunaux / Conseil Supérieur de la
Magistrature
piraterie (CNUDM)
des vols à main armée, brigandage (SUA)
trafic de stupéfiants, des humains, des armes
(Vienna, UNTOC)
criminalité organisée transnationale (UNOTC)
pêche INN (FAO)
7. Évaluation du système juridique et judiciaire des États:
ÉTAT DES LIEUX
7
ÉVALUATIONS ACHEVÉES (Zones F et G)
• Sénégal (Ousmane Diouf, Giuseppe Sernia et Thomas Tarrade)
• Liberia (Thomas Tarrade et Giuseppe Sernia)
• Cabo Verde (Marta Chantal Ribeiro et Giuseppe Sernia): en cours de traduction en anglais
ÉVALUATIONS EN COURS (Zones F et G)
• Sierra Leone: première mission conclue (Marta Chantal Ribeiro et Giuseppe Sernia)
• Guinée Conakry: première mission prévue pour mai (Marta Chantal Ribeiro, Ousmane Diouf et
Giuseppe Sernia)
• The Gambia: première mission prévue pour mai (Marta Chantal Ribeiro, Ousmane Diouf et Giuseppe
Sernia)
8. -Renforcement de l'efficacité des systèmes juridiques et
judiciaires: CONCLUSIONS
8
• Les évaluations sont une condition préalable essentielle pour une connaissance complète et précise de la situation
existante dans chaque région et pour qu’elles soient examinées, conjointement avec l’État concerné et suite à son accord,
dans les actions futures au niveau régional ( en particulier, CIC – UNODC – Projet SWAIMS /UE )
• La coopération des autorités nationales ( en amont ou en aval ) est fondamental et décisif
• Le cadre international régi par le droit de la mer est fréquemment mal compris
• Lois et réglementations anciennes, insuffisantes ou pensées pour les problèmes du territoire terrestre ou côtier
• Familles juridiques diversifiées ( v.g., common law et droit civil ) - il faut être prudent dans l’effort d’harmonisation afin de
ne pas dénaturer, sans avantage évident, le système de chaque famille juridique
• Manque des cadres humains ( en nombre et en qualité ) et de ressources matérielles et financières
• Au plan régional: objectifs similaires en échelle – la duplication des initiatives ayant le même objectif et la surcharge des
autorités nationales doit être évitée
...TOUTEFOIS LES SIGNAUX SONT POSITIFS
9. -Renforcement de l'efficacité des systèmes juridiques et
judiciaires: CONCLUSIONS
9
...PERSPECTIVES PROMETTEUSES
• Ouverture et coopération des autorités nationales
• Processus de réforme législative en cours et ouverture à de nouvelles réformes
• Engagement du CIC et des centres régionaux
• Identité régionale renforcée
• Volonté de coopération régionale et interrégionale
10. Gulf of Guinea Inter-regional Network
10
▰ Merci de votre attention
▰ QUESTIONS?