Pour tous les dentistes reçoivent des patients travaillant à l'union européenne : un nouveau formulaire a été édité:
celui-ci est toujours à fournir avec l'attestation de soins
Pour tous les dentistes reçoivent des patients travaillant à l'union européenne : un nouveau formulaire a été édité:
celui-ci est toujours à fournir avec l'attestation de soins
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques a publié une étude sur le passage de la retraite de 60 à 62 ans et plus particulièrement sur ces effets sur les prestations d’invalidité et les minima sociaux.
Le bilan social est un document de référence. Il rappelle les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'institut. Il exprime les tendances concernant l'emploi, les rémunérations, les conditions d'hygiène et de sécurité, les conditions de travail, la formation et les relations professionnelles.
Riche en enseignements sur les hommes et les femmes qui y travaillent, ce bilan atteste de la dynamique d'Inria et de sa capacité à absorber l'accroissement de ses ressources humaines tant en France qu'à l'international.
Police : rapport du médiateur interne, 2015 EmploiPublic
Ce rapport du médiateur interne de la police nationale fait le point sur trois ans d'activité. Le médiateur est saisi par les agents de police pour résoudre à l'amiable les conflits avec l'administration.
RAPPORT D’INFORMATION N° 3629
Assemblée nationale
Déposé en application de l’article 145-7, alinéa 1, du Règlement
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
sur la mise en application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques a publié une étude sur le passage de la retraite de 60 à 62 ans et plus particulièrement sur ces effets sur les prestations d’invalidité et les minima sociaux.
Le bilan social est un document de référence. Il rappelle les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'institut. Il exprime les tendances concernant l'emploi, les rémunérations, les conditions d'hygiène et de sécurité, les conditions de travail, la formation et les relations professionnelles.
Riche en enseignements sur les hommes et les femmes qui y travaillent, ce bilan atteste de la dynamique d'Inria et de sa capacité à absorber l'accroissement de ses ressources humaines tant en France qu'à l'international.
Police : rapport du médiateur interne, 2015 EmploiPublic
Ce rapport du médiateur interne de la police nationale fait le point sur trois ans d'activité. Le médiateur est saisi par les agents de police pour résoudre à l'amiable les conflits avec l'administration.
RAPPORT D’INFORMATION N° 3629
Assemblée nationale
Déposé en application de l’article 145-7, alinéa 1, du Règlement
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
sur la mise en application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
2. SOMMAIRE
INTRODUCTION……………………………………………………………………………………………………………….
LES RÉGIMES OBLIGATOIRES…………………………………………………………………………………..
LES RISQUES COUVERTS PAR LES CONTRATS DE PRÉVOYANCE.…….
- Incapacité.……………………………………………………………………………………………………………...........
- Invalidité…………………………………………………………………………………………………………………………
- Décès. ……………………………………………………………………………………………………………………………..
- Frais généraux permanents………………………………………………………………………………..
LA LOI MADELIN………………………………………………………………………………………………………………
Pages 1 à 3
Pages 4 à 6
Pages 7 à 26
Pages 9 à 15
Pages 16 à 22
Pages 23 à 25
Pages 26
Pages 27 à 30
3. Les risques couverts par les contrats de prévoyance
Les contrats de prévoyance couvrent trois grandes catégories de risques :
- L’incapacité temporaire totale de travail
- L’invalidité permanente (totale ou partielle)
- Le décès
La prévoyance protège :
• Le TNS (incapacité / invalidité)
• La famille du TNS (décès / rente de conjoint / rente éducation)
• L’entreprise du TNS (frais généraux)
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4. Rendez-vous sur le blog pour télécharger le livre blanc
http://www.guide-prevoyance-sante.fr/