1. Comment les normes comptables internationales naissent et gardent le cap au cœur de la tourmente financière 28 septembre 2011

2. Sommaire Pages Les structures de la fondation IASB 2 Le financement de l’IASB 14 La convergence avec les normes comptables américaines 17

3. Les structures de la fondation IASB Schéma général International Accounting Standards Board Ex “SAC”, ou Standard Advisory Council Ex “IFRIC” ou International Financial Reporting Interpretation Committee

5. Financial Services Agency of Japan

6. International Organization of Securities Commissions (IOSCO)

7. SEC (USA)Observateurs : Comité de Bâle sur la supervision bancaire

9. Superviser les procédures de l’IASB et s’assurer qu’elles sont appliquées

10. Négocier des sources de financement et assurer leur pérennité

11. Approuver le budget de l’organisation

13. Origine géographique : 6 d’Asie / Océanie, 6 d’Europe, 6 d’Amérique du Nord et 4 d’autres zones géographiques

14. Dernier Président :Tommaso Padoa-Schioppa (ancien Ministre de l’économie et des finances italien, décédé en décembre 2010)

16. Rôle : donner un avis à l’IASB sur son programme de travail et ses priorités ; informer l’IASB sur des questions soulevées par des membres

17. 50 membres environ

18. Réunions 3 fois par an, ouvertes au public

20. 15 membres à plein temps, sélectionnés par les trustees pour leur expérience et leur compétence

21. Assure les relations avec les normalisateurs comptables nationaux, afin de promouvoir la convergence ;

23. Autonomie entière pour fixer le programme de travail

24. Néanmoins, application de procédures strictes obligatoires :

25. Consultation de l’IFRS advisory board sur le programme de travail ;

26. Publication d’un projet de norme pour recueillir des commentaires ;

27. Examen des commentaires reçus ;

28. Approbation des projets et interprétations par au minimum 9 membres.

29. D’autres procédures sont facultatives mais fréquentes :

30. Décision de mener un projet avec ou sans le FASB ;

31. Publication d’un document de travail avant le projet de norme ;

32. Publication d’explications en annexe à la norme et des commentaires des membres du Board ayant voté contre le texte final de la norme ou un projet ;

34. Rôle : interpréter les normes sur des points qu’elles n’abordent pas afin d’assurer une application homogène

35. Peut proposer à l’IASB de modifier ou compléter une norme

36. Composition : 14 membres votant + un président membre de l’IASB n’ayant pas de droit de vote

37. Observateurs : droits à intervenir, sans droit de vote (exemple : Commission européenne et IOSCO)

40. La plupart des autres pays ont fixé des calendriers à brève échéance visant soit à faire converger leurs règles nationales, soit à décider l’adoption des normes

41. Dans l’Union européenne, un règlement européen exige l’application des normes par les sociétés cotées depuis 2005 (mais il s’agit des normes préalablement validées par l’Union européenne)

42. Aux Etats Unis, l’application des IFRS est autorisée pour les émetteurs étrangers et pour les sociétés non cotées. Pour les sociétés cotées américaines, l’autorisation d’appliquer les IFRS pourrait intervenir en 2011

44. Japon : autorisation d’appliquer les IFRS pour certaines sociétés internationales. Décision sur une application obligatoire : 2012

48. Sylvie Mathurat, Comité de Bâle sur la supervision bancaire (Banque de France) ;

49. Françoise Flores, présidente de l’EFRAG ;

50. Jacques Le Douit, Fédération européenne de l’assurance et la réassurance (ex AXA) ;

52. Le financement de l’IASB Les données chiffrées Analyse des revenus de l’IASB en 2010 (en millions de £) :

54. L’objectif de l’IASB est d’obtenir un financement large, assurant l’indépendance de l’organisation

55. Aujourd’hui, plus de la moitié des ressources de l’IASB provient de ces régimes, mis en place notamment en Asie et en Europe

56. Restent des pays contribuant moins que leur poids relatif

57. Les régimes mis en place varient suivant les pays :

58. France : la cotisation est versée par le Ministère des Finances ;

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62. Formalisation dans un Memorandum of Understanding accepté par la SEC et le FASB en 2006. Objectif du MOU :

63. Montrer que les deux ensembles de normes sont en phase de rapprochement ;

64. Convaincre la SEC d’abroger la réconciliation IFRS / US Gaap exigée des émetteurs étrangers cotés aux Etats-Unis.

65. En 2007, abandon par la SEC de la réconciliation et mise en place d’un plan destiné à permettre à la SEC d’envisager l’utilisation des IFRS par les sociétés américaines cotées

67. La convergence avec les normes comptables américaines Autres projets terminés

70. Les contrats d’assurance ;

71. Le cadre conceptuel ;

72. Les droits d’émission de gaz à effets de serre ;

74. Une excessive complexité de la norme IAS 39 sur les instruments financiers ;

75. Les dépréciations de créances insuffisantes (modèle du « incurredlosses ») ;

76. Les risques hors bilan non révélés, notamment en matière bancaire : véhicule de titrisation non consolidé et autres types d’entités ad hoc ;

77. La mesure de la juste valeur dans le contexte de marché illiquide.

78. Les réactions des deux normalisateurs :

79. Malgré les tentatives pour parvenir à des solutions communes, l’IASB et le FASB n’ont pas toujours adopté des mesures identiques ;