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Impact du Règlement Produits de Construction sur
    la couverture du risque produits-ouvrages




03/10/12                           1
Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du
                                                           risque produits-ouvrages




                              Le RPOPC
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03/10/12                                                      2
Impact du Règlement Produits de Construction sur la
                                                 couverture du risque produits-ouvrages


  Une volonté commune des professionnels de promouvoir les
« bonnes pratiques » de la construction et de disposer d’une base
fiable et à jour.
  Dans le cadre du plan Europe, un projet initialement piloté par
l'AIMCC, associant la CAPEB, la COPREC Construction, la FFB et la
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construction et des industriels.
Le RPOPC a pour but de permettre, à un moment donné, à tous les acteurs
de la construction :
D’identifier, pour chaque ouvrage de Bâtiment, les références des textes techniques correspondants,
liés à la mise en œuvre

D’accéder à une information synthétique et actualisée sur les caractéristiques des produits prescrits
par les textes de référence en fonction de l’ouvrage à réaliser.


03/10/12                                                                   3
Rappel : les différents textes qui composent les
                                           référentiels de la construction
réglementaire (obligatoire)                      contractuel (volontaire)
                                    choix des produits            choix constructifs
• Code de l'urbanisme,               • Normes NF...               • Règles de calcul
• Code de la construction et                  NF EN...                       Eurocodes, ...
 de l'habitation,...                                              • NF DTU
                                     • Certification de la        (...eurocompatibles)
  • Réglementation :                  qualité des produits
    Incendie, Thermique,             marque NF,                   • Règles pro.
                                                                      acceptées par la C2P
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                                                                     criptions Techniques)
• Marquage CE des produits :
  Arrêtés, Avis,                                     • Avis Techniques
            familles concernées,
                      modalités,                                  • DTA (Doc. Techniques
                                                                             d'Application)
       dates de mise en place,...
03/10/12
                                    Périmètre du RPOPC                                   4
Organisation de la base

           L'arborescence

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03/10/12                                            5
Organisation de la base

           La liste des produits décrits

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             Les produits sont regroupés par
              famille




03/10/12                                        6
La fiche produit




03/10/12                      7
Le Répertoire Permanent
               Ouvrages-Produits de Construction
           Des liens chaque fois que cela est
           possible !
           Vers les organismes qui gèrent, distribuent,
           vendent les documents référencés

                  Afnor (Normes, Certifications)
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                  DPCNET (Marquage CE)
                  AQC (avis de la C2P)
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03/10/12                                                  8
Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du
                                 risque produits-ouvrages




                    Le RPOPC
                Répertoire Permanent
           Ouvrages Produits de Construction

            Perspectives de fonctionnement

                 Patrick Ponthier - AIMCC




03/10/12                                                9
Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du
                                                                      risque produits-ouvrages
     Le RPOPC:
     - Une réponse aux interrogations initiales des assureurs sur la signification du
     marquage CE
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     Positionner l’utilisation du marquage CE réglementaire / aux marques de qualité volontaires sur les
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    Le RPC ne change pas le paysage assuranciel par rapport à la DPC
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- Un impératif: Alimenter et tenir à jour les infos: Voir avec l’AQC comment contribuer
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  03/10/12                                                                     10

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Impact du règlement

  • 1. Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du risque produits-ouvrages 03/10/12 1
  • 2. Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du risque produits-ouvrages Le RPOPC Répertoire Permanent Ouvrages Produits de Construction Marc Ducourneau - AQC 03/10/12 2
  • 3. Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du risque produits-ouvrages Une volonté commune des professionnels de promouvoir les « bonnes pratiques » de la construction et de disposer d’une base fiable et à jour. Dans le cadre du plan Europe, un projet initialement piloté par l'AIMCC, associant la CAPEB, la COPREC Construction, la FFB et la FFSA, mis en œuvre par le CSTB, avec l'aide des économistes de la construction et des industriels. Le RPOPC a pour but de permettre, à un moment donné, à tous les acteurs de la construction : D’identifier, pour chaque ouvrage de Bâtiment, les références des textes techniques correspondants, liés à la mise en œuvre D’accéder à une information synthétique et actualisée sur les caractéristiques des produits prescrits par les textes de référence en fonction de l’ouvrage à réaliser. 03/10/12 3
  • 4. Rappel : les différents textes qui composent les référentiels de la construction réglementaire (obligatoire) contractuel (volontaire) choix des produits choix constructifs • Code de l'urbanisme, • Normes NF... • Règles de calcul • Code de la construction et NF EN... Eurocodes, ... de l'habitation,... • NF DTU • Certification de la (...eurocompatibles) • Réglementation : qualité des produits Incendie, Thermique, marque NF, • Règles pro. acceptées par la C2P Sismique, Acoustique, certifié CSTB, ... Accessibilité, ... • CPT (Cah. des Pres- criptions Techniques) • Marquage CE des produits : Arrêtés, Avis, • Avis Techniques familles concernées, modalités, • DTA (Doc. Techniques d'Application) dates de mise en place,... 03/10/12 Périmètre du RPOPC 4
  • 5. Organisation de la base L'arborescence  Basée sur la nomenclature des DTU  Composée de sous menus successifs de plus en plus précis Elle permet en quelques clics d'accéder : • au texte de référence qui décrit la réalisation de l'ouvrage • à la liste des produits nécessaires à la réalisation de cet ouvrage et conformes au texte de référence 03/10/12 5
  • 6. Organisation de la base La liste des produits décrits  Identifie le texte de référence pour l’ouvrage concerné  Répertorie tous les produits nécessaires à la réalisation de cet ouvrage et conformes au texte de référence  Les produits sont regroupés par famille 03/10/12 6
  • 8. Le Répertoire Permanent Ouvrages-Produits de Construction Des liens chaque fois que cela est possible ! Vers les organismes qui gèrent, distribuent, vendent les documents référencés  Afnor (Normes, Certifications)  CSTB (ATEC/DTA, CPT...)  DPCNET (Marquage CE)  AQC (avis de la C2P)  Sites des organismes certificateurs 03/10/12 8
  • 9. Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du risque produits-ouvrages Le RPOPC Répertoire Permanent Ouvrages Produits de Construction Perspectives de fonctionnement Patrick Ponthier - AIMCC 03/10/12 9
  • 10. Impact du Règlement Produits de Construction sur la couverture du risque produits-ouvrages Le RPOPC: - Une réponse aux interrogations initiales des assureurs sur la signification du marquage CE - Un outil pour faire valoir les efforts de qualité des industriels : Positionner l’utilisation du marquage CE réglementaire / aux marques de qualité volontaires sur les produits ou autres procédures d’évaluation techniques telles que DTA Le RPC ne change pas le paysage assuranciel par rapport à la DPC - Une évolution souhaitable: Identifier et inclure les caractéristiques pdts pour lesquelles une déclaration est obligatoire - Un impératif: Alimenter et tenir à jour les infos: Voir avec l’AQC comment contribuer - sur les normes produits : Contribution des professions AIMCC - sur les marques volontaires: Contribution AFOCERT 03/10/12 10

Notes de l'éditeur

  1. Présentation basée sur celle de M Bazin en juin 2006. Affichage successif par clic dans l'ordre Code, Réglementation, Normes, Certification, règles de calcul, NF DTU, CPT, Règles pro, Atec. Ensuite on revient sur Marquage CE et DTA (plus récents) Possibilité d'aller vite ou de développer chaque type de document... L'essentiel est le dernier clic où l'on voit apparaître le périmètre du RPOPC, c'est à dire l'ensemble des documents qui a terme auront été analysés pour le RPOPC.
  2. Recherche à partir de l'ouvrage En quelques clics l'internaute décrit la partie d'ouvrage pour laquelle il recherche des informations La base est organisée en trois niveaux : L'arborescence, pour décrire l'ouvrage La liste des produits, présents dans chaque texte de référence La fiche produit, qui résume les informations disponibles pour chaque produit
  3. Références normatives: les normes des produits nécessaires à la réalisation de l’ouvrage