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PREMIERE
                                                                                                                         INSEE
                                                                                      N° 1414 - SEPTEMBRE 2012



                                                       Auto-entrepreneurs
                             Au bout de trois ans, 90 % dégagent
                                       un revenu inférieur au Smic
                               au titre de leur activité non salariée
       Jérôme Domens et Justine Pignier, division Salaires et revenus d’activité, Insee




E
        n 2009, 328 000 personnes ont créé                     créateurs d’entreprises de l’année, deux tiers
        une auto-entreprise, dont la moitié                    des non-salariés nouvellement installés, et 13 %
        exerce une activité économique                         de l’ensemble des non-salariés. Parmi ces
                                                               auto-entrepreneurs, 53 % (soit 174 000 person-
effective. Ces auto-entrepreneurs actifs
                                                               nes) ont dégagé un chiffre d’affaires positif dans
sont proches des créateurs d’entreprises                       un délai de quatre trimestres après leur entrée
« classiques » par leurs caractéristiques,                     dans le régime : on les considère comme
mais ils tirent de leur activité un revenu                     économiquement actifs (tableau 1).
très inférieur : en moyenne, 4 300 euros                       La moitié des auto-entrepreneurs, économi-
de revenu annualisé la première année,                         quement actifs ou non, exercent aussi en 2009
                                                               une activité salariée, qu’elle soit simultanée ou
soit trois fois moins que les créateurs
                                                               non. Cette proportion est la même parmi les
classiques. Ils exercent souvent en paral-                     créateurs d’entreprises classiques. En outre,
lèle une activité salariée.                                    pour 93 % des auto-entrepreneurs pluriactifs,
Deux ans plus tard, fin 2011, 102 000 sont                     le revenu salarial est plus élevé que le revenu
toujours actifs économiquement, mais                           d’activité indépendante (définitions).
seuls 79 000 ont pu dégager un revenu posi-                    Par les simplifications administratives et fisca-
                                                               les qu’il permet, le statut d’auto-entrepreneur
tif de façon continue sur les trois ans. En
                                                               attire certains non-salariés qui exercent déjà
moyenne, le revenu qu’ils tirent de leur acti-                 une activité indépendante sous un régime clas-
vité a progressé, mais pour neuf sur dix, il                   sique. Au cours de l’année 2009, 35 000
demeure inférieur au Smic. Si une petite                       non-salariés ont ainsi changé de statut, passant
moitié a pérennisé son activité en dévelop-                    du régime des indépendants au régime des
pant son chiffre d’affaires, moins d’un sur                    auto-entrepreneurs. Ces « auto-entrepreneurs
                                                               par changement de statut » représentent un
dix perçoit un revenu comparable à celui
                                                               auto-entrepreneur de 2009 sur dix ; 69 % d’entre
des autres non-salariés de son secteur. Peu                    eux sont économiquement actifs fin 2009.
ont quitté l’auto-entrepreneuriat pour
rejoindre le régime non salarié classique.                             Une population jeune
                                                                  et concentrée dans les services
Au cours de l’année 2009, 328 000 personnes                    Les créateurs d’auto-entreprises économique-
sont devenues auto-entrepreneurs (définitions).                ment actifs (hors auto-entrepreneurs par chan-
Ces derniers représentent plus de la moitié des                gement de statut) et les créateurs d’entreprises

Œ      De l’immatriculation à l’activité économique
                                                     Ensemble                        dont auto-entrepreneurs
                                               des auto-entrepreneurs                par changement de statut
                                         Effectif (milliers)    Répartition (%) Effectif (milliers) Répartition (%)
 Immatriculés à l’Urssaf en 2009               328,1                  100              35,3              100
 Économiquement inactifs au 31/12/2009         153,9                   47              10,9               31
   monoactifs                                   74,9                   23               8,8               25
   pluriactifs                                  79,0                   24               2,1                6
 Économiquement actifs au 31/12/2009           174,2                   53              24,4               69
   monoactifs                                   89,2                   27              21,1               60
   pluriactifs                                  84,9                   26               3,4               10
Champ : France entière.
Source : Insee, base Non-salariés.
INSEE
                                                                                                                                                                                PREMIERE
classiques de 2009 ont des caractéristi-                        d’entre eux ne dégagent aucun revenu                           élevé. Ainsi, toutes choses égales par
ques proches : 38 % sont des femmes                             en 2009, contre 34 % des créateurs clas-                       ailleurs, un auto-entrepreneur ayant plus
(soit 6 points de plus que l’ensemble des                       siques. Il s’explique par une concentra-                       de 60 ans gagne 33 % de plus que son
indépendants) et plus de la moitié ont                          tion des revenus dans le bas de la                             homologue ayant entre 41 et 50 ans, qui
moins de 40 ans. Ils s’installent dans les                      distribution, et la quasi-absence de                           lui-même perçoit un revenu supérieur de
mêmes secteurs d’activité, les auto-entre-                      revenus élevés : plus de 90 % des                              17 % à celui des 31-40 ans. Le revenu
preneurs choisissant un peu plus souvent                        auto-entrepreneurs       économiquement                        des moins de 30 ans est inférieur de
les services (60 %) que les nouveaux                            actifs gagnent moins que le Smic la                            20 % à celui des 31-40 ans.
entrepreneurs classiques (50 %).                                première année. Le revenu plancher des                         La différence de revenu d’activité entre
Les auto-entrepreneurs par changement                           25 % de créateurs classiques les mieux                         les hommes et les femmes est moins
de statut se distinguent plus nettement                         payés (3e quartile) est plus de trois fois                     marquée pour les auto-entrepreneurs
des créateurs et ressemblent davantage                          supérieur au revenu plancher des 25 %                          que pour l’ensemble des non-salariés. À
à l’ensemble des indépendants. Ils sont                         d’auto-entrepreneurs les plus rémunérés.                       caractéristiques d’activité comparables,
plus âgés : plus de 30 % d’entre eux ont                        Le revenu plancher des 10 % de créateurs                       les femmes auto-entrepreneurs ont un
entre 40 et 50 ans, et seulement 10 %                           classiques les mieux payés (9e décile)                         revenu inférieur de 14 % à celui des
ont moins de 30 ans ; 32 % travaillent                          atteint 33 000 euros, contre seulement                         hommes, contre 34 % pour l’ensemble
dans le commerce (contre environ 20 %                           12 000 euros pour les auto-entrepreneurs.                      des indépendants. Il est possible qu’un
des créateurs), et ils sont moins                               Parmi les auto-entrepreneurs par chan-                         effet générationnel joue : parmi les créa-
présents dans les services.                                     gement de statut, seulement 5 % ont un                         teurs d’entreprises classiques de 2009,
                                                                revenu nul en 2009. Leur revenu moyen,                         la différence de revenu entre hommes et
                                                                de 6 900 euros environ, est supérieur de                       femmes n’est que de 11 %.
    Des revenus non salariaux
                                                                60 % à celui des autres créateurs                              Les Franciliens gagnent, toutes choses
  trois fois plus faibles que ceux                              d’auto-entreprises, mais reste inférieur                       égales par ailleurs, 43 % de plus que les
    des créateurs d’entreprises                                 de 51 % à celui des créateurs classiques.                      auto-entrepreneurs des autres régions.
             classiques                                         Leur revenu médian, qui sépare la popu-                        Enfin, la pluriactivité s’accompagne d’un
                                                                lation en deux, s’élève à 4 800 euros.                         moindre revenu non salarial : les
Bien que proches par leurs caractéristi-
                                                                                                                               auto-entrepreneurs qui conjuguent acti-
ques, les auto-entrepreneurs et les créa-
                                                                                                                               vité non salariée et salariée perçoivent
teurs classiques de 2009 perçoivent des                                    Au démarrage de
                                                                                                                               un revenu non salarial inférieur de 12 %
revenus très différents (graphique 1). Le                                 l’auto-entreprise,                                   à celui des auto-entrepreneurs monoac-
revenu moyen annualisé (définitions)                                   les plus âgés dégagent                                  tifs. Pour autant, si l’on prend en compte
des créateurs d’auto-entreprises écono-
                                                                     les revenus les plus élevés                               les revenus salariaux, le revenu total des
miquement actifs (hors auto-entrepre-
                                                                                                                               auto-entrepreneurs pluriactifs est, en
neurs par changement de statut) avoisine                        Au cours de la première année d’activité,
                                                                                                                               moyenne, près de cinq fois plus élevé
4 300 euros en 2009, alors que celui des                        l’âge, le sexe, la localisation et le secteur
                                                                                                                               que celui des auto-entrepreneurs
créateurs classiques est plus de trois fois                     d’activité des créateurs d’auto-entreprises
                                                                                                                               monoactifs.
supérieur (14 100 euros).                                       (hors auto-entrepreneurs par changement
Cet écart ne provient pas d’une plus                            de statut) influencent leur niveau de revenu.
forte proportion de revenus nuls chez les                       À la création de l’auto-entreprise, le                           Cinq trimestres en moyenne
auto-entrepreneurs, car seulement 20 %                          revenu d’activité des plus âgés est plus                         avant de réaliser un chiffre
        Dispersion des revenus annuels des auto-entrepreneurs et des créateurs                                                           d’affaires
         classiques en 2009
          euros                                                                                                                Pour un auto-entrepreneur récemment
35 000                                                                                                                         installé, réaliser un chiffre d’affaires n’est
30 000                                                                                                                         ni certain ni immédiat. Seulement 15 % de
25 000
                                                                                                                               l’ensemble des créateurs d’auto-entrepri-
                                                                                                         Dernier décile (D9)   ses de 2009 - qu’ils soient actifs économi-
20 000                                                                                                    3e quartile (Q3)     quement fin 2009 ou non - ont déclaré un
                                                                                                          moyenne
15 000                                                                                                                         chiffre d’affaires positif au cours du
                                                                                                          médiane
10 000                                                                                                     er
                                                                                                                               premier trimestre d’installation. Pour les
                                                                                                         1 quartile (Q1)
                                                                                                                               auto-entrepreneurs par changement de
 5 000                                                                                                   1er décile (D1)
                                                                                                                               statut, cette proportion est trois fois plus
     0
                                                                                                                               élevée (48 %).
                     Auto-entrepreneurs Auto-entrepreneurs Créateurs classiques
                      actifs (hors auto-  par changement       d’entreprises
                                                                                                                               La part des auto-entrepreneurs qui ont
                      entrepreneurs par      de statut                                                                         déclaré au moins un euro de chiffre
                    changement de statut)                                                                                      d’affaires depuis leur installation s’ac-
Lecture : le revenu moyen des auto-entrepreneurs par changement de statut se situe à environ 6 900 euros et le revenu médian   croît d’abord rapidement (près d’un sur
à 4 800 euros. Le premier quartile se situe à environ 1 600 euros et le dernier quartile un peu en-dessous de 10 000           deux en deux trimestres), puis de plus
euros. De même, le premier décile se situe à environ 400 euros alors que le dernier décile s’élève à plus de 15 000 euros.
Champ : auto-entrepreneurs et nouveaux non-salariés actifs économiquement au 31/12/2009.                                       en plus lentement pour se stabiliser
Source : Insee, base Non-salariés.                                                                                             autour de 60 % au bout de huit




                        INSEE PREMIÈRE figure dès sa parution sur www.insee.fr
INSEE
                                                                                                                                                                                             PREMIERE
trimestres. En raison de leur expérience                      (graphique 2) ; 10 % environ n’ont pas                             secteur du commerce (22 % contre 20 %).
dans le non-salariat, la situation des                        déclaré de chiffre d’affaires en 2010,                             Sur 174 000 auto-entrepreneurs actifs
auto-entrepreneurs par changement de                          tandis que 14 % ne sont plus auto-entre-                           économiquement en 2009, seuls 79 000
statut est plus favorable : 65 % dégagent                     preneurs. Les auto-entrepreneurs qui                               (soit 45 %) ont dégagé un revenu positif
un chiffre d’affaires positif au cours des                    ont changé de régime et opté en 2010                               en 2009, 2010 et 2011, et sont encore
deux premiers trimestres, 80 % au bout                        pour un statut d’indépendant classique                             actifs au 31 décembre 2011. Dans la
de huit trimestres.                                           sont très peu nombreux. Environ 58 %                               suite, on s’intéresse aux revenus de
En moyenne, pour l’ensemble des                               des auto-entrepreneurs actifs de 2009 le                           cette population « pérenne ». En moyenne,
auto-entrepreneurs, le premier chiffre                        sont toujours fin 2011, 14 % n’ont pas                             leur revenu a légèrement augmenté entre
d’affaires intervient cinq trimestres envi-                   déclaré de chiffre d’affaires en 2011, et                          2009 et 2011 (+1,4 % - tableau 2).
ron après leur installation. Pour la                          plus d’un sur quatre ont quitté ce statut.                         Hors auto-entrepreneurs par change-
moitié d’entre eux, le délai est de deux                      Les auto-entrepreneurs qui cessent leur                            ment de statut, le revenu moyen des
trimestres.                                                   activité sont plus jeunes que l’ensemble                           auto-entrepreneurs pérennes s’est
À caractéristiques comparables, les                           (30 % de moins de 30 ans contre 23 %),                             accru de 4,3 % en euros constants sur
auto-entrepreneurs par changement de                          plus souvent pluriactifs (52 % contre 49 %)                        deux ans. Cependant, pour une forte
statut demeurent deux fois moins long-                        et légèrement surreprésentés dans le                               minorité (48 %), le revenu a diminué. Par
temps sans chiffre d’affaires que les                                                                                            conséquent, la dispersion s’accroît en
autres auto-entrepreneurs (encadré). Les                      ‚           Le devenir des auto-entrepre-                          haut et en bas de l’échelle des revenus
pluriactifs ont une durée sans chiffre                                    neurs économiquement actifs                            (graphique 3) : le 1er décile (revenu en
d’affaires de 7 % plus courte que les                                     en 2009                                                deçà duquel se situent les 10 % les moins
monoactifs, qui se sont pourtant entière-                             %                                                          bien rémunérés) diminue, tandis que le
                                                              100
ment consacrés à leur activité non                                                                                               3e quartile (limite au-delà de laquelle se
salariée. Enfin, la durée sans chiffre d’af-                                                                                     trouvent les 25 % les mieux rémunérés) et
                                                               80
faires est 20 % plus courte pour les                                                                                             le 9e décile (plancher des 10 % les mieux
femmes que pour les hommes.                                                                                                      rémunérés) s’accroissent.
                                                               60
Par ailleurs, plus l’âge de l’auto-entrepre-
neur est élevé au moment de la création,
                                                               40
plus la durée sans chiffre d’affaires est
courte : pour les moins de 30 ans, elle est
                                                                                                                                           Évolution du revenu non salarial
                                                               20                                                                           annuel moyen, en euros constants
supérieure de 30 % à celle des 30-40 ans.
Enfin, c’est dans le commerce et la cons-                                                                                                                       Evolution 2009-2011
                                                                 0
truction que la durée est la plus longue                                                                                                                                      en euros
                                                                               31/12/2010               31/12/2011                                                en %
                                                                                                                                                                              constants
(respectivement + 42 % et + 25 % par
                                                                     Actifs économiquement       Sans chiffre d’affaires
rapport aux services).                                                                                                            Auto-entrepreneurs
                                                                     Ont quitté le statut                                         créateurs                        + 4,3           + 236
         58 % sont toujours actifs                                                                                                Auto-entrepreneurs par
                                                              Lecture : sur 100 auto-entrepreneurs actifs en 2009,
                                                                                                                                  changement de statut             – 6,8           – 523
                 fin 2011                                     76 l’étaient encore fin 2010, 10 ne réalisaient plus aucun
                                                                                                                                  Ensemble                         + 1,4            + 85
                                                              chiffre d’affaires et 14 avaient quitté le statut.
Fin 2010, un peu plus de trois auto-entre-                    Champ : auto-entrepreneurs actifs économiquement au
                                                                                                                                 Champ : auto-entrepreneurs dégageant un revenu positif en
preneurs sur quatre (76 %) actifs écono-                      31/12/2009.
                                                                                                                                 2009, 2010 et 2011, et actifs au 31/12 de chaque année.
                                                              Source : Insee, base Non-salariés.
miquement en 2009 le sont toujours                                                                                               Source : Insee, base Non-salariés.

ƒ        Dispersion des revenus d’activité 2009, 2010 et 2011
           Auto-entrepreneurs (hors auto-entrepreneurs par changement de statut)                                         Auto-entrepreneurs par changement de statut
         euros                                                                                           euros
18 000                                                                                         18 000
16 000                                                                                         16 000

14 000                                                                                         14 000
12 000                                                                                         12 000
10 000                                                                                         10 000
 8 000                                                                                          8 000
 6 000                                                                                          6 000
 4 000                                                                                          4 000
 2 000                                                                                          2 000
    0                                                                                               0
                   Revenu 2009 annualisé                       Revenu 2011                                           Revenu 2009 annualisé                      Revenu 2011
                                            e                                                                                          er                           er
         dernier décile (D9)               3 quartile (Q3)                 moyenne                  médiane                          1 quartile (Q1)               1 décile (D1)
Lecture : le revenu moyen des auto-entrepreneurs (hors auto-entrepreneurs par changement de statut) est de 5 500 euros en 2009 (annualisé),
Champ : auto-entrepreneurs dégageant un revenu positif en 2009, 2010 et 2011, actifs au 31/12 de chaque année.
Source : Insee, base Non-salariés.




                          INSEE PREMIÈRE figure dès sa parution sur www.insee.fr
INSEE
                                                                                                                                                          PREMIERE
                                                           franciliens enregistrent un repli de leur      et contributions sociales et de l’impôt sur
                  Modèle de durée                          revenu (– 2,9 %), à l’inverse de ceux          le revenu.
                                                                                                          Auto-entrepreneur         économiquement
      En décembre 2011, date des données                   installés dans les autres régions (+ 7,0 %).   actif : au cours de sa première année
      les plus récentes disponibles, certains              En moyenne, les auto-entrepreneurs qui         d’activité, un auto-entrepreneur est
      auto-entrepreneurs de 2009 n’ont                     étaient pluriactifs en 2009 ont un revenu      considéré comme économiquement actif
      encore déclaré aucun chiffre d’affaires ;            plus dynamique que les autres (+ 9,0 %,        s’il a déclaré au moins un euro de chiffre
      pour eux, la durée écoulée avant le                  contre – 0,4 %).                               d’affaires dans un délai de quatre trimes-
      premier chiffre d’affaires strictement                                                              tres. Par la suite, un auto-entrepreneur
                                                           Si une petite majorité d’auto-entrepre-        demeure actif économiquement s’il
      positif n’est pas connue. Pour estimer
                                                           neurs parvient à pérenniser son acti-          déclare au moins un euro de chiffre d’af-
      malgré tout une durée moyenne, on met
      en œuvre un modèle de durée paramé-
                                                           vité non salariée, les revenus                 faires dans l’année.
                                                           demeurent faibles. En 2011, le revenu          Auto-entrepreneur par changement de
      trique « à durée de vie accélérée » qui
                                                                                                          statut : non-salarié qui opte pour le régime
      permet de contrôler les effets du sexe,              non salarial des auto-entrepreneurs
                                                                                                          de l’auto-entreprise après avoir exercé
      de l’âge, du secteur d’activité, de la               ayant débuté en 2009 atteint très rare-        une activité non salariée sous un autre
      multiactivité et de la région.                       ment un niveau comparable à celui              régime.
                                                           d’un non-salarié classique du même             Revenu d’activité indépendante ou
                                                           secteur en 2009. Seuls 10 % des                revenu non salarial : somme des revenus
    Entre 2009 et 2011, pour les auto-entre-                                                              nets découlant d’une activité non salariée
                                                           auto-entrepreneurs se développent
    preneurs par changement de statut                                                                     ou indépendante au cours d’une année.
                                                           suffisamment pour percevoir un revenu
    pérennes, le revenu moyen a diminué de                                                                Dans le cas des auto-entrepreneurs, le
                                                           supérieur à la médiane des revenus de          revenu non salarial est obtenu à partir des
    6,8 %, et seulement 41 % ont vu leur
                                                           leur secteur, et 10 % perçoivent un            chiffres d’affaires trimestriels déclarés aux
    revenu s’accroître. Ces auto-entrepre-
                                                           revenu inférieur de 30 %. Enfin, 92 %          Urssaf, auxquels on applique un abattement
    neurs s’apparentent sans doute, pour                                                                  représentatif des frais professionnels.
                                                           des auto-entrepreneurs perçoivent un
    nombre d’entre eux, à des non-salariés                                                                Revenu non salarial annualisé : pour les
                                                           revenu inférieur de plus de 30 % à la
    dont l’activité était déjà en phase                                                                   auto-entrepreneurs installés en cours
                                                           moyenne du secteur.                            d’année, le revenu non salarial corres-
    descendante avant leur changement de
                                                                                                          pond à une période d’activité incomplète
    statut.
                                                                                                          sur l’année. Le revenu non salarial annua-
                                                           Sources                                        lisé est obtenu en extrapolant sur un an le
       Après deux ans, les revenus                                                                        revenu non salarial mensuel moyen perçu
                                                                                                          sur la durée effective d’activité.
           demeurent faibles                               La base Non-salariés est issue d’une
                                                           source administrative gérée par l’Acoss,
    En excluant les auto-entrepreneurs par                 caisse nationale des Urssaf. Celle-ci
                                                                                                          Bibliographie
    changement de statut, entre 2009 et                    collecte les cotisations sociales et la
    2011, la hausse du revenu moyen est                    CSG-CRDS assises sur les rémunérations
                                                           des non-salariés.
    plus marquée pour les femmes (+ 7,1 %)                                                                • F. Barruel, S. Thomas, S. Darriné et H.
    que pour les hommes (+ 2,7 %). Le                                                                     Mariotte, « Trois auto-entrepreneurs sur
                                                                                                          quatre n’auraient pas créé d’entreprise
    revenu augmente pour les moins de 50                   Définitions                                    sans ce régime », Insee Première n°1388,
    ans et diminue au-delà. Par secteur,                                                                  février 2012.
    c’est la construction qui génère la plus                                                              • DGCIS, « Le régime de l’auto-entrepre-
    forte hausse de revenus (+ 5,7 %),                     Auto-entrepreneur : régime mis en              neur - Bilan après une année de mise en
    devant l’industrie (+ 4,5 %). Dans les                 place le 1 er janvier 2009 pour les entre-     œuvre », rapport de la mission d’évaluation
                                                           preneurs individuels qui relèvent du           du    régime     de    l’auto-entrepreneur,
    services, le revenu s’accroît également
                                                           régime fiscal de la micro-entreprise. Il       septembre 2010.
    (+ 4,0 %) sauf dans les activités scientifi-           offre des formalités de création d’entre-      • Acoss, « Bilan du dispositif auto-entre-
    ques et techniques et dans l’hébergement               prise allégées ainsi qu’un mode de calcul      preneurs à fin décembre 2011 », Communi-
    et restauration. Les auto-entrepreneurs                et de paiement simplifié des cotisations       qué de presse du 10 mars 2012.




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                       INSEE/CNGP - B.P. 402 - 80004 Amiens CEDEX 1                                         Jean-Luc Tavernier
                                                                                                            Rédacteur en chef :
OUI, je souhaite m’abonner à INSEE PREMIÈRE - Tarif 2012                                                    E. Nauze-Fichet
Abonnement annuel :   r 82 € (France)        r 103 € (Étranger)                                             Rédacteurs :
                                                                                                            L. Bellin, A.-C. Morin,
Nom ou raison sociale : ________________________ Activité : ____________________________                    C. Perrel, C. Pfister
Adresse : ___________________________________________________________________                               Maquette : P. Nguyen
                                                                                                            Impression : Jouve
______________________________________ Tél : _______________________________
                                                                                                            Code Sage IP121414
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Contrat de génération - Dossier de presse Mai 2013
 

Insee : Bilan auto-entrepreneurs depuis 2009

  • 1. PREMIERE INSEE N° 1414 - SEPTEMBRE 2012 Auto-entrepreneurs Au bout de trois ans, 90 % dégagent un revenu inférieur au Smic au titre de leur activité non salariée Jérôme Domens et Justine Pignier, division Salaires et revenus d’activité, Insee E n 2009, 328 000 personnes ont créé créateurs d’entreprises de l’année, deux tiers une auto-entreprise, dont la moitié des non-salariés nouvellement installés, et 13 % exerce une activité économique de l’ensemble des non-salariés. Parmi ces auto-entrepreneurs, 53 % (soit 174 000 person- effective. Ces auto-entrepreneurs actifs nes) ont dégagé un chiffre d’affaires positif dans sont proches des créateurs d’entreprises un délai de quatre trimestres après leur entrée « classiques » par leurs caractéristiques, dans le régime : on les considère comme mais ils tirent de leur activité un revenu économiquement actifs (tableau 1). très inférieur : en moyenne, 4 300 euros La moitié des auto-entrepreneurs, économi- de revenu annualisé la première année, quement actifs ou non, exercent aussi en 2009 une activité salariée, qu’elle soit simultanée ou soit trois fois moins que les créateurs non. Cette proportion est la même parmi les classiques. Ils exercent souvent en paral- créateurs d’entreprises classiques. En outre, lèle une activité salariée. pour 93 % des auto-entrepreneurs pluriactifs, Deux ans plus tard, fin 2011, 102 000 sont le revenu salarial est plus élevé que le revenu toujours actifs économiquement, mais d’activité indépendante (définitions). seuls 79 000 ont pu dégager un revenu posi- Par les simplifications administratives et fisca- les qu’il permet, le statut d’auto-entrepreneur tif de façon continue sur les trois ans. En attire certains non-salariés qui exercent déjà moyenne, le revenu qu’ils tirent de leur acti- une activité indépendante sous un régime clas- vité a progressé, mais pour neuf sur dix, il sique. Au cours de l’année 2009, 35 000 demeure inférieur au Smic. Si une petite non-salariés ont ainsi changé de statut, passant moitié a pérennisé son activité en dévelop- du régime des indépendants au régime des pant son chiffre d’affaires, moins d’un sur auto-entrepreneurs. Ces « auto-entrepreneurs par changement de statut » représentent un dix perçoit un revenu comparable à celui auto-entrepreneur de 2009 sur dix ; 69 % d’entre des autres non-salariés de son secteur. Peu eux sont économiquement actifs fin 2009. ont quitté l’auto-entrepreneuriat pour rejoindre le régime non salarié classique. Une population jeune et concentrée dans les services Au cours de l’année 2009, 328 000 personnes Les créateurs d’auto-entreprises économique- sont devenues auto-entrepreneurs (définitions). ment actifs (hors auto-entrepreneurs par chan- Ces derniers représentent plus de la moitié des gement de statut) et les créateurs d’entreprises Œ De l’immatriculation à l’activité économique Ensemble dont auto-entrepreneurs des auto-entrepreneurs par changement de statut Effectif (milliers) Répartition (%) Effectif (milliers) Répartition (%) Immatriculés à l’Urssaf en 2009 328,1 100 35,3 100 Économiquement inactifs au 31/12/2009 153,9 47 10,9 31 monoactifs 74,9 23 8,8 25 pluriactifs 79,0 24 2,1 6 Économiquement actifs au 31/12/2009 174,2 53 24,4 69 monoactifs 89,2 27 21,1 60 pluriactifs 84,9 26 3,4 10 Champ : France entière. Source : Insee, base Non-salariés.
  • 2. INSEE PREMIERE classiques de 2009 ont des caractéristi- d’entre eux ne dégagent aucun revenu élevé. Ainsi, toutes choses égales par ques proches : 38 % sont des femmes en 2009, contre 34 % des créateurs clas- ailleurs, un auto-entrepreneur ayant plus (soit 6 points de plus que l’ensemble des siques. Il s’explique par une concentra- de 60 ans gagne 33 % de plus que son indépendants) et plus de la moitié ont tion des revenus dans le bas de la homologue ayant entre 41 et 50 ans, qui moins de 40 ans. Ils s’installent dans les distribution, et la quasi-absence de lui-même perçoit un revenu supérieur de mêmes secteurs d’activité, les auto-entre- revenus élevés : plus de 90 % des 17 % à celui des 31-40 ans. Le revenu preneurs choisissant un peu plus souvent auto-entrepreneurs économiquement des moins de 30 ans est inférieur de les services (60 %) que les nouveaux actifs gagnent moins que le Smic la 20 % à celui des 31-40 ans. entrepreneurs classiques (50 %). première année. Le revenu plancher des La différence de revenu d’activité entre Les auto-entrepreneurs par changement 25 % de créateurs classiques les mieux les hommes et les femmes est moins de statut se distinguent plus nettement payés (3e quartile) est plus de trois fois marquée pour les auto-entrepreneurs des créateurs et ressemblent davantage supérieur au revenu plancher des 25 % que pour l’ensemble des non-salariés. À à l’ensemble des indépendants. Ils sont d’auto-entrepreneurs les plus rémunérés. caractéristiques d’activité comparables, plus âgés : plus de 30 % d’entre eux ont Le revenu plancher des 10 % de créateurs les femmes auto-entrepreneurs ont un entre 40 et 50 ans, et seulement 10 % classiques les mieux payés (9e décile) revenu inférieur de 14 % à celui des ont moins de 30 ans ; 32 % travaillent atteint 33 000 euros, contre seulement hommes, contre 34 % pour l’ensemble dans le commerce (contre environ 20 % 12 000 euros pour les auto-entrepreneurs. des indépendants. Il est possible qu’un des créateurs), et ils sont moins Parmi les auto-entrepreneurs par chan- effet générationnel joue : parmi les créa- présents dans les services. gement de statut, seulement 5 % ont un teurs d’entreprises classiques de 2009, revenu nul en 2009. Leur revenu moyen, la différence de revenu entre hommes et de 6 900 euros environ, est supérieur de femmes n’est que de 11 %. Des revenus non salariaux 60 % à celui des autres créateurs Les Franciliens gagnent, toutes choses trois fois plus faibles que ceux d’auto-entreprises, mais reste inférieur égales par ailleurs, 43 % de plus que les des créateurs d’entreprises de 51 % à celui des créateurs classiques. auto-entrepreneurs des autres régions. classiques Leur revenu médian, qui sépare la popu- Enfin, la pluriactivité s’accompagne d’un lation en deux, s’élève à 4 800 euros. moindre revenu non salarial : les Bien que proches par leurs caractéristi- auto-entrepreneurs qui conjuguent acti- ques, les auto-entrepreneurs et les créa- vité non salariée et salariée perçoivent teurs classiques de 2009 perçoivent des Au démarrage de un revenu non salarial inférieur de 12 % revenus très différents (graphique 1). Le l’auto-entreprise, à celui des auto-entrepreneurs monoac- revenu moyen annualisé (définitions) les plus âgés dégagent tifs. Pour autant, si l’on prend en compte des créateurs d’auto-entreprises écono- les revenus les plus élevés les revenus salariaux, le revenu total des miquement actifs (hors auto-entrepre- auto-entrepreneurs pluriactifs est, en neurs par changement de statut) avoisine Au cours de la première année d’activité, moyenne, près de cinq fois plus élevé 4 300 euros en 2009, alors que celui des l’âge, le sexe, la localisation et le secteur que celui des auto-entrepreneurs créateurs classiques est plus de trois fois d’activité des créateurs d’auto-entreprises monoactifs. supérieur (14 100 euros). (hors auto-entrepreneurs par changement Cet écart ne provient pas d’une plus de statut) influencent leur niveau de revenu. forte proportion de revenus nuls chez les À la création de l’auto-entreprise, le Cinq trimestres en moyenne auto-entrepreneurs, car seulement 20 % revenu d’activité des plus âgés est plus avant de réaliser un chiffre  Dispersion des revenus annuels des auto-entrepreneurs et des créateurs d’affaires classiques en 2009 euros Pour un auto-entrepreneur récemment 35 000 installé, réaliser un chiffre d’affaires n’est 30 000 ni certain ni immédiat. Seulement 15 % de 25 000 l’ensemble des créateurs d’auto-entrepri- Dernier décile (D9) ses de 2009 - qu’ils soient actifs économi- 20 000 3e quartile (Q3) quement fin 2009 ou non - ont déclaré un moyenne 15 000 chiffre d’affaires positif au cours du médiane 10 000 er premier trimestre d’installation. Pour les 1 quartile (Q1) auto-entrepreneurs par changement de 5 000 1er décile (D1) statut, cette proportion est trois fois plus 0 élevée (48 %). Auto-entrepreneurs Auto-entrepreneurs Créateurs classiques actifs (hors auto- par changement d’entreprises La part des auto-entrepreneurs qui ont entrepreneurs par de statut déclaré au moins un euro de chiffre changement de statut) d’affaires depuis leur installation s’ac- Lecture : le revenu moyen des auto-entrepreneurs par changement de statut se situe à environ 6 900 euros et le revenu médian croît d’abord rapidement (près d’un sur à 4 800 euros. Le premier quartile se situe à environ 1 600 euros et le dernier quartile un peu en-dessous de 10 000 deux en deux trimestres), puis de plus euros. De même, le premier décile se situe à environ 400 euros alors que le dernier décile s’élève à plus de 15 000 euros. Champ : auto-entrepreneurs et nouveaux non-salariés actifs économiquement au 31/12/2009. en plus lentement pour se stabiliser Source : Insee, base Non-salariés. autour de 60 % au bout de huit INSEE PREMIÈRE figure dès sa parution sur www.insee.fr
  • 3. INSEE PREMIERE trimestres. En raison de leur expérience (graphique 2) ; 10 % environ n’ont pas secteur du commerce (22 % contre 20 %). dans le non-salariat, la situation des déclaré de chiffre d’affaires en 2010, Sur 174 000 auto-entrepreneurs actifs auto-entrepreneurs par changement de tandis que 14 % ne sont plus auto-entre- économiquement en 2009, seuls 79 000 statut est plus favorable : 65 % dégagent preneurs. Les auto-entrepreneurs qui (soit 45 %) ont dégagé un revenu positif un chiffre d’affaires positif au cours des ont changé de régime et opté en 2010 en 2009, 2010 et 2011, et sont encore deux premiers trimestres, 80 % au bout pour un statut d’indépendant classique actifs au 31 décembre 2011. Dans la de huit trimestres. sont très peu nombreux. Environ 58 % suite, on s’intéresse aux revenus de En moyenne, pour l’ensemble des des auto-entrepreneurs actifs de 2009 le cette population « pérenne ». En moyenne, auto-entrepreneurs, le premier chiffre sont toujours fin 2011, 14 % n’ont pas leur revenu a légèrement augmenté entre d’affaires intervient cinq trimestres envi- déclaré de chiffre d’affaires en 2011, et 2009 et 2011 (+1,4 % - tableau 2). ron après leur installation. Pour la plus d’un sur quatre ont quitté ce statut. Hors auto-entrepreneurs par change- moitié d’entre eux, le délai est de deux Les auto-entrepreneurs qui cessent leur ment de statut, le revenu moyen des trimestres. activité sont plus jeunes que l’ensemble auto-entrepreneurs pérennes s’est À caractéristiques comparables, les (30 % de moins de 30 ans contre 23 %), accru de 4,3 % en euros constants sur auto-entrepreneurs par changement de plus souvent pluriactifs (52 % contre 49 %) deux ans. Cependant, pour une forte statut demeurent deux fois moins long- et légèrement surreprésentés dans le minorité (48 %), le revenu a diminué. Par temps sans chiffre d’affaires que les conséquent, la dispersion s’accroît en autres auto-entrepreneurs (encadré). Les ‚ Le devenir des auto-entrepre- haut et en bas de l’échelle des revenus pluriactifs ont une durée sans chiffre neurs économiquement actifs (graphique 3) : le 1er décile (revenu en d’affaires de 7 % plus courte que les en 2009 deçà duquel se situent les 10 % les moins monoactifs, qui se sont pourtant entière- % bien rémunérés) diminue, tandis que le 100 ment consacrés à leur activité non 3e quartile (limite au-delà de laquelle se salariée. Enfin, la durée sans chiffre d’af- trouvent les 25 % les mieux rémunérés) et 80 faires est 20 % plus courte pour les le 9e décile (plancher des 10 % les mieux femmes que pour les hommes. rémunérés) s’accroissent. 60 Par ailleurs, plus l’âge de l’auto-entrepre- neur est élevé au moment de la création, 40 plus la durée sans chiffre d’affaires est courte : pour les moins de 30 ans, elle est  Évolution du revenu non salarial 20 annuel moyen, en euros constants supérieure de 30 % à celle des 30-40 ans. Enfin, c’est dans le commerce et la cons- Evolution 2009-2011 0 truction que la durée est la plus longue en euros 31/12/2010 31/12/2011 en % constants (respectivement + 42 % et + 25 % par Actifs économiquement Sans chiffre d’affaires rapport aux services). Auto-entrepreneurs Ont quitté le statut créateurs + 4,3 + 236 58 % sont toujours actifs Auto-entrepreneurs par Lecture : sur 100 auto-entrepreneurs actifs en 2009, changement de statut – 6,8 – 523 fin 2011 76 l’étaient encore fin 2010, 10 ne réalisaient plus aucun Ensemble + 1,4 + 85 chiffre d’affaires et 14 avaient quitté le statut. Fin 2010, un peu plus de trois auto-entre- Champ : auto-entrepreneurs actifs économiquement au Champ : auto-entrepreneurs dégageant un revenu positif en preneurs sur quatre (76 %) actifs écono- 31/12/2009. 2009, 2010 et 2011, et actifs au 31/12 de chaque année. Source : Insee, base Non-salariés. miquement en 2009 le sont toujours Source : Insee, base Non-salariés. ƒ Dispersion des revenus d’activité 2009, 2010 et 2011 Auto-entrepreneurs (hors auto-entrepreneurs par changement de statut) Auto-entrepreneurs par changement de statut euros euros 18 000 18 000 16 000 16 000 14 000 14 000 12 000 12 000 10 000 10 000 8 000 8 000 6 000 6 000 4 000 4 000 2 000 2 000 0 0 Revenu 2009 annualisé Revenu 2011 Revenu 2009 annualisé Revenu 2011 e er er dernier décile (D9) 3 quartile (Q3) moyenne médiane 1 quartile (Q1) 1 décile (D1) Lecture : le revenu moyen des auto-entrepreneurs (hors auto-entrepreneurs par changement de statut) est de 5 500 euros en 2009 (annualisé), Champ : auto-entrepreneurs dégageant un revenu positif en 2009, 2010 et 2011, actifs au 31/12 de chaque année. Source : Insee, base Non-salariés. INSEE PREMIÈRE figure dès sa parution sur www.insee.fr
  • 4. INSEE PREMIERE franciliens enregistrent un repli de leur et contributions sociales et de l’impôt sur Modèle de durée revenu (– 2,9 %), à l’inverse de ceux le revenu. Auto-entrepreneur économiquement En décembre 2011, date des données installés dans les autres régions (+ 7,0 %). actif : au cours de sa première année les plus récentes disponibles, certains En moyenne, les auto-entrepreneurs qui d’activité, un auto-entrepreneur est auto-entrepreneurs de 2009 n’ont étaient pluriactifs en 2009 ont un revenu considéré comme économiquement actif encore déclaré aucun chiffre d’affaires ; plus dynamique que les autres (+ 9,0 %, s’il a déclaré au moins un euro de chiffre pour eux, la durée écoulée avant le contre – 0,4 %). d’affaires dans un délai de quatre trimes- premier chiffre d’affaires strictement tres. Par la suite, un auto-entrepreneur Si une petite majorité d’auto-entrepre- demeure actif économiquement s’il positif n’est pas connue. Pour estimer neurs parvient à pérenniser son acti- déclare au moins un euro de chiffre d’af- malgré tout une durée moyenne, on met en œuvre un modèle de durée paramé- vité non salariée, les revenus faires dans l’année. demeurent faibles. En 2011, le revenu Auto-entrepreneur par changement de trique « à durée de vie accélérée » qui statut : non-salarié qui opte pour le régime permet de contrôler les effets du sexe, non salarial des auto-entrepreneurs de l’auto-entreprise après avoir exercé de l’âge, du secteur d’activité, de la ayant débuté en 2009 atteint très rare- une activité non salariée sous un autre multiactivité et de la région. ment un niveau comparable à celui régime. d’un non-salarié classique du même Revenu d’activité indépendante ou secteur en 2009. Seuls 10 % des revenu non salarial : somme des revenus Entre 2009 et 2011, pour les auto-entre- nets découlant d’une activité non salariée auto-entrepreneurs se développent preneurs par changement de statut ou indépendante au cours d’une année. suffisamment pour percevoir un revenu pérennes, le revenu moyen a diminué de Dans le cas des auto-entrepreneurs, le supérieur à la médiane des revenus de revenu non salarial est obtenu à partir des 6,8 %, et seulement 41 % ont vu leur leur secteur, et 10 % perçoivent un chiffres d’affaires trimestriels déclarés aux revenu s’accroître. Ces auto-entrepre- revenu inférieur de 30 %. Enfin, 92 % Urssaf, auxquels on applique un abattement neurs s’apparentent sans doute, pour représentatif des frais professionnels. des auto-entrepreneurs perçoivent un nombre d’entre eux, à des non-salariés Revenu non salarial annualisé : pour les revenu inférieur de plus de 30 % à la dont l’activité était déjà en phase auto-entrepreneurs installés en cours moyenne du secteur. d’année, le revenu non salarial corres- descendante avant leur changement de pond à une période d’activité incomplète statut. sur l’année. Le revenu non salarial annua- Sources lisé est obtenu en extrapolant sur un an le Après deux ans, les revenus revenu non salarial mensuel moyen perçu sur la durée effective d’activité. demeurent faibles La base Non-salariés est issue d’une source administrative gérée par l’Acoss, En excluant les auto-entrepreneurs par caisse nationale des Urssaf. Celle-ci Bibliographie changement de statut, entre 2009 et collecte les cotisations sociales et la 2011, la hausse du revenu moyen est CSG-CRDS assises sur les rémunérations des non-salariés. plus marquée pour les femmes (+ 7,1 %) • F. Barruel, S. Thomas, S. Darriné et H. que pour les hommes (+ 2,7 %). Le Mariotte, « Trois auto-entrepreneurs sur quatre n’auraient pas créé d’entreprise revenu augmente pour les moins de 50 Définitions sans ce régime », Insee Première n°1388, ans et diminue au-delà. Par secteur, février 2012. c’est la construction qui génère la plus • DGCIS, « Le régime de l’auto-entrepre- forte hausse de revenus (+ 5,7 %), Auto-entrepreneur : régime mis en neur - Bilan après une année de mise en devant l’industrie (+ 4,5 %). Dans les place le 1 er janvier 2009 pour les entre- œuvre », rapport de la mission d’évaluation preneurs individuels qui relèvent du du régime de l’auto-entrepreneur, services, le revenu s’accroît également régime fiscal de la micro-entreprise. Il septembre 2010. (+ 4,0 %) sauf dans les activités scientifi- offre des formalités de création d’entre- • Acoss, « Bilan du dispositif auto-entre- ques et techniques et dans l’hébergement prise allégées ainsi qu’un mode de calcul preneurs à fin décembre 2011 », Communi- et restauration. Les auto-entrepreneurs et de paiement simplifié des cotisations qué de presse du 10 mars 2012. Pour vous abonner aux avis de parution : http://www.insee.fr/abonnements www.insee.fr Pour vous abonner à INSEE PREMIÈRE : Direction Générale : - Par internet : http://www.webcommerce.insee.fr/liste.php?idFamille=16 18, Bd Adolphe-Pinard - Par courrier : retourner ce bulletin à l'adresse ci-après ou par fax au (33) 03 22 97 31 73 75675 Paris cedex 14 Directeur de la publication : INSEE/CNGP - B.P. 402 - 80004 Amiens CEDEX 1 Jean-Luc Tavernier Rédacteur en chef : OUI, je souhaite m’abonner à INSEE PREMIÈRE - Tarif 2012 E. Nauze-Fichet Abonnement annuel : r 82 € (France) r 103 € (Étranger) Rédacteurs : L. Bellin, A.-C. Morin, Nom ou raison sociale : ________________________ Activité : ____________________________ C. Perrel, C. Pfister Adresse : ___________________________________________________________________ Maquette : P. Nguyen Impression : Jouve ______________________________________ Tél : _______________________________ Code Sage IP121414 Ci-joint mon règlement en Euros par chèque à l’ordre de l’INSEE : __________________________________€. ISSN 0997 - 3192 Date : __________________________________ Signature © INSEE 2012