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LES NORMES COMPTABLES
INTERNATIONALES
IAS / IFRS
P R É P A R É P A R A N A S E R - R A C H D I
IAS / IFRS

SALUT !
Étudiant en M2 Comptabilité,
Contrôle et Audit à la FEG-BM.
Président et Fondateur du
BORN TO HELP CLUB “B2H”
pour les actions sociales.
Conseiller chez l'association
Raed National Foundation for
Childhood and Youth.
Je suis Anas Er-rachdi,

PLAN :
Historique, évolution et structure de l'IASB
Processus d'élaboration des interprétations
Cadre conceptuel
IFRS pour les PME
Où s'appliquent les normes IFRS ?
Processus d'élaboration des normes IAS / IFRS
Champ d'application des normes IAS / IFRS

HISTORIQUE DE L'IASB :
Créé en 1973 par les instituts comptables de 9 pays, l'IASB (International Accounting
Standards Board qui a repris la succession de l'International Accounting Standards Committee
à la suite de la réforme de ce dernier, en 2001) a pour objectifs d'élaborer et de publier des
normes internationales d'information financière pour la présentation des états financiers, ainsi
que de promouvoir leur utilisation et leur généralisation à l'échelle mondiale.
Ces normes sont dorénavant appelées International Financial Reporting Standards ou IFRS
(celles élaborées avant le 1er avril 2001 restent intitulées International Accounting Standards
IAS).

HISTORIQUE DE L'IASB :
L'IASB a également pour rôle de publier des
interprétations qui sont développées par l'IFRS
Interpretations Committee et qui sont dénommées
IFRIC ou SIC.
Ces interprétations servent à préciser le traitement
comptable applicable pour une
opération/transaction donnée lorsque les normes
développées ne sont pas suffisamment précises en la
matière.

Création de l’IASC à
Londres, à l'initiative de
Sir Henry BENSON,
premier président élu de
l'IASC.
Publication des deux premières
normes intitulées IAS 1 "Publication
des méthodes comptables" et IAS 2
"Valorisation et présentation des
stocks selon la méthode du coût
historique".
A la suite de la création de
l'IFAC, les activités de l'IASC et
de l'IFAC sont réorganisées, le
rôle de normalisateur
comptable international étant
dévolu officiellement à l'IASC.
L'IASC publie son cadre
conceptuel pour la
préparation et la
présentation des états
financiers.
La Commission
européenne (CE) occupe
un siège d'observateur
au sein du conseil de
l'IASC.
EVOLUTION :
1973 1975 1982 1989
La CE présente un plan selon lequel toutes
les entreprises européennes cotées qui
publient des comptes consolidés devront
commencer à utiliser les IAS/IFRS dans
leurs exercices ouverts à compter du 1er
janvier 2005.
1990 2000

Réforme de l’International
Accounting Standards
Committee (IASC) qui
devient l’International
Accounting Standards
Board (IASB).
Publication au JOCE du 11 septembre
2002 du règlement CE n° 1606/2002
dit "IFRS 2005"
L'IASB publie la version
révisée de 13 normes.
Publication par l'IASB, le 15
février 2007, de son projet
d'exposé-sondage de norme
internationale d'information
financière (IFRS) pour les
PME.
Publication de la
version définitive du
référentiel IFRS pour les
PME, le 9 juillet 2009.
EVOLUTION :
2001 2002 2003 2007
l'IASCF devient IFRS Foundation
(International Financial Reporting
Standards Foundation ) ;
le SAC (Standards Advisory Council
) est dénommé l' IFRS Advisory
Council
2009 2010

STRUCTURE DE L'IASB :
IFRS Foundation
L’International Financial Reporting Standards Foundation (IFRS
Foundation ) - anciennement International Accounting Standards
Committee Foundation - a été créée en février 2001, sous la forme
d'une entité à but non lucratif enregistrée dans l'Etat du Delaware
(USA), après la profonde restructuration engagée au sein de l'IASC,
devenu l' IASB .
L'IFRS Foundation est l'entité mère de l'IASB, instance chargée de
l'élaboration des normes comptables internationales, dont le siège est
à Londres.
L'IFRS Foundation est composée de 22 membres appelés "Trustees "
qui ont pour fonction d'assurer la direction de l'IASB ainsi que des
entités qui lui sont associées (notamment l'IFRS Advisory Council et
l' IFRS Interpretations Committee ).

revoir chaque année la stratégie de l'IASB et d'évaluer son
efficacité ;
approuver le budget de l'IASB et assurer son financement ;
étudier les questions stratégiques générales qui concernent des
normes comptables internationales, promouvoir l'IASB et son
travail sans toutefois s'immiscer dans ses travaux techniques ;
définir l'organisation et les procédures de fonctionnement de
l'IASB, de l'IFRS Interpretations Committee et de l'IFRS
Advisory Council ;
approuver les amendements à la constitution, à l'issue d'un
processus de revue auquel est associé l'IFRS Advisory Council .
Outre le fait qu'ils désignent les membres de l'IASB, de l'IFRS
Interpretations Committee et de l'IFRS Advisory Council , les
Trustees sont également chargés de :
En revanche, les Trustees ne sont pas responsables de l'élaboration
des normes comptables internationales, qui reste sous l'entière
responsabilité de l'IASB.
ROLE :

02 04 06
Comité
chargé de
l'éducation
Comité
d'audit
Comité de
nomination
01 03 05 07
Comité
exécutif
Comité
chargé du
financement
à long terme
Comité de
révision des
procédures
Comité
financier
Enfin, en janvier 2009, un comité de surveillance (supervisory board) a été institué, dont les principales
fonctions sont de s'assurer que les Trustees exercent leurs fonctions telles qu'elles sont définies par la
constitution, ainsi que d'approuver la nomination (ou le renouvellement) des Trustees

IASB
d'élaborer les normes comptables internationales IFRS depuis le
1er avril 2001 ; celles publiées avant cette date sont intitulées
International Accounting Standards;
et d'approuver les interprétations préparées par l'IFRS
Interpretations Committe appelées SIC ou IFRIC
L’International Accounting Standards Board (IASB) est un
organisme de normalisation comptable international privé et
indépendant, Son siège est établi à Londres.
Il est placé sous la supervision de l'IFRS Foundation chargée
notamment, d'assurer son financement et la désignation de ses
membres.
L'IASB a pour objectifs principaux:

IFRS Advisory Council
Conseiller l’IASB sur son programme de travail et les travaux prioritaires ;
Informer l’IASB des avis que les organisations et les particuliers ont adressés à l'IFRS Advisory
Council sur les principaux projets de normalisation ;
Conseiller, d’une manière générale, l’IASB et les Trustees (membres) de l'IFRS Foundation
L'IFRS Advisory Council a pour objectif de permettre à des organismes ou à des particuliers qui
s'intéressent à l’information financière internationale de s'associer à son processus de normalisation.
La constitution de l’IFRS Foundation définit les responsabilités de ce comité :
L'IASB est tenu de consulter préalablement l'IFRS Advisory Council sur tous ses projets principaux.
De même, les Trustees doivent consulter l'IFRS Advisory Council avant toute proposition de
modification de la constitution de l'IFRS Foundation .

IFRS Interpretations Committee
les questions d'information financière nouvellement identifiées qui n'ont pas été spécifiquement
traitées dans les IFRS ;
les questions qui donnent lieu ou qui pourraient donner lieu à des interprétations non
satisfaisantes ou contradictoires.
Ce comité, connu jusqu'en mars 2002 sous le nom de SIC (Standing Interpretations Committee ), puis
jusqu'à la finalisation de la révision de la constitution en février 2010 sous la dénomination
d'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC), a pour rôle de fournir des
commentaires, en temps utile, sur :
Il vise à promouvoir l'application rigoureuse et uniforme des IAS/IFRS. L'IFRS Interpretations
Committee aide également l'IASB à assurer la convergence internationale des normes comptables en
coopérant avec des groupes similaires patronnés par des normalisateurs comptables nationaux.

Accounting Standards Advisory Forum
L’ASAF a été créé en 2013 et sert en tant qu'organe consultatif
technique auprès de l’IASB.
La première réunion de l’ASAF s'est tenue à Londres les 8 et 9 avril
2013.
Les Trustees ont rappelé à cette occasion que l’objectif de l’ASAF
était de remplacer les mémorandums multiples et bilatéraux par un
seul accord signé par tous les membres de l’ASAF.
Comme prévu dans le mandat de l’ASAF, la Fondation IFRS a réalisé
en 2015 une revue de l’ASAF et de ses membres. Cette revue montre
un large soutien à l’ASAF et l’engagement de l’IASB envers l’ASAF,
soulignant l’importance du travail des normalisateurs nationaux et des
organismes régionaux dans l'atteinte des objectifs de l'IASB.
L’ASAF comprend douze membres sans droit de vote, représentés par
des personnes physiques, et est présidé par l’IASB.

Toutes les normes comptables internationales et les interprétations qui ont été publiées par l'IASC
restent en vigueur, à moins qu'elles ne fassent l'objet d'un amendement ou d'une supression.
Les normes comptables internationales s'appliquent aux états financiers à usage général et aux
autres informations financières établis par des entités à but lucratif. Les entités à but non lucratif
peuvent également trouver appropriée l'utilisation des normes comptables internationales même si
elles ne leur sont pas destinées.
Un jeu complet d'états financiers comprend un bilan, un compte de résultat, un tableau des flux de
trésorerie, un état indiquant soit l'ensemble des variations des capitaux propres, soit les variations
des capitaux propres autres que celles résultant de transactions avec les détenteurs de parts
représentatives du capital et agissant en cette qualité, des notes contenant un résumé des
principales méthodes comptables et les autres notes explicatives.
CHAMP D'APPLICATION DES NORMES
COMPTABLES INTERNATIONALES :

Lorsqu'il rédige des normes, l'objectif de l'IASB est de ne pas laisser de choix dans le
traitement comptable à appliquer. C'est pourquoi, l'IASB s'est engagé dans un processus de
limitation du nombre des options offertes dans les IAS déja existantes.
Dans les normes comptables internationales, les principes fondamentaux sont présentés en
caractères gras et d'autres indications sont fournies en caractère non gras. Cependant, ces deux
types de paragraphes ont la même force d'application.
Il n'est possible de déclarer des états financiers conformes aux normes comptables
internationales seulement si toutes les dispositions des IAS, des IFRS et de leurs
interprétations sont respectées.
CHAMP D'APPLICATION DES NORMES

Number of Jurisdictions Per cent of total
EUROPE 44 27%
AFRICA 38 23%
MIDDLE EAST 13 8%
ASIA & OCEANIA 34 20%
AMERICAS 37 22%
TOTALS 166 100%
OÙ S'APPLIQUENT LES NORMES IFRS ?
Ces normes sont utilisées à l'échelle internationale par plus de 166 juridictions, comme le
montre le tableau ci-dessous :

L'équipe technique de l'IASB est chargée d'identifier et d'analyser tous les problèmes
comptables associés au sujet traité ;
Analyse des règles existantes aux niveaux nationaux et des pratiques adoptées et
échanges de vues avec les normalisateurs comptables nationaux ;
Consultation avec le Standards Advisory Council de la possibilité d'inscrire ce projet
dans le programme de travail de l'IASB* ;
L'IASB met en place un groupe consultatif pour le conseiller ;
L'IASB publie un document de travail ("discussion paper ") pour appel à commentaires ;
L'IASB analyse les commentaires reçus concernant le document de travail qu'il a publié ;
Le processus d'élaboration d'une norme suit, en principe, les étapes suivantes :
PROCESSUS D'ÉLABORATION DES NORMES

L'IASB analyse les commentaires reçus concernant le document de travail qu'il a publié ;
L'IASB publie un exposé-sondage ("exposure draft ") qui présente également les opinions
divergentes et le fondement des conclusions ("basis for conclusions ")* ;
L'IASB analyse les commentaires reçus sur l'exposé-sondage* ;
L'IASB étudie l'opportunité de tenir une réunion publique sur le thème envisagé et
d'effectuer des tests sur le terrain ;
L'IASB approuve la norme définitive, puis la publie. La norme présente les opinions
divergentes* et le fondement des conclusions.
* Ces étapes sont imposées par les dispositions de la constitution de l'IASCF.
PROCESSUS D'ÉLABORATION DES NORMES

Identification du problème (évaluation de la question posée,
préparation d'une analyse concernant son champ d'application et
vérification pour s'assurer qu'elle remplit les critères d'inscription
au programme de travail de l'IFRIC).
Publication d'un projet d'interprétation approuvé par les membres
de l'IFRIC*.
Examen des commentaires reçus*.
Décision d'adoption définitive par l'IFRIC*.
Ratification par l'IASB*.
Les interprétations sont préparées par l'IFRIC avant d'être approuvées
par l'IASB.
Le processus d'élaboration d'une interprétation suit, en principe, les
étapes suivantes :
1.
2.
3.
4.
5.
* Ces étapes sont imposées par les dispositions de la constitution de
l'IASCF.
PROCESSUS D'ÉLABORATION DES
INTERPRÉTATIONS :

CADRE CONCEPTUEL :
Le cadre conceptuel de l'IASB n'est pas une norme comptable internationale;
il ne comporte donc pas de disposition normative en matière d'évaluation ou
d'information à fournir.
Rien dans ce cadre ne supplante une norme comptable internationale
spécifique.
Publié par l'IASC en juillet 1989 et adopté par l'International Accounting
Standards Board (IASB) en avril 2001, il fait actuellement l'objet d'un
réexamen par ce dernier.
Par ailleurs, en avril 2004, le Financial Accounting Standards Board (FASB)
et l'IASB se sont réunis pour examiner leurs plans d'actions communs et ont
décidé, en octobre 2004, d'y ajouter le projet de développer un cadre
conceptuel commun construit à partir des deux cadres existants.
Le 28 septembre 2010, l'IASB et le FASB ont achevé la première étape de
leur projet de cadre conceptuel.

CADRE CONCEPTUEL :
d'aider l'IASB à développer les futures normes comptables
internationales et à réviser celles qui existent déja ;
d'aider les préparateurs des états financiers à appliquer les IAS et IFRS
et à traiter de sujets qui doivent encore faire l'objet d'une norme ;
d'aider les auditeurs à se faire une opinion sur la conformité des états
financiers avec les normes comptables internationales ;
d'aider les utilisateurs des états financiers à interpréter l'information
contenue dans les états financiers préparés en conformité avec les
normes comptables internationales.
Le cadre conceptuel définit les concepts qui sont à la base de la préparation
et de la présentation des états financiers à l'usage des utilisateurs externes.
L'objectif de ce cadre est notamment :

Comptabilité d'engagement : les états financiers sont préparés sur
la base de la comptabilité d'engagement.
Selon cette base, les effets des transactions et autres évènements
sont comptabilisés quand ces transactions ou évènements se
produisent (et non pas lorsqu'intervient le versement ou la
réception de trésorerie) et ils sont enregistrés dans les livres
comptables et présentés dans les états financiers des exercices
auxquels ils se rattachent.
CADRE CONCEPTUEL :
Hypothèses de base

Continuité d'exploitation : les états financiers sont normalement préparés selon l'hypothèse qu'une
entreprise est en situation de continuité d'exploitation et poursuivra ses activités dans un avenir
prévisible. Ainsi il est supposé que l'entreprise n'a ni l'intention, ni la nécessité de mettre fin à ses
activités, ni de réduire de façon importante la taille de ses activités. S'il existe une telle intention
ou une telle nécessité, les états financiers peuvent devoir être préparés sur une base différente, et,
s'il en est ainsi, la base utilisée doit être indiquée.
CADRE CONCEPTUEL : Hypothèses de base

CADRE CONCEPTUEL :
Intelligibilité : une qualité essentielle de l'information fournie dans les états financiers est
d'être compréhensible immédiatement par les utilisateurs.
Pertinence : l'information possède la qualité de pertinence lorsqu'elle influence les décisions
économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer des évènements passés, présents ou futurs
ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées.
Comparabilité : l'évaluation et la présentation de l'effet financier de transactions et
d'évènements semblables doivent être effectués de façon cohérente et permanente pour une
même entreprise et de façon cohérente et permanente pour différentes entreprises.
Caractéristiques qualitatives des états financiers

CADRE CONCEPTUEL :
Fiabilité : l'information possède la qualité de fiabilité quand elle est exempte d'erreur et de
biais significatifs et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une image
fidèle de ce qu'elle est censée présenter ou de ce qu'on pourrait s'attendre raisonnablement à
voir présenter.
* Image fidèle : pour être fiable, l'information doit présenter une image fidèle des transactions et
autres événements qu'elle vise à présenter ou dont on s'attend raisonnablement à ce qu'elle les
présente.

CADRE CONCEPTUEL :
* Prééminence de la substance sur la forme : si l'information doit présenter une image fidèle des
transactions et autres événements qu'elle vise à présenter, il est nécessaire qu'ils soient
comptabilisés et présentés conformément à leur substance et à leur réalité économique et non pas
seulement selon leur forme juridique.
* Neutralité : pour être fiable, l'information contenue dans les états financiers doit être neutre,
c'est-à-dire sans parti pris. Les états financiers ne sont pas neutres si, par la sélection ou la
présentation de l'information, ils influencent les prises de décisions ou le jugement afin d'obtenir un
résultat ou une issue prédéterminée.

CADRE CONCEPTUEL :
* Prudence : la prudence est la prise en compte d'un certain degré de précaution dans l'exercice des
jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d'incertitude, pour faire en
sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient
pas sous-évalués.
* Exhaustivité : pour être fiable, l'information contenue dans les états financiers doit être exhaustive,
autant que le permettent le souci de l'importance relative et celui du coût. Une omission peut rendre
l'information fausse ou trompeuse et, en conséquence, non fiable et insuffisamment pertinente.

Célérité : l'information peut perdre sa pertinence si elle est
fournie avec un retard indu. La direction peut avoir à
trouver un équilibre entre les mérites relatifs d'une
information prompte et ceux d'une information fiable. Pour
atteindre l'équilibre entre pertinence et fiabilité, la
considération dominante doit être de satisfaire au mieux les
besoins des utilisateurs en matière de prises de décisions
économiques.
Rapport coût/avantage : le rapport coût/avantage est une
contrainte générale plutôt qu'une caractéristique qualitative.
Les avantages obtenus de l'information doivent être
supérieurs au coût qu'il a fallu consentir pour la produire.
Contraintes à respecter pour que l'information soit pertinente et
fiable :
CADRE CONCEPTUEL :

L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 9 juillet 2009, son référentiel pour
les PME. Celui-ci se présente sous la forme d'une norme internationale d'information financière
destinée à être utilisée par les petites et moyennes entités (PME) qui représentent, selon les
estimations de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), 95% du
total des entreprises. Ce référentiel est le résultat d'un processus d'élaboration qui a duré 5 ans et a
conduit à la consultation de PME du monde entier.
IFRS POUR LES PME :

IFRS pour les PME est une norme autonome d'environ 230 pages, destinée à répondre aux besoins
et aux capacités des plus petites entreprises. De nombreux principes contenus dans les full IFRS,
relatifs à la comptabilisation et l'évaluation des actifs, des passifs, des produits et des charges ont
été simplifiés, des sujets supposés ne pas concerner les PME ont été écartés et le volume des
informations à fournir a été réduit de manière significative. Afin de limiter les lourdeurs du
reporting pour les PME, les révisions du référentiel n'auront lieu que tous les trois ans.
IFRS POUR LES PME :

améliorera la comparabilité pour les utilisateurs de comptes ;
améliorera la confiance globale dans les comptes des PME ;
et
permettra de réduire les coûts significatifs liés au maintien de normes comptables au niveau
national.
IFRS pour les PME répond à une forte demande au niveau international, exprimée à la fois par les
économies émergeantes et par les pays développés, pour un jeu commun et rigoureux de normes
comptables pour les plus petites et moyennes entreprises, qui soit plus simple que le référentiel
actuel full IFRS. En particulier, IFRS pour les PME :
IFRS pour les PME constituera une plate-forme pour les entreprises en phase de croissance qui
s'apprêtent à accéder aux marchés financiers, dans lesquels l'application des full IFRS est imposée.
IFRS POUR LES PME :
AVANTAGES

CONTACT US :
Anas ER-RACHDI
anas.errachdi1@gmail.com

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