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Etat d’avancement Novembre 2009 Le SIG départemental SIDEC pour les Collectivités du Jura

Projet SIG départemental du SIDEC Rappels des objectifs : constituer une ressource cartographique documentaire mutualisée sur l’ensemble du département du JURA, achever la numérisation vectorielle de tous les cadastres ainsi que l’assemblage intracommunal et intercommunal, permettre aux EPCI et autres organismes publics de cartographier et de partager leurs données « métiers », constituer un outil performant et valorisant de communication entre les communes membres, les EPCI, les administrations du département et avec le public (cartes dynamiques dans les sites internet des collectivités), construire une organisation technique et financière qui soit pérenne et continuellement optimisée (économie importante d’argent public).

Méthode collaborative et constructive à l’échelle départementale : Conventions d’échanges avec les partenaires institutionnels et les organismes publics possédant des données et souhaitant les partager sur le territoire jurassien, Élaboration des cahiers des charges avec les géomaticiens des collectivités adhérentes, Enrichissement permanent du SIG départemental, Coordination avec la « Banque de données territoriales » du CG 39 (projet en cours d’avancement). Principes fondamentaux du Projet SIG départemental

Principes fondamentaux du Projet SIG départemental Synergie et répartition des rôles entre SIDEC et technicien(s) des communautés de communes L’adhésion de la collectivité au SIDEC pour le SIG départemental est un accord de partenariat, dans le cadre de la fonction historique et institutionnelle du SIDEC : syndicat créé par les collectivités pour effectuer pour elles des tâches avec l’efficience de moyens mutualisés ; Le SIDEC allège le travail du technicien de la collectivité sur certaines tâches, et lui donne donc plus de temps pour les tâches qui sont au cœur de sa fonction au sein de sa collectivité, et pour la relation avec les communes ; La répartition des tâches est faite en fonction du cas particulier de la collectivité, et en tenant compte de l’efficience potentielle du SIDEC sur certaines tâches, grâce à ses moyens et son organisation mutualisés; Le partenariat entre la collectivité et le SIDEC est évolutif pour s’adapter toujours au plus mieux aux besoins de la collectivité.

Première phase du projet : (2007 et 2008) Etude des besoins des collectivités et construction de la plateforme GEOJURA Le SIG départemental SIDEC pour les Collectivités du Jura

Projet SIG départemental du SIDEC Historique du projet : Octobre 2006 : approbation du programme et des objectifs du projet SIG départemental, Mars 2007 : acquisition et mise en œuvre d’un SIG avec validation des cotisations associées, Été 2007 : pilote SIG et réunions d’information en partenariat avec l’AMJ, Décembre 2007 : démarrage SIG départemental V1, Avril 2008 : démarrage du portail : www.geojura.fr , Septembre 2008 : lancement des groupes de travail par thématique.

Projet SIG : la montée en charge En bleu : données prévues en 03/2007 - En vert : données réelles au 20/06/2009 * = dont la CA du Grand Dole et les CC de Saint Claude et Lons-le-Saunier 420 100 100 100 / 302 100 / 210 20 total 2 16 * 14 * 2 plus de 3500 habitants 3 / 3 1 / 1 2 2500 à 3500 hab. 11 / 8 4 / 7 4 1500 à 2500 hab. 9 1 / 13 4 / 7 4 1000 à 1500 hab. 54 4 8 18 / 38 20 / 32 4 500 à 1000 hab. 148 36 36 36 / 98 36 / 77 4 200 à 500 habitants 117 30 32 30 / 96 25 / 52 100 à 200 habitants 76 30 24 12 / 30 10 / 20 moins de 100 hab. total 2011 2010 2009 2008 2007

Adhésions au SIG départemental Au 15 novembre 2009, 302 collectivités sont adhérentes dont : 1 communauté d’agglomération 15 communautés de communes sur 29, 1 syndicat d’Eau 285 communes sur 544. Elles représentent : 220 000 habitants sur 255 000 (85 %), 250 k€ d’investissements (cotisations d’adhérents cumulées) Les dernières adhésions : CC Jura Sud CC Ain-Angillon-Malvaux CA du Grand Dole CC Val de Brenne Les prochaines adhésions potentielles : CC du Pays de Salins-les-Bains CC Val D’Amour Agrandir

Services associés à l’adhésion SIG Installation de l’application SIG pour accéder à la plateforme départementale permettant : la consultation cartographique et l’impression du plan cadastral avec les données littérales associées : caractéristiques des parcelles, (propriétaires, locaux vacants, parcelles remembrées …) sur le territoire de la collectivité, la consultation des bases de données cartographiques mutualisées : vue aérienne, topographie, hydrographie, etc… Maintenance des matériels respectant les préconisations du SIDEC, Formation mutualisée, par groupes de 4 à 8 utilisateurs, Assistance téléphonique, Tirages au format A1 ou A2 : Jusqu’à 10 feuilles par an pour toutes les collectivités de moins de 1000 habitants, augmenté de 5 feuilles par tranches de mille habitants au-delà de 1000 habitants. L’accompagnement du SIDEC pour l’intégration des données métiers : Fournitures de cahiers des charges, encadrement de la numérisation des données existantes ou à créer, contrôle de la prestation des intervenants Conventions d’échanges de données départementales et régionales : Administrations de l’Etat : DIREN, DRIRE, …, Institutions et organismes départementaux : CG39, SDIS, CDT, ONF,…

Projet SIG : Recettes et participations Participation du CG 39 : 300 000 € , en plus des 1,7 M€  prise en charge du surcout pour le droit de diffusion des bases cartographiques IGN 495 000 Participation SIDEC 405 000 Participation FT + Etat + Europe 1 700 000 Total projet SIG (en € HT) 52 000 Fourniture de matériels 298 000 Prestations de fonctionnement 450 000 Adhésion et mise en service

Tableau d’exploitation prévisionnel : Equilibre atteint en 2012 par le biais des dépenses/recettes sur la base des cotisations d’adhérents 150 000 150 000 80 000 30 000 Recettes de fonctionnement (adhésions collectivités « métiers ») -44 500 -216 000 -341 000 -418 500 -308 000 Résultat d’exploitation SIDEC pour le pôle SIG départemental du Jura 120 000 90 000 50 000 38 000 Recettes de fonctionnement (adhésions collectivités années N+1 et suivantes) 229 000 180 500 176 500 130 000 70 000 Coûts d’exploitation SIDEC pour le Pôle SIG départemental du Jura 75 000 100 000 125 000 150 000 Recettes d’investissements (adhésions collectivités Année N) 160 500 375 500 419 500 506 500 238 000 Dépenses d’investissements SIDEC 2011 2010 2009 2008 2007 En Euros TTC

Suivi des cadastres non encore numérisés comprenant la vectorisation et l’assemblage des cadastres avec le label de la DGFiP Accès sécurisé au portail www.geojura.fr permettant de visualiser l’état d’avancement de ce partenariat. Projet SIG : partenariat DGFiP

Suivi des documents d’urbanisme avec le concours de la DDEA Accès sécurisé au portail www.geojura.fr permettant de visualiser l’état d’avancement de ce partenariat. Projet SIG : partenariat DDEA

Infrastructure de Données Géographiques du Jura (GeoJura) Eléments clés d’une mutualisation réussie

Seconde phase du projet : (2009-2010) Intégration des données métiers des collectivités grâce aux groupes de travail par thématique Le SIG départemental SIDEC pour les Collectivités du Jura

Projet SIG départemental du SIDEC Rappels des enjeux de la seconde phase : Développement des pratiques et de la culture d’échange et de production mutualisée de données géographiques entre les organismes publics, Promotion, à l’échelle départementale du JURA, de l’information géographique et du partage de données standardisées et interopérables (directive INSPIRE), Maîtrise des dépenses liées aux acquisitions et partages de données par l’achat groupé de données de référence et de licences d’utilisation, Facilitation de l’intégration de données métiers par la mise en place de projets communs (voirie, …) entre les différents partenaires via des groupes de travail par thématique.

Objectif 1 : Accompagner les collectivités dans la production de données numériques localisées Etude des besoins : suite à l’enquête effectuée auprès des collectivités du Jura en décembre 2007, 11 thématiques prioritaires sont ressorties : Réseau d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif (SPANC) Éclairage Public Zone d’activité économique Document d’urbanisme (POS / PLU / carte communale) Sentiers de randonnées et Tourisme Voirie et signalisation Cimetière, Espaces verts Patrimoine Bâti

Objectif 1 : Accompagner les collectivités dans la production de données numériques localisées Les groupes de travail, composés d’élus, de techniciens Métiers et de techniciens SIG valident les actions suivantes : Elaboration du CCTP de livraison numérique de données localisées pour standardiser et rendre interopérables les échanges d’informations géographiques Organisation du processus de production de l’IG : de l’acquisition jusqu’à la valorisation en passant par la définition du responsable des mises à jour Etablissement de la grille de contribution financière associée

Objectif 1 : Accompagner les collectivités dans la production de données numériques localisées Macro-planning du démarrage des Groupes de Travail : GT Réseaux humides (AEP, AC, ANC) : 2ème semestre 2009, GT Voirie et Signalisation : 4ème trimestre 2009, GT Cimetière : 4ème trimestre 2009, GT Réseaux Secs (EP, HTA et BT, fourreaux) : 1 er semestre 2010, GT Tourisme : 1 er semestre 2010, GT Economie : 1 er semestre 2010, GT Patrimoine : 1 er semestre 2010.

Objectif 2 : Enrichir la base de données cartographique départementale Animation de partenariats pour la mise à disposition ou l’échange de données géographiques suivant le macro-planning 2009 suivant : Mai 2009 : ERDF Franche-Comté : représentation à moyenne échelle des ouvrages électriques objet de la concession de distribution publique du SIDEC Juillet 2009 : DIREN Franche-Comté : ZNIEFF, Natura 2000, arrêtés biotopes, etc. Septembre 2009 : SDIS du Jura : poteaux et bouches à incendie, aires d’aspiration, établissement recevant du public Octobre 2009 : ONF du Jura : parcellaire forestier, dessertes forestières, etc. Novembre 2009 : CG du Jura : coordination avec la banque de données territoriales Et d’autres partenariats à venir : AUP (localisation des exploitations agricoles), INAO (zones AOC).

Missions des groupes de travail Membres : Elus, Techniciens Métier et Géomaticiens intéressés, Etudier les besoins de chaque acteur en termes de gestion informatisée et cartographique Lister et détailler les informations géographiques liées à la thématique. Exemple pour une canalisation du réseau d’eau potable : diamètre, matière, état, fuites, etc.… Réaliser l’état des lieux des informations déjà recensées et géo-référencées, Établir une méthodologie pour recueillir l’information géographique une première fois (acquisition des données), Établir une méthodologie pour mettre à jour les fiches descriptives Définir le responsable de l’information, Établir des conventions d’échanges de données, Répertorier, le cas échéant, 3 logiciels de gestion Métier.

Organisation des Groupes de travail en Pôles Géomaticiens Utilisateurs GeoJura Relevés topographiques (GPS, trimble) Photo-interprétation Système embarque terrien (voiture, quad) Système embarqué aérien léger (drome) Voirie Transport Espaces Verts Forêts Agriculture Risques Industriels Etc. Zones d’Activités Économiques Sentiers de randonnées Patrimoine Activités sportives et de nature Restauration Hébergement Etc. Carte communale POS/PLU Réseaux électriques Fourreaux Réseaux de télécommunications Éclairage Public Assainissement Collectif Eau Potable Assainissement Non Collectif Groupes de travail Economie Tourisme Utilisateurs Acquisition de données Voirie et Transport Environnement Urbanisme Réseaux secs Réseaux Humides Pôles

Zoom sur le Pôle Réseaux Humides Service Équipements Collectifs du SIDEC, Conseil Général, SDIS Fermiers et syndicats des eaux et d’assainissement, Communautés de communes et communes Partenaires potentiels Sarrogna Fraisans Lavigny Viry Château Chalon Onoz Ravillolles Collectivités pilotes SIEA de BEAUFORT : Relevés de terrains + logiciel métiers SIEA de BEAUFORT : Digitalisation à partir de plans AutoCad + relevés de terrain SIE de la Haute Seille : Digitalisation à partir de plans AutoCad CC Pays des Lacs : logiciel de gestion du SPANC en interne ; synchronisation avec la cartographie départementale. Offlanges : digitalisation à partir de plans AutoCad Cousance : acquisition par relevé topographique Pont-de-Poitte : digitalisation à partir de plans AutoCad CC Pays de Saint-Amour : Digitalisation à partir de plans AutoCad SIAAL : ce syndicat gère déjà son réseau sur son SIG Collectivités pilotes (dont une opération a déjà été réalisée) Assainissement Non Collectif Assainissement Collectif Eau potable Groupes de travail

Zoom sur le Pôle Réseaux Secs CC Jura Nord Saint-Amour Foncine-le-Haut Bletterans Test réalisé sur : Bois d’Amont Gevingey Collectivités pilotes et/ou souhaitant participer au GT Conseil Général France Telecom Opération interne au SIDEC Connaître et maîtriser l’éclairage public des communes en vue d’en optimiser la gestion Aucune donnée. Opération en cours au SIDEC Éclairage Public ERDF Partenaires Recenser les fourreaux en vue du projet Très Haut Débit Récupérer auprès de France Telecom les tracés de télécommunications Récupérer auprès d’ERDF les tracés de la Moyenne et Basse Tension, ainsi que la localisation des postes Objectifs Aucune donnée. Opération en cours au SIDEC Aucune donnée Très Haute Tension (>63 kV) État des lieux Fourreaux Réseaux télécoms Réseaux électriques Groupes de travail

Zoom sur le Pôle Urbanisme Numériser les documents d’urbanisme existants Intégrer ce CCTP aux marchés d’élaboration de document d’urbanisme pour obtenir un document directement compatible au SIG. Objectifs DDEA du Jura Partenaires Partage d’expériences : Villeneuve-sous-Pymont et Saint-Claude (numérisation déjà réalisée) Communes pilotes : Bracon, La Balme d’Epy, Orchamps Balanod (test réalisé) Pagney Villeneuve Collectivités pilotes Lettre de mission signée entre le SIDEC et la DDEA afin : d’élaborer un CCTP de numérisation des documents d’urbanisme d’organiser ces numérisations. État des lieux POS / PLU Carte communale Groupes de travail

Zoom sur le Pôle Tourisme Conseil Général du Jura, Comité Départemental du Tourisme, PNR Haut Jura Quelques communautés de communes, communes et Pays. Partenaires En cours de constitution . A titre informatif, les thématiques traitées pourraient être les suivantes : Véloroutes et voies vertes - sentiers de randonnées (pédestres, équestres, cyclotouristes) Plans d’eau (pêche), piscine, bases de loisirs Sports mécaniques (karting, quad, trial) Activités aériennes (ULM, montgolfière, parapente) Hébergements (meublés, chambres d’hôtes, hébergements de groupe, hôtels, hôtellerie de plein air, aires de camping-cars) Aires de repos et de pique-nique Restauration (gastronomique et traditionnelle, rapide) Commerces Services à la personne (discothèques, cafés-bars, casinos, garages, pharmacies) Patrimoine (bâti, naturel, musée) Festivals et autres manifestations culturelles ou sportives Marchés Groupes de travail

Zoom sur le Pôle Acquisition des données Relevés topographiques (GPS, trimble) Photo-interprétation (lecture de la vue aérienne) Système embarque terrien (voiture, quad) Système embarqué aérien léger (drone) Groupes de travail Étudier les différentes méthodes d’acquisition de données en vue de « construire » la base cartographique des thématiques métiers. Objectifs

Expérimentation 1 :Prise de vue aérienne à haute résolution Début juillet 2009 Territoires choisis : Milieu urbain Milieu à relief Milieu rural et forestier Différentes précisions pour différents usages : 5 cm ( voir exemple ) 12 cm ( voir exemple ) 25 cm ( voir exemple ) Agrandir

Expérimentation 2 : système d’acquisition embarqué dans un véhicule 1 ère semaine de juillet 2009 100 kilomètres de linéaires : 85 de voirie d’intérêt communautaire 10 de voirie départementale 5 de voirie communale Restitution de : La voirie : état de la chaussée, accotements, îlots centraux, etc. La signalisation verticale (panneaux de police, de publicité, etc.) et horizontale (passage piétons, zébrés, etc.) L’éclairage public Voir exemple vidéo Agrandir

Les autres Pôles Les autres Groupes de Travail Étudier l’opportunité de créer les GT suivants : Espaces Verts : CC Bassin de Lons-le-Saunier (en référence) Forêts : partenariats avec ONF et CRPF Agriculture : partenariat avec la DDEA Risques industriels : DRIRE Pôle Environnement Travail collaboratif : Voirie : partenariat avec le CG ; Collectivités pilotes : CC Sud Revermont, Haute Seille, … Transport : partenariat avec le CG, région Franche-Comté et organismes de transport Pôle Voirie et Transport Travail collaboratif autour des Zones d’Activités Économiques Partenaires : Conseil Général, Agence Régionale de Développement Franche-Comté Pilotes : Communautés de communes Val de Bienne et Pays de Salins Pôle Economie Gestion du patrimoine (bâtiment) en vue, notamment, de maîtriser les dépenses énergétiques. GT Patrimoine Gestion cartographique des concessions GT Cimetière

Zoom sur le Pôle Utilisateurs Réunir les Géomaticiens (techniciens SIG des collectivités en majorité) afin de : présenter les nouvelles fonctionnalités des logiciels (Intrageo et logiciels métiers) partager les expériences de chacun etc. Réunir les utilisateurs (secrétaires en majorité) du GeoJura afin de : présenter les nouvelles fonctionnalités d’Intrageo recueillir les avis des utilisateurs pour faire évoluer l’outil SIG etc. Objectifs Géomaticiens du Jura Utilisateurs du GeoJura Groupes de travail

Etat d’avancement Merci de votre attention Le SIG départemental SIDEC pour les Collectivités du Jura

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