Le document décrit les structures et le fonctionnement de la fondation IASB, qui supervise la normalisation des normes comptables internationales (IFRS). Il aborde également le financement de l'IASB et la convergence des normes IFRS avec celles des États-Unis, en soulignant les efforts de collaboration entre l'IASB et le FASB. En outre, le document mentionne l'influence des normes IFRS au niveau mondial et les défis rencontrés lors de leur application.

1. Comment les normes comptables internationales naissent et gardent le cap au cœur de la tourmente financière28 septembre 2011

2. Sommaire PagesLes structures de la fondation IASB 2Le financement de l’IASB 14La convergence avec les normes comptables américaines 17

3. Les structures de la fondation IASBSchéma généralInternational Accounting Standards BoardEx “SAC”, ou Standard Advisory CouncilEx “IFRIC” ou International Financial Reporting Interpretation Committee

4. Les structures de la fondation IASBMonitoring Board of external public capital markets authoritiesObjectif : liaison entre les organismes de régulation des bourses de valeurs (marchés financiers appliquant les IFRS) et les divers organes de l’IASBMembres :Commission européenne : Michel Barnier

5. Financial Services Agency of Japan

6. International Organization of Securities Commissions (IOSCO)

7. SEC (USA)Observateurs : Comité de Bâle sur la supervision bancaire

8. Les structures de la fondation IASBLes trustees (1/2)Les trustees ont pour mission de :Nommer les membres du Board de l’IASB, du Comité d’interprétation et de l’IFRS Advisory Council

9. Superviser les procédures de l’IASB et s’assurer qu’elles sont appliquées

10. Négocier des sources de financement et assurer leur pérennité

11. Approuver le budget de l’organisation

12. Approuver les modifications constitutionnellesLes structures de la fondation IASBLes trustees (2/2)Les trustees sont au nombre de 25 et ont des origines professionnelles diverses visant à un équilibre entre auditeurs, préparateurs, utilisateurs, universitaires, autorités publiques

13. Origine géographique : 6 d’Asie / Océanie, 6 d’Europe, 6 d’Amérique du Nord et 4 d’autres zones géographiques

14. Dernier Président :Tommaso Padoa-Schioppa (ancien Ministre de l’économie et des finances italien, décédé en décembre 2010)

15. Représentant français : Yves Thibault de Silguy en tant que préparateur (Vice Président de Vinci, ancien Commissaire européen)Les structures de la fondation IASBL’IFRS Advisory Council (ex Standards Advisory Council)Forum réunissant des organisations et personnes ayant un intérêt pour l’information financière et des origines professionnelles et géographiques diverses

16. Rôle : donner un avis à l’IASB sur son programme de travail et ses priorités ; informer l’IASB sur des questions soulevées par des membres

17. 50 membres environ

18. Réunions 3 fois par an, ouvertes au public

19. Le président est désigné par les trustees et participe aux travaux des trusteesLes structures de la fondation IASBL’IASBOrgane de normalisation comptable au sein de la fondation IASB

20. 15 membres à plein temps, sélectionnés par les trustees pour leur expérience et leur compétence

21. Assure les relations avec les normalisateurs comptables nationaux, afin de promouvoir la convergence ;

22. Se réunit tous les mois et publie très rapidement le compte rendu des débats (réunions publiques et tenues souvent conjointement avec le FASB)Les structures de la fondation IASBLes procédures de l’IASBResponsabilité complète de la préparation des projets, des normes et des interprétations

23. Autonomie entière pour fixer le programme de travail

24. Néanmoins, application de procédures strictes obligatoires :

25. Consultation de l’IFRS advisory board sur le programme de travail ;

26. Publication d’un projet de norme pour recueillir des commentaires ;