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idcc 16 Rémunérations conventionnelles dans les transports routiers

  • 1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ANNEXE 1 Dispositions particulières aux ouvriers A V E N A N T N° 108 du 18 avril 2017 Conclu entre : La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), membre fondateur de la Confédération Nationale de la Mobilité (CNM) L'Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers Automobiles (UNOSTRA), L’Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) d'une part, La Fédération Générale des Transports et de l'Environnement FGTE-CFDT, La Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT, La Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP, La Fédération Générale FGT-CFTC des Transports, d'autre part,
  • 2. - 2 - La convention collective nationale annexe n° 1 (dispositions particulières aux ouvriers) en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants n° 1 à 107, ce dernier en date du 13 décembre 2016, est à nouveau modifiée comme suit. ARTICLE 1ER – BAREMES DES REMUNERATIONS CONVENTIONNELLES Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant. ARTICLE 2 - ENTREE EN APPLICATION Le présent avenant entre en application à compter du premier jour du mois suivant la signature. ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la Direction Générale du Travail du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L 2231-6, L 2261-1, D 2231-2 et L 2261-15 du Code du travail. Fait à Paris, le 18 avril 2017 La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), membre fondateur de la CNM L’Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE)
  • 3. - 3 - L’Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers Automobiles UNOSTRA La Fédération Générale des Transports et de l’Environnement FGTE-CFDT La Fédération Générale FGT-CFTC des Transports