Le document traite de la mise en place d'outils de mesure et d'affichage du carbone en France, en lien avec le Grenelle de l'environnement. Il présente des initiatives pour développer un étiquetage écologique et social des produits, avec des objectifs de mise en œuvre d'ici 2010 et une concertation avec les parties prenantes. Une méthodologie sera définie pour assurer la transparence et la pertinence des informations fournies aux consommateurs sur l'impact écologique des produits.

1. Les outils de mesure et d’affichage du carbone 6 mai 2008 - Paris Christine Cros - ADEME Information environnementale sur les produits : un cadre donné par le Grenelle de l’environnement

2. Prix carbone ou écologique sur l’étiquetage d’ici 2010 Développement des écolabels Accompagnement des démarches volontaires sur la mise en place d’informations sur les impacts écologiques avec obligation progressive de donner ces informations Chantier 23 : Comité opérationnel « Consommation, avantage compétitif et prix écologique »

3. Prix monétaire ou prix physique? Physique Produit et/ou emballage Produit et emballage Mono-étape ou cycle de vie? Cycle de vie Mono-critère ou multi-critères? Multi-critères Quelques principes

4. Engagement MEEDDAT / FCD Mise en place d’une instance d’échanges et de discussions au sein de l’AFNOR pour définir les « Principes règles méthodologiques pour une information écologique sur les produits » Soutien technique et financier au développement, à l’évaluation et à la diffusion de bases de données et d’analyse de cycle de vie génériques Rapport d’étape : un triptyque

5. Article 44 : En relation avec les professionnels des secteurs concernés, l’étiquetage environnemental et social des produits et services sera progressivement développé afin d’informer le consommateur de l’impact écologique du produit ou du service offert, avec l’objectif de donner une indication du prix écologique pour de premières catégories de produits d’ici fin 2010 . La méthodologie associée à cet étiquetage donnera lieu à une concertation avec les acteurs concernés. Rapport d’étape : un article du projet de loi

6. Objectif : rédaction d’un « Référentiel de bonnes pratiques » transversal à l’été 2008 Lancement de groupes opérationnels par familles de produits à l’automne 2008 Lancement d’une plate-forme AFNOR

7. Choix des indicateurs? Construction des indicateurs : données génériques / données spécifiques Mode d’affichage … Questions pendantes