Le document traite de l'impact du règlement sur les produits de construction et de son influence sur la couverture des risques associés aux ouvrages. Il présente le RPOP qui vise à fournir aux acteurs de la construction des informations techniques à jour sur les produits utilisés. Le document souligne l'importance de l'alimentation continue de ces informations pour assurer la qualité et la conformité dans le secteur de la construction.

1. Impact du Règlement Produits de Construction sur
la couverture du risque produits-ouvrages
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2. Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du
risque produits-ouvrages
Le RPOPC
Répertoire Permanent Ouvrages Produits de Construction
Marc Ducourneau - AQC
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3. Impact du Règlement Produits de Construction sur la
couverture du risque produits-ouvrages
Une volonté commune des professionnels de promouvoir les
« bonnes pratiques » de la construction et de disposer d’une base
fiable et à jour.
Dans le cadre du plan Europe, un projet initialement piloté par
l'AIMCC, associant la CAPEB, la COPREC Construction, la FFB et la
FFSA, mis en œuvre par le CSTB, avec l'aide des économistes de la
construction et des industriels.
Le RPOPC a pour but de permettre, à un moment donné, à tous les acteurs
de la construction :
D’identifier, pour chaque ouvrage de Bâtiment, les références des textes techniques correspondants,
liés à la mise en œuvre
D’accéder à une information synthétique et actualisée sur les caractéristiques des produits prescrits
par les textes de référence en fonction de l’ouvrage à réaliser.
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4. Rappel : les différents textes qui composent les
référentiels de la construction
réglementaire (obligatoire) contractuel (volontaire)
choix des produits choix constructifs
• Code de l'urbanisme, • Normes NF... • Règles de calcul
• Code de la construction et NF EN... Eurocodes, ...
de l'habitation,... • NF DTU
• Certification de la (...eurocompatibles)
• Réglementation : qualité des produits
Incendie, Thermique, marque NF, • Règles pro.
acceptées par la C2P
Sismique, Acoustique, certifié CSTB, ...
Accessibilité, ... • CPT (Cah. des Pres-
criptions Techniques)
• Marquage CE des produits :
Arrêtés, Avis, • Avis Techniques
familles concernées,
modalités, • DTA (Doc. Techniques
d'Application)
dates de mise en place,...
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Périmètre du RPOPC 4

5. Organisation de la base
L'arborescence
 Basée sur la nomenclature des DTU
 Composée de sous menus successifs
de plus en plus précis
Elle permet en quelques clics d'accéder :
• au texte de référence qui décrit
la réalisation de l'ouvrage
• à la liste des produits nécessaires à la
réalisation de cet ouvrage et conformes au
texte de référence
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6. Organisation de la base
La liste des produits décrits
 Identifie le texte de référence
pour l’ouvrage concerné
 Répertorie tous les produits
nécessaires à la réalisation de
cet ouvrage et conformes au
texte de référence
 Les produits sont regroupés par
famille
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7. La fiche produit
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8. Le Répertoire Permanent
Ouvrages-Produits de Construction
Des liens chaque fois que cela est
possible !
Vers les organismes qui gèrent, distribuent,
vendent les documents référencés
 Afnor (Normes, Certifications)
 CSTB (ATEC/DTA, CPT...)
 DPCNET (Marquage CE)
 AQC (avis de la C2P)
 Sites des organismes certificateurs
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9. Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du
risque produits-ouvrages
Le RPOPC
Répertoire Permanent
Ouvrages Produits de Construction
Perspectives de fonctionnement
Patrick Ponthier - AIMCC
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10. Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du
risque produits-ouvrages
Le RPOPC:
- Une réponse aux interrogations initiales des assureurs sur la signification du
marquage CE
- Un outil pour faire valoir les efforts de qualité des industriels :
Positionner l’utilisation du marquage CE réglementaire / aux marques de qualité volontaires sur les
produits ou autres procédures d’évaluation techniques telles que DTA
Le RPC ne change pas le paysage assuranciel par rapport à la DPC
- Une évolution souhaitable: Identifier et inclure les caractéristiques pdts pour lesquelles
une déclaration est obligatoire
- Un impératif: Alimenter et tenir à jour les infos: Voir avec l’AQC comment contribuer
- sur les normes produits : Contribution des professions AIMCC
- sur les marques volontaires: Contribution AFOCERT
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