Avenant n° 81 du 4 avril 2016 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres dans la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport

1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS
ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
ANNEXE 4
Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres
A V E N A N T N°81 du 4 avril 2016
Conclu entre :
La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), membre fondateur de la
Confédération Nationale de la Mobilité (CNM), représentée par
L'Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers Automobiles
(UNOSTRA), représentée par
L'Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE), représentée par
d'une part,
La Fédération Générale des Transports et de l'Environnement FGTE-CFDT, représentée par
La Fédération Nationale des Syndicats de Transports CGT, représentée par
La Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP, représentée par
La Fédération Générale FGT-CFTC des Transports, représentée par
Le Syndicat National des Activités du Transport et du Transit CFE-CGC, représenté par
d'autre part,

2. - 2 -
La convention collective nationale annexe n° 4 (dispositions particulières aux ingénieurs et
cadres) en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 80, ce dernier en date
du 10 mars 2015, est à nouveau modifiée comme suit.
ARTICLE 1ER
– RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES MINIMALES PROFESSIONNELLES GARANTIES
Les barèmes de rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties dans les
entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément aux
tableaux joints au présent avenant.
ARTICLE 2 - ENTRÉE EN APPLICATION
Le présent avenant entre en application à compter du 1er
janvier2016 .
ARTICLE 3 - DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la Direction Générale du Travail du Ministère du
Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social et d'une demande
d'extension dans les conditions fixées par les articles L 2231-6, L 2261-1, D 2231-2 et
L 2261-15 du Code du travail.
Fait à Paris, le 4 avril 2016
La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), membre fondateur de la CNM
L’Union Nationale des Organisations
Syndicales des Transporteurs Routiers
Automobiles UNOSTRA
La Fédération Générale des Transports
et de l'Environnement FGTE-CFDT
Le Syndicat National des Activités du
Transport et du Transit CFE-CGC